RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BELP Commissions de contrôle des opérations de vote N° Spécial 26 février 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial DRE/ BELP Commissions de contrôle des opérations de vote du 26 février 2014 SOMMAIRE Arrêté Date DRE-BELP n° 2014-34 18.02.2014 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE l’ENVIRONNEMENT Arrêté instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. 2 Page 3 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES ELECTIONS ET DES LIBERTES PUBLIQUES Arrêté DRE-BELP n° 2014-34 du 18 février 2014 instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. -ARRETEARTICLE 1 : A l’ occasion de l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 23 et 30 mars 2014, il est institué vingt-neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine. ARTICLE 2 : Elles sont composées ainsi qu’il suit : 1) Commune d’ANTONY : - Président : M. Olivier GOUJAT, vice-président au tribunal de grande Instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : M. Dominique KIRCHNER, vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande Instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Me Sylvia LOUIS AMEDEE, huissier de justice, pour le 23 mars 2014, Membre : Mme Yveline MELLANO, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Jocelyne RIGAL, attachée à la sous-préfecture d’Antony, pour le 23 mars 2014, Secrétaire : Mme Marie-Hélène LEMEE, secrétaire administrative à la sous-préfecture d’Antony, pour le 30 mars 2014, La commission siègera à la mairie, place de l'hôtel de ville, 92160 Antony. Téléphone 01 40 96 72 76 - 06 61 60 19 40. 2) Commune d’ASNIERES-SUR-SEINE : - Président : M. Jean-Michel HAYAT, président du tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, Membre : Me Olivier HERRNBERGER, notaire, pour le 23 mars 2014, Membre : M. Jacques LE VAILLANT, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Caroline CAMGUILHEM, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour les 23 et 30 mars 2014, La commission siègera à l’hôtel de ville, salon n° 1, 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 92600 Asnières-sur-Seine. Téléphone 01.41.11.12.68 - 06.62.14.17.61. 3) Commune de BAGNEUX : - Président : M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, 3 - Président : M. William FEZAS, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, - Membre : M. William FEZAS, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, - Membre : Mme Sandrine BOUCHAYER, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, - Secrétaire : Mme Lydie CHEROT, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à l’hôtel de ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux. Téléphone : 01 42 31 60 60 – 06 09 61 27 56. 4) Commune de BOIS-COLOMBES : - Président : Mme Inès REAL DEL SARTE, vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, - Président : Mme Souad MESLEM, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, - Membre : Mme Delphine BLOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, - Secrétaire : Mme Claire GAILLY de TAURINES, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à l’hôtel de ville, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes. Téléphone 01 71 11 45 15 - 06 17 76 82 25. 5) Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT : - Président : Mme Sabine BOYER, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, - Président : Mme Claire BOHNERT, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, - Membre : Me Yoline GANEM-COHEN, notaire, pour le 23 mars 2014, - Membre : Me Caroline JARDIN, huissier de justice, pour le 30 mars 2014, - Secrétaire : Mme Fabienne LOFFRON, attachée à la sous-préfecture de BoulogneBillancourt, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à l’hôtel de ville, salle des commissions, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt. Téléphone 01 55 18 42 87 - 06 01 24 98 58. 6) Commune de CHATENAY-MALABRY : - Président : M. Pierre PEDRON, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, - Président : M. Thomas GODON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, - Membre : Mme Anne ZYSMAN, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, - Membre : Me Dominique ANDRE, notaire, pour le 30 mars 2014, 4 - Secrétaire : Mme Nadège ROUSSELOT, secrétaire administrative à la sous-préfecture d’Antony, pour le 23 mars 2014, - Secrétaire : Mme Houda NJEIM, secrétaire administrative à la sous-préfecture d’Antony, pour le 30 mars 2014, La commission siègera à l’hôtel de ville, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 ChâtenayMalabry. Téléphone 01 46 83 45 47 – 06 23 24 11 51. 7) Commune de CHATILLON : - Président : M. Bertrand BONVENTI, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Myriam DELIVERT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Me Béatrice SILINSKI, huissier de justice, pour le 23 mars 2014, Membre : M. Bertrand BONVENTI, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Isabelle KIENAST, secrétaire administrative à la sous-préfecture d’Antony, pour le 23 mars 2014, Secrétaire : Mme Anne THIBAULT, attachée à la sous-préfecture d’Antony, pour le 30 mars 2014, La commission siègera à la mairie, salle des mariages, 1 place de la Libération, 92320 Châtillon. Téléphone 01 42 31 82 02 - 06 20 82 51 18. 8) Commune de CLAMART : - Président : M. Pascal LEMOINE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : M. Jean-Michel BERGES, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Mme Marie-Hélène MONTES, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre pour les 23 et 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Delphine AMAR, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony, pour les 23 et 30 mars 2014, La commission siègera à l’hôtel de ville, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart. Téléphone : 01 46 62 35 22 – 06 15 72 25 09. 9) Commune de CLICHY-LA-GARENNE : - Président : Mme Laure TOUTENU, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Isabelle PREVOST-DESPREZ, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Me Guillaume LERAT, huissier de justice, pour les 23 et 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Annie LEPIED, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour les 23 et 30 mars 2014, 5 La commission siègera à la mairie, 80 Boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy. Téléphone 01 47 15 33 14 – 06 11 03 23 05. 10) Commune de COLOMBES : - Président : M. Vincent VIGNEAU, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, Membre : Mme Joëlle MATHO, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Marie-Paule ANGLARS, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour le 23 mars 2014, Secrétaire : Mme Valérie LE MEUR, secrétaire administrative à la préfecture des Hautsde-Seine, pour le 30 mars 2014. La commission siègera à l’hôtel de ville, service courrier, place de la République, 92700 Colombes. Téléphone 01 47 60 80 47 – 06 26 15 16 16. 11) Commune de COURBEVOIE : - Président : Mme Guylaine SIXDENIER, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Stéphanie JESKE, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Mme Nathalie TURQUEY, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Membre : Me Alexia BAYLE, huissier de justice, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Cécile LABBE, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour le 23 mars 2014, Secrétaire : Mme Fanny DUBILLY, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour le 30 mars 2014. La commission siègera à la mairie, place de l'Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie. Téléphone 01 71 05 71 62. – 06 78 89 66 68. 12) Commune de FONTENAY-AUX-ROSES : - Président : Mme Catherine SIMONNET-LOUIS, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : M. Charles KORMAN, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : M. Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Membre : Mme Domitille RENARD, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Anne-Marie REMOND, attachée à la sous-préfecture d’Antony, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à l’hôtel de ville, accueil administratif, entrée principale, 75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses. Téléphone 01 41 13 21 56 – 06 80 23 78 92. 6 13) Commune de GENNEVILLIERS : - Président : Mme Sophie MARMANDE, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Aurélie LESAGE, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Me Marc FRIEDRICH, notaire, pour les 23 et 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Stéphanie BRUN-KADI, conseillère d’éducation populaire et de jeunesse à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à la mairie, 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers. Téléphone 01 40 85 63 77 – 01 40 85 63 79. 14) Commune d’ISSY-LES-MOULINEAUX : - Président : Mme Marie DUBUISSON, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, Membre : Mme Claire LAFOIX, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, Secrétaire : M. Christophe LEITE, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera au centre administratif municipal, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux. Téléphone 01 41 23 85 18 – 06 70 17 98 84. 15) Commune de LA GARENNE-COLOMBES : - Président : Mme Catherine TUTRICE, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Patricia PIOLET, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Me Arnaud FOURREAU, huissier de justice, pour le 23 mars 2014, Membre : Mme Emmanuelle RECEVEUR, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Messaouda LEBBIHI, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à la mairie, 68 boulevard de la République, 92250 La GarenneColombes. Téléphone 06 23 84 09 44 – 06 23 41 46 31. 16) Commune du PLESSIS-ROBINSON : - Président : Mme Frédérique DE RIDDER, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, Membre : Me Marie-Hélène AGUESSE, notaire, pour le 23 mars 2014, Membre : Mme Jocelyne CHABASSIER, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Sylviane CONDERE, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony, pour les 23 et 30 mars 2014. 7 La commission siègera au centre administratif municipal, 3 rue de la mairie, 92350 Le Plessis-Robinson. Téléphone 06 84 81 86 96 – 06 09 80 24 53. 17) Commune de LEVALLOIS-PERRET : - Président : Mme Céline BONIFACE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Valérie MORLET, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Me Stéphanie QUILLET, huissier de justice, pour le 23 mars 2014, Membre : Me Pierre KLEPPING, notaire, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : M. Hubert HERBER, secrétaire administratif à la préfecture des Hauts-deSeine, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à la mairie, aile Voltaire, place de la République, 92300 LevalloisPerret. Téléphone 01 49 68 30 90 – 06 85 99 15 50. 18) Commune de MALAKOFF : - Président : Mme Béatrice PICARDAT, vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : M. Guillaume PORTENSEIGNE, vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Mme Cécile ASTIER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Membre : M. Jacques MONTEIL, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : M. Michel BOURHIS, secrétaire administratif à la sous-préfecture d’Antony, pour le 23 mars 2014, Secrétaire : Mme Lucie KISHISHIAN, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony, pour le 30 mars 2014. La commission siègera à la mairie, salle des commissions A, place du 11 novembre, 92240 Malakoff. Téléphone 06 63 99 06 61. 19) Commune de MEUDON : - Président : Mme Inès DA CAMARA, vice-président au tribunal de grande instance Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : M. Jean-Paul THEBAULT, vice-président au tribunal de grande instance Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : M. Jean-Paul THEBAULT, vice-président au tribunal de grande instance Nanterre, pour le 23 mars 2014, Membre : Me François GUILLERMAIN, notaire, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Christelle BOUCHEZ, adjointe administrative à la sous-préfecture Boulogne-Billancourt, pour les 23 et 30 mars 2014. 8 de de de de La commission siègera à la mairie de Meudon, salle des permanences, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon. Téléphone : 01 41 14 80 79 – 06 80 10 34 19. 20) Commune de MONTROUGE : - Président : M. Jacques GAZEAUX, vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Monique CHAULET, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Me Eric VAN THEMSCHE, notaire, pour le 23 mars 2014, Membre : Mme Jocelyne LAMBERT, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif à la sous-préfecture d’Antony, pour le 23 mars 2014, Secrétaire : Mme Nadège ROUSSELOT, secrétaire administrative à la sous-préfecture d’Antony, pour le 30 mars 2014. La commission siègera au centre administratif, guichet 2, 4 rue Edmond Champeaud, 92120 Montrouge. Téléphone 01 46 12 76 76. 21) Commune de NANTERRE : - Président : Mme Séverine MOUSSY, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Elisabeth POLLE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Me Gwenaelle RENAULT, huissier de justice, pour les 23 et 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Ingrid FICHTER, conseillère d’éducation populaire et de jeunesse à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à l’hôtel de ville, 88-118 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre. Téléphone 06 25 78 03 74 – 06 34 26 66 56. 22) Commune de NEUILLY-SUR-SEINE : - Président : Mme Gwenaël COUGARD, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Fabienne SIREDEY-GARNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Me Jean-Francis MARTIN, notaire, pour le 23 mars 2014, Membre : Me Alan DAGUIN, huissier de justice, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : M. Cyprien LANOIRE, attaché à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour le 23 mars 2014, Secrétaire : Mme Miette MORAGUES, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour le 30 mars 2014. La commission siègera à la mairie, service études et contentieux, 96 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine. Téléphone 01 40 88 88 26 – 06 19 92 24 56. 9 23) Commune de PUTEAUX : - Président : Mme Valérie CHAMP, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Frédérique AGOSTINI, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Me Antoine POURQUIE, notaire, pour le 23 mars 2014, Membre : Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Florence BACCETTI, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour le 23 mars 2014, Secrétaire : Mme Sandra CAZOR, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-deSeine, pour le 30 mars 2014. La commission siègera à la mairie, 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Téléphone 06 81 57 34 06 – 06 98 38 29 30. 24) Commune de RUEIL-MALMAISON : - Président : Mme Estelle MOREAU, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Béatrice BAUDIMENT, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Mme Pascale GAULARD, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Membre : Me Fabienne LAVAL, huissier de justice, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Miette MORAGUES, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour le 23 mars 2014, Secrétaire : M. Claude COLMAR, secrétaire administratif à la préfecture des Hauts-deSeine, pour le 30 mars 2014. La commission siègera à l’hôtel de ville, 13 boulevard Foch, 92500 Rueil-Malmaison. Téléphone : 01 47 32 65 03 – 06 15 26 00 51. 25) Commune de SAINT-CLOUD : - Président : Mme Barbara KASPARIAN, vice-président chargé des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Isabelle LANG-PETITMENGIN, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Mme Isabelle LANG-PETITMENGIN, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014; Membre : Me Clotilde GRIFFON, huissier de justice, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Magali MARTIN, attachée à la sous-préfecture de BoulogneBillancourt, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à la mairie, 13 place Charles de Gaulle, 92210 Saint-Cloud. Téléphone 01 47 71 53 50 – 06 82 21 95 17. 10 26) Commune de SEVRES : - Président : Mme Christel BOYNTON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, Membre : Mme Laure BERNARD, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Membre : Mme Ariane DOUNIOL, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Secrétaire : M. Olivier GELABALE, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à la mairie, bureau d’accueil, 54 Grande Rue, 92310 Sèvres. Téléphone 01 41 14 11 00 – 06 18 30 51 66. 27) Commune de SURESNES : - Président : Mme Marie-Odile DEVILLERS, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, Membre : Mme Agnès COCHET-MARCADE, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à l’hôtel de ville, salle Bréasson, 2 rue Carnot, 92150 Suresnes. Téléphone 06 30 10 57 79 – 01 41 18 16 18. 28) Commune de VANVES : - Président : M. Marc GELINEAU-LARRIVET, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 23 mars 2014, Président : Mme Céline CHAMLEY-COULET, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 30 mars 2014, Membre : Mme Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, Secrétaire : Mme Nassera BELAL, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera au centre administratif, salle Antoine Duprat, 33 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves. Téléphone 01.41.33.92.01 - 06.09.74.75.67. 29) Commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE : - Président : M. Hervé DEFOSSEUX, vice-président chargé des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 23 et 30 mars 2014, Membre : Me Alain CYWIE, notaire, pour les 23 et 30 mars 2014, 11 - Secrétaire : Mme Valéry MICHEL, secrétaire administrative à la préfecture des Hautsde-Seine, pour les 23 et 30 mars 2014. La commission siègera à l’Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-laGarenne. Téléphone 06 21 79 16 07 – 01 40 85 57 07. ARTICLE 3 : Les commissions pourront s’adjoindre des délégués dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article L.85-1 du code électoral. ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département. 12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s’adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale Cellule CRD – DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 13 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : [email protected] Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21 Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr 14
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