Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
RECAPITULATIF DE LA VEILLE STRATEGIQUE
ET PROSPECTIVE SANTE-DEFENSE
Du 1er au 15 juillet 2014
1. Prospective
L’indépendance des think tank en santé est-elle un atout ?
Hospimédia - Pia Hémery - 09/07/14
Le fait
Dans la famille des think tank en santé, je demande le nouveau-né : Dessein-Action Santé. Un réservoir
d’idées supplémentaires parmi la centaine qui existent, direz-vous. Pourtant, la nouvelle organisation
s’affiche indépendante des lobbying, des politiques et des universitaires. Des idées à suivre donc.
L’analyse
Divers clubs, cercles de réflexion, groupes de travail se sont constitués en France depuis plusieurs années
sur le modèle anglais des think tank afin d’émettre des études et des propositions dans le domaine des
politiques publiques et de l’économie. Généralistes, ces laboratoires d’idées innovantes se sont rapidement
emparés du sujet de la santé, à l’instar par exemple des fondations Ifrap et Terra Nova ou de l’Institut
Montaigne. Logique puisque la problématique est l’une des premières préoccupations des Français. Mais la
complexité du système a fait naître dans un second temps des organismes dédiés à la santé tels le think
tank Économie santé des Échos, celui baptisé Loi Bertrand, l’observatoire de la régionalisation, etc. Mais
ces organisations sont souvent proches de l’État, de centres de recherche universitaires, de partis
politiques, de grandes entreprises... Ainsi est né en avril 2013, un think tank, se définissant
comme indépendant, dédié à la santé et à la protection sociale, le Cercle santé innovation, rassemblant
l’ensemble des fédérations hospitalières (FHF, Fehap, FHP, Fnehad et Unicancer - lire ci-contre) ainsi que
des acteurs du monde libéral.
Naissance du think tank indépendant en santé
Ces think thank devront désormais composer avec un petit nouveau : Dessein-Action Santé, créé ce 3 juin
2014. Sa présidente et initiatrice, Christine Roullière-Le Lidec, médecin, docteur en sciences économiques
à l’Université Paris Dauphine, à l’origine en 2004 de l’association Dauphine écosanté social entente et
idées nouvelles (Dessein), association close depuis décembre 2013, a jugé en effet que la réflexion actuelle
sur les sujets de politique de santé n’était ni suffisamment transversale ni suffisamment proche du terrain.
Considérant le bilan de la quarantaine d’événements organisés par l’association Dessein en dix années
d’existence, Christine Roullière-Le Lidec a mis en évidence « la volonté d’aller au-delà du débat pour être force de
proposition ». Le but de Dessein-Action Santé, indique-t-elle alors dans un communiqué de présentation de
la nouvelle structure : « organiser et développer une réflexion prospective, stratégique sur le système de santé et de protection
sociale en France en s’appuyant sur les expériences européennes et internationales, pour un système humain et accessible,
conciliant les valeurs de solidarité et d’excellence ». Son positionnement se veut dès lors résolument « neutre sur le
plan politique », « autonome sur le plan universitaire » et « indépendant des lobbying », insiste sa présidente. Pour
2014-2015, le conseil d’orientation de l’organisation, réuni pour la première fois le 24 juin, a décidé un fil
conducteur de ses travaux : l’innovation. « Contrairement à des approches plus classiques, Dessein-Action Santé
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souhaite aborder les différents aspects du système de santé (financement, organisation, comportement des acteurs) à travers le
prisme de l’impact de l’innovation ».
Le réseau fait la force des idées
Le statut juridique du think tank peut avoir un impact en termes de gouvernance et de financement et
déterminer son degré d’indépendance. Mais ce qui fait sa force, c’est son réseau et sa capacité de réunir les
experts de tous bords et de tous horizons afin de ne pas virer à la plateforme d’ambitions personnelles.
Dessein-Action Santé réunit ainsi des personnalités comme Rachel Bocher, présidente de l’Intersyndicat
des praticiens hospitalier (INPH), Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, Laurent
Chambaud, directeur de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Lise Rochaix, responsable
scientifique de la chaire Hospinnomics, Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de
santé (HAS)... Le Cercle santé innovation, lui, s’est doté d’un comité d’experts de 18 membres dont
Brigitte Dormont, directrice de la chaire Santé de l’université Paris Dauphine, Frédéric Pierru, politiste et
sociologue, chargé de recherche au CNRS, René Amalberti, conseiller sécurité des soins à la HAS, le
général Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées... Ces personnalités
ont contribué à une réflexion sur l’assurance maladie publiée en décembre 2013, et qui a inspiré les
pouvoirs publics puisque la réaffirmation du rôle de l’État et de l’Assurance maladie a été intégrée dans le
projet de loi de Santé, souligne Cédric Arcos, directeur du think tank. Désormais, le Cercle santé
innovation travaille à des propositions sur la réforme de l’enseignement en médecine en lien avec la
politique de recherche et d’innovation. L’analyse et les propositions devraient être publiées à l’automne
2014. Et d’autres travaux devraient suivre sur le parcours de soins, la réforme du système de soins voire la
réforme territoriale...
http://abonnes.hospimedia.fr/analyses/20140709-politique-de-sante-l-independance-des-thinktank?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite
+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Bientôt inutiles nos antibiotiques actuels ?
Univadis - Dominique Monnier - 03/07/2014
On manque d’antibiotiques efficaces, alerte la World Alliance Against
Antibiotic Resistance (WAAAR) créée par l’ancien réanimateur Jean Carlet,
spécialiste des infections nosocomiales et de l’antibiorésistance.
L’association sonne à son tour l’alarme contre la résistance bactérienne
aux antibiotiques, avec une déclaration comprenant 10 recommandations
pour préserver l’efficacité des antibiotiques et stabiliser l’écosystème
bactérien. Mais certaines dispositions ont déjà été prises.
Un problème mondial
Les rapports inquiétants se rapprochent, mais l’évolution des pratiques est difficile. Juin 2013 en France, le
rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé consacré à la
consommation des antibiotiques montre qu’elle est nettement supérieure à la moyenne européenne et
constate une augmentation de 3 % au cours des 5 dernières années. Le mois de septembre de la même
année témoigne que la prise de conscience gagne les Etats-Unis, où le Centre de contrôle et de prévention
des maladies fait état de 23 000 décès annuels liés à l’antibiorésistance, alerte sur les mauvaises pratiques de
prescription dans les hôpitaux et appelle à une action urgente. Quelques semaines plus tard, lors de la
sixième Journée européenne de sensibilisation à l’usage des antibiotiques du 18 novembre 2013, le Centre
européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) présente des données inquiétantes sur la
progression de l’antibiorésistance, en provenance de 30 pays. Mai 2014, l’Organisation mondiale de la
santé (OMS) dresse un tableau très complet de la résistance actuelle aux antibiotiques, et met en garde
contre cette grave menace pour la santé publique dans toutes les régions du monde. On connait aussi la
résistance préoccupante des bactéries zoonotiques aux antimicrobiens.
Une pénurie en antibiotiques efficaces
Aujourd’hui, la WAAAR, dont le siège social est au sein du Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph,
souligne que les antibiotiques sont en grand danger, et que leur consommation ne cesse d’augmenter dans
la plupart des pays alors que la résistance bactérienne est déjà responsable chaque année de 25 000 décès
en Europe, et ne cesse de croître. La menace est d’autant plus grave que peu de nouveaux antibiotiques
ont été mis sur le marché ces dernières années, et peu sont attendus dans l’avenir proche. Cette période de
grande pénurie en antibiotiques efficaces représente un problème majeur de santé publique. Il est urgent
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de se mobiliser pour tenter de préserver les antibiotiques encore efficaces et d’en obtenir de nouveaux,
alerte la WAAAR. Sans effort collectif et rapide, certaines infections vont devenir impossibles à traiter, et
certains actes (transplantations, traitements diminuant l’immunité, chirurgie lourde…) trop risqués pour
être entrepris. D’ores et déjà, certaines infections nosocomiales et de ville sont liées à des bactéries multirésistantes qui entraînent des échecs thérapeutiques.
Les antibiotiques au patrimoine mondial de l’humanité ?
La WAAAR recommande plusieurs actions, de la prise de conscience du danger par tous les acteurs à
l’aide de grandes campagnes d’information et d’éducation du grand public et des professionnels de santé
pour un emploi plus rationnel des antibiotiques, à l’inscription du « concept d’antibiotique » au patrimoine
mondial de l’humanité par l’UNESCO, en passant bien sûr par des plans nationaux de lutte contre la
résistance bactérienne dans chaque pays, la surveillance de la consommation des antibiotiques et de leur
niveau de résistance, et l’utilisation des antibiotiques avec prudence et de façon contrôlée (dans les
hôpitaux, la ville, l’élevage, l’aquaculture, …). Parmi les autres préconisations, développer de nouveaux
tests diagnostiques efficaces pour favoriser un traitement antibiotique rapide et ciblé, et favoriser la
recherche fondamentale et appliquée avec le développement de nouveaux traitements et vaccins
antibactériens.
Des dispositions existent déjà
Notre Plan Antibiotiques national 2011- 2016 fixe un objectif chiffré en matière de réduction des
consommations de 25 % d’ici 2016, avec 3 axes stratégiques, renforcer l’efficacité de la prise en charge du
patient (avec des actions de mobilisation et de formation des prescripteurs), préserver l’efficacité des
antibiotiques existants (en surveillant leur consommation et les résistances), et promouvoir la recherche de
nouvelles molécules. Le ministère de l’Agriculture a mis sur pied le plan national Ecoantibio qui a pour
objectif, sur la période 2012-2017, de réduire de 25% l’usage des antibiotiques en médecine vétérinaire
pour préserver durablement l’efficacité de l’arsenal thérapeutique pour la santé animale et la santé
humaine. Face au danger que représentent les antibiotiques en élevage, l’Agence nationale de sécurité
sanitaire (Anses) préconise l’abandon de leur usage en prévention dans son rapport publié le 20 juin.
L’ECDC a publié en mars le protocole de l’UE pour la surveillance harmonisée de la résistance aux
antimicrobiens dans les isolats humains de Salmonella et Campylobacter. Et un nouvel espoir vient
d’émerger côté recherche avec la découverte du système de construction de la membrane externe qui
protège les bactéries Gram-, donc le potentiel de mettre au point de nouveaux médicaments ciblant
spécifiquement cette membrane.
http://www.univadis.fr/actualites-metier/Bientot-inutiles-nos-antibiotiques-actuels
APM International – juillet 2014
Quelques jours après les propositions d’actions pour lutter contre la résistance bactérienne de l’Alliance
contre le développement des bactéries multi-résistantes (ACdeBMR), le Collectif interassociatif sur la santé
(Ciss) et l’association de lutte contre les infections nosocomiales (Lien) lancent un appel solennel aux
dirigeants français. Les trois organisations exhortent via communiqué le président de la
République François Hollande et son chef du Gouvernement Manuel Valls « à prendre médiatiquement des
engagements officiels et forts sur le problème dramatique de la lutte contre la résistance bactérienne ».
Note du CAE n°15 : Quelles réformes pour la France ? Les préconisations du CAE
Conseil d’analyse économique – juillet 2014 - Extraits
Améliorer l’efficacité et l’équité du système de santé
Avec une dépense de santé plus élevée que dans nombre de pays développés (11,6 % du PIB en 2011,
contre 9,3 % du PIB pour la moyenne OCDE, graphique 7) et, pour la seule dépense publique (de l’ordre
de 9 % du PIB), un niveau supérieur à la moyenne de l’Union européenne, les performances françaises en
matière de santé sont bonnes, mais avec des inégalités sociales de santé particulièrement marquées, un
défaut manifeste de coordination pour la maîtrise des dépenses et un problème structurel de financement.
Plusieurs voies de réforme sont proposées par le CAE pour améliorer l’efficacité du système de santé dans
son ensemble.
Définir le périmètre d’intervention avec un « panier de soins solidaire »
Pour rompre avec la logique actuelle qui consiste à limiter la dépense de la Sécurité sociale par une
réduction des taux de remboursement ou bien augmenter les prélèvements obligatoires, la Note du CAE n°
8 préconise de définir un « panier de soins solidaire » pour lequel on décide d’organiser un financement
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garantissant une solidarité entre malades et bien portants comme entre hauts et bas revenus. Ce panier
regrouperait l’ensemble des produits de santé et des actes curatifs ou préventifs, pratiqués en médecine
ambulatoire ou à l’hôpital, qui bénéficieraient d’une couverture pour des indications clairement identifiées.
Son périmètre serait défini et actualisé de façon systématique et transparente sur la base d’un classement
des traitements disponibles selon leurs gains respectifs rapportés à leurs coûts. Cela impose de développer
l’évaluation médico-économique et de tenir compte de ses enseignements. Les traitements extérieurs à ce
panier n’auraient pas vocation à être pris en charge, même partiellement, par la collectivité. À très court
terme, les auteurs de la Note préconisent de bannir les taux de remboursement à 15 % des médicaments,
de toiletter le panier de soins actuel et d’instaurer un tarif de référence unique pour le remboursement de
chaque molécule.
Assurer les conditions d’un véritable pilotage de l’offre de soins via la contractualisation
La France se distingue des autres pays développés par la mixité de son système d’assurance-maladie, avec
sécurité sociale et assurances complémentaires. Une telle organisation entraîne une duplication des coûts
de gestion (7 et 6 milliards d’euros, respectivement) et entrave la maîtrise des dépenses de soins. La
régulation actuelle des complémentaires encourage aussi la sélection des risques, ce qui produit des
inégalités dans l’accès à l’assurance et aux soins. C’est pourquoi la Note du CAE n° 12 préconise à terme de
refonder le système en mettant fin à la mixité de notre système d’assurance-maladie et en organisant un
financement des soins unifié é, soit sur un mode public décentralisé (s’appuyant sur les agences régionales
de santé), soit une concurrence régulée entre caisses d’assurance. À court terme, il conviendrait a minima de
corriger le système en créant les conditions d’une véritable concurrence dans le secteur des
complémentaires via la définition d’un contrat homogène, supprimer les exonérations sociales sur les
contrats collectifs, respecter le principe de participation financière plafonnée des patients et associer les
assurances complémentaires à la contractualisation.
À moyen terme, il s’agit de pouvoir mettre en place des conditions d’une réelle contractualisation avec les
offreurs de soins. Les Agences régionales de santé (ARS) ou les caisses d’assurance en concurrence régulée
seraient dotées d’une enveloppe financière globale, basée sur les besoins estimés des populations dont elles
ont la charge et reposant sur un financement global de cotisations proportionnelles au revenu. Elles
auraient la faculté de répartir au mieux cette enveloppe entre la médecine ambulatoire, l’hôpital et le
médico-social. Elles auraient aussi la maîtrise des conventionnements et des modalités de rémunération
des professionnels de santé. Mettre les ARS ou les caisses d’assurance au centre des dispositifs de pilotage
permettrait de mieux adapter l’offre de soins aux besoins de chaque population couverte et d’instaurer des
mécanismes incitant à l’efficacité des dépenses de soins.
http://cae-eco.fr/Quelles-reformes-pour-la-France-Les-preconisations-du-CAE.html
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2. Défense
Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense et des Forces
armées de l’Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5 milliard d’euros de
REX en 2015
Sénat - 08/07/2014
La commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale et la commission
des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat ont aujourd’hui débattu des
conclusions de leurs investigations sur les prévisions de ressources exceptionnelles (REX) de la loi de
programmation militaire (LPM) 2014-2019, à la suite des contrôles sur pièces et sur place auxquels elles
ont procédé, à Bercy, le 17 juin 2014, auprès du secrétariat d’État chargé du Budget, et à Bagneux, le
3 juillet 2014, dans les locaux de la direction générale de l’armement du ministère de la Défense.
Ces travaux ont été menés en faisant usage, pour la première fois, des prérogatives qui sont conférées aux
deux commissions par l’article 7 de la LPM 2014-2019. Ils ont été conduits, respectivement :
- pour la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, par Mme Patricia Adam (SRC., Finistère),
présidente, et M. Jean-Jacques Bridey (SRC, Val-de-Marne), rapporteur pour avis des crédits du
programme 146 « Équipement des forces » ;
- pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, par M. JeanLouis Carrère (Soc., Landes), président, et MM. Daniel Reiner (Soc., Meurthe-et-Moselle) et Jacques
Gautier (UMP, Hauts-de-Seine), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des
forces ».
Les REX représentent une part non négligeable des ressources prévues pour la mission « Défense » :
6,1 milliards d’euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d’euros en 2014 et, à nouveau, en 2015,
et 1,25 milliard d’euros en 2016. En 2015 et 2016, la majeure part de ces ressources doit provenir de la
mise aux enchères de la bande de fréquences hertziennes des 700 MHz, qui sera affectée à la téléphonie
mobile.
Or les documents administratifs et financiers recueillis par les députés et les sénateurs à l’occasion de leurs
contrôles font apparaître que les recettes de cession des fréquences de la bande des 700 MHz ne seront
pas disponibles avant, au mieux, la fin 2015. Ce décalage de calendrier crée un manque de 1,5 milliard
d’euros pour financer l’exécution de la LPM en 2015, en particulier le programme d’équipement des
Forces armées.
Dans la perspective des débats à venir sur le projet de loi de finances pour 2015 et sur le projet de budget
triennal pour 2015-2017, la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée
nationale et la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat entendent
exercer toute leur vigilance sur les solutions que devra trouver le Gouvernement en vue de respecter la
trajectoire financière de la LPM et les objectifs capacitaires et industriels, essentiels pour notre pays, qui lui
sont attachés.
http://www.senat.fr/presse/cp20140708.html.
Djibouti : deux députés sonnent le tocsin
Le mamouth – 09/07/2014
Gwendal Rouillard et Yves Fromion ont appelé l’attention de leurs collègues de la commission de la
défense de l’assemblée, ce matin, pour évoquer le sort funeste promis aux effectifs de Djibouti. Selon ces
deux parlementaires, confirmant les informations déjà parues sur ce blog dès le... 13 octobre 2013, les
effectifs des FFDJ pourraient passer de 1900 à 950, soit une perte de 1.000 postes. Djibouti employait
encore 2950 militaires en 2010.
Pour Yves Fromion, Djibouti est devenu la variable d’ajustement de la réduction des effectifs dans le reste
de l’Afrique, qui doivent passer de 3800 à 3300.
Les élus expliquent qu’un palier serait possible à 1.300 à Djibouti, mais qu’il sera difficile de préserver la
composante terrestre (5e RIAOM) sans réduire la composante aérienne.
D’autres scénarios seraient prévus dans ce qu’ils qualifient encore d’ « hypothèses de travail ». Ils évoquent
aussi les propres divisions internes à l’état-major sur ce sujet.
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La décroissance a en fait déjà commencé, et à Djibouti, où l’encre du traité d’amitié n’est pas encore sèche,
les deux élus se sont vus demander par le ministre des affaires étrangères djiboutien si les Français
« partent de Djibouti ».
http://lemamouth.blogspot.fr/2014/07/djibouti-deux-deputes-sonnent-le-tocsin.html
La CGT appelle à la syndicalisation des militaires dans une lettre à François Hollande
Blog ligne de défense – juillet 2014
Le FNTE-CGT a adressé le 4 juillet une lettre ouverte au Président de la République pour l’exhorter à
accepter que les militaires puissent se « réunir au sein d’associations syndicales à caractère professionnel ».
« Il est temps de faire sortir l’Etat militaire de la clandestinité, de cette zone de citoyenneté au rabais
cristallisée au XIXe siècle. Plus rien ne justifie aujourd’hui cette situation », écrit le secrétaire général,
Yannick Malenfant, qui a signé ce courrier.
Pour lire cette lettre ouverte, cliquer ici.
Il sera intéressant de voir la réaction élyséenne et celles des militaires en général.
Mise à flot de la FREMM Languedoc, cinquième frégate multimission
Blog ligne de défense - 13/07/2014
DCNS a procédé, hier samedi, sur son site de Lorient, à la mise à flot de la FREMM Languedoc, quatrième
de la série commandée par la Marine nationale. Les opérations techniques ont commencé le matin avec la
mise en eau de la forme de construction. Les différentes étapes de la mise à flot se sont poursuivies dans la
journée, s’achevant par la sortie de la frégate de la forme de construction. Au cours d’une manœuvre d’une
quinzaine de minutes, les remorqueurs ont guidé avec succès la frégate jusqu’au quai du site DCNS de
Lorient où se poursuivra sa construction.
DCNS mène actuellement à Lorient la construction de cinq autres frégates multimissions, à différents
stades d’avancement :
- la FREMM Normandie, troisième unité de la série et deuxième pour la Marine nationale, qui a débuté ses
essais en mer en octobre 2013 et sera livrée à la Marine nationale fin 2014 ;
- la FREMM Provence, mise à flot au mois de septembre 2013, qui effectuera sa première sortie en mer au
troisième trimestre 2014;
- la FREMM Languedoc, qui vient d’être mise à flot ;
- 2 autres FREMM qui sont en cours d’assemblage.
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/07/12/mise-a-flot-de-la-cinquieme-fregatemultimission-12175.html
Les taux de disponibilité? « En fonction des priorités opérationnelles »
Blog ligne de défense – 16/07/2014
Voici quelques chiffres transmis par le ministère de la Défense dans le cadre des questions écrites posées
par des députés. Ces chiffres portent les équipements de l’armée de terre et ont été transmis en réponse à
une question de François Cornut-Gentille.
PVP: 1183 en service au 31 décembre 2013, pour un taux de
disponibilité de 46,30% au 31 décembre 2013
VBL: 1470, pour un TD de 65%,
Chars Leclerc: 254, pour un TD de 51%
AMX 10RC: 254, pour un TD de 43,1%
VAB: 3052, pour un TD de 43,9%
VAB sanitaires: 245, pour un TD de 53,45%
VBCI: 528, pour un TD de 77,5%
TRM 10000: 1203, pour un TD de 40,43%
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TRM 700/100 (porte-chars): 119, pour un TD de 43,09%
GBC 180: 5386, pour un TD de 72%
Caesar: 77 pour un TD de 65,2
On lira tous les détails (nombre, taux de disponibilité en 2012 et 2013, âge moyen, coût du MCO) ici et
ici. On lira aussi sous les tableaux les explications fournies.
Extrait: « Globalement, il est possible de distinguer plusieurs causes particulières à la baisse de la
disponibilité de certains équipements : le retrait d’Afghanistan explique le caractère non prioritaire conféré
à l’entretien de certains matériels achetés spécifiquement lors de l’opération PAMIR, pour satisfaire à un
besoin urgent de protection. Ces matériels, soutenus pendant l’opération, mais pas nécessairement
déployés actuellement sur un autre théâtre, ne font l’objet que d’un entretien a minima (Aravis). Selon la
même logique de priorité, certains matériels ne sont remis en état que lorsque la nécessité de leur
déploiement sur un théâtre est avérée. »
En ce qui concerne les équipements de surveillance et de défense anti-aérienne, les éléments de réponse
sont à découvrir ici.
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/07/16/les-taux-de-disponibilite-en-fonctiondes-priorites-operationnelles.html
3. International
Les dépenses de santé recommencent à augmenter mais restent faibles en Europe, selon l’OCDE
OCDE - 30/06/2014
Les dépenses de santé ont recommencé à augmenter, après avoir stagné, voire reculé, dans de nombreux
pays de l’OCDE pendant la crise, mais à un rythme qui reste bien inférieur au taux avant la crise,
notamment en Europe, selon les Statistiques de l’OCDE sur la santé 2014.
En Europe, les dépenses de santé ont continué de reculer en 2012 en Grèce, en Italie, au Portugal et en
Espagne, ainsi qu’en République Tchèque et en Hongrie. En Grèce, elles étaient en 2012, en termes réels,
inférieures de 25 % à leur niveau de 2009, principalement en raison des coupes dans les dépenses
publiques.
Dans d’autres régions du monde en revanche, le Chili et le Mexique ont enregistré une forte hausse de
leurs dépenses de santé en 2012, de respectivement 6,5 % et 8,5 %, en grande partie liée à la poursuite des
efforts en vue d’assurer une couverture d’assurance-maladie universelle et l’accès de tous aux soins. Les
dépenses de santé en Corée ont continué de progresser à un taux annuel de 6 % depuis 2009, notamment
en raison de la hausse des dépenses privées.
Aux États-Unis, les dépenses de santé se sont accrues de 2,1 % en 2012, soit plus que la moyenne de
l’OCDE, mais à des niveaux similaires à ceux de 2010 et 2011.
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En 2012, les dépenses de santé représentaient 9,3 % du PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE. Elles
ont peu évolué par rapport à 2011 (9,2 %) mais ont augmenté par rapport à leur niveau d’avant la crise,
qui s’établissait à 8,6 %.
La baisse des dépenses de produits pharmaceutiques se poursuit
Alors que les dépenses liées aux hôpitaux et aux soins ambulatoires ont progressé dans de nombreux pays
en 2012, près de deux tiers des pays de l’OCDE enregistrent un recul en termes réels de leurs dépenses de
produits pharmaceutiques depuis 2009. Ces réductions s’expliquent par des baisses de prix, souvent dues à
des négociations avec les fabricants, et par l’essor des médicaments génériques, qui résulte de l’expiration
des brevets sur de nombreux médicaments vendus en grande quantité et à des coûts élevés, ainsi que des
mesures prises pour encourager l’usage de médicaments génériques moins chers.
Entre 2008 et 2012, la part de marché des génériques a augmenté en moyenne de 20 %, pour atteindre 24
% des dépenses totales de produits pharmaceutiques en moyenne. La hausse a été particulièrement
importante en Espagne (+100 %), en France (+60 %), au Danemark (+44 %) et au Royaume-Uni (+28
%).
Progression annuelle des dépenses de médicaments, en termes réels
Source : Statistiques de l’OCDE sur la santé 2014
Ces tendances récentes font partie des données présentées dans les Statistiques de l’OCDE sur la santé
2014, source de statistiques comparables la plus exhaustive sur la santé et les systèmes de santé de
l’ensemble des 34 pays membres de l’OCDE. Cette base de données interactive, qui va de 1960 à 2013,
peut être utilisée pour mener des analyses comparatives sur l’état de santé des populations, les facteurs de
risque pour la santé, les ressources et l’usage des services de santé, ainsi que les dépenses et le financement
de la santé.
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Des notes détaillées pour les 34 pays membres sont accessibles à l’adresse suivante :
http://www.oecd.org/sante/basedonnees. Vous trouverez également sur ce site Internet un fichier Excel
présentant 50 indicateurs clés.
Les Statistiques de l’OCDE sur la santé 2014 sont disponibles sur le portail OECD.Stat, qui réunit
l’ensemble des bases de données de l’OCDE.
Un exercice majeur de l’UE sans Français
Blog le mamouth – 16/07/2014
Toujours prompte à donner des leçons à la face de l’Europe sur la défense, la France n’est pourtant pas
présente à cet exercice majeur, « Hot Blade », organisé par l’agence européenne de défense (EDA) à Ovar
(Portugal) qui vient de commencer. Il rassemble 25 hélicoptères (Portugal, Allemagne, Autriche, Belgique,
Pays-Bas, et mêmes les Britanniques, les plus rétifs à l’Europe de la défense !) et pas moins de 3.000
hélicoptéristes : difficile de faire mieux !
Même en cherchant bien dans la liste des observateurs (on a le droit de venir sans ses rotors si on n’en a
pas...), pas de Français non plus mais des Suédois, des Brésiliens (!), des Italiens, des Hongrois et des
ressortissants du NSHQ (forces spéciales de l’OTAN).
Cet exercice a été monté, à l’origine, pour que les européens développent leur interopérabilité en matière
d’hélicoptères, le vecteur qui manque toujours le plus dans les générations de forces des opérations
européennes (il n’y en a d’ailleurs aucun dans Eufor RCA...). Quelque part, « Hot Blade » est donc l’enfant
de l’Eufor Tchad RCA, une opération qui avait amené à envisager de faire appel à des hélicoptères
polonais et russes dans une opération européenne car personne n’en avait dans ses hangars. Pas même
l’Allemagne, un des premiers parcs sur le continent...
Cette absence française à « Hot Blade » (1) ne peut pas s’expliquer par le fait que la France est engagée sur
les fronts (Sangaris, Serval), car elle l’était bien plus en 2011 (Libye, Côte d’Ivoire, Afghanistan...).
La réalité est bien plus cruelle : le pays qui a inventé l’hélicoptère militaire en Indochine puis en Algérie
(avec à l’époque, une marine et une armée de l’air très motrices) n’est plus aujourd’hui capable de
régénérer son potentiel,
Ce n’est pas autrement qu’il faut voir le recours à des Fennec de l’armée de l’air en Centrafrique (ils y font
merveille) ou de Puma Resco et de Caracal au Tchad, à la place de Puma de l’ALAT. Depuis 10 ans, les
hélicoptères (et ceux qui les servent) accumulent les opérations, tandis que les appareils de nouvelle
génération arrivent en nombre limité, et avec des coûts de mise en œuvre bien plus élevés, des chantiers de
rétrofits bien plus longs.
La France manque aussi de rotors correspondant aux opérations. Pour ne citer que les plus évidents, un
hélicoptère lourd (les sénateurs et les députés en parlent sans cesse, sans trouver les euros pour les payer),
et un hélicoptère léger polyvalent armé et blindé. Son achat a été reporté au-delà de 2020.
Et malgré les jolis rapports pondus à Paris, la réalité quotidienne vécue dans les unités d’hélicoptères est
souvent plus détériorée : les budgets d’entraînements ne permettent pas non plus de s’entraîner au même
niveau qu’avant. Et surtout, les standards prônés par l’OTAN ne sont toujours pas respectés.
(1) l’EDA organise des exercices aussi en matière de ravitaillement en vol et de transport tactique. Seul ce
dernier est régulièrement fréquenté par la France. Pourtant, on manque aussi d’avions de transport
tactique.
http://lemamouth.blogspot.fr/2014/07/un-exercice-majeur-de-lue-sans-francais.html
http://www.eda.europa.eu/info-hub/news/2014/07/16/exercise-hot-blade-2014-kicks-off-in-portugal
La comptabilité de l’OTAN trop opaque, dénonce la Cour des comptes néerlandaise
Nicolas Gros-Verheyde – 10/06/2014
(BRUXELLES2) Jugeant la comptabilité et le budget de l’OTAN trop opaque, de la Cour des comptes
néerlandaise a mis en place un site donnant en quelques pages, de façon assez pratique, une vue des
différents budgets de l’Alliance atlantique. Une initiative qui se doit d’être saluée, la version en néerlandais
se doublant d’une version en anglais. Très utile… C’est ici.
Un constat impitoyable : l’OTAN est hors des clous comptables
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
La Cour des comptes ne s’en tient pas là. Les auditeurs néerlandais des comptes – qui ne sont pas à
proprement parler des farfelus ni des doux rêveurs – dressent un constat, étayé et chiffré, qui est un
réquisitoire impitoyable pour l’Alliance atlantique. Bien que « financée avec l’argent des contribuables »,
l’OTAN « ne fournit pas encore d’informations complètes sur ses revenus annuels, les dépenses et les
réalisations », expliquent les auditeurs en préambule. L’OTAN n’est pas « transparente et responsable
publiquement de sa gestion financière ». Quant aux résultats des différentes entités de l’OTAN et leur
plus-value réelle, elle « n’est pas claire ».
Le secret défense, un excellent argument pour échapper à la transparence
La Cour des comptes met en avant un fait relativement connu. L’Alliance s’abrite derrière le secret défense
pour ne diffuser que de façon très limitée les informations sur le fonctionnement de l’Alliance. Certaines
de ces informations sont « considérées comme trop sensibles à divulguer au public. Mais il y a également
des informations qui ne sont pas jugés sensibles et ne sont tout simplement pas divulguées ».
L’Alliance : près de 2,5 milliards d’euros de budget + …
Le budget de l’Alliance est relativement connu : 1,45 milliard d’euros (budget militaire), auquel il faut
ajouter les 215 millions d’euros de « budget civil » + 700 millions du programme d’investissement pour la
sécurité (NSIP). Mais les budgets additionnels sont plus difficiles à cerner. Selon la Cour des comptes,
seules 6 entités de l’OTAN publient leur budget tandis que 34 entités ne le font pas. Et seuls 4 fonds
volontaires (trusts fonds) publient leur budget, tandis qu’un certain nombre (le nombre même de trusts
fonds étant inconnus) ne le publient pas !
Des fonds en ballade ?
Ces « trust funds » sont assez conséquents, le Fond pour l’Afghanistan est ainsi doté de 600 millions
d’euros, celui pour la Géorgie est plus modeste (1,2 million d’euros). « Il n’est pas possible de récupérer
des informations plus détaillées à partir de sources accessibles au public du montant consacré par les Etats
membres de l’Alliance aux diverses entités et missions de l’OTAN et dans quel but. »
Des contributions conséquentes pour les Etats
A l’heure où quasiment tous les budgets nationaux sont sous la contrainte budgétaire, et le moindre
million traqué pour faire des économies, les contributions nationales à l’Alliance ne sont pas négligeables.
Pour la France, le total des contributions « normales » (hors contributions à des fonds spéciaux) atteint
265 millions d’euros (contribution au budget de l’Alliance + budget civil + programme d’investissement).
Idem pour le Royaume-Uni. Beaucoup plus pour l’Allemagne (351 millions) et les Etats-Unis (524 millions
d’euros). Pour la Belgique on atteint près de 50 millions d’euros par an et pour les Pays-Bas 77 millions
d’euros. Vous pouvez découvrir sur cette carte interactive le budget de chaque pays en cliquant sur le
drapeau de chacun des membres de l’Alliance.
Détails pour la France
Financial contributions to the NATO Alliance 2013
Common funding
€ 264.686.406
Military budget
€ 161.868.604
Civil budget
€ 24.609.602
NSIP budget
€ 78.208.200
Des recommandations d’exigence
Non contente de dénoncer, la Cour des comptes fait des recommandations en guise d’exigences
comptables. « Nous demandons instamment à l’OTAN d’examiner quelles informations confidentielles,
non sensibles peuvent être communiquées au public ». L’OTAN devrait « aussi envisager de publier les
états financiers consolidés et donnant un aperçu de la performance offerte pour les millions d’euros
d’argent public dépensés ». Cette transparence « permettrait d’améliorer la manière de rendre des comptes
de l’OTAN aux citoyens contribuables ». Elle permettrait de « mettre davantage en valeur les résultats de
l’Alliance transatlantique et la pertinence de l’OTAN, dans l’usage des dépenses publiques ». Les
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
informations et la déclaration de responsabilité financière de plusieurs dizaines d’entités de l’OTAN
restent « fragmentées ». Il serait « souhaitable que l’OTAN publie une déclaration financière consolidée et
donne un aperçu de ses fournitures et investissements ».
La nécessité d’un débat
L’instance néerlandaise n’en est pas à son coup d’essai. Elle avait déjà édicté ce genre de recommandations
dans le passé, notamment dans une lettre adressée au parlement néerlandais et rendue publique
(télécharger ici). Mais apparemment sans résultat. Alors elle tente un nouvel essai, en prenant cette fois
l’opinion publique à témoin. Nous cherchons à « déclencher un débat public sur la performance de l’OTAN »
précisent-ils.
http://www.bruxelles2.eu/category/a/actualite
4. Interministériel
Les pilotes d’hélismur refusent qu’un médecin ou un infirmier fasse office de copilote
Hospimédia - Thomas Quéguiner - 16/07/2014
À compter du 28 octobre, le médecin ou l’infirmier d’un Smur pourra être amené à seconder le pilote d’un
hélismur. Une hérésie pour les pilotes qui ont débrayé ce 16 juillet, craignant que cette transposition à la
française d’un texte européen sur l’obligation d’un 2e membre d’équipage n’engendre une offre low cost
du transport sanitaire héliporté.
L’analyse
À l’appel du Syndicat national du personnel navigant de l’aéronautique civile (SNPNAC), les pilotes
d’hélicoptères des entreprises travaillant pour les Samu ont débrayé une heure ce 16 juillet (de 10 à 11
heures) pour dénoncer les modalités d’application en France du règlement n°965/2012 IR-OPS de
l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). À compter du 28 octobre prochain, la présence d’un
membre d’équipage technique en sus du pilote deviendra obligatoire en cas de transport héliporté par
météo difficile et/ou d’opération de service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH). En somme, et dès
lors que le ciel est clair, cela ne concerne pas les transports de passagers entre deux hélistations, lesquels
peuvent conserver un seul membre d’équipage en plus de l’équipe Smur (un médecin et un infirmier), au
contraire des vols depuis un domicile ou un lieu d’accès difficile vers un hôpital, précise la direction
générale de l’aviation civile (DGAC) à Hospimedia. Mais là où le bas blesse, c’est sur la personne qui fera
office de membre d’équipage technique. Le SNPNAC souhaite qu’il s’agisse d’un salarié à part entière de
l’entreprise travaillant pour le Samu, quand les pouvoirs publics prévoient que ce poste revienne à un des
deux membres de l’équipe Smur. Certifiant que cela allait permettre de fournir « une meilleure continuité de
service », la DGAC soutient que sa direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) « n’a pas identifié de
raison de sécurité pour s’écarter de la réglementation européenne » et ne pas allouer au médecin ou à l’infirmier ce
rôle de « pilote en second ».
Une formation restreinte à quelques heures
Un point de vue qui met vent debout le SNPNAC, selon qui « le fait d’accepter qu’une formation de quelques
heures injectée à une personne du corps médical la transforme en membre d’équipage seulement pendant le vol aller et sous la
responsabilité du commandant de bord, constitue un projet inacceptable pour les pilotes. Le bon sens et surtout le respect des
règles de sécurité des vols ne peuvent permettre de telles décisions ! » D’autant que, lors du vol retour, le membre de
l’équipe Smur quitte sa place avant pour se retrouver à l’arrière de l’hélicoptère au côté du patient, laissant
le pilote seul devant, pointe pour Hospimedia Jean Bec, secrétaire général de la branche hélicoptère du
SNPNAC. Accusant la direction française de l’aviation civile d’instituer « un service low cost du transport
sanitaire héliporté », le syndicat maintient que le membre d’équipage en SMUH « doit appartenir à la compagnie
d’hélicoptère titulaire du marché, afin de recevoir une formation permettant de garantir un niveau plus élevé de sécurité à bord
de nos cockpits : c’est ça l’esprit de l’AESA et ce n’est malheureusement pas ce qui est prévu par la France ». Cette
assistance à conduite nécessite sept à neuf mois de formation là où les autorités envisagent de restreindre
cet apprentissage à deux-trois journées avec suivi en e-learning pour le membre du Smur, pointe le
syndicaliste : « En cas d’accident aérien, un juge d’instruction ne comprendra pas que tout n’ait pas été mis en œuvre pour
préserver la vie des personnes embarquées à bord de cet hélicoptère et vérifiera en premier lieu le niveau de compétences de
l’équipage ! »
Une fonction de pilote en second bien floue
Comme le relate Jean Bec, une seule société d’hélicoptères pour Samu applique d’ores et déjà depuis deux
ans la réglementation européenne et propose actuellement en France un membre d’équipage
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
technique salarié, donc dévolu exclusivement à cette tâche d’assistance du pilote. Il s’agit de la firme belge
NHV (Noordzee Helikopters Vlaanderen), qui assure en Nord-Pas-de-Calais/Picardie les hélismur du
CHRU de Lille, du CHU d’Amiens et du CH d’Arras. « Si cette main d’œuvre supplémentaire engendrait un surcoût
financier, NHV n’aurait pas remporté l’appel d’offres », commente le syndicaliste. Les autres firmes, telle Inaer,
qui a remporté récemment des appels d’offres dans l’Ouest, en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), en
Bourgogne et en Centre/Haute-Normandie, n’ont pas encore mis en œuvre ce poste d’assistant. « Les
sociétés d’hélicoptères sont prises entre deux feux. Mais qui, au final, sera responsable de tout juridiquement ? C’est le
pilote », souligne le responsable du SNPNAC. Du côté des urgentistes, « il n’y a pas tellement d’ambiguïté »,
confie le Dr François Braun. Le président de Samu-Urgences de France (SUDF) assure n’être pas
favorable, à terme, à ce qu’un membre de l’équipe Smur fasse mission d’assistance au pilote. Encore faut-il
clarifier la teneur de cette fonction : un simple « voir ou éviter » ou un travail plus complet de préparation
du vol en amont, d’aide à la navigation, aux communications radio, à la lecture de check-list et à la
surveillance de paramètres, de sécurité des opérations d’avitaillement et d’embarquement/débarquement
les rotors en action, etc. ?
Vive inquiétude sur les finances hospitalières
En 2013, l’Association française des utilisateurs d’hélicoptères sanitaires hospitaliers (AFHSH) a voté une
motion défendant l’idée que le deuxième membre soit un hospitalier dès lors qu’il s’agisse d’ « une aide
exclusive au « voir et éviter » (...) à l’exclusion de toute autre tâche d’aide au pilotage ». Et d’évoquer la signature
d’une convention entre l’hôpital siège de l’hélismur et la société assurant la prestation de transport aérien,
afin de préciser « la mission de ce membre d’équipage, son placement sous l’autorité fonctionnelle du pilote commandant de
bord de l’hélicoptère pour cette tâche et durant cette phase du vol, et les modalités d’assurance ». Derrière cette prise de
position, c’est une inquiétude financière qui surgit. En effet, l’hypothèse d’une charge salariale
supplémentaire pour l’exploitant, répercutée ensuite sur le contrat hélismur, hérisse plus d’un
directeur d’hôpital, d’autant qu’aucun crédit suppl
bord
(deux membres d’équipage, un médecin et un infirmier, un patient). «
changer avant octobre 2014 », glisse le Conseil national de l’urgence
hospitalière (CNUH) dans son récent rapport sur les hélicoptères sanitaires. Enfin, d’aucuns laissent
entendre que cet ajout d’un cinquième homme risque de réduire la charge utile de 80 kg, l’autonomie en
vol de 20 minutes et, de fait, le rayon d’action.
Un pragmatisme de court terme, pour les urgentistes
Des implications extrêmement pesantes par conséquent dans les mois à venir sur le fonctionnement des
hélismur. En attendant que la transposition des textes européens leur soit enfin clarifiée, les urgentistes,
par la voix de François Braun, plaident pour « une solution intermédiaire, une solution pragmatique » qui,
effectivement, alloue dans l’immédiat à l’équipe Smur cette fonction d’assistance au pilote. Mais à plus
long terme, un membre salarié de la société exploitante semble d’autant plus inévitable que le président de
SUDF souhaite, pour sa part, que l’ensemble des vols héliportés encore qualifiés en transport de passagers,
entre deux hôpitaux par exemple, basculent demain sous statut SMUH, systématisant de facto à l’ensemble
des vols hélismur cette obligation du deuxième membre d’équipage.
http://abonnes.hospimedia.fr/analyses/20140716-ressources-humaines-les-pilotes-d-helismur-refusentqu?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+
%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
5. Gestion des crises
Le Drian en Centrafrique : « La solution ne sera que politique »
Le Point.fr - Jean Guisnel - 08/07/2014
Dans l’inextricable écheveau centrafricain, où 11 soldats français ont été blessés ces derniers jours, le
ministre souhaite une accélération du processus politique.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Jean-Yves Le Drian en visite en Centrafrique, ici en décembre 2013. © Fred Dufour / AFP
La situation est toujours très instable en République centrafricaine, où le ministre de la Défense est arrivé
lundi et doit rester jusqu’à mardi soir. Jean-Yves Le Drian a évoqué la situation ce mardi matin sur RMC,
où il a estimé que la situation très instable demeure en attente d’un véritable processus de réconciliation,
plus de six mois après le début de l’opération Sangaris. Celle-ci compte aujourd’hui 2 000 militaires
français, auxquels s’ajoutent les 5 800 soldats de la force de l’Union africaine, la Misca. Une force
dépêchée par l’Union européenne compte actuellement 700 hommes, dont 250 Français, qui ont atteint
leur pleine capacité opérationnelle le 15 juin dernier. Son mandat court jusqu’à la mi-octobre 2014.
Le ministre français de la Défense s’est réjoui que les militaires français aient été en mesure de contribuer à
une baisse de la tension, qu’il devait illustrer en personne ce mardi matin en participant à une patrouille
dans les rues de Bangui : « Nous avons pu atteindre deux des trois objectifs que l’on s’était fixés. On a
pacifié la situation à Bangui (la capitale), qui est relativement stabilisée grâce à la lucidité et au sang-froid
de nos militaires. On a ouvert et sécurisé la voie vers l’Ouest, qui permet l’approvisionnement et le lien
avec le Cameroun et les réseaux portuaires. La troisième mission, c’est faire en sorte que l’est du pays
puisse se pacifier, c’est la mission de nos soldats.»
De sérieuses tensions se sont faites jour, notamment dans la région de Bambari (centre du pays) où sept
soldats français ont été blessés le 3 juillet, dans un contexte particulièrement complexe. Dans cette ville
dont la population est majoritairement chrétienne (60 %), de vifs incidents ont éclaté lorsque des troupes
de la Misca sont allées arrêter un chef milicien anti-balaka. Présents en soutien, les soldats français ont été
visés par un jet de grenade qui a blessé sept hommes. Deux d’entre eux ont été évacués vers la France,
sans que leur vie ne soit en danger. Lundi 7 juillet, de nouveaux incidents ont éclaté dans cette ville, avant
que la tension retombe.
Arrivée progressive de l’ONU
Par ailleurs, des mouvements de foule, faisant suite là encore à l’arrestation d’un chef milicien, ont
dégénéré le 7 juillet à Bangui et ont provoqué des blessures pour trois militaires français après un jet de
grenade et d’un autre après un jet de pierre. Jean-Yves Le Drian devait se rendre dans la journée à leur
chevet.
Lors de son intervention sur RMC il a ajouté : « Notre tâche, c’est de faire en sorte que la mission de
l’ONU qui va s’organiser à partir du mois de septembre puisse se faire du mieux possible, pour que cette
force se substitue progressivement à notre armée. En six mois, nous avons pu aboutir à un processus de
pacification qui est en cours. Nous diminuerons notre format au fur et à mesure que l’ONU arrivera. D’ici
la fin de l’année, nous pensons que le format pourra être diminué à partir du moment où la mission des
Nations unies arrivera et s’implantera. »
Le ministre français a rencontré lundi Catherine Panza-Panza, présidente de transition qui « essaie qu’un
cessez-le-feu soit possible ». Il a émis l’espoir que le processus de réconciliation se poursuive avec succès
lors d’une rencontre des responsables africains qui doit se tenir fin juillet à Brazzavile, ajoutant que « la
solution ne sera que politique ».
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http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/le-drian-en-centrafrique-la-solution-ne-sera-quepolitique-08-07-2014-1844316_53.php
Bangui : les rentrants portent les stigmates d’une opex exténuante
Blog lignes de défense – 10/07/2014
Deux députés (Émilienne Poumirol et Olivier Audibert-Troin) rédigent actuellement un rapport
parlementaire sur le suivi des militaires blessés en opérations (dont ceux qui souffrent de PTSD ou
blessures invisibles). Leur rapport est attendu pour novembre.
Ils se sont rendus à Chypre, la semaine dernière, pour visiter le sas de Paphos. Ils sont arrivés mercredi
soir juste à temps pour assister à l’arrivée de 140 soldats de retour de Bangui (via N’Djamena par manque
de kérosène en RCA) et qui allaient passer deux jours dans l’île.
Les deux députés (dont l’une est médecin généraliste) ont décrit, devant leurs collègues de la commission
de la défense, des « hommes épuisés moralement et physiquement », qui « travaillent sept jours sur sept »,
disposent de véhicules de patrouille dont « la moitié ne sont pas blindés ». Certes 80 % des logements et
bureaux de M’Poko sont désormais climatisés mais les conditions climatiques exigeantes se conjuguent à la
précarité du quotidien et aux incidents endémiques (escarmouches, prises à parti par des miliciens des
deux camps, colis pero de vivres qui n’arrivent pas, pertes d’effets personnels dans des tentes qui brûlent
par négligences etc.).
Yves Fromion (député du Cher) qui présentait ce mercredi son rapport (conjointement avec le Lorientais
Gwendal Rouillard) sur « l’évaluation du dispositif militaire en Afrique et le suivi des opérations en cours »
s’est aussi rendu à Bangui. Il a décrit des soldats qui, pour échapper à l’eau et à la boue, « font des
planchers avec des planches et des clous qu’ils récupèrent ». Vantant « la débrouillardise française » et les
soldats français qui sont des « gens extraordinaires », Yves Fromion a rappelé que « ça ne veut pas dire
qu’il faut tirer sur la ficelle ».
Former à l’action de l’Etat en mer: vers un pôle d’excellence régional à Abidjan
Blog lignes de défense – 15/07/2014
François Hollande entame jeudi une tournée de trois jours en Afrique (Côte d’Ivoire, Niger, Tchad), qui
sera dominée par les questions de sécurité puisque la France s’apprête à lancer une nouvelle opération
baptisée « Barkhane » pour lutter contre le terrorisme au Sahel.
Lors de son passage en Côte d’Ivoire, le 17 juillet, le président Hollande pourrait annoncer qu’Abidjan va
accueillir un centre de formation régional destiné à former des fonctionnaires africains à l’action de l’Etat
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
en mer. Une avancée significative non seulement dans la lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée
mais aussi dans la gestion du domaine maritime ouest-africain.
Cette création s’inscrirait dans le suivi du projet d’appui à la réforme du système de sécurité maritime dans
le golfe de Guinée (ASECMAR) qui prendra fin dans un an.
« Le FSP ASECMAR commence sa dernière année car il se termine en juillet 2015. Les réflexions ont
commencé pour savoir à quoi pourrait ressembler la suite, ASECMAR 2 en quelque sorte », résumait l’un
des porteurs de ce projet, il y a quelques jours.
Cet officier s’interrogeait: « Faut-il construire une école africaine de l’Action de l’Etat en mer, à l’image des
Ecoles Nationales à Vocation Régionale? Peut-on imaginer que la France se positionne en fédératrice des
énergies et des moyens (notamment des plus gros bailleurs) pour construire un pôle d’excellence qui
dépasse les traditionnelles césures entre Etats africains francophones et anglophones, africains de l’ouest,
africains de l’Est, Etats de civil law ou de common law? Ou ne faut-il pas plutôt s’insérer dans des universités
africaines existantes, en s’appuyant sur le vivier de professeurs maritimistes de ces pays ainsi que sur les
professionnels de la mer, pour répondre le mieux possible aux besoins locaux ? Doit-on construire autour
de ce pôle de compétences un réseau reliant les universités africaines intéressées, à l’échelle continentale,
voire au-delà avec des centres de formation reconnus comme la MWU de Malmoe ou des centres
américains ? »
Les formations ASECMAR ont été conçues à l’issue d’un audit formation réalisé à Cotonou en 2012 et
ont commencé en 2013. Elles visent à:
- former sur les matières de l’Action de l’Etat en mer : droit de la mer, emploi de la force en mer,
constatation des infractions en mer, police administrative et police judiciaire mais aussi économie
maritime, gestion de crise maritime, stratégies et architecture régionales de sécurité maritime, etc ;
- former par des conférences théoriques et des travaux pratiques, notamment à la mer, grâce aux concours
des marines locales et des bâtiments français de la mission Corymbe ;
- former ensemble toutes les administrations concourant à l’AEM : militaires et civiles ;
- former ensemble tous les pays bénéficiaires du programme ASECMAR, notamment francophones et
anglophones (par ex Ghana, Nigeria) ;
- former par niveau de responsabilité : opérateurs (marins, inspecteurs), cadres (officiers, administrateurs,
commissaires de police, magistrats) et directeurs (CEM, DGPN, Directeurs d’administrations,
Procureurs).
En 2014, plusieurs genres de stages ont été organisés:
- généralistes : stages Action de l’Etat en mer sur les 3 niveaux, à Cotonou au 1er semestre ;
- thématiques pour répondre à la diversité des menaces : stage anti-pollution en juin à Lomé, stage de
contrôle des pêches en septembre à Conakry, avec le concours de la gendarmerie maritime, stage lutte
contre le narcotrafic en mer, à Lomé en octobre.
- linguistiques : anglais maritime pour les francophones et français maritime pour les anglophones.
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- Il y a également quelques stages très spécifiques en France pour quelques candidats, à l’ENSAM par
exemple, pour les cours de coordonnateurs des moyens de sauvetage (3 semaines) et stage Fonction gardecôtes organisé par le SG/Mer à Paris.
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/06/21/former-a-l-action-de-l-etat-en-mer-uncentre-va-ouvrir-a-abi-12044.html
Le Drian et Hollande installent l’opération Barkhane
Le Point.fr - Jean Guisnel - 16/07/2014
Présents dans plusieurs pays de la bande sahélienne, les militaires français rationalisent leur lutte contre le
djihadisme.
Jean-Yves Le Drian inspecte les forces françaises de l’opération Serval au mali en avril 2013. © Martin
Bureau / AFP
Le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, signera mercredi à Bamako un accord de défense
avec le Mali. Cette normalisation de la relation avec l’ancienne puissance coloniale permettra au
représentant du gouvernement français de rencontrer le président Ibrahim Boubacar Keïta ainsi que son
homologue Ba N’Daou. Celui-ci avait remplacé le mois dernier Soumeylou Boubèye Maïga,
démissionnaire après la défaite à Kidal des troupes gouvernementales face à la rébellion touareg.
À l’occasion de la fête nationale française, François Hollande, président de la République et chef des
armées a officialisé la fin de l’opération Serval au Mali, qui avait été engagée en janvier 2013 : « Grâce à
l’opération Serval qui achève sa tâche, il n’y a plus de sanctuaire pour les groupes terroristes au Mali. 200
tonnes de munitions ont été reprises, et donc, c’est une mission qui a été parfaitement accomplie. »
« Évacuation stratégique »
Les Français resteront pourtant au Mali, en étant basés à Gao dans une configuration proche de celle
actuellement en place, mais dans un cadre opérationnel rebaptisé opération Barkhane. Car les menaces
djihadistes demeurent bien réelles, comme le démontre l’attaque suicide dont a été victime un groupe de
reconnaissance et de contrôle de zone le 14 juillet au soir. Sept hommes ont été blessés, dont trois
grièvement, par l’explosion d’un pick-up assaillant. L’une des victimes, l’adjudant-chef Dejvid Nikolic, 45
ans, du 1er régiment étranger du génie de Laudun-l’Ardoise (Gard), n’a pas survécu à ses blessures. Tous
les autres sont aujourd’hui hors de danger, y compris les deux soldats qui ont fait l’objet d’une
« évacuation stratégique » (Stratevac) et se trouvent aujourd’hui dans un hôpital militaire français.
Jean-Yves Le Drian fera le point aujourd’hui à Bamako sur les évolutions du dispositif français et
réaffirmera aux autorités locales que la France entend demeurer engagée contre le djihadisme qui sévit au
Mali et dans la zone sahélienne, mais nullement dans les affaires intérieures du Mali et dans la guerre larvée
opposant le gouvernement central et les rebelles du nord du pays.
3 000 hommes
Pour le rôle de conciliateur et de « Monsieur bons offices », la France a passé le relais à l’Algérie. Sous
l’égide de cette dernière, un échange de plusieurs dizaines de prisonniers a été organisé mardi et des
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pourparlers de paix s’engagent ce mercredi à Alger. L’architecture future de la présence militaire française
dans la zone sahélienne sera précisée dans les prochains jours, à l’occasion d’une tournée africaine entamée
jeudi par François Hollande. Lequel déclarait le 13 juillet lors de sa traditionnelle adresse aux militaires
réunis au ministère de la Défense : « L’opération Barkhane va donc prendre le relais. Elle va mobiliser nos
forces non seulement au Mali, mais dans plusieurs pays de la zone Sahel. »
Concrètement, le PCIAT (poste de commandement interarmées de théâtre) actuellement installé à
Bamako se déplacera vers N’Djamena (Tchad) où de nouveaux locaux ont été édifiés. Il ne manque pour
ce faire qu’un accord formel qui devrait être signé par les présidents Idriss Déby et François Hollande, lors
de la visite de ce dernier dans la capitale tchadienne. Concrètement, l’opération Barkhane rassemblera 3
000 hommes en englobant les effectifs et les missions de l’opération Serval et de l’opération Épervier en
cours depuis 1986 au Tchad. Elle chapeautera également les opérations de renseignements, conduites par
les drones MQ-9 Reaper depuis l’aéroport de Niamey (Niger), et celles que les forces spéciales mènent
depuis Ouagadougou (Burkina Faso).
G5 Sahel
L’opération Berkhane a vocation, insiste-t-on à Paris, à « assurer une mission unique de lutte contre le
terrorisme. La situation intérieure malienne relève des seules autorités militaires de ce pays en liaison avec
l’ONU. » Barkhane a vocation à intervenir sur les territoires de cinq États, en relation avec les armées
nationales de chacun d’entre eux, à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Le 9
avril dernier, le chef d’état-major des armées françaises, le général Pierre de Villiers, avait été invité à
assister à la première réunion de ses homologues de ces pays, à Niamey. Dans la relation complexe de la
France avec cette partie de l’Afrique, une nouvelle étape s’engage.
http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/le-drian-et-hollande-installent-l-operation-barkhane16-07-2014-1846497_53.php
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/07/15/le-drian-au-mali-12185.html
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Mali: les Hollandais ont bien déployé des drones ScanEagle
Blog lignes de défense – 16/07/2014
Hervé Ladsous, le Secrétaire général adjoint aux opérations de
maintien de la paix de l’Onu, était à Gao, le 11 juillet. Il y a rendu visite
au contingent onusien sur place. Les Hollandais lui ont présenté leurs
Apaches et leurs drones ScanEagle (photo: Marco Dormino).
Ces drones sont mis en œuvre par le JISTARC (Joint Intelligence
Target Acquisition Surveillance and Reconnaissance Commando), une
unité créée en octobre 2010.
http://lignesdedefense.blogs.ouestfrance.fr/archive/2014/07/16/mali-12192.html
6. Santé
Marisol Touraine lance www.transparence.sante.gouv.fr, un site Internet unique sur les liens
d’intérêts entre entreprises et professionnels de santé
Sante.gouv.fr - 26/06/2014
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé aujourd’hui la base de données
publique Transparence-Santé, accessible à l’adresse www.transparence.sante.gouv.fr, qui répertorie
l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou
cosmétiques et les professionnels de santé. Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette initiative
importante concrétise l’engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des
conflits d’intérêts dans le secteur de la santé.
Pour concevoir, développer et vendre leurs produits, les entreprises sont amenées à nouer des relations
avec des experts, des journalistes et des acteurs publics. Il faut conserver et développer cette
complémentarité, qui fait avancer la science et permet le progrès thérapeutique.
Cependant, pour garantir l’indépendance et l’impartialité des décisions dans le secteur de la santé, il faut
aussi que ces liens soient connus de tous. La loi (dite « produits de santé ») du 29 décembre 2011 et son
décret d’application (dit « Sunshine Act ») du 21 mai 2013 posent donc une obligation de publication des
relations d’intérêts que les entreprises entretiennent avec les autres acteurs du monde de la santé,
notamment les professionnels de santé, les associations, les sociétés savantes et la presse.
Télécharger le communiqué au format PDF
http://www.sante.gouv.fr/marisol-touraine-lance-www-transparence-sante-gouv-fr-un-site-internetunique-sur-les-liens-d-interets-entre-entreprises-et-professionnels-de-sante.html
Marisol Touraine reçoit le rapport de la Commission Open-Data et accélère l’ouverture des
données publiques en santé
Social-sante.gouv.fr - 09/07/2014
Chargée du débat sur l’ouverture des données publiques de santé, la Commission Open-Data, constituée
en novembre 2013 par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et ouverte aux contributions
citoyennes, a achevé ses travaux. Elle remet aujourd’hui son rapport à Marisol Touraine, ministre des
Affaires sociales et de la Santé. Certaines de ses propositions seront mises en œuvre dès cette année.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Conformément aux recommandations de la Commission, Marisol Touraine souhaite accélérer le
développement de l’Open-Data en santé :
en mettant en place une gouvernance propre et un accès sécurisé pour les données individuelles
de l’Assurance maladie demandées à des fins de recherche ou d’étude : les principes de cette
gouvernance seront inscrits dans le projet de loi de santé que la ministre présentera en Conseil des
ministres en septembre 2014 ;
en s’assurant que les enquêtes et les recherches financées sur fonds publics prévoient, dès leur
conception, l’ouverture des données anonymes en vue d’une mise à disposition en Open-Data ;
en mettant à la disposition de tous, gratuitement, sans restriction et de façon détaillée, les données
publiques de santé, par ailleurs strictement anonymisées dans un souci de protection de la vie
privée.
Ces orientations poursuivent l’objectif, déjà engagé, de publication d’un grand nombre de données de
santé sur le portail www.data.gouv.fr, notamment celles relatives à la performance des hôpitaux, à la
consommation de médicaments et à la démographie des professionnels de santé.
Marisol Touraine promeut ainsi la démocratie sanitaire, la recherche et l’innovation, tout en améliorant les
pratiques professionnelles, en rendant l’action publique plus efficace et en encourageant le développement
de l’économie française.
Le texte du rapport est disponible ici.
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/marisol-touraine-recoit-lerapport,17410.html
Le rapport est disponible sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000397commission-open-data-en-sante-rapport
Fides : la formation sur la performance du processus de facturation-recouvrement
Sante.gouv.fr - 26/06/2014
L’ANAP a conçu deux modules de formation sur la « Performance du
processus de facturation-recouvrement ». Le déploiement est réalisé par la
FEHAP, UNICANCER et l’ANFH dans le cadre d’un partenariat.
Module 1 : le premier module s’adresse aux chefs d’établissement,
chefs de pôle et Présidents de Commission Médicale d’Etablissement
(CME) : il s’agit de les sensibiliser aux enjeux associés à un pilotage efficace
du processus de facturation et de les inciter à s’impliquer dans ce pilotage
Module 2 : le second module s’adresse aux responsables
opérationnels (DAF, responsables bureau des entrées, DIM, DSIO…) et a pour objectif de les
préparer à accompagner leurs équipes dans la mise en œuvre d’actions d’amélioration de la
performance du processus de facturation-recouvrement, notamment dans la perspective de la
facturation individuelle à l’Assurance Maladie obligatoire.
http://www.sante.gouv.fr/fides-la-formation-sur-la-performance-du-processus-de-facturationrecouvrement.html
Certification des logiciels d’aide à la prescription LAP- Un premier logiciel à usage hospitalier
certifié
HAS – 15/07/2014
Après avoir publié le référentiel de certification des LAP à usage hospitalier, la HAS annonce la
certification d’un premier logiciel. Parallèlement, la HAS rappelle que la certification des LAP de médecine
ambulatoire se poursuit portant le nombre de certificats de certification à 39.
La loi de renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre
2011 a rendu obligatoire la certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et des logiciels d’aide à
la dispensation (LAD) en officine à compter du 1er janvier 2015. La HAS qui avait dès 2008 initié la
procédure de certification des LAP de médecine ambulatoire a publié en juin 2012, un référentiel de
certification des LAP hospitaliers.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Applicable aux logiciels de prescription à usage hospitalier, c’est-à-dire dans le cadre de la dispensation par
une Pharmacie à Usage Intérieur, cette certification a trois objectifs principaux :
- améliorer la qualité et la sécurité de la prescription ;
- faciliter le travail du prescripteur et favoriser la conformité réglementaire de l’ordonnance ;
- diminuer le coût du traitement à qualité égale.
Cette certification impose que les LAP concernés puissent permettre la prescription en Dénomination
Commune Internationale (DCI). Elle comporte également des exigences sur l’élaboration des traitements
des patients hospitalisés et des ordonnances pour les patients sortants ou vus en consultation externe.
Le logiciel Pharma (Computer Engineering) est le premier LAP hospitalier certifié par la société SGS,
organisme certificateur pour les LAP hospitaliers. D’autres éditeurs de LAP hospitaliers ont entamé des
démarches de certification.
39 certifications de LAP en ambulatoire prononcées depuis 2008
La HAS a publié dès 2008, un référentiel de certification des logiciels d’aide à la Prescription (LAP) de
médecine ambulatoire. 39 certifications ont été prononcées et concernent les logiciels aujourd’hui les plus
utilisés en médecine libérale. La HAS rappelle que l’acquisition par un médecin d’un LAP certifié donne
droit à une participation financière par l’Assurance maladie dans le cadre de la Rémunération sur Objectif
de Santé Publique (ROSP).
LAD officinaux : le référentiel en cours de finalisation
La loi a aussi fixé comme mission à la HAS d’établir une certification pour les logiciels d’aide à la
dispensation (LAD) des pharmacies d’officine. La HAS finalise un référentiel de certification qui sera
disponible dans les prochains mois.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1754531/fr/certification-des-logiciels-daide-a-la-prescriptionlap-un-premier-logiciel-a-usage-hospitalier-certifie
Quatre nouveaux élus entrent dans la 2e division de l’Académie de médecine, dont Henri Julien
Hospimédia - Pia Hémery - 11/07/2014
L’Académie nationale de médecine a élu quatre nouveaux membres dans la 2e division, chirurgie et
spécialités chirurgicales dont le Général Henri Julien en tant que membre correspondant.
Agé de 72 ans, Henri Julien a effectué ses études de médecine à Lyon et acquis un certificat d’études
spéciales d’anesthésie réanimation avant de passer des diplômes de médecine de catastrophes et de
médecine hyperbare. Il a exercé dix ans dans la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, puis il en devient
médecin-chef. Commandant de l’École de spécialisation du service de santé pour l’armée de terre pendant
cinq ans et dans plusieurs facultés en France et à l’étranger. Il est conseillé de la direction générale de la
santé (DGS), où il préside la société de médecine de catastrophe.
http://abonnes.hospimedia.fr/nominations/20140711-quatre-nouveaux-elus-entrent-dans-la-2edivision?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factua
lite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
7. E-santé
Le Syndicat des départements d’information médicale réclame un plan Dim
Hospimédia - Géraldine Tribault - 07/07/14
Face aux difficultés rencontrées par les médecins Dim, le Syndicat des Dim (Sdim) a lancé une enquête
pour faire un point de situation. Les résultats lui permettent d’appeler à des mesures d’urgences sur la
rémunération, l’attractivité de la carrière ou encore le renforcement des compétences. Il émet aussi des
réticences quant aux futurs GHT.
Le Syndicat des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes travaillant dans les unités traitant de
l’information médicale dans les établissements de santé publics et privés (Sdim), créé en avril dernier (lire
ci-contre), a lancé une enquête auprès des médecins Dim pour faire un bilan de la situation actuelle et
sortir des affaires uniquement traitées dans la presse, a indiqué son président Christophe Segouin lors
d’une conférence de presse organisée ce 7 juillet. Première difficulté, il n’existe pas d’annuaire répertoriant
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
les médecins Dim de France. Le syndicat a donc diffusé son questionnaire sur des forums dédiés et l’a
envoyé à 1 570 établissements (publics, privés, Espic et HAD) susceptibles de compter un médecin Dim.
En moins de deux mois, il a reçu en retour 307 réponses, soit un échantillon significatif par rapport aux 1
500 médecins Dim supposés, a souligné Christophe Segouin (lire encadré).
Le sentiment d’une mission pas remplie
Premier constat et non des moindres, a estimé Christophe Segouin, quatre répondants sur dix estiment ne
pas répondre à leurs missions. Celles-ci, qui ne sont pas définies officiellement et bien souvent extensibles,
a ajouté Gilles Madelon, secrétaire général du Sdim, consistent principalement en du codage et à son
analyse. Ainsi, les deux tiers ont l’impression de ne pas répondre à leurs missions de codage et plus de la
moitié à celles de l’analyse des données. Les Dim interrogés soulignent donc leur impuissance à remplir
une mission pourtant essentielle à la facturation, à visée épidémiologique et stratégique. En outre, la moitié
(48%) indiquent se sentir mal dans leur travail. Même si cela implique que l’autre moitié s’y sent bien, il ne
faut pas négliger ce pourcentage et il y a urgence à agir, a souligné le président du syndicat. Ce « mal-être »
trouve en partie son explication dans l’évolution du métier de médecin Dim.
Une formation initiale inexistante
Il y a une dizaine d’années, l’essentiel de l’activité consistait à faire du codage, à le contrôler et à envoyer
les informations tous les ans. Désormais, il doit produire des données, ce qui suppose des compétences
sur des outils informatiques, les analyser, et ce qui implique des compétences en statistiques. Et ceci tous
les mois, alors qu’en parallèle l’activité et le rythme ont augmenté, que les directions sont plus exigeantes
sur la qualité et l’exhaustivité et que les équipes ont peu bougé, a détaillé Gilles Madelon. Outre le manque
de moyens pour fonctionner correctement, le Dim souffre d’un manque de professionnels de santé
formés. En effet, a insisté Christophe Segouin, il n’existe pas de formation au niveau national permettant
de former les médecins Dim qui sont, par conséquent, contraints de se former sur le tas.
Traditionnellement, ce sont les médecins issus des cursus en santé publique qui se dirigent vers ces postes
mais ils sont de moins en moins nombreux à s’y orienter. Pour l’heure, les seules formations possibles
sont plus à destination des techniciens de l’information médicale (Tim). Il est aussi encore difficile de faire
comprendre ce qu’est le métier du Dim alors qu’il peut rattraper des millions d’euros (M€) sur les recettes
d’un établissement. Pour Christophe Segouin, chef de service de santé publique au groupe hospitalier
Lariboisière/Saint-Louis/Fernand Widal de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), ce chiffre se
situe entre 15 et 20 M€ par an. Globalement, le médecin Dim peut rattraper 5% de la recette liée aux
séjours. Souvent, il lui reste entre 1 et 2% qu’il n’arrive pas à récupérer faute de temps et de moyens, a-t-il
expliqué. Ces 1 et 2% correspondent majoritairement à des séjours complexes pour lesquels il faut aller
chercher les informations dans les dossiers des patients.
Mesures d’urgences
Face à ces constats alarmants, le Sdim demande aux pouvoirs publics que soit mis en place un « plan
national Dim », sur le même modèle que ce qui a pu être fait pour les urgences, dans le but de répondre
aux professionnels qui se sont déclarés en souffrance et répondre à l’insatisfaction des établissements de
santé. Dans un premier temps, il conviendrait de prendre des mesures pour garantir le respect de
l’indépendance professionnelle, a indiqué Christophe Segouin, en réaffirmant l’indépendance
professionnelle du médecin Dim qui est donc un médecin avant tout. Dans ce cadre, ont appelé le
président et le secrétaire général, il conviendrait que les pouvoirs publics enquêtent sur tout manquement à
cette indépendance et mettent en place des mesures correctrices. La confidentialité doit aussi être
réaffirmée. Pour protéger les professionnels en souffrance, le syndicat propose de recenser les médecins
Dim, de mettre en place une organisation les identifiant et d’instaurer des missions
d’expertise/audits/conciliation pour trouver localement des solutions.
Enfin, il souhaite que l’attractivité de la fonction du Dim soit renforcée au travers d’un statut donné à la
structure Dim, l’adaptation de la rémunération aux contraintes de leurs missions, comme l’activité sur
plusieurs sites et le renforcement des équipes en moyens et en compétences. Le Sdim a déposé ce 7 juillet
au ministère, à la DGOS, au Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), aux conférences (CME,
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
CH, CHU...) ou encore au Centre national de gestion (CNG) une copie de ses travaux dans l’optique
d’ouvrir la discussion en amont de la loi de Santé. Car pour l’heure, il ne voit pas les groupements
hospitaliers de territoire (GHT) d’un bon œil. La future loi prévoit en effet de regrouper au même titre que
la restauration, le système d’information ou la pharmacie, le Dim. Or, comme le souligne Christophe
Segouin, le Dim n’est pas qu’une fonction support. Pourtant, les GHT mises en place dans la
concertation pourraient permettre d’offrir un cadre juridique aux équipes multi-sites, par exemple.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140707-systeme-d-information-le-syndicat-des-departementsd?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+
%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Le Cnom identifie huit points de vigilance concernant la santé mobile
Hospimédia - Géraldine Tribault - 08/07/2014
La Commission européenne a publié un Livre vert sur la santé mobile qui recense différents constats et
l’amène à poser des questions. Le Cnom y a apporté sa contribution et met en avant « huit points de
vigilance » à suivre pour que la m-santé et les objets connectés contribuent dans le respect des droits à la
santé de demain.
Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) vient d’apporter une contribution au Livre vert de la
Commission européenne sur la santé mobile. Il indique dans un premier temps qu’il est difficile et
« largement aléatoire, de faire une distinction absolue entre les dispositifs, applis et objets connectés utilisés dans le domaine du
bien-être, dans celui de la santé et dans celui de l’exercice de la médecine ». Car ces exercices peuvent se rejoindre dans
leurs usages. La m-santé ou santé mobile recouvre donc aussi bien les champs du social, médico-social que
le champ médical.
Le Livre vert sur la santé mobile s’attarde sur la protection des données et leur sécurité, la situation
concernant le vide juridique en vigueur, la sécurité des patients et la transparence des informations, la
contribution de la santé mobile aux systèmes de santé et à l’égalité aux soins, l’interopérabilité, les formes
de remboursement, la responsabilité, la recherche et l’innovation, la coopération internationale et l’accès
des entrepreneurs du web au marché de la santé mobile. La Commission européenne y pose différentes
questions en relation avec ces sujets et elle a invité les acteurs concernés à apporter leurs
observations avant le 3 juillet.
Les observations du Cnom
Pour le Cnom, huit points de vigilance méritent d’être soulignés :
la nécessité de la protection des données recueillies via une législation européenne ;
la sécurité informatique concernant ces données dans les systèmes d’exploitation ;
l’impératif de mettre l’exploitation des gros volumes des données collectées et des croisements de
données sous le droit fondamental de la protection des données personnelles de santé ;
l’absolue nécessité de prévoir un cadre juridique européen sur les applis et objets connectés
précisant les restrictions pouvant s’appliquer sur la vente des applis ;
la nécessité d’imposer aux éditeurs, fournisseurs et responsables de plates-formes l’obligation de
délivrer une information « immédiatement accessibles aux profanes, claire et loyale » ;
le besoin de mieux établir la contribution possible des dispositifs de santé mobile à la définition
des politiques de santé publique des États membres qui justifie un débat public préalable ;
les réflexions en cours de la commission sur la télémédecine en Europe devront intégrer la
manière selon laquelle les applis et objets connectés peuvent s’associer à cette pratique ;
le fait que les politiques des États membres intègrent la prise en charge sociale des applis et objets
connectés dès lors que leur évaluation est reconnue scientifiquement, « sous l’express réserve que cette
prise en charge ne permette pas l’accès du financeur à la donnée traitée ».
Réguler le vide juridique
Le Cnom estime, au travers de ces observations, que les applis et objets connectés deviendront « des outils
complémentaires à la prise en charge des patients dans la rencontre interpersonnelle que doit rester le socle de la relation de
soins ». L’Ordre pointe le vide juridique et l’absence de régulation existant sur certaines applications
proposant des solutions d’orientations diagnostiques en fonction du profil ou des symptômes à une
personne sans qu’elle estime nécessaire de consulter un médecin immédiatement. Une méthode, ajoute le
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Cnom, qui ne correspond pas en France à la définition de la télémédecine et qui soulève de « sérieuses
interrogations quant à leur pertinence, leur fiabilité, leur adéquation et leur impact en matière de sécurité pour les usagers
internautes ». De ce fait, le conseil demande à la Commission européenne d’envisager un processus de
labellisation ou de certification sur des bases médicales, scientifiques et informatiques en relation avec les
organisations professionnelles de santé. En outre, il précise que le potentiel de recherche envisagé par la
Commission au travers, entre autres, d’une grande base de données « ne doit pas conduire au nom de bénéfices
économiques, de recherche en santé et de gestion des systèmes de santé à l’affaiblissement des standards éthiques applicables ».
Et enfin, il attire l’attention sur l’impact psychologique et la dépendance à laquelle l’encouragement à
l’usage immodéré des applis et des objets connectés peut conduire.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140708-e-sante-le-cnom-identifie-huit-pointsde?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+
%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Le Conseil européen des ordres des médecins adopte une déclaration sur la télémédecine
Hospimédia - Géraldine Tribault - 01/07/2014
Lors de la dernière réunion plénière du Conseil européen des ordres des médecins (CEOM) le 13 juin, les
organisations participantes ont adopté une déclaration sur la télémédecine. En préambule, il est rappelé
que la pratique de la télémédecine « ne doit pas contribuer à une déshumanisation de la relation avec le patient » et
qu’aucune technologie « ne peut venir remplacer la relation humaine, interpersonnelle et singulière qui doit rester le
fondement même de l’exercice de la médecine ». La déclaration, déclinée en sept axes, propose dans un premier
temps une définition de l’acte de télémédecine. Pour le CEOM, celle-ci est « une des formes de l’exercice de la
médecine qui utilise, au bénéfice du patient, les technologies de l’information et de la communication ».
Le CEOM estime par ailleurs que la télémédecine « n’est pas de l’e-commerce ». Elle doit être strictement
distinguée juridiquement des autres prestations du domaine de l’e-santé car elle relève d’un acte médical
qui impose un encadrement juridique propre. En ce sens, l’usage des technologies de l’information et de la
communication n’impose pas de dispositions spécifiques dans les codes de déontologie médicale « puisque
les principes éthiques et déontologiques en vigueur demeurent et s’appliquent à cette pratique de la médecine ».
En outre, les droits des patients s’imposent alors en télémédecine de la même manière que dans le cadre
habituel des soins. Cette pratique amplifie le degré de vigilance à avoir sur les contraintes de sécurité
relatives à la confidentialité des données médicales notamment. Concernant les obligations des médecins,
le CEOM recommande de définir le champ de responsabilité individuelle de chaque intervenant, ainsi que
de celui qui serait partagé par l’ensemble des professionnels participant à l’acte de télémédecine.
Il incite aussi les organisations participantes à « soutenir la formation permanente des médecins dans leur adoption des
technologies de l’information ». Il faut par exemple garantir la mise en œuvre de bonnes pratiques des
professions de santé dans la communication à distance. Enfin, le conseil recommande de mettre en place
une législation nationale spécifique au sein de chaque État membre de l’Union européenne (UE) sur la
télémédecine. Ils devront ensuite se coordonner pour encadrer les actes transfrontaliers « en favorisant
l’interopérabilité des actes de télémédecine entre les États membres dans le respect du principe de subsidiarité des systèmes de
soins de santé nationaux ».
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140701-e-sante-le-conseil-europeen-des-ordresdes?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite
+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Pour lire la déclaration :
Déclaration du Conseil Européen des Ordres sur la télémédecine adoptée le 13 juin 2014 295.37 Ko
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1478
L’Apssis publie un premier vade mecum sur les objets connectés de santé
Hospimédia - Géraldine Tribault - 01/07/14
L’Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d’information de santé (Apssis) vient de
publier un vade mecum sur les objets connectés de santé dont le but est d’informer, de sensibiliser et
de « faire réfléchir ». Ainsi, il propose un commentaire sur plus de 120 objets connectés comme MobiUS,
une application qui permet de visionner une échographie avec un smartphone, des vidéos capsules pour
explorer le côlon, le robot Da Vinci qui permet de bénéficier d’une chirurgie précise mini-invasive ou
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
encore Tarkett, un sol intelligent et connecté pour prévenir les chutes. Ce document, en libre accès,
apporte aussi des éléments sur les usages ainsi que sur le ressenti des usagers mais aussi des médecins et
des experts, indique l’association.
En introduction, Isabelle Landreau, avocate au barreau de Paris, rappelle que l’utilisation des objets
connectés en santé appelle à la sécurisation des données, afin d’éviter une « manipulation à distance de ces
données et une marchandisation par le secteur privé », ainsi qu’au « respect des données à caractère personnel ». Omar
Yahia, avocat au barreau de Paris, spécialiste en e-santé, ajoute de son côté qu’il faut « envisager le cycle de vie
de l’objet connecté sous le signe de la sécurité ».
Appelé en tant qu’expert à apporter son point de vue, le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil
national de l’ordre des médecins (Cnom) en charge des technologies numériques, souligne que les
professionnels de santé ne peuvent ignorer ce monde émergent des objets connectés dont est en train de
s’emparer une majorité de citoyens. Ils doivent alors « accompagner le déploiement du « monde numérique »
appliqué à la santé et en intégrer eux-mêmes les aspects utiles et bénéfiques dans leurs pratiques médicales ».
Le Cnom doit d’ailleurs prochainement publier un livre blanc sur ce sujet en s’attardant sur : la fiabilité des
objets, l’exploitation des données par le patient et le médecin, la responsabilité médicale, le statut
des données collectées, les modèles économiques, l’hébergement des données, la préservation du caractère
confidentiel des données ou encore l’impact de la géolocalisation sur les libertés individuelles. Le
médecin précise aussi que ce sont les usages qui arbitreront le côté « gadget » de certaines applications. Par
ailleurs, des objets communicants existent déjà (tensiomètre, pèse-bébé, glucomètres...), la question
essentielle est donc de savoir quelle plus-value médicale apporte la connexion via le web.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140701-e-sante-l-apssis-publie-un-premiervade?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite
+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Les Trophées 2014 de la e-santé récompensent huit projets
Hospimédia - Géraldine Tribault - 08/07/2014
Les Trophées de la e-santé 2014 ont été remis la semaine dernière lors de la 7e édition des Universités
d’été de la e-santé organisées les 3 et 4 juillet à Castres (Tarn). Au total, huit projets ont été récompensés
dont trois qui ont reçu un prix spécial toutes catégories confondues.
Les trois prix spéciaux ont été attribués à :
Le grand prix du jury 2014 récompense le projet de prothèse proactive de genou développé par
Millinav, qui mêle technologie numérique à l’aide d’un logiciel embarqué et problématique
médicale en restituant la mobilité à des usagers amputés au-dessus du genou,
Le trophée Coup de cœur du jury récompense la technologie de réalité augmentée de Psico smart
apps développée par la société éponyme,
Le trophée international récompense Callmesmart de Tromso telemedecine laboratory, testé en
Norvège, qui réduit la fréquence trop élevée d’interruption des professionnels de santé dans leur
pratique quotidienne.
Les cinq autres prix concernent :
Trophée télémédecine 2014 : pour le projet e-dent (lire ci-contre), une téléconsultation buccodentaire développée au CHRU de Montpellier,
Trophée m-Health 2014 : pour le projet BMe-activ de Biomouv qui accompagne les patients
chroniques en matière de nutrition et d’activité physique via une plate-forme et une application
mobile,
Trophée Projet étudiant : pour le projet Fritly diagnostic system (FDS), un système de capteurs de
détection de la fragilité développé par le master Sir de l’université Paul Sabatier,
Trophée autonomie et maintien à domicile : pour CommunicoTool Advance de la start up C.
Texdev, application destinée aux personnes souffrant de troubles permanents du langage,
Trophée Réseaux sociaux de patients et de professionnels de santé : pour My hospi friends de
People like us, réseau social destiné à connecter les patients hospitalisés entre eux.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140708-e-sante-les-trophees-2014-de-lae?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualite+%
28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Pour atteindre les pré-requis Hôpital numérique, 21 établissements retiennent 2 cabinets de
conseil
Hospimédia - Géraldine Tribault - 16/07/2014
Après un appel à concurrence lancé début 2014 à l’initiative des membres du collège des directeurs des
systèmes d’information et d’organisation (DSIO), 21 établissements de santé publics et Espic rhône-alpins
viennent de choisir les cabinets de conseil Soluzen et Cosialis consulting pour les accompagner dans
l’atteinte des pré-requis du programme Hôpital numérique, indique le CH de Roanne (Loire) dans un
communiqué. Le collège des DSIO a en effet décidé de se coordonner pour obtenir un programme
d’atteinte et de maintien « en conditions opérationnelles des pré-requis » auquel 21 établissements, réunis en
groupement conduit par le CH de Roanne, ont adhéré. Ce dispositif de mutualisation « innovant »
est accompagné par l’ARS Rhône-Alpes, précise l’établissement.
L’offre de services de Soluzen et Cosialis consulting propose donc un catalogue de services avec :
plus de 50 unités d’oeuvre simples ou évoluées pour répondre à chaque pré-requis d’Hôpital
numérique ;
des livrables types éprouvés et déjà opérationnels dans les établissements de santé ;
de nombreuses prestations mutualisées privilégiant le travail collaboratif, le partage et la
capitalisation d’expériences ;
le regroupement de prestations en parcours thématiques « rendant les établissements progressivement
autonomes dans les domaines traités ».
Cette offre, est-il indiqué dans le communiqué, favorise aussi la maîtrise des « résultats dans le temps au travers
de parcours de formation thématiques et la mise à disposition d’experts dédiés » avec des solutions outillées :
expertise métier du département conseil du Syndicat interhospitalier de Bretagne (Sib) pour les
indicateurs P1 ;
cartographie du système d’information hospitalier (SIH) avec le logiciel ITManage®production ;
détection des failles de sécurité à partir des usages réels du réseau avec le logiciel Picviz
inspector® ;
supervision des plateformes techniques avec Eyesofnetwork® d’APX ;
tableaux de bord de suivi des indicateurs avec les logiciels ITManage®production et Pilot4It.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140716-e-sante-pour-atteindre-les-pre-requishopital?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factual
ite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
8. Formation
Le gouvernement refond en profondeur le statut des étudiants hospitaliers en médecine,
odontologie et pharmacie
Sante.gouv.fr - 27/06/2014
Benoît Hamon, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Marisol
Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat chargée de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont concrétisé hier l’engagement pris auprès des étudiants
hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie de refondre leur statut en profondeur.
Ce décret, publié le 26 juin 2014 au Journal officiel, réaffirme la qualité d’agent public de ces étudiants et
centralise le versement de leur rémunération par leur centre hospitalier universitaire de rattachement dès la
rentrée 2014-2015. Ce texte prévoit également l’application du repos de sécurité après chaque garde de
nuit. Il permet enfin aux étudiants qui ont validé leur 2ème cycle d’être désignés en qualité de « faisant
fonction d’internes » pendant leur stage d’été. Ce texte s’inscrit dans le schéma Licence-Master-Doctorat
introduit par le processus de Bologne.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Cette mesure confirme l’attachement du gouvernement à la qualité de la formation initiale des professions
médicales, odontologiques et pharmaceutiques et parachève l’une des actions fortes du programme de
travail arrêté pour ces professionnels en 2013.
http://www.sante.gouv.fr/le-gouvernement-refond-en-profondeur-le-statut-des-etudiants-hospitaliers-enmedecine-odontologie-et-pharmacie.html
La métamorphose des études de santé sera visible dès la rentrée prochaine
Hospimédia – Sandra Jégu - 11/07/2014
Dans sept universités pilotes, de nouveaux modes de sélection des étudiants en médecine, pharmacie,
odontologie et maïeutique sont expérimentés. Le but est de diversifier les profils des futurs professionnels
et d’éviter aux jeunes de rester « sur le carreau » en cas d’échec à la première année commune aux études
de santé (Paces).
L’enquête
Les études de santé vont connaître ces prochaines années de profonds changements dans sept universités
pilotes. La première année commune aux études de santé (Paces), souvent décriée, va en effet vivre une
réelle métamorphose... quand elle ne va pas purement et simplement disparaître. Objectifs poursuivis :
diversifier les profils des étudiants en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique; éviter de laisser
« sur le carreau » de nombreux jeunes qui ont échoué à passer le cap de la Paces.
Cette petite révolution est notamment en marche à Paris Descartes (Paris 5), Paris Diderot (Paris 7), ParisNord (Paris 13) et Saint-Étienne. À la rentrée 2014-2015, les étudiants qui ont validé une deuxième ou une
troisième année de licence pourront postuler directement en deuxième année de médecine, odontologie,
pharmacie ou maiëutique. De quelle licence parle-t-on exactement ? « À terme, c’est bien l’ensemble de l’offre de
licence qui permettra (après validation de modules dédiés déterminés en fonction de la licence initiale), d’accéder sur dossier et
entretien » à une deuxième année d’études de santé, en fonction du nombre de places ouvertes, indique le
ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sollicité par
Hospimedia. Il ajoute : « Le but est bien de créer de la diversité dans les cursus de formations initiales. »
Candidatures examinées par un jury
Ces expérimentations sont en fait inscrites dans l’article 39 de la loi du 22 juillet 2013 puis traduites dans le
décret et l’arrêté du 20 février dernier. À Strasbourg (Bas-Rhin), pourront profiter de telles passerelles les
étudiants ayant validé une deuxième année de licence en sciences du vivant. « L’admission à poursuivre des
études pharmaceutiques est ouverte soit après ce même parcours, soit après la validation d’une deuxième année de licence de
« chimie » », précisent les textes. Le dispositif vaudra à compter de 2015. Les textes stipulent également
que les candidatures, à Strasbourg, Paris ou encore Saint-Étienne seront examinées par un jury d’au moins
huit membres nommés par le président d’université. Le jury peut ne pas pourvoir à toutes les places
offertes. Dans ce cas, il reporte ces places « au bénéfice de la voie ouverte à l’issue de la première année commune aux
études de santé ».
En sens inverse, les étudiants de la Paces en situation d’échec peuvent être réorientés à l’issue d’épreuves
organisées au plus tôt huit semaines après le début des études. « Les formations susceptibles d’accueillir ces
étudiants sont variées et correspondent à un accord défini préalablement entre l’UFR [unité de formation et de recherche,
NDLR] de santé et les autres UFR partenaires, renseigne le ministère. Cela peut être en biologie mais certains étudiants
changent d’orientation vers des formations d’ingénieur, en économie gestion, etc. » Ces réorientations ne peuvent être
supérieures à 15% du nombre des inscrits.
Licence « sciences pour la santé » à Rouen
Les expérimentations vont encore plus loin à Rouen et Angers. À Rouen, dès la rentrée prochaine, les
étudiants pourront s’inscrire dans une nouvelle licence en sciences pour la santé. À l’issue de la L2 ou de la
L3, ils pourront alors intégrer la deuxième année des études de santé. Ou alors se diriger vers un master du
domaine « sciences, technologies, santé » (management, éducation thérapeutique, etc.). Le programme de
la L1 et de la L2 correspondront au programme de la Paces, auquel il faut ajouter des sciences humaines et
sociales ainsi que des langues. Le but est bien de « diversifier le recrutement des étudiants des études médicales »,
déclare Sabine Ménager, vice-présidente en charge des enseignements et de la vie étudiante. « Quand la
Paces a été mise en place, c’était pour éviter les échecs et améliorer les passerelles mais on ne peut pas dire que cela ait
fonctionné », ajoute-t-elle. Avant de confier : « Aujourd’hui, je ne suis pas sûre que l’on recrute forcément les étudiants
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
les plus motivés qui feront des bons professionnels. » L’université table sur un effectif de 300 étudiants en L2 en
2015.
Cette licence en sciences pour la santé ne doit cependant pas être confondue avec la licence santé à
laquelle réfléchissent les pouvoirs publics (lire ci-contre). « La licence « sciences pour la santé » débouche sur tout
type de professions en lien avec la santé mais pas sur des professions de santé au sens réglementaire du terme », précise bien
le ministère. Alors que la licence santé correspondrait, elle, « à une approche pluriprofessionnelle en santé ». Le
ministère complète : « Elle est en cours d’étude par une mission confiée à Jean-François Girard [ancien Directeur général
de la santé, NDLR] qui en analyse la faisabilité et les contours et identifie des débouchés professionnels pour ce type de
formation. »
Suppression de la Paces à Angers
Quant à l’Université d’Angers, elle a tout simplement prévu de supprimer la Paces à la rentrée 2015. Vaste
chantier auquel travaillent les équipes depuis déjà plus d’un an. Exit donc la Paces et place au
parcours « Plurisanté ». À la fin de la première année de « Plurisanté », une admission est possible dans les
filières de santé (médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique). Ceux qui n’entrent pas dans ces filières
peuvent voir leur première année de « Plurisanté » validée et ainsi passer en deuxième année. En milieu de
deuxième année, une autre possibilité s’offre alors à eux d’être admis dans les filières de santé. S’ils
échouent, ils pourront effectuer un semestre 4 de « Plurisanté » plus spécialisé (biologie par exemple) puis
continuer leurs études en L3. Ce nouveau cursus a été conçu en association avec les UFR droit, économie,
gestion; sciences et lettres (psychologie). « Un certain nombre de places dans les écoles d’ingénieurs partenaires du
projet seront également proposées à la fin de cette deuxième année de « Plurisanté » », indique Catherine Passirani,
enseignante de chimie générale à la faculté de pharmacie et coordinatrice de « Plurisanté ».
La volonté de l’université : faire en sorte que « d’excellents élèves de lycée qui ont travaillé énormément pendant un ou
deux ans ne soient pas obligés de repartir de zéro », explique Catherine Passirani. « C’est vraiment un changement
important : même ceux qui entrent dans les filières santé ne redoubleront pas en fin de compte », complète-t-elle. En
outre, « Plurisanté », qui s’axera autour des sciences du vivant, des sciences de l’ingénieur, des sciences
humaines et sociales, pourra accueillir des bacheliers autres que scientifiques, notamment les Bac ES
(économique et social), pour favoriser la variété des profils des étudiants en médecine ou encore en
pharmacie. Toutes ces expérimentations s’achèveront au terme de l’année universitaire 2019-2020. À voir
si elles seront généralisées...
http://abonnes.hospimedia.fr/enquetes/20140711-ressources-humaines-la-metamorphose-des-etudes-desante?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factualit
e+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%2911.07.2014
9. Secteur privé
Formés par DCI, 15 officiers de marine du Koweït et de Libye ont reçu leurs diplômes
Blog lignes de défense – 17/07/2014
Le 16 juillet, une nouvelle promotion CENOE (Cours de
l’Ecole Navale pour Officiers Etrangers) des cadets des
Forces Navales du Koweït (14 élèves) et de Libye (un
élève) a reçu ses premier galons d’officier de marine.
Cette cérémonie était placée sous la présidence du contreamiral Philippe Hello, commandant de l’école navale et
du groupe des écoles du Poulmic. Jean-Michel Palagos,
patron de DCI, a remis les diplômes aux élèves.
Au total, 339 cadets formés en 18 ans (dont 266
Koweitiens)
La formation CENOE, dont DCI-NAVFCO a la charge,
assure la formation d’élèves officiers étrangers non
francophones en partenariat avec la Marine nationale. D’une durée de quatre années, cette formation a
pour objectif de fournir aux officiers élèves étrangers un enseignement militaire, maritime et scientifique.
Ils pourront, de retour dans leur pays d’origine, assurer les fonctions de chef de quart ou d’officier de
quart « énergie », ainsi que celles de chef de service sur de petites unités.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/07/16/remise-des-diplomes-d-officiers-demarine-aux-cadets-du-kowe-12190.html
Aude Fleurant : « Nexter comme KMW doivent avant tout répondre aux besoins de la France et
de l’Allemagne » - Extraits
Le Point.fr - Jean Guisnel - 12/07/2014
La fusion annoncée, mais loin d’être réalisée, entre Nexter et KMW pose à ce stade plus de questions
qu’elle n’apporte de réponses.
Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, avec le P-DG de Nexter, Philippe Burtin, ici le 16 juin. © ERIC
PIERMONT / AFP
La Canadienne Aude Fleurant est directrice du programme Transferts et productions d’armement à
l’institut de recherche Sipri (Stockholm International Peace Research Institute), qui fait autorité sur le
sujet. Il nous a paru utile de revenir avec elle sur le rapprochement des industriels de l’armement terrestre
Nexter (France) et Krauss-Maffei Wegmann (Allemagne). Elle estime que cette initiative a été prise dans
un contexte particulièrement difficile et qu’il convient d’abord d’attendre la réalisation effective de ce
projet pour en tirer les premières conclusions. En complément à cet entretien, nos lecteurs se reporteront
avec intérêt à l’étude qu’elle a publiée en avril dernier à l’Ifri, titrée Quelles perspectives pour l’industrie européenne
des armements terrestres ? Ce document fort copieux et pertinent a été coécrit avec Yannick Quéau, du Grip
(Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité)
L’armement terrestre est-il toujours d’une importance stratégique ?
La volonté pour un pays de maintenir sa compétence en matière d’armement terrestre reste
symptomatique de son désir d’autonomie. C’est particulièrement vrai en matière d’artillerie. Mais quand le
gouvernement français veut s’assurer une « golden share » dans le futur ensemble Nexter-KMW, c’est bien
pour s’assurer que l’entreprise agira conformément à ses souhaits. S’agissant des véhicules blindés,
j’observe que l’Europe du Nord et les Peco (pays d’Europe centrale et orientale) concentrent de nombreux
achats en cours. À mes yeux, c’est l’illustration d’une crainte d’affrontements terrestres et territoriaux. En
se rapprochant de Nexter, KMW réduit son problème de doublon avec Rheinmetall.
Les Français n’apportent-ils pas dans la corbeille de mariage le plus gros contrat européen à venir, avec le
programme Scorpion ?
Même si Scorpion est un programme majeur apporté dans la cagnotte du rapprochement, il ne faudrait pas
non plus négliger les importants succès affichés part KMW à l’export, ce qui est moins le cas de Nexter.
Cela dit, la forme finale de l’union reste très floue et ce qui sera partagé en termes de R&D et de
production n’a pas encore été rendu public. Des projets de rapprochement se discutaient depuis une
dizaine d’années, cela va prendre encore du temps pour bien définir la stratégie industrielle de la nouvelle
entité et le partage des tâches. Les discours officiels ont été à ce jour d’une grande prudence, pour ne pas
inquiéter les syndicats des deux côtés du Rhin, ni les autorités du land de Bavière.
Les Français exportent leur artillerie, mais pas leurs blindés. Les marchés peuvent-ils absorber les véhicules
de très haute technologie produits en France et en Allemagne ?
C’est un problème, et Nexter comme KMW doivent avant tout répondre aux besoins de la France et de
l’Allemagne. À l’international, cependant, le contexte économique n’est pas facile. Il y a certainement des
clients prêts à payer pour des équipements plus sophistiqués, mais leurs marchés attirent la convoitise de la
plupart des grands fournisseurs mondiaux. Dans d’autres cas des pays comme l’Afrique du Sud et Israël
proposent des systèmes performants et moins coûteux. De plus, aujourd’hui tout particulièrement, le
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
marché est inondé de surplus américains à coût modérés. Les concurrents possibles peuvent par ailleurs
parfois se trouver bloqués, comme la Turquie qui n’a pas de moteur pour son futur char de combat
national Altay, produit par Otokar, puisque les Allemands refusent de le leur vendre.
http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/aude-fleurant-nexter-comme-kmw-doivent-avanttout-repondre-aux-besoins-de-la-france-et-de-l-allemagne-12-07-2014-1845636_53.php
Sabena Technics remporte le marché de MCO des avions Falcon 50 de la Marine Nationale.
Blog lignes de défense – 02/07/2014
C’est l’entreprise Sabena Technics (installée sur l’aéroport de
Dinard-Pleurtuit) qui va assurer le maintien en condition
opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale. Huit
appareils sont concernés.
La valeur de ce contrat est de 108 429 322 euros (Hors TVA).
L’avis d’attribution est à lire ici.
Les Falcon 50 Mi (Intervention) et Ms (Surveillance) de la Marine
Nationale sont des avions triréacteurs supérieurs à 5,7 tonnes,
selon les termes de la réglementation civile. Ces avions, issus de la
version civile du Falcon 50, ont reçu des modifications spécifiquement militaires, à savoir notamment le
radar Ocean Master 100, la trappe de largage (sur Falcon 50 Mi uniquement) ou les hublots d’observation
pour les équipages. Leurs missions principales sont la surveillance maritime, la recherche du
renseignement, la recherche et le sauvetage en mer.
La consultation portait sur le soutien global (cellule, rechanges cellule et OAE associés; moteurs,
rechanges moteurs et OAE associés; GAP, rechanges GAP et OAE associés; autres Oae) en métropole et
hors métropole.
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/07/12/sabena-technics-remporte-le-marchede-mco-des-avions-falcon-12172.html
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
11. Technologies
Le premier ballon de la Coupe du monde tiré par une personne tétraplégique
BE Allemagne 665 - 03/07/2014
L’entrée d’un individu à l’apparence mi-homme mi-machine dans le stade de Sao Paulo lors de l’ouverture
de la Coupe du Monde de football n’a pas dû échapper aux 65.000 personnes présentes dans le stade.
Doté de jambes mécaniques, un jeune tétraplégique a pu tirer le premier ballon de l’événement par la seule
force de son cerveau.
Des ingénieurs et spécialistes en neurologie sont parvenus
pour la première fois à commander une prothèse de jambes
robotisée, et ce grâce au pouvoir de la pensée. Initiée en
2008 dans le cadre du projet « Walk Again », cette
coopération internationale implique notamment la Duke
University aux Etats-Unis, l’Institut international des
neurosciences de Natal au Brésil, le secrétariat d’Etat suisse
pour l’enseignement, la recherche et l’innovation, les
universités de Californie et du Kentucky et l’Université
technique de Munich (TUM).
Pour le neuroscientifique brésilien Miguel Nicolelis, à la tête
du projet, le cerveau réagit avec la machine comme si celleci faisait partie intégrante du corps. En effet, le système
enregistre l’activité cérébrale du patient et reconnaît, après
analyse, son intention - de faire un pas ou taper dans un
ballon - et les traduit en action.
D’après le professeur Gordon Cheng, directeur de l’institut
des systèmes cognitifs à la TUM : « notre cerveau a une
grande capacité d’adaptation lorsqu’il est question de
développer des capacités physiques grâce à l’utilisation
d’outils ».
En outre, le professeur Cheng et son équipe de la TUM ont
développé un réseau de capteurs, baptisé CelluARSkin, qui
reproduit le sens du toucher. La personne paralysée peut
non seulement mettre en mouvement l’exosquelette grâce au contrôle mental mais également « ressentir »
les mouvements effectués par la machine en percevant les vibrations émises par les capteurs. En
s’entrainant avec cette forme indirecte de rétroaction sensorielle, le patient intégrera mieux les jambes
artificielles dans son propre schéma corporel. « Le premier tir de la Coupe du monde n’est que le début de
ce développement. Certes, il constitue un jalon important mais beaucoup reste encore à faire » poursuit le
Professeur Cheng.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/76312.htm
Les nanotechnologies au service de la régénération osseuse
BE Etats-Unis 375 - 27/06/2014
La recherche de solution pour l’absence de matière pour des os longs reste une priorité pour les
chercheurs en biomédecine ainsi que pour le gouvernement américain qui voit en particulier un moyen de
soigner ses blessés de guerre. Aujourd’hui, ce rêve est en phase de devenir rapidement une réalité.
En effet, en 2009, l’Agence pour les Projets de Recherche Avancée de la Défense (Defense Advanced
Research Projects Agency, DARPA) a financé deux équipes américaines travaillant sur la reconstruction
osseuse pour l’ambitieux projet appelé Fracture Putty dont l’équipe menée par le Dr. Ennio Tasciotti du
Département de Nanomédecine de l’Institut de Recherche de l’Hôpital Methodist (Methodist Hospital
Research Institute) à Houston. L’approche de l’équipe du Dr. Tasciotti repose sur l’utilisation des
nanotechnologies. Cette dernière semble la plus avancée.
Les critères de sélection des projets imposés par la DARPA ont été :
- L’absence de 5 cm d’os dans un tibia ;
- L’absence de métal ;
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
- L’absence de fixateurs internes ou externes ;
- Les matériaux utilisés doivent être totalement résorbables ;
- Le patient doit pouvoir remarcher en même temps que son os se régénère afin de réduire la durée du
processus de guérison ; Seul l’os doit persister au bout de 1 an. Cet appel à projets se situe ainsi à la
convergence de la science des matériaux, de la mécanique et de l’orthopédie.
Les nanotechnologies comme approche
L’équipe du Dr. Tasciotti a développé un ensemble de matériaux composites nanostructurés capables de
répondre ensemble aux critères requis. Ces composites, appelés BioNanoScaffolds (BNS) contiennent :
- Des polymères biocompatibles, non poreux, mécaniquement résistants (7 GPa) à base d’urée et d’acides
aminés pour éviter la formation de sous-produits acides lors de leur biodégradation.
- Une « éponge » poreuse, bioactive, biomimétique de l’ostéogénèse qui intègre la libération de particules
pour promouvoir une angiogénèse immédiate et une régénération rapide des tissus osseux sans défauts.
Cet élément peut être enrichi avec des cristaux d’hydroxyapatite substituée pour améliorer la déposition
osseuse et accélérer la guérison.
- Une coque de silicium nanoporeuse capable de contrôler la libération des molécules bioactives et des
facteurs accélérateurs de la reconstruction en parallèle de la lutte contre les infections.
- Des cellules souches mesenchymales qui sont des cellules souches adultes issues de l’os cortical, de la
moelle ou des tissus adipeux capables de se différencier en différentes lignées de cellules squelettiques et
de régénérer la matrice du tissu orthopédique.
Le matériau développé par l’équipe du Dr. Tasciotti est un composite à base de matériaux innovants et de
facteurs biologiques pour la régénération rapide des défauts osseux critiques. La figure A montre la partie
nanostructurée du système de délivrance du matériau, composé d’un polymère biodégradable (rose) et de
particules de silicium poreuses (gris) qui peuvent être enrichies avec des facteurs de croissance des cellules
(bleu) pour régénérer l’os plus efficacement. Ce composite est placé à l’intérieur de la fracture à l’aide
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
d’une coque de polymère dure qui procure une stabilité mécanique au cours de la régénération osseuse.
Cette coque est lentement résorbée (coque non représentée). Les figures C, D et E montrent les
différentes étapes de la régénération des tissus, et notamment les nouveaux vaisseaux sanguins (filament
rouge) qui sont cruciaux pour la reconstruction.
Le BNS est formulé et préparé en laboratoire sous forme d’un matériau solide proposé avec 4 diamètres
différents et 4 longueurs différentes qui peut être adapté à n’importe quelle fracture ciblée. Une fois le
matériau positionné, il doit rester parfaitement en place pendant la régénération osseuse. Cette technique
permet au patient de récupérer en totalité de sa blessure.
Au bout de 4 semaines après l’implantation du matériau sur un mouton, ce dernier était capable de se
relever, déjà 10% du polymère s’était dégradé et l’os avait commencé à se régénérer autour de ce dernier.
Toutefois, au bout de 6 mois, en raison de la fin du financement, l’étude sur le mouton s’est arrêtée.
Cependant, après 6 mois, le volume d’os régénéré par le matériau a permis la fusion de la fracture
(consolidation totale) et la récupération complète de la blessure avec un retour à la marche normale.
Quelles perspectives pour cette étude ?
La semaine dernière, le Dr. Tasciotti a déposé une demande de financement auprès du Département de la
défense américaine (Department of Defense ou DoD) de 8,5 millions de dollars sur 3 ans afin de réaliser les
études GLP (Good Laboratory Pactice) et GMP (Good Manufacturing Practice) ainsi que les études
toxicologiques sur le BNS. En cas de réussite, le BNS sera approuvé par l’Administration pour les
médicaments et la nourriture (U.S. Food and Drug Agency ou FDA) pour réaliser les tests sur l’homme […]
indispensables pour pouvoir obtenir une autorisation de mise sur le marché par la FDA.
Ce matériau pourrait être utilisé non seulement pour les fractures orthopédiques mais également pour tout
autre traumatisme ou toutes maladies provoquant une absence d’os telles que les infections d’os, les
ostéosarcomes et les métastases osseuses. Toutefois, il ne permet pas de traiter l’ostéoporose car le
traitement de cette maladie repose sur des matériaux injectables ce qui n’est pas le cas ici.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/76280.htm
Le Japon se dote d’un nouveau consortium spécialisé sur la robotique
BE Japon 695 - 11/07/2014
Un consortium d’entreprises japonaises sur la robotique a été lancé le mardi 1er juillet 2014 regroupant
300 entreprises. L’objectif de ce consortium est de développer 100 types de robots différents pour l’année
2020, comme les robots d’assistances aux tâches quotidiennes.
Le projet de ce consortium, baptisé « i-RooBO Network Forum », est de créer des robots qui pourront par
exemple discuter avec des patients hospitalisés via Internet. Toutes les idées de robots, mêmes venant de
l’extérieur du consortium, seront les bienvenues. « Nous souhaitons créer des robots qui pourront servir
de standard international, en utilisant nos dernières technologies de communication et notre savoir-faire
sur la standardisation » a déclaré le Professeur Hideyuki Tokuda de l’Université de Keio, actuellement
président du consortium.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/76373.htm
Le K computer remporte la première place du Graph 500, le classement des superordinateurs
orienté Big Data
BE Japon 695 - 11/07/2014
Une collaboration entre le RIKEN, le Tokyo Institute of Technology et l’University College Dublin a
remporté la première place du Graph 500 en juin 2014 en utilisant le K computer situé à Kobe, au Japon.
Les résultats ont été annoncés le 23 juin à la conférence internationale sur le calcul haute performance
(ISC14) qui s’est tenue à Leipzig, en Allemagne.
Le classement Graph 500 est une évaluation des capacités des superordinateurs, tout comme le Top 500,
qui mesure les compétences des machines à traiter des données en très grande quantité plutôt que la
rapidité de calcul. L’objectif de ce test est l’amélioration des calculs de haute performance dans 5 domaines
qui requièrent des analyses complexes d’un grand nombre de données : la cybersécurité, l’informatique
médicale, l’enrichissement de données, les réseaux sociaux et les réseaux symboliques
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/76374.htm
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12. Recherche
Lancement de l’appel à projets S&T de l’Eranet Rus Plus
BE Russie 64 - 04/07/2014
Après son appel à projets innovation, ERA.Net RUS Plus lance son second appel concernant des projets
de recherche scientifique et technologique (S&T). Il sera ouvert jusqu’au 25 septembre 2014.
ERA.Net RUS Plus réunit des propriétaires de programmes de financement de la recherche et de
l’innovation, au nombre de 24, représentant l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la France, la Grèce, Israël,
la Lettonie, la Moldavie, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Slovaquie, la Suisse et la Turquie. Il a pour
but d’installer les mécanismes durables de coopération en matière de R&D entre les états membres ou
associés de l’Union européenne et la Russie. Ces deux appels constituent l’essentiel des activités de ce
dernier ERA.Net géographique du PCRD7 et qui prenait la suite d’un ERA.Net ciblant déjà la Russie,
proposant déjà deux appels, réunissant essentiellement les mêmes acteurs et coordonné déjà par le DLR.
Nous avions déjà eu l’occasion à deux reprises de présenter cet ERA.Net (cf. BE Russie 57 et 61). Pour
mémoire, les financeurs français du volet S&T de cet appel sont : le Ministère de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNRS, l’INRA et l’ambassade de France en Fédération de
Russie. Côté russe, on relèvera la participation du ministère de l’éducation et de la science (MON), de la
Fondation pour la recherche fondamentale (RFFI), de la fondation pour les humanités (RGNF) ainsi que
des branches ouralienne et d’Extrême-Orient de l’Académie des sciences de Russie.
L’appel, qui s’ouvre à la fin du mois de juin et se clôturera fin septembre, cible quatre grands champs
scientifiques - nanotechnologies, changement climatique et environnement, sciences humaines et sociales,
santé - chacun précisé suivant 3 sous-thèmes.
Classiquement pour ce genre d’appel, les consortiums répondant doivent regrouper des entités d’au moins
3 pays partenaires et au moins une russe. Pour faciliter l’élaboration des réponses, l’équipe de coordination
de l’ERA.Net RUS Plus a ouvert une « plate-forme partenariale », outil en ligne pour assister les candidats
potentiels à identifier des partenaires et à présenter leurs idées de recherche.
Pour plus de détails, notamment sur les termes de références de l’appel ainsi que sur la plate-forme, se
référer au site web de l’Eranet : http://www.eranet-rus.eu/en/196.php.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/76344.htm
Un outil qui résume automatiquement les articles scientifiques
Des chercheurs de l’Université Ben Gourion du Néguev ont créé SUMMY, un outil de synthèse
automatique d’articles scientifiques. L’objectif : aider les chercheurs et le grand public à accéder plus
rapidement et plus facilement à la connaissance, à une époque où le problème n’est plus le manque de
données, mais plutôt l’identification de l’information pertinente.
Faciliter la vie des scientifiques
Un part significative du temps de travail d’un chercheur est consacré à communiquer sur ses résultats. Cela
passe généralement par la rédaction d’un article scientifique en vue d’une publication dans une revue à
comité de lecture. Cet exercice délicat suit des codes très précis afin de s’assurer de la reproductibilité des
résultats, pilier de la démarche de recherche scientifique. Cependant, cela aboutit à des textes qui sont
difficiles à comprendre rapidement, même pour des chercheurs du même domaine. Ainsi, un travail
exhaustif d’identification de la littérature existante sur un sujet devient une tâche particulièrement
fastidieuse, occupant une grande partie des journées des scientifiques.
Un outil en ligne, accessible à tous
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
C’est pour aider ces derniers, mais aussi le grand public qui souhaite se saisir des problématiques
scientifiques, que les étudiants Neta Weiss et David Moshkovich et leurs professeurs Mark Last et Marina
Litvak, de l’Université Ben Gourion du Néguev, ont créé SUMMY. Son rôle ? Résumer automatiquement
un papier académique, quelle que soit la discipline. Pour cela, ces chercheurs se sont appuyés sur
l’algorithme MUSE, développé par les professeurs Last et Litvak et qui utilise une combinaison linéaire de
31 métriques statistiques afin de générer un classement des phrases d’un document selon leur importance,
et produire ainsi un résumé pertinent. Implémenté, MUSE s’est transformé en SUMMY, un outil
accessible depuis un site web ouvert à tous : http://summy-bgu.cloudapp.net/. Il permet de résumer des
textes scientifiques et même des livres et est disponible en 3 langues : anglais, arabe et hébreu.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/76316.htm
Le plan biotechnologies médicales de la « Nouvelle France industrielle » est validé
Hospimédia - Pia Hémery - 10/07/2014
À l’occasion du sixième comité de pilotage de l’opération « Nouvelle France industrielle », ce 9 juillet, sept
nouveaux plans ont été validés dont la dernière feuille de route liée à la santé : le plan biotechnologies
médicales, piloté par André Chilouka, président de Cellectis. Il vise à renforcer les positions françaises en
matière de thérapie cellulaire, immunitaire et vaccinale. Dans ce domaine, l’Hexagone compte déjà une
recherche de premier rang, des capacités de bioproduction importantes et un écosystème de petites et
moyennes entreprises de haute technologie.
Le plan entreprend donc des grandes premières mondiales fondées sur des innovations de rupture, ciblant
entre autres 6 nouveaux vaccins, 10 nouveaux médicaments contre le cancer, 2 traitements d’affections
immunitaires... Il se focalise sur les étapes clefs de l’industrialisation et du développement clinique.
Parmi les actions ciblées :
assurer des leviers de financement en vue de transformer les résultats de la recherche en activité
industrielle,
optimiser l’environnement financier dès 2014,
adapter les contraintes réglementaires pour faciliter la mise en place d’essais cliniques et accélérer
l’accès au marché,
favoriser le déploiement à l’international notamment en simplifiant l’import-export de matières
premières et produits biologiques et en appuyant les industriels à l’export (actions sur 2015-2016),
développer la propriété industrielle.
http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20140710-economie-le-plan-biotechnologies-medicales-de-lanouvelle?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hospimedia%2Factu
alite+%28HOSPIMEDIA+|+Toute+l%27actualit%C3%A9+%28abonn%C3%A9s%29%29
Appel à projets transnationaux sur la biologie de synthèse dans le cadre de l’ERA-NET
EraSynBio
Cet appel à projets est clos. Consultez nos appels en cours en suivant ce lien.
L’ANR s’associe à l’ERA-NET ERASynBio pour lancer un premier appel à projets (AAP) transnationaux
dans le domaine de la biologie de synthèse.
Cet appel à projets associe 12 pays : Allemagne, Danemark, Etats-Unis, Espagne, Finlande, France,
Lettonie, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Suisse.
Cet appel à projets a pour ambition d’encourager les recherches interdisciplinaires et d’établir et de
renforcer la communauté scientifique de la biologie de synthèse.
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Les propositions pourront concerner au moins l’un des axes thématiques suivants, qui sont d’égale
pertinence :
Le génie métabolique : Atteindre de nouveaux niveaux de complexité dans la modification des
voies de biosynthèse utilisées dans le domaine de la chimie durable.
Les circuits de régulation : Insérer un réseau artificiel, modulaire et bien caractérisé dans une
cellule ou dans un organisme afin d’acquérir de nouvelles fonctions.
Les biosystèmes orthogonaux : Développer des cellules avec de nouveaux types de support de
l’information génétique et de nouveaux processus de traitement de l’information génétique (acides
xéno-nucléiques) et développer le génie des protéines.
Les nano-biotechnologies : Développer des moteurs à l’échelle moléculaire, des composants de la
machinerie cellulaire ou de nouveaux dispositifs pour accomplir de nouvelles tâches complexes.
Les génomes minimaux : Identifier l’information génétique strictement nécessaire pour la vie et
l’utiliser pour générer des châssis cellulaires.
Les proto-cellules : Elaborer des outils chimiques programmables pour produire des cellules
(semi-) synthétiques.
http://www.agence-nationale-recherche.fr/suivi-bilan/appels-a-projets-edition-2013/appel-detail/appela-projets-transnationaux-sur-la-biologie-de-synthese-dans-le-cadre-de-l-era-net-erasynbio2014/#utm_source=fluxrss#utm_campaign=RSS
Bataille autour du cerveau virtuel à 1 milliard d’euros - Extraits
Rue89 - Pascal Riché - 08/07/2014
Le projet HBP – pour « Human Brain Project » – est le plus ambitieux des travaux de reconstitution du
cerveau humain. Financé par l’Europe, il inspire pourtant la colère de nombreux neuroscientifiques.
Créer un cerveau synthétique : c’est la promesse vertigineuse du « HBP » Human Brain Project. Il s’agit
rien de moins que de reconstituer, sur des circuits de silicone, l’intégralité du fonctionnement d’un cerveau
humain.
Architecture d’un cerveau (HBP)
Lancé l’an dernier, HBP, qui fait l’objet d’un financement européen de 1,2 milliard d’euros sur dix ans, est
l’initiative la plus ambitieuse au monde en vue de percer les mystères cachés sous nos crânes. Ses
concepteurs en attendent des retombées énormes pour la médecine ou l’intelligence artificielle.
Un projet phare, donc. Et pourtant, plus de 300 neuroscientifiques européens de haut niveau disent
« stop ». Ils ont la conviction qu’il est mal emmanché, et que tout cet argent pourrait être bien mieux
utilisé. Ils viennent de lancer un appel au boycott, espérant pousser la Commission européenne à une
révision radicale.
Selon eux, le patron du HBP, Henry Markram, se conduit comme un autocrate, après avoir vendu un rêve
impossible aux médias et aux politiques. Un des signataires, Jean-René Duhamel (CNRS) explique :
« Reproduire le fonctionnement du cerveau humain dans les dix ans est complètement utopique, le
cerveau est bien trop complexe. Le précédent projet, Blue Brain Project, financé par IBM, n’a permis de
reconstituer qu’une colonne corticale. »
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Tout ce que peut faire le HBP, c’est esquisser une architecture du cerveau à partir des données déjà
connues.
Une fronde de neuroscientifiques
Ce qui coince, c’est la place – ou plutôt l’absence de place – dévolue dans le projet aux études
neuroscientifiques expérimentales. Dès le départ, Henry Makram a annoncé que le projet ne consistait pas
à faire avancer cette recherche-là, mais à créer un outil à partir de toutes les données collectées au cours
des trente dernières années.
Froissés, de nombreux labos neuroscientifiques ont refusé de participer. Beaucoup considèrent qu’il est
prématuré de vouloir reproduire un cerveau, jugeant que la recherche n’est pas assez avancée.
L’enjeu est grand pour l’Europe, car la concurrence arrive : les Etats-Unis préparent un projet de
3 milliards de dollars, le Japon et la Chine ont également des ambitions. » A l’écouter, la compétition qui
s’engage est du même ordre que celle qui a marqué la conquête spatiale des années 60 : « L’enjeu, c’est de
savoir qui sera le leader dans ce domaine et si l’Europe devra se contenter d’un strapontin. »
La menace de boycott lancé cette semaine prend la forme d’une lettre ouverte à la Commission
européenne, dont les responsables sont en train d’examiner les budgets dédiés à la science. Ils pointent des
« failles substantielles » dans la façon dont le projet est piloté. Ils exigent plus de transparence et
d’ouverture. C’est clairement le patron du projet, Henry Markram, un Israélien originaire d’Afrique du Sud
de 52 ans, qui est dans leur collimateur : un homme décrit par tous comme « visionnaire », avec une
connotation tantôt admirative, tantôt moqueuse et péjorative. Professeur à l’École polytechnique fédérale
de Lausanne, il avait déjà dirigé le Blue Brain Project financé par IBM.
Deux logiques
En réalité, HBP relève moins des neurosciences que des technologies de l’information et de la
communication. Il s’agit de récupérer toutes les données qui dorment dans les ordinateurs de nombreux
hôpitaux et centres de recherches européennes, et de les mettre en relation.
Les neuroscientifiques qui protestent, eux, sont dans une logique différente : ils aimeraient que ces fonds
soient utilisés pour des recherches fondamentales, étape qu’ils jugent indispensable à la compréhension du
cerveau.
http://rue89.nouvelobs.com/2014/07/08/bataille-autour-cerveau-virtuel-a-1-milliard-deuros-253525
13. Juridique
Colloque international « La greffe... jusqu’où ? » - Regards croisés de juristes et médecins
La greffe... mais... jusqu’où ? Cette interrogation sur les limites de la greffe « traditionnelle » concerne non
seulement les donneurs mais aussi les éléments du corps humain pouvant être greffés. Ainsi ne doit-on pas
se diriger davantage vers des alternatives (thérapie cellulaire, xénogreffe, organe artificiel) ?
L’objet de ce colloque sera d’amener à réfléchir sur les moyens juridiques et techniques susceptibles de
tendre vers des prélèvements et des greffes acceptables d’un point de vue éthique. Son enjeu est
international. Son ambition est d’instaurer un dialogue fructueux entre les juristes -français et étrangersles médecins éthiciens et les médecins praticiens au prélèvement d’organe et à la greffe.
Le 10 octobre 2014 - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2 - place
Déliot, amphithéâtre Cassin, 59000 Lille
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
1.
Prospective ................................................................................................................. 1
L’indépendance des think tank en santé est-elle un atout ? ................................................ 1
Bientôt inutiles nos antibiotiques actuels ? .......................................................................... 2
Note du CAE n°15 : Quelles réformes pour la France ? Les préconisations du CAE ......... 3
2.
Défense ....................................................................................................................... 5
Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense et
des Forces armées de l’Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5
milliard d’euros de REX en 2015........................................................................................... 5
Djibouti : deux députés sonnent le tocsin ............................................................................ 5
Mise à flot de la FREMM Languedoc, cinquième frégate multimission ............................ 6
3.
International ............................................................................................................... 7
Les dépenses de santé recommencent à augmenter mais restent faibles en Europe, selon
l’OCDE ................................................................................................................................. 7
La comptabilité de l’OTAN trop opaque, dénonce la Cour des comptes néerlandaise ...... 9
4.
Interministériel ......................................................................................................... 11
Les pilotes d’hélismur refusent qu’un médecin ou un infirmier fasse office de copilote .. 11
5.
Gestion des crises ..................................................................................................... 12
Le Drian en Centrafrique : « La solution ne sera que politique » ...................................... 12
Former à l’action de l’Etat en mer: vers un pôle d’excellence régional à Abidjan ............. 14
Le Drian et Hollande installent l’opération Barkhane ....................................................... 16
6.
Santé ......................................................................................................................... 18
Marisol Touraine lance www.transparence.sante.gouv.fr, un site Internet unique sur les
liens d’intérêts entre entreprises et professionnels de santé .............................................. 18
Marisol Touraine reçoit le rapport de la Commission Open-Data et accélère l’ouverture
des données publiques en santé ......................................................................................... 18
Fides : la formation sur la performance du processus de facturation-recouvrement......... 19
Certification des logiciels d’aide à la prescription LAP- Un premier logiciel à usage
hospitalier certifié ............................................................................................................... 19
Quatre nouveaux élus entrent dans la 2e division de l’Académie de médecine, dont Henri
Julien 20
7.
E-santé ...................................................................................................................... 20
Le Syndicat des départements d’information médicale réclame un plan Dim .................. 20
Le Cnom identifie huit points de vigilance concernant la santé mobile............................ 22
Le Conseil européen des ordres des médecins adopte une déclaration sur la télémédecine
23
L’Apssis publie un premier vade mecum sur les objets connectés de santé ..................... 23
Les Trophées 2014 de la e-santé récompensent huit projets .............................................. 24
Pour atteindre les pré-requis Hôpital numérique, 21 établissements retiennent 2 cabinets
de conseil............................................................................................................................. 25
8.
Formation ................................................................................................................. 25
Le gouvernement refond en profondeur le statut des étudiants hospitaliers en médecine,
odontologie et pharmacie ................................................................................................... 25
La métamorphose des études de santé sera visible dès la rentrée prochaine .................... 26
9.
Secteur privé ............................................................................................................. 27
Aude Fleurant : « Nexter comme KMW doivent avant tout répondre aux besoins de la
France et de l’Allemagne » - Extraits................................................................................. 28
11.
Technologies ............................................................................................................ 30
Le premier ballon de la Coupe du monde tiré par une personne tétraplégique ................ 30
Les nanotechnologies au service de la régénération osseuse............................................. 30
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Division Performance, synthèse – Bureau Etudes et prospective
Le Japon se dote d’un nouveau consortium spécialisé sur la robotique ............................ 32
Le K computer remporte la première place du Graph 500, le classement des
superordinateurs orienté Big Data ..................................................................................... 32
12.
Recherche ................................................................................................................. 33
Lancement de l’appel à projets S&T de l’Eranet Rus Plus ................................................ 33
Un outil qui résume automatiquement les articles scientifiques ....................................... 33
Le plan biotechnologies médicales de la « Nouvelle France industrielle » est validé ....... 34
Appel à projets transnationaux sur la biologie de synthèse dans le cadre de l’ERA-NET
EraSynBio ........................................................................................................................... 34
Bataille autour du cerveau virtuel à 1 milliard d’euros - Extraits ....................................... 35
13.
Juridique ................................................................................................................... 36
Colloque international « La greffe... jusqu’où ? » - Regards croisés de juristes et médecins
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