journée d’étude mardi 21 octobre - Paris 2e Réforme de la publicité extérieure : impacts et solutions pour les collectivités locales DR La législation applicable à la publicité extérieure n’a pas évolué depuis la loi du 29 décembre 1979 qui fut la première réglementation intégrée au Code de l’environnement. L’évolution exponentielle de la pression publicitaire a rendu nécessaire cette réforme avec trois principes fondateurs : • l’amélioration de l’impact de l’affichage publicitaire et des enseignes sur les paysages ; • la préservation du développement du secteur économique ; • l’utilisation de nouvelles technologies de la publicité extérieure. ORGANISÉE PAR en partenariat avec programme & inscription journée d’étude technique Réforme de la publicité extérieure : impacts et solutions pour les collectivités locales Maîtriser les NOUVELLES Mettre en œuvre un règlement local de publicité RÈGLES NATIONALES programme Instituer, gérer et percevoir la TLPE mardi 21 octobre – Paris 2e 8 h 30 14 h 45 Accueil des participants Quelle réglementation pour l’affichage utilisant les nouvelles technologies ? 9 h Par Nathalie Tureau-Mazic, directrice juridique de l’Union de la Publicité Extérieure. Ouverture de la journée Par Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation de la publicité extérieure. 9 h 10 Maîtriser les nouvelles règles nationales • Les principes fondateurs de la réforme. • La réglementation nationale. • La répartition des compétences communes/État. • La mise en œuvre de la réforme. Par Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation de la publicité extérieure. 11 h Mettre en œuvre un règlement local (ou intercommunal) de publicité • Les enjeux • Le contenu Par Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation de la publicité extérieure. Gilles Quéré, géographe urbaniste pour le bureau d’études SIAMurba. Gaëlle Nicaise, urbaniste juriste pour le bureau d’études SIAMurba. 12 h 30 Déjeuner 14 h Mettre en œuvre un règlement local (ou intercommunal) de publicité (suite) • La procédure. • RLP(i)/PLU(i) : Procédure conjointe ? Par Gilles Quéré, géographe urbaniste pour le bureau d’études SIAMurba. Gaëlle Nicaise, urbaniste juriste pour le bureau d’études SIAMurba. Retours d’expériences : Par Maria-Pia Marguerie, responsable du service urbanisme de la ville d’Osny (Val-d’Oise). Jean-Claude Pinquet, 1er adjoint au maire de la ville d’Osny (Val-d’Oise). (Interventions en cours de confirmation.) 15 h 15 Instituer, gérer et percevoir la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) • La mise en œuvre. • Les modalités d’application. • Les procédures administratives. • La gestion informatique. Par Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation de la publicité extérieure. Hélène Rogemont-Lochet, avocate, Docteur en droit public pour le Cabinet Avofisc. Yann Gobrait, consultant en gestion informatique. Retours d’expérience : Par Adrec Zaidner, responsable du développement économique de la ville de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Sonia Houngnissy, responsable du service urbanisme et foncier de la ville de Champlan (Essonne). (Interventions en cours de confirmation.) 16 h 45 Consultation de prestataires pour l’élaboration d’un RLP(i) et l’application de la TLPE • La composition d’un cahier des charges. • Le choix des candidats. • Le suivi technique du marché. Par Jean-Claude Saccoccio, consultant en réglementation de la publicité extérieure. La journée est interactive, des échanges avec la salle sont prévus après chaque partie de la journée. Clôture de la journée à 17 h 30 environ. Sur fond blanc Sur fond de couleur infos pratiques Venir à la journée technique Nous vous accueillerons à partir de 8 h 30, Salle Eiffel, dans les locaux du Groupe Moniteur, 17 rue d’Uzès, 75002Sur Paris. fond blanc Accès En voiture • Parking de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris. En métro • lignes 8 & 9, station Grands boulevards. Sur fond de couleur En bus • lignes 20, 39 et 48 arrêt Grands boulevards Sur fond blanc Abonnement Sur fond de couleur Parcours de formation Cette journée d’étude peut-elle être assimilée à une journée de formation ? OUI ! Titulaire d’un agrément de formation, le Groupe Territorial dispense des journées qui peuvent être prises en compte dans le parcours de formation continue des agents ou élus territoriaux. Sous réserve de l’accord de la collectivité, ces journées sont également éligibles au DIF. Une convention de formation est transmise sur demande et une attestation de présence de fin de journée est envoyée systématiquement à tout inscrit à la journée. DR Pack Premium Technique Profitez d’informations et de services dédiés aux professionnels de l’ingénierie publique : • Des actualités et sujets de fond • Des fiches pratiques et des articles « Ingénierie » • Des retours d’expériences et échanges de bonnes pratiques • Une veille et des analyses juridiques • Des informations statutaires et des conseils managériaux • Une newsletter hebdomadaire et des alertes mail thématiques • Un annuaire des services techniques et des bases utiles (normes, indices-index, nouveaux produits, lexique, indicateurs, modèles de documents…) • Des invitations privilégiées et des réductions exclusives En savoir + sur : www.lagazettedescommunes.com/rubriques/ club-technique/ journée d’étude technique mardi 21 octobre - Paris 2e Réforme de la publicité extérieure : impacts et solutions pour les collectivités locales Maîtriser les NOUVELLES bulletin d’inscription RÈGLES NATIONALES Mettre en œuvre un règlement local de publicité Collectivité/organisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert ................................................................................................................... Adresse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avec votre inscription* ................................................................................................................... Code postal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Techni.Cités pendant 1 an Ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participant n° 1 Adhérent à l’un des Clubs premium Gazette n Non n Oui, N° abonné : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Club : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . n Monsieur n Madame Nom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail *. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instituer, gérer et percevoir la TLPE * Un abonnement offert par inscription payante. % 0 5 - pour les adhérents à l’un des Clubs premium Gazette Tarif unique : 290 e HT 250 e HT/ personne (300 e TTC) (*Indispensable pour l’envoi de la confirmation d’inscription) (Ce montant comprend l’ensemble des prestations : repas, conférences-débats, documents et traitement de l’inscription). Participant n° 2 Les annulations doivent nous parvenir par courrier ou par fax au plus tard 7 jours avant la date de la manifestation. À défaut, la facturation sera maintenue. n Monsieur n Madame Nom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail *. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (*Indispensable pour l’envoi de la confirmation d’inscription) Participant n° 3 n Monsieur n Madame Nom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail *. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (*Indispensable pour l’envoi de la confirmation d’inscription) Règlement (1) : n mandat administratif n chèque joint (2) Adresse de facturation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................................................................................................................... Service interlocuteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1) Une facture sera envoyée à l’adresse complétée ci-dessus. (2) Le règlement par chèque est obligatoire pour les inscriptions à titre personnel. Date : Cachet et signature : Règlement par chèque bancaire à l’inscription à l’ordre de Territorial ou par mandat administratif aux coordonnées bancaires ci-dessous : TERRITORIAL SAS - RIB : Caisse d’Épargne Rhône-Alpes Code Banque : 13825 - Code guichet : 00200 Compte n° 08776443495 - Clé RIB : 51 IBAN : FR76 1382 5002 0008 7764 4349 551 Bank identification code (BIC) : CEPAFRPP382 N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z Le Groupe Territorial est susceptible d’utiliser les données communiquées par le participant lors de l’inscription. n Je n’autorise pas le Groupe Territorial à utiliser mes données personnelles. Nombre de places limité, bulletin à retourner avant le 14 octobre 2014 à : Techni.Cités Nathalie Boillot - CS 40215 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 65 77 77 Fax : 04 76 93 12 69 [email protected]
© Copyright 2024 Paperzz