SOMMAIRE BASES JURIDIQUES DES ASA ET PREVENTION DES CONTENTIEUX ............................................ 1 FAIRE VIVRE SES STATUTS .......................................................................................................... 2 L’ASSEMBLEE GENERALE ET LE CONSEIL SYNDICAL : RESTER PRATIQUE ET RIGOUREUX ........ 3 AUGMENTER ET SECURISER LES RECETTES DE L’ASA (BASES DE REPARTITION DES DEPENSES) .................................................................................................................................. 4 MARCHES PUBLICS D’ASA : LES BASES ....................................................................................... 5 MARCHES PUBLICS D’ASA : PREPARER ET PASSER UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ...... 6 MARCHES PUBLICS D’ASA : L’EXECUTION D’UN MAPA ............................................................. 7 L’ASA, MAITRE D’OUVRAGE : COMPRENDRE SES MISSIONS POUR ASSUMER SES RESPONSABILITES ....................................................................................................................... 8 LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L’ASA ................................................................. 9 CONSTRUIRE UN TABLEAU DE BORD FINANCIER DE L’ASA ..................................................... 10 ASSURER LA TUTELLE DES ASA AVEC PERTINENCE .................................................................. 11 CONSTRUIRE SON PENSE‐BETE : TOUTES LES REGLES CLEF POUR LA GESTION DES ASA ....... 12 L’ASA FACE AUX RISQUES: RESPONSABILITES ET ASSURANCE ................................................ 13 PROTEGER LES OUVRAGES DE L’ASA : LEURS STATUTS, LES SERVITUDES .............................. 14 LE STATUT DES SALARIES DE L’ASA .......................................................................................... 15 LA PAIE DES AGENTS D’ASA ...................................................................................................... 16 CREER UNE ASA ........................................................................................................................ 17 RELATION PRESSE ET MEDIA : SE PREPARER ET AGIR .............................................................. 18 FORMATIONS A LA DEMANDE ................................................................................................. 19 Journée 1 BASES JURIDIQUES DES ASA ET PREVENTION DES CONTENTIEUX CONTEXTE: L’ASA est avant tout une « association de parcelles ». C’est aussi un Etablissement Public Administratif qui relève, le plus souvent, du droit administratif et non du droit civil. La bonne compréhension de ces notions est la base de la gestion et de la création des ASA tant pour le président que pour les syndics, les agents ou leurs conseillers. OBJECTIFS : Maitriser les principes généraux de l’environnement juridique des ASA Anticiper les conflits et déjouer les contentieux CONTENU – 1JOUR Matinée : animée par Marc POLGE Après‐midi : animée par Marc POLGE Les textes juridiques qui organisent le fonctionnement de l’ASA L’objet et le périmètre de l’ASA Les organes de décisions de l’ASA Le règlement intérieur L’ASA est un Etablissement Public Administratif conséquences pratiques : tutelle, comptabilité, taxes et recouvrement, Servitudes Anticiper les conflits : base documentaire et aide juridique en ligne. Identifier et prévenir les conflits Le recours gracieux Quelques principes de rédaction d’un mémoire au TA Le contenu de la formation est adapté à tout type d’ASA (intervenant sur un périmètre urbain ou agricole) et les formateurs adaptent leurs interventions en fonction des enjeux des stagiaires. Pré‐requis : s’intéresser au fonctionnement pratique des ASA Formateur : Marc POLGE, directeur d’ASAinfo, anime des formations depuis 13 ans associant concept juridique et exemples pratiques issus d’ASA assurant divers missions sur l’ensemble du territoire français. Date des sessions : se référer au programme général Profil des stagiaires : Président, syndics et salariés d'ASA, Conseillers Chambre d'agriculture, Centre de gestion, DDT(M), SAFER, Agents de préfecture, Comptables, Services communaux intervenant auprès des ASA. DUREE ET TARIFS La durée du module est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT. Il est de 300 euros HT pour les élus d’ASA (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : AsaInfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 2 FAIRE VIVRE SES STATUTS CONTEXTE Les Statuts sont à l’ASA ce que le contrat est au Mariage : quand on en a besoin, c’est trop tard pour l’écrire ou l’adapter… Après la mise à jour imposée en 2006, certains envisagent de mettre à jour leurs statuts à la lumière des 10 ans d’expériences acquises. Modifier (ou adopter) des statuts est une étape stratégique. Bien négociée, elle sera un atout pour l’avenir de l’ASA. OBJECTIFS : 1. Etre capable de diriger la rédaction ou la modification des statuts conformes avec les lois et l’expérience de leur application. 2. Etre capable de choisir ce qui doit être réglé dans les statuts et ce qui relève d’un autre niveau institutionnel. Cette journée sera orientée pour les AFR ou les ASA en fonction des inscriptions : Précisez sur l’inscription si vous êtes intéressé par l’une ou l’autre de ces structures. CONTENU – 1JOUR Matinée : animée par Marc POLGE Après‐midi : animée par Marc POLGE Rappel des fondements des ASA/AFR Les bases de l’analyse institutionnelle des associations syndicales Qu’est‐ce que doivent contenir des statuts d’ASA /AFR. Grille d’analyse des statuts existants et des besoins de modification – méthode de travail et début de mise en œuvre. Usage du guide de rédaction des statuts Mise au point d’un calendrier prévisionnel des actions à mettre en œuvre par chaque stagiaire pour adapter les statuts de son ASA/AFR. Pré‐requis : S’intéresser au fonctionnement pratique des ASA/AFR et devoir mettre en œuvre concrètement une évolution des statuts. Formateur : Marc POLGE, Directeur d’ASAinfo, anime des formations depuis 13 ans associant concept juridique et exemples pratiques issus d’ASA assurant divers missions sur l’ensemble du territoire français. Date des sessions : Se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président et gestionnaire d'ASA ou d’AFR, Conseillers Chambre d'agriculture, Centre de gestion, DDT(M), SAFER, Agents de préfecture, Comptables DUREE ET TARIFS : La durée de la journée est de 7 heures. Elle se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT. Il est de 300 euros HT pour les élus d’ASA (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : Asainfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 3 L’ASSEMBLEE GENERALE ET LE CONSEIL SYNDICAL : RESTER PRATIQUE ET RIGOUREUX CONTEXTE L'ASA est un établissement public administratif. Les réunions de l'assemblée des propriétaires et du syndicat doivent donc respecter un formalisme administratif adapté. Or, pensant bien faire, les responsables d'ASA s'inspirent trop souvent et à tort des pratiques des associations loi 1901. Afin d'éviter toute surprise avec la tutelle en cas de contentieux, la préparation, la tenue, les délibérations et le procès‐verbal de l'assemblée générale et du syndicat sont stratégiques. OBJECTIFS : Préparer rigoureusement l'Assemblée des propriétaires Organiser et tenir avec efficacité l'Assemblée en lui permettant de délibérer de façon fiable et transparente Rédiger le compte rendu de l’Assemblée et le rendre exécutoire Permettre au syndicat de prendre des délibérations et de les rendre exécutoires avec rigueur Permettre au syndicat de gérer les demandes particulières, distraction, agrégation, exonération etc. Anticiper le risque contentieux CONTENU – 1JOUR Matinée : animée par Marc POLGE Après‐midi : animée par Marc POLGE État des lieux rapides des contentieux en cours Les trois types d’assemblées et leurs compétences Préparer l'assemblée des propriétaires : liste des membres, les convocations, le calendrier… Préparer les documents nécessaires pour l'assemblée : feuille de présence, bulletins de vote, délibérations, Les délibérations classiques Le rapport du président Déroulement de l'assemblée. Délibération à faire voter Procès‐verbal de l'assemblée : contenu et rédaction Cas particulier de demandes de distraction Rendre les décisions exécutoires Les compétences du syndicat Les éléments clefs pour des délibérations rigoureuses Les échanges avec la préfecture Les délibérations spécifiques : demande de distraction, demande d’agrégation, demande d'exonération des cotisations. Affichage et notification Chaque participant est encouragé à amener ses propres documents, le temps nécessaire étant prévu pour les échanges d'expériences. Pré‐requis : S’intéresser au fonctionnement pratique des ASA Formateur : Marc POLGE, Directeur d’ASAinfo, anime des formations depuis 13 ans associant concept juridique et exemples pratiques issus d’ASA assurant divers missions sur l’ensemble du territoire français. Il accompagne actuellement plusieurs ASA en phase contentieuse ou précontentieuse sur le sujet. Date des sessions : Se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président, syndics et salariés d'ASA, Conseillers Chambre d'agriculture, Centre de gestion, DDT(M), SAFER, Agents de préfecture, Comptables , Services communaux intervenant auprès des ASA. DUREE ET TARIFS La durée du module est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT. Il est de 300 euros HT pour les élus d’ASA (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : AsaInfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 4 AUGMENTER ET SECURISER LES RECETTES DE L’ASA (BASES DE REPARTITION DES DEPENSES) CONTEXTE: Garantir l’équilibre financier de l’ASA s’apparente parfois à un numéro d’équilibriste. La révision de la tarification via la mise à jour des bases de répartition des dépenses peut permettre d’augmenter et/ou de sécuriser les recettes de l’ASA dès lors que les cotisations sont fondées sur des bases solides. Il est également possible d’élargir l’assiette des recettes en formalisant les usages annexes des ouvrages ou du service de l’ASA. OBJECTIFS : Porter un œil critique sur la tarification actuelle de l’ASA Poser les bases d’un tarif plus dynamique dans le respect de la notion fondamentale de « bases de répartition des dépenses » Connaitre la procédure pour établir ce nouveau tarif avec rigueur Etre capable de détecter des recettes annexes potentielles, et de les formaliser. CONTENU – 1JOUR Matinée : animée par Marc POLGE Après‐midi : animée par Marc POLGE Les « bases de répartition des dépenses » : la bonne La procédure et les outils pour établir une nouvelle façon de parler « tarif » tarification (suite) Analyser les bases de répartition actuelles Usages annexes des ouvrages, missions Maintenir ou changer de « tarif » ? accessoires : quelles recettes et quel formalisme La procédure et les outils pour établir une nouvelle La convention d’occupation du domaine public tarification : La convention de superposition de domaine Rédiger le mémoire justificatif public La procédure d’établissement Les prestations de services à titre accessoire Le calendrier pour établir de nouvelles bases de répartition des dépenses Pré‐requis : maitriser les bases juridiques des ASA, et être concerné par les recettes des ASA et leur recouvrement. Formateur : Marc POLGE, Directeur d’ASAinfo, anime des formations depuis 13 ans associant concept juridique et exemples pratiques issus d’ASA assurant divers missions sur l’ensemble du territoire français. Date des sessions : Se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président et salariés d'ASA, Conseillers Chambre d'agriculture, Centre de gestion, DDT(M), SAFER, Agents de préfecture, Comptables d’ASA. DUREE ET TARIFS La durée de la journée est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT. Il est de 300 euros HT pour les élus d’ASA (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : AsaInfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 5 MARCHES PUBLICS D’ASA : LES BASES CONTEXTE Les ASA sont soumises au Code des marchés publics dès le premier euro dépensé. A ce titre, elles doivent procéder à une mise en concurrence lorsqu’elles souhaitent acquérir des biens, faire réaliser des travaux ou bénéficier de prestations de service. La réglementation prévoit toutefois quelques dérogations les concernant. Une bonne compréhension de ces règles permettra au gestionnaire d'ASA de sécuriser ses achats en garantissant à ses membres une gestion transparente. Cette formation permet de mettre à jour les connaissances après la récente réforme du droit des marchés publics opérée par l'ordonnance 2015‐899 du 23 juillet 2015 et de ses textes d'application. OBJECTIFS : Connaître les règles applicables aux marchés publics et à leur passation Identifier les personnes compétentes à chaque étape de la procédure Maîtriser les outils existants pour passer un appel d’offres Etre capable de choisir le formalisme adapté à chaque achat courant de l'ASA tant pour la passation de la commande que pour le suivi de la livraison jusqu'au paiement CONTENU – 1JOUR Matinée : animée par Fabien SERR Après‐midi : animée par Fabien SERR Définition générale des Marchés Publics : le cadre juridique, les principes généraux de la commande publique Les différents seuils applicables aux MAPA : seuils de procédure, seuils de publicité, les petits achats sans mise en concurrence (seuil de 25 000 €HT) La définition du besoin et le calcul des seuils (Cas pratique) Le formalisme d’un Marché Public : les pièces constitutives et leur contenu La publicité et les choix de mise en concurrence Les critères de jugement des offres La négociation Les obligations en fin de procédure Notions d’exécution : délais de paiement, avenants Pré‐requis : Intérêt pour la passation de marchés publics. Formateurs : Fabien SERR est juriste spécialisé en droit des marchés publics, il s’occupe du conseil juridique et du contentieux pour les collectivités territoriales depuis 12 ans. Date des sessions : se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président, syndics et salariés d'ASA, Conseillers Chambre d'agriculture, centre de gestion, DDT(M), SAFER, Agents de préfecture, Comptables. DUREE ET TARIFS La durée du module est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : Asainfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 6 MARCHES PUBLICS D’ASA : PREPARER ET PASSER UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONTEXTE La grande majorité des marchés passés par les ASA sont des MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) qui nécessitent d’être préparés et adaptés à chaque achat. Cette formation est donc consacrée à cette catégorie des MAPA d’ASA. Elle permet de mettre à jour les connaissances après la récente réforme du droit des marchés publics opérée par l'ordonnance 2015‐899 du 23 juillet 2015 et de ses textes d'application. OBJECTIFS : être capable de constituer le Dossier de Consultation des Entreprise et de rédiger les éléments le composant être capable de rédiger un Avis de consultation être capable de gérer l’analyse des offres et la passation du marché CONTENU – 1JOUR Matinée : animée par Fabien SERR Après‐midi : animée par Fabien SERR La préparation d’un MAPA: la définition et La sélection des candidatures et des offres : la l’expression du besoin, les clauses importantes, la vérification des capacités des candidats, les critères forme des prix et la variation des prix de sélection des candidats, les critères de jugement Le règlement de la consultation : son utilité, des offres, la formalisation de chaque étape. notamment pour les MAPA, les informations La négociation dans les procédures adaptées, l’organisation, le formalisme, la traçabilité obligatoires, l’expression des critères de jugement L’avis de consultation Réaliser une analyse des offres La communication en cours de procédure : le Les formalités de fin de procédure : quels documents respect de l’égalité de traitement exiger du candidat retenu ? Quelles informations La réception des offres et la respect de la donner aux candidats non retenus Le contrôle du Préfet et du Comptable confidentialité Chaque participant sera invité à transmettre avant la formation un DCE et les documents associés (annonce, délibération, PV…) conçu par ses soins pour un marché afin que le formateur puisse s’appuyer sur des exemples vécus par les stagiaires tant dans les exposés que pour la préparation des exercices pratiques. Pré‐requis : être impliqué dans la passation de marchés publics d’ASA et connaitre les notions de base relatives aux marchés publics (avoir suivi la formation « Les bases des Marchés publics pour les ASA » d’ASAinfo ou équivalent). Formateurs : Fabien SERR est juriste spécialisé en droit des marchés publics, il s’occupe du conseil juridique et du contentieux pour les collectivités territoriales depuis 12 ans. Date des sessions : se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président, syndics et salariés d'ASA, Conseillers Chambre d'agriculture, centre de gestion, DDT(M), SAFER, Agents de préfecture, Comptables. DUREE ET TARIFS La durée du module est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : Asainfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 7 MARCHES PUBLICS D’ASA : L’EXECUTION D’UN MAPA CONTEXTE Les ASA sont soumises au Code des marchés publics dès le premier euro dépensé. A ce titre, elles concluent de nombreux marchés à procédure adaptée (MAPA). Mais lorsque la procédure de passation s’est bien déroulée et que le contrat a été conclu avec une ou plusieurs entreprises, il reste encore à le mettre en œuvre correctement sur le plan administratif et financier. Connaître et maîtriser les règles en la matière permet d’éviter les difficultés avec le ou les titulaires du marché public. Cette formation est à jour de la récente réforme du droit des marchés publics opérée par l'ordonnance 2015‐ 899 du 23 juillet 2015 et ses textes d'application. OBJECTIFS : Connaître les règles applicables à l’exécution des marchés publics Identifier les personnes compétentes à chaque étape de l’exécution Maîtriser les outils indispensables pour l’exécution financière et le paiement des marchés Etre capable de modifier un marché en cours d’exécution Etre capable de réagir aux aléas de l’exécution et de maîtriser le rapport de force contractuel CONTENU – 1JOUR Matinée : animée par Fabien SERR Après‐midi : animée par Fabien SERR La fin de la procédure de passation et la préparation de l’exécution avec le titulaire du marché Les principaux documents de l’exécution Les règles financières d’exécution : avances, acomptes, règlements partiels définitifs Le paiement d’un marché : délai de paiement, intérêts moratoires, les rapports avec le comptable public Les modifications du marché en cours d’exécution : avenants, décisions de poursuivre, ordre de service Les pénalités financières à l’encontre du titulaire du marché et les différentes mesures coercitives Pré‐requis : être en charge de l’exécution administrative ou technique de marchés publics. Formateurs : Fabien SERR est juriste spécialisé en droit des marchés publics, il s’occupe du conseil juridique et du contentieux pour les collectivités territoriales depuis 12 ans. Date des sessions : se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président, syndics et salariés d'ASA, Conseillers Chambre d'agriculture, centre de gestion, DDT(M), SAFER, Agents de préfecture, Comptables. DUREE ET TARIFS La durée du module est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : Asainfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 8 L’ASA, MAITRE D’OUVRAGE : COMPRENDRE SES MISSIONS POUR ASSUMER SES RESPONSABILITES CONTEXTE: Les ASA doivent faire face à des besoins en investissement que ce soit en travaux neufs d’extension ou en renouvellement et maintenance de leurs infrastructures. Elles lancent en conséquence régulièrement des travaux liés à leur patrimoine d’ouvrage. Les ASA, maitres d’ouvrages, assurent parfois tout ou partie de la conception et du suivi des travaux Ces missions sont à la fois : - Indispensables au développement et la continuité de service de l’ASA, - Consommatrices de ressources humaines et financières, - Complexes par le nombre d’intervenants qu’elles impliquent et les compétences qu’elles nécessitent, Et génèrent des risques importants en cas de problèmes de conception, de réalisation, de retards de délais, ou de complexité d’exploitation. OBJECTIFS : Permettre au Maitre d’ouvrage : de comprendre les enjeux et mécanismes liés aux investissements, de choisir les rôles que l’ASA assume dans cette chaine et ceux qu’elle soustraite, d’identifier les risques associés aux travaux, de définir les étapes principales indispensables à leur réalisation, les enchainements de délais, de faire de choix en matière d’assurances et de gestion des contrats travaux. CONTENU – 1 JOUR Matinée : animée par C. CRIADO et F. GROUD Après‐midi : animée par C. CRIADO et F. GROUD Logique technique et financière des investissements Les étapes principales dans le processus de Les différents acteurs et leurs rôles dans le réalisation d’un investissement Le chronogramme et le planning général, les processus de réalisation d’un investissement Les données de base nécessaires à la conception et enchainements de délais Les différentes assurances qui régissent la à la réalisation d’un investissement Les risques principaux pour la construction et construction La gestion des contrats de travaux et le transfert l’exploitation vers l’exploitant. Pré‐requis : Réaliser ou prévoir des travaux d’investissement dans l’ASA. Formateurs : Christian Criado CCE&C est Ingénieur Arts et Métier, il bénéficie de 35 années d’expérience. Il a réalisé de très nombreux ouvrages hydrauliques (petits ouvrages d’hydrauliques agricoles ‐ grands barrages) en tant que Maitre d’ouvrage, Assistant à Maitre d’ouvrage et Maitre d’œuvre. Date des sessions : se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président, gestionnaire et Conseiller d'ASA. DUREE ET TARIFS La durée du module est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT. Il est de 300 euros HT pour les élus d’ASA (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : AsaInfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 9 LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L’ASA CONTEXTE : La gestion d'une Asa impose un formalisme administratif incontournable en particulier la préparation d’un budget et sa réalisation. Cette gestion peut paraitre difficile d’accès ; il n'en est rien. Connaitre les bases des obligations comptables et administratives d'une ASA permet de mettre en place une gestion sereine et efficace à la portée de tous. OBJECTIFS : Connaître les bases de la gestion comptable et administrative d'une ASA ; Connaître et savoir rédiger les documents réglementaires de base pour le Trésor Public et la Préfecture. CONTENU – 1JOUR Matinée : animée par Emma PENDRIEZ Après‐midi : animée par Emma PENDRIEZ Le budget : un atout majeur pour une gestion sereine ; Notions de bases pour lire, construire et voter un budget Formalisme administratif des relations avec le trésor public ; Formalisme administratif des procès verbaux et des délibérations. Exercices pratiques Pré‐requis : s’intéresser au fonctionnement pratique des ASA Formateur : Emma PENDRIEZ a une expérience de 13 ans de la gestion administrative pratique des ASA. Elle intervient comme consultante auprès des ASA de l’Aude et assure le suivi administratif et la gestion complète d’une quinzaine d’entre elles. Elle intervient également en formation et en prestation ponctuelle à la demande. Date des sessions : se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président et salariés d'ASA, Conseillers Chambre d'agriculture, Centre de gestion, DDT(M), SAFER, Agents de préfecture, Comptables. DUREE ET TARIFS : La durée de la journée est de 7 heures. Elle se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT. Il est de 300 euros HT pour les élus d’ASA (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : Asainfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 10 CONSTRUIRE UN TABLEAU DE BORD FINANCIER DE L’ASA CONTEXTE Dans un contexte de restriction des financements publics, les ASA doivent souvent faire valoir la stabilité de leur ressource et la cohérence de leurs stratégies d’investissements. Les documents comptables (compte administratif et compte de gestion) sont une source d’informations précieuses pour aider l’ASA à préciser et formaliser ses choix stratégiques. En les utilisant, l’ASA peut analyser l’équilibre financier de ses charges et de ses dépenses. Elle peut également chiffrer sa capacité d’investissement. Le Président dispose alors des outils pour définir une stratégie, l’expliquer au syndicat, et négocier subventions et emprunts avec ses partenaires financiers. OBJECTIFS : Exploiter les comptes administratifs et de gestion pour extraire les chiffres clef de l’ASA Construire un tableau de bord interannuel de la santé financière de l’ASA Faire le point sur la situation financière de l’ASA et sa capacité d’investissement CONTENU – 1JOUR Matinée : animée par Patrick Bourgeois Après‐midi : animée par Patrick Bourgeois Rappel des notions de nomenclatures nécessaire à la lecture des comptes de gestion Les éléments clefs que l’on peut extraire du compte de gestion et du compte administratif Construction d’un tableau de bord d’analyse financière Mise en œuvre pratique pour une ASA sur 4 ans : un tableau de bord Analyse du Tableau de Bord et Bilan de la situation financière de l’ASA : Equilibre du budget de fonctionnement Fond de Roulement et Capacité d’investissement Dettes et Impayés Chaque participant est encouragé à amener les comptes de gestion et les comptes administratifs de son ASA sur 4 ans. Pré‐requis : être intéressé par la gestion financière d’une ASA – Avoir des notions de comptabilité ou d’analyse financière ‐ Maîtriser l’usage d’un tableur informatique type Excel Formateurs : Patrick BOURGEOIS, chef de projet à ASAinfo, réalise régulièrement des états des lieux de gestion d’ASA intégrant un bilan financier des structures. Date des sessions : se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président, Directeur, secrétaire et partenaire d’ASA assurant la gestion quotidienne d’une ASA. DUREE ET TARIFS La durée du module est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription) Nb : Asainfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 11 ASSURER LA TUTELLE DES ASA AVEC PERTINENCE CONTEXTE Les ASA sont sous tutelle du Préfet. Cette tutelle est stratégique tant pour l’Etat que pour les ASA. Par la tutelle, l’Etat s’assure de la bonne réalisation des missions de l’ASA et du respect du formalisme administratif. Elle devient essentielle lorsque l’Etat devient l’interlocuteur privilégié de tous les acteurs pour gérer les situations difficiles. La présente formation vise à permettre aux agents chargés de la tutelle et aux partenaires d’ASA d’accompagner l’ASA à respecter un formalisme administratif incontournable ainsi que d’identifier certains indicateurs permettant d’évaluer la qualité de la gestion de l’ASA et d’anticiper d’éventuelles difficultés. OBJECTIFS : être capable de veiller à ce que les règles fondamentales soient mises en œuvre comprendre les enjeux liés aux délibérations clefs de la vie de l’ASA être capable d’extraire les chiffres clefs des comptes administratifs et comptes de gestion connaitre les moyens d’intervention du préfet auprès de l’ASA CONTENU – 1JOUR animée par Marc POLGE Les fondements juridiques de l’ASA : de la règle à son intérêt pratique Les délibérations clefs de l’ASA : Assemblées et syndicat Analyser les comptes et extraire quelques chiffres clefs Les moyens d’intervention de la tutelle Chaque participant est encouragé à amener le dossier d’une ASA qu’il suit, avec les comptes administratifs et de gestion d’une année. Pré‐requis : s’intéresser au fonctionnement pratique des ASA Formateurs : Marc POLGE, Directeur d’ASAinfo, anime des formations depuis 13 ans associant concept juridique et exemples pratiques issus d’ASA assurant divers missions sur l’ensemble du territoire français. Il accompagne actuellement plusieurs ASA en phase contentieuse ou précontentieuse sur le sujet. Date des sessions : se référer au programme général. Profil des stagiaires : agent assurant la tutelle et partenaires d’ASA. DUREE ET TARIFS La durée du module est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription) Nb : Asainfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 12 CONSTRUIRE SON PENSE-BETE : TOUTES LES REGLES CLEF POUR LA GESTION DES ASA CONTEXTE En tant qu'Etablissement Public Administratif, l'ASA est une petite administration soumise à un formalisme surprenant parfois le gestionnaire trompé par le terme « association ». Cette rigueur de gestion est cependant la contrepartie naturelle de la force de l'ASA, et en particulier de ses prérogatives de puissance publique. La présente journée est conçue pour acquérir les réflexes et outils afin de gérer l’ASA avec rigueur et éviter d'avoir à corriger des erreurs ou d'en gérer les conséquences. OBJECTIFS : construire un pense‐bête personnalisé, synthétisant les actions clés pour gérer une ASA avec rigueur. Identifier les éventuels lacunes et être capable de trouver l'information complète pour renforcer ses procédures être capable d'améliorer la rigueur de gestion de son ASA sans perdre de temps CONTENU – 1JOUR Animée par Marc POLGE et Emma PENDRIEZ Les actions périodiques de la vie d'une ASA sur une année les actions non périodiques de l'ASA le planning de chaque ASA qui en découle des priorités dans les actions à renforcer (périmètre, bases de répartition des dépenses, affichage, registre…) Les procédures rigoureuses associées à chaque action prioritaire programme d'actions de chacun pour l'année à venir Pré‐requis : s’intéresser au fonctionnement pratique des ASA Formateurs : Marc POLGE, Directeur d’ASAinfo, anime des formations depuis 13 ans associant concept juridique et exemples pratiques issus d’ASA assurant divers missions sur l’ensemble du territoire français. Il accompagne actuellement plusieurs ASA en phase contentieuse ou précontentieuse, situations dans lesquelles la rigueur de gestion s'avère payante. Emma PENDRIEZ a une expérience de 13 ans de la gestion administrative pratique des ASA. Elle intervient comme consultante auprès des ASA de l’Aude et assure le suivi administratif et la gestion complète d’une quinzaine d’entre elles. Elle intervient également en formation et en prestation ponctuelle à la demande Date des sessions : se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président et gestionnaire d'ASA, Conseillers Chambre d'agriculture, Centre de gestion, DDT(M), SAFER, Agents de préfecture, Comptables, Services communaux intervenant auprès des ASA. DUREE ET TARIFS La durée du module est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription) Nb : Asainfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 13 L’ASA FACE AUX RISQUES: RESPONSABILITES ET ASSURANCE CONTEXTE: Autrefois, les ouvrages des ASA ne concernaient que les membres ruraux en contact direct avec l’ASA et les risques de leur territoire commun. L’évolution des modes de vie et le développement de l’urbanisation sur les périmètres des ASA ont diversifié la population des membres et génèrent des demandes nouvelles d’usages du service ou des ouvrages (construction aux abords des ouvrages et dans des zones à risque, promenade sur les canaux, rejets d’eau pluviale, …) et des risques nouveaux. Comment appréhender ces risques ? Quelles en sont les responsabilités associées ? Comment concilier ces évolutions et l’intérêt de l’Asa ? Comment s’assurer face à ces risques ? OBJECTIFS : Maîtriser les règles juridiques auxquelles sont soumises les AS et leurs membres en matière d’ouvrage et de responsabilité associées. Etre capable d’identifier les responsabilités qu’assume l’ASA dans le cadre du développement de l’urbanisation et de la sollicitation pour nouveau usages des ouvrages ou du service. Etre capable de choisir ou de conseiller des élus d’AS sur les actions à mener ou à refuser. Connaitre les outils de formalisation des partenariats concernant les ouvrages de l’ASA (conventions …). Evaluer les progrès potentiel en matière d’assurance CONTENU – 1JOUR Matinée : animée par Marc POLGE Après‐midi ‐ Intervenant : Paul Lépine Analyse des pratiques actuelles des stagiaires dans L’assurance de l’ASA : leurs AS - Principe de l’assurance responsabilité : comment Bases juridiques en matière de responsabilité quels optimiser la couverture de l’ASA, des élus et salariés types de responsabilité vis‐à‐vis de qui ? - Principes de l’assurance dommages aux biens : Analyse des pratiques en cours dans les ASA et des face à quels risques, pours quels biens (locaux, responsabilités associées informatique et machines, ouvrages…) ? Quelle formalisation rigoureuse pour les partenariats, les conventions dans la limite de l’objet ; les conventions hors objet de l’ASA Pré‐requis : Connaitre les fondements juridiques des ASA. Formateurs : Marc POLGE, créateur d’ASAinfo, anime des formations depuis 13 ans associant concept juridique et exemples pratiques issus d’ASA sur l’ensemble du territoire français. Paul LEPINE, de la société Protectas, est spécialiste de l’audit en assurance pour les collectivités publiques. Date des sessions : Se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président et gestionnaire d'ASA, Conseillers Chambre d'agriculture, Centre de gestion, DDT(M), SAFER, Agents de préfecture, Comptables, Services communaux intervenant auprès des ASA. DUREE ET TARIFS La durée de la journée est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT. Il est de 300 euros HT pour les élus d’ASA (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : AsaInfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 14 PROTEGER LES OUVRAGES DE L’ASA : LEURS STATUTS, LES SERVITUDES CONTEXTE: Vous constatez une prolifération des clôtures, habitations et autres interventions sur vos ouvrages et vous ne savez que faire. Comment mettre l’ASA à l’abri de ce péril ? Est‐ce simple d’établir des servitudes ? Les ouvrages des ASA (digues, canaux, route, canalisation etc…) ne sont pas des ouvrages privés. Connaitre le statut des ouvrages de l’ASA et les moyens d’établir des servitudes vous permettra de les protéger. OBJECTIFS : Maîtriser les règles juridiques auxquelles sont soumises les AS et leurs membres en matière d’ouvrages et de leur protection Etre capable d’initier une politique claire de protection des ouvrages pour son ASA ou de conseiller des élus d’AS en la matière. CONTENU – 1JOUR Matinée : animée par Marc POLGE Après‐midi : animée par Marc POLGE Domaine public et domaine privé de l’ASA ; Ouvrages de l’ASA sur fond d’autres propriétaires… Bases juridiques en matière de protection des ouvrages des ASA : servitudes de droit public, de droit privé, statutaires etc… Outils et leviers juridiques que les ASA peuvent utiliser vis avis des acteurs de l’urbanisme (Mairies, Administrations, Lotisseurs…) Exercice pratique de hiérarchisation des actions à mener au sein de l’ASA Actions pratiques à mettre en œuvre quand la négociation échoue ‐ contentieux Pré‐requis : Connaitre les fondements juridiques des ASA. Formateurs : Marc POLGE, Directeur d’ASAinfo, anime des formations depuis 13 ans associant concept juridique et exemples pratiques issus d’ASA assurant divers missions sur l’ensemble du territoire français Date des sessions : se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président et gestionnaire d'ASA, Conseillers Chambre d'agriculture, Centre de gestion, DDT (M), SAFER, Agents de préfecture, Comptables DUREE ET TARIFS La durée de la journée est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT. Il est de 300 euros HT pour les élus d’ASA (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : AsaInfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 15 LE STATUT DES SALARIES DE L’ASA CONTEXTE : Pour s’adapter à l’évolution du fonctionnement administratif ou technique, les ASA ont fréquemment recours à du personnel salarié. Connaître et comprendre le statut de l’agent permet de préciser les droits et obligations de chacun au bénéfice d’un meilleur fonctionnement de l’association. OBJECTIFS : Comprendre le statut juridique de l'agent salarié de l'ASA : un agent contractuel de droit public dans un Etablissement Public non rattaché. Identifier les textes de loi de référence pour l’ASA en matière de gestion du personnel. Utiliser les textes et appréhender les points forts de la législation sur les principaux thèmes de la gestion du personnel (Gestion du temps de travail, salaire…). CONTENU – 1 JOUR Matinée : animée par Patrick Bourgeois Après‐midi : animée par Patrick Bourgeois Comprendre et identifier la hiérarchie des normes juridiques qui s’appliquent à l’ASA Identifier les principaux textes qui s’appliquent à l’ASA pour une dizaine de grandes thématiques de la gestion du personnel A partir de mise en situation sur des cas types et d’échange entre les structures, mettre en pratique les raisonnements juridiques de la matinée – Identifier ainsi les réponses aux questions les plus courantes Pré‐requis : Intérêt pour une approche juridique. Cette formation est prévue pour des personnes ayant une faible connaissance en gestion du personnel. Toutefois elle peut remettre en cause certain à priori des personnes plus expérimentées en matière juridique qui oublient parfois le statut très particulier de l’ASA, un établissement public non rattaché. Formateur : Patrick Bourgeois est animateur au sein d’ASAinfo, il a coordonné la réalisation d’une étude sur la mise en place d’un règlement intérieur dans les ASA du Vaucluse et des Bouches du Rhône en collaboration avec un avocat et un spécialiste de la gestion des ressources humaines. Date des sessions : Se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président et gestionnaire d'ASA et leurs partenaires dans la gestion des salariés (Chambre d'agriculture, DDT(M), préfecture, comptable du trésor…) DUREE ET TARIFS : La durée de la journée est de 7 heures. Elle se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT. Il est de 300 euros HT pour les élus d’ASA (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : Asainfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 16 LA PAIE DES AGENTS D’ASA CONTEXTE : L’élaboration de la fiche de paie est souvent une source d’interrogations : Suis‐je bien dans la légalité, dois‐je réellement payer cette cotisation, puis‐je faire des économies ? Bien comprendre la feuille de paie, c’est se simplifier la tâche par la suite et s’assurer du bien‐fondé des cotisations versées. OBJECTIFS : Comprendre les éléments composant la feuille de paie des agents de l’ASA : salaire, indemnités, primes ; soumis / non soumis à cotisations ; mentions obligatoires, facultatives et interdites. Approfondir les cotisations sociales : quelles sont celles qui sont obligatoires ? celles qui sont facultatives ? comment sont‐elles déterminées ? assiette, tranches et taux. Quelles marges de manœuvre pour l'ASA ? CONTENU – 1 JOUR Matinée : animée par Pierre Méret Après‐midi : animée par Pierre Méret Le paiement du salaire Les mentions du bulletin de salaire La composition du salaire brut Les éléments non soumis à cotisation Les cotisations sociales La paie de règlement en cas de rupture de la relation salariale Quelles sont les marges de manœuvre de l’ASA ? Quels critères retenir pour guider les choix. Pédagogie : le formateur alternera des apports théoriques et des exercices pratiques. Une large place sera faite aux échanges entre participants pour la mise en œuvre de bonnes pratiques. Pré‐requis : Intérêt pour une approche juridique et pratique. Cette formation est prévue pour des personnes participant à la gestion du personnel et notamment à l’élaboration de la paie. Toutefois elle peut remettre en cause certaines certitudes compte tenu des particularités du statut du personnel des ASA (établissement public non rattaché). Formateur : Pierre Méret est juriste de formation. C’est un praticien de la gestion du personnel, domaine dans lequel il intervient également comme formateur. Il a collaboré avec Asainfo à la réalisation d’une étude sur la mise en place d’un règlement intérieur dans les ASA du Vaucluse et des Bouches du Rhône. Date des sessions : Se référer au programme général. Profil des stagiaires : Président, gestionnaire d'ASA et tout partenaire intervenant dans la gestion des paies des agents de l’ASA. DUREE ET TARIFS : La durée de la journée est de 7 heures. Elle se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT. Il est de 300 euros HT pour les élus d’ASA (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : Asainfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exemptes de TVA. Journée 17 CREER UNE ASA CONTEXTE L’ASA est une institution originale rarement bien connue des personnes qui se lancent dans sa création. Chaque année, quelques dizaines d'ASA sont créées (création d'ouvrages hydrauliques : stockage et distribution, réseau d'écoulement et lutte contre l'érosion, chemin d'exploitation forestière…) La présente journée vise à proposer une méthodologie pour la création d’ASA afin que les animateurs puissent se concentrer sur leurs projets et réduisent la part de leur temps consacrée à chercher l'information, les outils et les méthodes pour accompagner la création d'une ASA avec rigueur. OBJECTIFS : être capable d'accompagner la création d'une ASA de l'émergence du projet à l'arrêté préfectoral de constitution être capable de planifier le projet CONTENU – 1 JOUR Animée par Xavier Carpentier Chambre d’Agriculture de la Marne et Marc POLGE L'émergence du projet : La préparation concrète de la constitution : Le diagnostic pour l'élaboration du projet quatre étapes : périmètre, matrice, statut et projet. d'investissement, La constitution opérationnelle : Appropriation de la méthodologie par les acteurs, de l'enquête publique à l'arrêté préfectoral de Première communication, constitution Collecte ou définition des données stratégiques Pré‐requis : envisager la création d’ASA Formateurs : Xavier Carpentier est conseiller animateur de territoire à la « Cellule érosion » de la Chambre d’Agriculture de la Marne. Cette cellule accompagne la création de quelques ASA chaque année et bénéficie d'une quinzaine d'années d'expérience en matière de création d'Asa. À cette fin ils ont progressivement élaboré une méthodologie de la création d’ASA sur laquelle s'appuiera cette journée. Marc POLGE, Directeur d’ASAinfo, anime des formations depuis 13 ans associant concept juridique et exemples pratiques issus d’ASA assurant divers missions sur l’ensemble du territoire français.. Date des sessions : se référer au programme général. Profil des stagiaires : Groupe prévoyant la création, Conseillers Chambre d'agriculture, bureau d’étude, Centre de gestion, DDT(M), Agents de préfecture, Services communaux intervenant auprès des ASA. DUREE ET TARIFS La durée du module est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription) Nb : Asainfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. Journée 18 RELATION PRESSE ET MEDIA : SE PREPARER ET AGIR CONTEXTE: Concentrées sur leurs missions premières, les ASA utilisent trop rarement les médias Presse et Audiovisuels pour se faire connaître au‐delà du cercle classique des initiés. La question de la communication externe ne se pose souvent qu’en cas de crise. Cependant, en la matière, l’improvisation peut conduire à des résultats contraires aux objectifs. Une relation presse pertinente se construit sur la durée. La présente formation propose de découvrir et de mettre en œuvre les premières phases d’un tel travail. OBJECTIFS : être capable de communiquer régulièrement à l’attention du grand public de son territoire d’influence au sujet de son ASA par l’intermédiaire des journalistes et assimilés être capable de se faire connaître des journalistes, les solliciter par communiqué de presse, et répondre à leurs demandes par interview. CONTENU – 3 JOURS 1ère journée ‐ Matinée Après‐midi Créer son annuaire médias les bases de la relation presse Préparer son plan de communication 2ème journée ‐ Matinée Retour sur l’impact du communiqué de presse théorie et travaux pratiques d’interviews 3ème journée ‐ Matinée Retour sur les premières expériences d’interviews théorie et travaux pratiques d’interviews télévisuelles préparer son dossier de communication rédiger son premier communiqué de presse planifier sa communication pour les 3 mois à venir construire son catalogue des sujets positifs simulations d’interviews consécutives de la réception du communiqué de presse (presse écrite et radio) Préparer l’arrivée d’une équipe TV Entrainement à l’interview filmé Pré‐requis : être impliqué dans la communication pour l’ASA Formateur : Eric Lefebvre journalistes presse et audiovisuel nationale et locale. Date des sessions : se référer au programme général ‐ L’inscription peut avoir lieu pour 1, 2 ou 3 journée (1, 1+2 ou 1+2+3), les journées 2 et 3 seront fixées d’un commun accord (entre juin et octobre). Profil des stagiaires : Président, syndics et salariés d'ASA, Conseillers Chambre d'agriculture et fédération d’ASA. Le contenu de la formation est adapté à tout type d’ASA ayant la volonté de se faire connaitre à travers les média presse et audio‐visuel. Le formateur adapte son intervention en fonction des enjeux des stagiaires. DUREE ET TARIFS La durée du module est de 7 heures. Il se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif par stagiaire est de 400 euros HT. Il est de 300 euros HT pour les élus d’ASA (voir nos offres tarifaires sur la fiche d’inscription). Nb : AsaInfo est déclaré comme organisme de formation et à ce titre ses prestations sont exonérées de TVA. FORMATIONS A LA DEMANDE VOUS SOUHAITEZ UNE FORMATION PRES DE CHEZ VOUS ? Nous pouvons prévoir une journée près de chez vous : il suffit de nous solliciter…. D’AUTRES THEMES VOUS INTERESSENT ? NOUS DEVELOPPONS DES FORMATIONS A LA DEMANDE ! Nous renouvelons notre catalogue pour adapter notre offre aux besoins des ASA. Cela nous amène à ne plus proposer au catalogue certaines formations peu sollicitées. Nous restons cependant disponibles pour les organiser si vous le souhaitez. N’hésitez pas à nous solliciter pour les formations suivantes : Le règlement de service ASA, droit d’eau et OUGC NOUS POUVONS AUSSI CREER UN MODULE ADAPTE A VOS BESOINS. Un thème précis ? Un projet précis ? Nous créons ensemble une journée adaptée. VOUS SOUHAITEZ DONNER DU DYNAMISME A VOTRE CONSEIL SYNDICAL ? Une formation est un excellent moyen : de mieux comprendre ensemble ce qu’est une ASA, de transformer les contraintes de cette structure en atouts, et de concevoir de nouveaux projets avec les syndics. Nos formations en 2016 Un propriétaire veut distraire ses parcelles du périmètre ? Quelle attitude adopter face au développement des lotissements ? Vous ne vous en sortez pas avec la comptabilité publique ? Vous souhaitez construire un tableau de bord financier ? Vous appréhendez de passer un marché ? La commune intervient sur le réseau de l’ASA sans vous consulter ? UNE JOURNEE DE FORMATION PEUT VOUS AIDER ! ASAinfo vous accompagne depuis 13 ans dans la gestion pragmatique et quotidienne des ASA sur le territoire national. Nous vous proposons de partager cette expérience et les résultats de nos études au travers de nos journées de formations. 18 journées 1. Bases juridiques des ASA et prévention des contentieux 2. Faire vivre ses statuts 3. L’Assemblée générale et le conseil syndical : rester pratique et rigoureux 4. Augmenter et sécuriser les recettes de l’ASA 5. Marchés Publics d’ASA : les bases 6. Marchés Publics d’ASA : Préparer et passer un MAPA 7. Marchés Publics : exécution d’un MAPA 8. L’ASA, Maître d’Ouvrage : missions et responsabilités 9. La gestion budgétaire et comptable de l’ASA 10. Construire un tableau de bord financier de l’ASA 11. Assurer la tutelle des ASA avec pertinence 12. Construire son pense-bête : toutes les règles clef pour la gestion des ASA 13. L’ASA face aux risques : responsabilités et assurance 14. Protéger les ouvrages de l’ASA : leurs statuts, les servitudes 15. Le statut des salariés de l’ASA 16. La paie des agents d’ASA 17. Créer une ASA 18. Relations presse et médias : se préparer et agir (3 jours) Consultez notre catalogue sur le site : www.asainfo.fr Vous y trouverez le contenu de ces formations détaillé par fiche. Organisation des sessions et tarif Chaque journée de formation est autonome. Cependant, certaines de nos journées sont groupées sur plusieurs jours consécutifs. Dans ce cas, il est possible de s’inscrire pour deux journées consécutives ou plus avec un tarif préférentiel. La durée de la journée est de 7 heures de formation. Elle se déroule en présence de 6 à 12 stagiaires. Le tarif est de 400 euros/jour de formation. Il est de 300 euros/jour de formation pour les élus d’ASA. Pour une même personne s’inscrivant à deux journées consécutives, le tarif de la seconde journée est réduit de 25 %. Pour une même structure et pour une même journée de formation, le tarif du second salarié participant est réduit de 10%. Le calendrier et les lieux Un minimum de 6 inscriptions pour chaque journée est nécessaire pour que la journée ait lieu. En fonction du nombre d’inscrits pour chaque journée, les dates et lieux pourront être modifiés par ASAinfo. Aussi n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos attentes. En cas de telle modification, toute personne inscrite sera avertie afin de pouvoir confirmer ou annuler son inscription. Printemps 2016 Automne 2016 1. Bases juridiques des ASA et prévention des contentieux 21 mars Paris 2. Faire vivre ses statuts 22 mars Paris 3. L’Assemblée générale et le conseil syndical : rester pratique et rigoureux 23 mars Paris 4. Augmenter et sécuriser les recettes de l’ASA 24 mars Paris 5. Marchés Publics d’ASA : les bases 4 février Reims 11 octobre Lyon 6. Marchés Publics d’ASA : préparer et passer un MAPA 5 février Reims 12 octobre Lyon 7. Marchés Publics : exécution d’un MAPA 7 mars Salon 13 octobre Lyon 8. L’ASA, Maître d’Ouvrage : comprendre ses missions pour assumer ses responsabilités 8 mars Salon 14 octobre Lyon 9. La gestion budgétaire et comptable de l’ASA 9 mars Salon 28 novembre Paris 10. Construire un tableau de bord financier de l’ASA 10 mars Salon 1er décembre Paris 11. Assurer la tutelle des ASA avec pertinence 7 juin Salon 30 novembre Paris 12. Construire son pense-bête : toutes les règles clef pour la gestion des ASA 8 juin Salon 29 novembre Paris 13. L’ASA face aux risques : responsabilités et assurance 9 juin Salon 14. Protéger les ouvrages de l’ASA : leurs statuts, les servitudes 10 juin Salon 15. Le statut des salariés de l’ASA 15 novembre Paris 16. La paie des agents d’ASA 16 novembre Paris 17. Créer une ASA 17 novembre Paris 18. Relations presse et médias : se préparer et agir 18 mars, 3 juin et 7 octobre, Salon Si plusieurs ASA souhaitent une intervention dans votre secteur pour l’une de ces formations, contactez-nous, nous nous déplacerons ASAinfo Sarl au Capital de 12 000 € - RCS Avignon 442 087 920, Code APE 7022Z ; TVA intracom : FR38 442087920 00017 8 Place de l’Etang, 84160 CUCURON - : 04 90 07 71 70 : 04 90 79 07 15, www.asainfo.fr Bulletin d’inscription et tarif 2016: L’inscription et les tarifs s’entendent pour une personne. Si différentes personnes sont inscrites à des modules différents merci de remplir un bulletin d’inscription par participant. Inscription : Renvoyer ce bulletin par courrier ou e-mail ou Fax. Participant : Responsable du suivi de l’inscription : M. / Mme ..................................................................... M. / Mme ............................................................... Fonction ....................................................................... Fonction ................................................................. Structure ....................................................................... Tél ............................................................................ Adresse ........................................................................ e-mail ..................................................................... Code Postale :………..Ville ........................................ N° TVA intracommunautaire . :……………………… SIRET .............................................................................. Tél .................................................................................. e-mail ........................................................................... Adresse facturation (si différente) : M. / Mme : ............................................................. Structure . …………………………………………… Adresse .. …………………………………………… Code Postale :…………Ville ................................ Tél ............................................................................ Signataire de la convention de formation : M. / Mme .................................................................................... Fonction .................................................................... : Conditions d’inscription Les frais de participation comprennent la formation, le support pédagogique, les pauses et déjeuners de midi. Après votre inscription, ASAinfo vous confirmera la tenue de la formation au plus tard 14 jours calendaires avant le début de chaque module. Pour les ASA et les organismes soumis au code des marchés publics, une convention vous sera transmise pour formaliser l’engagement ; la facture vous sera communiquée après la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours. Pour les autres structures, dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de convention simplifiée de formation. Conditions et moyens de paiement Par virement administratif ou bancaire (un IBAN est mentionné sur nos factures) Par chèque à l’inscription à l’ordre d’ASAinfo Conditions d’annulation Jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de chaque session, le remboursement des droits d’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 10% de frais de participation pour les frais de dossier. Après cette date, les frais de participation resteront dus en totalité. Les participants peuvent toujours se faire remplacer. Toute annulation devra être confirmée par écrit : un accusé de réception vous sera adressé par retour. Si l’annulation d’une participation venait à réduire le nombre de participants en-dessous de 6 personnes, ASAinfo se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de la session sans qu’un dédommagement puisse être exigé. ASAinfo se réserve également le droit de reporter la formation et de modifier le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Contact : téléphone : 04 90 07 71 70 ou par mail : [email protected] Indiquez la date et le lieu des formations auxquelles vous inscrivez le participant : Intitulé de la formation (retrouvez catalogue sur notre site www.asainfo.fr) notre Date et lieux de(s) journée(s) de formation Tarif : Salarié : 400€/j Elu : 300€/j Réduction Tarif net avec réduction 1. Bases juridiques des ASA et prévention des contentieux 2. Faire vivre ses statuts 3. L’Assemblée générale et le conseil syndical : rester pratique et rigoureux 4. Augmenter et sécuriser les recettes de l’ASA 5. Marchés Publics d’ASA : les bases 6. Marchés Publics d’ASA : préparer et passer un MAPA 7. Marchés Publics : exécution d’un MAPA 8. L’ASA, Maître d’Ouvrage : comprendre ses missions pour assumer ses responsabilités 9. La gestion budgétaire et comptable de l’ASA 10. Construire un tableau de bord financier de l’ASA 11. Assurer la tutelle des ASA avec pertinence 12. Construire son pense-bête : toutes les règles clef pour la gestion des ASA 13. L’ASA face aux risques : responsabilités et assurance 14. Protéger les ouvrages de l’ASA : leurs statuts, les servitudes 15. Le statut des salariés de l’ASA 16. La paie des agents d’ASA 17. Créer une ASA 18. Relations presse et médias : se préparer et agir TOTAL H.T. Réduction : Pour une même personne s’inscrivant à deux journées consécutives, le tarif de la seconde journée est réduit de 25 %. Pour une même structure et pour une même journée de formation, le tarif du président, accompagnant un salarié de son association, est réduit de 25%. Pour une même structure et pour une même journée de formation, le tarif du second salarié participant est réduit de 10%. En tant qu’organisme de formation enregistré sous le N° 93840263784, ASAinfo n’est pas assujetti à la TVA sur ces activités Date : Cachet / signature de la structure La signature du présent bulletin vaut acceptation des conditions d’inscription précisées ci-dessous.
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