1
BULL;
IMfplMÉ
NUMERO
9
1996
L1
L2
-
9 POUR LES PERSONNES NÉES EN DEHORS DU
TERRITOIRE
En quelle année vous êtes-vous installé pour la dernière
lL191--1__
I
fois dans le territoire ?
2-SEXE
Dl
02
Masculin
Féminin
I O - POUR TOUTE PERSONNE NÉE AVANT LE 01-01-89,
indiquez votre résidence à cette date
O1
Dans le même logement
u2
Dans le territoire, dans un autre logement
Preosez la commune : ___ I
3 - ÉTAT MATRIMONIAL LÉGAL
Célibataire
0 Marie(e), remarié(e)
* Veuf, veuve
Divorc&(e)
-
.
.
O1
02
cl3
u4
_
-
__
.
I mois I
__
__
I-i-I
O3
A I'étranger, pays : -
-
-
__ -
-
_
__ ____-
-
--
-
-
_.
__
u4
-
-
I année I 1 I
I
. ._
Précisez le départenient ou le TOM :-
-
I
-
_.
En m&opole, dans un DOM ou dans un autre TOM
Les questions suivantes ne s'adressent
qu'aux personnes de 14 ans ou plus
4 DATE DE NAISSANCE
*Né(@ l e : jour I
.
I
I
-1
_ . _.
5 - LIEU DE NAISSANCE
Daris le territoire
Prtklsez la commune : _ _
Dl
I__ I I
U2
En métropole, dans un DOM ou dans un autre TOM
-____
_____
___
pieciser le departement ou le TOM :_ -
__
A Ilétranger, pays :
__
_______________
I
u3
_ _
- -
6 - À LAQUELLE DES COMMUNAUTÉS SUIVANTES
ESTIMEZ-VOUS APPARTENIR ?
Cl1
Européenne
* Indon és ienri e
MBlan&imne
Ni- Van11 atu
Tahitienne
Vietnamienne
Wallisienne, Futunienne
Autre asiatique
.Autre
02
U3
04
n5
-
_ .
-
-
-
--
-__
- ._
- - -.-
I
I-I
I
Ul
Particulier
Droit commun
02
- --
- _.
.
.
-
-
.
__
8 - NATIONAL IT^
Franpis de naissance
Franpis par acquisition
O1
u2
Pì&ist?z la natiomliti antérieure :
__________
a3
itranger
.
Préciser la natioqalite :
.
I
_
~
_
_
.
-
________ -
o1
~
_.
_ _ __
-
Pas de scolarisation
Primaire
Secondaire, de la 6ème à la 3ème
Secondaire, après la 3ème
Université ou grande école
n2
n2
- . __ -
o1
u2
03
n3
05
-
ÊTES-VOUS DE STATUT ?
-
.
-
-- _ _
_______
_.
-. -
Ul
Ul
non
02
a2
-
U6
U7
08
u9
Indiquer la tribu d'appartenance :
__
Si oui, précisez laquelle :
oui
01
72 INDIQUEZ LE NIVEAU D'ÉTUDES AlTElNT
7 - PUUR LES FRANCAIS DE SOUCHE MÉLANÉSIENNE
Commune
-
11 LA PERSONNE SAIT-ELLE ?
Parler le français
Lire le français
Ecrire le français
Parler une langue mélanésienne
-
-
13- INDIQUEZ LE D I P L ~ M ELE PLUS ÉLEVÉ QUE vous
POSSÉDEZ
Aucun diplôme
O1
Certificat d'études primaires
02
BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges
n3
CAP, BEP
a4
Baccalauréat general (philo, sciences ex., math. élem,
u5
A,
B,C,DlE,L ,S,ES) .
Bacca1auréat technologique (F,G,H,S Tl) ou prof essionn eI,
brevet professionnel ou de technicien, autre brevet (BEA,
CI6
BEC, B€l, etc.), capacité en droit
Diplôme universitaire de premier cycle, BTS, DEST, DUT,
07
diplôme des professions sociales ou de la sarité
Diplôme universitaire de 2"ou 3" cycle, diplôme
d'ingénieur, d'une grande école, etc.
08
Vu l'avis favorable du Conseil Nationalde l'InformationStatistique, cette enquete reconnue diritdr61 g&krcrl, est obligatoire
Vlsa n"96X008 EC du Mitiistbre de I'l%onomie, des Finances et du Plan (INSEE)valable pour I'annbe 1996
Selon la loi no 51-71 1 du 7 luin 1951 modiiibe sur l'obligation, la coordination e t le secret en maliere de statistiques, tout defaut de reponse ou une reponse sciemment inexacte peut entrainer l'application
d'una aniende adininistralive. - Ouesbonnairecontidentieldestin6 a I'INSEE - La lor no78-17 du 6 janvier 1978, relative A l'informatique,aux fichiers e t aux libertes, garantit aux individus un droit d'accbs e t
de rectlflcation pour les donnees les concernant Ce droit peul &treexerce aupres de I'ITSEE
<.
Pour toute personne de 14 ans ou plus
p
.
.
I
I
I
I
L
.
.
l
l
l
l
-
-
78 PROFESSION EXERCÉE
Soyez très précis. Exemples : ouvrier électricien d'entretien,
14 SITUATION AU COURS DE LA
PRÉCÉDANT L'INTERVIEW
chauffeur de poids lourds, vendeur en électro-ménager, marin-pêcheur,
deveur de bitail, caissi8re de libre-service, etc.
A travailté ou a é t é absent de son travail pour
des raisons temporaires
(congé, maladie,maternité, etc.)
u1
.. . , . .. ..
AlTENTlON
02
exerce une activité intermittente ou saisonnière
Est élève, étudiant, stagiaire non rémunéré
Est à la recherche d'un emploi
Est retraité, pré-retraité
.~.-..__
..
-
..
. .-
.... .
...
..
.
..
.
79 POSITION SOCIOPROFESSIONNELLE
Ul
Agriculteur exploitant, pecheur, aquaculteur
Chef d'entreprise, artisan, commerçant, gérant de son
entreprise
02
Cadre, ingénieur, profession libérale, médecin
a3
Agent de maîtrise (Y.c. administration), technicien
dessinateur, VRP, programmeur, gérant salarié
o4
Instituteur, assistant(e) social(e), infirmier(e), technicien
médical
o5
Secrétaire, employé de bureau, de l'hôtellerie, vendeur,
femme de ménage, agent de service, aide soignant
06
Ouvrier, ouvrier agricole, chauffeur, manœuvre,
magasinier, manutentionnaire
07
S'il s'agit d'un apprenti sous contrat ou
d'un stagiaire rémunéré, cochez la case 1
N'a pas travaille pendant la semaine, mais
..
-
Si la personne aide un membre de sa
famille dans son travail, cochez la case 1
03
u4
u5
-
20 CETTE PROFESSION EST-ELLE EXERGÉE ?
De façon continue
0 De façon intermittente ou saisonnière
De façon exceptionnelle
Est retiré des affaires (ancien agriculteur,
ancien artisan, ancien cornmerCani, etc.)
U6
Est femme au foyer, homme au foyer
Est autre inactif
07
08
-
.
_
.
.
-
..
__
__
-
__ -
- -
. .-
u1
u2
u3
.-
-
1 I
21 STATUT PROFESSIONNEL
u0
Agriculteur, éleveur, chasseur, pêcheur, aquaculteur
l.-----
-
r5 LA PERSONNE A-T-ELLE DÉJÀ TRAVAILLÉ DANS
LE PASSÉ ?
u1
Oui, quelle était sa profession principale ?
Ul
Aide familial
Membre d'une profession libérale
*A
02
U3
dant
I
.
.
.
- __
-
__ __
.
__ - _
- -
-
.
- __
--
__
Non
.
-
02
__
..
__
-
-
.
-
.__.
.-
-
__
- --
-
I6 LA PERSONNE EFFECTUE-T-ELLE DES DÉMARCHES
AFIN DE TROUVER UN EMPLOI ?
N'effectue aucune démarche
o1
Effectue des démarches depuis
r 3 moins de 3 mois
02
133 mois à moins d'un an
u3
O un an à moins de 2 ans
04
O deux ans ou plus
05
.
___
-
-
- _-
.--
17- LA PERSONNE EST-ELLE DISPONIBLE POUR
OCCUPER UN EMPLOI S'IL SE PRÉSENTE ?
oui
Ol
Non
02
U4
05
U6
Travailleur A domicile pour le compte d'une entreprise
Apprenti sous contrat
Salari6 du secteur privé à durée déterminée
Salarié du secteur privé A durée indéterminée
Salarié du secteur public à durée determinée
Salarié du secteur public à durée indéterminée
-- -
-_ -
.
-- - -
___
-
- -
__
-
07
ua
o9
..
22 - ÉTABLISSEMENT QUI EMPLOIE LA PERSONNE OU
QUE LA PERSONNE DIRIGE
Nom (ou raison sociale) :
- _ _ __ - - ____ _ _ _
.Commune :
Adresse prbcise de I'établissement :
-_
-
_____
~
._
--
.._
_ __
_
-
I I I
.
_ _ __
__
_____ .
Activité de I'établissement (soyez très précis, par exemple :
fabrication de charpentes métalliques, commerce de détail alimentaire, efc.
I
1
---___-
I--_^.-
23 - LA PERSONNE A-T-ELLE UNE ACTIVITE ANNEXE ?
Des revenus monétaires sont-ils lies a cette activité ?
non
oui
o1
02
oui
o1
O1
cl2
non
02
I71
02
___ _.__ -. --
Agriculture
Pêche, chasse
- Artisanat
_-
-3___L---I__l
Pour les personnes de passag
Quartier, village, lotissement, lieu-dit, tribu :
-
_ _ -
_--
___.--II__
_ . . I " . . -
~~~
-
FEUILLE DE LOGEMENT
I
IMPRIMÉ'
RECENSEMENT DE
NUMERO
LA POPULATION
NOM ET PRÉNOMS DE L'OCCUPANT : -
-
.-
@ ADRESSE DU LOGEMENT : Commune :
Le logement est-il situé dans une tribu ?
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
TER RI TU IR^ DE CA
NUUVELLE-CALEDONJE
__
-
-
- -
._
----
- - --.
-
OUI
O
Tribu :
NON
O
Quartier ou lieudit :
No :
1@I
-. -
--
______
-
-
.--
-
Rue :
__
__
L
-
.
-~
-
-
--
.
-
_.._
-
-
LOCALISATION DU LOGEMENT DANS L'IMMEUBLE SI CE DERNIER COMPREND DEUX LOGEMENTS QU PLUS
I
a. Escalier :
b. Étage :
-
c Sitilation sur le palier ou numero de la porte d'entrée :
I
__
-
-
-
.-
-
_ _
-
.-
Kl Cochez, si un Dossier d'Immeuble Collectif est constitué.
I
_
emplissez un bulletin individuel n" 2 pour chaque persorine iriscri:? en
liste 1, page 7, et un bulletin individuel n" 5 pour charlue Imrsonne
inscrite en liste 2, page 2.
_.
20
3CJ
Logement ou pikCe indkpendante utilisé occasionnellement.
I
Résidence secondaire oit logement loué (ou ,i
/oiier,J pour les loisirs ou les vacances.
1
I
40
1
_
_
.l_
l-_
1
I--
Remplissez un bulletin individuel pour chaque pPrsonns irisct ¡ t e en
listes 1 et 2.
Caravane, habitation mobile, bateau.
I .
--J
l___l____.
I
_
A reniplir par l'agent recenseur
Nombre d'imprimés
rectieiIIis
(1)
n"2
.-I
Pas de bulletin individuel.
Ne rernplissez pas les pagm 2 P t 3 de 1.7 feuille de logement
Remplissez les questions 1 a 3 de la page 4 de la f w t I J e de logment
Logement vacant (sans occupant,disponibl? ou no17
pour In vente au b /ocat/on).
50
_
_
l
_
_
l
l
_
_
Fas de bullstin individuel sauf SI des personnm habitent IP logement xi
rnompnt du recensement Dans ce cas, r5tablisse7 le5 bullptiris
individucls correspondarits, en prenant soiri de remplir IC cadre
((PERSONNES
DE PASSAGE,)
Ne remplissez pas IPSpages 2 et 3 de la feuille de lognniprit
Rernplissez les questions 1 a 3 de la page 4 de la ferJille dc logemrrit
1
Liste 1 de
la FL
Nombre d'imprimés
su pprimés
(2)
n"2
seulemerit
n"5
I
-
--
-
.
.-
I
Nombre d'imprimés
ajoutes
(3)
no2
1
I
I
Nom bre d'imprimds
apres reclassenient
(4) = (1) - (2)i (3)
ne2
I
1
1
---.-----
7
,
-
1
Vu l'avis favorable du Conseil Nnliwnnl de l'Information Statistique, celte enquête reconnue d'inlér6t gCn6ral. est ohticlatoire
Visa n"96XOOR EC dv Ministere de I'lkonornie, des Finances e t du Plari (INSEE) valable pour I'anriea 1096
Sdori la loi n" 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation. Ia coordination et le secret en matière de stalistiqurs, t o u t d é f a r t t de reponse 011 iiile r e y w x sc-icrnrncvrt rnrxacIe pcllf nnfiaiiirr I'iippiir;i!i(in
d'iinr ameritle ndmintstralive. - Ouestionriaire conlidenticl deqtinb h I'IIJSEE - La loi no 78-17 dn 6 janvier 1978, rPlntivr? l'iriforrnatique, aux lichkrs e t aur Iibnrfbs, ynrnritil i i u x iridividus un dioil darre!r, e t
de rectification pour les donnees les concernant. Ce droit peut etre exercé atiprks de I'ITSEE
--_.._
HABITANTS DU LOGEMENT
-
..--"
.
Logement vacant, rksidence secondaire, logement occasionnel
U0
Personne seule
ni
Couple avec ou sans enfant
U2
Farnille monoparentale
u3
Autres cas
04
1
Inscrivez ci-contre les personnes résidant dans le logement
y compris les personnes absentes ;13 la date du recensement (personnes en voyage d'affaires ou d'agrément, malades faisant un séjour à l'hôpital ou en clinique, etc.).
2
3
4
5
Cas
particuliers
: inscrivez ci-contre :
-- --
PERSONNES
DE PASSAGE
1
> les domestiques, apprentis, salariés au service des occupants du logement et habitant eux-mêmes dans le logement.
Les personnes qui sont dans le
logement au rnoment du
recensement mais qui résidr:it
habituellcment ailleurs tie doivcnt
figiurcr sur aucune des trois listes.
> Les sous-locataires,011 personnes hébergées, occupant
une partie du logement, sauf s'il sagit d'une partie
cor-riplètement separée et formant un autre logement.
Cas particulier :
7
8
9
10
11
si uiie personne esf ahsenfe de
SOII íioniicile perrdant foule /J
d u i k du recensemenf ei si
personne ne peut répondre li sa
pbce, établissez son bullelin en
i?vntiannar~tson adresse dans le
cadie p i é w ef classe7 le bulletin a
part (dms la chemise no ZU).
POUR CHACUNE DES PERSONNES FIGURANT
CI-CONTRE,remplissez un bulletin individuel no2.
S'IL Y A PLUS DE 16 PERSONNES À INSCRIRE,
utilisez une feuille de logement supplémentaire.
12
13
I4
15
'1 6
LISTE
PERSONNES FAISANT PARTIE DU MÉN
MAIS RÉSIDANT HABIT
LEMENT DANS UN ÉTABLISSEMENTDE POPULATION COMPTÉE À PART
-"-
Inscrivez ci-contre les personnes se trouvant dans les
situations suivantes :
> militaires des forces françaises de terre, de mer et de l'air lo
I
gés daris des casernes, camps ...
> élèves internes d e s lycées, collèges, &coles normales d'institut eurs ( 11-FM) , 6ta blissc e nt s d'enseign eni ent s pecia I, sé m iriaires et tous étatilissements d'enseignernent publics ou
priv& avec internat.
POUR CHACUNE DES PERSONNES FIGURANT CI-CONTRE,
remplissez un bulletin individuel no 5.
2
3
4
lriscrivez ci-dessous les personnes se trouvant dans les situations
suivantes :
>
6
étudiants en foyer ou cité universitaire ;
> étudiants logés en ville ;
> travailleurs logés en foyer ;
> personnes âgées en maison de retraite ou en hospice ;
> autres personnes résidant en collectivité mais séjournant une partie
1
2
de l'année dans le logement.
NE REMPLISSEZ AUCUN BULLETIN POUR CES PERSONNES
3 1
Né(e) le
I
-NB(e) Ie
I
.
4
CARACTERISTIQUES G E N E R A L E S
D E L'IMMEUBLE E T DU LOGEMENT
-
7 TYPE DE CONSTRUCTION
Ferme, bâtiment agricole
Construction provisoire, habitation de fortune
Hdtel, pension de famille
Maison individuelle de construction moderne
Maison individuelle de construction traditionnelle
Immeuble collectif à usage d'habitation
Immeuble principalement à usage industriel,
commercial, administratif ou public
u1
02
0
03
04
05
U6
5 - STATUT D'OCCUPATION
Propriétaire du logement (y compris les différenfes formes
d'accession à la propriété)
0 Locataire, sous-locataire d'un logement loué vide
Locataire, sous-locataire d'un logement loué meublé
Logé gratuitement (par des parents, amis, employeur, e k )
o1
0 2
u3
04
07
1
-
2 ANN& D'ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION
DE L'IMMEUBLE
Avant 1960
o1
De 1960 à 1975
u2
De 1976 à 1982
u3
04
De 1983 à 1988
11191
1989 ou après, précisez l'année
I
I05
-
3 MATÉRIAUX DOMINANTS
Murs
o dur : parpairigs, ciment
r~ dur : bois
o contre-plaqué, pinex, fibro
r '> chaux, torchis
o végétal
o autres (tôle)
Toiture
u1
u2
u3
04
u5
U6
> tôle
Ul
' 3 terrasse
02
> tuile
o bardeaux de bois
u3
04
05
O végétal
( 3 autres
o
Sol
U6
o béton
o1
u2
CI3
i-3 bois
1-3terre battue, corail
-
4 NOMBRE DE PIÈCES
Avez-vous des pièces supplémentaires à
usage exclusivement professionnel?
6 - MODE DIÉCLAIRAGE
Réseau général d'électricité
Groupe électrogène privé
Cellules photovoltaïques
Lampe à pétrole
Autre
7 - LE LOGEMENT DISPOSE-T-IL DE L'EAU ?
Courante à l'intérieur du logement
Canalisation à l'extérieur du logement (puits, citerne, etc.)
Pas de point d'eau, point d'eau collectif
8 - INSTALLATIONS SANITAIRES
Le logement dispose-1-ild'une baignoire ou d'une
douche ?
oui
Non
9 -w-c
Situés B l'intérieur du logement
Situés à l'extérieur du logement
Pas d'installation
70 - AUTOMOBILES
oui
non
o1
U2
Nombre d'automobiles dont disposent
les habitants du ménage ?
A .................................................... le
Signature du déclarant :
1996
o1
u2
03
U4
u5
o1
02
03
O1
w2
o1
02
u3