ACTEURS NON ETATIQUES ET ORDRE POLITIQUE
QUATRE MODELES THEORIQUES DE LA « SOCIETE CIVILE »
Laurence WEERTS1
Fondamentalement, le thème de la société civile, visant cet « en-dehors » des structures étatiques,
s’apparente à une critique perpétuelle de l’ordonnancement démocratique. Mais le concept de
société civile est aussi utilisé aux fins d’interprétation analytique d’une réalité socio-politique de
plus en plus complexe que l’on tente par là de décrire, de critiquer – du moins dans ses
interprétations dominantes - ou alors de clarifier2. L’immense littérature consacrée à la société
civile embrasse alors des approches aussi diversifiées que la philosophie et la théorie politique,
mais aussi la sociologie ou la théorie du droit, privilégiant parfois de nouvelles configurations
politiques projetées au-delà de l’État-nation (Rawls, Bobbio, Walzer).
Chaque discipline représentant un mode de compréhension spécifique de la réalité, il n’est pas
surprenant que les points de vue avancés dans l’une d’entre elles présentent des incohérences par
rapport à ceux avancés dans une autre. Dans le champ des études théoriques, appréhender la
société civile conduit généralement à retracer l’historique de la notion, opposer ses différentes
conceptions, pour en présenter in fine une version prépondérante.
Le regard que nous porterons sur la société civile, plutôt que de pointer ces incohérences
théoriques, opte pour la modélisation - opérée à partir de sources diverses - qui, si elle n’échappe
pas toujours à la caricature, souligne les différences entre quatre « types » de société civile. La
construction d’un idéal-type passe par l’identification des propriétés jugées essentielles et des
relations entre celles-ci, et celle que nous avons privilégiée vise à éclairer le rapport de la société
civile à l’ordre politique, c’est-à-dire à la prise de décision et à l’élaboration du droit. Il s’agira, en
premier lieu, dans le cadre de cette modélisation de se demander, qui, dans chaque modèle, peut
être inclus et qui est exclu de la société civile en repérant les acteurs privilégiés par le modèle –
syndicats, ONG, etc. On verra ensuite que la conception de la légitimité – c’est-à-dire les critères
normatifs qui permettent de justifier l’« intervention » de la société civile dans le processus
décisionnel – constitue un autre paramètre important : les membres de la société civile en
représentent-ils d’autres ? en fonction de quels critères ? une élection syndicale, le nombre
d’adhérents, la réputation et les valeurs qu’ils incarnent ? Enfin, le mode d’articulation à l’ordre
décisionnel sera étudié pour chacun des quatre modèles : la société civile est-elle extérieure au
pouvoir ? négocie-t-elle avec lui ? est-elle consultée ?
Dr en science politique (Université libre de Bruxelles). Cette contribution est tirée d’une recherche
réalisée dans le cadre du projet « De la société civile et de la démocratie dans les organisations
internationales » mené par le Centre de droit international et le Centre de philosophie du droit de l’ULB.
L’étude complète est publiée in N. ANGELET et al., Société civile et démocratisation des organisations
internationales, Gent, Academia Press, Politique scientifique fédérale, 2005, pp. 107 et ss.
2 KEANE, John, Civil Society. Old Images, New Visions, Polity Press, Cambridge, 1998. Pour Keane, l’étude
du concept de société civile doit être replacée dans une perspective historique.
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La modélisation proposée exprime une typification des « formes institutionnelles » de la société
civile, certains types étant dès lors exclus du champ de l’étude, tels les modèles inspirés par Marx
ou Gramsci3. En identifiant l’« épicentre » de la critique que chaque conception de la société civile
porte à la démocratie représentative, on distinguera un type libéral de la société civile (I), un
modèle pouvant être qualifié d’organique ou communautarien (II), un modèle délibératif inspiré
par Habermas (III), et enfin d’un modèle cognitif de la société civile (IV).
I. Le modèle libéral de la société civile : les groupes d’intérêts et l’« influence »
Dans le modèle libéral, la société civile peut être définie comme étant
La sphère ou l’espace des échanges et des relations entre les acteurs privés (ou non étatiques), dans une
perspective binaire qui oppose Etat et société ou public et privé.
La société civile se caractérise, dans le cadre de cette acception libérale, par un agir stratégique.
Ses acteurs se mobilisent en vue de la promotion d’un intérêt propre, et usent à cette fin de
moyen de pression et d’influence sur les instances législatives.
Apolitique, la société civile répond au principe de l’autorégulation, elle est le lieu de la concurrence.
Elle est figurée sur le mode du marché, où les intérêts placés en concurrence luttent pour leur
reconnaissance par la sphère politique. En ce sens, le marché – entendu non pas au sens d’un
concept technique, mais plutôt comme concept sociologique et politique – devient l’archétype
d’une nouvelle représentation du social : c’est le marché économique, et non pas le contrat
politique, qui est le véritable régulateur de la société, sans garant extérieur4. La société civile,
désigne dans ce modèle libéral, un ensemble d’acteurs privés, par opposition à la sphère publique
(A). La conception de la légitimité est axée sur la promotion d’un intérêt propre, et renvoie au
modèle de la démocratie représentative (B). L’articulation de la société civile au cadre politique se
pense en termes de pression et d’influence extérieures aux instances législatives (C).
A. Les critères d’inclusion et d’exclusion
Le modèle libéral de la société civile renvoie à une vision binaire qui structure la réalité sociale à
partir d’une opposition entre appareil étatique et l’espace d’intérêts particuliers – la société civile.
On peut ainsi distinguer les activités étatiques marquées par leur dimension légale et formelle,
soutenue par un appareil coercitif, et les activités de la société civile. Les acteurs de la sont donc
des organisations aussi diverses que les syndicats de salariés, un groupement d’entreprises d’un
secteur déterminé, une ONG, une Eglise ou une association d’anciens combattants.
Voy. notamment l’étude de Michel MIAILLE, « La société civile chez Marx entre utopie politique et
réalité historique », in Benoît FRYDMAN (ed.), La société civile et ses droits, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 81
et ss. Concernant le modèle gramscien, voy. Robert W. COX, « Civil Society at the turn of the Millenium :
Prospects for an alternative World Order », Review of International Studies, N° 25, 1999, pp. 3-28.
4 Voy. ROSANVALLON, Pierre, Le libéralisme économique. Histoire de l’idée de marché, Paris, Seuil, Coll. Points
politiques, 1989, III.
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Parmi les activités de la société civile on trouve alors aussi les activités économiques - celles qui
sont dominées par la logique de marché, la production et la distribution des ressources, des biens
et des richesses, et contraintes par la minimisations des coûts et la recherche du profit.
Les acteurs de la société civile ont pour point commun les pratiques liées à la représentation
d’intérêts ou au lobbying5, la notion d’intérêt recouvrant une conception très large - de l’intérêt
matériel aux idéaux. C’est une fois que, dans le cadre de la poursuite de son intérêt, le groupe
rencontre le niveau politique qu’il s’apparente alors à un « groupe de pression »6 que l’on peut
présenter comme l’acteur type du modèle libéral de la société civile.
Particulièrement développés aux Etats-Unis, où ils sont associés à l’expression du dynamisme de
la société civile et à sa capacité d’initiative par rapport à l’action gouvernementale, les lobbies
apparaissent comme une condition fondamentale de la démocratie. Dans le système législatif
américain, on estime que les lobbies économiques sont probablement au premier rang des
rédacteurs de propositions législatives.
B. Les critères de légitimité dans le modèle libéral
La légitimité se fonde, dans le cadre de ce modèle, sur la libre expression des volontés
individuelles et la libre concurrence des intérêts particuliers. Ce modèle renvoie à une conception
de l’intérêt général conçu, non pas comme un a priori édicté par un Etat omniscient, mais comme
la résultante de multiples intérêts particuliers aussi divers que possible et souvent adverses, ceux
de la société civile7. En ce sens, les activités de la société civile, activités privées, sont
nécessairement au service de l’intérêt général8.
Le lobby peut être défini comme : « […] the bearer of interests or causes to be safeguarded […]. It has, as
its general objective, the influencing of decisions made by government authority through information,
collective action […]. It is in part formal representation in the shape of a mandate received from the group
[…] and partly informal as these private representatives do not have at their disposal formal channels of
communication, nor do they have the institutional recognition enjoyed by elected public officers »; Luigi
GRAZIANO, Lobbying, Pluralism and Democracy, Basinstoke, Palgrave, 2001, p. 1.
6 Luigi GRAZIANO, Lobbying, Pluralism and Democracy, Basinstoke, Palgrave, 2001, p. 114.
7 On sait qu’Adam Smith s’inscrit dans la doctrine libérale de l’Etat non interventionniste, un libéralisme
économique avant d’être politique, où l’ordre politique est surtout perçu comme une entrave au
développement harmonieux des intérêts individuels. Pour Adam Smith (The Wealth of Nations, 1776) – qui
n’utilise (pourtant) que très peu le concept de société civile et évoque plus volontiers la nation – le marché,
axé sur le système socio-économique des besoins, devient le principe d’organisation de la société. Si la
société est unie par une forme de solidarité, il ne s’agit que du résultat involontaire des interactions des
individus. Il y a là un ordre spontané qui n’est ni prescrit par une quelconque transcendance ni
volontairement institué (V° Etat et société civile, in RAYNAUD, Ph. et RIALS, S. (sous la dir.),
Dictionnaire de philosophie politique, 3e éd., Paris, PUF, 2003, p. 248). L’intérêt général – orchestré par la main
invisible – recouvre une portée non intentionnelle, et la spontanéité et la cohérence de la vie économique
mènent à considérer que l’Etat et le gouvernement ne peuvent être qu’un instrument subordonné aux fins
de la société civile, conçue comme le « principe actif du mouvement qui porte la société vers un
accroissement de richesses et de bien-être » (GIOVANNINI, Nicola, « Hegel et la Bürgerliche
Gesellschaft », in FRYDMAN, B. (ed.), La société civile et ses droits, op. cit., p. 59). Les individus poursuivent
leur intérêt particulier – personnel – résultat d’un calcul, en fonction d’une disposition naturelle « à
trafiquer et échanger », qui les mène naturellement à poursuivre l’intérêt général à travers la recherche de
leur intérêt particulier. Dans l’ordre social qu’il entrevoit, ce sont les individus qui « échangent », des
échanges dont découle la richesse de la nation – en d’autres mots : l’intérêt général (V. le commentaire de
RANGEON, Fr., L’idéologie de l’intérêt général, Paris, Economica, 1986, p. 157). Pour Smith, « l’intérêt clair
5
3
Le modèle libéral apparaît relativement indifférent à la structure « démocratique » de
l’organisation interne des acteurs qui composent la société civile. Le caractère permanent ou
purement conjoncturel de l’organisation des intérêts ne conditionne pas l’inclusion dans le cadre
de la société civile. La société civile se distingue par les modalités de son action - l’influence – qui
reflète le fait que le citoyen ne peut se contenter de la forme de contrôle a posteriori que constitue
le processus d’élection : il doit pouvoir intervenir dans la sphère des pouvoirs publics.
C. Le mode d’articulation à l’ordre décisionnel
Face à la théorie classique de la démocratie – concevant que le peuple se formerait une opinion
précise et rationnelle sur chaque question et qu’il désignerait les représentants chargés de leur
donner effet –, la critique pluraliste dénonce l’aliénation subie par les citoyens lorsque leur
relation à l’Etat se limite strictement aux droits et obligations politiques attachés au principe de
l’élection, et vise à accentuer la diversité des intérêts et des élites qui composent la société9. Ainsi,
faut-il comprendre qu’une pluralité de groupes en « position d’équilibre spontané » parviennent à
imposer la négociation et le compromis afin d’aplanir les différends, et que les élections ne
représentent que le moyen de trancher les oppositions irréductibles, les antagonismes qui ne
trouvent d’autre arbitrage10. La doctrine libérale postule une séparation stricte entre la société
civile et le système politique, ce dernier étant sensé filtrer les demandes qui lui sont adressées par
les mécanismes des partis, des élections et de la représentation. Appréhendée à partir du lobbying,
on considère que la société civile exerce une « influence » sur l’activité parlementaire visant à
obtenir l’adoption ou la modification d’une disposition conformément aux intérêts des membres
du groupe de pression (ou d’intérêt).
et évident de chaque individu » est « le très puissant principe » d’un « entier système de liberté naturelle
[qui] s’établit de son propre accord » (Wealth of Nations, 1776, L. II, ch. 3 ; IV, p. 9).
8 Au début du XIXe siècle, Benjamin Constant propose une conception libérale de l’intérêt général qui,
loin de soumettre le droit aux intérêts particuliers et à leur arithmétique, s’apparente à la transaction des
intérêts particuliers : intérêt général et intérêt particulier sont différents mais pas contraires. Marquante
pour la généalogie de la conception libérale de l’intérêt général, la pensée de Constant trace la perspective
dans laquelle s’inscrit celle de Tocqueville. Contrairement à l’idée smithienne d’une harmonie naturelle,
Tocqueville veut défendre le point de vue selon lequel l’intérêt général ne peut résulter que de la
conjonction volontaire et active des intérêts publics et privés. S’élevant contre la déresponsabilité et la
« mise sous tutelle » de l’individu dans le cadre du système représentatif, il enjoint à la participation aux
affaires publiques par le biais de l’association, où se conjuguent la liberté, l’intérêt particulier et celui de la
collectivité (De la démocratie en Amérique, Paris, GF-Flamarion, 1981, I, ch. 4, pp. 274 et s.)
9 V. GRAZIANO, L., Lobbying, Pluralism and Democracy, op. cit., p. 113. Habermas estime que « c’est par une
simple substitution que la théorie sociologique du pluralisme rejoint le modèle normatif du libéralisme ; en
effet elle remplace les citoyens isolés et leurs intérêts individuels par des associations et des intérêts
organisés » (Droit et démocratie. Entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997, p. 357). Par la suite, c’est l’idée
d’un pluralisme associatif combiné à la décentralisation des décisions vers les autorités locales qui a été
défendue : « Associational pluralism, combined with a good deal of decentralization of decisions to local
governments, would help to ensure that the interests of citizens in the different publics would be given
more or less equal consideration. In that sense, the public good would be achieved in a pluralist
democracy » (DAHL, R., Democracy and Its Critics, pp. 229 et s.). L’auteur distingue le système « idéal » de la
démocratie, de la démocratie observée dans la pratique qu’il nomme polyarchie, dominée par de multiples
centres de décisions. Pour les néo-pluralistes comme Dahl, la complexité de la société libérale au XXe
siècle conduit à substituer diverses formes de technocraties à la démocratie.
10 En effet, Dalh identifie le défaut attaché à sa construction polyarchique axée sur l’influence des
citoyens : bargaining among political and bureaucratic elites.
4
Cette pression s’exerce individuellement sur les représentants et lorsqu’elle est encadrée ou
institutionnalisée, comme c’est le cas à la Commission ou au Parlement européen, on considère
que le « lobbyiste » est porteur d’un point de vue particulier sur un sujet, qu’il participe à la
définition des enjeux, à la construction de la perception des problèmes, voire même à
l’élaboration des textes, mais que l’activité législative est clairement distincte et réservée aux
parlementaires, aux élus.
Formellement, la société civile est censée avoir la possibilité d’exercer une influence dans le cadre
du processus de décision, mais sans droit de vote ni droit de négociation. Le cadre juridique qui
est associé à cette conception de la société civile renvoie aux libertés publiques – liberté
d’association et d’expression, et le modèle libéral de la société civile ne repose pas sur l’équilibre
ou la représentation égale des intérêts à prendre en considération, favorisant ainsi les groupes les
mieux organisés ou disposant de moyens plus importants.
II. Le modèle organique-communautarien de la société civile : les structures
« intermédiaires » et la concertation
Dans le cadre du modèle organique-communautarien, la société civile peut être définie comme
étant
Un ensemble de structures et d’organisations intermédiaires entre les institutions politiques et les personnes
privées, qui rassemblent ou représentent des groupes d’intérêts, des communautés ou d’autres corps identifiés
au sein de la société.
Il s’agit d’un modèle binaire de la société civile. Elle ne se distingue pas toujours du marché,
même si le marché ne constitue pas son archétype, celui-ci étant clairement la corporation ou le
corps intermédiaire (A). Ce modèle de la société civile est associé aux écrits d’Hégel, et à sa
critique du libéralisme. Les critiques néo-corporatistes et communautariennes portées au néolibéralisme ont, dans des perspectives distinctes, privilégié, pour les uns, les formes
organisationnelles de l’Etat providence, pour les autres, la communauté en reprochant aux
libéraux leur conception d’une identité froide. C’est à partir de cette critique que l’on pourra
cerner les critères de légitimité de ce modèle (B). Concernant l’articulation au cadre de la décision,
on notera la façon dont les façon dont les groupes d’intérêts sont organisés et intégrés dans le
processus politique afin d’en réduire les conflits d’intérêts (C).
A. Les critères d’inclusion et d’exclusion
La composition de la société civile, dans son acception organique ou communautaire, ne se
comprend pas sans un détour par la notion de corporation qui dans le contexte de l’avènement
des sciences sociales au cours de la seconde moitié du XIXe siècle marque une critique de
l’idéologie individualiste et de la représentation individuelle.
5
Pour Durkheim, la corporation – instance de socialisation – se distingue de la formation
corporatiste dont la finalité concerne exclusivement la défense d’intérêts particuliers, et que l’on
assimile aux groupes de pression11. Elle permet un principe d’identification centré sur la
profession, une partie déterminée de l’existence de l’individu et non sa totalité. En ce sens,
l’identification au sein du groupe n’est pas d’ordre culturel : elle déborde la culture et est liée à
l’activité, au travail12. Avec les associations ou les syndicats, le groupe se laisse appréhender comme
catégorie intermédiaire entre le donné et le construit – « il est déjà une forme instituée tout en
restant immédiatement dérivé d’une activité de la société [et] peut aussi réaliser un équilibre entre
individu et communauté »13.
L’attention actuelle portée à l’association conduit à renouveler son approche, notamment à
l’occasion du débat qui anime les tenants d’une conception large de l’association14 à ceux qui
soumettent le caractère associatif à l’absence de but lucratif15. Selon un clivage différent, certains
considèrent que les mutuelles, les syndicats ou les coopératives, représentent l’association du type
XIXe et début XXe siècles – une association des travailleurs, des prolétaires, des salariés, ceux qui
ont en commun une même situation de travail16. Michael Walzer voit, quant à lui, la société civile
– composée d’associations connectées à travers les frontières – comme un principe ouvert, sans
critère inclusif ou exclusif particulier :
« Civil society is infinitely open ; whatever the membership requirements of particular
associations, it is always possible to form a new group. Citizenship has a different profile
from civility : it can only be shared as a result of a political decision »17.
V. GAUTIER, Cl., « Corporation, société et démocratie chez Durkheim », Rev. Fr. Sc. Pol., 1994,
Vol. 44, N°5, p. 839.
12 Ibid., p. 855.
13 ROSANVALLON, P., Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris,
Gallimard, 1998, p. 131. Pour Pierre Rosanvallon, le « corporatisme » des années 30 en France est moins
sociologique que régulationniste, dans la mesure où il s’inscrit avant tout dans le cadre des réactions à la crise
économique de 1929, et s’attache plus aux « corps intermédiaires » qu’aux corporations à proprement
parler ; v. Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Paris, Ed. du Seuil,
Coll. L’univers historique, 2004, pp. 412-413.
14 La tradition européenne aurait plutôt tendance à identifier l’association – acteur central de la société
civile – à partir du critère de la solidarité.
15 Cette dernière tendance est plus largement privilégiée par les Anglo-saxons qui, par là, excluent du
champ de l’association les syndicats, les coopératives ou les mutuelles. L’identification des acteurs-type de
la société civile passe aussi par l’interrogation portant sur le fait de savoir ce que les associations font en
propre. Pour certains, la vocation de l’association serait le « lien social », plus que la production d’un bien
ou d’un service. Fondamentalement, l’association serait plus que le simple produit de l’incomplétude du
marché et de l’Etat, comme le prétend la théorie économique des associations ; v. à ce sujet LAVILLE, J.L., « Les raisons d’être des associations », in LAVILLE, J.-L., CAILLE, A., CHANIAL, Ph., DACHEUX,
E. , EME, B. et LATOUCHE, S., Association, démocratie et société civile, Paris, La
Découverte/M.A.U.S.S./C.R.I.D.A., 2001, pp. 61 et s. Il s’agit d’associations pour autrui (vouées à satisfaire
un public différent des membres de l’association) et non d’associations pour soi ; v. CAILLE, A., « La
société civile mondiale qui vient », in LAVILLE, J.-L. et al., Association, démocratie et société civile, op. cit., p. 187.
16 Voy. CAILLE, Alain, loc. cit., p. 190.
17 WALZER, M., « Introduction », Toward a Global Civil Society, Berghahn Books, Oxford, 1995, p. 4.
11
6
Malgré l’« ouverture » de la définition donnée par Walzer, le modèle corporatiste ou
communautarien de la société civile renvoie à des critères de légitimité spécifiques.
B. Les critères de légitimité
Dans le modèle organique/communautaire, la légitimité de la société civile repose sur le principe
de l’équilibre des intérêts sectoriels ou communautaires (souvent perçus comme traditionnels),
doté d’une certaine permanence, et assimilé à un facteur de stabilité de l’ordre social. L’apport de
Durkheim est éclairant sur ce point. L’Etat n’est plus pensé comme « producteur de sociabilité »
et la corporation est pensée comme une institution assurant la médiation indispensable à la
régulation des échanges sociaux. Comme le souligne un auteur, la « médiation […] n’a pas pour
finalité la construction d’intérêts catégoriels, mais bien celui de l’établissement d’un équilibre
indispensable au maintien de la démocratie, par quoi l’Etat et l’individu se trouveraient réciproquement
contraints ou limités »18. Elle constitue aussi une instance de socialisation qui assure le passage de
l’intérêt particulier à l’intérêt de groupe. En ce sens, la corporation – instance de socialisation – se
distingue de la formation corporatiste dont la finalité concerne exclusivement la défense d’intérêts
particuliers, et que l’on assimile aux groupes de pression19. Elle permet un principe
d’identification centré sur la profession, une partie déterminée de l’existence de l’individu et non
sa totalité. En ce sens, l’identification au sein du groupe n’est pas d’ordre culturel : elle déborde la
culture et est liée à l’activité – au travail20.
Les critères de légitimité de la société civile, et des groupes ou « corps » qui la composent, se
comprennent en relation avec le rapport institutionnel qui associe les organisations
représentatives d’intérêts aux instances politiques et administratives – l’Etat. A la recherche de
partenaires de négociation, l’Etat « reconnaît » certaines organisations – toujours en nombre
limité –, qui de ce fait disposeront du monopole de la représentation au sein d’un secteur
d’activité. L’agrément officiel conféré par l’Etat découle le plus souvent d’un critère de
représentativité sociale objectivé. Le nombre d’adhérents ou l’existence d’une procédure
électorale (les élections professionnelles) constituent autant de modalités permettant d’établir un
rapport chiffré et tangible au corps social. Le caractère intermédiaire des organisations qui
composent la société civile prend tout son sens : leur position monopolistique exprime une
légitimité spécifique – axée sur l’obtention de la reconnaissance étatique, d’une part, et sur la
garantie du respect des compromis par les adhérents, d’autre part.
Dans ce modèle, les associations constituent des agents de transformation des intérêts
individuels21. L’intérêt collectif se distingue d’un intérêt fixé a priori en fonction de la structure
socio-économique, mais l’intérêt collectif ne se limite pas non plus à agréger les préférences
individuelles22.
GAUTIER, Claude, « Corporation, société et démocratie chez Durkheim », Rev. Fr. Sc. Pol., 1994, Vol.
44, N°5, p. 838.
19 Voy. GAUTIER, Claude, « Corporation, société et démocratie chez Durkheim », loc. cit., p. 839.
20 Voy. GAUTIER, Claude, « Corporation, société et démocratie chez Durkheim », loc. cit., p. 855.
21 Dans ce deuxième modèle, l’intérêt collectif se conçoit dès lors sur un mode plus abstrait que l’intérêt
stratégique (libéral) et l’altruisme intuitif du groupe (communautarien).
22 CAWSON, Alan, « Introduction. Varieties of Corporatism : the Importance of the meso-level of
interest intermediation », loc. cit., 1985, p. 4.
18
7
Les associations constituent, dans cette optique, des agents de transformation des intérêts
individuels, et l’intérêt collectif se conçoit sur un mode distinct de l’intérêt stratégique qui soustend le modèle libéral. Chez Hegel, la corporation se conçoit aussi dans une fonction
d’intégration de l’individu dans une logique associative exigeant le dépassement de l’intérêt
particulier et la défense des intérêts relativement universels, ceux des secteurs particuliers de la
production23. La corporation est le signe du refus d’une vision individualiste de la réalité sociale
qui marque la pensée de Hegel, une pensée qui y oppose l’importance des éléments
communautaires comme medium de socialisation24.
Par certains égards, il s’agit d’un modèle qui peut être rapproché d’un modèle communautarien de la
société civile conçu comme un correctif25 à la fragmentation libérale, au désengagement civique et
au déclin des formes ordinaires de solidarité. De façon générale, la critique communautaire du
libéralisme26 tente de mettre en évidence les conséquences négatives de l’individualisme libéral
qui, à force de promouvoir la recherche de l’intérêt propre de l’individu et de s’opposer à toute
obligation susceptible d’entraver sa liberté, aurait conduit à la destruction du lien social et à la
disparition du sens de la communauté27. Restaurant la notion d’un « bien commun » conçu
comme antérieur aux intérêts individuels, les communautariens voient dans l’ensemble des
valeurs partagées une exigence sans laquelle la politique deviendrait purement instrumentale28. Le
modèle communautaire suppose une interdépendance basée sur des valeurs partagées.
La légitimité des « corps » ou des communautés qui composent la société civile renvoie à une
combinaison de valeurs axées – dans le cas du modèle organique classique – sur la centralité du
travail dans la société ou – dans le cadre du modèle communautaire - sur la valorisation des
identités « communautaires/naturelles » spécifiques. Les tendances organiques et communautaires
ont en commun cette prépondérance accordée à l’équilibre à maintenir entre les identités
collectives, l’équilibre favorisant la stabilité de l’ordre social.
Voy. GIOVANINI, Nicola, « Hegel et la Bürgerliche Gesellschaft », loc. cit., p. 72.
Voy. GIOVANINI, Nicola, « Hegel et la Bürgerliche Gesellschaft », loc. cit., p. 74.
25 Philippe Chanial explique en effet que c’est dans le sens d’un correctif plutôt que d’un dépassement, «
Société civile, société civique ? Associationnisme, libéralisme et républicanisme », in LAVILLE, J.-L. et al.,
Association, démocratie et société civile, Paris, La découverte/M.A.U.S.S./CRIDA, 2001, p. 146.
26 On entend ici qu’il s’agit d’une critique de la raison libérale, et non pas de la politique libérale ou de
l’économie libérale. On suppose alors que la distinction entre le libéralisme politique et sa conception
économique ou ses différentes doctrines – individualiste ou utilitariste, par ex. – constitue la condition sine
qua non de l’approfondissement ou le progrès de la démocratie. Voy., par ex., MOUFFE, Chantal, « La
citoyenneté et la critique de la raison libérale », in POULAIN, Jacques et VERMEREN, Patrick (sous la
resp. de), L’identité philosophique européenne, Paris, Ed. L’Haramattan, Association Descartes, 1993, pp.101102.
27 Voy. MOUFFE, Chantal, « La citoyenneté et la critique de la raison libérale », loc. cit., pp. 101 et ss.
28 Le IIe Rawls, celui de Libéralisme politique, développe avec l’idée d’un consensus par recoupement la
vision d’une société possédant un certain nombre de valeurs et de fins partagées, tranchant avec les
principes exprimés antérieurement dans Théorie de la justice. Il s’agit pour l’auteur américain, confronté aux
thèses communautariennes, d’étayer une notion du « bien commun » qui jusque là s’apparentait plutôt à un
« intérêt commun » - c.à.d. l’ensemble des moyens et conditions nécessaires à tous de façon égale pour
réaliser leurs buts tels que la sécurité, la défense ou la santé ; voy. le commentaire de Philippe CHANIAL,
Justice, don et association. La délicate essence de la démocratie, Paris, Ed. La découvert/M.A.U.S.S., 2001, pp. 108
et ss.
23
24
8
C. Le mode d’articulation à l’ordre décisionnel
Comme on l’a vu dans le cadre du premier modèle exposé, la doctrine libérale postule une
séparation stricte entre la société civile et le système politique. Cette vision est contredite par le
modèle d’une société civile « corporatiste », non plus indépendante de l’Etat, mais institutionnalisée,
dans le cadre de laquelle les organisation sociales – reconnues et consolidées par l’Etat –, se
muent en « partenaires sociaux » et s’inscrivent dans un processus de transaction avec l’Etat se
traduisant par des politiques concertées29.
L’archétype de l’Etat social – l’Etat planificateur et interventionniste – peut être associé à un
modèle de la société civile appréhendée comme « corps intermédiaire ». On explique ainsi que
l’institutionnalisation des relations entre l’Etat et les organisations sociales constitue une tentative
de maîtrise des potentiels effets perturbateurs de la liberté d’association30. Le maintien de la
démocratie ne peut s’envisager sans le contrepoids d’une multiplicité de groupes, ni sans que leurs
contacts aient un caractère permanent.
La concertation organisationnelle est considérée comme le principe d’interaction propre aux
associations définies sur une base fonctionnelle – sectorielle, professionnelle ou de classe –,
composées tout autant d’agents économiques privés, que d’individus ou de groupes sociaux, et
dont les interlocuteurs sont essentiellement les institutions étatiques et les partis. L’intérêt général
et l’intérêt particulier sont alors conçus dans un rapport dialectique : après l’étape de l’opposition
des intérêts particuliers individuels qui caractérise la société civile, l’Etat assure quant à lui, leur
réconciliation. La société civile est donc le lieu où s’affirment les intérêts particuliers, mais non
pas le lieu de leur satisfaction réelle en vertu de ce rapport conflictuel. C’est la structure
bureaucratique de l’Etat qui est appelée à intervenir – à exercer sa « surveillance » – afin de
permettre l’union de l’intérêt général et des intérêts particuliers. Plus précisément, les intérêts
individuels en s’organisant en collectivités ou en « corps intermédiaires », permettent
l’information de l’Etat quant aux besoins des particuliers. La corporation – groupement qui assure
la prise en charge des besoins matériels des individus membres d’un même corps de métier –
existe tant dans la société civile qu’au niveau de l’Etat31. La corporation permet tout autant
l’union des intérêts particuliers (et leur renforcement) qu’elle ne facilite l’arbitrage de l’Etat. On
considère également que leur décision commune ne sera pas atteinte à l’unanimité ni à la majorité,
mais plutôt par le biais de délibérations secrètes et informelles débouchant sur des compromis
complexes.
III. Le modèle délibératif de la société civile : la notion d’espace public
Le troisième modèle de la société civile s’apparente au modèle « habermassien », où l’on posera
que la société civile recouvre
V. JOBERT, B. et MULLER, P., L’Etat en action. Politiques publiques et corporatismes, Paris, PUF, 1987,
pp. 159-160.
30 Ibid, p. 167.
31 Principes de la philosophie du droit, §§ 251-255.
29
9
L’ensemble des réseaux actifs dans l’espace public politique qui ne relèvent ni de l’appareil administratif et
gouvernemental, ni du système marchand.
La caractéristique principale de ce modèle réside probablement dans son caractère ternaire,
clairement distinct des modèles libéraux, hégéliens ou même marxistes. Par rapport aux modèles
précédents, la ternarité de ce troisième modèle de société civile conduit à exclure le monde du
travail, de la production et des échanges. La société civile désigne alors le secteur non marchand
et non institutionnel, dans la mesure où elle est extérieure à l’appareil d’Etat et étrangère aux
structures de pouvoir (A). La notion d’espace public est aujourd’hui largement associée aux
théories de la démocratie qui voient dans la délibération des citoyens un complément indispensable
à apporter à la représentation parlementaire (B). L’articulation à l’ordre institutionnalisé se pense
sur le mode de l’influence et dans un rapport d’extériorité (C).
A. les critères d’inclusion t d’exclusion
Chez Habermas, la société civile désigne le sujet de l’opinion publique – l’opinion qui se forme
par l’usage public de la raison32. Aux côtés du système administratif et du marché, qui, chacun,
fonctionne selon une logique systémique orientée vers une finalité stratégique, le monde vécu
renvoie aux communications – échanges culturels, conversations, débats – étrangères aux
logiques du pouvoir et de l’argent, échappant à la régulation des systèmes et à l’emprise
stratégique. La société civile désigne ces communications du monde vécu en tant qu’elle revêtent
une dimension politique33.
Différente donc de sa conceptualisation libérale, hégélienne ou marxienne, la société civile est
appréhendée de la façon suivante :
« […] son coeur institutionnel est désormais formé par ces groupements et ces associations
non étatiques et non économiques à base bénévole qui rattachent les structures
communicationnelles de l’espace public à la composante ‘société’ du monde vécu. La
société civile se compose de ces associations, organisations et mouvements qui à la fois
accueillent, condensent et répercutent en les amplifiant dans l’espace public politique, la
résonance que les problèmes sociaux trouvent dans les sphères de la vie privée. Le coeur de
la société civile est donc constitué par un tissu associatif qui institutionnalise dans le cadre
d’espaces publics organisés les discussions qui se proposent de résoudre les problèmes
surgis concernant les sujets d’intérêt général »34.
Voy. concernant l’évolution historique de la société civile retracée par Habermas, FRYDMAN, Benoît,
« Habermas et la société civile contemporaine », in FRYDMAN, Benoît (ed.), La société civile et ses droits, op.
cit., pp. 125 et ss.
33 Dans son chapitre relatif au rôle de la société civile et de l’espace public politique. Enfin, il traite de
l’importance empirique d’un cycle de pouvoir prescrit par l’Etat de droit en se demandant si, à travers les
espaces publics autonomes, la société civile permet de transporter les conflits de la périphérie du système
politique en son sein même ; V. Droit et démocratie. Entre faits et normes, Paris , Gallimard, 1997, pp. 355 et ss.
34 HABERMAS, Jürgen, Droit et démocratie. Entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997, p. 394. Habermas
estime que « c’est par une simple substitution que la théorie sociologique du pluralisme rejoint le modèle
normatif du libéralisme ; en effet elle remplace les citoyens isolés et leurs intérêts individuels par des
associations et des intérêts organisés » ; ibid., p. 357.
32
10
De tels tissus associatifs forment le substrat organisationnel de ce public général, pour ainsi dire
issu de la sphère privée, constitué de citoyens « qui cherchent à donner des interprétations
publiques à leurs expériences et à leurs intérêts sociaux et qui exercent une influence sur la
formation institutionnalisée de l’opinion et de la volonté »35. Conçue comme un « réseau », la
société civile se présente comme une construction à niveau multiples : la famille et le voisinage
tout d’abord, les associations de tous ordres ensuite, les églises, les université et les syndicats, et
enfin les médias pour leur répercussion à grande échelle les opinions exprimées par les différentes
strates qui composent la société civile.
Le critère d’inclusion qui prévaut est celui du type d’activité exercé par l’association distincte de
celle de l’Etat et de celle de l’économie. L’association se conçoit sur une base volontaire
indépendamment de tout mandat conféré par les organes étatiques et de tout objectif de profit.
L’administration et le marché sont assimilés à des systèmes – axés sur le médium du pouvoir ou
de l’argent – alors que la société civile est un « monde vécu » structuré par des interactions
communicationnelles. C’est à partir de ce présupposé que se déclinent les critères de sa légitimité.
B. Les critères de légitimité dans la conception délibérative de la société civile
La société civile est, dans la pensée d’Habermas, intimement liée aux développements qu’il
consacre au droit36. En attribuant à l’espace public une fonction essentielle d’intégration sociale, il
introduit cette notion dans sa conceptualisation de la légitimité politique et juridique : « Il conçoit
idéalement les institutions démocratiques comme une procédure de transformation de la
communication sociale en pouvoir politique légitime et de celui-ci en règles de droit »37. Le
principe de publicité et les libertés publiques indiquent que la participation des citoyens dépasse
largement l’exercice du droit de vote, pour recouvrir aussi la critique et la mise en débat des actes
des autorités publiques. Dans cette perspective, la production du droit légitime n’est pas tant le
monopole des organes de l’Etat que le « produit du jeu combiné des espaces publics
institutionnels et des ‘espaces publics autonomes’, ou si l’on préfère de la société civile »38.
Ibid. p. 394.
Pour le résumer brièvement, le constat d’Habermas est avant tout celui d’une crise de légitimité dans
l’Etat moderne qu’il attribue à l’échec de la légitimation rationnelle-légale : « La légitimité de la légalité ne
peut pas s’expliquer à partir d’une rationalité autonome, inhérente à la forme juridique et, pour ainsi dire,
indépendante de la morale; il faut bien plutôt renvoyer à une relation interne entre droit et morale » ;
HABERMAS, J., Droit et morale, Paris, Seuil, 1997, p. 78. Il dénonce la faiblesse croissante des justifications
apportées par le pouvoir : les croyances de l’opinion publique sont ébranlées et en conséquence son
adhésion au droit constitutionnel et législatif de l’État fait souvent défaut. En ce sens, le droit formel ne
peut à lui seul fournir la légitimité. Il faut restaurer une dimension morale du droit, non pas à partir de
critères de fond tels Dieu ou la Raison, mais à partir de critères procéduraux. Les normes permettant
l’intégration sociale ne peuvent plus – étant donné la diffusion d’un type de conscience posttraditionnelle –, se fonder sur des caractéristiques naturelles ou historiques, telles que l’ethnie, la langue, la
race ou les particularismes contingents d’une tradition ou d’une culture particulière. L’espace public répond à
des critères éthiques : la reconnaissance réciproque des intervenants, la liberté égale d’expression et de critique,
la participation effective de tous. Voy. à ce sujet, BLONDIAUX, L. et SINTOMER, Y., « L’impératif
délibératif », Politix, Démocratie et délibération, N°57, 2002, pp. 17-35, sp. pp. 22-26. Voy. l’étude de
SINTOMER, Y., La démocratie impossible ? Politique et modernité chez Weber et Habermas, Paris, Éd. La
Découverte & Syros, 1999, pp. 219-220.
37 Benoit FRYDMAN, « Habermas et la société civile contemporaine », loc. cit., p. 139.
38 Ibid., p. 140.
35
36
11
Comme on l’a vu, le modèle délibératif de la société civile axée sur l’espace public, est associé à
l’idée selon laquelle le processus de formation de la volonté constitue l’élément essentiel de la
démocratie. La philosophie politique d’Habermas est reprise par un nombre croissant d’auteurs
qui présentent une conception de la démocratie distincte de sa version républicaine – postulant le
monopole des élus sur la formulation de l’intérêt général – et de sa version libérale – attachée à
une conception cumulative de l’intérêt général, conçu comme l’addition des intérêts particuliers39.
Dans cette perspective, la source de la légitimité n’est pas une volonté prédéterminée, mais le
processus de sa formation – la délibération40 : la conception de la légitimité d’une décision
découlera de son élaboration dans le cadre d’une procédure organisant un échange argumentatif
ou une discussion41. Le principe sous-jacent à la forme délibérative de la démocratie est de
fusionner l’opinion publique avec la délibération qui caractérise le gouvernement représentatif :
« Au lieu de faire de [la délibération] une dimension qui caractérise d’abord l’activité des
représentants et qui est toujours susceptible d’être opposée à l’opinion publique
irrationnelle de la masse, l’idéal délibératif l’ancre résolument dans les discussions ordinaires
des citoyens. Le moment décisif n’est plus l’élection mais la formation de l’opinion
publique, qui est conçue comme étant normalement (en l’absence de déformation) de
nature communicationnelle »42.
Dans sa version délibérative, la démocratie ne se conçoit pas comme une démocratie directe. On
imagine que si les institutions représentatives conservent leur rôle, la représentation tend
néanmoins à se « dissoudre » dans la délibération, « et ce d’autant que se multiplient des
dispositifs délibératifs sur toutes les questions publiques »43.
C. Le mode d’articulation à l’ordre décisionnel
Le modèle habermassien déplace la distinction traditionnelle entre sphère publique et privée.
Alors que chez Hegel, la société civile est opposée à la société politique, Habermas y voit une
sphère publique politisée. L’espace public, et la communication qui s’y déroule, apparaissent
comme un moment privilégié à la source de la légitimité politique, sans pour autant que la
conceptualisation de la société civile ne conduise à la révision de l’agencement des institutions
démocratiques.
Voy. notamment Bernard MANIN, « Volonté générale et délibération : esquisse d’une théorie générale
de la délibération politique », Le débat, N°33, 1995 ; BOHMAN, Public Delibaration. Plurality, Complexity and
Democracy, Cambridge , The MIT Press, 1996 ; voy. aussi la critique adressée par Lynn M. SANDERS, «
Against Deliberation », Political Theory, Vol. 25, N°3, 1997, pp. 347-376.
40 Voy. LADRIERE, Paul, « Espace public et démocratie. Weber, Arendt et Habermas », loc. cit., p. 40.
41 Dans l’éthique de la discussion, l’argumentation est dite morale. Elle se distingue de l’argumentation
déductive, assimilée à un rationalisme positiviste ne permettant pas de surmonter le problème du
pluralisme contemporain des systèmes de valeurs. La conception de la vie bonne dans une société ne peut
se dégager que dans le cadre d’un échange d’arguments d’où émergent, par la voie procédurale, des
compromis loyaux ; voy. LADRIÈRE, Paul, « Espace public et démocratie. Weber, Arendt et Habermas »,
loc. cit., p. 41.
42 BLONDIAUX, L. et SINTOMER, Y., « L’impératif délibératif », loc. cit., p. 23.
43 Ibid., p. 25. Voy. aussi à propos de la démocratie délibérative, CURTIN, Deirdre, « Non-governmental
Representation v. Civil Society Deliberation : a Contemporary EU Governance Dilemma », Draft Paper,
31 pp.
39
12
La société civile peut, de façon « médiate », faire pression sur les actes et décisions juridiques de
l’Etat et peut, à terme, induire l’autotransformation du système politique structuré par l’Etat de
droit. L’espace public est, certes, une caisse de résonance répercutant les problèmes qui doivent être
traités par le système politique. Mais l’espace public doit aussi renforcer la pression qu’exercent
les problèmes, les formuler « de façon convaincante et influente, les appuyer par des
contributions et les dramatiser de façon à ce qu’ils puissent être repris et traités par l’ensemble des
organismes parlementaires »44. L’espace public est conçu comme une structure intermédiaire
ramifiée en une multiplicité d’arènes qui se chevauchent - internationales, régionales, municipales
– et qui sont articulées sur des points de vue fonctionnels, des thèmes centraux etc. ; et
différenciés en fonction de la densité de la communication45. On peut considérer que l’opinion
publique est le concept central de ce modèle :
« le réseau des discussions publiques qui se nouent dans cet espace hétéroclite qu’on appelle société civile,
permet de libérer le pouvoir communicationnel inscrit dans le monde vécu, pour autant que
ce pouvoir, institutionnellement garanti par une constitution démocratique, peut pénétrer
dans le pouvoir politique et agir sur un système politique central menacé de se figer en
pouvoir administratif, et développer ‘des impulsions suffisamment vitales pour permettre
de transporter les conflits, de la périphérie du système politique en son sein même’ »46.
L’espace public est indispensable à la formation de l’opinion publique et de la volonté politique,
son existence et son autonomie doivent être garanties institutionnellement par l’Etat, ce dernier
ne peut le contraindre. Il faut considérer que le parlement et la société civile collaborent, mais « à
distance » l’un de l’autre. Le parlement trouve dans l’espace public les ressources de sens qui
appuieront, aux yeux de l’opinion, ses décisions ; la société civile fera remonter ses aspirations
jusqu’aux enceintes institutionnelles et les injectera dans les canaux étroits des procédures
d’élaboration et d’application de la loi47.
HABERMAS, Jürgen, Droit et démocratie. Entre faits et normes, op. cit., p. 386. « Le pouvoir
communicationnel s’exerce sur le mode du siège. Il agit sur les prémisses des processus de jugement et de
décision du système politique sans intention de le conquérir , afin de faire valoir ses impératifs dans la
seule langue que la forteresse assiégée comprenne : il exploite le ‘pool’ des raisons que le pouvoir
administratif peut bien traiter instrumentalement, mais qu’il n’a pas le droit, conforme au droit comme il
est, d’ignorer » ; Habermas cité et traduit dans LADRIERE, Paul, « Espace public et démocratie. Weber,
Arendt et Habermas », Raisons pratiques, Pouvoir et Légitimité. Figures de l’espace public, N°3, 1992, p. 37.
45 Droit et démocratie. Entre faits et normes, op. cit., p. 401.
46 CUSSET, Yves, Habermas. L’espoir de la discussion, Paris, Michalon, Le bien commun, 2001, p. 106,
citation de Droit et démocratie, p. 356. Habermas explique ainsi qu’avec la théorie de la discussion, les
procédures de la communication organisent un espace public formant « un vaste réseau de senseurs qui
réagissent à la pression qu’exercent les problématiques concernant la société dans son ensemble et qui
suscitent des opinions influentes » ; HABERMAS, J., L’intégration républicaine, Essais de théorie politique, trad.
De l’allemand par Rainer Rochlitz, Paris, Fayard, 1998, p. 271.
47 Benoît FRYDMAN, « Habermas et la société civile contemporaine », loc. cit., p. 140. Par ailleurs,
« [l]’autolimitation de la société civile ne signifie pas sa mise sous tutelle » : la société civile est apte à
mobiliser les savoirs et les expertises dont elle peut offrir ses propres traductions. Droit et démocratie. Entre
faits et normes, op. cit., p. 400. Voy. aussi le commentaire de Guy Haarscher, « La société civile et le processus
d’autolimitation », in Benoît FRYDMAN (ed.), op. cit., pp. 147 et ss.
44
13
IV. Le modèle cognitif de la société civile : la place du « savoir »
Dans ce quatrième modèle, on définira la société civile comme
un réservoir ou un laboratoire de connaissances scientifiques et de techniques, de savoirs d’ordres divers et
d’expériences, susceptibles d’être mobilisés à l’appui du processus de décision publique.
Dans l’ensemble, on peut considérer qu’avec le modèle cognitif, c’est l’information – la
connaissance – qui, plus que l’individu, la communauté ou l’espace public, est au centre du
modèle (1). La théorie de la démocratie dialogique ébauchée à partir de l’observation des mutations
dans le domaine des politiques de l’environnement, ainsi que les approches prônant la mise sur
pied d’une délibération directe sous forme polyarchique, permettent de cerner la conception de la
légitimité qui informe ce quatrième modèle de la société civile (2). L’articulation de la société
civile aux modes décisionnels se pense alors essentiellement à partir de la « participation » à un
ordre décisionnel réflexif et résolument post-moderne (3).
1. Les critères d’inclusion et d’exclusion
Le modèle cognitif de la société civile peut être appréhendé à partir de deux catégories, celle de
« forum hybride »48 et celle de « problem solving unit ». Développées dans le cadre de disciplines
distinctes et faisant appel à des soubassements philosophiques relativement éloignés, ces deux
nouvelles figures de la société civile ne sont cependant pas sans présenter certaines ressemblances
qui permettent – dans le cadre de la présente modélisation – de les traiter sous la même rubrique.
Toutes deux visent à susciter un processus d’apprentissage, learning process, en associant des acteurs
qui ont pour caractéristique commune le fait d’être affectés par la décision politique en question.
La réflexion théorique relative aux forums hybrides concerne avant tout les questions posées par le
développement des sciences et des techniques, par exemple en matière environnementale. Le fait
de privilégier la « controverse » au sein de forums hybrides vise à engager des « dispositifs
d’exploration et d’apprentissage des mondes possibles »49. Alors qu’au stade de l’exploration, on
tente d’identifier les groupes concernés par une problématique, l’apprentissage entend dépasser
l’opposition classique entre « savoir expert » et « savoir profane ». La phase exploratoire du
processus vise précisément à dresser l’inventaire des groupes concernés et impliqués, leurs
intérêts et leurs identités. Le propre de cette étape est de permettre le surgissement de
« nouveaux » acteurs (riverains d’un lieu pollué, femmes enceintes, consommateurs, générations
futures, etc.) « qui étaient éloignés de l’espace public ou qui tout simplement n’existaient pas »50.
L’identité, ainsi que les intérêts, des groupes affectés ne sont pas prédéterminés, mais évolutifs.
On peut rapprocher des forums hybrides, les panels de citoyens, les jurys de citoyens ou les conférences
de consensus.
49 CALLON, M., LASCOUMES, P. et BARTES, Y., Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie
technique, Paris, Ed. du Seuil, coll. La couleur des idées, 2001, p. 50.
50 Ibid., p. 52.
48
14
C’est la même ouverture qui prévaut lorsque la forme du « problem solving unit » est théorisée, en
posant que la société civile ne peut se restreindre à certains mouvements, cercles ou
organisations, mais devrait recouvrir toutes les formes (diverses et changeantes) de réseaux
susceptibles de réunir des individus aux identités complexes et multiples. L’espace public se
conçoit donc comme socialement hétérogène. En outre, l’opinion publique n’est pas cristallisée
par rapport au travail des législatures nationales, et ses membres ne sont pas censés partager
certains traits sociaux ni « moral outlooks » ni même une information commune51. Contrairement à
la littérature relative aux forums hybrides, la réflexion vise ici un niveau transnational,
déconnectant le principe démocratique des institutions politiques de l’Etat-nation52. L’intégration
fonctionnelle renvoie à une forme dispersée sur le plan organisationnel, et les « functionnaly specified
‘problem solving unit’ » peuvent être décrites comme suit :
« These units are neither conventionally public since they operate independently from state
command and control, nor conventionaly private because they do exercise a problemsolving function and have reflexive capacities concerning the interests of society as a
whole »53.
Les institutions et les organisations visées recouvrent tant les réseaux de sociétés commerciales
privées, que les institutions publiques travaillant aux côtés des associations : « […] what matters is
that conditions are met, not the organisations that satisfy them »54. Les espaces de délibération
directe sont ouverts aux providers et aux parties affectées par la portée de la disposition. L’identité
des différents groupes ne peut donc que difficilement être formulée à travers un principe général,
elle devrait pouvoir varier tout autant que la polyarchie elle-même. On relèvera cependant que la
décision relative à la qualité de membre doit pouvoir être évaluée à l’aune de l’objection des
citoyens qui y verraient une discrimination, à l’aune de la présomption d’égalité de toute les
parties concernées ou affectées, et compte tenu du droit de participation des organisations
justifiant d’un savoir particulier dans le domaine en question55.
2. Les critères de légitimité dans la conception cognitive de la société civile
La société civile est ici appréhendée à travers une redéfinition de sa « participation » qui,
contrairement aux autres modèles, tend plutôt à relativiser le principe de la démocratie
représentative. La légitimité renvoie à l’existence d’un « échange » tant entre citoyens et experts
qu’entre citoyens et monde politique, et les principes de délibération et de participation sont
conçus comme des instruments permettant une certaine approximation de – un dialogue sur –
l’intérêt commun, dans un domaine particulier de l’activité politique. L’art de gouverner doit
pouvoir s’exercer sans maîtrise absolue, en concevant le progrès comme trajectoire d’apprentissages,
et non pas comme dans sa conception moderniste dans la séparation de l’objectivité et de la
subjectivité.
COHEN, J. et SABEL, Ch., « Directly-Deliberative Polyarchy », European Law Journal, Vol. 3, N°4, Dec.
1997, p. 338.
52 GERSTENBERG, O., « Law’s Polyarchy : A Comment on Cohen and Sabel », European Law Journal,
Vo. 3, N°4, Dec. 1997, p. 352.
53 Ibidem.
54 COHEN, J. et SABEL, Ch., « Directly-Deliberative Polyarchy », loc. cit., p. 327.
55 Ibid., p. 333.
51
15
Une démocratie technique ne peut plus prendre la forme d’une bureaucratie d’experts mais doit,
par les processus de production de savoir, faire appel à des ressources partagées. L’identité
collective se veut une construction basée sur un problème concret, elle est temporaire et
accompagne la construction d’un savoir mobilisant des compétences socialement rares. Les
acteurs ne sont pas sélectionnés sur la base d’un critère de représentativité, ce modèle – répétonsle – tend à privilégier les catégories d’individus « affectées » ou « concernées » par une
problématique56. Le modèle classique d’une décision publique, recouvrant la détermination de
l’intérêt général et, ensuite, la mise en œuvre de ces objectifs prédéterminés, est revu à la faveur
d’une approche « réflexive », qui révèle une conception plus ouverte ou variable de l’intérêt
commun des membres de la société.
Il s’agit pour certains théoriciens (du droit) de pointer l’insuffisance du modèle polyarchique
« classique » qui ne permet pas d’assurer le principe d’égalité politique, puisque les possibilités
d’influence effective y sont largement variables57. Dans ce cas-ci, la participation d’une pluralité
d’acteurs publics et privés garantirait une décision « équilibrée » dégagée de l'influence dominante
d'un groupe particulier58. La notion de participation viserait avant tout à susciter des phénomènes
d’apprentissage : de l’observation des solutions apportées aux mêmes problèmes dans différents
contextes se dégagerait un savoir permettant d’orienter la gouvernance. La participation
assurerait, en outre, plus de transparence et permettrait dès lors le contrôle de l’activité politique.
La directly-deliberative polyarchy se veut une proposition alternative à la dichotomie Etat/marché,
mais aussi à la trichotomie Etat/marché/société civile. Il s’agit d’un type de problem solving
institutions : « it is an order in which problem solving proceeds through connected institutions and
organisations that meet a set of abstract conditions of directness and deliberativeness »59. En
passant de la conception d’une démocratie radicale moderne – telle qu’on la trouve chez Jürgen
Habermas notamment, et qui vise à limiter l’érosion des institutions de la démocratie
parlementaire issue du XIXe siècle – à celle qui serait propre à la post-modernité, Cohen et Sabel
proposent une vision alternative de l’espace public :
« In directly-deliberative polyarchy, collective decisions are made through public
deliberation in arenas open to citizens who use public services or are otherwise regulated
by public decisions. But in deciding, those citizens must examine their own choices in the
light of the relevant deliberations and experiences of others facing similar problems in
comparable jurisdictions or subdivisions of government. Ideally, then, directly-deliberative
polyarchy combines the advantages of local learning and heightened political accountability
On mentionnera également, dans le même ordre d’idées, les expériences de participation citoyenne sous
la forme de « panel », qui visent l’interaction entre experts et « simples citoyens ». Certes, les citoyens qui y
siègent sont choisis « par hasard », mais « de manière à reproduire la diversité des composantes sociodémographiques de l’endroit concerné (valeurs et intérêts aussi divers que possible) ». Les citoyens sont
« stimulés » et encadrés par des personnes ressources : scientifiques, associations, etc., dont l’identité n’est
pas toujours déterminée a priori. V. Vade-mecum d’une expérience de participation citoyenne. Le panel des citoyens
Quel Brabant wallon pour demain ?, Ed. Fondation pour les générations futures, Namur, p. 9.
57 V. COHEN, J. et SABEL, Ch., « Directly-Deliberative Polyarchy », loc. cit., p. 318.
58 V. notamment HERITIER, A., « Elements of Democratic Legitimation in Europe: an Alternative
Perspective », Journal of European Public Policy, Vol. 6, N°2, 1999, p. 274; concernant l’évaluation normative
et critique de ce modèle, v. sp. pp. 278 et s.
59 COHEN, J. et SABEL, Ch., « Directly-Deliberative Polyarchy », loc. cit., pp. 326-327.
56
16
that result when the outcomes of many concurrent experiments are pooled to permit public
scrutiny of the effectiveness of strategies and leaders »60.
Le processus décisionnel est au cœur des investigations théoriques qui soustendent les deux
figures du modèle cognitif de la société civile. Il convient d’examiner plus précisément
l’articulation qu’ils supposent entre la société civile et le mode de décision.
3. Le mode d’articulation à l’ordre décisionnel
Dans l’ensemble, on peut considérer que ces réflexions théoriques débouchent sur un mode de
participation censé tendre au rapprochement des positions (volontés particulières) en vertu de
l’approche réflexive qui domine la démarche. C’est la convergence des points de vue qui est
privilégiée à travers l’échange et l’apprentissage.
Théoriquement, cette conception de la « société civile », en insistant sur une participation directe,
offre une version distincte du processus de décision. Elle tendrait à atténuer la distinction entre
représentants et représentés jusqu’à confondre les deux notions, ralliant ainsi le principe de la
démocratie directe. Il s’agit de contrebalancer le caractère élitiste et « à distance » de la démocratie
représentative, par le principe d’une participation plus directe. Par rapport au paradigme de la
démocratie libérale61, on imagine une nouvelle politique participative associant une
« administration faible » et des associations qui cumulent des fonctions d’informationmobilisation, de relais des politiques publiques et d’expertise62. Dans la « polyarchie directement
délibérative », on vise également la fluidité et le partage de l’information entre les unités
délibérantes et la comparaison des solutions apportées aux problèmes en renforçant la
participation directe des citoyens. Les objectifs de cette « participation » peuvent être décrits de la
façon suivante :
« […] to give citizens an immediate influence on the substance of public policy and in order
to enhance trust and mutual recognition, and thus to make the decision-making process
self-recursive in a way that broadens the input of information and argument and
transforms citizens and private governance mechanisms into participants of a joint venture
oriented towards the common good »63.
Ibid., pp. 313-314. L’adaptation du modèle au cadre européen est présentée par Oliver
GERSTENBERG, « Law’s Polyarchy : A Comment on Cohen and Sabel », loc. cit., pp. 343-358.
61 Par ailleurs, la « société du risque » peut être appréhendée non pas comme nécessitant un changement
de paradigme par rapport au mode de gouvernement classique, mais plutôt son renforcement. Christine
Noiville a développé une réflexion autour de la décision démocratique dans la société contemporaine,
marquée par une puissance d’innovation sans précédent, et dès lors créatrice de « risques ». Dans cette
optique, l’accent est mis sur l’évaluation et l’« encadrement » de l’expertise sollicitée par les pouvoirs
publics. L’auteur rejette le fait que la gouvernance puisse, à cet égard, représenter une occasion de
clarification et de démocratisation des institutions ; elle défend plutôt l’idée d’un « renforcement de la
figure de l’Etat, appuyé sur des institutions fiables, soumis à des procédures rigoureuses et contrôlables
[…] » ; Du bon gouvernement des risques, Paris, PUF, Coll. Les voies du droit, 2003, p. 221.
62 V. à ce sujet LASCOUMES, P., L’éco-pouvoir. Environnements et politiques, Paris, Ed. La Découverte, 1994,
pp. 29-32.
63 GERSTENBERG, O., « Law’s Polyarchy : A Comment on Cohen and Sabel », loc. cit., p 353.
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CONCLUSION
A partir des modèles qui ont été présentés, on comprendra que la sélection des acteurs de la
société civile renvoie à une conception de la légitimité que l’on suppose à ces acteurs et à leur
intervention dans le processus décisionnel. Pour les groupes d’intérêts (premier modèle), c’est
l’idée d’une libre concurrence et d’une libre expression des intérêts qui justifiera l’influence
exercée. Dans le deuxième modèle, la participation des acteurs représentants des intérêts socioéconomiques renvoie à la fonction d’intégration qui est attachée au paradigme de la corporation,
et qui « garantit » le compromis qu’ils votent. Ils participent en nombre limité, au prix d’exigences
fortes : une représentativité tangible. Dans le troisième modèle, les associations à but non lucratif
(par ex. les ONG) contribuent à la formation d’une opinion publique qui se fait entendre en
raison des causes qu’elle défend. Quant aux différents « détenteurs d’enjeux » privilégiés par le
quatrième modèle de la société civile, c’est essentiellement en fonction de leur(s) savoir(s) et de
leurs connaissances qu’ils sont au centre d’un processus décrit comme un apprentissage duquel
émergera la bonne décision.
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