POLITIQUE CISCO
EXCLUSION DE LA GARANTIE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE
CISCO POUR LES PRODUITS VOLÉS CISCO
INTRODUCTION
L'intégrité du réseau d'un client est d'une importance cruciale. La capacité de Cisco à prendre correctement en
charge les réseaux client est basée sur le postulat que les produits Cisco, et les logiciels liés, dans ces réseaux
incluent uniquement des produits/logiciels authentiques, qui n'ont pas été détruits, volés ou mis au rebut. La
politique suivante vise à garantir ce principe essentiel. Elle est susceptible d'être modifiée à tout moment et sans
notification préalable.
A. Objectif :
La présente politique implique l'annulation de la validité de la garantie et des services d'assistance pour tout produit
volé. Elle a été conçue en accord avec, et pour renforcer, les autres politiques Cisco applicables, relatives notamment
aux marques commerciales Cisco et aux droits d'auteur, aux licences logicielles, aux produits non authentifiés ou
détruits, aux programmes des partenaires des réseaux direct et indirect autorisant les partenaires Cisco à vendre des
produits et services Cisco authentiques et légitimes, et à toute autre politique Cisco référencée dans la présente
politique.
B. Champ d'application :
La présente politique s'applique globalement.
C. Définitions :
Le terme « Produit volé » désigne tout produit Cisco qu'un client a signalé comme étant volé aux autorités
compétentes, ainsi qu'à Cisco par le biais du ou des agents désignés par le client. Cisco pourra se renseigner auprès
des clients ou des autorités de police sur le statut du produit volé.
D. Politique :
1. Garanties : Cisco ne propose aucune garantie, quelle qu'elle soit, pour les produits volés. Aucune des
garanties écrites Cisco (référencées à l'adresse
http://www.cisco.com/web/CA/products/prod_warranties_listing_fr.html ou à une autre adresse) ne
s'applique aux produits volés.
2.
Services. Cisco ne propose à la vente, ou autre, aucun service quel qu'il soit, relatif à des produits volés.
Aucune des offres de service Cisco (telles qu'indiquées dans les listes de prix Cisco) ne s'applique aux
produits volés.
3.
Tous les contrats de service et/ou obligations de garantie logicielle ou matérielle sont nuls si
appliqués à des produits volés. Dès que Cisco a connaissance de produits volés et que ceux-ci ont été
confirmés comme tels, Cisco doit immédiatement résilier tous les services associés, et/ou toute garantie,
relatifs à ces produits volés, et pourra entamer toute autre action envisageable.
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4. Matériel remis à neuf. Cisco ne propose aucun service, n'autorise ni ne recommande aucune société tierce,
pour effectuer la remise à neuf de produits volés. Le programme de matériel remis à neuf certifié Cisco
(disponible à l'adresse http://www.cisco.com/web/ordering/ciscocapital/refurbished/index.html) et les
licences logicielles liées (disponible à l'adresse
http://www.cisco.com/web/CA/products/cisco_software_transfer_relicensing_policy_fr.html) ne
s'appliquent pas aux produits volés. Les sections D(1) et (2) ci-dessus sont applicables de la même façon
aux produits volés ayant fait l'objet d'une remise à neuf.
5. Inspections. Cisco ne propose, n'autorise ni ne recommande l'inspection de matériel usagé ou la recertification de produits volés.
6. Autorisations de retour de matériel. Cisco n'accepte pas les produits volés dans le cadre de la procédure
d'autorisation de retour de matériel Cisco pour les remplacements matériel avancés. Les produits volés
envoyés à Cisco directement ou par l'intermédiaire d'un revendeur autorisé Cisco ne peuvent faire l'objet
d'une demande d'autorisation de retour de matériel.
E. Implications de la politique
1.
Tout matériel ou logiciel ayant été identifié comme produit volé doit être correctement identifié dans les
bases de données Cisco comme étant non éligible à une quelconque garantie ou assistance, quelle qu'elle
soit.
2.
Toute garantie ou assistance pour un produit volé est nulle.
3.
Cisco refuse toute obligation ou responsabilité, quelle qu'elle soit, pour les produits volés.
4.
Si un client, en conformité avec la garantie et les services de remplacement avancé de Cisco, reçoit un
produit de remplacement de Cisco, puis renvoie un produit volé (à la place du produit Cisco défectueux en
échange duquel le produit de remplacement a été fourni), Cisco se réserve le droit de facturer au client le
remplacement d'un produit authentique Cisco au prix courant à la date du remplacement, et pourra entamer
d'autres actions, y compris, la résiliation du contrat de service du client ou toute autre action envisageable.
5.
Les clients doivent immédiatement retirer de leurs réseaux tout produit volé, dès qu'ils prennent
connaissance de son existence.
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