POLITIQUE CISCO
EXCLUSION DE LA GARANTIE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE CISCO
POUR LES PRODUITS DE MARCHÉ SECONDAIRE
INTRODUCTION
Ce document présente la politique Cisco Systems® relative aux services d'assistance pour les produits Cisco® appartenant à
la catégorie des produits de « marché secondaire », tels que décrits ci-après.
La politique Cisco a été conçue en accord avec, et pour renforcer, les autres politiques et programmes Cisco applicables, y
compris, mais sans s'y limiter, ceux relatifs aux :
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Matériel remis à neuf :
http://www.cisco.com/web/ordering/ciscocapital/refurbished/index.html
Marques commerciales Cisco :
https://www.cisco.com/web/siteassets/legal/trademark.html
http://www.cisco.com/web/about/ac50/ac47/downloads/logo/trademark.pdf
Licences logicielles :
http://www.cisco.com/web/CA/products/cisco_software_transfer_relicensing_policy_fr.html
Produits non authentiques, détruits, volés ou mis au rebut :
http://www.cisco.com/web/CA/products/prod_warranties_listing_fr.html#~additional_warranty
Programmes des partenaires de réseau direct et indirect autorisant les partenaires Cisco à vendre des produits et
services Cisco authentiques et légitimes : http://www.cisco.com/en/US/partners/pr11/index.shtml
Composants tiers : http://www.cisco.com/en/US/prod/prod_warranty09186a00800b5594.html
Toute autre politique Cisco à laquelle il est fait référence dans ce document
A. Champ d'application :
La présente politique relative aux services d'assistance pour les produits de marché secondaire s'applique globalement.
B. Définitions :
1. Le terme « produits de marché secondaire » désigne les produits Cisco neufs ou usagers achetés et/ou vendus hors
des réseaux de distribution Cisco autorisés.
2.
Le « réseau de distribution autorisé » inclut :
1.
les ventes directes Cisco aux utilisateurs finaux ;
2.
les ventes Cisco à des partenaires des réseaux Cisco (qui vendent directement aux utilisateurs finaux, ou au
sein de l'Espace économique européen (EEE) à d'autres partenaires ou distributeurs Cisco) ;
3.
les distributeurs Cisco (qui vendent à des partenaires Cisco qui revendent aux utilisateurs finaux, ou au sein de
l'Espace économique européen (EEE) à d'autres partenaires ou distributeurs Cisco) quand les acheteurs des
produits concernés sont situés sur des territoires sous contrat avec les partenaires ou distributeurs Cisco en
question.
Remarque : dans le cas de partenaires Cisco dans l'EEE, cela inclut les ventes aux parties au sein de l'ensemble EEE.
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3.
Le terme « partenaires du réseau Cisco » désigne les partenaires Cisco enregistrés, certifiés (Gold, Silver, Premier)
et spécialisés, autorisés par Cisco à revendre du matériel Cisco dans les territoires où se trouvent les utilisateurs
finaux, tels que définis sur le site Cisco Partner Locator, à l'adresse URL suivante :
http://tools.cisco.com/WWChannels/LOCATR/openBasicSearch.do, régulièrement mis à jour par Cisco.
4. Le terme « distributeurs Cisco » désigne les distributeurs Cisco, les partenaires de distribution ou les distributeurs
autorisés par Cisco à revendre du matériel Cisco dans les territoires où se trouvent les utilisateurs finaux, tels que
définis sur le site Cisco Partner Locator, à l'adresse URL suivante :
http://tools.cisco.com/WWChannels/LOCATR/openDistributorSearch.do, régulièrement mis à jour par Cisco.
5. Le terme « utilisateur final » désigne l'entité commerciale identifiée par la partie passant la commande effective
auprès de Cisco comme étant l'utilisateur final du produit Cisco en question.
C. Politique
1. Pour que les produits de marché secondaire soient éligibles aux services d'assistance Cisco, Cisco requiert qu'une
inspection de ces produits soit effectuée (par le biais du programme d'inspection Cisco), que le matériel en question
satisfasse aux exigences de l'inspection, et que la preuve soit fournie à Cisco, montrant que les frais de licence
logicielle pour les produits de marché secondaire concernés ont bien été réglés (ou que le paiement des licences a été
effectué si aucun paiement antérieur n'avait été effectué) par, ou au nom de, l'utilisateur final qui utilisera les
produits de marché secondaire en question. D'autres frais, par exemple des frais de rétablissement des services,
peuvent également s'appliquer.
2. Matériel remis à neuf. Cisco n'autorise ni ne recommande aucune société tierce, pour effectuer la remise à neuf de
produits de marché secondaire. Toutefois, Cisco propose des produits remis à neuf à la vente par le biais du
programme de matériel remis à neuf autorisé Cisco. Des informations relatives à ce programme sont disponibles à
l'adresse suivante : http://www.cisco.com/web/ordering/ciscocapital/refurbished/index.html. Des informations
relatives à la politique de licence logicielle Cisco sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.cisco.com/web/CA/products/cisco_software_transfer_relicensing_policy_fr.html
3. Frais d'inspection. Contactez votre représentant Cisco local pour obtenir plus d'informations sur la procédure et les
frais d'inspection Cisco.
D. Implications de la politique
1. Les produits de marché secondaire ne sont pas éligibles aux services d'assistance Cisco sauf s'ils le deviennent par le
biais des procédures d'inspection, de licence et de toute autre procédure applicable.
2. Cisco refuse toute obligation ou responsabilité relative aux produits de marché secondaire, sauf exception
mentionnée dans les contrats de service rédigés après inspection des produits et après l'achat des licences logicielles
appropriées.
Cisco peut(a) facturer au client le remplacement d'un produit authentique Cisco au prix courant à la date du remplacement ;
(b) entamer toute autre action envisageable, jusqu'à, et y compris, la résiliation du contrat de service du client si :
(i) un client reçoit un produit de remplacement de la part de Cisco et
(ii) renvoie à Cisco un produit de marché secondaire non éligible (produit n'ayant pas été inspecté ou ne disposant de la
licence adaptée) à la place du produit Cisco défectueux en échange duquel le produit de remplacement avancé a été
fourni.
3. Cisco encourage les clients à vérifier l'origine et la qualité des produits achetés, afin de diminuer le risque associé à
l'utilisation de ces produits de marché secondaire dans leurs réseaux (i.e., il est difficile de déterminer la qualité, et
donc les risques potentiels, de produits dont l'origine est inconnue). Par ailleurs, Cisco encourage les clients à
vérifier l'éligibilité des produits de marché secondaire aux services d'assistance Cisco et la validité des licences
logicielles applicables pour ces produits.
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