POLITIQUE CISCO
EXCLUSION DES PRODUITS CISCO MIS AU REBUT DE
LA GARANTIE CISCO ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
INTRODUCTION
L'intégrité du réseau d'un client est d'une importance vitale. La capacité de Cisco à prendre en charge de manière appropriée les réseaux des clients
suppose que les produits Cisco et les logiciels associés à ces réseaux comprennent des produits/logiciels originaux qui n'ont pas été détruits, volés
ou ne constituent pas de quelque manière que ce soit des matériaux mis au rebut. La politique suivante a pour but de garantir cette supposition clé.
Cette politique est sujette à modification à n'importe quel moment et sans préavis.
A.
Objectif :
Cette politique expose la non-validité de la garantie et de l'assistance technique pour tout produit mis au rebut. Cette politique vise à prendre en
charge et à être cohérente avec d'autres politiques Cisco appropriées, telles que celles relatives aux marques et aux matériaux de copyright, aux
licences logicielles, aux produits non originaux, volés et détruits, aux programmes de partenaires directs et indirects qui autorisent les partenaires
de distributions Cisco à vendre des produits et services Cisco légitimes et originaux, et toute autre politique Cisco à laquelle il est fait référence
dans cette politique.
B. Champ d'application :
Cette politique s'applique globalement.
C. Définitions :
« Produit mis au rebut » signifie tout produit Cisco qui a atteint la fin de sa vie ou dont, pour des raisons de qualité ou autres, Cisco estime qu'il
doit devenir un déchet et être éliminé, qu'il le soit réellement ou soit considéré comme tel.
D. Politique :
1.
Garanties. Cisco n'offre aucune garantie d'aucune sorte pour les Produits mis au rebut. Aucune des garanties Cisco écrites (comme
exposées à la page http://www.cisco.com/web/CA/products/prod_warranties_listing_fr.html ou ailleurs) ne s'appliquent aux Produits
mis au rebut.
2.
Services. Cisco n'offre pas à la vente ou par un quelconque autre moyen des services, quels qu'ils soient, pour les Produits mis au rebut.
Aucune offre de service Cisco (comme présenté dans les tarifs Cisco) ne s'applique aux Produits mis au rebut.
3.
Toute obligation de contrat d'assistance et/ou de garantie matériel ou logicielle relative à des Produits mis au rebut est déclarée
nulle. Lorsque Cisco découvre des Produits mis au rebut, Cisco doit immédiatement résilier tous les services et/ou garanties associés
pour les Produits mis au rebut découverts, et utiliser tous les recours judiciaires à sa disposition.
4.
Matériel remis à neuf. Cisco n'offre pas de services ou n'autorise pas ou ne donne pas son aval à des tiers pour remettre à neuf des
Produits mis au rebut. Le programme de remise à neuf de matériel autorisé (se trouvant à la page
http://www.cisco.com/web/ordering/ciscocapital/refurbished/index.html) et les licences logicielles associées (se trouvant à la page
http://www.cisco.com/web/CA/products/cisco_software_transfer_relicensing_policy_fr.html) ne s'appliquent pas aux Produits mis au
rebut. En conséquence, les sections D (1) et (2) ci-dessus s'appliquent également aux Produits mis au rebut qui ont fait l'objet de tout
type de remise à neuf.
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5.
Inspections. Cisco n'offre pas, n'autorise pas, ne donne pas son aval à tout type d'inspection de matériel d'occasion ou de recertification
de Produits mis au rebut.
6.
Autorisation de retour de matériel. Cisco n'accepte pas les Produits mis au rebut dans le cadre du processus d'autorisation de retour de
matériel pour les Remplacements avancés. Les Produits mis au rebut envoyés à Cisco directement ou via un revendeur Cisco auto risé ne
peuvent pas être qualifiés comme respectant les conditions d'autorisation de retour de matériel de Cisco et peuvent être sujets à destruction.
E.
Implications de cette politique :
1.
Tout matériel ou logiciel ayant été identifié comme Produit mis au rebut doit être répertorié de manière appropriée dans les bases de
données Cisco comme étant inéligible pour tout type de garantie ou d'assistance technique.
2.
Toute garantie ou assistance technique pour un Produit mis au rebut est nulle.
3.
Cisco n'assume aucune obligation ou responsabilité de quelque nature que ce soit pour les Produits mis au rebut.
4.
Si, en l'application des services de remplacement avancé et de garantie Cisco, un client reçoit un produit de remplacement provenant de
Cisco et retourne à Cisco un Produit mis au rebut (au lieu du produit Cisco défaillant réel pour lequel un produit de remplacement avancé
a été fourni), Cisco conserve le droit de facturer au client au tarif alors en vigueur un produit de remplacement Cisco original, et se réserve
le droit d'entreprendre d'autres actions, y compris, la résiliation du contrat d'assistance du client et/ou poursuivre d'autres actions possibles.
5.
Cisco encourage l'élimination de tous les Produits mis au rebut des réseaux des clients afin de supprimer ou de réduire les risques associés
à la conservation de tels Produits sur les réseaux.
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