POLITIQUE CISCO
EXCLUSION DES PRODUITS CISCO NON ORIGINAUX DE
LA GARANTIE CISCO ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
INTRODUCTION
L'intégrité du réseau d'un client est d'une importance vitale. La capacité de Cisco à prendre en charge de manière appropriée les réseaux des
clients suppose que les produits Cisco et les logiciels associés à ces réseaux comprennent des produits/logiciels originaux qui n'ont pas été
détruits, volés ou ne constituent pas de quelque manière que ce soit des matériaux mis au rebut. La politique suivante a pour but de garantir
cette supposition clé. Cette politique est sujette à modification à n'importe quel moment et sans préavis.
POLITIQUE D'EXCLUSION DE LA PLAIDOIRIE DES CLIENTS : PRODUITS NON ORIGINAUX
A.
Objectif :
Cette politique expose la non-validité de la garantie et de l'assistance technique pour tout Produit non original. Cette politique vise à prendre en
charge et à être cohérente avec d'autres politiques Cisco appropriées, telles que celles relatives aux marques et aux matériaux de copyright, aux
licences logicielles, aux produits détruits, volés et mis au rebut, aux programmes de partenaires directs et indirects qui autorisent les partenaires
de distribution Cisco à vendre des produits et services Cisco légitimes et originaux, et toute autre politique Cisco à laquelle il est fait référence
dans cette politique.
B. Champ d'application :
Cette politique s'applique globalement.
C. Définitions :
1.
« Produit non original » signifie tout produit Cisco :
(a) sur lequel une Marque a été apposée sans le consentement de Cisco ou en violation des politiques Cisco ;
(b) qui ne provient pas de Cisco ou qui a été produit sans l'approbation de Cisco ; et
(c) qui est produit, marqué ou labellisé comme contre-façon ou imitation d'un produit Cisco original avec l'intention de contre-faire
ou d'imiter un produit Cisco original et
(d) est distribué ou vendu comme produit Cisco agréé alors qu'il ne l'est pas.
2.
« Marques » signifie la marque CISCO ainsi que toutes les autres marques, tous les logos et toutes les marques de service de Cisco
et de ses sociétés affiliées, tels qu'identifiés à la page http://www.cisco.com/en/US/about/ac50/ac47/about_cisco_trademarks.html.
« Marques » signifie également le logo Cisco Registered Partner et chacune des marques des partenaires certifiés Cisco pour
lesquelles les partenaires certifiés Cisco sont qualifiés, comme décrit plus en détail à la page
http://www.cisco.com/web/about/ac50/ac47/cisco_logo_program.html.
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D. Politique :
1.
Garanties. Cisco n'offre aucune garantie d’aucune sorte pour les Produits non originaux. Aucune des garanties Cisco écrites (comme
exposées à la page http://www.cisco.com/web/CA/products/prod_warranties_listing_fr.html ou ailleurs) ne s'applique aux Produits non
originaux.
2.
Services. Cisco n'offre pas à la vente ou par un quelconque autre moyen des services, quels qu'ils soient, pour les Produits non
originaux. Aucune offre de service Cisco (comme présentée dans les tarifs Cisco) ne s'applique aux Produits non originaux.
3.
Toute obligation de contrat d'assistance et/ou de garantie matériel ou logicielle relative à des Produits non originaux est
déclarée nulle. Lorsque Cisco découvre des Produits non originaux, Cisco doit immédiatement résilier tous les services et/ou
garanties associés pour les Produits non originaux découverts, et utiliser tous les recours judiciaires à sa disposition.
4.
Matériel remis à neuf. Cisco n'offre pas de services ou n'autorise pas ou ne donne pas son aval à des tiers pour remettre à neuf des
Produits non originaux. Le programme de remise à neuf de matériel autorisé (se trouvant à la page
http://www.cisco.com/web/ordering/ciscocapital/refurbished/index.html) et les licences logicielles associées (se trouvant à la page
http://www.cisco.com/web/CA/products/cisco_software_transfer_relicensing_policy_fr.html) ne s'appliquent pas aux Produits non
originaux. En conséquence, les sections D (1) et (2) ci-dessus s'appliquent également aux Produits non originaux qui ont fait l'objet de
tout type de remise à neuf.
5.
Inspections. Cisco n'offre pas, n'autorise pas, ne donne pas son aval à tout type d'inspection de matériel d'occasion ou
de recertification de Produits non originaux.
6.
Autorisation de retour de matériel. Cisco n'accepte pas les Produits non originaux dans le cadre du processus d'autorisation de retour
de matériel pour les Remplacements avancés. Les Produits non originaux envoyés à Cisco directement ou via un revendeur Cisco
autorisé ne peuvent pas être qualifiés comme respectant les conditions d'autorisation de retour de matériel de Cisco et peuvent être
sujets à destruction.
E.
Implications de cette politique :
1.
Tout matériel ou logiciel ayant été identifié comme Produit non original doit être répertorié de manière appropriée dans les bases
de données Cisco comme étant inéligible pour tout type de garantie ou d'assistance technique.
2.
Toute garantie ou assistance technique pour un Produit non original est déclarée nulle.
3.
Cisco n'assume aucune obligation ou responsabilité de quelque nature que ce soit pour les Produits non originaux.
4.
Si, en l'application des services de remplacement avancé et de garantie Cisco, un client reçoit un produit de remplacement provenant
de Cisco et retourne à Cisco un Produit non original (au lieu du produit Cisco défaillant réel pour lequel un produit de remplacement
avancé a été fourni), Cisco conserve le droit de facturer au client, au tarif alors en vigueur, un produit de remplacement Cisco original,
et se réserve le droit d'entreprendre d'autres actions, y compris, la résiliation du contrat d'assistance du client et/ou de poursuivre
d'autres actions possibles.
5.
Cisco encourage l'élimination de tous les Produits non originaux des réseaux des clients afin de supprimer ou de réduire les risques
associés à la conservation de tels Produits non originaux sur les réseaux.
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