POLITIQUE CISCO
EXCLUSION DES PRODUITS CISCO DÉTRUITS DE LA
GARANTIE CISCO ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
INTRODUCTION
L'intégrité du réseau d'un client est d'une importance vitale. La capacité de Cisco à prendre en charge de manière appropriée les réseaux des
clients suppose que les produits Cisco et les logiciels associés à ces réseaux comprennent des produits/logiciels originaux qui n'ont pas été
détruits, volés ou ne constituent pas de quelque manière que ce soit des matériaux mis au rebut. La politique suivante a pour but de garantir
cette supposition clé. Cette politique est sujette à modification à n'importe quel moment et sans préavis.
A.
Objectif :
Cette politique expose la non-validité de la garantie et de l'assistance technique pour tout produit détruit. Cette politique vise à prendre en charge et à être
cohérente avec d'autres politiques Cisco appropriées, telles que celles relatives aux marques et aux matériaux de copyright, aux licences logicielles, aux
produits non originaux, volés et mis au rebut, aux programmes de partenaires directs et indirects qui autorisent les partenaires de distribution Cisco à
vendre des produits et services Cisco légitimes et originaux, et toute autre politique Cisco à laquelle il est fait référence dans cette politique.
B.
Champ d'application :
Cette politique s'applique globalement.
C.
D.
Définitions :
1.
« Produit(s) détruits(s) » signifie des produits Cisco qui ont été déterminés comme ayant été « détruits », en quelques circonstances
que ce soit, et déclarés comme tel, y compris, mais sans s'y limiter, les accidents ou cause naturelles (tremblement de terre, ouragan,
incendie, inondation ou toute autre exposition à des conditions environnementales défavorables) ou en raison d'actes de négligence
ou délibérés ou délictuels ou d'omissions (y compris les actes de terrorisme et/ou l'exposition à des substances, des conditions ou des
matériaux dangereux).
2.
« Produit(s) détruits(s) » signifie également les produits qui ont été identifiés comme « détruits » par un client, un revendeur agréé
Cisco, un distributeur ou toute autre tierce partie (c-à-d l'assureur du client) qui prend possession légalement des produits « détruits »
sur un Certificat de destruction (« COD ») fourni par Cisco.
Politique :
1.
Garanties Cisco n'offre aucune garantie d'aucune sorte pour les Produits détruits. Aucune des garanties Cisco écrites (comme
exposées à la page http://www.cisco.com/web/CA/products/prod_warranties_listing_fr.html ou ailleurs) ne s'appliquent aux Produits
détruits.
2.
Services Cisco n'offre pas à la vente ou par un quelconque autre moyen des services, quels qu'ils soient, pour les Produits détruits.
Aucune offre de service Cisco (comme présentée dans les tarifs Cisco) ne s'applique aux Produits détruits.
3.
Matériel remis à neuf Cisco n'offre pas de services ou n'autorise pas ou ne donne pas son aval à des tiers pour remettre à neuf des
produits détruits. Le programme de remise à neuf de matériel autorisé (se trouvant à la page
http://www.cisco.com/web/ordering/ciscocapital/refurbished/index.html) et les licences logicielles associées (se trouvant à la page
http://www.cisco.com/web/CA/products/cisco_software_transfer_relicensing_policy_fr.html) ne s'appliquent pas aux Produits
détruits. En conséquence, les sections D (1) et (2) ci-dessus s'appliquent également aux Produits détruits qui ont fait l'objet de tout
type de remise à neuf.
4.
Inspections Cisco n'offre pas, n'autorise pas, ne donne pas son aval à tout type d'inspection de matériel d'occasion ou de
recertification de Produits détruits.
All contents are Copyright © 1992–2004 Cisco Systems, Inc. All rights reserved. Important Notices and Privacy Statement.
Page 1 of 2
E.
Implications de cette politique :
1.
Tout produit Cisco ayant été identifié comme Produit détruit (par numéro de série) doit être répertorié de manière appropriée dans les
bases de données Cisco comme étant inéligible pour tout type de garantie ou d'assistance technique.
2.
Toute garantie ou assistance technique valide autrement pour un produit Cisco devenu l'objet d'une destruction devient immédiatement
nulle et expire au moment de la destruction.
3.
Cisco n'assume aucune obligation ou responsabilité pour les Produits détruits.
4.
Si, en l'application des services de remplacement avancé et de garantie Cisco, un client reçoit un produit de remplacement provenant
de Cisco et retourne à Cisco un Produit détruit (au lieu du produit Cisco défaillant réel pour lequel un produit de remplacement avancé
a été fourni), Cisco conserve le droit de facturer au client, au tarif alors en vigueur, un produit de remplacement Cisco original, et se
réserve le droit d'entreprendre d'autres actions, y compris, la résiliation du contrat d'assistance du client et/ou de poursuivre d'autres
actions possibles.
5.
Cisco encourage l'élimination de tous les Produits détruits des réseaux des clients afin de supprimer ou de réduire les risques associés
à la conservation de tels Produits détruits sur les réseaux.
Siège social
Cisco Systems, Inc.
170 West Tasman Drive
San Jose, CA 95134-1706
États-Unis
www.cisco.com
Tél. : + 1 408 526-4000
800 553-NETS (6387)
Fax : + 408 526-4100
Siège social en Europe
Cisco Systems International
BV
Haarlerbergpark
Haarlerbergweg 13-19
1101 CH Amsterdam
Pays-Bas
www-europe.cisco.com
Tél : + 31 0 20 357 1000
Fax : + 31 0 20 357 1100
Siège social aux États-Unis
Cisco Systems, Inc.
170 West Tasman Drive
San Jose, CA 95134-1706
États-Unis
www.cisco.com
Tél. : + 1 408 526-7660
Fax : + 1 408 527-0883
Siège social en Asie/Pacifique
Cisco Systems, Inc.
Capital Tower
168 Robinson Road
n° 22-01 à n° 29-01
Singapour 068912
www.cisco.com
Tél : +65 6317 7777
Fax : +65 6317 7799
Cisco Systems a plus de 200 bureaux dans les pays et régions ci-après. Les adresses, numéros de téléphone et numéros de fax sont indiqués sur le
site Web Cisco à l'adresse www.cisco.com/go/offices.
Argentine • Australie • Autriche • Belgique • Brésil • Bulgarie • Canada • Chili • République populaire de Chine • Colombie • Costa
Rica • Croatie • République tchèque • Danemark • Dubaï (Émirats arabes unis) • Finlande • France • Allemagne • Grèce • RAS d e
Hong Kong • Hongrie • Inde • Indonésie • Irlande • Israël • Italie • Japon • Corée • Luxembourg • Malaisie • Mexique • Pays -Bas •
Nouvelle-Zélande • Norvège • Pérou • Philippines • Pologne • Portugal • Porto Rico • Roumanie • Russie • Arabie saoudite • Écosse •
Singapour • Slovaquie Slovénie • Afrique du Sud • Espagne • Suède • Suisse • Taïwan • Thaïlande • Turquie • Ukraine • Royaume-Uni
• États-Unis • Venezuela • Viet Nam • Zimbabwe
Copyright 2004 Cisco Systems, Inc. Tous droits réservés. Cisco, Cisco Systems, le logo Cisco Systems et les VCO sont des marques déposées de Cisco Systems, Inc. et/ou
de ses filiales aux États-Unis et dans certains autres pays.
Toutes les autres marques mentionnées dans ce document ou sur le site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L e mot « partenaire » n'implique nullement une
relation de partenariat entre Cisco et toute autre entreprise. (0304R)