Informations pratiques
Logement :
Il est recommandé aux étudiants de rechercher le plus tôt possible leur logement à
Paris en raison des difficultés en la matière. A cet effet, ils peuvent se reporter à la liste de
résidences ou de foyers à Paris acceptant des étudiants pour des séjours ne durant pas toute
l’année universitaire que le Collège leur fournit. Si nécessaire, le Collège peut les assister
dans leurs démarches.
Tout étudiant inscrit au DESUP peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une
allocation logement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F). Cette allocation
(environ 90 €/mois, le 1er mois étant toujours exclus) est versée directement sur le compte
bancaire ouvert par l’étudiant à son arrivée en France . En général elle n’est perçue que 2 ou
3 mois après le dépôt du dossier mais avec effet rétroactif. Le Collège communiquera à
l’étudiant les renseignements nécessaires à la constitution de son dossier lors de la réunion
d'information qui se tient à Paris le 1er jour du DESUP. A cet effet, il vous faudra
demander dans votre pays d’origine, avant votre départ, un extrait d’acte de naissance1, ce
document étant requis par la CAF.
Attention : la CAF a modifié la possibilité de versement d’un rappel d’aide au logement de 3 mois.
Pour ne pas perdre le bénéfice de plusieurs mensualités, l’allocataire doit donc effectuer sa demande
dès son entrée dans le logement.
Il est conseillé aux étudiants de prévoir leur arrivée à Paris quelques jours au moins
avant le début des cours afin d’accomplir au préalable les démarches relatives à leur
installation (ouverture d’un compte bancaire etc.).
Vous trouverez des informations utiles et complémentaires sur le logement sur le site
internet : www.etudiantdeparis.fr
Sécurité sociale/ Carte européenne d'assurance maladie :
Les étudiants, ressortissants de l’Union européenne1, doivent se munir de la carte
européenne d'assurance maladie –CEAM- AVANT de quitter leur pays d’origine. Il est
impératif qu’elle les couvre au minimum du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013. Nous
recommandons cependant à nos étudiants d’étendre cette durée à celle de l’année
universitaire (soit du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013) afin de faciliter leur inscription
auprès de l’université Paris 1. Cette carte est une condition indispensable pour pouvoir
procéder à l’inscription d’un étudiant ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
auprès de l’université Paris 1 sans avoir à acquitter des coûts supplémentaires de sécurité
sociale (207€ pour 2012/2013).
A cet effet, le secrétariat du Collège leur adresse un certificat d’inscription pour
l’année universitaire 2012-2013 qu’ils devront présenter aux services de la sécurité sociale
dans leur pays d’origine pour obtenir la CEAM avant leur arrivée en France.
1
ne s’applique pas aux étudiants français
DESUP d’Etudes juridiques et économiques de l’Union européenne 2013 – Informations pratiques - 12/07/12
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Attention :
 Un formulaire E-111 d’une durée de 3 mois, renouvelable à terme, n’est pas suffisant.
 Les assurances privées ne sont pas non plus valables pour l’inscription à l’université
Paris 1.
 La validité de la carte délivrée aux ressortissants espagnols étant habituellement d’1 an,
ne pas la demander avant le 1er octobre de façon à ce qu’elle puisse vous couvrir jusqu’à
la fin de la période exigée, soit jusqu’au 30/09 de l’année suivante.
Cas Particuliers :
1. Vous ne pouvez pas obtenir de carte européenne d’assurance maladie
soit parce que vous relevez d’un régime particulier de Sécurité Sociale dans votre pays
d’origine soit parce que vous venez d’un pays non membre de l’Union européenne.
Dans ce cas, vous devrez obligatoirement souscrire la sécurité sociale étudiante française.
Le Collège se charge directement des démarches nécessaires au moment de votre arrivée à
Paris mais vous devrez acquitter ce coût supplémentaire (207€ en 2012/2013) auprès de
notre Secrétariat.
2. Vous avez plus de 28 ans
La CEAM n’est pas alors exigée pour votre inscription à l’université Paris 1. Cependant
nous vous conseillons de la demander malgré tout dans votre pays d’origine de façon à
être couvert pendant votre séjour en France. Si vous ne pouvez pas l’obtenir, nous vous
recommandons de souscrire une assurance médicale privée pour la durée de votre séjour
en France car, de par votre âge, vous ne pourrez plus avoir accès à la sécurité sociale
étudiante française .
Attention : si vous avez eu/allez avoir 28 ans cette année, cette règle s’applique si votre date
d’anniversaire est antérieure au 1er octobre. Si vous êtes né(e) après le 1er octobre, vous devrez
présenter la CEAM ou régler les droits de sécurité sociale si vous ne pouvez pas l’obtenir.
3. Vous travaillez en France et bénéficiez déjà de la Sécurité Sociale
Si pendant l’année universitaire en cours vous exercez un travail rémunéré vous serez
exonéré, sous certaines conditions, du paiement de la sécurité sociale étudiante française
et de la présentation de la CEAM. Pour cela il vous faudra produire impérativement les
documents suivants :
a) copie de vos 3 dernières fiches de paie
b) copie de votre contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée
(CDD) mais dans ce dernier cas vous devrez pouvoir justifier de 120 h de travail par
trimestre. Le contrat doit couvrir l’année universitaire c’est à dire être valable
jusqu’au 30 septembre.
c) attestation d’inscription à la sécurité sociale délivrée par le centre d’assurance
maladie auquel vous êtes rattaché.
oOo
DESUP d’Etudes juridiques et économiques de l’Union européenne 2013 – Informations pratiques - 12/07/12
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