Modalités d'inscription
• Demande d’admission et dépôt des candidatures :
⇒ soit directement auprès du Collège au moyen du dossier d’inscription,
⇒ soit auprès des UNIVERSITES MEMBRES du Collège en Espagne, en Italie et au
Portugal pour les étudiants qui y sont inscrits et qui introduisent une DEMANDE
DE BOURSE auprès de ces dernières (se reporter à la rubrique Contacts auprès des
universités membres). Compte-tenu de la notification tardive de l’octroi des bourses
(décembre en général), il est demandé à tout candidat à une bourse, de déposer en
parallèle une FICHE DE PRE-INSCRIPTION au Collège (l'imprimer sur le site
internet du Collège).
L’admissibilité au DESUP d’un candidat par le Collège est indépendante de celle de
l’attribution d’une bourse par son université d’origine. En aucun cas une déclaration
d’admission par le Collège ne pourra être utilisée par un candidat pour peser sur la décision
d’attribution d’une bourse par son université. En revanche les boursiers des universités
membres sont automatiquement admis par le Collège pour suivre le DESUP.
•
Procédure d’admission :
1. Imprimer la fiche d’inscription et la retourner au Collège une fois complétée, soit par
email après l’avoir scannée ([email protected]), soit par fax (+33(0)1 47 07 69 66).
2. Confirmer votre demande, par courrier postal, en envoyant au Collège :

la fiche d’inscription originale que vous aurez préalablement envoyée par
email ou fax,

les relevés de notes de votre diplôme universitaire (maîtrise ou
licence+Master 1, licenciatura, laurea+1...),

les photocopies certifiées conformes des diplômes équivalents au baccalauréat
et à la maîtrise (licence+Master 1, licenciatura, laurea+1) ainsi que des autres
diplômes obtenus, notamment en langue française si vous en avez,

2 photocopies de votre carte d’identité ou passeport,

4 photos d’identité originales (avec votre nom et prénom inscrits au dos de
chaque photo),

un CV en français,

une lettre de motivation en français.
à l’adresse suivante (valable à partir du 25 juillet 2012) :
Collège des hautes études européennes Miguel Servet
96 Bd Raspail
75006 PARIS, France
3. Après étude de votre dossier, le Collège vous communiquera votre admissibilité. Il vous
sera alors précisé si vous devez subir ou non un test de français et la date de cette
épreuve (fixée à l’automne).
DESUP d’Etudes juridiques et économiques de l’Union européenne 2013 – Modalités d'inscription – 16/07/12
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4. Dès notification de votre admission, le Collège vous délivrera :
⇒ une attestation de pré-inscription au DESUP, en vue de la recherche de votre
logement à Paris, indispensable si vous optez pour loger dans une résidence
universitaire ou un foyer,
⇒ un certificat1 justifiant votre présence en France pendant l’année universitaire 20122013, en vue de l’obtention auprès de la Sécurité Sociale de votre pays de la carte
européenne d'assurance maladie –CEAM-, condition requise par l’université Paris 1
pour ne pas avoir à souscrire la sécurité sociale étudiante française.
ATTENTION : Cette carte (CEAM) devra vous couvrir pendant TOUTE la durée de
votre séjour en France et être valable au minimum du 1er janvier 2013 au 30
septembre 2013. Il est toutefois recommandé de la demander pour toute la durée de
l’année universitaire (1er octobre 2012-30 septembre 2013).
Dès l’obtention de cette carte européenne d’assurance maladie, vous devrez en
envoyer copie par email ou fax au Collège pour vérification des dates. Vous devrez
bien entendu apporter l’original avec vous lors de votre venue France.
5.
Les droits d’inscription pour le DESUP 2013 sont de 4 800 Euros (y compris 75 €
correspondant aux frais de dossier).
Pour que votre admission puisse être validée, vous devrez verser au Collège un acompte
de 650 Euros sur ces frais d'inscription, dès notification de votre admission. Le solde
des frais d'inscription, soit 4 150 Euros, devra être versé au Collège avant le 23 novembre
2012 (sauf cas particuliers à concerter avec le Collège).
Si la notification de votre admission intervient après le 23 novembre 2012 et pour que
votre admission puisse être considérée comme définitive, l'ensemble des frais
d'inscription, soit 4 800 Euros, devra être versé au Collège (sauf cas particuliers de
paiements échelonnés à concerter avec le Collège).
Le montant des droits d'inscription comprend :
• les frais d’ouverture de dossier,
• les droits d’inscription à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (qui incluent la
délivrance du diplôme de cette université en cas de réussite de l’étudiant),
• les droits d’inscription à l’université Complutense de Madrid pour les titulaires
d’une licenciatura espagnole,
• les coûts d’enseignement et d’examens,
• la fourniture des dossiers photocopiés et autres supports de cours.
Il ne comprend pas :
1
•
les frais afférents à la délivrance du Diploma de l’Université Complutense de
Madrid, qui sont à régler auprès de cette dernière, après connaissance des
résultats finaux, par tout candidat titulaire d’une licenciatura espagnole ayant
subi avec succès les épreuves du DESUP et désirant se voir décerner le titre de
cette université,
•
les coûts correspondant, pour les étudiants non espagnols intéressés, à
l’obtention du Diploma de l’université Complutense de Madrid,
•
les frais d’adhésion à la sécurité sociale étudiante française pour ceux qui ne
disposeraient pas de la carte européenne d’assurance maladie (coût en
2012/2013: 207€).
Ne s’applique pas aux étudiants français qui devront souscrire la Sécurité sociale étudiante.
DESUP d’Etudes juridiques et économiques de l’Union européenne 2013 – Modalités d'inscription – 16/07/12
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6. Les droits d’inscription sont à acquitter par SWIFT, directement au compte du Collège
des hautes études européennes “Miguel Servet”, nets de frais pour le bénéficiaire (c'est à
dire tous frais bancaires à votre charge)
Domiciliation : SOCIETE GENERALE – Code Banque 30003
N° compte : 00037264013 (Clé RIB 91)
IBAN* : FR76 30003 03080 00037264013 91
BIC* : SOGEFRPP
* l’utilisation des codes IBAN et BIC est obligatoire et permettra de réduire vos frais bancaires
Afin d’éviter toute erreur, il est nécessaire de faire préciser par la banque, sur l’ordre de
transfert, votre 1er nom de famille et le motif du versement (DESUP).
N.B. : Depuis la France, les droits d'inscription peuvent aussi être acquittés par CHEQUE
libellé à l’ordre du Collège des hautes études européennes.
Pénalités en cas d'annulation du candidat retenu :
En cas d'annulation du candidat avant le début de la formation, le Collège se réserve le
droit de retenir le montant de l'acompte versé par l'étudiant soit 650 Euros.
En cas d'annulation du candidat après le début de la formation, le Collège se réserve le
droit de retenir le montant total des droits d'inscription.
Toute annulation devra nous être communiquée par écrit.
7. Le Collège se charge de procéder ensuite directement à votre inscription régulière auprès
de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (et de l’université Complutense de Madrid
pour les étudiants s’inscrivant au Diploma de l’UCM). Il vous remettra votre carte
d’étudiant(e) de Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour toute l’année universitaire 2012/2013
au début des enseignements du DESUP. Les étudiants qui souhaiteraient recevoir leur
carte d’étudiant(e) dès la rentrée universitaire d’Octobre 2012 (donc avant le début des
enseignements du DESUP) devront avoir acquitté la totalité de leurs droits
d’inscription. Le Collège se charge également des démarches nécessaires auprès de
l’Institut d’Etudes Politiques de Paris pour que vous puissiez accéder à la bibliothèque de
“Sciences Po” pendant la durée du DESUP.
• Date-limite de dépôt des dossiers d’inscription auprès du Collège :
Prochaine sélection : 27 septembre 2012
Des candidatures peuvent néanmoins être encore envoyées après cette date, les
inscriptions restant ouvertes en fonction des places disponibles.
Des délais particuliers sont accordés aux candidats boursiers venant à travers les
universités membres du Collège.
DESUP d’Etudes juridiques et économiques de l’Union européenne 2013 – Modalités d'inscription – 16/07/12
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• Contacts auprès des universités membres :
ESPAGNE
Sra. Maria José Baroja
Programas internacionales - Universidad Complutense de Madrid
Donoso Cortés 63 - 1°, 28015 Madrid
Tel : + 34 91 394 6476 - Fax : 91 394 64 33 – Portable : + 34 609 018 533
e-mail : [email protected]
ou auprès du vice-rectorat des relations internationales des autres universités membres
du Collège (Universidad Carlos III, Universidad Rey Juan Carlos, Universidad San
Pablo-CEU ; Universidad Pompeu Fabra ; Universidad de Valencia, Universidad de
Valladolid ; Universidad de Castilla-La Mancha).
Possibilités de bourses auprès des institutions suivantes (liste non exhaustive) :
Programme FUTURO, Fundación Ramón Areces, Fundación Rafael del Pino,
MAEC/AECID, Patronat Catalunya Món, Becas Talentia de la Junta de Andalucía,
Consejerías de educación des régions, Mutua Madrileña, autres compagnies
d'assurance, etc … Le site Universia (www.universia.es) répertorie aussi certaines
bourses. Les dossiers doivent être déposés généralement au début de l’année précédente
entre janvier et mai.
ITALIE
Prof. Drª Lucia Serena ROSSI
Centro Interdipartimentale Ricerche
sul Diritto delle Comunità Europe
Università degli Studi di Bologna
Via Zamboni, 27-29
40126 Bologna
e-mail : [email protected]
Prof. Dra Giuliana LASCHI
Cattedra Jean Monnet ad personam
Universita degli studi di Bologna,
sede di Forlì Facoltà di Scienze Politiche
Via G. della Torre 1 - 47100 FORLI
Tél : 0543 374 105 - Fax : 0543 374 808
e-mail : [email protected]
Pour les étudiants de l’université de Bologne, une demande de bourse peut être adressée
pour ce DESUP auprès du Rectorat de cette université. Ces bourses sont strictement
réservées aux étudiants de l’université de Bologne.
PORTUGAL
Mme Natalia LEITE
Instituto Europeu
Faculdade de Direito de Lisboa
Universidade de Lisboa
Alameda da Universidade
1649 -014 Lisboa
Tel : 21 793 32 50 - Fax : 21 794 25 92
email : [email protected]
Mme Eugénia BALSAS
Chefe de Divisão de Relações Externas
Reitoria da Universidade de Lisboa
Alameda da Universidade
1649-004 Lisboa
Tél : 21 793 91 93
email : [email protected]
ou [email protected]
Pour les étudiants portugais, une demande de bourse peut être déposée pour ce DESUP
auprès du Rectorat de l’Universidade de Lisboa. Pour plus amples informations,
s'adresser à l'Instituto Europeu.
GÉNÉRAL :
Collège des hautes études européennes Miguel Servet
Centre Albert Chatelet, 6-8 rue Jean Calvin – Bureau 314 – 3e étage, 75005 PARIS, France
Attention à partir du 25 juillet nouvelle adresse : 96 Boulevard Raspail – 75006 PARIS
Tél : +33 (0)1 47 07 73 06 – Fax : +33 (0)1 47 07 69 66 - email : [email protected]
www.chee-mservet.fr
Mme Ángeles CIPRÉS
Directrice,
Mme Cécile ROUGIER-VIDAL
Directrice adjointe,
Melle Sophie GALVAN
Assistante, Chargée des relations étudiants
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