SubmissionGuidelines

Programme de bourses de recherche Amy Mahan pour
évaluer l’impact de l’accès public aux TIC
Directives relatives à la soumission
de candidature
Table des matières
Introduction............................................................................................................ 1
Sujets de recherche pertinents................................................................................ 1
Exemples de sujets prioritaires de recherche .............................................................. 1
Études approfondies de l’Étude globale d’impact.......................................................... 2
Défi d’attribution .................................................................................................... 3
L’étude proposée: conseils pour remplir la IIe PARTIE............................................ 3
Conception de la recherche....................................................................................... 3
Cadre théorique................................................................................................... 3
Méthodes et données............................................................................................4
Approche de l’étude en matière de dépenses, de recettes et de pérennité financière ....5
Genre................................................................................................................. 6
Risques et mesures d’atténuation ..........................................................................6
En quoi l’étude proposée est-elle importante?.............................................................7
Amélioration de la compréhension de l’impact de l’accès public aux TIC......................7
Impact potentiel sur les politiques publiques ...........................................................7
Impact potentiel sur les personnes à faibles revenus ...............................................7
Directives relatives au budget de la bourse ............................................................ 8
Coûts de l’étude et sources de financement ................................................................8
Budget de la bourse et budget de l’étude.................................................................... 8
Dépenses admissibles.............................................................................................. 8
Ressources humaines........................................................................................... 8
Équipement particulier et dépenses en capital nécessité par le projet .......................10
Dépenses d’exploitation nécessaires à la recherche.................................................11
Coûts indirects................................................................................................... 11
Modèle de budget type .......................................................................................... 12
Assistance et ressources mises à la disposition des candidat(e)s.......................... 12
Consultation avec le personnel en charge du programme............................................ 12
Ressources............................................................................................................13
Travaux cités......................................................................................................... 14
Introduction
Des instructions sont disponibles sur Internet afin d’aider les candidat(e)s à remplir le
formulaire de candidature au Programme de bourses de recherche Amy Mahan pour évaluer
l’impact de l’accès public aux TIC. Trois des parties du formulaire nécessitent cependant une
attention particulière:
Le choix du sujet, dans la I e PARTIE du formulaire.
La description de l’étude proposée, dans la II e PARTIE.
Le budget de la bourse de recherche, dans la III e PARTIE.
L’objectif de ce document est d’aider les candidat(e)s à remplir ces trois parties importantes
de leur candidature. De plus, une liste des ressources disponibles susceptibles d’aider les
candidat(e)s à consolider leur candidature figure à la fin du document.
Pour obtenir davantage de précisions sur le programme, vous êtes prié(e)s de vous référer à
un document spécifique intitulé « Bénéfices, admissibilité et procédures ».
Sujets de recherche pertinents
Un lieu d'accès public est un lieu de services ouvert au public dans son ensemble, où les
utilisateurs peuvent accéder aux technologies de l'information et de la communication. Ces
services peuvent être mis en œuvre grâce à l'appui de gouvernements ou de donateurs
(c’est-à-dire utilisant des fonds publics), ou grâce à l'appui d'un établissement ou d'une
fondation privé(e) (c’est-à-dire utilisant des fonds privés). Le déterminant principal étant
que l'accès aux TIC et aux services basés sur les TIC en ces lieux ne soit pas réservé
exclusivement à un groupe particulier mais bénéficie au grand public.
Un sujet d’étude est jugé apte à recevoir l'appui d’une bourse s'il est susceptible
de contribuer à la compréhension de l'impact de l'accès public aux TIC et s’il est
peu susceptible de reproduire les résultats détaillés produits par l'Étude globale
d'impact.
Seuls les services et les programmes qui fournissent un accès public partagé à l'Internet
peuvent constituer un sujet d'étude dans le cadre de ce programme.
Une attention particulière pourra être accordée aux moyens permettant d'accéder aux TIC
par d'autres voies que les ordinateurs – par exemple: les téléphones portables, le WiFi,
l’utilisation d'un ordinateur personnel –, mais seulement dans la mesure où ces autres
technologies sont comparées à l'accès partagé par ordinateur à l'Internet.
Le choix du sujet de recherche et des questions de recherche qui seront retenus représente
un critère déterminant dans l’attribution de la bourse. Les candidat(e)s devront accorder une
attention particulière à la façon dont ils/elles articulent et justifient leur choix de sujet.
Exemples de sujets prioritaires de recherche
Vingt-deux (22) questions de recherche relatives à l’impact de l’accès public aux TIC sont
considérées comme méritant une attention particulière. L’Étude globale d’impact a permis
d’identifier les dix-huit premières questions de cette liste au cours de sa première phase,
1
tandis que quatre questions supplémentaires ont été identifiées pendant le processus de
développement du Programme de bourses Amy Mahan. Sur les dix-huit premiers sujets,
l’Étude globale d’impact a permis d’en sélectionner cinq qui devaient être approfondis au
cours de la seconde phase.
Le document intitulé «Exemples de sujets de recherche et vue d'ensemble des enquêtes de
l'Étude globale d'impact» (en anglais) présente les 22 sujets jugés prioritaires. Ce document
pourra être utilisé à la manière d’un guide illustrant les types de sujets pertinents dans le
cadre du financement offert par le programme. Toutefois, il ne doit pas être envisagé
comme une liste exhaustive, pas plus qu’il ne doit aboutir à restreindre l’initiative
des chercheurs dans le choix de leur sujet.
D’autres sources utiles sur l’accès public aux TIC aideront les chercheurs à définir leur sujet
de recherche. L’une des sources pertinentes en la matière est le Forum des télécentres
communautaires (www.telecentre.org).
Études approfondies de l’Étude globale d’impact
Les candidat(e)s devront proposer des sujets apportant une contribution significative allant
au-delà des études approfondies prévues dans le cadre de l’Étude globale d’impact.
Un chevauchement entre les études approfondies et les projets d’étude sélectionnés pour
une bourse Amy Mahan est probable, et même souhaitable, à condition que les résultats de
recherche soient complémentaires. La duplication du travail est improbable parce que les
études approfondies visent un nombre limité de pays et se concentrent sur des hypothèses
et des approches particulières.
Néanmoins, les propositions qui risquent de reproduire le travail effectué lors d'études
approfondies de l'Étude globale d'impact seront rejetées. En choisissant leur sujet, les
candidat(e)s sont invité(e)s à passer en revue la description du protocole expérimental pour
les études de sondage et les études approfondies présentée dans « Exemples de sujets de
recherche et vue d'ensemble des enquêtes de l'Étude globale d'impact » (en anglais). Une
information mise à jour est disponible à l’adresse suivante:
www.globalimpactstudy.org/researchdesign/methodologies/
La diversité des sujets de recherche est l'un des critères de sélection du programme. En
conséquence, les propositions semblables de différentes équipes de recherche pourraient
entrer en concurrence. Malheureusement, il est difficile de prévoir la possibilité de duplicata
du travail entre les candidat(e)s.
Les équipes de recherche peuvent augmenter leurs possibilités de décrocher une bourse en
coordonnant leurs efforts avec ceux d'autres candidat(e)s qui prévoiraient une étude
similaire.
Le programme a institué une modalité de consultation spéciale pour aider les candidat(e)s à
identifier des équipes de recherche prévoyant de travailler sur un sujet semblable au leur et
de faciliter la coordination des propositions de recherche. Les chercheurs principaux sont
encouragés à tester la pertinence de leur domaine de recherche auprès de l'équipe
d'exécution du programme en soumettant une question sur le sujet d’étude dans un certain
délai de réponse avant de soumettre leur candidature.
2
Défi d’attribution
Le défi d'attribution est le point jusqu’auquel l'impact des résultats à long terme de la
contribution au développement (par opposition aux produits immédiats) d'une intervention
donnée est attribuable à l'intervention elle-même, et pas à d'autres facteurs. Aux fins de ce
programme, les interventions pertinentes peuvent être définies largement afin d’inclure, par
exemple, des lieux d'accès public (de différentes sortes), des programmes qui installent et
fournissent l'appui aux lieux d'accès public, les services qui sont offerts et fournis au niveau
des lieux d'accès public, les réseaux de soutien, etc.
Relever le défi d'attribution est un souci central de la recherche d'impact moderne qui vise à
encourager les politiques publiques et la conception de programme. Les propositions d’étude
qui relèvent de manière adéquate le défi d'attribution tendront à être favorisées par le
comité de sélection.
Le défi d’attribution fait l’objet d’une discussion détaillée dans Smutylo 2001, Iverson 2003,
CRDI 2004 et White 2009.
L’étude proposée: conseils pour remplir la IIe PARTIE
Cette section présente des sujets de discussion pertinents pour décrire une étude de
recherche. Ces suggestions prennent en considération les critères de sélection du
programme définis dans le document « Critères d'attribution et processus de sélection » (en
anglais).
Les candidat(e)s sont laissé(e)s libres d’organiser la IIe PARTIE du formulaire de candidature
à l’obtention d’une bourse en fonction des nécessités de leur proposition et du style de
présentation souhaité. Néanmoins, ils/elles gagneront à utiliser la liste de sujets et la
discussion mentionnés ci-dessous, de la manière suivante:
En premier lieu, les candidat(e)s sont susceptibles d’utiliser les sujets et la discussion
présentés ici à la façon d’une liste de contrôle afin de s’assurer qu’ils couvrent
l’ensemble des questions importantes dans la II e PARTIE de leur candidature.
D’autre part, les candidat(e)s ne doivent pas hésiter à utiliser les mêmes titres
que ceux qui figurent ici, en totalité ou en partie, afin d’organiser la
discussion de leur proposition dans la IIe PARTIE de leur candidature.
La Ie PARTIE du formulaire de candidature comprend deux sections en relation directe avec
le contenu de l’étude proposée qui doit être présenté dans la IIe PARTIE: Éléments de
contexte indispensables et Questions prioritaires de recherche et justification. Les
candidat(e)s n’ont pas besoin de répéter ce qui figure déjà dans ces deux sections. La IIe
PARTIE pourra cependant s’intégrer et se référer à ces deux sections de la Ie PARTIE.
Conception de la recherche
Cadre théorique
Décrivez l'optique théorique qui sera utilisée dans le cadre de l’étude. Justifiez le choix du
cadre théorique (ou éventuellement de la combinaison de plusieurs cadres théoriques) en
précisant ses forces et ses faiblesses ainsi que sa pertinence par rapport aux questions de
3
recherche prioritaires, étant donné le contexte considéré; justifiez également les données et
les méthodes qui seront utilisées ainsi que les sources disponibles. Spécifiez également:
i. Les hypothèses de recherche qui seront testées au cours de l’étude et les liens
entre ces hypothèses de recherche et les questions de recherche prioritaires;
ii. Les références bibliographiques qui justifient le cadre théorique adopté et comment
l’approche de l’étude les utilisera ou s’échafaudera à partir de cette littérature
(intégrez des citations dans le corps du formulaire de candidature et mentionnez les
références complètes dans l’annexe 3).
iii. Dans quelle mesure des perspectives multidisciplinaires sont intégrées à la
conception de la recherche.
La version abrégée des cadres d’évaluation de l’impact des TIC au service du développement
figurant dans Heeks et Molla 2009 est une référence qui peut s’avérer utile pour les
candidat(e)s.
Tout cadre théorique convaincant – y compris reflétant une approche basée sur les données,
telle qu’une théorie de terrain – est susceptible de convenir à condition que ce choix soit
correctement articulé et justifié.
Méthodes et données
Décrivez et justifiez les méthodes qui seront utilisées lors de l’enquête en termes de
compatibilité avec le cadre théorique retenu, avec les hypothèses de travail qui seront
testées, et expliquez en quoi les méthodes en question sont susceptibles de répondre au défi
d’attribution d’impact.
Précisez, autant que nécessaire:
i. Les sources de données secondaires qui seront utilisées.
ii. Les sources de données primaires qui seront utilisées (par exemple, essais
effectués au hasard, sondages, données rassemblées précédemment et n’ayant pas
donné lieu à publication…).
iii. Les méthodes qui seront utilisées pour recueillir les données.
- Si des données quantitatives doivent être rassemblées par le biais de
sondages, justifiez la taille de l’échantillon et identifiez la population cible.
- Si des données qualitatives doivent être rassemblées, spécifiez l’approche et
les techniques qui seront mises en œuvre.
- Dans quelle mesure des instruments tels que des questionnaires seront
développés et utilisés.
- Si des données à la fois quantitatives et qualitatives doivent être utilisées,
spécifiez comment l’analyse de ces deux types de données sera effectuée pour
soutenir le test des hypothèses de travail et répondre aux question de
recherche prioritaires.
4
iv. Les méthodes et techniques qui seront utilisées pour procéder à l’analyse des
données.
v. Comment l’étude se propose-t-elle d’évaluer l’impact? Quels
utilisés ou développés?
indicateurs seront
Il est possible d’utiliser une vaste gamme méthodologique, mais celles qui correspondront le
mieux aux exigences du défi d’attribution seront privilégiées.
Approche de l’étude en matière de dépenses, de recettes et de pérennité financière
Spécifiez toute dimension pertinente relative à la façon dont l’étude abordera la question des
coûts financiers, des recettes et de la pérennité financière des lieux en accès public
concernés, ou encore des interventions consistant à investir ou à ajouter de la valeur à/dans
ces lieux en accès public (par exemple, en leur assurant une connectivité, en leur
fournissant une formation ou un contenu, etc.).
La pérennité financière et l’impact sont deux concepts différents. L’impact d’un programme
peut aller bien au-delà de recettes chiffrables ou d’un bénéfice financier. Dans certains cas, il
peut s’avérer inopportun, voire trompeur, de faire appel à des indicateurs financiers pour
une évaluation de l’impact. Cela étant, l’impact est souvent lié à la pérennité financière. Si
des opérateurs ne s’y retrouvent pas financièrement, ils n’auront aucune envie de soutenir
financièrement un cybercafé, et celui-ci risque alors de voir sa survie menacée. De manière
générale, les gouvernements sont davantage susceptibles de subventionner des lieux en
accès public ayant un impact élevé. C’est pourquoi l’étude de la pérennité financière peut
s’avérer utile pour comprendre l’impact.
Le terme « pérennité » peut être défini de bien des manières, par exemple en rapport avec
d’autres attributs de stabilité et de faisabilité (pérennité institutionnelle ou technique, par
exemple) ou d’engagement communautaire (« pérennité sociale », par exemple); voir Heeks
2009, p. 105. L’accent est mis ici sur la pérennité financière, qui est elle-même susceptible
d’être affectée par d’autres types de pérennité mais s’avère plus facile à mesurer d’un point
de vue opérationnel.
Une conception « statique » ou à court terme de la pérennité financière est commune, et
parfois même utile. Cela conduit à effectuer des comparaisons entre les bénéfices et les
coûts, ce qui contribue à déterminer si un lieu en accès public particulier recueille
suffisamment de fonds pour fonctionner pendant une période donnée. Un lieu en accès
public est qualifié d’opérationnellement pérenne (financièrement) si ses revenus excèdent
ses dépenses courantes. Il sera qualifié de totalement pérenne si ses revenus couvrent
également le remplacement des équipements détériorés ou devenus obsolètes.
Ainsi défini, le concept de pérennité financière est souvent employé de manière
interchangeable avec celui d’autonomie financière, mais cette confusion est trompeuse.
L’autonomie financière est l’un des moyens d’atteindre la pérennité financière, mais il y en a
d’autres, par exemple à travers des subventions publiques pérennes. C’est souvent le cas,
par exemple, des bibliothèques publiques qui offrent au public un accès à Internet.
Les coûts et les recettes ne peuvent être ignorés dès lors que la politique ou la conception
du programme est un sujet de préoccupation central. Si un lieu en accès public génère des
bénéfices élevés (par exemple en ayant un impact, quoique délimité) mais s’avère trop
coûteux à entretenir, il ne vaudra pas forcément la peine de le financer, ce qui serait
5
susceptible de dépasser y compris les moyens de l’État. Cela s’avère particulièrement vrai
pour des projets de grande envergure; les bailleurs et les autorités préféreront alors
contribuer financièrement à des initiatives pilotes ou expérimentales à une échelle plus
réduite.
Dès lors que l’on réfléchit en termes d’impact à long terme du financement, qu’il soit public
ou provienne de bailleurs privés, une conception dynamique ou systémique de la pérennité
financière s’avérera plus opportune, même si dans la pratique un tel concept sera plus
difficile à mesurer. Les cybercafés, pris individuellement, ne sont pas tous pérennes; certains
font faillite, tandis que d’autres prospèrent. C’est le système qui est résistant, aussi
longtemps qu’il existe une demande pour ces services. De façon similaire, il n’est pas
nécessaire que tous les télécentres mis en place dans le cadre d’un programme
gouvernemental se maintiennent dans le temps pour que ce programme ait un impact élevé.
Il est plus important que les services fournis soient appréciés par le public et que, si la
demande s’étend, ces services continuent à être assurés soit par des lieux initialement
subventionnés par le gouvernement ou par un cybercafé, soit par les gens eux-mêmes à
travers leurs moyens propres (ordinateur personnel ou téléphone portable), voire par
d’autres moyens qui auront peut-être été indirectement suscités par le programme.
Genre
Les boursiers se verront accorder la possibilité d’étudier une large gamme de questions
prioritaires à condition qu’ils contribuent à évaluer l’impact de l’accès public aux TIC. Les
enjeux liés au genre pourront constituer un thème central dans certains cas, mais pas dans
d’autres. Le fait de considérer les enjeux liés au genre comme un sujet principal de
recherche n’est pas un critère de sélection.
Toutefois, il est important d’identifier les enjeux liés au genre qui s’avèrent pertinents dans
le cadre du sujet retenu, et de faire la preuve d’une stratégie de recherche appropriée pour
prendre en considération ces enjeux, en termes de théorie, de méthode ou de données.
Spécifiez l’approche choisie par l’étude en termes d’enjeux liés au genre.
Le genre fait-il office de question de recherche prioritaire dans le cadre de cette
étude? Si c’est le cas, la pertinence de ce choix devra être motivée lors de la
candidature.
Des enjeux significatifs liés au genre ont-ils été identifiés comme pertinents dans le
cadre du sujet d’étude retenu? Si c’est le cas, vous êtes prié(e)s d’expliquer comment
l’étude abordera ces enjeux.
La théorie sur laquelle se base l’étude prend-elle en considération les perspectives
envisagées d’un point de vue féministe ou lié au genre? Vous êtes prié(e)s d’expliquer
pourquoi et comment, ou pourquoi ce n’est pas le cas.
Le recueil de données et les méthodes analytiques font-ils la part des choses en
matière de différences d’impact en fonction du genre? Vous êtes prié(e)s d’expliquer
pourquoi et comment, ou pourquoi ce n’est pas le cas.
Risques et mesures d’atténuation
6
Chaque étude comporte des risques. Les télécentres en milieu rural, par exemple, sont
généralement plus petits et sont fréquemment vides ou se limitent à un faible nombre
d’usagers, ce qui rend les sondages à leur sujet coûteux car consommateurs de temps.
Certaines idées d’étude comportent de tels risques que cela rend leur faisabilité hautement
aléatoire, voire contre-indiquée. Étudier les télécentres dans des zones de conflits, par
exemple, peut comporter un risque pour les chercheurs d’être blessés ou tués, aussi est-il
préférable de les écarter.
Le risque de partialité est fréquent et aboutit très souvent à vicier les résultats des études
d’impact. Cette situation survient lorsque les responsables d’une agence qui s’intéresse
particulièrement aux résultats d’une étude ont les moyens d’exercer une influence excessive
sur les chercheurs. Pour atténuer ce risque, il est généralement nécessaire pour les
chercheurs d’être dirigés par des établissements agissant dans des conditions normales de
mise en œuvre (par exemple, des établissements universitaires) et de faire en sorte que les
procédures de contrôle soient assumées par des parties qui ne sont pas directement
impliquées dans la mise en œuvre du projet.
i. Identifiez les risques susceptibles d’empêcher ou de saper la mise en œuvre
fructueuse de l’étude;
ii. Montrez comment les arrangements institutionnels proposés, la conception de la
recherche, l’estimation des coûts et le calendrier de mise en œuvre et de
décaissement permettront d’atténuer ces risques de manière adéquate.
En quoi l’étude proposée est-elle importante?
Amélioration de la compréhension de l’impact de l’accès public aux TIC
Décrivez en quoi l’étude proposée doit contribuer à améliorer notre compréhension de
l’impact de l’accès public aux TIC. Une attention particulière devra être accordée à la façon
dont la théorie, les méthodes et les données utilisées permettront d’aborder le défi
d’attribution.
Impact potentiel sur les politiques publiques
Expliquez la portée que les résultats et les recommandations de l’étude pourront avoir en
termes de politiques publiques.
i. Expliquez comment, de manière générale, les découvertes réalisées à l’occasion de
cette étude et les résultats qu’elle contient sont censés aider les responsables
d’organismes publics ainsi que les bailleurs à améliorer l’efficacité de leurs
interventions (investissements, programmes, politiques).
ii. Expliquez en quoi les résultats de l'étude sont censés fournir une information
susceptible d’influencer les politiques publiques dans les pays de l’étude.
Impact potentiel sur les personnes à faibles revenus
Dans la mesure du possible, expliquez en quoi les personnes à faibles revenus seront
susceptibles de tirer avantage des résultats de l’étude. Identifiez quelle serait la population
cible qui pourrait tirer avantage des résultats de la recherche et expliquez les effets
7
potentiels que les résultats attendus de l’étude pourraient avoir sur les moyens d’existence
et sur le bien-être de ce groupe cible.
Directives relatives au budget de la bourse
Coûts de l’étude et sources de financement
Le coût total de l’étude ne doit pas excéder le montant total des ressources disponibles,
incluant la subvention demandée au titre de la bourse et les contributions financières
provenant d’autres sources.
Aucune contribution financière n’est requise de l’établissement de soutien ni d’aucun autre
participant institutionnel; cela étant, si des apports financiers émanant d’autres sources que
la subvention de recherche sont prévus, vous êtes prié(e)s de le mentionner dans des
budgets séparés (en utilisant le même exemple de budget type qui figure ci-dessous), à
raison d’un budget par source de financement.
Tous les partenaires parties prenantes doivent souscrire aux principes d’accès ouvert en
vertu desquels les produits de cette recherche seront rendus accessibles gratuitement au
public.
En complétant les ressources disponibles pour la recherche, l’établissement de soutien est
susceptible de permettre à l’étude d’avoir une portée plus importante. Une contribution en
matériel est l’un des moyens par lesquels un établissement de soutien pourra marquer son
engagement en faveur de la recherche proposée; mais il existe d’autres moyens significatifs
de marquer un tel engagement, comme par exemple saisir cette opportunité pour
développer et consolider la capacité de recherche de l’établissement sur les TIC.
Budget de la bourse et budget de l’étude
Le budget de la bourse de recherche présente le détail des dépenses prévues dans le cadre
du projet, dépenses auxquelles l’équipe de recherche entend affecter la subvention reçue au
titre de la bourse de recherche si celle-ci lui est attribuée.
Le budget de l’étude inclut toutes les dépenses qui devront être engagées dans le cadre de
l’étude. Le budget de l’étude est censé correspondre au budget de la bourse, à moins que
d’autres sources de financement ne soient attendues. Ces deux budgets devront seulement
prendre en compte les dépenses financières directes. Les contributions en nature devront
figurer dans la IIIe PARTIE du formulaire de candidature.
Le soutien additionnel fourni au titre de la bourse – participation à l’atelier de formation,
coûts relatifs aux conseillers internationaux, visites des sites par ces conseillers… – ne seront
pas pris en compte dans les coûts directs de la recherche. En conséquence, ils ne devront
pas figurer dans le budget de la bourse.
Dépenses admissibles
Ressources humaines
1.
En principe, les chercheurs sont censés mener eux-mêmes leur enquête et retirer un
apprentissage de ce processus. Le recrutement de consultants spécialisés pour mener à
bien certaines exigences spécifiques pourra être autorisé à titre exceptionnel, mais
8
uniquement pour des activités extrêmement spécialisées pour lesquelles
compétences ne sont pas forcément disponibles dans la communauté universitaire.
les
Pendant la mise en œuvre, tout changement relatif au personnel devra faire l’objet au
préalable d’une demande écrite pour recevoir l’autorisation du responsable du
programme.
2.
Les fonds de la subvention accordée au titre de la bourse pourront être employés pour
payer les salaires des chercheurs travaillant sur l'étude, y compris le chercheur
principal et les chercheurs associés qui prévoient de consacrer jusqu'à 100 % de leur
temps au projet (à condition qu'ils ne fassent rien d’autre mais se consacrent à plein
temps à l’étude approuvée). Cela signifie, en pratique, que l'établissement de soutien
sera soulagé du salaire du chercheur pendant qu’il/elle sera occupé(e) à travailler sur le
projet au lieu d'enseigner ou d'effectuer tout autre travail dû.
Si, avant l’attribution de la bourse, l'établissement employait un chercheur à temps
partiel, des fonds pourront être employés pour payer la somme additionnelle de son
temps qui est raisonnablement exigée pour effectuer l'étude. Dans ce cas, une note
explicative devra être jointe en annexe à la soumission de budget.
3.
Le chercheur principal devra s’engager à travailler sur l'étude pour la durée prévue du
projet de recherche. Dans le meilleur des cas, il/elle devra se consacrer à travailler à
plein temps sur l'étude. Dans la pratique, travailler à plein temps sur l’étude peut ne
pas être possible en raison d’engagements antérieurs tels que des responsabilités
d’enseignant, mais au moins on s’attend à ce que le chercheur principal consacre 50 %
de son temps à l’étude.
En préparant les propositions de budget de bourse de recherche, les demandeurs
doivent spécifier le niveau d’engagement en temps de chaque chercheur partie
prenante: le nombre de jours de travail par an et ce que cela représente comme
proportion d’un engagement à plein temps.
Pour ce qui est du chercheur principal, tout renoncement à l'engagement à plein temps
au projet d'étude devra être expliqué dans une note séparée jointe en annexe au
budget.
Tout manquement constaté dans l’information du responsable du programme dans
l’hypothèse d’une quelconque entorse au niveau d’implication dans l’étude du
chercheur principal dont le nom figure dans le formulaire de candidature est susceptible
de conduire à la disqualification du candidat ou même à l’annulation de la bourse.
4.
Généralement, les fonds de la subvention attribuée au titre de la bourse ne peuvent
être employés pour rémunérer les étudiant(e)s participant au programme. Une
exception pourra cependant être tolérée dans le cas où l’on doive engager un(e)
étudiant(e) à plein temps pour l'étude et que celui/celle-ci doive alors renoncer à son
emploi rémunéré. Une telle exception exige une note explicative jointe en annexe à la
soumission de budget.
5.
Les fonds de la subvention attribuée au titre de la bourse ne pourront être employés
pour payer des heures supplémentaires, les frais d’assurance du personnel, les coûts
de recrutement ou encore pour augmenter les salaires. Cette règle ne souffre aucune
exception.
9
6.
Les chercheurs associés travaillant pour l’étude peuvent lui consacrer seulement une
partie de leur temps. La part de ce temps consacré à l’étude et le taux de rémunération
devront alors être spécifiés.
7.
Les fonds de la subvention attribués au titre de la bourse pourront être utilisés pour
rémunérer un personnel temporaire dont la collaboration est nécessité par les activités
liées à la recherche (par exemple, réalisation de sondages, saisie de données,
traitement de données).
8.
La rémunération des ressources humaines impliquées dans l’étude devra être évaluée
au taux salarial correspondant à la rémunération actuelle du personnel concerné; dans
le cas où une nouvelle embauche serait d’actualité, elle devra se faire à un taux
correspondant à celui habituellement pratiqué pour des chercheurs ou personnels
effectuant un travail comparable.
Tout manquement à ce principe de conformité au taux en vigueur sur le
marché de l’emploi expose l’équipe concernée à la disqualification de l’étude
proposée, qui serait en ce cas jugée trompeuse, donc trop risquée.
Équipement particulier et dépenses en capital nécessité par le projet
9.
La subvention de recherche pourra être utilisée pour acheter du matériel spécialisé qui
s’avérerait indispensable pour les besoins de l’enquête (par exemple: caméras
numériques, livres spécialisés, logiciels spécialisés).
10.
L’achat d’équipement neuf nécessité par la conduite de l’enquête est autorisé. Chaque
article devra être identifié, et son coût total (y compris la livraison, l’installation, etc.)
estimé.
11.
De manière générale, l’équipement en TIC sera fourni par l’établissement de soutien.
Certains articles – ordinateurs, agendas électroniques, téléphones portables,
imprimantes, etc. – sont susceptibles d’être financés par la subvention de recherche,
mais seulement lorsque cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du travail de
terrain réalisé dans le cadre de l’étude.
12.
Outre les dépenses indirectes, qui sont plafonnées à 13 % du budget de la bourse, la
subvention de recherche versée au titre de la bourse n’est pas censée être affectée à
des activités qui sont en principe assumées par l’établissement auquel le/la candidat(e)
est rattaché(e). En conséquence, les articles suivants ne sont pas susceptibles d’être
pris en charge par la subvention de recherche:
a. achat de véhicules;
b. immeubles ou constructions autres qu’un logement provisoire nécessité par
le travail de terrain;
c. mobilier courant ou matériels de bureaux tels que télécopieurs ou
photocopieuses, etc.
10
Dépenses d’exploitation nécessaires à la recherche
13.
La subvention de recherche pourra être utilisée pour acquitter les coûts rendus
nécessaires par la recherche, comme par exemple:
a. frais de transport et du personnel impliqué dans le projet d’étude, lorsque
ceux-ci sont nécessaires à la conduite de l’enquête ou à la coordination des
activités de recherche;
b. formation nécessaire à la bonne réalisation de l’étude (traitement des
données, procédures de sondages, etc.);
c. papier, photocopies et autres dépenses de consommation courante liées à la
réalisation de la recherche;
d. loyer et autres dépenses liées à l’hébergement rendu nécessaire par le travail
de terrain.
14.
Les frais de transport pris en compte incluent les billets d’avion en classe économique,
les déplacements à l’échelle locale, les frais de subsistance quotidiens, l’hébergement à
l’hôtel en classe touriste et les frais d’inscription à une conférence.
Lorsque les frais de déplacement représentent un poste de dépenses significatif, vous
êtes prié(e)s de fournir un budget détaillé de toutes les dépenses relatives aux frais de
déplacement qui seront engagées.
Les frais de subsistance quotidiens (per diem) couvrent généralement les coûts relatifs
aux transports sur une distance réduite (par exemple, les frais de taxi à l’intérieur
d’une même ville). Le montant des frais de subsistance quotidiens devra être calculé
conformément à ce qui est habituellement pratiqué par l’établissement de soutien et
devra être spécifié dans le budget.
Tout manquement à ce principe est susceptible d’entraîner la disqualification
de la proposition, car trompeuse et par conséquent trop risquée.
Coûts indirects
15.
Les règles en vigueur au CRDI ne permettent pas que la subvention de recherche soit
affectée au paiement des frais généraux.
16.
L’établissement de soutien est susceptible de facturer jusqu’à 13 % du montant total
de la subvention de recherche requise afin de couvrir les coûts indirects que
représentent pour lui le processus de soutien à l’équipe de recherche (par exemple, les
frais de transport assumés par l’établissement, l’équipement informatiques, les salles
de réunion, les frais de secrétariat, de matériel, de photocopies, etc.
Au-delà de ce pourcentage, les dépenses indirectes devront être supportées par
l’établissement de soutien et ne devront pas figurer dans le budget de la bourse.
11
Modèle de budget type
Vous êtes prié(e)s de présenter les besoins en financement au titre de la bourse de l’étude
proposée en utilisant le modèle de budget type.
Si l’établissement de soutien ou tout autre donateur ou partenaire est censé apporter une
contribution financière substantielle pour soutenir l’étude, ces contributions ne devront pas
être mentionnées dans le budget sommaire figurant dans la IIIe PARTIE du formulaire de
candidature. Vous êtes invité(e)s à prendre bonne note que les partenaires parties prenantes
doivent adhérer aux principes relatifs à l’accès ouvert en vertu desquels les produits de cette
recherche seront rendus accessibles gratuitement au public.
Une présentation claire de l’utilisation et des objectifs de chaque poste budgétaire est
essentiel. Établir un lien clair entre chaque poste de dépenses et la bonne réalisation de
l’étude est primordial. Une brève explication justifiant le but de chaque équipement ou
activité entraînant une dépense devra figurer à chaque ligne du budget de bourse.
Lorsqu’une exception aux règles communes est envisagée (comme mentionné ci-dessus), il
est fermement recommandé de le justifier par une note explicative séparée qui sera jointe
au budget de bourse; dans le cas ou les explications nécessaires seraient relativement
longues, il est conseillé de les présenter dans une annexe additionnelle qui sera jointe à la
candidature.
Assistance et ressources mises à la disposition des candidat(e)s
Consultation avec le personnel en charge du programme
Les candidat(e)s à l’obtention d’une bourse sont invité(e)s à lire attentivement la Foire aux
questions figurant sur le site Internet du programme. Ils/Elles y trouveront des réponses aux
questions les plus fréquemment posées en rapport avec les particularités du programme. Les
candidat(e)s dont la question ne trouve pas de réponse dans ce document peuvent adresser
un courriel précisant leur question au responsable du programme à l’adresse suivante:
[email protected].
Un formulaire spécifique aux questions sur le sujet d’étude est également disponible pour
aider un chercheur principal potentiel à affiner le choix de son sujet de recherche.
Dans un délai de cinq jours ouvrés après la soumission an question sur le sujet d’étude, les
participants recevront un courriel confidentiel du directeur du programme indiquant:
i. Si le sujet choisi est jugé ou non pertinent et, si non, quelles en sont les raisons.
ii. L'équipe chargée de la mise en œuvre du programme peut également faire des
suggestions concernant des ajustements possibles dans le sujet choisi afin de
renforcer les problématiques de recherche abordées par l'étude.
iii. Si d'autres candidat(e)s connu(e)s ont proposé l’étude d’un sujet similaire ou si
d'autres chercheurs principaux travaillent sur un sujet similaire, ils seront mis en
contact par courriel et encouragés à explorer des moyens de collaborer, soit en alliant
leurs forces pour former une équipe de recherche commune, soit en soumettant des
candidatures séparées présentant des aspects complémentaires du même sujet de
recherche.
12
Les questions (générales ou portant sur le sujet d’étude) peuvent être soumises pour
consultation jusqu'au 30 novembre 2009. Après cette date, seules des questions
procédurales très spécifiques seront prises en compte, à titre exceptionnel.
Ressources
Vous trouverez ci-dessous une liste complète des ressources prévues pour informer les
candidat(e)s à l’attribution d’une bourse et pour les aider à renforcer leurs propositions et à
soumettre leur candidature.
Ressources
Description ou utilisation des ressources
Avantages, exigences et procédures Décrit les dispositifs
programme.
la
et procédures
candidature
à
principaux du
Directives de soumission des
candidatures
Directives pour
programme.
une
bourse
du
Critères d'attribution et procédures
de sélection (en anglais)
Décrit en détails les critères de sélection du programme
et les procédures de sélection.
Exemples de sujets de recherche et Donne des exemples du type de sujets de recherche
vue d'ensemble des enquêtes de
que le programme soutiendra et une description
l'Étude globale d'impact (en anglais) récapitulative des enquêtes approfondies de l'Étude
globale d'impact.
Ébauche de normes éthiques qui
Ébauche de normes éthiques auxquelles doivent
guideront la conduite de la recherche adhérer tous les boursiers. Les candidat(e)s pourront
(en anglais)
ajuster le texte (dans une annexe jointe au formulaire
de candidature) pour satisfaire aux exigences
particulières de leur recherche.
Foire aux questions (FAQ)
Questions et réponses les plus courantes au sujet du
programme.
Questions générales par courriel:
[email protected]
Les chercheurs intéressés par le programme qui ont des
questions particulières dont ils ne trouvent pas la
réponse dans la FAQ peuvent envoyer un courriel avec
leur question au directeur du programme. (Passez en
revue SVP les documents et la Foire aux questions du
programme avant de soumettre une question.)
Questions sur le sujet d’étude
Les chercheurs principaux peuvent consulter leur choix
(préliminaire) de sujet auprès de l'équipe chargée de la
mise en œuvre du programme en complétant et en
soumettant ce formulaire avant le 30 novembre 2009.
Formulaire de candidature
Formulaire de candidature. La date limite de soumission
est le 31 décembre 2009 avant minuit, heure de l'Est
(Eastern Standard Time).
13
Travaux cités
CRDI, « Ligne directrice pour l’évaluation, n° 1: La question de l’attribution en évaluation »,
2004. (http://www.idrc.ca/fr/ev-61946-201-1-DO_TOPIC.html)
Heeks, Richard, et Molla, Alemayehu, Impact Assessment of ICT-for Development Projects:
Compendium of Approaches, Development Informatics Working Paper, n° 36, 2009.
(www.sed.manchester.ac.uk/idpm/research/publications/wp/di/di_wp36.htm)
Iverson, Alex, Attribution and Aid Evaluation in International Development: A Literature
Review, CRDI, 2003.
(www.idrc.ca/en/ev-32055-201-1-DO_TOPIC.html)
Smutylo, Terry, « Impact et attribution comme tigre et dragon: l'apprentissage sans coup
férir dans les programmes de développement », Unité d’évaluation, CRDI, 2001.
(http://www.idrc.ca/fr/ev-26968-201-1-DO_TOPIC.html)
White, Howard, “Some Reflections on Current Debate in Impact Evaluation”, International
Initiative for Impact Evaluation, avril 2009.
(www.3ieimpact.org/admin/pdfs_papers/11.pdf)
14