Marseille, le 29 janvier 2016
PDG-2016-30
Monsieur Rodolphe Alexandre
Président de la Collectivité
Territoriale de Guyane
4129 route de Montabo
BP 7025
97307 Cayenne Cedex
Le Président-Directeur Général
Monsieur le Président,
Vous avez souhaité réagir, au travers d’un communiqué de presse, au recours
déposé par la Fondation France Libertés au dépôt de brevet par des chercheurs de
l’IRD de la molécule « SkE ». Alors que l’association en question souhaitait de son
propre aveu en réponse à l’un de mes courriers faire, au travers de cette saisine de
l’Office Européen des Brevets (OEB) un « espace de dialogue», que l’OEB ne s’est
pas encore prononcé sur ce recours, et qu’à ma connaissance il n’existe aucune
procédure mettant en cause l’intégrité des chercheurs IRD concernés, vous
exprimez des accusations d’une grande gravité à l’égard de ceux-ci. Si ces
accusations s’avéraient justifiées, je ne pourrai que m’opposer avec vous, et avec la
plus grande vigueur, à des pratiques qui seraient en contradiction ouverte avec les
valeurs et les soucis de partenariat qui caractérisent l’action de l’IRD en général, et
avec la région Guyane en Particulier. Mais justement, si nous avions eu l’occasion
que nos services et nous-mêmes échangent en amont sur ce sujet, il m’aurait été
facile de vous convaincre de la bonne foi de ces chercheurs et de dissiper les
malentendus qui me, semble-t-il, ont présidé à votre prise de position.
Les travaux épidémiologiques des chercheurs de l’IRD sur cette molécule ont été
initiés en 2003, dans un contexte de fortes résistances aux traitements
antipaludéens. Ils n’avaient pas pour objectif le dépôt d’un brevet, mais de faire des
recommandations d’usages des plantes médicinales locales aux pouvoirs publics.
Ce n’est que plusieurs années plus tard, suite à des études phytochimiques à partir
de « Quassia Amara », que la molécule SkE a été identifiée comme espoir de
nouveau traitement contre le paludisme. C’est pourquoi, il me semble que reprocher
rétroactivement à ces chercheurs de ne pas avoir obtenu un consentement des
personnes interrogées quant à l’éventualité d’un dépôt de brevet participe d’une
certaine incompréhension de la dynamique du développement des connaissances
biomédicales sur laquelle nous devrions pouvoir échanger à l’avenir.
44 boulevard de Dunkerque
CS 90009
13572 Marseille cedex 02
France
Tél. : +33 (0)4 91 99 95 51
Fax : +33 (0)4 91 99 92 19
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La nécessité de trouver des alternatives au seul traitement efficace actuel
consistant dans les combinaisons à base d’artémisine reste d’une totale urgence car
des résistances ont commencé à apparaître face à cette unique cartouche de
l’arsenal thérapeutique disponible. Le dépôt d’un brevet par l’IRD, qui est l’objet d’un
recours, vise simplement à faciliter la mise au point d’un médicament efficace qui
implique inévitablement à ce stade un partenariat public-privé. Il ne préjuge en
aucun cas, dans l’hypothèse où ce partenariat se concrétiserait et déboucherait sur
des perspectives d’exploitation, d’une part des conditions que l’IRD ne manquerait
pas d’imposer pour garantir l’accès ultérieur des populations des pays en
développement à des prix abordables pour le nouveau médicament, d’autre part
pour vous associer à cette démarche.
L’avancée des travaux qui ont conduit à ce dépôt de brevet a d’ailleurs fait l’objet de
nombreuses publications et présentations scientifiques en Guyane, en impliquant
notamment l’Université de Guyane. Il apparaît toutefois que les plus hautes autorités
locales guyanaises n’ont pas été informées officiellement du dépôt de ce brevet en
2009, ce qui est de mon point de vue tout à fait regrettable. Je suis évidemment à
votre entière disposition pour envisager avec vous la meilleure façon d’associer
votre collectivité dès lors que des perspectives effectives d’exploitation de ce brevet
se préciseraient.
Je tiens à préciser que ce brevet n’a pas, pour l’instant, intéressé d’entreprises pour
développer un traitement, et qu’il n’y a donc pas de bénéfices ou d’avantages dont
aurait bénéficié en propre l’IRD et dont vous n’auriez pas été informé. De plus, en
brevetant une molécule, l’IRD ne s’arroge aucun monopole d’exploitation : ce dépôt
n’a aucune conséquence sur la production locale et l’usage de la « Quassia
Amara ».
Dans un cadre législatif en devenir, l’IRD porte un souci éthique dans sa démarche
scientifique dans les territoires où il est présent. L’Institut est en contact permanent
avec la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et appartient au groupe de
travail sur l’APA mis en place par le ministère de la Recherche sur ces questions. Il
suit et a d’ailleurs soutenu activement les évolutions législatives en cours pour mieux
adapter ses démarches et s’alignera immédiatement sur les dispositions qui seront
issues de la loi sur la biodiversité qui vient d’être votée au Sénat. Là encore, je suis
à votre disposition pour que le partenariat, jusqu’à présent exemplaire entre les
acteurs guyanais, au premier rang desquels les collectivités territoriales, et l’IRD, en
matière de préservation de la biodiversité, puisse jouer un rôle pilote dans la mise en
œuvre des dispositions nouvelles
Je veux rappeler que l’IRD fonde son excellence scientifique sur la qualité des
collaborations et des partenariats. Nos recherches sont installées dans un cadre de
confiance avec les équipes scientifiques et les autorités locales et nous sommes
engagés de longue date, comme je l’ai moi-même été au travers de mes propres
travaux de recherches sur le sida, la tuberculose et le paludisme, pour l’accès
égalitaire aux soins de toutes les populations.
Mon représentant en Guyane, Michel Brossard, et moi-même, sommes à votre
disposition pour poursuivre ce dialogue, dans une logique constructive.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en
mes sincères salutations.
Jean-Paul MOATTI