Projet BOT As SAMRA
Retour d’expérience
CONFÉRENCE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
DAKAR, 5-8 JUIN 2012
Philippe THIEL
Localisation
Jordanie : 5,5 M. hab.
Amman : 2 M. hab.
Zarqa: 700.000 hab.
Hashimiyya: 70.000 hab.
Samra Site:
Degrémont - Conférence PPP IFC Dakar – Juin 2012
•
40 km Nord-Est Amman
•
Site industriel: Raffinerie,
centrales electriques,
Cimenteries, papeteries…
•
Potentiel de croissance de
la population bassin
Amman-Zarqa avec
construction de zones
résidentielles…
Historique
1997 Lagunes surchargées, problèmes environnementaux
Décision de construire une station de traitement
1999 Préparation du cahier des charges par SWECO
2000 Lancement des pré-qualifications et appel d’offres
2001 Remise des offres
2002 Attribution à Suez Environnement/Degrémont/CCC MGI
2003 Mise en vigueur, début de la construction
2008 Début exploitation
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Description du projet
Contrat BOT de 25 ans pour la conception, le financement, la
construction, l’exploitation et le transfert d’une station de
traitement d’eaux usées pour le Grand Amman (2,3 M. hab) sur le
site de As Samra
Mise à niveau, exploitation et maintenance de l’usine de prétraitement située à Ain ghazal
Exploitation et maintenance du réseau d’adduction à la station et
des stations de pompage de Zarqa et de Hashimiyya
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Le Projet
Dead Sea
Ain Ghazal
Amman
Pretreatment
267,000 m3/d
Zarqa
To King
Talal Dam
P.S.
60,000 m3/d
P.S.
15,000
m3/d
Samra
WWTP
267,000
m3/d
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Hashimiyya
La station - Film
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Principales parties prenantes du projet
Client: Ministère de l’eau et de l’irrigation (MWI) représentant le
gouvernement de Jordanie
L’autorité de l’Eau de Jordanie (WAJ)
USAID: Subventionne 50% du coût total du projet
SIDA: Subventionne le coût des consultants du client
Prêteurs : 11 banques et institutions financières Jordaniennes
représentées par l’Arab Bank
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Les sponsors du projet
Suez Environnement + Degrémont
50%
Morganti Group Inc.
50%
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Coût total du projet : 170 M.USD
Subvention: 92 MUSD
Banques : 60 MUSD
55%
35%
10%
Sponsors: 18 MUSD
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Principales données opérationnelles
Chiffre d’affaires annuel: 12 M. USD
165 employés (4 sites)
Traitement de plus de 80.000.000 m3 / an (35% de la population
de Jordanie, environ 10% des ressources d’eau de Jordanie)
Traitement de la pollution à 99% (800 mg/l entrée VS 10 mg/l
sortie)
Production de 100 Tonnes/jour de boues (30% siccité)
Traitement des odeurs à hauteur de 95%
Autosuffisance énergétique de 95%
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Atouts du projet
Réduction des émissions de gaz toxiques
Méthane et CO2 pour env. 200.000 tonnes
équivalent CO2 / an
Projet CDM (KYOTO) en développement
Protection du sous-sol
Bassin Amman-Zarqa lourdement pollué en
raison des infiltrations des anciennes
lagunes
Nouvelle station est entièrement isolée
Ré-utilisation de l’eau traitée
En Jordanie où la ressource est rare, l’eau
traitée est utilisée en irrigation pour des
produits agricoles contrôlés
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Autres bénéfices
Utilisation possible des boues
Combustible dans les cimenteries
Fertilisant, reconstituant, remblais de sols
Santé publique
Traitement de la pollution du Wadi Zarqa
et réduction des risques de prolifération des
maladies transmises par les moustiques
Emploi
Plus de 2.000 emplois durant la construction
165 emplois long terme pour l’exploitation (22 ans)
Formations: augmentation des niveaux de qualification de la population
locale
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Les « premières » du projet
1er projet de BOT en Jordanie
1ère participation de l’US AID à un projet de BOT
1er financement de projet BOT pour les banques jordaniennes

Phase de développement plus longue nécessaire
1er projet environnemental complet: transport, traitement
réutilisation des produits dérivés (eau, boues, gaz, hydro énergie)
1ère station de traitement d’eaux usées quasi autonome
électriquement
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Eléments clés de la réalisation du projet
Projet porté politiquement
Projet préparé et structuré comprenant

Processus d’achat avec le soutien de conseils

Cadre contractuel équilibré
Réalisme économique
Financement long terme possible
Partenaire privé innovant, flexible
Projet Jordanien
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Volonté politique
Gouvernement / Client pleinement investi dans le projet.
Stabilité politique, de la politique mise en œuvre et des
personnes impliquées dans le développement du projet
Mise en place d’un cadre législatif adapté (Loi sur l’eau, loi pour
la promotion de l’investissement)
Conduite de projet soutenue, supports ministériels, flexibilité et
processus de décision rapide
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Gestion expérimentée de l’appel d’offres
Documentation complète et de qualité (étude de faisabilité, étude
d’impact environnemental, Pré-qualification et documents d’appel
d’offres, incluant cahier des charges, projets de contrats, trames
d’allocation des risques)
Procédure d’évaluation diffusée et transparente
Nombre limité de groupements pouvant être pré-qualifiés (5 max.)
Calendrier d’appel d’offres réaliste, respect des échéances
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Environnement contractuel
Complexe, complet, équilibré
Reflète les standards des pratiques internationales
Protection de l’investissement
Mécanisme de dialogue et de résolution des disputes
Allocation des risques
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Cadre contractuel simplifié
Supervision Agreement
Sida grant + Swed. Bank
Loan
USAID
Sweco In./Engicon
MWI Contribution (USAID)
Sponsors
Project Sponsors
Agreement
GOJ/MWI
Project Agreement
GOJ/MOF
Payment Assurance Scheme
Direct
Agreement
Project Company
20% Suez Environment
30% Infilco Degremont Inc
50% Morganti Group
Lenders
Loan Agreement
Lump sum EPC Contract
EPC Contractor
50% Infilco Degrémont Inc
50% Morganti, CCC
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O&M Contractor
51% Degremont Inc
49% CCC Group
Economiquement viable : Tarif supportable
Le tarif au m3 est raisonnable et supportable pour le client (direct /
indirect) : 1,5 M.USD/mois (0,2 USD/m3)
Subvention de l’état et de l’US AID
Utilisation des caractéristiques locales, pour limiter les coûts
projets, par exemple la déshydratation des boues
Innovation technologique et la configuration du site ont permis
de créer une station quasi autonome en terme d’énergie
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Déshydratation solaire des boues
Adaptation de lagunes existantes
100 Tonnes MS /Jour
Coûts d’exploitation 3 fois moins couteux que par la
déshydratation mécanique
Boues déshydratées (30%) utilisables comme combustible ou
fertilisant
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Autosuffisance énergétique : 95%
Amman
Samra
Wadi Duleil
85 m
40 m
Pelton Turbines (1.6 MW)
20% Electricity recovery
Francis Turbines (1.6 MW)
15% Electricity recovery
Cogeneration (Biogas)
Biogas engines
60% Electricity
Recovery
Boilers
Hot water for 35˚C heating digesters
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Economiquement viable: Crédit client
Qualité du risque crédit client détermine le recours à des garanties
additionnelles:
1. Compte de réserve
5) Notification du paiement
MWI
1) Défaut de
paiement
Compte de réserve
JD 4 million
(Jordan Kuwait Bank)
2) Notification
Reserve account agreement
Société de projet
3) Instruction de payer (5J)
après notification à MWI)
4) Paiement facture de traitement sous 2j
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Economiquement viable : Crédit client
2. Garantie du Ministère des Finances
Reserve
Account
MWI
1) Défaut de
paiement
2) Notification
Project Company
3) Demande écrite 5j après
notification du MWI
4) Donne instruction à Banque
centrale de Jordanie de payer (au
moins partie fixe sous 5j)
Ministère des Finances
(Guarantee Agreement)
5) Paie ou demande à CBJ de payer ce qui est dû à terminaison (au
moins encours de dettte ) sous 5j
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Economiquement viable: Formule tarifaire
Protection contre le risque de change pour la rémunération de
l’investissement (USD / JOD)
Protection contre le risque de taux d’intérêt
Coûts d’exploitation fixes et variables couverts par un
mécanisme d’indexation pondérée adapté à la structure des
coûts:
 Main d’œuvre
 Energie
 Produits manufacturés
 Produits pétroliers
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Financement: Viabilité et « bancabilité »
Support nécessaire du gouvernement à hauteur de 60% des coûts
totaux du projet, 92 MUSD
Engagements long terme du gouvernement couverts par des
garanties
40% des besoins de financement apportés par le secteur privé,
78 MUSD
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Financement: Viabilité et « bancabilité »
Financement long terme possible
 Syndication de 11 banques et institutions jordaniennes
 Maturité : 12 ans
Pas ou peu d’exposition au risque de change
 Dette et revenus en Dinars Jordaniens
Financement de projet sans recours sur les actionnaires:
 Obligations strictes (de faire ou de ne pas faire)
 Garanties et sûretés: nantissements d’actifs, des revenus,
d’indemnités d’assurances et des actions de la société de
projet
 Accords directs : step-in rights, substitution rights
 Ratios financiers: debt service cover ratio
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Valeur ajoutée du partenaire privé
Technologies prouvées,
historique et références
disponibles, expertise
Délivre dans les délais
requis
Mobilise capitaux et financement privé
Professionnel, formation des équipes locales
Gestion des risques de son domaine d’expertise
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Exemples d’allocation de risques
Force Majeure
Volume, prix
Changement de loi
Paiement terminaison
Politique
MWI risque crédit
Paiements à
l’échéance
Dommages
physiques
MWI
Assurance
MOF
SPC
Fonds propres et
financement
Prêteurs
Sponsors
Economique
(inflation)
Taux d’intérêt
Garanties
(Performance)
EPC
O&M
Dépassement de coûts
Dépassement coûts
Délais
Non performance
Conception
Réparations
Pénalités
Pénalités
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Ancrage local
Actionnaires locaux de la société de projet
 Partenaire régional
 Intérêt des institutions financières
Sous-traitants, financiers
Emploi local
 2 Expatriés en phase d’exploitation
 165 emplois jordaniens
Communauté environnante : Tissu local, politique, social, ONG,
problématiques environnementales :
 Gestion des parties prenantes
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Gestion des parties prenantes
Etape
Etape 1
1
Etape
Etape 2
2
Identification
des parties
prenantes
Contexte du projet / Situation
Analyse SWOT + Perception
Etape
Etape 3
3
Identification
Identification &
& Prioritisation
Prioritisation des
des problématiques
problématiques
Etape
Etape 4
4
Etape
Etape 5
5
Etape 6
Carte des parties prenantes
Quelle partie prenante pour quel
problème?
Construire
un plan
d’action
Suivi et
reporting
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Carte des parties prenantes projet AS Samra
Attentes élevées,
communication et
dialogue à renforcer
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Confiance partagée, extension du projet
Grâce au succès de la phase 1, le gouvernement Jordanien et le
MCC (USA), ont renouvelé leur confiance à la société de projet
pour augmenter la capacité de l’usine
Utilisation du cadre contractuel existant, la durée du contrat de
BOT est augmentée de 7 années
Augmentation de la capacité de traitement de 2,2 à 3,5 million
d’habitants
Ligne d’eau, + 40% / Ligne de boues + 60%
Adaptation du contrat et mise en oeuvre utilisant les leçons de la
phase 1 (financier, technique, contractuel)
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