INFOS MARS - AVRIL EDITO : Tout comme les mutations INTER, les mutations INTRA représentent une phase délicate dans la carrière d’un enseignant. Comme chaque année, le SNETAA FO NICE est présent pour vous informer et vous accompagner au mieux dans vos démarches. Nous vous invitons à remplir ce document et nous le renvoyer afin que nous puissions examiner et optimiser au mieux le barème de chacun. Les enseignants qui ne sont pas gérés par l’académie de NICE durant cette année scolaire se connectent sur I-prof dans leur académie respective d’affectation 2013-2014. Les barres d’entrées sont désormais définitives et permettent d’avoir un aperçu sur les barèmes des entrants et des sortants dans les diffé- MUTATIONS INTRA 2014 rentes disciplines. Aussi, nous vous donnerons quelques conseils quant à l’élaboration de vos vœux en fonction de tous les paramètres qui peuvent influer sur le mouvement. Cette année encore, la gestion des affectations sera compliquée ; les capacités d’accueil sont souvent insuffisantes et bon nombre de nos collègues se retrouvent dans une situation très délicate ; cela risque d’être « un casse tête ». Soyez en sûr, le SNETAA FO NICE siège en commission paritaire et suit vos dossiers. Christophe SEGOND Secrétaire académique SNETAA FO NICE Contactez nous et retournez nous par mail ou par courrier votre dossier de mutation. Christophe SEGOND Secrétaire académique 06 74 45 23 33 [email protected] 23 rue de la République, 83340 Flassans sur Issole PANGOLE Haïfa Secrétaire départementale 83 06 64 03 33 58 PERRONE Stéphane Secrétaire départemental 06 06 11 89 90 25 PAGE 1 Rappel : Le congrès académique du SNETAA FO se tiendra le jeudi 10 avril au LP GALLIENI de Fréjus. Certains nous ont déjà informés de leur venue, faites de même et déposer votre autorisation d’absence. Nous espérons vous voir nombreuses et nombreux. Ensemble, nous défendons les PLP ! Vous avez été destinataires de documents vous présentant le bilan académique de nos actions, audiences, combats menés, bilan financier ...etc… Venez vous exprimer et nous rencontrer. Sont obligés de participer à l’INTRA : Certains collègues sont obligés de participer aux mutations INTRA académiques. les titulaires, ou les stagiaires devant être titularisés à la rentrée scolaire, nommés dans l’Académie de Nice à la suite de la phase inter académique (à l’exception des agents qui ont été retenus pour les postes spécifiques nationaux). les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en Collectivités d’Outre Mer-C.O.M.), ou mis à disposition auprès d’une autre académie, ayant sollicité au mouvement inter leur retour dans l’Académie de Nice. les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire avec effet à la rentrée 2013. NB : les personnels concernés seront avertis de cette mesure préalablement aux opérations du mouvement, dès avis du comité technique académique ( CTA ). les stagiaires précédemment titulaires d’un corps d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, ne pouvant pas être maintenus dans leur poste. Exemple : un ex-professeur des écoles affecté à titre provisoire en qualité de certifié stagiaire ; un exPLP ne pouvant être maintenu dans son établissement. les personnels affectés sur un poste adapté dont le maintien dans cet emploi n’est pas reconduit pour l’année scolaire 2013-2014. les personnels placés en congé de longue durée qui ont perdu le bénéfice de leur affectation et qui peuvent reprendre une activité régulière après avis de réintégration du comité médical. les personnels en fin de droit au congé parental. Bon à savoir : Les postes vacants sont Le rapprochement de conjoint porte uniquement sur la résidence professionnelle du conjoint ou de la ville d’inscription au pôle d’emploi et à titre exceptionnel sur la résidence privée (sous réserve de compatibilité avec la résidence professionnelle) La stabilisation des TZR pour des enseignants assurant des fonctions de remplacement et souhaitant un poste fixe en établissement donnent 50 points sur les vœux GEO et 100 points sur les vœux DPT et ACA. 40 points sont attribués forfaitairement pour les personnels justifiant d’une ancienneté dans la même zone depuis au moins 5 ans. La liste des postes vacants apparaissant sur SIAM est à titre indicatif, beaucoup de postes se libèrent par la suite. Pour les mesures carte scolaire : les agents en mesure de carte scolaire doivent obligatoirement participer au mouvement intra académique en formulant trois vœux bonifiés : établissement d’affectation, commune de l’établissement d’affectation et le département de l’établissement d’affectation. consultables depuis lundi 17 mars 2014 PAGE 2 FICHE SYNDICALE 2014 DISCIPLINE : ………………………………................................................................................... □ TITULAIRE □ HORS CLASSE □ STAGIAIRE NOM : ................................................................... NOM DE JEUNE FILLE : ..................................................... PRÉNOM : ........................................................................... DATE DE NAISSANCE : .…… / ...…… / ……….. ADRESSE, N° ........................... RUE : ................................................................................................ CODE POSTAL : ........................... VILLE : .............................................................................................. TÉL : ........................................................ Mail : ............................................................................... SITUATION FAMILIALE : □ Célibataire □ Marié(e) depuis le :...................................... □ Pacs depuis le : ...................................... Nombre d’enfants de moins de 20 ans au 31/08/2013 : .................. Conjoint : ............................................................. Profession : ....................................., depuis le .......................... • Commune d’installation professionnelle :................................................................... Dépt : .......... • Commune de résidence privée : ............................................................................... Dépt : ......... • Si enseignant, corps : ....................................................... Discipline : ........................................ • Date de début de la séparation : ............................................. Avez-vous déposé un dossier médical ? □ OUI □ NON ÊTES-VOUS EN : □ Congé parental, depuis le ........................................... □ Détachement, COM, depuis le .................................... □ Disponibilité, depuis le ................................... □Autre fonction, depuis le ................................. STAGIAIRE 2012-2013 ex-enseignants contractuels au cours des deux années précédant le stage : Etiez-vous titulaire d’un autre corps avant d’être stagiaire PLP : EX STAGIAIRE IUFM 2010-2011 □ Oui □ Oui □ Oui □ Non □ Non □ Non Utilisez-vous cette année les 50 points sur le premier vœu ? □ Oui □ Non TITULAIRE : Affectation ministérielle actuelle : Date d’affectation : ....................................................... Echelon au 31 août 2011 : ................ Etablissement : .......................................................................................................................................... Commune : ............................................................... Département : ………….............................. □ Titulaire remplaçant (ou TZR) depuis le : ......................... □ Affecté(e) à titre provisoire depuis le : ........................... □ Avez-vous subi une mesure de carte scolaire ? Le : ........................... PAGE 3 CALCULEZ VOTRE BAREME : Eléments du barème Nombre de points Ancienneté de service : Echelon au 31/08/2013 par promotion ou au 01/09/2013 par reclassement Classe normale 7 pts par échelon (forfait de 21 pts minimum du 1er au 3ème) Hors classe forfait 49 pts + 7 pts par échelon hors classe Classe exceptionnelle forfait 77 pts + 7 pts par échelon classe exceptionnelle (dans la limite de 98 pts) Ancienneté de poste titulaires 10 pts par année 25 pts par tranche de 4 ans d'ancienneté dans le poste 10 pts pour service national accompli immédiatement avant la 1ère affectation stagiaire ex-titulaires d'un 10 pts corps de personnel géré par le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la DGRH Tous types de vœux Tous types de vœux Tous types de vœux Tous types de vœux Tous types de vœux forfait 50 pts pour les personnels justifiant d'une ancienneté sur zone de 5 ans + 10 pts par année Zone de remplacement Type de vœu Tous types de vœux BONIFICATIONS LIEES AUX REAFFECTATIONS Mesure de carte scolaire En établissement Sur zone de remplacement 1500 pts sur l'ancienne affectation Pour garder le bénéfice de cette bonification, l'agent ne doit exclure dans ses vœux aucun type d'établissement ou de service à l'exception des agrégés qui peuvent ne demander que des lycées. 1500 pts (Bonification sur l'ancienne affectation) ETB, COM, DEPT ZRE, ZRD REINTEGRATIONS Après un congé parental, un CLD et un poste adapté : 1100 pts (Bonification sur l'ancienne affectation) Après disponibilité, détachement : 1100 pts (Bonification sur l'ancienne affectation) ETB, COM, DEPT, ZRE, ZRD DEPT, ACA, ZRD, ZRA BONIFICATIONS PRIORITAIRES prévues par l'article 60 de la loi de 1984 Situation de handicap (*) 1100 pts ou affectation hors barème si néces- en fonction de la saire (obligation de formuler un vœu COM et un situation partivœu GEO) culière de chaque demande Rapprochement de conjoint avec séparation (*) 200,2 pts DEPT, ACA, ZRD, ZRA 100,2 pts COM, GEO, ZRE 6 mois de séparation effective au minimum. enfant à charge (âgés de moins 75 pts par enfant de 20 ans au 01/09/2014) années de séparation PAGE 4 150 250 350 525 pts pts pts pts pour pour pour pour 1 2 3 4 année années années années et plus tous vœux sauf ETB DEPT, ACA, ZRD, ZRA Calcul des points BONIFICATIONS liées à la situation personnelle et administrative Rapprochement de conjoint au sein d'un même département 200,2 pts 100,2 pts enfant à charge (âgés de moins 75 pts par enfant de 20 ans au 01/09/2014) Rapprochement de la résidence de l'enfant enfant à charge (âgés de moins 150 pts + 75 pts par enfant à partir du 2ème enfant de 18 ans au 01/09/2014) 130 pts + 75 pts par enfant à partir du 2ème enfant DEPT, ACA, ZRD, ZRA COM, GEO, ZRE tous vœux sauf ETB DEPT, ACA, ZRD, ZRA COM, GEO, ZRE MUTATIONS SIMULTANEES (*) 100 points forfaitaires pour les personnels conjoints. Ce dispositif s’applique à 2 agents titulaires ou à 2 agents stagiaires, sous réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d’un corps géré par la DPE. Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. DEPT, ACA, ZRD, ZRA AGREGES dont la discipline est enseignée en collège et lycée 130 pts sur vœu restrictif « lycée » ETB 150 pts sur vœu restrictif « lycée » COM, GEO 185 pts sur vœu restrictif « lycée » DEPT, ACA BONIFICATIONS liées à l'affectation Etablissement justifiant une bonification spécifique - dispositif définitif de sortie. Bonifications accordées en 5 à 7 ans d’ancienneté : 50 pts (vœux précis) fonction de l’ancienneté d’exercice au sein de l’établis- 5 à 7 ans d’ancienneté : 150 pts (vœux larges) sement 8 ans d’ancienneté et plus : 80 pts (vœux précis) 8 ans d’ancienneté et plus : 200 pts (vœux larges) dispositif exceptionnel de sortie (déclassement de l'établissement) APV (*) Bonifications accordées en 1 à 2 ans d’ancienneté : 30 pts fonction de l’ancienneté d’exercice au sein de l’établis- 3 ans d’ancienneté : 65 pts sement à partir de 4 ans d’ancienneté : 80 pts dispositif exceptionnel Bonifications accordées en 1 à 2 ans d’ancienneté : 30 pts de sortie (MCS) APV (*) fonction de l’ancienneté d’exercice au sein de l’établis- 3 ans d’ancienneté : 65 pts sement soit (sur vœux bonifiés à partir de 4 ans d’ancienneté : 80 pts uniquement) Dispositif de sortie du programme ECLAIR de 5 à 7 ans d’ancienneté : 150 pts à partir de 8 ans : 200 points ETB, ZRE Tous vœux sauf ETB, ZRE ETB, ZRE Tous vœux sauf ETB, ZRE Tous vœux sauf ETB, ZRE COM, DPT Tous types de vœux Valorisation de la mobilité professionnelle non cumulables avec les bonifications familiales 30 pts forfaitaires GEO, DPT, ACA, ZRD, ZRA Changement de discipline - Reconversion non cumulables avec la bonification de mesure de carte scolaire 1100 pts forfaitaires Tous vœux sauf ETB, COM Stabilisation des TZR (*) pour les personnels affectés dans des fonctions 50 pts de remplacement et souhaitant un poste en établissement 100 pts GEO DEPT, ACA PAGE 5 BONIFICATIONS LIEES AUX PREMIERES AFFECTATIONS Non cumulables avec la bonification de 1000 pts "stagiaires ex-titulaires d'un corps de la fonction publique" Stagiaires Stagiaires Ex-contractuel (le)s de l'éducation nationale 50 points accordés à leur demande et sur le 1er vœu (1 seule fois sur les 3 mouvements suivants l'année d'obtention du concours) 100 pts Tous types de vœux DPT, ACA, ZRD, ZRA Stagiaire Ex-titulaire Non cumulables avec la bonifi- 1000 pts (Bonification sur l'ancienne affectad'un corps de la fonction cation de 50 points tion) publique "stagiaires" DPT, ACA, ZRD, ZRA TOTAL *Les bonifications sont attribuées uniquement sur les vœux pour lesquels le candidat a coché « tout type de poste » et « tout type d’établissement » (à l’exception de certaines disciplines) Pour s'y retrouver : les abréviations concernant les voeux ETB (vœu sur un établissement) LYC (vœu sur un lycée) COM (vœu sur une commune) GEO (vœu sur un groupe de communes) DPT (vœu sur un département) ACA (vœu sur l'académie) ZRE (vœu sur une zone de remplacement infra) ZRD (vœu sur une zone de remplacement dans un département) ZRA (vœu sur une zone de remplacement dans l'académie) CALENDRIER prévisionnel Ouverture du serveur du lundi 17 mars 2014 à 8h00 jusqu'au jeudi 03 avril 2014 à 8h00. jeudi 03 avril 2014 dans l'après midi Saisie des vœux sur SIAM via I-Prof pour tous les participants volontaires et obligatoires au mouvement intra académique Saisie des préférences géographiques pour les personnels déjà TZR ou formulant un vœu ZR dans le cadre du mouvement intra académique Transmission du formulaire des demandes de mutation intra académique (accusé de réception) aux établissements scolaires pour remise aux candidats. Date limite de réception des dossiers de handicap et de situations sociales graves Mardi 08 avril 2014 à 17 h Du 5 au 9 mai 2014 lundi 12 mai 2014 à 17 h dernier délai Retour au rectorat des formulaires de confirmation (accusés de réception) visés par le chef d’établissement accompagnés des pièces justificatives nécessaires (les pièces justificatives manquantes ne seront pas réclamées) Consultation des vœux et barèmes sur SIAM via I-Prof et demandes éventuelles de corrections barèmes Date limite de remise de pièces justificatives après publication des barèmes retenus Du 13 au 19 mai 2014 Groupes de travail consultatifs « situations de handicap » et « vœux et barèmes » Vendredi 23 mai 2014 Groupes de travail « candidatures postes spécifiques » Lundi 16 juin 2014 PAGE 6 CAPA Mouvement INTRA Votre demande. Type de demande ? □ □ □ □ □ Autres demandes ? Convenance personnelle □ Mesure de carte scolaire □ réintégration (après détachement, retour COM) □ Mouvement spécifique académique : □ Autre : Lequel ? Rapprochement de conjoint Mutation simultanée Rapprochement résidence de l’enfant Autorité parentale unique ……………………………………………………………………………………….. □ Réintégration (après CLD, dispo, congé …) Un seul type de demande possible. Vos vœux. 1 11 2 12 3 13 4 14 5 15 6 16 7 17 8 18 9 19 10 20 PAGE 7 Pièces justificatives Pièces à produire dans toutes les situations correspondantes : - Copie des arrêtés ministériels d’affectation (TZR aussi) - Copie de l’arrêté fixant le classement d’échelon au 31 08 ou 01.09.2013 - Copie des éléments pris en compte dans le reclassement (pour stagiaires) - Attestation d’affectation en établissement classé ZEP, sensible, violence ou APV - Justificatif de l’année de suppression de poste par mesure de carte scolaire - Justificatif de service national - Justificatif d’invalidité à 80 % □ □ □ □ □ □ □ Pièces complémentaires à fournir dans toutes les situations familiales : - Photocopie du livret de famille ou certificat de mariage ou Pacs avant le 01/9/2012 ou certificat de grossesse et reconnaissance anticipée avant le 01/09/2013 ou extrait d’acte de naissance □ - Décision de justice confiant la garde (alternée ?) de l’enfant □ - Justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, titre de propriété…) □ - Attestation d’activité professionnelle du conjoint (elle n’a pas à être produite si le conjoint a un NUMEN : enseignant, CPE, COP). Ce peut être : □ - un certificat d’exercice délivré par l’employeur, le contrat de travail ou d’apprentissage - une attestation d’inscription au répertoire des métiers (artisan, commerçant) - un certificat d’inscription au conseil départemental de l’ordre (profession libérale) - une attestation délivrée par la mairie - une attestation d’inscription à la Mutualité Sociale Agricole □ □ □ □ □ □ - une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle… - en cas de chômage : fournir une attestation récente d’inscription à l’ANPE et une attestation du dernier employeur. - un justificatif de chèques emplois-services. □ □ Nombre de pièces justificatives = Attention ! Ces pièces doivent impérativement accompagner votre confirmation de demande. Aucune pièce ne sera réclamée par l’administration. Ces documents (dont vous avez joint une copie dans la fiche syndicale), attestent des situations administratives et familiales, et seront des éléments déterminants pour le calcul du barème. De même, vous devrez vérifier que le chef d’établissement ait attesté votre affectation en ZEP, sensible ou violence. PAGE 8 ATP, ATD : Affectation à Titre Provisoire, Affectation à Titre Définitif Les CAPN PLP validant le mouvement INTER ont eu lieu les 06 et 07 mars 2014 et une fois encore le SNE- TAA FO a dénoncé le blocage des postes dû aux capacités d’accueil réduites – voire nulles – dans les académies. Trop de collègues n’ont pas obtenu satisfaction, nous le dénonçons. Pour certains il est possible de faire une demande d’ATP ou d’ATD. Les demandes d’ATP et d’ATD sont des mesures très exceptionnelles (cas médical grave, situation social lourde, discipline rare...) et ne sont accordées que dans des rares cas. Pour espérer obtenir une ATD, il faut être le 1er non entrant dans l’académie demandée : La priorité est donnée aux forts barèmes relevant des priorités légales : RQTH, rapprochement de conjoint, nombreuses années de séparation, enfants… et aux anciennes situations d’ATP cumulant les priorités précédentes. Le ministère et les deux rectorats concernés doivent émettre des avis très favorables de façon à faire entrer une personne supplémentaire dans l’académie. Pour espérer obtenir une ATP, il faut être dans les premiers non entrants dans l’académie demandée : Faire une demande motivée à partir des mêmes priorités légales citées précédemment et des changements de situation tardive. L’ATP est une affectation à titre provisoire, valable 1 an, avec l’obligation de participer au mouvement inter académique de l’année suivante. Le collègue perd donc son affectation actuelle. Dans les deux cas, il faut faire remonter les courriers argumentés et les pièces justificatives par voie hiérarchique, aux deux rectorats (rectorats d’accueil et de départ) et directement à la DGRH B2-2 du Ministère de l’Education Nationale. Un double de ces démarches doit être envoyé au SNETAA-FO. Les rectorats apposeront leurs avis et feront remonter le dossier au ministère. Les commissaires paritaires nationaux du SNETAA-FO assureront le suivi du dossier. Le délai de réponse du ministère peut aller de fin mars à début septembre ! Coordonnées des commissaires paritaires par discipline : Gérard GORCYKA 06 22 42 15 83 [email protected] P0210 Florence ARMENTANO 06 35 12 75 40 [email protected] P0221, P0222, P0226 P2100 à P2600 Muriel WENDLING 06 89 09 87 77 [email protected] P1315 P8510 à P8520 Éric MOUCHET 06 88 94 30 61 [email protected] P3010 à P4550 Catherine AZAIS 03 20 85 56 40 [email protected] Sophie TEXIER 06 89 96 51 91 [email protected] P5100 à P6500 P7300 P7140 à P7420 P8013 à P8038 Nicolas TOURNIER 06 74 68 94 67 [email protected] P8011 à P0812 Avant toute démarche, contactez les commissaires paritaires nationaux du SNETAA-FO de votre discipline : ils sont là pour vous aider, vous soutenir, vous défendre ! PAGE 9 Pour nous contacter : SEGOND Christophe Secrétaire académique 06 74 45 23 33 [email protected] www.snetaanice.fr PANGOLE Haïfa Secrétaire départementale 83 06 64 03 33 58 [email protected] PERRONE Stéphane Secrétaire départemental 06 06 11 89 90 25 [email protected] PAGE 10
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