CCTP 1593 Fascicule A : Travaux de génie Civil Généralités Année 2006 L03008 éd 2 SOMMAIRE SOMMAIRE ............................................................................................................................................................ 2 PRÉAMBULE ......................................................................................................................................3 ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION................................................................................................................... 3 ARTICLE 2 OBLIGATIONS BILATÉRALES.......................................................................................................... 3 2.1 A LA CHARGE DE FRANCE TÉLÉCOM ................................................................................................................. 3 2.2 A LA CHARGE DU RÉALISATEUR ........................................................................................................................ 3 2.3 PRÉPARATION ET ORDONNANCEMENT DES CHANTIERS ...................................................................................... 4 2.4 PROCÉDURE EN CAS DE TRAVAUX URGENTS ..................................................................................................... 4 ARTICLE 3 TRAVAUX SOUS ASSURANCE QUALITÉ........................................................................................ 4 3.1 PRÉAMBULE .................................................................................................................................................... 4 3.2 PLAN D’ASSURANCE QUALITÉ .......................................................................................................................... 4 3.3 PROTOCOLE ASSURANCE QUALITÉ ................................................................................................................... 4 ARTICLE 4 ORGANISATION DES CHANTIERS .................................................................................................. 5 ARTICLE 5 PRÉVENTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ DU PERSONNEL ..................................................... 5 5.1 ACTUALISATION DU PLAN DE PRÉVENTION......................................................................................................... 6 5.2 COORDINATION SÉCURITÉ ................................................................................................................................ 6 ARTICLE 6 CAS PARTICULIERS.......................................................................................................................... 6 6.1 TRAVAUX EN CHAMBRES, CHEMINÉES OUVRAGES SOUTERRAINS ET GALERIES .................................................... 6 6.2 TRAVAUX EN PUITS .......................................................................................................................................... 7 6.3 EXÉCUTION DE SAIGNÉES ET DE FOUILLES ........................................................................................................ 7 ARTICLE 7 DOCUMENTATION ............................................................................................................................ 7 ARTICLE 8 FOURNITURE DE MATERIELS ......................................................................................................... 8 ANNEXE 1 : LISTE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE................................................................................... 9  France Télécom 2006 L03008 éd 2 CCTP 1593 - Fascicule A : Généralités Travaux de Génie Civil /9 2 PRÉAMBULE Dans les fascicules du présent CCTP le réalisateur est le responsable des travaux, notamment en terme de direction des hommes, respect du code du travail et des règles de l'art de la profession, gestion des moyens matériels, respect des délais, contrôle interne de la qualité. ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION Les prescriptions du présent document sont applicables à tous les travaux de génie civil pour l’établissement du réseau général de télécommunications, support à divers services (téléphone, données, images,…) et des réseaux de télévision par câble. ARTICLE 2 OBLIGATIONS BILATÉRALES Le décret 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution instaure différentes formalités administratives permettant : • une meilleure sécurité des intervenants • d’éviter des dommages aux ouvrages. 2.1 A la charge de France Télécom Au stade de l’étude, France Télécom doit consulter les plans de zonage déposés en mairie qui définissent les zones où les exploitants ont des ouvrages existants ou projetés. Lors de l’élaboration d’un projet, France Télécom effectue une Demande de Renseignements (DR)., imprimé cerfa n°90-0188 assorti d’un récépissé. France Télécom obtient auprès des autorités, des services gestionnaires ou  France Télécom 2006 L03008 éd 2 des clients toutes les autorisations préalables d’implantation nécessaires à l’exécution des travaux : demandes de permission de voirie pour le domaine public routier, conventions pour le domaine public non routier ou accords amiables ou conventions de servitude pour le domaine privé. France Télécom fournit un document projet conforme aux exigences du CCTP 1592 et/ou de ses additifs ainsi que tous les documents supports de remontées d’informations. France Télécom établit la liste nominative et les coordonnées de tous les correspondants concernés. 2.2 A la charge du réalisateur Une Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT), imprimé conforme au formulaire type cerfa 90-0189 assorti d’un récépissé, doit être établie par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux, préalablement à l’exécution de ceux-ci. Le réalisateur demande l’établissement des arrêtés de circulation et de stationnement et des occupations d’emplacements. Pour les ouvrages utilisés n’appartenant pas à France Télécom, le réalisateur se conforme aux règlements demandés par le gestionnaire de ceux-ci (immeubles, égouts, location de conduites tiers, emprises de la société Réseau Ferroviaire Français, etc…) Le réalisateur doit remettre à la fin des travaux un tirage du plan de projet ou un fichier informatique en coordonnées Lambert mentionnant que l’éxécution des travaux est rigoureusement conforme au projet ou comportant les modifications apportées en cours de réalisation, soit : • la position des ouvrages en plan et en profil ainsi que les dimensions CCTP 1593 - Fascicule A : Généralités Travaux de Génie Civil 3/9 extérieures avec le report des cotes de modification, • les caractéristiques des ouvrages, • les ouvrages tiers, rencontrés dans les fouilles pendant les travaux, avec leur position et l’inscription précise des cotes de ces ouvrages. • la position des bornes de repérage. Il remet en outre, dès l’achèvement des travaux, dûment remplis : • les fiches de mandrinage des tubes, • les fiches d’occupation des alvéoles (FOA), • les feuilles de relevé des sondages réalisés à la demande de France Télécom, • les fiches de contrôle du compactage, • les fiches techniques de résistance des prises de terre, • les bons de livraison des matériels (ou leur photocopie), • les fiches de mesure relatives aux essais de section des câbles, • le relevé d’altimétrie dans le cas de forage dirigé. La notion d’urgence est définie dans l’article 11 du décret 91-1147 du 14 octobre 1991, il s’agit de travaux liés à «la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes et des biens ou en cas de force majeure». En cas d’urgence, notifiée par écrit par France Telecom (fax,mail…), les travaux peuvent être effectués immédiatement, sans que l’entreprise ou la personne qui en est chargée ait à souscrire une DICT. Il conviendra de prévenir, sans délai et par tout moyen adapté le gestionnaire de voirie et les exploitants de réseaux suivant les modalités prévues au règlement de voirie. ARTICLE 3 TRAVAUX SOUS ASSURANCE QUALITÉ 3.1 Préambule Pour les travaux prévus hors assurance qualité les dispositions de l’article 3 ne s’appliquent pas. 2.3 Préparation et ordonnancement des chantiers 3.2 Plan d’Assurance Qualité Le réalisateur s'assure que les exigences techniques et les contraintes de réalisation sont définies, documentées et que les propositions y répondent complètement. Le réalisateur fournit un Plan d’Assurance Qualité (PAQ) à France Télécom conforme au référentiel du Cahier des Charges Qualité Travaux ( CCQT version en vigueur ). Cette préparation du chantier est réalisée - pour les Opérations Individualisées (contrats), lors de la réunion d’ouverture de chantier, - pour les Petites Opérations Individualisées (contrats s’inscrivant dans un accord cadre), lors de réunions d’ouverture de chantier dont la périodicité et le lieu sont définis dans l’accord cadre - Toute modification du projet doit être soumise à l’accord préalable du représentant France Télécom. La validation du PAQ, la vérification de la bonne application des procédures et de la conformité des prestations de toutes natures permettent la signature du protocole et le suivi sous assurance qualité. 3.3 Protocole assurance qualité Le protocole d’assurance qualité est un contrat passé entre le réalisateur et France Télécom. Il précise les droits et obligations réciproques en matière de surveillance de la qualité. 2.4 Procédure en cas de travaux urgents  France Télécom 2006 L03008 éd 2 CCTP 1593 - Fascicule A : Généralités Travaux de Génie Civil 4/9 ARTICLE 4 ORGANISATION DES CHANTIERS Le réalisateur doit conduire les travaux de manière à maintenir dans des conditions convenables les voies et réseaux divers traversant le site des travaux, notamment ceux qui intéressent la circulation des personnes, ainsi que l’écoulement des eaux. En complément, les dispositions du Règlement Général de Voirie, s’il existe, fixent les droits et obligations de tous, intervenants et usagers, sur le domaine public communautaire. Il fixe notamment les modalités d’éxécution des travaux de remblayage, de réfections provisoires et définitives conformément aux normes techniques et aux règles de l’art. L’entreprise est responsable de la conception de la signalisation temporaire de son chantier après avoir demandé les consignes du gestionnaire de voirie. (se référer à l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 8ème partie concernant la signalisation temporaire de chantier et au manuel de chef de chantier). Le réalisateur place sur le chantier, à chacune de ses extrémités, un panneau adapté au type de chantier et comportant : • le nom du maître d'ouvrage (France Télécom, nom de l'unité) • l'adresse complète de l'établissement • le numéro de téléphone du point d'entrée unique • le nom du maître d'œuvre, son adresse, son n° de téléphone • la nature des travaux • les dates de début et de fin des travaux • l'arrêté de voirie Les panneaux de signalisation routière sont mis en place quelle que soit la durée des travaux et pour tous les types de  France Télécom 2006 L03008 éd 2 travaux (entretien en particulier) ; les panneaux doivent répondre aux prescriptions suivantes : • être parfaitement visibles par toute personne extérieure au chantier, ne pas être masqués par la végétation ou des matériaux, ni placés en contre-pente, dans une sortie de virage, etc…, • ne pas empiéter sur la chaussée; • être rétro-réfléchissants ou si leur nature ne le permet pas, être parfaitement éclairés la nuit; • rester propres (sans affiches, graffiti…). ARTICLE 5 PRÉVENTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ DU PERSONNEL Le respect des délais d'exécution ne peut en aucun cas influer sur l'application des consignes de sécurité. La sécurité du personnel est assurée par l'application des dispositions du code du travail et de la convention des bonnes pratiques. Cela induit systématiquement un échange sur les risques interférents et les mesures de prévention à prendre. Un Plan de Prévention des Risques est rédigé en commun pour : • les opérations d'une durée supérieure à 400 heures sur 12 mois, • les opérations qui comprennent des travaux classés dangereux au sens de l'arrêté du 19 Mars 1993. L'évaluation des risques est faite en concertation entre France Télécom maître d'œuvre et le(s) réalisateur(s). Il y a dans tous les cas une analyse préalable commune des risques effectuée en fonction de la nature des travaux CCTP 1593 - Fascicule A : Généralités Travaux de Génie Civil 5/9 5.1 Actualisation du plan de prévention • Avant le démarrage de chaque opération élémentaire, la conformité de l'opération aux conditions définies dans le plan de prévention global est vérifiée. En cas de non-conformité le maître d'œuvre, le réalisateur et les intervenants se concertent pour modifier et ajuster le plan de prévention. • 5.2 Coordination sécurité Pour certaines opérations classées structurantes, présentant des risques du fait de l'activité simultanée de plusieurs réalisateurs, un coordonnateur France Télécom ou extérieur est nommé pour assurer la coordination de sécurité et de santé des personnels. Le réalisateur concerné pour partie de cette opération doit : • viser le registre journal et répondre aux observations ou notifications portées par le coordonnateur, • fournir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) au coordonnateur, • mettre en oeuvre les obligations résultant du Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS). • ARTICLE 6 CAS PARTICULIERS 6.1 Travaux en chambres, cheminées ouvrages souterrains et galeries Pour ce type de travaux, le réalisateur doit prendre les précautions suivantes : • porter les équipements individuels de protection, • mettre en place la signalisation de chantier, • veiller à la propreté des conduits de ventilation; les nettoyer, si nécessaire,  France Télécom 2006 L03008 éd 2 • éloigner tous les feux et flammes et ne pas fumer, pour toute intervention en ouvrage souterrain, pendant toute la durée de l’intervention, à chaque reprise de vacation, détecter la présence éventuelle de gaz et/ou le manque d’oxygène. - en cas de détection de gaz (alarme) : - ventiler soigneusement l’ouvrage à l’aide d’un motoventilateur placé à l’extérieur, - effectuer un nouveau contrôle après ventilation. - si l’alarme persiste : - évacuer les abords de l’ouvrage et tenir les passants à distance, - prévenir les agents qui travaillent dans les chambres voisines, - alerter immédiatement les services de Gaz de France ou la Régie Municipale et prévenir les services France Télécom. - si l’alarme ne persiste pas, reprendre le travail sous contrôle permanent du détecteur de gaz. soulever les tampons à l’aide de l’outil approprié, en appliquant les principes de sécurité de manutention. En présence de tampons bloqués par le gel, employer le sel (l’utilisation du chalumeau ou de l’essence est interdite) ou tout autre produit adapté; sabler immédiatement s’il y a risque de glissade, mettre en place dès l’ouverture un garde-fou, si l’ouvrage ne comprend pas de dispositif de descente, mettre en place le dispositif approprié ; les câbles, protection d’épissures et autres installations ne doivent en aucun cas être utilisés comme moyens de descente, CCTP 1593 - Fascicule A : Généralités Travaux de Génie Civil 6/9 • • • • • • • • • si l’ouvrage est équipé d’un dispositif de descente, s’assurer de la solidité des échelons; interdire les appareils électriques alimentés en 220 volts (en l’absence de prise de terre, ne jamais transvaser de gaz, ne pas descendre de bouteilles de gaz dans les ouvrages, n’utiliser que des lampes torches antidéflagrantes, refermer les accès à chaque fin de vacation ou pendant une absence prolongée, dans le cas de travaux d’aiguillage pneumatique et de mandrinage, s’assurer que personne ne stationne dans les chambres de départ et d’arrivée du furet et poster un agent près de chaque chambre, ne tolérer aucune présence dans les chambres lors du tirage, n’effectuer la mise en œuvre des produits d’aide au tirage qu’avec des matériels appropriés. 6.2 Travaux en puits Hormis les services spécialisés (pompiers, puisatiers, services sanitaires), il est interdit d’accéder dans les puits. 6.3 Exécution de saignées et de fouilles A défaut de prescriptions précises de la part de France Télécom, le réalisateur est tenu d’utiliser le matériel le plus approprié pour réaliser les travaux, compte tenu des difficultés particulières rencontrées (nature du terrain, conditions climatiques, etc…). Il ne peut se prévaloir de l’absence d’instruction de la part de France Télécom. Si le projet prévoit une technique de pose nécessitant l’utilisation d’un type particulier d’engin, le réalisateur est tenu de la respecter et avertit France Télécom de toute difficulté susceptible d’entraîner des modifications au projet. Il propose, dans ce cas, une solution de rechange.  France Télécom 2006 L03008 éd 2 La largeur de la fouille doit être suffisante pour permettre la réalisation des ouvrages conformément aux règles techniques de construction et de sécurité définies dans le présent CCTP. Elle doit notamment permettre la mise en place du blindage et des coffrages. Elle ne doit pas être inférieure à la largeur minimale indiquée sur le projet. Lorsqu’un engin équipé de chenilles métalliques est utilisé sur la chaussée, trottoir ou accotement, le réalisateur doit prendre les dispositions nécessaires pour éviter la détérioration des revêtements, en utilisant des patins de caoutchouc, par exemple. Le réalisateur doit prendre toutes précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger pour la circulation publique, notamment du fait de fuites d’huiles ou d’hydrocarbures sur les véhicules ou engins utilisés sur les chantiers. Les tranchées sont remblayées et compactées au fur et à mesure de l’avancement des travaux. La durée maximale d’ouverture de fouille, après réalisation de l’ouvrage ne doit pas excéder 72 heures. La responsabilité du réalisateur, en matière d’exécution des fouilles, est affirmée par le décret n°65-48 du 8 Janvier 1965 modifié et dans la norme NF P 98331. L’obligation de précautions contre les éboulements visent la sécurité des ouvriers mais aussi la stabilité des ouvrages voisins et donc la sécurité des personnes hors tranchée. ARTICLE 7 DOCUMENTATION A la réception de l'avis de fin de travaux ou du retour de l'ordre d'exécution, France CCTP 1593 - Fascicule A : Généralités Travaux de Génie Civil 7/9 Télécom doit être en possession des documents demandés, annotés et mis à jour. Chaque document doit être certifié conforme au projet ou modifié par le réalisateur. ARTICLE 8 FOURNITURE DE MATÉRIELS Dans le cas où le réalisateur fournit le matériel décrit dans le cahier des charges ou le document projet, ces matériels doivent répondre aux normes en vigueur.  France Télécom 2006 L03008 éd 2 CCTP 1593 - Fascicule A : Généralités Travaux de Génie Civil 8/9 Annexe 1 : Liste des documents de référence Référence Libellé L04021 Cahier des (CCQT) Décret 91-1147 du 14/10/91 Exécution de travaux à proximité de www.legifrance.gouv.fr certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Plan de PRévention www.legifrance.gouv.fr Code du Travail Art R237-1 et suivants Arrêté du 19/03/1993 Décret 65-48 du 08/01/1965 modifié Convention des bonnes pratiques Code du Travail Livre 3 Titre 2 NF P 98-331  France Télécom 2006 L03008 éd 2 Approvisionnement Charges Qualité Travaux www.contratligne.com Liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention Mesures particulières de protection et de salubrité Métiers de l'intervention dans les réseaux filaires des télécommunications (hors travaux urgents Utilisation des équipements de travail mis à la disposition pour des travaux temporaires en hauteur Tranchées : ouverture, remblayage, réfection CCTP 1593 - Fascicule A : Généralités Travaux de Génie Civil www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr www.contratligne.com www.legifrance.gouv.fr www.afnor.fr 9/9