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DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER

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N° 10952 Q 16
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
10
DGFiP
N° 2058-B 2014
@internet-DGFiP
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise
Néant
1 er E X E M P L A I R E D E S T I N É À L ’ A D M I N I S T R A T I O N
I. SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)
K4
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A)
K5
Déficits reportables (différence K4-K5)
K6
Déficit de l’exercice (tableau 2058A, ligne XO)
YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ)
YK
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l’exercice
ZT
III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé)
Dotations de l’exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *
Reprises sur l’exercice
ZV
ZW
8X
8Y
8Z
9A
9B
9C
9D
9E
9F
9G
9H
9J
9K
9L
9M
9N
9P
9R
9S
9T
YN
YO
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A :
t
N° 2058-B – IMPRIMERIE NATIONALE
Février 2014 – 136 034
ligne WI
t
ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)
Montant au début de l’exercice
Imputations
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à la
fin de l’exercice
L1
CRÉDITS D’IMPÔTS
Crédit d’impôt en faveur
de la recherche
JQ
Crédit d’impôt en faveur
de la formation des dirigeants
JR
Crédit d’impôt famille
JS
Réduction d’impôt en faveur
du mécénat
JT
Crédit d’impôt investissement
en Corse
JU
Crédit d’impôt en faveur
de l’apprentissage
JV
Crédit d’impôt afférent aux
valeurs mobilières (BIC)
JW
Autres imputations
JX
Crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi
O1
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
art. L3113-1 du Code des Transports (case à cocher)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
XU
*
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N° 10952 Q 16
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
10
DGFiP
N° 2058-B 2014
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise
Néant
2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION
I. SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)
K4
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A)
K5
Déficits reportables (différence K4-K5)
K6
Déficit de l’exercice (tableau 2058A, ligne XO)
YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ)
YK
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l’exercice
ZT
III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé)
Dotations de l’exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *
Reprises sur l’exercice
ZV
ZW
8X
8Y
8Z
9A
9B
9C
9D
9E
9F
9G
9H
9J
9K
9L
9M
9N
9P
9R
9S
9T
YN
YO
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A :
t
N° 2058-B – IMPRIMERIE NATIONALE
Février 2014 – 136 034
ligne WI
t
ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)
Montant au début de l’exercice
Imputations
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à la
fin de l’exercice
L1
CRÉDITS D’IMPÔTS
Crédit d’impôt en faveur
de la recherche
JQ
Crédit d’impôt en faveur
de la formation des dirigeants
JR
Crédit d’impôt famille
JS
Réduction d’impôt en faveur
du mécénat
JT
Crédit d’impôt investissement
en Corse
JU
Crédit d’impôt en faveur
de l’apprentissage
JV
Crédit d’impôt afférent aux
valeurs mobilières (BIC)
JW
Autres imputations
JX
Crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi
O1
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
art. L3113-1 du Code des Transports (case à cocher)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
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DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
10
DGFiP
N° 2058-B 2014
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise
Néant
E X E M P L A I R E À C O N S E RV E R PA R L E D É C L A R A N T
I. SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)
K4
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A)
K5
Déficits reportables (différence K4-K5)
K6
Déficit de l’exercice (tableau 2058A, ligne XO)
YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ)
YK
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l’exercice
ZT
III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé)
Dotations de l’exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *
Reprises sur l’exercice
ZV
ZW
8X
8Y
8Z
9A
9B
9C
9D
9E
9F
9G
9H
9J
9K
9L
9M
9N
9P
9R
9S
9T
YN
YO
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A :
t
N° 2058-B – IMPRIMERIE NATIONALE
Février 2014 – 136 034
ligne WI
t
ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)
Montant au début de l’exercice
Imputations
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à la
fin de l’exercice
L1
CRÉDITS D’IMPÔTS
Crédit d’impôt en faveur
de la recherche
JQ
Crédit d’impôt en faveur
de la formation des dirigeants
JR
Crédit d’impôt famille
JS
Réduction d’impôt en faveur
du mécénat
JT
Crédit d’impôt investissement
en Corse
JU
Crédit d’impôt en faveur
de l’apprentissage
JV
Crédit d’impôt afférent aux
valeurs mobilières (BIC)
JW
Autres imputations
JX
Crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi
O1
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
art. L3113-1 du Code des Transports (case à cocher)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
XU
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