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Présentation de François Pinardon (ARS) - FHF Ile-de

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Campagne 2014
Congrès FHF
10 juin 2014
Partie 1 - Bilan campagne 2013
Partie 2 - Campagne tarifaire et budgétaire 2014
Partie 3 - Dispositifs nationaux / régionaux de suivi
Partie 1 - Bilan campagne 2013
Evolution des déficits (hors aides)
2010
2011
2012
2013 (RIA 3)
• Une dégradation contenue sur 2013 du déficit sur le budget principal des établissements hors APHP
• … mais avec une situation contrastée selon les types d’établissements :
– Le déficit des EPS (hors APHP) se dégrade de 5% entre 2012 et 2013
– La situation des ESPIC se dégrade, détérioration concentrée sur quelques structures
– L’atterrissage financier 2013 de l’AP-HP meilleur que celui approuvé en début de campagne budgétaire, et
que celui de 2012
Evolution de l’endettement
Répartition du stock de dettes 2013
ESPIC
12%
-
Le stock de dettes des établissements de santé
devrait atteindre 5,8 Mds € en 2013 (données
provisoires RIA3).
-
En 2013, les EPS détiendraient 50% du stock de
dettes d’Ile-de-France. Pour rappel, cette part
était de 38% en 2008.
-
L’augmentation de l’endettement est moins
dynamique que les années précédentes et
représente 3,2%, soit 181 M€ supplémentaires.
-
Evolution très hétérogène en fonction des statuts.
-
Seuls l’APHP et les ESPIC se désendettent.
-
Les EPS poursuivent une dynamique importante
d’endettement en 2013, de près de 10%, soit
281 M€ supplémentaires.
APHP
38%
EPS
50%
Evolution de l'endettement 2008-2012
7,00
20%
18%
6,00
16%
5,00
14%
4,00
12%
3,00
8%
2,00
6%
10%
4%
1,00
2%
0,00
0%
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ESPIC
EPS
APHP
Evolution base 100
Evolution hors CHSF
Partie 2 - Campagne tarifaire et budgétaire 2014
Equilibre macro-budgétaire
Estimation du tendanciel de dépenses : ≅ 3 %
Evolution de l’ONDAM ES : 2,3 %
Efforts d’économies : 577M€ au niveau national
300 M€ « achats hospitaliers »
138 M€ « baisses de prix sur les médicaments et DMI facturés en sus »
139 M€ « amélioration de la qualité et de la pertinence de la prise en charge »
Source : Présentation DGOS Journée d’actualité sur le Financement des établissements de santé - 16 avril 2014
Zoom sur les achats hospitaliers
2013 réalisé : gain achat de 65,7M€ (IdF)
2014 objectif : gain achat de 84,6M€ (IdF)
Achats
Temps médical
Temps paramédical
Blocs opératoires
Gestion des lits
Mise en réserve prudentielle
National
IDF
2013
2014
2013
2014
Tarifs
115 M€
118 M€
DAF
125 M€
119 M€
26 M€
19 M€
FIR
75 M€
75 M€
15 M€
12,7 M€
- 0,35 %
(coefficient prudentiel)
Autres mises en réserve :
-20 M€ de déchéance du FMPESPP en 2014 contre 40 M€ en 2013
-60 M€ sur les dotations nationales en 2014 et 2013
Dégel possible en fonction du respect de l’ONDAM
Dégressivité tarifaire
•
Principe acté dans LFSS 2014 pour une mise en œuvre dès campagne 2014.
•
Mais… le décret fixant les modalités génériques (mesure activité, conditions exclusion, modalités de
récupération sommes dues…) n’est pas passé en Conseil d’Etat.
•
Un arrêté annuel fixera ensuite les modalités applicables à la campagne concernée : périmètre des
activités, seuil, taux de minoration.
EXEMPLE DE MISE EN ŒUVRE
Volume économique de la période de référence
Période
de
référence
2013
publication des
paramètres nationaux
Volume économique n= (Période de
référence)* (1+12%)
Année
2014
Application tarif plein
Application tarif
minoré
sur 2% de l’activité
Source : Présentation DGOS Journée d’actualité sur le Financement des établissements de santé - 16 avril 2014
Seuil
10%
Minoration
de 10% de
l’activité
réalisée
au-delà du
seuil
Dotation annuelle de financement SSR PSY
2,8 Mds €
18% de la dotation nationale
+40,5 M€
-19,2 M€
Mise en réserve
Reconduction &
mesures catégorielles*
-20,7 M€
Non répercutée sur
les dotations des ES
Economies
(vs 26 M€ en 2013)
+19,8 M€
soit +0,7%
Pas de fongibilité DAF
FIR en IdF
de reconduction nette des
efforts d’économie
(vs 0,8% en 2013)
Réparti au prorata des bases
* Revalorisation des catégories C (5,5 M€), protocole du 31 mars
2011 (2,2 M€), réforme statutaire directeurs des soins, réforme
LMD…
8,5 M€ SSR
11,2 M€ PSY
(43%)
(56%)
SSR francilienne
7 000
6 500
6 000
6 400
35%
32%
5 000
6 300
4 000
25%
25%
3 000
2 000
43%
41%
1 000
2009
2010
EPS
2011
ESPIC
Privés
2012
Total
Source : pmsi-SSR via requêteur Diamant
+2% de croissance moyenne
sur 3 ans (+360 000) avec :
6 200
•Un secteur privé dynamique
(+4,9%)
6 100
•Un secteur ESPIC stable
6 000
•Un secteur public en légère
diminution (-0,1%)
5 900
5 800
0
Milliers
Milliers
Evolution du nombre de journées SSR 2009-2012
s
ation
s
i
r
o
t
Au
OS 3
R
S
R
0
SS
e 201
r
b
o
t
Oc
•
17 M€ sont alloués par la 1ère circulaire tarifaire afin d’accompagner les régions déficitaires en offres de soins SSR
(Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Limousin, Poitou-Charentes).
•
Les besoins capacitaires en SSR sont désormais couverts en Ile de France :
–
–
Un taux d’équipement IDF en SSR de 15,7 lits / 10 000 hab. (versus 15,8 au niveau national)
Champagne - Ardennes : 10,4 (min) ; PACA : 21,7 (max)
•
Persistance d’insuffisances qualitatives au niveau de la région nécessitant un travail sur les parcours bloqués, un
maillage territorial, la réorientation de certaines spécialités, la constitution de filières.
•
Un travail est à engager afin de permettre une meilleure adéquation entre les financements et les capacités, l’activité, la
pertinence de l’offre SSR francilienne.
Psychiatrie francilienne
Répartition des capacités 2012 en hospit.
complète par secteur
Répartition des capacités 2012 en hospit. jour
par secteur
PUBLIC
PUBLIC
5 569
2 949
65%
61%
PRIVE
LUCRATIF
ESPIC
1 998
1 074
1 815
12%
37%
23%
ESPIC
PRIVE
LUCRATIF
95
Source : SAE 2012
2%
•
Entre 2009 et 2012, la file active a progressé de +5,9% ; soit +2,4% en nombre de journées
•
Une DAF psychiatrie IDF par habitant à la moyenne nationale : 136,26€ vs 136,43€
•
Un taux d’équipement en lits inférieur à la moyenne, un taux d’encadrement en professionnels supérieur
•
Une DAF psychiatrie qui contribue au plan autisme et à la prise en charge des addictions
•
De fortes disparités intra régionales : démographie des professionnels, équipements, développement de l’extra
hospitalier, recours aux soins… avec une importante hétérogénéité du ratio DAF / habitant entre les territoires
Orientations 2014 pour la psychiatrie
Les chantiers prioritaires 2014 en lien avec la campagne tarifaire
•Un travail nécessaire de « territorialisation » de la DAF psychiatrie dans la logique stratégie
nationale de santé :
– distinguer la proximité et le recours
– prendre en compte les flux
•Le soutien aux projets devra combiner 2 exigences :
– inscription dans les priorités du SROS
– et réduction des inégalités
•Poursuivre la politique de rapprochement des lieux de soins en intégrant le paramètre efficience
(taille critique, accessibilité, restructuration des fonctions support)
•Veiller au caractère reproductible des projets pilotes
Répartition des 1,5 Md€ de MIGAC 2013
MERRI
940 M€
62%
Mesures Nationales
d’Investissement
AC Invest. Nat.
159 M€
10%
AUTRES MIG
367 M€
24%
AUTRES AC NR
63 M€
4%
Autres AC non reconductibles
(soutien ESPIC, compensation AME, trésorerie,
tension aux urgences…)
15
Orientations du FIR 2014
• PDSES
• Nouveaux dispositifs de PDSES
• Reconduction des actions sur les structures de
liaison/coordination (EMPS, EMG, PEC, Actions qualité
• Développer l’expertise auprès du patient
(expérimentation équipes mobiles SSR et AVC)
transversale en cancérologie, consultations mémoire)
• Renforcer la coordination des parcours
(expérimentation parcours IRCT, Cancer, AVC, santé
mentale, unités cognitivo-comportementales…)
• Restructurations hospitalières et accompagnement
RH (soutien à l’investissement, accompagnement
ARES, IDV, CLACT, GPMC…)
• Accompagnement à la transformation du système de
soins (coopérations, regroupement de structures, primes
multi-sites…)
1
2
Mesures nouvelles 2014
en cours d’arbitrage par
l’ARS
3
• Maintien de la mise en réserve de 2013
• Evaluation des dispositifs et priorisation
des structures bénéficiaires
• Investissement régional
• Poursuite de la reprise des AC historiques initiée en
2010 et liée à l’accompagnement de la montée en
charge de la T2A
16
Restructuration USLD/EHPAD
Objectif de la démarche d’aide à la restructuration des USLD/EHPAD : dans le cadre du PRS et du SRIS
moderniser l’ensemble des places en conformité avec le décret d’ avril 1999 d’ici la fin de la décennie
– réponse à des besoins en soins croissant lié à l’évolution démographique
– accessibilité économique
faire un diagnostic :
– du bâti
– du fonctionnement qualitatif
– de la gouvernance
aboutissant à un choix clair : rénover les locaux / assurer la qualité et une gouvernance claire ou se
désengager et transférer l’autorisation à un autre promoteur, assurer la qualité et la gouvernance
le choix s’effectuera :
– sur la base d’un cahier des charges garantissant la qualité de la prise en charge, la fluidité de la filière
et l’accessibilité économique
– sur la base de la volonté affichée de l’établissement dans son projet d’établissement et son CPOM
– sur la base de la soutenabilité financière
– et de l’accord du CG
Objectif : prise de décision au 1er semestre 2015
Tarifs Journaliers de Prestation
1. Très forte hétérogénéité des TJP entre établissements
2. Décorrélation entre le niveau de TJP fixé et les éléments de coût
supportés
•
2012 : décision de refondre les règles de facturation des patients « Aide
médicale d’état », pour bascule de 100% TJP à 80% GHS et 20% TJP.
•
Le PLFSS 2013 prévoyait la mise en œuvre de la réforme du reste à charge au
1er janvier : asseoir le TM sur le tarif du GHS. Mais report de la réforme de 3
ans.
•
2013 : recours contentieux parEnjeux
des organismes
financiers complémentaires
Montants TM sur la région : 600M€ (1% 6M€)
Perte potentielle suite à réforme du reste à charge : ~ 150 à 200M€
18
Partie 3 - Dispositifs nationaux / régionaux de suivi
Accompagnement Régional des Etablissements Sensibles
(ARES)
Rappel des grands principes du programme
• Programme qui vise à soutenir la
13 ES inclus dans le dispositif en 2014 dont 1 nouvel
entrant
2011
réduction des
déficits hospitaliers de façon durable, pouvant
CHIPSG
s’accompagner d’une restructuration et/ou d’une
recomposition du tissu hospitalier des territoires de santé
CASH
• Une méthodologie qui vise à appréhender
dans
2012
2013
2014
CH Montreuil
CH Villeneuve St
Georges
CHIPO
leur globalité l’ensemble des difficultés rencontrées
CHSF
par les ES (positionnement sur le territoire, gouvernance,
RH…)
Rambouillet
CHSE
Bluets
• Une méthodologie structurée qui repose sur des jalons
bien identifiés (diagnostic, feuille de route, PREF et suivi
rapproché)
– Elaboration d’un diagnostic, d’une feuille de route et d’un PREF
– Mise en place d’un suivi structuré par l’Agence :
•
•
•
1 équipe de pilotes dédiés
~1 réunion avec l’ES par mois
Mise en place d’un COPIL interne ARS
CH Lagny - MV
IHFB
Lilas
CH Aulnay
CH Argenteuil
~ 40% du déficit
régional *
* Hors AP-HP et hors CHSF
20
Mise en œuvre du décret sur l’endettement des
EPS (D.14-12-2011)
Le recours à l'emprunt des EPS dont la situation financière présente au moins deux des
trois caractéristiques suivantes est subordonné à l'autorisation préalable du directeur
général de l'agence régionale de la santé :
― le ratio d'indépendance financière > 50 % ;
― la durée apparente de la dette > dix ans ;
― le poids de la dette > 30 %.
Mise en œuvre
Concomitamment à l’envoi de l’EPRD et du PGFP, les établissements concernés
doivent produire une demande détaillée justifiant le recours à l’emprunt. Cette
demande est analysée pour avis par la DRFIP, avant décision finale du DGARS.
Un refus de recours à l’emprunt peut engendrer un refus de l’EPRD.
Qui est concerné ?
- Les 13 établissements actuellement inclus dans le dispositif ;
- Potentiellement 5 nouveaux entrants seront contactés dans les plus brefs
délais par le département pilotage financier pour confirmation des ratios.
Merci pour votre
attention
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