CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS 1 Version 2.2.4 – 27/06/2014 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ................................................................................................................................ 3 LES MENTIONS ATTENDUES SUR VOS FACTURES ................................................................................ 4 EXPLICATION DES NIVEAUX DE CRITICITE ........................................................................................... 5 NIVEAU DE CRITICITE DES DIFFERENTES MENTIONS ............................................................................ 6 MENTIONS SPECIFIQUES ET LEUR NIVEAU DE CRITICITE ...................................................................... 7 METHODE DE RENSEIGNEMENT DU PAVE ADRESSE RECEPTEUR .......................................................... 8 ADRESSAGE DES FACTURES ................................................................................................................ 9 EXEMPLES DE FACTURES .................................................................................................................. 14 2 Version 2.2.4 – 27/06/2014 INTRODUCTION Le système comptable de BNP Paribas est extrêmement complexe du fait de la taille de l’établissement et des multiples entités qui le composent. Nous sommes en train de mener un projet qui devrait aboutir à un ensemble harmonisé et unique permettant d’améliorer et accélérer sensiblement le traitement de vos factures. Ce projet devrait être achevé à l’horizon 2015. Sans attendre cette échéance, un certain nombre d’initiatives sont en cours pour simplifier dès à présent ce processus. L’une d’elle, est d’établir une synthèse des informations que nous préconisons relativement aux factures que vous nous adressez, quelle que soit l’entité que vous facturez et le moyen d’acheminement utilisé (papier ou électronique). C’est l’objet de ce document, établi par la Comptabilité Fournisseurs Groupe en collaboration avec la Direction des Achats Groupe, que nous mettons à votre disposition pour faire en sorte que les échanges administratifs avec vous, fournisseurs, se fassent dans les meilleures conditions de délai et de qualité. Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte dans notre intérêt à tous. Nous tenons tout particulièrement à attirer votre attention sur le renseignement du pavé adresse récepteur (page 8). Cette information est structurante pour permettre de traiter au mieux vos factures. N’hésitez pas à contacter notre Help Desk pour toute incompréhension ou demande d’information au +33(0) 1 40 14 91 11 ou par mail : [email protected]. Dans les pages suivantes, vous trouverez : L’ensemble des mentions figurant idéalement sur une facture Le niveau de criticité que revêt chacune de ces mentions pour la bonne fin du processus Des mentions spécifiques qui peuvent ou doivent être apposées selon les cas Une explication sur les différents niveaux de criticité des mentions La méthode pour renseigner le pavé adresse La liste de correspondance entre les entités juridiques de BNP Paribas, pour lesquelles la réception des factures est centralisée, les adresses de facturation et le numéro de TVA intracommunautaire à apposer à vos factures Deux exemples de factures valides correspondant aux deux principaux cas de figure que vous pouvez rencontrer : avec ou sans bon de commande 3 Version 2.2.4 – 27/06/2014 LES MENTIONS ATTENDUES SUR VOS FACTURES Raison sociale émetteur Adresse émetteur Téléphone Télécopie Email Entitée juridique facturée Abréviation et nom entité Code entité Adresse récepteur N° TVA intracom émetteur N° Siret N° TVA intracom récepteur Nom et coordonnées interlocuteur fournisseur Adresse de livraison Facture / Avoir N° facture / Avoir Devise Date document Date de prestation ou livraison N° de commande N° de contrat/dossier centre financier N° de ligne Code Article Nom du contact BNPP Dénomination Quantité Montant total HT Taux TVA Prix utitaire HT Montant HT Montant total TVA Montant total TTC Net à payer Conditions de paiement Mode de règlement Date d'échéance coordonnées bancaires Nom de la banque RIB IBAN BIC Conditions de pénalité Conditions d'escompte Régime de TVA Forme juridique et capital social émetteur Indemnité forfaitaire 4 Version 2.2.4 – 27/06/2014 EXPLICATION DES NIVEAUX DE CRITICITE Afin de vous faciliter la lecture des tableaux figurant en pages suivantes, vous trouverez ci-dessous, la grille de lecture correspondant aux niveaux de criticité. Obligatoire : Ce niveau correspond aussi bien aux mentions obligatoires en respect des règles de la dématérialisation fiscale au regard de l'article 289-VII.3 du CGI qu’aux mentions indispensables à BNP Paribas pour vous régler. Essentiel : L’absence de mentions correspondant à ce niveau ne rend pas la facture irrecevable, mais perturbe de façon importante le processus. Cela risque d’entraîner des incompréhensions et des retards de paiement. Utile : Le traitement est facilité si cette mention est précisée, mais son absence n’entraine pas le rejet de la facture. Obligatoire RBIS/ITP : Ces mentions sont requises uniquement pour les factures correspondant au périmètre RBIS et ITP. 5 Version 2.2.4 – 27/06/2014 NIVEAU DE CRITICITE DES DIFFERENTES MENTIONS N° INFORMATIONS IMPORTANCE COMMENTAIRES En-tête 1 2 3 4 5 6 Raison sociale emetteur Adresse emetteur Numéro de TVA intracommunautaire emetteur Numéro SIRET emetteur Coordonnées interlocuteur fournisseur Entité juridique facturée obligatoire obligatoire obligatoire essentiel utile obligatoire 7 Abréviation et nom entité organisationnelle essentiel 8 Code entité essentiel 9 Adresse récepteur obligatoire 10 11 12 13 14 15 16 Numéro de TVA intracommunautaire récepteur Indication : facture ou avoir N° facture ou avoir Devise Adresse de livraison Date document Date prestation ou livraison essentiel obligatoire obligatoire obligatoire utile obligatoire obligatoire 17 Nom du Contact BNPP essentiel A B C N° de commande N° de contrat/dossier Centre financier obligatoire ITP/RBIS obligatoire ITP/RBIS obligatoire ITP/RBIS Adresse, ville, code postal, pays Voir page 8 du document "pavé adresse" encart "adresse nom" Voir page 8 du document "pavé adresse" encart "adresse 1" entité organisationnelle Voir page 8 et liste des entités juridiques BNP Paribas (annexe C1) correspond aux lignes 4, 5 et 6 du pavé adresse (voir page 8 et liste des entités juridiques de BNP Paribas) Voir liste des entités juridiques de BNP Paribas Si avoir, référence facture obligatoire Doit être antérieure à la date de réception chez BNP Paribas Correspond au client bénéficiaire payeur Indispensable pour bien orienter vos factures Demander cette information obligatoirement à votre interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat Obligatoire si données A et B non présentes Ligne 18 19 20 21 22 23 N° de ligne de commande Code article Dénomination Quantité Prix unitaire HT Montant HT utile obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire Si plusieurs taxes, on remplace par le taux de taxe Pied de page 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 Montant total HT Taux de TVA Montant total TVA Montant total TTC Total net à payer Conditions de paiement Mode de règlement Date d'échéance Conditions de pénalité Conditions d'escompte RIB/IBAN émetteur Forme juridique et capital social émetteur Régime de TVA obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire utile utile utile obligatoire obligatoire obligatoire utile obligatoire utile 37 Indemnité forfaitaire obligatoire 6 Version 2.2.4 – 27/06/2014 Indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement dans les transactions commerciales MENTIONS SPECIFIQUES ET LEUR NIVEAU DE CRITICITE Les mentions ci-dessous sont à apposer obligatoirement à vos factures, en plus des mentions précédentes, mais uniquement si elles sont concernées par celles-ci : N° INFORMATIONS IMPORTANCE Ligne Unité de mesure Référence à la disposition correspondante à une éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation Rabais, remise, ristourne ou escompte Frais utile obligatoire obligatoire obligatoire Pied de page Pour chaque taux de TVA, montant de la base HT, code ou taux de base, montant TVA, type de taxe Référence à la disposition correspondante à une éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation Rabais, remise, ristourne ou escompte Frais obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire 7 Version 2.2.4 – 27/06/2014 COMMENTAIRES METHODE DE RENSEIGNEMENT DU PAVE ADRESSE RECEPTEUR Pour les entités dont vous trouverez le nom dans les pages suivantes, le traitement des factures a été centralisé. Le pavé « adresse de Facturation » doit être présenté comme suit : Ligne 1 Ligne 2 Ligne 3 Ligne 4 Ligne 5 Ligne 6 Nom Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 CP / Ville Pays Nom de la Société ou de l’Entité Juridique Facturée Abréviation et Nom Entité organisationnelle Code entité Code TSA (TSA 10001 ou TSA 20002) 14913 – CAEN CEDEX 9 France Les informations des lignes adresse 1, adresse 2 et adresse 3 se renseignent en fonction du tableau de correspondance se trouvant en pages suivantes (annexe C1). Attention, ci-dessous : Les entités non concernées par le traitement centralisé Pour les entités non concernées par la centralisation de la réception des factures, à savoir : - CIB BP2S IS AMS (ex IS) BPFS Une partie du périmètre IMEX, les Factures sont toujours adressées aux métiers. La seule recommandation est de faire apparaître le code ACI de votre destinataire dans le pavé adresse. 8 Version 2.2.4 – 27/06/2014 Adressage des factures - Annexe C1 Adresse de Facturation Entités et Sociétés 1ère ligne Raison Sociale (zone 6) 2ème ligne Abbréviation et Nom Entité (zone 7) 3ème ligne Code entité (zone 8) Règles de facturation 4ème ligne Code TSA (zone 9) 5ème ligne Code Postal Ville (zone 9) Code TVA Intra communautaire (zone 10) BNP PARIBAS SA Direction Générale BNP PARIBAS SA DGL - Direction Générale BNPP_DGL TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le nom du contact BNPP FR76 662 042 449 Fonctions Groupe Affaires Fiscales Groupe BNP PARIBAS SA AFG - Affaires Fiscales Groupe BNPP_AFG TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 Affaires Juridiques Groupe BNP PARIBAS SA AJG - Affaires BNPP_AJG Juridiques Groupe TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 Conformité Groupe BNP PARIBAS SA Conseil Stratégique BNP PARIBAS SA Direction des Affaires Institutionnelles BNP PARIBAS SA Finance Groupe BNP PARIBAS SA Group Risk Management Inspection Générale BNP PARIBAS SA BNP PARIBAS SA Communication Groupe BNP PARIBAS SA Ressources Humaines Groupe BNP PARIBAS SA Responsabilité Sociale et Environnementale BNP PARIBAS SA Stratégie et Développement Groupe BNP PARIBAS SA Consulting Groupe BNP PARIBAS SA Recherche Economique Groupe BNP PARIBAS SA COG - Conformité Groupe Conseil Stratégique DAI - Direction des Affaires Institutionnelles FDG - Finance Groupe GRM - Group Risk Management IGL - Inspection Générale COM GPE Communication Groupe RHG - Ressources Humaines Groupe BNPP_COG TSA 10001 BNPP_FDG TSA 10001 BNPP_FDG TSA 10001 BNPP_FDG TSA 10001 BNPP_GRM TSA 10001 BNPP_IGL TSA 10001 BNPP_CPG TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP BNPP_RHG TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP BNPP_DEV TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP BNPP_CSG TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP BNPP_ECO TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP RSE Responsabilité BNPP_RSE Sociale et Environnementale Stratégie et Développement Groupe CSG - Consulting Groupe REG - Recherche Economique Groupe 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le nom du contact BNPP, ainsi que les références BNPP du dossier concerné. Les documents suivants : assignation, plaidoirie, dénonciation, convocation au FR76 662 042 449 tribunal, décision de justice, acte de nantissement et de saisie conservatoire, projets de requêtes doivent être adressées directement à votre correspondant métier Indiquer le service et le nom du FR76 662 042 449 contact BNPP Indiquer le service et le nom du FR76 662 042 449 contact BNPP 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 ITP IT BNP PARIBAS SA ITP ITP TSA 20002 14913 - CAEN CEDEX 9 RBIS BNP PARIBAS SA RBIS RBIS TSA 20002 14913 - CAEN CEDEX 9 9 Version 2.2.4 – 27/06/2014 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du FR76 662 042 449 contact BNPP Indiquer le service et le nom du FR76 662 042 449 contact BNPP FR76 662 042 449 Si vous êtes concerné, Indiquer la référence du contrat (numéro de commande) dans la partie haute de la facture. Référence sur 7 ou 10 caractères FR76 662 042 449 commençant par 1 ou 2. A défaut, indiquer le nom de la personne ayant passé la commande, voire le Centre Financier. Si vous êtes concerné, Indiquer la référence du contrat (numéro de commande) dans la partie haute de la facture. Référence sur 7 ou 10 caractères FR76 662 042 449 commençant par 1 ou 2. A défaut, indiquer le nom de la personne ayant passé la commande, voire le Centre Financier. Adressage des factures Adresse de Facturation Entités et Sociétés 1ère ligne Raison Sociale (zone 6) 2ème ligne Abbréviation et Nom Entité (zone 7) 3ème ligne Code entité (zone 8) Règles de facturation 4ème ligne Code TSA (zone 9) 5ème ligne Code Postal Ville (zone 9) Code TVA Intra communautaire (zone 10) BDDF Directions Centrales Indiquer le nom du contact BNPP, ainsi que les références BNPP du dossier concerné. Les documents suivants : assignation, plaidoirie, dénonciation, convocation au tribunal, décision de justice, acte de nantissement et de saisie conservatoire, projets de requêtes doivent être adressées directement à votre correspondant métier Indiquer le nom du contact BNPP, ainsi que les références BNPP du dossier concerné. Les documents suivants : assignation, plaidoirie, dénonciation, convocation au tribunal, décision de justice, acte de nantissement et de saisie conservatoire, projets de requêtes doivent être adressées directement à votre correspondant métier Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du contact BNPP BDDF Affaires Juridiques BNP PARIBAS SA AFJ - BDDF Affaires Juridiques BNPP_AFJ TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 BDDF Affaires Spéciales et Recouvrement BNP PARIBAS SA ASR - BDDF Affaires Spéciales et Recouvrement BNPP_ASR TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 BDDF Banque en Ligne BNP PARIBAS SA BNPP_BEL TSA 10001 BDDF Conformité BNP PARIBAS SA BNPP_CFT TSA 10001 BDDF Cœur Client BNP PARIBAS SA BNPP_COC TSA 10001 BNPP_COM TSA 10001 BNPP_DIV TSA 10001 BNPP_EMA TSA 10001 BNPP_ENT TSA 10001 BNPP_FAR TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP BNPP_IEC TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP BNPP_IPA TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP BDDF Communication BNP PARIBAS SA BDDF Divers Fonctions BNP PARIBAS SA BDDF Etat Major BNP PARIBAS SA BDDF Entreprises BNP PARIBAS SA BEL - BDDF Banque en Ligne CFT - BDDF Conformité COC - BDDF Cœur Client COM - BDDF Communication DIV - BDDF Divers Fonctions EMA - BDDF Etat Major ENT - BDDF Entreprises BDDF France Assistance Ressources Humaines BNP PARIBAS SA FAR - BDDF France Assistance Ressources Humaines BDDF Finances BNP PARIBAS SA FFI - BDDF Finances BNPP_FFI BDDF Informations et BNP PARIBAS SA Etudes Commerciales BDDF Immobilier, Process, Automates & Qualité BNP PARIBAS SA BDDF Maîtrise d'Ouvrage BNP PARIBAS SA BDDF DOM POM BNP PARIBAS SA BDDF Porte Parole BNP PARIBAS SA BDDF Retail BNP PARIBAS SA BDDF Ressources Humaines BDDF Stratégie IEC - BDDF Informations et Etudes Commerciales IPA - BDDF Immobilier, Process, Automates & Qualité MOA - BDDF BNPP_MOA Maîtrise d'Ouvrage POM - BDDF DOM POM PPA - BDDF Porte Parole 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 FR76 662 042 449 FR76 662 042 449 FR76 662 042 449 FR76 662 042 449 FR76 662 042 449 FR76 662 042 449 TSA 10001 BNPP_PPA TSA 10001 RET - BDDF Retail BNPP_RET TSA 10001 BNP PARIBAS SA RHU - BDDF Ressources Humaines BNPP_RHU TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP BNP PARIBAS SA STR - BDDF Stratégie BNPP_STR et Consulting TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP 10 Version 2.2.4 – 27/06/2014 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du contact BNPP BNPP_POM FR76 662 042 449 FR76 662 042 449 Adressage des factures Adresse de Facturation Entités et Sociétés 1ère ligne Raison Sociale (zone 6) 2ème ligne Abbréviation et Nom Entité (zone 7) 3ème ligne Code entité (zone 8) Règles de facturation 4ème ligne Code TSA (zone 9) 5ème ligne Code Postal Ville (zone 9) Code TVA Intra communautaire (zone 10) BDDF Réseaux et Opérations Le code de la DR doit être sur 5 caractères numériques - ajouter des 0 en tête si besoin Le code du centre d'affaires doit être sur 5 caractères numériques - ajouter des 0 en tête si besoin Le code du groupe d'agences doit être sur 5 caractères numériques - ajouter des 0 en tête si besoin Le code de la succursale doit être sur 5 caractères numériques - ajouter des 0 en tête si besoin Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du contact BNPP Le code de l'agence doit être sur 5 caractères numériques ajouter des 0 en tête si besoin Directions Régionales BNP PARIBAS SA Code et Nom de la DR Code de la DR TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Centres d'Affaires Entreprises BNP PARIBAS SA Code et Nom du Centre d'Affaires Entreprises Code du Centre d'Affaires Entreprises TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Groupes d'Agences BNP PARIBAS SA Code et Nom du Groupe d'Agences Code du Groupe d'Agences TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Succursales BNP PARIBAS SA Code et Nom de la Succursale Code de la Succursale TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 BDDF Opérations BNP PARIBAS SA OPS - BDDF Opérations BNPP_OAV TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 BNPP_COO TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP BNPP_DMS TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP BNPP_DTF TSA 10001 BNPP_OPE TSA 10001 Groupes de Production et BNP PARIBAS SA d'Appui Commercial Code et Nom du Code de L'Agence de Groupe de Production et Production et d'Appui Commercial d'Appui Commercial Retail Banking Missions Transversales Retail Banking Distribution, BNP PARIBAS SA Marché et Solutions Retail Banking BNP PARIBAS SA Banque Digitale Retail Banking BNP PARIBAS SA Opérations COO - Retail Banking COO DMS - Retail Banking Distribution, Marché et Solutions DTF - Retail Banking Banque Digitale OPE - Retail Banking Opérations International Retail Banking BNP PARIBAS SA IRB - International Retail Banking BNPP_IRB TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP Equipement Solutions BNP PARIBAS SA EQS - Equipement Solutions BNPP_EQS TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP Retail Banking COO BNP PARIBAS SA 11 Version 2.2.4 – 27/06/2014 14913 - CAEN CEDEX 9 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449 FR76 662 042 449 Indiquer le service et le nom du contact BNPP Indiquer le service et le nom du contact BNPP Adressage des factures Adresse de Facturation Entités et Sociétés 1ère ligne Raison Sociale (zone 6) 2ème ligne Abbréviation et Nom Entité (zone 7) 3ème ligne Code entité (zone 8) Règles de facturation 4ème ligne Code TSA (zone 9) 5ème ligne Code Postal Ville (zone 9) Code TVA Intra communautaire (zone 10) TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR60 542 097 902 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR81 302 209 440 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR29 342 911 625 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR39 334 914 140 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR20 403 243 876 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR79 493 901 292 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR49 398 422 048 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR71 340 503 614 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR56 414 701 334 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR05 482 025 525 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR20 450 275 490 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR75 340 103 167 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR80 399 181 924 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR20 410 909 592 Le métier vous fournira le code entité en 5 caractères. LES FILIALES Personal Finance Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 caractères qui caractères qui commencent par commencent par EA...) EA...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 CETELEM caractères qui Cetelem Expansion caractères qui EXPANSION SNC commencent par commencent par EC...) EC...) Code Entité (en 5 LEVAL Code Entité (en 5 Leval caractères qui DEVELOPPEMENT caractères qui Developpement commencent par SARL commencent par EE...) EE...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 caractères qui Soservi SOSERVI SNC caractères qui commencent par commencent par EF...) EF...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 caractères qui Leval 3 LEVAL 3 SA caractères qui commencent par commencent par EG...) EG...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 caractères qui GIE Alliantique ALLIANTIQUE GIE caractères qui commencent par commencent par EI...) EI...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 caractères qui Fidem FIDEM SA caractères qui commencent par commencent par EJ...) EJ...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 caractères qui Facet FACET SA caractères qui commencent par commencent par EL...) EL...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 NORRSKEN caractères qui caractères qui Norrsken Finance FINANCE SA commencent par commencent par EM...) EM...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 caractères qui Projeo PROJEO SA caractères qui commencent par commencent par EN...) EN...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 caractères qui Domofinance DOMOFINANCE SA caractères qui commencent par commencent par EO...) EO...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 NEUILLY caractères qui Neuilly Contentieux caractères qui CONTENTIEUX GIE commencent par commencent par EQ...) EQ...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 caractères qui Cofica Bail COFICA BAIL SA caractères qui commencent par commencent par ES...) ES...) Code Entité (en 5 Code Entité (en 5 LOISIRS FINANCE caractères qui Loisirs Finance caractères qui SA commencent par commencent par ET...) ET...) Personal Finance BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA 12 Version 2.2.4 – 27/06/2014 Adressage des factures Adresse de Facturation Entités et Sociétés 1ère ligne Raison Sociale (zone 6) 2ème ligne Abbréviation et Nom Entité (zone 7) 3ème ligne Code entité (zone 8) Règles de facturation 4ème ligne Code TSA (zone 9) 5ème ligne Code Postal Ville (zone 9) Code TVA Intra communautaire (zone 10) Personal Investor Indiquer le service et le nom du contact Cortal Consors Indiquer le service et le nom du contact B Capital Indiquer le service et le nom du contact Portzampac Société de Bourse Indiquer le service et le nom du contact Portzampac Société de Gestion Indiquer le service et le nom du contact SCPI Brasserie Les Lilas Cortal Consors CORTAL CONSORS SA B2PI - 0690 B2PI_0690 TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR49 327 787 909 B Capital B CAPITAL SA B2PI - 0691 B2PI_0691 TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR71 399 223 437 PORTZAMPAC Portzampac Société SOCIÉTÉ DE BOURSE de Bourse SA B2PI - 0693 B2PI_0693 TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR86 786 001 339 Portzampac Société PORTZAMPAC de Gestion GESTION SA B2PI - 0694 B2PI_0694 TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR85 326 991 163 SCPI Brasserie Les Lilas BRASSERIE LES LILAS SCI B2PI - 0695 B2PI_0695 TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR67 411 769 060 BNP PARIBAS Dealing Services BNP PARIBAS BNPP-FIN DEALING SERVICES SA BNPP_FIN TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR49 454 084 237 Indiquer le service et le nom du contact BNPP Dealing Services FR46 542 110 960 Seule la filiale est concernée (SIREN 542 110 960) Indiquer le service et le nom du contact BNPP Wealth Management SA BNP PARIBAS Wealth Management SA BNP PARIBAS WEALTH BNPP-WMI MANAGEMENT SA BNPP_WMI TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 13 Version 2.2.4 – 27/06/2014 Exemple de facture sans bon de commande TATATITI SIRET : 75123456789101 N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567 Date : 01/11/2014 Siège social : 4, rue des peupliers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected] BNP PARIBAS SA FDG – Finance Groupe BNPP_FDG TSA 10001 14913 CAEN CEDEX 9 FACTURE N° : 131154 Devise : euro Contact BNPP : Carole Martin FR7662042449 Prestation effectuée : octobre 2014 Code Dénomination Z33 Quantité Prix unitaire HT Montant HT 4 125 500 Chaise noire MONTANT TOTAL HT TAUX DE T.V.A. 500,00 € 20 % MONTANT TOTAL T.V.A. 100,00 € TOTAL TTC 600,00 € Règlement : virement Echéance : 15/12/2014 Tout paiement anticipé est net d’escompte. Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros TATATITI SAS au capital de 500 000 euros 14 Version 2.2.4 – 27/06/2014 Exemple de facture avec bon de commande (ITP, RBIS) TATATITI SIRET : 75123456789101 N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567 Date : 01/11/2014 Siège social : 4, rue des peupliers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected] BNP PARIBAS SA ITP ITP TSA 20002 14913 CAEN CEDEX 9 FACTURE N° : 131154 Devise : euro Contact BNPP : Carole Martin Commande n° : 123456 Code Dénomination Z33 FR7662042449 Prestation effectuée : octobre 2014 Quantité (jours) Prix unitaire HT Montant HT 20 400 8 000 Assistance MONTANT TOTAL HT TAUX DE T.V.A. 8 000,00 € 20 % MONTANT TOTAL T.V.A. 1 600,00 € TOTAL TTC 9 600,00 € Règlement : virement Echéance : 15/12/2014 Tout paiement anticipé est net d’escompte. Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros TATATITI SAS au capital de 500 000 euros 15 Version 2.2.4 – 27/06/2014
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