Des experts privilégient la piste d’une collusion financière à la BIAC i n t e rna ti o n a l C’est le Dialogue Le plus fort tirage | la plus forte vente | la plus forte audience | de tous les temps www.lesoftonline.net since 1989 www.lesoft.be N°1355 | lundi 11 avril 2016 | 20 PAGES €6 $7 CDF 4500 | FONDÉ à kinshasa PAR TRYPHON KIN-KIEY MULUMBA Le soft international est une publication de droit étranger | AUTORISATION DE DIFFUSION en R-dCongo M-CM/LMO/0321/MIN/08 daté 13 janvier 2008 C’est le Dialogue E la une du soft | dem Kodjo a enfin été nommé facilitateur du Dialogue national politique inclusif. Rien ne peut plus désormais empêcher la convocation et la tenue de ce forum réclamé par l’opposition, souhaité par les Congolais, voulu par l’extérieur. aider à la convocation d’un dialogue global. La présidente de la commission de l’UA, Dr Nkosazana Dlamini Zuma, a nommé l’ancien Premier ministre Edem Kodjo sans faire allusion à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 2277. Le facilitateur entend «aider à la convocation d’un dialogue global en vue de régler les problèmes liés aux prochaines élections» au Congo, a indiqué l’Union africaine dans un communiqué publié sur son site Internet. Dans sa toute récente prise de position, le G7 - composé d’anciens sociétaires de la majorité présidentielle paraît enfin ouvert à ce Dialogue qu’il détestait cordialement à ce jour, se limitant à «prévenir». Que l’émissaire unafricain ne soit pas venu «aider la MP à créer une nouvelle légitimité» au Congo. «Que M. Edem Kodjo ne vient pas ici [à Kinshasa] pour aider la Majorité présidentielle à créer une nouvelle légitimité extraconstitutionnelle», a déclaré samedi 9 avril Olivier Kamitatu Etsu, cadre de cette plateforme d’opposition, cité par l’Afp. Que la désignation d’Edem Kodjo ne soit pas une occasion pour cautionner l’organisation d’une énième transition qui durerait trois ou quatre ans. Que La mise en place du Comité préparatoire du Dialogue par le Chef de l’état ne serait plus qu’une question d’heures. DR. «cette désignation ne délai constitutionnel. faudra trouver d’autres son MPR/Parti État et les gouverneurs de soit encore moins une Si Kodjo est venu pour dirigeants à la tête de la pour permettre aux province, parce que populations congooccasion pour transfor- matérialiser les craintes CENI. La Majorité et tous seront hors mandat laises d’avoir une vie mer la grande messe exprimées par le G7, une frange de l’oppoconstitutionnel ou élus voulue par la majorité cette plateforme «désition sont favorables à meilleure - ont dit oui par des assemblées proprésidentielle en asduira que le facilitateur cette rencontre, annon- au Dialogue sans révinciales devenues elserve. C’est lors d’une semblée constituante est tout simplement cée depuis novembre les-mêmes illégitimes», conférence de presse qui élaborerait une venu souffler sur les dernier par le chef de a souligné Corneille et présenté sa feuille nouvelle constitution braises de la contestal’état Joseph Kabila Mulumba. de route. Par la bouche et instituerait un noution non éteintes du 19, Kabange. Pour ces pionniers de de leur porte-parole, vel ordre politique sur 20 et 21 janvier 2015», l’UDPS, la solution Corneille Mulumba, le modèle de la IIème a poursuivi l’ex-minisOUI sans réserc’est d’aller au Diails ont tiré la sonnette République». tre du Plan. L’actuelle ve à l’UDPS. logue politique pour d’alarme sur le danKamitatu ne soudirection de la CéNI, Mercredi 6 avril 2016 éviter un désastre. ger qui guette le pays haite pas non plus que Commission électorale au Centre pour han«Parti d’avant-garde, qui va donc bientôt se l’arrivée du Togolais Nationale Indépendante dicapés, avenue des clairvoyant, et responretrouver avec des insremette en cause la a reçu un ultimatum de Huileries à Kinshasa sable, l’UDPS considètitutions illégitimes au résolution 2277 du la part du G7. Olivier Gombe, des pionniers re que seul le Dialogue 31 décembre 2016. Conseil de sécurité des Kamitatu a déclaré de l’UDPS - des hompeut nous permettre de «Du Président de la Nations unies. Texte que si en septembre mes et femmes qui, trouver des compromis qui demande au gou2016, l’élection présitout au long des années République aux Assem- susceptibles de générer vernement congolais dentielle et les législa80’, ont bravé, à mains blées provinciales, en un processus électoral passant par l’Assemd’organiser les électives ne sont toujours nues, la dictature du apaisé, de préserver blée nationale, le Sénat, la cohésion nationale, tions dans le respect du pas convoquées, il lui Maréchal Mobutu et LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 2. l’unité et l’intégrité du Congo, et de garantir une paix durable» ont martelé ceux qui se disent avoir connu les arrestations arbitraires, les tortures physiques et morales, les exécutions sommaires, les confiscations des biens, etc. «Gardiens» du temple des valeurs prônées par l’UDPS, ils entendent prendre part à ce Dialogue et en présentent même des termes de référence. Le nombre total des participants à 300, à raison de 100 par composante (pouvoir et alliés, opposition politique et Société civile dans sa diversité). Le Comité préparatoire à mettre sur pied pourrait être composé de 5 personnes par composante, soit un total de 15 qui seront assistés par 5 experts désignés de manière consensuelle. Il aura 15 jours pour préparer le Dialogue. C’est à lui que revient la charge de fixer les termes de référence du Dialogue politique. La Durée des travaux devrait être de 45 jours, avec une prolongation possible de 15 jours décidée par consensus, en cas de nécessité. «Pour des raisons de sérénité des travaux, le forum devrait être localisé loin de Kinshasa. à Mbandaka ou Kisangani, par exemple», ont-ils fait noter. Les médias ne devraient être autorisés qu’aux séances d’ouverture et de clôture. Ce Dialogue politique doit être inclusif, car «les décisions qui y seront adoptées vont impacter la gouvernance de la RDC pour les 10 à 15 prochaines années». D’où, il faut obtenir l’implication de toutes les forces politiques et sociales du pays, chacun devant assumer pleinement ses responsabilités devant notre peuple et devant l’histoire dans le devenir du pays. alunga mbuwa n 4JÒHF #PVMFWBSEEVKVJO,JOTIBTB 3ÏQVCMJRVF%ÏNPDSBUJRVFEV$POHP 5ÏM www.rawbank.cd Rawbank Rawbank sa LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 3. analyses | L’harmonie globalement affichée parmi les opposants tiendra-t-elle? I l a fallu une déclaration d’une des oppositions annonçant son champion à la présidentielle pour que de toutes parts des réactions fusent. Et, en réaction des insultes... L’harmonie affichée au sein de l’opposition (mieux, des oppositions) estelle faite pour durer? Christian Mwando Nsimba Kabulo ne sait plus à quel saint se vouer. Au lendemain des commentaires de Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi sur TV5 en rapport avec la désignation par le G7 de son candidat Président la République, cet ancien ministre provincial des Finances du Katanga a reçu une tonne d’insultes des partisans de l’UNC. «IMMATURE IMPULSIF». Le site 7sur7.CD qui passe pour défendre publiquement les thèses du parti de l’ancien Secrétaire général du parti présidentiel PPRD, y est allé avec son fimbu (chicotte). «Comment a-t-on pu confier à un à g., le Dép. katumbiste Christian Mwando Nsimba Kabulo raillé. à dr., le S-G de l’UDPS, Bruno Mavungu Puati déclare son parti non concerné par le choix des sociétaires du G7. DR. immature impulsif le On peut ne pas être veau... Or, précisément, «Rien qu’une maladresse de mes services ministère des Finances d’accord avec l’ancien lors de son tour de du Katanga pendant 9 président de l’Aspresse parisien, Kame- qui ont mis sur ma page Facebook et Twitter ans? Christian Mwando semblée nationale, ce rhe a qualifié le choix un message qui cirNsimba c’est de lui qui est légitime, mais du G7 sur Katumbi culait sur les réseaux qu’il s’agit a été le midelà à verser dans la d’«irréfléchi»... Connu sociaux. Nous réitérons nistre l’ex-gouverneur calomnie comme l’a pour être un fin calcuque toutes les forces Moïse Katumbi. De fait Christian Mwando, lateur, dire que Moïse de l’opposition restent quoi mettre en doute le c’est tout simplement Katumbi Chapwe est en bloc pour le combat discernement de Kalamentable. Il a raté un choix «irréfléchi» commun à savoir les tumbi à s’entourer de une occasion de se peut sonner comme un élections dans les délais bons collaborateurs, lui taire. À quelque chose début de déballage... constitutionnels pour qui aspire à diriger la malheur est bon, on a Kamerhe laisse-t-il l’alternance au pouvoir RDC. Comment n’a-tpu découvrir une face entendre que le richisil pas été en mesure de sombre qu’il cachait ja- sime ex-gouverneur du en 2016». Et le site de savourer son plaisir non voir que son poulain lousement». Dans cette Katanga traînerait des n’avait pas l’étoffe virulente critique, le casseroles? On ne perd sans humilier - pour la route - l’ancien ministre d’un homme d’État. champion du G7 n’est rien à attendre... provincial des FinanLa preuve, son protégé pas épargné... «De Toujours est-il que s’est répandu en caquoi mettre en doute sentant le boulet, le fils ces. «Les attaques puériles dont a fait l’objet lomnie après la sortie le discernement de de Charles Mwando médiatique de Vital Katumbi à s’entourer Nsimba a fait une véri- l’ancien président de l’Assemblée nationale Kamerhe sur l’investide bons collaborateurs, table courbe rentrante. (...) ont été retirés. Le ture de Katumbi par le lui qui aspire à diriger Un vrai acte de contricadre G7 attribue le G7 à la présidentielle. la RDC». C’est noution... rarissime. post calomnieux à une maladresse de ses services (...). Cela vaut des excuses à minima. Le plus important c’est que Christian Mwando ait compris que la cible ne doit pas et ne peut pas être le patron de l’UNC quelles que soient leurs divergences. Il faut savoir donc mesurer ses propos. Un homme d’État doit rester maître de ses nerfs. L’ancien ministre des finances du Katanga a souhaité que l’Opposition puisse rester unie pour le combat de l’alternance de fin 2016. Avec ce langage, l’Opposition va certainement retrouver sa sérénité car la Majorité présidentielle se délecte de ses divisions pour asseoir sa stratégie anticonstitutionnelle de conservation de pouvoir...». Ce qui vaut à Mwando cette volée d’œufs pourris? Le texte ci-après: «Après son coup contre le G7, Vital Kamerhe rencontre Edem Kodjo à Paris et sont présentement dans le même avion vers Kinshasa. Il a décidé de participer au dialogue et prendre part à la transition qui va résulter du dialogue avec Kabila». Pourtant, secrétaire général de l’UDPS, Bruno Mavungu Puati a éconduit la de Moïse Katumbi estimant que parti historique, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social ne se voit pas appuyer un autre candidat que celui émanant de ses rangs. Depuis l’ancien gouverneur s’est fait plus prudent. S’il a pris acte de sa désignation par le G7, il milite pour un candidat unique de l’opposition. Qui pourrait être, explique-t-il, Tshisekedi, Kamerhe ou… lui-même. Ceci est loin d’être l’avis de ses camarades du G-7 pour qui, il n’existe d’autre candidat valable que Moïse Katumbi Chapwe. à croire que les partis membres du G-7 forment une coalition de circonstance, une association momentanée née pour porter un homme au pouvoir... Même le projet de primaire émanant de Katumbi a été boudé. Qu’importe! L’essentiel, aujourd’hui, est de cacher son jeu… alunga mbuwa n Communication RAWBANK RAWBANK UN PARTENAIRE MODELE Signature de partenariat d’Affaires entre RAWBANK SA et FPM ASBL L e Directeur Général Adjoint de RAWBANK Mustafa RAWJI et Jean-Claude THETIKA Directeur Général de l’Institution pour l’inclusion financière en R.D. Congo, FPM ASBL ont procédé mercredi 06 avril 2016, lors d’une conférence de presse tenue dans les locaux de la banque, à la signature d’un partenariat d’affaires. Soucieux de toujours contribuer à favoriser la stabilité et l’efficience du système financier congolais, RAWBANK procède à travers ce partenariat à son renforcement institutionnel visant à optimiser la gestion globale de la banque par l’implication des méthodes performantes et ainsi à continuer à servir au mieux sa clientèle. Pour M. THETIKA en tant que première institution bancaire en RDC, RAWBANK se doit d’être un modèle. L’intervention du FPM sur les sujets d’optimisation des risques et le développement du secteur PME va dans ce sens et celui de dynamiser l’économie L’objectif unique du FPM est de réduire la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des populations en République Démocratique du Congo. FPM et RAWBANK partagent la même stratégie, celle de développer la bancarisation des PME et d’accroître leur expertise. Mustafa RAWJI a en outre informé l’assistance que RAWBANK demeure robuste financièrement. C’est dans ce contexte que FPM lui accorde une ligne de crédit de USD 4.5 millions pour le financement des PME sur 5 ans, qui se complète au financement déjà obtenu dans ce secteur. LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 4. Un accord d’assistance essentiellement technique. Des experts internationaux de haut niveau, dont un lauréat du Prix d’excellence de la Fondation RAWJI, vont apporter leur soutien à la banque dans son projet de renforcement de sa structure afin de poursuivre sa croissance dans les meilleures conditions. Un volet formation est également prévu pour les commerciaux dédiés aux PME pour qu’ils encadrent au mieux ces entreprises en leur inculquant une culture financière. «Il s’agit donc d’une mise à niveau aux standards internationaux», a souligné Mustafa RAWJI, expliquant le but de ce partenariat lors de ce point de presse auquel quelques cadres de RAWBANK et de FPM ont pris part. RAWBANK tient à adresser ses remerciements et à exprimer sa reconnaissance à ses clients et ses partenaires pour leur confiance. LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 5. l’actu | Le Premier ministre s’envole Kinshasa pour Washington, le Congo reprend s’insurge contre langue avec le FMI la résolution 2277 I du Conseil de sécurité L e gouvernement a dénoncé vendredi les contradictions qui émaillent la Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30 mars 2016 sur le Congo notamment le maintien en l’état du volet militaire de la Monusco en dépit des conclusions consensuelles du dialogue stratégique entre le Gouvernement et la mission onusienne et en raison de la fragilité de la situation au Burundi. Lors d’une rencontre de clarification avec la presse autour des variantes d’interprétations de bon «nombre d’observateurs et d’acteurs politiques du pays», le ministre de la Communication et Médias Lambert Mende Omalanga et son collègue des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda Ntunga Mulongo ont expliqué que «les rédacteurs de la Résolution n’ont pas particulièrement brillé par la clarté et la logique». Les deux ministres ont stigmatisé les tentatives de «certains états» de faire exercer sur leCongo une sorte de tutelle internationale ainsi que «le lobbying feutré» de quelques états contributeurs de troupes au sein de la Monusco qui s’efforcent d’accroître abusivement leur rôle dans la définition de la situation et par conséquent du mandat de cette mission. Pour Raymond Tshibanda Ntunga Mulongo, la pression des Nations unies et de l’opposition congolaise en faveur de la tenue de l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels «frise l’irresponsabilité». «On peut débattre des délais constitutionnels six mois, un an, dix ans avant les élections, il n’y a pas de problème, mais continuer à en appeler à cela à six mois, à sept mois (de l’échéance) alors que vous savez qu’objectivement il devient difficile de les faire dans ce délai, je pense que cela frise l’irresponsabilité», Les ministres Tshibanda (g.) et Mende (dr). Dr. a-t-il affirmé. «J’ai eu à le relever devant les membres du Conseil» de sécurité de l’ONU. Dans sa résolution 2277 adoptée le 30 mars, le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé pour un an le mandat de la Monusco. faire le lit de la violence. Dans ce texte, le Conseil rappelle la «nécessité» de préparer la tenue au Congo «d’élections pacifiques, crédibles, ouvertes à tous, transparentes, dans le respect des délais prévus, et notamment des élections présidentielle et législatives d’ici novembre 2016, conformément à la Constitution et dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance». Pour M. Tshibanda, «il n’y a pas meilleure façon de faire le lit de la violence que de procéder ainsi». «Les gens doivent choisir le camp dans lequel ils veulent se trouver: ils veulent contribuer à faire monter inutilement la tension en République démocratique du Congo pour que demain les choses explosent ou ils veulent que les conditions soient créées pour des élections convenables?», s’est interrogé le ministre. «En tant que gouvernement de ce pays (...) aussi respectueux que nous voulions être des délais, le plus important c’est qu’il y ait des élections, que les élections remplissent les conditions requises pour des élections démocratiques et que les élections se tiennent dans des conditions de paix et ne perturbent pas la paix», a-t-il ajouté. Les deux ministres ont appelé les médias à intégrer toutes ces données dans leurs analyses des bras de fer annuels entre le Gouvernement et certains décideurs à New York qui travaillent au maintien du volume des effectifs militaires de la Monusco qui, dix-sept ans après sa mise en œuvre, ne se gêne pas d’étaler son impuissance. Le ministre Mende Omalanga a appelé la classe politique congolaise à se surpasser pour faire coïncider les délais constitutionnels des scrutins avec la durée de tous les mandats sans discrimination, lors du Dialogue national politique inclusif convoqué par le chef de l’état et soutenu par la résolution 2277 des Nations unies. Il a convié les élites à mettre à jour des «options efficientes et opérationnelles» concernant l’actualisation du fichier électoral avec les nouveaux majeurs et l’élagage des personnes décédées, le financement des opérations électorales et la sécurisation de ces dernières. «On peut estimer aujourd’hui que le dialogue aura bel et bien lieu parce que la dernière résolution de l’ONU soutient l’initiative du chef de l’état de même que le principal parti d’opposition dans le pays malgré les gesticulations des tenants du chaos», a affirmé Mende. Puis: «Les rédacteurs de la Résolution insistent sur l’indispensable nécessité du dialogue afin de dégager de manière consensuelle des ajustements pouvant permettre la tenue d’élections fiables, transparentes et apaisées». l n’y a que le malade qui va voir le médecin. Or, le FMI est un médecin. Pourquoi le Congo qui se porte comme un ange irait-il le voir? C’est ainsi que le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon avait l’habitude de répondre aux journalistes lorsqu’une question lui était posée sur l’absence de coopération entre le Congo et le Fonds Monétaire International. Signe de la bonne tenue des finances publiques du pays Or, voilà que des sources annoncent que le Chef du Gouvernement pourrait se rendre cette semaine à Washington à l’occasion des Assemblées dites de Printemps (FMI et Banque Mondiale). Déjà, le ministre des Finances Henri Yav Mulang a déjà fait ce déplacement des argentiers de la planète. Si ce voyage a effectivement lieu, c’est signe que le Congo pour- Le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon. Droits réservés. rait, après le PEG 1 et de son cadre macroénale. Alors que le pays 2 brutalement arrêté conomique mais, avec envisageait terminer en 2012, négocier et la chute des cours à l’année avec un taux conclure un autre PEG l’exportation de nos de croissance à deux - PEG 3, le troisième produits, l’inquiétude chiffres, nous pourrions Programme économisinon un début de pani- nous contenter de 5% que du gouvernement. que gagne les milieux voire de 4. Un coup de Sans le concours du économiques avec les pouce des institutions FMI, le Congo a réussi attaques dont fait l’obde Bretton Woods serait à maintenir la stabilité jet la monnaie natiole bienvenu. Un chercheur américain déclaré «indésirable» expulsé du Congo U n chercheur américain Jason Stearns vient d’être expulsé du Congo. à New York, le Centre pour la coopération internationale (CIC) de l’Université de la même ville a déclaré être «profondément préoccupé» par cette expulsion. «La raison officielle de cette expulsion par les autorités congolaises a été «l’indésirabilité» de M. Stearns, le directeur du Groupe d’étude sur le Congo (GEC)», lit-on dans un communiqué diffusé samedi 9 avril par le CIC. Le communiqué mentionne que les autori- tés congolaises «ont fait des déclarations concernant des irrégularités d’immigration commises» par Jason Stearns. Pour le CIC, «ce sont des questions mineures de procédure, que nous sommes en train d’essayer de régler. Le GEC soumettra bientôt une autre demande de visa pour M. Stearns». Selon le chercheur cité parRadio Okapi, son expulsion est liée au récent rapport du GEC sur les massacres à Beni. «Je pense que cette expulsion est inspirée par une mauvaise compréhension du rapport que nous avons publié sur les massacres autour de Beni, dans lequel nous disons que certains membres des FARDC ont été impliqués. Ils ont pris ça comme une façon de salir la réputation des forces armées. Ce qui n’était pas l’intention ni la conclusion du rapport. Je pense que les irrégularités d’immigration n’ont joué qu’en second lieu. Même sur les papiers de renvoi, la raison officielle évoquée c’est l’indésirabilité», explique le chercheur qui s’est dit impatient de revenir au Congo. Porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga affirme que l’expulsion du chercheur américain a été motivée par une fausse déclaration que le directeur du GEC avait fournie aux ser- vices d’immigration congolaise. Le GEC, basé au sein du Centre pour la coopération internationale de l’Université de New York, est une organisation dédiée à la compréhension des développements politiques et sécuritaires en RDC..Jason Stearns a publié en mars dernier un rapport sur les tueries perpétrées autour de Beni. Un rapport dont les conclusions ont été rejetées par le gouvernement congolais. Fondateur du GEC en 2015, Jason Stearns a vécu en RDC pendant 15 ans. Il est l’auteur de «Dancing in the Glory of Monsters» sur la guerre de 1998-2003. ls peuvent désormais prendre leurs fonctions. Nombre de gouverneurs de provinces récemment élus ont été nommés par ordonnance présidentielle rendue publique samedi dernioer. régularité» de nombre d’entre eux. Ainsi dans un arrêt rendu public vendredi 8 avril, la Cour d’appel de Kananga a confirmé Marc Manyanga Ndambo et Hubert Mbingo Nvula comme Gouverneur et vice-gouverneur du Kasaï. L’audience solennelle a eu lieu au palais de justice de Kananga. En même temps, elle a confirmé Alex Kande Mupompa et Justin Milonga Milonga comme gouverneur et vice-gouverneur du Kasaï central. En ex-équateur, la Cour d’appel a proclamé le même jour les résultats définitifs de l’élection des gouverneurs. à Mbandaka, les résultats définitifs de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les provinces de l’Equateur, Tshuapa et Mongala. La Cour a définitivement proclamé Tony Bolamba, gouverneur de province et Mme Jeannine Intombi, vicegouverneur. Leur liste avait obtenu 17 voix sur les 23 votants. Dans la province de la Mongala, la Cour d’ap- pel reconnait Bienvenu Essimba et Aimé Bokungu, respectivement comme gouverneur et vice-gouverneur de province. Face à 6 concurrents, leur liste avait obtenu la majorité absolue des 14 voix sur 23 suffrages exprimés. Pour la nouvelle province de la Tshuapa, la Cour a proclamé élus au premier tour, avec la majorité absolue de 17 voix sur 18 électeurs, Cyprien Lomboto et Mme Jeannine Ifoku, respectivement comme gouverneur et vicegouverneur. I Les Gouverneurs élus confirmés Sauf ceux du BasUelé Borrey Arman Kasumbu Mbaya et du Hau-Uélé Jean-Pierre Lola Kisanga. Peu de temps avant, des cours d’appel avaient confirmé l’élection «dans la LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 6. porte-monnaie | à la Biac, des experts de la finance privilégient la piste d’une collusion frauduleuse I l est loin d’être clos. Le dossier de la BIAC mis momentanément sous perfusion de la Banque Centrale, reste au centre de toutes les conversations sur la place financière. Trop de millions de dollars sortis trop souvent par des voies détournées. Trop de millions de dollars subtilisés trop souvent par des hauts cadres de la banque. «Au su et au vu de tous», explique la place financière. Trop de millions de dollars pompés par de hauts cadres eux-mêmes pour financer des projets qui n’auraient pas été validés par le comité de crédit. Dans ce qui arrive à la BIAC, la place financière privilégie désormais la piste d’une collusion mafieuse au sommet de la banque. affaire de type BK? Est-ce une affaire de type BK qui fit couler beaucoup d’encre lors des années Léopard, coula son initiateur, un talentueux self made man zaïrois Augustin Dokolo Sanu, qui créa en 1969 la BK (Banque de Kinshasa), la première banque à capitaux nationaux en Afrique subsaharienne (capital initial 300.000 zaïres, l’équivalent de 600.000 dollars, qui atteint 10.474.875 zaïres en 1983) et en mourut à Paris le 12 avril 2001? Cela fait exactement 15 ans, jour pour jour... En 1984, la banque de ce playboy qui s’est marié à une Norvégienne rencontrée au dispensaire de la pharmacie pour la Croix Rouge Danoise à Léopoldville, qui n’avait rien posséder auparavant sinon une société de taxis et un dancing club, compta jusqu’à 1.500 agents dans le pays, un réseau d’une vingtaine d’agences réparties dans toutes les provinces. Une banque qui intervient dans des projets au service du petit peuple mais qui, en réalité, est au service unique de Augustin Dokolo Sanu qui la siphone à volonté, s’érige un véritable empire financier dans des domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de à g., Anne Mbuguje Marengo Mobutu, nouvelle DG. à dr., Michel Losembe, DG limogé. dr. l’exportation de café, de l’immobilier, de la distribution de biens de consommation, du transport de marchandise, de l’imprimerie, des assurances, des mines, de l’importation de véhicules… Au total pas moins de 17 sociétés. Il construit une ferme et compte 50.000 têtes de bétail et une porcherie de 5.000 porcs et une charcuterie moderne. Il emploie plus de 10.000 chefs de famille. La collusion d’intérêts est réelle. En 1985, la vache laitière n’en peut plus. Elle fait face à un accroissement important de ses dettes vis-à-vis de la Banque du Zaïre, Banque centrale et institut d’émission. La BK est plombée par des intérêts débiteurs, des intérêts sur intérêts, des pénalités faramineuses. Le playboy doit céder de nombreux biens immobiliers pour couvrir les dettes de ses sociétés envers la BK avant d’apurer les dettes de la BK envers la Banque du Zaïre. Le 17 février 1986, la BK est placée sous gestion administrative. Les immeubles cédés en vue de la couverture des dettes sont extournés. La BK finit par être nationalisée et l’intégralité de son patrimoine transféré à la NBK (Nouvelle Banque de Kinshasa). Toutes les sociétés de Dokolo sont cédées à l’UNTZa. à la tête de la BIAC un clan familial - les Blattner - cité dans moult affaires dont celle de recel d’une plantation d’hévéas à Befale qui conduit un mois de février le fils Michael Blattner dans l’un des cachots de l’inspection de la police judiciaire des parquets à la Gombe, interpellé par la DGM, Direction générale de Migration. Il lui est reproché d’avoir joui de droit sur une plantation d’hévéa, au détriment de son vrai propriétaire. Un pactole de plusieurs millions de dollars, selon l’accusation. Tout comme la famille Dokolo, les Blattner sont - avec les Rawji et les Damseaux - comptés parmi les trois ou quatre importantes familles étrangères influentes au Congo. Ils sont propriétaires de plusieurs sociétés tant des secteurs aussi variés que l’aviation (FlyCAA), les B&T (Safricas), l’agriculture, le transport fluvial, des unités fluviales, et, last but not least, la banque (BIAC). Celle-ci sertelle de vache à lait aux entreprises familiales Blattner qu’elle finance sans compter? Le management de la BIAC est-il utilisé pour ce faire? Est-ce pour cela qu’il en profite pour siphoner à son tour la banque, c’est-à-dire l’épargne populaire? «Au vu et au su» de tous? Les petits agents eux non plus ne se font pas prier. «à voir leur train de vie, il ne doit avoir aucun rapport avec le niveau de leurs rémunérations», constate un fonctionnaire qui dit avoir vu son compte bancaire se vider «miraculeusement». L’éclairage de la Primature. Le dossier de la BIAC a donné lieu à une communication officielle de la Primature - mise au point de la Primature sur le dossier de la BIAC sous forme de communiqué. Qui éclaire l’affaire «au nom de l’obligation de rendre compte au Public». En résumé, contrairement à la communication abusive de la BIAC, celle-ci «est en permanence au guichet de refinancement, et ce, depuis juin 2015. Elle présente ainsi des problèmes structurels allant au-delà des seuls besoins de liquidité». Si la BIAC, au regard de son réseau, est une banque systémique, sa disparition peut avoir des effets collatéraux importants. «Mais sa sauvegarde ne doit pas se faire au détriment de la préservation du patrimoine commun. D’où la nécessité de sauvegarder en priorité le patrimoine commun qu’est la stabilité monétaire, et sans préjudice de ce qui précède, l’épargne publique collectée au niveau de la BIAC moyennant observance des conditions suivantes: suivi strict par la BIAC d’un plan d’action comprenant les principaux axes suivants (sa recapitalisation à l’effet de rendre positif son actif net); la réduction de ses charges d’exploitation, causes de ses pertes cumulatives qui obèrent son capital; le redimensionnement de son réseau; le recouvrement des crédits accordés aux sociétés apparentées et autres; la vente de certains actifs». Mais «le refinancement ne peut plus être accordé en blanc. Il se fera désormais moyennant présentation des effets de qualité; le refinancement, qui n’est qu’un palliatif, sera actionné à condition de l’exécution du plan d’action permettant d’assainir les états financiers de la BIAC et de la mettre en bonne posture en cas de rachat par les repreneurs éventuels». Puis: «Le Gouvernement ainsi que la Banque Centrale s’engagent à accompagner la BIAC dans sa restructuration, à garantir l’épargne du public tout en ne sacrifiant ni la stabilité monétaire, ni la stabilité financière, piliers de la cohésion sociale et de la fierté nationale, acquises au prix de moult sacrifices». Le communiqué de la Primature insiste sur «la stabilité du Franc Congolais (qui) est notre patrimoine commun, (qui) est à préserver, au même titre que la souveraineté nationale ou l’intégrité du territoire, (qui) impose discipline et sursaut patriotique dans le chef de tous et sans exclusive». Puis, «la RDC est citée aujourd’hui comme modèle de stabilité macro-économique remarquable et de croissance résiliente. Par delà nos divergences et nos différences, il s’impose à nous l’obligation de la maintenir, envers et contre tout, et de la transférer à notre postérité». permanenT refinancement. La Primature accuse la BIAC d’être à la base des pressions constatées surla monnaie nationale. Extrait du communiqué: «Pour résorber le déséquilibre sur le marché des changes, les Autorités doivent surtout agir sur les facteurs explicatifs de l’augmentation de la demande des devises, à savoir les origines de l’augmentation des moyens de paiement dans une économie. En effet, des études ont établi que sur 100 FC mis en circulation, 70 en moyenne se retrouvent sur le marché de change pour des besoins de transaction (importation des biens et services), des motifs de précaution (placement des devises à l’étranger) ou des raisons de spéculation (recherche de gain en LE SOFT SOFT INTERNATIONAL INTERNATIONAL || ÉDITION ÉDITION NATIONALE NATIONALE || N° 1355 || PAGE LE PAGE 10. 7. capital). Pour prévenir toute pression sur le marché de change, les autorités se doivent d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande de monnaie nationale. Tout excès d’offre de monnaie sur la demande donne lieu à des pressions sur le marché de change en termes de demande de devises aboutissant au frémissement du taux de change et sur le marché des biens et services. D’une manière générale, les origines d’augmentation de l’offre de monnaie ou de l’ensemble des moyens de paiement sont: le déficit public (État et banque centrale), les achats des devises par le système bancaire, le crédit octroyé à l’économie et non remboursé dans les délais, les concours accordés aux banques commerciales par la banque centrale. L’analyse objective de la situation, sur la base des évidences empiriques, a permis d’identifier deux principaux facteurs: Le premier est le déficit public d’un montant de 162,7 milliards de FC au mois de décembre 2015 contre un excédent de 141,7 milliards de FC aux 11 premiers mois de cette année. Cette situation a résulté d’un excès des dépenses par rapport à des recettes affectées notamment par le recul des cours des matières premières. Aux trois premiers mois de l’année 2016, le déficit a été de 51,63 milliards de FC pour l’État et 2,8 milliards pour la Banque Centrale, soit un total de 54,4 milliards de FC. Les déficits du trésor ont été couverts par les dépôts de l’État constitués préalablement. Il s’ensuit une consommation des dépôts et une augmentation du crédit net sur l’État (différence entre, d’une part, les concours antérieurs faits à l’État lorsqu’il recourait à la planche à billets jusqu’à fin décembre 2009 et l’ensemble des encaissements qu’il a réalisés). Chaque fois que l’État finance son déficit en prélevant sur ses dépôts, ces derniers diminuent. Entre fin novembre 2015 et le 26 février 2016, les dépôts de l’État sont passés de 736 milliards de FC à 458 milliards, soit une baisse de 278 milliards de FC en trois mois. Ce qui explique que le Crédit Net à l’État est passé de -372,5 milliards de FC à -94 milliards de FC, soit une augmentation de 278,5 milliards de FC correspondant à un accroissement à due concurrence de la liquidité dont 70% environ se retrouvent sur le marché de change. Le second est le refinancement ou le concours accordé par la Banque centrale aux banques commerciales à titre ponctuel pour des besoins de trésorerie. Entre fin novembre 2015 et fin janvier 2016, le refinancement est passé de 40,1 milliards à 66,9 milliards de FC, soit une injection de la liquidité de 26,8 milliards de FC en deux mois. Le montant passera fin février à 49,3 milliards de FC. Après recoupement des informations, ce refinancement était accordé à la BIAC, en blanc, c’est-à-dire sans garantie (en cas de défaut de paiement, il n’était pas possible de réaliser la garantie puisqu’elle n’existait pas) et sous forme révolving (par reconduction tacite). De ce fait, la BIAC est en permanence au guichet de refinancement, et ce depuis juin 2015. Elle présente ainsi des problèmes structurels allant au-delà de seuls besoins de liquidité». T. Matotu n A près une stabilité remarquable, voilà plus de six ans, le Franc Congolais a connu un début de frémissement par rapport aux monnaies étrangères à partir de décembre 2015. En effet, entre fin décembre 2010 et fin novembre 2015, le dollar américain, au marché parallèle, est resté globalement stable, passant de 931,67 FC à 931,75 FC, soit une dépréciation de 0,008% de la monnaie nationale par rapport au billet vert en cinq ans. Cependant, entre fin novembre 2015 et le 26 février 2016, le cours parallèle est passé de 931,75 FC à 955 FC le dollar, soit une perte de la valeur externe de la monnaie nationale de 2,4 % en trois mois contre 0,008% en cinq ans. Gouvernance démocratique redevabilité | I Ministre des Relations avecle Parlement, Tryphon Kin-kiey Mulumba réussit son grand Chelem: conduire à terme l’exercice d’évaluation, de validation et de présentation devant le Parlement du Rapport d’exécution des recommandations du Parlement adressées au Gouvernement) qui est tout sauf un long fleuve tranquille. droits réservés. ls n’avaient Parlement adressées au en charge de l’Intéune réplique qu’il veut, D’expliquer la mission et l’Exécutif, instaure a, en son temps, été Gouvernement déposé comme à son, habitude, de son ministère, sa vi- un climat de confiance, transmis en copie, par eu de cesse rieur et Sécurité, Evaplusieurs mois auparafoudroyante... de se plainriste Boshab Mabudj sion des Relations avec permet la stabilité des mon Cabinet. vant dans les bureaux Cela tombe bien: c’est dre sur le Institutions». qu’entouraient, pour le Parlement. «Dans Prenant la parole pour sort réservé des Chambres) qui est le jour où le ministre Puis, de conclure par l’occasion, les chefs le cadre de la Gouverla toute première fois tout sauf un long fleuve de Grands Services de à leurs des Relations avec le une phrase choc qui nance démocratique devant ce prestigieux Parlement Tryphon recomman- tranquille. est un acte de foi: «La l’état (Police, Sécurité qui implique la transhémicycle où je viens Il y est parvenu avec Kin-kiey Mulumba doit parence de l’état, il est dations stabilité et la longévité et Migration) présents régulièrement en brio mercredi 6 avril adressées au Gouverbrûler les feux de la démocratique du perpour la réplique sur le impérieux que les élus soutien à mes collègues lorsque le président du nement. Pour la toute rampe du Sénat. Ayant sonnel politique sont dossier d’adoption insoient régulièrement du Gouvernement, Sénat Léon Kengo wa première fois dans une assurance et une ternationale des enfants souvent accompagné informés de la manière et où siège une Dondo lui donne enfin ses collègues en soutien la plus claire et la plus l’histoire du pays garantie de la légitimité part significative (lire pp 14-16). la parole et qu’en élu et au titre de ministre des foi de chroniqueur et de la pérennité des précise des suites que de l’élite politique réélu direct du Peuple parlementaire! - les Relations avec le Parlepolitiques». PHRASE CHOC, donne l’Exécutif aux et intellectuelle de - le ministre est un Déélus ont été servis. Un ment, il n’avait jamais Ci-après, l’allocution ACTE DE FOI. recommandations du notre peuple, je m’en puté élu et réélu, dispo- Voici un dossier de Gouvernement, celui pris la parole devant cet Pouvoir Législatif. du ministre en intégravoudrais sincèrement, sant d’un fief - il plante deux ou trois articles hémicycle. C’est dire si La connectivité que du Premier ministre lité devant le Sénat: au titre de Ministre son quartier devant le Kin-kiey ne boude pas Augustin Matata «Au nom de SE que le Gouvernement permettent les technodes Relations avec le pupitre. Ponyon Mapon, sous son plaisir. Monsieur le Premier attendait qu’il passe logies de l’Information Parlement, si je ne me La séance d’informale leadership du D’emblée, il se sent comme une lettre à et de la communication Ministre, Chef du sentais pas le devoir tion était prévue pour Président de la Répule devoir «de féliciter Gouvernement, j’ai la poste mais que les doit installer un sysd’entrée de jeu de le Sénat et chacun des blique, Chef de l’état, être tenue la veille. l’insigne honneur Sénateurs ont tenté de tème de traçabilité qui féliciter le Sénat et Pour des raisons interSénateurs, pour l’ima rendu compte au retoquer! Qu’importe! renseigne en temps réel de me présenter, chacun des Sénateurs, nes à la Chambre hauParlement. Devoir de mense travail abattu devant cette vénérable Vive la démocratie! l’état de tel projet de pour l’immense travail te, elle fut remise à ce redevabilité oblige. Chambre, à l’occasion Comme à son habitude, depuis le début de la loi, le niveau de réaliabattu depuis le début mercredi. Qu’importe! législature. Le volume de la séance Boshab avait voulu résation atteint par telle de la législature. Voici que pour des raiTryphon Kin-kiey de la production légisd’information sur le pondre «sur le banc». recommandation. Le volume de la sons que seule la chan- Du tic au tac! Un coup Mulumba tenait à ce lative - au nombre de Rapport d’évaluation C’est l’une des misproduction législative grand chelem: conduire ce pourrait expliquer, le KO! Quitte aux Séna210 lois votées - témoi- sions dévolues au Midu niveau d’exécution au nombre de 210 lois ministre prend la parole teurs d’aller en comà terme un exercice gne d’un engagement des recommandations nistère des Relations votées - témoigne d’un (évaluation, validation, le premier et, qui plus républicain et de la vo- avec le Parlement. du Sénat adressées mission socio-cultuengagement républicain est, devant le président présentation devant au Gouvernement relle détricoter le texte! lonté de cette Chambre Ce faisant, mon Miniset de la volonté de de son Groupe thémati- Partie remise! Boshab le Parlement du Rapde doter la République lors des Sessions tère contribue à la déVotre Chambre de doter que gouvernemental, le doit ranger les armes en d’un arsenal juridique à dramatisation des relaport d’exécution des parlementaires 2012Vice-Premier ministre (suite en page 10). recommandations du la taille des enjeux». remettant à 48 heures tions entre le Législatif 2013, Rapport qui vous LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 8. gouvernance démocratique | Le Gouvernement rend compte du niveau d’exécution des recommandations du Parlement à Moanda; 18. Application du principe de parité homme et femme. Après évaluation et validation, il a été noté à la date des Ateliers que sur ces 185 recommandations, 70 ont été exécutées (soit 38%), 76 étaient en cours d’exécution (soit 41%) et 39 étaient non exécutées (soit 21%). Au total, à la date considérée, 146 recommandations sont exécutées et/ ou sont en cours d’exécution (soit 79%); 39 recommandations n’étaient pas encore exécutées (soit 21%). Avec ce Rapport, la Nation dispose d’une balise de renseignements qui montre le sérieux et la détermination du Gouvernement dans l’accomplissement de ses missions. (suite de la page 9). la République d’un arsenal juridique à la taille des enjeux. Mon Ministère, aux termes de l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères, est le lieu privilégié de rencontre et d’échange entre l’Exécutif - que forment le Gouvernement de la République, les entreprises publiques, les établissements et services publics - et le Législatif que Vous formez ensemble - cette vénérable Chambre parlementaire et la Chambre basse - ainsi que, à un autre niveau, s’agissant du pouvoir de validation des édits que confère l’Ordonnance à mon Ministère, nos Assemblées provinciales délibérantes. Entre autres missions régaliennes dévolues à mon Ministère, et qui valent ma présence devant vous, celui-ci: 1. Représente le Gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat; 2. facilite les relations entre les membres du Gouvernement et les Députés et Sénateurs; 3. propose, coordonne et met en œuvre des actions tendant à promouvoir et à consolider les relations entre le Gouvernement et les Chambres parlementaires; 4. coordonne le programme législatif du Gouvernement; 5. informe sur l’état d’avancement des projets de lois initiés par les membres du Gouvernement; 6. contribue à l’enrichissement des projets et propositions des textes à caractère législatif ainsi qu’à l’actualisation des lois en concertation avec les membres du Gouvernement concernés; 7. assure la présence permanente du Gouvernement dans les débats parlementaires et suivi des délibérations des Chambres parlementaires en séance plénière et en Commission; 8. prend des dispositions permettant aux membres du Gouvernement auxquels des interpellations, des questions écrites, orales ou d’actualité sont adressées, de répondre dans les délais prévus et, le cas échéant, les suppléer; 9. assure le suivi des procédures de contrôle exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat sur le Gouvernement, les entreprises publi- Témoin de l’oral, évariste Boshab Mabudj, ViPI en charge de l’Intérieur et Sécurité. dr. ques, les services et les établissements publics; Notre pays est une République basée sur le principe de la démocratie. Sa gouvernance est démocratique. Le pouvoir émane du peuple qui l’exerce par ses élus. Si le Gouvernement est seul maître de la conduite de la politique de la Nation définie en concertation avec le Président de la République, le Pouvoir Exécutif est seul comptable de la conduite de cette politique face au Parlement qui détient le pouvoir de contrôle sur l’Exécutif, et l’exerce aux termes de l’art. 138 de la Constitution de la République, par la question orale ou écrite, la question d’actualité, l’interpellation, la commission d’enquête, l’audition des Commissions. Ces moyens de contrôle qui s’exercent conformément au règlement intérieur de chacune des Chambres parlementaires, peuvent donner lieu à la motion de défiance ou de censure ou à des recommandations. Le Pouvoir est un, l’a souvent rappelé avec pertinence l’Honorable Président du Sénat. La gouvernance démocratique suppose que si les lois sont votées par le Peuple via ses Représentants légitimes, elles doivent être exécutées sans tergiversation; si une recommandation - qui est, aux termes de l’article 9, al. 3 du Règlement Intérieur de cette Chambre, l’acte en l’espèce par lequel le Sénat conseille ou demande avec insistance au Gouvernement, aux entreprises publiques, aux établissements et services publics d’agir ou de ne pas agir dans un sens donné sur une matière déterminée» - si donc une recommandation est faite, elle ne peut logiquement rester dans des tiroirs. Le contraire est un coup d’arrêt porté à la construction de l’Etat et, du coup, à sa modernisation. En démocratie, le Pouvoir Exécutif doit rendre compte des actes qu’il pose dans le cadre de l’action qu’il mène et rendre compte de ce qu’il fait des recommandations qui lui sont adressées par le Pouvoir Législatif. C’est ce devoir de redevabilité qui place ce jour à ce prestigieux pupitre - c’est une première - le Ministre des Relations avec le Parlement. Le Rapport que j’ai l’honneur de présenter résume les recommandations du Sénat au cours des Sessions considérées. Les travaux d’évaluation et de validation ont été réalisés par les Points Focaux des Ministères sectoriels du Gouvernement auprès de mon Ministère en collaboration avec les Experts du Ministère des Relations avec le Parlement lors d’Ateliers. Ils ont permis de déterminer le niveau d’exécution de chaque recommandation, d’identifier les pesanteurs qui justifient la non-exécution ou le retard mis dans l’exécution de certaines recommandations. Pour les Sessions sous examen, le Gouvernement a enregistré 185 recommandations émanant du Sénat qui portent sur dix-huit dossiers: 1. Renforcement de l’efficacité de l’Etat et des Institutions; 2. Commission électorale nationale indépendante et Elections; 3. Budget de l’Etat pour l’exercice 2012 et 2013; 4. Installation de nouvelles provinces; 5. Arrêt du Programme avec le Fonds Monétaire International; 6. Fixation des limites des provinces et de la Ville de Kinshasa ; 7. Réforme et équipement de l’armée, de la Police Nationale et des Services de sécurité; 8. Accords signés par le Gouvernement avec des partenaires étrangers; 9. Congolais de l’étranger; 10. Principe de la Décentralisation; 11. Forme de l’Etat; 12. Sauvegarde l’industrie vitale en péril; 13. Gestion des ressources en eau; 14. Fonds National d’entretien routier; 15. Office pour la promotion des PME, 16. Régie des Voies aériennes; 17. Pollution pétrolière LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 9. Dans le cadre de la Gouvernance démocratique qui implique la transparence de l’Etat, il est impérieux que les élus soient régulièrement informés de la manière la plus claire et la plus précise des suites que donne l’Exécutif aux recommandations du Pouvoir Législatif. La connectivité que permettent les technologies de l’Information et de la communication doit installer un système de traçabilité qui renseigne en temps réel l’état de tel projet de loi, le niveau de réalisation atteint par telle recommandation. C’est l’une des missions dévolues au Ministère des Relations avec le Parlement. Ce faisant, mon Ministère contribue à la dédramatisation des relations entre le Législatif et l’Exécutif, instaure un climat de confiance, permet la stabilité des Institutions. Le système politique dans notre pays installe une cohabitation entre Pouvoirs législatif et exécutif. En cas de crise majeure surgissant entre le Parlement et le Gouvernement, le Président de la République - garant du bon fonctionnement des Institutions - peut dissoudre le Parlement qu’il renvoie devant le Peuple afin qu’il lui trouve une nouvelle composition qui lui permette de constituer un nouvel Exécutif en charge de poursuivre la réalisation du programme pour lequel il a été élu. C’est pour éviter le surgissement d’une telle crise que le Ministère des Relations avec le Parlement trouve sa place et joue son rôle de passerelle. La France, pays par excellence de vieille démocratie, qui dispose d’un système politique proche du nôtre, a instauré de manière pérenne depuis 1943, année de grande crise, le Ministère des Relations avec le Parlement. Honorable Président, Vous vous rappellerez que lors d’une réunion de prise de contact que Vous avez organisée samedi 24 janvier 2015 dans la salle Kivu en m’honorant de ce fait et pour laquelle je vous réitère mes remerciements, je m’étais engagé de manière particulière de faire le suivi des recommandations de votre Chambre et d’en faire une priorité de mon mandat. Je m’étais engagé de rendre présent mon Ministère au Sénat et dans les couloirs du Sénat. Je Vous avais assuré de faire appartenir au passé des projets de lois orphelins. Je vous avais assuré d’établir des rapports dédramatisés et harmonisés entre l’Exécutif et le Législatif. Je vous avais assuré de m’employer à faire établir entre le Sénat et le Gouvernement un climat empreint de convivialité et de solidarité. Je m’étais engagé à passer mon temps à ouvrir les portes de l’Exécutif aux élus convaincu que même en couple, l’harmonie a besoin d’un minimum de satisfaction dont elle se nourrit et que les plus fortes convictions ont besoin d’être prises en charge. La stabilité et la longévité démocratique du personnel politique sont une assurance et une garantie de la légitimité et de la pérennité des politiques. à l’heure du bilan, je serai prêt à m’incliner devant votre appréciation. Il me reste à vous remercier, Honorable Président du Sénat, Honorables Membres du Bureau du Sénat, Honorables Sénateurs, pour l’occasion que Vous m’avez donnée de me présenter devant vous ce Rapport d’évaluation en mains. Encore une fois merci. Kinshasa, mercredi 6 avril 2016. Prof. Tryphon Kin-kiey Mulumba, Ministre des Relations avec le Parlement. gouvernance démocratique | Extrait du Rapport d’exécution des recommandations du Parlement faites au Gouvernement de la République 1.VICE-PRIMATURE, MINISTèRE DU BUDGET RECOMMANDATIONS DU SENAT N° 1 DOSSIER INTITULE DE LA RECOMMANDATION Loi des Finances Allouer au moins 3% du Budget au secteur de la pour l’exercice Recherche Scientifique. 2013 Débloquer les fonds pour les élections législatives à BEFALE, provinciales, urbaines et locales. Résilier le contrat avec la firme AUFS en cas d’évaluation négative et exiger le remboursement des sommes indûment encaissées. NIVEAU D’EXECUTION Exécutée. Exécutée. Accompagner le projet d’investissement du coût des études de faisabilité pour chaque projet d’investissement inscrit au Budget. 2 Arrêt du Programme du FMI Faire respecter les procédures prévues par la loi portant marchés publics en RDC. OBSERVATIONS Difficultés de relever le niveau de recherche scientifique à 3% du budget de l’Etat compte tenu des dépenses contraignantes. Toutefois, les efforts substantiels sont régulièrement fournis. Ainsi les crédits alloués à la Recherche scientifique qui étaient de l’ordre de 31.489.585.016 FC en 2013, sont passés en 2014 à 33.377.548.900 FC La CENI, après fiabilisation du fichier électoral, organise l’élection législative partielle à BEFALE le 24 juillet 2014 Cfr. le Ministère des Finances. Exécutée Exécutée w Il est créé au Ministère du Plan le Fonds de pré-investissement ; w Une note du Ministre du Plan indique la procédure d’accès à ce fonds. Les différents marchés passés observent la procédure de la loi sur les marchés publics en ce qui concerne les contrôles a priori, les approbations et aussi les contrôles a posteriori. 2.VICE-PRIMATURE, MINISTèRE DE LA DéFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS RECOMMANDATIONS DU SENAT N° 1 2 3 DOSSIER INTITULE DE LA RECOMMANDATION Structure de l’Etat Congolais Conclusion des accords Le Gouvernement doit veiller à étendre son autorité sur l’ensemble du territoire national. Il doit mettre fin au système d’administration particulière institué dans les territoires de Rutshuru, de Masisi, de Nyiragongo et peut-être prochainement de Goma. Dans un pays, l’Administration Territoriale ne peut fonctionner et évoluer à plusieurs vitesses. Ce qui est stigmatisé pour l’Administration du Territoire vaut également pour la Police Nationale Congolaise ; Le Gouvernement doit déposer au Sénat les accords signés avec les pays étrangers conformément à l’article 213 de la Constitution. Il s’agit notamment : w Des accords conclus en 2008 ou début 2009 avec les gouvernements de la République de l’Ouganda et du Rwanda ayant permis à ces deux pays d’envoyer au Nord-Est et à l’Est de la République Démocratique du Congo des expéditions militaires pour des opérations conjointes avec les FARDC ; w De l’accord de Ngurdoto signé avec la République de l’Ouganda; w De même, il doit veiller à n’énerver en aucune façon les dispositions de l’article 214 de la Constitution. Doter l’Armée des moyens nécessaires pour son équipement et le renforcement des capacités des troupes afin de mettre un terme à l’insécurité qui sévit à l’Est. Armée NIVEAU D’EXECUTION OBSERVATIONS En cours d’exécution. Les opérations sont en cours sur trois fronts : w Diplomatique ; w Militaire ; w Politique. Cfr. Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et celui de la Justice et Droits Humains. Exécuté Secret Défense En cours d’exécution. Secret Défense 3.MINISTèRE DES AFFAIRES éTRANGèRES, COOPéRATION INTERNATIONALE ET FRANCOPHONIE .RECOMMANDATIONS DU SENAT N° 1 2 DOSSIER NIVEAU D’EXECUTION INTITULE DE LA RECOMMANDATION Le Gouvernement doit déposer au Sénat les accords signés avec les pays étrangers conformément à l’article 213 de la Constitution. Il s’agit notamment: w Des accords conclus en 2008 ou début 2009 avec les gouvernements de la République de Conclusions des l’Ouganda et du Rwanda ayant permis à ces deux pays d’envoyer au Nord Est et à l’Est de la République Démocratique du Congo des expéditions militaires pour des opérations conjointes avec les accords Fardc; w De l’accord de Ngurdoto signé avec la République de l’Ouganda; w De même, il doit veiller à n’énerver en aucune façon les dispositions de l’article 214 de la Constitution. Problème de la Diaspora w Restaurer le Vice - Ministère chargé des congolais de l’étranger en renforçant ses attributions et lui donner des moyens conséquents en vue de faire participer notre diaspora aux efforts de développement et modernisation du pays. OBSERVATIONS Exécutée. Non exécutée 4.MINISTèRE DE L’INTéRIEUR, DéCENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIèRES Recommandation transmise à la Primature pour compétence. RECOMMANDATIONS DU SENAT N° 1 DOSSIER CENI INTITULE DE LA RECOMMANDATION Nécessiter la présence de la Société Civile et instituer un organe collégial plus élargi de décision et de contrôle pour l’indépendance, l’efficacité et la neutralité de la CENI NIVEAU D’EXECUTION Exécutée OBSERVATIONS Les structures fonctionnelles de la CENI sont en place, notamment l’Assemblée plénière et le Bureau constitués des délégués de la Majorité, de l’Opposition et de la Société Civile. LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 10. (suite en page 11). gouvernance démocratique | (suite de la page 10). 2 Poursuivre le processus de la décentralisation, de la réforme, des secteurs - clés de la vie nationale et de mise en place effective de toutes les institutions : la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, les Tribunaux administratifs, le Conseil Economique et Social, la Caisse Nationale de Péréquation, etc. 3 Fixation des Créer une commission spéciale chargée d’actualiser et de préciser les points limites des des repères des limites des provinces pour éviter des conflits communautaires. provinces et de la Ville de Kinshasa Transférer certains chefs-lieux des provinces Débloquer les fonds pour les élections législatives à BEFALE, provinciales, urbaines et locales. Mettre en circulation les cartes d’identité qui peuvent générer des recettes importantes 4 Structure de l’Etat Congolais Veiller au respect de la Constitution en ce qui concerne la forme de l’Etat Le Gouvernement doit veiller à étendre son autorité sur l’ensemble du territoire national. Il doit mettre fin au système d’Administration particulière institué dans les territoires de Rutshuru, de Masisi, de Nyiragongo et peut être prochainement de Goma. Dans un pays, l’Administration territoriale ne peut fonctionner et évoluer à plusieurs vitesses. Ce qui est stigmatisé pour l’administration du territoire vaut également pour la Police Nationale Congolaise. Le Gouvernement doit s’en tenir à la Constitution de la République. Toute nouvelle initiative doit être soumise au Parlement. 5 6 Conclusion des accords Installation des Nouvelles Provinces En cours d’exécution. En cours d’exécution. Exécutée En cours d’exécution Exécutée Exécutée. Exécutée Le Gouvernement doit déposer au Sénat les accords signés avec les pays étrangers conformément à l’article 213 de la Constitution. Il s’agit notamment: w Des accords conclus en 2008 ou début 2009 avec les gouvernements de la Républi- Nommer les hauts commissaires pour les états administratifs, financiers et patrimoniaux. Elle est consécutive à l’installation des nouvelles provinces en tenant compte de leur viabilité. La loi y afférente est en examen à l’Assemblée Nationale. Le calendrier des élections a été publié par la CENI et les acteurs sont sur terrain La requête de financement est introduite par le Gouvernement auprès d’EXIM BANK. L’agence d’exécution du contrat Gouvernement - Hawei-ONIP sera mise en place ; les 1ères cartes sont attendues vers le 5 juillet 2015. Toutefois le Gouvernement a disponibilisé 5% du budget Elle concerne le Gouvernement ; il s’agit d’un Etat unitaire fortement décentralisé. L’autorité de l’Etat est rétablie sur toute l’étendue de la République Les Administrateurs des Territoires et les Commissaires de Police en fonction dans ces territoires ont été nommés par le Gouvernement Central. Elle concerne le Gouvernement de la République par le biais des Ministères sectoriels concernés. Francophonie ; w de la Défense Nationale et Anciens Combattant Non exécutée. Non exécutée. Faire le découpage des provinces en deux phases endéans 12 mois. Une commission spéciale a été mise sur pied et comprend : w Cellule d’Etudes Technique sur la Décentralisation ; w Institut Géographique du Congo ; w Experts du Ministère. Cfr. les Ministères : w des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et que de l’Ouganda et du Rwanda ayant permis à ces deux pays d’envoyer au Nord-Est et à l’Est de la République Démocratique du Congo des expéditions militaires pour des opérations conjointes avec les FARDC ; w De l’accord de Ngundoto signé avec la République de l’Ouganda; w De même, il doit veiller à n’énerver en aucune façon, les dispositions de l’article 214 de la Constitution. 5.MINISTèRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS En cours d’exécution. w Le processus de la décentralisation se poursuit par la sensibilisation et la vulgarisation des différentes phases à travers les Provinces, Districts, Villes et Territoires ; w Le transfert des compétences dans certains secteurs, notamment agriculture, développement rural, éducation et santé est déjà effectif ; w Publication du calendrier électoral. w Elle est consécutive à l’installation des nouvelles provinces ; w Les lois y afférentes sont en examen à l’Assemblée Nationale. Une loi relative à la programmation de l’installation des provinces est sous examen au parlement. RECOMMANDATIONS DU SENAT N° 1 DOSSIER INTITULE DE LA RECOMMANDATION Poursuivre le processus de décentralisation et de réforme des secteurs clés de la vie nationale et la mise en place effective de toutes les institutions: la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, les Tribunaux administratifs, le Conseil Economique et Social, la Caisse Nationale de Péréquation, etc NIVEAU D’EXECUTION En cours d’exécut PISTES DE SOLUTION OBSERVATIONS w La Cour Suprême de Justice est déjà éclatée en Conseil d’Etat, Cour Constitutionnelle et Cour de Cassation ; w Les infrastructures existent : Le nouveau Palais de Justice sera bientôt inauguré. w Mise en place du cadre légal : La loi organique portant code de l’organisation, du fonctionnement et des compétences des juridictions de l’ordre judiciaire a été promulguée le 11 avril 2013. La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle a été promulguée et les membres nommés par le Président de la République. Le projet de loi organique portant organisation, fonctionnement, compétence et procédure des juridictions de l’ordre administratif est sous examen au Parlement. (suite en page 12). LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 11. gouvernance démocratique | Extrait du Rapport d’exécution des recommandations du Parlement faites au Gouvernement de la République (suite de la page 11). 2 Structure de Veiller au respect de la Constitution en ce l’Etat Congolais qui concerne la forme de l’Etat. Le Gouvernement doit veiller à étendre son autorité sur l’ensemble du territoire national. Il doit mettre fin au système d’administration particulière institué dans les territoires de Rutshuru, de Masisi, de Nyiragongo et peut être prochainement de Goma. Dans un pays, l’administration territoriale ne peut fonctionner et évoluer à plusieurs vitesses. Ce qui est stigmatisé pour l’Administration du territoire vaut également pour la Police Nationale Congolaise. La forme de l’Etat est maintenue jusqu’à ce jour. Exécutée. Renforcer les services de l’Etat Exécutée. L’Administration est unifiée après la défaite du M23. 6.MINISTèRE DU PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RéVOLUTION DE LA MODERNITé RECOMMANDATIONS DU SéNAT . N° DOSSIER 1 Sauvetage de l’Industrie nationale vitale en péril Loi des Finances pour l’exercice 2013 2 INTITULE DE LA RECOMMANDATION NIVEAU DIFFICULTES D’EXECUTION RENCONTREES Limiter les exonérations qui risqueraient de priver l’Etat des moyens de sa politique. Accompagner le projet d’investissement du coût des études de faisabilité pour chaque projet d’investissement inscrit au Budget. En cours d’exécution En cours d’exécution. w Pas de mis en œuvre w Pas de numéros de compte pour le plan d’engagement OBSERVATIONS w L’Arrêté existe déjà. w Un audit des mécanismes d’agrément des projets d’investissement privés est en cours et permettra, in fine, de proposer une stratégie de rationalisation des exonérations. w L’arrêté existe déjà, 6 études pour 2014 w Un fonds de pré-investissement vient d’être mis en place par Arrêté interministériel n°066/ CAB/ VPM/ MINBUD/2013-089/ CAB/ MIN/ PLAN.SMRM/ 2013 et 807/ CAB/ MINFIN/ 2013 du 20 mai 2013. 7.MINISTèRE DU PORTEFEUILLE .RECOMMANDATIONS DU SéNAT N° 1 DOSSIER INTITULE DE LA RECOMMANDATION Loi des Finances pour l’exercice 2013 Réhabiliter la compagnie LAC. 2 Arrêt du programme du FMI NIVEAU L’EXECUTION En cours d’exécution. Convoquer incessamment, en vertu de l’article 6 du Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques, une assemblée générale extraordinaire de la société Commerciale Générale des carrières et des Mines (GECAMINES). Cfr. le Ministère des Mines. Etablir la relation existant entre STRAKER International et GOMA Mining Sprl. Cfr. le Ministère des Mines. Identifier les actionnaires ou associés de Goma Mining SPRL et ceux de STRAKER International. Se conformer aux prescrits du Décret n°11/26 du 20 mai 2011 rendant obligatoire la publication des contrats signés par l’Etat ou une Entreprise du Portefeuille avec des partenaires privés nationaux ou étrangers dans le domaine des ressources naturelles. Accélérer le processus de transformation de la Gécamines en procédant notamment à la finalisation des travaux de prise de ces inventaires physiques tels les gisements faisant l’objet de multiples sollicitations. Dissolution et liquidation des LAC : Processus à lancer après règlement du litige du terrain terminus. Décision de la réunion du Gouvernement du 21 décembre 2012 : w Dissolution et liquidation des LAC ; w Nouvelle Compagnie Aérienne Nationale : recrutement d’un Consultant, élaboration des statuts, souscription au capital social exécutés ; w Préparation d’appel d’offre et sélection partenaire technique en cours. Cfr. le Ministère des Mines. Inviter le Conseil d’Administration à faire rapport et à produire l’acte de cession de parts de la GECAMINES à STRAKER International auquel fait allusion le FMI pour justifier la suspension de ses décaissements à la balance des paiements de la RDC. Rendre public le prix de la transaction. OBSERVATIONS Cfr. le Ministère des Mines. Non exécutée. Exécutée w Publication de tous les contrats sur les sites web des Ministères des Mines, de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme et de celui des Hydrocarbures : www.mines-rdc; www.mecnt.cd et www.hydrocarburegouv.ce w C’est une action permanente. Exécutée. w Tous les gisements du domaine minier inventoriés et la majeure partie certifiée ; une infime partie en cours de certification ; w Transformation de la GECAMINES complètement bouclée par la publication du bilan d’ouverture de la GECAMINES SARL à la date du 1er janvier 2012 ; Elaboration du Plan stratégique de développement 2012-2016 ; exécution par tranche annuelle dudit plan. LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 12. gouvernance démocratique | Extrait du Rapport d’exécution des recommandations du Parlement faites au Gouvernement de la République 8MINISTERE DE L’éCONOMIE ET COMMERCE RECOMMANDATIONS DU SéNAT NIVEAU L’EXECUTION N° DOSSIER INTITULE DE LA RECOMMANDATION 1 DECENTRALISATION Poursuivre le processus de décentralisation et de réforme des secteurs clés de la vie nationale et la mise en place effective de toutes les institutions: la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, les Tribunaux Administratifs, le Conseil Economique et Social, la Caisse Nationale de Péréquation, etc. Limiter les exonérations qui risqueraient de priver l’Etat des moyens de sa politique. 2 Sauvetage de l’Industrie nationale vitale en péril OBSERVATIONS Cfr. le Ministère de la Justice et des Droits Humains. Exécutée w Cfr. le Ministère des Finances ; w Signature du Décret sur les Entreprises éligibles dans le partenariat stratégique sur les chaines de valeur ; w Commission interministérielle pour le sauvetage de l’industrie nationale en péril. 9.MINISTèRE D’AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION .RECOMMANDATIONS DU SéNAT N° 1 DOSSIER Loi de Finances pour l’exercice 2013 INTITULE DE LA RECOMMANDATION Réhabiliter le chemin de Fer des Uélé (CFU) afin de désengorger le secteur Nord-Est de la RDC. NIVEAU Non exécutée Contraintes financières Terminer le financement du projet du barrage de KATENDE qui créera des emplois pour la population locale. 2 3 Installation des Nouvelles Provinces DIFFICULTES RENCONTREES Mettre en place des infrastructures de base avant l’installation de nouvelles provinces. En cours d’exécution. OBSERVATIONS w Cfr. le Ministère des Transports et Voies de Communication. w Non repris dans le Budget 2013 w A ce jour, le Ministère recherche des partenaires pour ce projet w Suivi par le Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité ; w Le financement de ce projet est réalisé dans le cadre du partenariat avec la République de l’Inde. (financement extérieur). En cours d’exécution. w Sous le pilotage du Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, un concours a déjà été lancé pour le design de l’architecture de l’Hôtel du gouvernement provincial et de l’Assemblée provinciale de chaque nouvelle province; w Les missions d’évaluation et de collecte de données sur terrain restent à organiser. Cfr. le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières. Le MATUHITPR apportera son concours technique dès que le dossier lui sera transmis Fixation des limites Créer une commission spéciale chargée des provinces et de d’actualiser et de préciser les points des la Ville de Kinshasa repères des limites des provinces pour éviter des conflits communautaires. Cfr. le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières. MATUHITPR apportera son concours technique dès que le dossier lui sera transmis Transférer certains chefs-lieux des provinces 10.MINISTERE DES TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION RECOMMANDATIONS DU SENAT N° 1 DOSSIER INTITULE DE LA RECOMMANDATION Loi des Finances Réhabiliter le chemin de Fer des Uélé (CFU) afin pour l’exercice 2013 de désengorger le secteur Nord-Est w Réhabiliter la compagnie LAC NIVEAU D’EXECUTION OBSERVATIONS Non exécutée. Des études seront lancées incessamment à cet effet pour la recherche de financement. Non exécutée. Une double décision a été prise par le Gouvernement depuis le 21 décembre 2012, à savoir : w la dissolution de LAC ; w la création d’une nouvelle compagnie aérienne nationale. Ce processus est déjà lancé et le vol inaugural de la nouvelle compagnie pourrait intervenir le 21/ 12/ 2014. 11.MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME RECOMMANDATIONS DU SENAT N° 1 DOSSIER Gestion des ressources en eau INTITULE DE LA RECOMMANDATION NIVEAU D’EXECUTION Intégrer les dimensions nouvelles dans la gestion durable et équilibrée des ressources en eau En cours d’exécution. OBSERVATIONS w Dans le cadre de la CEEAC, le MECNT a participé à l’élaboration et à la publication d’un document de Politique Régionale sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) qui se trouve à l’étape de la préparation d’une feuille de route et de la mise en œuvre ; w Au niveau national, l’élaboration d’un document de la Politique Nationale sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) est en cours tandis que le projet de Loi portant Code de l’Eau est en examen au niveau du Parlement; w D’autres projets sous régionaux et régionaux portant sur l’Autorité du Bassin du Lac Kivu et de la Rivière Ruzizi (ABAKIR), l’Autorité du Lac Tanganyika (ALT) et l’Initiative du Bassin du Nil (BN) sont en cours d’exécution. LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 13. Ma vie | Le Congo légifère en matière des adoptions internationales L e Gouvernement congolais propose le renforcement des conditions d’adoption des enfants congolais. VicePremier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité, Evariste BoshabMabudj a présenté lundi 4 avril au Sénat un projet de loi modifiant et complétant la loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant congolais. Depuis 2013, le gouvernement bloque le départ des enfants congolais adoptés par des familles étrangères (européennes et américaines). Cette décision est justifiée par la nécessité d’enquêter sur le bien-être des enfants adoptés à l’étranger à la suite d’allégations selon lesquelles certains auraient été maltraités ou leur adoption transférée à des couples homosexuels, ce qu’interdit la loi congolaise. «La problématique des adoptions nationales avait placé notre pays au banc des accusés depuis septembre 2013 au motif qu’une décision gouvernementale sur la matière dont question était en rupture avec les décisions judiciaires. Fallait-il appliquer aveuglement les décisions judiciaires entachées de beaucoup d’irrégularités au risque de discréditer les fondements même de toute société? Fallaitil également laisser perdurer le procès d’intention amplifié par la rumeur assassine jusqu’à rendre aphones les voix autorisées? La solution de sagesse commandait de nous tourner vers la loi, la décortiquer et combler ses lacunes qui posaient avec acuité le problème des adoptions internationales pour mieux protéger l’enfant candidat à l’adoption internationale», a-t-il expliqué. Les pays d’où viennent le nombre le plus élevé de demandes d’adoption d’enfants congolais? Les EtatsUnis suivis de l’Italie, puis de la France. Le nombre de nos enfants adoptés par les familles américaines est passé de 11 en 2009, puis à 227 en 2012. Puis à 159 en 2013. Une augmentation de 1400% en cinq évariste Boshab Mabudj, Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité au Sénat. DR. ans. Pour les familles italiennes, le nombre d’enfants est passé de 61 en 2009 à 114 en 2011, puis à 112. Une augmentation de 100%. Pour les familles françaises, le nombre est passé de 26 en 2009 à 63 en 2012 et à 53 en 2013. Une augmentation de 100%. La réforme vise à apporter des restrictions sur la modalité d’adoption, réaffirmer l’intérêt supérieur de l’enfant. Plusieurs innovations sont avancées: proposition d’une structure administrative chargée de suivre ce dossier et de la mise en œuvre de l’adoption qui doit être décidée par le tribunal pour enfant, création d’une agence nationale d’adoption d’enfants est une autre réforme attendue. Au cours du débat qui s’en est suivi, sept sénateurs sont intervenus pour critiquer la politique du gouvernement. Ci-après en intégralité la réplique du Vice-premier ministre mercredi 6 avril. Merci de m’avoir accordé le délai sollicité au bout duquel je reviens devant votre auguste Chambre afin d’apporter quelques éclaircissements eu égard aux préoccupations exprimées par les Honorables Sénateurs je voudrais saluer la pertinence des questions soulevées et l’intérêt affiché par les intervenants dans cette entreprise difficile d’amélioration du cadre de vie de nos enfants. Les préoccupations que vous avez soulevées et pour lesquelles je suis indéfiniment reconnaissant ont été regroupées en trois catégories: D’abord, celles qui touchent à la politique générale du Gouvernement en ce qui concerne aussi bien la question précise de l’adoption internationale, en particulier, que celle liée à l’enfance, en général. Ensuite, il y a eu des préoccupations relatives à l’évolution récente et à la gestion par le Gouvernement du dossier des adoptions internationales ainsi que les perspectives de leur évolution à terme. Enfin, il y a eu les observations formulées en termes de technique légistique portant sur l’œuvre législative qui a été soumise à votre censure. J’aimerais, cependant, avant d’avancer quelque réponse à vos préoccupations, vous rassurer, Honorables Sénateurs que, conscient des imperfections inhérentes à toute œuvre humaine, je reste tout à fait ouvert aux éventuelles améliorations que vous voudriez bien apporter à ce projet du Gouvernement. Ce qui signifie que les répliques que je m’apprête à présenter, dans les lignes qui suivent, n’ont aucunement pour objectif de balayer d’un revers de la main les critiques formulées mais, bien au contraire, faisant œuvre utile, elles visent simplement à préciser l’approche du Gouvernement et à nourrir la réflexion quant aux solutions appropriées que la République se doit d’apporter aux abus décriés sur la vie de nos enfants. Il s’agit, j’en conviens, d’une matière passionnante et même passionnée, de sorte que les sentiments, la perception et la même vision du monde de chaque intervenant font irruption au risque même d’occulter la question principale: la protection d’un enfant en situation de détresse. Abordons, à présent, les observations retenues à l’occasion du débat général à l’issue de la présentation du présent projet de loi. En ce qui concerne la politique générale du Gouvernement en matière de protection de l’enfant, notre pays a adhéré et ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux dont ceux portant protection des Droits de l’Enfant, notamment la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE). En conséquence, notre pays se devait d’harmoniser certaines dispositions des lois internes devenues obsolètes. Tel est l’objet de la loi portant protection de l’enfant du 10 janvier 2009. Trois aspects y sont abordés: la protection sociale, la protection judiciaire et la protection pénale. La protection sociale concerne essentiellement les enfants nécessitant des mesures spéciales de protection telle que définie à l’article 62 de la loi. La protection sociale de l’enfant est assurée LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 14. à travers neuf organes prévus par l’article 74, à savoir: 1. Le Conseil national de l’Enfant, 2. Le Corps de conseillers d’orientation scolaire et professionnelle, 3. Le Corps des assistants sociaux, 4. La Brigade spéciale de protection de l’enfant, 5. Le Corps des inspecteurs du travail, 6. Le Corps des inspecteurs de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel, 7. Le Comité national de lutte contre les pires formes de travail des enfants, 8. Les organismes et institutions agréés de la société civile du secteur de l’enfant, 9. Le Parlement et le Comité des Enfants. La protection judiciaire s’est notamment concrétisée par la mise en place progressive des Tribunaux pour Enfant qui traitent des cas des enfants en conflit avec la loi et les matières civiles telles que l’adoption, la parenté, la tutelle, l’identité, etc. D’une manière générale, le Gouvernement vise l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux, en rendant disponibles les services de bonne qualité, d’une part, et la réduction de la vulnérabilité dans la mesure où l’accès à ces services sera adapté au pouvoir d’achat des populations congolaises, d’autre part. La problématique d’une politique sociale cohérente incluant la protection sociale de l’enfant comme pilier prioritaire est une question de philosophie politique en ce qu’il s’agit d’un choix fondamental de toute société et dont la lisibilité s’observe au niveau des allocations budgétaires. à cet effet, les actions suivantes sont en cours de réalisation: 1. Renforcer les cadres politique, légal et réglementaire de protection sociale: élaborer une politique nationale de protection de l’enfant et une politique multisectorielle de protection sociale, d’une part, et vulgariser les textes y relatifs, d’autre part; 2. Améliorer le statut social des personnes vulnérables; 3. Poursuivre la prise des mesures d’application restantes de la loi portant Protection de l’Enfant dont le décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national de l’enfant et celui portant organisation et fonctionnement des établissements de garde et d’éducation de l’état; l’arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement du Parlement et des comités des enfants; l’arrêté interministériel fixant les conditions d’interventions/ assistance de l’état en faveur des enfants dont les parents sont incapables d’assumer leurs responsabilités; 4. Accroître les moyens nécessaires pour la mise en place d’un système de protection sociale susceptible d’aider les personnes et groupes vulnérables ainsi que leurs familles à faire face à la précarité; 5. Poursuivre le développement des mutuelles de prévoyance sociale, de santé et de sécurité sociale en vue de subvenir aux risques de maladies et de retraite; 6. Concrétiser la réforme du régime de sécurité sociale; 7. Intensifier la mise en œuvre des programmes des transferts sociaux: régime des pensions universelles ou non; allocations familiales, pensions minima pour les personnes âgées et les handicapés, subventions des primes d’assurance sociale; 8. Accroître l’accès équitable des populations aux revenus et améliorer la qualité dans la livraison des services sociaux de base; 9. Mettre en œuvre des programmes de création des richesses adaptés à la situation des groupes cibles; 10. Poursuivre la construction et la réhabilitation les structures sociales publiques telles que: les établissements de Garde et d’éducation de l’état, les centres de récupération ou d’hébergement de l’état, les centres de formations professionnelles et les foyers sociaux; 11. Initier des études et créer des bases de données statistiques désagrégées sur les indicateurs sociaux, (suite en page 15). adoptions internationales | Boshab a les mots justes pour contrer les assauts des Sénateurs (suite de la page 14). notamment ceux portant sur les groupes vulnérables; 12. Promouvoir les programmes de création des emplois pour les jeunes et les chômeurs; 13. Renforcer les capacités institutionnelles et humaines dans le secteur de la protection sociale, y compris la bonne gouvernance du secteur ainsi que l’élaboration des normes, standards et directives nationales sur la protection sociale. Bref, la protection idéale exige la combinaison des aspects sociaux, judiciaires, légaux, l’accès de l’enfant aux services sociaux de base (école, centre de santé de proximité, eau potable). Cela exige également que les populations soient bénéficiaires des bienfaits de la sécurité sociale, des mutuelles et assurances contre les risques de vulnérabilité en cas de retraite, de maladie, de chômage, etc. Sur la politique générale du Gouvernement, je tiens à rassurer l’Hon. Sénateur Djoli sur le fait que je ne me trouve ni immolé ni m’imixant dans une matière qui ne relèverait de ma compétence pour trois raisons. D’abord, partant des principes de collégialité et de solidarité qui régissent le Gouvernement, il est incontestablement admis que tout membre du Gouvernement puisse être délégué par le Chef du Gouvernement pour présenter un quelconque projet de loi quelle qu’en soit la matière ou le secteur. Ensuite, pour le cas de figure, l’adoption étant une matière transversale qui implique les Ministères de l’Intérieur et Sécurité, de la Justice, des Affaires Sociales, de la Femme, Famille et Enfant, des Affaires étrangères, il est normal que le VicePremier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, étant le préséant de tous ces Ministres, puisse les représenter devant votre auguste Chambre. Enfin, arrivé au Gouvernement en décembre 2014, j’ai trouvé le moratoire qui pesait lourdement sur les dossiers des adoptions, sur le plan international, notre pays était mis au banc des accusés. à titre purement illustratif, l’Honorable Président du Sénat avait eu l’amabilité de me transmettre la lettre lui écrite par 115 congressmen des USA dénonçant le déni de justice en matière d’adoption par la RDC. C’est que j’ai été voir le Chef du Gouvernement pour lui donner mon point de vue sur ce moratoire en proposant des voies de sortie. Il m’encouragea de présenter le dossier au Conseil des Ministres. Ce qui fut fait. C’est ainsi qu’à l’issue du Conseil des Ministres, j’ai été chargé de finaliser le dossier avec le concours de mes collègues concernés. Il ne s’agit donc pas du dossier du Ministère de l’Intérieur, mais plutôt celui du Gouvernement. Aussi, le processus d’adoption dans sa phase administrative implique transversalement l’intervention de divers services et structures de notre administration. La nécessaire coordination gouvernementale est effectivement assurée. Ma présence dans ce dossier ne doit nullement être considérée comme un cheveu dans le soupe. L’Hon. Ndjoli a égerment constaté que l’exposé des motifs était long. Je n’en disconviens pas. J’ai cru bon d’expliquer avec clarté les formules consacrées qui se révèlent parfois rébarbatives. Telle est la raison majeure. L’Hon. Djoli éprouve également un malaise en ce qu’on n’aurait pas touché au cœur du système, il y aurait incohérence et approximation. Et pourtant, le tout tient à la trame qui est l’intérêt de l’enfant. Approximation parce que tantôt on fait allusion au tribunal pour enfant, tantôt au tribunal de paix. Point du tout! Il s’agit simplement du réalisme qui milite en faveur de la contextualisation de notre droit. Puisque les tribunaux pour enfant ne sont pas encore installés sur toute l’étendue de notre territoire national, là où il n’y en a pas, des tribunaux de paix font office. Oui, Hon. Kongo, l’on peut, sans exagérer, soutenir que la famille africaine traverse bel et bien une crise. En effet, la précarité de la situation sociale a assigné précocement certains enfants au travail et, par conséquent, cela a entraîné, hélas, un relâchement de l’autorité parentale. Dois-je m’étendre sur les éléments de langage? Puisqu’il n’y a ni quiproquo ni amphibologie, je reviendrai plus tard sur la légistique. Certains parents, en dépit de leur bonne foi, ne pouvant plus assumer certaines de leurs prérogatives sont irrésistiblement tentés de s’en remettre à une procédure d’adoption, espérant ainsi mettre leurs enfants à l’abri de la précarité. Or, d’aucuns se souviennent que l’Afrique a depuis toujours eu à développer une solidarité qui a fait que les enfants dont la filiation parentale était rompue (neveux, cousins ou autres) ne se retrouvaient guère seuls, car dans nos communautés et dans nos coutumes, la solidarité était si bien organisée que les enfants infortunés trouvaient une structure familiale de relai semblable à celle qu’offraient leurs familles biologiques. C’est ainsi, par exemple, qu’il faudrait comprendre l’article 649 du Code de la famille qui illustre bien cette politique de solidarité. En effet, il prévoit que «lorsque la filiation paternelle d’un enfant né hors mariage n’a pu être établie, le tribunal, à la demande de l’enfant, de sa mère ou du Ministère public, désigne un père juridique parmi les membres de la famille de la mère de l’enfant ou, à défaut de ceux-ci, une personne proposée par la mère de l’enfant. Dans ce cas, le père juridique exerce vis-à-vis de l’enfant toutes les prérogatives résultant de la filiation et en assume les devoirs. La parenté juridique ne crée pas d’autres effets». Malheureusement, l’évolution de nos sociétés, plus que les résultats de nos politiques, est venue fragiliser ce cadre de solidarité de sorte qu’aujourd’hui ces enfants infortunés perdent automatiquement tout espoir d’une croissance harmonieuse. L’enfant qui naguère appartenait à toute la communauté qui pourvoyait à son intégration sociale, appartient désormais à ses père et mère qui eux aussi, pris dans l’engrenage vertigineux de l’économie capitaliste, dans le pire des cas, sont broyés et ne peuvent subvenir aux besoins de leurs Tableau général des statistiques depuis 2009 jusqu’à ce jour: Nationalité des parents adoptants N° 01 Américaine 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total 11 51 68 227 159 26 04 546 63 53 08 - 212 - 22 02 Italienne 61 65 114 131 04 Belge 01 - 01 03 12 - - 03 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 Française 26 Canadienne 31 - Hollandaise - - Suisse 01 Tchèque Slovène 01 02 - 01 01 - - - - 01 - - - - - - Total - - Suédoise - 02 - Uruguayenne 01 - - Australienne - - - - Slovaque 01 02 Britannique - 01 - 01 166 219 - 102 07 10 02 01 13 31 11 03 - 01 Allemande Burkinabé 31 112 - - - - - - - 01 - - - 01 437 353 - 514 - - 02 - - 25 14 - - 05 05 - - 04 - - 02 - - 02 - - 01 - - 01 - - 01 - - 73 - 06 01 01 1.356 Tableau général des dossiers traités par la Commission Nationalité parents adoptants Total enfants examinés Américaine 420 Française 340 Enfants valides Enfants recalés pour complément documents 281 118 322 11 Enfants recalés définitivement Autorisations de sortie de la DGM accordées Enfants restants 21 131 268 - 07 25 308 01 16 13 - - 02 - 01 Italienne 140 131 06 03 Hollandaise 12 12 - - Canadienne Britannique Allemagne Tchèque Total 30 02 01 01 946 27 02 01 01 777 02 - - - 138 12 - - 32 - 184 LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 15. 137 01 731 enfants, et, dans le meilleur des cas, s’assument. Il importe de relever également que le relâchement des mœurs a eu pour conséquence la présence massive des enfants non désirés que l’on appelle hypocritement les enfants de la rue. Cet euphémisme n’est rien d’autre que de la fausse honte, car on sait parfaitement qu’aucune rue ne peut engendrer les enfants. C’est un phénomène social qui appelle les intelligences de tous pour une solution globale. J’ose, cependant, croire qu’avec des politiques responsables et efficaces, nous pourrons nous réapproprier nos valeurs et notre sort pour un meilleur développement de nos sociétés. Lorsque René Dumond avait écrit que «l’Afrique noire était mal partie», insensibles à toute critique, jaloux de nos indépendances fraîchement acquises, personne alors personne ne voulut écouter le discours constructif qui n’était qu’une sonnette d’alarme de Dumond. Il fut attaqué de tout côté. Aujourd’hui, comment dire qu’il n’avait pas raison, tant tous les africanistes ne cessent de dénoncer la dérive dans laquelle pataugent les sociétés africaines, en raison de la mauvaise gestion de l’économie monétaire dont la conséquence tragique est la liquéfaction des ressorts de nos sociétés communautaristes. L’idée de marquer une pause et d’entreprendre une évaluation judicieuse de nos politiques avant de poursuivre l’œuvre législative est, certes, louable mais les événements ponctuent parfois notre vie avec une telle célérité qu’ils attendent de nous davantage de l’action plus que simplement des mots. Dans tous les cas, l’évaluation législative relève de la compétence du Parlement. En France aujourd’hui, lorsqu’une loi est votée, six mois après sa promulgation, le parlementaire qui avait joué le rôle de rapporteur de la commission, est obligé de présenter un rapport d’évaluation sur l’application de la loi. Si les mesures d’application n’ont pas été prises, le Gouvernement est (suite en page 16). adoptions internationales | «à force de vouloir inventer la boussole, on croit pouvoir innover» adoptés pour l’extérieur du pays est une mesure conservatoire prise par le Gouvernement, en attendant de vérifier la régularité des dossiers relatifs à l’adoption en cours de traitement par une Commission interministérielle constituée à cet effet. Elle n’a donc rien à avoir avec la procédure de la suspension du droit à l’adoption. Les résultats du travail de ladite commission a produit des statistiques (ci-contre). (suite de la page 15). invité à s’expliquer. En amont de la loi, il y a l’étude d’impact, en aval l’évaluation. Si cette réforme a porté bonheur ailleurs, l’introduire dans notre droit ne serait pas un mimétisme déplorable, mais plutôt un progrès pour un fonctionnement efficace des institutions. On ne peut même pas invoquer l’inflation législative dans notre pays. Non seulement parce qu’il n’y a pas encore des branches orphelines du droit mais aussi et surtout des pans entiers du droit sont en jachère. De même, l’on ne peut pas répondre à cette crise par des mesures d’application dans la mesure où, seule la loi nous permet d’innover, étant entendu que les mesures réglementaires ne peuvent pas régir ce que la loi elle-même n’a pas prévu. Néanmoins, je m’accorde avec l’Hon. Otshuma Pita qu’il y a lieu de renforcer les capacités des services administratifs impliqués dans les procédures et les mécanismes de protection de l’enfant. Quelle est la position du Gouvernement sur la possibilité pour les conjoints homosexuels à accéder à l’adoption d’enfants congolais, s’interroge l’Hon. Siluvangi. J’aimerais, à ce sujet, vous rassurer que l’article 20 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant interdit l’adoption d’un enfant congolais par une personne ou un couple homosexuel. Au demeurant, l’article 330 de la loi n°87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille définit le mariage comme un acte par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légale et durable. Plus explicite encore est l’article 40 de la Constitution en son alinéa 1er qui dispose: «Tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille». Introduire dans ce projet de loi, la notion d’orientation sexuelle différente irait à l’encontre de l’option du constituant. Si l’avis de la Chambre haute est que la modernité exige de nous adapter au standard des bailleurs Vue de la plénière au Sénat présidée par le Président Léon Kengo wa Dondo au cours de laquelle a été débattue la réforme sur les adoptions internationales des enfants congolais. DR. des fonds en tout, il bien qu’essentiellement Ensuite, l’article 6 l’accomplissement appartiendra à la haute affectifs et personnels de la loi n0009/001 des formalités chambre d’initier la ne sont pas des du 10 janvier 2009 officielles exigées en procédure de révision affaires effectivement portant protection de vue du mariage avec de l’article 40 de la privées, mais plutôt l’enfant dispose que le consentement du Constitution. Mais pour des affaires publiques l’intérêt supérieur futur époux décédé. l’instant, la position du soumises à des règles de l’enfant doit être Pourquoi le droit Gouvernement consiste strictes à peine de une préoccupation français n’a-t-il pas à respecter la volonté nullité. Il s’agit là de primordiale dans laissé la latitude à du constituant. règle d’ordre public; toutes les décisions tout autre officier de Toutefois, l’article aucun individu ne et mesures prises à l’état civil? Pourquoi 669 du même Code peut y déroger, telle son égard. Et c’est ne pose-t-on pas la prévoit que l’adoption est la différence des également là l’intérêt question pourquoi d’une personne par autres règles de droit de faire intervenir, le Président exerce une autre, célibataire, civil où la liberté dans certains cas, le droit de grâce? veuve ou divorcée de l’individu est de l’éminente appréciation Pourquoi il peut de sexe différent, ne mise. Ceci ne signifie du Président de la remettre, commuer peut être admise que pas que le mariage et République. En ou réduire les peines? si les circonstances la l’adoption n’obéissent effet, le recours à à force de vouloir justifient. Dans cette à la règle de liberté, l’Ordonnance du inventer la boussole hypothèse, le juge est mais plutôt lorsqu’on Chef de l’état est loin alors qu’elle a été tenu de justifier sa opte pour le mariage d’être exclusivement inventée depuis décision. Le poids de ou l’adoption, l’on un vestige du Code longtemps par les toute la responsabilité se soumet aux règles de la famille. Il relève Chinois, nous croyons repose donc sur le juge préétablies par l’état surtout d’une démarche pouvoir innover en qui apprécie au cas sans possibilité pour qui vise à renforcer tout, alors qu’un par cas. En pratique, il chacun de les changer la sécurité nécessaire, simple arrivant existe dans la plupart à sa guise. C’est à particulièrement en en droit comparé de pays une structure ce titre d’ailleurs, période et en zone peut démontrer que administrative chargée puisque l’étatne peut de conflit, en s’en nouveauté au Sud d’émettre un rapport demeurer indifférent remettant à la seule n’est qu’une simple d’aptitude d’un citoyen s’agissant de l’adoption institution susceptible vieillerie au Nord. étranger à adopter dans internationale que de revêtir en pareilles L’expérience du procès un autre pays. Cette les droit marocain et circonstances de l’arche de Zoé où structure peut notifier algérien interdisent des prérogatives 103 enfants tchadiens aux candidats leur formellement exceptionnelles. prétendument du inaptitude à adopter l’adoption D’autre part, la Darfour ont été enlevés au regard de la loi du internationale en condition d’âge pour pour être amenés en pays de l’enfant. En privilégiant les l’accès à, la fonction France, est une raison conséquence, il est clair solidarités claniques est de n’avoir pas de plus pour que dans que le pays d’origine pour la prise en charge dépassé 35 ans. Le une zone de conflit, du couple qui désire de l’enfant sans parents législateur prévoit on puisse solliciter adopter en République biologiques ou avec cependant qu’une l’autorisation de la Démocratique du parents défaillants. dérogation peut plus haute autorité Congo refuse d’émettre En effet, en plaçant être accordée par du pays aux fins de un avis favorable si les seules dispositions le Président de la l’adoption. L’exemple ledit couple ne répond concernant l’adoption République pour le de l’arche de Zoé est pas aux exigences internationale dans la recrutement d’une éloquent car c’est sur de la loi congolaise, loi portant protection de personne dépassant le Président Idriss en l’occurrence le l’enfant, le législateur cet âge, s’il est Deby que tombaient Code de la famille a très clairement défini prouvé la rareté de toutes les flèches et la loi portant le cadre juridique sa spécialisation des organisations de protection de l’enfant. particulier qu’il et le besoin de la défense des Droits de Il y a donc lieu de entendait assigner à la République. Dans un l’homme le traitant redoubler de vigilance matière. Et la primauté autre registre, en droit de tous les maux et dans l’examen de de l’intérêt de l’enfant comparé, l’article 171 non sur une autre différents dossiers. est une affirmation du code civil français institution. L’on voit bien ici que, constante dans le Droit introduit la notion de Concernant les contrairement à ce que congolais. Déjà l’article mariage posthume qui préoccupations semble soutenir l’Hon. 651 du Code de la ne peut être célébré relatives à l’évolution Adambu, l’adoption en famille prévoit que que moyennant récente et à la gestion général et l’adoption l’adoption ne peut avoir une autorisation du Gouvernement ainsi internationale en lieu que s’il y a des discrétionnaire que les perspectives particulier ne relèvent justes motifs et si elle du Président de la à terme, suite aux pas exclusivement présente des avantages République, s’il multiples abus du Droit Privé. Le pour l’adopté, c’estexiste un motif constatés, la suspension mariage, l’adoption à-dire l’enfant. grave de déduire de de sortie des enfants LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 16. L’Hon. Mulaila peut être rassuré qu’à travers la Police des frontières, il est possible de connaître le nombre des enfants qui sont sortis pour l’étranger et répartis par pays, tel que l’ont indiqué les tableaux (en annexe). Toutefois, actuellement, il n’existe pas encore un organe central pour faire le suivi post-adoption qui pourra avoir comme mission de coopérer avec d’autres services centraux de pays d’accueil des enfants. En attendant la création de cet Organe central d’adoption internationale, il existe auprès de nos représentations diplomatiques des services de suivi des enfants adoptés. Aussi, la Commission interministérielle chargée des dossiers d’adoption internationale a-telle réalisé quelques missions de suivi post-adoption, en collaboration avec les autres autorités de pays d’accueil desdits enfants. Ce qui justifie l’intérêt de l’article 19 bis du présent projet de loi qui prévoit l’obligation pour les adoptants de procéder à l’enregistrement dans nos représentations diplomatiques des enfants congolais adoptés. Combien d’enfants étrangers ont été adoptés par les congolais? Je ne dispose pas de statistiques pour la simple raison que l’enfant adopté acquiert la nationalité de l’adoptant, s’il n’est donc pas fait mention s’il s’agit de la nationalité d’origine ou acquise. Enfin, question de légistique, les éléments contenus dans la loi ne se détruisent-ils pas, car d’une part, il est question de procéder à la suspension du traitement des nouveaux dossiers jusqu’à ce que la loi promulguée, d’autre part obligation est faite au Gouvernement de prendre des mesures qui s’imposent pour les dossiers en cours. évidemment, il n’y a pas contradiction parce que la loi ne peut rétroagir, mais en même temps les jugements couverts de l’autorité de la chose jugée ne peuvent être en souffrance. Raison d’être de la commission gouvernementale de vérification de l’authenticité des jugements de et non de censurer les jugements, ce qui serait contraire à la Constitution. Il y a donc conciliation matérielle pour éviter que la conséquence du moratoire ne soit le déni de justice. C’est l’effet de la qualité de la loi qui exige que les problèmes annexe et connexe à son entrée dans l’ordonnancement juridique ne soient laissés pour compte Cependant, les Congolais vivant à l’étranger adoptent aussi les enfants de la République Démocratique du Congo. Il s’agit, le plus souvent, de l’adoption interfamiliale. à ce jour, la Commission interministérielle a examiné 118 dossiers. Quant au délai d’entrée en vigueur de la loi, le report d’un an proposé était justifié par la nécessité de disposer d’un temps raisonnable de traitement des dossiers en cours. Cependant, depuis la date du dépôt du présent projet de loi jusqu’au jour de sa présentation devant votre auguste assemblée, le Gouvernement a accéléré l’examen de tous les dossiers demeurant en souffrance et autorisé la sortie des enfants adoptés. Il va sans donc dire qu’il n’est plus opportun de garder ce délai d’un an. James Madison écrivait dans le «Federalist» que si les hommes étaient des anges, on n’aurait pas besoin du Gouvernement. Par Gouvernement, nous voulons que l’on entende par là «loi». Et puisque nous ne sommes pas des anges cette loi est nécessaire. Tels sont les éléments de réponses apportés aux préoccupations des Honorables Sénateurs. Je vous remercie. Kinshasa, mercredi 6 avril 2016. Prof. évariste Boshab Mabudj, Vice-Premier Ministre, Ministrede l’Intérieur et Sécurité. supercar | Au Salon de New York, Lincoln dévoile son Navigator en version avion de ligne L incoln nous propose une version très blingbling du très gros SUV familial avec le Navigator Concept. Les Américains vont sans doute l’adorer car il est à l’image du pays: tout dans la démesure! La marque américaine prisée par George W. Bush présente ce qui n’est encore qu’un concept mais on peut déjà l’élire voiture la plus bling bling de l’année. Le véhicule est inspiré selon la marque par les grands voiliers. Difficile d’y voir l’élégance et la fluidité d’un bateau glissant sur l’eau pourtant... Et une fois les grandes portes en ailes de mouette ouvertes, ce généreux SUV est encore plus impressionnant. On espère qu’elles sont motorisées car sinon, il faudra une perche pour les attraper au moment de les refermer. Remarquez le petit escalier de trois marches nécessaire pour accéder à bord. Comme si on montait à bord d’un jet privé. Une fois à l’intérieur, vous pourrez prendre place sur l’un des six fauteuils «Perfect Position» issus en effet du monde de l’aviation de luxe. Des fauteuils qui promettent 30 possibilités d’ajustement afin de s’installer parfaitement pour un long, très long voyage tant on a l’impression que ce Navigator pourrait rouler des heures sans jamais se fatiguer. Sous le capot, l’Amérique évolue et il n’y a pas de V8! Mais un V6 qui développe tout de même 400 ch. Une puissance qui n’est sans doute pas de trop Dressing au coffre! S’il obstrue la vue du pilote, il n’est pas un problème avec le système de caméra à 360° proposé sur la commande centrale. Non, ce mastodonte chic, très gros SUV familial est d’ores et déjà en voie d’être élue la voiture la plus bling bling de l’année. dr. pour déplacer la masse de l’engin. Fermé, il était presque réussi. Le constructeur sort ainsi le grand jeu pour le salon de New York qui a ouvert ses portes le 25 mars. Portes papillons - «Gullwing Doors» -, V6 EcoBoost, écran individuel par appui-tête, rien n’est trop beau. Sur le papier, ce Navigator Concept 2018 se présente comme une version guindée du modèle Expedition de Ford, filiale de Lincoln. De ce dernier, il embarque donc le V6 EcoBoost, 3,5L qui développe 400 chevaux, mais la comparaison s’arrête là. La calandre béante à l’avant se marie à merveille avec ces roues crantées. Une inspiration très géométrique pour les ingénieurs américains même si les lignes tendues donnent un style très épuré, tout en rondeur et très agréable, à mi-chemin entre le Range Rover et le Volvo XC90. à l’intérieur, l’esthétique des six sièges rappelle étrangement ceux des avions de la Pan American Airways dans les années 1960. Un côté rétro bien maîtrisé puisqu’en pratique, le nec-plus-ultra de la technologie semble garnir l’habitacle. Les occupants pourront moduler les sièges dans une trentaine de position différentes. Les appuis-tête sont dotés de larges écrans et offrent le WiFi. Le pont central traverse l’ensemble du cockpit de manière imposante mais sans parasiter le confort à bord. Au niveau du poste de pilotage, les matériaux semblent nobles et raffinés, ce qui n’est pas toujours le cas sur les gros SUV américains. Un «arsenal militaire» façon James Bond. DR. Sur le modèle de série de ce Navigator Concept, les portes papillons - «Gullwing Doors» - seront d’ores et déjà exclues. Mais le petit escalier de trois marches resterait? dr. LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 17. Mettre les gaz en période d’incertitude C’est ce qui s’appelle une salle noire de monde, que nul n’avait jamais remplie avant où, en pleine période d’incertitude et de reniement, sur le thème «Tous ensemble derrière Kabila», le Parti pour l’Action refuse du monde sur une terre passant pour hostile, laisssant des grappes humaines traîner dans les dépendances de cette Fikin. lesoft numérique. Sur les bords de la Luye, sur nos terres bénies de Bandundu, dans Masimanimba, des villages entiers se vident et entrent en transe à l’apparition de Ya Khala (le Grand Crabe).Une histoire vient de commencer qui passera par la matinée politique de rentrée organisée dans la mythique salle de la Fikin sur le thème «Tous ensemble derrière Kabila». lesoftNumérique. LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 18. Quand l’un veut, l’autre pas N on, pas ce soir. «Pas ce soir», «Pas envie»... Dans un couple, tôt ou tard, chacun fait la douloureuse expérience du refus de son partenaire. Désirs en décalage ou inappétence passagère, ce «non» blesse toujours l’ego du demandeur. Sans généraliser, psys et sexologues s’accordent à reconnaître que le «je n’ai pas envie» de l’autre résonne différemment chez une femme ou un homme. «J’ai beau savoir que ces temps-ci, il a des problèmes au travail, mais quand il me fait comprendre tendrement «qu’il n’a pas vraiment la tête à ça», ça me fait mal. C’est comme s’il me disait: «Tu ne me fais pas assez envie pour que j’oublie mes soucis... », confie AnneSophie, 36 ans. Selon Pour la majorité des femmes, désir sexuel, valeur narcissique et sentiment amoureux sont étroitement liés. DRoits réservés. le psychanalyste Gérard Bonnet, le refus de son partenaire, même lorsqu’elle en connaît les raisons profondes remet en question la femme en tant que personne désirable. Et en arrière-plan rôde, toujours angois- sante, cette question: «M’aime-t-il encore?» Car pour la majorité des femmes, désir sexuel, valeur narcissique et sentiment amoureux sont étroitement liés. En revanche, face à un refus, les hommes ressentent souvent de la frustration. «Il y a là quelque chose de très intense et de très archaïque qui est réactivé, poursuit Gérard Bonnet. Comme si, à ce moment-là, la femme assimilée à la mère censée satisfaire ses besoins le rejetait sans appel». Simon, 39 ans, avoue vivre très mal cette situation. «Je sens bien quand elle n’a pas envie, mais je tente quand même. Parfois ça marche, mais quand elle baisse le rideau, je ressens ça comme un caprice, une injustice. J’ai envie de lui dire: si tu n’as pas envie, je ne vais pas mendier, il y en aura bien d’autres qui voudront! Ça reste mon petit cinéma mental, je ne passerai pas à l’acte, mais ça me fait du bien de m’accorder cette «Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde». Ces mots d’Albert Camus. DR amoureux nécessaihie moi-même». Être rement fluctuant et fidèle, d’accord. Mais à volatil? Dans une qui, à quoi? époque où, observe le Si l’infidélité n’est sociologue François de jamais anodine pour Singly, «la satisfaction un couple, elle n’est est considérée comme pas incompatible avec une exigence à laquelle l’amour, assurent les chacun a droit»? Et où spécialistes. Qu’est-ce la poursuite de jouisqui nous fait culpabilisances immédiates et ser à ce point? intenses a de plus en «Mal nommer les plus valeur de consola- choses, c’est ajouter au tion face à de multiples malheur du monde». crises? Ces mots d’Albert Camus me reviennent On va «voir alors que m’apparaît ailleurs». ce qu’il y a d’inconLors d’un récent voyagru à employer une ge, j’ai fait la connaisterminologie désuète sance de Michel et - infidélité, liaison, Michèle, quarante ans cocu, maîtresse… d’amour partagé et une pour désigner ce qui se joie manifeste à être produit dans un couple ensemble. «La fidélité du XXIe siècle lorsque est une fausse question, l’un ou l’autre conjoint m’a dit Michel, lorsque se lie à un tiers. Sans je l’ai interrogé sur doute faut-il d’abord d’éventuelles incartas’essayer à d’autres des. La question, c’est termes, moins cucul et l’amour. Je n’ai jamais empreints de jugement aimé qu’elle». Même moral, pour accéder voyage, autre renconà une meilleure comtre: «J’ai trompé, oui, préhension de ce qui me raconte Nadia, la conduit des individus belle cinquantaine, car «d’aujourd’hui» à en restant avec mon chercher auprès de mari, je me serais traquelqu’un d’autre une solution à leurs insatisfactions. La sociologue Charlotte Le Van a démontré que l’infidélité - le terme continue de faire sens pour ceux dont la relation est fondée sur un contrat tacite d’exclusivité - se réfère à une multiplicité d’expériences. On va «voir ailleurs» pour toutes sortes de raisons différentes, liées à sa propre histoire ou à celle de son couple: pour échapper à la routine, pour se venger, pour sortir de sa chrysalide, par goût de l’excès ou encore par principe. L’infidélité n’est donc pas une fatalité inscrite depuis la nuit des temps dans l’histoire des couples, encore moins dans l’ADN des mâles. «Elle est plutôt le symptôme, sous forme de passage à l’acte, d’un dysfonctionnement de la relation : on met un coup de canif dans le contrat, faute d’avoir su dire qu’il ne convenait plus», affirme Anne SauzèdeLagarde, thérapeute de couple. On «trompe» alors pour cesser de se sentir infidèle à soimême. Mais aussi pour tirer l’alarme. Dans la plupart des cas, en effet, «l’infidélité est présentée comme la résultante d’un sentiment de mise à l’écart, observe Caroline Kruse, conseillère conjugale. On a essayé d’alerter sur ce qui n’allait pas: l’espacement des relations sexuelles essentiellement, mais aussi une trop grande focalisation de l’autre sur les enfants ou sur son travail». Dans ce cas, l’incartade est le plus souvent donnée à voir, par un acte manqué ou un aveu, et vise à provoquer une réaction du partenaire qui sera déterminante dans la décision de partir ou de rester. «Lorsqu’elle se déploie dans le long terme, l’infidélité peut s’apparenter à une stratégie de survie», poursuit Caroline Kruse. entièrement responsable de son passage à l’acte». Même minimisée, l’épreuve marque un avant et un après. «Elle a, pour le couple comme pour chacun des partenaires, une valeur initiatique», estime la psychanalyste Fabienne Kraemer. Et demande, pour être surmontée (quelle que soit l’issue, refondation ou séparation), une grande intelligence relationnelle. Je me rappelle une étonnante conversation avec un homme de 38-40 ans croisé lors d’une soirée. «Je crois que ma femme ne va pas tarder à me tromper, m’avait-il dit. On sort tout juste des couches, nos enfants l’accaparent moins, elle va avoir besoin d’aller se rassurer ailleurs». Il avait prononcé ces paroles tranquillement, comme s’il souhaitait pour sa compagne ce qui aurait eu valeur de retrouvailles avec sa féminité. «L’infidélité découle presque toujours d’une mauvaise gestion du désir dans le couple, constate en effet Fabienne Kraemer. Or, pour les femmes, le désir est une affaire compliquée: cyclique, il varie au cours du mois, mais aussi de leur existence, avec la maternité, la maturité, la ménopause. Et a tendance à s’épuiser possibilité». Toujours selon Gérard Bonnet, le fantasme de trouver satisfaction auprès d’une autre partenaire s’expliquerait en partie par la position qu’occupe la mère dans l’imaginaire des hommes, c’est-à-dire une femme qui répond à tous ses besoins. « Et dans cet imaginaire, cela veut dire qu’il existe quelque part une femme qui ne refusera jamais. Si dans le couple, le refus devient une arme régulièrement utilisée, il se peut qu’un jour le fantasme soit suivi d’un passage à l’acte». Pour échapper à ce marchandage, explique Gérard Bonnet, les couples doivent apprendre non seulement l’art du compromis, mais aussi celui plus subtil du tri. C’est-à-dire purger la relation sexuelle des ressentiments qui transforment le lit conjugal en champ de bataille. Flavia Mazelin-Salvi n «La fidélité est une fausse question, la question, c’est l’amour» L fidélité, on y croit… jusqu’à la rencontre qui remet tout en question: sa propre histoire et le couple en général. Olivier parla le premier et, en réponse à la première question, réaffirma qu’il ne voulait pas quitter Juliette. Il dit aussi: Je me suis dit que j’avais le droit de vivre cette histoire. Le droit? répéta la thérapeute […], c’est un mot très fort. Qui vous a donné ce droit? Il hésita. Je ne sais pas. Je me suis dit que j’avais le droit, que tout le monde le faisait». J’ai relu, pour cet article, un roman qui m’a marquée lors de sa sortie: Moment d’un couple de Nelly Alard (Gallimard). J’avais apprécié la justesse et la précision avec laquelle la romancière décortiquait la lente érosion d’un couple de quadras, en proie aux remous d’une génération pour qui le mariage reste le modèle dominant et la valeur refuge (près de trois couples sur quatre sont mariés (étude «Couples et familles», Insee, 2015)), mais pour qui la possibilité de fonder une union durable est de plus en plus compromise. Peut-on encore être fidèle lorsque la conjugalité ne se justifie plus que par un sentiment «se rassurer ailleurs». Un moyen, en cas de double vie, de rester avec son partenaire légitime sans trop de frustration ; une manière compulsive, en cas d’infidélité chronique, de combler une faille narcissique. Reste à savoir pourquoi celui qui est «trompé» n’a rien vu ou rien voulu voir. Quoi qu’il en soit, «le démon de midi ou la crise de la quarantaine suffisent rarement à rendre compte de ce qui se joue», observe la conseillère conjugale. «Chacun des partenaires a contribué à la situation, abonde Anne Sauzède-Lagarde, même si celui qui va s’éprouver ailleurs est LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 19. plus vite que celui des hommes, qui est plutôt constant». De cette impossible adéquation des désirs - «Il n’y a pas de rapport sexuel», écrivait Lacan - découlent toutes sortes de conjectures: probable que si elles ne se lassaient pas d’eux si rapidement, ils n’iraient pas voir ailleurs. Probable, aussi, que s’ils ne voyaient pas seulement la mère en elles, elles n’iraient pas se chercher un amant… Quoi qu’il en soit, le sentiment de n’être plus regardé ni désiré suscite le besoin d’aller s’occuper de soi, de prendre du bon temps, de se rassurer narcissiquement avec un autre. «Au risque de reproduire les mêmes dysfonctionnements», prévient Anne Sauzède-Lagarde. Car si l’infidélité agit comme un impérieux rappel à soi, elle court-circuite aussi la possibilité de se retrouver vraiment face à soi. «Si je n’ai pas su m’affirmer dans mon couple, comme je n’ai pas su le faire avec ma mère avant ou avec mes enfants maintenant, pourquoi y arriverais-je mieux avec une maîtresse ou un amant? Drôle d’idée que de vouloir s’occuper de soi en allant s’occuper de quelqu’un d’autre», s’étonne-t-elle. Laurence Lemoine n La Primature belge s’érige une muraille S interna t i o n a l www.lesoftonline.net www.lesoft.be since 1989 amedi, des blocs de béton ont été installés devant le 16, rue de la Loi - la Primature belge. Il s’agit des mesures de sécurité additionnelles prises à la suite des attentats du 22 mars, a confirmé le ministre de l’Intérieur Jan Jambon, interrogé par la chaîne RTL. Le 30 mars, plusieurs médias belges ont révélé la découverte de plans Jour de scrutin au Tchad L es Tchadiens votaient en nombre dimanche et dans le calme pour élire leur président parmi 13 candidats dont le chef de l’État, Idriss Déby Itno, qui brigue un cinquième mandat après 26 ans de pouvoir sans partage.Les bureaux de vote ont ouvert peu après 07H00 (06H00 GMT) pour le premier tour du scrutin et doivent fermer à 18H00 (17H00 GMT). Nomades, militaires et réfugiés ont voté dès samedi. à N’Djamena, dans le bureau de Ndjanbal Ngato, femmes et hommes, en files séparées, patientaient dans le calme munis de leur carte d’électeur biométrique. Les forces de sécurité étaient présentes en masse dans le quartier. «Le grand jour est arrivé. Le Tchad doit sortir grandi de ces élections», a déclaré le président Déby Itno après avoir voté dans ce bureau: «La classe politique doit accepter avec sincérité les résultats des urnes qui sont le choix du peuple». Aucun incident n’avait été signalé en début d’aprèsmidi dans la capitale quadrillée par la police et les militaires. Les habitants ne se risquaient pas hors de leur quartier et la plupart des boutiques étaient fermées. Le réseau Internet, dont se servent abondamment les opposants, était coupé depuis le matin. Une femme belge dans son humour belge, commente: «Je pense que ce petit mur protège plus les gens qui se promènent ou les cyclistes car la piste est très proche de la route». Chacun se fera sa propre opinion… droits réservés. Paris mais qu’ils ont été pris de court par l’enquête et ont décidé précipitamment de commettre les attentats de Bruxelles. Le parquet a confirmé ses informations mais n’a pas précisé si Abrini était à l’origine de ces révélations. Selon la RTBF, Osama Krayem, un Suédois de 23 ans arrêté le même jour que Mohamed Abrini et identifié comme le deuxième homme du métro bruxellois, est également passé aux aveux. Il a indiqué être parti le 22 mars d’un appartement d’Etterbeek, à Bruxelles, avec Khalid El Bakraoui, selon la chaîne publique belge. Les deux hommes ont été filmés ensemble quelques minutes avant que ce dernier ne se fasse exploser à la station de métro Maelbeek. Les enquêteurs seraient à la recherche du sac à dos d’Osama Krayem, visible sur les images de vidéosurveillance. FINANCE PRESS GROUP. RCCM KIN/RCCM/15-A-27926 Id. Nat. 01-93-N00932M Le Soft International Global site www. lesoftonline.net/www.lesoft. be LeSoftConcept LeWebSoftConstruct InterCongoPrinters Radio Télé Action [email protected] [email protected] Phone 0898936344 SIP-AFRiMAGES B-1410 Belgique. Tél 00-32-488205666. Fax 00-322-3548978. eFax 00-1-707-313-3691 Fondateur Tryphon Kin-kiey Mulumba. Directeur général Gasha Kin-kiey Mulumba. et photos du bureau du Premier ministre, et de sa résidence au Lambermont, dans l’ordinateur abandonné par un terroriste aux abords de la planque schaerbeekoise. Le porte-parole du premier ministre libéral Charles Michel avait confirmé au journal Le Soir que les «mesures de sécurité avaient déjà été de toutes façons précédemment renforcées aux abords des bâtiments cités». Une passante s’est néanmoins interrogée sur l’efficacité de blocs de béton pour empêcher une attaque terroriste. «Je pense que cela protège plus les gens qui se promènent ou les cyclistes car la piste est très proche de la route». Chacun se fera sa propre opinion… Ceci dit, les rebondissements se multiplient depuis l’arrestation vendredi dans une commune bruxelloise Anderlecht de Mohamed Abrini, suspect-clé des attentats de Paris, et d’Osama Krayem, tous les deux capturés le 18 mars. Lors de ses auditions, Mohamed Abrini a reconnu être le troisième homme présent lors des attentats à l’aéroport de Zaventem, «l’homme au chapeau» que les enquêteurs cherchaient à identifier à l’aide d’images de vidéosurveillance. Mais Mohamed Abrini a-t-il dit la vérité aux enquêteurs et au juge d’instruction? Selon une source proche de l’enquête, l’analyse de ces images a contribué à le confondre. Selon le quotidien belge L’Echo, Mohamed Abrini aurait expliqué aux enquêteurs et au juge d’instruction que les commandos du 22 mars voulaient en fait retourner frapper Directeur Administratif & commercial Alain Bubu. Tél. 0993057455. Directeur associé Yves Soda. Assistante: Claudine Ngingi. Tél. 0898936344. Directeur de la publication. Munyonga Mubalu. AMP Agences et Messageries de la Presse belges. Accords spéciaux. Belgique. Trends. Trends, Tendances. Le Vif/ L’Express. Knack. © Copyright 2015 FINPRESS. Imprimé à Kinshasa InterCongoPrinters THE NEWSPAPER LE SOFT INTERNATIONAL IS PUBLISHED BY FINPRESS GROUP | DIFFUSION MONDE PRESSHOP. BELGIUM Le soft international est une publication de droit étranger | AUTORISATION DE DIFFUSION en R-dCongo M-CM/LMO/0321/MIN/08 daté 13 janvier 2008
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