2013
Rapport
de gestion
2013
Rapport
de gestion
Attijariwafa bank société anonyme au capital de 2 035 272 260 MAD - Siège social : 2, boulevard
Moulay Youssef, Casablanca. Agréée en qualité d’établissement de crédit par arrêté du ministre des
finances et de la privatisation n° 2269-03 du 22 décembre 2003 tel que modifié et complété - RC 333.
Tél. : +212 22 29 88 88 - www.attijariwafabank.com
Rapport de gestion
2013
Rapport de Gestion
Rapport de Gestion
2013
Rapport de gestion
SOMMAIRE
.6
.32
p
p
Environnement
économique
GESTION GLOBALE
DES RISQUES
.19
.58
p
p
ENVIRONNEMENT
BANCAIRE ET MARCHÉ
FINANCIER AU MAROC
RÉSOLUTIONS DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
.22
.60
p
p
ANALYSE DE L’ACTIVITÉ
ET DES RÉSULTATS
D’ATTIJARIWAFA BANK
COMPTES CONSOLIDES
.24
p
AFFECTATION DU RÉSULTAT
.24
p
.92
p
COMPTES SOCIAUX
.116
p
CONTACTS
ACTIVITÉ ET RÉSULTATS
DES principales FILIALES
Rapport de gestion 2013
5
Rapport de Gestion
Environnement économique
Monde : Une croissance économique modérée
en 20131
L’année 2013 est également marquée par un changement de
dynamique de croissance. Les pays avancés enregistrent une
amélioration potentielle. La croissance de leur PIB devrait se
fixer à 1,3 % en 2013E et à 2,2 % en 2014P.
L’économie mondiale continue d’évoluer à un rythme modéré
en 2013. En effet, selon le Fonds Monétaire International, les
perspectives laissent entrevoir une croissance de la production
mondiale de 3,0 % en 2013E au lieu de 3,2 % en 2012. Celle-ci
devrait atteindre 3,6 % en 2014P.
Les pays émergents observent, quant à eux, un ralentissement
de leur activité et devraient faire face au défi de relancer leur
croissance et mener des réformes structurelles nécessaires
(4,7 % en 2013E contre 5,0 % en 2012 et 6,2 % en 2011).
Évolution trimestrielle de la croissance des principaux pays de l’OCDE
(variation par rapport au même trimestre de l’année précédente)
T12012
Monde
Zone Euro
T22012
T32012
T42012
T12013
T22013
T32013
2012*
2013*
2014*
-
-
-
-
-
-
-
-
3,2
3,0
3,6
-0,2
-0,5
-0,7
-1,0
-1,2
-0,6
-0,3
0,5
-0,7
-0,5
1,2
France
0,4
0,1
0,0
-0,3
-0,4
0,5
0,3
0,8
0,0
0,3
1,0
Allemagne
1,3
1,1
0,9
0,3
-0,3
0,5
0,6
1,4
0,9
0,5
1,7
-1,2
-1,6
-1,7
-2,1
-1,9
-1,6
-1,1
-0,2
-1,6
-1,2
0,9
0,6
0,1
0,3
0,2
0,5
1,7
1,8
2,7
0,3
1,8
2,9
Espagne
Royaume-Uni
États-Unis
3,3
2,8
3,1
2,0
1,3
1,6
2,0
2,6
2,8
1,9
2,8
Japon
3,1
3,2
-0,2
-0,3
-0,1
1,3
2,4
2,5
1,4
1,5
1,4
Source : OCDE
(*) : FMI
La croissance économique américaine est revue à la baisse à
1,9 % en 2013E (2,8 % en 2012) et devrait s’accélérer à 2,8 % en
2014P, portée par la vigueur persistante de la demande privée
en lien avec le redressement des marchés boursier, immobilier
et de l’emploi. Par ailleurs, l’indice ISM2 manufacturier confirme
la solidité de l’activité économique avec un niveau de 57 points
en décembre 2013 contre près de 52 points en 2012.
En effet, la Russie a connu une croissance économique modérée
à 1,3 % en 2013E contre 3,4 % en 2012. La croissance du PIB de
la Chine est restée au même niveau qu’en 2012, soit 7,7 % en
2013E. Toutefois, des signes de redressement sont visibles dans
les pays du BRIC à partir du troisième trimestre 2013.
L’économie de la Zone Euro est restée dans la récession pour
la deuxième année consécutive en raison notamment du niveau
important de la dette publique. Son PIB s’est contracté de 0,5 %
en 2013E (-0,7 % en 2012) et devrait se redresser graduellement
à 1,2 % en 2014P. Des signes de reprise apparaissent dans les
pays du cœur de la zone Euro à l’instar de la France (0,3 % en
2013E et 1,0 % en 2014P) et de l’Allemagne (0,5 % en 2013E et
1,7 % en 2014P). Le FMI confirme également la bonne tenue
de l’économie britannique dont la croissance du PIB s’établit
à 1,8 % en 2013E et à 2,9 % en 2014P. L’indice PMI(3) composite
de la zone Euro se fixe à 52,1 points à fin décembre 2013 après
avoir enregistré 51,7 points en novembre.
Le commerce mondial reflète le faible élan de l’activité mondiale,
affichant ainsi des volumes d’échanges en évolution de 3,0 %
en 2013E contre 2,8 % en 2012.
En matière de politique monétaire, la BCE a revu à la baisse,
début mai 2013, son taux directeur de 25 points de base pour
le ramener à 0,50 %. Pour prévenir les risques déflationnistes
et redynamiser l’activité économique dans la zone euro, la BCE
a, de nouveau, abaissé début novembre, son taux directeur à
0,25 %, son plus bas historique.
Pour sa part, la croissance nippone s'améliore à 1,5 % en 2013E
contre 1,4 % en 2012, soutenue par la dépréciation du yen et le
redressement de la demande extérieure.
De leur côté, les économies émergentes enregistrent un
ralentissement de l’activité de 0,3 point à 4,7 % en 2013E.
(1) - Source : FMI, BM, DPEG/BAM
(2)- Institute for Supply Management
(3)- Purchasing Managers' Index
6
T42013
Commerce mondial (biens et services) en 2013 :
Inflation et pétrole :
• Les tensions inflationnistes demeurent modérées en 2013E
et devraient poursuivre sur cette tendance en 2014P. Les
prix à la consommation se situent respectivement à 1,4 %
en 2013E et à 1,5 % en 2014P dans les pays avancés et à 5,8 %
en 2013E et à 5,5 % en 2014P dans les pays émergents et
en développement. En effet, le repli des cours des produits
de base et le ralentissement de la croissance réduiront les
tensions sur les prix bien que contrebalancés par l’insuffisance
des capacités de production et l’affaiblissement des devises.
• Selon le FMI, le cours moyen de l’or noir qui a atteint 104,1
dollars le baril à fin décembre 2013 contre 105,0 dollars le
baril en 2012, devrait se situer à 104,2 dollars le baril en 2014P.
Parité Euro/Dollar :
• Sur le marché de change, l’euro a suivi une tendance haussière
au courant de l’année 2013. Il s’est hissé à 1,33 dollar à fin
décembre 2013, en hausse de 4,7 % en glissement annuel.
Cette surévaluation est attribuable aux inquiétudes manifestées
concernant le budget américain et à la politique de la Fed.
Conjoncture Afrique : Bilan et Perspectives
En dépit d’un contexte économique peu favorable sur le plan
mondial, l’économie africaine affiche un bilan globalement
positif pour l’année 2013.
La croissance de l’Afrique devrait atteindre 4,8 % en 2013 au
lieu de 6,6 % en 2012. Hors Libye, la croissance économique du
continent devrait ressortir à 4,5 % en 2013 contre 4,2 % en 2012.
En termes de demande, la consommation intérieure joue un
rôle moteur dans de nombreux pays africains. Cependant, ce
dynamisme reste insuffisant pour compenser pleinement les
méfaits du ralentissement mondial sur la demande extérieure.
La consommation privée et l’investissement, public et privé,
soutiennent souvent la demande intérieure.
En effet, l’amélioration des recettes dans certains secteurs, la
bonne orientation des transferts des migrants et le développement
des crédits à la consommation tirent à la hausse la consommation
privée. L’investissement privé, souvent lié au secteur du pétrole
et de l’extraction, favorise les entrées d’investissements directs.
Les Investissements Directs Étrangers (IDE) devraient atteindre
56,6 milliards de dollars en 2013 contre 49,7 milliards de dollars
l’année précédente. Cependant, ces derniers restent axés sur
les grandes économies telles que l’Afrique du Sud, le Nigéria ou
encore le Maroc au moment où le reste du continent continue
à dépendre fortement des aides.
Croissance économique en Afrique estimée à 4,8 % en
2013E contre 6,6 % en 2012
En Afrique du Nord, les transitions politiques se révèlent lentes
et la morosité prévalant dans l’Union Européenne impacte
la reprise économique dans certains pays. Les perspectives
d’évolution du PIB de la région pour 2013E se situeraient à
3,9 % au lieu de 9,5 % une année auparavant, en lien avec le
rebondissement de 96 % de la croissance en Libye entre 2011
et 2012, dû au redémarrage de la production et des exportations
de pétrole. En excluant la Libye, la croissance économique de
la région serait de 4,5 % en 2013 contre 4,2 % en 2012.
Évolution du PIB par région d’Afrique (En %)
Afrique
Afrique Centrale
CEMAC
Afrique de l’Est
Afrique du Nord
Afrique Australe
Afrique de l’Ouest
UEMOA
En Afrique Australe, les prévisions tablent sur une progression
de 4,1 % en 2013 contre 3,7 % en 2012, soutenue par le
dynamisme de certains pays à l’instar de l’Angola, du Botswana,
du Mozambique et de la Zambie.
En Afrique Centrale, la croissance se maintiendrait aux
alentours de 5,7 % en dépit de la crise humanitaire touchant
la République Centrafricaine, davantage aggravée depuis la
chute du président François Bozizé. La RDC et le Tchad sont
les principaux moteurs de cette performance avec des taux de
croissance respectifs de 8,2 % et de 7,4 % en 2013E.
2013E
4,8 %
5,7 %
3,7 %
5,2 %
3,9 %
4,1 %
6,7 %
6,0 %
Source : BAD
MaÎtrise des tensions inflationnistes à 7,4 % en 2013E
Pour l’ensemble du continent, l’inflation devrait se situer à 7,4 %
en 2013E contre 9,1 % en 2012. Cette tendance est attribuable à
la stabilisation des cours du pétrole et des produits alimentaires.
D’autre part, la plupart des pays affichant une inflation modérée
font partie d’unions monétaires telles que l’Union Economique
et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et la Communauté
Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), dont
les taux de change fixes sont ancrés sur l’euro (inflation faible
importée en partie d'Europe).
Les tensions inflationnistes resteront, néanmoins, disparates
en 2013.
Évolution de l’inflation par région d’Afrique (En %)
2012
9,1 %
4,4 %
3,5 %
21,4 %
7,2 %
6,5 %
9,8 %
2,4 %
Afrique
Afrique Centrale
CEMAC
Afrique de l’Est
Afrique du Nord
Afrique Australe
Afrique de l’Ouest
UEMOA
2013E
7,4 %
3,5 %
2,5 %
10,9 %
7,1 %
6,5 %
8,0 %
1,6 %
Source : BAD
Zone Afrique du Nord (hors Égypte)
L’Afrique de l’Ouest demeure la région la plus dynamique
du continent et devrait maintenir son rythme de croissance
soutenu avec un PIB de 6,7 % en 2013E contre 6,6 % en 2012.
Cette performance est due à l’orientation favorable des secteurs
pétrolier et minier, de l’agriculture et des services mais aussi
à la vigueur de la demande, tirée par la consommation et les
investissements.
L’Afrique de l’Est devrait enregistrer un taux de croissance de
5,2 % en 2013 au lieu de 4,5 % en 2012. Dans la région, l’année
2013 a essentiellement été marquée par la signature d’un
protocole d’accord instaurant une union monétaire entre 5 pays
d’Afrique de l’Est, à savoir le Burundi, le Rwanda, le Kenya,
l’Ouganda et la Tanzanie.
2012
6,6 %
5,7 %
5,5 %
4,5 %
9,5 %
3,7 %
6,6 %
5,8 %
Tunisie
Maroc
Algérie
Libye
Mauritanie
Mali
Niger
Sénégal
Superficie : 6 millions Km²
Taux de croissance démographique : 1,9 %
Population : 92,1 millions
- Maroc : 32,9 millions
- Tunisie : 10,9 millions
- Libye : 6,5 millions
- Mauritanie : 3,7 millions
- Algérie : 38,1 millions
Monnaies : Dirhams, Dinars et Ouguiya
Source : FMI
Rapport de gestion 2013
7
Rapport de Gestion
Tunisie Libye
La croissance devrait s’établir à 3,0 % en 2013, en recul
de 0,6 point
Croissance économique de -5,1 % en 2013E après un
taux record de 104,5 % en 2012
Malgré un environnement marqué par les incertitudes au
niveau national et international, l’économie tunisienne affiche
une reprise, passant d’une contraction de 1,9 % en 2011 à une
progression de 3,6 % en 2012. Les dernières prévisions du FMI
tablent sur une croissance de 3,0 % du PIB en 2013.
Deux ans après la libération de Tripoli, les désaccords politiques,
les perturbations des exportations pétrolières et les sujets
de sécurité persistent, endiguant la transition politique et
économique de la Libye.
Croissance annuelle du PIB ( %)
Croissance annuelle du PIB ( %)
3,1%
3,6%
2,9%
104,5%
3,0%
-1,9%
2009
2010
2011
2012
2013
-0,8%
5,0%
-62,1%
2009
2010
2011
-5,1%
2012
Source : FMI
Source : FMI
L’analyse sectorielle de l’économie en Tunisie laisse ressortir un
recul dans le secteur agricole et pêche (-3,3 % de sa valeur ajoutée
au titre du troisième trimestre 2013) sous l’effet, notamment,
de la baisse de la production des céréales. Pour leur part, les
industries non manufacturières ont vu leur croissance baisser
de 0,4 % durant le 3ème trimestre 2013 principalement en raison
du recul de la production énérgétique (-3,2 %).
De leur coté, les industries manufacturières enregistrent une
quasi-stagnation de leur valeur ajoutée (+0,2 %), tirées en
l’occurence par les industries du textile, habillement et cuirs
(+3,7 %) et les industries mécaniques et électriques (+1,2 %). En
termes de service, le tourisme, premier secteur à pâtir de la
révolution, dénote d’une amélioration durant les dix premiers
mois de l’année 2013, en comparaison avec la même période de
l’année précédente. Toutefois, son niveau reste inférieur à ceux
d’avant la crise. À fin octobre 2013, les entrées des touristes
étrangers enregistrent une hausse de 5,7 % à 5,5 millions de
personnes. Cette évolution est imputable à la consolidation
des flux des maghrébins (+15,1 %) contrebalançant le recul des
flux des européens (-1,5 %), principalement ceux des Français
(-21,5 %). Parallèlement, les nuitées touristiques globales
marquent un accroissement de 0,2 % à 27,5 millions de nuitées.
Selon les dernières statistiques de la FIPA (Agence de
promotion de l'investissement extérieur), les investissements
directs étrangers s’accroissent, quant à eux, de 13,0 %, à fin
octobre2013, pour se situer à 1 544 millions de dinars tunisiens
et concernent essentiellement le secteur de l’énergie (+21,6 %).
Parallèlement, les recettes au titre des investissements de
portefeuille se fixent à 123,5 millions de dinars tunisiens, en
progression de 66,2 %.
Par ailleurs, la situation de l’emploi s’améliore. En attestent les
résultats de l’Enquête Nationale sur la Population et l’Emploi
selon lesquels le taux de chômage s’établit à 15,7 % au troisième
trimestre 2013, en baisse de 1,3 point en glissement annuel.
Évolution du taux d’inflation à 6,0 % en 2013E au lieu de
5,6 % en 2012
Selon le FMI, l’indice des prix à la consommation devrait se situer
à 6,0 % en 2013 contre 5,6 % en 2012 s’expliquant essentiellement
par la hausse des prix des produits alimentaires et des prix des
combustibles en septembre 2012 et en mars 2013.
8
2013
La reprise économique du pays reste, cependant, liée aux
performances de la production pétrolière qui représente 78 %
du PIB du pays en 2012.
C’est ainsi qu’après avoir enregistré un taux record de 104,5 %
en 2012, la croissance du PIB devrait fléchir à -5,1 % en 2013.
La vigoureuse reprise enregistrée en 2012 revient, en effet, au
dynamisme du secteur des hydrocarbures, lequel contribue à
hauteur de 95 % des recettes budgétaires totales et à 98 % des
recettes d’exportation. Cependant, les grèves répétitives et le
blocus des installations pétrolières par les milices affectent
les exportations de pétrole et les recettes publiques associées
en 2013. Le climat d’incertitude entrave également l’activité
privée non pétrolière.
Ralentissement de l’inflation à 3,6 % en 2013E contre
6,1 % en 2012
L’inflation s’inscrit à la baisse en 2013E et devrait se situer à
3,6 %, en repli de 2,5 points par rapport à 2012.
Mauritanie
La croissance est estimée à 6,4 % en 2013 contre 6,9 %
en 2012
Selon le FMI, l’activité économique mauritanienne devrait clôturer
l’année 2013 avec un taux de croissance estimé à 6,4 % au lieu
de 6,9 % une année auparavant.
Croissance annuelle du PIB ( %)
6,9%
4,7%
6,4%
3,6%
-1,2%
2009
2010
2011
2012
2013
Source : FMI
Cette performance est principalement tirée par le dynamisme
de l’industrie agricole et minière, des services ainsi que des
grands projets d’infrastructure.
En effet, au terme des neuf premiers mois de l’année 2013,
les indicateurs économiques montrent une bonne orientation
des activités minières (+12,7 % de la production de minerai de
fer à fin août 2013 et +5,0 % de la production du pétrole brut
à fin septembre 2013) et de l’indice de production industrielle
(+6,9 % en T3 2013 comparé à T3 2012). En revanche, l’activité de
construction enregistre un léger recul. De son côté, le secteur
de la pêche marque la plus forte baisse (-72,4 % à fin septembre
2013), principalement en raison de la baisse de la production
des espèces pélagiques (-75,9 % à fin septembre 2013).
En termes de commerce extérieur, les importations et les
exportations enregistrent, au titre des neuf premiers mois de
l’année 2013, des baisses respectives de 8,4 % et de 12,3 % par
rapport à la même période de 2012, se soldant par un déficit de
67,5 millions de dollars de la balance commerciale.
Repli de l’inflation de 4,9 % en 2012 à 4,2 % en 2013E
L’inflation s’établit à 4,2 % en 2013E au lieu de 4,9 % une année
auparavant grâce à une modération des prix des produits de
base. À fin septembre 2013, le taux d’inflation marque une
hausse de 5,1 % en glissement annuel.
UEMOA : Union économique et Monétaire
Ouest Africaine
Mali
Niger
Sénégal
Burkina Faso
Bénin
Guinée
Bissau
Côte
d’Ivoire
Togo
Croissance annuelle du PIB ( %)
6,5%
5,0%
6,0%
2,9%
1,3%
2009
2010
2011
2012
2013
Source : FMI
Par secteur d’activité, l'évolution annuelle de la production
céréalière de la campagne 2013-2014 se situerait entre -7,0 %
et +3,0 % par rapport à la campagne 2012-2013 en raison d’une
pluviométrie tardive, faible et irrégulière entre mai 2013 et mijuillet 2013. Cependant, une meilleure répartition des pluies a
été observée à partir du mois d’août 2013.
Pour sa part, l’indice de la production industrielle a enregistré,
au troisième trimestre 2013, une baisse pour la première fois
depuis le premier trimestre 2011 de 0,8 % en glissement annuel.
Ce repli est essentiellement dû au secteur manufacturier
(-2,9 %) en rapport avec le reflux des activités de raffinage en
Côte d’Ivoire et au Sénégal. De même, la production dans le
secteur de l’énergie ressort en recul (-2,8 %) en relation avec
la baisse de la production au Niger et au Togo.
En revanche, une évolution favorable est observée dans le
secteur des Bâtiments et Travaux Publics au troisième trimestre
2013. Cette situation incombe à la bonne poursuite des travaux
d’infrastructures publiques dans l’ensemble des pays de l’Union
à l’exception du Mali et de la Guinée-Bissau.
L’indice du chiffre d’affaires dans le commerce reste bien
orienté et affiche, à fin septembre 2013, une hausse de 6,5 % en
glissement annuel. Cette tendance est tirée par l’activité dans
le commerce des automobiles, motocycles et pièces détachées
(+22,2 %), des textiles (+21,2 %), de l’équipement de la maison
(+17,1 %) et des produits pétroliers (+12,9 %).
Sur le plan de la politique monétaire, la Banque Centrale a
assoupli les conditions monétaires en baissant de 25 points de
base les taux directeurs de la BCEAO à partir de septembre 2013.
Ainsi, le taux minimum de soumission aux opérations d’appels
d’offres d’injection de liquidités passe de 2,75 % à 2,50 % et le
taux du guichet de prêt marginal est fixé à 3,50 %, contre 3,75 %
précédemment.
Superficie : 3,5 millions Km²
Taux de croissance démographique : 3 %
Population : 107,2 millions d’habitants
- Sénégal : 13,5 millions
- Côte d’Ivoire : 24,1 millions
- Mali : 16,9 millions
- Burkina Faso : 17,8 millions
- Bénin : 10,3 millions
- Niger : 16,6 millions
- Guinée-Bissau : 1,6 million
- Togo : 6,4 millions
Recul de l’inflation de 2,8 % en 2012 à 2,0 % en 2013E
Le taux d’inflation dans l’UEMOA a poursuivi son orientation
baissière en passant de 2,8 % en 2012 à 2,0 % en 2013E. Cette
décélération des prix est liée à la détente des prix des céréales
locales essentiellement dans les pays du Sahel, en rapport avec
la hausse de 24,0 % de la production céréalière dans l’UEMOA
au titre de la campagne agricole 2012-2013. La baisse du taux
d'inflation résulte également du régime de change des pays de
l’UEMOA (fixe par rapport à l'Euro).
Monnaies : Franc CFA
Source : FMI
Croissance économique soutenue à 6,0 % en 2013E
contre 6,5 % en 2012
Malgré une conjoncture internationale toujours difficile, l’Union
Économique Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) conforte sa
reprise économique amorcée en 2012 suite à la normalisation
de la situation politique et sécuritaire au Mali et en GuinéeBissau. Ainsi, le taux de croissance de l’Union est projeté à
6,0 % en 2013E contre 6,5 % en 2012.
Sénégal
Après avoir noté un ralentissement de son activité en 2011
provoqué par de mauvaises performances agricoles, l’économie
sénégalaise affiche une amélioration de sa croissance à 3,5 %
en 2012. Ce rebond se poursuit en 2013 avec une évolution du
PIB estimée à 4,0 % en 2013. Ces perspectives reposent sur la
mise en œuvre de plusieurs investissements dans plusieurs
secteurs dans le cadre du programme économique et social
du gouvernement avec l’appui de l’Instrument de Soutien
à la Politique économique (ISPE) conclu avec le Fonds monétaire
international (FMI).
Rapport de gestion 2013
9
Rapport de Gestion
Les principaux programmes d’investissement prévus portent sur
l’agriculture, les infrastructures routières, avec la poursuite des
travaux d’une autoroute à péage et de l’aéroport international
Blaise-Diagne, ainsi que sur l’énergie avec une amélioration
de la distribution d’électricité.
Croissance annuelle du PIB ( %)
9,8%
8,0%
2,4%
3,8%
-4,7%
Croissance annuelle du PIB ( %)
2009
4,3%
2012
2010
2011
2012
2013
Source : FMI
2013
Source : FMI
Les indicateurs de conjoncture, à fin novembre 2013, laissent
entrevoir une contraction de 5,9 % de l’activité du secteur primaire,
en lien avec la mauvaise performance de l’élevage (-11,5 %).
Dans le même sillage, l’activité du secteur secondaire enregistre
une inflexion de 14,0 % compte tenu des contre-performances
relevées des activités extractives (-54,0 %).
L’activité du tertiaire s’améliore, quant à elle, de 0,3 %, en
raison de la bonne tenue des sous-secteurs des transports
et télécommunications (+14,3 %) laquelle neutralise la baisse
enregistrée au niveau des services financiers (-20,2 %), des
activités immobilières (-9,1 %) et du commerce (-4,9 %).
Au niveau des échanges extérieurs, les exportations des
biens se contractent de 0,7 % à 1 096,9 milliards de FCFA à fin
novembre 2013, du fait de la baisse des exportations du ciment
hydraulique (-27,0 %), de l’acide phosphorique (-31,1 %) et de
l’or brut (-17,2 %). De leur côté, les importations des biens
s’établissent à 2 693,2 milliards de FCFA, en stagnation par
rapport à la même période de l’année 2012.
Dans le secteur secondaire, la baisse du BTP de 17,7 % à fin
juin 2013 est en partie compensée par la progression plus
forte que prévue de l’activité industrielle, essentiellement des
industries extractives hors pétrole. Les perspectives dans le
domaine du BTP demeurent, toutefois, prometteuses au regard
des investissements prévus dans les infrastructures routières.
Les activités du secteur tertiaire maintiennent leur tendance
haussière sur le premier semestre 2013, en liaison avec la
consolidation de la reprise économique et de la demande.
L’Indice du Chiffre d’Affaires du commerce de détail s’accroît,
ainsi, de 14,8 % en termes nominaux à fin juin 2013.
Par ailleurs, l’Indice Général d’Insécurité est en nette amélioration,
passant de 3,8 en janvier 2012 à 1,6 en mai 2013, reflétant
l’amélioration de la situation sécuritaire.
Hausse de l’inflation à 2,9 % en 2013E au lieu de 1,3 %
en 2012
Selon le FMI, le taux d’inflation ressortirait à 2,9 % en 2013,
en hausse de 1,6 point par rapport à 2012 en lien avec le
renchérissement des produits alimentaires.
Au cours du premier semestre 2013, l’indice harmonisé des
prix à la consommation se situe à 2,9 %, en glissement annuel.
Mali
Maîtrise de l’inflation à 0,7 % en 2013
Reprise de la croissance malienne estimée à 4,8 % en 2013E
Selon l’Agence Nationale de la Statistique, l’indice harmonisé
des prix à la consommation enregistre, à fin décembre 2013,
une quasi-stagnation (-0,1 %) comparé à fin décembre 2012.
Le taux d’inflation annuel s’établit à 0,7 % en 2013.
Après une normalisation progressive de la situation sociopolitique
et la reprise de la coopération avec des partenaires financiers,
l’économie malienne devrait esquisser, selon le FMI, un
redressement en 2013 avec une croissance du PIB estimée à
4,8 % au lieu d’un recul de 1,2 % en 2012. Cette progression
tire profit du dynamisme des secteurs agricole et aurifère et
de l’aide accordée par la communauté internationale.
Côte d’Ivoire
La croissance est estimée à 8,0 % en 2013E contre 9,8 %
en 2012
L’activité économique en Côte d’Ivoire continue de bénéficier du
renforcement de la stabilité politique, affichant une croissance
estimée à 8,0 % en 2013 au lieu de 9,8 % en 2012. Ce dynamisme
est essentiellement soutenu par la poursuite et l’accélération des
principaux chantiers du Plan National de Développement ainsi
que par les réformes visant à améliorer le climat des affaires.
Au niveau du secteur primaire, l’évolution de l’activité agricole
reste bien orientée dans la quasi-totalité des filières. La
production de cacao se redresse de 12,9 % à 634 558,5 tonnes à
fin juin 2013, en liaison avec l’entrée en production de nouvelles
variétés végétales à rendement élevé. La production du coton
se raffermit de 31,2 % à 268 055,2 tonnes, tirant profit d’une
subvention publique de 7 milliards de FCFA. De son côté, celle
de l’huile de palme se conforte de 4,8 % à 243 874,2 tonnes.
10
2011
4,0%
2,6%
2,2%
2009
3,5%
2010
Croissance annuelle du PIB ( %)
5,8%
4,8%
4,5%
2,7%
-1,2%
2009
2010
2011
2012
2013
Source : FMI
En effet, en vue d’accompagner les mesures visant à maintenir
la stabilité macroéconomique et à promouvoir le redressement
de l’économie malienne après la récession de 2012, le FMI
a accordé un prêt d’urgence de 15 millions de dollars en juin 2013
en faveur du Mali faisant suite à un crédit octroyé de 18 millions
en janvier 2013.
Dans la même lignée, la Banque Africaine de Développement
(BAD) a consenti, en mai 2013, un financement de 30,2 milliards
de FCFA (46 millions d’euros), contribuant au financement du
Programme d’urgence d’appui à la reprise économique (PUARE).
Croissance annuelle du PIB ( %)
5,6%
3,5%
5,5%
4,8%
4,0%
Recul du taux d’inflation de 5,3 % en 2012 à 0,1 % en 2013E
En glissement annuel, le taux d’inflation au Mali ressortirait à
0,1 % en 2013 au lieu de 5,3 % en 2012. Cette décélération de
l’inflation serait essentiellement liée à la baisse des prix des
céréales induite par la hausse de l’offre sur le marché consécutive
à la bonne campagne agricole passée.
Burkina Faso
La croissance est estimée à 6,5 % en 2013E contre 9,0 %
en 2012
L’activité économique au Burkina Faso devrait rester vigoureuse
en 2013 avec une croissance de 6,5 % en 2013E contre 9,0 % en
2012, selon le FMI. Cette reprise observée depuis l’année 2012
est essentiellement soutenue par l’orientation favorable du
secteur minier et par les bonnes récoltes de coton.
Croissance annuelle du PIB ( %)
9,0%
8,4%
6,5%
5,0%
2010
2011
2010
2011
2012
2013
Source : FMI
Cette dynamique devrait se poursuivre au même rythme en
2013 pour se fixer à 5,5 %, tirée par la poursuite du programme
d’investissements publics, combinée à la relance des secteurs
des phosphates et du coton.
L’année 2013 a également été marquée par la tenue des élections
législatives au Togo, prévues initialement pour fin 2012.
Par ailleurs, au 30 septembre 2013, le portefeuille de projets de
la Banque Mondiale au Togo s’élève à 300 millions de dollars US
portant sur les secteurs suivants : agriculture, environnement,
éducation, infrastructure, développement du secteur privé,
télécommunications, décentralisation, protection sociale, et
appui budgétaire. En outre, de nouvelles opérations sont en
préparation dans les domaines de la santé et de l’énergie.
Hausse du taux d’inflation de 0,6 point à 3,2 % en 2013E
3,0%
2009
2009
2012
2013
Source : FMI
D’après le ministère de l’économie et des finances du Burkina
Faso, le taux de croissance du PIB ressortirait à 7,0 % en 2013,
tiré principalement par le secteur tertiaire avec une contribution
de 3,9 points ; et dans une moindre mesure par les secteurs
primaires et secondaire lesquels concourent respectivement à
hauteur de 1,4 et 1,7 point.
Par ailleurs, en termes d’industrie, la production d’or se situe, au
cours du premier semestre 2013, à 16,0 tonnes contre14,7 tonnes,
un an auparavant, soit une hausse de 8,6 %.
De son côté, la production cotonnière attendue en 2013,
selon la Banque Mondiale, serait de 730 000 tonnes contre
620 000 tonnes en 2012.
Le Togo devrait afficher un taux d’inflation de 3,2 % en 2013E
contre 2,6 % en 2012. Cette augmentation de 0,6 point est en
lien avec l’augmentation du prix du gaz et le renchérissement
des produits alimentaires.
Niger
La croissance est prévue à 6,2 % en 2013 contre 11,2 %
en 2012
L’économie nigérienne a marqué un bond en 2012 en lien avec
la bonne campagne agricole et la vigueur exceptionnelle du
secteur secondaire grâce à la mise en production d’un nouveau
projet pétrolier. Cette tendance devrait se poursuivre en 2013
mais à un rythme moins soutenu. En attestent les prévisions
du FMI selon lesquelles le PIB passerait de 11,2 % en 2012 à
6,2 % en 2013E. Ce ralentissement s’explique notamment par
les inondations occasionnées par des pluies diluviennes et le
débordement du fleuve du Niger.
Au premier trimestre 2013, l’indice harmonisé de la production
industrielle enregistre, quant à lui, une hausse de 7,3 %
comparativement à la même période de l’année précédente.
Croissance annuelle du PIB ( %)
11,2%
10,7%
Le taux d’inflation s’établirait à 2,0 % en 2013E au lieu
de 3,8 % en 2012
S’agissant du taux d’inflation moyen, il poursuivrait sa lente
décélération entamée depuis février 2013 et devrait s’établir
à 2,0 % en 2013 contre 3,8 % en 2012.
Au cours des sept premiers mois de l’année 2013, l’indice
moyen des prix à la consommation ressort à 107,6, en évolution
de +1,9 % par rapport à la même période de l’année écoulée.
Togo
La croissance est prévue à 5,5 % en 2013 contre 5,6 %
en 2012
Le Togo a connu une accélération de sa croissance économique
en 2012, se fixant à 5,6 % au lieu de 4,8 %, une année auparavant.
Cette tendance reflète le dynamisme des secteurs de l’agriculture,
de la construction et de la production minière.
6,2%
2,2%
-1,0%
2009
2010
2011
2012
2013
Source : FMI
Par ailleurs, à fin septembre 2013, l’indice de la production
industrielle marque une contraction de 22,1 % en glissement
annuel, reflétant le ralentissement de la production d’uranium
et d’énergie en rapport avec la situation sécuritaire.
Hausse du taux d’inflation à 1,1 % en 2013
En glissement annuel, l’indice harmonisé des prix à la
consommation au Niger ressort, à fin décembre 2013, à +1,1 %.
Cette variation est notamment due au renchérissement des
produits alimentaires et l’augmentation du prix des loyers.
Rapport de gestion 2013
11
Rapport de Gestion
CEMAC
Algérie
Cameroun
Libye
La croissance économique est prévue à 4,6 % en 2013E
Selon les dernières projections du FMI, la croissance du PIB au
Cameroun devrait se poursuivre au même rythme de 2012 pour
se fixer à 4,6 % en 2013. Cette bonne orientation de l’activité
devrait tirer avantage de la reprise de l’activité pétrolière, de la
forte demande intérieure, en lien avec le démarrage de grands
projets d’infrastructure.
Niger
Tchad
Soudan
Nigéria
R.C.A
Guinée
Équatoriale
Cameroun
Croissance annuelle du PIB ( %)
Ouganda
Congo
République
Gabon
Démocratique
du Congo
Burundi
4,6%
4,6%
2012
2013
4,1%
3,3%
1,9%
Tanzanie
Superficie : 3 millions Km²
Taux de croissance démographique : 2,8 %
2009
Population : 44,2 millions
- Cameroun : 22,0 millions
- Gabon : 1,6 millions
- Congo : 4,2 millions
- RCA : 4,6 millions
- Tchad : 11,0 millions
- Guinée équatoriale : 0,8 millions
Source : FMI
Croissance annuelle du PIB estimée à 3,8 % en 2013E,
en baisse de 1,7 point
La Communauté Économique et Monétaire des Ètats de
l'Afrique Centrale (CEMAC) devrait afficher une décélération
de sa croissance réelle en 2013 du fait de la modération des
investissements publics, du repli des activités dans les BTP, du
tassement de la production pétrolière et de la crise politique en
République Centrafricaine. Le secteur non pétrolier demeure
le principal moteur de croissance grâce à la bonne tenue des
services et à la poursuite des grands chantiers énergétiques.
Croissance annuelle du PIB ( %)
5,5%
3,9%
2011
Source : FMI
Monnaies : Franc CFA
5,7%
2010
3,8%
1,3%
La Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
(CEMAC), quant à elle, table sur une croissance de 6,1 % en
2013 contre 5,1 % en 2012. Cette évolution serait favorisée par
le dynamisme du secteur secondaire (+8,7 %), sous-tendu par la
croissance des industries extractives consécutive à la réouverture
de certains puits, à l’entrée en exploitation de nouveaux sites,
ainsi qu’à l’amélioration des taux d’extraction dans les champs
matures. Le secteur tertiaire, devrait également afficher une
tendance favorable en 2013 (+5,9 %).
Maîtrise du taux d’inflation à 2,5 % en 2013E
L’inflation devrait rester modérée en 2013 à 2,5 %, malgré le
poids sur les finances publiques généré par le blocage des prix
des carburants à la pompe et par la subvention à la Société
Nationale de Raffinage (SONARA).
Gabon
Croissance de 6,6 % en 2013E contre 5,6 % en 2012
L’économie gabonaise devrait afficher en 2013 un taux de
croissance de 6,6 % au lieu de 5,6 % en 2012. Cette performance
est tirée par les activités des secteurs hors pétrole (+10,1 %)
dans un contexte marqué à la fois par la poursuite des réformes
structurelles, et le relèvement de la production minière.
Croissance annuelle du PIB ( %)
2009
2010
2011
2012
2013
6,7%
Source : FMI
7,1%
5,6%
6,6%
Selon les projections du FMI, la croissance du PIB se situerait
à 3,8 % en 2013 au lieu de 5,5 % une année auparavant.
Face au ralentissement de l’activité dans la région, la Banque des
États de l’Afrique Centrale (BEAC) a abaissé, pour la deuxième
fois, son taux directeur de 25 points de base à 3,25 % en octobre
2013, contre 3,50 % précédemment. En juillet 2013, ce taux avait
déjà reculé de 50 points de base.
Le taux d’inflation devrait atteindre 2,5 % en 2013 contre
3,9 % en 2012
Les tensions inflationnistes devraient se détendre à 2,5 % en
2013 avec une diminution du prix des denrées alimentaires.
12
-2,9%
2009
2010
2011
2012
2013
Source : FMI
Malgré le repli prévu de la production pétrolière (-0,5 %), le
Gabon reste fortement tributaire du pétrole. Au cours des
cinq dernières années, le secteur pétrolier représente en
moyenne 80 % des exportations, 45 % du PIB et 60 % des
recettes budgétaires.
Baisse du taux d’inflation passant de 2,7 % en 2012 à
-1,5 % en 2013E
L’inflation est estimée à -1,5 % en 2013 après avoir enregistré une
hausse de 2,7 % en 2012. Cette situation s'explique notamment
par la mesure du Gouvernement visant à réduire le prix des
produits alimentaires de première nécessité (avec la suspension
de la fiscalité à l’importation).
Congo
Croissance économique de 5,8 % en 2013E au lieu de
3,8 % en 2012
Malgré le recul de la production pétrolière, la croissance du
PIB réel devrait se hisser à 5,8 % en 2013E au lieu de 3,8 %, une
année auparavant.
Selon la CEMAC, la croissance de l’économie congolaise devrait
atteindre 7,5 %, favorisée par les secteurs secondaire et tertiaire
présentant des perspectives de progression respectives de 12,6 %
et de 9,3 %. Par ailleurs, la consommation finale connaîtrait une
croissance de 15,8 % soutenue essentiellement par la consommation
finale des ménages (+17,5 %).
Le Congo dispose d’importantes ressources minières, forestières
et gazières. En revanche, son économie reste très peu diversifiée
et très dépendante du pétrole qui représente 60 % de son PIB,
75 % des recettes publiques et 90 % des recettes d’exportation.
Croissance annuelle du PIB ( %)
7,5%
8,8%
5,8%
3,4%
2009
2010
2011
3,8%
2012
2013
Source : FMI
L’atonie de l’économie mondiale se traduisant par une baisse de
la demande extérieure représente une contrainte pour l’économie
congolaise et met en évidence la nécessité d’une diversification
à travers le développement du secteur privé non pétrolier. Par
ailleurs, la remise à niveau des infrastructures en particulier
la route et le chemin de fer sur l’axe stratégique Pointe-NoireBrazzaville pour le désenclavement de l’arrière pays, mais aussi
de la Centrafrique et de la République Démocratique du Congo
représente un véritable moteur de croissance.
Hausse de l’inflation à 5,3 % en 2013E contre 5,0 % en 2012
L’inflation demeurerait encore au-dessus de la norme communautaire
de 3,0 % et ressortirait à 5,3 % en 2013E contre 5,0 % en 2012.
MAROC : Poursuite de l’orientation favorable
de l’économie nationale en 2013E
Dans un contexte de reprise fragile de l’économie mondiale,
les derniers indicateurs conjoncturels augurent d’une évolution
globalement positive de la situation économique nationale, tirée
par la bonne tenue des activités primaires et tertiaires.
Selon les dernières estimations du Ministère de l’Économie et
des Finances, l’économie marocaine devrait enregistrer une
croissance de 4,8 % en 2013 au lieu de 2,7 % en 2012.
Au niveau du secteur primaire, l’activité économique nationale
bénéficie du comportement favorable de la campagne agricole
2012-2013, marquant sa deuxième plus forte performance depuis
le lancement en 2008 du Plan Maroc Vert.
Ainsi, la valeur ajoutée agricole afficherait une hausse de 16,7 %
en 2013 faisant suite à l’amélioration notable de la production
des cultures céréalières, laquelle se situe à 97,7 millions de
quintaux contre 50,7 millions de quintaux, un an auparavant.
Pour sa part, la croissance du PIB des activités non-agricoles
s’établirait à 3,1 % en 2013 au lieu de 4,5 % en 2012. Ce
ralentissement du rythme de la croissance est essentiellement
lié au recul enregistré au niveau de certains secteurs d’activité,
en l’occurrence, les BTP, les industries et l’énergie. La reprise
graduelle de la demande étrangère adressée au Maroc devrait
contribuer, quant à elle, au redressement de certaines branches
d’activité.
Ainsi, les activités du secteur secondaire laissent apparaître une
croissance économique estimée à 1,8 % en 2013 contre 1,3 %
en 2012. En attestent les évolutions suivantes :
• Les ventes de ciment qui reculent de 6,3 % à fin décembre
2013 s’établissant à 14,9 millions de tonnes ;
• Le chiffre d’affaires à l’exportation de l’OCP qui accuse une baisse
de 23,3 % à 37,1 milliards de dirhams à fin décembre 2013 ;
• Et, les ventes d’électricité lesquelles enregistrent une quasistagnation de 0,6 % à 27 729 GWh à fin décembre 2013.
Le secteur tertiaire dégage, quant à lui, un taux de croissance
de 3,8 % en 2013 sous l’effet de la consolidation de l’activité
touristique, des télécommunications et des bonnes réalisations
du secteur du transport.
La bonne orientation de l’économie marocaine est aussi attribuable
à la demande interne qui reste vigoureuse et à la poursuite des
projets d’investissement dans différents secteurs d’activité.
En effet, la demande intérieure demeure le principal moteur de
la croissance économique nationale avec une contribution de
l’ordre de 3,1 points à la croissance, provenant en grande partie
de la consommation finale notamment celle des ménages (+2,9
points) et, dans une moindre mesure, celle de l’investissement
brut (+0,2 point).
De son côté, l’effort d’investissement se maintient en 2013,
tirant profit de :
• la hausse de 25,2 % à 40,2 milliards de dirhams des recettes
des investissements directs étrangers à fin décembre 2013 ;
• l’accroissement de 8,2 % à plus de 79 milliards de dirhams
des importations des entreprises en biens d’équipement à
fin décembre 2013 ;
• et, l’amélioration de 1,8 % à 140,5 milliards de dirhams de
l’encours des crédits à l’équipement à fin décembre 2013.
De surcroît, la redynamisation de certaines branches d’activité à
l’instar de l’automobile ou de l’aéronautique, grâce à la mise en
œuvre du Pacte National d’Émergence Industrielle 2009-2015
(PNEI), contribue également à cette croissance.
Par ailleurs, les échanges extérieurs poursuivent leur bonne
tenue constatée depuis le début de l’année 2013. En effet, les
données à fin décembre 2013 dénotent d’un allègement du
déficit commercial de 1,7 % ou de 2,1 milliards de dirhams à
125,6 milliards de dirhams (balance des biens et services). Cette
évolution incombe au repli des importations (-7,4 milliards de
dirhams) qui a été atténué par la baisse des exportations (-5,3
milliards de dirhams).
Rapport de gestion 2013
13
Rapport de Gestion
Évolution trimestrielle du PIB marocain en glissement annuel
En volume
T1-12
T2-12
T3-12
T4-12
2012
T1-13
T2-13
T3-13
T4-13
PIB
(en MMDH) ( %)
167,3
2,8 %
170,1
2,7 %
172,6
2,9 %
174,6
2,3 %
2,7 %
173,9
4,0 %
178,4
4,8 %
179,5
4,0 %
182,4
4,5 %
VA agricole
(en MMDH) ( %)
23,9
-8,3 %
24,1
-9,5 %
24,5
-8,5 %
25,1
-9,1 %
-8,9 %(**)
28,2
17,8 %
29,0
20,1 %
29,0
18,2 %
29,7
18,5 %
VA non agricole
(en MMDH) ( %)
121,8
4,4 %
123,6
4,5 %
126,4
4,7 %
128,2
4,0 %
4,5 %
124,4
2,1 %
126,9
2,7 %
128,7
1,8 %
131,4
2,4 %
Source : BAM
L’évolution trimestrielle du PIB marocain reflète une bonne
dynamique de croissance économique au cours des trois
premiers trimestres, tirant profit de l’orientation favorable des
secteurs primaire et tertiaire.
Contributions en points de pourcentage des secteurs
primaire, secondaire et tertiaire à la croissance globale
T1-12 T2-12 T3-12 T4-12 T1-13 T2-13 T3-13 T4-13
Secteur
-1,2 -1,1 -1,1 -1,2
2,5
2,6
2,4
2,3
primaire
Secteur
0,6
0,3
0,5 -0,2 -0,4 -0,1 -0,1
0,5
secondaire
Secteur
2,7
2,9
3,0
3,1
1,8
2,1
1,4
1,4
tertiaire
Source : BAM
La Loi de Finances 2014 prévoit une croissance de l’économie
nationale de 4,8 % avec une progression de 15,3 % du PIB agricole
et de 3,4 % du PIB non agricole.
Deuxième sortie du Maroc à l’international en moins de
six mois
Après avoir levé 1,5 milliard de dollars sur le marché financier
international en décembre 2012, le Maroc a conclu en mai
2013 une émission d’un nouvel emprunt obligataire d’un
montant global de 750 millions de dollars en 2 tranches. La
première porte sur un montant de 500 millions de dollars
remboursables sur 10 ans au taux de 4,21 % et la deuxième
sur un montant de 250 millions de dollars remboursables
sur 30 ans au taux de 5,56 %.
Cette nouvelle sortie à l’international a pour objet d’apaiser
les tensions sur les liquidités, de réduire les interventions
du Trésor sur le marché intérieur et de consolider les avoirs
extérieurs du Maroc.
Ralentissement du secteur du bâtiment et
des travaux publics en 2013E
14
En revanche, durant le premier semestre 2013, la production en
habitat s’accroît de 58,5 % passant de 66 195 unités incluant 57
614 unités sociales à 104 929 unités incluant 90 338 unités sociales.
Le nombre de logements sociaux enregistre, pour sa part, une
augmentation de 56,8 %. Le nombre d’unités mises en chantier
recule, quant à lui, de 28,9 % pour atteindre 150 911 unités dont
135 368 unités sociales et économiques, lesquelles baissent de
29,8 % par rapport au premier semestre 2012.
Dans le cadre du financement des opérations immobilières,
l’encours des crédits immobiliers se fixe, à fin décembre 2013,
à 230,2 milliards de dirhams, en accroissement de 4,4 % en
glissement annuel.
À fin décembre 2013, le montant des crédits accordés dans le
cadre de la garantie FOGARIM s’élève à 2,2 milliards de dirhams
en faveur de 13 378 ménages. Parallèlement, 4 449 ménages
ont bénéficié de la garantie du FOGALOGE pour un montant
de 1,3 milliard de dirhams.
Au titre du troisième trimestre 2013, les taux débiteurs appliqués
par les banques aux crédits à l’immobilier se replient de
11 points de base pour s’établir à 6,04 % comparativement à
la même période de l’année précédente. Pour leur part, les
Investissements Directs Étrangers à l’Immobilier (IDEI), s’élèvent
à 1,84 milliard de dirhams au cours du premier trimestre 2013
contre 2,11 milliards de dirhams durant la même période en
2012, soit une régression de 12,9 %.
Le Maroc continue de consolider ses acquis en matière de
logement social et de lutte contre l’état insalubre. Depuis
le lancement du programme de relance du logement social
à 250 000 dirhams en 2010 et jusqu’à fin septembre 2013,
695 conventions ont été conclues portant sur la construction
de 1 310 579 logements. L’objectif étant de réduire de moitié
le déficit en logements pour le porter à 400 000 unités à
l’horizon 2016. Par ailleurs, selon les données fournies
par le projet de loi de finances 2014, 48 villes ont été
officiellement déclarées "Villes sans bidonvilles" (VSB)
sur un total de 85 initialement ciblées à fin septembre
2013, portant le taux d’avancement du programme à 78 %.
Les ventes de ciment, principal baromètre du secteur du bâtiment
et travaux publics, clôturent l’année 2013 avec une baisse de
6,3 % à 14 864 mille tonnes. Selon la Direction des Études et
des Prévisions Financières, cette tendance est principalement
attribuable au net recul conjoncturel des activités immobilières
et aux conditions climatiques défavorables.
Pour appuyer la demande intérieure et contribuer à un
développement territorial équilibré, les pouvoirs publics
continuent d’intensifier l’investissement public. Ce programme
d’investissement couvre les secteurs suivants :
Par zone géographique, le Grand Casablanca, traditionnellement
en peloton de tête des régions consommatrices avec 13,2 %
ou 1 969 mille tonnes, enregistre une contre-performance de
8,9 %. Dans le même sillage, Tanger-Tétouan (11,1 % ou 1 645
mille tonnes) accuse un repli de 8,8 % et Marrakech-TensiftHaouz (10,7 % ou 1 584 mille tonnes) affiche un retrait de 6,9 %.
Secteur des routes et autoroutes : Poursuite des travaux de
construction de l’autoroute Berrechid-Beni Mellal (172 km à
6,1 milliards de dirhams) et de la réalisation de l’autoroute
périphérique du contournement de rabat (41km à 2,8 milliards
de dirhams) et lancement des travaux effectifs de l’autoroute
reliant El Jadida à Safi (140km à 4,2 milliards de dirhams).
Secteur ferroviaire : Poursuite de la construction du TGV
Casablanca-Tanger ; Construction de la 3ème ligne ferroviaire
entre Casablanca et Kénitra ; Travaux de mise à niveau des
lignes Fès-Oujda et Settat-Marrakech.
Secteur automobile : Inauguration de la deuxième ligne de
l’usine Renault-Nissan de Tanger en octobre 2013, permettant
de doubler la capacité de production à partir de 2014 pour
atteindre 340 000 véhicules / an. Cette nouvelle ligne nécessite
un investissement de 400 millions d’euros et est à l’origine de
1 400 nouveaux emplois.
Secteur portuaire : Lancement des travaux du nouveau
port de Safi (3,9 milliards de dirhams) dont l’exploitation est
prévue pour 2017 et poursuite des travaux de réalisation de
la phase 1 du projet du port de Tanger Med II pour un coût de
8,9 milliards de dirhams.
Secteur aérien : Achèvement des travaux d’extension et
d’aménagement du terminal 1 de l’aéroport de Casablanca
et poursuite de la construction de nouveaux terminaux aux
aéroports de Fès et de Marrakech.
Secteur du tourisme : Dans le cadre de la « Vision 2020 »,
plusieurs contrats programmes régionaux ont été signés
courant 2013, notamment, ceux de Souss-Massa-Drâa, TangerTétouan, Chaouia-Ouardigha, Gharb-Chrarda Béni Hssen et
Oued-Eddahab Lagouira.
Secteur de l’énergie : Lancement officiel des travaux de
réalisation de la 1ère centrale du complexe solaire intégré
d’Ouarzazate baptisé « NOOR » nécessitant un investissement
de 7 milliards de dirhams ; Lancement du programme de
pompage solaire ayant pour objectif l’installation d’un parc
de 3 000 systèmes photovoltaïques (400 millions de dirhams);
Secteur de l’agriculture : 112 projets programmés dans le cadre
du Plan Maroc Vert devraient être lancés au cours de l’année
2013 nécessitant une enveloppe budgétaire de 1,62 milliard
de dirhams et profitant à 30 000 personnes en milieu rural.
Cette évolution est le résultat du repli des importations du
gasoil-fuel (-2,6 %) à 36,0 milliards de dirhams conjugué aux
baisses respectives des importations de houilles, cokes et
combustibles solides similaires (-17,1 %) à 4,9 milliards de
dirhams et celles du gaz de pétrole et autres hydrocarbures
(-4,4 %) à 19,3 milliards de dirhams.
Le prix moyen de la tonne importée du pétrole brut s’est
déprécié de 7,0 % passant de 6 635,8 dirhams la tonne à fin
décembre 2012 à 6 170,2 dirhams la tonne à fin décembre 2013.
L’énergie électrique appelée a été consolidée, à fin décembre
2013, de 2,7 % pour se fixer à 31 884,7 Gwh. Cette évolution est
essentiellement liée au raffermissement de 64,7 % de l’énergie
hydraulique à 2 990,4 Gwh associée à la contraction de 5,6 %
de l’énergie thermique à 22 483,3 GWh. Les échanges avec
l’Algérie et l’Espagne se sont renforcés pour atteindre un taux
de croissance de 11,5 %.
À fin décembre 2013, la production nette locale enregistre
une amélioration de 1,6 % à 26 626 Gwh. Parallèlement, la
consommation d’électricité s’apprécie de 0,6 % à 27 728,6 Gwh.
Cette évolution recouvre la baisse de 0,6 % à 21 295,3 Gwh de
la consommation des clients de l’énergie électrique de haute
et moyenne tension et la hausse de 4,9 % à 6 433,3 Gwh de la
consommation des clients de la basse tension.
Le Maroc renforce son offre énergétique ancrée sur les énergies
renouvelables. Il ambitionne de développer, sur le moyen terme
(2013-2016), du charbon propre comme source principale pour
la production de base et le gaz de redevance pour la pointe et
d’autre part, le développement du solaire et de l'éolien. Dans
cette perspective, de nouvelles capacités seront mises en
place à l’horizon 2016 avec une montée en puissance du plan
de développement des énergies renouvelables.
Energies renouvelables : Le Maroc participe au lancement
du "Renewables Club"…
Secteur de l’habitat : Dans le cadre du programme « Villes
sans bidonvilles », inauguration de la 1re tranche de la ville
nouvelle de Zenata, portant sur la réalisation de 4 079 unités
de logement (2 569 logements sociaux) destinés à reloger les
habitants de bidonvilles. Son coût global s’élève à 1,4 milliard
de dirhams. Lancement du projet de construction de 315
logements sociaux à 250 000 Dhs, dans le cadre du nouveau
pôle urbain "Sidi Abid" à Al-Hoceima, pour un investissement
global de 77 millions de dirhams.
Le Maroc a été convié à rejoindre une plateforme ministérielle
« Renewables Club » en tant que membre fondateur au
côté de 9 autres pays : la Chine, le Danemark, la France,
l'Allemagne, l'Inde, l'Afrique du Sud, Tonga, les Émirats
Arabes Unis, le Royaume-Uni. Cette alliance, réunissant à
haut niveau les représentants de pays précurseurs dans le
développement des énergies renouvelables, a pour objet de
promouvoir le recours aux énergies renouvelables dans les
choix énergétiques de l’ensemble des pays.
Secteur des mines : Mise en service du pipeline reliant
Khouribga à Jorf Lasfar prévue pour fin 2013.
Un centre visant à promouvoir les énergies renouvelables
au Maroc
Après avoir enregistré des baisses sur le 1er et le 2ème trimestre
2013, la branche énergétique renoue avec la hausse, clôturant
l’année avec des progressions modérées.
Un accord a été conclu entre le Maroc et l’UNESCO, visant
à créer un centre régional pour les énergies renouvelables
et l’efficacité énergétique. Ce dernier aura pour objet de
promouvoir le renforcement des capacités dans ces domaines
au niveau national, régional et international.
À fin décembre 2013, les entrées de la raffinerie s’élèvent
à 7,2 millions de tonnes au lieu de 7,6 millions une année
auparavant, marquant ainsi un repli de 5,3 %.
Le secteur des mines : ralentissement des
activités minières
Évolution mitigée de l’activité énergétique
La production des produits raffinés marque un retrait de
5,0 % pour se situer à 6,6 millions de tonnes. Cette tendance
est à mettre à l’actif de la baisse de la production du gasoil
(-9,7 %), du Fuel (-7,4 %), du super (-9,1 %), du butane (-20,5 %)
et du propane (-3,4 %). Toutefois, la production du Jet A1 se
raffermit de 20,8 %.
Représentant 27,0 % du total des importations à fin décembre
2013, les importations des produits énergétiques accusent
un repli de 3,9 % pour s’établir à 102,5 milliards de dirhams
au lieu de 106,6 milliards de dirhams une année auparavant.
Le secteur minier marocain poursuit son ralentissement observé
depuis le début de 2011, alimenté notamment par la décélération
de la demande internationale.
En effet, l’orientation défavorable du marché mondial des
phosphates affecte l’activité du Groupe OCP. En atteste la
baisse de 23,3 % à 37,1 milliards de dirhams des exportations
de phosphate et dérivés à fin décembre 2013.
Toutefois, la contribution du secteur des phosphates dans les
exportations nationales demeure importante et atteint 20,2 %
à fin décembre 2013 (16,4 % en 2000).
Rapport de gestion 2013
15
Rapport de Gestion
De leur côté, les cours du phosphate poursuivent leur trend
baissier entamé en 2012 et se situent ainsi à 101,0 dollars / tonne
durant le mois de décembre 2013 contre 185,0 dollars / tonne
une année auparavant.
La production de phosphate brut s’établit à 26,4 millions de tonnes
à fin décembre 2013, en recul de 2,3 % par rapport à 2012. Pour
sa part, l’activité de transformation marque une consolidation
de 4,7 % de la production de l’acide phosphorique à 4,5 millions
de tonnes. Cependant, la production d’engrais phosphatés se
contracte de 1,1 % à 4,8 millions de tonnes.
Dans le cadre du développement de son dispositif industriel et
de consolidation de son positionnement de leadership sur le
marché mondial des phosphates et dérivés, le Groupe OCP a
entrepris un programme d’investissement de grande envergure
nécessitant un montant global de 144 milliards de dirhams à
l’horizon 2020, couvrant les grands projets structurants suivants :
• Le renforcement de la valorisation du phosphate à travers
d’importants investissements dans les sites de Jorf Lasfar
et de Safi ;
• L’extension des capacités d’extraction de 20 millions de tonnes
pour le porter à 50 millions de tonnes à l’horizon 2020 ainsi
que le développement du traitement du minerai à travers la
construction de 4 laveries ;
• Le renforcement de la logistique et des infrastructures de
transport pour accompagner l’augmentation de la capacité de
production et d’exportation du phosphate et dérivés ;
• Et, le développement des capacités des ressources humaines à
travers la mise en place de centres de compétences industrielles.
Le secteur primaire : des perspectives
favorables pour 2013
L’activité primaire clôture l’année 2013 avec une orientation
favorable de ses agrégats sous l’effet des bonnes conditions
climatiques ainsi que d’une demande intérieure vigoureuse.
La valeur ajoutée agricole se situe ainsi à 16,7 % et ce après
avoir enregistré une contraction de 8,9 % en 2012.
Selon les dernières données de l’Office National Interprofessionnel
des Céréales et des Légumineuses (ONICL), la collecte des
céréales de la campagne 2013-2014 s’élève, à fin octobre
2013, à 20,4 millions de quintaux, constituée de blé tendre à
hauteur de 98,8 %.
Les stocks des céréales, détenus par les opérateurs déclarés
à l’ONICL et au niveau des silos portuaires, totalisent, quand
à eux, 19,7 millions de quintaux à fin octobre 2013.
À fin décembre 2013, les importations des produits alimentaires
accusent une baisse de 14,7 % à 35,7 milliards de dirhams
s’expliquant par le repli des importations de blé à 8,2 milliards
de dirhams (-31,9 %), de maïs à 4,1 milliards de dirhams
(-25,5 %), de sucre à 3,7 milliards de dirhams (-27,2 %) et
d’orge à 0,4 milliard de dirhams (-69,7 %).
Pour leur part, les exportations de l’agriculture et agro-alimentaire
se raffermissent de 4,7 % pour s’établir à 34,2 milliards de
dirhams, soutenues par le comportement favorable des ventes
de l’industrie alimentaire (+6,9 % à 19,9 milliards de dirhams).
Les autres cultures agricoles, l’élevage et la pêche maritime
poursuivent un rythme soutenu de leurs activités, sous l’effet
des programmes d’investissement publics ambitieux sur ce
secteur, en particulier dans le cadre du Plan « Maroc vert » et
du Plan maritime « halieutis ».
16
Le secteur de pêche : un fort potentiel à
valoriser
Au cours de l’année 2013, le secteur de la pêche côtière et
artisanale affiche une performance positive de son activité.
Selon les dernières données publiées par l’Office National des
Pêches, les débarquements de la pêche côtière et artisanale
s’accroissent, à fin décembre 2013, de 4,6 % à 1 172 973 tonnes
en volume.
Cette évolution est tirée essentiellement par la hausse de 5,1 %
à 1 030 108 tonnes des débarquements du poisson pélagique, en
lien avec la bonne tenue de la sardine (+4,2 % à 698 569 tonnes)
et du maquereau (+30,3 % à 150 230 tonnes).
En valeur, ces débarquements augmentent de 6,0 % à 5,4
milliards de dirhams grâce au raffermissement de la valeur des
débarquements du poisson pélagique (+22,5 % à 2,4 milliards
de dirhams) et notamment celle des sardines (+20,1 %) et du
maquereau (+55,3 %). En revanche, la valeur des débarquements
des céphalopodes marque un recul de 11,6 % à 1,4 milliard de
dirhams.
Par destination, les captures acheminées à la congélation
et à la conserverie représentent respectivement 37,3 % et
13,0 % du total des captures, en progression de 37,6 % et 3,0 %
comparativement à l’année 2012. Cependant, le volume destiné
à la consommation et à l’industrie se situent respectivement
à 33,3 % et 15,5 %, en recul de 10,6 % et 12,2 % par rapport à
fin décembre 2012.
De leur côté, les exportations de produits de la pêche accusent,
au titre de l’année 2013, une baisse de 5,4 % à 3,2 milliards
de dirhams.
Dans le cadre de la modernisation du tissu de production
halieutique, un nouvel accord de pêche a été conclu, en
novembre 2013, entre le Maroc et l’Union Européenne (UE)
permettant à 126 navires européens d’accéder aux eaux
du Royaume dans les limites du reliquat disponible. La
contrepartie financière annuelle est estimée à 40 millions
d’euros dont 14 millions seront dédiés à la poursuite de la
mise en œuvre du Plan Halieutis.
Le secteur du tourisme : bonnes performances
touristiques pour l’année 2013
Malgré un contexte mondial difficile, le secteur touristique au
Maroc affiche une orientation positive de ses indicateurs. Au
terme de l’année 2013, les arrivées de touristes se raffermissent
de 7,2 % à 10,0 millions d’arrivées, dont 4,7 millions de Marocains
Résidant à l’Étranger (+8,3 %). Pour sa part, le flux des touristes
étrangers s’améliore de 6,2 % à 5,3 millions.
Les deux principaux marchés émetteurs, en l’occurrence, la
France et l’Espagne enregistrent une hausse de 4 % chacun.
Par ailleurs, les touristes en provenance d’Allemagne, du
Royaume-Uni et d’Italie affichent des progressions respectives
de 13 %, 12 % et 15 %. De leur côté, les nuitées réalisées dans
les établissements d’hébergement classés poursuivent leur
tendance haussière, progressant de 9,3 % à 19,1 millions de
nuitées à fin décembre 2013, en lien avec la hausse de 11,0 %
à 13,9 millions des nuitées réalisées par les non-résidents
et, dans une moindre mesure avec l’appréciation de 5,0 % à
5,2 millions de celles des touristes résidents.
Par destination, à l’exception de Oujda-Saidia et Tétouan qui
ont marqué des retraits respectifs de leurs nuitées de 1 % et
de 6 %,une évolution positive a été enregistrée dans l’ensemble
des villes du Royaume à l’instar de Marrakech (+595 656 nuitées
additionnelles ou +10 %), d’Agadir (+457 565 ou +10 %), de
Casablanca (+166 906 ou +10 %), de Fès (+126 427 ou +20 %),
d’Essaouira-Mogador (+18 %), de Tanger (+7 %), et d’El-JadidaMazagan (+17 %).
Les échanges extérieurs : Allègement du
déficit commercial
La situation des échanges extérieurs s’améliore en 2013 en lien
avec la progression des exportations des biens et services, à un
rythme supérieur à celui des importations. Cette évolution se traduit
par une légère amélioration du déficit de la balance extérieure
des biens et services de 1,7 % à 125,6 milliards de dirhams.
Les exportations : orientation favorable des exportations
hors phosphates et dérivés et textile et cuir
À fin décembre 2013, les exportations de marchandises accusent
un repli de 0,8 % à 183,5 milliards de dirhams. Cette baisse touche
principalement le secteur des phosphates et dérivés et celui du
textile et cuir dont les ventes s’inscrivent en baisse de 23,3 % à
37,1 milliards de dirhams et de 3,9 % à 31,7 milliards de dirhams
respectivement. En revanche, l’agriculture et l’agroalimentaire
enregistrent une évolution positive de 4,7 % à 34,2 milliards de
dirhams en lien avec la bonne tenue de l’industrie alimentaire
ayant progressé de 6,9 % à 19,9 milliards de dirhams.
De leur côté, les métiers mondiaux du Maroc (MMM) affichent
un dynamisme particulier en canalisant désormais 25,6 % du
total des exportations marocaines. L’émergence de ces segments
moteurs de croissance a été confortée par l’opérationnalisation
effective du Pacte National pour l’Émergence Industrielle en février
2009 qui s’est essentiellement focalisé sur le développement
de ces métiers mondiaux eu égard à leur dynamique au niveau
mondial et aux avantages compétitifs qu’ils présentent.
Ainsi, les exportations du secteur automobile se consolident
de 23,2 % à 31,0 milliards de dirhams, tirées essentiellement
par le raffermissement de 68,4 % à 12,3 milliards de dirhams
des exportations de l’activité « Assemblage ». Son poids devrait
continuer à croître notamment avec la montée en puissance de
la production de l’usine Renault-Tanger suite à l’inauguration
de la deuxième tranche de l’usine en octobre 2013.
Par ailleurs, le secteur aéronautique enregistre une amélioration
de 20,0 % pour atteindre 8,1 milliards de dirhams.
Les ventes de l’électronique s’accroissent également de 11,6 %
pour s’établir à 7,9 milliards de dirhams et ce, en dépit de la
baisse de 3,7 % à 4,2 milliards de dirhams des exportations des
composants électroniques.
Pour leur part, les exportations de services (y compris voyages)
ressortent à 109,7 milliards de dirhams, en diminution de 3,4 %
par rapport à l’année précédente.
Les importations : poursuite de la bonne tenue des importations
des biens d’équipement et des demi-produits
À fin décembre 2013, les importations de marchandises
s’établissent à 355,2 milliards de dirhams au lieu de 357,9
milliards de dirhams, une année auparavant. Ce recul de 0,8 %
est essentiellement imputable au repli de 14,7 % à 35,7 milliards
de dirhams des importations des produits alimentaires, à la
baisse de 22,0 % à 17,9 milliards de dirhams des achats des
produits bruts et à l’allègement de 3,9 % à 102,5 milliards de
dirhams de la facture des produits énergétiques.
En revanche, les importations des biens d’équipement et des
demi-produits s’améliorent respectivement de 8,3 % à 79,2 milliards
de dirhams et de 3,5 % à 79,8 milliards de dirhams, attestant de
la bonne tenue de l’activité économique dans son ensemble.
De leur côté, les importations de services reculent de 6,9 %
pour atteindre 63,6 milliards de dirhams à fin décembre 2013.
Ainsi, le déficit de la balance commerciale (biens et services)
s’allège de 2,1 milliards de dirhams (-1,7 %) pour se fixer à 125,6
milliards de dirhams. Il en découle un taux de couverture des
importations par les exportations de 70,0 % à fin décembre 2013.
Les recettes de voyages et celles relatives
aux MRE
Selon les dernières estimations de l’Office des Changes, les
recettes voyages se stabilisent à 57,5 milliards de dirhams à
fin décembre 2013.
Pour leur part, les recettes des Marocains Résidant à l’Étranger
(MRE) enregistrent un recul de 0,8 % à 58,3 milliards de dirhams.
Les investissements et prêts privés à l’étranger
Dans un contexte de ralentissement du rythme de la croissance
mondiale, les investissements directs étrangers maintiennent
une orientation positive. En effet, les recettes des investissements
et prêts privés étrangers affichent, à fin décembre 2013, une
progression de 25,2 % pour se situer à 40,2 milliards de dirhams.
De leur côté, les dépenses en investissements et prêts privés
étrangers s’accroissent de 30,7 % à 11,2 milliards de dirhams.
Les flux d’IDE s’élèvent, par conséquent, à 29,0 milliards
de dirhams au lieu de 23,5 milliards de dirhams une année
auparavant, enregistrant une progression de 23,2 %.
Dans la région MENA, le Maroc occupe la 3e place dans le
classement des destinations préférées des investisseurs
étrangers, juste derrière l’Arabie Saoudite et les Émirats
Arabes Unies, selon le dernier rapport de la Banque mondiale
intitulé « Développement économique et perspectives de la
région MENA : investir en temps de turbulence ». L’attrait
du Maroc pour les IDE reviendrait à sa stabilité politique,
ses infrastructures et sa main d’œuvre qualifiée.
Les finances publiques
L’exécution budgétaire arrêtée à fin décembre 2013 s’est soldée
par un déficit du solde ordinaire de 17,9 milliards de dirhams,
en détérioration de 17,4 % par rapport à la même période de
l’année précédente.
S’agissant du déficit du Trésor, il a atteint 52,5 milliards de
dirhams, au lieu de 56,5 milliards de dirhams à fin décembre
2012. À fin décembre 2013, sous l’effet de l’effort de régulation
des dépenses, de la mobilisation des dons ainsi que de la baisse
des charges de compensation, le déficit devrait avoisiner 5,9 %
du PIB au lieu de 7,1 % en 2012.
Afin d’alléger le creusement du déficit budgétaire, alourdi
essentiellement par les charges de compensation, les pouvoirs
publics ont mis en place un système d’indexation sur les produits
pétroliers liquides, en vigueur depuis le 16 septembre 2013.
Les recettes
La situation des charges et ressources du Trésor a fait ressortir,
à fin décembre 2013, une baisse de 1,1 % à 199,4 milliards de
dirhams des recettes ordinaires. Cette contre-performance est
le résultat de l’effet conjugué du repli de 1,6 % à 173,2 milliards
de dirhams des recettes fiscales et de l’augmentation de 4,2 %
à 23,2 milliards de dirhams des recettes non fiscales.
Rapport de gestion 2013
17
Rapport de Gestion
Les recettes fiscales
La détérioration des recettes fiscales résulte en premier lieu
de la baisse de 2,6 % à 53,4 milliards de dirhams des recettes
douanières essentiellement en relation avec (i) le recul de
14,7 % à 7,7 milliards de dirhams des droits de douane ; (ii) et,
la rétractation de 1,0 % à 32,4 milliards de dirhams de la TVA à
l’importation. Les TIC sur les produits énergétiques ont, quant
à eux, marqué une hausse de 1,6 % à 13,3 milliards de dirhams.
Par ailleurs, la fiscalité domestique s’est inscrite en baisse
de 1,2 % à 110,2 milliards de dirhams faisant suite au repli de
5,6 % à 40,8 milliards de dirhams de l’impôt sur les sociétés,
s’expliquant par la diminution des versements effectués par
certains contribuables importants notamment l’OCP… Par ailleurs,
l’impôt sur le revenu s’est amoindri de 0,5 % à 33,2 milliards
de dirhams et les droits d’enregistrement et de timbre se sont
accrus de 3,0 % à 13,5 milliards de dirhams.
Les recettes non fiscales
Les recettes non fiscales se sont fixées à 23,2 milliards de dirhams,
en augmentation de 4,2 %. Cette évolution est essentiellement
imputable à la hausse de 14,9 % à 13,2 milliards de dirhams
des recettes des monopoles et participations dont l’essentiel
provient de l’OCP (5 milliards de dirhams), de l’Agence Nationale
de la Conservation Foncière (2,7 milliards de dirhams), d’IAM
(1,8 milliards de dirhams), de Bank Al-Maghrib (887 millions de
dirhams) et de la CDG (276 millions de dirhams). Par ailleurs,
contrairement à 2012, il n’y a pas eu de recette de privatisation
en 2013.
Les dépenses
Les dépenses ordinaires stagnent aux alentours de 217,3 milliards
de dirhams à fin décembre 2013. Cette tendance recouvre la
hausse de 3,0 % à 145,9 milliards de dirhams des dépenses des
biens et services et l’augmentation de 14,0 % à 21,9 milliards de
dirhams des charges en intérêts de la dette. Les émissions au
titre de la compensation enregistrent une diminution de 11,6 %
à 49,5 milliards de dirhams contre 56,0 milliards de dirhams,
un an auparavant.
Pour leur part, les dépenses d’investissement s’élèvent à
45,3 milliards de dirhams, en recul de 9,6 % par rapport à fin
décembre 2012.
Financement de l’économie : amélioration de
la création monétaire en 2013
Agrégats monétaires
À fin décembre 2013, la masse monétaire (M3) enregistre une
progression de 2,8 % pour s’établir à 1 020,4 milliards de dirhams
notamment sous l’effet de la hausse des créances nettes sur
l’administration centrale, du renforcement des créances sur
l’économie et de l’amélioration des réserves internationales
nettes. En effet, les créances nettes sur l’administration centrale
s’accroissent de 18,9 % pour se situer à 149,1 milliards de dirhams
à fin décembre 2013. De même, les créances à l’économie
augmentent de 3,1 % à 855,7 milliards de dirhams, recouvrant
une consolidation de 3,5 % à 744,2 milliards de dirhams des
crédits bancaires.
18
Par catégorie de crédit, l’amélioration du rythme de croissance des
crédits se traduit par un raffermissement de 4,7 % à 230,4 milliards
de dirhams des crédits immobiliers et de 1,8 % à 140,5 milliards
de dirhams des crédits à l’équipement. L’encours des crédits à la
consommation progresse de 2,1 % à 40,4 milliards de dirhams.
Les comptes débiteurs et crédits de trésorerie accusent, quant
à eux, un repli de 6,1 % à 174,4 milliards de dirhams. S’agissant
des créances en souffrance, elles augmentent en glissement
annuel de 25,3 % à 44,2 milliards de dirhams.
Par ailleurs, les réserves internationales nettes s’inscrivent en
hausse de 3,8 % pour se chiffrer à 150,3 milliards de dirhams à
fin décembre 2013. Cette évolution tient également compte de
l’encaissement en mai 2013 d’un montant de 6,5 milliards de
dirhams (750 millions de dollars) correspondant à l’émission
par le Trésor d’un emprunt obligataire sur le marché financier
international.
Les composantes de M3 font état d’une hausse de 4,9 % à 171,6
milliards de dirhams de la circulation fiduciaire, du raffermissement
de 1,2 % à 454,1 milliards de dirhams de la monnaie scripturale,
de l’accroissement de 8,4 % à 120,7 milliards de dirhams des
placements à vue et de l’appréciation de 2,0 % à 274,1 milliards
de dirhams des autres actifs monétaires.
Placements liquides
À fin décembre 2013, l’encours des agrégats de placements
liquides s’améliore de 1,8 % pour se fixer à 387,5 milliards
de dirhams, faisant notamment suite à la hausse de 2,3 % à
241,4 milliards de dirhams des bons du trésor négociables et à
l’augmentation de 4,5 % à 114,9 milliards de dirhams des titres
émis par les OPCVM obligataires.
Dans un contexte marqué par la poursuite du mouvement baissier
de la Bourse de Casablanca, les titres émis par les OPCVM
actions et les OPCVM diversifiés enregistrent une stagnation à
26,2 milliards de dirhams.
Inflation maîtrisée en 2013
Malgré le contexte international défavorable, le Maroc est
parvenu à maintenir l’inflation à des niveaux modérés, favorisant
ainsi la demande intérieure.
À fin décembre 2013, l’indice des prix à la consommation (IPC)
enregistre une hausse de 1,9 % à 112,9 points suite à l’effet
conjugué de l’appréciation de 2,4 % à 121,3 points des prix
des produits alimentaires et de l’accroissement de 1,5 % à
107,0 points des prix des produits non alimentaires. Les prix
de l’enseignement enregistrent la plus forte hausse (+5,5 %)
en lien avec la rentrée scolaire, suivis des prix du transport
lesquels s’accroissent de 3,2 % compte tenu de l’introduction
du nouveau système d’indexation des prix de certains produits
pétroliers.
Par zone géographique, l’analyse de l’évolution de l’indice
des prix à la consommation fait ressortir des hausses sur
l’ensemble des villes dont les plus importantes sont à noter
à Tanger et Oujda (+2,7 %), Fès (+2,4 %), Safi (+2,2 %), Meknès
(+2,1 %) ainsi que Rabat et Guelmim (+1,9 %).
Environnement Bancaire et
Financier
Secteur bancaire
Maroc : Évolution et principales tendances
En dépit d’une conjoncture économique internationale peu
favorable, les perspectives du secteur bancaire demeurent
positives notamment avec la poursuite de densification de son
réseau et le développement de l’inclusion financière.
À fin juin 2013, le secteur bancaire marocain comprend 84
établissements financiers répartis entre 19 banques, 35 sociétés de
financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit,
9 sociétés de transfert de fonds, la Caisse Centrale de Garantie
et la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Par ailleurs, les principaux Groupes bancaires continuent de
renforcer leur présence au-delà des frontières nationales,
essentiellement en Afrique subsaharienne. Ces derniers
disposent ainsi de 25 filiales, 10 succursales et 59 bureaux de
représentation à l’étranger au 31 décembre 2013.
Le système bancaire marocain se caractérise par la diversité de
son actionnariat. À fin décembre 2012, 7 banques et 9 sociétés
de financement sont contrôlées majoritairement par des intérêts
étrangers, en grande partie d’origine française. Parallèlement,
la présence de l’actionnariat public demeure majoritaire dans
5 banques et 4 sociétés de financement.
Le secteur bancaire, avec 14 établissements de crédits côtés en
bourse incluant 6 banques, continue de constituer le premier
contributeur à la capitalisation boursière avec une part de 34,6 %
à fin décembre 2013.
Bancarisation et développement des réseaux bancaires
Les banques Marocaines poursuivent leurs efforts de bancarisation
avec l’ouverture de 291 guichets bancaires additionnels entre juin
2012 et juin 2013, portant le réseau à 5 554 agences, en progression
de 5,5 %. Le parc des guichets automatiques bancaires s’élève
à 5 476 unités, en renforcement de 452 nouvelles installations
au 31 décembre 2013.
Toutefois, cette densité bancaire demeure disparate en se
concentrant dans les principales agglomérations urbaines au
détriment des zones rurales.
En matière d’inclusion financière, le développement du réseau
bancaire a porté le taux de bancarisation à 58 % à fin juin 2013.
À fin septembre 2013, l’encours des cartes émises par les
banques marocaines a poursuivi sa trajectoire ascendante et
s’est établi à 9,5 millions de cartes, en progression de 3,1 % par
rapport à fin décembre 2012.
Le nombre de transactions e-commerce a enregistré une
progression de 55,9 % à 1,3 million d’opérations à fin septembre
2013 contre 856 mille opérations, une année auparavant.
Maroc : Évolution et principales tendances
Renforcement des exigences prudentielles
Dans le cadre de sa surveillance prudentielle proactive, Bank
Al–Maghrib (BAM) a poursuivi le renforcement de ses exigences
en vue de permettre aux établissements de crédit de basculer
vers les approches avancées de Bâle II et de se préparer au
nouveau cadre mis en place par Bâle III.
Ainsi, pour assurer la convergence du cadre prudentiel marocain
avec ces standards, la banque centrale a mis en exergue deux
réformes majeures de Bâle III relatives aux fonds propres et
au ratio de liquidité à court terme (LCR).
En effet, Bank Al–Maghrib a rehaussé les exigences en fonds
propres en instaurant un minimum requis à 9 % pour le ratio
Tier 1 et en relevant le ratio de solvabilité de 10 % à 12 % à
fin juin 2013.
En matière de liquidité, Bank Al-Maghrib a émis une nouvelle
circulaire, entrée en vigueur en avril 2013 relative au ratio
de liquidité à court terme (LCR)*. Celui-ci sera mis en place
progressivement et viendra en remplacement de l’actuel
coefficient minimum de liquidité des banques. Ce ratio exige la
détention d’actifs liquides de qualité et réellement disponibles
pour couvrir les besoins de liquidité à court terme en cas de
situation de crise. Il devra être au minimum de 60 % au 1er
janvier 2015 avec une augmentation progressive de 10 % par
an pour atteindre 100 % au 1er janvier 2019.
Par ailleurs, la transition de l’approche avancée à l’Internal
Rating Based Foundation (IRBF) pour les entreprises est prévue
pour 2014 et celle à l’Internal Rating Based Approach (IRBA)
pour la clientèle de détail est attendue en 2015.
Dans le prolongement de ses actions visant à aligner la
réglementation comptable et prudentielle sur les standards
internationaux, BAM a mis en place deux nouveaux reportings
comptables aux normes IFRS et prudentielles, baptisés
respectivement FINREP et COREP.
Résultats de l’activité du secteur bancaire au titre de
l’annee 2013 :
L’activité bancaire évolue dans un contexte favorable en 2013
en dépit d’une conjoncture économique internationale difficile.
Les dépôts de la clientèle du système bancaire se chiffrent à
680 140 millions de dirhams, à fin décembre 2013, au lieu de
658 928 millions de dirhams une année auparavant, soit une
progression de 3,2 %.
Avec une part de 62,3 %, les dépôts non rémunérés maintiennent
une part prédominante dans la structure des ressources bancaires
à fin décembre 2013. Parallèlement, les dépôts rémunérés
représentent 37,7 % du total des ressources, en hausse de 0,2
point par rapport à fin 2012.
Les dépôts MRE se consolident de 5,0 %, passant de 140 899
millions de dirhams en 2012 à 147 925 millions de dirhams
en 2013 et contribuent à hauteur de 21,7 % à la collecte des
dépôts bancaires.
Par ailleurs, l’encours des crédits à l’économie se fixe à
731 163 millions de dirhams en 2013 contre 709 281 millions
de dirhams en 2012, en hausse de 3,1 %.
Cette performance est à mettre à l’actif de l’amélioration de
4,4 % à 230 166 millions de dirhams des crédits immobiliers,
de l’appréciation de 1,7 % à 145 826 millions de dirhams des
crédits à l’équipement et du raffermissement de 2,4 % à 45 316
millions de dirhams des crédits à la consommation. Les crédits
sains représentent 94,0 % du total des emplois.
Le ratio d’emploi du secteur (crédits/dépôts) ressort à 107,5 %
à fin décembre 2013, soit au même niveau que celui constaté
à fin décembre 2012 (107,6 %).
De leur côté, les engagements par signature s’accroissent de
4,4 % pour se fixer à 192 129 millions de dirhams, dont 60,9 %
proviennent des engagements de garantie.
En termes de risque de crédit, les créances en souffrance de la
clientèle enregistrent une hausse de 24,6 % comparativement au
31 décembre 2013, s’établissant à 44 110 millions de dirhams.
Les provisions et agios réservés affichent, pour leur part,
une augmentation de 15,7 %, à 27 870 millions de dirhams.
Il en découle un taux de contentialité de 6,03 % et un taux de
couverture de 63,18 %.
* LCR : liquidity Coverage Ratio
Rapport de gestion 2013
19
Rapport de Gestion
Marché et politique monétaire
Le resserrement des trésoreries bancaires amorcé en 2007
a persisté au cours de 2013 et essentiellement sur les deux
derniers trimestres de l’année. Le déficit de liquidité bancaire
s’est sensiblement creusé pour atteindre 68,4 milliards de
dirhams à fin 2013, au lieu de 64,5 milliards de dirhams une
année auparavant. Cette situation est liée à l’impact restrictif
des facteurs autonomes, en l’occurrence : (i) l’augmentation de
la circulation de la monnaie fiduciaire, (ii) les opérations sur
les avoirs extérieurs, et (iii) les opérations du Trésor.
Évolution du déficit de liquidite en 2013
T1
-
T2
T3
T4
- 10
- 20
-22,2
-29,0
- 40
- 50
-35,6
-49,5
- 60
-60,4
-60,8
-64,4
- 70
-64,5
-68,4
-72,3 -73,8
- 80
2011
2012
À fin décembre 2013, les levées brutes du Trésor se sont élevées
à 175,2 milliards de dirhams au lieu de 120,3 milliards de
dirhams, une année auparavant, enregistrant ainsi une hausse
de 45,6 %. Ce niveau record a fait du marché des adjudications
la principale source de financement du Trésor. En termes de
structure, les maturités à court terme contribuent à hauteur de
47,9 % des levées du Trésor (+12,9 points) répondant aux besoins
de trésorerie ponctuels de l’État. Elles sont suivies des maturités
à moyen terme avec une part de 38,0 %. Le poids des maturités
à long terme se fixe à 14,1 %, en régression de 3,6 points.
Pour leur part, les remboursements du Trésor ont totalisé 116,4
milliards de dirhams, en hausse de 49,6 % par rapport à 2012.
Les levées nettes du Trésor ressortent positives à 58,8 milliards
de dirhams contre 42,5 milliards de dirhams en 2012, soit une
augmentation de 38,4 %.
-16,2
- 30
Dans un contexte marqué par des tensions de liquidité au
niveau du système bancaire, le Trésor a été dans l’obligation
de recourir au marché intérieur pour faire face à ses besoins
de financement.
2013
Afin de pallier au déficit de liquidité du système bancaire et
maîtriser l’évolution du taux interbancaire à des niveaux proches
du taux directeur, la Banque centrale a augmenté le volume de
ces interventions pour l’injection de la liquidité, essentiellement
à travers les avances à 7 jours pour un volume moyen de 50,6
milliards de dirhams contre 47 milliards de dirhams en 2012.
BAM est intervenu par le biais des avances et prêts garantis à
3 mois dont l’encours s’est élevé à 20 milliards de dirhams et
dans une moindre mesure à travers les avances à 24 heures
afin de maintenir l’équilibre sur le marché.
Au total, l’encours des bons du Trésor émis par adjudication
en 2013 s’est apprécié de 16,5 % se fixant à 415,6 milliards de
dirhams. Cet encours est constitué à hauteur de 48,5 % des
maturités longues, de 43,1 % des maturités moyennes et de
8,4 % des maturités courtes.
Répartition des demandes et levées bdt en 2013
Soumissions 2013
120
60
91%
50
88%
96%
99%
80
81%
76%
70%
67%
81%
85%
0,8
40
30
0,6
40%
57,3
55,8
43,5
20
10
20
1
11,6
29,6
26,4
T3 11
T4 11
18,5
50,3
45,8
50,8
56,5
31,6
0,4
0,2
0
T1 11
T2 11
T1 12
T2 12
Montant moyen servi
T3 12
T4 12
T1 13
T2 13
T3 13
T4 13
Taux de satisf action
Marché obligataire
Avec un taux d’endettement qui dépasse les 60 % et un déficit
budgétaire estimé à 5,9 % en 2013, l’État a entrepris des efforts
considérables en termes de rationnement budgétaire, que ce
soit au niveau de la caisse de compensation ou au niveau des
dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Dans ce sens, le gouvernement a mis en place un système
d’indexation partielle qui vise à stabiliser l’enveloppe budgétaire
allouée à la subvention des produits énergétiques qui constitue,
en outre, plus de 80 % des dépenses de la caisse.
20
107,6
0,7
0,5
48,5
45,9
26,2 24,7
21,8
18,6
14,0 13,3
0,8
0,6
72,7
60
-
98%
112,8
111,4
100
40
Évolution des interventions de bam en 2013
Taux de satisfaction
Souscriptions 2013
39,6
29,7 33,2
13,3 16,4
45,0
30,3
12,3
9,9
37,6
42,0
29,8 31,6
16,0 16,3
14,9 14,8
46,2
0,4
44,3
0,3
0,2
12,0
0,1
0
Janv Fév Mars T1
Avr
Mai Juin
T2
Juil Août Sept
T3
Oct
Nov Déc
T4
Face à des besoins toujours conséquents de l’État et au
rehaussement des souscriptions brutes, les taux de rendement
obligataires ont affiché une tendance haussière annuelle
généralisée en 2013.
Les moyennes annuelles des taux des bons du Trésor ont marqué
des accroissements compris entre 34 points de base et 110
points de base comparativement à l’année 2012.
Cependant, il y a lieu de noter qu’un mouvement baissier de
la courbe a été initié durant les deux derniers mois de l’année
2013 en raison des rentrées de liquidités importantes au niveau
des recettes non fiscales.
Pour rappel, l’État a levé plus de 6,5 milliards de dirhams (750
millions de dollars) à l’international en 2013.
La tendance baissière des taux obligataires s'est confirmée sur
les 4 premiers mois de 2014.
Évolution courbe primaire bdt 2013
a vu transiter un volume moyen quotidien de 89,22 millions
de dirhams, en appréciation de 79,59 % par rapport à 2012.
Fin Décembre 2013
Fin Décembre 2012
6,5%
5,70%
6,0%
5,5%
4,53%
4,16%
4,5%
3,73%
4,97%
5,05%
5,05%
3,87%
3,41%
13 w
4,88% 5,07%
4,58%
4,32%
3,48%
3,5%
3,0%
4,97%
5,08%
5,0%
4,0%
5,94%
3,59%
26 w
52 w
2y
5y
10 y
15 y
20 y
30 y
Évolution courbe bam marche secondaire 2013
Fin Décembre 2013
Fin Décembre 2012
6,5%
5,94%
6,0%
5,62%
5,5%
4,39%
4,5%
4,0%
3,5%
4,99%
4,91%
5,0%
3,70%
3,66%
3,47%
3,59%
3,91%
4,82%
5,04%
4,95%
4,44%
4,14%
3,76%
3,0%
13 w
26 w
52 w
2y
5y
10 y
15 y
20 y
Taux d’intérêt
Dans un marché marqué par l’insuffisance des trésoreries
bancaires et par des interventions multiples de BAM, le Conseil
de la Banque Centrale a maintenu inchangé le taux directeur à
3,0 % tout au long de l’année.
En 2013, le taux interbancaire moyen pondéré au jour le jour
(TMPJJ) a évolué dans une fourchette comprise entre 3,0 % et
3,2 %. Sa moyenne annuelle s’est fixée à 3,06 %, en baisse de
13 points de base comparativement à l’année précédente. Le
volume moyen des transactions interbancaires a enregistré
un repli de 15,8 % pour se situer à 2,8 milliards de dirhams.
Concernant les taux créditeurs, le taux moyen pondéré des
dépôts à 6 et 12 mois a baissé de 2 points de base s’établissant
à 3,71 % entre le troisième trimestre et octobre 2013. Ce retrait
découle d’un recul de 3 points de base du taux assortissant les
dépôts à un an et une hausse de 2 points de base de celui des
dépôts à 6 mois.
S’agissant des taux débiteurs, le taux moyen pondéré des
crédits bancaires (production) marque, au titre du troisième
trimestre 2013, une hausse de 21 points de base à 6,30 % par
rapport au trimestre précédent. Cette évolution est attribuable
à l’augmentation de 26 points de base à 6,28 % du taux des
facilités de trésorerie et de l’amélioration de 13 points de base
à 6,12 % du taux des crédits à l’équipement. Pour leur part, les
taux appliqués aux crédits à l’immobilier et aux crédits à la
consommation ont reculé respectivement de 11 points de base
à 6,04 % et de 5 points de base à 7,37 %.
Marché boursier
Le marché boursier a clôturé sa troisième année de baisse
consécutive. En effet, l’année 2013 s’est achevée sur une contreperformance annuelle du MASI de -2,62 % contre -15,13 % en
2012 et -12,86 % en 2011.
En ce qui concerne le rythme des échanges sur le marché
central, le volume moyen quotidien est passé de 118,46 millions
de dirhams en 2012 à 107,99 millions de dirhams en 2013,
soit un repli de 8,84 %. Quant au marché de blocs, celui-ci
Au registre des valeurs les plus actives sur le marché
central, nous notons trois valeurs du MSCI Frontiers à savoir
Attijariwafa bank qui a concentré 6,37 milliards de dirhams,
suivie de Maroc Télécom qui a drainé un volume total de 3,46
milliards de dirhams et en troisième position, Addoha dont le
volume global sur le marché central a atteint 2,63 milliards de
dirhams. À noter que ces grandes capitalisations du marché
ont monopolisé, à elles seules, 47,10 % du total des échanges.
Parmi les variations sectorielles les plus significatives durant
l’année 2013, nous citons :
• Le secteur Minier a affiché la plus forte baisse sectorielle,
soit -14,35 %. Cette dépréciation du secteur est attribuée
principalement à Managem qui a perdu 23,00 % en 2013,
suivie de SMI qui a reculé de 0,81 %. Pour rappel, les cours
des métaux ont fortement chuté durant l’année 2013 dont
l’Or, l’Argent et le Cuivre qui ont cédé respectivement 28,04 %,
35,84 % et 6,72 %.
• Le secteur des Télécoms a perdu 9,43 % représentant ainsi
la deuxième plus forte baisse sectorielle de 2013. En effet,
Maroc Télécom a clôturé l’exercice 2013 à 96,00 dirhams
contre 106,00 dirhams une année auparavant.
• À l’inverse, le secteur du Tourisme qui a enregistré la plus
forte hausse sectorielle, soit + 69,64 % et ce à travers son
unique valeur Risma.
Évolution mensuelle du masi vs volumes en 2013
Volume Mensuel en MDh
Indice clôture
6 000
9 600
9 400
5 000
9 200
4 000
9 000
8 800
3 000
8 600
2 000
8 400
8 200
1 000
8 000
-
7 800
Pour résumer, l’évolution du Marché Actions marocain sur
l’année 2013 peut être scindée en 4 phases principales :
Phase 1 : Janvier - Avril
Sur la période Janvier-Avril 2013, l’indice MASI affiche une
baisse de 2,28 %. À l’origine de cette contre-performance, la
publication des résultats annuels 2012 des sociétés cotées en
deçà des attentes des investisseurs a généré une croissance
bénéficiaire du marché en recul de 10 % comparée à 2011.
Phase 2 : Mai - Août
Durant cette phase, l’indice MASI a poursuivi sa tendance
baissière affichant un repli de 8,0 % sur cette période. Cette
baisse du MASI peut être justifiée par les anticipations négatives
des investisseurs concernant les résultats semestriels 2013
des sociétés cotées, et ce en raison de la détérioration des
principaux indicateurs sectoriels intermittents.
Phase 3 : Septembre - Octobre
Cette troisième phase a été marquée par le redressement du
MASI qui a pu effacer ses pertes cumulées durant les phases
précédentes, portant la performance annuelle du marché à
0,3 %. Ceci s’explique par les résultats semestriels 2013 qui
sont ressortis meilleurs que prévus, soit une amélioration de la
croissance bénéficiaire de 2,1 % au premier semestre 2013. À cet
effet, les investisseurs ont revu à la hausse leurs anticipations
concernant la masse bénéficiaire globale en 2013.
Rapport de gestion 2013
21
Rapport de Gestion
Phase 4 : Novembre - Décembre
Crédits par décaissement
Sur les deux derniers mois de l’année, l’indice MASI a basculé
dans le rouge pour clôturer l’année 2013 en zone négative, soit
-2,6 % et ce suite aux mouvements de prises de bénéfices. Côté
volumes, il est à noter une amélioration sensible du rythme des
échanges compte tenu des opérations habituelles d’aller retour
en fin d’année, de l’introduction en Bourse de JLEC et surtout
du reclassement du Maroc du MSCI Emerging Markets vers le
MSCI Frontier Markets.
Les crédits à l’économie d’Attijariwafa bank ont enregistré une
hausse de 2,5 % pour se situer à 192,3 milliards de dirhams à
fin décembre 2013. Cette progression découle essentiellement
de l’accroissement de 3,3 % à 56,1 milliards de dirhams des
crédits immobiliers, de l’amélioration de 4,3 % à 54,7 milliards
de dirhams des crédits à l’équipement et dans une moindre
mesure du renforcement de 4,0 % à 10,1 milliards de dirhams
des crédits à la consommation.
En termes de crédits, Attijariwafa bank continue d’asseoir sa
position sur le marché avec une part de 26,3 % en 2013.
Analyse de l’activité et des
résultats de la Banque au Maroc
Dans un contexte de montée des risques au niveau du secteur
bancaire en 2013, les créances en souffrance d’Attijariwafa bank
ont augmenté de 44,9 % à 8,5 milliards de dirhams. Dans le
même sillage, les provisions pour créances en souffrance ont
enregistré une hausse de 19,3 % à 5,9 milliards de dirhams,
portant le taux de couverture à 69,1 %. Le taux de contentialité
se fixe à 4,4 % et le coût du risque à 0,59 %.
Activité (Activité Maroc)
Ressources clientèle
Durant l’année 2013, les dépôts de la clientèle d’Attijariwafa bank
ont enregistré une augmentation de 1,3 % à 173,3 milliards de
dirhams. Cette tendance résulte de la progression des dépôts non
rémunérés de 3,0 % à 112,5 milliards de dirhams, compensant le
repli des dépôts rémunérés de 1,7 % à 60,8 milliards de dirhams.
La banque réalise ainsi une part de marché dépôts de 25,5 %.
Pour leur part, les crédits sains ont atteint 184,0 milliards de
dirhams, en progression de 1,2 % en comparaison avec l’exercice
2012. Leur part de marché s’établit à 26,8 %.
Engagements par signature
Les ressources clientèle d’Attijariwafa bank sont prédominées
par les dépôts non rémunérés dont la part s’élève à 64,9 %,
en progression de 1,1 point en glissement annuel. Ces dépôts
recouvrent un accroissement de 1,0 % à 77,3 milliards de
dirhams des comptes chèques et une progression de 6,5 % à
27,4 milliards de dirhams des comptes courants créditeurs. En
termes de ressources non rémunérées, la banque s’octroie une
part de marché de 26,5 %, en stagnation par rapport à 2012.
Au terme de l’année 2013, les engagements par signature ont
accusé un repli de 1,1 % à 48,6 milliards de dirhams, réalisant
ainsi une part de marché de 25,3 %.
Résultats sociaux au 31 décembre 2013 :
Produit net bancaire
Au titre de l’exercice 2013, le Produit Net Bancaire (PNB) se
chiffre à 10,1 milliards de dirhams au lieu de 9,7 milliards de
dirhams une année auparavant, marquant ainsi une hausse
de 4,9 % (+470,1 millions de dirhams). Cette progression est
principalement attribuable à l’accroissement de 28,6 % à
1,9 milliard de dirhams du résultat des opérations de marché
et à l’amélioration de 1,1 % à 6,5 milliards de dirhams de la
marge d’intérêt.
De leur côté, les ressources rémunérées représentent 35,1 %
du total des dépôts au lieu de 36,1 %, une année auparavant.
Leur variation recouvre une baisse de 6,5 % à 37,3 milliards
de dirhams des dépôts à terme (DAT) et une amélioration de
6,9 % à 23,5 milliards de dirhams des comptes sur carnet.
Leur part de marché s’élève ainsi à 23,7 %.
La structure du produit net bancaire se décompose comme suit :
En millions de dirhams
Marge d’intérêt
Résultat des opérations de crédit-bail
et de location
Part/PNB
2012
Part/PNB
Variations
MDhs
%
6 487
64,0 %
6 415
66,4 %
72,7
1,1 %
59,8
0,6 %
49,9
0,5 %
9,9
19,8 %
Marge sur commissions
1 265
12,5 %
1 252
13,0 %
12,7
1,0 %
Résultat des opérations de marché
1 851
18,3 %
1 440
14,9 %
412
28,6 %
(+) Divers autres produits bancaires
1 324
13,1 %
1 285
13,3 %
39
3,0 %
(-) Divers autres charges bancaires
852
8,4 %
776
8,0 %
76
9,8 %
10 135
100,0 %
9 665
100,0 %
470
4,9 %
Produit Net Bancaire
22
2013
Marge d’intérêt
Représentant 64,0 % du PNB, la marge d’intérêt s’établit à
6,5 milliards de dirhams, en évolution de +1,1 %. La marge d’intérêt
peut être ventilée comme suit :
• L es intérêts et produits assimilés progressent de 4,5 % à
11,2 milliards de dirhams, faisant suite à la hausse de 118,6 %
à 568,5 millions de dirhams des intérêts et produits sur
opérations sur titres. Pour leur part, les intérêts et produits
assimilés sur opérations sur la clientèle s’améliorent de
1,2 % (+114,6 millions de dirhams) à 9,5 milliards de dirhams
et les intérêts et produits assimilés sur opérations avec les
établissements de crédit augmentent de 5,8 % (+59,7 millions
de dirhams) à 1,1 milliard de dirhams.
•L
es intérêts et charges assimilés marquent une croissance de
+9,5 % à 4,7 milliards de dirhams. Cette hausse est consécutive
à l’accroissement de 14,1 % (+373,9 millions de dirhams) à
3,0 milliards de dirhams des intérêts et charges assimilés sur
opérations avec la clientèle et dans une moindre mesure à la
hausse de 3,0 % (+38,0 millions de dirhams) à 1,3 milliard de
dirhams des intérêts et charges assimilés sur opérations avec
les établissements de crédit.
Résultat des opérations de crédit-bail et de location
Le résultat des opérations de crédit-bail et de location a enregistré
une progression de 19,8 % passant de 49,9 millions de dirhams à
fin 2012 à 59,8 millions de dirhams à fin 2013.
Marge sur commissions
La marge sur commissions totalise, à fin décembre 2013, 1,3 milliard
de dirhams, en amélioration de 1,0 % (+12,7 millions de dirhams)
comparativement à l’année dernière.
Résultat des opérations de marché
Le résultat des opérations de marché totalise 1,9 milliard de
dirhams, en accroissement de 28,6 %, par rapport à fin 2012 sous
l’effet de la hausse de 43,6 % à 1,5 milliard de dirhams du résultat
des opérations sur titres de transaction qui a neutralisé l’effet
de la baisse de 84,3 % à 24,9 millions de dirhams du résultat des
opérations sur produits dérivés.
Divers autres produits bancaires
(En MMAD)
Décembre Décembre
2013
2012
Variations
MDhs
%
Frais généraux
3 197
3 055
141
4,6 %
Charges du personnel
1 683
1 611
73
4,5 %
Charges d’exploitation
1 513
1 445
69
4,8 %
Redevances crédit-bail
132
95
37
38,6 %
Dotations aux
amortissements
d’exploitation *
407
412
-4
-1,1 %
Charges sur exercices
antérieurs
0,95
-
3 736
3 562
175
4,9 %
Charges générales
d’exploitation
* Des immobilisations corporelles et incorporelles
Résultat brut d’exploitation
Le résultat brut d’exploitation enregistre une hausse de 3,8 % passant
de 6,2 milliards de dirhams en 2012 à 6,4 milliards de dirhams en
2013. Cette amélioration recouvre l’accroissement de 4,9 % du PNB
à 10,1 milliards de dirhams et la hausse de 4,9 % à 3,7 milliards de
dirhams des charges générales d’exploitation.
Résultat courant
Le résultat courant totalise, à fin décembre 2013, 4,8 milliards de
dirhams au lieu de 5,0 milliards de dirhams une année auparavant,
marquant un retrait de 3,6 %.
Les dotations aux provisions nettes des reprises ont augmenté de
45,4 % à 1,7 milliard de dirhams, en lien avec :
• Une dotation brute globale de 2,3 milliards de dirhams en 2013
au lieu de 1,7 milliard de dirhams en 2012 ;
• Et, une reprise de provisions globale de 607,2 millions de dirhams
en 2013 contre 574,5 millions de dirhams en 2012.
Le taux de couverture des créances en souffrance par les provisions
s’établit à 69,1 % en 2013.
Les autres produits bancaires s’améliorent de 3,0 % se fixant à 1,3
milliard de dirhams. Cette évolution est essentiellement attribuable
à la hausse de 4,0 % à 1 306 millions de dirhams des dividendes
perçus de la part des filiales.
Résultat net
Diverses autres charges bancaires
Les fonds propres relatifs à l’exercice 2013, hors résultat net, se
sont établis à 24,1 milliards de dirhams au lieu de 21,9 milliards
de dirhams en 2012, soit une hausse de 10,0 %.
Les autres charges bancaires augmentent de 9,8 % à 852,0 millions
de dirhams faisant suite à la hausse des commissions de gestion
et d’apport versées à Wafa Immobilier, à Wafasalaf, Wafacash et
Wafabail.
Charges générales d’exploitation
Au terme de l’année 2013, les charges générales d’exploitation se
fixent à 3,7 milliards de dirhams, marquant une hausse de 4,9 %
par rapport à fin 2012. Cette variation est principalement due à la
hausse de 4,5 % à 1,7 milliard de dirhams des charges du personnel
et de l’appréciation de 4,8 % à 1,5 milliard de dirhams des charges
d’exploitation lesquelles représentent respectivement 45,0 % et
40,6 % du total des charges générales d’exploitation. Le coefficient
d’exploitation se maintient à 36,9 % en 2013.
Au final, le résultat net ressort, à l’issue de l’année 2013, à 3,3 milliards
de dirhams en quasi-stagnation par rapport à l’année dernière.
Fonds propres
Total bilan
À fin décembre 2013, le total bilan a totalisé 292,3 milliards de
dirhams contre 276,2 milliards de dirhams en 2012, soit une
hausse de 5,9 %.
Difficultés rencontrées : aucune
Délais de paiement : La banque est conforme à la Loi 32-10 et
à ses textes d’application et n'a pas de dettes fournisseurs et de
créances clientèles qui remontent à plus de deux mois.
Rapport de gestion 2013
23
Rapport de Gestion
Affectation du résultat
Résultat net de l’exercice
Mise en réserve légale
Wafabail
3 289 486 677,21
10 531 266,00
Mise en réserve d’investissement
Report des exercices précédents
Bénéfice distribuable
5 131 078,83
3 284 086 490,04
Répartition
Dividende statuaire 6 %
Somme nécessaire pour porter
le dividende par action à 9,5 Dh
122 116 335,60
1 811 392 311,40
Soit un total de distribution de
1 933 508 647,00
Mise en réserves extraordinaire
1 344 068 134,00
Report à nouveau
6 509 709,04
Activité et résultats
des principales filiales
Filiales au Maroc
Wafasalaf
Dans une conjoncture économique fortement défavorable, le
secteur du crédit à la consommation a enregistré les premiers
signes de décroissance à partir du deuxième trimestre 2013.
À fin décembre 2013, l’encours des sociétés de crédit à
la consommation a reculé de 1,5 % pour un montant de
43,4 milliards de dirhams, suite notamment à la baisse de
l’activité financement de l’automobile (-1 % en production nette
de dépôts de garantie), et à l’évolution des financements pour
l’équipement des ménages (+1,3 %), celle-ci est notamment
portée par le secteur de la grande distribution.
Dans ce contexte, Wafasalaf a stabilisé sa production globale à
10,4 milliards de dirhams au 31 décembre 2013. Cette tendance
est le résultat de l’accroissement de 6,1 % à 6,7 milliards de
dirhams de la production gérée combiné à la baisse de 9,2 %
à 3,6 milliards de dirhams de la production portée. De son
côté, l’encours global a progressé de 5,7 % s’établissant à
23,8 milliards de dirhams faisant suite à la hausse de 14,7 % à
12,4 milliards de dirhams de l’encours géré lequel a compensé
le repli de 2,7 % à 11,4 milliards de dirhams de l’encours porté.
Dans un marché en maturité avec une forte pression
concurrentielle, Wafasalaf a conforté sa position de leader
avec une part de marché en production nette de 26,7 % et en
encours de 29,2 % à fin décembre 2013.
Par ailleurs, le réseau de Wafasalaf compte 44 agences à fin
décembre 2013.
En termes de résultats, le produit net bancaire a accusé un
repli de 3,8 % pour se fixer à 1 012,8 millions de dirhams. Le
résultat brut d’exploitation a reculé de 2,6 % à 707,1 millions
de dirhams. Le coefficient d’exploitation s’est ainsi établi à
30,2 % en 2013 contre 31,0 %, une année auparavant.
Au final, le résultat net financier ressort à 330,3 millions de
dirhams, en retrait de 5,7 %.
24
En dépit d’un contexte marqué par le ralentissement de 5,5 %
à 12,9 milliards de la production globale du secteur du créditbail, l’activité de Wafabail a enregistré un accroissement de sa
production de 1,7 %, pour s’établir à 3,8 milliards de dirhams
à fin décembre 2013. Wafabail a ainsi confirmé sa position de
leader sur le marché du crédit bail avec un taux de captation
de 29,5 % des investissements financés en leasing en 2013.
De même, au niveau de l’encours financier, Wafabail a pris
également le leadership avec une part de marché de 26,7 % en
2013, soit un encours de 11,5 milliards de dirhams.
Cette performance s’explique notamment par une bonne percée
dans le marché de la Grande entreprise ou Wafabail a vu sa
production s’accroitre de 23 %, mais aussi par un dynamisme
sur le marché de la TPE qui a évolué de 14 % par rapport à
l’exercice précédent.
En termes de rentabilité, le produit net bancaire financier
s’est élevé à 300,0 millions de dirhams contre 296,1 millions
de dirhams une année auparavant, en amélioration de 1,3 %.
Le coefficient d’exploitation est passé de 23,6 % en 2012 à
23,8 % en 2013.
Au final, le résultat net financier s’est établi à 103,9 millions
de dirhams.
L’exercice 2013 a été marqué, par ailleurs, par l’inauguration
du nouveau siège de Wafabail.
Wafa Immobilier
Tirant profit des synergies réalisées avec le Groupe Attijariwafa bank,
Wafa Immobilier a réalisé en 2013 des performances notables
en matière de production et d’encours.
En effet, l’encours acquéreur géré a enregistré une évolution
de +9 % passant de 36,9 milliards de dirhams en 2012 à
40,2 milliards de dirhams en 2013. Parallèlement, l’encours
géré de la promotion immobilière a progressé de 6 % pour
s’établir à 6,8 milliards de dirhams au 31 décembre 2013,
au lieu de 6,4 milliards de dirhams, une année auparavant.
En termes de dossiers, 136 553 dossiers de crédits acquéreurs
sont gérés par Wafa immobilier au lieu de 124 129 dossiers à
fin 2012, soit un excédent de 12 424 dossiers.
Ces réalisations ont permis à Attijariwafa bank de consolider son
positionnement de leader sur le marché du crédit immobilier
acquéreur avec une part de marché de 24,77 %.
En termes de résultats, le produit net bancaire de Wafa Immobilier
s’est élevé à 259 millions de dirhams à fin décembre 2013, en
progression de 10,1 %. Le résultat net s’est fixé à 83,5 millions
de dirhams contre 70,1 millions de dirhams en 2012, soit une
augmentation de 19,2 %.
Engagée à diffuser la culture de la qualité à travers ses
collaborateurs, ses fournisseurs et plus généralement son
entourage social, Wafa Immobilier s’est vue décerner, au cours
de l’année 2013, le prix International Arch of Europe Award
« CATEGORIE OR » en reconnaissance à son engagement en
faveur de la qualité et de l’excellence, en marge de la 26e édition
du congrès international de la qualité.
Wafacash
En dépit d’un contexte difficile marqué par une décélération de
la croissance de la zone euro, principal partenaire économique
du Maroc, les réalisations de Wafacash demeurent favorables
pour l’année 2013.
En effet, l’activité globale de Wafacash (flux traités) a enregistré
un accroissement de +18 % à 42,8 milliards de dirhams en
2013. Parallèlement, le nombre de transactions, s’est élevé à
16,6 millions, en évolution de +23 % par rapport à 2012.
L’activité de Wafacash a été marquée en 2013 par :
• Le lancement du transfert international Sigue ;
• Le lancement du service Binga-Pay Cash ;
• Et, le lancement du site Web de Wafacash.
Par ailleurs, la filiale de transfert d’argent a poursuivi l’extension
de son réseau à travers l’ouverture de 176 nouvelles agences
en 2013 portant le réseau global à 1 129 points de vente.
En termes d’agrégats financiers, le produit net bancaire
ressort à 266,2 millions de dirhams, en amélioration de 21,3 %
par rapport à 2012. Cette progression du PNB accompagnée
d’une évolution maitrisée des frais généraux a permis au
résultat net d’atteindre 91,5 millions en 2013, marquant une
progression de +32,0 %.
Attijari Factoring Maroc
Selon les dernières statistiques de l’Association des importateurs
des véhicules au Maroc, les ventes des véhicules neufs se sont
établies à 120 766 unités à fin décembre 2013, contre 130 316
immatriculations en 2012, soit une baisse de 7,3 %.
Dans ce sillage, Wafa LLD gère, à fin décembre 2013, un parc
de 4 388 véhicules suite à la mise en route de 1 469 et à la
cession de 1 445 véhicules. Sa part de marché estimée est ainsi
évaluée à plus de 18 %.
En termes de résultats, le chiffre d’affaires de Wafa LLD a
enregistré une hausse de 2,5 % pour se fixer à 177,7 millions
de dirhams à fin décembre 2013. Son résultat net s’est hissé à
30 millions de dirhams, soit un accroissement de 145 %.
Wafa Courtage
Filiale spécialisée dans le courtage en assurances, Wafa Courtage
se positionne parmi les premiers courtiers de la place. Elle
propose à ses clients des produits compétitifs et avantageux,
négociés aux meilleures conditions de couverture et de tarification,
et les diligente en cas de sinistre jusqu’à aboutissement.
Wafa Courtage a enregistré en 2013 une progression de 34 %
des contrats gérés, drainant une prime collectée en évolution de
13 % et générant ainsi une évolution de plus de 23 % en termes
de commissions. Grâce à ces résultats, le cabinet a confirmé
sa volonté d’accompagner la stratégie de développement du
Groupe dans les métiers de l'assurance.
Dans un marché Factoring marqué par une évolution estimée
à 10 % en 2013, Attijari Factoring Maroc et à l’instar des trois
derniers exercices a connu une progression significative de
sa production hors opérations spéciales de 29 % générée
essentiellement par :
Restructuration et Capital Investissement : Attijari Invest
• De très bonnes performances de l’activité domestique qui
passe de 5 399 millions de dirhams à 7 252 millions de
dirhams, soit une progression de plus de 34 % due à une
bonne diversification sectorielle et une large offre couvrant
aussi bien les PME, les TPE et le Corporate.
Avec plus de 4 milliards de dirhams d’engagements gérés et
une dizaine de fonds sous gestion directe ou indirecte, Attijari
Invest s’affirme comme l’un des opérateurs clés du Capital
Investissement au Maroc.
• Une très bonne évolution de son activité Confirming qui a
connu une progression de 22 % à 2 242 millions de dirhams
• Une forte reprise des opérations de Factoring à l’import de
+34 % à 189 millions de dirhams, fruit d’un nombre croissant
de contrats confiés par les correspondants Factors Chain
International (premier réseau mondial de Factoring)
• Une évolution modérée de la production export (+5 %) à
747 millions de dirhams et ce malgré une baisse significative
de la demande des principaux donneurs d’ordres étrangers
(impactés par la crise mondiale) et une forte détérioration du
risque des acheteurs étrangers.
Attijari Factoring Maroc a maintenu sa position de leader sur
le marché avec une part de plus de 42 % et ce malgré l’entrée
en force de nouveaux opérateurs sur le marché.
Au niveau des indicateurs, le PNB s’est accru de 7,5 % à
75,2 millions de dirhams et le résultat net s’est raffermi de
11,8 % à 33,8 millions de dirhams.
Wafa LLD
Après quatre mois de hausses consécutives jusqu’à fin avril, la
tendance des ventes automobiles s'est inversée, en lien avec un
environnement économique moins porteur au Maroc.
L’activité d’Attijari Invest porte principalement sur la structuration,
la levée et la gestion de fonds d’investissement.
Attijari Invest est organisée autour de trois pôles d’activité :
Real Estate, Private Equity et Infrastructure.
Les fonds gérés par Attijari Invest offrent aux entreprises cibles,
non seulement des solutions de financement spécifiques,
mais également une assistance à l’instauration de schémas
organisationnels transparents et efficaces. Leur diversité en
termes de taille et de stratégie d’investissement permet de
répondre aux besoins de financement d’un grand nombre
d’entreprises en quête d’un catalyseur de croissance.
Les réalisations d’Attijari Invest en 2013, dénotent d’un véritable
dynamisme dans un marché caractérisé globalement par une
perte de vitesse conjoncturelle. Ces réalisations ont porté
principalement sur :
• La concrétisation de trois opérations d’investissement
dans les secteurs de l’agro-industrie et de l’électronique
& mécatronique ;
• La réalisation d’une opération de désinvestissement dans
le domaine de l’agroalimentaire ;
• La diversification de son offre de financement, par la création
de nouvelles structures d’investissement, notamment dédiée
à l’Afrique.
L’équipe de gestion a réalisé, courant 2013, un roadshow
auprès des investisseurs nationaux et internationaux. Elle a,
par ailleurs, pu identifier des opportunités d’investissement
dans des pays cibles.
Rapport de gestion 2013
25
Rapport de Gestion
Corporate Finance : Attijari Finances Corp
Au cours de l’exercice 2013, la banque d’affaires Attijari Finances
Corp. a préservé son leadership en matière de conseil en
fusion-acquisition, en conseillant avec succès les opérations
stratégiques ci-après :
• Conseil d’Attijariwafa bank dans le cadre de l'acquisition
de 55 % du capital de la BIA Togo auprès de l'Etat togolais ;
• Conseil et accompagnement du consortium constitué du
Groupe Aksal et de Marjane Holding pour la réponse à
l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la SAPT (Société
d’Aménagement du Port de Tanger) pour le développement et la
gestion de la composante commerce du projet de reconversion
de la zone portuaire de Tanger Ville.
Sur le volet des opérations de marché et dans un contexte de
marché difficile caractérisé notamment par un déficit de liquidité
accru, la banque conseil a maintenu, au titre de l’exercice 2013,
sa présence sur le marché Actions (Equity Capital Market) et
celui de la dette privée (Debt Capital Market) en dénouant avec
succès les opérations suivantes :
• Conseil des Initiateurs composés de : Oléosud (groupe
Sofiprotéol), CIMR, CMR, MAMDA-MCMA et Wafa Assurance
dans le cadre de l’OPAo (Offre Publique d’Achat Obligatoire)
visant les actions Lesieur Cristal ;
• Conseil de la Compagnie Gervais Danone dans le cadre de
l’Offre Publique d’Achat Obligatoire visant les actions de la
société Centrale Laitière ;
•C
onseil de Tanger Med Port Authority (TMPA) dans le cadre
de l’émission d’un emprunt obligataire garanti par l’Etat d’un
montant de 1,0 Mrd Dh ;
• Conseil d’Attijariwafa bank dans le cadre de l’émission d’un
emprunt obligataire subordonné de 1,25 milliard de dirhams ;
• Conseil d’Attijariwafa bank dans le cadre de l’augmentation
de capital par conversion optionnelle des dividendes 2012
en actions nouvelles ;
• Conseil de Jorf Lasfar Energy Company (JLEC) dans le cadre
de son introduction en bourse par augmentation de capital
d’un montant de 1,0 Mrd Dh.
En termes de réalisations, le chiffre d’affaires d’Attijari Finances
Corp. s’établit, à fin décembre 2013, à 41,0 millions de dirhams
contre 47,6 millions de dirhams en 2012.
Au titre de l’exercice 2013, les charges générales d’exploitation
s’établissent à 39,9 millions de dirhams, en baisse de 21 % par
rapport à l’exercice précédent.
À fin décembre 2013, le résultat courant s’établit à 31,7 millions
de dirhams en hausse de 2,6 % par rapport à 2012. Il en découle
un résultat net, à fin 2013, de 31,0 millions de dirhams contre
30,3 millions de dirhams en 2012, hissé par une croissance de
2,4 % sur l’exercice.
Intermédiation boursière : Attijari Intermédiation
Dans un contexte financier marqué par le reclassement du
Maroc du MSCI Emerging Markets vers les Frontier Markets et
l’introduction en bourse de JLEC, le marché boursier parvient
26
à atténuer sa tendance baissière enclenchée depuis 2011,
bouclant ainsi l’année sur une contre performance de 2,6 % au
lieu de -15,1 % en 2012.
Transigé à hauteur de 54,5 % sur le marché central, le volume
annuel global du marché actions ressort à 48,6 milliards de
dirhams, en amélioration de 15,1 % par rapport à 2012 et en
régression de 5,3 % comparativement à 2011. Les échanges
réalisés par les personnes physiques représentent 6,4 % du
volume du marché central contre 6,9 % une année auparavant.
Le marché de la bourse en ligne représente quant à lui moins
de 4 % du volume réalisé sur le marché central, en stagnation
par rapport à 2012.
Au terme de l’année 2013, Attijari Intermédiation génère un volume
global de 30,3 milliards dont 21,8 milliards de dirhams sur le
compartiment actions (marchés central et blocs) enregistrant une
légère hausse de 0,4 % par rapport à 2012. Malgré la contraction
des volumes sur le marché central, Attijari Intermédiation dégage
une part de marché de 29,7 % sur ce compartiment, en baisse
de 1,9 point par rapport à décembre 2012.
En 2013, Attijari Intermédiation a réalisé un chiffre d’affaires
de 34,8 millions de dirhams en hausse de 24,3 % par rapport
à 2012.
Le résultat net s’est établi, de son côté, à 17,4 millions de dirhams
en 2013 au lieu de 5,1 millions de dirhams une année auparavant.
Analyse et Recherche
Tenant compte d’un contexte difficile et du nouveau positionnement
de la Bourse de Casablanca, la Direction Analyse et Recherche
a œuvré tout au long de l’année 2013 à renforcer la visibilité du
marché financier marocain auprès d’investisseurs étrangers et
d’acteurs locaux. Ainsi, les publications ont concerné aussi bien
des actifs comme l’Action, les instruments de taux, les devises
et les matières premières ou encore des thématiques traitant
des sujets d’actualité économique ou financière.
Intermédiation boursière : Wafa Bourse
En 2013, Wafa Bourse a poursuivi sa stratégie de développement
et d’amélioration des services offerts à travers l’adaptation de
son offre tarifaire aux besoins et exigences de la clientèle, mais
également par l’enrichissement des services disponibles sur
le portail Wafabourse.com.
Les clients bénéficient désormais d’un espace « Messagerie »
dédié, destiné à recevoir divers messages liés à la marche
de leur compte et à la gestion de leur épargne. Un module
« Sondages » a également été lancé sur le site pour recueillir
les avis des clients afin de leur proposer des placements
et services compatibles avec leurs besoins. Wafa Bourse a
également élargi son référentiel d’OPCVM en y incluant le fonds
contractuel « Attijari Gold », 1er OPCVM au Maroc qui réplique
la performance de l’or.
À l’occasion de l’introduction en bourse de la société JLEC,
Wafa Bourse a confirmé son leadership sur le segment « retail »
en se positionnant comme première société de bourse en termes
de collecte d’ordres sur la tranche II réservée aux souscriptions
inférieures à 250 000 dirhams.
Wafa Bourse a drainé cette année 33 % du volume réalisé sur
le marché de la bourse en ligne pour un chiffre d’affaires de
3,9 millions de dirhams.
Gestion d’actifs : Wafa Gestion
En clôturant l’année 2013 avec un encours sous gestion de
66,3 milliards de dirhams, Wafa Gestion a consolidé son rang
de première société de gestion d’actifs au Maroc avec une
part de marché de 27,0 %.
À fin décembre 2013, l’encours moyen sous gestion de Wafa
Gestion s’est élevé à 66,95 milliards de dirhams à fin décembre
2013.
Pour Wafa Gestion, l’année 2013 a principalement été marquée
par :
• L'attribution par l'agence Fitch Ratings de la note ‘AAAmmf
(mar)’ aux fonds monétaires "Attijari Monétaire Jour" et
"CDM Securite Plus" gérés par Wafa Gestion. Cette note,
la meilleure sur l’échelle de notation Fitch Ratings, indique
une capacité extrêmement forte de cet OPCVM à préserver
le capital et à maintenir la liquidité en limitant les risques
de crédit, de marché et de liquidité sur le marché marocain ;
• La confirmation par l'agence Fitch Ratings de la note Asset
Manager nationale ‘Highest Standards (mar)’ de Wafa Gestion.
Cette note consacre les longues années d’expérience de
Wafa Gestion, sa position de leader sur le marché marocain
en termes d’encours sous gestion et d’offre produits, le
haut niveau de qualification et pérennité des équipes, les
progrès continus apportés à l’environnement opérationnel
et la rigueur des processus de gestion. “Highest Standards”
est la meilleure note sur l’échelle de notation Fitch Ratings ;
• Le classement par World Finance de Wafa Gestion en tant
que gagnant du Best Investment Management Company,
2013, au Maroc.
Ces réalisations ont permis à Wafa Gestion de dégager un
chiffre d’affaires 2013 de 220,5 millions de dirhams, un résultat
d’exploitation de 64,6 millions de dirhams et un résultat net
de 59,2 millions de dirhams.
Wafa Assurance
Le secteur des assurances
Le secteur des assurances a connu plusieurs évolutions
règlementaires en 2013, telles que :
• La publication d’un nouvel arrêté ramenant la taxe alimentant
le fonds des accidents du travail de 12 % à 8 % des primes
"accidents du travail" émises à partir du 1er janvier 2013 ;
• La création de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la
Prévoyance Sociale, autorité dotée de la personnalité morale
de droit commun et jouissant de l’autonomie financière ;
• Et la finalisation du projet de loi portant sur les indemnités
de pertes d’emploi (entrée en vigueur en janvier 2014).
Par ailleurs, une convention inter-compagnies d'Indemnisation
Corporelle Automobile est entrée en vigueur au 1 er janvier
2013 et prévoit que la gestion des dossiers sinistres relatifs
aux accidents de la circulation avec préjudices corporels
s’effectue désormais par l’assureur direct, dès lors que
le préjudice corporel ne dépasse pas un taux d’incapacité
physique de 10 %.
Au plan fiscal, la loi de finance 2014 a reconduit pour trois ans la
contribution sociale de solidarité sur les bénéfices. Désormais,
les entreprises réalisant moins de 50 millions de dirhams de
bénéfices sont soumises à cette contribution et celles réalisant
plus de 100 millions de dirhams de résultat contribueront à
hauteur de 2 % de leurs bénéfices au lieu de 2,5 %.
La loi de finance 2014 a également étendu le champ d’application
de cette contribution aux revenus salariaux et assimilés.
Activité
Le réseau exclusif de Wafa Assurance compte, à fin 2013, 223
agents et bureaux directs. Le nombre de courtiers partenaires
est resté inchangé à 172.
En 2013, Wafa Assurance a poursuivi son programme de
recrutement afin de soutenir la croissance de ses activités.
20 nouveaux postes ont été pourvus, portant l’effectif total de
la compagnie à 508 personnes. Par ailleurs, la compagnie
continue d’investir dans la formation de ces équipes, près
de 100 % des effectifs ont bénéficié d’au moins une action de
formation en 2013.
Sur le plan du développement à l’international, l’année 2013
a été marquée par le lancement réussi de l’activité d’Attijari
Assurance en Tunisie dont la part de marché vie est estimée
entre 6 % et 7 % dès la première année d'exercice.
L’exercice 2013 a également été marqué par la conclusion
d’un accord amiable avec l’administration fiscale qui vient
dénouer le redressement fiscal dont a fait l’objet la compagnie
et qui portait sur :
• L’IS au titre des exercices 2003, 2004 et 2007 à 2010 ;
• La TVA et l’IR au titre des exercices 2007 à 2010.
Le montant réglé par Wafa Assurance dans le cadre de cet
accord est de 175 millions de dirhams.
Résultats
Le chiffre d’affaires à fin 2013 progresse de 0,2 % pour atteindre
5 738 millions de dirhams.
La branche Non-Vie affiche une croissance de 7,8 % à 2 919
millions de dirhams. Cette croissance résulte des bonnes
performances enregistrées sur les marchés de l’Entreprise
et de l’Automobile.
La branche Vie enregistre, quant à elle, un repli de 6,7 %
en 2013 à 2 819 millions de dirhams, en raison de l’activité
Épargne qui marque le pas dans un contexte de liquidités tendu.
Le chiffre d’affaires en Épargne reste cependant soutenu, à
2 070 millions de dirhams, avec une plus forte contribution
des primes périodiques.
Le résultat technique Non-Vie augmente de 8,0 % à 796
millions de dirhams, en raison de l’amélioration du résultat
financier et de la marge d’exploitation. Le résultat technique
de l’activité Vie croît, pour sa part, de 9,4 % pour atteindre 303
millions de dirhams.
Rapport de gestion 2013
27
Rapport de Gestion
La compagnie réalise ainsi un bénéfice net de 780 millions
de dirhams au titre de l’année 2013 contre 733 millions de
dirhams une année auparavant, soit une progression de 6,5 %.
Les fonds propres se renforcent de 500 millions de dirhams
pour atteindre 4 413 millions de dirhams à fin 2013. Il en
résulte un RoE de 21,5 %.
Filiales bancaires en Afrique
Attijariwafa bank se positionne en tant que véritable banque
panafricaine avec une présence soutenue au Maghreb et dans
les deux zones économiques intégrées UEMOA et CEMAC.
Conformément à ses orientations stratégiques à l’international,
le Groupe Attijariwafa bank continue d’approfondir son ancrage
africain. Conformément à l’accord conclu le 07 mai 2013 entre
Attijariwafa bank et l’État togolais, l’opération d’acquisition par
Attijariwafa bank, de 55 % du capital de BIA-Togo, a été finalisée
le 24 septembre confortant ainsi sa vocation d’acteur régional
de premier plan et favorisant la coopération Sud-Sud.
Les filiales de la Banque de Détail à l’International ont clôturé
l’année 2013 avec des réalisations favorables.
Maghreb Arabe
Le Groupe Attijariwafa bank est implanté au Maghreb à
travers ses filiales Attijari bank Tunisie (ABT) et Attijari bank
Mauritanie (ABM).
Les dépôts d’Attijari bank se sont élevés à 20,1 milliards de
dirhams en 2013 au lieu de 17,8 milliards de dirhams, une année
auparavant, soit une hausse de 12,7 %. Parallèlement, l’encours
des crédits a progressé de 5,3 % passant de 17,6 milliards de
dirhams en 2012 à 18,5 milliards de dirhams en 2013.
La filiale tunisienne a réalisé un PNB de 1,3 milliard de dirhams,
en amélioration de 15,5 % par rapport à 2012. Le résultat net
s’est consolidé de 48,6 % pour s’établir à 429,4 millions de
dirhams.
Poursuivant sa politique de développement de son réseau,
la filiale tunisienne a ouvert 3 nouvelles agences en 2013,
portant son réseau à 188.
Les ressources d’ABM se sont repliées de 8,4 % passant de
796,1 millions de dirhams à fin 2012 à 729,6 millions de dirhams
à fin 2013 en lien avec la baisse de 10,9 % à 658,3 millions de
dirhams des dépôts non rémunérés. La banque Mauritanienne
a octroyé près de 521,7 millions de dirhams de crédits en 2013
contre 411,5 millions de dirhams en 2012, soit un accroissement
de 26,8 %. Son PNB a marqué une croissance de 23,6 %,
s’établissant à 88,3 millions de dirhams et son résultat net
s’est raffermi de 36,1 % à 40,7 millions de dirhams.
Zone UEMOA
Le Groupe Attijariwafa bank opère au Sénégal à travers la
Compagnie Bancaire de l’Afrique de l’Ouest et le Crédit du
Sénégal. Il est présent en Côte d’Ivoire, au Mali et au Togo à
travers la Société Ivoirienne de Banque, la Banque Internationale
pour le Mali et la Banque Internationale pour l’Afrique au Togo.
28
Les dépôts de la CBAO se sont améliorés de 3,3 % pour se
chiffrer à 9,0 milliards de dirhams à fin décembre 2013.
Les crédits octroyés ont marqué un bond de 11,0 % à 8,0
milliards de dirhams. En termes de résultat, la CBAO clôture
l’année avec un PNB de 944,3 millions de dirhams à fin 2013,
en accroissement de 15,5 %. Le résultat net ressort à 190,9
millions de dirhams en 2013, en progression de 31,7 %.
Les ressources du CDS ont évolué de +0,7 % à 1,9 milliard de
dirhams en 2013. Ses emplois ont marqué, quant à eux, une
progression de 3,9 % à 1,8 milliard de dirhams. Le PNB s’est
fixé à 165,9 millions de dirhams en amélioration de 9,0 %.
Son résultat net a affiché un retrait de 10,5 % à 44,6 millions
de dirhams.
Au niveau de la SIB, les ressources se sont affermies de 20,4 %
à 6,5 milliards de dirhams au 31 décembre 2013. Parallèlement,
les crédits ont évolué de 28,4 % pour à 5,6 milliards de dirhams.
Le PNB et le résultat net se sont élevés respectivement à
588,8 millions de dirhams et à 179,0 millions de dirhams, en
hausse de 8,0 % et de 21,5 %.
Les dépôts de la BIM ont atteint 4,5 milliards de dirhams à fin
2013, en amélioration de 29,2 % et les crédits ont augmenté
de 9,5 % à 2,9 milliards de dirhams. En termes de résultats,
le PNB s’est accru de 17,9 % à 274,3 millions de dirhams et
le résultat net a plus que doublé passant de 36,3 millions de
dirhams à 75,0 millions de dirhams en 2013.
En termes de dépôts, la BIAT a collecté 932,1 millions de
dirhams au lieu de 995,4 millions de dirhams, une année
auparavant, accusant ainsi un repli de 6,4 %. La Banque
Togolaise a accordé 1,0 milliard de dirhams de crédits, en
baisse de 8,0 %. Son PNB et son résultat net ont marqué des
retraits respectifs de 21,7 % et de 75,0 % à 83,2 millions de
dirhams et de 10,0 millions de dirhams.
Zone CEMAC
La zone CEMAC est couverte par les filiales suivantes :
l’Union Gabonaise de Banque, le Crédit du Congo et la Société
Camerounaise de Banque.
Au 31 décembre 2013, la SCB a enregistré une augmentation de
12,5 % à 6,0 milliards de dirhams de ses dépôts et de 11,6 % à
4,3 milliards de dirhams de ses crédits. Son PNB s'est apprécié
de 15,9 % à 573,3 millions de dirhams et son résultat net a cru
de 40,3 % à 144,4 millions de dirhams.
Pour leur part, les ressources et les emplois de l’UGB ont
augmenté de 24,0 % et de 34,0 % respectivement pour s’établir à
4,7 milliards de dirhams et à 3,9 milliards de dirhams. La Banque
Gabonaise a dégagé un PNB de 484,3 millions de dirhams et
un résultat net de 129,0 millions de dirhams.
Les réalisations du CDC, au titre de l’année 2013, ont enregistré
un raffermissent des dépôts de 11,4 % à 4,6 milliards de dirhams
et une consolidation des crédits de 14,0 % à 1,4 milliard de
dirhams. Le PNB et le résultat net ressortent à 324,5 millions
de dirhams et à 116,8 millions de dirhams respectivement, en
accroissement de 11,9 % et de 17,2 %.
Résultats consolidés
• Et, l’appréciation de 14,1 % à 59,2 milliards de dirhams des
dépôts de la BDI.
Le Groupe Attijariwafa bank publie depuis le 30 juin 2007 ses
résultats consolidés selon les normes IFRS.
Emplois
En décembre 2009, le périmètre de consolidation du Groupe
s’est élargi avec l’acquisition de 95 % du Crédit du Sénégal,
58,7 % de l’Union Gabonaise de Banque, 91 % du Crédit du
Congo et de 51 % de la Société Ivoirienne de Banque.
En 2010, le périmètre reste inchangé et l’intégration des quatre
nouvelles filiales s’est faite sur une année pleine contrairement
à 2009 où la consolidation des nouvelles acquisitions a été
réalisée à partir du deuxième semestre 2009.
Au courant de l’année 2011, le périmètre se consolide avec la
finalisation de l’opération d’acquisition de SCB Cameroun et
la prise de contrôle de BNP Paribas Mauritanie.
Au titre du quatrième trimestre 2013, Attijariwafa bank a intégré
dans le périmètre de consolidation la Banque Internationale
pour l’Afrique (Togo) suite à l’acquisition de 55 % de son capital.
Analyse de l’activité consolidée
Total bilan
À l’issue de l’exercice 2013, le total bilan du Groupe Attijariwafa bank
s’élève à 385,6 milliards de dirhams, en hausse de 4,7 % par
rapport à fin 2012.
Par zone géographique, le total bilan est concentré à hauteur
de 79 % au Maroc. Le reste est réparti entre la Tunisie, l’Afrique
subsaharienne et l’Europe.
Au niveau bilanciel, le total actif est représenté pour 65,0 %
par les prêts et créances sur la clientèle, de 10,6 % par les
actifs financiers à la juste valeur par résultat et de 7,6 % et par
les actifs financiers disponibles à la vente. Ces trois rubriques
contribuent ensemble à 83,2 % du total bilan.
Les prêts et créances sur la clientèle qui constituent 65,0 % du
total bilan, enregistrent une progression de 1,3 % se situant, à
fin décembre 2013, à 250,7 milliards de dirhams. Cette évolution
est essentiellement tirée par l’augmentation de 11,0 % à 46,2
milliards de dirhams des crédits de la BDI.
Il en ressort un taux de transformation de 105,5 %.
Les fonds propres consolidés
Les fonds propres consolidés se chiffrent à 37,9 milliards
de dirhams, en hausse de 7,2 % comparativement à l’année
précédente.
Solvabilité du Groupe
En termes de ratio prudentiel, le Groupe Attijariwafa bank
clôture l'année 2013 avec un ratio Tier 1 de 9,94 % et un ratio de
solvabilité de 12,72 %, au-delà des seuils réglementaires de 9 %
et 12 % respectivement, applicables à compter du 30 juin 2013.
Résultats consolidés du Groupe Attijariwafa bank
Le produit net bancaire consolidé
Au 31 décembre 2013, le produit net bancaire consolidé affiche
une progression de 4,9 % à 17,9 milliards de dirhams. Cette
évolution recouvre :
• Un accroissement de 5,4 % à 10,6 milliards de dirhams de la
marge d’intérêt ;
• Une augmentation de 4,7 % à 3,7 milliards de dirhams de la
marge sur commissions ;
• Et, une hausse de 8,5 % à 2,9 milliards de dirhams du résultat
des activités de marché.
À fin 2013, la structure du PNB consolidé se présente comme suit :
Structure du PNB au 31 décembre 2013
L’augmentation de 4,7 % (soit 17,3 milliards de dirhams) de l’actif
résulte essentiellement des éléments ci-après :
16%
• La constitution d'un portefeuille de 10,2 milliards de dirhams
des placements détenus jusqu’à leur échéance
• La progression de 30,5 % à 18,3 milliards de dirhams des prêts
et créances sur les établissements de crédit et assimilés ;
• La hausse de 1,3 % à 250,7 milliards de dirhams des prêts et
créances sur la clientèle.
En contrepartie, l’augmentation du passif est principalement
redevable à :
• La progression de 4,7 % à 237,6 milliards de dirhams des
dettes envers la clientèle ;
• Et, l’amélioration de 18,9 % à 53,6 milliards de dirhams des
dettes envers les établissements de crédits et assimilés.
Ressources
Représentant 61,6 % du total bilan, les dépôts clientèle
totalisent, au terme de l’année 2013, 237,6 milliards de dirhams
au lieu de 227,0 milliards de dirhams une année auparavant,
en amélioration de 4,7 %. Cette tendance est le résultat de :
21%
4%
59%
Marge d'intérêt
Marge sur Commissions
Résultats des activités de marché
Résultats des autres activités
Cette performance est redevable aux bonnes réalisations de la
banque et une importante contribution des différentes filiales
en 2013.
Par pôle d’activité, cette évolution est ventilée comme suit :
• Hausse de 3,9 % à 9,8 milliards de dirhams du PNB de BMET ;
• Amélioration de 1,3 % à 2,1 milliards de dirhams du PNB
des SFS ;
• L’augmentation de 1,9 % à 176,2 milliards de dirhams des
dépôts BMET ;
• Progression de 17,2 % à 1,6 milliards de dirhams du PNB de
l’Assurance ;
• La hausse de 2,3 % à 2,2 milliards de dirhams des dépôts
des SFS ;
• Et, appréciation de 11,1 % à 4,8 milliards de dirhams du PNB
de la BDI.
BMET : Banque Maroc, Europe et zone Offshore
SFS : Sociétés de Financement Spécialisées
BDI : Banque de Détail à l'International
Rapport de gestion 2013
29
Rapport de Gestion
Le résultat brut d’exploitation
Le résultat brut d’exploitation (RBE) s’améliore de 6,0 % à
9,9 milliards de dirhams. Pour leur part, les charges générales
d’exploitation y compris les dotations aux amortissements
et aux dépréciations augmentent de 3,4 % à 7,9 milliards de
dirhams. Le coefficient d’exploitation s’établit ainsi à 44,5 %,
en amélioration de 0,6 point par rapport à l’année précédente.
Le coût du risque
Le coût du risque enregistre une hausse de 52,8 % à 1,9 milliard de
dirhams. Rapporté au total encours, le coût du risque augmente
de 0,24 point à 0,71 %. De leur côté, les créances en souffrance
s’établissent à 16,3 milliards de dirhams pour un total encours
de 261,2 milliards de dirhams. Le taux de contentialité s’accroit
ainsi de 1,2 point à 6,3 %.
Le résultat net consolidé
Au terme de l’année 2013, le résultat net consolidé du Groupe
enregistre un recul de 4,6 % s’établissant à 5,1 milliards de
dirhams.
Le résultat net part du groupe
En définitive, le résultat net part du groupe ressort à 4,1 milliards
de dirhams, en retrait de 8,0 % et de 3,7% hors éléments
exceptionnels et non récurrents1.
La rentabilité des capitaux propres -ROE- s’établit à 15,4 % en
2013. Pour sa part, le ratio de la rentabilité rapporté au total
bilan se fixe à 1,3 %.
Évolution des contributeurs du Résultat Net Part du Groupe
au 31/12/2013
Banque Maroc, Europe
et zone Offshore
Sociétés de Financement
Spécialisées
Assurance
Banque de Détail
à l'International
-16,5 %
+1,9 %
2
-20,5 % (+3,5%) +32,7 %
(1) Le règlement du contrôle fiscal de Wafa Assurance et l'effet sur 12 mois
contre 8 mois de l'augmentation de capital réservée aux salariés.
(2) Hors impact du règlement du contrôle fiscale de Wafa Assurance.
30
Rapport de gestion 2013
31
gestion GLOBALE
DES RISQUES
2013
Rapport de Gestion
Rapport de Gestion
2013
gestion GLOBALE
DES RISQUES
SOMMAIRE
.34
.44
p
p
Mission et Organisation
de la Gestion des
Risques
GESTION
DU RISQUE PAYS
.34
p
Dispositions
générales
.36
.47
p
RISQUE OPERATIONNEL
ET PLAN DE CONTINUITE
D’ACTIVITE
.52
p
p
RISQUE DE CREDIT
Gestion
Actif Passif
.42
p
RISQUE MARCHE
.54
p
PILIER III - BÂLE II
Rapport de gestion 2013
33
Gestion globale des risques
Mission et organisation de la
gestion des risques
La démarche d’Attijariwafa bank en matière de gestion des
risques s’inscrit dans le cadre des normes professionnelles
et réglementaires, des règles définies au niveau international
ainsi qu’aux recommandations des autorités de tutelles. La
gestion des risques du groupe est centralisée au niveau de la
Gestion Globale des Risques (GGR), indépendante des Pôles et
Métiers et rapportant directement à la présidence.
Cette configuration consacre le principe de globalité dans la
Gestion des Risques du Groupe et confirme son indépendance
totale vis-à-vis des autres pôles et métiers de la Banque
. Cette indépendance lui permet d’assurer une objectivité
optimale dans l’examen des propositions de prises de risque
et dans le contrôle.
La GGR a pour principale mission de veiller à couvrir et à superviser
l’ensemble des risques inhérents aux activités du groupe, de
les mesurer et les contrôler. La fonction exerce un contrôle
permanent, le plus souvent a priori, nettement différencié de celui
de l’Audit Interne, effectué de façon périodique et a posteriori.
Ses missions permanentes consistent notamment à formuler
des recommandations en matière de politiques de risque, à
analyser les portefeuilles de crédit avec une vision prospective,
à approuver les crédits aux entreprises et particuliers et les
activités de trading et à garantir la qualité et l’efficacité de
suivi du risque.
Les principaux risques sont identifiés en trois familles :
• Risque de crédit et de contrepartie : correspond au risque de
défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle
des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés ;
• Risque de Marché : dû au risque de perte lié aux évolutions
défavorables des paramètres de marché (taux d’intérêt, taux
de change, prix des actions et des matières premières, …)
• Risque opérationnel : inclue le risque informatique, le
risque juridique, le risque humain, le risque fiscal, le risque
commercial etc.
L’organisation du Pôle Gestion Globale des Risques est calquée
sur la typologie des risques telle qu’a été définie par les accords
de Bâle II. Il est organisé autour des entités suivantes :
a) L’entité « Risque de contrepartie» dont la
mission principale consiste à :
1. En amont
• analyser et d’instruire les demandes de prise de risque
émanant des différentes forces de vente de la Banque par le
paradigme contrepartie/transaction ;
34
2. En aval
• passer en revue régulièrement l’ensemble des engagements
pour qualifier le portefeuille par famille de risque ;
• examiner les états hebdomadaires des autorisations et
utilisations ;
• relever les dépassements, et prendre les mesures nécessaires
pour leur apurement ;
• appréhender les créances présentant des signes de difficulté
et repérer les incidents de paiement ;
• suivre avec le réseau la récupération de ces créances ;
• Provisionner les créances classées en souffrance.
b) L’entité « Risque de marché » dont la fonction
est de détecter, d’analyser et de suivre les différentes positions
de la Banque en matière de taux et de devises, de rationaliser
ses positions par des autorisations formalisées et d’être alerte
à toute déviation de ses positions ;
c) L’entité « Risque opérationnel » dont la
fonction est de détecter, d’analyser et de suivre les différentes
risques opérationnels inhérents à l’activité bancaire (humain,
informatique, fiscal, juridique)
Fin 2008, la GGR s’est dotée d’une nouvelle entité dédiée aux
systèmes de Risk Management pour s’aligner sur les meilleures
pratiques de pilotage des risques, notamment Bâle II. Trois
missions sont assignées à cette entité :
1. C
onception de modèles de notation conformes à l’esprit de
la réglementation Bâle II
2. Mise en place de normes & méthodes devant régir le
fonctionnement de la GGR
3. Pilotage des projets relatifs à la gestion des risques notamment
Bâle 2.
Dispositions générales
1- Gouvernance et organisation
La gouvernance et l’organisation de la gestion des risques
précisent et appliquent de façon systématique les principes de
gestion arrêtés par les instances de la banque.
Pour une meilleure coordination des actions communes, les
responsabilités des principaux acteurs ont été bien définies.
Ces acteurs sont :
1. Conseil d’Administration
2. Direction Générale
• évaluer la consistance et la validité des garanties ;
3. Comités de Décision
• apprécier le volume d’activité de la relation, le bien fondé
économique des financements sollicités.
4. Gestion Globale des Risques
Rôle du Conseil d’Administration :
Rôle de la Gestion Globale des Risques :
• Dans le cadre de l’exercice des activités de marché, le Conseil
d’Administration a pour responsabilités :
Elle assure le rôle de supervision des méthodologies et des
risques de contrepartie, de marchés et opérationnels. Ses
principales responsabilités sont :
• de définir et revoir périodiquement la stratégie commerciale
et les politiques de gestion des risques ;
• d’appréhender les risques principaux auxquels s’expose la
banque dans ses activités ;
• de valider les limites globales de risques et de s’assurer que
la Direction Générale et les Comités de décision prennent
les mesures nécessaires pour identifier, mesurer, suivre et
contrôler ces risques, les limites de risques doivent être fixées
en tenant compte des fonds propres ;
• d’approuver la structure organisationnelle ;
• de s’assurer que la Direction Générale vérifie l’efficacité du
dispositif de contrôle interne ;
Rôle de la Direction Générale :
La Direction Générale est l’organe exécutif, elle a pour
responsabilités :
• de mettre en œuvre les stratégies et les politiques approuvées
par le Conseil d’Administration ;
• formuler des recommandations en matière de politiques de
risque ;
• instruire les demandes de limites de crédit et de trading avant
de les soumettre au comité compétent ;
• assurer le suivi des risques de contrepartie, de marchés et
opérationnels en procédant à la consolidation de l’ensemble
des expositions de la banque ;
• valider les principes du dispositif et les méthodes de mesure
en s’assurant notamment de leur homogénéité avec celles
du Groupe ;
• valider les modèles internes et les modèles des logiciels utilisés
pour la valorisation des instruments financiers.
2- Processus de gestion des risques
Le processus de gestion des risques comporte quatre étapes
essentielles faisant intervenir plusieurs entités :
• l’identification des risques
• de mettre en œuvre les processus et les moyens permettant
d’identifier, mesurer, suivre et contrôler les risques liés aux
activités commerciales ;
• la mesure des risques
• de mettre en place et de maintenir l’organisation chargée de la
gestion des opérations commerciales et du suivi des risques ;
- L’identification des risques :
• de mettre en place les normes et méthodes de contrôle interne ;
• d’informer le Conseil d’Administration des éléments essentiels
et des conclusions qui peuvent être dégagées des mesures
des risques auxquels la banque est exposée ;
• d’associer le Conseil d’Administration dans le pilotage des
activités de marché en lui soumettant, pour approbation, les
politiques développées pour la gestion des risques.
Rôle des Comités :
Comité des Grands Risques : (comité issu du Conseil d’Administration)
• le suivi des risques
• le contrôle des risques
L’identification des risques consiste en un inventaire complet et
détaillé des risques et des facteurs inhérents à chaque risque.
L’actualisation régulière de cet inventaire s’impose pour tenir
compte de l’évolution des facteurs générateurs de risques et
des changements induits par l’actualisation des orientations
et politiques de gestion.
L’entité Contrôle et Méthodes est chargée de cette fonction aussi
bien dans l’activité courante que dans la phase de lancement
de nouveaux produits ou activités. Elle s’appuie également sur
les rapports et notes du Contrôle Interne.
Présidé par le président Directeur Général, ce comité examine
et autorise les opérations importantes qui engagent le groupe
(crédits, recouvrement, investissements, achats,…) au-delà
d’un certain seuil.
- La mesure des risques :
Désormais, ce comité supervise l’évolution des indicateurs
de risque et fixe les orientations à court terme en matière de
gestion des risques.
Les méthodes de mesure des risques adoptées s’inspirent
largement des « saines pratiques » édictées par le Comité de
Bâle et en conformité avec la réglementation prudentielle et
sous le pilotage des Comités de Risques et la GGR.
Comité de Risque de Crédit Groupe:
Le Comité de Crédit Groupe est compétent dans l’ensemble des
engagements du groupe Attijariwafa bank jusqu’à une limite
de 600 millions de dirhams.
Il fixe également, sur proposition du Correspondent Banking, les
limites de contrepartie accordées aux banques internationales.
Comité Risque de Marchés (CRM) :
Le Comite Risques de Marchés (CRM) est l’instance interne de
décision et de suivi des risques de marchés selon toutes ses
formes. Il a comme responsabilités :
• le suivi et l’analyse des risques de marchés et leur évolution ;
• il s’assure du respect des indicateurs de surveillance, des
règles spécifiques de gestion et des limites définies ;
Il s’agit d’évaluer la probabilité d’occurrence des risques et leurs
conséquences financières sur les positions ou le patrimoine
de la banque ;
La banque s’engage à investir dans la mise en place de techniques
avancées en matière de gestion des risques intégrant ainsi
les nouveaux développements en vue de la préparation pour
l’application des méthodes internes.
- La maîtrise des risques :
Il s’agit des mesures prises par la banque pour limiter les
risques à des niveaux acceptables.
- Le contrôle des risques :
Cette dernière étape englobe la surveillance et le pilotage de
la gestion des risques et permet également d’identifier de
nouvelles zones de risques et d’ajuster les limites en fonction
de leur évolution.
• Il octroie des limites aux différentes lignes de produits dans
le cadre des stratégies fixées par la banque.
Rapport de gestion 2013
35
Gestion globale des risques
I - RISQUE DE CREDIT
A- Politique de crédit
I- Principes généraux
La politique générale de crédit (PGC) a pour finalité de définir le
cadre de référence qui régit les activités génératrices de risque
de contrepartie pour la banque.
Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière
du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations
contractuelles. Il concerne les activités de prêt ainsi que d’autres
activités exposant la banque au risque de défaut d’une contrepartie
ou d’un émetteur notamment les transactions sur le marché de
capitaux ou sur les opérations de règlement -livraison.
Les dispositions de la présente PGC ont une portée générale et
s’appliquent de manière permanente. Elles sont susceptibles
de mises à jour lorsque l’évolution de la situation économique
et financière des marchés le justifie.
Ces dispositions peuvent être complétées par des politiques
spécifiques relatives à certaines activités ou entités du groupe.
De même qu’elles sont accompagnées par des orientations de
crédit révisables périodiquement.
La politique de crédit de la banque s’appuie sur les dix principes
fondamentaux suivants :
I.1 Déontologie et conformité : le groupe s’astreint au strict
respect des principes déontologiques définis dans son code
interne et des dispositions réglementaires régissant ses activités.
I.2 Indépendance fonctionnelle des structures de Risques par
rapport aux entités opérationnelles afin de préserver la qualité
des risques et l’objectivité dans les prises de décisions.
I.3 Responsabilité des Risques. Les business units restent
pleinement responsables de leurs risques de crédit. Cette
responsabilité est également supportée par les organes d’octroi.
I.4 Collégialité des décisions : les décisions de crédit nécessitent
au minimum une double signature et un double regard : celui
des organes commerciaux et celui du risque, ce qui favorise
l’analyse contradictoire. Le renvoi en arbitrage à un niveau
supérieur peut éventuellement être envisagé pour certaines
décisions divergentes.
Aucune décision d’octroi ne sera rendue de manière unilatérale
sauf délégation particulière de l’organe d’administration.
I.5 Rémunération satisfaisante : chaque risque pris par la
banque doit être correctement rémunéré. La tarification doit
toujours s’inscrire en adéquation avec la notation.
Principes généraux de prise de risque
La prise de risque doit s’inscrire dans le cadre des stratégies
risques approuvées. Les stratégies sont adaptées à chaque
métier et à leur plan de développement et reposent sur :
• des limites globales ;
• des critères d’intervention ;
• un schéma de délégation.
Ces stratégies sont également déclinées par :
• métier ;
• entité ;
• secteur d’activité ;
• et, pays.
Le respect de ces stratégies relève des Métiers et est contrôlé
par la GGR.
Toute décision de risque nécessite une analyse approfondie
aussi bien de la contrepartie que de la transaction et doit être
motivée par une appréciation du couple risque-rendement. Elle
doit s’inscrire dans la stratégie risque du métier concerné et
dans le dispositif de limites en vigueur.
II.1 La sélection de la clientèle
Le groupe ne traite qu’avec les contreparties bénéficiant d’une
bonne réputation. Les équipes commerciales sont responsables
pour recueillir les informations pertinentes sur la clientèle
en excluant la clientèle répertoriée dans les bases négatives
(interdits de comptes, chéquiers et contentieux).
Si une contrepartie n’honore pas sa signature auprès de notre
Groupe ou du système bancaire, elle ne peut plus prétendre à de
nouvelles attributions de crédits auprès du Groupe. A défaut d’un
règlement rapide de la créance contentieuse, Attijariwafa bank
se désengage de la contrepartie concernée.
Si un règlement amiable se traduit par un abandon de créances,
la contrepartie ne peut plus prétendre à des concours auprès
d’Attijariwafabank (sauf décision contraire du comité des
Grands Risques).
Les directions commerciales doivent également s’assurer de la
bonne origine et du caractère licite des ressources de la clientèle.
La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne et
un avis indépendant de la GGR. Le comité demeure l’instance
ultime de décision.
II.2 Structure des opérations :
I.6 Suivi : chaque risque pris par la banque doit être suivi sur
une base continue et permanente.
L’activité de crédit suppose une parfaite maîtrise de la structure
des opérations de crédit selon les points suivants :
I.7 Séparation de la fonction de gestion et de la fonction de
contrôle des risques.
• Objet : la justification économique des opérations de crédit
doit être avérée ;
I.8 La prudence et la « consultancy » doivent être de mise en
cas de doute ou d’ambiguïté.
• Structure : les opérations doivent être clairement explicitées
et appréhendées et leur suivi doit être assuré ;
I.9 Analyse préalable par le comité nouveaux produits de tout
risque de contrepartie lié au lancement de nouveaux produits
ou de nouvelles activités.
• Maturité : les maturités des engagements de crédits doivent
être adossées à leur objet ainsi, les crédits d’investissement
doivent en principe être échéancés sur 7 ans sauf exception
pour les crédits habitats dans le cadre d’une politique
d’adossements des ressources à ces maturités ;
I.10 Règle restrictive : Aucun financement ne peut être octroyé
au profit d’une relation ayant bénéficié d’un abandon ou ayant fait
l’objet d’un déclassement à contentieux. Le dispositif de notation
est discriminatoire pour ce type de clientèle (note éliminatoire).
36
II. Structuration du risque de contrepartie
• Transparence : la procédure d’octroi de crédit doit être
conforme aux règles de déontologie ;
• Sécurité : la capacité de remboursement des contreparties
doit être analysée et confirmée ;
L’efficacité de ces règles doit être assurée par la mise en place
d’un dispositif de contrôle interne englobant :
• Garanties ou sûretés : le crédit doit être assorti de garanties.
La valeur économique de ces gages doit être validée par
expertise et régulièrement actualisée ; de même, la surface
patrimoniale des garants doit être détaillée et mise à jour ;
• la mesure de l’exposition de la banque et des filiales au titre
des engagements (mobilisés et confirmés non utilisés) et au
titre du risque de contrepartie sur les opérations de marché ;
• Notification : les modalités du crédit doivent être formellement
notifiées à la clientèle de manière à préserver les intérêts
des parties.
III. le dispositif d’encadrement de l’activité
crédit
En raison de son importance vitale mais aussi des risques
qu’elle induit, l’activité crédit est encadrée par un dispositif
articulé autour de trois grandes orientations :
• le respect des règles prudentielles édictées par Bank Al-maghrib ;
• la notation des contreparties visant une sélection et un suivi
rigoureux des risques ;
• et, la diversification sectorielle à même d’atténuer le risque
de concentration.
• la maîtrise et la surveillance des risques au niveau du groupe
grâce à une identification précise des tiers porteurs de risque
afin d’assurer la cohérence et l’exhaustivité du reporting de suivi
de risque et l’affectation des encours aux portefeuilles bâlois ;
• ainsi que le stress test en tant qu’outil de simulation de la
capacité de la banque à résister à la détérioration du portefeuille
engagements du fait de retournements défavorables de la
conjoncture.
III.2 Risque de concentration Le risque de concentration du crédit est le risque inhérent à
une exposition de nature à engendrer des pertes importantes
pouvant menacer la solidité financière d'un établissement ou
sa capacité à poursuivre ses activités essentielles. Le risque de
concentration du crédit peut découler de l'exposition envers :
• des contreparties individuelles ;
III.1 Règles prudentielles
• des groupes d'intérêt ;
Le risque inhérent à l’activité crédit est encadré par un corpus
de règles prudentielles destinées à en atténuer l’impact étant
donné qu’il représente le risque bancaire majeur. Ces règles se
rapportent aux trois phases de la prise de risque :
• des contreparties appartenant à un même secteur d'activité
ou à une même région géographique
• des contreparties dont les résultats financiers dépendent
d'une même activité ou d'un même produit de base.
Avant la prise de risque :
La politique d’expansion internationale de notre Groupe induit des
risques dus à une concentration des contreparties appartenant à
une même région géographique. Cette concentration est assortie
d’une gestion des limites (en matière à la fois d’exposition et de
délégations de pouvoirs) et des seuils d’alertes.
À ce stade, la banque doit veiller en permanence au respect
du coefficient minimum de solvabilité de 10 %. Cela revient à
coupler l’accroissement de l’activité crédit à l’augmentation du
niveau des fonds propres (crédit égal 10 fois les fonds propres
nets) afin de limiter le niveau d’endettement de la banque qui
est aussi un facteur de fragilisation.
La prise de risque :
Cette phase est soumise à des dispositions réglementaires
se rapportant :
• à l’instruction des demandes de crédit en termes de check
list minimale ;
• au respect du plafond d’exposition maximale limité à 20 %
des fonds propres au profit d’un seul bénéficiaire (individuel
ou groupe) ;
• à la nécessité de déconcentration du portefeuille engagements
en vue de limiter la charge de risque ;
• à l’obligation de conformité de l’activité crédit aux différentes
règles de droit, règles éthiques , fiscales et autres.
Après la prise de risque :
Les risques importants encourus sur un même bénéficiaire
(individuel ou groupes) font l’objet d’un suivi particulier en plus
des contraintes réglementaires les régissant (CMDR 20 % des
FP et déclaration à BAM à partir de 5 % des FP).
Les groupes sur lesquels notre banque a atteint son plafond
réglementaire d’engagements doivent faire l’objet d’une gestion
spécifique conjointe entre les entités commerciales et la GGR
de manière à permettre à notre établissement de profiter des
opportunités de financement éventuelles en améliorant la
rentabilité de notre intervention sans aggraver notre exposition .
De même le portefeuille engagements doit faire régulièrement
l’objet de revue et de requalification en vue de structurer ce
portefeuille en encours sain, en créances sous surveillance
et en créances en souffrance avec une couverture appropriée
en provisions.
Le risque de concentration individuelle et sur des groupes
d’intérêt est régi par les dispositions de la banque centrale
en matière de division des risques. Cela suppose une gestion
des groupes selon un processus normalisé s’appuyant sur
une définition très large de la notion du groupe d’affaires et
une approche concertée avec les lignes de métiers en vue de :
• définir les limites d’exposition globale et les choix d’accompagnement ;
• consolider dans une seule base de données les informations
sur les groupes de contreparties.
De même, la déclinaison d’une politique sectorielle en matière
de distribution de crédits tient compte :
1. du taux de pénétration de la banque dans chaque secteur
d’activité ;
2. d
e la qualité de ses actifs (sinistralité et rating) ;
3. et des marges de progression que laisse envisager la conjoncture
(intelligence économique, comités consultatifs avec les
professionnels, fédérations, dispositions de la loi des finances
etc…) afin de baliser l’action commerciale et de préserver au
niveau du portefeuille engagements de la banque, un profil
de risque optimal en termes de concentration sectorielle.
La revue périodique de l’exposition de la banque à la lumière
des évolutions conjoncturelles permet un pilotage décisionnel
et un ajustement dynamique des limites quantitatives , voire
qualitatives, dans le sens :
• de l’accroissement des secteurs à fort potentiel de développement ;
• de la consolidation sur les activités où le taux de pénétration
est assez élevé ou bien pour lesquelles nous n’avons pas une
grande visibilité ;
• ou du repli à l’égard des secteurs en déperdition (perspectives
défavorables, grande sinistralité …).
Rapport de gestion 2013
37
Gestion globale des risques
Ces limites sectorielles quantitatives sont challengées de manière
concertée entre les unités commerciales (cf.business plan) et
la GGR, avant leur approbation par les organes habilités. Elles
doivent régir aussi bien les demandes de réévaluations que les
entrées en relation. Les dépassements de ces limites doivent
être soumis à cette même instance pour autorisation et mise
à jour de nouveaux seuils.
III.2.1 - Diversification par contrepartie :
Cette concentration s’explique par :
• le fait que les régions de Casablanca et de Rabat représentent
le «cœur économique, financier et administratif » du Royaume
• la domiciliation des comptes à Casa et Rabat des principaux
projets d’infrastructure lancés et réalisés en province.
Répartition des engagements par région
au 31/12/2013
Evaluée en tenant compte de l’ensemble des engagements portés
sur un même bénéficiaire, la diversification est une constante
de la politique de risque de la banque. L’étendue et la variété
des activités du Groupe pourraient y participer. Les éventuelles
concentrations font l’objet d’un examen régulier donnant lieu
le cas échéant à des actions correctives.
Souss-Sahara
La répartition des risques selon les secteurs de l’économie
fait l’objet d’une même attention et se double d’une analyse
prospective permettant une gestion dynamique de l’exposition
de la Banque. Elle s’appuie sur des études exprimant une
opinion sur l’évolution des secteurs et identifiant les facteurs qui
expliquent les risques encourus par leurs principaux acteurs.
Maraakech-Safi-Drâa
Tafilalet
7%
La répartition des engagements donnés par secteurs, rapportés
au total des engagements de la Banque à fin décembre 2013,
se décline comme suit :
B- Procédures
• Les établissements financiers –holding et assurances
représentant 16 %, en quasi-stagnation par rapport à 2012.
Les engagements sur ce secteur sont de très bon risque (96 %
des engagements des établissements financiers spécialisés
sont sur des filiales de banques).
• Le BTP & matériaux de construction représente 7 % et La
promotion immobilière a environ 7 % en baisse par rapport
à 2012.
Autres sections
3%
Activités financières
15%
Casa Sud
31%
Settat - El Jadida
1%
III.2.2 - Diversification sectorielle :
Sans activités économiques
27%
Transports
et communications
6%
Hôtels et restaurants
2%
Agriculture, chasse,
sylviculture 1%
Pêche, aquaculture
domestiques
0%
5%
Promotion immobilière
7%
Bâtiments et travaux publics
Industries extractives
6%
2%
Production et distribution
Industries alimentaires et tabac
3%
d'électricité, de gaz et d'eau
Industrie textile, de l'habillement
4%
et du cuir
Industries manufacturières diverses
Administrations publiques 1%
6%
Industries métallurgiques, Industries chimiques 8%
mécaniques, électriques et et parachimiques
électroniques (IMMEE)
1%
3%
Commerce, réparations
automobiles et d'articles
III.2.3 - Répartition géographique :
La répartition des engagements par zone géographique montre
que l’exposition du groupe est concentrée au Maroc avec environ
80 % suivi de la Tunisie .le reste étant reparti entre les pays
africains subsahariens.
Au niveau Maroc, la région de Casablanca représente, à elle
seule, +75 % des engagements de la banque, suivie de la région
de Rabat (10 %), celles de Meknès-Fès, Souss-Sahara et le RifOriental lesquelles représentent 3 % des engagements chacune
et autres avec les 4 % restantes.
38
Casa Nord
24%
Nord Est
10%
Nord Ouest
20%
I- Prise de décision :
I.1 Compétences :
Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un
ensemble de délégations qui implique de recueillir l’avis
conforme d’un représentant de la fonction risque nommément
désigné. L’accord est toujours donné par écrit que ce soit au
moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue
formelle d’un comité de crédit.
Les délégations de compétence se déclinent en montant de
risques variant selon les catégories de notes internes et les
spécificités de métiers.
Les propositions de crédit doivent respecter les principes de
la politique générale de crédit. Les exceptions impliquent le
recours au niveau d’autorité supérieur.
S’agissant de la banque, les différents organes de prise de
décision tels qu’ils ont été validés par le conseil d’administration
sont : (classé par niveau de compétences croissant) :
• Comités GGR restreints (3 niveaux)
• Comité Crédit BE
• Comité de Crédit Groupe.
• Comité des Grands Risques, présidé par le Président Directeur
Général, est l’instance ultime de décision en matière de prise
de risques de crédit et de contrepartie.
S’agissant des filiales du groupe, les compétences sont définies
en montant de risques. En cas de dépassement de seuil, les
décisions sont prises par les différents comités de la banque.
I.2 Processus :
Demande et proposition :
Après la prise de contact avec le client et une première évaluation
de son activité et/ ou de ses revenus, le responsable commercial
en agence procède au montage d’une proposition de crédit via
une application informatique dédiée. Il constitue un dossier
administratif de ladite proposition, recensant l’exhaustivité des
documents exigés tant par la réglementation BAM que par le
règlement interne de l’établissement en matière d’engagement
de crédit.
Cette proposition doit comporter toutes les informations requises
pour permettre la prise de décision au niveau du pôle «Gestion
Globale des Risques».
Etude et décision :
Les analystes du Pôle « Gestion Globale des Risques » reçoivent
la proposition de crédit et procèdent à un premier diagnostic
complet de la relation à travers les éléments suivants :
• l’activité et la rentabilité de la relation ;
• la capacité de remboursement de la contrepartie ;
• la structure financière de l’affaire ;
• l’historique des relations ;
• la qualité des garanties bordant le crédit ;
• la rentabilité de l’opération ;
• le rating déterminé par le système de notation interne de
la banque ;
En plus de ces éléments, et afin d’améliorer la maîtrise des
risques encourus par la banque, l’analyse des dossiers de crédit
est complétée par les études sectorielles réalisées par l’entité
« Etudes économiques et sectorielles ».
Ces études ont pour principal objectif d’analyser l’évolution de
l’environnement macro-économique en réalisant des études
ciblées sur l’ensemble des secteurs d’activité de manière à
contribuer à la fixation des grandes orientations de la politique
de crédit de la Banque.
Ce diagnostic est ensuite approuvé par un œil d’expert en
matière de gestion des risques (divisionnaire GGR). Ce dernier
prend la décision approprié dans le cadre des compétences
qui lui sont déléguées, il présente la proposition à l’instance
habilitée pour prise décision.
Notification de la décision :
Entrant dans le cadre du projet de certification du process crédit,
cette nouvelle procédure a permis d’officialiser l’ensemble des
termes de nos décisions de crédits clarifiant ainsi les relations
avec notre clientèle dans un souci de transparence et de
préservation des intérêts mutuels des parties .
Des améliorations sont en cours à ce niveau prévoyant la mise
en place de contrat d’ouverture de crédit et/ou de lettre de
notification spécifique pour certains types de financements
notamment de l’immobilier.
Révision :
À l’instar de la proposition de mise en place, la proposition de
révision des lignes de crédits émane des unités commerciales.
Toutefois, elle peut être provoquée sur demande des entités
GGR notamment lorsque les outils de suivi font apparaître des
anomalies justifiant une révision à la hausse comme à la baisse
des enveloppes autorisées.
Le circuit d’étude et de décision obéit au même schéma que
pour la phase d’octroi.
Personnes morales apparentées :
L’octroi de crédits aux personnes morales apparentées obéit
aux mêmes règles et procédures appliquées pour les clients
normaux.
I.3 Gestion des dossiers de crédit :
Contenu et gestion des dossiers de crédit
Les dossiers physiques de la clientèle comprennent :
• le dossier de la Relation ;
• le dossier des garanties ;
• le dossier administratif ;
• le dossier des services opérationnels.
En plus, et conformément aux termes de la Directive de Bank
Al-Maghrib datée du 1/04/2005, les dossiers de crédits sont
complétés par les éléments suivants :
• PV d’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice ;
• Etats de synthèse annuels ;
• Rapport du Commissaires aux comptes ou attestation de
régularité et de sincérité des comptes ;
• Récépissé de dépôt des états de synthèse et du rapport du
commissaire aux comptes au greffe du tribunal de commerce.
Les dossiers de crédit sont tenus au niveau de l’agence. Pour
les besoins d’étude, les copies des documents originaux sont
envoyées pour consultation aux différents services centraux
concernés, pour permettre de formuler la décision de crédit.
À noter que les propositions de crédits ainsi que les décisions
et documents y afférents sont archivés au niveau de la Gestion
Globale des Risques.
Parallèlement à la gestion des dossiers physiques, le système
d’archivage électronique mis en place à Attijariwafa bank offre
une historisation, sur une profondeur de plusieurs années, d’un
ensemble d’états et de situations permettant ainsi des recherches
approfondies à partir de critères préalablement définis.
I.4 Gestion des garanties
Les garanties sont proposées par l’unité commerciale dans le
cadre de la proposition de crédit, elles sont donc préalablement
négociées avec le client dans l’objectif de couvrir un risque
de crédit.
Ces garanties sont évaluées simultanément à l’évaluation de la
proposition de crédit. Cette évaluation s’effectue via un certain
nombre d’informations et documents requis dans le cadre du
processus d’instruction de toute proposition de crédit. Les
principales garanties retenues par la banque et leur mode
d’appréciation sont :
• la caution personnelle est appréciée sur la base d’une surface
patrimoniale détaillée récente et conforme au modèle pré-établi ;
• le gage hypothécaire est apprécié sur la base du :
- rapport d’expertise établi par un expert agréé par Attijariwafa bank
pour les garanties supérieures ou égales à un million de
dirhams ;
- rapport d’un responsable de l’établissement étayé d’un
compte rendu de visite pour les garanties inférieures à un
million de dirhams.
À l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit,
l’analyste veille à actualiser, si besoin, est l’expertise des biens
affectés en hypothèques.
• La valeur du nantissement sur fonds de commerce pourra
également être étayée d’un rapport d’expert ;
• Les marchandises nanties sont régulièrement assorties de
déclaration de stock voire éventuellement contrôlées par les
organismes habilités ;
• Les matériels financés et nantis sont corroborés par les
factures et preuves de paiements correspondantes.
Rapport de gestion 2013
39
Gestion globale des risques
Gestion des dossiers de garanties :
III- Provisionnement :
Les actes originaux des garanties sont conservés sous la
responsabilité de l’Administration des garanties au Siège.
En vue d’identifier les créances sensibles et celles éligibles au
provisionnement au regard de la réglementation en vigueur,
une revue exhaustive du portefeuille de la Banque est effectuée
trimestriellement à l’aide d’un état des clignotants conçu par
référence aux critères de classifications des créances en souffrance
institués par la circulaire n° 19 de BAM, ainsi qu’à d’autres critères
de sécurité complémentaires retenus par la Banque.
Les demandes de libération de garanties obéissent au même
circuit de traitement que les propositions de crédits après toutefois
avoir été visées par l’Entité de Contrôle des Engagements. Toute
modification autorisée des garanties est donc répercutée au
niveau de la décision de crédit.
Pour une parfaite maîtrise des opérations, le traitement des
mainlevées est centralisé au niveau de l’Administration des
Garanties, les signatures habilitées en la matière ayant été
strictement fixées.
Le projet AGMA initié par la banque en 2007 vise la refonte du
système de gestion des garanties par une centralisation de
la gestion des dossiers de garanties et la mise en place d’un
système informatisé de gestion des garanties et des mainlevées.
II- Surveillance :
Dans la nouvelle organisation du Groupe Attijariwafa bank, le
rôle de surveillance et de détection des créances en difficulté
incombe essentiellement à l’entité « Surveillance et Contrôle
des Risques de Crédit ».
L’entité « Surveillance et Contrôle des Risques de Crédit » veille
en permanence, dans une optique préventive, à la santé et à la
qualité des engagements de la banque.
Fonction clé dans le processus de maîtrise des risques, cette
gestion préventive consiste à anticiper les situations de dégradation
des risques et à y apporter les ajustements appropriés.
Dans le cadre de l’exercice de cette fonction, cette entité est
amenée à :
• surveiller la régularité des engagements : conformité à l’objet
du crédit et respect des côtes autorisés ; examen des incidents
de paiement ; revue des dossiers échus…
• détecter les créances présentant des signes de faiblesse
persistants (créances dites difficiles) à partir d’un certain
nombre de clignotants d’alerte ;
• suivre avec le réseau l’évolution des principaux risques
(créances difficiles, engagements les plus importants et/ou
les plus sensibles);
• déterminer les dossiers éligibles au déclassement au regard
de la réglementation en vigueur régissant les créances en
souffrance ;
• suivre avec le réseau le dénouement de certains risques
spécifiques notamment, les admissions temporaires, les
avances sur marchés publics et les avances sur marchandises.
Cette entité est structurée en trois sous-entités à l’instar de
l’organisation actuelle du Réseau :
• clignotants relatifs aux dépassements ;
• clignotants relatifs aux impayés (escompte commercial ou
crédits amortissables) ;
• clignotants relatifs au gel de compte ;
• clignotants relatifs aux critères financiers.
À ces critères usuels de détection, il convient d’ajouter un
ensemble de ratios pro-actifs récemment introduits dans l’état
des clignotants et déterminés par rapport à certains postes du
bas de bilan. Ces ratios confèrent la possibilité de repérer de
façon précoce, les signes précurseurs de dégradation du risque.
Les créances, ainsi détectées et pré-classeés, sont examinées,
dans un second temps, dans le cadre des comités de suivi des
créances difficiles de concert avec les autres instances de la
Banque (Réseau, Crédits, Recouvrement).
Ces comités suivent de manière périodique l’évolution des créances
en souffrance qui peut déboucher sur l’une des actions suivantes :
• la régularisation, et donc le reclassement desdites créances
dans la catégorie normale ;
• le rééchelonnement ou la restructuration pour les affaires
économiquement et financièrement viables ;
• le déclassement définitif de la créance dans l’une des catégories
des créances en souffrance après la mise en demeure préalable
du client concerné ;
• le maintien de la créance en suivi pour les cas qui bien qu’ils
ne soient pas encore formellement éligibles au déclassement
au regard des critères réglementaires, nécessitent, de par leur
sensibilité, un certain accompagnement de la part des entités
concernées et qui peuvent être couvertes le cas échéant par
des provisions pour risques généraux.
Les créances en souffrance sont évaluées et comptabilisées
conformément à la réglementation bancaire en vigueur. Elles
sont réparties en trois catégories différentes :
• les créances pré douteuses ;
• les créances douteuses ;
• Banque de détail ;
• les créances compromises.
• Banque d’entreprise ;
Par ailleurs, les dossiers éligibles au provisionnement sont
préalablement mis en demeure par les entités concernées de
la Banque.
• Filiales et succursales.
L’objectif escompté de ces diverses formes de contrôle est
de prévenir les risques pouvant résulter de dépassements ou
d’incidents de paiements, ainsi que d’une baisse importante des
opérations domiciliées par le client à travers des réactions rapides
permettant d’appréhender à temps, les problèmes rencontrés
par le client concerné et lui trouver les solutions appropriées.
40
Ces clignotants d’alerte, dont les règles de détection sont conformes
à la réglementation en vigueur, relèvent essentiellement des
quatre familles ci-après :
Enfin, les garanties hypothécaires dont le montant est égal ou
supérieur à un million de dirhams font l’objet d'une évaluation
systématique avant leur prise en compte dans le calcul des
provisions.
Il faut noter par ailleurs que dans un souci de prudence, la
politique du groupe prévoit que les créances en souffrance
sont, pour l’essentiel, classées directement dans la catégorie
« Compromises » et provisionnées en conséquence.
Il y a lieu de noter que le Comité des Risques et des Comptes
examine régulièrement, lors de ses réunions périodiques, la
situation des engagements classés en souffrance et ceux faisant
l’objet d’un suivi particulier, suite à l’apparition d’indicateurs
pouvant être défavorables.
IV- Gestion Corrective du Portefeuille :
Pour améliorer l’efficacité de recouvrement des créances
difficiles, un dispositif de recouvrement à l’amiable a été mis
en place au sein de la Banque. Ledit dispositif est doté de deux
structures, l’une dédiée aux activités du réseau Entreprise et
l’autre à celles du réseau Particuliers/Professionnels.
Rattachées aux entités risque et recouvrement entreprises et
professionnels et particuliers de la Gestion Globale des Risques,
ces entités ont pour mission :
• de veiller en permanence à la régularité et à la qualité de
l’ensemble des engagements de la Banque ;
• de suivre, principalement via le réseau, ou directement avec
les clients concernés, la régularisation de toute insuffisance ;
• d’adopter une démarche pro-active visant à éviter toute
dégradation de la qualité du risque.
C- Notation interne
La notation interne est un outil d’aide à l’évaluation, à la décision
ainsi qu’au suivi du risque. Elle constitue l’un des instruments
de détection de la dégradation ou de l’amélioration d’un risque
lors des revues périodiques de portefeuille.
Dès juin 2003, une première génération des systèmes de notation
interne d’Attijariwafabank a été élaborée avec l’assistance
technique de la société de financement internationale et du
cabinet Mercer Oliver wyman. Ce système prenait en compte
deux paramètres : une échelle de notation de six notes (A, B,
C, D, E et F) et les probabilités de défaut (PD) estimées. Le
modèle initial se limitait à cinq facteurs financiers explicatifs
du risque de crédit.
Le nouveau système de notation interne
L’adoption de l’approche de notation interne répond à la volonté
de notre groupe de se conformer aux standards internationaux
en matière de gestion des risques (Bâle II). Cette approche s’est
concrétisée par la mise en place d’un nouveau système de notation
interne sous EDEN qui prend en compte en plus des éléments
financiers, des éléments qualitatifs et de comportement. Il
couvre l’essentiel des engagements de la banque. Sa conception
repose sur l’analyse des classes homogènes et sur des analyses
statistiques éprouvées.
Le dispositif de notation est fondé essentiellement sur la
Note de Contrepartie qui reflète sa probabilité de défaut à un
horizon d’observation d’une année. La note est attribuée à une
classe de risque de l’échelle de notation, laquelle échelle est
constituée de huit classes de risque dont une en défaut (A, B,
C, D, E, F, G, et H).
Classification Attijariwafa bank
A
B
C
D
E
F
G
H
Description
Très bon
Bon
Assez bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Très Mauvais
Défaut
Le système de notation présente les caractéristiques suivantes :
a) périmètre : portefeuille entreprises hors administrations
publiques, les sociétés de financement et les sociétés de la
promotion immobilière ;
b) Le dispositif de notation du Groupe AWB est fondé essentiellement
sur la Note de la Contrepartie qui reflète sa probabilité de
défaut à un horizon d’observation d’un an ;
c) Le calcul de la note système résulte de la combinaison de
trois types de notes : Note financière, note qualitative et note
de comportement.
• La note financière est basée sur plusieurs facteurs financiers
liés à la taille, au dynamisme, à l’endettement, à la rentabilité
et à la structure financière de l’entreprise.
• La note qualitative est basée sur des informations concernant
le marché, l’environnement, l’actionnariat et le management de
l’entreprise. Ces informations sont renseignées par le Réseau.
• La note de comportement est essentiellement basée sur la
physionomie du compte.
d) Toute note système de contrepartie fait l’objet d’un agrément (à
chaque notation) par le comité de crédit selon les délégations
de pouvoirs en vigueur.
e) L
a probabilité de défaut évalue uniquement la solvabilité de
la contrepartie, indépendamment des caractéristiques de la
transaction (garanties, rangs, clauses…)
f) Les classes de risque du modèle ont été calibrées par rapport
aux classes de risque des agences de notation internationales.
g) La note est attribuée à une classe de risque de l’échelle de
notation, laquelle est constituée de 8 classes regroupées
en 3 catégories :
• contreparties saines : les classes de A à D.
• contreparties sensibles : E à G.
• contreparties en défaut : la classe H (Douteux, Compromis,
Consolidation, Recouvrement, Provision).
h) Usage de la notation interne : le système de notation interne
fait actuellement partie intégrante du process d’évaluation
et de décision de crédit. En effet, lors du traitement de la
proposition de crédit, la notation est prise en considération.
Les niveaux de délégation des compétences en termes de
décisions de crédit sont d’ailleurs fonction de la notation risque.
i) Mise à jour de la note : les notes de contreparties sont
réexaminées lors de chaque renouvellement de dossier et au
minimum une fois par an. Cependant, pour les clients relevant
du périmètre des dossiers d’entreprises sous surveillance
(Classe F, G ou pré-recouvrement), la note de Contrepartie
doit être revue semestriellement. De façon générale, toute
information nouvelle significative doit être l'occasion de
s'interroger sur la pertinence de la note de Contrepartie à la
hausse ou à la baisse.
Le système de notation est dynamique, sa révision annuelle
(Backtesting) est prévue pour :
• tester le pouvoir prédictif du modèle de notation ;
• s’assurer de la bonne calibration des probabilités de défauts.
Au titre de surveillance de la qualité du risque, L’entité Systèmes
de Risk management produit un reporting périodique sur
la cartographie des risques selon différents axes d’analyse
(Engagement, secteur d’activité, tarification, Réseaux,
dossiers échus …) et veille à améliorer le taux de couverture
du portefeuille.
Rapport de gestion 2013
41
Gestion globale des risques
Au plan des engagements, la distribution des risques relative
au périmètre Entreprises se présente comme suit :
Répartition des encours de crédits par classe de risque
en % au 31/12/2013
Base : 4 251 dossiers totalisant 110,5 MMdhs d'encours*
* Dont 21 Mmdhs correspondant à des sociétés de financement (16) notés selon jugement expert
30%
22%
21%
20%
15%
15%
12%
10%
5%
5%
1%
0%
A
B
C
D
E
F
G
(*) Les administrations publiques, les sociétés de financement et les sociétés de la
promotion immobilière et les dossiers contentieux sont hors périmètre.
Le système de notation est dynamique, sa révision annuelle
(Backtesting) est prévue pour :
• tester le pouvoir prédictif du modèle de notation
• s’assurer de la bonne calibration des probabilités de défauts
Les avancées du Chantiers Bâle II en 2013
• Un nouveau modèle de notation entreprise est en cours de
validation, il doit servir à améliorer le niveau de conformité
de notre dispositif Bâle II. Son déploiement progressif sera
lancé après validation en 2014.
• Un système de notation relatif à la promotion immobilière
articulé autour de deux principales dimensions (client / projet)
a été défini selon des variables qualitatives et quantitatives via
une approche à dire d’expert. Ces variables ont été validées par
les différents acteurs concernés et les spécifications détaillées
ont été établies. Le système est en cours de validation pour
les projets relevant de différentes régions conformément
aux orientations de la banque centrale. L’année 2014 sera
consacrée à la conduite de changement et à la stabilisation
de ce système.
• Le chantier « Retail » a connu une avancée importante au sein
d’Attijariwafa bank au courant de l’année 2013. L’ensemble
des sous segments relevant de la catégorie Retail (TPE,
Professionnels, personnes physiques) ont fait l’objet de
modèles de notation / scoring spécifiques en s’appuyant sur
l’expertise éprouvée d’un cabinet international. Ce chantier
ayant fortement mobilisé notre établissement s’est soldé par
un déploiement opérationnel de l’outil de notation à fin 2013.
Cet investissement confirme l’engagement de notre banque
à adresser la clientèle de détail.
• La mise à niveau de la base de défaut conformément aux
critères Bâle II a été réalisée au courant de 2011. Des actions
structurantes sont en cours de mise en œuvre pour lever les
contraintes qui compromettent l’alimentation de cette base.
Des actions spécifiques sont en cours de mise en œuvre
pour lever les contraintes liées à l’alimentation de cette base
qui doit servir à réaliser le Backtesting / maintenance des
modèles de notation interne, de la surveillance des modèles
et au pilotage des risques.
42
• Une charte d’insertion opérationnelle du rating a été examinée
lors du dernier comité de pilotage. Elle vise à un ancrage du
rating au niveau des processus opérationnels, notamment
au plan de la tarification selon une approche progressive.
• Les systèmes de notation des filiales internationales sont en
cours de déploiement. Fin 2013, le site ATB (Tunisie) s’est doté
d’un outil de notation. En 2014, nous avons planifié de finaliser
le modèle de notation de la CBAO (Sénégal) abordé lors d’une
première mission réalisée en 2013. Aussi, un cadrage du projet
de notation au sein de la SIB (Côte d’Ivoire) est en cours.
24%
25%
• Le Datawarehouse Risque est un chantier qui est finalisé en
2013 au plan de l’historisation des données. Un outil d’analyse
des données sera mis en place en 2014.
Une mission de pré-homologation concernant le segment
Entreprise a été réalisée conjointement par notre entité d’Audit
Général et un cabinet international. Elle a permis de nous
conforter sur notre approche méthodologique des systèmes de
notation et elle a défini les actions d’amélioration nécessaires
pour aligner totalement nos systèmes sur les exigences des
approches avancées de Bâle II et les orientations de la banque
centrale. Le projet bénéficie d’un soutien et d’une attention
toute particulière de la Direction Générale associée à tous les
comités de pilotage.
II - Risque Marché
Les activités de marché constituent un domaine où la gestion
des risques est considérée comme une préoccupation majeure
et un levier important de pilotage de la rentabilité et de la
performance.
Un ensemble de dispositions et de mesures sont établies par
la banque pour prévenir, réduire les risques et améliorer leur
maîtrise.
A – Gestion des risques de marché
I- Catégories de risques de marché
Les principaux risques de marchés sont :
• le risque de taux ; • le risque de change ; • le risque actions ; • le risque sur les produits de base. - Le risque de taux
Ce risque correspond au risque de variation de la valeur des
positions ou au risque de variation des flux de trésorerie futurs
d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêts
sur le marché.
- Le risque de change
Ce risque correspond au risque de variation d’une position ou
d’un instrument financier du fait de l’évolution des cours de
change sur le marché.
Techniquement, le risque de change est mesuré par la position
de change qui inclut :
• les spots de change ;
• les changes à terme ;
• les prêts emprunts en devises ;
• les options de change.
Les limites d’encadrement du risque de change sont :
La Gestion Globale des Risques (Risques de marché) :
• Limite de position par devise en fin de journée ;
La GGR assume la composante financière du contrôle de niveau
2 avec en particulier un rôle de supervision des méthodologies
et des risques de marché. Ses grandes attributions sont :
• Limite de position globale en fin de journée ;
• Limite de position courte ;
• Limite de stop loss.
Ces limites sont déterminées sur la base des limites réglementaires.
Les positions structurelles liées aux investissements stratégiques
en devises de la banque ne font pas l'objet de couverture.
À fin décembre 2013 la position change à terme s'élève à 20,393
milliards de dirhams ventilé comme suit :
(Chiffres en
millions MAD)
Couverture
< 3 mois
3 M - 6 M
> 6 mois
12 620
1 397
6 376
À fin décembre 2013 la position options de change s’élève à
20.920 milliards de dirhams.
Le risque actions Ce risque résulte de la variation de la valeur d’un portefeuille
actions suite à une évolution défavorable des cours de bourse.
Le risque sur les produits de base
Ce risque découle de la variation de positions suite à une évolution
défavorable des prix des matières premières sur les différents
marchés sur lesquels la banque intervient.
II- Dispositif de suivi et de contrôle
Le Contrôle des risques de marché se fait en procédant à la
comparaison des différentes mesures de risques avec les limites
correspondant dont le respect incombe en permanence aux
lignes de produits de la Salle de Marchés.
Les fonctions de contrôle relatives au suivi des risques de
marché sont principalement assurées par :
• l’entité Contrôle et Méthode de la Banque de Marché ;
• l’entité Risques de marché de la GGR ;
• le Contrôle Interne.
L’entité Contrôle et Méthodes est rattachée à la Banque de
Marchés, mais elle reste indépendante du Front Office et
des équipes commerciales. Le Contrôle Interne est rattaché
hiérarchiquement à la Banque de Marchés et fonctionnellement
à la Conformité Groupe.
Rôles des différents intervenants
Contrôle et Méthodes :
L’entité Contrôle et Méthodes est responsable du contrôle de
niveau 1 ; il a des fonctions opérationnelles liées aux applicatifs
qu’il administre. Ses grandes attributions sont :
• produire et analyser quotidiennement les résultats et les
risques ;
• s’assurer de la fiabilité des paramètres de marché servant à
l’élaboration des résultats et des risques (taux, cours de change,
cours de bourse, prix matières premières, cotation swap, …);
• valider les principes du dispositif et les méthodes proposés
par l’entité Contrôle et Méthodes, en s’assurant en particulier
de l’homogénéité des méthodes au sein du Groupe et émettre
des recommandations le cas échéant ;
• assurer le reporting global interne et externe sur les risques
de marché ;
• valider les méthodes développées en internes, et les modèles
des logiciels utilisés pour valoriser les produits en portefeuille ;
• valider les diverses autorisations et limites demandées relatives
aux différentes lignes de produits.
Comité Risques de Marché :
Ce comité réunit trimestriellement les responsables des différents
niveaux de contrôle ainsi que les responsables du Front Office.
Le Comité valide les nouvelles limites, les aménagements de
limites proposées et passe en revue les différents dépassements
constatés.
III- Gestion des limites
Les limites sont fixées par le Comité Risques de Marchés pour
chaque type d’exposition pour une année, mais elles peuvent
être révisées en fonction des besoins des lignes de produits
et pour tenir compte des évolutions des marchés.
Les demandes de limites sont exprimées par les différentes
lignes de produits de la Salle des Marchés et doivent être
adressées à l’entité Contrôle et Méthodes, accompagnées
d’une note expliquant :
• les limites demandées et la nature des risques correspondant ;
• les motivations pour leur mise en place.
À noter que le comité des risques de marché a instauré un
système de stop loss par produit (change, taux, actions …).
Ce système repose sur la clôture immédiate de la position
en cas ou le trader atteint les niveaux de pertes maximales
fixées par le Comité.
Suivi des limites et traitement des dépassements
Le Contrôle du respect des limites est assuré par :
• l’entité Contrôle et Méthodes
• la GGR
L’entité Contrôle et Méthodes surveille en permanence les
expositions et effectue les mesures de risques et les compare
avec les limites. Elle produit quotidiennement des reportings
appropriés qu’elle adresse à :
• la Direction
• la GGR
• le contrôle interne
Elle signale immédiatement les dépassements de limites et
propose les mesures à prendre pour leur régularisation.
• proposer les méthodes de calcul des risques et des résultats
en s’assurant de leur exhaustivité et de leur adéquation avec
la nature des risques encourus ;
Les limites de contrepartie sont révisées :
• concevoir en liaison avec la GGR le dispositif de limites ainsi
que les méthodes de calcul de risque ;
• ponctuellement pour accompagner l’évolution de l’activité et
du risque des contreparties.
• suivre et notifier tout dépassement de limites de marché ;
• s’assurer de la conformité des opérations initiées par le Front
Office par rapport aux pratiques de marché et par rapport aux
règles fixées par la banque ;
• validation des pricers utilisés par le Front.
• annuellement à l’occasion du renouvellement des dossiers
des contreparties par la GGR
Pour la révision annuelle, l’entité Contrôle et Méthodes examine
les limites définies et les compare avec les réalisations de l’année
écoulée. Elle propose, en concertation avec le Marchés des
Capitaux et les autres entités commerciales, les ajustements
nécessaires pour l’année suivante.
Rapport de gestion 2013
43
Gestion globale des risques
Pour les révisions ponctuelles, les acteurs intervenants dans
la mise en place des limites peuvent demander la révision des
limites octroyées à une contrepartie pour faire face à de nouvelles
circonstances. La révision peut porter sur l’augmentation d’une
limite, sa réduction ou sa suppression.
Toutes les demandes de révision sont centralisées par l’entité
Contrôle et Méthodes qui examine leur impact sur les opérations
de la Salle des Marchés avant de les adresser à la GGR.
IV- Système mis en place pour gérer les
risques de marché
Pour répondre à une exigence réglementaire de reporting,
Attijariwafa bank a opté pour l’acquisition d'une solution
informatique « Fermat » pour répondre à des besoins internes
et réglementaires en matière de calcul des exigences des fonds
propres relatives au risque de marché, le calcul du ratio de
solvabilité, mesure les risques de marché encourus….
Au courant de l’année 2007, La banque a mis en place la méthode
standard (Bâle 2) grâce à l’outil Fermat.
Outre l’outil Fermat, la banque a développé en interne des
applications pour mesurer et quantifier les risques de marché
sur les différents produits de la salle des marchés.
B – Méthodologie de mesure des risques de
marché (Modèle interne)
I- Mesure en VaR
La valeur en risque (VaR) est une mesure de la variation maximale
de la valeur d’un portefeuille d’instruments financiers, avec une
probabilité fixée sur une période donnée sous des conditions
normales de marché.
Le modèle VaR a été développé par les soins de la gestion globale
des risques d’Attijariwafa bank, il couvre le risque de taux Dirham,
le risque de change au comptant et à terme ainsi que le risque
sur les titres de propriété. Il s’agit d’une application en interne
qui repose sur l’implémentation de la méthode RiskMetrics
développée par JP Morgan.
Cette méthode présente différents avantages : (i) facile à
implémenter, (ii) tient compte des corrélations existantes entre
les prix des actifs et (iii) prend en considération des fluctuations
récentes et historiques des prix.
La méthode RiskMetrics repose sur une matrice de variances
et covariances des rendements des actifs du portefeuille ainsi
que leur composition dans le portefeuille. La gestion globale
des risques produit quotidiennement un reporting détaillé qui
retrace le calcul et l’évolution de la VaR, le contrôle des limites
réglementaires et internes.
Activité
(en dirhams)
Change
Titres de
propriété
Obligations
& OPCVM
44
Position MAD
VaR (1 jour)
VaR
réglementaire
10 jours
1 412 096 794
397 723
1 257 712
113 270 000
6 127 612
19 377 211
32 798 242 591
30 585 000
96 718 262
II- Back-testing
Le modèle permet de faire du backtesting. Ce dernier est une
technique pour tester la validité du modèle de calcul de la Var.
Il consiste à se baser sur des opérations historiques de calcul
de la VaR et de voir par la suite si cette VaR encadre réellement
la perte potentielle réalisée en la comparant au P&L théorique.
III- Stress-testing
Les programmes de stress-test réglementaires tels que édictés
par Bank Al Maghrib sont réalisés semestriellement selon la
notice technique n° 01/DSB/2012.
III – Gestion du Risque Pays
Pilotage des risques :
Au titre de l’exercice 2013, l’entité Pilotage & Reporting Risque
a renforcé les activités de suivi et de surveillance au niveau de
la banque et de ses filiales bancaires et financières, de même
qu’elle a consolidé le dispositif de gestion dédié au risque pays.
A – Le suivi et surveillance du risque de
contrepartie au niveau du Groupe :
L’activité de suivi & surveillance de la situation globale de la
banque et de ses filiales a été consolidée par une remontée
régulière du reporting risque permettant à la GGR groupe
d’apprécier respectivement :
a- l’évolution des activités en vue de s’assurer que le développement
commercial emprunte une orientation saine, rentable et sans
risque de concentration au niveau du portefeuille engagements ;
b- les indicateurs de performance de chaque entité et principalement
sur le plan de la rentabilité et de la sinistralité ;
c- et la conformité réglementaire selon le référentiel prudentiel
de chaque pays d’implantation.
L’élaboration de ce reporting en termes de revue trimestrielle des
filiales bancaires permet l’élaboration d’une véritable radioscopie
de ces entités dans la mesure où elle est fondamentalement
orientée vers l’identification précoce des zones de risque et la
formulation de préconisations d’atténuation.
B- Le dispositif de gestion du risque pays :
Le déploiement de la stratégie de croissance de la banque à
l’international ainsi que les dispositions de la directive 1/G/2008
de Bank Al-Maghreb ont motivé la mise en place d’un dispositif
de gestion du risque pays au regard du poids sans cesse croissant
de l’international dans l’exposition globale de notre groupe.
Ce dispositif s’articule autour des axes suivants :
a- la politique générale de Risque Pays (PGRP) : Il s’agit d’une
charte qui a pour finalité de définir le cadre de référence qui
régit les activités génératrices de risques internationaux pour la
banque en termes de structuration des risques, de gestion, de
suivi et de pilotage de ces risques ainsi que leur encadrement.
Compte tenu de l’internationalisation des opérations bancaires
elle-même consécutive à l’interconnexion des économies de
plus en plus globalisées, le risque pays devient une composante
majeure du risque de crédit. À ce titre, il est régi conjointement
par la politique générale de risque crédit pour l’aspect risque
de contrepartie et par la présente charte en ce qui concerne la
composante risque pays.
Les dispositions de la PGRP s’appliquent de manière permanente
aux risques internationaux aussi bien au niveau d’Attijariwafa bank
maison mère qu’au niveau de ses filiales. Elles sont susceptibles
de mises à jour lorsque l’évolution de la situation économique
et financière des marchés le justifie.
c- la méthodologie de retraitement et de calcul de l’exposition
au risque pays selon le principe de transfert de risque ce qui
permet de mettre en évidence les zones et les pays à forte
exposition (en valeur et en pourcentage des fonds propres de la
banque) ainsi que les typologies de risques correspondantes :
Ces dispositions peuvent être complétées par des politiques
spécifiques relatives à certaines activités (dette souveraine) ou
entités du groupe. De même qu’elles sont accompagnées par
des orientations de crédit révisables périodiquement.
Ainsi, nous relevons que 40,7 % de l’exposition de la banque aux
risques internationaux à fin décembre 2013 sont concentrés
sur des pays présentant un profil de risque gradué de très
bon (A1) à acceptable (A4, soit l’équivalent du risque Maroc).
Pour le reste, il s’agit essentiellement des investissements
stratégiques de la banque dans le cadre des acquisitions de
filiales bancaires africaines.
La politique générale du risque pays a fait l’objet d’une approbation
par le comité d’audit et des comptes en tant qu’organe délibérant.
b- la méthodologie de recensement et d’évaluation des risques
internationaux : Le groupe AttijariwafaBank Bank déploie son
activité bancaire et para bancaire aussi bien sur son marché
domestique que dans les pays étrangers à travers des filiales
voire même des succursales. A ce titre, son exposition aux risques
internationaux regroupe tous types d’engagements pris par la
banque en tant qu’entité créditrice vis-à-vis de contre parties
non résidentes à la fois en dirhams et devises étrangères. Il
s’agit en l’occurrence :
Par ailleurs, les crédits internationaux de la banque au niveau
de la zone OCDE représentent plus de la moitié de l’exposition
globale, ce qui est en phase avec le poids des principaux partenaires
économiques du Maroc dans les échanges extérieurs nationaux.
Concentration des expositions au risque pays par zone
à fin Décembre 2013
Autres
3 650
17%
b1 : d
es crédits par caisse et des engagements par signature
en faveur de non résidents ;
CEMAC
2 373
11%
b2 : des expositions dans le cadre de l’activité Trade Finance :
• confirmation de LC export d’ordre banques étrangères ;
UEMOA
2 903
13%
• contre garanties reçues de banques étrangères ;
• nos comptes nostrii créditeurs auprès de correspondants
étrangers ainsi que les comptes Lori de correspondants
étrangers débiteurs sur nos livres.
b3 : des opérations sur actifs étrangers :
• participations financières étrangères ;
• contregaranties émises par Attijariwafa bank en faveur de
ses filiales en soutien à leur développement commercial ;
MENA
2 124
10%
Sur les zones MENA, UEMOA et CEMAC, l’exposition de la
banque est représentée par les participations financières au
niveau des filiales bancaires en tant que relais de croissance
dans notre stratégie de développement.
Concentration du risque pays Attijariwafa bank Vs poids
des zones dans les échanges commerciaux du Maroc
• dotations de succursales étrangères ;
• Portefeuille ALM.
b4 : opérations de marché induisant un risque de contrepartie :
change spot et terme, swap de change, produits structurés,
matières premières, dépôts en devises.
À fin décembre 2013, la structure de l’exposition d’Attijariwafa bank
aux risques pays se présente comme suit avec une prédominance
des opérations de Trade Finance (47 % du total Risques
Internationaux) suivie des opérations sur Actifs étrangers à
hauteur de 41 % traduisant les ambitions de développement
de la banque à l’international en phase avec l’ouverture de
l’économie marocaine sur l’économie mondiale.
Risque Internationaux Décembre 2013
Opérations sur Actifs
étrangers
8 915
41%
OCDE
10 766
49%
Opérations de Marché
2 388
11%
Crédits aux
non résidents
228
1%
70%
65,6%
ComEx Maroc Sep. 2013
RP AWB Déc. 2013
60%
50%
49,3%
40%
30%
24,1%
20%
16,7%
13,3%
8,6%
10%
10,9%
9,7%
1,3%
0,4%
0%
OCDE
MENA
UEMOA
CEMAC
Autres
d- des règles de consolidation des expositions aux risques pays
permettant, au-delà d’une analyse individuelle de l’engagement
par pays de chaque filiale ainsi que de la maison-mère, une
vue d’ensemble de l’engagement global du Groupe.
Distribution RP base conso à Décembre 2013
OCDE
12%
UEMOA
35%
CEMAC
23%
Trade Finance
10 285
47%
MENA
30%
Rapport de gestion 2013
45
Gestion globale des risques
e- l’élaboration d’un score interne pays traduisant l’indice de
vulnérabilité par pays. Ce score est basé sur une approche
multicritères d’évaluation combinant :
1. un sous-score risque économique basé sur l’appréciation des
indicateurs macroéconomiques (solde public, dette extérieure,
réserves de change et PIB) permettant d’apprécier la solidité
économique des pays ;
2. un sous-score risque financier basé sur l’appréciation des
indicateurs macroéconomiques (dette externe, service de
la dette, réserve de change et solde courant) permettant
d’apprécier la liquidité des pays ;
3. un sous-score lié au risque marché à travers principalement
les CDS (Credit Default Swap) en tant que protection contre
les défauts des émetteurs et à ce titre en tant que baromètre
de l’intensité du risque associé à chaque pays ;
4. un sous-score risque politique traduisant la vulnérabilité
d’un pays face à l’instabilité politique. Cet indicateur est
basé sur une approche multicritère d’évaluation combinant
la qualité de la justice, l’administration et la bureaucratie,
la redistribution des richesses à travers l’évaluation du taux
de pauvreté, le Democracy Index ainsi que le score de Doing
Business relatif aux réglementations qui favorisent l’activité
économique et celles qui la limitent.
Le score interne-pays découle de la somme algébrique des
différents sous-scores ci-dessus et il est gradué de 1 à 5 ; 1
étant un excellent profil de risque, le niveau 5 représentant un
profil de risque très vulnérable.
Distribution des risques pays d'Attijariwafa bank
à Décembre 2013 selon la notation interne
6 000
24,9%
Encours
%
5 000
20,2%
4 000
5 428
3 000
2 000
2 297
3 525
B1
Turquie
Tunisie
Sénégal
B2
0
A3
Italie - Algérie
Espagne
Portugal
0,0%
0
A2
France
10%
5%
0,0%
-
A1
20%
15%
4 047
2 106
1 000
Suisse - UK
Allemagne
USA
25%
16,2%
4 413
9,7%
10,5%
18,6%
30%
C
D
0%
Autres
Gabon - Mauritanie
Cameroun - Mali
Congo - CI - Togo
Il convient de signaler que 45 % des encours internationaux
d’Attijariwafa bank sont concentrés sur une qualité de risque ou
meilleure à celle du Maroc. Cette proportion se vérifie également
sur l’échelle de Coface avec un taux de 40,7 % pour l’équivalent
risque Maroc (A4) et meilleur.
Distribution des expositions au risque pays
selon l'échelle Coface
7 000
Encours
29,6%
%
26,6%
6 000
25%
4 000
2 000
8%
1 000
0,8%
174
1 753
A1
A2
Suisse
Allemagne
USA
16,2%
6 454
5 799
3 000
UK
France
A4
Turquie
3 525
3,2%
2 256
1 167
A3
C
D
Congo
Mauritanie
Côte d'Ivoire
10%
5%
690
B
Espagne - Italie
Tunisie
Portugal
20%
15%
10,3%
5,3%
0%
Autres
Mali
g- l’élaboration et la diffusion d’un rapport hebdomadaire
de l’évolution du risque pays récapitulant l’ensemble des
évènements saillants survenus dans la semaine (mouvements
des notations des agences et autres…) avec une mise à jour
de la base «Monde» en matière de notations internes de la
banque, des CDS ainsi que des notations des pays par des
organismes externes (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch,
Coface, OCDE).
h- l’allocation de limites, calibrées en fonction du profil risque
du pays et du niveau des fonds propres de la banque et
déclinées par zone, par pays, par secteur, par type d’activité,
par maturité …)
i- le suivi et la surveillance du respect des limites au moyen
de reporting ad hoc.
j- le provisionnement du risque pays en fonction de la dégradation
des expositions (matérialisation du risque, rééchelonnement de
la dette, défaut de paiement, bénéfice d’initiative d’allègement
de la dette etc…).
k- le stress test, exercice consistant à s’assurer de la capacité
de la banque à résister à des facteurs de risque extrême
(cas de la matérialisation du risque politique en Tunisie et
en Côte d’Ivoire) et à en mesurer l’impact sur le capital et
la rentabilité.
L’exercice du stress test est effectué semestriellement conformément
aux exigences réglementaires et à chaque fois que l’évolution
des pays d’exposition de la banque ou du groupe l’exige.
En définitive, la gestion du risque pays est encadrée par un
dispositif qui assure la couverture des risques internationaux
depuis leur origination jusqu’à leur dénouement final :
Charte Risque pays
Stress Tests
Provisionnement préventif
Reporting & alertes sur les
dépassements enregistrés
Notations internes pays
& reporting hebdomadaire
sur l’évolution des risque pays
Identification & Evaluation de la
nature du RP pour chaque pays
Établir et maintenir
un processus de gestion
continue du portefeuille
des prêts
internationaux
Calcul de l’engagement à
l’égard de chaque pays et
consolidation
Autorisation des limites par un comité ad’hoc &
surveillance de leur respect ainsi que des stratégies arrêtées
46
30%
5 000
-
35%
IV - Risque Opérationnel et P.C.A.
A- Risques Opérationnels
Contexte et méthodologie
La mise en place du dispositif de gestion des risques opérationnels
(GRO) s’inscrit dans le cadre de la réforme « Bâle 2 » et de
sa déclinaison pour le Maroc par la Directive DN/29/G/2007,
édictée par Bank Al-Maghrib le 13 avril 2007.
Le risque opérationnel est défini par Bank Al-Maghrib,
comme étant «un risque de pertes résultant de carences ou
de défaillances attribuables à des procédures, personnels et
systèmes internes ou à des évènements extérieurs». Cette
définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques
stratégiques et de réputation.
Ce dispositif de gestion des risques opérationnels est piloté par
l’entité « Risques Opérationnels, Juridiques, Informatiques et
Humains » créée au sein de la « Gestion Globale des Risques ».
L’entité ROJIH a établi pour chacune des lignes métiers une
cartographie des risques s’appuyant sur le référentiel des
processus de la Banque. Chacun des risques de la cartographie
est défini selon une fréquence d’occurrence et d’un impact
en cas de survenance.
Pour les risques majeurs de la cartographie des risques, des
plans d’actions sont définis afin d’atténuer ou de prévenir
les risques.
Cette cartographie des risques est mise à jour régulièrement
sur la base des incidents relevés dans chacune des entités
et/ou du changement des produits et services de la Banque.
Pour rappel, l’approche méthodologique d’élaboration de la
cartographie des risques adoptée par le groupe Attijariwafa bank
est présentée à travers les 6 étapes ci-dessous :
Rappel de l'organisation de la filière Risques
Opérationnels
Processus organisationnel
L’animation du dispositif s’appuie sur une structure centrale
« ROJIH » (Risques Opérationnels, Juridiques Informatiques
& Humains) rattachée à la GGR (Gestion Globale des Risques)
avec deux niveaux de gestion à distinguer :
1° Niveau
ROJIH
2° Niveau
Métiers
• 1er niveau / entité ROJIH : la mesure et le contrôle des risques
opérationnels sont de sa responsabilité. Elle est en charge
de mettre à disposition des métiers les informations sur leur
niveau de risque opérationnel et de les éclairer sur la mise
en place de plans d’actions.
• 2e niveau / métier : la détection, la collecte des incidents et
la mise en œuvre d’actions de couverture des risques, sont
de la responsabilité des métiers eux-mêmes.
Ainsi, au sein de chacun des métiers, les principaux intervenants
dans le dispositif de gestion des RO sont :
RRO : RELAIS Risques Opérationnels (au niveau métier)
CRO : CORRESPONDANT Risques Opérationnels (au niveau métier)
MRO : MANAGER Risques Opérationnels (au niveau de l’entité
ROJIH) appelé également GRO (Gestionnaire des Risques
Opérationnels).
Rapport de gestion 2013
47
Gestion globale des risques
Principaux comités
Le dispositif RO comprend un ensemble de comités :
Comité Risques Opérationnels métier d’une fréquence
périodique, ses objectifs sont :
• Revue des pertes et incidents opérationnels de la période
écoulée
• Suivi des risques à piloter avec les indicateurs et plans
d’action associés
• Évaluation des changements ayant un impact sur les RO et
lancement de plans d’actions ad Hoc
• Validation de la mise à jour éventuelle des documents de
référence (processus, cartographie)
Comité ROJIH d’une fréquence mensuelle, ses objectifs sont :
• Vérifier le déploiement du dispositif risques opérationnels
dans les entités du Groupe
• Valider les évolutions de la cartographie des risques (validées
en comité RO Métier)
• Éxaminer les risques majeurs survenus au niveau du groupe
et proposer une mise à jour des plans d’actions associés
Cartographie des risques « périmètre Banque »
Impact moyen
Critique
Plus de
100
MMad
3
Majeur
2
3
2
4
5
1
7
3
12
4
2
2
10
15
29
12
3
4
15
13
52
16
11
24
16
43
171
89
47
54
Extrêmement
rare
Rare
Peu
fréquent
Fréquent
de 10 à
100
MMad
Fort
de 1 à
10
MMAD
Moyen
de 100
KMAD à
1MMAD
Modéré
de 10 à
100 KMAD
Faible
Moins de
10 KMAD
Très
fréquent
Permanent
Fréquence
Distribution des risques Banque par cotation
2%
• Élaborer les reportings destinés à la Direction Générale et
aux différents organes de gestion de la banque.
2%
9%
Faible
Moyen
Fort
Critique
Inacceptable
Comité Réglementaire des Risques Opérationnels
d'Attijariwafa bank : 1 à 2 fois par an, (à la demande des
administrateurs et/ou de la direction générale), ses objectifs sont :
22%
• Procéder à un état des lieux du dispositif GRO présenté aux
actionnaires de la Banque.
65%
Réalisations 2013
Distribution des risques par pôle métier
Cartographie des risques « périmètre Banque »
Pour l’exercice 2013 et conformément à la charte GRO, la
cartographie des risques a été mise à jour sur la base des
incidents collectés à fin 2012, de la mise à jour du catalogue
des produits et /ou services de la banque ainsi que des
entretiens des experts métiers. La nouvelle cartographie des
risques recense ainsi 660 risques (contre 674 risques pour
l’exercice précédent) dont 166 risques à piloter (contre 180
précédemment) et 27 risques cotés comme « inacceptables
ou critiques ». Ces derniers font l’objet d’une attention toute
particulière.
Par ailleurs, la revue de la cartographie des risques opérationnels
a permis d’identifier 34 nouveaux risques et d’en supprimer 48.
Les principaux facteurs de mises à jour de la cartographie sont :
• Modification Processus (Produit nouveau, optimisation process,
mise en place SI…)
• Remontée des Incidents via les métiers :
- Rapprochement des impacts et fréquences des risques avec
les incidents rattachés
- Incidents « orphelins » - identification de nouveaux risques
pour tout incident non rattaché à un risque préalablement
recensé dans la cartographie des risques métiers
• Mise en place de plans d’actions permettant l’atténuation ou
la prévention d’un risque.
5%
1%
Métiers Support
STG
BDD
BDM
BTG
Banque financement
19%
40%
33%
Collecte incidents « périmètre Banque »
La mise en place du dispositif GRO a permis la collecte de 9193
incidents déclarés pour l’année 2013 soit une base consolidée
d’incidents recensant plus de 31 500 incidents à fin décembre
2013 et ce depuis la mise en place du dispositif GRO.
35 000
incidents déclarés
incidents cumulés
31 739
30 000
25 000
22 546
20 000
14 879
15 000
10 000
7 734
5 000
0
48
2%
1 333 1 333
2008
2 898
1 565
2009
7 145
7 667
9 193
4 836
2010
2011
2012
2013
Communication & Conduite du changement
Dans le cadre de la sensibilisation des acteurs GRO de la banque
et pour une meilleure conduite du changement, l’entité ROJIH
s’est dotée de différents outils de communication :
Charte GRO
L’entité ROJIH a actualisé et diffusé une nouvelle version
de la charte de gestion des risques opérationnels
(version 2013).
Outil d’évaluation : Rating des métiers sur le respect de la
charte GRO
L’entité ROJIH a élaboré et mis en place un outil afin d’évaluer
le respect du déploiement du dispositif GRO de chacun des
métiers de la Banque et ce conformément à la charte GRO.
Cet outil concourt à accompagner les entités dans la mise en
œuvre opérationnelle du dispositif GRO.
Le Groupe Attijariwafa bank a entamé le 02 février 2010 la
mise en œuvre du projet PCA (Plan de Continuité d’Activité).
La réalisation de ce projet PCA a été planifiée sur toute l’année
2010-2011 (1er semestre) et menée par une équipe Projet interne
Attijariwafa bank accompagnée par le cabinet Capgemini.
La mise en place du PCA qui incombe à l’entité ROJIH (Risques
opérationnels, juridiques, Informatiques et humains) permet
à la banque de compléter le dispositif de gestion du risque
opérationnel mis en place durant l’exercice 2009 et qui a abouti
à l’élaboration d’une charte ainsi qu’une cartographie complète
des risques opérationnels.
Le PCA est une obligation réglementaire
La Circulaire BAM n° 47/G/2007 stipule que le PCA est une
obligation réglementaire : elle concerne la mise en place d’un
plan de continuité ainsi que son management.
La mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité permet
de garantir la continuité de nos activités et le respect de nos
engagements lorsque survient :
• une crise ou une perturbation opérationnelle majeure affectant
une grande zone urbaine ou géographique
• une perturbation affectant les infrastructures physiques
Portail intranet
• une catastrophe naturelle
L’entité ROJIH a élaboré un portail Intranet en collaboration
avec l’entité Communication Groupe. Ce portail vise à être un
média d’information et de sensibilisation des collaborateurs
de la Banque.
• une attaque externe
http://ribatkoum/ROJIH/index.html
La diffusion de circulaires dans les pôles principaux
L’entité ROJIH a focalisé son attention sur 2 pôles principaux :
la Banque de détail (marché particuliers, professionnels et
entreprises) ainsi que les back offices (Services de Traitements
Groupe) recensant plus de 50 % des risques opérationnels de
la banque.
• une défaillance majeure des systèmes d’information
• un dysfonctionnement résultant d’un taux d’absentéisme
significatif (ex : Pandémie)
• une défaillance d’un service critique
Pourquoi Attijariwafa bank met en place son
PCA ?
Le PCA doit permettre à Attijariwafa bank de faire face à des
risques majeurs
Ces risques sont peu probables mais leurs conséquences
seraient catastrophiques pour la banque.
Des circulaires internes ont été établies afin de formaliser le
dispositif GRO déployé au sein de ces pôles, d’identifier les
acteurs risques opérationnels et définir leur rôle dans le circuit
de remontée d’incidents opérationnels. Ces circulaires visent à
vulgariser les concepts de la gestion des risques opérationnels
et obtenir l’adhésion des collaborateurs par une plus grande
implication de leur part.
Préparations aux méthodes élaborées
Suite à un processus d’appel d’offres, le Groupe Attijariwafa bank
a sélectionné en décembre 2009 le cabinet Capgemini pour
l’accompagner dans la mise en place de son Plan de Continuité
d’Activité conformément au deuxième pilier de Bale II et à la
réglementation fixée aux Établissements de crédit par Bank
Al Maghrib (Directive 47/G/2007). L’engagement du cabinet
Capgemini a été confirmé sur la base :
• d’une offre technique détaillée ;
• d’un plan d’Assurance Qualité.
Banques et institutions financières
BAM
AWB
Gestion de crise
(organisation,
décisions,
communication,...)
PRA STC
PRA GRH
PRA ...
Filiales
Plan de secours Informatique
& Télécom
Plan de Repli et logistique
Plan de Reprise d’Activité
métier
Clients
Plan de test
B- Plan de Continuité d’Activités (P.C.A)
Contexte :
Les 6 composants du plan de continuité d’activité :
Plan de MCO
Atttijariwafa bank a confirmé sa volonté de passer aux approches
avancées de calcul des fonds propres (approches standards
puis approches avancées) selon un planning restant à préciser
quant à la date précise de bascule. Dans cette perspective à très
court terme, des livrables précis et des étapes préliminaires
ont été déterminés et sont en cours de finalisation avant les
tests et déploiement.
Partenaires
et prestataires
Rapport de gestion 2013
49
Gestion globale des risques
Rappel des étapes clés du PCA :
PCA
Principales Etapes du PCA
PGC
PRL
Cadrage
initial
Besoins
métier
Périmètre
du projet
Cible PCA
et roadmap
˘ ˘
Atelier
recueil
Démarche
PCA
Echelle
d’impact
˘
Gestion
de Crise
Besoins
revus
et
complétés
Validation
Resp.
entités
PSI
˘
Revue
Directeur
s
de pôles
Comité de Pilotage
Du 12/03/2010
˘
PRA
Mise en œuvre PCA V1
version 1 Opérationnel
(testé)
˘
˘
Plan
Gestion de
crise
PSI – V1
˘
Repli &
Logistiqu
e
Plans de
reprise
métier
˘
MCO
˘
Cible PCA
et roadmap
(8 juillet 2010)
˘
˘
Plan de
repli
& Logisique
V1
Plan de
reprise
métier
V1
& Tests
Alignement stratégique
du 27/05/2010
PSI
˘
MCO
&
tests
5 oct.
˘
tests
planifiés
Chaque cellule de crise possède son
point d’accès à la mallette
Mise en œuvre V1
Comité de pilotage 01/06/2011
Comité PCA
COPIL
Rappel de la ROADMAP PCA retenue :
PGC
opérationnel
Secours
distant
Construction
nouveau site
Gestion
de crise
PSI
extensions
PSI
version actuelle
opérationnelle
Construction
nouveau site
Plan de
repli
site distant
PRA
métier
actualisés
Plateformes
Hassan II
& Driss Lahrizi
Tests V2
PCA-V2
PRA
métier
Formalisés
Repli
V2 : Améliorations
Les Plans de Reprise d’Activité (PRA) des 26 lignes métier
de la Banque
Les plans de reprise d’activité métier (PRA) :
Tests V1
MCO
opérationnel
Une stratégie de reprise est définie pour chaque scénario de
risque.
Chaque dispositif du PCA y est détaillé avec un ordonnancement
des tâches à réaliser.
PCA-V3
Tests V3
Extention Par
réquisitions
Secours
informatique
u
e d nt
uit e
nd em
Co hang
C
V3 : Cible
PGC
ajusté
PGC
opérationnel
PCA-V1
V1 : Fondations
PRA métier
Les principales réalisations du projet PCA v1 :
Une stratégie de reprise est définie pour chaque scénario de
risque.
Chaque dispositif du PCA y est détaillé avec un ordonnancement
des tâches à réaliser.
Le projet PCA V1 a permis la mise en place effective de dispositifs
techniques et organisationnels suivants :
Ordonnancement des
actions si Moulay
Youssef HS
Des procédures et outils de gestion de crise
• Procédure d’alerte et de mobilisation
• Procédures de mise en œuvre des cellules de crise (de la
mobilisation à la fin de crise)
• Des « mallettes de crise »
• Secours informatique, Repli et logistique
• Dispositifs RH et Communication de crise
Les procédures de gestion de crise :
Une astreinte PCA et
des règles précises
d’alerte
Ouverture
Fiche alerte
Evaluation des
impacts
Suivi évolution
Evénement
sous contrôle
Qualification
Evénement
terminé
Fin d’alerte
Evénement non maîtrisé
Identification du niveau
d’alerte
Mobilisation de la
CCAWB
Alerte des autres
Cellules de Crise
Mobilisation générale des cellules de crise
Mobilisation partielle des cellules de crise
Situation sous surveillance
Situation ne relevant pas du PCA
Des étapes cadrées et outillées
Alerte
Mobilisation
Etat des lieux
Décision
Activation
Gestion de crise RH
Communication de crise
Support aux métiers
Support aux
collaborateurs
Communication interne
Secours informatique
Plan de communication
interne et externe
PRA
métier
Pilotage
Bascule informatique sur
site de secours
Fin de crise
Configuration des
plateformes de secours
Les mallettes de crise :
Elles contiennent toute la documentation nécessaire à la mise
en œuvre sur clé USB.
Un système de navigation permet d’accéder rapidement à
l’information utile.
50
La reprise des activités métier s’appuie sur des dispositifs techniques
et organisationnels dont la mise en œuvre dépend du type de sinistre
Repli et logistique
Plateformes de repli
Repli agences
Agences de secours
Agences mobiles
Les Plans de Reprise d’Activité (PRA) des 26 lignes métier
de la Banque
a mise en place par les équipes AWB des derniers dispositifs
techniques de la version 1 du PCA se poursuit sur les années
2013/2014.
• Actualisation progressive des PRA métiers
• Questionnaire PCA
Mallette de crise
• Regroupe toute l’information nécessaire à la gestion de crise
(environ 400 docs / 23 métiers + 5 cellules de crise)
26 métiers
Mode dégradé
Contournement
Les mallettes sont de deux types :
PRA du métier
Chaque métier a défini :
• Sa propre Cellule de Crise ;
• Sa procédure de reprise d'activité ;
• Le fonctionnement de ses processus critiques en mode dégradé ;
• Ses propres solutions de contournement et de retour ;
• Les solutions de contournement transverses, en accord avec
les autres métiers concernés.
La mise en place du PCA en quelques chiffres :
• Charge globale d’environ 1800 j/h, et 630 jours d’assistance
externe sur 16 mois (2010 – 2011)
• Près de 300 collaborateurs mobilisés dans la phase « Etude »
- 50 correspondants PCA
- Experts métier (mode dégradé)
- Experts techniques (solutions de secours)
• Plus de 2000 documents produits dont 400 pour la mise en
œuvre opérationnelle du PCA
• Une centaine de collaborateurs formés sur deux thématiques
- Gestion de crise (PGC)
- Maintien en condition opérationnelle (MCO)
• Une communication régulière dans les médias internes.
Principales Réalisations 2013
Outil de gestion documentaire PCA/Lotus :
• Développement en interne (Equipe PCA + SIG) d’un outil de
gestion PCA/ Lotus :
1- Un moteur de recherche documentaire
2- Maintenance à distance avec traçabilité
3- Communication privilégiée entre CPCA et équipe PCA, via
une boîte PCA dédiée
• Déploiement auprès des utilisateurs (109)
• Formation / toute l’année des usagers PCA
• Atelier PCA permet aussi de contrôler et de s’assurer de la
mise en œuvre du déploiement de l’outil PCA
• Mise en place du guide utilisateur et son intégration dans
l’outil PCA.
Volet MCO du PCA
• Mise en place d’un planning annuel de MCO du PCA.
• Instauration d’un atelier de travail PCA : Sensibilisation des
CPCA / l’importance du MCO
• Métiers réalisés 2012 : Tous les métiers de la banque 23/23
• Métiers réalisés en 2013 : Métiers prioritaires notamment
Salle des marchés, LAG, SIG, STG, Banque de détail.
Supports
• Formation sur l’outil de gestion PCA
• Formation sur la gestion de crise
• Formation sur la conduite du changement
• Formation sur le MCO
Type A pour la mallette Gestion de Crise (complète)
Type B pour la mallette métier
• Confection et sécurité des mallettes (50/109)
• Protocole de gestion des mallettes
• Recette des mallettes
• Distribution de 109 mallettes (en cours)
• Mallette « gestion de crise » (50 mallettes)
- Membres de la Cellule de Crise AWB (16 personnes)
- Mallettes par cellule spécialisée (RH, Communication,
Informatique, Repli et Logistique 34 mallettes)
- Mallette « métier » (53 mallettes)
- Mallette « réseau » (6 mallettes – 1 mallette /région).
Aménagement des sites de Repli
• Conformément aux décisions du dernier COPIL de pré clôture
du projet PCA (juin 2011), les sites de Repli utilisateurs devaient
être aménagés, livrés et prêts pour les tests prévus dans le
cadre du PCA V1
1- Suivi de l’aménagement du site de Repli Hassan II
• 6e étage annexe : 50postes
• 7e étage annexe : 100 postes
Il s’agit de la première structure de repli des métiers devant
redémarrer leurs activités prioritaires le premier jour et la
première semaine en cas de sinistre.
2- S
uivi de l’aménagement et de l’équipement du site de Repli
Driss Lahrizi
1er étage : 50 postes Salle des marchés
2e étage : 50 postes Repli utilisateurs métiers, hors SDM
Synergies PCA/SIG
• Durant toute l’année 2013, l’entité PCA a accompagné SIG
dans le cadre du projet PCA/ PSI
Objectifs
- Révision du PSI
- Rédaction des procédures informatiques et télécoms (cabinet
Solucom)
- Mise en place d’une charte d’accès à la salle blanche
- Mise en place d’un nouveau Data Center au site Moulay Youssef
- Mise en place d’une nouvelle gouvernance PSI
- Equipement des sites de repli en matériels informatiques et
systèmes réseaux (salle des marchés)
- Configuration des postes PCA/ métiers au niveau des sites
de Repli
- Réalisation des premiers tests unitaires PSI le 1er semestre 2014.
Synergies PCA/LAG
• Les sites de Repli utilisateurs constituent un pré requis aux
tests PCA prévus dans le cadre du PCA V1 .A cet effet, une
équipe PCA/LAG a été mobilisée pendant toute l’année 2013.
Objectifs
• Mise à jour de tous les dispositifs de Repli utilisateurs
PRA logistique & Achats
PRA Sécurité Groupe
PRA Economat
• Formation et sensibilisation des membres des cellules de
crise- métiers
Rapport de gestion 2013
51
Gestion globale des risques
Organisation et répartition des rôles suite au déclenchement
du mode dégradé et Repli logistique.
Préparation des canevas et scenarios de tests prévus en 2014.
Animation de séminaire PCA au profit des CPCA du LAG.
Synergies PCA/STG
• En 2012, tous les plans et dispositifs des métiers composant
les STG ont été mis à jour
• En 2013,et en guise des tests STG prévus dans le cadre du
PCA V1, plusieurs réunions de travail ont été tenues avec le
responsable des supports et moyens et les CPCA des STG ,
Objectifs
• Révision de tous les PRA du STG :
- CTN Dirhams
- CTN Devises
- CTN Engagements
- CTN Titres
- CTN Marchés
- CTN Monétique
• Préparation des tests unitaires STG prévus en 2014
Synergies PCA/Banque des marchés
•En 2013, la salle des marchés a requis une priorité majeure
pour le management de la continuité d’activité au vu de la
diversité et complexité des métiers de la BDM.
Objectifs
• Mise à jour de tous les dispositifs de la salle des marchés.
PRA & Annexes de la BDM
• Validation de l’aménagement du site de repli (Driss Lahrizi)
• Validation des profils/poste (Site de Repli)
• Validation des personnes affectées au mode dégradé
• Sensibilisation des membres des cellules de crise- métiers
de la BDM
- Organisation et répartition des rôles suite au déclenchement
du mode dégradé et Repli logistique du site Hassan II vers
Driss Lahrizi
- Préparation des canevas et scenarios de tests SDM prévus
en 2014.
Prochaines étapes du PCA
• Finalisation du réaménagement du Data center MY
• Finalisation du PSI
• Lancement du chantier Plan de Tests dont le cadrage est
déjà réalisé :
- Organisation et cadrage documentaire,
- 3 Typologies de tests définis :
• Tests sur table (simulation),
• Tests combinés (tests mettant en œuvre aussi le PSI),
• Montée en charge progressive des tests impliquant en priorité
les métiers les plus critiques.
• Finalisation du Package Filiales.
V. GESTION ACTIF PASSIF
Les risques structurels de nature ALM se rapportent aux
risques de pertes de valeur économique ou de baisse des
marges d’intérêts futures compte tenu des décalages de taux,
des échéances entre les actifs et passifs de la banque.
L’ALM fournit des indicateurs de suivi des risques et de rentabilité
attendus sur les différents produits du bilan et décline les règles
52
de gestion à même de limiter l’exposition du bilan de la banque
aux risques et de gérer de façon optimale ses positions.
Ceci étant, la démarche ALM poursuit un processus d’identification,
d’évaluation et de gestion des positions de risque prises. La
définition des règles d’écoulement et de traitement des postes
du bilan à travers des études économiques et financières est
l’une des étapes fondamentale de la démarche ALM.
A- Conventions et modèles ALM :
La Gestion Actif Passif de la banque Attijariwafa bank dispose
d’un ensemble de modèles et conventions ALM sur la base de
la réalité des encours de la banque et compte tenu des facteurs
marchés et économiques à influence sur le comportement des
lignes bilancielles de la banque.
Ces hypothèses financières sont dynamiques et sont revues
régulièrement au moins une fois par an pour pouvoir refléter
réellement l’évolution des emplois et ressources de la banque.
En effet, la mesure des risques de liquidité, de taux d’intérêt et de
change nécessite une prise en charge effective des caractéristiques
intrinsèques des contrats, en l’occurrence la maturité, la nature
de taux d’intérêt (taux fixe / révisable / variable) et la devise de
libellé de chaque poste du bilan doivent être recensées.
Par ailleurs, au-delà des caractéristiques contractuelles des
postes bilantiels, les options cachées du bilan (possibilités de
remboursements anticipés par exemple) et le comportement
de la clientèle (en matière notamment de durée de détention
des comptes de dépôts) ont été modélisés.
L’approche retenue se base sur la production et la projection
statique et dynamique des postes du bilan dans le temps jusqu’à
extinction des encours en stock et de la production nouvelle
issue du budget et du plan stratégique de la banque.
La modélisation financière ALM du bilan est axée sur :
• Echéancement du bilan :
- selon les modalités contractuelles pour les postes échéancés
- sur la base d’études statistiques pour les postes sans échéance
- sur la base des hypothèses budgétaires et stratégiques
pour la vision dynamique
• Options et comportements clientèles :
- options de remboursements (activité de crédit) et les options
de retrait des dépôts (activité de collecte)
- comportements de prorogations, de renégociation etc.
B- Risque de taux :
Les évolutions défavorables de la courbe des taux peuvent
impacter négativement les revenus futurs d’intérêts sensibles
de la banque. (Exemple : effet d’une hausse des taux d’intérêt
sur le coût des financements à court terme de la Banque non
adossés aux actifs de mêmes conditions).
La sensibilité au risque de taux peut s’expliquer dès lors que
les actifs et passifs à taux fixe ou à taux révisable réagissent
en décalage temporels et en volumes inégaux (gaps de taux)
aux changements de la courbe des taux.
I. Gestion du risque de taux :
La gestion du risque de taux d’intérêt vise à immuniser les marges
d’intérêt prévisionnelles et l’amputation de la valeur des fonds
propres contre des mouvements adverses de taux d’intérêt.
L’approche en taux poursuivie porte sur les encours dont les
taux resteront fixes sans indexation sur les taux marchés ou
déterminés par avances et fixes pour une période donnée.
La détermination de ces positions permet de calculer leur
sensibilité aux variations du taux d’intérêt (la sensibilité étant
définie comme la variation de la VAN de ces positions pour une
évolution adverse de la courbe des taux).
La politique de taux de la banque consiste à réduire l’exposition
au risque en vue de limiter la sensibilité du résultat et de la
valeur patrimoniale et ce, par des actions de couverture qui
peuvent porter sur certaines activités et sur certaines maturités.
La gestion des gaps de taux d’Attijariwafa bank (excédents
structurels en taux) consiste à renforcer les actifs clientèles à
moyen et long terme de même nature de taux et à défaut par
une stratégie de placement des excédents en titres d’Etat sans
risque et cessibles.
II. Stress test de taux d’intérêt :
Impasses de taux cumulées au 31 décembre 2013
(En milliards de dirhams)
1 mois
-27,6
6 mois
-2,8
1 an
+0,6
2 ans
+13,3
5 ans
+ 19,0
Des simulations de différents scénarios de choc de taux sont
effectuées pour déterminer l’impact de tels scénarios sur le
PNB et sur la valeur économique des fonds propres.
Au 31 décembre 2013, la sensibilité du PNB par rapport à un
choc parallèle des taux de 200 bps est de -1,37 %. Celle de la
valeur économique des fonds propres est de 5,0 %.
C- Le risque de liquidité
L’objectif étant de s’assurer que la banque, compte tenu du
niveau de la transformation des ressources opérées, pourra
faire face à ses engagements par la seule mobilisation de
ses actifs et sans difficultés, notamment en cas de situations
de retraits massifs des dépôts de la clientèle, de déblocage
important des crédits, d’une crise de confiance ou de liquidité
générale du marché.
Le risque de liquidité est piloté dans le cadre d’un dispositif
ALM mis en place par la banque pour gérer la liquidité en
situation courante comme dans l’hypothèse de crise de liquidité.
I. Gestion du risque de liquidité :
La gestion du risque de liquidité se traduit par :
• la mesure de ce risque à travers l’étude des échéanciers
contractuels ou modélisés des emplois et des ressources, ce
qui permet de mettre en évidence les exigibilités ou impasses
de liquidité à différentes échéances.
• Une politique de transformation plus adaptée en conséquence
de la qualité des ressources collectée et des emplois financés.
• La constitution d’une réserve de liquidité constituée des actifs
que la banque a la possibilité de transformer en liquidités
à très court terme. Cette liquidité peut résulter soit de la
cession de l’actif en question sur le marché, soit de l’utilisation
du titre sur le marché des repos, soit de la mobilisation du
titre auprès de Bank al Maghrib. Au 31 décembre 2013, la
valeur des réserves de liquidité de la banque s’élèvent à 55,0
milliards de dirhams.
Le comité de trésorerie suit et pilote le risque de liquidité à
court terme notamment en assurant une veille régulière des
conditions du marché, en vérifiant les capacités internes de la
banque à faire face aux différents besoins éventuels en liquidité
et en pilotant le coefficient de liquidité….
II. Stress test de liquidité :
Les stress test de liquidité permettent d’évaluer la résistance
de la banque aux situations extrêmes du point de vue de la
liquidité, et de vérifier que cette résistance est conforme au
niveau de tolérance défini par Attijariwafa bank.
Au sein d’Attijariwafabank, trois scénarii de crise sont élaborés :
• Un scénario de stress idiosyncratique (spécifique à la banque);
• Un scénario de stress systémique (dû à une crise du marché) ;
• Un scénario de stress global (combinaison des deux stress
précédents).
III. Exposition :
Impasses de liquidités cumulées au 31 décembre 2013
(En milliards de dirhams)
1 mois
- 28,6
6 mois
+ 10,3
1 an
+ 4,3
2 ans
+ 13,7
5 ans
+ 12,6
Le besoin de refinancement sur 1 mois, s’explique par les tombées
des avances BAM et pensions et emprunts interbancaires.
À partir de 6 mois, les crédits commencent à se rembourser
dans des proportions importantes et dépassent les tombées
des ressources. D’où des impasses positives au-delà de 6 mois.
D- Risque de change
Le risque de change est le risque de baisse de la marge nette
en devise, de dépréciation de la valeur d’un actif (créance ou
avoir), d’une hausse d’un passif (dette) ou d’un engagement
hors bilan libellé en devise étrangère suite à l’évolution adverse
des cours des monnaies.
Dans la banque, trois grandes familles de positions de change
sont générées et font l’objet d’une gestion régulière.
• Risque de change structurel : résulte des investissements
durables dans des actifs en devises : Il s’agit essentiellement
des participations de la banque à l’étranger et présentent
à fin 2013 un encours de l’ordre de 7 milliards de dirhams.
• Le risque de change opérationnel : Il porte principalement sur
les activités courantes de collecte, de crédits de la banque en
devises ainsi que du change à terme exprimé par la clientèle
en couverture de leur besoins à terme en devise.
• Le risque de change transactionnel : il s’agit des opérations
en devises initiées et gérées par la salle des marchés de la
banque pour son propre compte
Les positions opérationnelles et transactionnelles font l’objet
d’un suivi régulier (en limite et en sensibilité) par la direction
Gestion Globale des Risques.
Gouvernance ALM de la banque :
La politique ALM de la banque est pilotée dans le cadre d’un
Comité ALM qui a pour responsabilités de déterminer les grandes
orientations de la banque en matière d’organisation de la gestion
des risques financiers, de la stratégie de couverture et de gestion
globale du bilan.
Le comité ALM est chargé de définir le cadre global ALM de la
liquidité, du risque de taux d’intérêt et de change, gestion du fonds
de roulement, orientation de la stratégie de financement et de
placement de la banque compte tenu des conditions du marché.
Ainsi, le Comité ALM, présidé par le Président Directeur Général,
est tenu trimestriellement pour acter et décider sur les points
suivants :
• Organisation et suivie de la fonction gestion actif passif du groupe ;
• Validation des méthodologies et conventions de gestion actif/
passif ;
• Fixation des limites ALM et veille sur leur respect ;
• Supervisions du risque global de taux, du risque de change et
du risque de liquidité ;
• Fixation des règles internes en matière de risques financiers
et de gestion du bilan ;
• Veille sur l’application de la réglementation prudentielle ;
• Définition de la politique de placement et de financement
de la banque.
Rapport de gestion 2013
53
Gestion globale des risques
Pilier III : Informations
quantitatives et qualitatives
La publication des informations financières portant sur les
fonds propres et sur les risques s’effectue sur base consolidée
conformément à l’article 2 de la directive 44/G/2007. Certaines
informations sont publiées sur base individuelle pour le périmètre
siège et les filiales significatives, conformément à l’article 8 de
la même directive.
plus values latentes résultant
de la détention des titres de
placement (AFS)
255 010
208 737
Dettes subordonnées à durée
initiale supérieure ou égale à
cinq ans (*)
8 020 000
7 893 480
-219 068
-222 509
8 221 191
8 015 671
34 390 143
36 616 028
Déductions prudentielles
Fonds propres complémentaires
après déduction (Tier 2)
Total des fonds propres après
déduction des participations
Le troisième pilier de l’accord de Bâle vise à promouvoir la
discipline de marché à travers la publication d’un ensemble
de données venant compléter la communication financière.
L’objectif de cette communication est de permettre aux acteurs
de marché d’apprécier des éléments d’information essentiels
sur les fonds propres, les expositions aux différents types
de risques, les procédures d’évaluation des risques et, par
conséquent, l’adéquation des fonds propres de l’établissement
à son profil de risque.
(*) Dans la limite de 50 % des fonds propres de base, avant déduction des participations.
1. Gestion du Capital et Adéquation des Fonds Propres
Dans le cadre de Pilier III, Attijariwafa bank a mis en place un
processus prévisionnel de suivi et d’évaluation de l’adéquation des
fonds propres afin de s’assurer que ses fonds propres couvrent
en permanence son exposition au risque, conformément aux
règles dictées par le régulateur.
1-1 Composition des Fonds Propres
Au 31 décembre 2013, conformément à la circulaire 7/G/2010,
les fonds propres prudentiels du Groupe Attijariwafa bank sont
composés des fonds propres de base et des fonds propres
complémentaires.
À fin décembre 2013, les fonds propres de base réglementaires
du Groupe s’élèvent à 28 600 357 KDH. Les fonds propres
complémentaires du Groupe s’établissent, pour leur part,
à 8 015 671 KDH. Le total des Fonds propres ressortent
à 36 616 028 KDH, en évolution de 6,47 % par rapport à
décembre 2012.
1-2 Adéquation des Fonds propres (ICAAP)1
1-3 Exigence en Fonds Propres
Les fonds propres de base sont déterminés à partir des
capitaux propres comptables du Groupe déduction faite de
50 % des participations ne figurant pas dans le périmètre de
consolidation et détenues dans le capital des établissements
de crédit et assimilés au Maroc et à l’étranger et des entités
exerçant les opérations connexes à l’activité bancaire au Maroc
et à l'étranger ainsi que des filtres prudentiels.
Au 31 décembre 2013, l’exigence en fonds propres au titre du
Pilier 1 de l’accord Bâle II pour le Groupe Attijariwafa bank
s’élève à 23 023 944 KDH. Celle-ci est calculée en méthode
standard pour les risques de crédit, de contrepartie et les
risques de marché et en méthode d’indicateurs de base pour
les risques opérationnels.
Les fonds propres complémentaires sont composés essentiellement
de dettes subordonnées et sont également retraités de 50 % des
participations ne figurant pas dans le périmètre de consolidation
et détenues dans le capital des établissements de crédit et
assimilés au Maroc et à l’étranger et des entités exerçant les
opérations connexes à l’activité bancaire au Maroc et à l'étranger.
Une décote est appliquée aux dettes subordonnées de maturité
inférieure à 5 ans. La somme des dettes subordonnées est
limitée à 50 % des fonds propres de base.
(en milliers de dirhams)
(en milliers de dirhams)
Risque de Crédit
et de Contrepartie
Risque de Crédit (*)
Risque de Contrepartie
Risque de Marché
Risque Opérationnel
Total
31/12/2012
31/12/2013
19 907 598
20 115 156
19 776 939
130 659
917 485
2 219 156
23 044 239
20 011 651
103 505
559 913
2 348 875
23 023 944
(*)y compris le risque de crédit sur les autres actifs (immobilisations corporelles,
divers autres actifs et titres de participation)
Pilier I
31/12/2012 31/12/2013
Fonds propres de base
26 388 020
Eléments à inclure dans les
33 708 178
fonds propres de base
Éléments à déduire des fonds
- 7 320 157
propres de base
Déductions prudentielles
- 219 068
Fonds propres de base après
26 168 952
déduction (Tier 1)
Fonds propres complémentaires
8 440 260
dont :
54
28 822 866
Risque
Couvert
36 339 519
- 7 516 653
- 222 509
Risque de Crédit
et de Contrepartie
√
Risque de Marché
√
Risque Opérationnel
√
28 600 357
8 238 180
Méthode
d'Evaluation
et de Gestion
Méthode
Standard
Méthode
Standard
BIA (Basic
Indicator
Approach)
1-4 Ratio de Solvabilité
Au 31 décembre 2013, le ratio Groupe sur Fonds Propres de
base s’établit à 9,94 % et le ratio de solvabilité se fixe à 12,72 %.
(en milliers de dirhams)
31/12/2012 31/12/2013
Fonds Propres de Base
26 168 952
Total Fonds Propres
Le total des sûretés financières sur les expositions soumises
à un risque de contrepartie, s’élève à 1 032 643 KDH. Celles-ci
couvrent essentiellement les pensions livrées ou reçues.
(en milliers de dirhams)
28 600 357
34 390 143
Risques Pondérés
2-5 Risque de contrepartie : expositions couvertes par des
sûretés
36 616 028
Expositions nettes
288 051 122 287 799 304
Ratio sur Fonds Propres de Base
Ratio de Solvabilité
9,08 %
9,94 %
11,94 %
12,72 %
Expositions couvertes
par des sûretés
41 717 443
1 032 643
2-6 Garanties
(en milliers de dirhams)
2. Dispositif mis en place pour identifier, mesurer et
gérer les différents risques
2-1 Méthode d’évaluation des éléments relevant du portefeuille
de négociation
Les Actions, Titres en devise, Matières Premières sur marché
organisé, Matières Premières sur marché gré à gré sont évalués
au prix du marché.
Les options de change sont évaluées avec le modèle GarmanKohlhagen2.
2-2 Risque de contrepartie net sur instruments dérivés
Souverains
Institutionnels
Clientèle
Établissements de crédit et assimilés
au Maroc et à l'étranger
20 892 207
2-7 Concentration du risque de crédit résultant des techniques
d’atténuation du risque
(en milliers de dirhams)
Expositions
Expositions
nettes avant
garanties
pondération
(en milliers de dirhams)
Equivalent risque
de crédit
Institutions
11 731
679 042
Total
L’équivalent risque de crédit sur instruments dérivés au 31
décembre 2013 s’élève à 1 031 215 KDH. La répartition de cette
exposition par segment se présente comme suit :
Classe d'exposition
Expositions
garanties
970 683
19 166 313
76 169
Expositions
couvertes
par des
sûretés
Souverains
72 826 121
970 683
220 195
Institutions
34 709 065
19 166 313
189
28 302 284
679 042
1 299 227
Établissements de crédit et assimilés
371 285
Établissements
de crédit et assimilés
Clientèle
648 199
Grande Entreprise
166 007 178
76 052
227 121
1 031 215
Petite et Moyenne
Entreprise
35 230 258
117
157 513
Total
2-3 Impact de la dégradation de la notation externe de qualité
de crédit sur le montant des sûretés réelles à fournir
Conformément à la circulaire 26/G/2006, Attijariwafa bank a
opté pour l’application d’une pondération de 100 % à toutes
les créances sur les entreprises indépendamment de leur
notation externe.
2-4 Niveau d’exposition relatif au risque de contrepartie
Le risque de contrepartie représente 1 % du total risque de crédit.
Il concerne les cessions temporaires et les produits dérivés du
portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation.
Très Petite Entreprise
Clientèle de détail
Total
1 284 394
-
43 962
79 170 752
-
89 891
417 530 051 20 892 207
2 038 098
3. Éléments d’information sur base individuelle des
filiales significatives
Ci-dessous les éléments d’information, relatifs à la solvabilité
des filiales du Groupe. Le périmètre siège correspond aux
encours portés par le siège.
1% 7%
8%
Risque de Crédit Bilan
84 %
Risque de Crédit Hors Bilan
Risque de Contrepartie
Autres Actifs
2- Modèle dérivé de Black & Scholes pour application aux options de change
Rapport de gestion 2013
55
Gestion globale des risques
Attijariwafa bank
(en milliers de dirhams)
Attijariwafa bank
Régulateur
Bank Al Maghrib
Minimum
requis
12 %
Fonds propres
Minimum
requis
10 %
Fonds propres
Minimum
requis
9 %
Fonds propres
Minimum
requis
12 %
Fonds propres
22 736 984
créances
pondérées
185 951 431
Ratio
créances
pondérées
248 524 350
Ratio
créances
pondérées
3 020 576
Ratio
créances
pondérées
10 795 010
Ratio
12,23 %
Attijariwafa bank Europe
(en euros)
Attijariwafa bank Europe
Régulateur
CBF
46 234 066
18,60 %
CBF: Commission Bancaire Française
Attijari bank Tunisie
(en milliers de dinar tunisien)
Attijari bank Tunisie
Régulateur
BCT
330 162
10,93 %
BCT : Banque Centrale de Tunisie
Wafasalaf
(en milliers de dirhams)
Wafasalaf
Régulateur
Bank Al Maghrib
Wafabail
(en milliers de dirhams)
Wafabail
Régulateur
Bank Al Maghrib
Wafa Immobilier
(en milliers de dirhams)
Wafa Immobilier
Régulateur
Bank Al Maghrib
Attijari Factoring
(en milliers de dirhams)
Attijari Factoring
Minimum
requis
12 %
Minimum
requis
12 %
Bank Al Maghrib
Minimum
requis
12 %
Régulateur
Marge
DAPS
4 935 953
Régulateur
1 296 141
Fonds propres
944 624
Fonds propres
52 581
Fonds propres
131 293
créances
pondérées
7 843 595
créances
pondérées
271 475
créances
pondérées
1 073 445
12,01 %
Ratio
12,04 %
Ratio
19,37 %
Ratio
12,23 %
Wafa Assurance
(en milliers de dirhams)
Wafa Assurance
Minimum de la Marge
de Solvabilité
1 461 789
Ratio
337,67 %
DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale
CBAO
(en millions de FCFA)
CBAO
Régulateur
BCEAO
Minimum
requis
8 %
Fonds propres
57 461
créances
pondérées
396 504
Ratio
14,49 %
BCEAO: Banque Centrale des États de l'Afrique de L'Ouest
4. Gouvernance d’entreprise
4-1 Comité de Direction Générale
Le système de gouvernance mis en place respecte les principes
généraux du gouvernement d’entreprise. Ce système se
compose de six organes de contrôle et de gestion, issus du
conseil d’administration.
Le comité de direction générale réunit les responsables des pôles
sous la présidence du Président Directeur Général. Ce comité,
qui se tient une fois par semaine, assure une vue synthétique
des activités opérationnelles dans les différents secteurs, le
pilotage des grands projets stratégiques et la préparation des
questions à soumettre au conseil d’administration, dans une
démarche collégiale.
Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration (CA) est constitué d’un groupe
de personnes, morales ou physiques (les administrateurs),
chargé de diriger la banque. Il est nommé par l’assemblée
des actionnaires. Le CA comprend plusieurs membres, dont
un président et un secrétaire. Toute personne morale membre
du CA désigne une personne physique pour la représenter.
L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du Conseil
d’Administration sont fixés par le statut de la banque et dépendent
du droit national.
56
Ce comité traite des sujets internes qui concernent le quotidien
de la banque ainsi que ses filiales. Il ne concerne ni la stratégie
de la banque ni ses perspectives.
Membres
Fonction
M. Mohamed
EL KETTANI
M. Boubker JAI
M. Omar BOUNJOU
M. Ismail DOUIRI
Président
Directeur Général
Directeur
Général Délégué
Directeur
Général Délégué
Directeur
Général Délégué
Date
d’entrée
en fonction
2007
2003
2003
2008
4-2 Comité de Direction et de Coordination
Sous la présidence du Président Directeur Général ou d’au
moins deux directeurs généraux, le Comité de Direction et
de Coordination est une instance d’échange et de partage
d’informations. Plus particulièrement le Comité :
− assure la coordination d’ensemble entre les différents
programmes du Groupe et se concentre principalement sur
l’examen des indicateurs clés de performance ;
− prend acte des grandes orientations stratégiques et de la
politique générale du Groupe, ainsi que des décisions et des
priorités arrêtées dans les instances ad hoc ;
− prend les décisions fonctionnelles et opérationnelles pour
maintenir les objectifs et maximiser les résultats.
D’une périodicité mensuelle, le Comité de Direction et de
Coordination est composé des membres de la Direction Générale
et des responsables des principaux domaines d’activité.
Membres
M. Mohamed
EL KETTANI
Fonction
Président Directeur
Général
M. Omar BOUNJOU Responsable du pôle
Banque de Détail
M. Ismail DOUIRI
Responsable du pôle
Finances, Technologie
et Opérations
M. Boubker JAI
Responsable du Pôle
Banque de Financement et
Investissement, de Marchés
des Capitaux & Filiales
Financières
M. Saad
Responsable de la Région
BENJELLOUN
du Grand Casablanca
M. Saad
Responsable de la Région
BENWAHOUD
Nord-Ouest
M. Said SEBTI
Responsable de la Région
Nord-Est
M. Mohamed
Responsable de la
BOUBRIK
Région Sud-Ouest
M. Rachid
Responsable du Marché
EL BOUZIDI
des Marocains Résidant
à l’Etranger
M. Fouad
Responsable de la Région
MAGHOUS
Sud
DG Attijariwafa bank
M. Mouaouia
ESSEKELLI
Europe
M. Hassan
Responsable de la Banque
BEDRAOUI
Transactionnelle Groupe
M. Hassan BERTAL Responsable du Marché
des Entreprises
M. Talal
Responsable de la Gestion
EL BELLAJ
Globale des Risques
M. Chakib ERQUIZI Responsable de la Banque
de Marchés des Capitaux
Groupe
M. Omar GHOMARI Responsable du Capital
Humain Groupe
Mme Wafaa
Responsable Logistique et
GUESSOUS
Achats Groupe
M. Mounir
Responsable de la BDI
OUDGHIRI
M. Youssef ROUISSI Responsable Banque
de Financement &
d’Investissement Groupe
M. Younes
Responsable Supports
BELABED
& Moyens du pôle Banque
de Détail
Titre
Président
Directeur
Général
Directeur
Général
Directeur
Général
Directeur
Général
Directeur
Général Adjoint
Directeur
Général Adjoint
Directeur
Général Adjoint
Directeur
Exécutif
Directeur
Exécutif
Directeur
Exécutif
Directeur
Exécutif
Directeur
Général Adjoint
Directeur
Général Adjoint
Directeur
Général Adjoint
Directeur
Général Adjoint
Directeur
Général Adjoint
Directeur
Général Adjoint
Directeur
Général Adjoint
Directeur
Général Adjoint
Directeur
Exécutif
Mme Saloua
Responsable de la
BENMEHREZ
Communication Groupe
M. Ismail EL FILALI Responsable Audit Général
Groupe
Mme Malika
Responsable du Conseil
EL YOUNSI
Juridique Groupe
Mme Noufissa
Responsable de la Banque
KESSAR
Privée
M. Rachid KETTANI Responsable Finances
Groupe
Mme Soumaya
Responsable des Systèmes
LRHEZZIOUI
d’Information Groupe
M. Driss
Responsable du
MAGHRAOUI
Marché des Particuliers
& Professionnels
M. Mohamed
Responsable des Services
SOUSSI
et Traitements Groupe
Directeur
Exécutif
Directeur
Exécutif
Directeur
Exécutif
Directeur
Exécutif
Directeur
Exécutif
Directeur
Exécutif
Directeur
Exécutif
Directeur
Exécutif
4-3 Autres Comités issus du Conseil d’Administration
• Comité Stratégique :
Présidé par le Président Directeur Général, ce comité suit
les réalisations opérationnelles et les projets stratégiques du
Groupe. Ce comité se réunit tous les deux mois.
Membres
Fonction
M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général
Attijariwafa bank
M. Hassan BOUHEMOU
Administrateur - Représentant SNI
M. Antonio ESCAMEZ
Vice-Président
TORRES
M. José REIG
Administrateur
• Comité des Grands Risques :
Le Comité des Grands Risques, qui se réunit sur convocation
du Président Directeur Général, examine et se prononce sur
le sort des engagements et des investissements au-delà d’un
certain seuil.
Membres
Fonction
M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général
Attijariwafa bank
M. Hassan BOUHEMOU Administrateur - Représentant SNI
M. José REIG
Administrateur
Membres invités
M. Ismail DOUIRI
Directeur Général - Pôle Finances,
Technologie et Opérations
M. Talal EL BELLAJ
Directeur Général Adjoint Gestion Globale des Risques
• Comité d’Audit et des Comptes :
Le comité d’Audit et des Comptes assure le suivi des fonctions
Risque, Audit, Contrôle Interne, Comptabilité et Conformité. Ce
comité se tient tous les trimestres.
Membres
M. Abed YACOUBISOUSSANE
M. Hassan OURIAGLI
M. José REIG
Membres invités
M. Talal EL BELLAJ
Fonction
Président
Administrateur
Administrateur
Directeur Général Adjoint - Gestion
Globale des Risques
Directeur Exécutif - Audit Général
Directeur Exécutif - Finances Groupe
M. Ismail EL FILALI
M. Rachid KETTANI
• Comité des Nominations et des Rémunérations :
D’une périodicité annuelle, le comité des nominations et des
rémunérations gère les nominations et les rémunérations des
principaux dirigeants du groupe.
Membres
M. Mounir EL MAJIDI
M. Hassan BOUHEMOU
M. José REIG
Fonction
Administrateur - Représentant
SIGER
Administrateur - Représentant SNI
Administrateur
Rapport de gestion 2013
57
du 30 mai 2014
2013
Rapport de Gestion
Résolutions de l’Assemblée
Générale Ordinaire
• Première résolution
• Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture des rapports du Conseil d’Administration et
des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos
au 31 décembre 2013, approuve expressément les
états de synthèse dudit exercice tels qu'ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces états ou résumées dans ces rapports se soldant
par un bénéfice net de 3 289 486 677,21 dirhams.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, sur les conventions relevant des
articles 56 et suivants de la loi 17/95 relative aux
sociétés anonymes telle que modifiée et complétée
par la loi 20/05, approuve les conclusions dudit
rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
• Troisième résolution
Résolutions de l’Assemblée
Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats proposés par le Conseil d'Administration
à savoir :
Résultat net de l’exercice
Mise en réserve légale
Mise en réserve d’investissement
Report des exercices précédents
BENEFICE DISTRIBUABLE
REPARTITION :
Dividende statutaire 6 %
Somme nécessaire pour porter le dividende
par action à 9,5 dirhams
SOIT UN TOTAL DE DISTRIBUTION DE
Mise en réserves extraordinaires
Report à nouveau
122 116 335,60
1 811 392 311,40
1 933 508 647,00
1 344 068 134,00
6 509 709,04
En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’attribuer à chacune des actions composant le capital
social, pour une année de jouissance, un dividende de 9,5 dirhams qui sera mis en paiement à partir
du 1er juillet 2014 au siège de la banque conformément à la réglementation en vigueur.
• Quatrième résolution
• Sixième résolution
En conséquence des résolutions précédentes,
l’Assemblée Générale confère aux membres du
Conseil d’Administration, quitus définitif et sans
réserve, de leur gestion pendant l’exercice dont
les comptes ont été ci-dessus approuvés et aux
Commissaires aux Comptes pour leur mandat
durant ledit exercice.
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le
mandat d’Administrateur de Monsieur Mohamed
El Kettani et de Santusa Holding venait à échéance
à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler ledit mandat pour la durée statutaire
de six années, qui expirera par conséquent le
jour de l’Assemblée Générale qui statuera sur
les comptes de l’exercice 2019.
• Cinquième résolution
L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons
de présence à allouer aux membres du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice 2014 à
4.000.000 dirhams.
Le Conseil d’Administration répartira cette somme
entre ses membres, dans les proportions qu’il
jugera convenables.
58
3 289 486 677,21
10 531 266,00
5 131 078,83
3 284 086 490,04
• Septième résolution
L’Assemblée Générale prend acte de la démission
de son mandat d'Administrateur, de Monsieur
Javier Hidalgo Blazquez et lui donne quitus
définitif et sans réserve de sa gestion. Elle le
remercie pour sa contribution aux travaux du
Conseil d’Administration.
• Huitième résolution
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration du 21 mars 2014, nomme en qualité de
nouvel Administrateur Monsieur Aldo Olcese Santonja,
pour la durée statutaire de six années, qui expirera par
conséquent le jour de l’Assemblée Générale qui statuera
sur les comptes de l’exercice 2019.
• Neuvième résolution (sous réserve de
l’approbation par Bank Al Maghrib)
L’Assemblée Générale ayant constaté que le mandat des
Commissaires aux Comptes venait à expiration, décide
de nommer, au titre des exercices clos au 31 décembre
2014, 2015 et 2016, Ernst &Young représenté par Monsieur
Bachir Tazi et Fidaroc Grant Thornton représenté par
Monsieur Fayçal Mekouar.
• Dixième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications
qui lui ont été présentées et pris connaissance du
Rapport du Conseil d’Administration, autorise l’émission
d’obligations pour un montant global de 7 milliards
(7.000.000.000) de dirhams et donne tous pouvoirs au
Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou
plusieurs émissions de ces obligations et d’en arrêter
les modalités et les caractéristiques.
En cas de plusieurs émissions, chaque émission est
considérée comme un emprunt obligataire au sens de
l’article 298 de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes
telle que modifiée et complétée par la loi 20/05. Le montant
de chaque émission pourra être limité au montant des
souscriptions effectivement reçues à l’expiration du délai
de souscription.
• Fixer les modalités dans lesquelles sera assurée
la préservation des droits des obligataires et ce en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et notamment désigner le mandataire provisoire
représentant la masse des obligataires ;
• Et plus généralement, prendre toute disposition utile
et conclure tout accord pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq
(5) ans à compter de la date de tenue de la présente
Assemblée.
Les autorisations d'émission d'obligations conférées
par toute Assemblée Générale antérieure et non encore
utilisées par le Conseil d’Administration à la date de la
présente Assemblée, sont caduques.
• Onzième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du
rapport du Conseil d’Administration sur la réalisation de
l’augmentation du capital décidée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire tenue en date du 2 avril 2013 et constatée
par le Conseil d’Administration en date du 25 juin 2013
pour un montant nominal de 22.841.400 dirhams et une
prime d’émission de 662.400.600 dirhams, prend acte
du contenu dudit rapport et confère aux membres du
Conseil d’Administration, quitus définitif et sans réserve
au titre de cette opération.
• Douzième résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir
les formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L’autorisation conférée au Conseil d’Administration
couvre, avec faculté de subdéléguer, tous les pouvoirs
nécessaires à l’émission des obligations, notamment :
• Déterminer les dates d’émission des obligations ;
• Arrêter les conditions et modalités d’émission des
obligations ;
• Limiter le montant de l’émission aux souscriptions
effectivement reçues ;
• Fixer la date de jouissance des titres à émettre ;
• Fixer le taux d’intérêts des obligations et les modalités
de paiement des intérêts ;
• Fixer le prix et les modalités de remboursement des
obligations ;
Rapport de gestion 2013
59
Comptes
consolidés
2013
Rapport de Gestion
Rapport de Gestion
2013
Rapport d’audit sur les états financiers consolidés
Comptes Consolidés au 31 décembre 2013
Deloitte Audit
288, Bd Zerktouni
Casablanca - Maroc
Mazars Audit et Conseil
101, Boulevard Abdelmoumen
Casablanca - Maroc
GROUPE Attijariwafa bank
RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIÉES
EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2013
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints, d’Attijariwafa bank et ses filiales (Groupe Attijariwafa bank),
comprenant le bilan au 31 décembre 2013, ainsi que le compte de résultat, l’état du résultat global, l’état de variations
des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé
des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de
capitaux propres consolidés de KMAD37.935.183dont un bénéfice net consolidé de KMAD5.066.237.
Responsabilité de la direction
La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément
aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en
place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant
pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations
comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux
règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne
comportent pas d'anomalie significative.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de
même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent
de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en
vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte
également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états
financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
À notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects
significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’ensemble constitué par les entités comprises dans la
consolidation au 31 décembre 2013, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos
à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS).
Casablanca, le 31 Mars 2014
Les Commissaires aux Comptes
Deloitte Audit
Mazars Audit et Conseil
Fawzi Britel
Associé
Kamal Mokdad
Associé Gérant
Rapport de gestion 2013
61
Comptes consolidés
1- Normes et principes comptables appliqués
par le Groupe Attijariwafa bank
Une entité ad hoc doit être consolidée lorsqu’en substance elle
est contrôlée par l’Etablissement de crédit assujetti, et ce même
en l’absence d’un lien capitalistique entre eux.
1.1 Contexte
Une entité ad hoc est une structure juridique distincte créée
spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini
(par exemple, effectuer une location ou une titrisation d’actifs
financiers).
L’application des normes IFRS est obligatoire pour les
Etablissements de crédit à partir de l’exercice clos le 31/12/2008.
L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les
Etablissements de crédit d’un cadre de comptabilité et d’information
financière conforme aux standards internationaux en termes de
transparence financière et de qualité de l’information fournie.
Le Groupe Attijariwafa bank a anticipé la mise en œuvre du projet
d’adoption des normes internationales d’information financière
IFRS pour les comptes consolidés au premier semestre 2007
avec l’exercice 2006 comme comparatif.
Les changements essentiels en termes d’impacts, notamment
sur l’organisation des systèmes sont :
• De nouvelles catégories d’actifs financiers basés sur l’intention
et le marché : titres en AFS (Available For Sale), titres détenus
jusqu’à l’échéance, titres par juste valeur en résultat, titres
classés en prêts et créances ;
• De nouveaux modes d’évaluation introduits pour les instruments
financiers basés sur l’intention et le marché ;
• De nombreuses informations à gérer en attributs : caractère
réescomptable ou non, agent économique, durée initiale, etc;
• Elle est contrôlée de façon temporelle ; c'est-à-dire acquise
et détenue dans l’unique perspective de sa sortie ultérieure
dans les 12 mois ;
• Elle représente des actifs détenus à des fins de transactions et
comptabilisés à la juste valeur et avec une variation de la juste
valeur au compte de résultat (comptabilisation selon IAS 39).
La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation
à savoir : Intégration globale pour les entités contrôlées
exclusivement selon la norme IFRS 10 « États financiers consolidés »
et la mise en équivalence pour les entreprises associées et les
coentreprises selon la norme IAS 28 « Participations dans des
entreprises associées et des coentreprises ».
Une filiale est incluse dans le périmètre de consolidation
même si ses activités sont différentes de celles des autres
entités du Groupe.
Options retenues par Attijariwafa bank :
• L’application de la juste valeur pour l’évaluation de l’ensemble
des éléments d’actif et du passif avec des tests de dépréciation
chaque fois qu’il y a un risque de dépréciation de la valeur ;
Définition de périmètre :
• L’application du principe de la prééminence de la réalité
économique sur l’apparence juridique ;
• Attijariwafa bank doit détenir, directement ou indirectement,
au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.
• La disparition de l’hors bilan ;
• L’une des limites suivantes est atteinte :
• La suppression de la provision pour risques généraux dans
la mesure où les provisions inscrites doivent être justifiées
et mesurées ;
− Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5 % du total
bilan consolidé,
• Le changement du périmètre de consolidation pour intégrer
les entités ad-hoc et les OPCVM ;
• L’enrichissement des annexes pour donner à l‘investisseur
une information fiable et exhaustive.
Le Groupe Attijariwafa bank a appliqué les nouvelles normes,
amendements et interprétations approuvés par l'International
Accounting Standards Board (IASB) pour ses comptes consolidés
arrêtés au 31 décembre 2013.
62
Une entité est exclue de la consolidation si :
Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de
consolidation, les critères suivants doivent être respectés :
− La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5 % de la
situation nette consolidée,
− Le chiffre d’affaires ou produits bancaires de la filiale sont
supérieurs à 0,5 % des produits bancaires consolidés,
Les titres de participation sur lesquelles le Groupe n’a aucun
contrôle, ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même
si leur contribution remplie les critères présentés ci-avant.
Exception :
1.2 Normes Comptables appliquées
Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer
le périmètre de consolidation si elle détient des parts dans des
filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.
1.2.1 Consolidation :
La consolidation des entités ad hoc :
La détermination d’un périmètre de consolidation suppose
l’intégration de toutes les entités, étrangères et nationales, sur
lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle
conjoint ou une influence notable.
Les OPCVM dédiés sont consolidés conformément à IFRS
10 qui explicite la consolidation des entités ad hoc et plus
particulièrement les fonds sous contrôle exclusif.
Parmi les entités sur lesquelles l’Etablissement de crédit exerce
une influence notable et qui doivent être consolidées figurent
les entités ad hoc quelle que soit leur forme juridique et le pays
d’exercice de leur activité.
Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du
périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres
de cette entité sont détenus uniquement en vue d’une cession
ultérieure à brève échéance.
Les exclusions du périmètre de consolidation :
Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs
destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat.
Les participations (hors participations majoritaires) détenues
par des entités de capital-risque sont également exclues du
périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées
en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
Les méthodes de consolidation :
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement
par les normes IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et IAS
28 « Participations dans des entreprises associées et des
coentreprises ». Elles résultent de la nature de contrôle exercé
par Attijariwafa bank S.A. sur les entités consolidables, quelle
qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.
1.2.2 Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable
détenu par l’entreprise pour être utilisé par elle même ou loué
à des tiers.
Pour l’évaluation d’une immobilisation corporelle, une entité
doit choisir une des méthodes suivantes : Le modèle du coût
ou le modèle de la réévaluation.
Le modèle du coût
C’est le traitement de référence de toute évaluation ultérieure
à la comptabilisation initiale d’une immobilisation corporelle.
Le coût correspond au coût diminué du cumul des amortissements
et du cumul des pertes de valeurs.
Le modèle de la réévaluation
Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation
corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière
fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s’agit
de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul
des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de
valeur ultérieures.
L’amortissement est comptabilisé, même si la juste valeur de
l’actif est supérieure à sa valeur comptable, et ceci tant que la
valeur résiduelle n’excède pas sa valeur comptable.
La valeur résiduelle :
C’est le prix actuel de l’actif en tenant compte de l’âge et de
l’état estimés de l’immobilisation à la fin de sa durée d’utilité.
En pratique, c’est souvent une valeur immatérielle qui n’inclut
pas les effets de l’inflation.
Elle doit être réajustée à chaque date de clôture.
La durée d’utilité :
La durée d’utilité est la période pendant laquelle l’entité s’attend
à utiliser un actif.
L’amortissement d’un actif débute quand cet actif est disponible
pour être utilisé. Par conséquent, l’amortissement d’un actif
cesse quand l’actif est sorti du bilan.
Pour la détermination de la durée d’utilité, l’ensemble des
facteurs suivants est pris en considération :
• L’usage attendu de cet actif : cet usage est évalué par référence
à la capacité ou à la production physique attendue de cet actif ;
• L’usure physique attendue, qui dépend des facteurs d’activité
telles que les cadences auxquelles est utilisé l’actif et
le programme de maintenance, les soins apportés et la
maintenance de l’actif en dehors de sa période d’utilisation ;
• L’obsolescence technique ou commerciale découlant de
changements ou d’améliorations dans la préparation, ou
d’une évolution de la demande de marché pour le produit ou
le service fourni par l’actif ;
• Les limites juridiques ou similaires sur l’usage de l’actif, telles
que les dates d’expiration des contrats de location.
Les coûts d’emprunt :
La fréquence de réévaluation dépend des fluctuations de la juste
valeur des immobilisations en cours de réévaluation. Lorsque
la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de
sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.
La norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » supprime la possibilité de
comptabiliser immédiatement en charges les coûts d'emprunt
qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction
ou la production d'un actif éligible. L'ensemble de ces coûts
d'emprunt doit être incorporé dans le coût de l'actif. Les autres
coûts d'emprunt doivent être comptabilisés en charges.
Les règles d’amortissement par composants significatifs :
Options retenues par Attijariwafa bank
Chaque élément significatif d’une immobilisation corporelle
doit être comptabilisé séparément comme un composant et
amorti de façon systématique sur sa durée d’utilité propre, de
manière à refléter le rythme de consommation des avantages
économiques.
Evaluation
Les conditions d’amortissement relatives au montant
amortissable :
La base amortissable d’un actif correspond au coût de l’actif (ou
montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.
La dotation aux amortissements d’un exercice est généralement
comptabilisée dans le résultat. Toutefois, lorsque les avantages
économiques futurs représentatifs de cet actif sont absorbés dans
la production d’autres actifs, la dotation aux amortissements
fait partie du coût des autres actifs et est considérée comme
incluse dans leurs valeurs comptables. A titre d’exemple,
l’amortissement des installations de production est inclus dans
les coûts de fabrication des stocks (IAS2).
La norme Groupe est de ne pas adopter l’option réévaluation
prévue en IAS 16.
Cependant, il est possible pour une entité du Groupe d’opter pour
l’option juste valeur (IFRS1) pour un ou plusieurs immeubles
sans justification de ce choix avec comme contrepartie un
compte de capitaux propres.
Durée d’amortissement
La norme Groupe est de ne pas multiplier les plans d’amortissement
et d’avoir un plan d’amortissement identique dans les comptes
consolidés IFRS.
Il est admis que les durées d’amortissement appliquées par
les filiales du Groupe présentent des différences par rapport
aux durées d’amortissement adoptées par le Groupe dans la
limite d’une fourchette de 2 ans.
Approche par composants
Les durées et méthodes d’amortissement doivent être revues
périodiquement par l’entreprise.
Pour les besoins Groupe, il n’est pas nécessaire d’isoler des
composants dont la valeur brute est inférieure à 1 000 KMAD.
En cas de révision de ces hypothèses, un changement d’estimation
comptable doit être comptabilisé. De même, les dotations aux
amortissements de l’exercice en cours et des exercices futurs
doivent être ajustées.
Une décomposition de la valeur brute initiale des immobilisations
en composants est nécessaire, notamment pour les constructions
(gros œuvre, agencement et aménagements intérieurs, étanchéité,
installations techniques fixes, menuiserie).
63
comptes consolidés
Cette proposition de découpage par composants est un minimum.
Les durées d’amortissement des composants d’un immeuble
sont résumées dans le tableau suivant :
Durée annuelle
Amortissement
Durée mensuelle
Amortissement
Gros œuvre
50
600
Etanchéité
20
240
Agencement
Aménagement
intérieur
15
180
Installations
Techniques fixes
20
240
Menuiserie
15
180
Les composants ci-dessus s’appliquent nécessairement aux sièges.
Pour les agences, une ventilation plus restreinte peut être
effectuée, en fonction de la matérialité des enjeux.
Concernant les logements de fonction, il n’y a pas d’exonération
au principe de ventilation des composants (IAS 16). Les logements
de fonction sont aussi décomposés.
Les honoraires d’architecte sont à activer.
Par mesure de simplification, il a été décidé que ces honoraires
ne sont pas à ventiler mais à intégrer dans le composant principal
qui a « bénéficié » des travaux de l’expert.
Ventilation des composants
La méthode de reconstitution historique des composants à partir
des factures d’origine a été rejetée par le Groupe.
Il est plus aisé de décomposer le coût historique d’origine selon
la répartition du coût actuel à neuf en fonction des données
techniques.
Ce coût d’entrée n’est pas à retraiter rétrospectivement en
fonction de la répartition charge/immobilisation des frais
accessoires d’acquisition. Par contre pour toutes les acquisitions
postérieures au 01/01/2006, un suivi différencié est opéré entre
le coût d’entrée normes locales et normes IFRS.
À cet effet, les frais d’acquisition non encore amortis en tant que
charges à répartir au 01/01/06 sont à retraiter en contrepartie
des capitaux propres.
Valeur résiduelle :
La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est
supposée nulle. En effet, la valeur résiduelle est logée au niveau
de la composante pérenne du bien qui n’est autre que le terrain
qui par sa nature n’est pas amortissable.
1.2.3 Immeubles de placement
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou
bâtiment – ou partie d’un bâtiment – ou les deux) détenu (par le
propriétaire ou le preneur dans le cadre d’un contrat de location
financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le
capital ou les deux, plutôt que pour :
• L’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de
services, ou à des fins administratives ;
• Le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.
Critère de distinction entre un immeuble de placement et un
bien immobilier occupé par son propriétaire : un immeuble de
placement génère des flux de trésorerie largement indépendant
64
des autres actifs détenus par l’entreprise, ce qui n’est pas le
cas pour la production ou la fourniture de biens ou de services
qui sont l’objet principal de l’utilisation d’un bien immobilier
occupé par son propriétaire.
Dans le cas où une entité possède un bien immobilier loué à, et
occupé par sa maison mère ou une autre filiale, dans les comptes
consolidés, le bien immobilier ne remplit pas les conditions d’un
immeuble de placement car du point de vue Groupe dans son
ensemble, le bien est occupé par son propriétaire.
Une entité a le choix entre :
- Le modèle de la juste valeur :
Si l’entité opte pour ce traitement, il doit être applicable à tous
les immeubles de placement. Notons que le recours à ce modèle
est encouragé par les évaluateurs indépendants.
- Le modèle du coût :
Dans les deux cas, une estimation de la juste valeur des immeubles
de placement reste obligatoire, pour la comptabilisation au bilan
ou la présentation en annexes.
Les changements de modèles sont permis seulement s’il en
résulte une présentation plus appropriée. Seul le passage du
modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.
Options retenues par Attijariwafa bank
Identification
Les immeubles de placement sont l’ensemble des immeubles
hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel
et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d’un an.
Les biens immobiliers, ainsi que le mobilier, matériel et autres
immobilisations corporelles y affectés, occupés par des membres
du personnel ne sont pas considérés comme immeubles de
placement.
Les immeubles destinés à être cédés sont pour la plupart des
immeubles obtenus en dation, il n’y a pas de certitude de vente
de ces immobilisations à un délai de moins d’un an, compte
tenu des conditions de réalisation de ce genre d’opérations.
De ce fait, l’enregistrement d’une immobilisation de placement en
immobilisation destinée à être cédée devrait être formellement
documenté par des indications fiables qui montrent que la
probabilité de cession dans les 12 mois est imposante.
Les autres immobilisations corporelles hors exploitation liées aux
immeubles de placement devraient suivre le même traitement.
Tous les immeubles d’exploitation loués à des sociétés hors Groupe
Les immeubles d’exploitation qui ne servent pas directement à
des fins administratives sont considérés comme des immeubles
de placement.
Cas particulier des opérations Intra-groupe
Le bien immobilier loué par les filiales du Groupe ne remplit
pas les conditions d'un immeuble de placement car du point de
vue du Groupe, il est occupé par son propriétaire.
Valorisation
L’option a été prise de valoriser les immeubles de placement au
coût historique corrigé selon l’approche par composants.
L’information de la juste valeur devrait être présentée en annexes,
la valorisation de la juste valeur devrait être faite par le biais
de l’expertise interne.
Certains biens immobiliers comprennent une partie qui est
détenue pour en retirer des loyers ou valoriser le capital et une
autre partie qui est utilisée dans le processus de production ou de
fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives.
Si ces deux parties peuvent être vendues ou louées séparément,
l'entité les comptabilise séparément. Si les deux parties ne
peuvent être vendues séparément, le bien immobilier est un
immeuble de placement seulement si la partie détenue pour
être utilisée dans le processus de production ou de fourniture
de biens ou de services à des fins administratives n'est pas
significative.
La valorisation de la juste valeur de ces parties séparées
considérées comme immeubles d’exploitation devrait être
effectuée de façon fiable.
1.2.4 Immobilisations incorporelles :
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire,
identifiable et sans substance physique.
Elle est :
• Identifiable : afin de la distinguer du goodwill ;
• Contrôlée : si l’entreprise a le pouvoir d’obtenir les avantages
économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente
et si elle peut également restreindre l’accès des tiers à ses
avantages.
Deux méthodes d’évaluation sont possibles :
Le modèle du coût :
L’immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul
des amortissements et des pertes de valeurs.
Le modèle de la réévaluation :
L’immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son
montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de
réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs
et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est
applicable si le marché est actif.
L’amortissement d’une immobilisation incorporelle dépend
de sa durée d’utilité. Une immobilisation incorporelle à durée
d’utilité indéterminée n’est pas amortie et est soumise à un
test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle.
Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d’utilité
déterminée est amortie sur cette durée.
Options retenues par Attijariwafa bank:
Amortissements :
La norme Groupe est de ne pas multiplier les plans d’amortissement
et d’avoir un plan d’amortissement identique dans les comptes
consolidés IFRS.
Les frais d’acquisition non encore amortis en tant que charges
à répartir au 01/01/06 ont été retraités en contrepartie des
capitaux propres.
Droit au bail :
Les droits au bail comptabilisés en comptes sociaux ne sont
pas amortis. En comptes consolidés, ils font l’objet d’un plan
amortissement selon leur durée d’utilité.
Fonds de commerce :
Les fonds de commerce acquis doivent faire l’objet d’un suivi
régulier et formalisé à chaque clôture. Dans le cas où le suivi de
ces FDC est impossible, une option de les annuler est effectuée.
Logiciels :
Les durées de vie des logiciels utilisés sont différentes selon
que les logiciels en question soient des logiciels d’exploitation
ou des logiciels de bureautique. Ces durées de vie sont à définir
par la Direction des SI (Système d’Information).
Il est admis que les durées d’amortissements appliquées par
les filiales du Groupe présentent des différences par rapport
aux durées d’amortissement adoptées par le Groupe dans la
limite d’une fourchette de 2 ans.
Valorisation des logiciels développés en interne :
La direction des SI doit être en mesure de valoriser les logiciels
développés en interne dans la phase de développement. Dans
le cas ou la valorisation n’est pas fiable, aucune immobilisation
n’est à enregistrer.
Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d’actes :
Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes
sont selon leur valeur enregistrés en charges ou intégrés au
coût d’acquisition alors qu’en IFRS, ces dépenses sont à activer.
Le suivi de plans d’amortissement distincts entre les comptes
sociaux et les comptes IFRS est effectué dès lors que l’écart
est supérieur à 1000 KMAD.
1.2.5 Stocks :
Définition :
La valeur résiduelle, la durée d’utilité et le mode d’amortissement
sont revus à chaque clôture (IAS 8, changement d’estimation).
Les stocks sont des actifs :
Pour apprécier si une immobilisation incorporelle générée en
interne satisfait les critères de comptabilisation, il est nécessaire
de classer la création de l’immobilisation dans :
• En cours de production dans le but d’une vente future ;
• Détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité ;
• Sous forme de matières premières ou de fournitures devant
être consommées dans le processus de production ou de
prestation de services.
• Phase de recherche : Aucune immobilisation incorporelle
résultant de la recherche ne doit être comptabilisée. Les
dépenses de la recherche doivent être comptabilisées en
charges lorsqu’elles sont encourues ;
Évaluation :
• Phase de développement : Une immobilisation incorporelle
résultant du développement doit être comptabilisée si elle
remplit les conditions suivantes :
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans
le cadre normal de l’activité, diminué des :
Les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la
valeur nette de réalisation.
- La faisabilité technique de l’achèvement de l’actif afin de
pouvoir l’utiliser ou le vendre ;
• Coûts estimés pour l’achèvement ;
- Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de
l’utiliser ou de la vendre ;
Le coût des stocks pour des éléments non fongibles doit être
déterminé en procédant à une identification spécifique des
coûts individuels.
- Sa capacité de vendre ou d’utiliser l’actif produit ;
- L’aptitude de l’actif à générer des avantages économiques futurs ;
- L’existence des ressources suffisantes pour mener à bien
le projet ;
- Sa capacité de mesurer de façon fiable les coûts liés au projet.
• Coûts nécessaires pour réaliser la vente.
À contrario, le coût des stocks pour des éléments fongibles
peut être déterminé selon deux méthodes :
• La méthode du premier entré – premier sorti (FIFO) ;
• La méthode du coût moyen pondéré.
Rapport de gestion 2013
65
comptes consolidés
Une même méthode de calcul du coût doit être utilisée pour
tous les stocks de même nature et usage similaire.
Options retenues par Attijariwafa bank
Les stocks sont valorisés selon la méthode du Coût Unitaire
Moyen Pondéré.
1.2.6 Contrats de location :
Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède
au preneur pour une période déterminée, le droit d’utilisation
d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.
Un contrat de location-financement est un contrat qui transfère
au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents
à la propriété d’un actif.
Un contrat de location simple est un contrat de location autre
qu’un contrat de location-financement.
Pour le preneur, la comptabilisation des contrats de locationfinancement, déterminée en début de période de location, doit
être inscrite à l’actif et au passif du bilan pour des montants
égaux :
• À la juste valeur du bien loué
• Ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements
minimaux au titre de la location.
Le bailleur doit, quant à lui, comptabiliser dans son bilan les
actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement
et les présenter comme des créances pour un montant égal à
l’investissement net dans le contrat de location. (IAS 17)
La comptabilisation de produits financiers doit s’effectuer sur la
base d’une formule traduisant un taux de rentabilité périodique
constant sur l’en-cours d’investissement net du bailleur dans
le contrat de location-financement. (IAS17)
Immeuble donné en location avec des contrats de durée 3 ans, 6
ans ou 9 ans. Le renouvellement tacite de la période de location
fait que le contrat soit à durée indéterminée. Il a été qualifié de
contrat de location-financement.
La durée du contrat prise en compte est de 50 ans.
Ces actifs doivent être comptabilisés dans le bilan du bailleur
comme des créances pour un montant égal à l’investissement
net dans le contrat de location.
À la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux
d’intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant
initial de financement.
Contrat de leasing :
Les contrats de Leasing sont des contrats de location-financement.
Attijariwafa bank est le bailleur. La banque ne comptabilise dans
ses comptes que sa part dans le contrat.
Ces actifs sont comptabilisés dans le bilan du bailleur comme
des créances pour un montant égal à l’investissement net dans
le contrat de location.
À la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux
d’intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant
initial de financement.
1.2.7 Actifs et passifs financiers (Prêts, emprunts, dépôts)
Prêts & Créances :
Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier correspond
au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa
comptabilisation initiale :
• diminué des remboursements en principal ;
Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
• majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la
méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce
montant initial et le montant du remboursement à l’échéance ;
• La valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par
le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie,
• diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou
irrécouvrabilité.
• Et la valeur d’entrée du bien (= juste valeur à l’initiation
augmentée des coûts directs initiaux).
Ce calcul doit inclure l’ensemble des commissions et autres
montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits,
les coûts de transaction et toute décote ou surcote.
Définition du taux d’intérêt implicite (TII) :
Evolution de la valeur résiduelle d’un contrat de location
financement :
La norme IAS 17 exige que les valeurs résiduelles non garanties
fassent l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur
résiduelle estimée non garantie doit entraîner une modification
du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat
(recalcule d’un nouveau plan d’amortissement).
La part de variation au titre des périodes échues est enregistrée
flat en résultat et la part de variation au titre des périodes à
venir est constatée par le biais d’une modification du taux
d’intérêt implicite.
En normes IAS, la dépréciation est étalée sur l’ensemble de la
durée de vie du contrat.
Options retenues par Attijariwafa bank :
Contrats de location simple donnés par Attijariwafa bank:
Pour les contrats de location simple donnés dont les durées
sont déterminées et renouvelables par tacite reconduction
aucun retraitement n’est à faire.
66
Contrats de location à durée indéterminée :
Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement
les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs, sur
la durée de vie attendue de cet instrument financier ou, selon le
cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur
comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Evaluation ultérieure d'actifs financiers :
Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer
les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des
actifs, à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des
coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur
vente ou d'une autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne
les actifs suivants :
• Les prêts et créances qui doivent être évalués au coût amorti
en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ;
• Les placements détenus jusqu'à leur échéance, qui doivent
être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux
d'intérêt effectif ;
• Et, les placements dans des instruments de capitaux propres
qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la
juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, ainsi que
les instruments dérivés liés à ces instruments de capitaux
propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de
tels instruments, qui doivent être évalués au coût.
Emprunt et dépôt :
Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IFRS
dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué
initialement au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée :
• Des coûts de transaction (ils correspondent aux coûts
d’acquisition externes directement attribuables à l’opération),
• Des commissions perçues correspondant à «des honoraires
qui font partie intégrante du taux de rendement effectif du
dépôt ou de l’emprunt.
Les dépôts et emprunts classés en IFRS dans la catégorie
« Autres passifs financiers » font l’objet en date d’arrêté d’une
évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du
taux d’intérêt effectif (taux actuariel).
Dépôt :
Pour les dépôts à vue
Pour les dépôts à vue le Groupe Attijariwafa bank applique
IAS 39 §49
• La juste valeur d’un dépôt à vue ne peut être inférieure au
montant payable sur demande
• Elle est actualisée à partir de la première date où le paiement
de ce montant pourrait être exigé.
Pour les dépôts rémunérés
Dépôts rémunérés à des taux de marché
Pour les dépôts rémunérés à des taux de marché, la juste valeur
sera la valeur nominale, sous réserve que la valeur des coûts
marginaux de transaction ne soit pas significative.
En cas d’existence de coûts corrélables et directement affectables,
ces derniers devraient être inclus dans la juste valeur :
• Coût marginaux de transaction et de commissions directement
affectables aux agents externes au groupe, par exemple des
commissions d’apporteurs d’affaires ;
Les dépôts classés en IFRS dans la catégorie « Passifs détenus
à des fins de transaction » font l’objet en date d’arrêté d’une
évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt
est calculée intérêts courus exclus.
• Les coûts de transaction et les commissions directement
affectables aux agents liés au groupe devront aussi faire
l’objet d’une analyse (identifier les opérations non neutres
en inter-compagnie avec impact résultat).
Un dépôt ou un emprunt peut être le contrat hôte d’un dérivé
incorporé. Dans certaines conditions, le dérivé incorporé doit
être séparé du contrat hôte et comptabilisé selon les principes
applicables aux dérivés. Cette analyse doit être menée à l’initiation
du contrat sur la base des clauses contractuelles.
Il est nécessaire de conserver des historiques de taux, afin de
pouvoir justifier que ceux-ci étaient bien des taux de marché
d’origine.
Options retenues par Attijariwafa bank
La période de conservation des taux est fixée à 10 ans à l’image
du délai de conservation des documents comptables (voir le
texte du code de commerce).
Prêts & créances
Dépôts rémunérés à des taux hors marché
La norme Groupe consiste en l’application du coût amorti
à l’ensemble des crédits à plus d’un an en fonction de leur
importance significative. Les crédits à moins d’un an sont
maintenus au coût historique.
Pour les dépôts rémunérés à des taux hors marché, la juste
valeur sera constituée de la valeur nominale et d’une décote.
Provisions pour dépréciation des prêts & créances :
La base de dépréciation individuelle des prêts & créances a
maintenu les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa
circulaire n° 19/G/2002.
La base de dépréciation collective des prêts & créances a été
adaptée en fonction de l’activité de chacune des entités du
Groupe et a concerné les créances saines.
Provisions individuelles :
Le Groupe Attijariwafa bank a développé des modèles statistiques,
spécifiques à chacune de ces entités concernées, pour calculer
les provisions individuelles sur la base des :
• Historiques de recouvrement des créances en souffrance ;
• Eléments à la disposition des entités de recouvrement pour les
créances en souffrance présentant des montants relativement
significatifs ;
Pour les produits de collecte vendus à des taux hors marché,
la juste valeur n’est pas égale à la valeur nominale, il faut donc
estimer cette juste valeur, c’est à dire déterminer la valeur
d’entrée au bilan de ces opérations.
Il est donc nécessaire de recenser les opérations de collecte
et apprécier si le taux consenti est sensiblement différent de
celui accordé par les autres établissements de la place (cela
pourrait être le cas pour certains DAT).
Pour les dépôts rémunérés à des taux hors marché, il faudra
tenir compte d’une décote pour la comptabilisation ultérieure. Si
la société émet un prêt portant un intérêt à un taux différent de
celui du marché et si elle reçoit des frais prélevés à l’émission à
titre de rémunération, cette société comptabilisera le prêt à sa
juste valeur, c’est à dire net de la commission qu’elle perçoit.
La société portera la décote dans le compte de résultat selon
la méthode du taux d’intérêt effectif.
• Garanties et sûretés détenues.
NB : Les avances sur dépôts rémunérés sont systématiquement
comptabilisées en prêts et créances et traitées en IFRS en
tant que tel.
Provisions collectives :
Les comptes sur carnet :
Le Groupe Attijariwafa bank a développé des modèles statistiques
spécifiques à chacune de ces entités concernées, pour calculer
les provisions collectives sur la base des historiques de
transformation des créances saines en créances en souffrance.
Un même taux réglementé appliqué par la grande majorité
des Etablissements de crédit de la place est réputé être un
taux de marché.
Emprunt
Par conséquent, Pas de retraitement IFRS pour les comptes
sur carnet.
Les dettes et dépôts sont ventilés par nature entre les différentes
catégories « Passifs financiers » / « Passifs de trading » / « Passifs
à la juste valeur sur option ».
Rapport de gestion 2013
67
comptes consolidés
Position d’Attijariwafa bank:
Les produits de collecte doivent être classés dans la catégorie
des « autres passifs »
Le Groupe Attijariwafa bank ne comptabilisera de passifs
financiers à la juste valeur par résultat que par dérogation de
la Direction Financière (Groupe)
En effet, par principe, l’activité de collecte faisant partie de
l’activité d’intermédiation bancaire, doit être comptabilisée dans
la catégorie des autres passifs, ce qui lui permet de garder le coût
historique (sous certaines conditions), et non à la juste valeur.
Sauf exception signalée explicitement, les options décrites
ci-dessus s’appliqueront également aux titres de dette émis.
1.2.8 Titres :
La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs applicables
aux titres :
Principes de comptabilisation
Évaluation initiale :
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par
résultat devront être initialement comptabilisés pour leur prix
d'acquisition, hors coûts de transaction directement attribuables
à l’acquisition et coupons courus inclus.
Évaluation ultérieure :
• Titres de transaction (Actifs financiers à la juste valeur par
résultat) ;
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat
sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur
sont comptabilisées en résultat.
• Titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) ;
Cette catégorie de titre ne fait pas l’objet de dépréciation
• Titres détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity – HTM) ;
• Prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés sur
un marché actif souscrits directement auprès de l’émetteur).
Les titres sont classés en fonction de l’intention de gestion.
Les titres doivent être initialement évalués au coût qui est la
juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour les acquérir.
L’évaluation ultérieure des titres est, quant à elle, fonction de
la catégorie dans laquelle ils ont été classés.
Il a été procédé à un recensement au sein du Groupe des
opérations sur titres, par nature et par type de portefeuille. En
analysant leurs caractéristiques, il a été défini les principes à
retenir pour la classification des titres en normes IFRS, leur
méthode d’évaluation et le mode de calcul de dépréciation à
appliquer.
Titres du portefeuille de transaction :
Actifs financiers à la juste valeur par résultat affectation
par nature ou sur option
Selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste
valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés
par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un
bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une
marge d’arbitragiste.
Titres du portefeuille "Available For Sale" :
"Disponibles à la vente"
La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente »
comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne
relèvent pas des autres catégories.
Principes de comptabilisation
En IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés
en "Disponibles à la vente" sont les suivants :
Évaluation initiale :
Les titres disponibles à la vente devront être initialement
comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction
directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus
(dans un compte de créances rattachées).
Évaluation ultérieure :
Les variations de juste valeur des titres (positives ou négatives)
classés en "disponibles à la vente" sont enregistrées en
capitaux propres (recyclables). L’amortissement dans le temps
de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est
comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt
effectif (étalement actuariel).
Dépréciation
Un actif financier sera classé dans la catégorie des actifs
financiers à la juste valeur par résultat si, indépendamment
des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d’un
portefeuille pour lequel une indication d’un rythme effectif récent
de prise de bénéfices à court terme existe.
En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable
pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la
survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la
moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit
en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l’exercice.
N.B : Tous les instruments dérivés sont des actifs (ou passifs)
financiers à la juste valeur par résultat, sauf lorsqu’ils sont
désignés en couverture.
En cas d’amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire
l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de taux
mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce
dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée
dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation
négative sera enregistrée en résultat.
La norme IAS 39 limite la portée de l’option juste valeur par
résultat quand :
• Il existe toujours la catégorie qui enregistre les titres dont le
classement en actif financier à la juste valeur par résultat
résulte d’une réelle intention de gestion – affectation par
nature ;
68
• La catégorie « option à la juste valeur par résultat »- affectation sur option- dans laquelle sont enregistrés certains actifs
financiers acquis non dans une intention de trading mais dont
l’évaluation en Juste valeur (avec enregistrement des variations
de juste valeur en résultat) permet de répondre à un souci de
gestion comptable et opérationnel (par exemple éviter la séparation de dérivés incorporés pour les actifs financiers qui
doivent être comptabilisés séparément selon la Norme IAS 39).
Principes de classification en résultat :
La valorisation en juste valeur des titres de ce portefeuille est
répartie entre les lignes suivantes du compte de résultat :
• « Produits d’intérêts » pour le montant correspondant au coût
amorti de la période ;
• « Résultat net sur actifs disponibles à la vente » pour le montant
correspondant aux dividendes, aux dépréciations durables sur
titres à revenu variable, aux résultats de cession ;
• « Coût du risque » pour les dépréciations durables et
réappréciation sur titres à revenu fixe ;
• Et la ligne de capitaux propres « variation de valeur sur actifs
disponibles à la vente » pour le montant correspondant au
complément de juste valeur.
Titres du portefeuille "Held To Maturity":
"Détenus jusqu’à l’échéance"
La catégorie "Titres détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux
titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe
ou déterminable que la banque a l’intention et la capacité de
conserver jusqu’à leur échéance. (IAS 39.9) autres que :
a) Ceux que l’entreprise a désigné lors de leur comptabilisation
initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie
du résultat ;
b) Ou ceux que l’entreprise a désigné comme des actifs
disponibles à la vente ;
• Evaluation ultérieure :
Par la suite, la comptabilisation sera au coût amorti avec
amortissement de la surcote / décote selon la règle du taux
d’intérêt effectif (étalement actuariel).
Dépréciation :
En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit
être constatée pour la différence entre la valeur comptable et
la valeur de recouvrement estimée (VRE).
La valeur de recouvrement estimée est obtenue par actualisation
des flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d'origine.
En cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision
excédentaire est à constater.
Principe d’affectation en résultat :
Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts et assimilés »,
les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession
ainsi que les moins-values de cession, sont enregistrées en «
coût du risque ».
Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme IAS
39, sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs financiers
disponibles à la vente ».
c) Ou ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.
Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne
peuvent être classés dans la catégorie des actifs détenus
jusqu’à l’échéance.
Titres du portefeuille "Prêts et créances"
Intention de gestion et règle du "tainting"
Principes de comptabilisation :
Le classement dans cette catégorie présente l’obligation
impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant
leur échéance (sous peine d’entraîner la déclassification de
l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et
d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Comptabilisation au coût amorti (selon méthode du TIE) corrigé
d’éventuelles provisions pour dépréciation.
Néanmoins des exceptions à cette règle de "tainting" peuvent
exister lorsque :
• La vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;
• La cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la
quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal
de l’actif) ;
• La vente est justifiée par un événement externe, isolé ou
imprévisible ;
• Si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son
investissement en raison d’une détérioration de la situation
de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé en AFS)
• Les ventes de titres entre les entités du Groupe (ventes
intragroupe).
Capacité de conservation :
L’entreprise doit attester de son intention et de sa capacité à
conserver les titres jusqu’à l’échéance au moment de l’acquisition
des titres et à chaque date d’arrêté.
Interdiction de toute couverture en taux :
Si la couverture du risque de taux est interdite sur ce portefeuille,
les autres types de couverture (risque de contrepartie, risque
de change) sont autorisés.
Principes de comptabilisation :
• Evaluation initiale :
Les titres détenus jusqu’à l’échéance devront être initialement
comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction
directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus
(dans un compte de créances rattachées).
La catégorie «Prêts et créances» est ouverte aux actifs financiers
non cotés et non destinés à être cédés et que l’Etablissement
a l’intention de conserver durablement.
Dépréciation :
En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit
être constatée pour la différence entre la valeur comptable
et la valeur de recouvrement estimée (VRE).
En cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision
est possible.
Remarque : les avances consolidables à des titres de participations
non consolidés restent évaluées à leur valeur nominale, quel
que soit leur mode de rémunération ou de remboursement.
Principe d’affectation en résultat :
Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts et assimilés »,
les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession
ainsi que les moins values de cession, sont enregistrées en
« coût du risque ».
Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme IAS
39 (résultat de cession de titres non cotés), sont enregistrées en
« gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Décomptabilisation d'un actif financier
Une entité doit décomptabiliser un actif financier si et
seulement si :
• les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif
financier arrivent à expiration ;
• elle transfère les droits contractuels de recevoir les flux de
trésorerie liés à l'actif financier, notamment, et ce transfert
répond aux conditions de décomptabilisation fixées par IAS 39.
Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie de passif
financier) de son bilan si et seulement s'il est éteint (c'est-àdire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est
annulée ou arrive à expiration).
Rapport de gestion 2013
69
comptes consolidés
Options retenues par Attijariwafa bank:
Classification des portefeuilles
Attijariwafa bank et autres entités hors compagnie
d’assurance
Les instruments détenus en portefeuilles sont classés actuellement
dans les catégories suivantes :
HFT
AFS
HTM
Prêts
et créances
• Portefeuilles • Bons du Trésor
• Bons du • Dette CAM
de Trading de négociables classés
Trésor
• Dette CIH
la Salle
en Portefeuille
des Marchés de placement
• Obligations et autres
titres de créances
négociables
• Titres de participation
Prêts/emprunts de titres et titres donnés / reçus en pension :
Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en
pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur
portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé
sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l’exception des
opérations de pension initiées par les activités de négoce du
Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé
en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en
pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La
créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «
Prêts et Créances », à l’exception des opérations de pension
initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la
créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers
à la valeur de marché par résultat ».
1.2.9 Dérivés et dérivés incorporés :
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui
présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt
spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une
marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de
taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une
autre variable (parfois appelée le "sous-jacent") ;
• il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement
initial net inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres
types de contrats dont on pourrait attendre des réactions
similaires aux évolutions des conditions de marché
et
• il est réglé à une date future.
Le Groupe n’utilise cependant pas de comptabilité de couverture
faisant appel aux dérivés.
Un dérivé incorporé est une composante d’un contrat financier
ou non qui a pour effet de faire varier une partie des flux de
trésorerie de l’opération composée d’une manière analogue à
celle d’un dérivé autonome.
La norme IAS39 définit un contrat hybride comme un contrat
comprenant un contrat hôte et un dérivé incorporé.
Le dérivé incorporé doit faire l'objet d'une séparation si les trois
conditions suivantes sont remplies :
• Le contrat hybride n'est pas comptabilisé à sa juste valeur
(avec prise en compte des variations de juste valeur dans le
compte de résultat),
Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la
décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts
de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des
titres empruntés, à l’exception des cas où les titres empruntés
sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l’obligation de
livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par
un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs
financiers à la valeur de marché par résultat ». Le groupe n’utilise
cependant pas l’option de juste valeur pour les passifs financiers.
• Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées
à celle du contrat hôte.
Actions propres :
- Contrat de location indexé sur l’inflation;
Le terme « actions propres » désigne les actions de la société
consolidante Attijariwafa bank. Les actions propres détenues
par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres
consolidés, aussi les résultats y afférents sont éliminés du
compte de résultat consolidé.
- Clauses contractuelles particulières, report du terme, options
de remboursement, option de prolongement, indexations des
intérêts,
Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur
mode de dénouement :
• soit comme des instruments de capitaux propres si le
dénouement se fait par livraison physique d’un nombre fixe
d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un
autre actif financier ; ces instruments dérivés ne sont dans
ce cas pas réévalués ;
• soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire
ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la
remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments
sont dans ce cas enregistrées en résultat.
70
En outre, si le contrat contient une obligation, de rachat par
la banque de ses propres actions, même si celle-ci n’est
qu’éventuelle, la valeur présente de la dette est comptabilisée
par la contrepartie des capitaux propres.
• Séparé du contrat hôte, le dérivé incorporé possède les
caractéristiques d’un dérivé,
Par exemple :
- Contrats commerciaux libellés dans une devise différente de
la devise de la société;
- Option de conversion d’une dette en instrument de capitaux
propres
Pour les dérivés inclus dans les instruments financiers, ces
derniers sont comptabilisés indépendamment du contrat
principal.
La norme IAS 39 préconise de valoriser le contrat hôte à
l'initiation en effectuant la différence entre la juste valeur du
contrat hybride (= coût) et la juste valeur du dérivé incorporé.
Si toutefois la juste valeur du dérivé incorporé ne peut être
déterminée de façon fiable, IAS.39 permet de la calculer par
différence entre la juste valeur du contrat hybride et celle du
contrat hôte.
Dans le cas où aucune des solutions ne serait réalisable, IAS
39 impose de valoriser l'ensemble du contrat hybride à sa
juste valeur (avec prise en compte des variations de valeur en
compte de résultat).
Options retenues par Attijariwafa bank :
Si le résultat de chiffrage des dérivés incorporés à la juste
valeur fait ressortir un impact significatif, le dérivé incorporé
est à comptabiliser sous la rubrique Actifs financiers à la juste
valeur par résultat.
1.2.10 Assurance :
Contrat d’assurance :
Le traitement des contrats qualifiés de contrat d’assurance
au sens de la définition donnée par la norme IFRS 4 ainsi que
des contrats d’investissement à participation discrétionnaire
est régi par la norme IFRS 4 dont les principales dispositions
sont récapitulées ci-après :
• La possibilité de continuer à comptabiliser ces contrats selon
les principes comptables actuels, en distinguant les trois
contrats d’assurance selon IFRS 4 :
- Les contrats d’assurance purs
- Les contrats financiers comportant une clause discrétionnaire
de participation aux bénéfices
- Et les passifs relatifs aux autres contrats financiers, qui
relèvent de la norme IAS 39, et qui sont comptabilisés dans
le poste « Dettes envers la clientèle »,
• L’obligation de séparer et de comptabiliser en juste valeur
par résultat les dérivés incorporés qui ne bénéficieraient pas
d’une exemption selon IFRS 4,
• L’interdiction de constitution de provisions au titre de demandes
d’indemnisation éventuelles selon des contrats d’assurance
non encore souscrits à la date de reporting (telles que les
provisions pour risques de catastrophe et les provisions pour
égalisation).
• L’obligation de mettre en œuvre un test de suffisance des
passifs d’assurance comptabilisés et un test de dépréciation
relatif aux actifs au titre des cessions en réassurance.
• Par ailleurs, l’assureur n’est pas tenu mais est autorisé à
changer ses méthodes comptables relatives aux contrats
d’assurance pour éliminer une prudence excessive. Toutefois,
si un assureur évalue déjà ses contrats d’assurance avec une
prudence suffisante, il ne doit pas introduire de prudence
supplémentaire.
• Un actif des cessions en réassurance est déprécié, en comptabilisant
en résultat cette perte de valeur, si et seulement si :
- Il existe des preuves tangibles, par suite d’un événement qui
est survenu après la comptabilisation initiale de l’actif au titre
des cessions en réassurance qui font que la cédante peut
ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les
termes du contrat ;
- Cet événement a un impact évaluable de façon fiable sur les
montants que la cédante recevra du réassureur.
• L’obligation pour un assureur de conserver les passifs d’assurance
dans son bilan jusqu’à leur acquittement ou annulation, ou
expiration, et de présenter les passifs d’assurance sans les
compenser par rapport aux actifs au titre des cessions en
réassurance ;
• La possibilité d’appliquer une comptabilité reflet pour les
contrats d’assurance ou d’investissement comportant
une clause de participation bénéficiaire, ce qui permet de
reconnaître les effets sur le passif de montants qui n’étaient
pas comptabilisés à l’actif dans les normes comptables
existantes, et de les enregistrer de manière symétrique (cas
des plus values latentes sur les titres classés en catégorie «
Actifs disponibles à la vente » en contrepartie desquelles une
provision pour participation différée est reconnue directement
par fonds propres)
• L’obligation de constater un nouveau passif d’assurance en IFRS
4 « shadow accounting » appelé la participation des assurés
aux bénéfices différée et qui représente la quote-part revenant
aux assurés des plus values latentes des actifs affectés aux
contrats financiers, prise en charge par la norme IAS 39.
Remarque : En termes de présentation, les éléments de même
nature évalués différemment doivent faire l’objet de présentation
sur une ligne séparée du bilan. Dans la mesure du possible,
les éléments sont ensuite répartis par type de contrepartie et
par ordre de liquidité.
Options retenues par Attijariwafa bank:
Placement assurance :
Classification du portefeuille des placements détenus chez
Wafa assurance :
• Les OPCVM non consolidés dans le cadre du périmètre de
consolidation du Groupe Attijariwafa bank, sont classés en «
Trading » pour être évalués à leur juste valeur par résultat.
• Les bons de trésor, les obligations et Les bons de sociétés de
financement sont classées en « Actifs disponibles à la vente »
pour être évaluées à leur juste valeur par capitaux propres.
• Les prêts immobilisés sont classés en « prêts et créances »
et sont évalués à leur coût amorti ;
• Tous les autres placements sont classés en « AFS » et sont
évalués à leur juste valeur par capitaux propres.
En matière de dépréciation, celle-ci est à effectuer en fonction
de la classification adoptée ci-dessus.
La juste valeur :
La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui
serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert
d’un passif dans une transaction ordonnée sur le marché
principal (ou le plus avantageux) à la date d’évaluation selon
les conditions courantes du marché (i.e. un prix de sortie), que
ce prix soit directement observable ou estimé en utilisant une
autre technique d’évaluation.
IFRS 13 présente une hiérarchie des justes valeurs qui classe
selon trois niveaux d’importance les données d’entrée des
techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur.
Cette hiérarchie place au plus haut niveau les prix cotés (non
ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs
identiques (données d’entrée de niveau 1), et au niveau le plus
bas les données d’entrée non observables (données d’entrée
de niveau 3).
Données d’entrée de niveau 1
Les données d’entrée de niveau 1 s’entendent des prix cotés
(non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des
passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date
d’évaluation. Un prix coté dans un marché actif fournit la preuve la
plus fiable de la juste valeur et doit être utilisée sans ajustement
pour évaluer la juste valeur lorsque disponible, sauf dans des
cas spécifiques précisés dans la norme (§ 79).
Données d’entrée de niveau 2
Les données d’entrée de niveau 2 sont des données d’entrée,
autres que les prix cotés inclus dans les données d’entrée de
niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit
directement, soit indirectement.
Rapport de gestion 2013
71
comptes consolidés
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle),
une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la
quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données
d’entrée de niveau 2 comprennent :
• les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des
passifs similaires ;
• les prix cotés sur des marchés qui ne sont pas actifs pour
des actifs ou des passifs identiques ;
• les données d’entrée autres que les prix cotés qui sont
observables pour l’actif ou le passif, par exemple, les taux
d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles
usuels, les volatilités implicites, les différentiels de taux.
Les ajustements apportés aux données d’entrée de niveau 2
varient selon des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif.
Ces facteurs incluent : l’état de l’actif ou l’endroit où il se
trouve, la mesure dans laquelle les données d’entrée ont trait
à des éléments comparables à l’actif ou au passif, ainsi que le
volume et le niveau d’activité sur les marchés où ces données
d’entrée sont observées.
Un ajustement qui est significatif pour la juste valeur dans
son ensemble peut donner lieu à une évaluation de la juste
valeur classée au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur
si l’ajustement utilise des données d’entrée importantes non
observables.
Données d’entrée de niveau 3
Les données d’entrée de niveau 3 sont les données d’entrée
concernant l’actif ou le passif qui sont fondées sur des données
non observables. Ces données d’entrée non observables doivent
être utilisées pour évaluer la juste valeur dans la mesure où
il n’y a pas de données d’entrée observables disponibles, ce
qui rend possible l’évaluation dans les cas où il n’y a pas, ou
presque pas, d’activité sur les marchés pour l’actif ou le passif
à la date d’évaluation. Cependant, l’objectif de l’évaluation de
la juste valeur demeure le même, à savoir l’estimation d’un
prix de sortie du point de vue d’un intervenant du marché qui
détient l’actif ou qui doit le passif. Ainsi, les données d’entrée
non observables doivent refléter les hypothèses que les
intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif
ou du passif, y compris les hypothèses concernant le risque.
La valeur de marché est déterminée par le Groupe :
- soit à partir de prix cotés sur un marché actif,
- soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel
à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des
théories financières reconnues et des paramètres de marché
observables :
• CAS 1: Instruments traités sur des marchés actifs
Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles,
ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché.
Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés
organisés comme les futures et les options. La majorité des
dérivés de gré à gré, swaps et options simples, est traitée
sur des marchés actifs, leur valorisation est opérée par des
modèles communément admis (méthode d’actualisation des
cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques
d’interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés
d’instruments ou de sous-jacents similaires.
72
• CAS 2 : Instruments traités sur des marchés inactifs
Produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle
interne fondé sur des paramètres directement observables ou
déduits de données observables.
Certains instruments financiers, bien que n'étant pas traités sur
des marchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées
sur des paramètres observables sur les marchés.
Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à
partir de données observables telles que les courbes de taux, les
nappes de volatilité implicite des options, les taux de défaut et
hypothèses de pertes obtenues à partir de données de consensus
ou à partir des marchés actifs de gré à gré.
IFRS 13 s’applique aux normes qui exigent ou permettent des
évaluations à la juste valeur ou la communication d’informations
sur la juste valeur, sauf pour :
- Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions
(IFRS 2) ;
- Les transactions de location selon IAS 17 « Contrats de location » ;
- Les évaluations qui ont des similitudes avec la juste valeur
mais ne sont pas des justes valeurs, telles que la valeur nette
de réalisation utilisée dans IAS 2 « Stocks » ou valeur d’utilité
utilisée dans IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».
1.2.11 Goodwill :
Coût d'un regroupement d'entreprises :
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés conformément
à la méthode de l’acquisition selon laquelle le coût d’acquisition
correspond à la contrepartie transférée pour obtenir le contrôle.
L'acquéreur doit évaluer le coût d'acquisition comme :
• Le total des justes valeurs, à la date d'échange, des actifs
remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments
de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du
contrôle de l'entreprise acquise;
• Les autres coûts directement attribuables éventuellement au
regroupement d’entreprises sont comptabilisés en charges
de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus.
La date de l'acquisition est la date à laquelle l'acquéreur obtient
effectivement le contrôle de l'entreprise acquise.
Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs
acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :
L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un
regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les
passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise
acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur
juste valeur respective à cette date.
Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises
et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette
des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est ainsi
constatée au niveau du Goodwill.
Comptabilisation du Goodwill :
L'acquéreur doit, à la date d'acquisition comptabiliser le goodwill
acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.
• Evaluation initiale : ce goodwill devra être évalué initialement
à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement
d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la
juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels
identifiables.
• Evaluation ultérieure : après la comptabilisation initiale,
l'acquéreur doit évaluer le goodwill acquis lors d'un regroupement
d'entreprises à son coût, diminué du cumul des pertes de
valeur constaté éventuellement lors des tests de dépréciation
opérés annuellement ou dès l’apparition d’indices susceptibles
de remettre en cause sa valeur comptabilisée à l’actif.
Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et
passifs éventuels acquise excède le coût d’acquisition, un écart
d’acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat.
Si la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises
ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la
période au cours de laquelle le regroupement est effectué,
l'acquéreur doit comptabiliser le regroupement en utilisant
ces valeurs provisoires. L'acquéreur doit comptabiliser les
ajustements de ces valeurs provisoires liés à l'achèvement de
la comptabilisation initiale au cours de la période d’évaluation
au-delà de laquelle aucun ajustement n’est possible.
Options retenues par Attijariwafa bank :
• Option prise de ne pas retraiter les Goodwill existants au
31/12/05, et ce conformément aux dispositions de la norme
IFRS 1 « Première adoption des IFRS » ;
• Arrêt d’amortissement des Goodwill, car leur durée de vie
est indéfinie selon la norme IFRS 3 révisée « regroupement
d’entreprises » ;
• Des tests de dépréciation réguliers doivent être effectués
pour s’assurer que la valeur comptable des Goodwill est
inferieure à leur valeur recouvrable. Dans le cas contraire,
une dépréciation devrait être constatée ;
• Les Unités Génératrices de Trésorerie sont définies à l’image
des informations sectorielles à présenter au niveau du Groupe ;
• La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la
valeur d’utilité et la juste valeur nette des frais de cession.
Cette notion intervient dans les tests de dépréciation d’actifs
conformément à la norme comptable IAS 36. Si le test de
dépréciation de l’actif met en exergue une valeur recouvrable
inférieure à la valeur nette comptable, il convient de déprécier
la valeur de l’actif de la différence entre ces deux valeurs.
1.2.12 Provisions
Provisions pour risques généraux :
Une provision doit être comptabilisée lorsque :
• L’Entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite)
résultant d’un événement passé,
Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur
nette comptable du prêt (impact du coût amorti) et le montant
recouvrable estimé, celui-ci représentant la valeur actualisée,
au taux d’intérêt effectif (TIE) d’origine du contrat, des flux
estimés recouvrables.
Provisions pour dépréciation sur base individuelle
Dans le cas d’un prêt faisant l’objet d’impayés :
Les pertes sont déterminées sur la base de la somme des
flux de trésorerie futurs estimés, actualisés aux taux effectif
d’origine du prêt ; les flux futurs tiennent compte de l’évaluation
des garanties reçues et des coûts de recouvrement.
Les données observables permettant d’estimer les flux futurs
doivent être suffisantes et pertinentes afin d’obtenir une
estimation fiable de ceux-ci. Au cas où les données observables
se révèlent être limitées ou ne plus être pleinement pertinentes
au vu des circonstances actuelles, le Groupe aura recours à son
jugement expérimenté.
Dans le cas d’un prêt sans impayé mais dont des indices objectifs
de dépréciation indiquent des difficultés à venir :
Le groupe aura recours à des statistiques historiques de pertes
pour des prêts comparables afin d’estimer et de positionner
les flux futurs.
Dans le cas ou les statistiques ou les données observables se
révèlent être limitées ou ne plus être pleinement pertinentes
au vu des circonstances actuelles, la société aura recours à
son jugement expérimenté et documenté.
Une fois positionnés dans le temps, les flux futurs seront
actualisés au TIE d’origine du prêt.
Provisions pour dépréciation sur base collective
Lorsque le test de dépréciation individuel des créances ne révèle
pas l’existence d’indice objectif de dépréciation, celles-ci sont
regroupées par ensemble homogène de caractéristiques de
risque de crédit similaires, afin d’être soumises à un test de
dépréciation collectif.
Appréciation des indices objectifs de dépréciation :
Dans le cadre d’un examen collectif, un indice objectif de
dépréciation peut se résumer à des événements observables
indiquant qu’il existe une diminution mesurable des flux de
trésorerie futurs estimés provenant d’un groupe de prêts depuis
que ces actifs ont été comptabilisés pour la première fois, et ce
bien que cette diminution ne puisse encore être rattachée aux
divers prêts composant ce groupe notamment.
• Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives
d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre
l'obligation ; et
Parmi les indices objectifs on peut citer :
• Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
• Une situation économique nationale ou locale corrélée aux
défauts de paiement sur les actifs faisant partie du groupe.
Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit
être comptabilisée.
En IFRS, lorsque l’effet est significatif, l’actualisation obligatoire
des provisions pour risques et charges pour lesquelles la sortie
probable des ressources est prévue, dépasse une année.
En IFRS les passifs éventuels, hors regroupements d’entreprises,
ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est impérative
lorsque le passif ou l’actif éventuel est significatif.
Provisions sur créances client :
Il n’existe pas en IFRS de catégorie comptable spécifique pour
les encours douteux.
Une provision est constituée lorsqu’il existe un indice objectif
de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances.
• Les modifications défavorables de la capacité de paiement
des emprunteurs faisant partie du groupe ou ;
Dépréciation sur base collective : calcul de la dépréciation :
1. Utilisation de l’historique des pertes constatées sur des actifs
présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à
celles des actifs composant le groupe examiné, afin d’estimer
de façon fiable l’incidence sur les flux de trésorerie du groupe
d’actifs examiné.
Dans le cas où la société ne possède pas de tels historiques de
pertes, celle-ci se référera à l’expérience de sociétés comparables
pour des groupes d’actifs financiers comparables.
2. Prendre en considération les événements observables actuels,
de manière à tenir compte des effets de conditions qui n’affectaient
pas la période sur laquelle portent ces statistiques historiques.
Rapport de gestion 2013
73
comptes consolidés
Les statistiques historiques de pertes utilisées (notamment
PD) devront être au besoin corrigées, au vu des données
observables actuelles, de manière à tenir compte des effets de
conditions qui n’affectaient pas la période sur laquelle portent
ces statistiques historiques.
Dans le cas où les historiques de pertes ne sont plus valables
en raison d’une modification des conditions qui existaient
pendant cette période, la société doit procéder à un ajustement
en fonction du nouveau contexte actuel à l’aide de son jugement
expérimenté et documenté.
3. Sur la base de l’historique des pertes (ajusté au besoin) survenues
sur des actifs similaires à ceux examinés collectivement, on
procède à l’estimation des flux futurs. La méthodologie et les
hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs
doivent être examinées régulièrement pour réduire tout écart
entre les pertes estimées et celles qui sont réellement subies.
4. Une fois les flux futurs estimés et positionnés dans le temps, il
faut procéder à leur actualisation aux taux d’intérêt effectif (TIE).
5. Les provisions pour dépréciations comptabilisées au
niveau d’un groupe sont une étape intermédiaire en attendant
l’identification de la dépréciation de chacun des actifs faisant
partie du groupe d’actifs financiers dont la dépréciation est
évaluée collectivement. Dès qu’on dispose de suffisamment
d’informations permettant d’identifier spécifiquement les pertes
afférentes à chacun des actifs dépréciés d’un groupe, évalué
individuellement, ces actifs seront retirés de ce groupe. Ainsi,
il faut examiner si une nouvelle information permet d’identifier
l’un des prêts du groupe comme individuellement déprécié :
Dans la négative, aucun prêt n’est sorti du groupe.
Dans l’affirmative, le prêt identifié comme étant individuellement
déprécié sera sorti du groupe et soumis à un examen individuel.
Options retenues par Attijariwafa bank :
Provisions pour risques généraux :
L’analyse des provisions pour risques et charges supérieures à
1 MDH, afin de s’assurer que les conditions IFRS sont respectées.
Provisions sur créances client :
Pour la provision des crédits
Il a été décidé de :
• Valoriser les garanties à la juste valeur ;
• Déterminer les provisions pour les créances individuelles
non significatives sur la base du modèle statistique construit
à cet effet en se basant sur les taux de récupération moyens
pondérés par ancienneté des créances pour estimer les cash
flow futurs des récupérations ;
• Déterminer les flux de recouvrement pour déterminer les
échéanciers de récupération par produits et par nature de
clients ;
• La perte en cas de défaut sera déterminée selon les dispositions
des règles baloises si la banque n’arrive pas à mettre en place
un modèle permettant d’évaluer la valeur vénale des garanties
d’une part et d’actualiser les flux futurs de récupération
estimés au taux contractuel d’origine d’autre part.
74
1.2.13 Impôt exigible et impôt différé :
Un actif ou passif d’impôt différé est comptabilisé chaque fois
que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable
d’un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements
futurs d’impôt par rapport à ce qu’ils auraient été si un tel
recouvrement (règlement) n’avait pas eu d’incidence fiscale.
Il est probable que l’entreprise disposera d’un bénéfice imposable
sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle
déductible :
- Lorsqu’il y aura suffisamment de différences temporelles
imposables relevant de la même autorité et relatives à la même
entité imposable et dont on attend à ce qu’elles s’inversent :
•A
u cours de l’exercice durant lequel on s’attend à ce que les
différences temporelles déductibles s’inversent, ou
• Au cours des exercices sur lesquels la perte fiscale résultant
à l’actif d’ID pourra être reportée en arrière ou en avant.
- Lorsqu’il est probable que l’Entreprise dégage un bénéfice
imposable suffisant relevant de la même administration fiscale
et pour la même entité imposable au cours des exercices
appropriés.
- La gestion fiscale lui donne l’opportunité de générer un bénéfice
imposable au cours des exercices appropriés.
Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le coût de
l’acquisition est affecté aux actifs et passifs identifiés acquis
par référence à leur juste valeur sans que leur base fiscale ne
soit modifiée : c’est une différence temporelle taxable dont
résulte un passif d’ID.
Ce passif d’ID affecte le goodwill.
Dans un regroupement d’entreprises, lorsque le coût d’acquisition
affecté à un passif n’est déductible fiscalement qu’au cours
d’exercice fiscal ou lorsque la juste valeur d’un actif est inférieure
à sa base fiscale, une différence temporelle déductible apparaît
qui donne lieu à un actif d’ID.
Ce dernier affecte le goodwill.
Lorsqu’un actif d’ID de l’entreprise acquise n’a pas été
comptabilisé par l’acquéreur en tant qu’actif identifiable à
la date d’un regroupement d’entreprises et est comptabilisé
ultérieurement dans les états financiers consolidés de l’acquéreur,
le produit d’impôt différé qui en résulte est comptabilisé dans
le compte de résultat. En plus, l’acquéreur ajuste la valeur
comptable brute du goodwill et les amortissements cumulés
correspondant des montants qui auraient dû être enregistrés,
il comptabilise aussi la réduction de la valeur nette comptable
du goodwill en charge.
Aucune modification ne devrait survenir au niveau du goodwill
négatif.
La norme interdit l’actualisation des impôts différés.
En cas de changement de taux d’impôt ou de règles fiscales,
l’impact sur les impôts différés est comptabilisé selon le principe
de symétrie : si l’impôt différé a été comptabilisé initialement en
capitaux propres, l’ajustement est également comptabilisé en
capitaux propres, sinon comptabilisation de l’impact en résultat.
Options retenues par Attijariwafa bank :
Appréciation de la probabilité de récupération des actifs
d’impôt différé :
Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est
incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement
peut être appréhendée par les business plan des sociétés
concernées.
En outre, en IFRS, l’expression « recouvrement probable »
devrait être interprétée comme signifiant un « recouvrement
plus probable qu’improbable », ce qui pourrait donner lieu, dans
certains cas, à la comptabilisation davantage d’impôts différés
actifs qu’en principes comptables.
Comptabilisation d'impôt différé passif au titre des différences
temporaires relatives à des immobilisations incorporelles
générées dans le cadre d'un regroupement d'entreprise :
Les écarts d’évaluation liés à des immobilisations incorporelles
crées dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et non
cessibles séparément de l’entreprise acquise génère un ID
passif, et ce même si ces immobilisations ont des durées de
vie indéfinies.
Les avantages au personnel sont les contreparties de toutes
formes accordées par une entité pour les services rendus par
les membres de son personnel ou pour la cessation de leur
emploi. Ils comprennent les catégories suivantes :
Typologie des avantages au personnel
Les avantages à court terme
Ce sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de
cessation d’emploi) dont le règlement intégral est attendu dans
les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel
les membres du personnel ont rendu les services correspondant.
Ex : les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés
annuels et congés maladie payés, l’intéressement et les primes, …
L’entité doit comptabiliser le montant non actualisé des avantages
à court terme qu’elle s’attend à lui payer en contrepartie des
services d’un membre du personnel au cours d’une période
comptable :
• Au passif, après déduction du montant déjà payé, le cas échéant.
• En charge.
Les avantages postérieurs à l’emploi
Impôt différé actif au titre des différences temporaires
déductibles relatives aux titres de participation consolidés :
Ce sont les avantages du personnel qui sont payables après
la fin de l’emploi.
Comptabilisation obligatoire d’un impôt différé actif au titre
des différences temporaires déductibles relatives aux titres
de participation consolidés (différences liées, par exemple, à
l’élimination de résultats internes sur titres de participation
consolidés) dès lors que ces différences temporaires devraient
se résorber dans un avenir prévisible (cas rare en l’absence de
décision de cession) et que le recouvrement de l’actif d’impôt
différé est probable.
Ex : les prestations de retraite, assurance vie et assistance
médicale postérieures à l’emploi.
Possibilité de corriger le GW si un ID est identifié après la
période admise en IFRS pour la régularisation :
Un actif d’impôt différé considéré comme non identifiable à la
date d’acquisition et ultérieurement réalisé, est comptabilisé en
résultat consolidé et l’écart d’acquisition est corrigé de manière
rétrospective même après l’expiration du délai d’affectation,
l’impact de cette correction étant également comptabilisé en
résultat consolidé.
On distingue deux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi :
- Le régime à cotisations définies : selon ce dernier une entité
verse des cotisations définies à un fonds et n’aura aucune
obligation juridique ou implicite de payer des cotisations
supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs
pour servir toutes les prestations correspondant aux services
rendus par le personnel. Le risque actuariel et le risque de
placement sont donc, supportés par le membre du personnel.
La comptabilisation des régimes à cotisations définies est
simple car aucune hypothèse actuarielle n’est nécessaire pour
évaluer l’obligation ou la dépense et donc il ne peut y avoir
d’écarts actuariels.
Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :
L’entité doit comptabiliser les cotisations à payer à un régime à
cotisations définies en échange des services d’un des membres
du personnel :
Comptabilisation de l’impact des changements de taux d’impôt
et/ou de modalités d’imposition en capitaux propres.
- Au passif, après déduction des cotisations déjà payées, le
cas échéant.
1.2.14 Avantages au personnel :
Principe général
L’objectif de la norme IAS 19 est de prescrire le traitement
comptable des avantages au personnel et des informations
à fournir à leur sujet. Cette norme doit être appliquée à la
comptabilisation, par l’employeur, de tous les avantages au
personnel sauf ceux auxquels s’applique l’IFRS 2. Ces avantages
comprennent notamment ceux accordés en vertu :
- de régime ou autre accord formel établi entre une entité
et des membres du personnel, pris individuellement ou
collectivement, ou leur représentant
- de dispositions légales ou d’accords sectoriels au terme
desquels les entités sont tenues de cotiser à un régime
national ou sectoriel, ou à un régime multi employeurs
- d’usages qui donnent lieu à une obligation implicite et ceci
lorsque l’entité n’a pas d’autre solution réaliste que de payer
les avantages du personnel.
- En charges.
- Le régime à prestations définies : engage l’entité à servir les
prestations convenues aux membres de son personnel en
activité et aux anciens membres de son personnel. Celle-ci
supporte donc le risque actuariel et le risque de placement.
La comptabilisation des régimes à prestation définies est
assez complexe du fait que des hypothèses actuarielles sont
nécessaires pour évaluer l’obligation et la charge et qu’il peut
y avoir des écarts actuariels. De plus, les obligations sont
évaluées sur une base actualisée (car peuvent être réglées de
nombreuses années après que les membres du personnel ont
rendu les services correspondants).
Le régime multi-employeurs qui n’est pas un régime général ni
obligatoire et qui doit être classé par l’entreprise comme régime
à cotisations définies ou comme régime à prestations définies,
en fonction des caractéristiques du régime.
Rapport de gestion 2013
75
comptes consolidés
Les autres avantages à long terme :
Ils comprennent notamment les absences de longue durée
rémunérées, comme les congés liés à l’ancienneté ou les congés
sabbatiques. Ils comprennent aussi les primes d’ancienneté et
autres avantages liés à l’ancienneté et les jubilés (telles que «
wissam schoghl »), les indemnités d’incapacité de longue durée,
s’ils sont payables 12 mois ou plus après la clôture de l’exercice,
les primes et les rémunérations différées...
Habituellement, l’évaluation des autres avantages à long terme
n’est pas soumise au même degré de confusion que celle des
avantages postérieurs à l’emploi.
C’est pour cela que la présente norme prévoit une méthode
simplifiée pour la comptabilisation des autres avantages à long
terme selon laquelle les réévaluations ne sont pas comptabilisées
en autres éléments du résultat global.
Les indemnités de cessation d’emploi :
Ce sont les avantages du personnel fournis en contrepartie de
la cessation de l’emploi d’un membre du personnel résultant
soit de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre
du personnel avant l’âge normal de départ en retraite, soit
de la décision du membre du personnel d’accepter une offre
d’indemnité en échange de la cessation de son emploi.
L’entité doit comptabiliser un passif et une charge au titre
des indemnités de cessation d’emploi à la première des dates
suivantes :
- La date à laquelle elle ne peut plus retirer son offre d’indemnités.
- La date à laquelle elle comptabilise les coûts d’une restructuration
entrant dans le champ d’application d’IAS 37 et prévoyant le
paiement de telles indemnités.
Dans le cas d’indemnités de cessation d’emploi payables par
suite de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi d’un
membre du personnel, l’entité ne peut plus retirer son offre
d’indemnités dès qu’elle a communiqué aux membres du
personnel concernés un plan de licenciement qui satisfait aux
critères suivants :
- Les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent
qu’il est improbable que des changements importants soient
apportés au plan.
- Le plan indique le nombre de personnes visées par le licenciement,
leur catégorie d’emploi ou leur fonction, et leur lieu de travail
ainsi que sa date de réalisation prévue.
- Le plan fixe les indemnités de cessation d’emploi avec une
précision suffisante pour permettre aux membres du personnel
de déterminer la nature et le montant des prestations qu’ils
toucheront lors de la cessation de leur emploi.
Couverture des engagements :
Les engagements peuvent être couverts de deux manières :
76
actuariels et de placement sont gérés par l’assureur, qui
verse les prestations ; la seule obligation de l’entreprise est
de payer des cotisations -régime à cotisations définies-).
La version révisée de la norme a défini trois critères caractérisant
les actifs de couverture (ou contrats d’assurance admissibles) :
• L’entité juridique détenant ces actifs doit être juridiquement
distincte de la société,
• Les actifs doivent être affectés exclusivement au financement
des prestations payables au titre du régime étudié,
• Si les actifs sont suffisants pour couvrir les engagements,
l’entreprise n’a aucune obligation juridique de payer les
prestations directement au titre du régime.
Tout actif destiné à couvrir les engagements mais ne vérifiant
pas les critères ci-dessus est un « Droit à remboursement ».
Les droits à remboursements sont comptabilisés comme un
actif séparé. Ils ne viennent pas en réduction des engagements,
contrairement aux actifs de couverture..
Evaluation des engagements :
Méthode :
La valorisation des régimes à prestations définies implique
notamment l’obligation d’utiliser des techniques actuarielles
pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés
par le personnel en contrepartie des services rendus pendant
l’exercice et les exercices antérieurs.
Cela suppose d’estimer les prestations, les variables démographiques
du type mortalité et rotation du personnel, les variables financières
du type taux d’actualisation, et les augmentations futures des
salaires qui influeront sur le coût des prestations.
La méthode préconisée par la norme IAS 19 est la méthode des
unités de crédit projetées « Projected Unit Credit ».
Elle équivaut à reconnaître, à la date de calcul de l’engagement,
un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations
de fin de carrière estimées multipliée par le rapport entre
l’ancienneté à la date du calcul et à la date de départ en retraite
du salarié.
Cela revient à considérer que l’engagement se constitue au
prorata de l’ancienneté acquise par le salarié. En conséquence,
le calcul des droits est effectué en fonction de l’ancienneté du
salarié et du salaire estimé au jour de la fin de carrière défini.
Hypothèses :
Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations
faites par l’entité des variables qui détermineront le coût final des
avantages postérieurs à l’emploi. Ces hypothèses comprennent :
Hypothèses démographiques :
Elles sont relatives aux caractéristiques futures du personnel
ancien et actuel (et des personnes à leur charge) réunissant
les conditions requises pour bénéficier des avantages. Ces
hypothèses démographiques portent sur les éléments suivants:
1. Par la constitution d’une provision en interne, uniquement
ou en complément d’actifs de couverture ou de droits à
remboursements
• La mortalité, pendant et après l’emploi;
2. Par l’externalisation de son obligation de verser les prestations
par la souscription d’un contrat d’assurance (l’entreprise
transfère son obligation de verser les prestations : les risques
• La proportion des membres affiliés au régime et des personnes
à leur charge réunissant les conditions requises pour avoir
droit aux prestations; et
• La rotation du personnel, l’incapacité et le départ en retraite
anticipée;
• Les taux de demandes d’indemnisation en vertu de régimes
médicaux.
Le taux attendu de rendement des actifs du régime :
Ce taux doit être établi sur la base des attentes du marché
à la date de clôture pour la période au cours de laquelle les
obligations doivent être réglées.
Il doit refléter la composition du portefeuille d’actifs. La
composition des actifs de couverture du régime (obligations,
actions, immobilier, …) et le rendement attendu utilisé pour
chaque catégorie d’actifs devront être précisés dans le rapport
actuariel.
Taux d’actualisation / taux d’inflation :
Le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre des
avantages postérieurs à l’emploi (que ceux-ci soient financés ou
non) doit être déterminé par référence à un taux de marché à la
date de clôture fondé sur les obligations d’entités de première
catégorie. Dans les pays où ce type de marché n’est pas actif, il
faut prendre le taux (à la clôture) des obligations d’État.
La monnaie et la durée des obligations d’entités ou des obligations
d’État doivent être cohérentes avec la monnaie et la durée estimée
des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi.
La durée des engagements doit être appréciée à partir du
calendrier des versements futurs (moyenne pondérée unique)
pour l’ensemble des participants au régime au jour de l’évaluation.
Salaires, avantages du personnel et coûts médicaux :
Les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi
doivent être évaluées sur une base reflétant :
• Les augmentations de salaires futures estimées;
• Les droits à prestations selon les termes du régime (ou
résultant de toute obligation implicite allant au-delà de ces
termes) à la date de clôture; et
• Les changements futurs estimés du niveau des prestations
payées dans le cadre de tout régime général et obligatoire
affectant les prestations à payer au titre d’un régime à
prestations définies, si et seulement si:
- Soit ces changements ont été adoptés avant la date de clôture;
- Soit l’expérience passée ou d’autres indications fiables,
démontrent que ces prestations payées dans le cadre d’un
régime général et obligatoire évolueront d’une manière
prévisible, par exemple qu’elles suivront l’évolution du niveau
général des prix ou du niveau général des salaires.
1.2.14.2 Paiements à base d’actions :
Les paiements à base d’actions sont constitués par les
paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils
soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement
de numéraires dont le montant dépend de l’évolution de la
valeur des actions.
Ces paiements peuvent se faire par attribution d’options de
souscription (stocks option) ou par une offre de souscription
d’action aux salariés (OPV).
Pour les offres de souscription d’action aux salariés, une
décote est octroyée par rapport au prix moyen de marché sur
une période donnée. La charge de cet avantage est constatée
en tenant compte de la période d’incessibilité.
1.2.15 Tableau des flux de trésorerie :
Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué
des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales,
CCP ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue
auprès des Etablissements de crédit.
1.2.16 Estimations utilisées dans la préparation des
états financiers :
La confection des états financiers du groupe Attijariwafa bank
nécessite la formulation d’hypothèses et l’utilisation d’estimations
dont la réalisation future peut être influencée par de nombreux
facteurs notamment :
• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs
d’activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.
Ces hypothèses concernent essentiellement :
• L’usage de modèles internes pour la valorisation des
instruments financiers pour lesquelles on ne dispose pas
de cotations sur les marchés organisés ;
• Les tests de dépréciation relatifs aux actifs incorporels ;
• La détermination des provisions pour dépréciation des prêts
et créances et des provisions pour risques et charges ;
• L’estimation des valeurs résiduelles relatives aux actifs
valorisés au coût amorti, aux contrats de location financement
et de location simple.
Les hypothèses relatives aux coûts médicaux doivent prendre
en compte les variations futures estimées du coût des services
médicaux résultant à la fois de l’inflation et de l’évolution
spécifique aux coûts médicaux.
1.2.14.1 Options retenues par Attijariwafa bank :
Pour le cas d’Attijariwafa bank, les prestations de retraites
relèvent du régime à contributions définies. Par conséquent,
leur comptabilisation ne requiert aucun retraitement IFRS.
Dans le cas de la couverture médicale postérieure à l’emploi
(CMIM), Attijariwafa bank ne dispose pas d’informations
suffisantes pour comptabiliser comme tel ce régime multiemployeurs à prestations définies.
Rapport de gestion 2013
77
comptes consolidés
Bilan IFRS consolidé au 31 décembre 2013
ACTIF IFRS
(en milliers de dirhams)
Notes
31/12/2013
31/12/2012
12 830 730
10 697 230
2.1
40 687 887
47 428 881
Actifs financiers disponibles à la vente
2.2
29 175 729
27 191 660
Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés
2.3
18 277 416
14 005 154
Prêts et créances sur la clientèle
2.4
250 749 882
247 628 093
-
-
Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Écart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux
Placements détenus jusqu'à leur échéance
-
35 435
87 099
Actifs d'impôt différé
2.5
2.5
669 866
467 125
Comptes de régularisation et autres actifs
2.6
8 182 804
6 632 060
Participation des assurés aux bénéfices différée
2.2
Actifs d'impôt exigible
103 621
27 698
Participations dans des entreprises mises en équivalence
2.7
112 666
110 396
Immeubles de placement
2.8
1 309 214
1 246 494
Immobilisations corporelles
2.9
4 947 698
4 953 658
Immobilisations incorporelles
2.9
1 552 585
1 208 857
2.10
6 718 819
6 620 472
385 579 553
368 304 877
31/12/2013
31/12/2012
179 058
262 444
1 294 521
972 159
Actifs non courants destinés à être cédés
Écarts d'acquisition
TOTAL ACTIF IFRS
PASSIF IFRS
Notes
Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
2.11
-
-
2.12
53 613 257
45 084 894
Dettes envers la clientèle
2.13
237 607 910
227 019 046
Titres de créance émis
2.14
12 766 065
17 726 877
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés
Écart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux
-
-
Passifs d'impôt courant
2.5
471 405
227 455
Passifs d'impôt différé
2.5
1 469 254
1 496 691
Comptes de régularisation et autres passifs
2.6
8 569 717
9 248 179
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions pour risques et charges
2.15
Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie
Dettes subordonnées
2.14
-
-
20 205 854
19 088 075
1 296 878
1 150 289
135 543
164 829
10 034 909
10 469 283
9 466 523
9 466 523
Réserves consolidées
23 385 449
20 500 262
- Part du Groupe
19 600 550
16 726 955
3 784 900
3 773 307
Capital et réserves liées
- Part des minoritaires
Gains ou pertes latents ou différés, part du Groupe
Résultat net de l’exercice
- Part du Groupe
- Part des minoritaires
TOTAL PASSIF IFRS
78
10 225 201
16 973
118 799
5 066 237
5 309 072
4 141 115
4 500 769
925 122
808 302
385 579 553
368 304 877
Compte de résultat IFRS consolidé au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
Intérêts et produits assimilés
Notes
3.1
17 165 140
16 318 750
Intérêts et charges assimilés
3.1
6 585 060
6 283 180
10 580 080
10 035 570
3 926 827
MARGE D' INTERÊT
Commissions perçues
3.2
4 078 924
Commissions servies
3.2
349 017
363 283
3 729 908
3 563 544
2 191 512
MARGE SUR COMMISSIONS
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
3.3
2 302 021
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
3.4
627 053
508 748
2 929 074
2 700 260
RÉSULTAT DES ACTIVITES DE MARCHE
Produits des autres activités
3.5
5 572 981
5 838 200
Charges des autres activités
3.5
4 934 596
5 088 633
17 877 445
17 048 941
7 183 144
6 921 521
764 660
762 225
PRODUIT NET BANCAIRE
Charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles
et corporelles
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Coût du risque
3.7
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs
3.8
9 929 641
9 365 195
-1 866 633
-1 221 748
8 063 008
8 143 447
16 626
14 575
53 551
15 109
-
-
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS
8 133 184
8 173 131
Impôts sur les bénéfices
3 066 948
2 864 059
5 066 237
5 309 072
Variations de valeurs des écarts d'acquisition
RÉSULTAT NET
Résultat hors Groupe
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
925 122
808 302
4 141 115
4 500 769
Résultat par action (en dirhams)
20,35
22,36
Résultat dilué par action (en dirhams)
20,35
22,36
État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Résultat net
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres
31/12/2013
31/12/2012
5 066 237
5 309 072
-290 241
-561 906
Écarts de conversion
-153 829
-83 151
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente
-122 056
-463 595
Réévaluation des immobilisations
-
-
ariations de valeur différés des instruments dérivés de couverture, rapportées au résultat
V
de la période
-
-
Eléments relatifs aux sociétés mises en équivalence
Total cumulé
part du Groupe
part des minoritaires
-14 356
-15 159
4 775 995
4 747 166
3 940 660
4 081 699
835 336
665 467
Rapport de gestion 2013
79
comptes consolidés
Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2013
Capitaux propres clôture
au 31 décembre 2011
Changements de méthodes comptables
Capitaux propres clôture
au 31 décembre 2011 corrigés
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur actions propres
Dividendes
Résultat de l'exercice
Variations d'actifs et passifs comptabilisées
(A)
directement en capitaux propres
Ecarts de conversion
(B)
Gains ou pertes latents ou différés
(A)+(B)
Autres variations
Variations de périmètre
Capitaux propres clôture
au 31 décembre 2012
Changements de méthodes comptables
Capitaux propres clôture
au 31 décembre 2012 corrigés
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur actions propres
Dividendes
Résultat de l'exercice
Variations d'actifs et passifs comptabilisées
(C)
directement en capitaux propres
Ecarts de conversion
(D)
Gains ou pertes latents ou différés
(C)+(D)
Autres variations
Variations de périmètre
Capitaux propres clôture
au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Capital
Réserves
liées au
capital
Actions
propres
(1)
(2)
(3)
Réserves Total d'actifs Capitaux
Intérêts
et résultats et passifs propres part minoritaires
consolidés omptabilisés
Groupe
directement
en capitaux
propres
(7)
(4)
(6)
(5)
(8)
1 929 960 5 436 564 -2 005 366 20 293 124
409 089
26 063 370
4 216 726
30 280 097
1 929 960 5 436 564 -2 005 366 20 293 124
82 471 2 017 529
625 590
409 089
26 063 370
4 216 726
30 280 097
2 725 590
14 699
-1 591 951
4 500 769
317 554
-374 324
808 302
3 043 144
14 699
-1 966 276
5 309 072
-375 037
-375 037
-103 717
-478 754
-44 034
-419 070
-44 034
-419 070
-480 361
-
-39 118
-142 835
-243 813
-83 151
-561 906
-724 174
-
14 699
-
-
-
-1 591 951
4 500 769
-480 361
2 012 431 7 454 092 -1 990 667 23 347 171
-9 981 30 813 046 4 581 609 35 394 656
2 012 431 7 454 092 -1 990 667 23 347 171
22 841
662 401
-385 351
-9 981 30 813 046 4 581 609 35 394 656
-59 659
-
-
299 891
-59 659
-1 771 206
4 141 115
-1 771 206
4 141 115
-
3 103
-673
2 035 272 8 116 493 -2 050 326 25 334 159
-562 210
925 122
199 231
-59 659
-2 333 416
5 066 237
-116 182
-20 230
-136 413
-85 060
-201 242
-85 060
-201 242
3 103
113
-69 852
-90 082
-87 477
43 719
-154 911
-291 324
-84 374
43 832
787
-210 437 33 225 161 4 710 022 37 935 183
Résultat avant impôts
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations
+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers
+/- Dotations nettes aux provisions
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
+/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement
+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement
+/- Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres
ajustements
+/- Flux liés aux opérations avec les Etablissements de crédit et assimilés
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
- Impôts versés
Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles
Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations
+/- Flux liés aux immeubles de placement
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)
Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des Etablissements de crédit
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)
Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des Etablissements de crédit
Variation de la trésorerie nette
-100 660
-116 182
Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2013
80
Total
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
8 133 184
854 991
31/12/2012
8 173 131
868 847
14 068
1 956 067
-16 626
-525 018
-11 689
1 401 191
-14 575
-356 715
-520 093
-797 032
1 763 390
1 090 027
2 704 996
5 752 055
6 530 827
22 327 290
-8 605 116
-14 134 322
-2 473 345
12 514 533
22 411 107
-9 995 785
-215 134
-1 042 684
-11 253 604
-1 648 174
-5 316 062
-6 964 236
-123 947
4 069 320
31/12/2013
9 658 041
10 434 787
-776 746
13 727 361
12 651 672
1 075 689
4 069 320
-1 808 260
-2 220 408
7 042 750
-1 455 750
-79 165
-492 327
-2 027 242
133 724
2 188 174
2 321 898
30 036
7 367 443
31/12/2012
2 290 598
13 590 125
-11 299 527
9 658 041
10 434 787
-776 746
7 367 443
2. Notes relatives au bilan
2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Actifs financiers détenus
à des fins de transaction
Créances sur les Etablissements de crédit
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes
Valeurs reçues en pension
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
• Titres côtés
• Titres non côtés
Actions et autres titres à revenu variable
• Titres côtés
• Titres non côtés
Instruments dérivés
Créances rattachées
24
25 871 255
1 214 330
8 942
1 205 388
12 131 609
12 131 609
Juste valeur au bilan
40 604 425
Actifs financiers à la JV
par résultat sur option
83 462
83 462
1 245 663
141 544
2.2 Actifs financiers disponibles à la vente
2.2.1 Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2013
83 462
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
Titres évalués à la juste valeur
• Effets publics et valeurs assimilés
• Obligations et autres titres à revenu fixe
31/12/2012
• Titres de participations non consolidés
9 346 341
11 587 724
6 878 590
4 709 134
3 158 833
1 946 608
1 212 225
5 082 831
8 255 316
11 155 905
7 999 277
3 156 628
3 301 855
2 801 247
500 608
4 478 584
Total des titres disponibles à la vente
29 175 729
27 191 660
• Titres côtés
• Titres non côtés
• Actions et autres titres à revenu variable
• Titres côtés
• Titres non côtés
Les actifs financiers disponibles à la vente détenus par Wafaassurance s'élèvent à 12 099 millions de dirhams à fin décembre 2013 contre
10 756 millions de dirhams à fin décembre 2012.
2.2.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2013
31/12/2013
(en milliers de dirhams)
31/12/2012
Juste valeur Gains latents Pertes latentes Juste valeur Gains latents Pertes latentes
9 346 341
162 201
-97 087
8 255 316
122 852
-19 285
11 587 724
7 155
-202 491
11 155 905
97 222
-142 219
3 158 833
304 953
-355 154
3 301 855
305 950
-427 862
5 082 831
798 433
-684 888
4 478 584
588 058
-389 001
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés
Valeur au bilan des actifs financiers
29 175 729
disponibles à la vente
Total gains et pertes latents
Impôts différés
Gains et pertes latents sur actifs financiers
disponibles à la vente nets
Gains et pertes latents sur actifs financiers
disponibles à la vente nets, Part du Groupe
-
-
27 191 660
1 272 742
-299 032
-1 339 620
483 677
1 114 084
-567 200
-978 367
671 307
973 710
-855 943
546 883
-307 060
737 569
-720 595
385 479
-266 679
2.3 Prêts et créances sur les Etablissements de crédit
2.3.1 Prêts et créances sur les Etablissements de crédit au 31 décembre 2013
Etablissements de crédit
Comptes et prêts
Valeurs reçues en pension
Prêts subordonnés
Autres prêts et créances
Total en principal
Créances rattachées
Provisions
Valeur nette
Opérations internes au Groupe
Comptes ordinaires
Comptes et avances à terme
Créances rattachées
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
18 061 289
17 121
32 551
130 531
18 241 491
62 467
26 542
18 277 416
13 430 594
260 397
20 386
204 678
13 916 056
157 495
68 397
14 005 154
5 959 948
25 917 124
447 896
8 417 167
22 241 433
185 453
Rapport de gestion 2013
81
comptes consolidés
2.3.2 Ventilation des prêts et créances sur les Etablissements de crédit par zone géographique
(en milliers de dirhams)
au 31 décembre 2013
31/12/2013
8 169 342
1 697 841
3 773 129
4 281 302
319 879
18 241 491
62 467
26 542
18 277 416
Maroc
Tunisie
Afrique subsaharienne
Europe
Autres
Total en principal
Créances rattachées
Provisions
Valeur nette au bilan
31/12/2012
4 695 402
942 908
2 442 540
5 453 218
381 988
13 916 056
157 495
68 397
14 005 154
2.3.3 Ventilation des prêts et créances sur les Établissements de crédit par durée restant à courir
au 31 décembre 2013
Prêts et créances sur les Établissements de crédit
< = 3mois
13 360 557
Entre 3 mois et 1an
2 410 406
(en milliers de dirhams)
Entre 1 an et 5 ans
2 365 280
> 5 ans
78 705
Total
18 214 949
2.4 Prêts et créances sur la clientèle
2.4.1 Prêts et créances sur la clientèle au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
Valeur nette
31 161 991
180 923 624
2 279 206
30 479 207
244 844 029
1 783 398
10 079 996
236 547 431
33 951 641
174 500 397
1 210 659
30 948 002
240 610 698
1 807 531
8 408 277
234 009 952
Total
2 621 866
11 965 539
14 587 405
587
385 541
14 202 451
250 749 882
2 713 092
11 255 905
13 968 997
1 239
352 096
13 618 141
247 628 093
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
Valeurs reçues en pension
Comptes ordinaires débiteurs
Total en principal
Créances rattachées
Provisions
Opérations de crédit bail
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées
Total en principal
Créances rattachées
Provisions
Valeur nette
2.4.2 Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
Encours
sains
Maroc
197 050 847
Tunisie
17 463 786
Afrique subsaharienne
27 166 610
Europe
331 405
Autres
1 075 109
Total en principal
243 087 757
Créances rattachées
1 783 985
Encours
Provisions Provisions
Encours
dépréciés individuelles collectives
sains
11 384 157
6 232 019
854 473 199 706 565
1 601 986
826 201
68 033
18 327 325
3 354 340
2 318 506
162 661
21 955 888
3 194
3 645
706 493
929 670
16 343 677
9 380 370
1 085 167 241 625 941
1 808 770
Encours
Provisions Provisions
dépréciés individuelles collectives
8 516 428
4 858 609
774 511
1 535 829
1 014 804
70 325
2 899 683
2 006 976
34 218
1 815
928
12 953 755
7 881 318
879 055
-
Valeur nette au bilan
16 343 677
12 953 755
Pays
244 871 742
9 380 370
1 085 167 243 434 711
7 881 318
879 055
2.4.3 Prêts et créances sur la clientèle par agent économique au 31 décembre 2013
31/12/2013
Entreprises
163 225 057
Dont Grandes Entreprises
108 021 815
Particuliers
85 740 840
Total en principal
248 965 897
Créances rattachées
1 783 985
Valeur nette au bilan
250 749 882
(en milliers de dirhams)
2.4.4 Ventilation des prêts et créances sur la clientèle par durée restant à courir au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
< = 3mois
Prêts et créances émis sur la clientèle
78 330 075
Entre 3 mois et 1an
37 102 645
Entre 1 an et 5 ans
69 987 223
31/12/2012
162 566 894
99 484 395
83 252 429
245 819 323
1 808 770
247 628 093
> 5 ans
Total
57 667 813
243 087 757
La juste valeur des encours sains des prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit est estimée à 265 318 millions de dirhams.
2.5 Impôts courants et impôts différés
(en milliers de dirhams)
2.5.1 Impôts courants et impôts différés au 31 décembre 2013
Impôts courants
Impôts différés
Actifs d’impôts courants et différés
Impôts courants
Impôts différés
Passifs d’impôts courants et différés
82
31/12/2013
35 435
669 866
705 301
471 405
1 469 254
1 940 659
31/12/2012
87 099
467 125
554 224
227 455
1 496 691
1 724 146
(en milliers de dirhams)
2.5.2 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices au 31 décembre 2013
31/12/2013
-3 002 439
-64 509
-3 066 948
Charge d'impôts courants
Charge nette d'impôts différés de l'exercice
Charge nette de l’impôt sur les bénéfices
31/12/2012
-2 792 431
-71 629
-2 864 059
(en milliers de dirhams)
2.5.3 Le taux effectif d'impôt au 31 décembre 2013
Résultat net
Charge d’impôt sur les bénéfices
Taux d'impôt effectif moyen
31/12/2013
5 066 237
3 066 948
37,7 %
31/12/2012
5 309 072
2 864 059
35,0 %
31/12/2013
37,0 %
-1,1 %
1,6 %
0,2 %
37,7 %
31/12/2012
37,0 %
-0,8 %
-0,5 %
-0,7 %
35,0 %
Analyse du taux effectif d'impôt au 31 décembre 2013
Taux d'impôt en vigueur
Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères
Différences permanentes
Autres éléments
Taux d'impôt effectif moyen
2.6 Comptes de régularisation
(en milliers de dirhams)
2.6.1 Comptes de régularisation et autres actifs au 31 décembre 2013
31/12/2013
4 917 143
2 779 224
225 660
1 683 938
228 321
3 265 662
1 058 184
463 170
1 744 309
8 182 804
Autres Actifs
Débiteurs divers
Valeurs et emplois divers
Autres actifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation
Produits à recevoir
Charges constatées d'avance
Autres comptes de régularisation
Total
31/12/2012
4 260 328
2 142 212
216 858
1 599 789
301 470
2 371 731
962 099
596 927
812 706
6 632 060
(en milliers de dirhams)
2.6.2 Comptes de régularisation et autres passifs au 31 décembre 2013
Autres Passifs
Opérations diverses sur titres
Créditeurs divers
Autres Passifs d'assurance
Comptes de régularisation
Charges à payer
Produits constatés d'avance
Autres comptes de régularisation
Total
31/12/2013
31/12/2012
5 083 256
4 066
4 769 879
309 311
3 486 461
1 580 616
335 138
1 570 706
8 569 717
6 323 549
181 484
5 858 052
284 013
2 924 629
1 228 511
177 671
1 518 448
9 248 179
Les autres comptes de régularisation Actif et Passif comprennent essentiellement les opérations qui ne sont pas définitivement
imputées au moment de leur enregistrement au bilan. Ces dernieres sont réimputées à leurs comptes définitifs dans les plus
brefs délais
2.7 Participations dans les entreprises mises en équivalence au 31 décembre 2013
Valeur de mise
en équivalence
Sociétés financières
Sociétés non financières
Valeur nette au bilan des quotes-parts
dans les sociétés MEE
Résultat
(en milliers de dirhams)
Total bilan
Revenu (CA)
Quote-part de
résultat dans les
sociétés MEE
112 666
49 867
643 928
105 758
16 626
112 666
49 867
643 928
105 758
16 626
La participation du Groupe dans les sociétés mises en équivalence concerne uniquement la société Moussafir Hotels.
2.8 Immeubles de placement au 31 décembre 2013
31/12/2012
Valeur brute
Amortissements et provisions
Valeur nette au bilan
1 543 846
297 352
1 246 494
(en milliers de dirhams)
Variation
périmètre
13 129
6 848
6 281
Acquisitions
207 444
66 015
141 429
Cessions et
échéances
16 391
16 391
Autres
mouvements
-105 193
-36 594
-68 599
31/12/2013
1 642 835
333 621
1 309 214
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût selon l'approche par composants.
Rapport de gestion 2013
83
comptes consolidés
Le mode de calcul des amortissements pratiqué est linéaire. Les durées d'amortissements retenues correspondent aux durées
d'utilité par composants suivantes :
Composants
GROS OEUVRES
ÉTANCHÉITÉ
AGENCEMENTS/AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS TECHNIQUES
MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Durée annuelle d'amortissement
50
20
15
20
15
La valeur de marché des terrains et constructions classés en immeubles de placement est estimée en 2013 à 1 745 millions de dirhams.
2.9 Immobilisations corporelles et incorporelles
2.9.1 Immobilisations corporelles et incorporelles au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
Valeur Brute
Terrains et constructions
Equip. Mobilier, installations
Biens mobiliers donnés en location
Autres immobilisations
Total Immobilisations corporelles
Logiciels informatiques acquis
Autres immobilisation incorporelles
2 990 671
2 919 843
538 857
4 666 525
11 115 896
2 171 386
1 158 086
Total Immobilisations incorporelles
3 329 472
31/12/2012
Cumul des
amortissements
Valeur Nette
et pertes de
valeur
989 026
2 001 645
2 505 441
414 401
207 003
331 854
2 466 727
2 199 798
6 168 198
4 947 698
1 266 175
905 211
510 712
647 373
1 776 887
1 552 585
Valeur Brute
2 607 977
2 797 278
536 233
4 756 934
10 698 422
1 662 670
1 100 220
2 762 891
Cumul des
amortissements
Valeur Nette
et pertes de
valeur
927 787
1 680 190
2 402 835
394 442
226 109
310 124
2 188 032
2 568 902
5 744 763
4 953 658
1 098 437
564 233
455 597
644 623
1 554 034
1 208 857
Immobilisations corporelles :
Attijariwafa bank a opté pour une évaluation au coût de l'ensemble des immobilisations.
L'amortissement est linéaire et s'étale sur les durées d'utilités suivantes :
Composants
Constructions par composant
Equip. Mobilier, installations
Biens mobiliers donnés en location
Autres immobilisations
Durée annuelle d'amortissement
15-50 ans
4-10 ans
N/A
15-20 ans
Par ailleurs les composants des constructions ont été amortis de la façon suivante :
Composants
Gros Œuvre
Etanchéité
Agencement Aménagement intérieur
Installations Techniques fixes
Menuiserie
Durée annuelle d'amortissement
50
20
15
20
15
Immobilisations incorporelles hors goodwill :
Le Groupe Attijariwafa bank n'a pas généré en interne d'immobilisations incorporelles. Les durées d'utilitées de ces immobilisations
sont les suivantes :
Composants
Logiciels informatiques acquis
Logiciels informatiques produits par l'entreprise
Autres immobilisation incorporelles
Durée annuelle d'amortissement
5 ans
N/A
15-20 ans
2.9.2 Locations simples : informations complémentaires
(en milliers de dirhams)
Pour le bailleur
Durée résiduelle
Montant des paiements futurs minimaux à recevoir au titre des
contrats de location simple non résiliables
648
237 100
237 748
≤ 1 an
> 1 an ≤ 5 ans
> 5 ans
Total
2.10 Ecarts d'acquisition au 31 décembre 2013
6 620 472
Variation
périmètre
90 439
6 620 472
90 439
31/12/2012
Valeur brute
Cumul des pertes de valeurs
Valeur nette au bilan
(en milliers de dirhams)
Ecarts de
conversion
7 909
7 909
Autres
mouvements
31/12/2013
6 718 819
6 718 819
Le Groupe Attijariwafa bank opère régulièrement des tests de dépréciation des Goodwill enregistrés à l'actif du bilan. Une dépréciation devrait être
constatée si les tests font ressortir des pertes de valeurs sur ces goodwill,
Pour l'exercice 2013, aucune dépréciation n'a été constatée .
84
2.11 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers de dirhams)
2.11.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2013
31/12/2013
31/12/2012
Valeurs données en pension
462 242
323 905
Instruments dérivés
832 279
648 254
1 294 521
972 159
Juste valeur au bilan
(en milliers de dirhams)
2.11.2 Instruments dérivés par type de risque au 31 décembre 2013
Valeur comptable
Par type de risque
Instruments dérivés de taux de change
Instruments dérivés de taux d'intérêt
Dérivés sur matières premières
Autres instruments dérivés
Total
Actifs
343 689
460 584
37 578
403 812
1 245 663
Montant
notionnel
Passifs
31 523
419 405
37 578
343 773
832 279
41 700 833
27 784 283
914 011
1 559 665
71 958 791
2.12 Dettes envers les Établissements de crédit
2.12.1 Dettes envers les Établissements de crédit au 31 décembre 2013
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts
Valeurs données en pension
Total en principal
Dettes rattachées
Valeur au bilan
Opérations internes au groupe
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes et avances à terme
Dettes rattachées
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
16 053 883
37 484 461
53 538 344
74 913
53 613 257
13 679 079
31 267 497
44 946 576
138 318
45 084 894
4 604 172
26 620 025
162 409
7 305 439
23 078 517
51 603
2.12.2 Ventilation des dettes par durée restant à courir au 31 décembre 2013
< = 3mois
Dettes envers les Établissements de crédit
47 787 328
Entre 3 mois et 1an
(en milliers de dirhams)
Entre 1 an et 5 ans
3 246 265
2 504 751
> 5 ans
Total
53 538 344
2.13 Dettes envers la clientèle
2.13.1 Dettes envers la clientèle au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d’épargne
Autres dettes envers la clientèle
Total en principal
Dettes rattachées
167 101 005
57 459 682
11 925 259
236 485 946
1 121 964
158 208 749
56 785 896
10 887 507
225 882 152
1 136 894
Valeur au bilan
237 607 910
227 019 046
2.13.2 Ventilation des dettes envers la clientèle par zone géographique au 31 décembre 2013
31/12/2013
(en milliers de dirhams)
31/12/2012
Maroc
Tunisie
Afrique subsaharienne
Europe
Autres
Total en principal
Dettes rattachées
174 663 570
19 999 021
37 983 571
3 168 602
671 183
236 485 946
1 121 964
133 075 836
18 624 173
32 058 207
41 816 622
307 315
225 882 152
1 136 894
Valeur au bilan
237 607 910
227 019 046
Rapport de gestion 2013
85
comptes consolidés
2.13.3 Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
89 918 480
60 049 454
146 567 466
236 485 946
1 121 964
237 607 910
Entreprises
Dont Grandes Entreprises
Particuliers
Total en principal
dettes rattachées
Valeurs nettes au bilan
31/12/2012
81 933 311
47 268 122
143 948 841
225 882 152
1 136 894
227 019 046
(en milliers de dirhams)
2.13.4 Ventilation des dettes par durée restant à courir au 31 décembre 2013
Dettes envers la clientèle
< = 3mois
188 741 890
Entre 3 mois et 1an
24 681 901
> 5 ans
6 389 125
Entre 1 an et 5 ans
16 673 030
Total
236 485 946
(en milliers de dirhams)
2.14 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées au 31 décembre 2013
Autres dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires
Dettes subordonnées
Emprunts subordonnés
À durée déterminée
À durée indéterminée
Titres subordonnés
à durée déterminée
à durée indéterminée
Total
31/12/2013
12 766 065
12 500 760
265 304
10 034 909
10 034 909
10 034 909
31/12/2012
17 726 877
17 393 883
332 994
10 469 283
10 469 283
10 469 283
22 800 973
28 196 160
2.15 Provisions pour risques et charges au 31 décembre 2013
Stock au
Variation de
31/12/2012 périmètre
Provisions pour risques d’exécution
des engagements par signature
Dotations
Reprises
utilisées
90 317
16 543
458
375 109
12 086
70 604
39 379
684 863
86 238
139 141
16 429
1 150 289
114 867
210 203
55 808
Provisions pour engagements sociaux
Autres provisions pour risques
et charges
Provisions pour risques et charges
(en milliers de dirhams)
Reprises
Autres
non utilisées variations
30 750
Stock au
31/12/2013
-932
75 636
-19 507
398 913
68 203
-3 281
822 329
98 953
-23 720
1 296 878
3- Notes relatives au compte de résultat
3.1 Marge d’intérêt au 31 décembre 2013
Opérations avec la clientèle
Comptes et prêts / emprunts
Opérations de pensions
Opérations de location-financement
Opérations interbancaires
Comptes et prêts / emprunts
Opérations de pensions
Emprunts émis par le groupe
Actifs disponibles à la vente
Total des produits et charges d'intérêts
et assimilés
(en milliers de dirhams)
Produits
14 992 238
14 210 655
10 668
770 914
783 964
782 865
1 098
1 388 938
17 165 140
31/12/2013
Charges
3 541 421
3 452 283
89 137
1 805 419
1 648 997
156 422
1 238 221
-
Net
11 450 817
10 758 372
-78 469
770 914
-1 021 455
-866 132
-155 324
-1 238 221
1 388 938
Produits
14 551 812
13 751 315
26 092
774 405
817 010
808 389
8 621
949 928
31/12/2012
Charges
3 187 120
3 136 747
50 374
1 856 015
1 784 635
71 380
1 240 045
-
Net
11 364 691
10 614 568
-24 282
774 405
-1 039 005
-976 246
-62 759
-1 240 045
949 928
6 585 060
10 580 080
16 318 750
6 283 180
10 035 570
3.2 Commissions nettes au 31 décembre 2013
Commissions nettes sur opérations
Avec les Etablissements de crédit
Avec la clientèle
Sur titres
De change
Sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan
Prestations de services bancaires et financiers
Produits nets de gestion d’OPCVM
Produits nets sur moyen de paiement
Assurance
Autres
Produits nets de commission
86
(en milliers de dirhams)
Produits
1 862 180
78 485
1 230 841
106 188
105 275
341 391
2 216 744
275 028
1 199 856
18 522
723 338
4 078 924
Charges
35 480
28 261
3 960
65
3 194
313 537
20 063
241 660
51 814
349 017
Net
1 826 701
50 224
1 230 841
102 229
105 210
338 197
1 903 207
254 965
958 196
18 522
671 524
3 729 908
3.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
Titres à revenus fixes
Titres à revenus variables
Instruments financiers dérivés
Réévaluation des positions de change manuel
1 714 954
-90 797
532 926
144 937
1 263 636
-42 474
859 902
110 448
Total
2 302 021
2 191 512
3.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2013
Produits des titres à revenu variable
Résultats de cession
Plus-value
Moins-value
Gains ou pertes de valeur des titres à revenu variable
Total
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
217 895
418 512
437 015
-18 503
-9 354
627 053
-205 506
715 758
715 758
-1 504
508 748
(en milliers de dirhams)
3.5 Produits et charges des autres activités au 31 décembre 2013
31/12/2013
31/12/2012
Produits nets de l’assurance
Produits nets des immeubles de placement
Produits nets des immobilisations en location simple
Autres produits
Produits
5 145 388
36 598
1 832
389 163
Charges
4 490 743
443 853
Nets
654 645
36 598
1 832
-54 690
Produits
5 154 519
41 677
20 537
621 467
Charges
4 648 230
440 402
Nets
506 288
41 677
20 537
181 064
Total des produits et charges des autres activités
5 572 981
4 934 596
638 384
5 838 200
5 088 633
749 567
3.6 Produits nets de l’activité de l’assurance au 31 décembre 2013
31/12/2013
Primes acquises brutes
Variation des provisions techniques
Charges des prestations des contrats
Charges ou produits nets des cessions en réassurance
Total
5 707 216
-1 079 939
-3 282 700
-689 932
5 699 065
-995 691
-3 654 601
-542 486
654 645
506 288
3.7 Coût du risque au 31 décembre 2013
Dotations aux provisions
Provisions pour dépréciation des prêts et créances
Provisions engagements par signature
Autres provisions pour risques et charges et emplois divers
Reprises de provisions
Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances
Reprises de provisions engagements par signature
Reprises des autres provisions pour risques et charges et emplois divers
Variation des provisions
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées
Récupérations sur prêts et créances amorties
Autres pertes
Coût du risque
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
-2 496 579
-2 352 891
-458
-143 230
977 147
859 070
30 750
87 326
-347 201
-29 829
-363 290
62 348
-16 429
-1 866 633
-1 533 748
-1 346 124
-5 893
-181 731
737 450
495 425
2 467
239 558
-425 450
-47 788
-459 494
114 682
-32 850
-1 221 748
3.8 Gains ou pertes nets sur autres actifs au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs
(en milliers
de dirhams)
31/12/2012
54 240
-689
53 551
31/12/2012
15 508
-399
15 109
Rapport de gestion 2013
87
comptes consolidés
4. Information par pôle d'activités
L'information sectorielle d'Attijariwafa bank est articulée autour
des pôles d'activités suivants :
• Banque Maroc, Europe et Zone Offshore comprenant
Attijariwafa bank SA, Attijariwafa bank Europe, Attijari
International bank ainsi que les holdings portant des
participations dans les filiales consolidées par le Groupe ;
• Sociétés de Financement Spécialisées comprenant les filiales
marocaines de crédit à la consommation, crédits immobiliers,
leasing, factoring et transfert d'argent cash ;
• Banque de détail à l'international comprenant Attijari bank
Tunisie, et les banques de la zone subsaharienne ;
• Assurance et Immobilier comprenant notamment Wafa Assurance.
(en milliers de dirhams)
Banque Maroc, Sociétés de
Assurance Banque de Détail
Europe et Zone Financement
et Immobilier à l'International
Offshore
Spécialisées
BILAN DÉCEMBRE 2013
Total Bilan
dont
Éléments de l'Actif
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs disponibles à la vente
Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés
Prêts et créances sur la clientèle
Immobilisations corporelles
Éléments du Passif
Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés
Dettes envers la clientèle
Provisions techniques des contrats d'assurance
Dettes subordonnées
Capitaux propres
COMPTE DE RESULTAT
DÉCEMBRE 2013
Marge d'intérêt
Marge sur commissions
Produit net bancaire
Charges de fonctionnement
Résultat d'exploitation
Résultat net
Résultat net part du Groupe
TOTAL
256 830 408
27 473 050
25 056 661
76 219 433
385 579 553
33 809 100
7 900 580
12 085 992
177 289 149
2 142 119
2 832
76 676
24 568 279
545 669
6 139 359
12 098 933
24 140
2 686 589
158 014
739 427
9 173 384
6 090 608
46 205 864
2 101 896
40 687 887
29 175 729
18 277 416
250 749 882
4 947 698
48 049 487
176 218 547
10 034 909
27 087 445
1 592 208
2 210 629
2 654 665
35
2 119
20 205 854
3 820 052
3 971 527
59 176 615
4 373 021
53 613 257
237 607 910
20 205 854
10 034 909
37 935 183
Banque Maroc,
Europe et Zone
Offshore
Sociétés de
Financement
Spécialisées
Assurance
et Immobilier
Banque de Détail
à l'International
6 483 644
1 786 190
9 818 337
4 028 529
3 875 097
2 368 065
2 348 073
1 066 075
724 794
2 146 985
747 534
1 026 592
635 281
471 021
409 985
-23 039
1 579 898
427 480
1 059 705
577 960
458 257
2 765 741
1 720 978
4 787 029
2 434 404
2 101 613
1 484 930
863 765
Eliminations
-145 365
-479 015
-454 803
-454 803
-
TOTAL
10 580 080
3 729 908
17 877 445
7 183 144
8 063 008
5 066 237
4 141 115
5. Engagements de financement et de garantie
(en milliers de dirhams)
5.1 Engagements de financement au 31 décembre 2013
Engagements de financement donnés
Aux Etablissements de crédit
À la clientèle
Engagements de financement reçus
des Etablissements de crédit
de l'Etat et d'autres organismes de garantie
31/12/2013
31/12/2012
18 387 355
307 518
18 079 837
7 399 324
3 902 309
3 497 015
19 623 107
420 338
19 202 769
5 707 362
2 322 373
3 384 989
(en milliers de dirhams)
5.2 Engagements de garantie au 31 décembre 2013
Engagements de garantie donnés
D’ordre des Etablissements de crédit
D’ordre de la clientèle
Engagements de garantie reçus
Des Etablissements de crédit
De l'Etat et d'autres organismes de garantie
88
31/12/2013
31/12/2012
45 647 334
6 653 966
38 993 369
43 856 397
5 611 372
38 245 025
29 545 244
17 676 281
11 868 963
28 221 639
17 226 964
10 994 675
6. Informations complémentaires
6.1 Parties liées
Les transactions opérées entre Attijariwafa bank et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant
au moment de la réalisation de ces transactions.
6.1.1 Relations entre les sociétés consolidées du Groupe au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Entreprises consolidées
par intégration gobale
Actif
Prêts, avances et titres
Comptes ordinaires
Prêts
Titres
Opération de location financement
Actif divers
Total
Passif
Dépôts
Comptes ordinaires
Autres emprunts
Dettes représentées par un titre
Passif divers
Total
Engagements de financement et de garantie
Engagements donnés
Engagements reçus
32 805 821
6 055 113
26 750 709
-
928 589
33 734 410
32 742 382
5 965 267
26 777 115
63 440
928 589
33 734 410
13 031 903
13 031 903
6.1.2 Éléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées
(en milliers de dirhams)
Entreprises consolidées
par intégration gobale
723 711
578 346
569 300
90 285
388 135
589 538
454 803
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Produits des autres activités
Charges des autres activités
Autres charges
Relations avec les membres des organes d'administration et de direction :
En 2013, la rémunération attribuée aux membres du Conseil d'Administration d’Attijariwafa bank s’établit à 4 Mdh, au titre des jetons
de présence. Cette somme globale inclut tous les frais annexes inhérents aux déplacements liés au Conseil.
Par ailleurs, la rémunération brute annuelle des membres de direction, au titre de l’exercice 2013, s’élève à 90 Mdh. Enfin, les prêts
accordés aux membres de direction s’établissent à 160 Mdh.
6.2 Wafa Assurance au 31 décembre 2013
Bilan
Eléments de l'Actif
Actifs disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés
Prêts et créances sur la clientèle
Immobilisations corporelles
Eléments du Passif
Provisions techniques des contrats d'assurance
Capitaux propres
Compte de résultat
Marge d'intérêt
Marge sur commissions
Résultat net des autres activités
Produit net bancaire
Charges de fonctionnement
Résultat d'exploitation
Résultat net
Résultat net part du Groupe
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
12 098 933
23 295
2 686 589
134 309
10 756 417
41 250
2 601 983
118 098
20 205 854
3 746 399
19 088 075
3 347 863
31/12/2013
31/12/2012
412 145
-15 438
714 901
1 538 357
-495 558
952 150
470 405
372 978
253 717
-25 634
569 908
1 084 419
-450 464
564 375
417 088
330 703
Rapport de gestion 2013
89
comptes consolidés
7. Autres informations complémentaires :
7.1 Dettes subordonnées et Certificats de dépôt
émis au cours de l’exercice 2013 :
7.1.1 Dettes subordonnées :
En date du 27 mai 2013, Attijariwafa bank a clôturé l’émission d’un
emprunt obligataire subordonné d’un montant global de l’ordre de
1 250 millions de dirhams.
Cet emprunt de 1 250 millions de dirhams est scindé en 12 500
obligations de valeur nominale de 100 000 dirhams à maturité de
5 ans. Il est ventilé en quatre tranches dont deux cotées à la bourse
de Casablanca (tranches A et B), les deux autres étant non cotées
(tranches C et D).
Le taux d’intérêt nominal relatif aux tranches A et C est fixe et
s’établit à 5,60 % dont une prime de risque de 75 points de base,
celui applicable aux tranches B et D est révisable annuellement et
s’élève pour la première année à 5,01 % dont une prime de risque
de 75 points de base.
Le résultat global des souscriptions des quatre tranches est résumé
dans le tableau suivant :
(en milliers de dirhams)
Montant retenu
Tranche A Tranche B
540 000
-
Tranche C Tranche D
710 000
7.1.2 Certificats de dépôt :
7.2 milliards de dirhams de certificats de dépôt ont été émis au
cours de l’exercice 2013. L’encours des certificats de dépôts à fin
décembre 2013 s’élève à 7,9 milliards de dirhams dont les maturités
sont comprises entre 13 semaines et 7 ans et les taux entre 3.75 %
et 5.60 % en fonction des environnements de taux dans les différents
pays de présence.
7.2 Le capital et résultat par action
7.2.1 Nombre d’actions et valeurs nominales
Au cours du premier semestre de l’exercice 2013, le capital
d’Attijariwafa bank a été porté à 2 035 272 260 de dirhams contre
2 012 430 860 dirhams en 2012 suite à une augmentation de capital
relative à une opération de conversion partielle des dividendes en
actions. Cette augmentation de capital a concerné 2 284 140 actions.
Le capital est ainsi constitué de 203 527 226 actions de 10 dirhams
de nominal.
7.2.2 Actions Attijariwafa bank détenues par le Groupe
À fin décembre 2013, le Groupe Attijariwafa bank détient 13 514 934
actions Attijariwafa bank représentant un montant global de
2 050 millions de dirhams qui vient en déduction des capitaux
propres consolidés.
7.2.3 Résultat par action
La banque n’a pas d’instruments dilutifs en actions ordinaires.
Par conséquent, le résultat dilué par action est égal au résultat de
base par action.
(en dirhams)
31 décembre 2013 31 décembre 2012
Résultat par action
20,35
22,36
Résultat dilué par action
20,35
22,36
7.3 Regroupement d’entreprises
Au cours de l’exercice 2013, Attijariwafa bank a finalisé l’acquisition de
55 % de la Banque Internationale pour l’Afrique au TOGO. L’intégration
globale de cette dernière dans les comptes consolidés du groupe a
conduit à la comptabilisation d’un écart d’acquisition provisoire, à
l’actif du bilan, de l’ordre de 90 millions de dirhams.
90
7.4 Avantages au personnel
Les avantages postérieurs à l’emploi accordés par le Groupe varient en
fonction des obligations légales et des politiques locales en la matière.
Les salariés du groupe bénéficient d‘avantages à court terme (congés
payés, congés maladie), d’avantages à long terme (médaille du travail
"Ouissam Achoughl", prime de pèlerinage) et d’avantages postérieurs
à l’emploi à cotisations ou prestations définies (indemnités de fin de
carrière, régimes de retraite complémentaire, couverture maladie).
Les avantages à court terme sont comptabilisés en charge de période
par les différentes entités du groupe, qui les accordent.
Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations
périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion
administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de
toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser
aux salariés les montants qui leur sont dus (CNSS, CIMR…). Les
paiements du Groupe sont constatés en charge sur la période à
laquelle ils se rapportent.
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur
vis-à-vis des bénéficiaires ou futurs bénéficiaires. S’ils ne sont pas
entièrement préfinancés, ils donnent lieu à constitution de provisions.
L’engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités
de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles,
d’augmentation de salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité,
de rotation ainsi que de taux d’actualisation.
Les modifications d’hypothèses actuarielles, ou la différence entre
ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels
qui sont constatés en contrepartie du résultat de l’exercice lors de
leur survenance conformément aux principes comptables appliqués
par le Groupe.
Prime fin de carrière
Ces régimes prévoient le versement d’indemnités forfaitaires calculées
sur la base de l’ancienneté au sein du Groupe des salariés et de
leurs salaires au moment du départ en retraite.
Elle est servie aux employés qui arrivent à l’âge de retraite. Le
nombre d’années passées au service de la compagnie donne droit à
un nombre de mois de salaire. La prime de fin de carrière est égale
au des éléments suivants :
- Nombre de mois de salaire acquis par l’employé en raison de son
ancienneté à l’âge de retraite ;
-S
alaire brut mensuel ;
- Probabilité d’être en vie à l’âge de retraite ;
- Probabilité d’être présent à la compagnie à l’âge de la retraite ;
- Facteur d’actualisation des engagements portant sur n qui est le
nombre d’années restant à la retraite tenant compte du taux de
valorisation du salaire.
Prime Ouissam Achoughl
Elle peut être servie plusieurs fois dans la vie d’un employé au sein
de la compagnie. Le nombre d’années passées au service de la
compagnie donne droit à un nombre de mois de salaire. La prime
Ouissam Achoughl à 15 ans d’ancienneté par exemple est le produit
des éléments suivants :
- Nombre de mois de salaire acquis par l’employé correspondant
à 15 ans d’ancienneté ;
- Salaire brut mensuel ;
- Probabilité d’être en vie à 15 ans d’ancienneté ;
- Probabilité d’être présent à la compagnie ;
- Facteur d’actualisation des engagements portant sur n qui est le
nombre d’années restant à 15 ans d’ancienneté tenant compte du
taux de valorisation du salaire.
Hypothèses de calcul :
31 décembre 2013
01 janvier 2013
31 décembre 2013
4,91 %
4,00 %
NA
31 décembre 2012
Variation de la dette actuarielle
Dette actuarielle N-1
Coût des services rendus sur la période
Effet de l'actualisation
Cotisations de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification du périmètre de consolidation)
Indémnité de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)
Gains/pertes actuarielles
Dette actuarielle N
31 décembre 2013
375 109
91 623
41 166
12 086
64 483
25 745
398 913
31 décembre 2012
Charge comptabilisée
Coût des services rendus sur l'exercice
Effet de l'actualisation
Rendements attendus des actifs sur la période
Amortissement du coûts des services passés
Amortissement des gains/pertes actuarielles
Gains/pertes sur les réductions et liquidations
Gains/pertes sur les limitations de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat
31 décembre 2013
- 91 623
41 166
18 657
- 31 800
31 décembre 2012
Début de période
Fin de période
Taux d'actualisation
Taux d'augmentation des salaires
Taux de rendement attendu des actifs de couverture
01 janvier 2012
31 décembre 2012
4,37 %
4,00 %
NA
Les résultats des calculs sont comme suit :
(en milliers de dirhams)
370 957
68 362
24 666
-
48 886
-
9 341
375 109
- 68 362
24 666
-
19 072
- 24 625
7.4 Périmètre de consolidation
Dénomination
Secteur d'activité
ATTIJARIWAFA BANK
ATTIJARIWAFA EUROPE
ATTIJARI INTERNATIONAL BANK
COMPAGNIE BANCAIRE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
ATTIJARIBANK TUNISIE
LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LE MALI
CREDIT DU SENEGAL
UNION GABONAISE DE BANQUE
CREDIT DU CONGO
SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE
SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE CAMEROUN
ATTIJARIBANK MAURITANIE
BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE AU TOGO
WAFA BAIL
WAFA IMMOBILIER
ATTIJARI IMMOBILIER
ATTIJARI FACTORING MAROC
WAFA CASH
WAFA LLD
ATTIJARI FINANCES CORP.
WAFA GESTION
ATTIJARI INTERMEDIATION
FCP SECURITE
FCP OPTIMISATION
FCP STRATEGIE
FCP EXPANSION
FCP FRUCTI VALEURS
WAFA ASSURANCE
BCM CORPORATION
WAFA CORP
OGM
ANDALUCARTHAGE
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Crédit à la
consommation
Leasing
Crédit immobilier
Crédit immobilier
Affacturage
Activités cash
Location longue durée
Banque d'affaire
Gestion d'actif
Intermédiation boursière
OPCVM dédié
OPCVM dédié
OPCVM dédié
OPCVM dédié
OPCVM dédié
Assurance
Holding
Holding
Holding
Holding
KASOVI
Holding
SAF
FILAF
CAFIN
ATTIJARI AFRIQUE PARTICIPATIONS
ATTIJARI MAROCO-MAURITANIE
MOUSSAFIR
ATTIJARI SICAR
PANORAMA
SOCIETE IMMOBILIERE TOGO LOME
Holding
Holding
Holding
Holding
Holding
Hôtellerie
Capital risque
Société immobilière
Société immobilière
WAFA SALAF
(A) Mouvements intervenus au premier semestre 2012
(B) Mouvements intervenus au second semestre 2012
(C) Mouvements intervenus au premier semestre 2013
(D) Mouvements intervenus au second semestre 2013
1 - Acquisition.
2 - Création, franchissement de seuil.
3 - Entrée de périmètre IFRS.
4 - Cession.
5 - Déconsolidation.
6 - Fusion entre entités consolidées.
(A) (B) (C) (D)
(1)
(2)
Pays
%
%
Méthode Contrôle
Intérêt
Maroc
France
Maroc
Sénégal
Tunisie
Mali
Sénégal
Gabon
Congo
Côte d'Ivoire
Cameroun
Mauritanie
Togo
Top
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Maroc
IG
50,91 %
50,91 %
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Iles vierges
britaniques
France
Sénégal
Sénégal
France
France
Maroc
Tunisie
Maroc
Togo
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
97,83 %
100,00 %
100,00 %
75,00 %
99,85 %
100,00 %
100,00 %
66,00 %
100,00 %
79,29 %
79,29 %
79,29 %
79,29 %
79,29 %
79,29 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
97,83 %
100,00 %
100,00 %
75,00 %
99,85 %
100,00 %
100,00 %
66,00 %
100,00 %
79,29 %
79,29 %
79,29 %
79,29 %
79,29 %
79,29 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
50,00 %
50,00 %
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
100,00 % 100,00 %
100,00 % 100,00 %
83,07 % 51,93 %
58,98 % 58,98 %
51,00 % 51,00 %
95,00 % 95,00 %
58,71 % 58,71 %
91,00 % 91,00 %
51,00 % 51,00 %
51,00 % 51,00 %
80,00 % 53,60 %
55,00 % 55,00 %
99,82 % 49,98 %
100,00 % 50,00 %
100,00 % 100,00 %
100,00 % 100,00 %
67,00 % 67,00 %
33,34 % 33,34 %
67,23 % 39,65 %
79,29 % 79,29 %
100,00 % 100,00 %
7 - Changement de méthode - Intégration proportionnelle à Intégration globale.
8 - Changement de méthode - Intégration globale à Mise en équivalence.
9 - Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration globale.
10 - Changement de méthode - Intégration globale à Intégration proportionnelle.
11 - Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration proportionnelle.
12 - Reconsolidation.
Rapport de gestion 2013
91
Comptes
sociaux
2013
Rapport de Gestion
Rapport de Gestion
2013
Rapport général des commissaires aux comptes
Comptes sociaux au 31 décembre 2013
Deloitte Audit
288, Bd Zerktouni
Casablanca - Maroc
Mazars Audit et Conseil
101, Boulevard Abdelmoumen
Casablanca - Maroc
GROUPE Attijariwafa bank
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2013
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de
synthèse ci-joints d’ATTIJARIWAFA BANK, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion,
le tableau des flux de trésorerie, et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2013. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de KMAD 37.412.177 dont un bénéfice
net deKMAD 3.289.487.
Responsabilité de la direction
La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au
référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle
interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que
la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles
d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent
pas d'anomalie significative.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et
les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que
l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du
risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des
états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une
opinion sur l'efficacité de celui-ci.
Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble
des états de synthèse.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous
leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière
et du patrimoine d’ATTIJARIWAFA BANK au 31 décembre 2013 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de
la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec
les états de synthèse de la banque.
Conformément aux dispositions de l’article 172 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous portons
à votre connaissance les principales prises de participation et de contrôle effectuées par ATTIJARIWAFA BANK au cours de
l’exercice 2013 :
• SOCIETE BIA TOGO (BIAT) : prise de participation représentant 51 % de son capital social ;
• SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOGO LOME: création de la société et détention de l’intégralité de son capital social.
Casablanca, le 31 Mars 2014
Deloitte Audit
Fawzi Britel
Associé
Les Commissaires aux Comptes
Mazars Audit et Conseil
Kamal Mokdad
Associé Gérant
Rapport de gestion 2013
93
Comptes SOCIAUX
1. Présentation
4. Dettes à vue et à terme
Attijariwafa bank est une société de droit commun constituée
au Maroc. Les états de synthèse comprennent les comptes du
siège ainsi que les agences établies au Maroc à l’étranger et les
succursales de Bruxelles. Les opérations et soldes significatifs
internes entre les entités marocaines et les succursales à
l’étranger sont éliminés.
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée
initiale ou la nature de ces dettes :
- dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit,
- comptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme
et autres comptes créditeurs pour la clientèle.
2. Principes généraux
Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction
de la nature de la contrepartie, les opérations de pension,
matérialisées par des titres ou des valeurs.
Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes
comptables généraux applicables aux établissements de crédit.
La présentation des états de synthèse d'Attijariwafa bank est
conforme aux dispositions du Plan Comptable des Établissements
de Crédit.
3. Créances et engagements par signature
Présentation générale des créances
• Les créances sur les établissements de crédit et sur la
clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou l’objet
économique des concours :
- créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit,
- créances de trésorerie, crédits à l’équipement, crédit à la
consommation, crédit immobilier et autres crédits pour la
clientèle.
•Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan
correspondent à des engagements irrévocables de concours
en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas
donné lieu à des mouvements de fonds.
• Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou
des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques
de créances concernées (établissements de crédit, clientèle).
• Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte
de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Créances en souffrance sur la clientèle
• Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées
et évaluées conformément à la réglementation bancaire en
vigueur.
Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :
- les créances en souffrance sont, selon le degré de risque,
classées en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises.
Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de
garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées
à hauteur de :
- 20 % pour les créances pré-douteuses,
- 50 % pour les créances douteuses,
- 100 % pour les créances compromises.
Les provisions affectées relatives aux risques crédits sont
déduites des postes d’actif concernés.
•Dès le déclassement des créances en créances en souffrance, les
intérêts sur créances ne sont plus décomptés et comptabilisés.
Ils sont constatés en produit à leur encaissement.
• Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque
les chances de récupération des créances en souffrance sont
jugées nulles.
• Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont
constatées lorsque les créances en souffrance ont connus
une évolution favorable : remboursements effectifs (totaux ou
partiels) de la créance ou une restructuration de la créance
avec un remboursement partiel de la créance.
• La banque à procédé à un abandon de créances en souffrance
par utilisation des provisions correspondantes constituées.
94
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte
de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
5. Portefeuille Titres
5.1. Présentation générale
Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées
conformément aux dispositions du Plan Comptable des
Établissements de Crédit.
Les titres sont classés d’une part en fonction de la nature juridique
du titre (titre de créance ou titre de propriété) d’autre part en
fonction de l’intention (titre de transaction, titre de placement,
titre d’investissement, titre de participation).
5.2. Titres de transaction
Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres dont la liquidité est
assurée et qui ont été acquis avec une intention de revente à
brève échéance.
Ces titres sont enregistrés à leur valeur d’achat (coupon inclus).
À chaque arrêté comptable, la différence entre cette valeur et la
valeur de marché est inscrite directement en compte de résultat.
5.3. Titres de placement
Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres acquis dans un
objectif de détention supérieur à 6 mois à l’exception des titres
à revenus fixes destinés à être conservés jusqu’à leur échéance.
Cette catégorie de titres comprend notamment les titres qui
ne satisfont pas aux conditions nécessaires leur permettant
d’être classés dans une autre catégorie de titres.
Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La
différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement
est amortie sur la durée résiduelle du titre.
Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d’achat
hors frais d’acquisition.
À chaque arrêté comptable la différence négative entre la valeur
de marché et la valeur d’entrée des titres fait l’objet d’une
provision pour dépréciation. Les plus-values potentielles ne
sont pas enregistrées.
5.4. Titres d’investissement
Les titres d’investissement sont des titres de créance qui sont
acquis ou qui proviennent d’une autre catégorie de titres, avec
l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, pour procurer, sur
une longue période, des revenus réguliers.
À leur date d’acquisition, ces titres sont enregistrés coupon
exclu. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de
remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.
À chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour
leur valeur d’acquisition quelle que soit la valeur de marché
du titre. En conséquence, la perte ou le profit latents ne sont
pas enregistrés.
5.5. Titres de participation
Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession
durable est estimée utile à la banque.
À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base
des éléments généralement admis : valeur d’usage, quote-part
dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de
bourse. Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas,
à la constitution de provisions pour dépréciation.
5.6. Pensions livrées
Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession
durable est estimée utile à la banque.
À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base
des éléments généralement admis : valeur d’usage, quote-part
dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de
bourse. Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas,
à la constitution de provisions pour dépréciation.
6. Les opérations libellées en devises
Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature
libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours
de change moyen en vigueur à la date de clôture.
La différence de change constatée sur les dotations des succursales
à l’étranger et sur les emprunts en devises couverts contre le
risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres
actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change
résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en
devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de
titres concernés.
La différence de change sur les autres comptes tenus en devises
est enregistrée en compte de résultat. Les produits et charges
en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur
comptabilisation.
7. La conversion des états financiers libellés
en monnaie étrangère
La méthode utilisée pour convertir les états financiers libellés
en monnaie étrangère est celle dite du « taux de clôture ».
Conversion des éléments du bilan et hors bilan
Tous les éléments d’actif, de passif et de hors bilan des entités
étrangères (Succursales de Bruxelles) sont convertis sur la
base du cours de la devise à la date de clôture.
Les capitaux propres (hors résultat de l’exercice) sont évalués
aux différents cours historique. L’écart résultant de la correction
(cours de clôture – cours historique) est constaté parmi les
capitaux propres au poste « écart de conversion ».
Conversion des éléments du compte de résultat
À l’exception des dotations aux amortissements et provisions
convertis au cours de clôture, l’ensemble des éléments du
compte de résultat sont convertis au cours moyen de la devise
constatée sur l’exercice.
8. Les provisions pour risques généraux
Ces provisions sont constituées, à la discrétion des dirigeants,
en vue de faire face à des risques futurs relevant de l’activité
bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec
précision.
Les provisions ainsi constituées font l’objet d’une réintégration
fiscale.
9. L es immobilisations incorporelles
etcorporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au
bilan à la valeur d’acquisition diminuée des amortissements
cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de
vie estimées.
Nature
Durée d’amortissement
- Droit au bail
Non amortissable
- Brevets et marques
N/A
- Immobilisations en recherche
et développement
N/A
- Logiciels informatiques
6,67
- Autres éléments du fonds de commerce 5
Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations
d’exploitation et hors exploitation sont composées sont amorties
sur les durées suivantes :
Nature
- Terrain
- Immeubles d’exploitation
- Mobilier de bureau
- Matériel informatique
- Matériel roulant
- Agencements, aménagement
et installations
Durée d’amortissement
Non amortissable
25
6,67
6,67
5
6,67
10. Charges à répartir
Les charges à répartir enregistrent les dépenses qui, eu
égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d’être
rattachées à plus d’un exercice.
Les durées d’amortissement appliquées sont les suivantes :
Nature
- Frais préliminaires
- Frais d’acquisition
des immobilisations
- Frais d’émission des emprunts
- Primes d’émission ou de
remboursement de titres de créance
Durée d’amortissement
3
- Autres charges à répartir
Entre 3 et 5 ans selon le cas
5
N/A
N/A
11. Prise en charge des intérêts et commissions
dans le compte de produits et charges
Intérêts
Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés
sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.
Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges
calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un
risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions
sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit
documentaire …).
Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou
empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes
rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de
résultat.
Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges
dès leur facturation.
Commissions
Les produits et charges, déterminés sur une base « flat » et qui
rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que
commissions dès leur facturation.
12. Charges et produits non courants
Ils représentent exclusivement les charges et produits à caractère
extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle
et de survenance exceptionnelle.
Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations
d’exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées
suivantes :
Rapport de gestion 2013
95
comptes SOCIAUX
Bilan agrégé au 31 décembre 2013
ACTIF
Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
31/12/2012
7 594 415
5 806 876
32 342 391
5 286 629
27 055 762
168 897 359
50 594 031
55 461 129
56 147 102
6 695 097
561 695
28 835 051
7 382 447
21 452 604
167 656 801
55 833 656
53 314 599
54 357 429
4 151 117
2 400 812
Titres de transaction et de placement
. Bons du Trésor et valeurs assimilées
. Autres titres de créance
. Titres de propriété
Autres actifs
51 616 324
38 807 089
2 691 012
10 118 223
3 035 592
52 216 361
36 395 703
3 873 126
11 947 532
2 259 048
Titres d'investissement
. Bons du Trésor et valeurs assimilées
. Autres titres de créance
Titres de participation et emplois assimilés
10 225 201
10 225 201
12 475 572
12 214 528
Créances sur les établissements de crédit et assimilés
. A vue
. A terme
Créances sur la clientèle
. Crédits de trésorerie et à la consommation
. Crédits à l'équipement
. Crédits immobiliers
. Autres crédits
Créances acquises par affacturage
Créances subordonnées
-
-
Immobilisations données en crédit-bail et en location
1 485 490
812 977
Immobilisations incorporelles
1 824 486
1 735 941
Immobilisations corporelles
2 291 343
2 228 128
292 349 868
276 166 523
31/12/2013
31/12/2012
Total de l'Actif
PASSIF
Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
96
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
-
-
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
. A vue
. A terme
Dépôts de la clientèle
. Comptes à vue créditeurs
. Comptes d'épargne
. Dépôts à terme
. Autres comptes créditeurs
Titres de créance émis
. Titres de créance négociables
. Emprunts obligataires
. Autres titres de créance émis
Autres passifs
Provisions pour risques et charges
Provisions réglementées
Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie
Dettes subordonnées
Ecarts de réévaluation
Réserves et primes liées au capital
Capital
Actionnaires. Capital non versé (-)
Report à nouveau (+/-)
Résultats nets en instance d'affectation (+/-)
Résultat net de l'exercice (+/-)
53 993 083
6 359 784
47 633 299
174 134 658
105 275 973
23 679 523
37 972 152
7 207 010
7 744 448
7 744 448
17 339 107
1 726 395
10 034 909
420
22 052 401
2 035 272
-312
3 289 487
46 972 640
5 638 961
41 333 679
171 916 418
102 630 602
22 108 436
40 671 312
6 506 068
9 211 756
9 211 756
11 205 467
1 277 205
10 369 269
420
19 890 529
2 012 431
691
3 309 697
Total du Passif
292 349 868
276 166 523
Hors bilan agrégé au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
HORS BILAN
31/12/2013
31/12/2012
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle
Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle
Titres achetés à réméré
Autres titres à livrer
ENGAGEMENTS RECUS
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés
Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers
Titres vendus à réméré
Autres titres à recevoir
55 419 879
532
12 695 610
6 080 971
29 816 450
6 746 319
79 997
14 504 285
14 454 051
50 234
-
49 140 698
532
14 149 816
6 025 258
28 965 092
16 445 088
16 404 756
40 332
-
Compte de produits et charges agrégé au 31 décembre 2013
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
Intérêts et produits assimilés sur titres de créance
Produits sur titres de propriété
Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location
Commissions sur prestations de service
Autres produits bancaires
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle
Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis
Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location
Autres charges bancaires
PRODUIT NET BANCAIRE
Produits d'exploitation non bancaire
Charges d'exploitation non bancaire
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
Charges de personnel
Impôts et taxes
Charges externes
Autres charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance
Pertes sur créances irrécouvrables
Autres dotations aux provisions
REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES
Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance
Récupérations sur créances amorties
Autres reprises de provisions
RESULTAT COURANT
Produits non courants
Charges non courantes
RESULTAT AVANT IMPOTS
Impôts sur les résultats
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
16 236 924
1 095 866
9 539 872
568 528
1 324 216
156 437
1 265 049
2 286 956
6 101 520
1 302 654
3 022 096
392 180
96 649
1 287 941
10 135 404
129 157
3 736 322
1 683 047
108 632
1 536 632
5 519
402 492
2 308 595
1 492 915
211 614
604 066
607 197
489 971
47 726
69 500
4 826 841
4 653
84 430
4 747 064
1 457 578
3 289 487
31/12/2012
15 914 465
1 036 167
9 425 291
260 065
1 272 505
151 931
1 252 387
2 516 119
6 249 168
1 264 630
2 648 203
394 061
102 038
1 840 236
9 665 297
72 100
3 561 793
1 610 608
101 681
1 437 987
4 627
406 890
1 744 661
1 014 095
266 178
464 387
574 451
427 927
87 341
59 183
5 005 394
1 367
187 049
4 819 712
1 510 015
3 309 697
Rapport de gestion 2013
97
comptes SOCIAUX
État des soldes de gestion agrégé au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
I- Tableau de formation des résultats
31/12/2013
31/12/2012
+ Intérêts et produits assimilés
- Intérêts et charges assimilées
MARGE D'INTÉRÊT
+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location
- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location
Résultat des opérations de crédit-bail et de location
+ Commissions perçues
- Commissions servies
Marge sur commissions
+ Résultat des opérations sur titres de transaction
+ Résultat des opérations sur titres de placement
+ Résultat des opérations de change
+ Résultat des opérations sur produits dérivés
Résultat des opérations de marché
+ Divers autres produits bancaires
- Diverses autres charges bancaires
PRODUIT NET BANCAIRE
+ Résultat des opérations sur immobilisations financières
+ Autres produits d'exploitation non bancaire
- Autres charges d'exploitation non bancaire
- Charges générales d'exploitation
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance
+ Autres dotations nettes des reprises aux provisions
RÉSULTAT COURANT
RÉSULTAT NON COURANT
- Impôts sur les résultats
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
11 204 266
4 716 930
6 487 336
156 437
96 649
59 788
1 265 049
1 265 049
1 459 439
-43
366 722
24 937
1 851 055
1 324 216
852 042
10 135 403
-77 966
68 410
3 736 322
6 389 526
10 721 523
4 306 894
6 414 629
151 931
102 038
49 893
1 252 387
1 252 387
1 016 014
-5 689
269 989
159 225
1 439 539
1 285 179
776 330
9 665 297
-20 886
72 100
3 561 793
6 154 718
-1 166 832
-765 007
-395 853
4 826 841
-79 777
1 457 578
3 289 487
-384 317
5 005 394
-185 682
1 510 015
3 309 697
31/12/2013
31/12/2012
+ RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations
incorporelles et corporelles
+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières
+ Dotations aux provisions pour risques généraux
+ Dotations aux provisions réglementées
+ Dotations non courantes
- Reprises de provisions
- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles
+M
oins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles
- Plus-values de cession sur immobilisations financières
+ Moins-values de cession sur immobilisations financières
- Reprises de subventions d'investissement reçues
+ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
- Bénéfices distribués
II- CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
3 289 487
3 309 697
402 492
406 890
142 150
400 000
3 437
39 329
60 747
-
27 297
337 500
6 412
4 074 972
1 811 188
1 640 466
+ AUTOFINANCEMENT
2 319 428
2 434 506
4 130 616
Créances en souffrance sur la clientèle au 31 décembre 2013
Crédits par
décaissement
31/12/2013
8 504 754
Crédits par
signature
575 630
Total
Provisions Crédits
par décaissement
9 080 384
5 874 618
Tableau de présentation du chiffre d'affaires au 31 décembre 2013
98
(en milliers de dirhams)
Provisions Crédits
par signature
126 518
Total
6 001 136
(en milliers de dirhams)
Année 2013
Année 2012
Année 2011
16 236 923
15 914 465
14 069 736
Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
1. (+) Produits d'exploitation bancaire perçus
2. (+) Récupérations sur créances amorties
3. (+) Produits d'exploitation non bancaire perçus
4. (-) Charges d'exploitation bancaire versées (*)
5. (-) Charges d'exploitation non bancaire versées
6. (-) Charges générales d'exploitation versées
7. (-) Impôts sur les résultats versés
I. Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges
Variation des :
8. (±) Créances sur les établissements de crédit et assimilés
9. (±) Créances sur la clientèle
10. (±) Titres de transaction et de placement
11. (±) Autres actifs
12. (±) Immobilisations données en crédit-bail et en location
13. (±) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
14. (±) Dépôts de la clientèle
15. (±) Titres de créance émis
16. (±) Autres passifs
II. Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation
III. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (I + II)
17. (+) Produit des cessions d'immobilisations financières
18. (+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
19. (-) Acquisition d'immobilisations financières
20. (-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles
21. (+) Intérêts perçus
22. (+) Dividendes perçus
IV. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
23. (+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus
24. (+) Emission de dettes subordonnées
25. (+) Emission d'actions
26. (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés
27. (-) Intérêts versés
28. (-) Dividendes versés
V. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
31/12/2013
31/12/2012
14 585 800
47 726
33 734
-6 934 854
14 641 960
87 340
73 467
-6 829 065
-3 333 830
-1 457 578
2 940 998
-3 154 903
-1 510 015
3 308 784
-3 613 362
604 431
598 559
600 037
-776 479
-672 513
7 020 443
2 218 241
-1 467 308
6 131 811
10 039 429
-11 842 948
-14 676 088
-93 406
-117 204
11 333 987
6 325 967
-977 471
1 991 072
-7 451 660
12 980 427
59 176
134 020
-10 464 277
-648 731
326 908
1 324 216
-9 268 688
-4 142 876
295 990
-29 906
-469 861
1 272 505
1 068 728
-332 600
685 242
2 099 999
-465 654
-1 811 188
-1 924 200
-462 352
-1 640 466
-2 819
VI. VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (III+IV+V)
1 787 539
-3 076 967
VII. TRÉSORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE
5 806 876
8 883 843
VIII. TRÉSORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
7 594 415
5 806 876
(*) : y compris les dotations nettes de provisions
État des dérogations au 31 décembre 2013
JUSTIFICATIONS DES
DÉROGATIONS
INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS
I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux
NÉANT
NÉANT
II. Dérogations aux méthodes d'évaluation
NÉANT
NÉANT
III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation
des états de synthèse
NÉANT
NÉANT
JUSTIFICATIONS DES
CHANGEMENTS
INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIERE ET LES RESULTATS
I. Changements affectant les méthode d'évaluation
NÉANT
NÉANT
II. Changements affectant les règles de présentation
NÉANT
NÉANT
INDICATIONS DES DÉROGATIONS
État des changements de méthodes au 31 décembre 2013
NATURE DES CHANGEMENTS
Rapport de gestion 2013
99
comptes SOCIAUX
Créances sur les établissements de crédit et assimilés au 31 décembre 2013
CREANCES
Bank Al-Maghrib,
Trésor Public
et Service des
Chèques Postaux
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS
VALEURS REÇUES EN PENSION
- au jour le jour
- à terme
PRÊTS DE TRESORERIE
- au jour le jour
- à terme
PRETS FINANCIERS
AUTRES CRÉANCES
INTERETS COURUS À RECEVOIR
CRÉANCES EN SOUFFRANCE
4 749 577
TOTAL
4 749 577
Banques
au Maroc
(en milliers de dirhams)
Autres
établissements de Etablissements de
crédit et assimilés crédit à l'étranger
au Maroc
3 033 648
9 865 685
10 574 704
10 671 275
2 201 178
11 195 697
10 671 275
11 427 908
31 002
199 348
2 201 178
2 546 494
83 638
362
5 665
12 931 866
59 413
12 872 453
13 974 402
115 002
205 013
11 195 697
10 127 257
124 161
159 277
2 689 545
24 411 993
5 240 853
37 091 968
32 181 096
Créances sur la clientèle au 31 décembre 2013
416 586
416 586
1 197 857
CRÉDITS A LA CONSOMMATION
CRÉDITS A L'EQUIPEMENT
CRÉDITS IMMOBILIERS
AUTRES CRÉDITS
CRÉANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE
INTÉRETS COURUS A RECEVOIR
CREANCES EN SOUFFRANCE
TOTAL
Secteur privé
Entreprises
non financières
Entreprises
financières
2 607 308
1 409 451
- Comptes à vue débiteurs
- Créances commerciales sur le Maroc
- Crédits à l'exportation
- Autres crédits de trésorerie
- Créances pré-douteuses
- Créances douteuses
- Créances compromises
(en milliers de dirhams)
Secteur
public
CRÉDITS DE TRÉSORERIE
26 739 624
11 380
9 074
2 329 464
1 210
25 223
1 210
25 223
29 368 596
2 771 273
36 502 581
20 657 533
4 199 048
389 553
11 256 447
545 027
24 305 430
17 027 320
333 104
561 695
1 438 449
157 438
Autre clientèle
1 843 893
1 480 707
TITRES CÔTÉS
. Bons du trésor et valeurs assimilées
. Obligations
. Autres titres de créances
. Titres de Propriété
TITRES NON CÔTÉS
. Bons du trésor et valeurs assimilées
. Obligations
. Autres titres de créances
. Titres de Propriété
TOTAL GÉNÉRAL
100
ÉTABLISSEMENTS
ÉMETTEURS
DE CRÉDIT ET
PUBLICS
ASSIMILÉS
2 390 825
56 448 146
169 459 059
170 057 613
363 186
7 928 600
3 687 712
39 086 780
1 391 900
62 996
2 446 265
55 440
84 690
472 344
9 986 750
NON FINANCIERS
469 988
TOTAL AU
31/12/2013
278 208
1 239
2 965
17 380
6 187
11 013 772
838 630
84 690
10 090 452
50 421 587
48 646 290
1 469 318
278 208
27 771
364 137
49 121 599
11 473 448
476 175
61 435 359
472 344
366 286
84 690
279 447
48 649 255
48 646 290
9 986 750
1 486 698
945 458
(en milliers de dirhams)
ÉMETTEURS PRIVÉS
FINANCIERS
Total
31/12/2012
47 028 924
25 490 771
5 018 581
437 395
16 082 177
8 077 306
52 495 745
54 349 333
3 205 398
2 400 812
1 554 637
945 458
157 438
80 871 044
Total
31/12/2013
41 370 368
23 964 277
4 199 048
389 553
12 817 490
8 473 627
54 732 766
56 125 480
4 063 542
561 695
1 501 445
2 630 136
55 440
157 438
2 417 258
Ventilation des titres de transaction et de placement et des titres d’investissement
par catégorie d’émetteur au 31 décembre 2013
TITRES
Total
31/12/2012
2 082 460
59 413
59 413
CREANCES
Total
31/12/2013
103 702
6 187
1 469 318
TOTAL AU
31/12/2012
14 676 225
2 764 746
11 911 479
37 540 136
36 395 703
1 108 380
52 216 361
36 053
Valeurs des titres de transaction, de placement et des titres d’investissement au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Valeur
comptable
brute
Valeur
actuelle
TITRES DE TRANSACTION
. BONS ET VALEURS ASSIMILÉES
. OBLIGATIONS
. AUTRES TITRES DE CRÉANCES
. TITRES DE PROPRIÉTÉ
46 439 827
46 439 827
34 605 640
1 674 649
84 690
10 074 848
34 605 640
1 674 649
84 690
10 074 848
TITRES DE PLACEMENT
. BONS ET VALEURS ASSIMILEES
. OBLIGATIONS
. AUTRES TITRES DE CRÉANCES
. TITRES DE PROPRIÉTÉ
5 087 978
5 054 555
78 917
33 423
33 423
4 105 790
640 433
278 208
63 547
4 099 673
633 299
278 208
43 375
75 187
3 728
2
6 117
7 134
6 117
7 134
20 172
20 172
TITRES D'INVESTISSEMENT
. BONS ET VALEURS ASSIMILEES
. OBLIGATIONS
. AUTRES TITRES DE CRÉANCES
9 940 977
9 940 977
9 940 977
9 940 977
TITRES
Valeur de
remboursement
Plus-values
latentes
Moins-values
latentes
Provisions
(en milliers de dirhams)
Détail des autres actifs au 31 décembre 2013
Actif
MONTANT AU 31/12/2013
MONTANT AU 31/12/2012
INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES
48 040
OPÉRATIONS DÉVERSES SUR TITRES (1)
DÉBITEURS DIVERS
Sommes dues par l'Etat
Sommes dues par les organismes de prévoyance
Sommes diverses dues par le personnel
Comptes clients de prestations non bancaires
Divers autres débiteurs
VALEURS ET EMPLOIS DIVERS
483 157
258 665
297 275
175 047
429
224 063
1 567
437
121 791
2 612
COMPTES DE RÉGULARISATION
Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan
Comptes d'écarts sur devises et titres
Résultats sur produits dérivés de couverture
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc
Produits à recevoir et charges constatées d'avance
Autres comptes de régularisation
CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR OPÉRATIONS DIVERSES
2 433 846
332 916
76
1 795 596
515 768
75
40 511
1 886
1 557 838
500 619
117 022
16 159
4 718
1 005 149
253 727
115 525
TOTAL
3 035 592
2 259 048
(1) PCEC 341, 3463 et 3469 si débiteur
Créances subordonnées au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Dont Entreprises liées
et Apparentées
Montant
Créances
Brut
1
Créances subordonnées aux établissements de crédit et assimilés
Créances subordonnées à la clientèle
31/12/2013
Prov.
Net
2
3
31/12/2012
Net
4
31/12/2013
Net
5
31/12/2012
Net
6
N É A N T
TOTAL
Rapport de gestion 2013
101
comptes SOCIAUX
Immobilisations données en crédit-bail, en location avec option d’achat
et en location simple au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Amortissements
Provisions
NATURE
Montant Montant des
Montant
Montant
des acqui- cessions
Cumul
brut au
brut à
Dotation Cumul des Dotation Reprises
sitions au ou retraits
des
début de
la fin de
au titre de amortis- au titre de de provicours de au cours de
provil’exercice
l’exercice
l’exercice sements l’exercice sions
l’exercice l’exercice
sions
Montant
net à la
fin de
l’exercice
IMMOBILISATIONS DONNÉES
EN CRÉDIT-BAIL ET EN
LOCATION AVEC OPTION
D’ACHAT
1 321 436
739 040
13 254 2 047 222
96 649
561 732
1 485 490
1 293 002
736 903
9 189 2 020 716
96 649
539 796
1 480 920
393 400
612 993
1 006 393
899 602
123 910
9 189 1 014 323
96 649
539 796
474 527
CRÉDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
CRÉDIT-BAIL MOBILIER
- Crédit-bail mobilier en cours
- Crédit-bail mobilier loué
1 006 393
- Crédit-bail mobilier non loué
après résiliation
CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
- Crédit-bail immobilier en cours
- Crédit-bail immobilier loué
25 647
25 647
21 936
3 711
25 647
25 647
21 936
3 711
-C
rédit-bail immobilier non loué
après résiliation
LOYERS COURUS À RECEVOIR
LOYERS RESTRUCTURÉS
LOYERS IMPAYÉS
2 787
2 137
1 321 436
739 040
4 065
859
859
CRÉANCES EN SOUFFRANCE
IMMOBILISATIONS DONNÉES
EN LOCATION SIMPLE
BIENS MOBILIERS EN LOCATION
SIMPLE
BIENS IMMOBILIERS
EN LOCATION SIMPLE
LOYERS COURUS À RECEVOIR
LOYERS RESTRUCTURÉS
LOYERS IMPAYÉS
LOYERS EN SOUFFRANCE
TOTAL
13 254 2 047 223
96 649
561 732
1 485 490
Plus ou moins values sur cessions ou retraits d'immobilisations au 31 décembre 2013
Date de cession
ou de retrait
déc-13
déc-13
déc-13
déc-13
déc-13
Nature
MOBILIERS ET MATERIELS
DE BUREAU
MOBILER DE BUREAU
MATERIEL DE BUREAU
MATERIEL INTERBANK
COFFRE FORT
MATERIEL INFORMATIQUE
IMMOBILERS
déc-13
déc-13
déc-13
TOTAL GÉNÉRAL
102
Amortissements
Valeur
Montant brut
cumulés
comptable nette
80 097
5 547
74 551
9 221
22 031
25 264
2 008
21 573
574
2 087
1 598
155
1 132
8 647
19 944
23 667
1 853
20 440
42 640
22 536
20 104
9 676
31 065
1 900
21 878
659
9 676
9 187
1 241
122 738
28 083
94 655
(en milliers de dirhams)
Produit
de cession
Plus-values
de cession
74 551
59 469
39 329
134 020
39 329
Moins-values
de cession
Immobilisations incorporelles et corporelles au 31 décembre 2013
NATURE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
. Droit au bail
Montant
Montant des acquisitions
brut au
début de au cours
l’exercice de l’exercice
Montant des
Montant
Montant des
cessions ou Montant brut amortissedes amorDotation
retraits au à la fin de ments et/ou
tissements
l’exercice provisions au titre de sur immocours de
l’exercice
l’exercice
bilisations
au début de
sorties
l’exercice
Montant
net à
la fin de
l’exercice
Cumul
2 543 066
236 810
-
2 779 876
807 125
148 265
-
307 822
-
-
307 822
-
-
-
-
307 822
-
-
-
-
-
-
-
-
236 810
-
2 472 054
807 125
148 265
-
-
-
-
-
-
-
. Immobilisations en recherche
et développement
. Autres immobilisations
incorporelles d’exploitation
(en milliers de dirhams)
Amortissements et/ou provisions
2 235 244
. Immobilisations incorporelles
hors exploitation
955 390 1 824 486
955 390 1 516 664
-
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
5 700 712
411 920
122 738
5 989 894
3 472 406
254 227
- Immeubles d’exploitation
1 768 670
8 612
24 690
1 752 592
672 058
54 677
17 402
297 660
638
3 668
294 630
-
-
-
-
294 630
. Immeubles d’exploitation.
Bureaux
1 395 199
7 974
8 279
1 394 894
612 284
52 559
7 374
657 468
737 426
. Immeubles d’exploitation.
Logements de fonction
75 811
-
12 743
63 068
59 774
2 119
10 027
51 865
11 203
1 837 509
90 213
80 097
1 847 625
1 670 968
61 973
5 547 1 727 395
120 230
. Mobilier de bureau d’exploitation
382 129
14 340
9 221
387 247
348 912
14 094
574
362 432
24 815
. Matériel de bureau d’exploitation
860 634
39 482
49 303
850 813
784 069
23 903
3 840
804 132
46 681
. Matériel Informatique
586 559
36 349
21 573
601 335
530 146
23 932
1 132
552 946
48 388
8 187
43
-
8 230
7 840
44
-
7 884
346
-
-
-
-
-
-
-
-
1 314 380
118 682
3 185
1 429 877
916 907
116 024
3 174 1 029 756
400 121
780 153
194 413
14 766
959 800
212 473
21 553
1 960
727 734
. Terrain d’exploitation
- Mobilier et matériel
d’exploitation
. M atériel roulant rattaché
à l’exploitation
. Autres matériels d’exploitation
- Autres immobilisations
corporelles d’exploitation
- Immobilisations corporelles
hors exploitation
28 083 3 698 550 2 291 343
709 334 1 043 258
232 065
. Terrains hors exploitation
227 728
-
6 961
220 767
-
-
-
-
220 767
. Immeubles hors exploitation
377 930
190 000
7 572
560 358
124 660
13 966
1 727
136 899
423 459
42 903
406
-
43 309
41 645
1 442
-
43 087
222
131 592
4 007
233
135 366
46 168
6 145
233
52 080
83 286
8 243 778
648 730
122 738
8 769 770
4 279 530
402 492
. Mobiliers et matériel hors
exploitation
. Autres immobilisations
corporelles hors exploitation
TOTAL
28 083 4 653 940 4 115 830
Rapport de gestion 2013
103
comptes SOCIAUX
Détail des titres de participation et emplois assimilés au 31 décembre 2013 Dénomination ou raison sociale
de la société émettrice
A - Participations dans
les entreprises liées
ATTIJARI FINANCES CORPORATE
OMNIUM DE GESTION MAROCAIN
S.A."OGM"
SOMACOVAM
WAFA GESTION
ATTIJARI INVEST.
Secteur
d'activité
Capital
social
Part du
capital
détenue
(en milliers de dirhams)
Valeur
comptable
brute
Extrait des derniers états de synthèse
de la société émettrice
Valeur
comptable Date de
Situation
nette
clôture de
Résultat net
nette
l’exercice
Produits
inscrits
au
CPC de
l’exercice
1 251 082
11 609 278
11 333 764
10 000
100,00 %
10 000
10 000
30/06/13
47 653
33 145
35 000
885 000
100,00 %
2 047 900
2 047 900
30/06/13
1 659 971
303 937
500 000
5 000
4 900
5 000
100,00 %
66,00 %
100,00 %
30 000
236 369
5 000
7 936
236 369
5 000
30/06/13
30/06/12
90 807
49 808
23 276
4 765
47 604
-
20 000
100,00 %
40 223
39 601
30/06/12
39 601
-1 542
WAFA PATRIMOINE
10 000
ATTIJARI OPERATIONS
1 000
ATTIJARI AFRICA
2 000
ATTIJARI CIB AFRICA
2 000
ATTIJARI IT AFRICA
1 000
ATTIJARIWAFA BANK MIDDLE EAST
1 000
LIMITED
STE MAROCAINE DE GESTION ET TRAI- INFORMATIQUE
300
TEMENT INFORMATIQUE "SOMGETI"
VENTE
MATERIEL
AGENA MAGHREB
11 000
INFORMATIQUE
ATTIJARI CAPITAL DEVELOPEMENT
CAPITAL RISQUE
10 000
ATTIJARI PROTECTION
SECURITE
4 000
BCM CORPORATION
HOLDING
200 000
CASA MADRID DEVELOPPEMENT
CAPITAL DEVELOPPEMENT
10 000
GESTION DE CARTES
DINERS CLUB DU MAROC
1 500
DE PAIEMENT
MEDI TRADE
TRADING
1 200
IMMOBILIER
100
AL MIFTAH
WAFA COURTAGE
COURTAGE
1 000
WAFA COMMUNICATION
3 000
WAFA FONCIERE
GESTION IMMOBILIERE
2 000
HOLDING DE PROMOTION
WAFA INVESTISSEMENT
55 000
DES INVESTISSEMENTS
CONSEIL EN SYSTEMES
WAFA SYSTEMES CONSULTING
5 000
INFORMATIQUE
WAFA SYSTEMES DATA
INFORMATIQUE
1 500
WAFA SYSTEMES FINANCES
INGENIERIE INFORMATIQUE
2 000
CONSEIL ET INGENIERIE
WAFA TRUST
FINANCIERE
ATTIJARIA AL AAKARIA AL MAGHRIBIA Sté Immobiliere
10 000
SOCIETE IMMOBILIERE ATTIJARIA
Sté Immobiliere
50 000
AL YOUSSOUFIA
STE IMMOB.BOULEVARD PASTEUR
Sté Immobiliere
300
" SIBP"
SOCIETE IMMOBILIERE RANOUIL
Sté Immobiliere
3 350
SOCIETE IMMOBILIERE DE
Sté Immobiliere
15 000
L'HIVERNAGE SA
SOCIETE IMMOBILIERE MAIMOUNA
Sté Immobiliere
300
STE IMMOBILIERE MARRAKECH
Sté Immobiliere
300
EXPANSION
SOCIETE IMMOBILIERE ZAKAT
Sté Immobiliere
300
AYK
Sté Immobiliere
100
CAPRI
IMMOBILIER
124 000
ATTIJARI IMMOBILIER
IMMOBILIER
50 000
ATTIJARI INTERNATIONAL BANK "AIB" BANQUE OFFSHORE
2 400 KEURO
WAFACASH
MONETIQUE
35 050
WAFA IMMOBILIER
IMMOBILIER
50 000
CREDIT A LA
WAFASALAF
113 180
CONSOMMATION
WAFA LLD
LEASING
20 000
WAFABAIL
CREDIT-BAIL
150 000
DAR ASSAFAA LITAMWIL
SOCIETE DE FINANCEMENT
50 000
ANDALUMAGHREB
HOLDING
1 000 KEURO
126
390
ANDALUCARTAGE
HOLDING
KEURO
ATTIJARIWAFA EURO FINANCES
HOLDING
39 557 KEURO
1 122 000
CAFIN
HOLDING
KFCFA
KASOVI
HOLDING
50 KUSD
COMPAGNIE BANCAIRE DE
11
450
000
BANQUE
L'AFRIQUE OCCIDENTALE"CBAO"
KFCFA
BANQUE INTERNATIONALE POUR LE BANQUE
5 002 870
MALI "BIM SA"
KFCFA
SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE
10
000 000
BANQUE
" SIB "
KFCFA
5 000 000
CREDIT DU SENEGAL
BANQUE
KFCFA
7 743 670
CREDIT DU CONGO
BANQUE
KFCFA
UNION GABONAISE DE BANQUES
10 000 000
BANQUE
"UGB GABON"
KFCFA
10 010
ATTIJA AFRIQUE PARTICIPATION
HOLDING
KEURO
SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE BANQUE
10 000 000
CAMEROUN
KFCFA
6 000 000
SOCIETE BIA TOGO
BANQUE
KFCFA
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOGO
Sté Immobiliere
LOME
WAFACAMBIO
WAFABANK OFFSHORE DE TANGER
66,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
1 700
1 000
2 000
2 000
1 000
1 700
1 000
2 000
2 000
1 000
100,00 %
8 194
8 194
100,00 %
100
100
WAFA BOURSE
104
BANQUE D'AFFAIRE
HOLDING
GESTION D'ACTIF
GESTION D'ACTIF
INTERMEDIATION
DE BOURSE
GESTION DE PATRIMOINE
SOCITE DE SERVICES
SOCITE DE SERVICES
SOCITE DE SERVICES
SOCITE DE SERVICES
-
31/12/11
585
-18
-
74,96 %
33
-
31/12/11
-6 692
-20
-
100,00 %
83,75 %
100,00 %
50,00 %
10 000
3 350
200 000
5 000
10 000
3 350
200 000
4 999
31/12/11
24 698
2 543
30/06/13
31/12/11
253 189
9 997
36 186
121
30 000
-
100,00 %
1 675
-
31/12/11
1 209
-55
-
20,00 %
100,00 %
100,00 %
86,67 %
100,00 %
240
243
2 397
2 600
3 700
135
59
2 397
336
2 299
30/06/12
30/06/12
30/06/12
31/12/11
30/06/12
674
60
6 006
388
2 300
-1
1 667
-85
-60
10 000
-
100,00 %
55 046
15 010
99,88 %
4 994
4 994
31/12/11
5 881
389
-
100,00 %
100,00 %
1 500
2 066
1 500
2 066
31/12/11
31/12/11
1 717
2 851
21
96
-
-
100,00 %
1 500
1 500
30/06/12
1 616
-55
-
100,00 %
9 999
7 173
31/12/12
7 173
151
-
100,00 %
51 449
51 449
31/12/12
101 265
40 093
50,00 %
25
25
100,00 %
11 863
4 592
31/12/12
4 504
49
-
100,00 %
15 531
3 162
100,00 %
5 266
3 439
31/12/12
3 663
-223
-
-
100,00 %
299
299
31/12/12
784
7
-
100,00 %
100,00 %
99,76 %
100,00 %
100,00 %
99,85 %
100,00 %
2 685
100
187 400
71 686
92 442
323 518
164 364
349
7 000
71 686
92 442
323 518
164 364
31/12/12
30/06/12
311
-1 110
19
-3
30/06/13
58 725
30/06/13 17 608 KEURO
30/06/13
267 953
30/06/13
95 368
496
1 087 KEURO
44 260
39 809
26 400
69 895
70 000
50,91 %
634 783
634 783
30/06/13
1 436 736
170 219
193 022
100,00 %
57,83 %
100,00 %
100,00 %
20 000
86 983
50 510
10 950
20 000
86 983
50 510
10 950
30/06/13
30/06/13
32 314
714 975
8 410
71 683
10 000
28 916
-
100,00 %
1 964 504
1 964 504
30/06/13
100,00 %
402 924
402 924
30/06/13
58,71 %
848 842
848 842
30/06/13
138 600
KEURO
39 351 KEURO
5 849 441
KFCFA
19 542 KUSD
72 418 812
KFCFA
20 935 275
KFCFA
36 829 339
KFCFA
12 767 070
KFCFA
16 231 585
KFCFA
21 174 537
KFCFA
2 272 605 KFCFA
52 441
100,00 %
113 120
113 120
30/06/13
9 991 KEURO
-
-
30/06/13
28 024 379
KFCFA
3 792 216 KFCFA
34 527
100,00 %
257 508
257 508
30/06/13
50,00 %
731 264
731 264
30/06/13
4,90 %
35 979
35 979
30/06/13
51,00 %
689 599
689 599
30/06/13
51,00 %
648 084
648 084
30/06/13
95,00 %
292 488
292 488
30/06/13
91,00 %
608 734
608 734
30/06/13
51,00 %
100,00 %
379 110
379 110
143 872
143 872
66 761
66 761
963
5 842
963
5 842
13 667 KEURO
-
-
-
1 067 367 KFCFA
-
7 005 KUSD
6 337
5 088 228 KFCFA
29 843
1 911 027 KFCFA
5 847
5 934 539 KFCFA
31 857
1 114 948 KFCFA
36 124
3 088 648 KFCFA
33 268
(Suite) Détail des titres de participation et emplois assimilés au 31 décembre 2013
Dénomination ou raison sociale
de la société émettrice
B - Autres titres de participation
NOUVELLES SIDERURGIES
INDUSTRIELLES
SONASID
ATTIJARIWAFA BANK
SINCOMAR
AGRAM INVEST
AM INVESTISSEMENT MOROCCO
BOUZNIKA MARINA
EUROCHEQUES MAROC
FONDS D'INVESTISSEMENT
IGRANE
IMMOBILIERE INTERBANCAIRE
"G.P.B.M."
IMPRESSION PRESSE EDITION (IPE)
MOUSSAFIR HOTELS
SALIMA HOLDING
S.E.D. FES
STE D'AMENAGEMENT DU PARC
NOUACER"SAPINO"
TANGER FREE ZONE
Secteur
d'activité
Métallurgie
Métallurgie
Banque
Prise de participations
Promotion Immobilière
Groupement professionnel
des Banques
Edition
Hôtellerie
Holding
Promotion Immobilière
Promotion Immobilière
TECHNOLOPARK COMPANY "MITC" Prestation de service
WORLD TRADE CENTER
Dépositaire des Valeurs
MAROCLEAR
Mobilières
Part du
capital
détenue
Capital
social
3 415 000
2,72 %
(en milliers de dirhams)
Extrait des derniers états de synthèse
de la société émettrice
Valeur
Valeur
comptable comptable Date de
brute
nette
clôture de Situation nette
l’exercice
523 794
451 495
Résultat net
Produits
inscrits au
CPC de
l’exercice
53 803
92 809
92 809
-
28 391
623
8 533
580
10 938
13 000
500
363
7 492
13 000
500
364
26 934
-11
-
17 630
-6 559
-
300
40 060
400 000
47,50 %
27,82 %
3,25 %
70 000
18,26 %
9 970
407
19 005
20,00 %
3 801
3 801
400
64 342
16 600
400
64 343
16 600
31/12/11
31/12/11
299 081
257 807
47 525
3 068
13 808
-
30/06/12
225 678
3 221
2 042
30/06/12
-
193 000
150 000
10 000
33,34 %
13,33 %
10,00 %
60 429
22,69 %
13 714
13 714
105 000
25,71 %
58 221
58 221
-
8 150
7 784
-
1 342
1 342
20 000
6,58 %
31/12/11
215 907
24 686
-
HAWAZIN
Immobilier
960
12,50 %
704
-
-
INTAJ
Immobilier
Services de centralisation des risques
576
12,50 %
1 041
549
-
20 000
3,00 %
600
600
-
1 400 010
7,14 %
100 000
62 616
20 000
10 000
12 087
5 247
894
15 356
4 000
2 583
20 000
9 556
12 087
5 247
894
15 356
4 000
2 583
22 000
22 000
EXP SERVICES MAROC S.A.
H PARTNERS
MOROCCAN FINANCIAL BOARD
MAROC NUMERIQUE FUND
FONCIERE EMERGENCE
ALTERMED MAGHREB EUR
INTER MUTUELLES ASSISTANCE
WAFA IMA ASSISTANCE
3 P FUND
BANQUE D'AFFAIRE TUNISIENNE
CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE
SOCIETE INTERBANK
SMAEX
T045 C - Emplois assimilés
C/C ASSOCIES
AUTRES EMPLOIS ASSIMILEES
Total Général
Banque
Monétique
GESTION DE CARTES
BANCAIRE
157 643
120 017
6,34 %
8,06 %
80 020
198 741
5,00 %
98 200
22,40 %
11 500
16,00 %
1 840
1 840
37 450
11,42 %
4 278
691 600
675 765
15 835
4 278
690 313
674 478
15 835
30/06/12
30/06/12
30/06/12
1 021 479
-6 231
150 647
3 239
373 643
27 686
10 593
25 520
1 840
31/12/11
86 364
12 824 673 12 475 572
Rapport de gestion 2013
-1 055
-
1 304 885
105
comptes SOCIAUX
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Établissements de crédit et assimilés au Maroc
Bank Al-Maghrib,
Trésor Public
et Service des
Chèques Postaux
DETTES
Banques au
Maroc
1 988
COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS
VALEURS DONNÉES EN PENSION
- au jour le jour
- à terme
EMPRUNTS DE TRÉSORERIE
- au jour le jour
- à terme
EMPRUNTS FINANCIERS
35 424 998
3 500 062
31 924 936
4 060 000
600 000
3 460 000
2 197
1 000 085
48 454
4 084
AUTRES DETTES
1 000 085
909 139
269 000
640 139
Autres établissements de crédit
et assimilés au
Maroc
211 266
39 535 649
1 915 296
Total
31/12/2013
1 420 324
940 813
2 891 847
166 376
2 725 471
8 191 266
401 775
7 789 491
82
36 425 083
3 500 062
32 925 021
16 052 252
1 437 151
14 615 101
2 279
32 557 483
800 764
31 756 719
13 380 266
3 869 382
9 510 884
2 690
52 538
53 979
31 420
9 187
40 607
37 409
3 134 533
9 407 605
53 993 083
46 972 640
Dépôts de la clientèle au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Secteur privé
DÉPÔTS
Secteur public
COMPTES A VUE CRÉDITEURS
1 789 867
Entreprises
financières
Entreprises non
financières
2 560 092
21 969 609
COMPTES D'EPARGNE
DEPÔTS À TERME
AUTRES COMPTES CRÉDITEURS
Total
31/12/2013
Total
31/12/2012
78 940 148
105 259 716
102 614 499
23 463 773
23 463 773
21 944 341
Autre clientèle
1 748 167
4 621 952
10 633 514
20 267 318
37 270 951
39 852 721
30 408
53 363
6 205 552
949 805
7 239 128
6 506 068
900 551
542
901 093
998 789
39 709 226
123 621 586
174 134 661
171 916 418
INTÉRÊTS COURUS À PAYER
TOTAL
3 568 442
7 235 407
Titres de créance émis au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Caractéristiques
NATURE TITRES
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
TOTAL
106
Date de
Date
jouissance d’échéance
06/10/10
14/10/13
14/10/13
12/07/13
12/07/13
01/06/12
21/10/09
28/02/12
26/06/12
13/08/12
03/05/11
17/01/12
20/01/12
21/03/12
27/01/12
16/12/10
12/07/13
14/10/13
21/03/12
14/10/13
13/10/11
02/09/13
24/12/13
Total
31/12/2012
1 207 070
INTÉRÊTS COURUS À PAYER
TOTAL
Établissements de
crédi
à l’étranger
06/10/17
18/03/14
17/06/14
26/02/14
08/01/14
02/06/14
21/10/14
28/02/14
26/06/14
13/08/14
04/05/15
17/01/14
20/01/14
21/03/14
27/01/14
16/12/14
27/08/14
16/12/14
23/03/15
13/10/14
13/10/16
02/09/15
24/12/18
Montant
non amorti des
primes d’émission
Entreprises
Autres
liées
apparentés ou de remboursement
Dont
Valeur
Nominale
Unitaire
Taux
Mode de
remboursement
100 000
275 000
318 000
366 000
221 000
540 000
200 000
415 000
512 500
200 000
627 000
200 000
592 000
221 000
365 000
100 000
285 000
709 600
100 000
816 000
100 000
230 000
100 000
1,20 %
3,75 %
4,00 %
4,11 %
4,21 %
4,23 %
4,30 %
4,30 %
4,30 %
4,33 %
4,35 %
4,35 %
4,35 %
4,35 %
4,36 %
4,37 %
4,40 %
4,45 %
4,50 %
4,50 %
4,56 %
4,95 %
5,60 %
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
Montant
100 000
275 000
318 000
366 000
221 000
540 000
200 000
415 000
512 500
200 000
627 000
200 000
592 000
221 000
365 000
100 000
285 000
709 600
100 000
816 000
100 000
230 000
100 000
7 593 100
Détail des autres passifs au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Passif
INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS
OPÉRATIONS DIVERS SUR TITRES (1)
CREDITEURS DIVERS
Sommes dues à l'Etat
Sommes dues aux organismes de prévoyance
Sommes diverses dues au personnel
Sommes diverses dues aux actionnaires et associés
Fournisseurs de biens et services
Divers autres créditeurs
COMPTES DE REGULARISATION
Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan
Comptes d'écarts sur devises et titres
Résultats sur produits dérivés de couverture
Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc
Charges à payer et produits constatés d'avance
Autres comptes de régularisation
31/12/2013
31/12/2012
13 915 398
2 139 253
580 935
62 204
247 035
3 766
1 227 185
18 128
1 284 456
583
28 498
6 780 572
3 402 078
532 993
64 979
254 981
3 333
2 458 697
87 095
994 319
1 171
780 674
503 199
641 961
351 187
TOTAL
17 339 107
11 205 467
(1) PCEC 341, 343, 344, 3462 et 3464 si créditeur
Provisions au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Encours 31/12/2012 Dotations
PROVISIONS
PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR:
5 184 981
1 574 198
Créances sur les établissements de crédit et assimilés
Créances sur la clientèle
4 924 953
1 429 708
Titres de placement
33 263
2 340
Titres de participation et emplois assimilés
210 388
142 150
Immobilisations en crédit-bail et en location
Autres actifs
16 377
PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF
1 277 205
525 123
Provisions pour risques d'exécution d'engagements
73 239
63 207
par signature
Provisions pour risques de change
Provisions pour risques généraux
823 349
400 000
Provisions pour pensions de retraite et obligations
117 938
34 300
similaires
Provisions pour autres risques et charges
262 680
27 616
Provisions réglementées
TOTAL GÉNÉRAL
6 462 186
2 099 321
Reprises
Autres variations Encours 31/12/2013
485 661
6 273 518
480 044
2 181
3 437
5 874 617
33 423
349 101
16 377
1 726 394
75 990
9 927
MONTANT
GLOBAL
SUBVENTIONS
FONDS PUBLICS AFFECTES
FONDS SPECIAUX DE GARANTIE
TOTAL
39 379
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
TOTAL
Taux
3,85 %
4,10 %
4,30 %
4,35 %
4,53 %
4,76 %
4,77 %
4,78 %
5,00 %
5,01 %
5,10 %
5,60 %
5,60 %
112 859
26 684
57
263 669
561 652
57
7 999 912
MONTANT A FIN
DÉCEMBRE 2012
(en milliers de dirhams)
UTILISATION
2013
MONTANT A FIN
DÉCEMBRE 2013
NÉANT
(en milliers de dirhams)
Dettes subordonnées au 31 décembre 2013
Montant
en
Monnaie
monnaie Cours
de
de
l’emprunt
(1)
l’emprunt
126 519
1 223 349
Subventions fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie au 31 décembre 2013 OBJET
ECONOMIQUE
57
Condition de
Montant de
dont entreprises liées
dont autres apparentés
remboursement
l’emprunt
Montant
2012
Montant
2013
Montant
2012 Montant 2013
anticipé,
en monnaie
Durée (2)
(en contrevaleur (en contrevaleur (en contrevaleur (en contrevaleur
subordination
nationale
KDH)
KDH)
KDH)
KDH)
et convertibilité (ou contrevaleur
(3)
en KDH)
7 ANS
7 ANS
10 ANS
7 ANS
10 ANS
7 ANS
7 ANS
7 ANS
10 ANS
5 ANS
10 ANS
5 ANS
10 ANS
1 417 400
950 000
879 600
1 275 100
290 000
50 000
201 700
723 200
710 000
710 000
1 000 000
540 000
1 120 400
9 867 400
(1) cours BAM au 31/12/2013 - (2) éventuellement indéterminée - (3) se référer au contrat de dettes subordonnées
Rapport de gestion 2013
107
comptes SOCIAUX
(en milliers de dirhams)
Capitaux propres au 31 décembre 2013
CAPITAUX PROPRES
Écarts de réévaluation
Réserves et primes liées au capital
Réserve légale
Autres réserves
Primes d’émission, de fusion et d’apport
Capital
Capital appelé
Capital non appelé
Certificats d’investissement
Fonds de dotations
Actionnaires. Capital non versé
Report à nouveau (+/-)
Encours 31/12/2012
Affectation du résultat
Autres variations
420
Encours 31/12/2013
420
19 890 528
192 996
12 243 440
7 454 092
2 012 431
2 012 431
1 499 472
1 499 472
662 401
-
662 401
22 841
22 841
22 052 401
192 996
13 742 912
8 116 493
2 035 272
2 035 272
691
-962
-41
-312
3 309 697
-3 309 697
25 213 767
-1 811 188
685 202
27 377 268
Résultats nets en instance d’affectation (+/-)
Résultat net de l’exercice (+/-)
TOTAL
3 289 487
Engagements de financement et de garantie au 31 décembre 2013
108
(en milliers de dirhams)
ENGAGEMENTS
31/12/2013
31/12/2012
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS
Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés
Crédits documentaires import
Acceptations ou engagements de payer
Ouvertures de crédit confirmés
Engagements de substitution sur émission de titres
Engagements irrévocables de crédit-bail
Autres engagements de financement donnés
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Crédits documentaires import
Acceptations ou engagements de payer
Ouvertures de crédit confirmés
Engagements de substitution sur émission de titres
Engagements irrévocables de crédit-bail
Autres engagements de financement donnés
Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit et assimilés
Crédits documentaires export confirmés
Acceptations ou engagements de payer
Garanties de crédits données
Autres cautions, avals et garanties donnés
Engagements en souffrance
Engagements de garantie d’ordre de la clientèle
Garanties de crédits données
Cautions et garanties en faveur de l’administration publique
Autres cautions et garanties données
Engagements en souffrance
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS
Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés
Ouvertures de crédit confirmés
Engagements de substitution sur émission de titres
Autres engagements de financement reçus
Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés
Garanties de crédits
Autres garanties reçues
Engagements de garantie reçus de l’État et d’organismes de garantie divers
Garanties de crédits
Autres garanties reçues
49 169 192
532
49 671 811
532
532
532
12 695 610
9 974 628
2 492 661
14 149 817
10 770 486
2 411 742
228 320
967 589
6 080 971
6 025 257
6 080 971
6 025 257
30 392 079
1 018 471
15 553 665
13 244 315
575 629
14 504 286
29 496 204
605 165
15 788 069
12 571 858
531 112
16 445 087
14 454 052
16 404 755
14 454 052
50 234
50 234
16 404 755
40 332
40 332
Engagements sur titres au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams)
Montant
Engagements donnés
6 826 316
6 746 319
Titres achetés à réméré
79 997
Autres titres à livrer
Engagements reçus
Titres vendus à réméré
NÉANT
Autres titres à recevoir
Opérations de change a terme et engagements sur produits dérivés au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Opérations de couverture
Opérations de change à terme
Devises à recevoir
Dirhams à livrer
Devises à livrer
Dirhams à recevoir Dont swaps financiers de devises
Engagements sur produits dérivés
Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt
Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt
Engagements sur marchés réglementés de cours de change
Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change
Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments
Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments
Autres opérations
31/12/2013
31/12/2012
45 176 586
17 944 699
4 796 837
17 793 229
4 641 821
19 759 464
58 498 962
23 996 081
7 622 343
21 656 040
5 224 498
17 178 568
23 190
12 283 484
10 448 309
2 305
20 161
9 288 689
31/12/2013
53 334
18 407
4 800 153
Valeurs et sûretés reçues et données en garantie au 31 décembre 2013 Valeurs et sûretés reçues en garantie
Valeur comptable nette
Bons duTrésor et valeurs assimilées
Autres titres
Hypothèques
Autres valeurs et sûretés réelles
31/12/2012
(en milliers de dirhams)
Rubriques de l'actif
ou du hors bilan
enregistrant les créances
ou les engagements par
signature donnés
Montants des créances
et des engagements
par signature donnés
couverts
N/D
TOTAL
(en milliers de dirhams)
Valeurs et sûretés données en garantie
Bons du Trésor et valeurs assimilées
Valeur comptable nette
Rubriques du passif ou du
Montants des dettes ou
hors bilan enregistrant les
des engagements par
dettes ou les engagements
signature reçus couverts
par signature reçus
26 179 646
Autres titres
Hypothèques
Autres valeurs et sûretés réelles
TOTAL
916 488
Autres valeurs et sûretés
27 096 134
Rapport de gestion 2013
109
comptes SOCIAUX
Ventilation des emplois et des ressources suivant la durée résiduelle au 31 décembre 2013
D ≤ 1mois
(en milliers de dirhams)
1mois < D ≤ 3mois 3 mois < D ≤ 1 an 1 an < D ≤ 5 ans
D > 5 ans
TOTAL
ACTIF
Créances sur les établissements de crédit
et assimilés
Créances sur la clientèle
Titres de créance
créances subordonnées
Crédit-bail et assimilé
24 134 925
3 088 767
3 264 020
1 649 666
46 668 328
23 590 787
9 824 140
1 313 695
28 575 829
4 183 388
35 241 850
19 203 712
47 647 463
3 202 800
167 957 610
51 494 382
TOTAL
94 394 040
14 226 602
36 023 237
56 095 228
50 850 263
251 589 370
48 665 115
1 542 652
2 766 518
733 644
244 547
53 952 476
146 131 171
6 492 074
17 488 838
3 121 484
173 233 567
7 867 400
9 867 400
32 137 378
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit
et assimilés
Dettes envers la clientèle
7 593 100
Titres de créance émis
7 593 100
2 000 000
Emprunts subordonnés
202 389 386
TOTAL
10 034 726
20 255 356
11 722 528
244 547
244 646 543
Commentaires :
-L
es créances à moins d'un mois comprennent les comptes à vue sur les établissements de crédit, les comptes chèques et les comptes courants de la
clientèle
- Les dettes à moins d'un mois comprennent les dettes à vue sur les établissements de crédit, les comptes chèques et les comptes courants de la clientèle
Ventilation du total de l'actif, du passif et de l'hors bilan en monnaies étrangères
au 31 décembre 2013
BILAN
ACTIF
Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
Créances sur les établissements de crédit et assimilés
Créances sur la clientèle
Titres de transaction et de placement et d'investissement
Autres actifs
Titres de participation et emplois assimilés
Créances subordonnées
Immobilisations données en crédit-bail et en location
Immobilisations incorporelles et corporelles
PASSIF
Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
Dépôts de la clientèle
Titres de créance émis
Autres passifs
Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie
Dettes subordonnées
Capital et réserves
Provisions
Report à nouveau
Résultat net
HORS BILAN
Engagements donnés
Engagements reçus
Concentration des risques sur un même bénéficiaire au 31 décembre 2013 NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRE
31/12/2013
31/12/2012
27 856 958
107 657
11 100 746
5 300 893
3 949 633
279 993
7 094 310
26 005 580
106 712
11 306 470
4 962 987
2 411 326
138 433
7 056 103
23 726
16 075 441
23 549
14 374 308
12 624 954
3 237 159
11 603 463
2 523 546
211 044
245 032
7 727
-5 443
7 669
-5 402
34 592 882
23 234 921
11 357 961
36 207 475
22 792 271
13 415 204
(en milliers de dirhams)
TOTAL ENGAGEMENT
7
110
(en milliers de dirhams)
51 244 511
Marge d'intérêts au 31 décembre 2013
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
dont :Intérêts
Commissions sur engagements
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
dont : Intérêts
Commissions sur engagements
Intérêts et produits assimilés sur titres de créance
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit
Intérêts et charges assimilés sur titres de créance
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉS
MARGE D'INTÉRÊTS
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
9 539 872
9 317 742
222 130
1 095 866
1 064 925
30 941
568 528
11 204 266
3 022 096
1 302 654
392 180
4 716 930
6 487 336
9 425 291
9 205 029
220 262
1 036 167
1 007 151
29 017
260 065
10 721 523
2 648 203
1 264 630
394 061
4 306 894
6 414 629
Commissions sur prestations de service au 31 décembre 2013 COMMISSIONS
Commissions sur fonctionnement de comptes
Commissions sur moyens de paiement
Commissions sur opérations sur titres
Commissions sur titres en gestion et en dépôt
Commissions sur prestations de service sur crédit
Commissions sur activités de conseil et d'assistance
Commissions sur ventes de produits d'assurance
Commissions sur autres prestations de service
TOTAL
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
210 220
494 351
42 827
53 206
100 249
102 955
261 240
1 265 049
243 400
470 579
37 335
63 922
115 601
87 772
233 778
1 252 387
Charges générales d'exploitation au 31 décembre 2013 CHARGES
Charge de personnel
Impôts et taxes
Charges externes
Autres charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations
incorporelles et corporelles
TOTAL
(en milliers de dirhams)
31/12/2013
31/12/2012
1 683 047
108 632
1 536 632
5 519
1 610 608
101 681
1 437 987
4 627
402 492
406 890
3 736 322
3 561 793
Résultat des opérations de marché au 31 décembre 2013 (en milliers de dirhams)
PRODUITS ET CHARGES
31/12/2013
31/12/2012
+ Gains sur les titres de transaction
- Pertes sur les titres de transaction
Résultat des opérations sur titres de transaction
+ Plus value de cession sur titres de placement
+ Reprise de provisions sur dépréciation des titres de placement
- Moins value de cession sur titres de placement
- Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement
Résultat des opérations sur titres de placement
+ Gains sur opérations de change virement
+ Gains sur opérations de change billets
- Pertes sur opérations de change virement
- Pertes sur lopérations de change billets
Résultat des opérations de change
+ Gains sur les produits dérivés de taux d'intérêt
+ Gains sur les produits dérivés de cours de change
+ Gains sur les produits dérivés d'autres instruments
- Pertes sur les produits dérivés de taux d'intérêt
- Pertes sur les produits dérivés de cours de change
- Pertes sur les produits dérivés d'autres instruments
Résultat des opérations sur les produits dérivés
1 566 941
107 501
1 459 439
816
2 181
699
2 340
-43
251 095
103 203
-13 452
1 028
366 722
47 011
103 877
211 832
24 364
71 238
242 181
24 937
1 089 831
73 817
1 016 014
1 521
3 154
10 364
-5 689
608 269
101 519
416 594
23 205
269 989
438 273
187 390
73 487
468 166
56 304
15 454
159 225
Rapport de gestion 2013
111
comptes SOCIAUX
Produits sur titres de propriété au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
CATÉGORIE DES TITRES
31/12/2013
31/12/2012
1 324 216
1 271 208
1 324 216
1 272 505
1 297
Titres de placement
Titres de participation
TOTAL
(en milliers de dirhams)
Autres produits et charges au 31 décembre 2013
AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES
31/12/2013
31/12/2012
Autres produits bancaires
2 286 956
2 516 119
Autres charges bancaires
1 287 941
1 840 236
999 014
675 883
31/12/2013
31/12/2012
Produits d'exploitation non bancaire
129 157
72 100
Charges d'exploitation non bancaire
-
-
129 157
72 100
Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables
2 308 595
1 744 661
Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties
607 197
574 451
TOTAL
PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE
TOTAL
PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS
31/12/2013
31/12/2012
Produits non courants
4 653
1 367
Charges non courantes
84 430
187 049
Détermination du résultat courant après impôts au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
I. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
MONTANT
. Résultat courant d'après le compte de produits et charges
4 826 841
538 250
. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)
. Déductions fiscales sur opérations courantes (-)
1 345 915
. Résultat courant théoriquement imposable (=)
4 019 176
. Impôt théorique sur résultat courant (-)
1 487 095
. Résultat courant après impôts (=)
3 339 746
II. INDICATIONS DU RÉGIME FISCAL ET DES AVANTAGÉS OCTROYÉS PAR LES CODES DES
INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LÉGALES SPECIFIQUES
Détail de la taxe sur la valeur ajoutée au 31 décembre 2013
NATURE
A. TVA collectée
B. TVA à récupérer
Sur charges
Sur immobilisations
C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)
112
Solde au début
de l'exercice
1
77 484
(en milliers de dirhams)
Opérations
comptables
de l'exercice
2
1 377 070
Déclarations TVA
de l'exercice
3
Solde fin
d'exercice
(1+2-3=4)
1 361 845
92 710
155 001
705 460
671 769
188 691
95 788
478 780
491 246
83 322
59 213
226 679
180 523
105 369
-77 517
671 610
690 075
-95 982
Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal au 31 décembre 2013
(en milliers de dirhams)
Montant
INTITULES
I - RESULTAT NET COMPTABLE
. Bénéfice net
. Perte nette
II - REINTEGRATIONS FISCALES
1- Courantes
- Impôt sur les sociétés
- Perte relative au contrôle fiscal
- Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par les provisions
- Dotations aux provisions pour risques généraux
- Dotations pour pensions de retraîte et obligations similaires
- Charges exceptionnelles non déductibles
- Contribution pour l'appui à la cohésion sociale
- Cadeaux personnalisés
2- Non courantes
III - DEDUCTIONS FISCALES
1- Courantes
- Abattement 100 % sur les produits de participation
- Abattement sur cession actions
- Abattement sur cession titres de participation
- Abattement sur cession des immobilisations
- Reprise de provisions pour investissement
- Reprise de provisions utilisées
- Reprise de provisions pour risques généraux
- TVA déductible / contrôle fiscal
- IGR / salaires
- IGR / RME
2- Non courantes
TOTAL
Montant
3 289 487
3 289 487
1 995 827
1 995 827
1 457 578
26 478
400 000
34 300
5 017
67 132
5 323
1 345 915
1 345 915
1 306 536
39 379
5 285 315
1 345 915
3 939 400
3 939 400
IV - RESULTAT BRUT FISCAL
. Bénéfice brut
si T1 > T2 (A)
. Déficit brut fiscal
si T2 > T1 (B)
V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES
(C) (1)
. Exercice n-4
. Exercice n-3
. Exercice n-2
. Exercice n-1
VI - RESULTAT NET FISCAL
. Bénéfice net fiscal
(A - C)
. Déficit net fiscal
(B)
VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES
3 939 400
3 939 400
VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER
. Exercice n-4
. Exercice n-3
. Exercice n-2
. Exercice n-1
(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)
(en milliers de dirhams)
Affectation des résultats intervenue au cours de l'exercice au 31 décembre 2013 Montant
A- Origine des résultats affectés
Report à nouveau
Résultats nets en instance d'affectation
Résultat net de l'exercice
Prélèvement sur les bénéfices
Autres prélèvements
TOTAL A
Montant
B- Affectation des résultats
691
3 309 697
3 310 388
Réserve légale
Dividendes
Autres affectations
Report à nouveau
TOTAL B
1 811 188
1 499 512
-312
3 310 388
Rapport de gestion 2013
113
comptes SOCIAUX
Répartition du capital social au 31 décembre 2013
Nombre de titres détenus
Nom des principaux actionnaires ou associés
Part du
capital
détenue %
Adresse
Exercice
précédent
Exercice
actuel
* S.N.I
ANGLE RUES D'ALGER ET DUHAUME CASA
94 272 485
97 778 582
* WAFACORP
42 BD ABDELKRIM AL KHATTABI CASA
57 602
58 466
0,03 %
* AL WATANIYA
83 AVENUE DES FAR CASA
2 683 942
2 683 942
1,32 %
* WAFA ASSURANCE
1 RUE ABDELMOUMEN CASA
13 257 604
13 456 468
6,61 %
* GROUPE MAMDA & MCMA
16 RUE ABOU INANE RABAT
16 379 156
16 708 318
8,21 %
* AXA ASSURANCES MAROC
120 AVENUE HASSAN II CASA
2 778 517
2 036 558
1,00 %
* personnel de la banque
10 263 397
7 197 057
3,54 %
* CAISSE MAROCAINE DE RETRAITE
**************************
140 PLACE MY EL HASSAN RABAT
4 616 769
4 405 769
2,16 %
* CIMR
BD ABDELMOUMEN CASA
4 697 256
5 675 608
2,79 %
* CAISSE DE DÉPÔT ET DE GESTION
140 PLACE MY EL HASSAN RABAT
4 694 810
3 576 531
1,76 %
* OPCVM ET AUTRES DIVERS ACTIONNAIRES
**************************
36 825 934
39 234 313
19,28 %
A- ACTIONNAIRES MAROCAINS
48,04 %
B - ACTIONNAIRES ÉTRANGERS
*SANTUSA HOLDING
PASEO DE LA CASTELLANA N° 24
MADRID (ESPAAGNE)
TOTAL
10 715 614
10 715 614
5,26 %
201 243 086
203 527 226
100,00 %
Réseau au 31 décembre 2013
RÉSEAU
31/12/2013
31/12/2012
Guichets permanents
1 084
1 010
Guichets périodiques
2
2
1 100
1 007
Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque
Succursales et agences à l'étranger
Bureaux de représentation à l'étranger
73
50
1
19
Effectifs au 31 décembre 2013
EFFECTIFS
31/12/2013
31/12/2012
Effectifs rémunérés
7 443
7 090
Effectifs utilisés
7 443
7 090
Effectifs équivalent plein temps
7 443
7 090
Cadres (équivalent plein temps)
3 850
3 633
Employés (équivalent plein temps)
3 593
3 416
41
41
Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)
Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)
dont effectifs employés à l'étranger
114
Comptes de la clientèle au 31 décembre 2013
Comptes courants
Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger
Autres comptes chèques
Comptes d'affacturage
Comptes d'épargne
Comptes à terme
Bons de caisse
Autres comptes de dépôts
TOTAL
31/12/2013
31/12/2012
136 328
721 456
1 503 155
128 265
690 632
1 381 391
718 679
16 891
3 601
718 396
661 295
18 922
3 170
582 398
3 818 506
3 466 073
Résultats des autres éléments des trois derniers exercices au 31 décembre 2013 NATURE
CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Produit net bancaire
Résultats avant impôts
Impôts sur les résultats
Bénéfices distribués
RÉSULTAT PAR TITRE ( en dirhams)
DÉCEMBRE 2013
DÉCEMBRE 2012
DÉCEMBRE 2011
27 377 268
25 213 767
21 444 555
10 135 404
9 665 297
4 747 064
4 819 712
1 457 578
1 510 015
1 811 188
1 640 466
8 973 062
4 604 514
1 449 837
1 543 968
9,00
8,50
8,00
1 683 047
1 610 608
1 540 770
Résultat net par action ou part sociale
Bénéfice distribué par action ou part sociale
PERSONNEL
Montant des charges du personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
(en milliers de dirhams)
Datation et évenements posterieurs au 31 décembre 2013
I. DATATION
. Date de clôture (1) 31 DÉCEMBRE 2013
. Date d'établissement des états de synthèse (2) FÉVRIER 2014
(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice
(2) Justification en cas de dépassement du délai trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.
II. ÉVÉNEMENTS NÉS POSTÉRIEUREMENT A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS
AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
Dates
. Favorables
. Défavorables
Indications des événements
NÉANT
NÉANT
Rapport de gestion 2013
115
Contacts
2013
Rapport de Gestion
Rapport de Gestion
2013
Contacts
.118
.119
p
p
Filiales au Maroc
Filiales à
l’international
Rapport de gestion 2013
117
CONTACTS
Siège social
2, boulevard Moulay Youssef, 20000 Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 22 41 69
ou +212 5 22 29 88 88
Fax +212 5 22 29 41 25
Information Financière et Relations
Investisseurs
Ibtissam ABOUHARIA
Téléphone +212 5 22 29 88 88
e-mail : [email protected]
www.attijariwafabank.com
Filiales au Maroc
Wafa Assurance
Attijari Factoring Maroc
1, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, Maroc
2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 54 55 55
Téléphone +212 5 22 22 93 01
Fax +212 5 22 20 91 03
Fax +212 5 22 22 92 95
Wafasalaf
Wafa Gestion
72, angle boulevard Abdelmoumen et rue Ramallah,
Casablanca, Maroc
416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 54 51 00
Fax +212 5 22 22 99 81
Téléphone +212 5 22 45 38 38
Fax +212 5 22 25 48 17
Wafacash
Attijari Finances Corp.
416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc
15, rue Driss Lahrizi, Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 47 64 35
Téléphone +212 5 22 27 27 55
Fax +212 5 22 47 64 32
Fax +212 5 22 27 27 29
Wafa Immobilier
112, angle boulevard Abdelmoumen et rue Rembrandt,
Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 29 02 45 46
Fax +212 5 22 77 60 02
Wafabail
5, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 43 60 00
Fax +212 5 22 20 26 43
Wafa LLD
5, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 43 17 70
Fax +212 5 22 20 53 03
Attijari Intermédiation
416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 43 68 09
Fax +212 5 22 20 25 15/95 25
Wafa Bourse
416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 49 59 69
Fax +212 5 22 47 46 91
Attijari Invest
416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 20 08 78/20 86 68
Fax +212 5 22 20 86 46
Attijari International bank
Lot n° 41, Zone Franche d’Exportation,
route de Rabat - Tanger, Maroc
Téléphone +212 5 39 39 41 75/77
Fax +212 5 39 39 41 78
118
Filiales à l’international
Maghreb
Europe
Attijari bank Tunisie
Attijariwafa bank Europe
95, Avenue de la liberté - 1002 Tunis, Tunisie
Téléphone +216 71 141 400
6-8 Rue Chauchat - 75009 Paris
Téléphone +33 1 53 75 75 00
Fax +33 1 53 75 75 20
Attijari bank Mauritanie
BP.415 –llot O 91-92 Rue Mamadou Konaté
Téléphone +222 45 29 63 74
Fax +222 45 29 64 40
Bureau de représentation Tripoli
Borj Trablous, Tripoli, Libye
Téléphone + 218 21 33 62 256/258
Fax +218 21 33 62 257
Afrique de l’Ouest
CBAO
1, place de l’indépendance, BP.129 Dakar, Sénégal
Téléphone +221 33 839 96 96
Fax +221 33 823 83 90
Crédit du Sénégal
Bvd Djily Mbaye, angle rue Huart, BP. 56 Dakar, Sénégal
Téléphone +221 33 849 00 00
Fax +221 33 823 84 30
CBAO Burkina Faso
479, Avenue du Président Aboubacar Sangoulé LAMIZANA
Ouagadougou- Burkina Faso
Téléphone +226 50 33 77 77
Fax +226 50 33 20 99
Banque Internationale pour le Mali
Boulevard de l’indépendance, BP15 Bamako, Mali
Téléphone +223 20 22 51 11 / 20 22 51 08
Société Ivoirienne de Banque
34, boulevard de la République, immeuble alpha 2000
01, BP.1300 Abidjan 01
Téléphone +225 20 20 00 00
Fax +225 20 20 01 19
Afrique Centrale
Crédit du Congo
Avenue Amilcar CABRAL, centre ville Brazzaville
BP 2470
Téléphone +242 22 2810715
Union Gabonaise de Banque
Rue du Colonel Parant, Libreville, BP. 315
Téléphone +241 77 70 00
Fax +241 77 72 76
Société Commerciale de Banque Cameroun
530, Rue du roi George Bonanjo- BP 300 Douala
Téléphone +237 33 43 53 00
Fax : +237 33 43 53 00
Succursale de Belgique
128-130 Boulevard Maurice Lemonnier
1000 Bruxelles
Téléphone +32 2 250 02 30
Fax +32 2 502 96 61
Succursale Espagne
Calle Doctor Arce, 18 - 28002 Madrid
Téléphone +34 0 915 647 716
Fax +34 0 915 643 420
Succursale Italie
Via Poliziano, 1 - 20154 Milan
Téléphone +39 02 345 11 94
Fax +39 02 365 265 82
Succursale Allemagne
KAISERSTR. 47 - 60329 Frankfurt
Téléphone +49 0 69 23 46 54
Fax +49 0 69 25 06 77
Succursale Pays Bas
Bos en Lommerplein, 157 - 1055 AD Amsterdam
Téléphone +31 20 581 07 50
Fax +31 20 486 30 53
Bureau de représentation de Londres
95 – 95A Praed Street - London W2 1NT
Téléphone +44 207 706 8323
Fax: +44 207 706 4165
Moyen Orient
Bureau de représentation Riyadh
Ambassade du Maroc à Riyadh
PO Box 94392-11693 - Riyadh
Téléphone +966 1 480 19 15
Fax : +966 1 481 00 58
Desk commercial Jeddah
Chez Injaz Bank Al Bilad
Al Morabaa Branch Al Faissaliyah - Jeddah
Téléphone +966 53 619 769
Fax : +966 26 611 30 78
Bureau de représentation Dubai
Bureau de représentation
N/2 City Bay Business Center
Abuhail Street Deira
Dubai
Attijariwafa bank Middle East Limited
Dubai
The Gate Village 5, Level 3, Office 305, Dubai International
Financial Centre (DIFC)
PO BOX 119312 Dubai
Téléphone +971 0 4 377 0300
Fax: +971 0 4 327 3274

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