CAS REVIZ - AMORTISSEMENT ET CESSIONS : J’EN VEUX ENCORE !! La société FLEXICOQUES a acheté l’année dernière un nouveau matériel destiné à produire des coques de téléphones portable pour un montant de 27 000 € HT. Les frais d’installation et de montage s’élèvent à 3 000 € HT. L’entreprise a bénéficié d’une remise de 5 % et d’un escompte de 2 % lors de l’acquisition. Le matériel a été acquis le 10/09/2013. Il est mis en service le 22/09/2013. La durée d’utilisation est de 6 ans. Au niveau économique, l’amortissement pratiqué est l’amortissement linéaire. Au niveau fiscal, l’entreprise pratique l’amortissement dégressif sur 6 ans. La société FLEXICOQUES a acheté le 13/03/2014 un nouvel ordinateur pour le service production de l’entreprise. Il est mis en service le 20/03/2014. Il a été acheté 4 000 € HT et est amorti en 4 ans selon le mode linéaire. Au niveau fiscal, l’entreprise pratique l’amortissement dégressif sur 4 ans. 1. Présenter les plans prévisionnels d’amortissement de l’entreprise pour les 2 immobilisations. 2. Enregistrer les écritures nécessaires au 31/12/2013, puis au 31/12/2014 dans le journal de l’entreprise. 3. Présenter les documents de l’annexe (tableau des immobilisations, tableau des amortissements, tableau des provisions) et l’extrait du compte de résultat et du bilan au 31/12/2014. En juin 2016, l’entreprise a finalement cédé ses deux immobilisations. Le 10/06/2016, le matériel est vendu pour 10 000 € HT. Paiement immédiat par chèque bancaire. Le 22/06/2016, l’ordinateur est cédé pour 1 000 € HT. Le paiement a eu lieu le 30/06/2016 par chèque bancaire. 4. Enregistrer les écritures nécessaires dans le journal de l’entreprise pour l’année 2016. (Au préalable, calculer le montant des régularisations d’amortissements à constater pour 2016). 5. Présenter les documents de l’annexe (tableau des immobilisations, tableau des amortissements, tableau des provisions) et l’extrait du compte de résultat et du bilan au 31/12/2016. © Corinne ZAMBOTTO – RéViZaide - CAS REVIZ AMORTISSEMENTS ET CESSIONS 1 N° et intitulé du compte : Coût d’acquisition Amortissement fiscal : Anné es Amortissement économique : Base amortissable : Base amortissable : Date début amortissement : Date début amortissement : Durée retenue : Durée retenue : Taux d’amortissement :.25% Taux d’amortissement : Annuités Amortissements cumulés VNC Annuités Amortissements dérogatoires Amortissements cumulés VNC Dotations Reprises N° et intitulé du compte : Coût d’acquisition Amortissement fiscal : Amortissement économique : Base amortissable : Base amortissable : Date début amortissement : Date début amortissement : Durée retenue : Durée retenue : Taux d’amortissement :.25% Anné es Annuités Amortissements cumulés Amortissements dérogatoires Taux d’amortissement : VNC Annuités Amortissements cumulés © Corinne ZAMBOTTO – RéViZaide - CAS REVIZ AMORTISSEMENTS ET CESSIONS VNC Dotations 2 Reprises © Corinne ZAMBOTTO – RéViZaide - CAS REVIZ AMORTISSEMENTS ET CESSIONS 3 Tableau des immobilisations au 31/12/2014 A B C Valeur brute à l'ouverture de l'exercice Augmentations D Diminutions Valeur brute à la clôture de l'exercice Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. Totaux Tableau des amortissements au 31/12/2014 A B Amortissements cumulés au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice C D Diminutions d'amortissements de l'exercice Montant des amortissem. cumulés à la fin de l'exercice Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. Totaux Tableau des provisions au 31/12/2014 A B Provisions existantes au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice C D Diminutions : Reprises de l'exercice Provisions en fin d’'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Compte de Résultat de l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 (extrait) Charges 2014 2013 Produits Charges d'exploitation : ............................................. Dotations aux amort. et dépréciations - Sur immobilisations: dotations aux amortis. …………………………………. Charges exceptionnelles: ............................................. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ………………. …………………. Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. (extrait) PASSIF Exercice 2014 Brut 2013 Produits d'exploitation: ....................................... Reprises / provisions, dépréciations(et amortissem.), transferts de charges …………………………… Produits exceptionnels: ....................................... Reprises / provisions et dépréciations et transferts de charges Bilan au 31/12/2014 ACTIF 2014 Amortis. & dépréciations Net Exercice 2014 Net Exercice 2013 net Capitaux propres Provisions réglementées © Corinne ZAMBOTTO – RéViZaide - CAS REVIZ AMORTISSEMENTS ET CESSIONS 4 Exercice 2013 Net Tableau des immobilisations au 31/12/2016 A B C Valeur brute à l'ouverture de l'exercice Augmentations D Diminutions Valeur brute à la clôture de l'exercice Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. Totaux Tableau des amortissements au 31/12/2016 A B Amortissements cumulés au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice C D Diminutions d'amortissements de l'exercice Montant des amortissements cumulés à la fin de l'exercice Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. Totaux Tableau des provisions au 31/12/2016 A B Provisions existantes au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice C D Diminutions : Reprises de l'exercice Provisions en fin d’'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Compte de Résultat de l'exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 (extrait) Charges 2016 2015 Produits Charges d'exploitation : ............................................. Dotations aux amort. et dépréciations - Sur immobilisations: dotations aux amortis. …………………………………. Charges exceptionnelles: ............................................. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ………………. …………………. Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. (extrait) PASSIF Exercice 2016 Brut 2015 Produits d'exploitation: ....................................... Reprises / provisions, dépréciations(et amortissem.), transferts de charges …………………………… Produits exceptionnels: ....................................... Reprises / provisions et dépréciations et transferts de charges Bilan au 31/12/2016 ACTIF 2016 Amortis. & dépréciations Net Exercice 2016 Net Exercice 2015 net Capitaux propres Provisions réglementées © Corinne ZAMBOTTO – RéViZaide - CAS REVIZ AMORTISSEMENTS ET CESSIONS 5 Exercice 2015 Net CORRIGE CAS REVIZ - AMORTISSEMENT ET CESSIONS : J’EN VEUX ENCORE !! N° et intitulé du compte : 2154 Matériel industriel Coût d’acquisition 27 930 € (27 000 + 3 000) x 0,95 x 0,98 Amortissement fiscal : dégressif Base amortissable : 27 930 € Amortissement économique : linéaire Base amortissable : 27 930 € Date début amortissement : 01/09/2013 Date début amortissement : 22/09/2013 Durée retenue : 6 ans Durée retenue : 6 ans Taux d’amortissement (100%/6) x 1,75 = 29,17 % Taux d’amortissement : 100 % /6 = 16,666667 % Amortissements dérogatoires Anné es Annuités Amortissements cumulés VNC Annuités 2013 2 715,78 2 715,78 25 214,22 491,36 491,36 27 438,64 2 224,42 2014 7 354,99 10 070,77 17 859,23 4 655 5 146,36 22 783,64 2 699,99 2015 5 209,54 15 280,31 12 649,69 4 655 9 801,36 18 128,64 554,54 2016 4 216,56 19 496,87 8 433,13 4 655 14 456,36 13 473,64 438,44 2017 4216,57 23 713,44 4 216,56 4 655 19 111,36 8 818,64 438,43 2018 4 216,56 27 930 0 4 655 23 766,36 4 163,64 438,44 4163,64 27 930 0 4 136,64 2019 1ère annuité = 27 930 x 29,17 % x 4/12 = 2 715,78 2ème annuité = 25 214,22 x 29,17 % = 7 354,19 3ème annuité = 17 859,23 x 29,17 % = 5 209,54 A partir de la 4ème annuité le taux linéaire devient supérieur au taux dégressif. Amortissements cumulés VNC Dotations Reprises 1ère annuité = (27930 / 6) x 38/360 =491,36 N° et intitulé du compte : 2183 Matériel de bureau et informatique Coût d’acquisition : 4 000 € Amortissement fiscal : dégressif Base amortissable : 4 000 € Amortissement économique : linéaire Base amortissable : 4 000 € Date début amortissement : 01/03/2014 Date début amortissement : 20/03/2014 Durée retenue : 4 ans Durée retenue : 4 ans Taux d’amortissement :.25 % x 1,25 = 31,25 % Taux d’amortissement : 25 % Anné es Annuités Amortissements cumulés VNC Annuités 2014 1 041,67 1 041,67 2 958,33 777,78 2015 986,11 2 027,78 1 972,22 2016 986,11 3 013,89 2017 986,11 4 000 2018 Amortissements dérogatoires Amortissements cumulés VNC Dotations Reprises 777,78 3 222,22 263,89 1 000 1 777,78 2 222,22 13,89 986,11 1 000 2 777,78 1 222,22 13,89 0 1 000 3 777,78 222,22 13,89 222,22 4 000 0 222,22 1ère annuité = 4 000 x 31 ,25 % x 10/12 1ère annuité = 4 000 x 25 % x 280/360 = 777,78 ème A partir de la 2 annuité le taux linéaire devient supérieur au taux dégressif. © Corinne ZAMBOTTO – RéViZaide - CAS REVIZ AMORTISSEMENTS ET CESSIONS 6 31/12/2013 6811 28154 491,36 491,36 Selon plan d’amortissement 31/12/2013 68725 145 6811 28154 28183 2 224,42 2 224,42 Selon plan d’amortissement 31/12/2014 (4 655 + 777,78) 5 432,78 4 655 777,78 Selon plan d’amortissement 31/12/2014 68725 145 2 963,88 2 963,88 Selon plan d’amortissement (2 699,99 + 263,89) 10/06/2016 512 775 44571 12 000 10 000 2 000 Prix de vente matériel 22/06/2016 462 775 44571 1 200 1 000 200 Prix de vente ordinateur 30/06/2016 512 462 1 200 1 200 Paiement par chèque bancaire 31/12/2016 6811 28154 28183 2 546,67 4 655 x 160 /360 1 000 x 172/360 2 068,89 477,78 Dotation complémentaire 31/12/2016 675 28154 2154 9 801,36 + 2 068,89 16 059,75 11 870,25 27 930 Sortie du matériel du patrimoine 31/12/2016 675 28183 2183 1 777,78 + 477,78 1 744,44 2 255,56 4 000 Sortie du matériel du patrimoine 31/12/2016 145 78725 5 728,95 5 728,95 Reprise des amortissements dérogatoires existants © Corinne ZAMBOTTO – RéViZaide - CAS REVIZ AMORTISSEMENTS ET CESSIONS 7 Tableau des immobilisations au 31/12/2014 A B C Valeur brute à l'ouverture de l'exercice Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. Totaux 27 930 0 27 930 Augmentations 4 000 4 000 Amortissements cumulés au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice 491,36 0 491,36 4 655 777,78 5 432,78 C D Diminutions d'amortissements de l'exercice Montant des amortissem. cumulés à la fin de l'exercice 5 146,36 777,78 5 924,14 Tableau des provisions au 31/12/2014 A B Provision réglementées Amort. dérogatoires Totaux Valeur brute à la clôture de l'exercice 27 930 4 000 31 930 Tableau des amortissements au 31/12/2014 A B Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. Totaux D Diminutions Provisions existantes au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice 2 224,42 2 224,42 2 963,88 2 963,88 C D Diminutions : Reprises de l'exercice Provisions en fin d’'exercice 5 188,30 5 188,30 Compte de Résultat de l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 (extrait) Charges 2014 2013 Produits Charges d'exploitation : ............................................. Dotations aux amort. et dépréciations - Sur immobilisations: dotations aux amortis. …………………………………. Charges exceptionnelles: ............................................. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ………………. …………………. 5 432,78 491,36 2 963,88 2 224,42 Bilan au 31/12/2014 ACTIF Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. Amortis. & dépréciations (extrait) PASSIF Net 2013 Produits d'exploitation: ....................................... Reprises / provisions, dépréciations(et amortissem.), transferts de charges …………………………… Produits exceptionnels: ....................................... Reprises / provisions et dépréciations et transferts de charges Exercice 2014 Brut 2014 Exercice 2014 Net Exercice 2013 Net 5 188,30 2 224,42 Exercice 2013 net Capitaux propres 27 930 5 146,36 22 783,64 24 438,64 4 000 777,78 3 222,22 0 © Corinne ZAMBOTTO – RéViZaide - CAS REVIZ AMORTISSEMENTS ET CESSIONS Provisions réglementées 8 Tableau des immobilisations au 31/12/2016 A B C Valeur brute à l'ouverture de l'exercice Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. Totaux Augmentations D Diminutions Valeur brute à la clôture de l'exercice 27 930 4 000 31 930 0 0 0 27 930 4 000 31 930 Tableau des amortissements au 31/12/2016 A B C D Amortissements cumulés au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions d'amortissements de l'exercice Montant des amortissements cumulés à la fin de l'exercice 9 801,36 1 777,78 2 068,89 477,78 11 870,25 2 255,56 0 0 0 Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. Totaux Tableau des provisions au 31/12/2016 A B C D Provisions existantes au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : Reprises de l'exercice Provisions en fin d’'exercice 5 728,95 0 5 728,95 0 Provision réglementées Amort. dérogatoires Compte de Résultat de l'exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 (extrait) Charges 2016 2015 Produits Charges d'exploitation : ............................................. Dotations aux amort. et dépréciations - Sur immobilisations: dotations aux amortis. …………………………………. Charges exceptionnelles: ............................................. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ………………. …………………. Produits d'exploitation: ....................................... Reprises / provisions, 5 655 dépréciations(et amortissem.), transferts de charges …………………………… Produits exceptionnels: 554,54 ....................................... Reprises / provisions et dépréciations et transferts de charges 2 546,67 Bilan au 31/12/2016 ACTIF Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. Autres immo. corpor. Amortis. & dépréciations PASSIF Net 2015 5 728,95 13,89 (extrait) Exercice 2016 Brut 2016 Exercice 2015 net Exercice 2016 Exercice 2015 Net Net 0 5 728,95 Capitaux propres 0 0 0 18 128,64 0 0 0 2 222,22 Provisions réglementées © Corinne ZAMBOTTO – RéViZaide - CAS REVIZ AMORTISSEMENTS ET CESSIONS 9
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