IJ Amexa - traitement fiscal et social

L’INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL MALADIE DES NON SALARIÉS AGRICOLES
La cotisation forfaitaire IJ AMEXA
Montant annuel de la cotisation
Traitement fiscal
Cette cotisation est fiscalement déductible de votre bénéfice imposable uniquement si vous relevez d'un
régime réel d’imposition
200 €
Aucune déduction de la cotisation IJ AMEXA n’est à opérer, si vous déclarez un bénéfice agricole forfaitaire
(BAF) (1).
Les indemnités journalières forfaitaires AMEXA (versées en cas de maladie ou d’accidents de la vie privée)
Durées de versement des IJ AMEXA
Délai de
carence
Montant IJ
AMEXA
7 jours réduits à
3 jours en cas
d’hospitalisation
20,91 €
pendant les 28
premiers jours
d’arrêt suivant
le délai de
carence
27,88 € à
ème
partir du 29
jour d’arrêt
indemnisé
Affection
ordinaire
Affection de longue durée/arrêt
ou soins continus de plus de 6
mois
360 jours d’IJ de date à date (2)
3 ans d’IJ de date à date (2).
Le point de départ du délai de trois
er
ans se situe au 1 jour du premier
arrêt de travail.
Le point de départ du délai de
trois ans se situe au 1er jour du
premier arrêt de travail.
En cas d’interruption suivie de
reprise du travail d’au moins un
an, l’IJ peut être servie pendant
une nouvelle période d’une durée
maximale de 3 ans calculée de
date à date
Traitement fiscal et social des IJ
Fiscalement, les IJ AMEXA que vous
percevez doivent être comprises dans vos
résultats imposables (1).
Socialement, les IJ AMEXA sont prises en
compte pour la détermination de l’assiette
de vos cotisations et contributions
sociales.
(1) : Si vous relevez du régime fiscal du forfait collectif, le bénéfice forfaitaire fixé par l’Administration fiscale est réputé tenir compte de l’ensemble des
charges et bénéfices de l’exploitation. Ainsi, la cotisation IJ AMEXA et les IJ AMEXA sont réputées comprises dans le montant du bénéfice forfaitaire.
(2) : Durant et au terme de ces périodes d’indemnisation, l’assuré pourra éventuellement prétendre à une pension d’invalidité AMEXA si les conditions
médico-administratives sont remplies.

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