REGLEMENT DE CONCOURS «Auto vum Joer 2014» Article 1 – Société organisatrice - organisation La société anonyme Saint-Paul Luxembourg s.a. (ci-après « l’Organisateur »), avec siège social au 2, rue Christophe Plantin L-2988 Luxembourg, immatriculée au RCSL sous le numéro B.147973, éditeur du magazine « Auto Moto », organise, du mardi 28 janvier 2014 au mardi 11 février 2014 le concours « Auto vum Joer 2014 », ci-après dénommé le « Jeu ». Le concours a pour objectif de donner la possibilité aux lecteurs du magazine « Auto Moto » d’élire la voiture de l’année parmi les voitures proposées par la rédaction du magazine dans 6 catégories. L’appel à la participation au concours sera publié dans le Luxemburger Wort, le Télécran, le Contacto, ainsi que sur la page d’accueil de www.wort.lu et de www.mywort.lu. Des annonces publicitaires électroniques pour la promotion du concours seront également diffusées sur le réseau social en ligne Facebook. La campagne média liée au concours se déroulera entre le mercredi 22 janvier 2014 et le mardi 11 février 2014. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les sites www.wort.lu, www.mywort.lu, www.autovumjoer.lu ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions légales luxembourgeoises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduites sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'une protection par les dispositions légales luxembourgeoises sur la propriété intellectuelle et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles applicables à ce concours. Article 2 – Conditions de participation La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et du Groupe Saint-Paul en général. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants. Une seule participation par personne est admise. Pour participer, la personne doit mettre à disposition de l’Organisateur ses coordonnées personnelles (prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse). La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. La participation au concours par la remise du vote vaut acceptation des conditions générales de participation telles que définies dans le présent règlement de concours et implique la participation gratuite au tirage au sort pour gagner un des lots mis en jeu. 1 La clôture des participations au concours aura lieu le mardi 11 février à minuit. Toute participation reçue après ne sera pas prise en compte par l’Organisateur. Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus et dans l’article 3 sera considérée comme nulle. Article 3 – Modalités de participation Les participations pourront se faire dans la période du 28 janvier 2014 au 11 février 2014 à minuit. Le vote peut être exprimé, soit par le renvoi à la rédaction de « Auto-Moto » Boîte postale 1272, L-1012 Luxembourg, de la carte-réponse encartée dans « Auto-Moto » (également disponible auprès de tous les concessionnaires automobiles et sponsors du concours pendant le salon de l’automobile), soit via Internet sous www.autovumjoer.lu et www.wort.lu/autovumjoer. Les cartes-réponses sont également adressées gratuitement aux personnes qui en font la demande auprès de l’Organisateur. La participation au vote n’est valable que si le participant a exprimé le choix de sa voiture favorite dans les six catégories de voitures. Les participants s’engagent à transmettre à la société organisatrice des informations exactes. Les participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée. Toute inscription inexacte, illisible, fantaisiste ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de participations multiples d’une seule et même personne. L’Organisateur de réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non réception des inscriptions par voie électronique ou postale, quelle qu’en soit la raison. Article 4 – Dotations Les dotations mises en jeu sont les suivantes : 4.1 Prix principal Une des 12 voitures de la catégorie A – Citadines. 4.2 Autres prix - une tablette Samsung Galaxy Tab 3 7.0, - une tablette Samsung Galaxy Tab 3 10.1, - un menu "Floralie des Gourmets" au restaurant gastronomique "Les Roses" pour 2 personnes, - un séjour "Détente & Bien-Être" au Casino 2000 (2 nuitées, entrée au Domaine Thermal & repas au restaurant), - 2 bons d'essence à valoir chez Aral d'une valeur de 500€ chacun, - un weekend de bien-être pour 2 personnes à l'hotel Traube-Tonbach à Baiersbronn, - 12 sets de pneus Goodyear d'une valeur de 500€ chacun. La liste des prix à gagner, ainsi que des renseignements supplémentaires peuvent à tout moment être consultés sur le site Internet : www.autovumjoer.lu. 4.3 Renseignements complémentaires Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre-valeur, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. 2 Le gagnant accepte son prix, tel qu’il est mis à disposition par l’Organisateur. En ce qui concerne le prix principal, il doit être accepté tel qu’il a été mis à disposition par l’Organisateur et aucun choix quant aux coloris ou aux équipements n’est laissé au gagnant. De plus, les frais d’immatriculation de la voiture au Luxembourg (pas à l’étranger) sont à charge de l’Organisateur. L’Organisateur n'accorde aucune garantie quant à l’état et ou quant au fonctionnement des lots. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. Article 5 – Détermination des gagnants et des lots Les noms des dix-neuf (19) gagnants seront déterminés lors d’un premier tirage au sort parmi les participants qui aura lieu le 13 février 2014. Il ne sera accepté qu’un gagnant par foyer : même nom, même coordonnées et même e-mail. Les noms des gagnants seront publiés dans le « Luxemburger Wort » du 21 février 2014 et sur le site Internet www.autovumjoer.lu. Les gagnants seront également contactés par l’Organisateur aux coordonnées qu'ils auront indiqué dans le formulaire utilisé pour la participation au concours. Si le participant n’est pas sûr d'être joignable dans les semaines qui suivent la fin du concours, il est prié d'en avertir l’Organisateur à l’adresse mail [email protected] avant la date de fin du concours. Ces gagnants seront invités à une soirée « remise des prix » qui se déroulera le 25 février 2014 et à l’occasion de laquelle, chaque gagnant se verra attribuer par tirage au sort, un des prix mentionnés à l’article 4.2 du présent règlement. Un second tirage au sort entre tous les gagnants du premier tirage aura ensuite lieu lors de cette même soirée, pour déterminer lequel remportera, en plus du lot gagné au premier tirage, le lot principal mentionné à l’article 4.1 du présent règlement. Le gagnant du lot principal découvrira son lot à l’occasion du « Gala de l’Automobile » le 20 mars 2014 au Casino 2000 à Mondorf-Les-Bains. En cas d’absence d’un gagnant lors du tirage du 25 février 2014, il sera invité par écrit à venir chercher son gain en personne auprès de l’Organisateur dans un délai de deux semaines. Passé ce délai la dotation sera considérée comme abandonnée. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par d’autres dotations de nature et de valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit. Article 6 – Remboursement des frais exposés Tout participant peut obtenir sur demande, le remboursement des frais correspondant aux frais de participation pour un envoi au tarif "lettre standard". La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse 3 du jeu, accompagnée d'un relevé d’identité bancaire, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B ainsi que la photocopie de la facture justificative. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte et aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre. Article 7 – Connexion et utilisation d’internet La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de l’Organisateur. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. Article 8 – Traitement des données personnelles En vertu de la Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que les données demandées sur le bon de participation sont obligatoires, et indiquées comme telles, et que le défaut de ces données par le Participant lui interdira toute participation aux tirages au sort. Il est précisé que ces données communiquées par le Participant avec son accord lors de l’inscription sont collectées afin d’assurer le bon fonctionnement du Jeu et le contact du Gagnant dans les conditions légales requises. Elles ne seront donc communiquées qu’à la Société Organisatrice et aux sociétés du Groupe Saint-Paul. Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la période de validité du Jeu concours. L’Organisateur se réserve le droit de publier le nom et la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques, sans rémunération autre que celle des lots gagnés, sur son site Internet et/ou dans ses différentes publications et notamment, Auto Moto, Luxemburger Wort, Télécran, Contacto. Les données collectées peuvent être utilisées à des fins de sollicitation commerciales, de développement de stratégies commerciales, de prospection et de marketing par l’Organisateur. Le participant peut s’opposer à ce traitement à des fins commerciales par une demande faite à [email protected]. Article 9 – Exonération et limitation de responsabilité 4 La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées. En cas de dysfonctionnement technique du concours, l’Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de concours au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. D’une manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté. En effet, La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des ajouts ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'étude dépositaire du présent règlement. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter. L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent concours toute personne ayant troublé le déroulement du concours, ou ayant émis des propos injurieux et/ou diffamatoires dans les mails et documents transmis. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le tirage au sort ou la désignation du gagnant du concours. Article 10 – Loi applicable et interprétation En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1, pendant la durée du Jeu et maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation du gagnant. En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1 dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus. Le Règlement est soumis à la loi luxembourgeoise. En cas de contestation, le litige est de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises. Article 11 – Dépôt et consultation du règlement Le règlement complet peut également être adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Saint-Paul Luxembourg s.a., 2 rue Christophe Plantin, L-2988 Luxembourg. 5 Le règlement est déposé auprès de l’étude des Huissiers de Justice Yves Tappela et Tom NILLES, Huissier de Justice demeurant à L-4050 ESCH/ALZETTE, 14-16, rue du Canal. Le règlement peut être également consulté sur le site www.tapella-nilles.lu 6