REGLEMENT DE LA CONSULTATION EXTENSION Pôle Petite Enfance MARCHE DE TRAVAUX CONSULTATION DECOMPOSEE EN SEPT LOTS (Article 28 du Code des Marchés Publics) 1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes VARENNES-FORTERRE, 18 rue de Vouroux, 03 150 VARENNES sur ALLIER T : 0470450099 ou F : 0470456436 ou [email protected] Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Roger LITAUDON, Président Date limite de remise des candidatures et des offres : 26 janvier 2015 à 12h00 1. OBJET DU MARCHE Extension de la crèche/halte-garderie Brin d’Eveil à Varennes sur Allier. Le marché est décomposé en 9 lots : - Lot 1 : Démolition, gros œuvre, terrassement, dallage Lot 2 : Ossature bois Lot 3 : Couverture/étanchéité Lot 4 : Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie Lot 5 : Plâtrerie, peinture Lot 6 : Carrelage, sols souples Lot 7 : Menuiseries intérieures Lot 8 : Plomberie sanitaires – chauffage – rafraîchissement Lot 9 : Courants forts/faibles Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. 2. OPTIONS Sans objet. 3. VARIANTES Variantes interdites. 2 4. DELAIS D’EXECUTION Il est rappelé qu’il sera nécessaire de travailler sur un site occupé par des jeunes enfants. 5. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité de l’offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 6. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises. Il comprend : . Le présent règlement de la consultation . Le cahier des charges particulières . Les devis descriptifs et les plans. 7. PRESENTATION DE L’OFFRE Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : 1 - Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des Marchés Publics : . Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, . Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics, Ainsi que les renseignements concernant les capacités économiques, financières et techniques de l’entreprise dans les conditions prévues par l’article 45 du Code des Marchés Publics : . Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) . Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) . Attestation d’assurance en cours de validité, . Certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) 2 - Un acte d’engagement (formulaire DC3, à produire par le candidat), dûment complété et signé, 3 - Le devis descriptif, dûment rempli et signé, qui sera annexé à l’acte d’engagement, 3 4 - le Cahier des Charges Particulières, dont le candidat est réputé avoir pris connaissance et accepté, 5 - un mémoire technique précisant les moyens humains que le candidat propose de mettre en oeuvre pour l’exécution du présent marché et présentant une liste de références datant de moins de trois ans, pour des prestations de nature et d’importance comparables. (Les formulaires DC1, DC2 et DC3 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr, espace « service public », rubrique « formulaires »). Le candidat retenu devra produire dans un délai de huit jours les attestations et certificats prévus au I et II de l’article 46 du Code des Marchés Publics. 8. CRITERES DE CHOIX DES OFFRES La sélection des candidatures sera effectuée conformément aux conditions prévues à l’article 52 du CMP. Concernant le jugement des offres pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l’article 53 du CMP, les critères suivants seront appliqués : - Prix (80%) sur 10 points, Valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique présenté par le candidat (20%). Avec les moyens humains que le candidat propose de mettre en oeuvre pour l’exécution du présent marché (/5 points) et, - l’expérience de l’entreprise dans la réalisation de prestations de nature et d’importance comparables (/5 points) 9. DELAI DE REMISE DES OFFRES Avant le 26 janvier 2015 à 12h00. Les plis devront, de manière à garantir de façon certaine la date et l’heure de leur réception, parvenir par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé. Toute offre arrivée après ce délai sera exclue de la consultation. L’enveloppe cachetée devra contenir l’ensemble des documents relatifs à la candidature et à l’offre, et porter l’adresse de la Communauté de Communes et ainsi que la mention : « Ne pas ouvrir – marché travaux extension crèche/halte-garderie pôle petite enfance ». Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique. Les candidats peuvent ainsi répondre, s’ils le souhaitent, sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com. 10. INSTANCES CHARGEES DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand 4 Cedex 01. Tél. : 04.73.14.61.00, fax : 04.73.14.61.22. 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tout renseignement complémentaire peut être demandé à : Cabinet architecte BLOUZARD- Franck MOREY au 03 85 38 39 73 DGS Communauté de Communes Varennes-Forterre, Virginie PEYROT-MARCEL au 04.70.45.00.99. 5