Expérimentation du fonctionnement en dispositif ITEP dans les Côtes d’Armor 24 mars 2015 Alexandra LULLIEN, DT ARS 22 Rachelle LE DUFF, CREAI de Bretagne Michel ROPERS et David NABUCET, Dispositif ITEP 22 XX/XX/XX 1 Le contexte costarmoricain 2 gestionnaires : - Les PEP 22 qui dispose d’un ITEP (semi-internat / internat, placement familial spécialisé) + Sessad ITEP jusqu’à 14 ans - L’EPMS Les Mauriers qui dispose d’un SESSAD ITEP pour adolescents de 12 à 20 ans. Absence de réponse en semi-internat/ internat pour les + de 14 ans => Extension de l’offre via création en 2015 de 15 places d’accueil de jour pour les 14-20 ans Mutation profonde du seul ITEP du département : - Déménagement du site de St Quay et éclatement sur 3 sites - géographiques (proximité géographique, maintien dans le milieu ordinaire, plus petit collectif sur le semi-internat), Contrat de Retour à l’Equilibre. 2 Une démarche projet et participative Fin 2013, l’association PEP 22 propose de se lancer dans l’expérimentation avec un redéploiement de ses équipes de l’ITEP et du SESSAD sur 3 sites dans le département. Recueil des avis des partenaires sur ce projet (MDPH, CPAM, pédopsychiatrie, EN, ASE…) et demande d’implication dans le COPIL qui pilotera cette démarche. 2014 : mise en place du COPIL (avec 4 à 3 réunions/ an) et lancement de l’expérimentation avec l’appui du CREAI. Composition du COPIL : ARS pilote, les gestionnaires concernés, la MDPH, les 3 établissements de santé mentale du département, la CPAM 22, l’Education Nationale, l’ASE, l’AIRe 3 Convention d’expérimentation Tout comme les 6 régions expérimentatrices, le COPIL DITEP22 a commencé ses travaux par la rédaction d’une convention d’expérimentation qui a pour objet de : - « clarifier les engagements attendus des différentes parties prenantes afin de favoriser un fonctionnement en dispositif de l’ITEP, - affirmer l’implication des signataires. » Cette convention « cadre » a été signée le 03 septembre 2014 4 Les instances complémentaires Au niveau national : Groupe de travail sur les outils de suivi de l’activité en dispositif Réunions ARS/ opérateurs / CREAI autour de la feuille de route Au niveau départemental : - Groupe de travail pédopsychiatrie et dispositif ITEP Thèmes abordés : oCritères d’orientation oPrises en charges partagées, gestion des crises oFin des accompagnements, sorties du dispositif - Groupe de travail gestionnaires / MDPH sur la formalisation d’un schéma de fonctionnement validé par le COPIL Objectif = baliser au maximum les différentes phases du parcours et penser ensemble les conséquences en termes d’articulation et d’échanges d’information. 5 Les nouveaux outils Une notification MDPH unique qui notifie l’orientation vers le dispositif ITEP et les modalités de scolarisation Un schéma de fonctionnement Les réunions de synthèse avec les partenaires Trame du PPA harmonisée entre les deux gestionnaires (en projet) La fiche navette pour informer la MDPH des modalités d’accompagnement proposées par le dispositif - À l’issue de la période d’observation des 3 mois. - Au cours du parcours du jeune, dans le cadre de changements de modalités d’accueil et/ ou de scolarisation 6 La notification vers le dispositif ITEP Maison Départementale Des Personnes Handicapées Côtes d'Armor GED=61332*4-PROPOSITIONS Plérin, le 02/12/2014 ET DECISIONS*4.4-Décisions et jugements* Références Dossier suivi par : Poste : Dossier n° : Bénéficiaire : Date de naissance : Mme et Mr MODELE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (CDAPH), réunie le 02/12/2014 Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu la demande de compensation, reçue le 08/04/2014, Vu l'avis de l'équipe pluridisciplinaire, Vu les éléments médicaux et/ou psychologiques, DECIDE ACCORD Orientation vers un dispositif d'Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) du 02/12/2014 au 31/07/2016 Il vous appartient d'adresser les documents en votre possession concernant votre enfant (bilans, compte-rendus, etc.) à la direction du Dispositif ITEP. (SESSAD INTERM'AIDE 22 - 10 rue Berthollet - 22000 SAINT-BRIEUC 02.96.60.89.60) volet scolarisation : - unité d'enseignement ou milieu ordinaire ou EGPA (enseignement général et professionnel adapté Il vous appartient de solliciter, le cas échéant, une demande de renouvellement de cette décision 6 mois avant son échéance. Dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous informe que les éléments nécessaires au suivi des orientations seront transmis par les établissements et services médico-sociaux à la MDPH, et réciproquement, ceci afin de permettre le meilleur accompagnement de votre enfant. La mention des voies et délais de conciliation et de recours figure ci-après. La Présidente de la C.D.A.P.H. des Côtes d'Armor Madame Marie-Claire LE BRAS 7 « L’admission dans le dispositif ITEP» Etapes du parcours : 4 – Admission au dispositif ITEP 1 - Formulation de la demande Qui ? Fait quoi ? Avec qui ? Avec quoi ? 2 - Instruction de la demande 3 – Notification de la décision Directeur dispositif ITEP Analyse des documents fournis ->1ère indication d'accueil à partir des critères annexe 2 4 – Admission dispositif ITEP 5 – Elaboration du PPA et du Projet de scolarisation - Entretien chef de service et famille - Rencontre avec l'équipe Procédure d'admission Direction dispositif ITEP Admission To Information des acteurs de cette 6 – Adaptation des modalités d'accompagnement admission et des modalités d’accueil au cours de la période d’observation - DI Pec remis aux parents To + 1 semaine 7 – Fin de prise en charge MDPH Enseignant référent - Fiche navette MDPH (cf. annexe 5) - Courrier d’information aux partenaires concernés (annexe ASE / PJJ Pédopsy Période d'observation de 3 mois Direction dispositif ITEP - entretien famille - Transmission par les familles des bilans, compte-rendu, GEVASCo … - Critères d’orientation vers les modalités d’accueil (annexe 2) - Eventuellement, essais de différentes modalités - Observation des professionnels - Entretien avec la famille - Professionnels dispositif ITEP - Parents - Partenaires impliqués dans l’accompagnement - Bilans des professionnels (psychologue, éducatif) - Comptes-rendus d'entretiens avec la famille 8 « L’élaboration du PPA » Etapes du parcours : 5 – Elaboration du PPA et du projet de scolarisation To + 3 mois 1 - Formulation de la demande Qui ? Fait quoi ? Avec qui ? 2 - Instruction de la demande 3 – Notification de la décision Direction dispositif ITEP - Professionnels impliqués dispositif ITEP - Jeune - Parents - Partenaires impliqués (pédopsy, libéraux, enseignants, ASE/PJJ) Elaboration du PPA (volets pédagogique, thérapeutique et éducatif) et validation des modalités d’accueil et de scolarisation 4 – Admission à l'ITEP 5 – Elaboration du PPA et du Projet de scolarisation 6 – Adaptation des modalités d'accompagnement 7 – Fin de prise en charge *accord de la MDPH pour que l'information soit adressée directement à l'enseignant référent sans passer par la MDPH (ce qui se fait actuellement) 1 enseignant référent en charge de tous les suivis des enfants relevant du dispositif, quel que soit le lieu de scolarisation Information des différents partenaires des modalités d'accueil au dispositif et du PPA Direction dispositif ITEP Si désaccord : recherche de médiation Famille Enseignant référent jeune ASE/PJJ Pédopsy MDPH Avec quoi ? - Réunion de synthèse dispositif * - Critères (annexe 2) - Trame PPA propre à chaque gestionnaire : groupe de travail PEP /Les Mauriers pour élaborer une trame commune de PPA avec indicateurs d’évaluation. Trame qui alimentera la fiche-navette MDPH - MDPH : fiche navette modalités d'accueil (cf. annexe 6) - Famille : courrier demandant signature de parents pour accord - Partenaires : informations transmises par le référent dispositif ITEP CDAPH *Réunion de synthèse dispositif qui se déroulerait en 3 temps consécutifs : 1. réunion ouverte aux partenaires professionnels impliqués dans la situation du jeune : temps de bilans de la période d’observation, identification des objectifs du PPA et des modalités d’accompagnement 2. réunion en comité restreint aux professionnels du dispositif ITEP : approfondissement des axes et des modalités du PPA 3. temps d’échanges avec le jeune et sa famille sur les axes du PPA et les modalités de mise en œuvre dont les modalités d’accueil 9 Les facteurs de réussite / les points d’attention et de vigilance 10 Pour la MDPH Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Une MDPH motrice qui s’est engagée pleinement dans l’expérimentation en notifiant dispositif ITEP (sans préconisation) • Transfert de responsabilité de la MDPH vers le dispositif : avec un risque de déficit d’information sur le dispositif ITEP Participation aux travaux Information des membres de la CDA sur le fonctionnement en dispositif (groupe de travail pédopsy / DITEP sur les critères d’orientation, séances de travail avec les gestionnaires sur les fiches navette et l’élaboration du schéma) 11 Pour les familles Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Démarches d’information sur la logique du « dispositif » : plaquette, CVS, réunions d’information auprès des parents Mesurer la compréhension de la logique « dispositif » et le rôle des parents dans le processus d’identification des modalités d’accompagnement 12 Pour l’ARS Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance La signature d’un CPOM pour la sécurisation des financements Les outils de suivi d’activité restent à construire (groupe de travail national en projet) Accompagnement méthodologique par le CREAI qui permet de « modéliser » la démarche Le transfert de responsabilité vers le dispositif peut générer un risque d’orientation vers les diverses modalités en fonction des places disponibles et non en fonction des besoins 13 Pour les gestionnaires Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Un gestionnaire dans une dynamique de changement profond Intégration du SESSAD comme modalité d’accompagnement Le redéploiement sur 3 sites de l’ITEP de St Quay : + de proximité, meilleur maillage territorial • Montée en charge de la fonction de coordination • Multiplicité des acteurs sur les territoires La fonction de coordinatrice (IDE) : organisation des réunions de synthèse Les outils de suivi d’activité et de suivi des parcours des jeunes à construire (en cours) Une complémentarité déjà initiée entre les 2 gestionnaires pour la continuité du parcours de l’enfant • Le référent du parcours de l’enfant • Mise en œuvre de l’accueil de jour pour les 14-20 ans Le CPOM qui permet le versement d’une dotation commune SESSAD et ITEP La refonte du projet d’établissement en cours 14 Pour la pédopsychiatrie Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Forte participation de la pédopsychiatrie (les 3 établissements du département) au COPIL, au groupe de travail pédosy DITEP Engagement sur la participation aux réunions de Effectivité et synthèses pérennisation de cette participation Identification des interlocuteurs « porte d’entrée » sur les 3 établissements de santé mentale (cadre inter secteur) Information à diffuser auprès des équipes de proximité. Projet d’organiser des réunions d’informations sur le dispositif ITEP avec les équipes de pédopsy 15 Pour l’Education Nationale Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Forte participation au COPIL Un enseignant référent unique pour Impact des changements de tous les jeunes scolarisés dans l’unité modalités de scolarisation et d’enseignement du dispositif l’information des enseignants référents concernés 16 Pour l’ASE Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Forte participation au COPIL Information à diffuser auprès des équipes de proximité 17 Pour conclure … Le principale facteur de réussite : la forte mobilisation des différents acteurs Des premiers effets : - des demandes « d’allègement » de scolarisation vers de l’accueil de jour - impact de la participation des professionnels du DITEP à l’EPE sur les évaluations initiales - renforcement des liens avec la pédopsychiatrie 18
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