STALLERGENES
ALL AROUND
THE WORLD.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2013
USA
Les promesses
d’un marché
à conquérir
> INTERVIEW CROISÉE
ÉLARGIR LES FRONTIÈRES
DU TRAITEMENT DE L’ALLERGIE
> INTERNATIONAL
RENFORCER NOTRE PRÉSENCE SUR
DES MARCHÉS À FORT POTENTIEL
> INNOVATION
NOURRIR LA CROISSANCE
À LONG TERME
10/11
SOMMAIRE
2/3
14/15
CHIFFRES CLÉS
4/5MESSAGE
DE R. GRADNIK
Une expansion continue de notre présence soutenue par Oralair®
6/7
INTERVIEW CROISÉE
DE P. LANGLOIS & C. CHAVY
Stallergenes étend les frontières
du traitement de l’allergie
8/9INTERNATIONAL
es perspectives prometteuses
D
de développement à travers le monde
10/11 Une présence renforcée sur
des marchés à haut potentiel
12/13
INNOVATION
Alimenter la croissance à long terme grâce à l’innovation
6/7
-
14/15 L’immunothérapie allergénique entre dans une nouvelle ère
16/17
PRODUCTION
Stallergenes, un leader
dans l’innovation industrielle
18/19
GOUVERNANCE
Au 30 avril 2014
20/21
RSE
Engagé contre les allergies
22/23COMPTES
24
GLOSSAIRE
16/17
CHFFRES CLÉS
UNE APPROCHE
GLOBALE
DE L’ALLERGIE
Consacrant 100% de son activité à l’allergie, Stallergenes
propose une approche globale des maladies allergiques en offrant
aux médecins spécialistes une large gamme de produits, du diagnostic
au traitement d’immunothérapie allergénique sous forme sublinguale
et sous-cutanée.
Après s’être fortement développé en Europe, Stallergenes
a considérablement accéléré son expansion internationale. Tout en
fournissant des produits d’immunothérapie allergénique de qualité
pharmaceutique sur des marchés émergents à fort potentiel, le Groupe,
via des partenariats clefs, propose Oralair®, son innovation phare,
aux États-Unis et prépare l’arrivée de spécialités au Japon.
248
+3,5%
MILLIONS D‘EUROS DE REVENUS TOTAUX
71,3
62,5 MILLIONS D‘EUROS EXCÉDENT BRUT
DE TRÉSORERIE (EBITDA)
+12,4%
MILLIONS D‘EUROS
DE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
CENTRÉ SUR L’INNOVATION,
AVEC DES INVESTISSEMENTS
EN R&D REPRÉSENTANT
ENVIRON 20% DU CHIFFRE
D’AFFAIRES ANNUEL,
SOIT 48 MILLIONS D’EUROS
EN 2013
_______
15 MILLIONS D’EUROS
EN MOYENNE D’INVESTISSEMENTS
ANNUELS DANS LA PRODUCTION
ET LES LABORATOIRES DE
RECHERCHE
_______
PRODUCTION ENTIÈREMENT
INTÉGRÉE : MAÎTRISE DE LA
PRODUCTION DES MATIÈRES
PREMIÈRES (ALLERGÈNES)
AU PRODUIT FINI
_______
ORALAIR® : +37% EN 2013
DISPONIBLE DANS 22 PAYS,
ORALAIR® AFFICHE UNE PART
DE MARCHÉ MONDIALE
DE 46%1 SUR LE SEGMENT
DES COMPRIMÉS AUX POLLENS
DE GRAMINÉES
_______
1
Données IMS : uniquement pour les pays où Oralair®
et son concurrent sont tous deux disponibles. Chiffre
d’affaires sur douze mois glissants (Jan 2014)
STALLERGENES COMPTE
PLUS DE 1 000 COLLABORATEURS
DANS LE MONDE
FAITS
MARQUANTS
FÉVRIER 2013
• Acceptation d’Oralair®
pour évaluation par la FDA3
MAI 2013
• Signature d’un accord-cadre
de recherche avec
DBV Technologies
DONT PLUS DE 200 EN R&D
SEPTEMBRE 2013
• Lancement de la nouvelle pompe
Staloral®
OCTOBRE 2013
• Signature d’un accord de
recherche avec DBV Technologies
sur le pollen de bouleau
• Signature d’un accord exclusif
de commercialisation avec Greer
Laboratories Inc. pour Oralair®
aux États-Unis
DÉCEMBRE 2013
CHAQUE ANNÉE, PRÈS DE
500 000 PATIENTS
SONT TRAITÉS AVEC DES MÉDICAMENTS
DE STALLERGENES
• Ouverture de 2 nouvelles filiales,
au Brésil et à Hong Kong
• Avis favorable du comité
consultatif de la FDA3
pour l’approbation d’Oralair®
aux États-Unis
• Signature d’un accord de
recherche avec Actogenix
DÉVELOPPEMENT
ET PRODUCTION
DE 5 MILLIONS
DE TRAITEMENTS
PERSONNALISÉS2
PAR AN
FÉVRIER 2014
• Résultats positifs de l’étude
clinique de phase II / III menée
au Japon par Shionogi & Co. Ltd
sur le comprimé aux acariens
de Stallergenes
AVRIL 2014
• Approbation d’Oralair®
aux États-Unis
2
3
llergènes préparés spécialement
A
pour un Individu - APSI
2 /3
Food and Drug Administration
MESSAGE DE ROBERTO GRADNIK
Oralair® est le seul comprimé
d’immunothérapie allergénique aux
5 pollens de graminées approuvé
par la FDA. ”
Roberto Gradnik, Directeur Général
(oct 2011-mars 2014)
UNE EXPANSION CONTINUE DE NOTRE PRÉSENCE
SOUTENUE PAR ORALAIR®
EN 2013, STALLERGENES
A POURSUIVI SA CROISSANCE,
TOUT EN RENFORÇANT
SON NIVEAU DE RENTABILITÉ.
LES REVENUS TOTAUX
EN 2013 S’ÉTABLISSENT
À 248,1 MILLIONS D’EUROS,
EN CROISSANCE DE 3,5%
PAR RAPPORT À 2012.
La croissance du Groupe est portée par
l’international, en particulier en Europe du
Nord et Europe Centrale, où le Groupe enregistre une performance significative. Sur les
marchés hors Europe, Stallergenes poursuit
son expansion et connaît des résultats très
positifs en Russie et en Turquie, grâce à l’élargissement du marché de l’immunothérapie
sublinguale et l’augmentation du nombre de
prescripteurs. Dans l’ensemble, les marchés
internationaux ont toutefois été impactés en
2013 par l’effet de change et de stocks dans
certains pays.
Sur le segment sublingual, principal moteur
de la croissance en 2013, Oralair® est le
comprimé d’immunothérapie qui connaît la
plus forte croissance du marché et affiche
une hausse de 37% de son chiffre d’affaires,
qui s’établit à 22,2 M€. Aujourd’hui, les portes
du marché américain s’ouvrent à nous.
Le 1er avril 2014, ce produit a obtenu l’approbation de mise sur le marché par la Food
and Drug Administration américaine (FDA)
pour le traitement de l’allergie aux pollens
de graminées. Les cinq graminées incluses
dans Oralair® représentent celles auxquelles
le plus grand nombre de patients américains
est exposé. La commercialisation de ce médicament aux États-Unis sera assurée par notre
partenaire Greer Laboratories Inc., leader
américain de l’immunothérapie allergénique,
avec lequel Stallergenes a conclu un accord
exclusif de partenariat.
Parallèlement au déploiement continu des
comprimés aux pollens de graminées,
Stallergenes poursuit le développement de
son comprimé d’immunothérapie aux acariens.
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
Les résultats positifs d’une étude clinique
de phase II / III, conduite par le partenaire de
Stallergenes au Japon, Shionogi & Co. Ltd.,
permettra de soumettre un dossier d’enregistrement auprès des autorités d’ici le
3e trimestre 2014, ce qui pourrait faire du
Japon l’un des premiers marchés où sera lancé
ce produit.
L’ambitieuse stratégie d’innovation de
Stallergenes commence à porter ses fruits :
en plus du renforcement du portefeuille
existant et des développements de spécialités
pharmaceutiques pour les principaux allergènes, cette stratégie consiste à développer
le comprimé d’immunothérapie aux acariens
dans l’asthme, actuellement en phase II,
et de se diversifier dans les allergies, que
ce soit via de nouvelles indications, ou de
nouvelles technologies. Dans cet objectif,
Stallergenes a conclu en 2013 deux accords
de partenariat avec DBV Technologies et
ActogeniX portant sur de nouvelles technologies innovantes dont les développements
futurs sont extrêmement prometteurs.
UNE STRATÉGIE QUI S’APPUIE
SUR NOTRE EXPERTISE ET RÉPOND AUX BESOINS
DU MARCHÉ MONDIAL DE L’ALLERGIE
SE DIVERSIFIER
DANS LES ALLERGIES
Convaincu du
potentiel important
de l’immunothérapie
dans le traitement de
l’asthme allergique,
Stallergenes conduit
actuellement un
programme clinique
dans l’asthme induit
par les acariens.
Une étude de phase II
est en cours.
À plus long
terme, explorer
l’immunothérapie
dans d’autres
domaines de
l’allergie comme
l’allergie alimentaire,
dont la prévalence
est en progression.
SE DÉVELOPPER
DANS L’ASTHME
OPTIMISER
NOTRE MÉTIER
Après plus de 50 ans d’existence, Stallergenes
poursuit l’objectif de devenir un acteur global de l’allergie.
4 / 5
Renforcer le
portefeuille de
produits existants
- l’immunothérapie
allergénique
dans la rhinite
allergique - et en
parallèle, développer
l’expansion
géographique
du Groupe.
La dynamique
de performance
de Stallergenes
est soutenue par
son expansion
internationale sur
des marchés clés.
INTERVIEW CROISÉE
STALLERGENES
ÉTEND LES FRONTIÈRES
DU TRAITEMENT
DE L’ALLERGIE
3 QUESTIONS À
Patrick Langlois
Président du Conseil d’administration
Christian Chavy
Directeur Général depuis le 31 mars 2014
COMMENT COMPTEZ-VOUS
POURSUIVRE L’IMPLÉMENTATION
DE LA VISION STRATÉGIQUE DE
STALLERGENES À COUR TERME ?
Patrick Langlois : Nous sommes confiants dans
notre capacité à mettre en œuvre notre stratégie
d’innovation et d’expansion internationale, qui
nous permettra d’accélérer notre croissance dans
les années à venir et de repousser les frontières
de l’immunothérapie allergénique. À court terme,
celle-ci consiste à renforcer notre portefeuille
de produits existants, augmenter le nombre de
médecins prescripteurs, élargir le nombre de
patients et poursuivre notre déploiement continu à
l’international.
Nous disposons des atouts nécessaires
pour développer une offre intégrée
de produits, répondant aux besoins
et attentes des patients allergiques
à travers le monde.”
Patrick Langlois
Christian Chavy : Avec l’ouverture de 10 nouvelles
filiales ces 3 dernières années, nous avons fortement accéléré notre expansion internationale.
Grâce à nos produits pharmaceutiques standardisés apportant un niveau de qualité supérieur
pour le bénéfice des patients, nous adressons de
nouveaux marchés internationaux sur lesquels
l’immunothérapie est généralement peu développée ou proposée avec des produits locaux
dits de « bulk ». Notre spécialité pharmaceutique
Oralair® est un formidable fer de lance qui nous
permet d’accéder à ces marchés sur lesquels l’immunothérapie était très peu présente.
Ainsi, notre expansion, qu’elle soit organique ou
externe, cible des marchés à fort potentiel, tels
que l’Australie, la Turquie, la Russie, l’Argentine
et le Brésil. Stallergenes a également l’intention
de renforcer sa présence en Asie, notamment en
Chine, où les besoins médicaux non satisfaits sont
très importants.
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
QUEL ENJEU REPRÉSENTE
LE LANCEMENT D’ORALAIR®
AUX ÉTATS-UNIS ?
Christian Chavy : L’approbation d’Oralair® aux
États-Unis représente une étape majeure qui a été
franchie par notre Groupe. Elle nous ouvre les portes
du premier marché pharmaceutique mondial, sur lequel
l’immunothérapie est pratiquée de manière limitée.
Moins de 5 % de la population allergique américaine
est traitée par immunothérapie allergénique, et
seuls les produits sous-cutanés étaient autorisés.
Compte tenu des contraintes que ceux-ci présentent,
environ 50% des patients refusent et arrêtent très
rapidement la prise du traitement. Oralair® représente
une réelle opportunité pour ces patients.
Patrick Langlois : Notre partenaire, Greer
Laboratories Inc., leader de l’immunothérapie sur ce
territoire, a une grande connaissance du marché
américain de l’allergie et a développé de longue
date d’étroites relations avec la communauté
des allergologues. Nous sommes convaincus que
l’alliance de nos deux sociétés de taille moyenne,
spécialisées dans le même domaine et partageant
une vision commune, est un gage de réussite pour
le déploiement de notre innovation phare aux
États-Unis.
QUELLE EST VOTRE AMBITION
POUR 2014 ET AU-DELÀ ?
Christian Chavy : Notre feuille de route pour les
prochaines années est claire. Nous poursuivons la
mise en œuvre de notre vision stratégique qui nous
projettera dans une ère nouvelle, avec l’objectif de
devenir un acteur global de la lutte contre les allergies.
Nous renforçons notre portefeuille de produits en
développement. Notre comprimé d’immunothérapie
aux acariens fera l’objet d’une étude de phase III
aux États-Unis prévue en 2015 pour laquelle nous
allons soumettre une IND1 en 2014. Dans l’asthme
allergique, maladie invalidante qui concerne
2,7 millions de patients en Europe et aux États-Unis,
le développement se poursuit : après une étude
de phase I ayant démontré la bonne tolérance du
produit à fortes doses, une étude clinique de phase
II est en cours pour évaluer l’efficacité clinique et la
tolérance du traitement. Le développement d’autres
spécialités pharmaceutiques est en cours.
Patrick Langlois : Enfin, un des piliers de notre
stratégie d’innovation consiste à compléter notre
pipeline grâce à des collaborations externes portant
sur de nouvelles plateformes technologiques
de recherche. Nous allons continuer à explorer
d’autres opportunités au-delà du périmètre actuel
de nos activités afin de conforter notre portefeuille
de produits et de technologies à long terme.
Forts de ces projets et de notre solide expertise,
nous disposons des atouts nécessaires pour
développer une offre intégrée de produits,
répondant aux besoins et attentes des patients
allergiques à travers le monde, en particulier sur
les « nouveaux marchés » de l’immunothérapie.
L’immunothérapie allergénique a un potentiel de
développement considérable, qui se concrétisera
grâce à un accès facilité des patients au traitement.
6/7
Grâce à des priorités
clairement définies,
Stallergenes est en
mesure d’intensifier
la mise en œuvre de
sa stratégie en 2014.”
Christian Chavy
1
Investigational New Drug Application :
demande d’investigation d’un nouveau
médicament
INTERNATIONAL
DES PERSPECTIVES
PROMETTEUSES
DE DÉVELOPPEMENT
À TRAVERS LE MONDE
Après s’être historiquement
développé en Europe, Stallergenes
a considérablement accéléré
son expansion internationale
ces 3 dernières années et a doublé
le nombre de ses implantations,
qui sont aujourd’hui établies
dans 20 pays.
AMÉRIQUES
Aux États-Unis, l’immunothérapie sublinguale
en comprimés représente un réel potentiel
et une avancée pour les patients. Le comprimé
Oralair® a été lancé en mai 2014 par le partenaire
de Stallergenes, Greer Laboratories Inc.
En Amérique Latine, de récentes filiales en
Argentine et au Brésil ont été ouvertes,
à partir desquelles le Groupe entend poursuivre
son expansion sur les marchés prioritaires
de la zone. Après le traitement sublingual en
solutions Staloral®, le lancement d’Oralair®
est en préparation en Argentine.
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
EUROPE
Stallergenes est présent dans la plupart des pays européens et a pour
objectifs de renforcer ses positions afin d’exploiter le potentiel de ces
marchés. En Europe du Sud, l’Italie et l’Espagne connaissent une situation
macro-économique peu favorable. Dans la zone “ Europe du Nord et centrale ”,
le Groupe a connu en 2013 une forte croissance dans plusieurs pays, notamment en Allemagne, Pologne et en Autriche.
Aux confins de l’Europe, Stallergenes réalise une solide performance,
particulièrement en Russie et en Turquie, en favorisant le développement
de l’immunothérapie sublinguale et l’augmentation du nombre de médecins
prescripteurs.
Implantations
directes :
• France
• Allemagne
• Italie
• Espagne
•R
épublique
Tchèque
• Slovaquie
• Autriche
• Belgique
• Suisse
• Pays-Bas
Nouvelles
entités créées
en 2011-2013 :
• Australie
• UK
• Turquie
• Pologne
• Russie
• USA
• Jordanie
• Argentine
• Brésil
• Hong Kong
Stallergenes
distribue
ses médicaments
dans 75 pays
via ses implantations
directes dans 20 pays
et par le biais
de partenaires
et distributeurs.
ASIE-OCÉANIE
Au Japon, Stallergenes poursuit une collaboration exclusive avec Shionogi & Co. Ltd, pour le
développement et la commercialisation de deux
comprimés d’immunothérapie sublinguale (acariens, pollen de cèdre du Japon). Ce partenariat
stratégique permettra le développement du
marché au Japon, où l’immunothérapie allergénique est très peu pratiquée.
8/9
Stallergenes étudie actuellement la possibilité
de renforcer sa présence en Asie avec un focus
particulier sur la Chine, un marché à fort potentiel où les besoins thérapeutiques sont très
importants. En Australie et Nouvelle-Zélande,
le Groupe est présent depuis 2011 et y développe
avec succès l’immunothérapie allergénique,
encore assez peu pratiquée à ce jour.
INTERNATIONAL
UNE PRÉSENCE
RENFORCÉE
SUR DES MARCHÉS
À HAUT POTENTIEL
Oralair® répondra
à un besoin
thérapeutique non
satisfait à la fois pour
les médecins et les
patients américains.”
John Roby,
PDG de Greer Laboratories Inc.
À LA CONQUÊTE
DE L’AMÉRIQUE
Aux États-Unis, l’allergie aux pollens de graminées
est très prévalente : la rhinite allergique affecte
60 millions de personnes, parmi lesquelles la moitié
est allergique aux pollens de graminées. La plupart
des personnes sont allergiques à plus d’un pollen de
graminées. L’immunothérapie allergénique, même si
elle est exercée par la plupart des allergologues, est
pratiquée essentiellement par voie sous-cutanée,
nécessitant de multiples injections d’allergènes
réalisées sous supervision médicale. Du fait des
contraintes engendrées par ce traitement, la grande
majorité des patients le refuse ou l’interrompt après
quelques mois. L’immunothérapie sublinguale en
comprimés représente ainsi un réel potentiel et
une avancée pour les patients.
Le 1er avril 2014, la Food and Drug Administration
(FDA) a approuvé Oralair®, premier comprimé d’immunothérapie pour le traitement de la rhinite allergique
et de la conjonctivite induites par les pollens de
graminées. Il s’agit du seul comprimé d’immunothérapie allergénique aux 5 pollens de graminées
approuvé par la FDA. Les cinq graminées incluses
dans Oralair® représentent celles auxquelles le plus
grand nombre de patients américains est exposé.
he American Academy of
T
Allergy, Asthma & Immunology
(AAAAI)
2
A merican College of Allergy,
Asthma & Immunology (ACAAI)
1
Le comprimé est commercialisé aux États-Unis par le
partenaire de Stallergenes, Greer Laboratories Inc.,
leader américain de l’immunothérapie allergénique.
Grâce à Oralair®, Greer est la seule société
d’immunothérapie allergénique aux États-Unis à
proposer des extraits allergéniques approuvés par
la FDA par voies injectable et sublinguale. En outre,
Greer conforte son expertise, grâce à une récente
étude clinique de phase III visant à évaluer l’efficacité
et la tolérance d’un traitement sublingual en solution
contre l’allergie à l’ambroisie.
ENTRETIEN AVEC
le Professeur LINDA S. COX.
Ancienne Présidente des Comités sur
l’immunothérapie de l’AAAAI 1 et de l’ACAAI 2,
membre de la Florida Allergy Asthma and
Immunology Society (FAAAI).
LES COMPRIMÉS AUX CINQ
POLLENS DE GRAMINÉES VONT
OFFRIR UNE ALTERNATIVE
INTÉRESSANTE AUX PATIENTS
SOUFFRANT D’ALLERGIES
En dépit des avantages bien connus de l’ITA,
et malgré l’insatisfaction des patients face aux
traitements symptomatiques, seuls 2 à 5%
des américains souffrant d’allergies bénéficient
de cette option thérapeutique, et une importante
proportion de patients ne poursuivent pas leur
traitement jusqu’à son terme.
L’une des barrières à l’accès à l’ITA est la réticence
des médecins généralistes à orienter les
candidats à l’ITA vers un spécialiste de l’allergie.
La nécessité de disposer d’une formation dédiée
et la crainte d’une perte d’autonomie dans la
gestion du patient ont été identifiées comme
des freins importants à l’orientation des patients
vers les spécialistes de l’allergie.
Les comprimés aux cinq pollens de graminées
vont clairement offrir une alternative très
intéressante aux patients souffrant d’allergies.
Médecins et décideurs perçoivent leur grand
intérêt, et les considèrent comme un traitement
pratique, à prendre à domicile, capable de
réduire les symptômes à court et long terme
– et donc de limiter ensuite l’utilisation de
médicaments. L’observance, facteur clé de succès
du traitement d’une maladie chronique, peut être
augmentée considérablement, notamment au
moyen d’applications mobiles et de protocoles
d’administration adaptés, avec des durées
réduites de prise dans l’année, c’est-à-dire
uniquement avant et durant la saison pollinique.
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
DE NOUVEAUX
MARCHÉS S’OUVRENT
À L’IMMUNOTHÉRAPIE
Stallergenes vise de nouveaux marchés internationaux
sur lesquels l’immunothérapie est généralement peu
développée ou proposée avec des produits locaux non standardisés ou d’un niveau de qualité insuffisant. Le Groupe
fournit des produits de diagnostic et/ou thérapeutiques
standardisés, apportant un niveau de qualité supérieur pour
le bénéfice des patients. Stallergenes privilégie des marchés
à fort potentiel, tels que la Turquie, la Russie, l’Argentine et
le Brésil, sur lesquels l’entreprise s’est implantée récemment.
En Russie, Stallergenes a doublé le nombre total de patients
traités par immunothérapie en une année, et contribue
à élargir le segment sublingual, qui se développe rapidement. Stallergenes a également l’intention de renforcer
sa présence en Asie-Océanie, notamment en Chine, où les
besoins médicaux non satisfaits sont très importants.
L’AUSTRALIE, UN MARCHÉ EN PLEINE MUTATION
Du fait de son climat et de la concentration de la population
dans les villes côtières, l’Australie fait partie des pays
industrialisés les plus touchés par les allergies. Le nombre
de spécialistes de l’allergie est très limité, mais les médecins,
notamment les ORL et les pédiatres, manifestent un
intérêt croissant pour l’immunothérapie allergénique.
Des cliniques privées spécialisées dans l’allergie voient le
jour.Avant la récente implantation de Stallergenes dans
le pays, l’immunothérapie allergénique y était faiblement
pratiquée. Seul acteur du secteur présent directement sur
le territoire, Stallergenes dispose d’une offre complète de
produits d’immunothérapie sous-cutanée et sublinguale
enregistrés auprès des autorités de santé australiennes.
Bien que l’immunothérapie allergénique soit essentiellement
pratiquée par voie sous-cutanée, la voie sublinguale
est en forte croissance chez les nouveaux patients.
10 / 11
Nous assistons
à une conversion
progressive de la voie
sous-cutanée
à la voie sublinguale
avec une sensible
augmentation
des médecins
prescripteurs. Faciliter
l’accès des patients
au traitement est
un enjeu de santé
publique, reconnu
par les autorités
de santé 3.”
Eric Potier,
Directeur Général de Stallergenes
en Australie
3
Australasian Society of Clinical
Immunology and Allergy Inc
(ASCIA) – Allergy Summit 2014:
a national call for action
INNOVATION
ALIMENTER LA CROISSANCE
À LONG TERME
GRÂCE À L’INNOVATION
Stallergenes concentre ses efforts d’innovation sur les allergies, maladies
chroniques évolutives, dont les formes sévères sont très handicapantes
et qui représentent une problématique de santé publique.
Stallergenes a
fortement contribué
à renforcer les bases
scientifiques
de l’immunothérapie
allergénique
et la connaissance
des mécanismes
d’action de la
voie sublinguale,
confortant ainsi
le niveau de preuves
de ces traitements.
Stallergenes développe de nouvelles approches
ciblées offrant un potentiel d’efficacité renforcée
et de durée de traitement optimisée. Les comprimés d’immunothérapie allergénique représentent
une avancée déterminante pour la prise en charge
des patients allergiques. La nouvelle génération
de traitements d’immunothérapie allergénique en
spécialités pharmaceutiques, à terme, couvrira les
allergènes responsables de plus de 80% des allergies respiratoires dans le monde.
DES RÉSULTATS CLINIQUES
POSITIFS AU JAPON
Après Oralair®, comprimé d’immunothérapie sublinguale aux pollens de graminées, le développement
de son comprimé d’immunothérapie aux acariens
en Europe, aux États-Unis et au Japon se poursuit.
Au Japon, le partenaire de Stallergenes, Shionogi
& Co. Ltd., a annoncé en février 2014 que l’étude
clinique de phase II / III avait atteint son objectif
sur le critère principal, les Groupes traités ayant démontré une réduction statistiquement significative
du score de symptômes moyen ajusté par rapport
au placebo. Globalement, le profil de tolérance
et d’innocuité a été satisfaisant. La préparation
de l’enregistrement de ce produit est en cours.
Aux États-Unis, une étude clinique de phase III est
en préparation.
D’autres spécialités pharmaceutiques destinées
au traitement de la rhinite allergique induite par
des pollens fortement prévalents sont en cours
de développement.
qu’une forte dose - jusqu’à 1 000 IR - était bien
tolérée. Une étude clinique de phase II incluant
480 patients adultes dans 11 pays européens est
en cours pour évaluer l’efficacité clinique et la tolérance du traitement, ainsi que pour en déterminer
la dose optimale.
L’INTÉRÊT GRANDISSANT
DES AUTORITÉS EUROPÉENNES
POUR L’IMMUNOTHÉRAPIE
ALLERGÉNIQUE DANS L’ASTHME
Les recommandations européennes relatives au
traitement de l’asthme sont en cours de mise à jour,
introduisant pour la première fois l’immunothérapie allergénique pour le traitement de l’asthme
allergique1.
De plus, les guidelines cliniques sur l’asthme classaient jusqu’à présent la sévérité de l’asthme selon
ses caractéristiques cliniques (modéré, sévère, etc.)
et les traitements associés permettant de contrôler
la maladie. Dorénavant, le contrôle de l’asthme n’est
plus synonyme de sévérité mais il se définit selon
le niveau de diminution ou la suppression des manifestations de l’asthme par le traitement. La valeur
de cette approche holistique est reconnue et sa
signification clinique dans la gestion des patients
est incontestable.
Cette première étape dans la reconnaissance
de l’immunothérapie dans l’asthme et la prise
en compte du contrôle de la maladie dans les recommandations représentent un intérêt majeur pour
Stallergenes, dont les développements cliniques
en cours sont établis sur le contrôle de l’asthme.
DES AVANCÉES PROMETTEUSES
DANS L’ASTHME
Stallergenes a réalisé une étude de phase I avec
son comprimé d’immunothérapie aux acariens
dans l’asthme allergique, qui a permis de montrer
1
E uropean Medicine Agency (EMA): Note for guidance on clinical
investigation of medicinal product for treatment of asthma
CHMP/EWP/2922/01 Rev.1
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
20%
DU CHIFFRE D’AFFAIRES
ANNUEL
1/5
DE SES COLLABORATEURS
48
MILLIONS D’EUROS EN 2013
+13% PAR RAPPORT À 2012
L’ACCÉLÉRATION DE L’INNOVATION
GRÂCE À DES COOPÉRATIONS EXTERNES
En 2013, Stallergenes a conclu des accords de
partenariat portant sur de nouvelles technologies
innovantes dont les développements futurs sont
prometteurs.
La collaboration entre Stallergenes et DBV Technologies vise à développer des traitements
d’immunothérapie allergénique innovants en
patch, basés sur la technologie d’administration
épicutanée mise au point par DBV Technologies.
Cette technologie est particulièrement intéressante pour les jeunes enfants. Le pollen de bouleau
est le premier allergène exploré dans le cadre de
ce partenariat.
Avec Actogenix, une nouvelle classe de traitements
de l’allergie, disposant d’un potentiel d’efficacité
accrue avec une dose réduite d’allergènes,
pourrait voir le jour. Cette technologie novatrice,
constituée de bactéries lactiques issues du génie
génétique, est basée sur l’administration par voie
orale et l’application locale mucosale d’allergènes
recombinants, extraits et sécrétés au niveau
des muqueuses.
En parallèle, les équipes de Recherche de
Stallergenes mènent plusieurs projets majeurs en
vue de développer les traitements de demain contre
l’allergie. Premier laboratoire pharmaceutique à
avoir découvert deux candidats biomarqueurs
susceptibles de mesurer l’efficacité du traitement d’immunothérapie allergénique, Stallergenes
explore également les développements possibles
de l’immunothérapie allergénique dans les allergies
alimentaires, dont la prévalence est en progression.
ENTRETIEN AVEC
le Professeur MÜBECCEL AKDIS
Chef de service d’immunodermatologie
Institut suisse de recherche sur les allergies
et l’asthme (SIAF)
Davos, Suisse
L’IMMUNOTHÉRAPIE ALLERGÉNIQUE, SEUL LE
TRAITEMENT CURATIF DES MALADIES ALLERGIQUES
La physiopathologie des maladies allergiques s’avère complexe et est influencée
par de nombreux facteurs, notamment la prédisposition génétique, le mode
d’exposition, la dose d’allergènes, la durée d’exposition, les caractéristiques
structurelles de l’allergie... Bien que d’un point de vue clinique il existe plusieurs
phénotypes pertinents en ce qui concerne la rhinite, l’asthme, la dermatite
atopique, ces phénotypes ne permettent pas nécessairement de déterminer
les pathomécanismes sous-jacents de la maladie. Tous les patients étant
différents, il existe un besoin important de classifier les allergiques recevant
un traitement par ITA en différents sous-groupes, selon leur pathophysiologie,
c’est-à-dire leur endotype.
L’immunothérapie allergénique (ITA) est employée depuis plus de cent ans dans
le domaine de la désensibilisation des maladies allergiques médiées par les IgE,
et représente un mode de traitement potentiellement curatif. Ses mécanismes
d’action sont aujourd’hui bien mieux compris. Il est cependant nécessaire de
définir l’endotype des maladies allergiques répondant à l’ITA, lors de la sélection
des patients et éventuellement durant le choix du mode de traitement ou de
la voie d’administration.
L’avenir s’annonce passionnant, car les progrès de l’immunologie et du génie
biologique sont désormais appliqués au développement de multiples agents
biologiques modifiant le profil immunitaire. En particulier, des approches
novatrices, permettant de mieux cibler les cellules immunitaires spécifiques de
l’allergie – y compris au moyen de nouvelles technologies et de nouveaux modes
d’administration – s’avèrent très prometteuses. Je suis convaincue que l’ITA
n’a pas encore révélé tout son potentiel et est promise à un brillant avenir :
elle pourra s’étendre au traitement d’autres types d’allergies, comme par
exemple les allergies alimentaires.
12 / 13
INNOVATION
L’IMMUNOTHÉRAPIE
ALLERGÉNIQUE ENTRE DANS
UNE NOUVELLE ÈRE
Stallergenes a réalisé des avancées concrètes qui ont permis la compréhension
des mécanismes d’action de l’immunothérapie allergénique, la validation de la voie
sublinguale grâce aux résultats d’études cliniques à grande échelle, et la caractérisation
et la quantification des allergènes présents dans ses médicaments. Ces techniques
de caractérisation sont appliquées d’une part au produit, permettant de garantir sa qualité
pharmaceutique mais également au patient à travers la caractérisation des anticorps
dans le sang, permettant d’établir leur profil de sensibilisation.
➜
/ QUANTIFICATION AUTOMATISÉE
DES ANTICORPS SPÉCIFIQUES
D’ALLERGÈNES
Un automate dédié permet de doser les IgE spécifiques
d’allergènes dans le sérum des patients allergiques.
Stallergenes réalise des analyses très poussées sur
de larges cohortes de patients, en évaluant la réactivité
à un panel d’allergènes purifiés.
2
➜
1
/ ANALYSE PROTÉOMIQUE
Les techniques actuelles d’analyse protéomique
(méthode immunochimique, spectrométrie de masse)
sont appliquées à la compréhension du statut
immunitaire du patient.
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
➜
/ ELISA TEST
Les tests ELISA permettent de doser les allergènes majeurs
et de déterminer l’activité allergénique (en Indice de Réactivité)
de nos produits. Compte tenu de son utilisation à grande échelle
sur la plupart des produits commercialisés, ce test est en cours
d’automatisation par Stallergenes.
➜
3
Molécule Amb a 11
4
/ MODÉLISER LES ALLERGÈNES
➜
La caractérisation des allergènes permet la modélisation,
la visualisation et la quantification des allergènes.
Stallergenes a ainsi réalisé la représentation d’un nouvel
allergène majeur du pollen d’ambroisie, découvert en 2013.
/ SPECTROMÉTRIE DE MASSE
La spectrométrie de masse permet de déterminer la masse exacte
des allergènes, de vérifier leur intégrité et d’identifier leur séquence
en acides aminés, et ainsi d’identifier les allergènes nécessaires
à l’efficacité du produit.
6
6
➜
5
/ CHROMATOGRAPHIE
Les techniques de chromatographie sont utilisées afin de purifier
les allergènes majeurs pour étudier leur structure et leur activité,
ou pour supprimer des molécules non allergéniques qui n’ont pas
d’intérêt thérapeutique.
14 / 15
PRODUCTION
STALLERGENES,
UN LEADER
DANS L’INNOVATION
INDUSTRIELLE
• Une production complexe de produits biologiques, réalisée
à partir de matières premières (allergènes) variables.
•U
ne capacité à produire des traitements personnalisés
en petites séries mais également des spécialités
pharmaceutiques à grande échelle pour répondre
aux enjeux de l’expansion internationale.
•U
ne maîtrise de l’intégralité de la chaîne de valeur
du médicament, de la matière première au produit fini.
5 MILLIONS
DE TRAITEMENTS
PERSONNALISÉS
PRODUITS PAR AN
DESTINÉS AUX PATIENTS
DANS 75 PAYS
_______
+200 EMPLOYÉS
DÉDIÉS À LA
PRODUCTION
_______
15 MILLIONS
D’EUROS PAR AN
EN MOYENNE INVESTIS
DANS LA MAINTENANCE
ET L’ÉVOLUTION
DES ÉQUIPEMENTS
ET DES LABORATOIRES
_______
30 MILLIONS
D’EUROS
INVESTIS EN
2008-2010 POUR
LES NOUVELLES UNITÉS
DE PRODUCTION
_______
PLUS GRAND
SITE MONDIAL
POUR LA PRODUCTION
D’APSI*
_______
ord
onn
an
2
Production et contrôle des matières
premières (allergènes)
Production internalisée de matières premières
pour les principaux allergènes et développement
d’une forte expertise dans ce domaine Stallergenes est le 1er producteur pharmaceutique mondial d’acariens (production annuelle
d’1 tonne, soit 90 milliards d’acariens) et de
pollens de graminées (internationalisation de la
production de pollens de graminées en 2011 grâce
à l’établissement d’un nouveau site dédié à la
production de matières premières dans le Loiret).
*Allergènes Préparés
spécialement pour un Individu
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
1
ord
onn
anc
eO
rala
ir
Réception de l’ordonnance
1 800 ordonnances traitées par jour,
contrôlées par des pharmaciens et
suivies électroniquement.
ordo
nna
nce
APS
I
4
Répartition / formulation /
étiquetage des flacons
La répartition est totalement
automatisée ou robotisée pour la
production d’APSI* et permet le
contrôle des flacons personnalisés,
étiquetés au nom des patients via
des codes barres.
3
5
Extraction / purification
Conditionnement
Stallergenes a développé ses propres
équipements, procédés et réactifs
afin de doser les allergènes.
Le conditionnement est partiellement
automatisé et vérifié manuellement.
Il fait l’objet d’une traçabilité continue.
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6
Livraison directe au patient
GOUVERNANCE
LE COMITÉ EXÉCUTIF
au 30 avril 2014
L’équipe de direction de Stallergenes, rassemblée autour de Christian Chavy, Directeur Général depuis le 31 mars 2014,
est composée de 13 personnes. Cette équipe, dotée d’un profil multiculturel, spécialisée dans les métiers de la santé
et riche d’experts scientifiques de haut niveau s’est renforcée en 2014 avec la nomination de nouveaux membres.
1
CHRISTIAN CHAVY
Directeur Général depuis
le 31 mars 2014
2
OLIVIER DE BEAUMONT
Directeur des Affaires
Médicales Groupe
3
PETER BUHLER
Directeur Administratif
et Financier
5
ALFONSO CAMBA BARBOLLA
Directeur des Opérations
Techniques
8
DENIS RIGOLET
Directeur Qualité
9
POUL SORENSEN
Directeur du Développement
Stratégique
10
CYRIL TAVIER
Directeur des Opérations
Europe du Sud
THOMAS LANG*
Directeur Général États-Unis
6
4
IVAN COHEN-TANUGI
Directeur des Opérations
Internationales
RICHARD LEJOSNE
Directeur des Ressources Humaines
PHILIPPE MOINGEON*
Directeur Recherche et
Développement Pharmaceutique
7
DOMINIQUE PEZZIARDI
Directeur du Marketing Stratégique
et Market Access
ROBERT ZELDIN*
Directeur du Développement
Clinique Groupe
*A bsents le jour de la prise
de vue
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
au 30 avril 2014
La composition du Conseil d’Administration est amenée à évoluer pour atteindre 10 membres à l’Assemblée générale
en date du 27 mai 2014, au lieu de 12 actuellement : Monsieur Albert Saporta n’a pas souhaité se représenter pour
un nouveau mandat. Monsieur Roberto Gradnik a informé le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 5 mars 2014
qu’il souhaitait démissionner de son poste d’administrateur avec effet au 26 mai 2014.
Patrick LANGLOIS
Président du Conseil
Associé-Gérant de PJL Conseils
Jean-Luc BELINGARD
Président-Directeur Général
de bioMérieux
Jean BOUSQUET
Professeur de Classe
Exceptionnelle de Maladies
Respiratoires,
Service des Maladies
Respiratoires, Hôpital Arnaud
de Villeneuve, Montpellier
Christian CHAVY
Directeur Général
de Stallergenes
depuis le 31 mars 2014
Michel DUBOIS
Ancien secrétaire général
de l’Institut Mérieux
Roberto GRADNIK
Directeur Général
de Stallergenes
(oct 2011-mars 2014)
Patrick LEE
Associé, Ares Life Sciences
Maria-Gabriella CAMBONI
Consultant indépendant
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
Stephan MEISTER
Directeur Général des
Opérations, Waypoint Capital
Paola RICCI
Associée, Ares Life Sciences
Albert SAPORTA
Ancien Président-Directeur
Général de Stallergenes
Jacques THEURILLAT
Associé, Ares Life Sciences
1
6
2
3
4
5
7
9
8
10
18 / 19
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
ENGAGÉ CONTRE
LES ALLERGIES
En tant que laboratoire pharmaceutique innovant,
leader mondial dans son domaine, Stallergenes connaît depuis
plusieurs années une internationalisation croissante de ses activités
et une augmentation régulière de ses effectifs qui ont quadruplé
en 10 ans. L’engagement social et sociétal fait partie intégrante
des priorités du Groupe.
Fort de son solide ancrage en France, Stallergenes
s’attache à développer ses activités sur les
marchés stratégiques internationaux. Dans cette
démarche, le Groupe a ainsi doublé le nombre
de ses implantations directes à l’international.
Début 2014, Stallergenes dispose d’une présence
directe dans 20 pays et propose ses médicaments
aux patients de plus de 75 pays dans le monde,
notamment dans de nouveaux marchés sur
lesquels les besoins médicaux sont importants et
l’immunothérapie très peu développé à ce jour.
Tecsan pour le développement de parcours
professionnalisant avec le monde académique.
Au total, les moins de 35 ans représentent près de
40% de l’effectif en France. Stallergenes est également une entreprise accueillante pour les seniors,
qui représentent le quart de l’effectif en France.
Le facteur humain est la composante essentielle de la réussite des projets de l’entreprise.
En 2013, Stallergenes a lancé un programme
de transformation visant à rationaliser et à renforcer
la compétitivité des opérations internationales
et du siège et l’efficacité de l’organisation.
Stallergenes a mis en place les conditions d’une
politique active de dialogue avec ses parties
prenantes, tant en interne qu’en externe. Au cours
des années, une solide collaboration s’est développée avec les médecins spécialistes des
pathologies allergiques, permettant un partage
des connaissances et des expériences. Stallergenes
soutient la création de Centres d’Excellence pour
dispenser une formation continue en allergologie
aux médecins de plusieurs pays et contribue ainsi
au renforcement des connaissances en allergologie
et à la reconnaissance de la discipline.
Le Groupe met en œuvre une politique dynamique
favorisant l’insertion de jeunes collaborateurs
à travers des recrutements en contrats Cifre
pour l’accueil de jeunes doctorants, en VIE pour
le développement de l’export, en apprentissage,
en contrats de professionnalisation et en cursus
Stallergenes a mis en place le projet « Stallergenes with You » dont les objectifs
sont d’être à l’écoute de l’organisation, de mesurer l’efficacité du management
et d’accompagner l’ensemble des collaborateurs dans leur développement.
77 % de l’ensemble des collaborateurs du siège et des filiales ont participé
à cette consultation interne, qui confirme le fort engagement des collaborateurs,
la fierté d’appartenance et d’exercice de leur métier, et la collaboration efficace
au sein des équipes.
STALLERGENES, UN LABORATOIRE
À L’ÉCOUTE DES PATIENTS, PROCHE
DES SPÉCIALISTES DE L’ALLERGIE.
Un service d’information pharmaceutique a été mis
en place pour recueillir et répondre rapidement aux
questions et aux besoins des médecins comme de
leurs patients. Ainsi, produits, conditionnements et
services évoluent continuellement pour répondre
aux attentes nouvelles et précises des praticiens.
Le Groupe a également la volonté d’offrir aux patients
des services afin de les aider au quotidien dans la
gestion de leur maladie et de leurs traitements.
Le laboratoire leur propose ainsi des systèmes de
paiement leur permettant de limiter l’avance de
trésorerie nécessaire à l’obtention des traitements
et des services d’information leur permettant de
suivre au jour le jour la préparation de leur traitement.
Stallergenes apporte son soutien à l’action d’associations de patients ainsi que des différentes
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
Créé par l’Institut Mérieux il y a
plus de 50 ans, Stallergenes
s’est fortement développé pour
faire progresser les traitements
de l’allergie et devenir leader
mondial de l’immunothérapie
allergénique.
Acteur économique de poids
en France et largement tourné
vers l’innovation, le Groupe
investit en moyenne chaque année
plus de 55 millions d’euros dans
la Recherche & Développement
et en production.“
organisations et sociétés savantes dans le
domaine de l’allergie. Le Groupe est partenaire de la
Fédération Européenne d’Associations de patients
allergiques (EFA), organisation qui regroupe
35 associations de patients en Europe et qui œuvre
au nom des patients pour promouvoir la connaissance
sur les allergies et les maladies respiratoires afin que
les personnes souffrant de ces maladies aient accès à
une qualité de soins optimale, un environnement sain
et une meilleure qualité de vie.
Stallergenes soutient activement la promotion
de l’excellence dans la recherche, l’éducation
et la formation en allergologie au travers de
son partenariat avec l’Académie Européenne de
l’Allergologie et de l’Immunologie Clinique (EAACI).
L’EAACI est une organisation à but non lucratif
œuvrant dans le domaine des maladies allergiques et
immunologiques comme l’asthme, la rhinite, l’eczéma,
l’allergie professionnelle, l’allergie aux aliments et
aux médicaments, et l’anaphylaxie. Il s’agit de la
plus grande association médicale d’Europe dans le
domaine de l’allergie et de l’immunologie clinique
avec 7 800 membres individuels et 42 sociétés
constituées de membres nationaux.
Par ailleurs, le Groupe a établi des relations étroites
avec des organismes de recherche publique et
développé de nombreuses collaborations avec
le monde académique, en France comme à l’international. Stallergenes a notamment mis en
place des collaborations avec le CNRS, l’INSERM,
le CEA, l’Institut Pasteur, l’INRA, l’IRSTEA, ainsi qu’avec
l’Université Paris XI et des centres hospitaliers.
Par ailleurs, Stallergenes a créé en 2013 une
fondation d’entreprise sous l’égide de la Fondation
de France. La Fondation Stallergenes a pour
vocation d’améliorer la prévention ainsi que la prise
en charge précoce des allergies et de mieux les faire
connaître et reconnaitre en tant que maladie à part
entière par l’ensemble de la société française.
UN ENGAGEMENT SOCIÉTAL VISANT
À PRÉSERVER NOTRE ENVIRONNEMENT
De par son domaine d’activité, Stallergenes est fortement
impliqué dans la protection de l’environnement.
La stratégie environnementale du Groupe vise à minimiser
l’impact de ses activités sur l’environnement tout en
garantissant la sécurité et la santé de ses collaborateurs,
patients et parties prenantes.
La politique déployée par le Groupe est en lien avec ses métiers,
utilisant des matières premières naturelles pour les transformer
selon un modèle industriel pérenne et respectueux de
l’environnement. Cette politique vise à réduire l’empreinte
environnementale des activités du Groupe tout au long de la
chaîne de production et de distribution. Stallergenes s’attache
également à informer et responsabiliser ses collaborateurs
pour un meilleur respect de leur environnement.
20 / 21
COMPTES
COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS
BILANS ÉCONOMIQUES AU 31 DÉCEMBRE 2013
2009
2010
2011
2012
2013
Actifs immobilisés
96 973
106 920
112 459
110 436
108 500
Stocks et clients
53 786
58 195
66 559
72 946
77 653
2 330
2 904
1 058
1 114
1 523
22 448
67 329
77 354
95 853
112 454
175 537
235 348
257 430
280 349
300 131
102 670
131 233
159 512
188 826
228 926
Emprunts
17 551
8 671
7 350
5 484
3 709
Provisions
3 603
4 859
4 126
5 470
6 002
51 713
90 585
86 442
80 569
61 493
175 537
235 348
257 430
280 349
300 131
En milliers d’euros
Autres actifs
Trésorerie et équivalents
Total Actif
Capitaux propres de l'ensemble consolidé
Autres passifs
Total Passif
1,88%
RÉPARTITION DU CAPITAL
AU 31 DÉCEMBRE 2013
Dirigeants
et salariés
0,12%
Autodétention
20,80%
Flottant
77,20%
Ares Life
Sciences
DONNÉES BOURSIÈRES
2009
2010
2011
2012
2013
Nombre moyen d’actions diluées (millions)
13,36
13,46
13,52
13,54
13,72
Cours moyen (€)
48,17
58,13
51,82
43,97
51,79
Capitalisation moyenne (M€)
644
783
701
595
710
Résultat net moyen dilué par action (€)
1,66
2,29
2,73
2,76
2,94
PER moyen
29,0
25,4
19,0
15,9
17,6
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
COMPTES DE RÉSULTAT ET FLUX DE TRÉSORERIE
En millions d’euros
2009
2010
2011
2012
2013
Chiffre d’affaires
190,6
213,8
232,3
239,8
244,5
Autres revenus
3,6
Marge brute
158,5
176,4
188,5
190,2
196,1
Frais Généraux, Admin. et Com.
(87,7)
(99,6)
(108,5)
(107,5)
(104,0)
Frais de R&D
(46,2)
(41,2)
(41,6)
(42,3)
(47,8)
7,6
9,7
16,2
15,2
18,2
32,2
45,3
54,6
55,6
62,5
Produits liés à la R&D
Résultat opérationnel courant
Coûts de transformation
(4,3)
Résultat opérationnel (EBIT)
32,2
45,3
54,6
55,6
58,1
7,5
11,0
9,7
13,7
13,2
39,7
56,3
64,3
69,3
71,3
(8,4)
(14,4)
(17,8)
(19,2)
(18,5)
2,2
10,1
(1,9)
(6,3)
(13,0)
-
21,6
(7,3)
(1,4)
(10,6)
(16,0)
(16,7)
(17,4)
(13,8)
(11,1)
Cash flow libre
17,5
56,9
19,9
28,7
18,1
Dividendes
(5,9)
(7,3)
(10,1)
(10,1)
(10,1)
3,2
4,1
1,4
1,0
9,7
(0,4)
(0,2)
0,1
0,7
1,1
14,4
53,5
11,3
20,4
18,7
Charges calculées
Excédent brut de trésorerie (EBITDA)
Impôts opérationnels
Variation du BFR opérationnel
Avances
Investissements nets
Opérations sur titres
Coût net de l’endettement et autres
Variation de trésorerie nette
ÉVOLUTION BOURSE
STALLERGENES
CAC Mid&Small
CAC Small index
150
120
100
90
60
30
04/2009
04/2010
04/2011
04/2012
04/2013
22 / 23
04/2014
Le Groupe est suivi par
les bureaux d’analyse :
CM-CIC, Exane BNP Paribas,
Gilbert Dupont,
ID Midcaps,
Natixis, Oddo Midcap,
Portzamparc,
Société Générale.
Retrouvez toute notre
information financière sur
http : //finance.stallergenes.com
GLOSSAIRE
A
Acarien
Invertébré faisant partie du groupe des
arthropodes qui comprend également les insectes,
les araignées et les crustacés. La majorité
des acariens, microscopiques, se trouvent dans
nos logements, notamment dans les moquettes,
la literie et la poussière. Les allergènes des acariens
sont contenus dans leurs déjections et leurs corps.
Allergène
Un allergène est une substance antigène,
présente dans l’environnement, et dont le contact
entraîne une réaction allergique. Il déclenche une
réponse immunitaire en interaction avec
des anticorps spécifiques, les IgE.
Allergie perannuelle
Les symptômes de l’allergie perannuelle peuvent
se déclencher à tout moment de l’année, comme
dans le cas de l’allergie aux acariens ou aux poils
d’animaux. Bien que ces facteurs soient présents
toute l’année, certaines saisons sont plus propices
aux pics d’allergie, comme par exemple l’automne
pour les acariens.
Allergie respiratoire
Elle comprend la rhinite allergique et l’asthme.
Les allergies respiratoires sont des maladies
chroniques, causées à la fois par une
prédisposition génétique et par les allergènes
présents dans l’atmosphère (pollens, acariens,
poils d’animaux, etc.).
Les allergies respiratoires peuvent s’aggraver
au fil du temps : gravité accrue, risque accru
de polysensibilisation, comorbidité.
Allergie saisonnière
Les symptômes de l’allergie saisonnière
se déclenchent à une période très spécifique
de l’année, directement liée au type d’allergène
concerné. L’allergie aux pollens est généralement
une allergie saisonnière.
Antihistaminiques
Ceux-ci agissent en bloquant les récepteurs H1
de l’histamine et disposent également d’un effet
inhibiteur sur la phase tardive de la réaction
allergique. Un traitement par anti-H1 doit cesser
de 7 à 10 jours avant un diagnostic allergique.
APSI (allergènes préparés spécialement
pour un individu)
Il s’agit d’un traitement d’immunothérapie
allergénique prescrit par un allergologue,
et préparé spécialement pour un patient afin
de traiter son ou ses allergie(s).
Asthme allergique
Il se caractérise par une hyperréactivité des voies
respiratoires, spécifiquement suite à l’inhalation de
certains allergènes. Dans le phénomène allergique,
un lien étroit existe entre la rhinite et l’asthme :
plus de 40% des patients souffrant de rhinite
allergique souffrent également d’asthme, et en
parallèle, 80% des asthmatiques souffrent de
rhinite allergique.
développer une tolérance spécifique sur le long
terme. L’ITA s’attaque directement à la cause de
la maladie et permet de modifier l’évolution de
l’allergie. Elle s’adresse en premier lieu aux patients
souffrant d’allergies respiratoires, insuffisamment
contrôlées par la pharmacothérapie, notamment
par les antihistaminiques et les corticostéroïdes.
B
Pollen
Le pollen est une fine poudre produite par les
anthères des spermatophytes, composée d’un
grand nombre de grains minuscules contenant
les gamètes mâles de la plante. Certains pollens
de graminées, le pollen de bouleau ou d’autres
plantes sont susceptibles de déclencher de fortes
réactions allergiques.
Biologics License Application (BLA)
Une BLA est une demande d’autorisation de
lancement d’un produit biologique sur le marché
américain.
C
Corticostéroïdes
Ceux-ci inhibent la réponse inflammatoire, quel que
soit l’agent déclencheur : mécanique, allergique
ou infectieux. Leur effet est maximal après quinze
jours de traitement. Ils sont habituellement
administrés localement, par voie intranasale,
ou inhalés dans le cas de l’asthme.
I
IgE
Les IgE sont une classe d’anticorps qui réagissent
à des antigènes inoffensifs, généralement très
répandus. Une réaction allergique est le résultat
de la production d’IgE spécifiques en réaction
aux allergènes.
Immunothérapie sous-cutanée
Voie historique d’administration de
l’immunothérapie allergénique, l’immunothérapie
sous-cutanée consiste à injecter des extraits
d’allergènes. Seul un spécialiste est en mesure
d’administrer ce type de traitement, qui doit être
suivi d’une période d’observation suffisante
(30 min). Implique généralement des injections
hebdomadaires au début, suivies d’injections
mensuelles de rappel sur une période de 3 à 5 ans.
Immunothérapie sublinguale
Forme d’immunothérapie qui implique, dans sa
forme initiale, l’application de gouttes d’allergènes
sous la langue, que l’on doit ensuite avaler.
Une nouvelle génération d’immunothérapie
sublinguale en comprimés est désormais
disponible pour les pollens de graminées.
ITA (Immunothérapie allergénique)
Le but de l’ITA est de rééduquer le système
immunitaire en administrant au patient des doses
croissantes d’allergènes, ce qui lui permet de
STALLERGENES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
P
Protocole pré-cosaisonnier
Ce protocole consiste à débuter le traitement
d’immunothérapie allergénique avant le début
de la saison pollinique et de le poursuivre jusqu’au
terme de celle-ci.
R
Réponse immunitaire
La réponse immunitaire est la capacité de toute
cellule de l’organisme à se défendre contre
un élément étranger. La défense de cette
cellule contre ce corps étranger s’accompagne
fréquemment d’une réaction inflammatoire. Dans
le cas d’une allergie, l’allergène est considéré
comme un corps étranger par le système
immunitaire.
Rhinite allergique
Inflammation des voies respiratoires supérieures
(gorge, nez) et des yeux, résultat d’une réaction
anormale du système immunitaire de l’organisme
suite au contact avec certains allergènes, comme
les pollens, les acariens ou les phanères (poils
d’animaux). La rhinite allergique survient après
contact entre les allergènes et les muqueuses
nasales, qui jouent un rôle important de filtre
pour les muqueuses respiratoires. Parmi les
diverses particules inhalées, les allergènes, microorganismes et autres polluants sont susceptibles
de déclencher une inflammation responsable
de différents types de rhinite. Au-delà des
symptômes cliniques habituels (éternuements,
écoulement nasal, obstruction nasale, perte de
l’odorat…) la gravité de la rhinite allergique s’évalue
également en fonction de son impact sur
les activités quotidiennes du patient.
Crédits photos : Vincent Arbelet, Franck Juery, Arthur Rainho, Getty Images - Conception et réalisation :
Les papiers utilisés pour ce document sont garantis.
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document
de référence
Rapport
annuel
2013
Document de
Référence 2013
(contenant le rapport financier annuel)
Le présent Document de Référence a été déposé auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 avril 2014,
conformément à l’article 212-13 de son règlement
général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération
financière s’il est complété par une note d’opération visée
par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et
engage la responsabilité de ses signataires.
Le présent Document de Référence est disponible sans
frais au siège social de Stallergenes SA : 6, rue Alexis de
Tocqueville - 92160 Antony, ainsi que sur le site Internet
de Stallergenes SA : http://www.stallergenes.com et sur
le site Internet de l’Autorité des Marchés Financiers :
http://www.amf-france.org.
1
Sommaire général
MARCHÉS ET ACTIVITÉS 4
Le marché de l’immunothérapie allergénique
Produits et services La recherche et l’innovation
L’outil industriel
Organigramme et fonctionnement du Groupe Historique de l’entreprise
4
6
7
8
10
14
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
17
RAPPORT DE GESTION
56
Activité et résultats consolidés
Objectifs de l’année 2014
Comptes individuels 2013
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Filiales et participations
Dettes fournisseurs Conventions réglementées Facteurs de risques
Rémunération du personnel en actions
56
59
59
61
62
62
62
63
65
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Informations sociales
Informations environnementales
Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
Note méthodologique
Rapport de l’un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
69
70
78
84
88
90
INFORMATION SUR LES DIRIGEANTS ET LES MANDATAIRES SOCIAUX
92
Évolution de la gouvernance
Rémunérations des dirigeants sociaux au titre de l’exercice 2013
Rémunérations des dirigeants sociaux au titre de l’exercice 2014
Attribution d’options de souscription d’actions ou d’actions gratuites aux mandataires sociaux, et leurs levées
Engagements liés à la cessation des fonctions des dirigeants
Contrats de travail des dirigeants
Jetons de présence et autres avantages, conflits d’intérêts potentiels
Informations sur les mandataires sociaux
Déclaration des opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres en 2013
92
92
95
95
95
96
96
100
107
RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR LE CAPITAL SOCIAL
Conditions statutaires auxquelles sont soumises les modifications du capital et des droits sociaux
Capital émis et capital autorisé non émis
Tableau des autorisations financières Historique des variations du capital
Politique de distribution des dividendes Évolution de la répartition du capital et des droits de vote
Participation des salariés dans le capital
Structure de contrôle 2
108
108
108
108
109
109
110
111
111
Franchissements de seuils déclarés à la Société Rachat par la Société de ses propres actions Synthèse des opérations réalisées par Stallergenes sur ses propres titres du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LA GOUVERNANCE
ET LE CONTRÔLE INTERNE
Règles de fonctionnement du gouvernement d’entreprise
Composition du Conseil d’Administration Conditions d’organisation des travaux du Conseil
Contrôle interne des risques de l’entreprise
Organisation et pilotage du contrôle interne de l’entreprise
Élaboration de l’information comptable et financière
111
111
112
114
114
116
116
119
121
122
COMPTES INDIVIDUELS 2013
125
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014
144
Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire
et Extraordinaire du 27 mai 2014
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
144
147
151
156
Règlement Intérieur et Code de Bonne Conduite
Renseignements de caractère général concernant la Société
Statuts à jour des modifications qui pourraient être adoptées par l’Assemblée Générale du 27 mai 2014
Évolution de l’action en bourse et politique d’information Documents accessibles au public
Informations sur les responsables du contrôle des comptes Honoraires versés aux Commissaires aux Comptes et aux membres de leurs réseaux RAPPORTS ET ATTESTATION
156
166
167
172
174
175
176
178
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport
du Président du Conseil d’Administration de la société Stallergenes
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit
de dirigeants et salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit de dirigeants
et salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un Plan d’Épargne d’Entreprise Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
Attestation du Responsable du Document de Référence
TABLES DE CONCORDANCE
178
180
181
184
185
186
187
188
189
190
Table de concordance du Rapport financier annuel
Table de concordance du Rapport de gestion
Table de concordance avec les tableaux figurant dans la position-recommandation AMF n° 2009-16
3
193
194
195
MARCHÉS ET ACTIVITÉS
Le marché de l’immunothérapie allergénique
L’ALLERGIE : LA MALADIE DU MONDE
MODERNE ?
L’allergie est le résultat d’une réponse
immunitaire inadaptée face à l’exposition à
une substance étrangère (pollen, acariens,
aliments, etc) appelée « allergène ».
L’allergie peut affecter la peau, les yeux, le
système digestif ou encore certaines
parties des voies aériennes, comme le nez
ou les bronches. L’allergie est une
combinaison de manifestations visibles,
que sont les troubles aigus (symptômes), et
d’une inflammation sous-jacente.
La modification de l’environnement et des
modes de vie, le développement de
l’hygiène et la diminution des infections
bactériennes et virales, l’urbanisation, la
pollution et les changements d’habitudes
alimentaires sont autant de facteurs qui
semblent avoir favorisé la progression
rapide de l’allergie. Son incidence aurait
doublé au cours des 20 dernières années.
On estime que 20 à 30 % de la population
des pays industrialisés souffre d’allergies.
Chaque individu allergique réagit en
moyenne à 2 ou 3 allergènes différents. On
compte aujourd’hui plus de cent allergènes
identifiés rassemblés en grandes familles :
les pneumallergènes ou allergènes
respiratoires (acariens, pollens et allergènes
végétaux, phanères -poils de chat, de chien,
etc -, moisissures et levures), les venins
d’hyménoptères, les allergènes alimentaires,
les allergènes chimiques ou médicamenteux
et les allergènes de contact.
RHINITE ET ASTHME
Nez bouché, yeux larmoyants,
inflammation des muqueuses, difficultés à
respirer, fatigue, baisse de vigilance et
manque de concentration : la rhinite
allergique, intermittente ou persistante,
dont la gravité est généralement sousestimée, dégrade la vie tout autant que
les capacités des patients.
La rhinite allergique peut évoluer en
asthme : un patient allergique souffrant
de rhinite a trois fois plus de risques de
développer un asthme qu’un patient non
allergique. Dans 50 à 70 % des cas, les
allergènes (acariens, pollens, poils de chat,
etc) sont la cause principale de l’asthme.
Selon les pays, l’asthme touche entre
10 et 15 % de la population. C’est la
maladie chronique la plus fréquente chez
l’enfant. Cette maladie évolue selon des
stades de gravité progressive et peut, à
l’extrême, entraîner le décès du sujet
lorsque la prise en charge n’est pas
correctement assurée.
TRAITER LES SYMPTÔMES
OU LA CAUSE ?
L’allergie est une réaction anormale du
système immunitaire à des substances
habituellement sans danger. Les symptômes
de l’allergie apparaissent lorsqu’une réponse
immunitaire élevée d’IgE est dirigée contre
un antigène inoffensif comme le pollen. Le
processus qui mène aux symptômes
allergiques se déroule en trois étapes : la
sensibilisation initiale du système
immunitaire à l’allergène conduit à la mise en
place du mécanisme de réponse IgE à la
surface des mastocytes ; la réaction
allergique conduit par la combinaison des
molécules d’allergènes aux molécules IgE à
l’émission par les mastocytes de médiateurs
4
comme l’histamine et les leukotriènes ; les
symptômes allergiques sont le résultat de
l’action pharmacologique de ces médiateurs.
Les traitements symptomatiques agissent
à différentes étapes de ce processus. Les
antihistaminiques et les antileukotriènes
sont des agents qui bloquent l’action
pharmacologique des médiateurs. Les
corticostéroïdes agissent en amont en
stabilisant les mastocytes pour prévenir
l’émission des médiateurs. Enfin, les
anticorps anti-IgE, visent à éliminer
directement les IgE. Ces différents
traitements réduisent et soulagent
temporairement les symptômes sans pour
autant empêcher leur réapparition dès
l’arrêt du traitement : un patient traité sur
trois déclare ne pas être bien contrôlé par
ces traitements. Ce marché est jugé
mature avec peu de nouveaux produits en
développement.
À l a d i f fé re n c e d e s t ra i t e m e n t s
symptomatiques, l’immunothérapie
allergénique (ITA) rééduque le système
immunitaire afin d’induire une tolérance aux
allergènes.
Il s’agit de la seule solution thérapeutique
traitant durablement l’allergie et efficace
sur tous les symptômes.
LA FORME SUBLINGUALE DYNAMISE
LE MARCHÉ DE L’IMMUNOTHÉRAPIE
ALLERGÉNIQUE
L’ITA offre plusieurs voies d’administration
(voie sublinguale avec les comprimés et les
gouttes, ou voie sous-cutanée) adaptées
aux besoins et aux préférences du patient.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Le traitement par voie sous-cutanée
comporte généralement plusieurs dizaines
d’injections réparties sur environ 3 ans. Le
patient doit demeurer sous surveillance
médicale pendant au moins 30 minutes
après chaque injection. Une variante
hypoallergénique dite « allergoïde » des
traitements a été développée à l’aide d’une
modification chimique du principe actif
allergénique. L’utilisation d’adjuvants
permet également de limiter le nombre
d’injections. L’administration de ces
traitements doit cependant toujours se
produire sous surveillance médicale, ce qui
limite leur développement.
L’introduction par Stallergenes, au début des
années 1990 d’une nouvelle génération de
traitements par voie sublinguale (à déposer
et à laisser agir sous la langue), jusqu’à
50 fois plus concentrés en principe actif
allergénique, a permis l’auto administration
du traitement sous forme liquide par le
patient, avec un risque d’effets secondaires
très limité. Cela a contribué à un fort
développement de l’immunothérapie
allergénique.
LE COMPRIMÉ D’IMMUNOTHÉRAPIE,
LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE
TRAITEMENT DE L’ALLERGIE
E n 2 0 0 3 , St a l l e rg e n e s a l a n c é u n
ambitieux programme de développement
pharmaceutique et clinique. L’objectif de
ce programme est le développement de
spécialités pharmaceutiques destinées à
co u v r i r l e s p r i n c i p a u x a l l e rg è n e s
responsables de plus de 80 % des allergies
respiratoires dans le monde.
Les résultats positifs d’études d’efficacité
des comprimés ont eu un retentissement
majeur dans la communauté allergologique
mondiale. Ils prouvent l’efficacité de la voie
sublinguale chez l’adulte et l’enfant.
Ils prouvent aussi que le bénéfice de
l’immunothérapie allergénique persiste
p l u s i e u r s a n n é e s a p rè s l a f i n d u
traitement, et que ce traitement améliore
significativement et durablement la vie
des patients. Les recommandations de l’EMA
(Agence européenne des médicaments)
p u b l i é e s e n 2 0 0 9 co n c e r n a n t l e
développement clinique, la production et la
qualité des produits d’immunothérapie
confortent les comprimés d’allergènes
comme une nouvelle classe de médicaments.
O ra l a i r ® e st l e p re m i e r co m p r i m é
d’immunothérapie sublinguale issu de ce
programme clinique et pharmaceutique. Oralair® est composé des cinq principaux
pollens de graminées correspondant à
l’exposition épidémiologique des patients.
1 800 patients ont pris part à des études
de phase III réalisées en Europe, qui ont
montré une excellente efficacité et une
excellente tolérance, à court terme comme
à moyen terme. Des résultats similaires ont
été obtenus par une étude de phase III
réalisée aux États-Unis.
E n 2 0 0 9 , St a l l e rg e n e s a o b t e n u
l’enregistrement dans 22 pays de l’Union
européenne de son comprimé Oralair®
pour l’adulte et l’enfant.
Actuellement Oralair® est autorisé pour le
traitement de l'allergie aux pollens de
graminées dans 31 pays, dont la majorité
d e s p ay s e u ro p é e n s , l e C a n a n d a ,
l'Australie, la Russie et la Turquie.
L’IMMUNOTHÉRAPIE ALLERGÉNIQUE :
UN MARCHÉ PORTÉ PAR LA VOIE
SUBLINGUALE, CENTRÉ SUR
L’EUROPE ET SUR DEUX ACTEURS
Dans la première décennie des années
2000, le marché a été dynamisé par la
forte progression de la voie sublinguale,
dont la part de marché a pratiquement
doublé, passant de 25 % à 46 % du total.
D e p u i s 2 0 1 0 , l e s co nt ra i nte s d e
l’environnement macro-économiques dans
certains pays et la mise en place de
politiques plus restrictives en matière de prix
et de remboursement, a eu un impact
négatif sur la croissance du marché en
Europe. La dynamique de croissance a été
relativement plus forte aux États-Unis et
5
MARCHéS ET ACTIVITéS
dans le reste du monde, mais au détriment
de la voie sublinguale, peu disponible dans
ces pays, ce qui explique la stagnation
relative de la part de marché de la voie
sublinguale sur cette période. Le rythme de
progression du marché en 2013 est estimé
à 4 % principalement dû aux États-Unis et à
la Chine. À l’exception de ces 2 pays, le
marché mondial de l’immunothérapie recule
de -0,4 %.
Les comprimés d’allergènes en constituent
le segment le plus dynamique avec 17,5 %
de croissance :
Répartition du marché (en valeur)
par voie d’administration
54 %
2013
(881 M€)
+4%
41 %
5%
54 %
2012
(845 M€)
41 %
5%
Voie sublinguale (solutions)
Voie sous-cutanée
Voie sublinguale (comprimés)
+ 3,4 %
+ 3,8 %
+ 17,5 %
L’Allemagne est le premier marché
géographique de l’immunothérapie
allergénique, suivent la France, l’Espagne
et l’Italie. Aux États-Unis, le marché de
l’immunothérapie allergénique est dédié à
la commercialisation des allergènes en
vrac (« bulk ») du fait de la pratique des
allergologues qui préparent eux-mêmes
les traitements injectables des patients.
Deux acteurs principaux, ALK-Abello et
Stallergenes, représentent 56 % du marché
de l’immunothérapie allergénique. Une
mosaïque de petites sociétés, souvent
nationales, se partage les 44 % restants.
2013 AIT Market
(881 M€)
Répartition du marché (en valeur)
par acteur
25 %
Produits et services
Dédié à l’allergie, Stallergenes propose une
approche globale des maladies allergiques
en offrant aux médecins spécialistes de
l’allergie une large gamme de produits, du
diagnostic au traitement d’immunothérapie
allergénique sous forme sublinguale et
sous-cutanée. Son activité est consacrée à
la recherche, au développement, à la
production et à la commercialisation de
médicaments innovants d’immunothérapie
allergénique, seul traitement de fond de
l’allergie qui agit directement sur le
système immunitaire.
5%
5%
29 %
9%
27 %
ALK-Abelló
Stallergenes
Allergopharma
LETI & Novartis
Allergy
Therapeutics
Autres
Répartition du marché (en valeur)
par région
22 %
37 %
41 %
Chaque année, près de 500 000 patients
sont traités avec des médicaments de
Stallergenes. Résolument tourné vers
l’innovation, Stallergenes possède une
expertise unique dans la connaissance de
l’allergène, apporte une contribution majeure
au développement de l’immunothérapie
allergénique et offre aux patients
allergiques des solutions toujours plus
performantes et adaptées à leurs besoins.
APSI ET SPÉCIALITÉS
PHARMACEUTIQUES
Les tests diagnostiques, utilisés in vivo ou
in vitro, permettent d’identifier le ou les
allergène(s) responsable(s) de l’allergie. La
solution thérapeutique peut s’orienter
ve r s u n e p ré p a rat i o n n o m i n a l e o u
« APSI ». Un APSI est un « Allergène
Préparé Spécialement pour un Individu ».
Pour les allergènes les plus prévalents
(pollens de graminées, acariens, etc), le
recours à des spécialités pharmaceutiques
dont la composition allergénique est
prédéterminée se développe.
Europe du Sud
Europe du Nord et Centrale
Marchés internationaux
Sources des données sur le marché :
IMS, Stallergenes (analyses et estimations
internes, aucune statistique complète officielle
n'étant disponible).
À la différence des spécialités
pharmaceutiques classiques, les APSI ne
disposent pas dans tous les pays d’un
cadre réglementaire précis et contraignant
d’enregistrement pharmaceutique. Ainsi,
aux États-Unis, la réglementation porte
essentiellement sur les allergènes.
6
Les autorités sanitaires françaises ont
institué par décret en janvier 2008 un
nouveau cadre réglementaire pour
l’enregistrement des APSI, en conformité
avec les Bonnes Pratiques de Fabrication
pharmaceutique. De plus, la loi sur le
financement de la Sécurité Sociale pour
2013 entend institutionnaliser en France le
processus de discussion sur le prix et le
remboursement des APSI entre les
laboratoires et le Comité Économique des
Produits de Santé dont les contours ne sont
pas connus à ce jour. De son coté, l’Allemagne
a choisi d’implémenter une réglementation
tournée vers l’enregistrement de spécialités
pharmaceutiques. Cette tendance à la mise
en p l ac e d e rég l e me ntati ons p lu s
contraignantes se rencontre à des degrés
divers sur l’ensemble des marchés européens,
sous l’impulsion de l’Agence européenne des
médicaments (EMA).
GAMMES DE PRODUITS
Tro i s fo r m e s d e t ra i te m e nt s s o nt
actuellement disponibles : la forme
injectable (injections sous-cutanées), la
forme sublinguale liquide (gouttes à
déposer sous la langue) et la forme
sublinguale solide (comprimés à dissolution
rapide à déposer sous la langue) :
•• les comprimés d’immunothérapie
sublinguale : le comprimé d’immunothérapie
aux pollens de graminées Oralair® est
aujourd’hui commercialisé dans 22 pays.
Le comprimé d’immunothérapie aux
acariens est actuellement en cours de
développement. Au Japon, une récente
étude clinique de phase II / III réalisée par
le partenaire de Stallergenes , Shionogi &
Co. Ltd a obtenu des résultats positifs. Aux
États‑Unis, une étude clinique de phase III
est en préparation. D’autres spécialités
pharmaceutiques indiquées dans le
traitement de la rhinite allergique aux
pollens de bouleau, de cèdre du Japon, et
d’ambroisie, sont en développement. Dans
l’asthme, le programme donne de premiers
résultats concluants. Une étude clinique de
phase II est en cours ;
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
•• les solutions sublinguales : Staloral®.
En 10 ans d’études cliniques « BPM »
( B o n n e s P ra t i q u e s M é d i c a l e s ) ,
Stallergenes a démontré l’efficacité et
la tolérance de Staloral® ;
•• les gammes sous-cutanées : afin de
mieux répondre aux besoins de chaque
patient, Stallergenes offre également
une gamme d’extraits allergéniques par
voie sous-cutanée : extraits
allergéniques absorbés sur phosphate de
calcium avec Phostal®, ou sur hydroxyde
d’aluminium avec Alustal®, ainsi que la
gamme venins d’hyménoptères avec
Alyostal venins® et Albey®, traitements
de référence dans l’allergie aux venins
d’hyménoptères. L’ITA est un traitement
particulièrement efficace de l’allergie
aux venins d’hyménoptères, allergie
comportant un risque mortel ;
•• pour le diagnostic, Stallergenes met à la
disposition du corps médical une large
gamme de tests in vivo (prick-tests,
True Test®, tests de provocation
respiratoire et tests épicutanés) et de
tests in vitro permettant de confirmer le
diagnostic (développés par Stallergenes
et commercialisés par BioMérieux).
Stallergenes distribue un système de
mesure de l’inflammation allergique des
patients asthmatiques, le NIOX MINO®
de la société Aerocrine ;
•• pour l’éviction des allergènes et le
traitement des réactions allergiques,
Stallergenes met à la disposition du
corps médical des produits d’éviction
comme les housses anti-acariens.
PRESCRIPTEURS ET PATIENTS
Le Groupe travaille au quotidien en
partenariat avec les médecins spécialistes
des pathologies allergiques : allergologues,
mais aussi pneumologues, dermatologues,
pédiatres, O.R.L… Au cours des années, une
solide collaboration s’est développée entre
l a co m m u n a u té a l l e rg o l o g i q u e et
Stallergenes, permettant un partage des
connaissances et des expériences.
Stallergenes multiplie les occasions
d’échanges, grâce notamment à sa
participation aux rencontres scientifiques
internationales. De plus, le laboratoire a
développé et mis en place des moyens de
communication variés : assistance
téléphonique, matériels pédagogiques,
formations, programmes d’enseignement
post-universitaires, site Internet avec un
espace réservé aux professionnels de santé,
base de données documentaire médicale…
INFORMATIONS ET SERVICES
Un service d’information pharmaceutique a
été mis en place pour recueillir et répondre
rapidement aux questions et aux besoins
des médecins comme de leurs patients.
Chaque médecin dispose d’un interlocuteur
privilégié au sein de Stallergenes. Les
remarques sont prises en compte et
étudiées. Ainsi, produits, conditionnements
et services évoluent continuellement pour
répondre aux attentes nouvelles et
précises des praticiens. Stallergenes
dispose en outre de Stalia®, un service
européen qui permet aux prescripteurs
d’obtenir en quelques jours une réponse
documentée aux questions relatives à la
pratique de l’allergologie.
Le Groupe a également la volonté d’offrir
aux patients des services afin de les aider
au quotidien dans la gestion de leur
maladie et de leurs traitements. Le
laboratoire leur propose ainsi :
•• des sy stème s d e p ai eme nt l eu r
permettant de limiter l’avance de
trésorerie nécessaire à l’obtention des
traitements ;
•• un serveur vocal leur permettant de
suivre au jour le jour la préparation de
leur traitement ;
•• l’envoi de SMS pour les informer de la
date d’expédition de leur préparation.
Par ailleurs, le Groupe a établi des relations
étroites avec des organismes de recherche
publique et développé de nombreuses
collaborations avec le monde académique,
en France comme à l’international.
7
MARCHéS ET ACTIVITéS
Stallergenes a notamment mis en place des
collaborations avec le CNRS, l’INSERM, le
CEA, l’Institut Pasteur, l’INRA, l’IRSTEA, ainsi
qu’avec l’Université Paris XI et des centres
hospitaliers.
Enfin, en collaboration avec les associations
et les syndicats médicaux d’allergologie,
Stallergenes s’attache tout particulièrement
à sensibiliser le corps médical et les patients
eux-mêmes à la nécessité d’un diagnostic
précis réalisé par le spécialiste et d’une prise
en charge précoce de la pathologie
allergique. Stallergenes s’est donnée pour
priorité de renforcer son rôle de partenaire
auprès de ces deux principaux publics. Pour
ce faire, le laboratoire met particulièrement
l’accent sur la communication
institutionnelle.
La recherche et l’innovation
Les équipes de Recherche et
D é v e l o p p e m e n t d e St a l l e r g e n e s
regroupent, fin 2013, 226 personnes en
Recherche et Développement soit 22 %
d e l ’ ef fe c t i f d u G ro u p e . E n o u t re ,
Stallergenes s’appuie sur un important
réseau de collaborations externes avec les
meilleures équipes françaises (INSERM,
I n s t i t u t Pa s te u r, A NVA R , e t c ) e t
internationales.
L a R e c h e rc h e e t D é v e l o p p e m e n t
s’organise autour des axes suivants :
•• la Recherche et Développement
« exploratoire » : elle vise à comprendre
les mécanismes immunitaires
fondamentaux de l’allergie et leur
modification par l’immunothérapie
spécifique ainsi que la structure
moléculaire des allergènes ;
•• la Recherche et Développement « de
maintenance » : elle a pour objectif de
faire évoluer les produits de diagnostic
et les traitements existants au rythme
des progrès techniques et scientifiques
et du contexte réglementaire ;
•• la Recherche et Développement « de
positionnement » : l’objectif est ici de
préciser via des études cliniques les
indications de l’immunothérapie selon
les allergènes, les symptômes des
patients, la voie et les schémas
d’administration des traitements ;
•• la Recherche et Développement « de
développement » : s’appuyant sur les
nouvelles avancées biotechnologiques,
son rôle est de mettre au point des
produits innovants, plus efficaces et
d’une utilisation plus simple.
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
EXPLORATOIRE
Il s’agit de comprendre les mécanismes
immunitaires de l’allergie afin d’élaborer
des prototypes candidats pour
l’immunothérapie allergénique. C’est une
recherche à long terme qui s’accompagne
de prise de propriété industrielle.
Elle s’appuie en particulier sur des
modèles d’études simples, généralement
basés sur la souris, des candidats. Ces
modèles sont également utilisés pour
tester des molécules chimiques ou
biologiques stimulant les réponses
immunitaires.
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
DE MAINTENANCE
Un des piliers de la recherche de Stallergenes
est la « standardisation » des allergènes qui
concerne une trentaine d’allergènes. La
standardisation permet de garantir la
reproductibilité des différents lots d’extraits
allergéniques utilisés en diagnostic ou en
thérapeutique et de neutraliser ainsi les
variations inhérentes aux matières
premières (origine géographique, saison ou
année de récolte, méthode de culture et
procédés d’extraction). Il est non seulement
indispensable d’entretenir les standards
existants, mais aussi de les réactualiser
périodiquement. Pour chaque allergène, le
renouvellement des standards est effectué
tous les 5 ans.
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
DE POSITIONNEMENT
Elle a pour objectif principal l’amélioration
et la simplification des protocoles afin de
réduire la durée et la complexité des
traitements. Plusieurs protocoles, visant à
simplifier et à accélérer la phase initiale
d’immunisation, sont en cours d’évaluation
clinique.
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
DE DÉVELOPPEMENT
Les études de phase II et III menées en
double-aveugle contre placebo ont déjà
inclus plus de 11 000 patients.
Les comprimés d’allergènes permettent
l’optimisation de l’immunothérapie
allergénique par voie sublinguale :
•• pour le patient, qui peut se procurer
s o n t ra i te m e nt d i re c te m e nt e n
pharmacie, après prescription médicale.
Le comprimé, plus simple d’utilisation
que les gouttes, peut en outre, être
conservé à température ambiante et
est facile à transporter ;
•• pour le spécialiste, qui bénéficie d’un
mode de prescription plus simple et
plus rapide.
Les comprimés d’immunothérapie sont
dédiés au traitement des principales
allergies : pollens de graminées, acariens,
pollen de cèdre du Japon, etc.
Aux États-Unis, Oralair® a été aprouvé par
la FDA le 1 er avril 2014. Stallergenes a
conclu un partenariat avec un laboratoire
américain spécialisé dans le même
domaine, Greer Laboratories Inc. en vue de
la commercialisation d’Oralair® aux
États‑Unis.
Un accord de développement et de
commercialisation a été signé fin 2010
pour le Japon avec l’un des principaux
laboratoires pharmaceutiques de l’archipel,
Shionogi & Co. Ltd. Cet accord prévoit le
développement de 2 comprimés
d’immunothérapie : comprimé au pollen de
8
cèdre du Japon, et comprimé aux acariens,
pour lequel une étude de phase II/III a été
réalisée au Japon.
Le p ro g ra m m e d e d éve l o p p e m e nt
ambitionne de couvrir le traitement
étiologique de 80 % des pathologies
allergiques respiratoires. Le développement
d’un comprimé d’immunothérapie aux
acariens pour le contrôle de l’asthme est
actuellement en phase II de
développement. À plus longue échéance,
l’intérêt de l’immunothérapie allergénique
dans l’allergie alimentaire sera évalué.
L’outil industriel
QUALITÉ PHARMACEUTIQUE « BPF »
L’établissement pharmaceutique central
d’Antony est soumis tous les deux ans à
des inspections de l’Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de
santé sur la conformité de la fabrication
des médicaments aux règles de Bonnes
Pratiques de Fabrication (« BPF », en
anglais GMP « Good Manufacturing
Practices »). Ces inspections vérifient de
plus la conformité des processus et de la
documentation des lots pharmaceutiques
aux dossiers d’enregistrement
pharmaceutiques déposés. Les conclusions
de ces audits sont transmises aux pays de
l’Union européenne et à tous les pays qui
peuvent en faire la demande dans le cadre
des accords de reconnaissance mutuelle
des Bonnes Pratiques de Fabrication
pharmaceutique intervenus entres les
agences de santé des pays concernés.
INTÉGRATION DE LA CHAÎNE
LOGISTIQUE
La chaîne logistique a pour objectif de
gérer la multiplicité des combinaisons
possibles pour répondre de manière
optimale à chaque prescription des
spécialistes en allergologie, en fonction du
cas particulier du patient.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
La chaîne logistique traite quotidiennement
environ 3 000 ordonnances, de la réception
de la prescription à l’étiquetage personnalisé
du traitement au nom du patient, avec l’aide
d’un système informatique intégré. Afin
d’éliminer tout risque d’erreur, la cohérence
de chaque prescription nouvelle par rapport
à la précédente est vérifiée pour chaque
patient avant la mise en fabrication de son
t ra i te m e nt . E n c a s d e d o u te , u n e
confirmation est demandée au médecin
prescripteur. Des contrôles chimiques,
bactériologiques et immunologiques sont
effectués sur les matières premières
utilisées puis à chaque étape de la
fabrication.
Les étapes de fabrication sont les suivantes :
•• préparation des extraits à partir des
matières premières ;
•• ajustement des solutions (concentration
ou dilution) et lyophilisation des extraits ;
•• remise en solution et fabrication des APSI
(mélanges et dilutions successives) ;
•• étiquetage au nom du patient et
conditionnement final des vaccins.
Les matières premières proviennent de
différentes sources géographiques.
Stallergenes s’efforce en effet de diversifier
ses sources d’approvisionnement afin de
réduire le risque d’aléa climatique et la
dépendance à l’égard de ses fournisseurs.
Stallergenes produit elle-même à Antony la
totalité de sa matière première « acariens »
et a lancé une activité de production et de
récolte de la matière première « graminées »
(cf., nouvelles unités de production
pharmaceutique).
La fabrication des extraits consiste en une
série d’opérations physico-chimiques
p r o p r e à c h a q u e a l l e r g è n e . L a
concentration des extraits purifiés et
filtrés est ajustée après comparaison avec
les extraits de référence, résultat du
processus de standardisation.
La fabrication des APSI est largement
ro b ot i s é e p o u r g a ra nt i r l a q u a l i té
pharmaceutique des produits. Trois types
de robots, dont la gestion est informatisée
et centralisée, sont utilisés :
•• l e s ro b ot s d e d i st r i b u t i o n : i l s
effectuent automatiquement le
mélange et les dilutions des extraits
allergéniques, selon la prescription
médicale de l’allergologue ;
•• les robots de capsulage : leur rôle est
de choisir la couleur de capsule
adaptée à la concentration du produit
et de la fixer sur le flacon ;
•• les robots d’étiquetage : ils assurent la
concordance entre les flacons préparés
et le nom du patient, puis éditent les
étiquettes dans la langue du pays du
patient.
Fin 2013, la chaîne logistique emploie
2 8 0 p e r s o n n e s e n p ro d u c t i o n et
118 personnes en distribution, soit 39 %
des effectifs du Groupe. Ces effectifs se
répartissent en quatre grandes fonctions :
l e t ra i te m e nt d e s o rd o n n a n c e s et
l’information pharmaceutique, la
production et le contrôle des principes
actifs allergéniques, la préparation et le
conditionnement des traitements et
l’assurance qualité des produits.
CRÉATION DE NOUVELLES UNITÉS
DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
ET DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER
Une unité pharmaceutique représentant
un investissement d’environ 25 millions
d’euros a été mise en service en 2008 sur
le site central d’Antony. Elle a pour
vo c at i o n p r i n c i p a l e l a p ro d u c t i o n
automatisée du principe actif des
comprimés d’allergènes du programme de
développement de spécialités dans le
respect des normes pharmaceutiques
internationales FDA-EMA de production,
de recherche et de contrôle qualité.
9
MARCHéS ET ACTIVITéS
Plus récemment, Stallergenes a ouvert un
nouveau site dédié à la production de
pollen de graminées à Amilly dans le Loiret.
L’objectif est d’internaliser en partie cette
production de manière à réduire le risque lié
aux aléas climatiques et la dépendance à
l’égard de ses fournisseurs, mais également
d’assurer un contrôle optimal de ses
matières premières.
Un nouveau siège administratif de
3 500m2 représentant un investissement
de 8 millions d’euros a été mis en service
en juin 2011 sur le site principal d’Antony.
Organigramme et fonctionnement du Groupe
L’organigramme juridique du Groupe au 31/12/2013 est le suivant (les pourcentages d’intérêt sont égaux aux pourcentages de détention) :
PUBLIC
20,80 %
PERSONNEL ET DIRIGEANTS
1,88 %
FILIALES DE DISTRIBUTION ET D’INFORMATION MÉDICALE
Stallergenes SA
(Antony, France)
100 %
Stallergenes Portugal
Produtos Farmacéuticos Lda
(Lisbonne, Portugal)
100 %
Stallergenes Belgium SA
(Waterloo, Belgique)
100 %
Stallergenes GmbH
(Kamp-Lintfort, Allemagne)
100 %
100 %
100 %
AUTO-DÉTENTION
0,12 %
Holding
Laboratoires de production et de recherche
Distribution et information médicale en France et à l’export
Stallergenes Ilaç Promotion
Limited Sirket (Istanbul, Turquie)
100 %
Stallergenes Österreich GmbH
(Vienne, Autriche)
100 %
Stallergenes Australia Pty Ltd.
(Sydney, Australie)
100 %
Stallergenes Spolska Sp. z o.o.
(Warsovie, Pologne)
100 %
Stallergenes Italia S.R.L.
(Milan, Italie)
Stallergenes UK Ltd.
(Didcot / Londres, Royaume-Uni)
100 %
Stallergenes AG
(Dietlikon, Suisse)
100 %
Stallergenes B.V.
(Almere, Pays-Bas,)
100 %
Stallergenes Iberica SA
(Barcelone / Madrid, Espagne)
10 %
Stallergenes Vostok OOO
(Moscou, Russie)
100 %
Stallergenes CZ, s.r.o.
(Prague / Bratislava,
République Tchèque)
100 %
Stallergenes Argentina SA
(Buenos Aires, Argentine)
90 %
0,01 %
100 %
Stallergenes Hong Kong Ltd
(Hong Kong, Chine)
Stallergenes Inc.
(Boston, États-Unis)
INFORMATION RÉGLEMENTAIRE
Cf tableau Note 12 des comptes sociaux page 140.
10
Novogen Importação e Exportação Ltda 99,99 %
(Sao Paulo, Brésil)
Stallergenes SARLAU (Maroc) :
conseil dans le domaine pharmaceutique et médical.
FILIALES DE D’INFORMATION MÉDICALE
ARES LIFE SCIENCES
77,20 %
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
La production et les fonctions centrales
sont regroupées à Antony.
La distribution des produits en France est
assurée par Stallergenes. Les filiales de
distribution ainsi que les distributeurs
assurent la distribution géographique des
produits dans les autres pays. Les prix de
transfert des produits et la rémunération
des services d’information médicale sont
déterminés en fonction des diverses
conditions commerciales et réglementaires
e n v i g u e u r d a n s c h a c u n d e s p ay s
concernés, de manière à assurer une
rémunération juste et équitable à chacune
des parties dans le respect de leur
indépendance juridique.
MARCHéS ET ACTIVITéS
Stallergenes bénéficie de l’assistance
technique de son actionnaire de référence
Ares Life Sciences, qui dispose d’une
expérience étendue dans le développement
de groupes pharmaceutiques internationaux
de spécialités pharmaceutiques.
LES PARTENAIRES DE STALLERGENES À TRAVERS LE MONDE SONT LES SUIVANTS :
Pays
Type
Partenaire
Afrique du sud
Namibie
Botswana
Malawi
Zambie
Mozambique
Angola
Zimbabwe
Swaziland
Lesotho
Kenya
Distribution et promotion
Equity Pharmaceuticals Holdings (Pty) Ltd
Albanie
Kosowo
Distribution et promotion
Mart-Pharma
Algérie
Promotion et prospection médicale
La Générale Pharmaceutique Services (GPS)
Algérie
Distribution
Institut Pasteur d’Algérie
Arabie Saoudite
Distribution et promotion
Abdulrehman Algosaibi General Trading Company Llc
Argentine
Distribution
Biol - Instituto Biologico Argentino S.A.I.C
Australie
Distribution et promotion
Ebos Group Pty Ltd
Autriche
Distribution
Kwizda Pharmadistribution GmbH
Bahreïn
Distribution et promotion
Gulf Pharmacy and General Store
Bulgarie
Distribution
Libra AG
Bulgarie
Promotion et prospection médicale
Ewopharma AG
Canada
Distribution et promotion
Paladin Labs Inc
Colombie
Distribution et promotion
Biotoscana Farma SA
Corée du Sud
Distribution et promotion
Boryung Biopharma Co Ltd
Croatie
Promotion et prospection médicale
Ewopharma AG
Croatie
Distribution
Medical Intertrade D.O.O.
Île de la Réunion
Mayotte
Guadeloupe
Guyane Française
Martinique
Distribution et promotion
Pharma Partners
11
Pays
Type
Partenaire
Égypte
Distribution et promotion
Genpharm Services Fz-LlC
Émirats Arabes Unis
Promotion et prospection médicale
Genpharm Services Fz-LlC
Émirats Arabes Unis
Distribution
New Medical Center
États-Unis
Canada
Distribution et promotion
Greer Laboratories Inc
Grèce
Distribution et promotion
Tracy-Med
Hongrie
Distribution
Medimpex Pharmaceutical Wholesalers Pte Ltd
Hongrie
Promotion et prospection médicale
Ewopharma AG
Île Maurice
Distribution
Unicorn Trading
Île Maurice
Polynésie francaise
Nouvelle Calédonie
Madagascar
Promotion et prospection médicale
Everline Consulting Ltd (Anciennement Unicorn Trading)
Île maurice
Madagascar
Distribution et promotion
Everline Consulting Ltd (Anciennement Unicorn Trading)
Indonesie
Malaisie
Singapour
Distribution et promotion
Pan-Malayan
Irak
Distribution
Al Arz Scientific
Iran
Distribution et promotion
Cobel Darou
Israël
Territoires palestiniens
Distribution et promotion
Medison Pharma Ltd
Jordanie
Distribution
Al-Wafi Drugstore
Koweit
Distribution et promotion
Al Mufid Pharmaceuticals & Foodstuff Co
Lettonie
Distribution
Elmi Ltd
Liban
Distribution et promotion
Bioteck-Pharm
Lituanie
Distribution
Armila
Lituanie
Lettonie
Promotion et prospection médicale
Ewopharma AG
Malte
Distribution
Vivian Corporation Ltd
Maroc
Distribution et promotion
Polymedic
Nouvelle Zélande
Distribution
Ebos Group Pty Ltd
Pologne
Distribution
Farmacol Sa
Polynésie francaise
Distribution
L’institut Territorial De Recherches Louis Malarde
Portugal
Distribution
Stallpharma - Produtos Farmacêuticos SA
Qatar
Promotion et prospection médicale
Barzan Medical Supply Brandh of Acec
République Tchèque
Distribution
Phoenix Lekarensky Velkoobehod AS
12
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
MARCHéS ET ACTIVITéS
Pays
Type
Partenaire
Roumanie
Distribution
S.C. Mediplus Exim S.r.l.
Roumanie
Promotion et prospection médicale
Ewopharma AG
Slovaquie
Distribution
Phoenix Zdravotnicke Zasobovanie AS (Anciennement Fides)
Slovénie
Distribution
Salus Ljubljana, D.D
Slovénie
Promotion et prospection médicale
Ewopharma Ag
Suède
Danemark
Finlande
Islande
Norvège
Distribution et promotion
Nigaard Pharma AS
Tunisie
Promotion et prospection médicale
Apromed
Tunisie
Distribution
Pharmacie Centrale de Tunisie
Turquie
Distribution
Say Ilag Sanayi Tic.ltd.sti
Venezuela
Chili
Pérou
Équateur
République Dominicaine
Distribution et promotion
Biotoscana Farma SA
Vietnam
Distribution et promotion
Tedis
13
Historique de l’entreprise
1962
Création de Stallergenes par l’Institut
Mérieux, leader mondial des vaccins (Lyon,
France).
1986
Mise au point et fourniture par
Stallergenes des tous premiers vaccins
anti-allergiques administrables par la voie
orale.
1988
Première chaîne de production « APSI »
robotisée : une chaîne depuis sans cesse
améliorée, aujourd’hui encore unique
au monde.
1989
St a l l e rg e n e s et l ’ I n st i t u t Pa ste u r
fusionnent leurs activités de fabrication
et mettent en commun leurs efforts de
recherche sur les allergènes.
1993
Rhône-Poulenc acquiert la totalité de
Pasteur Mérieux (qui deviendra Sanofi
Pasteur) et cède le contrôle de
Stallergenes au Groupe Wendel (à l’époque
Marine Wendel).
1994
Lancement de Staloral® (immunothérapie
allergénique par voie sublinguale en
solution).
1997
Mise en œuvre d’une nouvelle chaîne de
p ro d u c t i o n d e s A P S I e nt i è re m e nt
automatisée à Antony (Île-de-France).
1998
Introduction en bourse sur le second
marché de la place de Paris.
2009
(Janvier) Obtention de l’AMM pédiatrique
en Allemagne pour Oralair®.
1999
Avec le rachat de DHS, la division Allergie
de Bayer Pharma, Stallergenes devient
n°2 mondial de sa spécialité.
(Septembre) Résultats positifs de l’étude
clinique de phase II/III dans la rhinite
allergique au pollen de bouleau (comprimé
à l’allergène recombinant r Bet v 1).
2002
Lancement européen de Staloral® 300
(immunothérapie sublinguale en solution
en fortes doses).
( N o v e m b r e ) O bte nt i o n d e l ’ A M M
d’Oralair® dans 23 pays d’Europe.
2005
( M a r s ) A c q u i s i t i o n d e s a c t i v i t é s
d’immunothérapie allergénique d’IPI en
Espagne et au Portugal.
(Novembre) Résultats positifs de la phase
II/III d’une étude clinique européenne
multicentrique (VO34) incluant
6 0 0 p at i e nt s a d u l te s p o r t a nt s u r
l’efficacité d’une nouvelle forme de
désensibilisation : le comprimé
d’allergènes.
2006
(Mars) Résultats positifs de la première
étude clinique de « proof of concept »
comparant l’efficacité d’un allergène
recombinant (r Bet v1) au produit
commercial actuel à base d’extrait naturel
de pollen de bouleau (Alustal®).
2008
(Juillet) Obtention en Allemagne de
l’AMM d’Oralair® adulte (le comprimé de
désensibilisation sublinguale aux pollens
de graminées).
(Septembre) Inauguration d’une nouvelle
unité pharmaceutique de production
d’allergènes sur le site d’Antony.
14
(Décembre) Résultats positifs à 3 ans de
l’étude long-terme de phase III dans la
rhino-conjonctivite allergique aux pollens
de graminées (comprimé Oralair®).
2010
(Avril) Résultats positifs de l’étude de
phase III menée aux États-Unis dans la
r h i n o co n j o n c t i v i te a u x p o l l e n s d e
graminées avec le comprimé Oralair®.
(Septembre) Signature d’un partenariat
exclusif avec Shionogi & Co. Ltd concernant
les comprimés d’immunothérapie au Japon :
le comprimé aux acariens et le comprimé au
pollen de cèdre du Japon.
(Novembre) Cession de la participation de
47 % du capital de Stallergenes SA
détenue par le groupe Wendel à Ares Life
Sciences I SARL.
(Décembre) Résultats de la quatrième
année de l’étude long-terme de phase III
dans la rhino-conjonctivite allergique aux
pollens de graminées démontrant que
l’efficacité d’Oralair® est maintenue un an
après l’arrêt du traitement.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
2011
(Janvier) Stallergenes ouvre un nouveau
site de production de matières premières à
Amilly (Loiret), devenant ainsi le premier
producteur pharmaceutique mondial de
pollens de graminées et d’acariens.
( M a r s ) Résultat définitif de l’offre
publique d’achat initiée par Ares Life
Sciences I SARL à la suite de l’acquisition
du bloc de titres détenu par le groupe
Wendel : Ares Life Sciences I SARL
détenait, à la date de ces résultats,
9 844 053 actions soit 73,31 % des droits
d e vote et 73, 0 9 % du c apit al de
Stallergenes.
(Mai) Stallergenes inaugure son nouveau
siège administratif, libérant ainsi des
surfaces dédiées à la Recherche et
Développement.
(Octobre) Évolution de la gouvernance de
Stallergenes : Louis Champion, Directeur
Général Délégué salarié, quitte la Société.
Albert Saporta démissionne de ses
fonctions de Directeur Général avec effet
au 1er janvier 2012 et occupera le poste
de Président du Conseil d’Administration à
compter de cette date. Roberto Gradnik
coopté en tant qu’administrateur est
nommé Directeur Général Délégué. Ce
dernier deviendra Directeur Général le
1er janvier 2012.
Ouverture de nouvelles entités en
Pologne, Turquie, Jordanie, Argentine,
Australie, Russie, et aux États-Unis.
2012
(Mars) Stallergenes obtient l’autorisation
de mise sur le marché d’Oralair® au
Canada.
(Mai) Stallergenes annonce des résultats
cliniques positifs pour son comprimé
d ’ i m m u n ot h é ra p i e s u b l i n g u a l e a u x
acariens.
(Mai) Réception de l’avis favorable à
l’inscription d’Oralair® sur la liste des
spécialités remboursables aux assurés
sociaux et aux collectivités en France
délivré par la Commission de la
Transparence de la Haute Autorité de
Santé.
(Juin) Évolution de la gouvernance de
Stallergenes : Patrick Langlois est nommé
Président du Conseil d’Administration avec
effet au 1er juillet 2012 succédant ainsi à
Albert Saporta devenant administrateur
de Stallergenes. Par ailleurs, Jean-Michel
Lévy, administrateur indépendant, a remis
sa démission au Président du Conseil
d’Administration le 27 mai 2012.
( A o û t ) Co n c l u s i o n d ’ u n a c co rd d e
distribution exclusif entre Stallergenes et
A e ro c r i n e , e n t ra n t e n v i g u e u r l e
1er septembre 2012, pour NIOX MINO®, un
d i s p o s i t i f i n n ova nt a m é l i o ra nt l e
diagnostic et le suivi de l’asthme.
(Novembre) Lancement en France de son
comprimé d’immunothérapie sublinguale
aux pollens de graminées, Oralair®.
2013
(Février) Accord de la FDA portant sur
l’évaluation de la demande d’enregistrement
d’Oralair®.
(Avril) Stallergenes annonce la nomination
de son nouveau Directeur Administratif et
Financier, Monsieur Peter Bühler en
remplacement de Monsieur Christian Thiry.
(Mai) Signature d’un partenariat de
recherche avec DBV Technologies pour le
développement de traitements innovants
contre les allergies respiratoires.
(Juillet) Stallergenes acquiert la société
brésilienne Novogen Importaçao e
Exportaçao Ltda.
15
MARCHéS ET ACTIVITéS
(Octobre) Stallergenes et DBV Technologies
signent une collaboration de R&D dans
l’allergie au pollen de bouleau.
Signature avec Greer® Laboratories Inc.
d’un accord exclusif de commercialisation
pour Oralair® aux États-Unis.
(Novembre) Stallergenes ouvre une
nouvelle filiale à Hong Kong.
(Décembre) Signature d’un partenariat de
recherche avec ActoGeniX pour le
développement d’une nouvelle classe
innovante de traitements oraux contre les
allergies.
Stallergenes annonce avoir reçu un avis
favorable du comité consultatif de la FDA,
l’agence américaine du médicament, pour
l’approbation de son traitement Oralair®
aux États-Unis.
2014
( F év r i e r ) Stallergenes annonce les
résultats positifs de l’étude clinique de
phase II/III au Japon pour son comprimé
d’immunothérapie aux acariens.
(Mars) Stallergenes annonce la nomination
de Monsieur Christian Chavy en tant que
Directeur Général en remplacement de
Monsieur Roberto Gradnik.
(Avril) Stallergenes annonce l’approbation
par la FDA d’Oralair®, premier comprimé
d’immunothérapie sublinguale pour le
traitement de l’allergie aux pollens de
graminées.
16
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
1 ·
ÉTATS FINANCIERS18
4 ·
NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT 46
1/1.
Bilan consolidé 18
4/1.
Coûts de distribution
46
1/2.
Compte de résultat consolidé
19
4/2.
Autres frais généraux
46
1/3.
État du résultat global consolidé
20
4/3.
Produits liés à la Recherche & Développement 47
1/4.
État des variations des capitaux propres
20
4/4.
1/5.
État des flux de trésorerie
22
Compte de résultat opérationnel
par nature de charge
47
4/5.
Effectifs et charges de personnel
48
2 ·
NOTES D’INFORMATION GÉNÉRALE
23
2/1.
Référentiel comptable 23
2/2.
Principales méthodes comptables
26
2/3.
Évolution du périmètre de l’activité
33
2/4.
Risques et estimations
33
2/5.
Information sectorielle 35
2/6.
Événements significatifs de l’exercice
36
2/7.
Événements postérieurs à la période de reporting
36
3 ·
NOTES RELATIVES AU BILAN37
3/1.
Écarts d’acquisition
37
3/2.
Actifs incorporels 38
3/3.
Actifs corporels
39
3/4.
Actifs financiers
40
3/5.
Actifs et passifs d’impôt différé
41
3/6.Stocks
42
3/7.
Clients et autres débiteurs
42
3/8.
Trésorerie et emprunt
43
3/9.
Autres passifs non courants
43
3/10. Provisions
44
3/11. Fournisseurs et autres créditeurs
45
17
4/6.Impôt
49
4/7.
Résultat par action
50
5 ·
AUTRES NOTES ANNEXES
51
5/1.
Variation du besoin en fonds de roulement 51
5/2.
Variation des actifs non courants 52
5/3.
Engagements, actifs et passifs éventuels 52
5/4.
Parties liées
53
5/5.
Détail des plans de stock-options et d’actions
gratuites en vigueur
54
1 ·ÉTATS FINANCIERS
Les notes annexes 2 à 5 font partie intégrante des états financiers consolidés.
1/1. Bilan consolidé
En milliers d’euros
Notes
31 décembre 2011
31 décembre 2012
31 décembre 2013
Écarts d’acquisition
3/1
33 387
33 339
33 831
Actifs incorporels
3/2
9 574
9 340
9 166
Actifs corporels
3/3
68 904
67 162
62 126
Actifs financiers non courants
3/4
594
595
3 377
Actif d’impôt différé
3/5
1 058
1 114
1 523
113 517
111 550
110 024
Actifs non courants
Stocks
3/6
25 991
28 233
32 210
Clients et autres débiteurs
3/7
40 568
44 713
45 444
Trésorerie et équivalents
3/8
77 354
95 853
112 454
143 913
168 800
190 107
257 430
280 349
300 131
Notes
31 décembre 2011
31 décembre 2012
31 décembre 2013
Capitaux propres part du groupe
159 512
188 826
228 926
Intérêts minoritaires
-
-
-
Capitaux propres
1/4
159 512
188 826
228 926
Emprunts à plus d’un an
3/8
5 389
3 709
-
Autres passifs non courants
3/9
-
-
-
3/10
2 749
2 819
2 893
Passif d’impôt différé
3/5
1 519
1 428
2 481
Passifs non courants
9 657
7 955
5 374
3/8
1 961
1 775
3 709
Provisions courantes
3/10
1 377
2 651
3 109
Autres créditeurs
3/11
84 923
79 142
59 013
88 261
83 568
65 830
257 430
280 349
300 131
Actifs courants
TOTAL DE L’ACTIF
En milliers d’euros
Avantages à long terme du personnel
Emprunts à court terme
Passifs courants
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES
La variation des capitaux propres est détaillée dans la Note 1/4.
La variation de la trésorerie est détaillée dans la Note 1/5.
18
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
1/2. Compte de résultat consolidé
2012
2013
13/12
Notes
Reclassé (1)
% CA
% CA
Var. %
Chiffre d’affaires
2/5
239 845
100,0
244 520
100,0
1,9
Autres revenus
4/4
3 628
1,5
En milliers d’euros
Total revenus
239 845
248 147
3,5 Coûts de production
(49 627)
(20,7)
(52 008)
(21,3)
4,8
190 218
79,3
196 139
80,2
3,1
Coûts de distribution
(14 831)
(6,2)
(14 591)
(6,0)
(1,6)
Ventes et marketing
(55 410)
(23,1)
(55 990)
(22,9)
1,0
Coûts administratifs
(28 900)
(12,0)
(26 066)
(10,7)
(9,8)
4/2
(8 365)
(3,5)
(7 336)
(3,0)
(12,3)
(107 507)
(44,8)
(103 984)
(42,5)
(3,3)
Marge brute
Frais généraux
Frais généraux, administratifs et commerciaux
Marge avant R&D
82 711
34,5
92 155
37,7
11,4
Frais de Recherche et Développement (R&D)
(42 310)
(17,6)
(47 849)
(19,6)
13,1
Produits liés à la R&D
4/3
R&D NETTE
Résultat opérationnel courant
Coûts de transformation
15 180
6,3
18 173
7,4
19,7
(27 130)
(11,3)
(29 675)
(12,1)
9,4
55 581
23,2
62 480
25,6
12,4
-
(4 337)
(1,8)
4/4
55 581
23,2
58 142
23,8
4,6
Produits financiers
Résultat opérationnel
1 452
0,6
3 120
1,3
114,9
Charges financières
(357)
(0,1)
(1 378)
(0,6)
286,0
Résultat financier
1 095
0,5
1 742
0,7
59,1
56 676
23,6
59 885
24,5
5,7
(19 283)
(8,0)
(19 520)
(8,0)
1,2
34,0 %
32,6 %
(4,2)
Résultat avant impôts
Impôts
4/6
Taux moyen d’impôt
37 393
15,6
40 365
16,5
7,9
Part des minoritaires dans le résultat net
RÉSULTAT NET
-
-
-
-
Part du groupe dans le résultat net
37 393
15,6
40 365
16,5
7,9
2,77 €
2,96 €
6,6
4/7
2,76 €
2,94 €
6,6
Résultat net par action (part du groupe)
Résultat net dilué par action
Dividende (proposé) par action
0,75 €
0,75 €
-
Taux moyen de distribution (sur résultat net dilué)
27,2 %
25,5 %
(6,1)
(1) Les coûts 2012 ont fait l’objet de reclassements qui sont décrits dans la Note 2/1.
Afin de faciliter la compréhension de la
performance récurrente du Groupe, celui-ci a
décidé de créer en 2013 un indicateur
intermédiaire dans son compte de résultat.
Cet indicateur intermédiaire, « Résultat
opérationnel courant », rempli les critères
énoncés dans la recommandation CNC
2009-R.03. Notamment, les coûts de transformation
correspondant à des événements inhabituels,
19
anormaux et peu fréquents ont été classés
en dessous du résultat opérationnel courant
afin de ne pas fausser la lecture de la
performance du Groupe. La nature de ces
coûts est détaillée dans la Note 4/4.
1/3. État du résultat global consolidé
En milliers d’euros
Année 2012
Année 2013
13/12 Var. %
37 393
40 365
7,9
31
(197)
(736,0)
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
-
792
ns
Impôts sur les éléments sujets à reclassement en résultat
-
(273)
ns
31
322
937,0
Gains et pertes actuariels
246
(475)
(292,8)
Impôts sur les éléments non sujets à reclassement en résultat
(85)
125
(246,8)
162
(350)
(316,9)
193
(29)
(114,8)
37 585
40 336
7,3
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DE L’EXERCICE
Écarts de conversion
TOTAL DES ÉLÉMENTS SUJET À RECLASSEMENT EN RÉSULTAT
TOTAL DES ÉLÉMENTS NON SUJET À RECLASSEMENT EN RÉSULTAT
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
RÉSULTAT GLOBAL DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ
1/4. État des variations des capitaux propres
Capital
Réserves
liées au
capital
Titres auto
détenus
Réserves et
résultats
consolidés
Capitaux
propres part
du groupe
Intérêts
minoritaires
13 501
14 879
(1 426)
132 558
159 512
-
Résultat net global
37 585
37 585
-
Opérations sur actions propres
104
40
145
-
30
908
937
-
Distribution de dividendes
(10 110)
(10 110)
-
Paiements en actions
758
758
-
13 530
15 787
(1 322)
160 830
188 826
-
Résultat net global
40 336
40 336
-
Opérations sur actions propres
450
(27)
423
-
189
9 099
9 287
-
Distribution de dividendes
(10 142)
(10 142)
-
Paiements en actions
197
197
-
13 721
24 886
(872)
191 192
228 926
-
En milliers d’euros
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Levées d’options
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Levées d’options
AU 31 DÉCEMBRE 2013
Le dividende prévisionnel pour l’année 2013 se monte à 0,75 € par action soit environ 10,3 M€ en numéraire. Il sera proposé aux actionnaires
qui le désirent d’opter pour le paiement de leur dividende en actions.
20
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
Le nombre de titres donnant accès au capital a évolué comme suit :
Actions
En unités
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Options
Cours
Autoauto-détention détention
Total
Actions
gratuites
Prix moy.
Exercice
Nombre
Total
42,20 €
33 799
13 500 625
24 995
Levées d’options / actions gratuites créées
29 511
31,76 €
(29 511)
Attribution d’options / actions gratuites
18 000
18 000
Annulation d’options / actions gratuites
(27 000)
(27 000)
Opérations sur actions propres
(3 056)
43,00 €
30 743
13 530 136
42 995
Levées d’options / actions gratuites créées
(5 621)
10 749
(7 398)
36,43 €
(8 972)
(5 621)
Paiement du dividende en actions
179 822
179 822
Attribution d’options / actions gratuites
13 285
13 285
Annulation d’options / actions gratuites
(5 447)
(13 000)
(18 447)
Opérations sur actions propres
AU 31 DÉCEMBRE 2012
AU 31 DÉCEMBRE 2013
54,25 €
(8 985)
16 137 13 720 707
43 435
42,52 € 213 931 13 739 551
46,22 € 157 420 13 730 551
45,47 € 135 448 13 899 590
Les variations du nombre de titres en 2013 s’expliquent comme suit :
(i) 7 398 actions gratuites ont été émises
le 7 mars 2013 par prélèvement sur les
actions auto détenues pour 5 621
actions et par augmentation de capital
pour 1 777 actions. 14 200 actions
gratuites sont susceptibles d’être
émises en 2014 si les conditions de
performance sont réalisées.
(ii) 8 972 options ont été exercées en 2013
par 4 collaborateurs pour un cours
moyen de 36,42 € produisant une
augmentation de capitaux propres de
9 287 K€. Parmi les 135 448 options en
vigueur, 84 448 sont exerçables
immédiatement et à moins d’un an pour
un prix moyen d’exercice de 38,63 € et
51 000 options sont exerçables à plus
d’un an pour un prix moyen d’exercice de
56,80 €. Ces dernières ont une durée de
vie résiduelle moyenne de 5 ans.
(iii) Les dividendes au titre de l’exercice 2012
ont été distribué en numéraire pour
1 227 K€ et sous forme d’actions pour
8 914 K€, entraînant une augmentation
de capital de 179 822 actions.
(iv)
1 3 2 8 5 a c t i o n s g rat u i te s d e
performance ont été attribuées à
34 collaborateurs le 23 juillet 2013.
21
(v) 119 574 actions ont été achetées
et 128 559 vendues au cours de
l’exercice par le prestataire de service
d’investissement en charge du contrat
de liquidité, soit une vente nette de
8 985 actions dégageant une hausse
des capitaux propres et une entrée de
trésorerie de 423 K€ (cf. Note 1/5).
Le détail des plans d’options et d’actions
gratuites en vigueur est donné en Note 5/5.
1/5. État des flux de trésorerie
En milliers d’euros
Notes
Année 2012
Reclassé
Année 2013
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
13/12 Var. %
55 581
58 142
4,6
5/2
11 365
12 568
10,6
3/10
1 583
71
(95,5)
Charges/produits calculés liés aux stocks-options
758
197
(74,0)
Plus/moins values de cessions d’actifs
40
322
702,8
69 327
71 301
2,8
Amortissements
Provisions
EXCÉDENT BRUT DE TRÉSORERIE (« EBITDA »)
Impôt courant opérationnel
4/6
(19 152)
(18 511)
(3,3)
Variation du B.F.R. opérationnel
5/1
(6 254)
(12 979)
107,5
Variation des produits constatés d’avance
(1 429)
(10 643)
644,7
TRÉSORERIE NETTE OPÉRATIONNELLE
42 492
29 169
(31,4)
5/2
(9 462)
(9 786)
3,4
Regroupement d’entreprise
48
(504)
ns
Cessions ou diminutions d’actifs investis
38
21
(46,0)
5/1
(4 437)
(835)
(81,2)
(13 812)
(11 105)
(19,6)
28 680
18 064
(37,0)
937
9 287
890,9
Acquisition ou augmentation d’actifs investis
Variation du B.F.R. lié à l’investissement
TRÉSORERIE LIÉE À L’INVESTISSEMENT
Trésorerie disponible après investissement (« Cash Flow Libre »)
Augmentation de capital
Opérations sur actions propres
145
423
192,2
Dividendes versés
(10 110)
(10 142)
0,3
4/6
717
1 088
51,8
(8 311)
656
(107,9)
3/8
20 368
18 722
(8,1)
Utilisation (+) Remboursements (-) de découverts
(284)
(94)
(67,0)
Remboursement d’emprunts
(1 582)
(1 680)
6,2
TRÉSORERIE LIÉE AUX EMPRUNTS (B)
(1 866)
(1 774)
(4,9)
TRÉSORERIE DE FINANCEMENT (A) + (B)
(10 177)
(1 117)
(89,0)
Coût (produit) de l’endettement financier net d’impôt
Trésorerie de financement hors emprunt (a)
VARIATION DE TRÉSORERIE NETTE
Variation de trésorerie
18 502
16 948
(8,4)
+ Trésorerie d’ouverture
77 354
95 853
+/- Incidence des écarts de conversion sur la trésorerie en devise
(3)
(346)
3/8
95 853
112 454
17,3
= Trésorerie de clôture
L’amélioration de la trésorerie de 16,6 M€
sur l’exercice résulte principalement de
l’augmentation du résultat opérationnel du
Groupe combinée à des décaissements de
t ré s o re r i e d e f i n a n c e m e nt m o i n s
importants en 2013 qu’en 2012 en raison
de la distribution principalement sous
forme d’actions des dividendes au titre de
l’exercice 2012 (cf. Note 1/4). Cette forte
amélioration est cependant nuancée par
une variation plus importante du besoin en
fond de roulement opérationnel du Groupe
22
sur la période, notamment en raison d’une
augmentation des stocks et une
diminution importante des produits
constatés d’avance liés au partenariat avec
Shionogi & Co. Ltd (cf Note 4/3).
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
2 ·NOTES D’INFORMATION
GÉNÉRALE
Le Groupe Stallergenes (« Stallergenes » ou
« le Groupe ») est un laboratoire
pharmaceutique spécialisé dans le
traitement par immunothérapie allergénique
(appelée également désensibilisation) des
allergies respiratoires.
La société mère Stallergenes SA est une
société anonyme de droit français cotée à
l’Eurolist Paris compartiment B, dont le
siège est situé 6, rue Alexis de Tocqueville
à Antony, 92160 (Hauts de Seine).
La fin de la période de reporting des
comptes consolidés du Groupe, applicable
à l’ensemble des sociétés comprises dans
le périmètre de consolidation, est fixée au
31 décembre de chaque année.
Les comptes consolidés du Groupe
Stallergenes et de ses filiales ont été
arrêtés par le Conseil d’Administration du
5 mars 2014 et seront soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale du
27 mai 2014.
2/1. Référentiel
comptable 2/1/1. APPLICATION
DU RÉFÉRENTIEL IFRS
En application du règlement européen
n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les
comptes consolidés du Groupe sont établis
conformément au référentiel IFRS
(International Financial Reporting
Standards) publié par l’International
Accounting Standards Board (IASB) tel
qu’adopté dans l’Union Européenne.
Ce référentiel, disponible sur le site de la
Commission Européenne (http://ec.europa.
eu/internal_market/accounting/ias/index_
fr.htm), intègre les normes comptables
internationales (IAS et IFRS) ainsi que les
interprétations du comité permanent
d’interprétation (Standing Interpretations
Co m m i t te e – S I C ) , e t d u c o m i t é
d’interprétation des normes d’informations
financières internationales (International
Financial Reporting Interpretations
Committee – IFRIC).
Les états financiers du Groupe sont
exprimés en milliers d’euros et sont établis
dans une perspective de continuité
d’exploitation.
2/1/2. NORMES, AMENDEMENTS ET
INTERPRÉTATIONS NOUVELLEMENT
APPLICABLES EN 2013
Les normes, amendements et
interprétations suivantes sont applicables
à compter du 1er janvier 2013 :
•• l’amendement à IAS 1 relatif à la
présentation des autres éléments du
résultat global ;
•• l’amendement à IFRS 7 relatif aux
informations à fournir sur les instruments
financiers et la compensation d’actifs et
de passifs financiers ;
•• l’amendement à IAS 12 relatif aux impôts
différés liés à des actifs réévalués ;
•• les amendements à IFRS 1 relatifs à
l’hyperinflation et aux prêts publics ;
•• la norme IFRS 13 relative à l’évaluation
de la juste valeur ;
•• la norme IAS 19 révisée relative au
traitement comptable des coûts des
services passés en cas de changement de
23
régime et aux informations à publier en
annexe, ainsi qu’à la suppression de
l’option de comptabilisation des écarts
actuariels relatifs aux prestations définies
selon la méthode du corridor. Cet
amendement n’a pas d’impact significatif
sur les comptes consolidés au 31 décembre
2013, le Groupe comptabilisant déjà les
gains / pertes actuariels directement en
contrepartie des capitaux propres selon
la méthode du « SORIE » ;
•• l’ensemble des améliorations annuelles
2009 – 2011 ;
•• l’interprétation IFRIC 20 relative aux
frais de découverture engagés pendant
la phase de production d’une mine à ciel
ouvert.
L’application de ces normes, amendements
et interprétations applicables pour la
première fois au titre de l’exercice 2013
n’ont pas d’incidence significative sur les
comptes consolidés du Groupe à la fin de la
période de reporting.
2/1/3. NORMES, AMENDEMENTS
ET INTERPRÉTATIONS NON
OBLIGATOIRES EN 2013 MAIS
POUVANT ÊTRE ANTICIPÉS
•• les normes et amendements à IFRS 10,
IFRS 11 et IFRS 12 relatives
respectivement aux états financiers
consolidés, partenariats et informations
à fournir sur les intérêts détenus dans
d’autres entités, applicables aux exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2014 ;
•• la norme IAS 27 révisée relative aux
états financiers individuels, applicable
aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2014 ;
•• la norme IAS 28 révisée relative aux
participations dans des entreprises
associées ou des coentreprises, applicable
aux exercices ouverts à compter du 1er
janvier 2014 ;
•• l’amendement à la norme IAS 32 relatif à
la présentation des compensations des
actifs et des passifs financiers, applicable
aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2014 ;
•• l’amendement à la norme IAS 36 relatif
aux informations à fournir sur la valeur
recouvrable des actifs non financiers,
applicable aux exercices ouverts à compter
du 1er janvier 2014 ;
•• l’amendement à la norme IAS 39 relatif à
la novation des dérivés et continuation de
la relance de couverture, applicable aux
exercices ouverts à compter du 1er janvier
2014 ;
•• l’interprétation IFRIC 21 relative aux
droits et taxes, applicable aux exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2014.
Le Groupe n’a pas anticipé l’application de
ces normes, amendements et interprétations
en 2013. Ces nouveaux textes ne devraient
pas avoir d’incidence significative sur les
résultats et la situation financière du Groupe,
sauf l’interprétation IFRIC 21 pour laquelle
l’analyse est en cours.
2/1/4. NORMES, AMENDEMENTS
ET INTERPRÉTATIONS PUBLIÉS NE
POUVANT ÊTRE ANTICIPÉS
•• l’amendement à la norme IAS 19 relative
aux avantages au personnel : contribution
des salariés ;
•• les améliorations annuelles 2010 –
2012 ;
•• les améliorations annuelles 2011 –
2013 ;
•• la norme IFRS 9 relative aux instruments
financiers.
24
2/1/5. RECLASSEMENT DE CERTAINES
CHARGES OPÉRATIONNELLES
AU COMPTE DE RÉSULTAT
COMPARATIF 2012
Pour prendre en compte l’évolution de son
modèle d’affaires, le Groupe a revu son plan
de compte de reporting pour l’exercice 2013.
D a n s c e c a d re , d e s re c l a s s e m e nt s
significatifs ont été apportés au compte de
résultat comparatif de l’exercice 2012. En
particulier, l’intéressement et la participation
des salariés ainsi que d’autres frais de
personnel centraux (charges de congés
payés) ont été ventilés par fonction et le
management a souhaité mettre en évidence
sur une ligne spécifique l’impact des « coûts
de transformation » du Groupe.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
Le tableau ci-dessous détaille ligne par ligne l’impact des principaux reclassements effectués :
2012
2012
Publié
Reclassé
Écarts
Notes
239 842
239 845
3
-
-
-
(46 363)
(49 627)
(3 264)
(1)
193 479
190 218
(3 261)
Coûts de distribution
(10 053)
(14 831)
(4 778)
(2)
Ventes et marketing
(60 081)
(55 410)
4 671
(3)
Coûts administratifs
(25 322)
(28 900)
(3 578)
(4)
Autres frais généraux
(18 763)
(8 365)
10 398
(5)
(114 219)
(107 507)
6 712
Marge avant R&D
79 260
82 711
3 451
Frais de Recherche et Développement
(38 625)
(42 310)
(3 685)
(6)
14 931
15 180
249
(7)
(23 694)
(27 130)
(3 436)
55 566
55 581
15
55 566
55 581
15
Produits financiers
1 466
1 452
(14)
Charges financières
(357)
(357)
-
1 109
1 095
(14)
56 675
56 676
1
(19 282)
(19 283)
1
Taux moyen d’impôt
34,0 %
34,0 %
RÉSULTAT NET
37 393
37 393
En milliers d’euros
Chiffre d’affaires
Autres produits de l’activité
Coûts de production
Marge brute
Frais généraux, administratifs et commerciaux
Produits liés à la R&D
R&D nette
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
Coûts de transformation
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Résultat financier
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS
Impôts
(1) Frais de personnel centraux reclassés (- 4 071 K€), frais d’assurance qualité reclassé pour partie en frais de Recherche et Développement (+ 807 K€).
(2) Frais de personnel centraux reclassés (- 1 045 K€), commissions distributeurs reclassées de ventes et marketing à coûts de distribution (- 3 733 K€).
(3) Frais de personnel centraux reclassés (- 1 647 K€), commissions distributeurs reclassées en coûts de distribution (+ 3 733 K€), coûts reclassés en coûts
administratifs et frais de Recherche et Développement (+ 2 585 K€, concernant principalement les frais de Direction Générale des filiales et les frais de
développement stratégique).
(4) Frais de personnel centraux reclassés (- 1 565 K€), coûts commerciaux reclassés (- 2 013 K€).
(5) Reventilation par fonction des frais de personnel centraux (+ 11 980 K€, dont intéressement et participation), coûts administratifs reclassés (- 1 582 K€)
(6) Frais de personnel centraux reclassés (- 3 651 K€), autres charges reclassées (- 34 K€).
(7) Autres charges reclassées (+ 249 K€).
25
2/2. Principales
méthodes comptables
2/2/1. STRUCTURE DU GROUPE
ET MÉTHODE DE CONSOLIDATION
Le s ét at s f i n a n c i e r s co n s o l i d é s
comprennent Stallergenes SA et les
entités (y compris le cas échéant les
entités ad hoc) sur lesquelles le Groupe
exerce, directement ou indirectement, un
contrôle exclusif. Le Groupe considère qu’il
exerce un contrôle exclusif sur une entité
lorsqu’il a le pouvoir de diriger les politiques
financières et opérationnelles de cette
entité afin d’en tirer des avantages
économiques, pouvoir s’accompagnant
généralement de la détention de plus de la
moitié des droits de vote. Les droits de
vote potentiels sont pris en compte lors de
l’évaluation du contrôle exercé par le
Groupe sur une autre entité lorsqu’ils
découlent d’instruments susceptibles
d’être exercés ou convertis au moment de
cette évaluation. Les filiales sont
consolidées par intégration globale à
compter de la date à laquelle le contrôle
exclusif est transféré au Groupe. Elles sont
déconsolidées à compter de la date à
laquelle le contrôle cesse d’être exercé.
L’intégration globale permet de prendre en
compte, après élimination des opérations
et résultats internes, l’ensemble des actifs,
passifs et éléments du compte de résultat
des sociétés concernées, la part des
résultats et des capitaux propres du
Groupe (« Part du Groupe ») étant
distinguée de celle relative aux intérêts
des autres actionnaires (« Intérêts
minoritaires »).Toutes les transactions
réalisées entre les sociétés consolidées
ainsi que les résultats internes à l’ensemble
consolidés (y compris les dividendes) sont
éliminés.
L’exercice social de l’ensemble des sociétés
consolidées coïncide avec l’année civile.
Les méthodes comptables de l’ensemble
des filiales ont été homogénéisées avec
celles du Groupe.
Le Groupe n’exerce pas d’influence notable
sur d’autres sociétés significatives. Les
titres de sociétés non significatives sont
classés en tant qu’actifs financiers.
L’évolution du périmètre de consolidation
du Groupe au cours de l’année 2013 est
commentée plus loin au point 2/3.
N° d’ordre Raison sociale et adresse
Activité
Pays
Pourcentage
de détention (1) Méthode
1
Stallergenes SA
6, rue Alexis de Tocqueville
92160 Antony
Mère
France
N/A
Mère
2
Stallergenes Gmbh
Carl-Friedrich-Gauss-str. 50
47475 Kamp-Lintfort
Distribution
Information
médicale
Allemagne
100 %
Intégration
globale
3
Stallergenes Italia SrL
Viale Certosa 2
20155 Milano
Distribution
Information
médicale
100 %
Intégration
globale
4
Stallergenes Ibérica SA
Calle Ramon Turro, 91
08005 Barcelone
Distribution
Information
médicale
5
Stallergènes Portugal LDA
Avenida da Liberdade, 144, 7º E
1250-146 Lisbon
Information
médicale
6
Stallergenes Belgium SA
Chaussée de Louvain, 277
1410 Waterloo
Distribution
Information
médicale
Belgique
100 %
7
Stallergenes CZ, s.r.o
Belgicka 276/20
120 00 Prague 2
Information
médicale
République
Tchèque
& Slovaquie
100 %
8
Stallergenes BV
Daluisweg 48
1332 ED Almere
Distribution
Information
médicale
(1) Les pourcentages d’intérêt sont égaux aux pourcentages de détention.
26
Italie
Espagne
Portugal
Pays-Bas
100 %
100 %
100 %
Intégration
globale
Intégration
globale
Intégration
globale
Intégration
globale
Intégration
globale
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
Pourcentage
de détention (1) Méthode
N° d’ordre Raison sociale et adresse
Activité
Pays
9
Stallergenes AG
Aegertstrasse 11
8305 Dietlikon
Distribution
Information
médicale
10
Stallergenes Österreich GmbH
Wipplingerstraße 21 / Top 9
1010 Wien
Distribution
Information
médicale
Autriche
100 %
11
Stallergenes UK Ltd.
173 Curie Avenue
Didcot OX110QG
Distribution
Information
médicale
12
Stallergenes Ilaç Promotion
Limited Sirket, Bagdat Caddesi, Göker Apt314, D.2
Erenköy, Istanbul
Information
médicale
Turquie
100 %
Intégration
globale
13
Stallergenes Australia Pty Ltd.
P.O. Box 281, Mona Vale
1660 NSW Sydney
Information
médicale
100 %
Intégration
globale
14
Stallergenes Spolska
ul. Swietokrzyska 36,
Warszawa
Information
médicale
Pologne
100 %
15
Stallergenes Vostok
Fédération de Russie, Moscou, 125047
4eme Lesnoy pereulok, 4, bureau 459
Information
médicale
16
Stallergenes Argentina
Maipu 1300, 13th floor (C1006ACT)
Buenos Aires
Information
médicale
Stallergenes Inc.
600 Cordwainer Drive Floor 1
MA 02061 Norwell
Information
réglementaire
18
Novogen Importaçao e Exportaçao Ltda.
Rua São Pedro, 25, Centro,
CEP 07700-000, city of Caieiras
São Paulo
Information
réglementaire
19
Stallergenes Hong Kong Ltd.
Suites 2001-3 20/F ST., George’sbldg 2 ice house
St, Central, Hong Kong
Information
réglementaire
Hong Kong
100 %
17
(1) Les pourcentages d’intérêt sont égaux aux pourcentages de détention.
27
Suisse
Royaume-Uni
Australie
100 %
100 %
Intégration
globale
Intégration
globale
Intégration
globale
Intégration
globale
Russie
100 %
Intégration
globale
100 %
Intégration
globale
Argentine
États-Unis
Brésil
100 %
100 %
Intégration
globale
Intégration
globale
Intégration
globale
2/2/2. MÉTHODES DE CONVERSION
L’euro est la monnaie de présentation des
états financiers consolidés du Groupe.
Chaque filiale du Groupe convertit les
opérations dans la monnaie la plus
représentative de son environnement
économique, la monnaie fonctionnelle.
A) OPÉRATIONS EN DEVISES
Les charges et les produits libellés dans une
monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
des sociétés du Groupe sont convertis au
taux moyen des transactions de la période.
Les dettes et créances en monnaies
étrangères sont converties au cours de
change en vigueur à la date de clôture. Les
différences de change résultant de ces
opérations sont enregistrées en compte de
résultat.
B) CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS
DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Les états financiers consolidés sont établis
en euros. La conversion des actifs et passifs
des filiales étrangères (filiales tchèque,
suisse, anglaise, turque, australienne,
polonaise, argentine, russe, brésilienne,
chinoise et américaine) s’effectue au taux de
change en vigueur à la date de clôture et leur
compte de résultat est converti au taux de
change moyen de la période. Les écarts
résultant de cette conversion sont affectés
directement dans une rubrique distincte du
résultat net global. Lors de la cession totale
ou partielle ou de la liquidation d’une entité
étrangère, les différences de conversion
accumulées sont enregistrées dans les
autres éléments du résultat global.
2/2/3. REGROUPEMENT
D’ENTREPRISES
A) MÉTHODE DE COMPTABILISATION
INITIALE
La méthode de l’acquisition est utilisée pour
tout regroupement d’entreprises réalisé par
le Groupe :
•• à la date d’acquisition, le coût d’un
regroupement d’entreprises est le total
des justes valeurs, à la date d’échange,
des actifs remis, des passifs encourus ou
assumés, et des instruments de capitaux
propres émis par le Groupe, en échange
du contrôle de l’entreprise acquise ;
•• le coût du regroupement d’entreprises est
ensuite alloué en reconnaissant les actifs
et passifs assumés de l’entreprise acquise
q u i ré p o n d e nt a u x c r i tè re s d e
comptabilisation des IFRS. La portion du
coût du regroupement d’entreprises non
affectée aux actifs et passifs identifiables
et séparables est comptabilisée en écart
d’acquisition.
C) INTÉRÊTS MINORITAIRES
Les intérêts minoritaires sont comptabilisés
sur la base de la juste valeur des actifs nets
acquis. Compte tenu de sa structure, le
Groupe n’a pas d’intérêts minoritaires.
2/2/4. IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont
évaluées à leur coût d’acquisition ou leur
coût de production pour le Groupe. Ce coût
comprend tous les coûts directement
attribuables à la préparation de l’utilisation
de ces immobilisations, ou à leur juste valeur
à la date de regroupement d’entreprises. Il
est diminué du cumul des amortissements et
des pertes de valeur, le cas échéant.
B) ÉCARTS D’ACQUISITION
Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits
à l’actif à leur coût diminué du cumul des
éventuelles pertes de valeur.
Un test de dépréciation est effectué une fois
par an ou plus fréquemment si des
événements ou des changements de
circonstances indiquent la possibilité d’une
perte de valeur de cet écart d’acquisition.
Pour réaliser le test, l’écart d’acquisition est
affecté par Unité Génératrice de Trésorerie
(ou UGT) sur une base raisonnable et
cohérente.
Une perte de valeur est comptabilisée dès
que la valeur comptable de l’UGT à laquelle
l’écart d’acquisition appartient excède sa
valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont
comptabilisées en charges dans le compte de
résultat et ne peuvent pas être reprises
ultérieurement si la valeur recouvrable de
l’UGT redevient supérieure à sa valeur
comptable.
Les écarts d’acquisition négatifs sont inscrits
directement en résultat de l’exercice.
28
Le mode d’amortissement et les durées
d’utilité des immobilisations incorporelles
font l’objet d’une revue à la clôture de chaque
exercice.
Le Groupe n’a pas d’immobilisation
incorporelle dont la durée d’utilité est
indéfinie.
Les immobilisations incorporelles dont la
durée d’utilité est finie sont amorties sur
cette durée. Un test de dépréciation est
réalisé dès lors qu’il existe une indication
interne ou externe de perte de valeur. Une
dépréciation est alors comptabilisée si la
valeur recouvrable de l’immobilisation
concernée est inférieure à sa valeur nette
comptable.
A) FRAIS DE RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT ACQUIS
Les frais de Recherche et Développement
acquis correspondent aux paiements
effectués pour l’acquisition séparée de
Recherche et Développement.
Ce type de paiement est présumé remplir les
critères de comptabilisation en actifs
incorporels.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
B) FRAIS DE RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT INTERNES
Les frais de Recherche et Développement
internes sont comptabilisés en immobilisations
incorporelles s’il est probable que les
avantages économiques futurs attendus de
l’actif iront au Groupe et si le coût de cet
incorporel peut être évalué de façon fiable.
Ces conditions sont remplies si l’ensemble
des critères suivants est satisfait :
(a) faisabilité technique nécessaire à
l’achèvement du projet de développement ;
(b) intention du Groupe d’achever le projet ;
(c) capacité de celui-ci à utiliser cet actif
incorporel ;
(d) démonstration de la probabilité
d’avantages économiques futurs
attachés à l’actif ;
(e) disponibilité de ressources techniques,
financières et autres afin d’achever le
projet et,
(f) évaluation fiable des dépenses de
développement.
En raison des risques et incertitudes liés aux
autorisations réglementaires et au processus
de recherche et de développement, les
critères d’immobilisation ne sont pas réputés
remplis avant l’obtention de l’autorisation
réglementaire de mise sur le marché des
produits.
Les autres frais de Recherche et
Développement internes sont comptabilisés en
charges.
C) FRAIS DE RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT SOUS-TRAITÉS
Les frais de Recherche et Développement
sous-traités à des CRO ou à des partenaires
sont comptabilisés en charges.
D) AUTRES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Les autres immobilisations incorporelles
regroupent :
•• les brevets ;
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
•• les licences de commercialisation et les
autres engagements contractuels reçus
de partenaires commerciaux externes au
Groupe, lorsqu’ils présentent une valeur
d’utilité pour le Groupe ;
•• les marques ;
•• les logiciels informatiques acquis ou créés
en interne ou les droits d’usage acquis
correspondant à des logiciels.
Les brevets sont immobilisés pour leur coût
d’acquisition et sont amortis sur leur durée
d’utilité correspondant à leur durée de
protection légale ou à leur durée de vie
économique lorsqu’elle est inférieure.
Les licences de commercialisation et les
autres engagements contractuels sont
immobilisés sur la base du coût d’acquisition
co m p re n a nt l e s co û t s d i re c te m e nt
attribuables à leur acquisition. Ils sont
amortis linéairement sur leur durée d’utilité.
Les logiciels informatiques ont une durée de
vie finie : ils sont donc amortissables, dès que
l’actif est prêt à être mis en service, selon la
méthode linéaire, sur une durée allant de
trois à cinq ans, à l’exception des progiciels
de gestion intégrés de type « ERP » qui,
co m pte te n u d e l e u r i m p o r t a n c e
opérationnelle et de leur durée probable
d’utilisation, sont amortis sur une durée
de 8 ans.
l’importance et la durée de réalisation des
immobilisations concernées.
2/2/5. IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont
comptabilisées au coût d’acquisition diminué
du cumul des amortissements et des pertes
de valeur, le cas échéant.
Les terrains ne sont pas amortis. Les autres
actifs sont amortis, dès que l’actif est prêt à
être mis en service, selon la méthode linéaire
afin de ramener, en constatant une charge
annuelle constante d’amortissement, le coût
de chaque actif (ou son montant réévalué) à
sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée
d’utilité estimée comme suit :
•• Constructions
20-25 ans
•• Matériel
5-10 ans
•• Véhicules
3-5 ans
•• Mobilier, agencements
et équipements
3-10 ans
Le coût d’acquisition d’une immobilisation
corporelle comprend tous les coûts
directement attribuables à sa création ou à
son acquisition, et à son transfert jusqu’à son
lieu d’exploitation pour sa mise en état de
fonctionnement de la manière prévue par le
management.
Conformément à la norme IAS 23 révisée, les
intérêts d’emprunt sont incorporés dans les
coûts des actifs lorsque cela se justifie par
29
Les subventions d’investissement afférentes
aux immobilisations corporelles sont
comptabilisées au passif du bilan, en tant
que « Subventions » et réparties, au compte
de résultat, sur les exercices correspondant
aux coûts qu’elles sont supposées
compenser.
Quand des composants significatifs sont
identifiés dans une immobilisation corporelle
avec des durées d’utilité différentes, ces
composants sont comptabilisés séparément.
Les dépenses relatives au remplacement ou
au renouvellement d’un composant d’une
immobilisation corporelle sont à comptabiliser
comme un actif distinct, et l’actif remplacé
est éliminé. Les autres dépenses ultérieures
relatives à une immobilisation corporelle ne
sont inscrites à l’actif que lorsqu’il est
probable que les avantages économiques
futurs associés à ces dépenses iront au
Groupe et que le coût peut être évalué de
façon fiable. Toutes les autres dépenses
ultérieures sont constatées en charges de
l’exercice au cours duquel elles sont
encourues.
Les amortissements des immobilisations
corporelles sont constatés dans les
différentes lignes fonctionnelles du compte
de résultat.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors
qu’il existe une indication interne ou
externe de perte de valeur. Une
dépréciation est alors comptabilisée si la
valeur recouvrable de l’immobilisation
concernée est inférieure à sa valeur nette
comptable.
Les gains et pertes sur cessions
d’immobilisations corporelles sont
déterminés en comparant le prix de cession
à la valeur nette comptable. Ils sont ainsi
enregistrés en compte de résultat en
« Autres frais généraux » Cf. Note 4/2.
2/2/6. CONTRATS DE LOCATION
A) CONTRATS DE LOCATIONFINANCEMENT
Un contrat de location est classé en tant
que contrat de location-financement s’il
transfère au Groupe la quasi-totalité des
risques et des avantages inhérents à la
propriété du bien loué. C’est le cas
notamment pour le siège social et l’unité
centrale de production d’Antony. (cf. Notes
3/3 et 3/8).
Au début de la période de location, les
contrats de location-financement sont
comptabilisés à l’actif et au passif du bilan
pour des montants égaux à la juste valeur
du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à
la valeur actualisée des paiements
minimaux au titre de la location
déterminée, chacune au commencement
du contrat de location.
Les paiements effectués au titre de la
location sont ventilés entre charge
financière et amortissement du solde de
la dette.
La politique d’amortissement des actifs
faisant l’objet d’un contrat de locationfinancement est similaire à celle appliquée
pour les immobilisations corporelles (cf.
Note 2/2/5 relatif aux immobilisations
corporelles).
B) CONTRATS DE LOCATION SIMPLE
Les contrats de location pour lesquels la
quasi-totalité des risques et avantages
inhérents à la propriété ne sont pas
transférés par le bailleur sont classés en
contrat de location simple. Les paiements
effectués au regard des contrats de cette
nature sont comptabilisés en charges de la
période dans le compte de résultat sur une
base linéaire pendant toute la durée du
contrat de location.
2/2/7. INSTRUMENTS FINANCIERS
A) ACTIFS FINANCIERS
La désignation et le classement des actifs
financiers sont réalisés lors de la
comptabilisation initiale et sont revus à
chaque date de clôture.
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe
comptabilise les actifs financiers à la date à
laquelle le Groupe devient partie prenante
dans les dispositions contractuelles de tels
actifs financiers. Les actifs financiers sont
évalués à leur juste valeur majorée des
coûts directs de transaction lorsque ces
actifs ne sont pas classés en tant qu’actifs
financiers évalués à leur juste valeur par le
biais du compte de résultat. Concernant les
instruments de capitaux propres (actions)
enregistrés en actifs financiers disponibles
à la vente, les frais de transaction sont
différés en autres éléments du résultat
global et ne sont rapportés en résultat que
lors de la cession ou de la dépréciation des
actions correspondantes. Concernant les
instruments de dettes (obligations, titres
de créances négociables, etc.) enregistrés
en actifs financiers disponibles à la vente,
les coûts de transaction sont comptabilisés
en résultat de manière actuarielle sur la
durée de vie de l’instrument, au travers de
la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le Groupe gère plusieurs catégories
d’instruments financiers, et leurs
classements dépendent de la finalité de
chaque acquisition. Ces catégories sont
détaillées comme suit :
30
i. Placements détenus jusqu’à leur
échéance : il s’agit d’actifs financiers,
autres que les instruments financiers
non dérivés, assortis de paiements
déterminés ou déterminables et d’une
échéance fixe, que le Groupe a la ferme
intention et la capacité de conserver
jusqu’à leur échéance. Ils sont valorisés
au coût amorti en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif et dépréciés,
en cas de pertes de valeur, en
contrepartie du compte de résultat
sous la rubrique « autres charges et
produits financiers ».
ii. Prêts et créances (hors créances
clients) : il s’agit d’actifs financiers,
autres que les instruments financiers
non dérivés, à paiements déterminés
ou déterminables qui ne sont pas cotés
sur un marché actif. Valorisés au coût
amorti selon la méthode du taux
d’intérêt effectif, ils sont dépréciés en
cas de pertes de valeur en contrepartie
du compte de résultat sous la rubrique
« a u t re s c h a rg e s et p ro d u i t s
financiers ».
iii. Actifs financiers en juste valeur par
résultat : il s’agit d’actifs financiers
dont le Groupe a, dès l’origine, une
intention de revente à court terme,
généralement sur une période de
moins de 12 mois. Les variations de
juste valeur sont comptabilisées au
compte de résultat dans la période au
cours de laquelle elles interviennent.
Cette catégorie comprend notamment
des instruments financiers de
placement de trésorerie et regroupe
les instruments dérivés.
iv. Actifs financiers disponibles à la
vente : il s’agit des actifs financiers,
autres que les instruments financiers
dérivés, n’appartenant pas aux autres
catégories. Les variations de juste
valeur sont enregistrées en « autres
éléments du résultat global » dans la
période au cours de laquelle elles
interviennent, à l’exception des pertes
de valeur. Lorsque les actifs financiers
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
disponibles à la vente sont vendus ou
dépréciés, les ajustements cumulés de
variations de juste valeur comptabilisés
en « autres éléments du résultat
global » sont transférés au compte de
résultat.
Une perte de valeur est constatée lorsqu’il
existe un indice objectif de dépréciation
d’un actif. Les indicateurs de pertes de
valeur sont examinés pour l’ensemble des
actifs financiers à chaque date d’arrêté.
Ces indicateurs comprennent des éléments
tels que des manquements aux paiements
contractuels, des difficultés financières
significatives de l’émetteur ou du débiteur,
une probabilité de faillite ou une baisse
prolongée ou significative du cours de
bourse.
Les pertes de valeur sont évaluées et
comptabilisées de la façon suivante :
•• la perte de valeur des prêts et créances
ou des actifs détenus jusqu’à échéance,
qui sont comptabilisés à leur coût
amorti, est égale à la différence entre
la valeur comptable des actifs et la
valeur des flux de trésorerie futurs
estimés actualisés au taux d’intérêt
effectif d’origine ;
•• la perte de valeur des actifs financiers
disponibles à la vente correspond à la
variation de juste valeur pour les
instruments de capitaux propres.
S’agissant d’instruments de dettes, une
dépréciation n’est à constater par
résultat que si la perte de valeur du
titre est liée à l’existence d’un
indicateur objectif d’un risque de nonrecouvrement des sommes dues. Les
améliorations de valeur intervenant
après une dépréciation et relatives à un
renversement de la situation financière
de l’émetteur sont enregistrées par
résultat pour les instruments de dettes
(obligations et autres), par autres
éléments du résultat global pour les
instruments de capitaux propres
(actions et autres).
B) PASSIFS FINANCIERS
Les passifs financiers sont évalués
initialement à la juste valeur de la
contrepartie reçue, diminuée des coûts de
transaction directement attribuables à
l’opération. Par la suite, ils sont évalués à
leur coût amorti en utilisant la méthode du
taux d’intérêt effectif.
C) JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS
FINANCIERS
La juste valeur des actifs et passifs
financiers négociés sur un marché actif est
déterminée par référence au cours de
bourse à la date de clôture dans le cas
d’instruments financiers cotés. L’évaluation
de la juste valeur des autres instruments
financiers, actifs ou passifs, qui ne sont
pas côtés sur un marché actif, est fondée
sur différentes méthodes d’évaluation et
hypothèses déterminées par le Groupe en
fonction des conditions de marché existant
à la date de clôture. La juste valeur des
actifs et passifs financiers courants est
assimilée à leur valeur au bilan compte
tenue de l’échéance court terme de ces
instruments. La juste valeur des actifs et
passifs financiers non courants est
calculée par actualisation des flux futurs
de trésorerie.
D) DÉCOMPTABILISATION
Le Groupe décomptabilise les actifs
financiers lorsque les droits contractuels
de recevoir les flux de trésorerie de ces
actifs ont pris fin ou ont été transférés et
lorsque le Groupe a transféré la quasitotalité des risques et avantages liés à la
propriété des actifs. Par ailleurs, si le
Groupe ne transfère ni ne conserve la
quasi-totalité des risques et avantages liés
à la propriété, les actifs financiers sont
décomptabilisés dès lors que le contrôle
n’est pas conservé.
Les passifs financiers sont décomptabilisés
lorsque les obligations contractuelles sont
levées, annulées ou éteintes.
31
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
2/2/8. STOCKS ET EN-COURS
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou
à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci
est inférieure. Les stocks de matières
premières et autres approvisionnements
sont évalués à leur coût de revient,
constitué du prix d’achat et des frais
accessoires.
Les stocks d’en cours et de produits finis sont
valorisés au coût de production, comprenant
les achats de matières premières, les charges
directes et indirectes de production,
incorporables (sur la base d’une capacité
d’exploitation normale). La valeur nette de
réalisation représente le prix de vente estimé
dans des conditions d’activité normales,
déduction faite des frais de vente.
2/2/9. CLIENTS ET AUTRES
DÉBITEURS
Les créances clients sont initialement
comptabilisées à leur juste valeur, puis
ultérieurement évaluées à leur coût amorti,
déduction faite des provisions pour
dépréciation. Une dépréciation des créances
clients est constituée lorsqu’il existe un
indicateur objectif de l’incapacité du Groupe
à recouvrer l’intégralité des montants dus
dans les conditions initialement prévues lors
de la transaction. Des difficultés financières
importantes rencontrées par le débiteur, la
probabilité d’une faillite ou d’une
restructuration financière du débiteur et
une défaillance ou un défaut de paiement
constituent des indicateurs de dépréciation
d’une créance. Le montant de la provision
représente la différence entre la valeur
comptable de l’actif et la valeur des flux de
trésorerie futurs estimés, actualisée au
taux d’intérêt effectif initial. Le montant de
la provision est comptabilisé au compte de
résultat en coût des ventes.
2/2/10. TRÉSORERIE ET
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La rubrique « trésorerie et équivalents de
trésorerie » comprend les liquidités, les
dépôts bancaires à vue, les autres
placements à court terme très liquides ayant
des échéances initiales inférieures ou égales
à trois mois. Les découverts bancaires
figurent au passif courant du bilan, dans les
« emprunts à court terme ».
Les actifs et passifs sont compensés lorsque
les impôts sont prélevés par la même autorité
fiscale et que les autorités fiscales locales
l’autorisent.
2/2/11. CAPITAUX PROPRES
Conformément à la norme IAS 32, les actions
propres de Stallergenes SA, quel que soit
l’objet de leur détention, viennent en
déduction des capitaux propres. Aucun gain
ou aucune perte n’est comptabilisé dans le
compte de résultat lors de l’achat, de la
cession, de la dépréciation ou de l’annulation
des actions propres.
A) AVANTAGES DU PERSONNEL À LONG
TERME ET POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
2/2/13.PROVISIONS
Les dividendes à verser par le Groupe sont
comptabilisés en dettes dans la période où
ils ont été approuvés par l’Assemblée
Générale des actionnaires.
2/2/12. IMPÔTS
Les actifs et passifs d’impôts courants
correspondent à des créances et dettes
d’impôt dont l’échéance est inférieure à
12 mois. Les actifs et passifs d’impôts
différés des sociétés consolidées sont
présentés respectivement en actifs non
courants et passifs non courants.
Les impôts différés sont calculés selon la
méthode du report variable pour toutes les
différences temporelles entre la base fiscale
et la base comptable des actifs et passifs
(approche bilancielle). La base fiscale dépend
des règles fiscales en vigueur dans les pays
où le Groupe gère ses activités. Un actif ou
passif d’impôt différé est évalué aux taux
d’impôt dont l’application est attendue sur
l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé
ou le passif réglé, sur la base des taux
d’impôt (et des réglementations fiscales) qui
ont été adoptés ou quasi adoptés à la date
de clôture.
L’activation des impôts différés liés à des
déficits fiscaux ou à des moins-values
reportables est limitée à ceux dont la
récupération est probable.
Au sein du Groupe, les engagements nets de
placement concernant les avantages du
personnel à long terme regroupent les
indemnités de fin de carrière et les médailles
du travail du personnel en activité en France,
les engagements de retraite en Suisse et les
médailles du travail en Espagne. Lorsque
l’impact significatif le justifie, ils sont évalués
selon la méthode des unités de crédit
projetées. Cette méthode tient compte
d’hypothèses : d’espérance de vie, du taux de
rotation du personnel, d’évolution des
salaires. Une actualisation des sommes à
verser et un coefficient d’actualisation
financière des paiements futurs sont
appliqués. Le taux d’actualisation retenu est
un taux de marché à la date de clôture fondé
sur les taux des obligations à long terme de
première catégorie du secteur privé (« Euro
zone AA rated corporate bonds + 10 ans »).
Les engagements sont intégralement
provisionnés, ou provisionnés pour leur
montant net, qui correspond aux seuls droits
à prestations non assurés par un fonds.
L’évaluation des engagements de retraite
des régimes à prestations définies est
comptabilisée en autres éléments du résultat
global. Les variations de provision relatives
aux engagements nets de retraite sont
classées en autres engagements sociaux
dans les « autres frais généraux ».
B) AUTRES PROVISIONS
Une provision est comptabilisée lorsque le
Groupe a une obligation actuelle, juridique
ou implicite résultant d’un événement
passé, dont le montant peut être estimé de
manière fiable, et dont l’extinction devrait
se traduire par une sortie de ressources
représentative d’avantages économiques
pour le Groupe. Les sorties prévisionnelles
32
de ressources à échéance probable de plus
de douze mois font l’objet d’un classement
en « passifs non courants ». Les autres
provisions sont classées en « passifs
courants » : en cas de doute, le classement
en « passifs courants » est privilégié. Les
dotations et reprises liées à l’utilisation des
autres provisions sont constatées dans les
différentes lignes fonctionnelles du compte
de résultat. Les reprises de provisions
devenues sans objet sont classées en
« autres frais généraux ».
2/2/14. STOCK OPTIONS ET ACTIONS
GRATUITES
Les plans d’options de souscription d’actions
et d’actions gratuites sont valorisés à leur
juste valeur, soumis à charges sociales et
sont enregistrés en charges au compte de
résultat sur les périodes d’acquisition des
droits relatifs à ces plans. Les charges
sociales sont comptabilisées en date
d’attribution.
La juste valeur des plans d’options est
calculée selon les modèles d’évaluation
« Black and Scholes » ou « binomial » en
tenant compte d’une revue annuelle des
options effectivement exercées et acquises
ainsi que du nombre attendu d’options
exerçables. Les charges correspondantes
sont classées en « autres frais généraux ».
Un détail des plans d’options et d’actions
gratuites en vigueur et de leur valorisation
en IFRS est indiqué en Note 5/5.
2/2/15.RECONNAISSANCE
DU REVENU ET COMPTABILITÉ
PAR DESTINATION DES CHARGES
Les revenus provenant de la vente des
produits sont enregistrés en chiffre d’affaires
lorsque les risques et avantages significatifs
inhérents à la propriété des produits ont été
transférés à un tiers.
Les autres revenus découlant notamment
des redevances relatives à des accords de
licence ou de distribution de produits
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
commercialisés sont présentés sous la
rubrique « autres revenus » et sont inclus
dans la marge brute. Les revenus liés aux
redevances sont comptabilisés au fur et à
mesure qu’ils sont acquis conformément à la
substance de l’accord concerné, à moins
qu’une autre base systématique et plus
rationnelle soit plus appropriée.
Les produits de la R&D liés au partenariat
avec Shionogi & Co. Ltd provenant des
accords de développement sont reconnus
dans le compte de résultat en fonction de
l’avancement des travaux de développement,
et dans la limite des acomptes encaissés en
début de chaque étape contractuelle. Ces
acomptes reçus en début de contrat sont
comptabilisés en produits constatés d’avance
et étalés sur la durée des travaux.
Le classement analytique des charges
répond aux principes de la comptabilité
d’activité (« Activity Based Costing ») :
•• les charges correspondant au coût des
ressources utilisées par les différents
services fonctionnels sont classées en
« coûts de production », « coûts de
distribution », « ventes et marketing »,
« coûts administratifs », « frais de Recherche
et Développement », en fonction d’une
analyse de leurs activités ;
•• les frais généraux dont l’économie n’est
pas liée à l’activité des différents services
fonctionnels sont classés en « autres frais
généraux ». Il s’agit en particulier des
charges de retraite, de paiement du
personnel en action, de pertes et profits
de change, de pertes et profits sur cession
d’immobilisation et de charges et produits
sans lien direct avec l’activité des services
fonctionnels (coûts ou produits des litiges,
charges de réorganisation). Compte tenu
de son importance, cette rubrique fait
l’objet d’une note d’analyse détaillée
(cf. Note 4/2).
2/2/16. CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
Les dépenses de Recherche et Développement
engagées par la société mère du Groupe,
Stallergenes SA, ouvrent droit au titre d’un
dispositif d’aide applicable en France à une
subvention publique calculée sur la base des
dépenses de recherche éligibles. La
subvention obtenue est imputable sur l’impôt
sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de
l’année au cours de laquelle elle a encouru
ses dépenses de recherche. L’éventuel crédit
excédentaire non imputé constituerait une
créance sur l’État français qui peut être
utilisée pour le paiement de l’impôt dû au
titre des trois années suivant celle au cours
de laquelle elle est constatée. La fraction
résiduelle non utilisée à l’expiration de cette
période serait alors remboursée. Cette
créance imputable sur la dette d’impôt est
comptabilisée en « subvention à recevoir ».
La subvention est classée au compte de
résultat en « produits liés à la Recherche et
Développement » (cf. Note 4/3).
2/2/17. CALCUL DU BÉNÉFICE NET
PAR ACTION
Le bénéfice par action est calculé en divisant
le bénéfice net, part du Groupe, par le nombre
moyen d’actions en circulation de la période.
Le bénéfice par action dilué est calculé en
divisant le bénéfice net, part du Groupe, par
le nombre moyen d’actions en circulation de
la période augmenté de l’effet dilutif en
nombre d’actions des options en vigueur. Ce
dernier est estimé plan par plan en divisant
la plus-value potentielle d’acquisition sur les
options en vigueur, calculée à partir du cours
moyen de bourse de la période, par le cours
de bourse moyen de la période. Les plans
d’options faisant état de moins-value
potentielle ne sont pas pris en compte pour
le calcul. Les calculs correspondants sont
exposés en Note 4/7.
33
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
2/3. Évolution
du périmètre de l’activité
Les variations de périmètre du Groupe au
cours de l’exercice 2013 se présentent
comme suit :
•• acquisition, le 24 juillet 2013, de 100 %
des titres de la société Brésilienne
Novogen Importaçao e Exportaçao Ltda
pour 1 500 000 BRL (504 K€) ;
•• création, le 8 novembre 2013, de la filiale
Stallergenes Hong Kong Ltd avec un
capital social de 10 000 HKD (1 K€)
composé de 10 000 actions ordinaires
d’une valeur nominale de 1 HKD chacune.
Ces opérations confèrent au Groupe le
contrôle exclusif de ces sociétés. Elles font
donc l’objet d’une intégration globale dans
les comptes consolidés au 31 décembre
2013.
2/4. Risques et estimations
A) RISQUES DE MARCHÉ
•• le risque de change est réduit : 90 % des
ventes sont en euros. L’année 2013 a
connu des variations de change de
certaines devises de facturation se
traduisant par un écart net défavorable
sur le chiffre d’affaires de 1 018 K€ soit
0,42 % d’impact négatif sur la croissance.
Environ 10 % des achats et charges
externes sont en dollars US (10,6M$ en
2013, 11,9 M$ en 2012), et 12 % en
autres devises pour lesquelles la Société
n’utilise pas toujours d’instrument de
couverture. Une variation de +/-10 % du
dollar US par rapport au cours moyen
constaté aurait produit un impact de -/+
800 K€ sur le résultat opérationnel
courant de l’année 2013 représentant -/+
1,4 % de ce résultat. Des instruments de
couverture sont utilisés lorsque le risque
est jugé significatif, notamment lorsque
les marchés sont très volatils. Les pertes
nettes de change de l’exercice sont
comptabilisées en « autres frais
généraux » cf. Note 4/2 et se montent à
1 507 K€ (148 K€ de pertes en 2012).
Il n’y a pas d’instrument dérivé de gestion
du risque de change non dénoué à la
clôture de l’année 2013 ;
•• le risque de crédit sur les créances clients
concerne principalement les hôpitaux et
les distributeurs. Ceux-ci sont des
partenaires à long terme et aucune
défaillance significative n’a été constatée
sur les 10 dernières années. Tout retard
de paiement significatif fait l’objet
d’actions correctrices et le cas échéant de
provision de la part de la Direction
Commerciale ;
•• le risque de crédit sur les placements
financiers est géré en ne traitant qu’avec
des contreparties bancaires de premier
rang ;
•• le risque de liquidité du Groupe se mesure
à l’aide du ratio « endettement financier
net » sur « excédent brut de trésorerie ».
Le risque est considéré comme acceptable
tant que ce ratio est < 3. De plus, du fait
du dynamisme des activités du Groupe, le
service trésorerie du Groupe a pour
objectif de maintenir une flexibilité
financière en conservant des lignes de
crédit ouvertes mais non utilisées. Les
informations correspondantes sont
indiquées dans la Note 3/8 « Trésorerie
et emprunt » ;
•• le risque de taux résiduel est négligeable
compte tenu de la faiblesse des emprunts
résiduels du groupe (3,7 M€).
B) ESTIMATIONS
Lors de la préparation et de la présentation
des états financiers, la direction du Groupe
est amenée à exercer fréquemment son
jugement afin d’évaluer ou d’estimer certains
postes des états financiers, comme les
engagements de retraite et les provisions en
Note 3/10. La probabilité de réalisation
d’évènements futurs est aussi appréciée. Ces
évaluations ou estimations sont revues à
chaque clôture et confrontées aux
réalisations afin d’ajuster les hypothèses
initialement retenues si nécessaire.
Les études cliniques sont largement soustraitées à des CRO (Clinical Research
34
Organisation) et font l’objet de contrats sur
plusieurs années. Les informations financières
précises concernant les dépenses réelles
engagées sur ces contrats peuvent être
connues avec plusieurs mois de retard. Dans
ces conditions, le management est conduit à
procéder à ses propres estimations des
charges réellement engagées en se fondant
sur les budgets contractuels révisés des
études concernées et sur leur pourcentage
d’avancement estimé. Les écarts avec les
charges réellement facturées sont
comptabilisés au bilan en « factures à recevoir »
ou en « charges comptabilisées d’avance ».
Dans le cadre d’un partenariat conclu avec
Shionogi & Co. Ltd pour le développement et
la commercialisation des produits au Japon,
Stallergenes a perçu d’avance des paiements
d’étape significatifs. Le revenu correspondant
à cet accord est comptabilisé au prorata de
l’avancement des travaux. Le rythme de
reconnaissance des revenus a été estimé sur
la base des plans d’activité. La Note 4/3
donne les informations financières
essentielles sur ce contrat.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
2/5. Information sectorielle
Le reporting interne mis à la disposition du « Principal Décideur Opérationnel », le Comité Exécutif, correspond à l’organisation managériale
du Groupe qui est basée sur le secteur de l’immunothérapie allergénique dans lequel le Groupe opère. De ce fait, il n’existe qu’un seul secteur
opérationnel tel que définit par la norme IFRS 8.
Le chiffre d’affaires ventilé par ligne de produit a évolué comme suit :
En milliers d’euros
Voie sublinguale
Voie sous-cutanée
Autres produits
CHIFFRE D’AFFAIRES
2012
reclassés (1)
%
2013
%
13/12 Var. %
205 817
86
212 374
86
3,2
25 854
11
23 298
10
(9,9)
8 174
3
8 849
4
8,3
239 845
100
244 520
100
1,9
(1) Les rabais réglementaires initialement comptabilisés en moins des « autres produits » ont été réaffectés aux produits concernés (voie sublinguale, - 5 347 K€)
Les traitements d’immunothérapie
allergénique de Stallergenes s’adressent à
plus de 500 000 patients par an. Aucun
client intermédiaire dans la chaîne
logistique de distribution (distributeur,
hôpitaux, pharmacie) ne représente un
chiffre d’affaires supérieur à 5 % des
ventes du Groupe.
Les produits commercialisés par le Groupe
se divisent en 3 catégories : les produits
sublinguales comprenant les familles de
produits Staloral et Oralair® ; les produits
sous-cutanés comprenant les familles de
produits Alustal, Phostal ainsi que tous les
venins ; et les autres produits regroupant
les produits de diagnostics ainsi que les
produits de service.
Le chiffre d’affaires et les actifs non courants ventilés par zone géographique ont évolué comme suit :
En millers d’euros
2012
%
2013
%
13/12 Var. %
175 697
73
177 542
72
1,1
Europe du nord et centrale (2)
50 786
21
53 442
22
5,2
Marchés internationaux
13 362
6
13 535
6
1,3
239 845
100
244 520
100
1,9
103 309
94
101 145
93
(2,1)
6 730
6
6 953
6
3,3
397
0
403
0
1,4
110 436
100
108 500
100
(1,8)
Europe du sud
(1)
CHIFFRE D’AFFAIRES
Europe du sud (1)
Europe du nord et centrale (2)
Marchés internationaux
ACTIFS NON COURANTS, NETS
(3)
(1) Portugal, Espagne, France, Italie.
(2) Grèce et Suisse comprises.
(3) Hors impôts différés et droits issus de contrats d’assurance.
35
2/6. Événements significatifs de l’exercice
2/6/1. PARTENARIATS
Le 16 mai 2013, Stallergenes et DBV
Technologies ont annoncé la conclusion
d’un partenariat stratégique de recherche
pour le développement de traitements
innovants contre les allergies respiratoires
par voie épicutanée. Selon les termes de
l’accord, DBV Technologies réalisera
l’ensemble des travaux précliniques
jusqu’aux études de preuve de concept, en
utilisant sa technologie Viaskin® combinée
aux aéroallergènes développés par
Stallergenes. Stallergenes financera
l’ensemble de la recherche de DBV
Technologies sur ces aéroallergènes et
bénéficiera des droits de développement
et de commercialisation.
Cet accord prévoit la signature d’accords de
licence entre DBV Technologies et
Stallergenes pour chaque aéroallergène
afin de définir notamment les clauses de
participation au développement et à la
commercialisation de ces produits.
programme préclinique, d’une durée de 18
à 24 mois, est de fournir à Stallergenes un
produit clinique utilisant l’allergène du
pollen de bouleau de Stallergenes.
Stallergenes bénéficiera d’une exclusivité
mondiale sur les droits de développement
et de commercialisation de ce produit
candidat. DBV Technologies pourrait
recevoir plusieurs paiements d’étapes, à
différents stades précliniques, cliniques,
réglementaires et commerciaux pouvant
atteindre un montant total de 145 millions
d’euros, et se verra verser des redevances
sur le chiffre d’affaires futur réalisé par le
produit. Cet accord a engendré la
comptabilisation de frais de Recherche et
Développement pour 150 K€ dans les
états financiers consolidés du Groupe au
31 décembre 2013.
Dans le cadre de cet accord, Stallergenes
acquiert une participation de 2,0 % dans le
capital de DBV Technologies auprès des
actionnaires existants.
Le 18 octobre 2013, Stallergenes et DBV
Technologies ont signé un premier accord
de collaboration de Recherche et
Développement selon lequel Stallergenes
p o u r r a e xe r c e r u n e o p t i o n d e
développement et de commercialisation
sur un nouveau produit dans l’allergie au
pollen de bouleau. Selon les termes de
l’accord, Stallergenes financera l’ensemble
du développement pré-clinique réalisé par
DBV Technologies. L’objectif de ce
Le 31 octobre 2013, Stallergenes et Greer
Laboratories Inc ont annoncé la signature
d’un accord exclusif de commercialisation
pour Oralair® aux États-Unis. Selon les
termes de l’accord, Greer Laboratories Inc
sera responsable du marketing et des
ventes d’Oralair® aux États-Unis, tandis
que Stallergenes aura en charge la
production des comprimés et leurs
approvisionnements. Dans ce cadre,
Stallergenes recevra plusieurs paiements
d’étapes réglementaires et commerciaux
pouvant atteindre 120 millions de dollars
ainsi que des redevances progressives sur
les ventes et un prix de transfert. Cet
accord a entrainé la constatation
d’ « autres produits » pour 3 628 K€ dans
les comptes consolidés du Groupe au
31 décembre 2013.
Le 2 décembre 2013, Stallergenes et
ActoGeniX ont annoncé la conclusion d’un
accord pour le développement de
traitements oraux novateurs contre les
maladies allergiques, basés sur la
technologie exclusive d’application
mucosale d’ActoGeniX. Selon les termes de
l’accord, à exercice de son option,
Stallergenes bénéficiera de la totalité des
droits de développement et de l’exclusivité
mondiale sur les droits de commercialisation
des produits candidats. ActoGeniX sera
éligible au versement d’un paiement initial
et de paiements d’étapes précliniques,
cliniques, réglementaires et commerciales
pouvant atteindre un montant total de
75 millions d’euros par allergène, ainsi qu’à
des redevances progressives sur les futures
ventes des produits. Cet accord n’a pas eu
d’impact significatif sur les états financiers
consolidés du Groupe au 31 décembre
2013.
2/6/2. PRISES DE CONTRÔLES
Les variations de périmètre de la période
sont détaillées dans la partie 2/3.
2/7. Événements postérieurs à la période de reporting
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun évènement significatif postérieur à la clôture à la date d’arrêté des comptes consolidés
2013 par le Conseil d’Administration du 5 mars 2014.
36
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
3 ·NOTES RELATIVES AU BILAN
3/1. Écarts d’acquisition
Ils ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
Valeur brute fin 2011
Goodwill
France et
autres pays
Total écarts
d’acquisition
263
22 218
33 387
263
22 218
33 387
Goodwill
Espagne
Goodwill
Suisse
Goodwill
UK
6 077
4 828
6 077
4 828
Goodwill
Brésil
Dépréciations cumulées
VALEUR NETTE FIN 2011
Ajustement de valeur
Autres écarts
Valeur brute fin 2012
(48)
(48)
6 077
4 828
216
22 218
33 339
6 077
4 828
216
22 218
33 339
Dépréciations cumulées
VALEUR NETTE FIN 2012
Entrée de périmètre
492
492
Ajustement de valeur
Autres écarts
6 077
4 828
216
492
22 218
33 831
6 077
4 828
216
492
22 218
33 831
Valeur brute fin 2013
Dépréciations cumulées
VALEUR NETTE FIN 2013
Le goodwill France et autres pays a été
dégagé au 1er janvier 2004 dans le bilan
d’ouverture en référentiel IFRS en
reprenant les éléments suivants :
•• savoir-faire Stallergenes acquis en
1993 pour 19 287 K€ (non amorti) ;
•• goodwill de l’entreprise DHS acquise en
1999 pour 2 931 K€ (valeur nette, coût
4 731 K€).
Le goodwill Espagne a été dégagé lors de
l’acquisition effective le 10 mars 2005 de
l’activité d’immunothérapie allergénique
« IPI » du groupe espagnol ASAC.
Le goodwill Suisse a été dégagé lors de
l’acquisition effective le 1er janvier 2009
du distributeur des produits Stallergenes
en Suisse « Trimedal ». Il a fait l’objet d’un
ajustement de prix sur une clause
d’ « earn-out » en 2011.
Le goodwill UK a été dégagé lors de
l’acquisition effective le 1er juillet 2010 du
distributeur des produits Stallergenes au
Royaume-Uni « Medelo ». Il fait l’objet d’un
ajustement de prix sur une clause
d’ « earn-out » en 2012.
Le goodwill Brésil a été dégagé lors de
l’acquisition effective le 24 juillet 2013 de
l’entreprise Novogen Importaçao e
Exportaçao Ltda.
37
La valeur d’utilité de chaque UGT a été
d éte r m i n é e e n u t i l i s a nt u n t a u x
d’actualisation après impôt appliqué à des
flux futurs de trésorerie estimés après
impôt.
Un taux d’actualisation distinct est utilisé
pour chaque UGT afin de prendre en
compte ses conditions économiques
spécifiques. Les taux utilisés pour les tests
d’impairment réalisé en 2013 sont compris
entre 7,2 % et 9,1 %, ce dernier s’appliquant
à la France.
Les hypothèses utilisées pour les tests de
dépréciation des écarts d’acquisition font
l’objet de revues annuelles.
Outre le taux d’actualisation, les principales
hypothèses utilisées en 2013 sont les
suivantes :
•• le taux de croissance à l’infini des flux
futurs de trésorerie s’établit à 1 % ;
•• le Groupe s’appuie également sur un
business plan sur 4 ans établit sur la
base d’une modélisation des marchés.
Une comparaison entre la valeur d’utilité
ainsi déterminée et la valeur dans les
comptes est effectuée et fait l’objet de
tests de sensibilité en fonction des
principaux paramètres (taux d’actualisation,
taux de croissance à l’infini).
S u r l ’ e n s e m b l e d e s U G T, a u c u n e
dépréciation des écarts d’acquisition
testés ne serait à constater en cas
d’évolution raisonnable des hypothèses
utilisées en 2013. Ainsi, un calcul de leur
valeur d’utilité ne donnerait pas lieu à
dépréciation en utilisant :
•• un taux d’actualisation pouvant aller
jusqu’à + 3,9 points au-delà des taux de
base utilisés ; et
•• un taux de croissance perpétuel
pouvant aller jusqu’à – 4 points en deçà
des taux de base utilisés.
Aucune dépréciation n’a été constatée sur
les écarts d’acquisition au titre des
exercices 2013, 2012 et 2011.
3/2. Actifs incorporels
Ils ont évolué comme suit :
Autorisations
de mise sur le
marché
Licences
marques et
brevets
Logiciels
Autres droits
incorporels
Total actifs
incorporels
Valeur brute fin 2011
634
2 013
16 353
2 124
21 124
Amortissements cumulés
(199)
(1 669)
(8 435)
(1 246)
(11 550)
434
344
7 919
877
9 574
5
1 760
74
1 839
22
825
0
847
(2 335)
(317)
(2 935)
(1)
15
14
En milliers d’euros
VALEUR NETTE FIN 2011
Acquisitions
Virement de poste à poste
Cession (valeur nette)
Amortissements
(131)
(152)
Écarts de conversion
Valeur brute fin 2012
661
2 013
18 869
1 743
23 285
Amortissements cumulés
(331)
(1 821)
(10 701)
(1 093)
(13 945)
330
192
8 168
650
9 340
2
1 666
63
1 731
1 407
144
1 552
(88)
(5)
(93)
(99)
(2 705)
(396)
(3 333)
0
(20)
(11)
(31)
VALEUR NETTE FIN 2012
Acquisitions
Virement de poste à poste
Cession (valeur nette)
Amortissements
(132)
Écarts de conversion
Valeur brute fin 2013
661
2 021
20 598
2 948
26 227
Amortissements cumulés
(463)
(1 926)
(12 170)
(2 503)
(17 061)
198
95
8 428
445
9 166
VALEUR NETTE FIN 2013
38
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
3/3. Actifs corporels
Ils ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
Valeur brute fin 2011
Terrains et Agencements Matériel et Équipement Équipement
constructions et installations
outillage
de bureau
autre En cours
Total actifs
corporels
26 389
23 185
31 060
5 277
2 843
15 513
104 267
(5 354)
(7 905)
(16 385)
(3 314)
(2 405)
(35 363)
21 035
15 279
14 676
1 963
438
15 513
68 904
Acquisitions
1 540
1 698
1 502
508
181
2 164
7 593
Virement de poste à poste
1 315
899
1 777
440
(5 278)
(847)
(12)
6
(19)
(27)
(53)
(897)
(2 600)
(4 061)
(641)
(232)
(8 430)
(6)
(2)
2
(4)
(1)
6
(5)
29 237
25 735
34 311
6 172
2 950
12 406
110 811
(6 251)
(10 473)
(20 410)
(3 925)
(2 591)
22 987
15 262
13 901
2 247
359
12 406
67 162
Acquisitions
148
1 417
3 716
473
39
106
5 899
Virement de poste à poste
346
1 506
3 598
315
174
(7 491)
(1 552)
Cession (valeur nette)
(82)
Amortissements cumulés
VALEUR NETTE FIN 2011
Cession (valeur nette)
Amortissements
Écarts de conversion
Valeur brute fin 2012
Amortissements cumulés
VALEUR NETTE FIN 2012
Amortissements
Écarts de conversion
Valeur brute fin 2013
Amortissements cumulés
VALEUR NETTE FIN 2013
(8)
(43 649)
(1)
(90)
(1 088)
(2 783)
(4 423)
(720)
(221)
(9 236)
(2)
(15)
(7)
(27)
(15)
(65)
29 715
28 615
41 978
6 966
2 944
4 970
115 189
(7 407)
(13 227)
(25 201)
(4 678)
(2 607)
51
(53 070)
22 308
15 390
16 777
2 288
336
5 021
62 126
39
3/4. Actifs financiers
Ils ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
Prêts et créances
non courantes
Valeur brute fin 2011
Actifs disponibles
à la vente
Total actifs
financiers
594
594
594
594
30
30
(28)
(28)
(1)
(1)
595
595
595
595
Dépréciations cumulées
VALEUR NETTE FIN 2011
Acquisitions
Cession (valeur nette)
Écarts de conversion
Valeur brute fin 2012
Dépréciations cumulées
VALEUR NETTE FIN 2012
Acquisitions
17
Juste valeur
Cession (valeur nette)
Écarts de conversion
Valeur brute fin 2013
1 999
2 017
792
792
(21)
(21)
(5)
(5)
587
2 791
3 377
587
2 791
3 377
Dépréciations cumulées
VALEUR NETTE FIN 2013
Les actifs disponibles à la vente correspondent aux 257 000 actions de la société DBV Technologies (société cotée) acquises le 15 octobre
2013 pour un montant de 1 999 383 €. La juste valeur de niveau 1 de ces actions au 31 décembre 2013 s’établit à 2 791 020 €.
40
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
3/5. Actifs et passifs d’impôt différé
Ils s’analysent comme suit par nature de retraitement :
En milliers d’euros
Engagements retraites
Crédit
d’impôts (+)
31/12/11
charges (-)
Résultat en
Crédit Résultat en
capitaux Autres
d’impôts (+)
capitaux Autres
propres écarts 31/12/12
charges (-)
propres écarts 31/12/13
593
55
(85)
562
37
1 327
358
1 685
(557)
Autres différences
temporaires
181
(57)
111
17
Pertes reportables
155
138
293
(99)
(290)
66
(224)
58
181
(108)
73
45
Crédit bail
(1 475)
(327)
(1 803)
(352)
Annulation provisions fiscales
(1 782)
26
(1 756)
58
(1 697)
Élimination résultats internes
608
(105)
505
580
1
1 085
44
44
(30)
13
41
158
199
(199)
TOTAL IMPÔTS
DIFFÉRÉS NETS
(461)
248
(85)
(313)
(441)
(147)
(57)
(958)
TOTAL ACTIFS D’IMPÔT
DIFFÉRÉ
1 058
155
(85)
(14)
1 114
569
(147)
(13)
1 523
(1 519)
91
(1 428)
(1 053)
(2 481)
Participation des salariés
Dette nette d’impôt sur CVAE
Juste valeur des incorporels
Juste valeur des actifs
disponibles à la vente
Instruments financiers
Autres retraitements
TOTAL PASSIFS D’IMPÔT
DIFFÉRÉ
41
123
1
2
724
1 128
(60)
69
193
(166)
2
120
(273)
(273)
(2 155)
3/6. Stocks
Ils ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
Matières premières
Marchandises
16 188
(822)
Valeur brute fin 2011
Dépréciation
VALEUR NETTE FIN 2011
Variation de stock
Dépréciation nette
En cours
Produits finis
Total Stocks
1 761
8 544
1 921
28 414
(151)
(1 332)
(118)
(2 423)
15 365
1 610
7 212
1 803
25 991
1 009
672
(653)
604
1 631
17
920
(189)
(49)
Écarts de conversion
(88)
Valeur brute fin 2012
Dépréciation
VALEUR NETTE FIN 2012
Variation de stock
Dépréciation nette
17 196
2 345
7 891
2 525
29 957
(872)
(134)
(412)
(307)
(1 724)
16 324
2 211
7 479
2 219
28 233
(2 127)
2 067
5 820
184
5 944
(548)
86
(1 470)
176
(1 756)
Écarts de conversion
(212)
Valeur brute fin 2013
699
(88)
(212)
15 070
4 200
13 710
2 709
35 689
(1 420)
(48)
(1 881)
(131)
(3 480)
13 650
4 152
11 829
2 578
32 210
31/12/11
31/12/12
31/12/13
25 962
31 919
31 619
(802)
(648)
(1 157)
25 160
31 271
30 463
Avance et acomptes d’impôt
8 902
6 933
9 618
Autres débiteurs
5 151
5 890
4 390
Charges constatées d’avance
1 355
620
974
40 568
44 713
45 444
Dépréciation
VALEUR NETTE FIN 2013
3/7. Clients et autres débiteurs
Ils s’analysent et ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
Clients
Dépréciation clients
Clients net
CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS
Le poste « avance et acomptes d’impôt »
comprend le crédit impôt recherche au titre
de l’année 2013 pour 7 387 K€ (cf. Note
4/3), le solde étant constitué de créances
d’IS de sociétés du Groupe.
Les créances clients restent stables sur la
période.
L’analyse du délai de paiement des clients
est présentée dans le tableau qui suit. Les
hôpitaux et les distributeurs sont des
organismes publics de santé dont les
procédures internes de paiement peuvent
parfois s’avérer longues et contraignantes,
ce qui ne permet pas toujours le respect
des délais contractuellement prévus.
42
La dépréciation des créances clients est
effectuée en fonction des probabilités de
non recouvrement. Les autres créances
font l’objet de provisionnement lorsqu’une
défaillance est avérée probable.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
En milliers d’euros
Créances
clients non
échues
Créances
échues
< 3 mois
Créances
échues
> 3 mois
et < 1 an
20 452
7 640
2 768
1 060
31
11
4
22 397
4 674
33
7
Valeur brute fin 2012
soit en nombre de jours de CA
Valeur brute fin 2013
soit en nombre de jours de CA
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
Total
créances
clients
brutes
Provision
Total
créances
clients
nettes
11 467
31 919
(648)
31 271
2
17
48
(1)
47
3 370
1 179
9 222
31 619
(1 156)
30 463
5
2
14
47
(2)
45
Créances
Total
échues créances
> 1 an
échues
L’augmentation des « créances échues » à plus de 3 mois s’explique par l’augmentation des créances de quelques distributeurs dont les
règlements interviennent parfois tardivement, comme expliqué ci-avant, mais pour lesquels le Groupe n’anticipe pas de risque de non règlement.
3/8. Trésorerie et emprunt
Ils s’analysent et ont évolué comme suit :
Analyse par échéance
En milliers d’euros
Plus
de cinq ans
Plus d’un an/
moins de cinq
Équivalents de trésorerie
Trésorerie
Trésorerie et équivalents (A)
Location financement immobilier
Concours bancaires courants
Total emprunts (B)
TRÉSORERIE NETTE (A) - (B)
Au 31 décembre
Moins
d’un an
2013
2012
2011
7 862
7 862
74 033
70 016
104 592
104 592
21 821
7 338
112 454
112 454
95 853
77 354
3 709
3 709
5 389
6 970
-
-
95
380
3 709
3 709
5 484
7 350
-
-
108 745
108 745
90 370
70 004
Écarts de conversion
(346)
(3)
-
Autres variations de l’année
18 722
20 368
11 346
Les équivalents de trésorerie concernent
des instruments financiers de placement
classés dans la catégorie « Monétaire
Euro » au sens de l’AMF pour 6 865 K€ et
un compte dédié à l’animation de marché
pour 996 K€. Elles ne sont pas exposées à
un risque significatif de variation de valeur.
Les comptes à terme enregistrés en
équivalents de trésorerie en 2012 ont été
reclassés en trésorerie pour 74 591 K€ en
2013. Le solde du poste trésorerie
correspond aux comptes bancaires du
Groupe. La location financement de l’immobilier
correspond à la dette actualisée de
location financement par cession bail sur
12 ans intervenue en septembre 2002 de
l’immeuble d’Antony à laquelle s’est
3/9. Autres passifs non courants
Il n’y a pas de passif non courant significatif à fin 2013.
43
ajoutée en 2008 la cession bail de l’unité
de production « principe actif comprimés »
sur la durée résiduelle du contrat initial.
Le s co n co u r s b a n c a i re s co u ra nt s
correspondent à de simple facilité de
caisse auprès de banques.
3/10. Provisions
Elles s’analysent et ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
Avantages du personnel
à long terme
Éléments
Éléments
Dotation du résultat
Écart de
Dotation du résultat
Écart de
31/12/11 nette (2)
global (1) conversion 31/12/12 nette (2)
global (1) conversion 31/12/13
2 749
309
(246)
7
2 819
62
32
(19)
2 893
2 749
309
(246)
7
2 819
62
32
(19)
2 893
Provisions pour litiges
976
914
1 890
205
2 095
Autres provisions pour risques
281
152
433
13
448
894
Autres provisions pour charges
120
208
328
(208)
-
120
1 377
1 274
2 651
10
448
-
3 109
4 126
1 583
5 470
71
480
(19)
6 002
Provisions non courantes
Provisions courantes
TOTAL PROVISIONS
(246)
7
(1) Les montants concernés constituent des variations qui sont constatées dans les éléments spécifiques du résultat net global. Compte tenu d’un effet d’impôt
différé, les montants nets d’impôt sont inscrits au compte de résultat global (cf. Note 1/3).
(2) Les dotations nettes des deux années 2012 et 2013 ne comprennent pas de montant significatif de reprise de provision sans objet.
Pour ce qui concerne les avantages à long terme du personnel, la valeur actualisée des obligations au titre des régimes à prestations définies
a évolué comme suit :
31/12/12
Acquisition
de droits
Coût
financier
Variations
actuarielles
en capitaux
propres
Engagements
10 574
1 076
398
36
(1 206)
(19)
10 859
Actifs du régime à déduire
(7 755)
(289)
(4)
81
0
(7 966)
ENGAGEMENTS NETS
COMPTABILISÉS
2 819
109
32
(1 124)
(19)
2 893
En milliers d’euros
Les « acquisitions de droits » correspondent
aux coûts des services passés. Les
« variations actuarielles » sont dues à la
modification des règles légales de calcul des
indemnités, au changement de tables de
mortalité et aux variations de taux
d’actualisation.
Le s c h a rg e s co r re s p o n d a n t a u x
acquisitions de droits et au coût financier
net sont comptabilisées au poste « autres
engagements sociaux » dans les « autres
frais généraux » (cf. Note 4/2).
1 076
Le Groupe participe, selon les lois et
usages de chaque pays dans lequel il est
implanté, à des régimes de retraite,
d’aménagement de fin de carrière ainsi
qu’à des régimes accordant d’autres
avantages aux salariés.
Pour les régimes de base et autres régimes
à cotisations définies, le Groupe
comptabilise en charges les cotisations à
payer lorsqu’elles sont dues et aucune
provision n’est comptabilisée, le Groupe
n’étant pas engagé au-delà des cotisations
versées.
44
Prestations
cotisations
Écart de
versées conversion
31/12/13
Pour les régimes à prestations définies, les
caractéristiques des régimes en vigueur au
sein du Groupe sont les suivantes : lorsqu’il
existe des régimes de retraites ou d’autres
engagements spécifiques à prestations
définies, les engagements actuariels
correspondants, nets des fonds capitalisés
affectés à leur couverture, sont également
pris en charge sur la base des droits acquis
par les salariés.
Les engagements de retraite sont
déterminés et comptabilisés en accord
avec les principes comptables présentés en
Note 2/2/13.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Par ailleurs, le Groupe comptabilisant
immédiatement en capitaux propres les
pertes et gains actuariels selon la méthode
du SORIE, la norme IAS 19 révisée n’a pas
d’impact sur les comptes consolidés au
31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013.
Une évaluation actuarielle des
engagements a été effectuée par le Groupe
avec l’assistance d’actuaires externes pour
les clôtures au 31 décembre 2013 et au
31 décembre 2012. Ces calculs intègrent :
•• des probabilités de mortalité et des
hypothèses de rotation des effectifs
spécifiques pour chaque pays, le taux
de mobilité retenu pour la France au
31 décembre 2013 s’établit à 3,1 % ;
•• une hypothèse de départ à la retraite
de 63 ans pour les non cadres et 65 ans
pour les cadres pour une durée
d’activité professionnelle totale
permettant des droits à retraite à taux
plein pour le personnel des sociétés
françaises ; et des hypothèses de
départ à la retraite pour le personnel
des sociétés étrangères qui tiennent
compte des contextes économiques et
démographiques locaux ;
•• une hypothèse de taux attendus
d’augmentation des salaires, pour les
principaux pays, compris dans une
fourchette de 2 % à 3 % au 31 décembre
2013 et au 31 décembre 2012 ;
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
•• une hypothèse de taux d’inflation
compris dans une fourchette de 1 % à
2 % selon les pays au 31 décembre
2013 et au 31 décembre 2012 ;
•• un taux d’actualisation compris entre
2 % et 3,10 % selon les pays.
L’analyse de sensibilité pour les plans de
retraites et les autres avantages sociaux
postérieurs à l’emploi des principaux pays
m o nt re q u ’ u n e b a i s s e d e s t a u x
d’actualisation de 0,25 % aurait pour
conséquence une augmentation des
engagements de l’ordre de 387 milliers
d’euros, dont environ 287 milliers d’euros
pour la France.
3/11. Fournisseurs et autres créditeurs
Ils s’analysent et ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
Fournisseurs
Dettes sur actifs non courants
(1)
Impôt courant
Autres dettes fiscales et sociales
Autres créditeurs
Produits constatés d’avance
(2)
FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS
31/12/11
31/12/12
31/12/13
30 580
27 811
18 912
8 749
4 312
3 477
3 666
2 320
687
25 700
28 217
29 747
1 804
3 554
3 907
14 426
12 927
2 284
84 923
79 142
59 013
(1) Le poste « dettes sur actifs non courants » provient des investissements en cours de réalisation (cf. Note 3/3).
(2) Les produits constatés d’avance correspondent aux revenus différés des paiements d’étape du contrat Shionogi & Co. Ltd (cf. Note 4/3).
45
4 ·NOTES RELATIVES AU COMPTE
DE RÉSULTAT 4/1. Coûts de distribution
Ils s’analysent et ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
Transport sur ventes
Participation des patients aux frais de port
Transport sur ventes net
Commissions
Frais de douane
Administration des ventes
COÛTS DE DISTRIBUTION
Année 2012
Reclassée
Année 2013
13/12 Var. %
(5 838)
(6 135)
5,1
2 773
2 630
(5,2)
(3 065)
(3 505)
14,4
(3 893)
(3 294)
(15,4)
(15)
(288)
ns
(7 859)
(7 504)
(4,5)
(14 831)
(14 591)
(1,6)
Année 2012
Reclassée
Année 2013
13/12 Var. %
(903)
(541)
(40,1)
4/2. Autres frais généraux
Ils s’analysent et ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
Engagements retraite
Paiement du personnel en actions
Autres charges de personnel
(1)
(2)
Frais de personnel centraux
Charges externes
Pertes/Profits de change
Plus ou moins values de cession d’actif
Autres charges opérationnelles
Coût des marques, brevets, licences
Autres charges et produits
AUTRES FRAIS GÉNÉRAUX
(903)
(340)
(62,4)
(3 653)
939
(125,7)
(5 459)
59
(101,1)
249
(377)
(251,0)
(148)
(1 507)
915,5
(73)
2
(103,1)
(2 286)
(4 945)
116,4
(649)
(568)
(12,5)
(2 907)
(7 395)
154,4
(8 365)
(7 336)
(12,3)
(1) Le détail des charges et les hypothèses de calcul relatives aux attributions de 2013 sont indiquées en Note 5/5.
(2) En 2012 ce poste était constitué de charges de personnel diverses (coûts du personnel de l’établissement jordanien, primes exceptionnelles, provisions pour
risques sociaux, autres engagements sociaux…). Ces charges de personnel ont fait l’objet de reclassement dans les fonctions concernées en 2013. Certaines
provisions constituées en 2012 ont fait l’objet de reprises qui n’ont pu être ventilées dans les fonctions concernées, faisant ainsi apparaître un produit dans le
poste autres charges de personnel.
46
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
4/3. Produits liés à la Recherche & Développement
Ils s’analysent et ont évolué comme suit :
Année 2012
Reclassée
Année 2013
13/12 Var. %
Crédit d’impôt recherche
6 633
7 387
11,4
Revenus du contrat Shionogi & Co. Ltd
8 429
10 632
26,1
118
154
30,6
15 180
18 173
19,7
Ouverture
Paiements
d’étape
encaissés
Revenus à
l’avancement
des travaux
Clôture
Année 2010
24 000
(2 377)
21 623
Année 2011
21 623
1 000
(8 278)
14 345
Année 2012
14 345
7 000
(8 429)
12 916
12 916
-
(10 632)
2 284
32 000
(29 716)
2 284
En milliers d’euros
Autres produits nets liés à la recherche
PRODUITS LIÉS À LA R&D
Les « produits constatés d’avance » sur le contrat Shionogi & Co. Ltd s’analysent comme suit :
En milliers d’euros
Année 2013
TOTAL
4/4. Compte de résultat opérationnel par nature de charge
Il s’analyse et a évolué comme suit :
En milliers d’euros
Notes
Année 2012
Année 2013
13/12 Var. %
Chiffre d’affaires
239 845
244 520
1,9
Autres revenus
3 628
4/3
15 180
18 173
19,7
Autres produits de l’activité
Consommations matières
(21 360)
(18 589)
(13,0)
4/5
(91 449)
(94 096)
2,9
Charges externes
(46 890)
(50 704)
8,1
Amortissements
(10 914)
(12 115)
11,0
Provisions
(476)
(454)
(4,6)
Autres charges et produits
(28 356)
(27 884)
(1,7)
Coûts de transformation
(4 337)
Total charges
(199 445)
(208 178)
4,4
55 581
58 142
4,6
Frais de personnel
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
47
Les coûts de transformation se décomposent de la façon suivante :
En milliers d’euros
Année 2012
Année 2013
Frais de personnel
-
(3 769)
Charges externes
-
(299)
Charges opérationnelles
-
(269)
Amortissements
-
-
-
(4 337)
TOTAL DES COÛTS DE TRANSFORMATION
Les coûts de transformation regroupent les frais engagés par le Groupe suite à la mise en place de mesures ponctuelles dans les filiales
commerciales en Espagne et en Italie afin de conserver et améliorer leurs rentabilités, ainsi qu’au siège de la société mère en vu d’améliorer
les compétences spécifiques du Groupe en vue de son entrée aux États-Unis.
4/5. Effectifs et charges de personnel
Les effectifs nominaux de fin d’année du Groupe s’analysent et ont évolué comme suit :
En fin de période
Année 2012
Année 2013
13/12 Var. %
Production
288
280
(2,8)
Distribution
129
118
(8,5)
Marketing et ventes
298
276
(7,2)
Administration
118
124
5,1
Recherche et Développement
224
226
0,9
1 057
1 024
(3,1)
Année 2012
Reclassé
Année 2013
13/12 Var. %
(19 513)
(22 027)
12,9
(6 976)
(6 633)
(4,9)
Marketing et ventes
(24 670)
(25 799)
4,6
Administration
(13 520)
(12 656)
(6,4)
Recherche et Développement
(21 310)
(23 269)
9,2
(5 459)
(3 710)
(32,0)
(91 449)
(94 096)
2,9
(38,13)
(38,48)
0,9
EFFECTIFS
Les charges de personnel du Groupe, personnel intérimaire compris, s’analysent et ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
Production
Distribution
Centraux
FRAIS DE PERSONNEL
Soit en % du chiffre d’affaires
48
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
4/6. Impôt
A) VENTILATION DE LA CHARGE D’IMPÔT
La charge d’impôt se répartit comme suit :
Résultat
opérationnel
Résultat
financier
Résultat
net
Résultat avant impôt 2012
55 581
1 095
56 676
Impôt courant
(19 159)
(372)
(19 531)
248
248
(18 911)
(372)
(19 283)
36 670
723
37 393
Résultat avant impôt 2013
58 142
1 742
59 885
Impôt courant
(18 511)
(568)
(19 079)
(441)
(441)
(18 952)
(568)
(19 520)
39 191
1 174
40 365
2012
2013
56 676
59 885
758
197
(6 384)
(7 387)
1 296
(1 005)
(4 330)
(8 195)
52 346
51 689
En milliers d’euros
Impôt différé
Total impôt
RÉSULTAT NET 2012
Impôt différé
Total impôt
RÉSULTAT NET 2013
B) PREUVE D’IMPÔT
En milliers d’euros
Résultat comptable avant impôt
Paiement du personnel en actions
Crédit d’impôt recherche
Autres différences permanentes
Différences permanentes
Résultat imposable
Taux d’impôt de la maison mère
34,43 %
34,43 %
Impôt théorique sur rés. comptable
(19 513)
(20 618)
1 491
2 822
Écart de taux d’impôt mère filiales
114
719
Écarts liés aux pertes reportables
(298)
(311)
Impact des différences permanentes ci-dessus
Limitation des impôts différés actifs
ID sur CVAE
CVAE
Autres régularisations d’impôts
Impôt comptabilisé
Résultat net
Taux effectif d’impôt sur rés. comptable
49
-
(2)
66
58
(1 507)
(2 199)
366
12
(19 283)
(19 520)
37 393
40 365
34,0 %
32,6 %
4/7. Résultat par action
L’évolution du nombre de titres donnant droit au capital est présentée en Note 1/4. Les moyennes de la période sont calculées sur une base
semestrielle.
Les actions de dilution sont calculées pour les seuls plans d’options qui sont « dans la monnaie ». On en déduit les nombres moyens d’actions
pour le calcul du résultat par action :
Moyennes de la période
Année 2012
ANNÉE 2013
Nombre
d’actions
Titres auto
détenus
Nombre
d’actions
avec
dividende
13 509 237
(28 940)
13 480 297
29 495
30 897
13 540 689
13 672 283
(18 160)
13 654 123
38 408
25 438
13 717 969
50
Nombre
d’actions
gratuites de
dilution
Nombre
d’actions de
dilution
(options)
Nombre
d’actions
diluées
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
5 ·AUTRES NOTES ANNEXES
5/1. Variation du besoin en fonds de roulement
31 décembre 2012
En milliers d’euros
31 décembre 2013
j de CA
j de CA
Aug/Dim
2013
Écarts de
change
Autres
variations
Stocks
28 233
42
32 210
47
(4 188)
212
Clients
31 271
47
30 463
45
712
96
Autres actifs courants
6 509
10
5 363
8
1 078
74
(5)
Impôts courants nets
4 613
7
8 931
13
(4 255)
(21)
(42)
Fournisseurs
(27 811)
(42)
(18 912)
(28)
(8 783)
(117)
1
Autres passifs courants
(31 783)
(48)
(33 614)
(49)
2 459
(489)
(138)
B.F.R. opérationnel
11 033
17
24 441
36
(12 979)
(245)
(185)
Produits comptabilisés d’avance
(12 916)
(2 284)
(10 632)
-
-
(39)
(88)
-
127
(4 312)
(3 477)
(835)
-
-
(17 228)
(5 800)
(11 555)
-
127
(6 196)
18 641
(24 533)
(245)
(58)
Stocks
28 233
32 210
(4 188)
212
-
Clients et autres débiteurs
44 713
45 444
(898)
173
(5)
(79 142)
(59 013)
(19 458)
(629)
(41)
(6 196)
18 641
(24 544)
(245)
(47)
Produits dérivés
Fournisseurs d’immobilisations
B.F.R. autre
B.F.R. TOTAL
Fournisseurs et autres créditeurs
B.F.R. AU BILAN POUR CONTRÔLE
51
5/2. Variation des actifs non courants
Actifs non courants
Écarts
d’acquisition
Incorporels
Corporels
Financiers
Dispo.
à la vente
Impôts
différés
Total
33 339
23 285
110 811
595
-
1 114
169 144
-
(13 945)
(43 649)
-
-
-
(57 594)
33 339
9 340
67 162
595
-
1 114
111 550
492
1 731
5 899
17
1 999
10 139
Virement de poste à poste
1 552
(1 552)
0
Cessions (valeurs nettes)
(93)
(90)
(21)
(204)
Amortissements
(3 333)
(9 236)
(12 568)
Produit (charge) d’impôt différé
569
569
Ajustements de valeur
792
(147)
645
Écarts de conversion
(31)
(65)
(5)
(13)
(114)
33 831
26 227
115 193
587
2 791
1 523
180 151
-
(17 061)
(53 066)
-
-
-
(70 127)
33 831
9 166
62 126
587
2 791
1 523
110 024
En milliers d’euros
Coût au 31 décembre 2012
Amortissements et provisions cumulés
VALEUR NETTE COMPTABLE
Acquisitions
Coût au 31 décembre 2013
Amortissements et provisions cumulés
VALEUR NETTE COMPTABLE
5/3. Engagements, actifs et passifs éventuels 5/3/1. CESSION BAIL DE
L’IMMOBILIER D’ANTONY
L’immeuble industriel d’Antony a été cédé
le 5 septembre 2002 par la SCI
“Stallergenes Antony” (dissoute le
8 novembre 2012 suite à la transmission
universelle de son patrimoine à sa maison
mère Stallergenes SA) à la société Sogébail,
spécialisée dans les opérations de cession
bail. À la même date, un contrat de bail a
été souscrit auprès de cette société pour
une période de 12 ans. Ce contrat a fait
l’objet d’un avenant en date du 31 mars
2008 pour le financement de la nouvelle
unité industrielle de production dédiée au
principe actif comprimé. Au terme du bail,
le 5 septembre 2014, Stallergenes SA
dispose d’une option de rachat de
l’immeuble pour un prix de 2 500 000 €.
Dans les comptes consolidés, les écritures
En milliers d’euros
Terrain
de cession ont été annulées en
contrepartie de la constatation d’une dette
d’emprunt dont 3 709 K€ restaient
à rembourser au 31 décembre 2013
(cf. Note 3/8). Au 31 décembre 2013, la
valeur nette comptable de l’immeuble
(terrain + construction) se monte à
9 840 K€. L’engagement total au titre de
ce contrat est le suivant :
Virement de
31/12/12 poste à poste Amortissements Remboursement
31/12/13
1 238
-
-
-
1 238
14 853
-
-
-
14 853
16 091
-
-
-
16 091
(5 687)
-
(564)
10 404
-
(564)
Emprunt non courants
3 709
(3 709)
-
Emprunts courants
1 680
3 709
Construction
Valeur brute des immobilisations en crédit bail
Amortissement des constructions
Valeur nette des immobilisations en crédit bail
52
(6 251)
-
9 840
-
(1 680)
3 709
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Le taux d’actualisation retenu est de
3,10 %. Celui-ci étant supérieur au taux
effectif de l’emprunt, le montant net
actualisé est inférieur au montant de
l’emprunt concerné.
correspondant aux droits individuels à la
formation (« DIF ») acquis par les salariés
en France au 31 décembre 2013 est de
41 603 heures. Il était de 40 747 heures
à fin décembre 2012.
5/3/2. ENGAGEMENTS DONNÉS
DANS LE CADRE DU DROIT
INDIVIDUEL À LA FORMATION
DU PERSONNEL EN FRANCE
Le volume d’heures de formation cumulé
5/3/3. AUTRES ENGAGEMENTS
Il n’y pas à la connaissance de la direction
du Groupe d’autre engagement hors bilan
significatif.
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
5/3/4. ACTIFS ET PASSIFS
ÉVENTUELS
Il n’y a pas à la connaissance de la direction
du Groupe d’actifs ou passifs significatifs
éventuels.
5/4. Parties liées
Le groupe Ares Life Sciences fait partie du
groupe de sociétés contrôlé par la famille
Bertarelli, qui ne publie pas de comptes
consolidés. Au 31 décembre 2013, le
groupe ARES possède 10 591 604 actions
de la Société soit 77,20 % du capital.
Stallergenes a signé le 12 décembre 2011
un contrat d’assistance technique avec le
groupe Ares Life Sciences modifié par
avenant le 1er juillet 2013.
Le contrat d’assistance technique prévoit
une rémunération fixe de 200 K€ par an au
titre des prestations d’assistance.
détaché. Les frais concernés se montent à
581 K€ pour l’année 2013 (435 K€ en
2012).
Ce contrat prévoit le remboursement de
frais de consultants externes. Pour l’année
2013, les frais concernés se montent à
408 K€ (334 K€ en 2012).
Stallergenes a signé le 1er juillet 2013 un
nouveau contrat avec le groupe Ares Life
Sciences prévoyant une rémunération au
titre de conseil et d’assistance dans les
domaines cliniques, réglementaires et
marketing dans le cadre du dépôt d’Oralair®
aux États-Unis. Pour l’année 2013, les frais
concernés se montent à 250 K€.
Il prévoit enfin la refacturation de la
rémunération fixe, charges comprises, de
Roberto Gradnik, en tant que personnel
Les rémunérations versées aux organes de direction ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
2012
2013
13/12 Var. %
735
659
(10)
533
248
(53)
-
-
1 268
907
(28)
62
24
(61)
Indemnités de fin de contrat
-
-
Indemnités de non concurrence
-
-
62
24
(61)
170
224
32
91
127
40
1 591
1 282
(19)
Rémunération fixe
(2)
Rémunération variable
(3)
Valeur estimée des stocks-options attribuées
Rémunération globale des dirigeants (1)
Avantages postérieurs à l’emploi
Rémunération différée des dirigeants
Jetons de présence des autres membres du Conseil
Prestations de services avec les membres du Conseil
RÉMUNÉRATION TOTALE DES ORGANES D’ADMINISTRATION
(1) Les dirigeants comprennent le Président non exécutif, le Directeur Général, et le Directeur Général Délégué Pharmacien Responsable salarié (non administrateur).
(2) Y compris mandats, jetons de présence et avantages en nature.
(3) La rémunération variable correspond à la rémunération perçue dans l’année, y compris le cas échéant l’intéressement et la participation légale.
53
5/5. Détail des plans de stock-options et d’actions gratuites en vigueur
Les plans de stock-options et d’actions gratuites en vigueur sont les suivants :
Date
Attribuées
d’expiration
Prix de
non
des options souscription
exercées
Dont
exerçables au
1er janvier
2014
Juste
valeur
d’une
option (1)
Coût
en K€
2012
Coût
en K€
2013
Date d’attribution
des options
Conditions de
performance
14 novembre 2005
oui
14/11/15
24,83 €
24 000
24 000
7,51 €
27 septembre 2006
non
27/9/16
27,25 €
17 210
17 210
9,12 €
Oui sur 20 000
4/5/17
53,96 €
30 800
30 800
18,12 €
-
non
28/3/18
42,08 €
10 438
10 438
13,03 €
13
29 mai 2009
oui
29/5/19
48,00 €
10 000
2 000
13,40 €
81
(186)
15 décembre 2009
oui
15/12/19
60,50 €
10 000
-
15,93 €
32
32
12 novembre 2010
oui
12/11/20
62,00 €
23 000
-
9,78 €
74
(20)
16 septembre 2011
non
16/9/21
48,20 €
10 000
-
10,81 €
36
36
45,47 €
135 448
84 448
236
(138)
4 mai 2007
28 mars 2008
STOCKS OPTIONS
Conditions de
performance
Date
d’acquisition
des actions
Date de
disponibilté
pour la
cession
Nombre
d’actions
gratuites
en cours
Dont à
acquérir
en 2014
Juste
valeur
d’une
action (1)
Coût
en K€
2012
Coût
en K€
2013
15 décembre 2009
non
15/12/11
15/12/13
-
-
54,78 €
-
-
12 novembre 2010
oui
7/3/13
7/3/15
-
-
57,67 €
212
-
12 décembre 2011
oui
12/12/2013 au
12/12/2016
12/12/2015 au
12/12/2018
14 200
14 200
19,67 €
242
20
26 septembre 2012
non
26/9/15
26/9/17
16 805
-
40,23 €
68
225
23 juillet 2013
non
23/7/16
23/7/18
12 430
-
48,85 €
-
89
43 435
14 200
522
335
Date d’attribution
des actions gratuites
ACTIONS GRATUITES
Total des charges calculées
758
197
Charges sociales à l’attribution
145
143
903
340
TOTAL DES COÛTS COMPTABILISÉS (Note 4/2)
(1) Hors charges sociales. Valorisation selon le modèle Black-Scholes.
54
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
Les actions gratuites et les stocks-options restant à attribuer sont les suivantes :
Options
autorisées
Options
perdues ou
radiées (1)
Options
exercées Attribuées
non exercées
Reste à
attribuer 20 décembre 2004
600 000
27 000
546 790
26 210
-
16 juin 2006
120 000
15 400
48 362
56 238
-
30 mai 2008
75 000
55 000
-
20 000
-
28 mai 2010
60 000
37 000
-
23 000
-
27 mai 2011
300 000
-
-
10 000
290 000
Date Assemblée Générale
STOCKS OPTIONS
135 448
290 000
Actions
gratuites
autorisées
Actions
perdues ou
radiées (1)
Actions
créées
Actions
attribuées
non acquises
Reste à
attribuer
29 mai 2009
25 000
2 067
22 933
-
-
29 mai 2010
15 000
15 000
-
-
-
27 mai 2011
100 000
3 450
-
43 435
53 115
43 435
53 115
(1) Radiations suite au départ des bénéficiaires.
Date Assemblée Générale
ACTIONS GRATUITES
(1) Radiations suite au départ des bénéficiaires.
55
RAPPORT DE GESTION
Le présent rapport rend compte de
l’activité de la Société et du Groupe au
cours de l’exercice 2013. Il rappelle les
facteurs de risques liés à la Société et à
son activité et décrit la politique de
rémunération du personnel en actions.
Dans un rapport joint, le Président rend par
ailleurs compte notamment des conditions
de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil et des procédures de
contrôle interne mises en place et
appliquées dans le Groupe.
Le rapport du Conseil d’Administration sur
le projet de résolutions soumises à
l’Assemblée Générale figure au chapitre
« Assemblée Générale 2014 ».
Les données sociales, environnementales
et sociétales, qui font partie intégrante du
rapport de gestion conformément à
l ’ a r t i c l e L . 2 2 5 - ­1 0 2 ‑ 1 d u Co d e d e
Commerce, sont présentées dans le
C h a p i t re « Re s p o n s a b i l i té s o c i a l e ,
environnementale et sociétale ».
Activité et résultats
consolidés
Le chiffre d’affaires consolidé cumulé à fin
décembre 2013 s’établit à 244,5 millions
d’euros et les autres revenus s’élèvent à
3,6 millions d’euros, soit une progression du
revenu total de 3,5 % par rapport à l’année
précédente. Les autres revenus
correspondent à un paiement d’étape lié à la
commercialisation d’Oralair® aux États-Unis.
L’activité de l’année 2013 enregistre une
légère croissance sur la zone « Europe du
Sud », zone qui reste soumise à une
conjoncture économique difficile. Le
chiffre d’affaires du Groupe progresse plus
particulièrement dans la zone « Europe du
Nord et Centrale », grâce à l’Allemagne
(+7 %) et dans les pays d’Europe Centrale
qui affichent une performance
commerciale solide tels que la Pologne et
l’Autriche où les ventes ont principalement
été tirées par Oralair®. Les autres
« marchés internationaux » enregistrent
une belle performance notamment en
2012
Chiffre d’affaires
Europe du sud (1)
Europe du Nord et Centrale
Marchés internationaux
Voie sublinguale
Voie sous-cutanée
Autres produits
TOTAL
(4)
(3)
(2)
Russie et en Turquie où le Groupe élargit
le marché de l’immunothérapie sublinguale
tout en y augmentant le nombre de
prescripteurs. Ces marchés ont toutefois
été affectés par l’évolution défavorable
des variations de change au cours de
l’exercice.
La voie sublinguale reste le principal moteur
de la croissance (+3,2 % en 2013). Le
comprimé d’immunothérapie sublinguale aux
pollens de graminées Oralair®, aujourd’hui
commercialisé dans 22 pays et en cours de
lancement dans 6 nouveaux pays (ÉtatsUnis, Argentine, Turquie, Grèce, Hongrie et
Malte), a vu ses ventes progresser de 37 %
en 2013, atteignant 22,2 millions d’euros.
Aux États-Unis, suite à l’avis favorable du
Comité consultatif sur les produits
allergéniques (APAC) du 11 décembre
dernier, le comprimé Oralair® a été approuvé
par la Food and Drug Administration (FDA)
américaine le 1er avril 2014.
2013
M€
% CA
M€
% CA
13/12
Var %
175,7
73
177,5
72
1,1
50,8
21
53,4
22
5,2
13,4
6
13,5
6
1,3
205,8
86
212,4
86
3,2
25,9
11
23,3
10
(9,9)
8,2
3
8,8
4
8,3
239,8
100
244,5
100
1,9
(1) Portugal, Espagne, France, Italie.
(2) Grèce et Suisse comprises.
(3) La croissance des marchés internationaux sur l’exercice, hors impact de change, s’élève à 6,5 %.
(4) Les rabais réglementaires initialement comptabilisés en moins des « autres produits » ont été réaffectés aux produits concernés (voie sublinguale, - 5 347 K€) en 2012.
56
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RAPPORT DE GESTION
Cette croissance s’accompagne d’un maintien des indicateurs de rentabilité :
2012
2013
M€
% CA
M€
% CA
13/12
Var %
239,8
100
244,5
100
1,9
-
3,6
1
ns
Marge brute
190,2
79
196,1
80
3,1
Frais Gx, Adm. et Com.
(107,5)
(45)
(104,0)
(43)
(3,3)
(42,3)
(18)
(47,8)
(20)
13,1
15,2
6
18,2
7
19,7
55,6
23
62,5
26
12,4
-
-
(4,3)
(2)
ns
55,6
23
58,1
24
4,6
1,1
-
1,7
1
59,1
(19,3)
(8)
(19,5)
(8)
1,2
37,4
16
40,4
17
7,9
Compte de résultat
Chiffre d’affaires
Autres revenus
Frais de R&D
Produits liés à la R&D
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
Coûts de transformation
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (EBIT)
Résultat financier
Impôts
RÉSULTAT NET
La marge brute reste stable sur l’exercice.
Le s co û t s o p é ra t i o n n e l s re s t e n t
également stables par rapport à l’exercice
précédent, et intègrent les
investissements réalisés par le Groupe en
prévision du lancement d’Oralair® aux
États-Unis.
Les frais de Recherche et Développement
s’établissent à 47,8 millions d’euros,
en progression de 13,1 % par rapport à
l’exercice précédent. Cette augmentation
s’explique par la croissance des coûts
réglementaires liée à la préparation
du dossier en vue du lancement d’Oralair®
a u x États -U ni s , ainsi que par des
investissements réalisés en développement
analytique pour accompagner le projet sur le
cèdre du Japon, et par la mise en place d’une
organisation dédiée aux activités du marché
français (affaires médicales et
pharmacovigilance).
Le s p r o d u i t s l i é s à l a re c h e rc h e
comprennent en 2013 un produit de
10,6 millions d’euros (8,4 millions d’euros
en 2012) correspondant aux travaux
réalisés dans le cadre du partenariat avec
Shionogi & Co. Ltd au Japon, mis en place
début septembre 2010. Le crédit d’impôt
recherche est en hausse de 11,4 % à
7,4 millions d’euros (6,6 millions d’euros en
2012), en raison d’une augmentation des
dépenses du Groupe en matière de
Recherche et Développement liée à des
études cliniques en cours.
L’amélioration du résultat financier de
0,6 million d’euros à 1,7 million d’euros
provient essentiellement d’une baisse des
intérêts sur le crédit bail immobilier du
Groupe, d'une variation favorable de la
juste valeur des Swaps sur l’exercice, ainsi
que des gains sur cessions d’actions
propres plus importants en 2013 qu’en
2012.
Le résultat opérationnel courant s’élève à
62,5 millions d’euros à fin 2013, en
progression de 12,4 % par rapport à l’année
précédente et représente 25,6 % du chiffre
d’affaires (contre 23,2 % en 2012).
Le taux d’imposition moyen du Groupe
ressort à 32,6 %, en baisse par rapport
à 2 0 1 2 ( 3 4 % ) , c e q u i s ’ ex p l i q u e
principalement par l’augmentation du crédit
d’impôt recherche.
Les coûts de transformation d’un montant
de 4,3 millions d’euros regroupent les frais
engagés par le Groupe suite à la mise en
place de mesures ponctuelles dans les
filiales commerciales en Espagne et en
Italie afin de conserver et améliorer leurs
rentabilités, ainsi qu’au siège de la Société
mère afin d’améliorer les compétences
spécifiques du Groupe en vue de son
entrée aux États-Unis.
Le dividende proposé est de 0,75 € par
action, soit un montant inchangé par
rapport à l’année 2012. Le taux de
distribution du résultat net consolidé
diminue légèrement à 25,5 % (27 % en
2012). Il est toutefois proposé aux
actionnaires d’opter pour le paiement du
dividende en actions, et ce de manière à
pouvoir soutenir l’expansion internationale
du Groupe ainsi que les programmes de
développement clinique.
57
La génération de trésorerie nette de l’exercice diminue de 8 % et se monte à 18,7 millions d’euros :
2012
2013
M€
% CA
M€
% CA
13/12
Var %
55,6
23
58,1
24
4,6
13,7
6
13,2
5
(4,3)
Excédent brut opérationnel (EBITDA)
69,3
29
71,3
29
2,8
Impôts opérationnel
(19,2)
(8)
(18,5)
(8)
(3,3)
Variation du BFR opérationnel
(6,3)
(3)
(13,0)
(5)
107,5
Avances Shionogi & Co. Ltd
(1,4)
(1)
(10,6)
(4)
644,8
Investissements nets
(13,8)
(6)
(11,1)
(5)
(19,6)
Flux de trésorerie disponible
28,7
12
18,1
7
(37,0)
Dividendes
(10,1)
(4)
(10,1)
(4)
0,3
Levées d’options / Actions propres
1,0
-
9,7
4
829,2
Résultat financier avant impôt
0,7
-
1,1
-
51,7
20,4
9
18,7
8
(8,4)
Tableau de flux de trésorerie
Résultat opérationnel (EBIT)
Charges calculées
GÉNÉRATION DE TRÉSORERIE NETTE
Après une augmentation de 43 % en 2012,
les charges calculées marquent une
diminution de 4 % en 2013. La progression
d u b e s o i n e n fo n d s d e ro u l e m e nt
opérationnel qui impacte négativement la
trésorerie de 13 millions d’euros provient
principalement d’une augmentation des
stocks et d’une forte diminution des dettes
fournisseurs par rapport à l’exercice
précédent.
Les investissements s’établissent au
niveau des investissements de
maintenance que l’on situe à environ 5 %
du chiffre d’affaires.
Cependant, la trésorerie du Groupe est
impacté favorablement par la distribution
principalement sous forme d’actions des
dividendes distribués au titre de l’exercice
2012.
Comme l’indique le bilan résumé cidessous, la trésorerie nette de fin
d’exercice se monte à 108,7 millions
d’euros.
2012
2013
13/12
Var %
110,4
108,5
(1,8)
72,9
77,7
6,5
1,1
1,5
36,7
95,9
112,4
17,3
280,3
300,1
7,1
188,8
228,9
21,2
Emprunts
5,5
3,7
(32,4)
Provisions
5,5
6,0
9,7
80,6
61,5
(23,7)
280,3
300,1
7,1
Bilan résumé au 31/12 en M€
Actifs immobilisés
Stocks et clients
Autres actifs
Trésorerie et équivalents
TOTAL ACTIF
Capitaux propres de l’ensemble consolidé
Autres passifs
TOTAL PASSIF
58
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Au 31 décembre 2013, le total bilan s’élève à
300,1 millions d’euros contre 280,3 millions
d’euros au 31 décembre 2012, en
augmentation de 19,8 millions d’euros.
L’actif immobilisé diminue de 1,9 million
d’euros sur l’exercice. Cette diminution
s’explique principalement par :
•• une augmentation des actifs financiers
de 2,8 millions d’euros correspondant à la
juste valeur des titres DBV Technologies
acquis au cours de l’exercice 2013 ;
•• u n e a u g m e n t a t i o n d e s é c a r t s
d’acquisition de 0,5 million d’euros
correspondant au Goodwill dégagé lors
de l’acquisition de la filiale brésilienne
Novogen en juillet 2013 ;
•• u n e d i m i n u t i o n d e s a u t r e s
immobilisations incorporelles et des
immobilisations corporelles pour
5,2 millions d’euros correspondant pour
l’essentiel aux amortissements et
dépréciations de la période.
L’augmentation du poste stocks et clients
de 4,7 millions d’euros par rapport à
l’exercice précédent provient
essentiellement d’une augmentation des
stocks de marchandises et d’en cours ainsi
que d’une augmentation des avances et
acomptes d’impôts en raison d’une hausse
du crédit impôt recherche sur la période.
Les autres actifs correspondent uniquement
aux actifs d’impôt différé, s’établissant à
1,5 million d’euros à fin 2013.
Le poste trésorerie et équivalent d’un
montant de 112,5 millions d’euros au
31 décembre 2013 est composé :
•• d’instruments financiers de placement
classés dans la catégorie « Monétaire
Euro » au sens de l’AMF pour 6,9 millions
d’euros ;
•• un compte dédié à l’animation de marché
pour environ 1 million d’euros ;
•• des comptes à terme pour 74,6 millions
d’euros ;
•• le solde du poste correspond aux
comptes bancaires du Groupe.
Les capitaux propres progressent de
21,2 %, s’établissant à 228 926 millions
d’euros. Cette augmentation s’explique
principalement par le résultat global de
l’ensemble consolidé de l’exercice 2013
s’élevant à 40 336 millions d’euros. Les
dividendes au titre de l’exercice 2012 ont
été distribués principalement sous forme
d’actions.
Au 31 décembre 2013, le Groupe détenait
16 137 de ses propres actions inscrites en
moins de ses capitaux propres,
représentant 0,1 % de son capital.
Les emprunts pour un montant de
3,7 millions d’euros correspondent
uniquement à la dette relative au crédit
bail du Groupe sur l’immeuble d’Antony,
dont l’échéance est à moins d’un an.
Les provisions ont augmenté de 0,5 million
d’euros sur l’exercice 2013, principalement
en raison d’une hausse des provisions
pour retraites et autres avantages à long
terme ainsi que des provisions pour litiges.
Les autres passifs sont en baisse de
19 millions d’euros par rapport à l’exercice
précédent, en raison d’une diminution des
dettes fournisseurs et des produits
constatés d’avance.
Les paiements d’avance reçus de notre
partenaire japonais Shionogi & Co. Ltd
ont évolué de la manière suivante : aucun
paiement d’étapes n’a été encaissé par la
S o c i été a u co u r s d e l ’ exe rc i c e , et
10,6 millions d’euros ont été comptabilisés
en revenus au titre de l’avancement des
travaux. Les montants reconnus en chiffre
d’affaires sur l’exercice diminuent d’autant
les produits constatés d’avance au bilan.
RAPPORT DE GESTION
Objectifs de l’année 2014
Pour l’année 2014, le Groupe anticipe en
Europe une stagnation de l’activité et une
poursuite soutenue de la croissance sur
les marchés émergents, à conditions
constantes de remboursement. Dans ce
cadre, il anticipe une croissance des
ventes nettes légèrement positive au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
La stratégie mise en œuvre par le Groupe
vise une implantation sur le marché
américain grâce à son partenariat avec
Greer Laboratories Inc, la commercialisation
de son comprimé Oralair® sur de nouveaux
marchés, et la réalisation d’investissements
e n R e c h e rc h e e t D é v e l o p p e m e n t
principalement dans les domaines des
allergies aux acariens, cèdre du Japon ainsi
que dans l’asthme.
Pour l’année 2014, le Groupe se fixe un
objectif de marge d’excédent brut de
trésorerie (EBITDA) supérieur à 25 % du
chiffre d’affaires (exclusion faite des
États-Unis).
Comptes individuels 2013
Au 31 décembre 2013, le total du bilan
s’élève à 383,4 millions d’euros contre
362,8 millions d’euros au 31 décembre
2012.
Ces montants sont nettement supérieurs
aux montants correspondants dans les
comptes consolidés. Cela s’explique
p r i n c i p a l e m e nt p a r l e f a i t q u e l e s
immobilisations incorporelles comprennent
un fonds commercial de 125 millions
d’euros qui a été constaté en 2004 à
l’occasion d’une restructuration interne au
Groupe et qui n’est pas reconnu dans les
comptes consolidés du Groupe.
La progression du total bilan sur un an
s’explique pour l’essentiel par
l ’ a m é l i o rat i o n d e l a t ré s o re r i e d e
59
16,6 millions d’euros sur l’exercice. Cette
amélioration résulte principalement de
décaissements de trésorerie de
financement moins importants en 2013
qu’en 2012 en raison de la distribution
principalement sous forme d’actions des
dividendes au titre de l’exercice 2012.
Cette forte amélioration est cependant
nuancée par une variation plus importante
d u b e s o i n e n fo n d s d e ro u l e m e nt
opérationnel de la Société sur la période,
notamment en raison d’une augmentation
des stocks et d’une diminution importante
des produits constatés d’avance liés au
partenariat avec Shionogi & Co. Ltd.
235,4 millions d’euros en 2013. Le
résultat d’exploitation diminue de
4 8 , 2 m i l l i o n s d ’ e u ro s e n 2 0 1 2 à
46,2 millions d’euros en 2013. Cette
diminution s’explique principalement par
l’augmentation des charges externes et
des charges de personnel liée à la
réorganisation opérée par la Société au
cours de l’exercice. Le résultat financier
baisse de 2,9 milliions d’euros en 2012 à
1,5 millions d’euros en 2013 en raison de
variations de change défavorables pour la
Société en 2013. Le résultat exceptionnel
fait ressortir une perte nette peu
significative de 0,1 millions d’euros.
Les produits d’exploitation progressent de
2 1 8 , 3 m i l l i o n s d ’ e u ro s e n 2 0 1 2 à
Le compte de résultat fait in fine ressortir
en 2013 un bénéfice net de 38,8 millions
60
d’euros, en légère progression sur celui de
37,2 millions d’euros enregistré en 2012.
Cette amélioration provient
essentiellement de crédit d’impôt plus
important en 2013 qu’en 2012.
Le ré s u l t at n et d e l ’ a n n é e 2 0 1 3
s’entend après constitution d’une dotation
pour participation des salariés au titre de
l’exercice de 2,7 millions d’euros.
Il est précisé que le montant des dépenses
et charges visées à l’article 223 quater du
Code Général des Impôts et le montant de
l’impôt applicable en raison de ces
dépenses et charges s’élèvent à :
•• dépenses et charges : 152 K€;
•• impôt correspondant : 52 K€.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RAPPORT DE GESTION
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Le tableau qui suit présente les principaux agrégats significatifs des comptes individuels de Stallergenes SA des cinq derniers exercices.
Les données financières sont en milliers d’euros,
sauf indication contraire
2009
2010
2011
2012
2013
Capital en fin d’exercice
Nombre des actions ordinaires existantes
Valeur nominale d’une action
Capital social en euros
Nombre d’actions autodétenues, ne donnant
pas droit au dividende
Nombre maximal d’actions futures à créer par levée
d’options et création d’actions gratuites
13 212 438
13 421 822
13 500 625
13 530 136
13 720 707
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
13 212 438
13 421 822
13 500 625
13 530 136
13 720 707
9 405
20 556
33 799
30 743
16 137
488 723
319 734
238 926
200 415
178 883
Opérations et résultats de l’exercice
Chiffre d’affaires produits et services
156 260
181 353
202 786
215 393
225 727
29 896
45 200
57 183
60 635
58 911
Impôts sur les bénéfices
(439)
3 211
6 376
9 328
6 082
Participation des salariés due au titre de l’exercice
2 392
3 322
3 854
4 079
2 730
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
18 496
29 288
36 964
37 233
38 760
Résultat après impôts, participation des salariés
et avant dotations aux amortissements et provisions
24 529
36 983
45 799
46 859
49 993
7 267
10 066
10 100
10 125
10 278
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
Résultat distribué
Résultats par action
Résultat après impôts, participation des salariés, mais
avant dotations aux amortissements et provisions
1,86 €
2,76 €
3,39 €
3,46 €
3,64 €
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
1,40 €
2,18 €
2,74 €
2,75 €
2,82 €
Dividende attribué à chaque action
0,55 €
0,75 €
0,75 €
0,75 €
0,75 €
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice
624
637
691
737
749
Montant de la masse salariale de l’exercice
29 380
35 292
38 490
40 213
44 236
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l’exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
13 153
15 455
18 811
21 478
23 161
61
Filiales et participations
La structure du Groupe est présentée en
Note 2/2/1 des annexes aux comptes
consolidés.
Les informations relatives à l’activité des
filiales sont notamment adressées dans le
point précédent relatif à l’activité et aux
résultats consolidés. Des données
financières les concernant sont également
contenues dans le tableau des filiales et
participations au 31 décembre 2013
figurant en note 12 des annexes aux
comptes individuels.
•• la création, le 8 novembre 2013, de la
filiale Stallergenes Hong Kong LTD.
Les variations de périmètre du Groupe au
cours de l’exercice 2013 correspondent à :
•• l’acquisition, le 24 juillet 2013, de 100 %
des titres de la société Brésilienne
Novogen Importaçao e Exportaçao Ltda ;
et
Dettes fournisseurs
Au 31 décembre 2013, les comptes fournisseurs présentent un solde de 17 349 K€ dont 601 K€ de dettes intragroupe.
Conformément à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et aux articles L.441-6-1 et D. 441-4 du Code de Commerce, la
décomposition du solde des dettes de Stallergenes SA à l’égard de ses fournisseurs à la clôture de l’exercice est la suivante :
Échues
< 30 jours
de 30
à 60 jours
> 60 jours
Hors
échéance
Total TTC
2013
3 064
755
3 835
71
9 624
17 349
2012
3 510
990
6 004
23
12 586
23 112
Dettes fournisseurs
(en milliers d’euros)
Les dettes « hors échéances » correspondent aux factures non parvenues à la clôture de l’exercice.
Conventions réglementées
Stallergenes a signé le 12 décembre 2011
un contrat d’assistance technique avec le
groupe ARES Life Sciences modifié par
avenant n°1 le 1er juillet 2013.
L'avenant n°1 au contrat d’assistance
technique prévoit une rémunération fixe
de 250 K€ par an au titre des prestations
d’assistance. Compte tenu de l’application
d’un prorata temporis, les frais concernés
se montent à 200 K€ pour l’année 2013
(150 K€ en 2012).
Il prévoit également le remboursement de
frais de consultants externes. Pour l’année
2013, les frais concernés se montent à
408 K€ (334 K€ en 2012).
Il prévoit enfin la refacturation de la
rémunération fixe, charges comprises, de
Roberto Gradnik, en tant que personnel
détaché. Les frais concernés se montent à
581 K€ pour 2013 (435 K€ pour l’année
2012).
Stallergenes a signé le 1er juillet 2013 un
nouveau contrat avec le groupe Ares Life
Sciences prévoyant une rémunération au
titre de conseil et d’assistance dans les
domaines cliniques, réglementaires et
marketing en vue du dépôt d’Oralair® aux
États-Unis. Pour l’année 2013, les frais
concernés se montent à 250 K€.
Stallergenes a également signé le
1er octobre 2013 un contrat d’assistance
avec la société Bemido prévoyant la
refacturation d’un consultant dans le
62
cadre du déploiement d’un nouvel ERP.
Pour l’année 2013, les frais estimés
comptabilisés s’élèvent à 95 K€.
Un accord exclusif de commercialisation
aux États-Unis pour Oralair® a été conclu
le 31 octobre 2013 avec Greer
Laboratories Inc. Selon les termes de
l’accord, Greer Laboratories Inc. sera
responsable du marketing et des ventes
d’Oralair aux États-Unis tandis que
Stallergenes aura en charge la production
des comprimés et leur approvisionnement.
Cet accord a donné lieu à un paiement
d’étape de 3 628 K€ en 2013, reconnu en
« autres revenus ».
Se sont également poursuivies : la
convention de trésorerie entre toutes les
filiales du Groupe, la mission de Conseil
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Scientifique du Professeur Jean Bousquet
pour un montant inchangé de 55K€, et la
convention de Conseil stratégique et en
matière de Fusion-Acquisitions conclue en
juin 2012 avec la société PJL Conseil, dont
le Président du Conseil d’Administration
Patrick Langlois est le gérant pour un
montant de 72K€ (42 K€ pour l’année
2012).
Facteurs de risques
Le Groupe a procédé à une revue de ses
risques et considère qu’il n’y a pas d’autres
risques significatifs hormis ceux présentés
ci-après.
RISQUES SPÉCIFIQUES À L’ACTIVITÉ
PHARMACEUTIQUE DE
STALLERGENES
LE PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT
DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
EST UN PROCESSUS LONG, RISQUÉ
ET PARTICULIÈREMENT COÛTEUX
Les études cliniques sont coûteuses et
c o m p l e xe s e t o n t d e s r é s u l t a t s
imprévisibles à l’avance. Durant ces études
des événements imprévus peuvent se
produire susceptibles d’avoir des effets
négatifs sur leurs résultats : sélection
imprécise des patients, saison pollinique
a t y p i q u e o u i n s u f f i s a n te , e f fe t s
secondaires indésirables, difficulté des
investigateurs à contrôler les patients
durant ou après le traitement, observance
insuffisante des protocoles médicaux par
les patients. Tous ces événements peuvent
conduire à des retards et à des surcoûts au
re g a rd d u p l a n d e d éve l o p p e m e nt
initialement prévu.
Lorsque les études cliniques de phase III
sont positives, le processus d’approbation
réglementaire des produits peut connaître
des aléas susceptibles de retarder la mise
sur le marché des produits. Ces aléas
peuvent porter sur des retards de
traitement administratif des dossiers. Les
agences sont aussi toujours susceptibles
de soulever des questions non anticipées,
en raison par exemple d’une avancée des
connaissances scientifiques disponibles,
qui peuvent induire des retards et des
coûts supplémentaires.
Compte tenu de l’importance de l’effort de
Recherche et Développement dans lequel
est engagé le laboratoire, ce risque est
significatif pour Stallergenes.
L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES EST
COMPLEXE, CONTRAIGNANT, ÉVOLUTIF
ET CHANGEANT
Les réglementations, les autorisations et
les contrôles applicables à l’industrie
pharmaceutique sont sous la responsabilité
de nombreuses autorités dans les
différents pays concernés. Ces
ré g l e m e n t a t i o n s co m p re n n e n t l a
pharmacovigilance, la réglementation de
l’information médicale et les bonnes
pratiques pharmaceutiques de production,
d e co nt rô l e , d e d i st r i b u t i o n et d e
documentation des produits. Si l’entreprise
ou l’un de ses sous-traitants se trouve
dans l’incapacité de se conformer à ces
réglementations, elle peut se voir infliger
une amende, la suspension ou le retrait de
licence de commercialisation, ou d’autres
restrictions d’opérer. Ces réglementations
sont évolutives et sont soumises à des
changements fréquents. Ces changements
peuvent induire des augmentations de
coût de mise en conformité et/ou affecter
négativement l’activité de l’entreprise.
Stallergenes est spécialement concerné
par ce risque dans la mesure ou le statut de
certains de ses produits existants (« APSI »
ou « NPP », Cf. partie « Marché et activités,
produits et services, APSI et spécialités
pharmaceutiques ») est variable selon les
pays et souvent imprécis. Ces produits sont
donc particulièrement susceptibles de faire
l’objet de modifications de l’environnement
ré g l e m e nt a i re d a n s u n s e n s p l u s
contraignant.
63
RAPPORT DE GESTION
L'article L. 162-16-4-1 du Code de la
Sécurité Sociale entend institutionnaliser en
France le processus de discussion sur le
prix et le remboursement des APSI entre les
laboratoires et le Comité Économique des
Produits de Santé à travers la signature de
conventions. En tant que médecine
individualisée, les APSI bénéficient en
France d’un traitement singulier des
autorités, ne pouvant faire l’objet d’une
éva l u at i o n p a r l a Co m m i s s i o n d e
Transparence de la Haute Autorité de la
Santé. La loi entend donner un cadre
juridique à ce processus. Cependant, le
décret en Conseil d'État n'étant pas paru à
ce jour, les conditions d'application dudit
article ne sont toujours pas déterminées.
LES AUTORITÉS DE SANTÉ PEUVENT
DÉCIDER DE RÉDUIRE LES PRIX
OU LA TAILLE DES MARCHÉS
DES PRODUITS DE L’ENTREPRISE
Le niveau d’activité de l’entreprise dépend
en partie de l’obtention du remboursement
des produits par des organismes de santé
dont les politiques sont influencées ou
décidées par des autorités
gouvernementales. Les pratiques de
remboursement varient de manière
significative entre les différents pays, le
processus d’obtention du prix et/ou du
remboursement pouvant être relativement
long dans certains pays. Il y a eu ces
dernières années en Europe et dans le
monde des actions législatives et
réglementaires visant à réduire le coût des
couvertures publiques de santé. Ces actions
visent généralement à limiter ou à supprimer
l e s re m b o u r s e m e n t s d e c e r t a i n s
médicaments nouveaux ou existants ou à
contrôler et diminuer réglementairement les
prix des médicaments concernés. Il est
probable que ces actions vont se poursuivre
et s’amplifier dans les années à venir. Ces
actions peuvent avoir un impact négatif sur
le chiffre d’affaires et la rentabilité de
l’entreprise.
Stallergenes est spécialement concerné par
ce risque dans la mesure où la rhinite
allergique n’est pas toujours perçue comme
une pathologie grave : les traitements de
désensibilisation sont donc susceptibles de
faire l’objet de mesures de restrictions de
remboursement. Ce point est à tempérer par
les éléments suivants : ces traitements sont
étiologiques et non seulement
symptomatiques ; le traitement de la rhinite
est susceptible de prévenir la venue de
l’asthme qui est perçu comme une pathologie
grave ; le traitement étiologique chez l’enfant
est généralement une priorité des autorités
de santé publique.
RISQUES JURIDIQUES
STALLERGENES DISPOSE D’UNE
PROTECTION BREVETAIRE LIMITÉE
MAIS LA COMPLEXITÉ DU PROCESSUS
BIOLOGIQUE D’EXTRACTION DES
ALLERGÈNES CONSTITUE TOUTEFOIS
UNE IMPORTANTE BARRIÈRE À L’ENTRÉE
Stallergenes maîtrise les processus de
concentration qui, pour l’essentiel, ne sont
pas brevetables. Au total, dans le domaine
des allergènes, la maîtrise des procédés est
tout aussi importante que la protection
brevetaire, et constitue une importante
barrière à l’entrée, limitant le risque de copie
générique via des bio similaires. Il est ainsi le
plus probable qu’un concurrent souhaitant
développer un bio similaire devrait s’engager
d a n s u n d éve l o p p e m e nt c l i n i q u e d e
plusieurs années avant de pouvoir mettre
sur le marché un produit concurrent.
STALLERGENES DÉPEND DE CERTAINS
PARTENAIRES ET FOURNISSEURS CLÉS
Les contrats de distribution ou d’agence
prévoient généralement des indemnités de
rupture au profit du distributeur ou de
l’agent. Dans le cadre de restructurations
courantes et inévitables de son réseau
commercial (il y a actuellement environ 50
distributeurs), Stallergenes est exposée au
risque de paiement de ce type d’indemnités.
Par ailleurs, Stallergenes a entrepris des
partenariats de recherche avec plusieurs
organismes publics et privés, français et
étrangers. En cas de succès des projets mis
en œuvre, Stallergenes serait amenée à
payer des redevances sur le chiffre d’affaires
des produits développés sur la base de ces
partenariats.
Enfin, Stallergenes dépend de quelques
fournisseurs importants pour
l’approvisionnement de certaines de ses
matières premières allergéniques, la
réalisation des études cliniques, la production
de principe actif recombinant, la mise sous
forme pharmaceutique et le conditionnement
des comprimés d’allergènes. Si Stallergenes
avait internalisé la totalité de ces activités,
elle ne serait pas soumise au même niveau de
risque. Les risques potentiels concernent la
non-conformité réglementaire de certaines
activités de ces fournisseurs, la possibilité de
rupture de la relation contractuelle pour une
raison indépendante de la volonté de
Stallergenes, la capacité de ces fournisseurs
de fournir les quantités prévues de produits
ou de services dans les délais convenus, ainsi
que l’aléa climatique. Stallergenes s’efforce
de gérer ces risques en diversifiant ses
sources d’approvisionnement, au travers de la
gestion de la relation contractuelle, en
procédant à des audits qualité de ses
fournisseurs, en mettant en place avec ces
fournisseurs des comités de pilotage
conjoints des activités concernées, et en
internalisant la production de matières
premières allergéniques stratégiques (en
totalité pour les acariens, en partie pour les
graminées).
LITIGES SIGNIFICATIFS ET CONSÉQUENCES
FINANCIÈRES POUR LA SOCIÉTÉ
Il n’existe pas de procédure gouvernementale,
judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute
procédure dont la Société a connaissance, qui
est en suspens ou dont elle est menacée,
susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des
12 derniers mois des effets significatifs sur
la situation financière ou la rentabilité de
la Société et/ou du Groupe.
Néanmoins la Société ne peut anticiper les
conséquences des évolutions de
64
l’environnement réglementaire des produits
pharmaceutiques et du contrôle du prix de
ces produits mentionnés ci-avant. De telles
évolutions pourraient possiblement avoir
des effets significatifs sur la situation
financière ou la rentabilité de la Société et/
ou du Groupe dans les mois à venir.
RISQUES DE MARCHÉ
Les risques de marché (risque de change,
risque de crédit, risque de liquidité, risque de
taux) sont présentés dans la Note 2/4 des
annexes aux comptes consolidés. En
particulier, la Société a procédé à une revue
de son risque de liquidité et elle considère
êt re e n m e s u re d e f a i re f a c e à s e s
échéances à venir.
RISQUES INDUSTRIELS
ET LIÉS À L’ENVIRONNEMENT
Ces risques sont présentés dans le chapitre
« Responsabilité sociale, environnementale
et sociétale ».
RISQUES MÉDICAUX
Le mode de préparation des molécules
allergéniques privilégie la sécurité par une
absence garantie de produits potentiellement
dangereux, pesticides, polluants, bactéries,
virus et prions.
Une anomalie de fonctionnement de leur
appareil immunitaire fait réagir les malades
allergiques aux molécules allergéniques par la
production d’une classe particulière d’anticorps,
les IgE. Un risque de réaction grave, mais
demeurant exceptionnel, existe quand le
médicament « allergène » est injecté. C’est
pourquoi l’administration par voie injectable ne
peut être effectuée que sous la surveillance
d’un médecin. Ce type d’accident n’a toutefois
pas été observé quand l’allergène est
administré par voie sublinguale, forme
majoritairement prescrite aujourd’hui. Il est aussi
à noter que les risques, suspectés mais non
démontrés, de pathologie musculaire faisant
suite aux vaccinations anti-infectieuses
absorbées sur hydroxydes d’aluminium ne
s’appliquent pas à l’immunothérapie injectable,
car celle-ci utilise la voie sous-cutanée et non la
voie intramusculaire.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Afin de mieux gérer le risque d’effets
indésirables, Stallergenes a mis sous contrôle
ISO-GLP-GMP la qualité de ses produits et leur
innocuité, tant au niveau du développement
clinique que des activités commerciales.
Cependant, une situation particulière peut
toujours se produire au vu de laquelle
Stallergenes devrait procéder au retrait du
marché de certains de ses produits. Dans ce
cas, Stallergenes rendrait active sa procédure
de retrait de produit qui vise à l’efficacité et à
la rapidité de ce retrait.
RISQUES GÉNÉRAUX
STALLERGENES DÉPEND POUR
SA PRODUCTION ET SA RECHERCHE
D’UN SITE UNIQUE SITUÉ À ANTONY
Stallergenes a choisi pour des raisons
d’efficacité une politique de site unique de
production et de recherche. En cas de
sinistre grave, l’activité du laboratoire
pourrait en être significativement affectée.
Pour gérer ce risque, Stallergenes dispose
d’équipes de sécurité professionnelles
situées sur site 24 heures sur 24, ainsi que
de détecteurs de fumée et d’intrusion, et
procède à un rythme régulier à des exercices
de simulation d’incendie avec les pompiers
d’Antony. Le magasin central de matières
premières dispose d’une protection anti-feu
l o n g u e d u ré e . L a n o u ve l l e u n i té d e
production a été équipée de sprinklers et
d’une barrière de protection de deux heures
contre un sinistre affectant l’autre unité de
production. Toutes ces mesures ne sont
cependant pas totalement satisfaisantes et
ce risque demeure significatif. Pour cette
raison, il fait l’objet d’une forte couverture
d’assurances « perte d’exploitation » (Cf.
Assurance des risques de l’entreprise).
STALLERGENES DÉPEND
DE CERTAINS EMPLOYÉS CLÉS
Stallergenes dépend de certains de ses
employés, en particulier au niveau de ses
équipes de direction, qui ne pourraient
qu’être difficilement remplacés en cas de
perte. Stallergenes s’efforce de retenir ses
employés clés en mettant en place des
politiques de rémunération immédiate et
différée attractives. Stallergenes s’efforce
aussi de diviser les risques en matière de
déplacement groupés.
RAPPORT DE GESTION
PERTE D’EXPLOITATION
ASSURANCE DES RISQUES
DE L’ENTREPRISE
Pour couvrir ses risques, Stallergenes a mis
en place les assurances qui suivent :
La garantie a été étendue et à ce jour le
laboratoire dispose d’une couverture sur
24 mois couvrant la perte de marge sur coûts
variables consécutive à un sinistre avec une
limite contractuelle d’indemnité égale à
470 millions d’euros (contre 390 millions
d’euros auparavant) et correspond au cumul
des dommages directs et de la perte
d’exploitation consécutive.
POLITIQUE D’ASSURANCES AUTRES ASSURANCES ET COÛT GLOBAL
La politique d’assurance de Stallergenes
consiste à couvrir le plus largement possible le
risque de perte d’exploitation suite à un
sinistre affectant son principal site industriel
d’Antony. Elle consiste aussi à couvrir le
risque de responsabilité civile médicale et
biomédicale à des niveaux élevés en ligne avec
la pratique de l’industrie pharmaceutique. En
revanche, des polices Groupe et des franchises
unitaires importantes (mais négligeables au
regard des comptes du Groupe) sont mises en
place, et ce de manière à limiter le coût total
des couvertures d’assurances.
Des polices habituelles de type marchandises
transportées, flotte automobile, assistance
aux salariés, sont également en place. Le coût
de la couverture d’assurance Groupe est de
594 K€ en 2013 (595 K€ en 2012).
RESPONSABILITÉ CIVILE
Stallergenes est garantie à hauteur de
15,2 millions d’euros par sinistre en risque
exploitation et de 15,2 millions d’euros par
sinistre et année d’assurance en risque
après livraison. Il n’y a pas de litige en cours.
Sur les dix dernières années, trois litiges
sont survenus, dont deux se sont clos sans
avoir d’issue défavorable à Stallergenes.
En matière de recherche biomédicale,
Stallergenes dispose d’une couverture de
10 millions d’euros par année d’assurance en
France et de 15 millions d’euros à l’étranger.
MULTIRISQUE INDUSTRIELLE
Les biens immobiliers sont couverts en
valeur à neuf à hauteur de 36 millions
d’euros. Le matériel est garanti vétusté
déduite à hauteur de 48 millions d’euros. Les
sto c k s s o nt co u ve r t s à h a u te u r d e
25 millions d’euros. Les biens en location
sont inclus dans la couverture.
65
Rémunération
du personnel en actions
ABONDEMENT SUR LES PLACEMENTS
EFFECTUÉS EN ACTIONS STALLERGENES
AU TITRE DE L’INTÉRESSEMENT
ET DE LA PARTICIPATION
Afin d’encourager l’actionnariat salarié,
Stallergenes a mis en place en France un
abondement de 20 % dans la limite de 4 000 €
et de 10 % au-delà de cette limite par salarié
sur les placements de l’intéressement et de la
p a r t i c i p at i o n ef fe c t u é s e n a c t i o n s
Stallergenes dans le cadre du Plan d’Épargne
Entreprise. Cet abondement représente en
moyenne 5 % des montants bruts attribués et
l’équivalent de 8 168 actions gratuites (au
cours moyen de l’année 2013).
OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
ET ACTIONS GRATUITES STALLERGENES
La politique de Stallergenes est de
responsabiliser ses équipes au développement
du Groupe en y associant les managers et les
collaborateurs qui, par leurs capacités et leur
engagement, contribuent le plus aux
performances de l’entreprise. L’attribution de
stock options et d’actions gratuites sont, dans
la durée, des éléments moteurs de cette
politique. Les stock-options étant un
instrument à effet de levier complexe à
manier sont réservées en priorité aux
dirigeants et aux managers. Les actions
gratuites sont destinées en priorité aux
autres collaborateurs dont la contribution
est jugée cruciale au développement de
l’entreprise.
autorisées non attribuées. Au total 107
collaborateurs bénéficient d’actions
gratuites soit 10,4 % de l’effectif
permanent du Groupe. Aucune action
gratuite n’a été attribuée aux mandataires
et dirigeants sociaux.
En 2013, Stallergenes n’a pas attribué
d’options de souscription d’actions.
17 collaborateurs bénéficiaires de plans
d’options sont encore présents dans
l’entreprise, soit 1,6 % de l’effectif
Stallergenes a attribué 13 285 actions
gratuites à 34 collaborateurs en 2013.
I l re ste 5 3 1 1 5 a c t i o n s g rat u i te s
permanent. Aucune option n’a été attribuée
en 2013 aux mandataires et dirigeants
sociaux. Compte tenu des autorisations en
vigueur, 290 000 options restent à
attribuer.
Le n o m b re t o t a l d e s o p t i o n s d e
souscription d’actions levées, en 2013,
par 4 salariés non mandataires sociaux,
s’élève à 8 972, au prix moyen de 36,43 €.
La situation des plans d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites en cours à Stallergenes, au 31 décembre 2013, est la
suivante :
Date d’attribution
des options
Conditions de
performance
Date d’expiration
des options
Prix de
souscription
Attribuées non
exercées
Dont exerçables
au 1er janvier 2014
14 novembre 2005
oui
14/11/15
24,83
24 000
24 000
27 septembre 2006
non
27/09/16
27,25
17 210
17 210
oui sur 20 000
04/05/17
53,96
30 800
30 800
non
28/03/18
42,08
10 438
10 438
oui
29/05/19
48
10 000
2 000
4 mai 2007
28 mars 2008
29 mai 2009
15 décembre 2009
oui
15/12/19
60,5
10 000
-
12 novembre 2010
oui
12/11/20
62
23 000
-
16 septembre 2011
non
16/09/21
48,2
10 000
-
45,85
135 448
84 448
STOCKS OPTIONS
Date d’attribution
des actions gratuites
Conditions de
performance
Date d’acquisition
des actions
Date de disponibilité
pour la cession
Nombre d’actions
gratuites en cours
Dont à acquérir
en 2014
15 décembre 2009
non
15/12/11
15/12/13
-
-
12 novembre 2010
oui
07/03/13
07/03/15
-
-
12 décembre 2011
oui
12/12/2013 au
12/12/2016
12/12/2015 au
12/12/2018
14 200
14 200
26 septembre 2012
non
26/09/15
26/09/17
16 805
-
23 juillet 2013
non
23/07/16
23/07/18
12 430
-
43 435
14 200
ACTIONS GRATUITES
66
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RAPPORT DE GESTION
Les autorisations d’attribution de plan d’options ou d’actions gratuites en cours de validité sont les suivantes :
Options
autorisées
Options perdues
ou radiées (1)
Options
exercées
Options attribuées
non exercées
Reste à
attribuer
20 décembre 2004
600 000
27 000
546 790
26 210
-
16 juin 2006
120 000
15 400
48 362
56 238
-
30 mai 2008
75 000
55 000
-
20 000
-
28 mai 2010
60 000
37 000
-
23 000
-
27 mai 2011
300 000
-
-
10 000
290 000
135 448
290 000
Date Assemblée Générale
STOCKS OPTIONS
Actions gratuites
autorisées
Actions perdues
ou radiées (1)
Actions
créées
Actions attribuées
non acquises
Reste à
attribuer
25 000
2 067
22 933
-
-
28 mai 2010
15 000
15 000
-
-
-
27 mai 2011
100 000
3 450
-
43 435
53 115
43 435
53 115
Date Assemblée Générale
29 mai 2009
ACTIONS GRATUITES
(1) Annulation due à la sortie du Groupe des bénéficiaires.
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires
et options levées par ces derniers
(Tableau 9 des recommandations de l’AMF)
Options consenties, durant l’exercice, par
Stallergenes et toute société comprise dans
le périmètre d’attribution des options, aux dix
salariés de Stallergenes et de toute société
comprise dans ce périmètre, dont le nombre
d’options ainsi consenties est le plus élevé
Options détenues sur Stallergenes et les
sociétés visées précédemment, levées,
durant l’exercice, par les dix salariés de
Stallergenes et ces sociétés dont le nombre
d’options ainsi achetées ou souscrites est
le plus élevé
Nombre total d’options
attribuées / d’actions
souscrites ou achetées
Prix moyen
pondéré
Plan du
20/12/2004
Plan du
27/09/2006
Plan du
28/03/2008
Pas d’attribution de
stock-options en 2013
N/A
8 972
36,42 €
300
3 110
5 562
67
68
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
RESPONSABILITÉ SOCIALE,
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
1.
INFORMATIONS SOCIALES
70
4.
NOTE MÉTHODOLOGIQUE
88
1/1.Emploi
70
4/1. Périmètre de reporting
88
1/2.
Organisation du travail
74
4/2. Variation de périmètre
88
1/3.
Relations sociales
75
4/3. Indicateurs
88
1/4.
Santé et sécurité
75
4/4. Période de reporting
89
1/5.Formation
77
4/5. Données
89
1/6.
Égalité de traitement
77
4/6. Vérification par un organisme tiers indépendant
89
1/7.
Promotion et respect des stipulations des
conventions fondamentales de l’Organisation
Internationale du Travail
78
5.
2.
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
78
2/1.
Politique générale en matière environnementale 78
2/2.
Pollution et gestion des déchets
79
2/3.
Utilisation durable des ressources
81
2/4.
Changement climatique
83
2/5.
Protection de la biodiversité
84
3.
INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS
SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE84
3/1.
Impact territorial, économique et social
de l’activité 84
3/2.
Relations avec les parties prenantes
85
3/3.
Sous-traitance et fournisseurs
86
3/4.
Loyauté des pratiques
87
69
RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS
INDÉPENDANT, SUR LES INFORMATIONS
SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT
DANS LE RAPPORT DE GESTION
90
Ce chapitre fait partie intégrante du rapport de gestion, conformément aux dispositions des articles L. 225-102-1 et R. 225‑104
à R. 225‑105-2 du Code de Commerce relatives aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale, environnementale
et sociétale.
Le périmètre et la méthodologie de reporting sont détaillés dans la note méthodologique qui figure à la fin de ce chapitre.
Le Commissaire aux Comptes de Stallergenes, nommé Organisme tiers indépendant, présente en page 90 son attestation de présence sur
les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées dans ce chapitre en application des dispositions de l’article
L. 225‑102-1 du Code de Commerce ainsi que son avis motivé sur la sincérité des informations présentées dans ce rapport.
1. Informations sociales
Les données sociales présentées dans ce
chapitre sont issues de la consolidation
des données de l’ensemble des filiales du
Groupe à l’échelle mondiale.
Lo r s q u ’ u n i n d i c ate u r co n c e r n e u n
périmètre différent de celui du Groupe, la
mention du périmètre de consolidation
retenu figure en commentaire.
1/1.EMPLOI
A) EFFECTIFS TOTAL ET RÉPARTITION
PAR SEXE, ÂGE ET ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les effectifs du Groupe indiqués dans
l’effectif total et les répartitions par zone
géographique, métier, sexe, âge et
ancienneté correspondent à la totalité des
e f fe c t i f s d u G ro u p e p ré s e n t s a u
3 1 d é c e m b re 2 0 1 3 . C e s ef fe c t i fs
comprennent les salariés des filiales de
distribution, du siège administratif du
Groupe et du site de production.
Répartition des effectifs par zone géographique
Effectifs au 31 décembre
2012
%
2013
%
France (1)
732
69 %
718
70 %
Europe (2)
267
25 %
242
24 %
58
5 %
64
6 %
1057
100 %
1024
100 %
International (3)
TOTAL GROUPE
(1) France (Siège et opérations France).
(2) Europe (Italie, Espagne, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, République Tchèque, Slovaquie, Pologne).
(3) International (Russie, Jordanie, Maroc, Turquie, Australie, Nouvelle Zélande, États-Unis, Argentine).
Au 31 décembre 2013, les effectifs du
Groupe atteignent 1 024 personnes dont
70 % en France, 24 % dans les autres pays
européens et 6 % dans le reste du monde.
Après avoir crû fortement ces dernières
années, les effectifs du Groupe se
stabilisent au-dessus de 1 000 personnes.
Cette stabilisation provient
essentiellement d’un nombre moins
important de salariés en CDD en fin
d’année sur le périmètre France et de la
réorganisation des filiales dans les pays
d’Europe du Sud impactées par la crise
économique.
70
La France continue de représenter une
part essentielle des effectifs du Groupe.
Néanmoins, conformément à la stratégie
du Groupe, le poids des filiales hors Europe
se renforce pour atteindre plus de 6 % à
fin 2013, proportion qui est appelée à se
développer dans les prochaines années.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Répartition par famille de métier
Répartition par métier
2012
2013
13/12 Var %
Production
288
280
(2,8 %)
Distribution
129
118
(8,5 %)
Ventes et Marketing
298
276
(7,4 %)
Administration
118
124
5,1 %
Recherche & Développement
224
226
0,9 %
1 057
1 024
(3,1 %)
TOTAL GROUPE
Répartition des effectifs par sexe, contrat, âge et ancienneté
Femmes
Hommes
Temps plein
CDD
Âge moyen
Ancienneté
moyenne
France
68,7 %
31,3 %
93,1 %
7,3 %
38,9 ans
7,5 ans
Autriche
80,0 %
20,0 %
40,0 %
0,0 %
41,0 ans
5,0 ans
Australie
64,0 %
36,0 %
88,0 %
5,6 %
41,3 ans
2,0 ans
Belgique
80,0 %
20,0 %
70,0 %
0,0 %
45,8 ans
7,8 ans
Tchéquie - Slovaquie
46,7 %
53,3 %
100,0 %
6,7 %
40,5 ans
4,4 ans
Allemagne
65,8 %
34,2 %
78,9 %
21,1 %
46,6 ans
9,0 ans
Espagne
61,8 %
38,2 %
100,0 %
0,0 %
42,4 ans
12,5 ans
Italie
54,6 %
45,4 %
93,2 %
0,0 %
45,1 ans
8,3 ans
Jordanie
20,0 %
80,0 %
100,0 %
0,0 %
36,2 ans
12,4 ans
Maghreb
0,0 %
100,0 %
100,0 %
0,0 %
33,0 ans
6,6 ans
Pays-Bas
80,0 %
20,0 %
10,0 %
20,0 %
42,6 ans
4,2 ans
Pologne
53,9 %
46,1 %
100,0 %
0,0 %
42,4 ans
2,0 ans
Russie
66,7 %
33,3 %
100,0 %
0,0 %
35,3 ans
1,3 ans
Suisse
81,0 %
19,0 %
23,8 %
0,0 %
44,6 ans
5,0 ans
Turquie
45,0 %
55,0 %
100,0 %
0,0 %
35,0 ans
2,0 ans
États-Unis
80,0 %
20,0 %
100,0 %
0,0 %
56,0 ans
2,0 ans
Royaume-Uni
66,7 %
33,3 %
66,0 %
33,0 %
43,0 ans
3,0 ans
Argentine
50,0 %
50,0 %
100,0 %
0,0 %
42,0 ans
1,3 ans
66,9 %
33,1 %
89,1 %
7,6 %
40,1 ANS
7,3 ANS
Répartition par sexe et contrat
TOTAL GROUPE
Les effectifs du Groupe demeurent très
largement féminins avec 66,9 % de
femmes à fin 2013, conformément à la
situation de l’industrie pharmaceutique.
Ce taux de féminisation important des
effectifs est constaté dans tous les
domaines, y compris au niveau de
l’encadrement, signe d’une politique de
promotion de l’égalité entre les hommes
et les femmes.
Comme l’indique le tableau ci-dessus, la
part des salariés en contrat à durée
71
indéterminée et à temps complet est très
majoritaire au sein du Groupe.
Il convient également de noter la moyenne
d’âge du Groupe qui s’établit à 40 ans,
signe d’une entreprise dynamique.
Répartition des effectifs par tranche d’âge
Répartition par tranche d’âge
% des effectifs
< 25 ans
25 à 34 ans
35 à 44 ans
45 à 55 ans
> 55 ans
2,7 %
35,5 %
33,1 %
23,5 %
5,3 %
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
Le Groupe Stallergenes met en œuvre une
politique dynamique favorisant l’insertion de
jeunes collaborateurs à travers des
recrutements en contrats Cifre pour l’accueil
de jeunes doctorants, en VIE pour le
développement de l’export, en
apprentissage, en contrats de
professionnalisation et en cursus Tecsan
pour le développement de parcours
p rofe s s i o n n a l i s a nt ave c l e m o n d e
académique. Au total les moins de 35 ans
représentent près de 40 % de l’effectif en
France. Stallergenes est également une
entreprise accueillante pour les seniors, les
plus de 45 ans représentant le quart de
l’effectif France.
Répartition des effectifs par ancienneté
Répartition par ancienneté
% des effectifs
< 5 ans
5 à 9 ans
10 à 14 ans
15 à 19 ans
> 20
45,2 %
25,8 %
14,7 %
5,7 %
8,6 %
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
Près de 45 % des effectifs en France sont présents dans l’entreprise depuis moins de 5 ans, signe d’une entreprise qui se développe et
renforce de manière continue ses effectifs.
Répartition des effectifs par catégorie professionnelle
Répartition par catégorie professionnelle
2012
2013
13/12 Var %
Cadres
44,9 %
45,0 %
0,2 %
Non cadres
56,1 %
55,0 %
(2,0 %)
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
Après une augmentation ces dernières années, la proportion de cadres dans l’effectif de Stallergenes en France se stabilise autour de 45 %
à fin 2013.
B) EMBAUCHES ET LICENCIEMENTS
Embauches et licenciements par zone géographique
Nombre d’embauches et de départs par zone géographique
Départs
Embauches
17
105
31
26
5
23
53
154
France (1)
Europe
(2)
International
(3)
TOTAL GROUPE
Le nombre de départs correspond aux départs à l’initiative de l’employeur, les démissions en sont exclues.
(1) France (Siège et opérations France).
(2) Europe (Italie, Espagne, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, République Tchèque, Slovaquie, Pologne).
(3) International (Russie, Jordanie, Maroc, Turquie, Australie, Nouvelle Zélande, États-Unis, Argentine).
Le nombre de départs à l’initiative de l’employeur reste faible sur l’ensemble du Groupe, même si certain pays d’Europe (notamment Italie et
Espagne) ont dû se réorganiser pour faire face à une conjoncture difficile.
72
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
En France, le nombre des départs est limité
au regard de l’effectif total (17 départs
en 2013 contre 16 en 2012) avec une
légère augmentation des ruptures
conventionnelles (13 en 2013 contre 12 en
2012). En France il y a eu 4 licenciements au
cours de l'exercice 2013.
L’année 2013 reste dynamique en matière
de recrutement pour le Groupe avec
105 recrutements en France et plus de
16 conversions de contrat de travail de
CDD à CDI.
Le turn-over demeure faible (5,61 % en
France en 2013) au regard des standards
de l’industrie.
C)RÉMUNÉRATIONS
ET LEUR ÉVOLUTION
Le Groupe s’attache à mettre en œuvre
une politique de rémunération innovante
et attractive. Cet exercice passe par une
adaptation permanente à la conjoncture
interne et externe dans chaque pays où le
Groupe est implanté et par une
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
comparaison aux pratiques de marché de
son secteur. De plus, la politique de
rémunération du Groupe est réalisée en
concertation avec les partenaires sociaux.
Comme les années précédentes,
Stallergenes a signé en 2013 un accord
avec les organisations syndicales dans
le cadre de la négociation annuelle
des salaires.
Le Groupe accorde enfin une attention
toute particulière à la protection de ses
collaborateurs. En 2013 Stallergenes SA a
renouvelé ses accords sur la prévoyance
af i n d ’ of f r i r, d a n s u n co ntex te d e
croissance des charges sociales, un
meilleur niveau de protection en terme de
prestations à cotisations moindre.
Actions en faveur
de l’épargne salariale
Le P l a n d ’ É p a rg n e d ’ E nt re p r i s e , l a
participation et l’intéressement sont
définis par des accords d’entreprise. Outre
la participation légale, Stallergenes a mis
en place un accord d’intéressement en
France favorable aux salariés, fondé sur le
ré s u l t at o p é rat i o n n e l . C et te fo r te
association des salariés au succès de
l’entreprise est depuis plus de 20 ans un
facteur très important de cohésion et de
motivation des collaborateurs.
Ainsi la politique de rémunération du
Groupe accorde une part importante et
croissante à la rémunération variable. En
2013, le système de rémunération variable
pour les cadres du siège (groupes 7 à 10) a
été refondu dans le cadre de l’accord annuel
sur les rémunérations. La rémunération
variable cible atteint désormais en
moyenne 8,8 % du salaire annuel brut des
cadres. Désormais ces cadres sont évalués
sur des critères de performance individuels
et collectifs. Ces primes peuvent faire
l’objet de majoration lorsqu’un collaborateur
dépasse ses objectifs.
En milliers d’euros
2011
2012
2013
13/12 Var %
Intéressement
4 714
5 101
5 461
7,1 %
Participation
3 854
4 079
2 729
(33,1 %)
Abondement
511
475
423
(10,9 %)
9 079
9 655
8 613
(10,8 %)
653
1 971
1 723
(12,6 %)
9 732
11 626
10 336
(11,1 %)
Partage du profit
Charges et régularisations
TOTAL
St a l l e r g e n e s a c c o r d e d e p u i s d e
nombreuses années beaucoup
d’importance à une équitable redistribution
des profits de l’entreprise. Ainsi en 2013,
l e s a c co rd s d e p a r t i c i p at i o n et
d’intéressement France ont été renouvelés
pour une période de 3 ans avec les
partenaires sociaux, et ce dans un contexte
défavorable d’augmentation des charges
pesant sur ce type de rémunération. Les
sommes versées au titre de la participation
et de l’intéressement représentent
28,39 % de la masse salariale en 2013.
Elles permettent ainsi de redistribuer une
part significative des profits de l’entreprise
aux salariés. Davantage qu’un levier
d’attraction ou de rétention, ces dispositifs
forment le socle du contrat qui lie les
salariés à la réussite de l’entreprise. De tels
dispositifs ne sont pas limités au siège, en
effet en Belgique un système de primes
collectif intéresse les équipes à la
performance collective de la filiale.
73
Rémunération du personnel
en actions
Afin d’encourager l’actionnariat salarié,
Stallergenes a mis en place en France un
abondement de 20 % dans la limite de
4 000 € et de 10 % au-delà de cette limite
p a r s a l a r i é s u r l e s p l a c e m e nt s d e
l’intéressement et de la participation
effectués en actions Stallergenes dans le
cadre du Plan d’Épargne Entreprise. Cet
abondement représente en moyenne 5 %
des montants bruts attribués.
La politique de Stallergenes est de
responsabiliser ses équipes au
développement du Groupe en y associant
les managers et les collaborateurs qui, par
leurs capacités et leur engagement,
contribuent le plus aux performances de
l’entreprise. L’attribution de stock options
et d’actions gratuites sont, dans la durée,
des éléments moteurs de cette politique.
Les stock-options étant un instrument à
effet de levier complexe sont réservées en
priorité aux dirigeants et aux managers.
Les actions gratuites sont destinées en
priorité aux autres collaborateurs dont la
contribution est jugée cruciale au
développement de l’entreprise.
Stallergenes a attribué 13 285 actions
gratuites à 34 collaborateurs en 2013. Il
reste 53 115 actions gratuites autorisées
non attribuées. Au total 107 collaborateurs
bénéficient d’actions gratuites soit 10,4 %
de l’effectif permanent du Groupe.
En 2013, Stallergenes n’a pas attribué
d’options de souscription d’actions.
17 collaborateurs bénéficiaires de plans
d’options sont présents dans l’entreprise,
soit 1,6 % de l’effectif permanent. Aucune
option n’a été attribuée en 2013 aux
mandataires et dirigeants sociaux. Compte
tenu des autorisations en vigueur,
290 000 options restent à attribuer.
Comparaison salariale et parité Hommes - Femmes
Minimum Légal
Minimum
Conventionnel
Salaire Moyen
Hommes
Salaire Moyen
Femmes
Groupe 1
1 460,25 €
1 460,25 €
N/A
N/A
Groupe 2
1 522,45 €
1 662,67 €
1 647,21 €
Groupe 3
1 592,44 €
1 759,16 €
1 803,48 €
Groupe 4
1 771,30 €
2 024,27 €
2 055,03 €
Groupe 5
2 012,38 €
2 388,17 €
2 493,41 €
Groupe 6
2 331,22 €
3 456,61 €
3 263,45 €
Groupe 7
2 836,71 €
4 044,67 €
4 285,91 €
Groupe 8
3 435,50 €
5 407,86 €
5 487,20 €
Groupe 9
4 127,62 €
7 556,21 €
7 391,24 €
Groupe 10
5 255,22 €
12 745,74 €
N/A
Groupe
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
Les groupes mentionnés dans le tableau correspondent à ceux tels que définis par la Convention Collective Nationale de l’Industrie Pharmaceutique.
Dans un cadre national évidemment très
spécifique, Stallergenes s’attache à
m et t re e n p l a c e u n e p o l i t i q u e d e
rémunération cohérente, dynamique et
non discriminatoire. Les salaires moyens
sont largement supérieurs au minimum
légal et conventionnel pour l’ensemble des
groupes.
Dans une entreprise très largement
féminine, l’écart de rémunération entre
hommes et femmes est très faible, signe
que la parité est une réalité dans
l’entreprise.
1/2. ORGANISATION DU TRAVAIL
A) ORGANISATION DU TEMPS
DE TRAVAIL
Le Groupe respecte les obligations légales
et contractuelles en matière d’horaires de
travail dans chacune de ses filiales. Le
temps de travail est fonction du contexte
local et de l’activité.
Stallergenes favorise une organisation
souple du temps de travail au service de
l’équilibre vie privée - vie professionnelle.
L’accord sur le temps de travail mis en
74
place en France prévoit des plages
horaires flexibles pour la plupart des
salariés, et autorise dans certaines
circonstances les salariés à travailler à
distance.
En France comme à l’international,
beaucoup de salariés bénéficient d’un
temps partiel choisi.
En 2013, Stallergenes France a signé un
accord portant sur la création d’un Compte
Épargne Temps pour permettre à ses
salariés de mieux gérer leur congés payés
et RTT.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
B)ABSENTÉISME
L’absentéisme global présenté dans le tableau ci-dessous prend en compte les absences pour évènements familiaux, maladie, maternité
(arrêts pathologiques et post-natals inclus) et paternité, accident de travail ainsi que les absences non autorisées non payées.
Taux d’absentéisme
2012
2013
13/12 Var %
Absentéisme global
4,10 %
4,16 %
1,5 %
dont absentéisme de maladie
2,45 %
2,22 %
(9,4 %)
dont absentéisme d’accident de travail
0,38 %
0,33 %
(13,2 %)
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
Le taux d’absentéisme chez Stallergenes
SA (société mère) est de 4,16 % en 2013
comparé à 4,10 % en 2012. Avec un taux
d ’ a b s e nté i s m e e n b a i s s e p o u r l e s
accidents de travail et pour les maladies, la
légère augmentation du taux global est
due aux congés maternités (+45 % de
jours d’absence liés à la maternité entre
2012 et 2013).
1/3. RELATIONS SOCIALES
A) ORGANISATION DU DIALOGUE
SOCIAL
Stallergenes entretient et développe des
relations étroites et pérennes avec les
partenaires sociaux. La qualité du climat
social au sein du Groupe est le fruit d’un
dialogue permanent entre la Direction, les
salariés et leurs représentants. Ce
d i a l o g u e g a ra nt i t d ’ u n e p a r t u n e
appropriation par les salariés de la
stratégie et de la situation du Groupe et
d’autre part une réelle écoute par le
Groupe des attentes de ses salariés. Il se
manifeste naturellement par la mise en
place d’instances formelles dans le cadre
légal propre à chacune de ses entités
juridiques mais également par la recherche
permanente d’un dialogue direct à tous les
niveaux de l’entreprise.
Pour aller plus loin dans cette démarche, le
Groupe a lancé en 2013 une enquête
globale d’opinion, « Stallergenes With You »,
auprès de l’ensemble de ses collaborateurs
avec un double objectif :
• recueillir l’opinion de chaque salarié sur
des sujets clés comme les opportunités
de carrière et de développement des
collaborateurs, la qualité de vie au
travail, les relations humaines, les
règles internes, les politiques et le
management au sein du Groupe ;
• mesurer la compréhension et l’adhésion
à la stratégie et aux objectifs du
Groupe.
Cette enquête a permis à l’ensemble des
salariés de s’exprimer, plus de 3 salariés
sur 4 ont répondu à cette enquête,
soulignant ainsi leur engagement. Les
résultats de cette enquête ont été
partagés avec l’ensemble des
collaborateurs et les représentants du
personnel et feront l’objet de plans
d’actions mis en œuvre en 2014. Le
Groupe a ainsi mis en place plusieurs
groupes de travail, animés par le Comité de
Direction et la Direction des Ressources
Humaines en vu de définir des pistes
d’amélioration sur quelques thématiques
clairement identifiées. Ces groupes de
t rava i l s o nt co m p o s é s d e s a l a r i é s
représentatifs de l’organisation du Groupe,
provenant de métier et de catégorie
professionnelle variés.
75
B) BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS
Dans un cadre national, Stallergenes conclut
chaque année un certain nombre d’accords,
qu’ils résultent de dispositions légales ou de
la culture du dialogue évoquée ci-dessus.
Ainsi l’année 2013 a été marquée par
la signature entre la Direction et les
Pa r te n a i re s s o c i a u x d ’ a c co rd s s u r
la participation, l’intéressement, les
rémunérations et la mise en place d’un
Compte Épargne Temps (CET). Par ailleurs,
Stallergenes dispose également d’accords
sur la parité et sur l’emploi des séniors.
En 2014, les parties ont convenu d’ouvrir
des négociations sur l’exercice du droit
syndical au sein de l’entreprise.
1/4. SANTÉ ET SÉCURITÉ
A) CONDITIONS DE SANTÉ
ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
É vo l u a nt d a n s u n e nv i ro n n e m e nt
extrêmement réglementé et soucieux de
respecter les lois et règlements en
vigueur, le Groupe réalise une veille
juridique et réglementaire constante en
matière de santé et de sécurité au travail.
Depuis plusieurs années, l’amélioration
des conditions de santé et de sécurité au
travail est un enjeu primordial pour le
Groupe. Stallergenes veille à offrir un
environnement de travail sain et sécurisé
à ses collaborateurs, en travaillant sur
l’identification et la réduction des risques
afin de mettre en œuvre des actions
préventives et correctives.
Stallergenes travaille en permanence avec
de multiples allergènes qui, bien que ne
présentant aucun danger, peuvent
provoquer des réactions allergiques chez
confiner la volatilité des allergènes et ainsi
leur exposition. Ces supports de formation
sont également communiqués aux
principaux sous-traitants du Groupe afin
de leur permettre de bénéficier du savoirfaire de Stallergenes.
certains collaborateurs déjà sensibilisés.
Accompagné par des experts métiers, le
Groupe a mis en place des sessions
d’information et de formation des salariés
au cours de l’exercice 2012. Ces sessions
se sont poursuivies en 2013 afin de
former les salariés à l’utilisation des
équipements permettant de limiter et de
Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de salariés ayant suivi une formation en matière de santé et de sécurité au travail au cours des
exercices 2012 et 2013 :
Nombre de collaborateurs formés
2012
2013
13/12 Var %
Risques chimiques
59
72
22,0 %
Risques biologiques (risques liés aux allergènes inclus)
45
46
2,2 %
Prévention et sécurité incendie
85
90
5,9 %
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
Les formations aux risques chimiques
et aux risques biologiques ont
principalement été suivies par des
collaborateurs ayant intégré Stallergenes
au cours de la période donnée, en CDI, en
CDD ou en contrat d’intérim.
Le site France, qui représente 100 % de
l’effectif lié à la production, est soumis à
des obligations réglementaires issues de
directives européennes de plus en plus
exigeantes telle que la maîtrise du risque
c h i m i q u e . À c e t i t re , et b i e n q u e
l’évaluation des risques pour les postes
susceptibles de présenter une exposition
à des agents chimiques dangereux soit
régulièrement réalisée par le Groupe, ce
dernier a décidé de dispenser les femmes
enceintes de tout contact direct ou
indirect avec des produits chimiques.
D e p u i s 2 0 1 3 , c e s d i s p e n s e s s o nt
d’actions ainsi qu’un suivi de la traçabilité
et du résultat des actions menées.
accordées dès la déclaration de l’état de
grossesse à l’employeur. Le cas échéant,
un changement de poste peut être proposé
aux salariées durant cette période.
Par ailleurs, le Groupe est également à
l’écoute de ses collaborateurs afin
d’anticiper ou de gérer l’apparition
d’éventuelles inaptitudes au travail en
aménageant certains postes ou en
proposant des reclassements
personnalisés à certains salariés afin de
maintenir leur activité au sein du Groupe.
B) BILAN DES ACCORDS SIGNÉS AVEC
LES ORGANISATIONS SYNDICALES OU
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
AU TRAVAIL
Les politiques en matière de santé et de
sécurité au travail sont mises en œuvre en
concertation avec le CHSCT du Groupe.
L’accord sur le temps de travail signé par le
Groupe le 20 juin 2011 prévoit que dès la
déclaration officielle de la grossesse
auprès de Stallergenes et jusqu’à la fin du
cinquième mois de grossesse, une femme
enceinte bénéficie d’une demi-journée de
repos par semaine. À partir du sixième
mois de grossesse et jusqu’au congé
maternité, il est accordé une journée de
repos par semaine.
En 2013, le Groupe a également procédé à
l’acquisition d’un système d’information
permettant le recensement des risques
professionnels de l’ensemble de ses postes
(incluant le risque chimique et les facteurs
de pénibilité). Le déploiement de cet outil
se poursuivra sur l’année 2014 et
permettra à terme la mise en place de plans
Nombre de jours accordés
Nombres de jours de repos accordés aux femmes enceintes
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
76
2012
2013
13/12 Var %
176
215
22,2 %
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
C) ACCIDENTS DU TRAVAIL
Stallergenes a mis en œuvre une démarche d’évaluation des risques et de prévention sur de nombreux postes de travail afin d’améliorer la
qualité de vie au travail de ses salariés.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Taux de fréquence
Taux de gravité
2012
2013
13/12 Var %
14,38 %
8,45 %
(41,2 %)
0,87 %
0,55 %
(36,8 %)
973
653
(32,9 %)
1
0
(100,0 %)
Nombre de jours d’arrêt faisant suite à un accident de travail
Nombre de maladies professionnelles reconnues
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
Le taux de fréquence des accidents du
travail s’établit à 8,45 % en 2013 comparé
à 14,38 % en 2012.
70 % des accidents de travail ayant
entraîné un arrêt de travail sont liés à des
activités de production, 20 % sont liés à
une activité commerciale et 10 % à
d’autres activités.
Outre la baisse du nombre d’accidents du
travail, il convient de noter que le taux de
gravité des accidents du travail s’établit à
0,55 % en 2013 contre 0,87 % en 2012.
En 2012, le taux de gravité était
ponctuellement élevé du fait d’un accident
de travail survenu en 2011 et qui s’était
prolongé sur l’année 2012.
Le taux 2013 reste un taux moyen observé
chez Stallergenes et est en deçà de la
moyenne de l’industrie pharmaceutique
(0,6 en 2012, source Caisse Primaire
d’Assurance Maladie).
1/5.FORMATION
A) POLITIQUES MISES EN ŒUVRE
EN MATIÈRE DE FORMATION
Avec un engagement largement supérieur à
l’obligation légale de 1,6 % de la masse
salariale, la formation est une priorité pour
l’atteinte des objectifs du Groupe. Chaque
année le Groupe définit des axes de
formation prioritaires en lien avec les enjeux
stratégiques et les besoins de
développement de son capital humain. Ainsi
en 2013 l’accent a été porté sur le
re nfo rc e m e nt d e s co m p éte n c e s
managériales avec la mise en place d’un
programme d’entreprise impliquant tout
l’encadrement, du Comité de Direction à
l’encadrement de proximité. Pour favoriser le
développement international du Groupe,
l’effort de formation en langue étrangère
s’est renforcé avec la standardisation
du processus d’évaluation préalable et le
développement d’une approche multi
canal adaptée à chaque cas. La maîtrise
des exigences pharmaceutiques et
ré g l e m e nt a i re s d a n s u n co ntex te
d’expansion internationale du Groupe a
généré la mise en œuvre de nombreuses
formations internes et externes, afin de
sensibiliser les équipes aux nouvelles
normes. Enfin, un certain nombre de
formations ont porté sur le développement
du cœur de métier du Groupe, les allergènes.
B) NOMBRE TOTAL D’HEURES
DE FORMATION
L’ensemble de ces formations bénéficie à
un grand nombre de collaborateurs chaque
année. Ainsi, en 2013, plus de 700
personnes ont bénéficié d’une formation
en France, pour un volume de plus de
12 000 heures. Chaque filiale est
responsable de son propre plan de
77
formation. En 2014, le programme de
formation managérial sera ouvert aux
managers des filiales.
1/6. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
A) MESURES PRISES EN FAVEUR
DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES
Dans une entreprise très féminisée, l’accord
d’entreprise signé en 2011 vise à
promouvoir la parité au sens large du terme.
Les indicateurs comme les actions mises en
place visent donc aussi bien les hommes
(promotion de la paternité) que les femmes
(égalité d’accès à la formation), ou la
recherche de la mixité.
B) MESURES PRISES EN FAVEUR
DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES
PERSONNES HANDICAPÉES
En tant qu’adhérent du LEEM, Stallergenes
est membre d’Handi EM, l’organisme créé
par accord de branche pour accompagner
les entreprises dans le développement de
leur politique en faveur du handicap. À ce
titre, des actions de formation ont été
organisées en 2013 afin de sensibiliser
des acteurs de l’entreprise à cette
thématique. L’ensemble des recrutements
du Groupe est systématiquement ouvert
au public handicapé. Par ailleurs, un
partenariat a été noué avec une entreprise
du secteur adaptée pour l’édition et la
diffusion de documents Ressources
Humaines.
C) POLITIQUE DE LUTTE CONTRE
LES DISCRIMINATIONS
Stallergenes étant attaché à promouvoir la
diversité dans ses effectifs, le
développement de l’entreprise passe
notamment par la recherche de profils
internationaux. Ainsi les effectifs de
Stallergenes France regroupent plus de
18 nationalités. Par ailleurs, dans sa
politique de recrutement, Stallergenes
s ’ e f f o rc e d e l u t t e r co n t re t o u t e
discrimination notamment concernant les
publics jeunes et seniors. À cet effet
l’entreprise promeut les mécanismes de
recrutement en alternance (16 jeunes ont
été employés en alternance en 2013 chez
Stallergenes France) et recrute chaque
année des seniors, les plus de 45 ans
représentent 12 % des recrutements
réalisés en 2013.
En 2013, Stallergenes a mis en œuvre
l’entretien de seconde partie de carrière
dans le cadre de son accord sur les seniors
pour assurer l’employabilité des salariés de
plus de 45 ans.
N at i o n s - U n i e s , l e G ro u p e d éf i n i t
actuellement un code de conduite pour ses
fournisseurs faisant référence aux
conventions de l’Organisation Internationale
du Travail en matière de :
• respect de la liberté d’association et du
droit de négociation collective ;
• lutte contre les discriminations en
matière d’emploi et de profession ;
• lutte contre le travail forcé ou obligatoire ;
• lutte pour l’abolition effective du travail
des enfants.
1/7. PROMOTION ET RESPECT
DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS
FONDAMENTALES DE L’ORGANISATION
INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Outre la refonte de sa charte éthique et son
adhésion en cours au Pacte Mondial des
2. Informations environnementales
Sauf précision spécifique, les données
environnementales présentées dans ce
rapport correspondent à celles des usines
de production et du siège administratif
situés en France. Les filiales du Groupe
n’ayant qu’une activité de distribution et
d’information médicale, leurs impacts ont
été jugés comme non significatifs.
2/1. POLITIQUE GÉNÉRALE
EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE A) ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ POUR
PRENDRE EN COMPTE LES QUESTIONS
ENVIRONNEMENTALES, DÉMARCHES
D’ÉVALUATION OU DE CERTIFICATION
La stratégie environnementale du Groupe
Stallergenes vise à minimiser l’impact des
activités du Groupe sur l’environnement
tout en garantissant la sécurité et la santé
de ses collaborateurs, patients et parties
prenantes. La politique déployée par le
Groupe est en lien avec ses métiers,
utilisant des matières premières naturelles
pour les transformer selon un modèle
industriel pérenne et respectueux de
l’environnement. Cette politique vise à
réduire l’empreinte environnementale des
activités du Groupe tout au long de la
chaîne de production et de distribution.
Le Groupe évolue dans un environnement
très réglementé dans lequel ses activités
sont soumises à des lois et réglementations
de plus en plus rigoureuses. Pour faire face
à l’évolution rapide de ces lois et
réglementations, une veille réglementaire
et juridique en matière d’environnement, de
santé et de sécurité au travail est mise en
place au sein du Groupe, permettant une
a d a pt at i o n ra p i d e a u x évo l u t i o n s
réglementaires.
De par son domaine d’activité, le Groupe
est fortement impliqué dans la protection
de l’environnement. Expert dans le
d o m a i n e d e l ’ a l l e rg i e re s p i rato i re ,
Stallergenes a participé à de nombreux
projets d’études démontrant qu’un
environnement dégradé avait un impact
négatif direct sur la santé des populations,
notamment des enfants.
Stallergenes s’attache également à
informer et responsabiliser ses
collaborateurs pour un meilleur respect de
leur environnement. La démarche EHS
(Environnement, Hygiène et Sécurité) du
78
Groupe place l’individu au centre de ses
actions.
D’un point de vue opérationnel,
Stallergenes travaille actuellement sur la
création d’un groupe de travail EHS
re g ro u p a nt d e s co l l a b o rate u r s d e
différents services. Par ce biais, le Groupe
confirme sa volonté d’impliquer l’ensemble
de ses collaborateurs dans la démarche de
développement durable initiée depuis
plusieurs années. L’objectif de ce groupe
de travail est d’effectuer un suivi des
actions menées et de leurs impacts, de
fixer les objectifs prioritaires du Groupe, et
de mettre en œuvre de nouvelles mesures
visant à renforcer l’implication du Groupe
en matière de responsabilité sociale et
environnementale.
B) ACTIONS DE FORMATION ET
D’INFORMATION DES SALARIÉS MENÉES
EN MATIÈRE DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
Aucune formation spécifiquement dédiée à
l’environnement n’est dispensée au sein du
Groupe mais des actions de sensibilisation et
d’information en matière d’environnement, de
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
santé et de sécurité adaptées aux besoins des
différents métiers et fonctions ont continué à
être dispensées en 2013.
Depuis fin 2013, chaque nouveau collaborateur
intégrant Stallergenes a l’obligation de suivre
une formation en matière de sécurité.
C) MOYENS CONSACRÉS
À LA PRÉVENTION DES RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX ET DES POLLUTIONS
Le Groupe Stallergenes entend veiller à la
maîtrise de son empreinte environnementale
dans l’exercice de son activité par la prise en
compte de critères environnementaux. Les
actions du Groupe en faveur de
l ’ e nv i ro n n e m e nt s ’ a p p u i e nt s u r d e s
engagements dans plusieurs domaines
d’actions :
• l’utilisation de matières premières
d’origine végétale ou animale à forte
valeur ajoutée ;
• la réduction de la consommation des
ressources naturelles et énergétiques
grâce à une utilisation rationnelle et
optimisée ;
• la mise en œuvre d’une politique d’achat
responsable ;
• la réduction de la production des déchets
et la favorisation de leur recyclage ;
• la réalisation d’investissements en faveur
de l’environnement.
Les matières premières utilisées par le
Groupe proviennent de différentes sources
géographiques. Stallergenes s’efforce en
ef fet d e d i ve r s i f i e r s e s s o u rc e s
d’approvisionnement afin de réduire le
risque lié aux aléas climatiques et sa
dépendance à l’égard de ses fournisseurs.
Stallergenes produit elle-même à Antony
(Île-de-France) la totalité de ses matières
premières « acariens » et a lancé une
activité de production et de récolte de
matières premières « pollens de graminées »
sur le site d’Amilly, localisé dans le Loiret en
France (cf. partie sur l’impact territorial,
économique et social de l’activité).
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Les moyens mis en œuvre par le Groupe
pour réduire sa consommation en ressources
naturelles et énergétiques, assurer une
politique d’achats responsables et maîtriser
la gestion de ses déchets sont développés
dans les parties Gestion des déchets,
Utilisation durable des ressources, et
Fournisseurs et sous-traitants.
Par ailleurs, le Groupe est soucieux de
disposer d’un outil industriel respectant les
normes de qualité les plus exigeantes.
L’établissement pharmaceutique central
d’Antony est soumis tous les deux ans à des
inspections de l’Agence Nationale de
Sécurité du Médicament et des produits de
santé (ANSM) visant à s’assurer de la
conformité de la fabrication des médicaments
a u x rè g l e s d e B o n n e s P rat i q u e s d e
Fabrication (« BPF »). Ces inspections
contrôlent également la conformité des
processus et de la documentation des lots
pharmaceutiques aux dossiers
pharmaceutiques d’enregistrement déposés.
Le s co n c l u s i o n s d e c e s a u d i t s s o nt
transmises aux autorités des pays de l’Union
européenne ainsi qu’à celles de tous les pays
en faisant la demande dans le cadre des
accords de reconnaissance mutuelle des
Bonnes Pratiques de Fabrication
pharmaceutique intervenus entres les
agences de santé des pays concernés.
D a n s c e s co n d i t i o n s , l e s d é p e n s e s
environnementales du Groupe se limitent au
coût de retraitement des déchets, de l’ordre
de 190 K€ en 2013 (151 K€ en 2012).
D) PROVISIONS ET GARANTIES POUR
RISQUES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT
Le Groupe ne fait l’objet d’aucune action en
cours pouvant entraîner des amendes ou
sanctions non pécuniaires pour non
respect des lois et réglementations
environnementales.
Aucune provision pour risques et charges
liés à l’environnement ne figure au bilan
consolidé du Groupe au 31 décembre 2013
(comme au 31 décembre 2012).
79
2/2. POLLUTION ET GESTION
DES DÉCHETS
A) MESURES DE PRÉVENTION, DE
RÉDUCTION OU DE RÉPARATION DE REJETS
DANS L’AIR, L’EAU ET LE SOL AFFECTANT
GRAVEMENT L’ENVIRONNEMENT
De par sa spécificité à travailler avec des
produits biologiques d’origine naturelle, les
opérations industrielles de Stallergenes
n’ont qu’un très faible impact en matière de
pollution des sols.
Stallergenes étant impliqué dans la
préservation de l’environnement, un plan de
gestion de crise a été établi par le Groupe pour
faire face à d’éventuels rejets accidentels dans
les sols avec notamment la mise en place de
moyens de confinement et de rétention des
rejets. De plus, dans une démarche préventive,
le Groupe a également installé des vannes
d’isolement du réseau d’assainissement. De
même, lors de la construction de sa récente
unité de production, le Groupe a conçu un
sous-sol étanche permettant une rétention
automatique des effluents (fuites diverses,
eaux d’extinction incendie…). Grâce à
l’installation de ce dispositif, une fuite
d’environ 200 litres d’acide phosphorique
intervenue au cours de l’année 2013 a pu être
confinée et traitée par absorption sans
engendrer d’impact sur l’environnement
(aucun rejet accidentel n’est intervenu
en 2012).
Les rejets dans l’air proviennent
principalement de la combustion du gaz
naturel nécessaire au fonctionnement des
quatre chaudières et du générateur de
vapeur. Ces installations de combustion font
l’objet de contrôles réguliers afin de garantir
un rendement optimal et sont déclarées
auprès de la Direction Régionale et
Interdépartementale de l’Environnement et
de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE-IF).
Le processus de fabrication utilisé par
Stallergenes n’utilise pas de solvants mais
des solutions salines, les Composés
Organiques Volatiles (COVs) générés par le
Groupe ne sont donc pas significatifs.
Les rejets dans l’eau proviennent pour
l’essentiel des opérations de nettoyage des
lignes de production. Avant leurs rejets dans
le réseau d’assainissement urbain, ces
effluents sont automatiquement et
systématiquement traités par une station de
neutralisation du Groupe.
Afin de s’assurer que les eaux résiduaires ne
présentent pas de danger pour l’environnement,
des contrôles portant sur une vingtaine de
Cette augmentation est notamment due à la
création d’une base chantier sur le site
d’Antony pour le traitement des déchets de
chantier, à la création d’un nouveau
bâtiment tertiaire et à une augmentation de
la production sur l’année 2013.
critères sont régulièrement réalisés par un
organisme indépendant.
B) MESURES DE PRÉVENTION,
DE RECYCLAGE ET D’ÉLIMINATION
DES DÉCHETS
La quantité totale de déchets générés par
Stallergenes en France s’élève à 345 tonnes
en 2013, comparé à 293 tonnes en 2012,
soit une augmentation de 17,75 %.
La répartition des déchets par catégorie se présente comme suit :
Déchets par catégorie (en tonnes)
2012
2013
13/12 Var %
94
121
28,7 %
199
224
12,6 %
293
345
17,7 %
Déchets dangereux
Déchets non dangereux
TOTAL DES DÉCHETS PRODUITS SUR L’ANNÉE
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
La part des déchets dangereux dans le total
des déchets générés par Stallergenes
s’établit à 35 %, en légère augmentation sur
la période.
D e p u i s p l u s i e u r s a n n é e s , l e G ro u p e
Stallergenes a développé une politique
volontariste de gestion des déchets. Les
d é p e n s e s d u G ro u p e e n m at i è re d e
retraitement des déchets s’élèvent à 190 K€
en 2013 contre 151 K€ en 2012. Tous les
déchets issus des usines de production et du
siège administratif du Groupe sont traités par
des sociétés spécialisées agréés par la
FNADE (Fédération Nationale des Activités
de la Dépollution et de l’Environnement). Ces
déchets se décomposent en 3 catégories :
d é c h et s i n d u st r i e l s n o n d a n g e re u x
(224 tonnes), chimiques (44 tonnes) et
bactériologiques (76 tonnes).
La répartition des déchets par filière de traitement se présente comme suit :
Répartition par différentes filières de traitement (en %)
2012
2013
13/12 Var %
Recyclage
37,0 %
26,0 %
(29,7 %)
Valorisation énergétique
56,5 %
64,0 %
13,3 %
6,5 %
10,0 %
53,8 %
Autres (incinération)
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
Les déchets non dangereux se décomposent
en deux catégories : les déchets industriels
banalisés (DIB) et le gros de magasin (papier
et carton à recycler). Au cours de l’année
2013, Stallergenes a consommé moins de
papier et carton qu’en 2012 ; ce qui a
contribué à une diminution des déchets
traités par la filière recyclage. Parallèlement,
la quantité de déchets industriels banalisés
produite par Stallergenes a augmenté sur la
période, notamment suite à l’inspection de
la Food and Drug Administration (FDA),
conduisant à une plus grande quantité de
déchets traités par valorisation énergétique.
En 2012, Stallergenes a amélioré la qualité
de son recyclage en ajoutant le tri sélectif
sur son site principal d’Antony (bouteilles et
g o b e l et s e n p l a s t i q u e , e m b a l l a g e s
métalliques et papier carton).
80
En 2013, Stallergenes a souhaité mettre en
œuvre une politique de réduction de ses
déchets à la source en mettant en place une
nouvelle politique d’impression. Désormais
l’impression en noir et blanc ainsi que le recto/
verso sont configurés par défaut pour tous les
collaborateurs. Un reporting mensuel
permettra à terme de communiquer sur le
résultat de cette nouvelle politique.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Le défi de Stallergenes en 2014 sera
d’accentuer le tri sélectif (verrerie et
emballages) afin de minimiser son impact
sur l’environnement.
traitées par le Groupe dans le cadre de la
prévention des risques professionnels,
avec des mesures d’exposition réalisées
ponctuellement dans certains ateliers.
C) PRISE EN COMPTE DES NUISANCES
SONORES ET DE TOUTE AUTRE FORME DE
POLLUTION SPÉCIFIQUE À UNE ACTIVITÉ
Le Groupe réalise des mesures de niveaux
sonores sur les sites de production afin de
s’assurer de sa conformité avec les
critères réglementaires concernant les
niveaux admissibles en limite de propriété.
L’activité industrielle de Stallergenes
n’entraîne pas de nuisances sonores ou
olfactives particulières. En effet, les sites
de production du Groupe sont situés dans
une zone industrielle non habitée. Les
nuisances sonores sont principalement
2/3. UTILISATION DURABLE
DES RESSOURCES
A) CONSOMMATION D’EAU
ET APPROVISIONNEMENT EN EAU EN
FONCTION DES CONTRAINTES LOCALES
En 2013, la consommation d’eau des sites
industriels et du siège administratif du
Consommation d’eau
Volume en m
3
Volume en m par ETP
3
Volume en m3 par produit fini sorties d’usine
E n p é r i o d e n o c t u r n e , l e s n i ve a u x
acoustiques sont supérieurs à 60 dB(A) mais
sont imputables aux sources sonores
extérieures. En effet, le bâtiment de
production est à proximité immédiate de la
deuxième plate-forme aéroportuaire
de France (Orly) et situé entre les autoroutes
franciliennes A6 et A10 présentant un fort
trafic routier.
En période diurne, le Groupe n’a relevé
aucun dépassement d’émergence sonore
supérieur à 5 dB(A).
Groupe s’élève à 56 826 m3, en baisse de
24 % en comparaison de l’année 2012.
Ces sites utilisent majoritairement de l’eau
de réseau.
Cette consommation d’eau n’englobe pas
les bâtiments loués par le Groupe pour
lesquels Stallergenes ne dispose pas
d’information. En comparaison des
bâtiments industriels et administratifs,
l’impact de ces bâtiments est jugé comme
non significatif sur la consommation d’eau
totale.
2009
2010
2011
2012
2013
25 600
37 550
46 916
75 000
56 826
44
59
68
101
76
0,007
0,009
0,010
0,016
0,012
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
Une part importante de l’eau consommée
par le Groupe est utilisée pour les besoins
de la production. Elle alimente également
les systèmes de refroidissement et de
nettoyage des lignes de production qui
doivent respecter des normes d’hygiènes
strictes. La consommation liée à la
p roducti o n rep résente 88 % de la
consommation totale de Stallergenes.
Suite à l’importante augmentation de sa
consommation d’eau en 2012, Stallergenes
a créé au début de l’année 2013 un système
de refroidissement en boucle fermée des
équipements utilisés dans les usines. Cette
nouvelle boucle de refroidissement d’eau
p e r m et s a ré u t i l i s at i o n . A i n s i , l a
consommation d’eau du Groupe liée à la
production a diminué de 24 % au cours de
l’année 2013.
en zone de stress hydrique faible, leurs
impacts sur l’environnement ne sont pas
considérés comme significatifs.
Stallergenes souhaite poursuivre la mise
en œuvre d’actions spécifiques visant à
ré d u i re s a co n s o m m at i o n e n e a u ,
notamment à travers l’amélioration
continue de son processus de fabrication
et de ses équipements. C’est pourquoi, la
performance de chaque projet initié par la
production est prise en compte comme
étant un critère majeur lié à sa réalisation.
B) CONSOMMATION DE MATIÈRES
PREMIÈRES ET MESURES PRISES
POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ
DANS LEUR UTILISATION
Les activités de production du Groupe les
plus consommatrices en eau étant situées
81
Le savoir-faire industriel de Stallergenes
est lié à la production d’allergènes. Les
allergènes utilisés pour la fabrication des
produits sont extraits de petites quantités
de matières premières à forte valeur
ajoutée, d’origine végétale ou animale,
tels que les différents types de pollens,
les acariens, les poils d’animaux….
Cette extraction/purification est réalisée via un mélange de solution saline suivie de processus de filtrations. Compte tenu des faibles
volumes mis en œuvre, les risques liés à ces opérations peuvent être considérés comme très limités.
En tonnes
Matières premières
2012
2013
13/12 Var %
6,3
7,2
14,3 %
Les données présentées comprennent les matières premières allergènes et chimiques.
En 2013, le Groupe a utilisé 7,2 tonnes de matières premières dont 0,9 tonne de pollens pour la fabrication de ses produits.
C) CONSOMMATION D’ÉNERGIE, MESURES PRISES POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
ET RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
La production des traitements commercialisés par le Groupe représente 88 % de sa consommation en énergie à fin 2013. Les 12 % restants
sont sollicités pour les systèmes de climatisation et pour le fonctionnement des bâtiments tertiaires liés à l’activité de Stallergenes.
Consommation énergétique
2009
2010
2011
2012
2013
Électricité en MW/h
7 325
8 035
9 378
10 360
10 989
Gaz en MW/h
3 440
3 586
3 120
2 650
3 863
10 765
11 621
12 498
13 010
14 852
18,6
18,2
18
17,6
19,83
TOTAL en MW/h
Conso en MW/h par ETP
Les données présentées dans ce tableau correspondent uniquement au périmètre France.
La consommation en électricité de
Stallergenes a augmenté de 6 % en 2013
par rapport à 2012 en raison d’une
augmentation de l’activité durant l’année
2013, traduite notamment par une
production supplémentaire la nuit et les
samedis.
L’amélioration continue de la performance
énergétique est un objectif majeur de la
politique de développement durable
développée par le Groupe. Le principal
levier pour y parvenir, et ainsi optimiser la
consommation de Stallergenes réside
d a n s l ’ a m é l i o rat i o n d e l ’ ef f i c a c i té
énergétique du site de production, activité
la plus énergivore du Groupe. Fin 2013,
Stallergenes a ainsi initié la réalisation
d’un diagnostic énergétique de son site de
production. Cette étude, réalisée par un
cabinet spécialisé dans les audits
énergétiques, s’est poursuivie sur le début
de l’année 2014 afin de dresser un bilan
énergétique complet et d’identifier les
p r i n c i p a u x p o ste s co n s o m m ate u r s
d’énergie. Les recommandations
développées dans ce diagnostic
énergétique permettront au Groupe
d’établir un plan d’action stratégique en
vue de réduire sa consommation d’énergie.
Par ailleurs, le site administratif de
Stallergenes rénové en 2011 a obtenu le
label HQE BBC en 2013. La consommation
énergétique pour le chauffage, le
refroidissement, la ventilation, la production
d’eau chaude sanitaire et l’éclairage est
inférieure de 80 % à la consommation
normale règlementaire.
D) UTILISATION DES SOLS
Le Groupe Stallergenes œuvre pour une
utilisation intelligente et responsable des
sols, en favorisant son implantation dans
82
des zones déjà construites ou
développées. Le foncier comprenant les
u s i n e s d e p ro d u c t i o n et l e s i è g e
administratif du Groupe situés à Antony
représente l’impact le plus significatif du
Groupe sur l’utilisation des sols. Cet
impact apparaît comme très limité compte
tenu du secteur d’activité dans lequel
Stallergenes évolue.
Par ailleurs, le Groupe produit lui-même une
partie de ses matières premières « pollens
de graminées » sur son site situé à Amilly
(Loiret), via un partenariat avec des
agriculteurs locaux qui cultivent des
champs de graminées. Le Groupe demande
aux agriculteurs « de réaliser leur mission
dans le respect des règles admises dans
la profession et conformément aux
dispositions légales et réglementaires
en vigueur ».
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
2/4. CHANGEMENT CLIMATIQUE
A) REJETS DE GAZ À EFFET DE SERRE
La consommation d’énergie du Groupe
Stallergenes apparaît comme relativement
faible au regard d’autres secteurs d’activité.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Au cours de l’exercice 2012, le Groupe a
réalisé un diagnostic global de ses
émissions de gaz à effet de serre (GES)
portant sur les données de l’exercice
2011. Ce bilan Carbone fait apparaître les
sources d’émissions directes et indirectes
des énergies provenant de l’activité
France (scope 1 et 2) dont certains gaz
identifiés dans le protocole de Kyoto.
Ces sources sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Tonnes
équivalent CO2
Catégorie d’émission
Postes d’émission
Sources identifiées
Émissions directes de GES
Émissions directes des sources
fixes de combustion
Combustion de gaz naturel par les chaudières
Consommation de gasoil des engins agricoles
Émissions directes des sources
mobiles à moteur thermique
Émissions indirectes
associées à l’énergie
735
362,2
Consommation de gasoil du parc automobile
Émissions directes des procédés
hors énergie
Consommation de dioxyde de carbone
pour la fabrication de carboglace
30,7
Émissions directes fugitives
Fuites de fluides frigorigènes
295
Émissions directes liées à la biomasse
Pas de source identifiée
Émissions indirectes liées à la
consommation d’électricité
Toutes consommations d’électricité
Émissions indirectes liées
à la consommation de vapeur,
chaleur ou froid
Pas de source identifiée
Ces émissions ont représenté sur l’année
2011 un total de 2 154 tonnes équivalent
CO 2 dont 68 % correspondent à la
consommation d’électricité et de gaz du
site de production. Ces émissions sont
réévaluées tous les trois ans afin de
mesurer la progression réalisée par le
Groupe dans ce domaine. Les actions
engagées suite à ce bilan sont détaillées
dans la partie sur la consommation
énergétique du Groupe.
B) ADAPTATION AUX CONSÉQUENCES
DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’activité du Groupe étant très fortement
liée au climat (saisons polliniques), les
enjeux liés au changement climatique font
p a r t i e i nté g ra nte d e l a p o l i t i q u e
environnementale du Groupe depuis
plusieurs années.
Le bilan des émissions de gaz à effet de
serre a mis en exergue qu’une grande
partie de la consommation énergétique du
Groupe provient du site de production.
De ce fait, les mesures engagées pour
réduire cette consommation et explicitées
ci-avant, auront un impact direct sur les
émissions de gaz à effet de serre.
Bien que les émissions liées aux
déplacements professionnels ou aux
trajets domicile-entreprise ne soient pas
intégrés dans le bilan des gaz à effet de
serre obligatoire, des actions visant à
réduire l’impact du Groupe dans ce
domaine ont été engagées ces dernières
années. Stallergenes a notamment
procédé à l’installation d’équipements de
vidéo conférence au siège du Groupe et
dans ses principales filiales afin de limiter
83
0
731
0
les déplacements professionnels de ses
collaborateurs et a mis en place des
stages d’éco-conduite pour le personnel
disposant d’un véhicule de fonction. Le
Groupe a également généralisé le tri
sélectif des déchets.
Stallergenes a collaboré avec les autorités
locales afin d’améliorer la desserte par les
transports publics de sa zone d’activité et
favoriser ainsi l’usage des transports publics
par ses salariés. En 2013, le Groupe a
poursuivi son action en faveur de la
réduction de ces émissions par la réalisation
d’une campagne visant à encourager le
covoiturage (affichage, diffusion de vidéos
en interne et mise en place d’un site
internet). À fin 2013, 7 % des effectifs du
siège utilisent le site de covoiturage.
2/5.PROTECTION
DE LA BIODIVERSITÉ
A) MESURES PRISES POUR PRÉSERVER
OU DÉVELOPPER LA BIODIVERSITÉ
Aucun établissement du Groupe n’est
implanté dans une zone spécifique de
protection des milieux naturels.
De par son activité, Stallergenes s’attache
à développer une politique de respect des
espèces, en particulier celles concernées
par son activité dans le domaine de
l’immunothérapie allergénique. En effet, les
matières premières utilisées dans la
fabrication des produits commercialisés par
le Groupe sont des allergènes naturels,
p roté i n e s i s s u e s s o i t d e p l a n te s
(essentiellement des pollens de graminées,
d’arbres ou d’herbacées) soit d’animaux
(acariens, poils de chats, de chiens …).
matières premières « pollens de graminées »
à Amilly, dans le Loiret en France. Cela a
conduit le Groupe à établir un site de
production et à exploiter 100 hectares de
graminées, au travers de contrats de
prestations avec des agriculteurs locaux.
Depuis 2010, Stallergenes réalise une
activité de récolte et de production de
3. Informations relatives aux engagements sociétaux
en faveur du développement durable
3/1. IMPACT TERRITORIAL,
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ACTIVITÉ
A) EN MATIÈRE D’EMPLOI ET
DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Depuis plusieurs années, le Groupe connaît
une internationalisation croissante de ses
activités et une augmentation régulière de
ses effectifs. Conscient des nouveaux
enjeux liés à cette évolution, le Groupe
e nte n d co nt r i b u e r p l e i n e m e nt a u
développement local des territoires sur
lesquels il est implanté. Cette démarche
s’inscrit autour de trois axes principaux :
l’investissement, l’innovation et l’emploi.
St a l l e r g e n e s e s t u n l a b o r a t o i r e
pharmaceutique innovant, leader mondial
de l’immunothérapie allergénique, dont le
siège social ainsi que l’ensemble des
activités de Recherche et Développement
et de production sont situés à Antony.
L’effectif de l’entreprise a quadruplé en
10 ans, notamment grâce aux
investissements importants réalisés par le
Groupe dans la Recherche et Développement.
Il comprend aujourd’hui 1 024 collaborateurs,
dont 718 en France (226 collaborateurs
travaillent sur le site d’Antony en Recherche
et Développement).
L’implication du Groupe dans le
développement local et régional des
territoires sur lesquels il est implanté se
traduit notamment par la réalisation
d’investissements importants, dont
les réalisations suivantes sont à souligner :
• une unité pharmaceutique représentant
un investissement de plus de 25 millions
d’euros a été mise en service en 2008
sur le site central d’Antony. Cette
nouvelle unité de production a pour
vocation principale la production
automatisée du principe actif des
comprimés d’allergènes du programme
de développement de spécialités
pharmaceutiques dans le respect des
normes pharmaceutiques internationales
FDA-EMA de production, de recherche et
de contrôle qualité. Cette unité a passé
avec succès l’inspection de la Food
and Drug Administration (FDA) préalable
à l ’ o bte nt i o n d e l a l i c e n c e d e
commercialisation d’Oralair® aux ÉtatsUnis. Le comprimé Oralair® a été approuvé
par la Food and Drug Administration
le 1er avril 2014 ;
• plus récemment, Stallergenes a ouvert
un nouveau site dédié à la production de
pollens de graminées à Amilly dans le
Loiret. Son objectif est d’internaliser en
partie cette production de manière à
réduire le risque lié aux aléas climatiques
et la dépendance à l’égard de ses
fournisseurs, mais également d’assurer
un contrôle optimal de ses matières
premières. La création de ce site a permis
84
la création de 8 emplois directs et une
dizaine d’emplois indirects sur ce
territoire ;
• un nouveau siège administratif de 3 500
m2 représentant un investissement de 8
millions d’euros a été mis en service en
juin 2011 sur le site principal d’Antony.
Un laboratoire largement tourné
vers l’innovation, qui investit en
moyenne chaque année
plus de 55 millions d’euros dans
la Recherche et Développement
et en production.
L’expertise de Stallergenes dans les
traitements par immunothérapie s’appuie
sur une stratégie ambitieuse de Recherche
et Développement. Les investissements
réalisés dans ce domaine représentant
environ 20 % de son chiffre d’affaires
annuels, soit 200 millions d’euros investis
ces 5 dernières années. Stallergenes
travaille sur des projets de recherche visant
une efficacité accrue de ses traitements.
Au-delà de l’investissement de 30 millions
d’euros qui a permis la mise en place d’une
nouvelle unité de production en 2008 à
Antony et du site de production de
matières premières dans le Loiret, environ
15 millions d’euros sont investis chaque
année dans l’évolution de l’outil industriel
et des laboratoires.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Un groupe porté par son
développement international
Grâce à son expertise développée depuis
plus de 50 ans, le Groupe est devenu un
leader mondial des traitements
d’immunothérapie allergénique. Il est
également un des premiers producteurs
pharmaceutiques mondiaux d’acariens,
matière première de certains de ses
produits (le laboratoire en produit une
tonne par an soit 90 milliards d’acariens).
Fort de sa solide base historique en
F ra n c e , St a l l e rg e n e s s ’ a t t a c h e à
développer ses activités sur les marchés
stratégiques internationaux. En effet, le
Groupe réalise plus de 40 % de ses
a c t i v i té s à l ’ i nte r n at i o n a l to u t e n
conservant 100 % de ses activités de
recherche et de production en France.
Dans cette démarche, le Groupe a ainsi
créé huit nouvelles filiales depuis 2011
dans de nouveaux marchés internationaux
(Pologne, Turquie, États-Unis, Russie,
Australie, Argentine, Brésil et Hong Kong).
Le réseau Stallergenes se développe
particulièrement en Russie où les besoins
de la population sont importants. Début
2014, le Groupe dispose d’une présence
directe dans 20 pays et propose ses
médicaments aux patients de plus de
75 pays dans le monde.
Aux États-Unis, suite à l’avis favorable du
Comité consultatif sur les produits
allergéniques (APAC) du 11 décembre
dernier, le comprimé Oralair® a été
approuvé par la Food and Drug
Administration le 1er avril 2014.
B) SUR LES POPULATIONS RIVERAINES
OU LOCALES
Les sites de production du Groupe étant
situés dans une zone industrielle non
habitée, leurs nuisances sur les
populations riveraines ou locales sont
limitées.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Par ailleurs, Stallergenes intègre à son
activité des enjeux à la fois économiques
(salaires versés, impôts locaux,
approvisionnements…) et sociaux (emplois,
formations…), traduisant sa volonté et sa
capacité à développer des relations
constructives sur les territoires sur
lesquels le Groupe est implanté. L’objectif
du Groupe est de disposer de sites de
travail sûrs, respectant l’environnement et
n’ayant pas d’impact sur la santé de ses
employés ou des riverains.
3/2. RELATIONS AVEC LES PARTIES
PRENANTES
A) CONDITIONS DU DIALOGUE AVEC
LES PARTIES PRENANTES
D a n s l e c a d re d e s a d é m a rc h e d e
développement durable, Stallergenes a
mis en place les conditions d’une politique
active de dialogue avec ses parties
prenantes, tant en interne qu’en externe.
À ce titre, Stallergenes soutient plusieurs
organismes et associations concernés par
le développement et l’activité du Groupe.
Les domaines couvrent l’aide à insertion,
l’enseignement général et les organismes
en lien avec les métiers du Groupe
(ex : faculté de médecine et de pharmacie).
Prescripteurs et patients
Le Groupe travaille au quotidien en
partenariat avec les médecins spécialistes
des pathologies allergiques : allergologues,
mais aussi pneumologues, dermatologues,
pédiatres, O.R.L… Au cours des années, une
solide collaboration s’est développée
entre la communauté allergologique et
Stallergenes, permettant un partage des
connaissances et des expériences.
Stallergenes multiplie les occasions
d’échanges, grâce notamment à sa
participation aux rencontres scientifiques
internationales. De plus, le laboratoire a
développé et mis en place des moyens de
communication variés : assistance
téléphonique, matériels pédagogiques,
formations, programmes d’enseignement
85
post-universitaires, site Internet avec un
espace réservé aux professionnels de
santé, base de données documentaire
médicale…
Informations et services
Un service d’information pharmaceutique
a été mis en place pour recueillir et
répondre rapidement aux questions et aux
besoins des médecins comme de leurs
patients. Chaque médecin dispose d’un
interlocuteur privilégié au sein de
Stallergenes. Les remarques sont prises en
compte et étudiées. Ainsi, produits,
conditionnements et services évoluent
continuellement pour répondre aux
attentes nouvelles et précises des
praticiens. Stallergenes dispose en outre
de Stalia®, un service européen qui permet
aux prescripteurs d’obtenir en quelques
jours une réponse documentée aux
questions relatives à la pratique de
l’allergologie.
Le Groupe a également la volonté d’offrir
aux patients des services afin de les aider
au quotidien dans la gestion de leur
m a l a d i e et d e l e u r t ra i te m e nt . Le
laboratoire leur propose ainsi :
• d e s sy stème s d e p ai eme nt le u r
permettant de limiter l’avance de
trésorerie nécessaire à l’obtention des
traitements ;
• un serveur vocal leur permettant de
suivre au jour le jour la préparation de
leur traitement ;
• l’envoi de SMS pour les informer de la
date d’expédition de leur préparation.
Enfin, en collaboration avec les
associations et les syndicats médicaux
d’allergologie, le Groupe s’attache tout
particulièrement à sensibiliser le corps
médical et les patients eux-mêmes à la
nécessité d’un diagnostic précis réalisé par
un spécialiste de l’allergie et d’une prise en
charge précoce de la pathologie allergique.
Stallergenes s’est donnée pour priorité de
renforcer son rôle de partenaire auprès de
ces deux principaux publics.
Les équipes de Recherche et Développement
regroupent, en 2013, 226 personnes soit
22 % de l’effectif du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe a établi des
relations étroites avec des organismes de
recherche publique et développé de
nombreuses collaborations avec le monde
a c a d é m i q u e , e n F ra n c e co m m e à
l’international. Stallergenes a notamment
mis en place des collaborations avec le
CNRS, l’INSERM, le CEA, l’Institut Pasteur,
l’INRA, l’IRSTEA, ainsi qu’avec l’Université
Paris XI et des centres hospitaliers.
Certaines collaborations peuvent être
soulignées :
• Stallergenes s’est appuyé sur le CEA
pour développer des compétences en
caractérisation des allergènes grâce à la
s p e c t ro m ét r i e d e m a s s e . C et te
collaboration a permis d’accéder à une
technologie innovante de protéomique
qui a pu être appliquée aux
problématiques de caractérisation des
allergènes, puis internalisée ;
• avec le CNRS, Stallergenes a exploré
l’intérêt de différents systèmes
cellulaires, conventionnels mais aussi
végétaux, pour la production
d’allergènes recombinants dans la
perspective du développement de
traitements de seconde génération ;
• une collaboration avec l’Institut
Pasteur a été mise en place concernant
le suivi des réponses immunitaires
dans le cadre des études cliniques et la
re c h e rc h e d e s b i o m a rq u e u r s d e
l’efficacité de l’immunothérapie
sublinguale ;
• parallèlement à ce fort ancrage en
France, Stallergenes a mis en place des
collaborations à l’international, en
particulier avec le Collège Impérial de
Londres (Imperial College of London),
l’Université de Vienne, et l’Université
de Singapour (National University of
Singapore).
B) ACTIONS DE PARTENARIAT
OU DE MÉCÉNAT
Stallergenes est un acteur fortement
engagé dans la lutte contre les allergies.
Créée en 2013 sous l’égide de la Fondation
de France, la Fondation Stallergenes a pour
vocation d’améliorer la prévention ainsi que
la prise en charge précoce des allergies, et
de mieux les faire connaître et reconnaitre
en tant que maladie à part entière par
l’ensemble de la société française.
La Fondation Stallergenes entend observer,
former et informer les professionnels de la
santé, de l’éducation et le grand public en
France, sur toutes les formes d’allergies.
Elle soutient également la recherche à
travers l’attribution de subventions à des
projets visant à améliorer les connaissances
en matière d’allergie, qu’il s’agisse de
recherche fondamentale ou appliquée,
environnementale ou sociétale. Dans cette
dynamique, la Fondation décernera un prix
annuel afin de récompenser une action
exemplaire dans le domaine des allergies en
lien avec l’objet de la Fondation : Éducation
et Recherche sur les allergies. Le degré
d’innovation et le facteur d’exemplarité
constitueront des critères clés dans la
sélection des projets.
La Fondation apportera son soutien à des
projets d’intérêt général permettant de
progresser dans la connaissance de
l’allergie et de ses nombreux impacts. La
Fondation entend ainsi créer en France
une dynamique collective autour de
l’allergie, en fédérant les énergies et
soutenant les initiatives de tous les
acteurs concernés.
86
3/3.SOUS-TRAITANCE
ET FOURNISSEURS
La politique d’Achats Responsables est
mise en œuvre par la Direction des Achats
du Groupe et s’inscrit dans la démarche de
développement durable initiée par
Stallergenes.
Dans le cadre de cette démarche, le
Groupe a adhéré le 5 juillet 2013 à la
Charte des Relations Inter-Entreprises
élaboré conjointement par la Médiation du
crédit, la Compagnie des dirigeants et
acheteurs de France et les entreprises
membres du G5 Santé afin de s’engager à
mettre en place une démarche de progrès
vis-à-vis des fournisseurs et notamment
des petites et moyennes entreprises.
Cette charte s’articule autour des
principaux axes suivants :
• e n v i r o n n e m e n t : i n t é g r e r l e s
problématiques environnementales
dans la politique d’achat, les sources
d’approvisionnement et le cahier des
charges produits / services du Groupe…
• social : veiller à développer l’activité
économique sur le territoire sur lequel le
Groupe exerce son activité, mettre en
œuvre une politique cohérence de
rémunération des acheteurs….
•• économique : limiter les risques de
dépendance réciproques entre le
Groupe et ses fournisseurs, assurer une
équité financière vis-à-vis de ses
fournisseurs, favoriser la collaboration
avec les fournisseurs stratégiques
(accompagnement de ses fournisseurs
dans l’amélioration de leur performance,
utilisation optimale de leurs
ressources…), apprécier le coût total de
l’achat et non seulement le prix…
Depuis de nombreuses années, Stallergenes
a également inclus une clause portant sur
l’interdiction du travail dissimulé dans les
contrats signés avec ses fournisseurs.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Par ailleurs, un audit est réalisé par le
Groupe avant le référencement de chaque
nouveau fournisseur. Des audits des
différents fournisseurs de Stallergenes
ont ensuite lieu tous les deux ans ou tous
les ans selon la criticité des produits /
prestations pour le Groupe afin de
s’assurer du respect des exigences
mentionnées dans le cahier des charges.
3/4. LOYAUTÉ DES PRATIQUES
A) ACTIONS ENGAGÉES POUR PRÉVENIR
LA CORRUPTION
En 2013, le Groupe a entamé des démarches
en vue d’adhérer au Pacte Mondial des
Nations Unies.
En tant que futur adhérent au Pacte
Mondial des Nations Unies, Stallergenes
s’engage à soutenir la lutte contre la
corruption sous toutes ses formes en
faisant appliquer et respecter la législation
en vigueur relative aux lois anti-corruption
dans sa sphère d’influence. Chaque
collaborateur du Groupe est par ailleurs
soumis à une confidentialité stricte des
informations auxquelles il a accès dans le
cadre de ses missions et activités.
Le déploiement d’une politique éthique
visant à sensibiliser l’ensemble des
collaborateurs du Groupe, initiée au cours
des exercices antérieurs, s’est poursuivi en
2013. Dans ce cadre, Stallergenes procède
à la refonte de sa Charte éthique afin de
définir et énoncer les principes éthiques
et les règles comportementales régissant
les activités du Groupe.
B) MESURES PRISES EN FAVEUR
DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ
DES CONSOMMATEURS
Garantir la sécurité et améliorer la qualité
de vie des patients est une priorité pour
Stallergenes. Les produits commercialisés
par le Groupe sont soumis à des études de
laboratoire et des essais cliniques stricts
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
avant leur mise sur le marché afin d’assurer
une conformité la plus optimale possible de
c e s p ro d u i t s a v e c l e s ex i g e n c e s
réglementaires nationales applicables dans
l’ensemble des pays où les produits du
Groupe sont commercialisés.
De par son activité pharmaceutique,
Stallergenes évolue dans un
environnement hautement réglementé.
Afin d’assurer la conformité de l’ensemble
de ses processus de fabrication et de
distribution aux réglementations en
vigueur, le Groupe a mis en œuvre une
politique visant à garantir la santé et la
sécurité de ses patients organisée autour
de 3 axes principaux : une direction qualité
dédiée, une pharmacovigilance active et
un suivi de la sécurité des patients
participant aux essais cliniques.
Garante de l’engagement du Groupe
auprès des patients, la politique qualité du
Groupe menée par la Direction Qualité fait
l’objet d’une démarche d’amélioration
continue tant en interne qu’avec les
fournisseurs. Cette démarche repose sur
les principes fondamentaux suivants :
• le respect de l’ensemble des exigences
techniques et réglementaires en vigueur
dans les pays où le Groupe exerce ses
activités et distribue ses produits ;
• la satisfaction des patients grâce à la
qualité des produits commercialisés,
l’amélioration des services proposés
dont les délais de livraison, ainsi que la
qualité de l’information médicale et des
conseils dispensés pour le bon usage
d e s p ro d u i t s d ’ i m m u n ot h é ra p i e
allergénique ;
• une amélioration permanente des
activités du Groupe à chaque étape
des processus de fabrication et de
distribution.
Du centre de fabrication au point de
livraison final au patient, des contrôles
87
qualité sont effectués par le Groupe.
Stallergenes assure ainsi une parfaite
traçabilité des produits lui permettant de
réagir rapidement en cas de détection de
problème qualitatif. Ceci est rendu
possible grâce à l’amélioration régulière
des processus et par une culture de
gestion des risques appuyée sur une
expertise métier.
Par ailleurs, toutes les étapes d’élaboration
et de distribution des produits sont
réalisées en conformité avec les Bonnes
Pratiques de Fabrication et de Distribution
afin de garantir la mise à disposition de
produits répondant à des standards de
qualité exigeants.
L’approvisionnement en matières premières,
conditionnements… est un autre point
essentiel de la démarche qualité du Groupe.
Dans ce cadre, la Direction Qualité, en
collaboration avec le service des Achats et
les opérationnels, réalisent régulièrement
des audits des fournisseurs du Groupe afin
de s’assurer qu’ils se conforment aux cahiers
des charges ainsi qu’aux exigences
ré g l e m e n t a i re s e t s p é c i f i q u e s à
Stallergenes.
La pharmacovigilance tient également une
place majeure au sein de Stallergenes. Les
activités menées par la Direction de la
Pharmacovigilance du Groupe sont en
conformité avec l’ensemble des
recommandations et réglementations
existant au niveau national et international
et notamment avec les Bonnes Pratiques
de Pharmacovigilance durant les essais
cliniques et en post-marché. La mission de
la Direction de la Pharmacovigilance du
Groupe est d’assurer la sécurité des
patients traités par les produits développés,
f a b r i q u é s e t co m m e rc i a l i s é s p a r
Stallergenes et de veiller au respect de la
réglementation en vigueur dans les pays
où ce dernier est présent, notamment en ce
qui concerne les Bonnes Pratiques de
Pharmacovigilance. Celles-ci détaillent les
rôles et responsabilités de tous les acteurs,
intégrant une plus grande transparence et
une obligation d’information des décisions
de Santé concernant les médicaments, en
particulier vis-à-vis du grand public. Ces
obligations, comme celles par exemple du
renforcement du système qualité en
Pharmacovigilance, doivent aussi être
appliquées par les autorités réglementaires
elles-mêmes. Ces obligations requièrent
également l’instauration de nouveaux
systèmes d’information et de bases de
données internationales alimentées en
temps quasi réel, au sein de Stallergenes
comme au sein des autorités de tutelles.
Le système de pharmacovigilance mis en
place au sein de Stallergenes assure le
recueil, l’enregistrement et l’évaluation
d’effets indésirables susceptibles d’être
dus à un ou plusieurs des produits
commercialisés par le Groupe. Les patients
et les prescripteurs peuvent ainsi déclarer
au laboratoire les effets indésirables qu’ils
observent lors de leur traitement. Ce
système permet de prévenir et réduire les
risques liés à ces produits et, le cas
é c h é a nt , d e p re n d re d e s m e s u re s
appropriées pour y faire face. Son objectif
est de : • collecter et traiter toutes les informations
sur les effets indésirables quelle qu’en
soit la source ; • les rapporter aux Autorités de Santé sous
15 jours s’il s’agit d’un effet indésirable
grave, et de manière périodique pour tous
les autres ;
• statuer sur la balance bénéfice / risque de
chacun des produits ; • assurer la mise à jour des éléments
d’informations sur le bon usage des
produits destinés aux médecins
prescripteurs (Résumé des
Caractéristiques Produits) et aux patients
(Notice d’utilisation).
Stallergenes réalise des essais cliniques
visant à évaluer et, le cas échéant
améliorer le rapport bénéfice/risque des
produits. Ces essais sont menés en
conformité avec les Bonnes Pratiques de
Laboratoire et les Bonnes Pratiques
Cliniques.
C) AUTRES ACTIONS ENGAGÉES
EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME
Par son adhésion en cours au Pacte
Mondial des Nations-Unies, Stallergenes
confirme son engagement à soutenir et
a p p l i q u e r u n e n s e m b l e d e va l e u r s
fondamentales dans les domaines des
droits de l’Homme, des normes de travail
et de l’environnement, ainsi que de la lutte
anti-corruption (Cf. partie 3/4. A).
Dans ce cadre, le Groupe a intégré dans sa
démarche de développement durable les
10 principes fondamentaux du Pacte en
s’engageant notamment :
• à promouvoir et respecter la protection
du droit international relatif aux droits
de l’Homme ;
• à veiller à ce qu’aucune société du
Groupe ne se rende complice de
violations des droits de l’Homme ;
• à respecter la liberté d’association et
reconnaître le droit à la négociation
collective ;
• à participer à l’élimination de toutes
formes de travail forcé ou obligatoire ;
• à contribuer à l’élimination de la
discrimination en matière d’emploi et de
profession, ainsi qu’en matière d’abolition
effective du travail des enfants.
4. Note méthodologique
4/1. PÉRIMÈTRE DE REPORTING
Sauf indication spécifique par indicateur,
• les données sociales sont consolidées
pour la totalité des sociétés du Groupe
à l’exception des indicateurs relatifs à
l’absentéisme, la formation et au turnover qui ne couvrent que la France. La
définition de ces indicateurs au sein de
l’ensemble des entités du Groupe est
en cours d’harmonisation ;
• les données en matière d’hygiène, de
sécurité et d’environnement concernent
la totalité des activités industrielles du
Groupe (usines, centre de recherche…)
ainsi que le siège administratif du
Groupe et la centrale de distribution
française. Les filiales étrangères n’ayant
qu’une activité de distribution et
d’information médicale, leurs impacts
ont été jugés non significatifs ;
• les données relatives aux engagements
sociétaux portent sur un périmètre
France ou Groupe selon les indicateurs.
Le périmètre est précisé pour chaque
indicateur.
4/2. VARIATION DE PÉRIMÈTRE
Aucune variation de périmètre
significative n’est intervenue au sein du
Groupe entre 2012 et 2013.
Le périmètre du Groupe est comparable
d’une période à l’autre.
88
4/3. INDICATEURS
Les indicateurs utilisés dans le reporting
du Groupe ont été définis à partir de
plusieurs référentiels internationaux
reconnus en matière de RSE tels que The
Global Reporting Initiative (GRI) ou The
European Federation of Financial Analysts
Societies (EFFAS).
Effectifs Groupe :
Les effectifs considérés dans les répartitions
par zone géographique et famille de métier
correspondent aux salariés ayant un contrat
de travail (CDI ou CDD) avec la société mère
Stallergenes SA ou avec une de ses filiales
au 31 décembre 2012 et 2013. Les contrats
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
de professionnalisation et d’alternance sont
pris en compte pour ½, les stagiaires étant
exclus de ce calcul.
Les effectifs considérés dans les répartitions
par âge, sexe, ancienneté et catégorie
professionnel ont été calculés à partir des
effectifs du Groupe sur le mois de décembre.
Embauches Groupe :
Les embauches correspondent aux
nouveaux collaborateurs ayant intégrés
le Groupe au cours de l’année de référence,
à l’exclusion des transferts internes et des
conversions de contrat de travail de CDD
à CDI.
Départs Groupe :
Les départs correspondent aux sorties de
collaborateurs du Groupe, à l’exclusion des
transferts internes et des conversions de
contrat de travail de CDD à CDI.
Absentéisme :
L’absentéisme est calculé sur la base du
nombre de jours non travaillés en raison de
maladie, de congés maternité/paternité,
d’accident de travail, d’absences non
justifiées comparé au nombre de jours
normalement travaillés sur la période. Les
absences autorisées pour congés sans
solde, parentaux, sabbatiques, pour
évènements familiaux ou pour création
d’entreprise ne sont pas pris en compte dans
la détermination du taux d’absentéisme.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
arrêt de travail supérieur ou égal à un jour,
survenus au cours d’une période de
12 mois par million d’heures de travail.
Déchets :
La distinction entre déchets dangereux
et déchets non dangereux exercée par
l a s o c i été co r re s p o n d à c e l l e d e
la réglementation en vigueur au sein de
l a Co m m u n a u té E u ro p é e n n e te l l e
que définie par la décision 2000/352/CE du
3 mai 2000.
Les déchets dangereux correspondent aux
déchets issus de l’activité industrielle du
Groupe et nécessitants un traitement
adapté.
Les déchets non dangereux correspondent
aux ordures ménagères et aux produits
recyclables tels que le papier, le verre,
le plastique ou le carton.
Énergie :
Les indicateurs énergétiques mentionnés
correspondent à la consommation du
Groupe en matière d’électricité et de gaz,
seules sources d’énergie utilisées par le
Groupe.
4/4. PÉRIODE DE REPORTING
L’ensemble des informations fournies
dans le reporting RSE du Groupe couvre
une période de 12 mois, du 1er janvier au
31 décembre 2013, correspondant à
l’exercice fiscal de la Société.
Taux de gravité des accidents du travail :
Le taux de gravité représente le nombre de
journées indemnisées pour 1 000 heures
travaillées, c’est-à-dire le nombre de
journées perdues par incapacité temporaire
pour 1 000 heures de travail. La population
prise en compte dans la détermination de
cet indicateur comprend les salariés en CDI,
CDD, les contrats de professionnalisation,
ainsi que les apprentis et les stagiaires.
Les informations 2012 sont fournies afin
de permettre une comparabilité des
données.
Taux de fréquence des accidents de travail :
Le taux de fréquence des accidents du
travail est le nombre d’accidents avec
Les données sociales sont collectées à
l’aide du logiciel de gestion des temps
« E-Temptation », du logiciel de paie « Iris-
4/5. DONNÉES
Le s i n f o r m a t i o n s q u a l i t a t i v e s e t
quantitatives contenues dans ce reporting
RSE ont été collectées en conformité avec
les procédures en vigueur au sein du
Groupe.
89
Teamwork » et du logiciel de gestion
prévisionnel des emplois et compétences
« Evolution ». Les données relatives aux
accidents du travail sont issues du site de
la Sécurité Sociale « Net-Entreprise » et du
logiciel de gestion des temps
« E-Temptation ». Pour les filiales, les
données sont collectées via le reporting
mensuel et sont consolidées dans le logiciel
FCRS.
Les données environnementales sont
collectées selon plusieurs méthodes :
factures fournisseurs, relevés de compteurs,
interface extranet mise en place avec les
fournisseurs d’énergies… Certaines données
sont également collectées auprès des
différentes Directions concernées tels que
le Département des Achats, le Département
Juridique et la Direction Administrative et
Financière.
Les données relatives aux engagements
sociétaux sont recueillies auprès des
différentes Directions concernées :
Direction des Affaires Pharmaceutiques et
Réglementaires, Direction des Affaires
Médicales, Direction des Opérations
Industrielles, Direction du Développement
Clinique, Direction des Ressources
Humaines, Département Juridique et
Direction Administrative et Financière.
4/6. VÉRIFICATION PAR UN
ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
La présence et la fiabilité des informations
requises par l’article R225-105-1 du Code
de Commerce ont été vérifiées par le
Co m m i s s a i re a u x Co m pte s n o m m é
Organisme tiers indépendant par la
Société, le cabinet Grant Thornton. Son
attestation et son avis sont joints au
présent rapport, en section 4/5 du
Document de Référence. Ils détaillent les
travaux réalisés par l’Organisme tiers
indépendant ainsi que ses observations et
conclusions.
5. Rapport de l’un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales
consolidées figurant dans le rapport de gestion
Stallergenes SA
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaire aux
Comptes de la société Stallergenes,
désigné organisme tiers indépendant,
dont la recevabilité de la demande
d’accréditation a été admise par le
COFRAC, nous vous présentons notre
rapport sur les informations sociales,
e n v i ro n n e m e n t a l e s e t s o c i é t a l e s
consolidées relatives à l’exercice clos le
31 décembre 2013, présentées dans le
ra p p o r t d e g e s t i o n ( c i - a p rè s l e s
« Informations RSE »), en application des
dispositions de l’article L.225-102-1 du
Code de Commerce.
Notre indépendance est définie par les
textes réglementaires, le code de
déontologie de la profession ainsi que les
dispositions prévues à l’article L.822-11 du
Code de Commerce. Par ailleurs, nous avons
mis en place un système de contrôle qualité
qui comprend des politiques et des
procédures documentées visant à assurer le
respect des règles déontologiques, des
normes d’exercice professionnel et des
textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos
travaux :
•• d’attester la présence des Informations
RSE requises dans le rapport de
g e st i o n o u fo nt l ’ o b j et , e n c a s
d’omission, d’une explication en
application du troisième alinéa de
l ’ a r t i c l e R . 2 2 5 - 1 0 5 d u Co d e d e
Commerce (Attestation de présence
des Informations RSE) ;
•• de donner un avis motivé sur le fait que
les Informations RSE, prises dans leur
ensemble, sont présentées de manière
sincère dans le rapport de gestion,
conformément à son Référentiel (Avis
motivé sur la sincérité des Informations
RSE).
Nos travaux ont été effectués, sous la
responsabilité du signataire du présent
rapport, par une équipe de deux experts
en matière de RSE, conformément aux
n o r m e s d ’ e xe rc i c e p r o f e s s i o n n e l
applicables en France et à l’arrêté du
13 mai 2013 déterminant les modalités
d a n s l e s q u e l l e s l ’ o rg a n i s m e t i e r s
indépendant conduit sa mission et,
concernant l’avis motivé de sincérité, à la
norme internationale ISAE 3000.
Il appartient au Conseil d’administration
d’établir un rapport de gestion comprenant
les Informations RSE prévues à l’article
R.225-105-1 du Code de Commerce,
préparées conformément au référentiel
u t i l i s é p a r l a s o c i été ( c i - a p rè s l e
« Référentiel »), dont un résumé figure
dans le rapport de gestion.
1. ATTESTATION DE PRÉSENCE
DES INFORMATIONS RSE REQUISES
DANS LE RAPPORT DE GESTION
Nous avons pris connaissance, sur la base
d’entretiens avec les responsables des
directions concernées, de l’exposé des
orientations en matière de développement
durable, en fonction des conséquences
sociales et environnementales liées à
l’activité de la Société et de ses engagements
sociétaux et, le cas échéant, des actions ou
programmes qui en découlent.
Nous avons vérifié que les Informations
RSE présentées dans le rapport de gestion
couvraient le périmètre consolidé, à savoir
la Société ainsi que ses filiales au sens de
l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle
contrôle au sens de l’article L.233-3 du
Code de Commerce, avec les limites
précisées en commentaires des tableaux
présentés, et dans la note méthodologique
présentée dans la partie 4 du chapitre
Responsabilité sociale, environnementale
et sociétale du rapport de gestion.
Nous avons comparé les Informations RSE
présentées dans le rapport de gestion
avec la liste prévue par l’article R.225105-1 du Code de Commerce.
En cas d’absence de certaines informations,
nous avons vérifié que des explications
étaient fournies conformément aux
dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3
du Code de Commerce.
Sur la base de ces travaux et compte tenu
des limites mentionnées ci-dessus, nous
attestons de la présence des Informations
RSE requises dans le rapport de gestion.
90
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
2. AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ
DES INFORMATIONS RSE
PRÉSENTÉES DANS LE RAPPORT
DE GESTION
Nous avons mené des entretiens avec les
personnes responsables de la préparation
des Informations RSE auprès des directions
en charge des processus de collecte des
informations et, le cas échéant,
responsables des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques, afin :
•• d’apprécier le caractère approprié du
Référentiel au regard de sa pertinence,
son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité,
son caractère compréhensible, en prenant
en considération les bonnes pratiques du
secteur ;
•• de vérifier la mise en place d’un processus
de collecte, de compilation, de traitement
et de contrôle visant à l’exhaustivité et à
la cohérence des Informations RSE et
prendre connaissance des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration des Informations
RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue
de nos tests et contrôles en fonction de la
nature et de l’importance des Informations
RSE au regard des caractéristiques de la
Société, des enjeux sociaux et
environnementaux de ses activités, de ses
orientations en matière de développement
durable et des bonnes pratiques sectorielles.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Pour les informations RSE que nous avons
considérées les plus importantes1 :
•• au niveau de l’entité consolidante nous
avons consulté les sources
documentaires et mené des entretiens
pour corroborer les informations
qualitatives (organisation, politiques,
actions), nous avons mis en œuvre des
p ro c é d u re s a n a l y t i q u e s s u r l e s
informations quantitatives et vérifié,
sur la base de sondages, les calculs ainsi
que la consolidation des données et
nous avons vérifié leur cohérence et
leur concordance avec les autres
informations figurant dans le rapport de
gestion ;
•• au niveau d’un échantillon représentatif
d’entités que nous avons sélectionnées2
en fonction de leur activité, de leur
contribution aux indicateurs consolidés,
de leur implantation et d’une analyse de
risque, nous avons mené des entretiens
pour vérifier la correcte application des
procédures et pour identifier
d’éventuelles omissions, et mis en œuvre
des tests de détail sur la base
d’échantillonnages, consistant à vérifier
les calculs effectués et à rapprocher les
données des pièces justificatives.
L ’ é c h a nt i l l o n a i n s i s é l e c t i o n n é
représente 70 % des effectifs et 100 %
d e s i nfo r m at i o n s q u a nt i t at i ve s
environnementales.
Pour les autres informations RSE :
consolidées, nous avons apprécié leur
cohérence par rapport à notre connaissance
de la Société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence
des explications relatives, le cas échéant,
à l’absence totale ou partielle de certaines
informations.
N o u s e st i m o n s q u e l e s m ét h o d e s
d’échantillonnage et tailles d’échantillons
que nous avons retenues en exerçant
notre jugement professionnel nous
permettent de formuler une conclusion
d’assurance modérée au sens de nos
normes professionnelles ; une assurance
de niveau supérieur aurait nécessité des
travaux de vérification plus étendus. Du
fait du recours à l’utilisation de techniques
d’échantillonnages ainsi que des autres
limites inhérentes au fonctionnement de
tout système d’information et de contrôle
interne, le risque de non-détection d’une
anomalie significative dans les
Informations RSE ne peut être totalement
éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons
pas relevé d’anomalie significative de
nature à remettre en cause le fait que les
Informations RSE, prises dans leur
ensemble, sont présentées, de manière
sincère, conformément au Référentiel.
A Paris, le 25 avril 2014
L’un des Commissaires aux Comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Colle
Associé
1. Indicateurs quantitatifs : les effectifs et leur répartition par sexe et zone géographique ; les embauches et les licenciements; le taux de fréquence et le taux de gravité ; les
déchets produits et la consommation énergétique.
2. Stallergenes SA (Antony).
91
INFORMATION SUR LES DIRIGEANTS
ET LES MANDATAIRES SOCIAUX
Évolution
de la gouvernance
Depuis le 31 mars 2014, Monsieur
Christian Chavy est Directeur Général de la
Société en remplacement de Monsieur
Roberto Gradnik et, depuis le 1 er juillet
2012, Monsieur Patrick Langlois est
Président non exécutif du Conseil
d’Administration.
Rémunérations
des dirigeants sociaux
au titre de l’exercice 2013
Le Conseil fixe les rémunérations des
mandataires sociaux après avis et
proposition du Comité des Nominations et
des Rémunérations et en respectant les
principes d’exhaustivité, d’équilibre, de
benchmark, de cohérence, de simplicité et
stabilité, et de transparence, précisés par
l e co d e M i d dl enext , référent iel de
gouvernement d’entreprise adopté par la
Société en 2013.
La méthode de fixation de ces
rémunérations qui a été adoptée par le
Conseil consiste à en déterminer la part
fixe à partir d’un objectif de rémunération
globale annuelle.
Les règles et critères de détermination de
la part variable, revus annuellement,
dépendent d’éléments quantitatifs liés
aux indicateurs économiques mesurant la
performance du Groupe (chiffre d’affaires,
rentabilité opérationnelle, parts de
marché, excédent brut de trésorerie, cash
flow libre) et d’éléments qualitatifs
(pertinence des choix stratégiques de
Recherche et Développement, de capacité
à rassembler, motiver et animer les
ressources humaines de l’entreprise
autour des projets de développement,
obtention d’autorisation de mise sur le
marché…). En fonction de l’atteinte des
objectifs de développement externe, la
partie variable de la rémunération peut
représenter jusqu’à 90 % de la
rémunération fixe. Pour des raisons de
confidentialité le niveau de réalisation
requis pour ces critères quantitatifs et
qualitatifs ne peut être rendu public.
Au titre de l’exercice 2013, Monsieur
Roberto Gradnik, ancien Directeur Général,
a bénéficié des éléments de rémunération
ci-après :
•• une rémunération fixe de 325 000 € à
laquelle s’est ajoutée la mise à
disposition d’un véhicule de fonction
pour une valeur globale d’environ
5 000 € et des jetons de présence
pour environ 20 000 € ;
•• une rémunération variable arrêtée par
le Conseil d’Administration du 5 mars
2014 sur proposition du Comité des
Nominations et des Rémunérations à la
somme de 239 850 €.
92
Il est précisé que la rémunération de
Monsieur Gradnik a été prise en charge par
Stallergenes SA dans le cadre d’une
convention d’assistance technique
conclue le 12 décembre 2011 avec les
sociétés Ares Life Sciences SA et Ares Life
Sciences Fund Management Ltd, ainsi que
d’une convention de détachement du
3 octobre 2011 conclue entre Ares Life
Sciences SA, Stallergenes SA et Monsieur
Roberto Gradnik.
Au titre de l’exercice 2013, Monsieur
Patrick Langlois, Président non exécutif du
Conseil d’Administration, a bénéficié de
jetons de présence à hauteur de 73 000 €.
En ou tre, au ti tre d ’ u n cont rat d e
consultant autorisé par le Conseil
d ’ Ad m i n i st rat i o n d u 1 3 j u i n 2 0 1 2
co nfo r m é m e nt à l a p ro c é d u re d e s
conventions réglementées (notamment
car la convention a été conclue entre la
Société et une entreprise dont l’un de ses
administrateurs est gérant), la société PJL
Conseils dont il est le gérant a perçu un
montant d’environ 72 000 € au titre de
ses activités de recherche et de conseil en
stratégie et en fusions-acquisitions.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
INFORMATION SUR LES DIRIGEANTS ET LES MANDATAIRES SOCIAUX
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
(Tableau 1 des recommandations de l’AMF)
En euros
2012
2013
42
73
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
-
-
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
-
-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice
-
-
42
73
Patrick Langlois
Président non exécutif du Conseil
Rémunérations dues au titre de l’exercice
TOTAL
Roberto Gradnik
Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice
549
590
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
-
-
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
-
-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice
-
-
549
590
TOTAL
Laurent Artaud
Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l’exercice
156
163
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
-
-
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
-
-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice
-
-
156
163
TOTAL
93
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
(Tableau 2 des recommandations de l’AMF)
2012
2013
Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
Patrick Langlois
Président non exécutif du Conseil
Rémunération fixe
Rémunération variable annuelle (2)
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
42
-
73
80
42
-
73
80
En euros
Jetons de présence
(3)
Avantages en nature
TOTAL
Roberto Gradnik
Directeur Général
Rémunération fixe
325
325
325
325
Rémunération variable annuelle (2)
206
115
240
206
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
15
4
20
22
3
3
5
5
549
447
590
558
Jetons de présence
(3)
Avantages en nature
(1)
TOTAL
Laurent Artaud
Directeur Général Délégué
Rémunération fixe
141
141
140
140
13
13
19
10
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence (3)
2
2
4
4
156
156
163
154
Rémunération variable annuelle (2)
Avantages en nature
(1)
TOTAL
(1) Les avantages en nature sont constitués d’un véhicule de fonction.
(2) La rémunération variable due au titre de l’année N est versée en N+1. Elle n’intégre pas la participation et l’intéressement des salariés.
(3) Les jetons de présence dus au titre de l’année 2012 ont été versées en mars 2013, les jetons de présence dus au titre de l’année 2013 ont été versé pour moitié
en juillet, le solde étant versé en mars 2014.
94
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Rémunérations
des dirigeants sociaux
au titre de l’exercice 2014
Au titre de l’exercice 2014, Monsieur
Patrick Langlois percevra des jetons de
présence au Conseil et aux Comités pour
un montant d’environ 73 250 €. La société
PJL Conseils dont il est le gérant percevra
p o u r 2 0 1 4 u n m o nt a nt d ’ e nv i ro n
72 000 € au titre de ses activités de
recherche et de conseil en stratégie et en
fusions-acquisitions.
Lors de sa réunion du 5 mars 2014, le Conseil
d’Administration sur recommandation
du Comité des Nominations et des
Rémunérations, a arrêté les éléments de
rémunérations de Monsieur Roberto Gradnik,
Directeur Général jusqu’au 31 mars 2014,
pour l’exercice 2014 ainsi qu’il suit :
•• une rémunération fixe de 95 641 € à
laquelle s’ajoute la mise à disposition
d’un véhicule de fonction et des jetons
de présence pour environ 13 000 € ;
•• une rémunération variable pour un
montant de 215 150 €.
Du fait de la cessation de ses fonctions
intervenue le 31 mars 2014 dernier,
Monsieur Roberto Gradnik sera rémunéré à
hauteur de 140 000 € au titre de sa
mission de conseil en transition d’une
durée de quatre mois.
Monsieur Christian Chavy, nouveau
Directeur Général à compter du 31 mars,
bénéficiera en 2014 des éléments de
rémunération ci-après :
•• une rémunération fixe de 270 000 € à
laquelle s’ajoutera la mise à disposition
d'un véhicule de fonction et des jetons
de présence pour environ 31 250 € ;
•• une rémunération variable maximum
équivalente à 90% de la rémunération
fixe mentionnée ci-dessus, sous réserve
de la satisfaction d’objectifs fixés par le
Comité des Nominations et des
Rémunérations ; cette rémunération
serait versée en 2015 ;
INFORMATION SUR LES DIRIGEANTS ET LES MANDATAIRES SOCIAUX
•• une prime spéciale de 120 000 € liée à
sa prise de mandat de Directeur Général,
cette prime sera versée pour moitié en
2014 et pour moitié en 2015 ;
•• un régime de retraite supplémentaire.
Par ailleurs, au titre de ses autres fonctions
et mandats au sein du Groupe, Monsieur
Christian Chavy bénéficiera en 2014 des
éléments de rémunération ci-après :
•• une rémunération fixe de 80 000 € ;
•• une rémunération variable maximum
équivalente à 90% de la rémunération
fixe mentionnée ci-dessus, sous
réserve de la satisfaction d’objectifs de
performance, cette rémunération
serait versée en 2015 ;
•• des jetons de présence d’un montant
de 76 000 €.
Au titre de l'exercice 2014, Monsieur
Laurent Artaud, Directeur Général Délégué,
percevra une rémunération fixe au titre de
son contrat de travail à hauteur de 141 180 €.
Attribution d’options
de souscription d’actions
ou d’actions gratuites
aux mandataires sociaux,
et leurs levées
Il n’a pas été attribué d’options de
souscription d’actions ni d’actions de
performance aux mandataires sociaux en
2013. Les mandataires et dirigeants
sociaux ne disposent pas ou plus de droits
à levée d’options ou à actions gratuites au
titre des années antérieures, à l'exception
de Monsieur Laurent Artaud qui bénéficie de
10 000 options de souscription au
31 décembre 2013.
A u x te r m e s d e l a co n v e n t i o n d e
détachement tripartite mentionnée cidessus, Monsieur Gradnik bénéficiait d’un
engagement d’attribution d’instruments
de capitaux propres pour un montant
équivalent à 150 000 €, sous réserve des
conditions de marché et de la faisabilité
juridique de cette attribution. Cette
95
attribution d’instruments financiers n’aura
pas lieu du fait de la cessation de ses
fonctions de Directeur Général.
Engagements liés à la
cessation des fonctions
des dirigeants
Le 14 avril 2014, le Conseil d’Administration
a constaté les éléments de rémunérations,
indemnités et avantages d’un montant de
653 491 € à verser à Monsieur Roberto
Gradnik dans le cadre de la cessation de ses
fonctions de Directeur Général de la
Société. Ces éléments tiennent compte :
•• de la contribution de Monsieur Roberto
Gradnik à l’accélération du développement
de la Société ;
•• des circonstances de sa prise de
fonction (phase de transition suivant
l’entrée d’Ares Life Sciences au
capital) ; et •• de la clause de non concurrence à laquelle
il est soumis pour une période 18 mois.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration a
décidé que ce dernier conserverait son
véhicule de fonction, d’une valeur de
35 900 €.
Lors de sa séance du 14 avril 2014, le
Conseil d’Administration de la Société a
arrêté le principe d’une indemnité due à
Monsieur Christian Chavy à l’occasion de la
cessation de ses fonctions de Directeur
Général de la Société d’un montant
maximum de 2 années de rémunération
fixe globale.
Une telle indemnité de fin de mandat ne
serait versée que sous réserve de la
satisfaction d’objectifs qui seront définis
par le Comité des Nominations et des
Rémunérations dans le cadre d’une séance
ultérieure, et en cas de révocation ou de
départ contraint lié à un changement de
contrôle ou de stratégie.
Par ailleurs, Monsieur Christian Chavy,
bénéficie d’une clause de non concurrence de
2 ans correspondant à 33% de sa
rémunération mensuelle moyenne durant ses
12 derniers mois de présence dans la Société.
Monsieur Patrick Langlois, Président du
Conseil d’Administration de la Société
depuis le 1er juillet 2012, ne bénéficie pas
à ce jour d’engagements liés à la cessation
de ses fonctions.
Monsieur Laurent Artaud, Directeur
Général Délégué salarié, ne bénéficie pas
à ce jour d’engagements liés à la cessation
d e s e s fo n c t i o n s a u t re q u e c e u x
mentionnés dans son contrat de travail.
Contrats de travail
des dirigeants
Seul Monsieur Laurent Artaud, Directeur
Général Délégué, Pharmacien responsable
dispose d’un contrat de travail avec la Société.
Jetons de présence et autres avantages, conflits d’intérêts potentiels
Les jetons de présence sont répartis pour un tiers environ au prorata des présences aux séances du Conseil d’Administration. Les membres des Comités
d’Audit et des Nominations et des Rémunérations ainsi que Président non éxécutif disposent d’une rémunération fixe supplémentaire à ce titre.
Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
(Tableau 3 des recommandations de l’AMF) Mandataires sociaux non dirigeants
(en euros)
Montants versés
au cours de
l’exercice 2012
Montants versés
au cours de
l’exercice 2013
8 550
26 250
Jean-Luc Belingard
Jetons de présence (1)
Autres rémunérations
Pr Jean Bousquet
Jetons de présence
15 100
23 750
Autres rémunérations
55 000
55 000
Marie Gabriella Camboni
Jetons de présence
Autres rémunérations
9 825
17 813
17 600
30 000
Christian Chavy
Jetons de présence
Autres rémunérations
Michel Dubois
Jetons de présence
Autres rémunérations
21 375
33 750
Patrick Lee
Jetons de présence
Autres rémunérations
18 875
19 125
16 375
17 813
Paola Ricci
Jetons de présence
Autres rémunérations
(1) Montants avant retenus à la source éventuels.
Les jetons de présence versés en 2012 correspondent à ceux dus au titre de l’exercice 2011. Les jetons de présence versés en 2013 correspondent à ceux dus au
titre de l’exercice 2012 ainsi qu’à un acompte sur les jetons de présence dus au titre de l’exercice 2013.
96
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
INFORMATION SUR LES DIRIGEANTS ET LES MANDATAIRES SOCIAUX
Montants versés
au cours de
l’exercice 2012
Mandataires sociaux non dirigeants
(en euros)
Jacques Theurillat
Jetons de présence
Autres rémunérations
21 375
27 874
16 375
22 500
Albert Saporta
Jetons de présence
Autres rémunérations
Olivier Motte (2)
Jetons de présence
Autres rémunérations
Louis Champion
Montants versés
au cours de
l’exercice 2013
9 180
(3)
Jetons de présence
Autres rémunérations
13 094
Stefan Meister (4)
Jetons de présence
4 958
Autres rémunérations
TOTAL
Jetons de présence
Autres rémunérations
167 724
223 833
55 000
55 000
(2) Adminsitrateur jusqu’au 31 août 2011.
(3) Adminsitrateur jusqu’au 4 octobre 2011.
(4) Administrateur depuis le 30 mai 2013.
Au titre d’un contrat de consultant
autorisé par le Conseil d’Administration du
1 3 j u i n 2 0 1 2 co nfo r m é m e nt à l a
procédure des conventions réglementées
(notamment car la convention a été
conclue entre la Société et une entreprise
dont l’un de ses administrateurs est
gérant), la société PJL Conseils dont
Patrick Langlois est le gérant a perçu un
montant d’environ 72 000 € au titre de
ses activités de recherche et de conseil en
stratégie et en fusions-acquisitions.
Le Professeur Jean Bousquet, Professeur
d e P n e u m o l o g i e à l ’ U n i ve r s i té d e
M o n t p e l l i e r e t a d m i n i s t ra te u r d e
Stallergenes, assure une mission de
conseil scientifique pour la Direction
Générale de la Société, pour laquelle il a
perçu une rémunération de 55 000 € en
2013 (55 000 € en 2012).
97
À la connaissance de la Société, il n’existe
pas d’autres contrats de services ou
d’autres obligations pouvant entraîner un
conflit potentiel d’intérêts entre les
devoirs à l’égard de la Société de l’un
quelconque de ses administrateurs ou de
ses dirigeants et leurs intérêts privés et /
ou autres devoirs. Il n’y a pas non plus de
liens familiaux entre les administrateurs.
Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
(Tableau 8 des recommandations de l’AMF)
Date d’autorisation par l’Assemblée
20/12/04
20/12/04
16/06/06
16/06/06
16/06/06
13/09/05
12/09/06
12/09/06
06/04/07
06/04/07
24 000
36 000
45 000
22 000
20 000
-
-
-
-
-
Point de départ d’exercice des options
31/12/09
12 000
au 28/09/2007
et 24 000
au 28/09/2010
15 000
au 28/09/2007
et 30 000
au 28/09/2010
7 700
au 05/05/2008
et 14 300
au 05/05/2011
05/05/08
Date d’expiration
14/11/15
27/09/16
27/09/16
04/05/17
04/05/17
24,83 €
27,25 €
27,25 €
53,96 €
53,96 €
Nombre d’actions exercées au 31/12/2013
-
23 790
25 800
6 000
-
Nombre cumulé d’options de souscription
ou d’achat d’actions annulées ou caduques
-
10 000
4 200
5 200
-
24 000
2 210
15 000
10 800
20 000
16/06/06
30/05/08
30/05/08
28/05/10
28/05/10
11/03/08
29/05/09
15/12/09
12/11/10
30/08/11
27 000
39 000
10 000
41 000
10 000
-
10 000
-
-
-
9 450
au 29/03/2009
et 17 550
au 29/03/2012
29/05/12
15/12/12
12/11/13
16/09/14
Date du Conseil d’Administration
Nombre total d’actions pouvant être
souscrites ou achetées
dont le nombre pouvant être souscrites
par les mandataires sociaux :
- Laurent Artaud
Prix de souscription ou d’achat
Options de souscription restantes
en fin d’exercice
Date d’autorisation par l’Assemblée
Date du Conseil d’Administration
Nombre total d’actions pouvant être
souscrites ou achetées
dont le nombre pouvant être souscrites
par les mandataires sociaux :
- Laurent Artaud
Point de départ d’exercice des options
Date d’expiration
28/03/18
29/05/19
15/12/19
12/11/20
16/09/21
Prix de souscription ou d’achat
42,08 €
48,00 €
60,50 €
62 €
48,20 €
Nombre d’actions exercées au 31/12/2013
16 562
-
-
-
-
Nombre cumulé d’options de souscription
ou d’achat d’actions annulées ou caduques
-
29 000
-
18 000
-
10 438
10 000
10 000
23 000
10 000
Options de souscription restantes
en fin d’exercice
98
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
INFORMATION SUR LES DIRIGEANTS ET LES MANDATAIRES SOCIAUX
Historique des attributions gratuites d’actions
(Tableau 10 des recommandations de l’AMF)
Date d’autorisation par l’Assemblée
29/05/09
29/05/09
27/05/11
27/05/11
27/05/11
15/12/09
12/11/10
12/12/11
26/09/12
23/07/13
15 605
9 395
15 600
18 000
13 285
-
-
-
-
-
Date d’acquisition des actions
15/12/11
07/03/13
12/12/2013 au
12/12/2016
26/09/15
23/07/16
Date de fin de période de conservation
15/12/13
07/03/15
12/12/2015 au
12/12/2018
26/09/17
23/07/18
15 535
7 398
70
1 997
1 400
1 195
855
-
-
14 200
16 805
12 430
Date du Conseil d’Administration
Nombre total d’actions attribuées gratuitement
dont le nombre attribuées à des mandataires
sociaux
Nombre d’actions souscrites au 31/12/2013
Nombre cumulé d’actions annulées ou
caduques
Actions attribuées gratuitement restantes
en fin d’exercice
Synthèse des engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociaux
(Tableau 11 des recommandations de l’AMF)
Contrat de
travail
Régime de
retraite
complémentaire
Indemnités ou avantages
dus susceptibles d’être dus
à raison de la cessation ou
du changement de fonctions
Indemnités
relatives à une
clause de non
concurrence
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
Patrick Langlois
Président non exécutif du Conseil
Date de début de mandat :
01/07/2012
Date de fin de mandat : AG 2015
X X X X Roberto Gradnik (1)
Directeur Général
Date de début de mandat :
01/01/2012
Date de fin de mandat :
31/03/2014
X X X X X X X X Laurent Artaud
Directeur Général Délégué
Date de début de mandat :
28/05/2010
Date de fin de mandat (2) :
31/03/2014
(1) Monsieur Roberto Gradnik ne disposait pas, à la date de clôture de l’exercice 2013, de contrat de travail avec la Société Stallergenes SA ou avec l’une de ses filiales.
Néanmoins, il bénéficie d’un contrat de travail avec la société Ares Life Sciences, société mère et actionnaire majoritaire de Stallergenes.
(2) Son mandat a été renouvelé lors du Conseil d'Administration du 5 mars 2014, pour la durée des fonctions de Directeur Général de Monsieur Christian Chavy.
99
Informations sur les mandataires sociaux
JEAN-LUC BÉLINGARD
Biomérieux
Chemin de l’Orme
69280 Marcy l’étoile
Jean-Luc Bélingard est diplômé de HEC
(France) et est titulaire d’un MBA de
l’Université Cornell (États-Unis). Il compte
plus de 37 ans d’expérience au sein de
l’industrie pharmaceutique, notamment
chez Merck & Co et Roche où il était
membre du Comité Exécutif du groupe et
Directeur Général de Roche-Diagnostics.
En 1999, Jean-Luc Bélingard rejoint le
groupe Pierre Fabre en tant que Directeur
Général et Vice-président du Conseil
d’Administration. Jean-Luc BéLingard
devient en janvier 2002 le PrésidentDirecteur Général du groupe IPSEN,
Groupe pharmaceutique d’innovation au
plan global, présent sur plusieurs axes
thérapeutiques de spécialités (oncologie,
neurologie, endocrinologie et
hématologie).
Depuis le 1 er janvier 2011, Jean-Luc
Bélingard est Président-Directeur Général
de Biomérieux.
Jean-Luc Bélingard est Administrateur au
sein de Stallergenes depuis le 27 mai
2011. Son mandat arrivera à expiration
lors de l’Assemblée Générale appelée à
statuer en 2015 sur les comptes de
l’exercice clos en 2014. Il est également
m e m b re d u Co m i té St raté g i q u e et
Corporate Développement.
Autres mandats et fonctions
exercés au cours de l’exercice :
•• Administrateur, Directeur-Général et
Président du Conseil d’Administration
Biomérieux S.A.*, France,
•• Administrateur Institut Mérieux * ,
France,
•• Administrateur Transgene S.A.*, France,
•• Ad m i n i st rate u r A E S C h e m u n ex * ,
France,
•• Administrateur Pierre Fabre S.A.,
France, (depuis 2013)
•• Administrateur Laboratory Corporation
Of America, États-Unis, (depuis 1995).
* Société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance S.A.S. au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce.
100
Autres mandats exercés
au cours des cinq derniers exercices
(2007 à 2012) :
•• Applera Corporation, États-Unis
(fin 2008),
•• INSERM, France (2005 à 2008),
•• Nicox, France (2002 à 2011),
•• Celera Corporation, États-Unis (2008 à
2011),
•• Président-Directeur Général du Groupe
IPSEN, France (2001 à 2010),
•• Agence Nationale de la Recherche
(A.N.R.), France (fin janvier 2012).
Nombre d’actions détenues
au 31 décembre 2013 : 20 actions.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
JEAN BOUSQUET
Hôpital Arnaud
de Villeneuve
371, avenue du
Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier
Titulaire d’un doctorat d’État en médecine
et d’un doctorat d’État es sciences
pharmaceutiques, il devient en 1990
P rofe s s e u r a u C e nt re H o s p i t a l i e r
Universitaire de Montpellier où il exerce
toujours ses fonctions au service des
maladies respiratoires.
INFORMATION SUR LES DIRIGEANTS ET LES MANDATAIRES SOCIAUX
Membre de diverses organisations
internationales et de plusieurs sociétés
savantes, il est le Rédacteur en Chef du
journal « Allergy » de 2002 à 2009, organe
officiel de l’Académie Européenne
d’Allergologie et d’Immunologie Clinique.
D i re c te u r d e l ’ U n i té I N S E R M 4 5 4
d’immunopathologie de l’asthme de 1996 à
2007, il a également été le Directeur du
Centre Collaborateur de l’OMS pour l’asthme
et la rhinite de 2001 à 2013. Il dirige
actuellement le site de référence de l’Union
européenne de la Région Languedoc
Roussillon sur le vieillissement actif et en
bonne santé.
Jean Bousquet est Administrateur au sein de
Stallergenes depuis le 22 juin 1998. Son
mandat arrivera à expiration lors de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en
2014 sur les comptes de l’exercice clos en
2013.
MARIA GABRIELLA CAMBONI
Ares Life Sciences
31-33 avenue
Giuseppe Motta
1202 Genève
Suisse
Maria Gabriella Camboni a occupé le poste
de Directrice des Opérations chez EOS
jusque fin 2013, une start-up qu’elle a
cofondée à Milan dédiée à la recherche
translation en oncologie et qui a été racheté
par Clovis.
Elle a auparavant occupé plusieurs postes
dans l’industrie pharmaceutique dont Chef
de Projet Clinique chez Sandoz (aujourd’hui
Novartis), Directrice de l’Oncologie Clinique
chez Boehringer Mannheim, Directrice du
développement pour Novuspharma
(aujourd’hui Cell Therapeutics), Directrice
d’ESAOTE entre 2009 et 2010, et plus
récemment Directrice des Affaires Médicales
Européennes pour Novartis Oncologie.
Gabriella a obtenu un Master à l’Université
de Milan et est spécialisée en gastroentérologie ainsi qu’en pharmacologie
clinique.
Maria Gabriella Camboni est Administrateur
au sein de Stallergenes depuis le 27 mai
2011. Son mandat arrivera à expiration lors
de l’Assemblée Générale appelée à statuer
en 2015 sur les comptes de l’exercice clos
en 2014.
101
Autres mandats et fonctions
exercés au cours de l’exercice
•• Coordonnateur scientifique du réseau
d’excellence GA2LEN (Global Allergy
and Asthma Network), du 6e Programme
Cadre de Recherche et Coordinateur du
Projet MeDALL (Mechanisms of the
Development of Allergy, 7e Programme
Cadre de Recherche et Développement).
Autres mandats exercés
au cours des cinq dernières années
(2007 à 2012) :
Néant.
Nombre d’actions détenues
au 31 décembre 2013 : 16 actions.
Autres mandats et fonctions
exercés au cours de l’exercice :
Néant.
Autres mandats exercés
au cours des cinq dernières années
(2007 à 2012) :
Néant.
Nombre d’actions détenues
au 31 décembre 2013 :
16 actions.
CHRISTIAN CHAVY
Ares Life Sciences
31-33 avenue
Giuseppe Motta
1202 Genève
Suisse
Diplômé de l’ESSEC et de l’ISCG de Paris,
Christian Chavy débute sa carrière en
occupant différentes positions dans
l’industrie pharmaceutique dont celle de
Directeur Général de Rhône-Poulenc Rorer
au Canada pendant deux ans.
Il dirige ensuite la filiale française de
Serono avant d’y être nommé Viceprésident et Responsable Monde dans le
domaine de la reproduction en 1999.
MICHEL DUBOIS
34, Chemin du Signal
69110 Sainte Foy
Les Lyon
Michel Dubois est diplômé de l’Institut
d’Études Politiques et de la Faculté de
Droit de Paris et est un ancien élève de la
GSPIA, UNIV de Pittsburgh, États-Unis.
Après une carrière chez Arthur Andersen
et Mckinsey & Co, il a été Secrétaire
Général de l’Institut Mérieux de 1983 à
1994 et Directeur Général de Mérieux
Alliance de 2004 à 2009 (renommé
Institut Mérieux en 2010).
Christian Chavy rejoint Actelion en 2000
en qualité de Vice-président Senior pour
l’Europe, l’Amérique Latine, le MoyenOrient et l’Afrique. De 2005 à 2008, il est
le Président Monde d’Actelion.
Christian Chavy a été associé chez Ares Life
Sciences jusqu’au 31 mars 2014, et est
Directeur Général de Stallergenes depuis le
31 mars 2014.
Autres mandats et fonctions
exercés au cours de l’exercice :
•• Administrateur de Greer Laboratoires
Inc., États-Unis (de 2013 à mars 2014).
Autres mandats exercés au cours
des cinq dernières années
(2007 à 2012) :
•• Gedeon Richter Preglem, Suisse
(de 2008 à 2010).
Christian Chavy est Administrateur au sein
de Stallergenes depuis le 10 novembre
2010. Son mandat arrivera à expiration
lors de l’Assemblée Générale appelée à
statuer en 2014 sur les comptes de
l’exercice clos en 2013. Il est également
membre du Comité d’Audit ainsi que du
C o m i té St ra té g i q u e e t C o r p o ra te
Développement.
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2013 : 16 actions.
Michel Dubois est Administrateur au sein
de Stallergenes depuis le 22 juin 1998.
Son mandat arrivera à expiration lors de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en
2014 sur les comptes de l’exercice clos en
2013. Il est également le Président du
Comité d’Audit et membre du Comité des
Nominations et des Rémunérations.
Autres mandats exercés au cours
des cinq dernières années
(2007 à 2012) :
•• Administrateur au Centre Hospitalier
Saint Joseph – Saint Luc, Lyon, France
(de 2001 à 2011),
•• G é r a n t d e A n o C o n s u l t a n t &
Participation Sarl, France (de 2006 à
2010),
•• Président du Conseil d’Administration
de Transgène, France (de 2006 à
2010),
•• Consul Honoraire du Canada, Lyon,
France (de 1996 à 2012).
Autres mandats et fonctions
exercés au cours de l’exercice :
•• Administrateur de Geneuro SA, Suisse
(depuis 2008),
•• Président de Geneuro Innovation SAS,
France (depuis 2008).
Nombre d’actions détenues
au 31 décembre 2013 : 16 actions.
102
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
ROBERTO GRADNIK
Stallergenes
6, rue Alexis
de Tocqueville
92160 Antony
Cardiologue de formation, Roberto Gradnik a
une expérience diversifiée de plus de 25 ans
dans le secteur pharmaceutique et des
biotechnologies. En effet, il a assumé
différentes fonctions au sein du Groupe
Knoll, filiale du groupe BASF, dont celle de
Vice-président et responsable du marketing
international de la division cardiovasculaire.
Roberto Gradnik a rejoint le groupe Serono
en 1999 en tant que responsable des
filiales d’Europe du sud. Il a ensuite été
nommé Vice-président exécutif Europe, en
PATRICK LANGLOIS
Stallergenes
6, rue Alexis
de Tocqueville
92160 Antony
Patrick Langlois bénéficie d’une expérience
internationale de plus de 20 ans acquise
auprès d’entreprises sur les marchés des
secteurs de la Santé et de l’Agrochimie.
Depuis 2005, il est l’Associé-Gérant de PJL
Conseils EURL société de conseil basée à
Pa r i s s p é c i a l i s é e e n st raté g i e , e n
développement d’entreprise et en activités
M&A pour les sociétés du secteur de la
Santé. Il est également membre du Conseil
d’Administration de plusieurs entreprises
pharmaceutiques.
Avant de créer PJL Conseils, Patrick Langlois
était Vice-président et Directeur Financier du
groupe Aventis SA (fusion du groupe RhônePoulenc et Hoechst) de mai 2002 à
septembre 2004 et le Directeur Général
INFORMATION SUR LES DIRIGEANTS ET LES MANDATAIRES SOCIAUX
charge de l’ensemble des marchés
européens, et membre du Comité de
Direction. Plus récemment, il a été nommé
responsable monde de l’unité thérapeutique
dédiée aux maladies neuro-dégénératives
de Merck-Serono. Roberto Gradnik est une
personnalité reconnue des pouvoirs publics
et des associations de patients sur de
nombreux enjeux de santé par son
implication personnelle au sein de diverses
associations professionnelles et par les
différentes responsabilités qu’il a assumées
au cours de sa carrière.
Roberto Gradnik a été le Directeur Général
Exécutif de Stallergenes du 1er janvier 2012
au 31 mars 2014.
Roberto Gradnik est Administrateur au sein
de Stallergenes depuis le 3 octobre 2011.
Son mandat arrivera à expiration lors de
l’Assemblée Générale appelée à statuer
Adjoint et Directeur Financier du groupe
Aventis SA de décembre 1999 à mai 2002.
Chez Aventis SA, Patrick Langlois était
responsable des fonctions finance, corporate
développement et supervisait les secteurs
protéines plasmatiques et vétérinaire en
France, au Canada et aux États-Unis.
Diplômé d’un Certificat d’Études Supérieures
de Banques et d’un diplôme de 3e cycle en
Économie de l’Université de Rennes, Patrick
Langlois est Président du Conseil
d’Administration de Stallergenes depuis le
1er juillet 2012. Son mandat arrivera à expiration
lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer
en 2014 sur les comptes de l’exercice clos en
2013. Il est également Président du Comité
des Nominations et des Rémunérations,
membre du Comité d’Audit ainsi que du
Co m i té St raté g i q u e et Co r p o rate
Développement.
Autres mandats et fonctions
exercés au cours de l’exercice :
•• Président du Conseil d’Administration
et du Comité des Nominations et
103
en 2015 sur les comptes de l’exercice clos
en 2014.
Autres mandats et fonctions
exercés au cours de l’exercice :
•• Administrateur de Stallergenes Italia
S.R.L., Italie (depuis 2011),
•• Administrateur de Stallergenes Inc,
États-Unis (depuis 2012),
•• Président de Stallergenes Belgium,
Belgique (depuis 2012),
•• P r é s i d e n t d ’ E b e E u r o p e a n
B i o p h a r m a c e u t i c a l E nte r p r i s e s ,
Belgique (depuis 2012).
Autres mandats et fonctions exercés
au cours des cinq dernières années (2007 à 2012) :
Néant.
Nombre d’actions détenues
au 31 décembre 2013 : 16 actions.
Rémunérations de Bioalliance Pharma,
France (depuis 2011),
•• Administrateur, Président du Comité
d’Audit et Risques et membre du Comité
des Nominations et Rémunérations de
Newron Pharmaceuticals SpA, Italie
(depuis 2008),
•• Membre du Conseil de Surveillance et
Président du Comité d’Audit d’Innate
Pharma, France (depuis 2010),
•• Administrateur Diaxonit, France (fin juin
2014).
Autres mandats et fonctions exercés
au cours des cinq dernières années
(2007 à 2012) :
•• Administrateur de Nanobiotix, France
(jusqu’en 2011),
•• Administrateur de Shire France S.A.,
France (jusqu’en 2011),
•• Président non exécutif de la société
Drugabuse Sciences S.A., France
(jusqu’en 2009).
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2013 :17 actions.
PATRICK LEE
Ares Life Sciences LLP
1, Curzon Street
Londres W1J 5HD
Patrick Lee est titulaire d’un MBA de
l’Université de Standford à Palo Alto
(Californie), d’un Master en Sciences de
l’Université de John Hopkins à Baltimore
(Maryland) et d’une licence en Biologie du
Collège Vassar à Poughkeepsie (New York).
PAOLA RICCI
Ares Life Sciences
31-33 avenue
Giuseppe Motta
1202 Genève
Suisse
De 1999 à 2009, Patrick Lee a travaillé en
qualité d’Associé gérant au sein d’Advent
Venture Partners où il dirigeait les
investissements dans les entreprises du
domaine de la santé. Auparavant, il a occupé
plusieurs postes de responsabilité à la
Direction Générale des groupes RhônePoulenc et Rhône-Poulenc Rorer, dont celui
de Responsable Monde des fusions et
acquisitions. Il a participé à la création
d’Aventis au travers de la fusion avec
Hoechst et a également travaillé pour
Baxter International et Booz Allen Hamilton.
Autres mandats et fonctions
exercés au cours de l’exercice :
•• Infinity Pharmaceutical, États-Unis
(de 2001 à 2013).
Patrick Lee est Administrateur au sein de
Stallergenes depuis le 10 novembre 2010.
Son mandat arrivera à expiration lors
de l’Assemblée Générale appelée à statuer
en 2014 sur les comptes de l’exercice clos
en 2013.
Nombre d’actions détenues
au 31 décembre 2013 : 16 actions.
l’obtention de leur enregistrement et du
p r i x d e re m b o u r s e m e nt a u n i ve a u
international. Paola Ricci était membre du
Comité Exécutif du groupe Serono ainsi
qu’administrateur délégué de Serono
Europe Ltd. Elle est aujourd’hui Associée
chez Ares Life Sciences SA qu’elle a rejoint
en 2009.
•• Membre du Conseil de la Fondation
FSRMM (Fondation Suisse de Recherche
sur les Maladies Musculaires), Berne,
Suisse.
Paola Ricci bénéficie de 30 ans d’expérience
dans le secteur pharmaceutique. Elle a
débuté sa carrière chez Serono à Rome en
1978 avant d’être transférée à Boston de
1981 à 1984 pour gérer les nouvelles
activités du groupe dans le secteur des
biotechnologies.
Paola Ricci est Administrateur au sein de
Stallergenes depuis le 10 novembre 2010.
Son mandat arrivera à expiration lors
de l’Assemblée Générale appelée à statuer
en 2014 sur les comptes de l’exercice clos
en 2013.
Elle a ensuite rejoint la Direction du groupe
à Genève et a été nommée Responsable
des Départements R&D et Affaires
Réglementaires au niveau mondial.
Dans cette fonction, elle a dirigé le
développement de l’ensemble des produits
de biotechnologie de Serono jusqu’à
Autres mandats et fonctions
exercés au cours de l’exercice :
•• Administrateur de la société Ares Life
Sciences SA (Genève, Suisse),
•• Membre du Conseil d’Administration
de la société ESAOTE S.P.A, Italie (du
24/04/2013 au 11/09/2013),
104
Autres mandats et fonctions exercés
au cours des cinq dernières années
(2007 à 2012) : •• Esaote, Italie (de 2009 à 2012),
•• Broncus Technology, États-Unis
(de 2010 à 2012),
•• Euromedic International, Pays-Bas
(juin 2012).
Autres mandats et fonctions exercés
au cours des cinq dernières années (2007 à 2012) :
Néant.
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2013 : 16 actions.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
ALBERT SAPORTA
5, rue Niepce
75014 Paris
Ancien élève de l’ESSEC (France, 1971) et
de Harvard Business School (États-Unis,
1985), Albert Saporta débute sa carrière au
sein du Groupe Mérieux en 1977. Il occupe
entre autre les fonctions de Directeur des
Services Financiers de l’Institut Mérieux, de
Directeur des Opérations Europe et de
D i re c te u r d u D éve l o p p e m e nt d e s
Opérations Internationales de Pasteur
Mérieux Connaught jusqu’en 1999.
JACQUES THEURILLAT
Ares Life Sciences LLP
1, Curzon Street
Londres W1J 5HD
Après avoir obtenu une licence en Droit
dans les Universités de Madrid et de
Genève, Jacques Theurillat obtient son
brevet d’Avocat à Genève. Il est également
titulaire du diplôme fédéral suisse d’Expert
Fiscal ainsi que d’un Master en Finance.
Jacques Theurillat rejoint Serono en 1987
en qualité d’Avocat. Après avoir ouvert son
propre cabinet juridique et de conseil fiscal
en 1990, il retrouve Serono en 1993 en
tant que Vice-président en charge des
affaires fiscales et du planning financier.
INFORMATION SUR LES DIRIGEANTS ET LES MANDATAIRES SOCIAUX
Albert Saporta a été le Président-Directeur
Général de Stallergenes SA de mai 1999 à
décembre 2011.
Albert Saporta est Administrateur au sein de
Stallergenes depuis le 1er juillet 2012. Son
mandat arrivera à expiration lors de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en
2014 sur les comptes de l’exercice clos en
2013.
Autres mandats et fonctions
exercés au cours de l’exercice :
•• Dans le Groupe :
—— Président du Conseil d’Administration
de Stallergenes Iberica, Espagne
(depuis 2004),
—— Président de Stallergenes AG, Suisse
(depuis 2012),
—— Président de Stallergenes Spolka,
Pologne (depuis 2011),
—— Administrateur de Stallergenes Italia
S.R.L., Italie (depuis 2009).
Dès 1994, il prend la fonction de Directeur
Général de Serono Italie puis il est nommé
Directeur Financier du groupe en 1996. Il
assume cette fonction jusqu’en 2002 date
à laquelle il devient Directeur des Ventes et
du Marketing Européen et International.
Parallèlement, de 2003 à 2006, il occupe
également la fonction de Directeur-Général
Délégué du groupe. Il devient en mai 2006
Senior Executive Vice-président des
l i c e n c e s , d e s a c q u i s i t i o n s et d u
développement stratégique du groupe à
l’échelle mondiale. En mai 2000, il est élu au
sein du Conseil d’Administration de Serono.
Jacques Theurillat est aujourd’hui PrésidentDirecteur Général et Associé chez Ares Life
Sciences qu’il a rejoint en avril 2008.
Jacques Theurillat est Administrateur au sein
de Stallergenes depuis le 10 novembre 2010.
Son mandat arrivera à expiration lors de
105
•• Hors du Groupe :
—— Administrateur d’Alergovet SA,
France (depuis 2004),
—— Administrateur d’Hybrigenics, France
(depuis décembre 2012),
—— Président d’Alyatech, France (depuis
octobre 2013).
Autres mandats exercés au cours
des cinq dernières années
(2007 à 2012) : •• Président du Conseil d’Administration
de Stallergenes SA, France (de 1999
à 2012),
•• Président du Conseil d’Administration
de Stallergenes Belgium, Belgique
(de 2004 à 2012),
•• Président du Conseil d’Administration
de Stallergenes Italia, Italie (de 2004
à 2008).
Nombre d’actions détenues
au 31 décembre 2013 : 9 351 actions.
l’Assemblée Générale appelée à statuer en
2014 sur les comptes de l’exercice clos en
2013. Il est également membre du Comité
d’Audit, du Comité des Nominations et des
Rémunérations ainsi que du Comité
Stratégique et Corporate Développement.
Autres mandats et fonctions exercés
au cours de l’exercice :
Néant.
Autres mandats et fonctions exercés
au cours des cinq dernières années
(2007 à 2012) :
•• Esaote, Italie (2009),
•• Euromedic, Pays-Bas (2008),
•• Case New Holland N.V. (Fiat Group),
Pays-Bas (2006).
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2013 : 16 actions.
LAURENT ARTAUD
Stallergenes
6, rue Alexis
de Tocqueville
92160 Antony
Docteur en Pharmacie, Laurent Artaud
commence sa carrière en Assurance Qualité
chez Rhône-Poulenc Rorer sur les sites de
recherche de Vitry-Alfortville (France) et de
Collegeville, PA (États-Unis). Il met en place la
filiale Ethymed dédiée aux développements
des systèmes transdermiques au sein du
groupe Ethypharm puis il occupe la fonction
de Directeur Qualité des laboratoires
Septodont pendant 7 ans.
STEFAN MEISTER
Waypoint Capital
31-33 avenue
Giuseppe Motta
PO Box 145
1202 Genève
Suisse
Stefan Meister est actuellement Group
Chief Operating Officer du Groupe
Waypoint Capital, société holding des
investissements de la famille Bertarelli.
Auparavant, il était Directeur Général aussi
bien au siège que dans les différentes
filiales du Groupe Haniel. Il a également
occupé les fonctions de Directeur Général
du groupe Celesio, Directeur de la branche
pharmacie et Directeur Financier de la
filiale britannique de Celesio.
Stefan Meister débute sa carrière en 1991
chez Novartis AG (Suisse) où il a exercé
différentes fonctions, notamment celle de
Responsable du Contrôle de Gestion de la
Entré chez Stallergenes en 2007 en tant
que Directeur Assurance Qualité, il a été
n o m m é P h a r m a c i e n Re s p o n s a b l e d u
laboratoire en mars 2010.
Laurent Artaud est Directeur Général
Délégué, non Administrateur, au sein de
Stallergenes depuis le 28 mai 2010. Son
mandat a été renouvelé lors du Conseil
d’Administration du 5 mars 2014. Cette
nomination est effective à compter du 31
mars 2014 pour la durée des fonctions de
Directeur Général de Christian Chavy.
branche Pharma. Depuis plusieurs années, il
est membre du Conseil d’Administration de
St ra u m a n n , u n e e nt re p r i s e s u i s s e
spécialisée dans la production
d’instruments et de composants pour la
chirurgie dentaire, un des leaders mondiaux
dans son domaine. Monsieur Meister est
également membre de la commission
consultative du Center For Leadership and
Value in Society de l’Université de St. Gallen
ainsi qu’au “Schweizer Dialog”, initiative de
la même Université visant à établir un
réseau de dirigeants du monde des affaires
et de la politique, dont le but est d’insuffler
les valeurs du développement durable dans
la société.
Enfin Stefan Meister, de nationalité suisse,
est détenteur d’une maîtrise d’économie
de l’Université de Bâle.
Stefan Meister est Administrateur au sein
de Stallergenes depuis le 30 mai 2013.
Son mandat arrivera à expiration lors de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en
106
Autres mandats et fonctions exercés
au cours de l’exercice :
•• Pharmacien Responsable salarié.
Autres mandats exercés
au cours des cinq dernières années
(2007 à 2012) :
Néant.
Nombre d’actions détenues
au 31 décembre 2013 : 0 action.
2015 sur les comptes de l’exercice clos
en 2014.
Autres mandats et fonctions
exercés au cours de l’exercice :
•• Membre du directoire du Groupe
Waypoint Capital, Suisse (depuis 2011),
•• Membre du Conseil d’Administration de
Straumann, Suisse (depuis 2010).
Autres mandats exercés
au cours des cinq dernières années
(2007 à 2012) :
•• Membre du directoire du Groupe Haniel,
Allemagne (de 2010 à 2011),
•• Vice-président du directoire de Celesio
AG, Suisse (de 2006 à 2009),
•• Membre du directoire de Celesio AG,
Suisse (de 1999 à 2006).
Nombre d’actions
détenues : 16 actions.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Les administrateurs n’ont pas, à la
connaissance de la Société, fait l’objet au
cours des cinq dernières années de
condamnation pour fraude, de faillite, mise
sous séquestre ou liquidation,
INFORMATION SUR LES DIRIGEANTS ET LES MANDATAIRES SOCIAUX
d’incrimination ou sanction publique
officielle prononcée par des autorités
statutaires ou réglementaires (y compris
les organismes professionnels désignés),
de décision d’un tribunal les empêchant
d’agir en qualité de membre d’un organe
d’administration, de direction ou de
surveillance ou d’intervenir dans la gestion
ou la conduite des affaires d’un émetteur.
Déclaration des opérations réalisées par les Dirigeants sur leurs titres en 2013
Déclarant
Nature de l’opération
Date de l’opération
Prix unitaire
Montant de l’opération
Albert Saporta
Cession
20/03/13
50 €
226 716,32 €
Albert Saporta
Cession
21/03/13
50 €
1 150 €
Albert Saporta
Cession
30/04/13
48 €
920 208 €
Albert Saporta
Cession
30/04/13
48 €
301 056 €
Albert Saporta
Cession
03/09/13
56,17 €
2 246 800 €
Michel Dubois
Cession
06/05/13
49,73 €
12 432,50 €
Michel Dubois
Cession
06/05/13
49,73 €
4 177,32 €
Patrick Langlois
Souscription
28/06/13
49,83 €
49,83 €
Roberto Gradnik
Acquisition
08/03/13
50 €
50 000 €
Roberto Gradnik
Acquisition
09/12/13
53 €
50 000 €
107
RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE
GÉNÉRAL SUR LE CAPITAL SOCIAL
Conditions statutaires auxquelles
sont soumises les modifications
du capital et des droits sociaux
Capital émis et capital autorisé non émis
Au 31 décembre 2013, le capital social s’élevait à 13 720 707 €
divisé en 13 720 707 actions de 1 euro de valeur nominale
chacune, toutes de même catégorie.
Aucune.
Tableau des autorisations financières
Le tableau qui suit synthétise les autorisations financières en vigueur consenties par les Assemblées Générales au Conseil d’Administration
et présente celles proposées à l’Assemblée Générale du 27 mai 2014 :
AUTORISATIONS FINANCIÈRES ADOPTÉES LORS DES PRÉCÉDENTES ASSEMBLÉES ET TOUJOURS EN VIGUEUR
Nature de l’autorisation
AG
(N° de résolution)
Durée
(Date d’expiration)
Montant
maximum autorisé (1)
Montant utilisé
au 31/12/2013
1. É
mission d’actions ou de valeurs donnant accès au capital
Options de souscription d’actions
27/05/2011 (23e)
38 mois (28/07/2014)
300 000 actions
10 000
Attribution gratuite d’actions
27/05/2011 (22 )
38 mois (28/07/2014)
100 000 actions
46 885
Avec maintien du D.P.S.
30/05/2013 (14e)
26 mois (30/07/2015)
Augmentation de capital : 5 M€
Émission de créances: 50 M€
Néant
En cas de demande excédentaire
(pour les résolutions avec DPS)
30/05/2013 (15e)
26 mois (30/07/2015)
15 % de l’émission initiale
Néant
OPE initiée par la Société
30/05/2013 (16e)
26 mois (30/07/2015)
Augmentation de capital : 5 M€
Émission de créances : 50 M€
Néant
Apport en nature
30/05/2013 (17e)
26 mois (30/07/2015)
10 % du capital social
Néant
Incorporation de réserves, prime,
bénéfice ou autre
30/05/2013 (13e)
26 mois (30/07/2015)
Augmentation de capital : 2 M€
Néant
Réservée aux salariés adhérents PEE
30/05/2013 (18e)
26 mois (30/07/2015)
0,5 % du capital social
Néant
2. Autorisation de rachat d’action
30/05/2013 (12 )
18 mois (30/11/2014)
10 % du capital social
0,12 %
3. Annulation d’actions
30/05/2013 (19 )
26 mois (30/07/2015)
10 % du capital social
e
e
e
1. Limitation globale prévue lors de l’Assemblée Générale du 30 mai 2013 au regard des émissions réalisées en vertu des délégations objets des 13
16ème et 17ème résolutions : augmentation de capital : 8,0 M€ / Emission de créances : 60 M€ (20ème résolution).
108
Néant
ème
, 14
ème
, 15ème,
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RENSEIGNEMENTS DE CARACTèRE GéNéRAL SUR LE CAPITAL SOCIAL
AUTORISATIONS FINANCIÈRES PROPOSÉES AU VOTE DES ACTIONNAIRES
Nature de l’autorisation
AG
(N° de résolution)
Durée
(Date d’expiration)
Montant
maximum autorisé
Montant utilisé
au 31/12/2013
1. Émission d’actions ou de valeurs donnant accès au capital
Réservée aux salariés adhérents PEE
27/05/2014 (17e)
26 mois (27/07/2016)
0,5 % du capital social
(non encore votée)
Attribution gratuite d’actions
27/05/2014 (16 )
38 mois (27/07/2017)
100 000
(non encore votée)
Options de souscription
ou d’achat d’actions
27/05/2014 (15e)
38 mois (27/07/2017)
100 000
(non encore votée)
2. Autorisation de rachat d’action
27/05/2014 (14e)
18 mois (27/11/2015)
10 % du capital social
(non encore votée)
3. Annulation d’actions
27/05/2014 (18 )
26 mois (27/07/2016)
10 % du capital social
(non encore votée)
e
Au 31 décembre 2013, 135 448 options
demeurent exerçables, dont 84 448
immédiatement. De plus, 43 435 actions
e
gratuites sont en cours d’acquisition.
Le détail des plans concernés est indiqué
d a n s l a p a r t i e « ré m u n é rat i o n d u
personnel en action » du rapport de
gestion.
Historique des variations du capital
Nombre
d’actions
Montant nominal
(€)
Montant du capital
(€)
Levées de 93 467 options
13 212 438
1
13 212 438
Année 2010
Levées de 209 384 options
13 421 822
1
13 421 822
Année 2011
Levées de 78 803 options
13 500 625
1
13 500 625
Année 2012
Levées de 29 511 options
13 530 136
1
13 530 136
23 juillet 2013
Paiement du dividendes en actions : 179 822 actions
13 709 958
1
13 709 958
Année 2013
Levées de 8 972 options et création de 1 777 actions
(attribuées gratuitement)
13 720 707
1
13 720 707
Date
Opérations
Année 2009
Politique de distribution des dividendes
Le dividende soumis au vote de l’Assemblée
Générale des actionnaires par action pour
l’exercice 2013 s’élève à 0,75 € (soit un
total prévisionnel de 10 278 428 €
représentant 25,5 % du résultat net
consolidé). Sous réserve du vote de
l’Assemblée sur l ‘affectation du résultat de
l’exercice 2013, les actionnaires pourront
opter pour le paiement du dividende en
numéraire ou pour le paiement du
dividende en actions nouvelles entre le 3 et
17 juin 2014 inclus.
Les dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices, sont les suivants :
Dividende global
(€)
En % du résultat net
consolidé
Dividende par action
(€)
2008
5 903 536,95
31 %
0,45
2009
7 261 668,15
33 %
0,55
2010
10 101 989,00
33 %
0,75
2011
10 100 119,50
27 %
0,75
2012
10 124 544,75
27 %
0,75
2013
10 278 427,50
25,5 %
0,75
Exercice
109
Évolution de la répartition du capital et des droits de vote
Il n’y a qu’une classe d’action. Chaque action donne droit à un droit de vote. La valeur nominale de l’action est de 1 €.
La répartition du capital de Stallergenes a évolué comme suit :
Nombre d’actions
31/12/11
31/12/12
31/12/13
ARES Life Sciences
9 907 517
10 220 700
10 591 604
% des droits de votes
73,57 %
75,71 %
77,29 %
% du capital
73,39 %
75,54 %
77,20 %
Administrateurs et dirigeants
26 908
11 079
0
Nominatif
68 786
79 849
9 532
0
0
0
Administrateurs et dirigeants
95 694
90 928
9 532
% des droits de votes
0,71 %
0,67 %
0,07 %
% du capital
0,71 %
0,67 %
0,07 %
176 824
185 385
188 590
PEE au nominatif
85 106
60 817
37 325
Autre rubriques au nominatif
50 021
29 787
23 087
Autres
Personnel HSBC
Autres
0
0
0
311 951
275 989
249 002
% des droits de votes
2,32 %
2,04 %
1,82 %
% du capital
2,31 %
2,04 %
1,81 %
3 151 664
2 911 776
2 854 432
% des droits de votes
23,40 %
21,57 %
20,83 %
% du capital
23,34 %
21,52 %
20,80 %
13 466 826
13 499 393
13 704 570
33 799
30 743
16 137
0,25 %
0,23 %
0,12 %
13 500 625
13 530 136
13 720 707
213 931
157 420
135 448
24 995
42 995
43 435
13 739 551
13 730 551
13 899 590
Personnel
Flottant
TOTAL DES ACTIONS AYANT LE DROIT DE VOTE [A]
ACTIONS AUTO-DÉTENUES SANS DROIT DE VOTE [B]
% du capital
TOTAL DES ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL [A] + [B]
Stock-options
Actions gratuites
TOTAL DES ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL POTENTIEL
Ares Life Sciences I SARL, dont le siège est sis 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, détient 10 591 604 actions Stallergenes
représentant 77,20 % du capital de la Société au 31 décembre 2013.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte d’actionnaires et/ou d’action de concerts déclarés entre certains de ses actionnaires.
110
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RENSEIGNEMENTS DE CARACTèRE GéNéRAL SUR LE CAPITAL SOCIAL
Participation des salariés
dans le capital
Franchissements de seuils
déclarés à la Société
Le personnel de Stallergenes possède, au
31 décembre 2013, 188 590 actions de la
Société détenues par un FCPE dédié
« Stallergenes actionnariat » dans le cadre
d’une gestion collective sous forme de Plan
d’Épargne Entreprise, 37 325 actions au
nominatif détenues dans le cadre du PEE et
23 087 actions détenues au nominatif
simple, soit au total 249 002 actions
représentant 1,81 % du capital social.
Depuis le 3 mars 2011 (date de la dernière
déclaration de franchissement de seuils
d’Ares Life Sciences I SARL), la Société n’a
pas été informée du franchissement de
seuils légaux de détention de ses droits
de vote et de son capital.
NANTISSEMENTS D’ACTIONS
DE LA SOCIÉTÉ
À la date de dépôt du présent Document de
Référence, aucune action de la Société ne
fait, à sa connaissance, l’objet d’un
nantissement.
Structure de contrôle
La Société est aujourd’hui contrôlée
directement par Ares Life Sciences I SARL
à hauteur de 77,20 % du capital et de
77,29 % des droits de vote.
La composition du Conseil d’Administration
de la Société est décrite dans le rapport du
Président sur la gouvernance et le
contrôle interne.
Rachat par la Société
de ses propres actions Les informations figurant ci-après, en
application de l’article L. 225-211 du Code
de Commerce permettent en outre à la
S o c i été d e re m p l i r l e s co n d i t i o n s
d’informations requises par les articles
241‑2 et suivants du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers.
RACHATS ET CESSIONS D’ACTIONS
RÉALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS
DE L’EXERCICE 2013 – FRAIS
Au cours de l’exercice 2013, Stallergenes n’a
acquis directement aucune action propre.
Le contrat de liquidité en vigueur conclu le
13 septembre 2011 avec Oddo Corporate
F i n a n c e , p re s t a t a i re d e s e r v i c e s
d’investissement, est conforme à la charte
de Déontologie établie par l’Association
Française des Entreprises d’Investissements
en date du 8 mars 2011 et approuvée par
l’Autorité des Marchés Financiers le 21 mars
2011. Ce contrat a été doté de 15 000
actions et d’un montant de 1 000 000 € en
espèces. Il fait suite à un contrat semblable
conclu le 10 janvier 2008 avec la Société
Générale Securities, résilié en date du
13 octobre 2011.
Le tableau ci-dessous récapitule les mouvements et les prix correspondants depuis la mise en place de l’animation de marché :
Nombre de titres
Date/Année
Prix unitaire
Dotation
Achats
Ventes
Stock
Achat
Vente
30 000
30 000
2008
297 213
274 444
52 769
47,40 €
46,99 €
2009
194 219
237 583
9 405
48,69 €
46,97 €
2010
180 173
169 022
20 556
57,50 €
58,03 €
2011
99 827
86 584
33 799
43,20 €
42,73 €
2012
99 862
102 918
30 743
43,83 €
44,14 €
2013
119 574
134 180
16 137
51,19 €
50,79 €
10 janvier 2008
Le montant total des frais de négociation
est compris dans la rémunération des
honoraires.
Stallergenes n’a pas eu recours à des
produits dérivés dans le cadre de ce
programme de rachat d’actions.
ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES
À la suite du changement d’animateur de
marché le 13 octobre 2011, Stallergenes
disposait de 21 156 actions en attente
d’affectation. 15 535 actions gratuites ont
été attribuées le 12 décembre 2011 et
5 621 actions gratuites ont été attribuées
le 7 mars 2013. Ainsi, le solde d’actions en
at te nte d ’ af fe c t at i o n e s t n u l a u
31 décembre 2013.
111
ANNULATION D’ACTIONS EN 2013
Depuis le 30 mai 2013, le Conseil
d ’ A d m i n i s t ra t i o n b é n é f i c i e d ’ u n e
autorisation conférée par l’Assemblée
Générale des actionnaires visant à procéder
à une réduction de capital par annulation
d’actions auto-détenues. Cette
autorisation n’a pas été utilisée au cours de
l’exercice 2013.
Synthèse des opérations réalisées par Stallergenes sur ses propres titres
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
••
••
••
••
••
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : 0,12 %
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2013 : 16 137 dans le cadre de l’animation du marché
Valeur comptable du portefeuille (1) : 872 102 euros
Valeur de marché du portefeuille (1) : 1 321 949 euros
(1) au 31 décembre 2013
Flux brut cumulés
Nombre de titres
Échéance maximale moyenne
Cours moyen de la transaction (€)
Prix d’exercice moyen
Montants (€)
NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT
SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 27 MAI 2014
Un nouveau programme de rachat d’actions
sera proposé aux actionnaires lors de
l’Assemblée Générale du 27 mai 2014
selon les termes de la quatorzième
résolution et ce, conformément aux
dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du Code de Commerce, du Titre IV
du Livre II du Règlement Général de l’AMF
et du Règlement Européen n° 2273/2003
d e l a Co m m i s s i o n E u ro p é e n n e d u
22 décembre 2003, dont les
caractéristiques sont les suivantes :
OBJECTIFS DU NOUVEAU PROGRAMME
DE RACHAT
Dans le cadre du nouveau programme de
rachat d’actions, la Société envisage de
Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif
Achats
Ventes
Positions ouvertes à l’achat
Positions ouvertes à la vente
119 574
134 180
Call
achetés
Put
vendus
Achats à
terme
Call
achetés
Put
vendus
Achats à
terme
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
51,19 €
50,79 €
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
6 120 477
6 528 824
procéder ou faire procéder au rachat de
ses propres actions, en vue de :
•• l’annulation en tout ou partie des
actions ainsi rachetées ; ou
•• l’animation du marché ou la liquidité de
l’action de la Société par un prestataire
de service d’investissement dans le
c a d re d ’ u n co nt rat d e l i q u i d i té
conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ; ou
•• l’attribution d’actions aux salariés au
titre de la mise en œuvre de tout plan
d’épargne d’entreprise ou de tout plan
d ’ a c t i o n n a r i at s a l a r i é d a n s l e s
conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment les
articles L. 3332–18 et suivants du Code
du Travail ; ou
•• la conversion ou la remise ultérieure
d’actions à titre d’échange, de paiement
ou autre, dans le cadre d’opérations
112
••
••
••
••
éventuelles de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport ; ou
la mise en œuvre de tout plan d’options
d’achat d’actions de la Société dans le
cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de
Commerce ; ou
l a m i s e e n œ u v re d e to u t p l a n
d’attribution gratuite d’actions de la
Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de Commerce ; ou
la réalisation d’opérations d’achats,
ventes ou transferts par tous moyens
p a r u n p re st at a i re d e s e r v i c e s
d’investissement notamment dans le
cadre de transaction hors marché ; ou
la remise d’actions à l’occasion de
l’exercice de tout droit attaché à des
valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de
la Société.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
PART MAXIMALE DU CAPITAL
À ACQUÉRIR ET NOMBRE MAXIMAL
DE TITRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE
ACQUIS DANS LE CADRE DU NOUVEAU
PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
La part maximale du capital dont le rachat
sera autorisé dans le cadre du nouveau
programme de rachat d’actions sera de 10 %
du nombre total des actions composant le
capital de la Société (celui-ci étant, à titre
indicatif, composé de 13 720 707 actions
au 31 décembre 2013).
Conformément à l’article L. 225-210 du
Code de Commerce, le nombre d’actions
que Stallergenes détiendra à quelque
moment que ce soit ne pourra dépasser
10 % des actions composant le capital de
la Société à la date considérée.
RENSEIGNEMENTS DE CARACTèRE GéNéRAL SUR LE CAPITAL SOCIAL
Compte tenu des titres déjà détenus, soit
16 137 actions au 31 décembre 2013
(0,12 % du capital social) et sous réserve
des éventuels ajustements affectant le
m o nt a nt d u c a p i t a l d e l a S o c i été
postérieurement à l’Assemblée Générale du
27 mai 2014, les rachats pourront porter
1 370 457 actions.
Les titres que Stallergenes se propose
d’acquérir sont exclusivement des actions.
PRIX D’ACHAT UNITAIRE
MAXIMUM AUTORISÉ
Le prix maximum d’achat des actions dans
le cadre du nouveau programme de rachat
d’actions sera de 100 euros par action,
étant précisé que ce prix pourra être
ajusté en cas d’éventuelles opérations sur
le capital de la Société, afin de tenir
113
compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action.
Le montant maximal global autorisé pour
la réalisation du nouveau programme
d e ra c h at d ’ a c t i o n s e st f i xé à
137 045 700 euros au 31 décembre
2013. Stallergenes se réserve la possibilité
d’utiliser l’intégralité du programme
autorisé.
DURÉE DU NOUVEAU PROGRAMME
DE RACHAT D’ACTIONS
Sous réserve de l’approbation de la
quatorzième résolution par l’Assemblée
Générale des actionnaires du 27 mai
2014, le nouveau programme de rachat
d’actions pourra être mis en œuvre sur
une période de dix-huit mois suivant la
date de tenue de l’Assemblée, soit
jusqu’au 27 novembre 2015.
RAPPORT DU PRÉSIDENT
SUR LA GOUVERNANCE
ET LE CONTRÔLE INTERNE
Conformément à l’article L. 225-37 du
Code de Commerce, l’objet du présent
ra p p o r t , a p p ro u v é p a r l e C o n s e i l
d’Administration du 14 avril 2014 est de
rendre compte :
•• des règles de fonctionnement du
gouvernement d’entreprise, soit :
—— de l’application du principe de
re p ré s e nt at i o n é q u i l i b ré e d e s
femmes et des hommes au sein du
Conseil d’Administration ;
—— de la composition, des conditions de
préparation et d’organisation des
travaux du Conseil d’Administration et
des Comités ;
—— des principes et des règles arrêtés
par le Conseil d’Administration pour
déterminer les rémunérations et
avantages de toute nature accordés
aux mandataires sociaux ;
—— des limitations que le Conseil
d ’ Ad m i n i st rat i o n a p p o r te a u x
pouvoirs du Directeur Général ;
—— des modalités particulières relatives
à la participation des actionnaires
aux Assemblées Générales ;
•• des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques mises en place
par la Société ;
et ce, afin de faire connaître les processus
et les méthodes de travail de notre
entreprise.
Règles de
fonctionnement
du gouvernement
d’entreprise
LE CONSEIL
Le Conseil d’Administration a, lors de sa
séance du 7 mars 2013, décidé de
changer son référentiel de gouvernement
d’entreprise pour désormais se référer au
code de gouvernement d’entreprise pour
les valeurs moyennes et petites de
Middlenext de décembre 2009 (disponible
sur le site Internet de Middlenext
http://www.middlenext.com/). Au regard
de l’évolution de la capitalisation boursière
de la Société, de sa situation de contrôle
et de son flottant, les prescriptions du
code de gouvernement d’entreprise
Middlenext semblaient plus adaptées à la
Société que celles figurant dans le code de
gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF
réservé aux sociétés de plus grande taille
et/ou ayant un actionnariat plus dilué.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration a
lors de sa séance du 14 avril 2014, pris
une nouvelle fois connaissance des
éléments présentés dans la rubrique
« points de vigilance » du code Middlenext.
114
En outre, la Société applique toutes les
dispositions du Code de Commerce
relatives au gouvernement d’entreprise.
Pour compléter ces règles de
fonctionnement et remplir au mieux sa
mission, le Conseil a refondu le 7 mars
2013 « la Charte de l’Administrateur »
exposant le mode de fonctionnement du
Conseil et des Comités afin de doter la
S o c i é té d ’ u n rè g l e m e n t i n té r i e u r
répondant aux exigences du code de
gouvernement d’entreprise Middlenext. Ce
règlement intérieur est susceptible d’être
modifié par le Conseil d’Administration
compte tenu de l’évolution des lois et des
règlements, des bonnes pratiques, mais
également de son propre fonctionnement.
Le règlement intérieur de la Société est
co m p l été p a r l e « Co d e d e B o n n e
Conduite » pour les opérations portant sur
les titres de la Société adopté le 15 mars
2005 et mis à jour le 23 avril 2013.
Les dispositifs qui ont été mis en place
dans ce cadre, ont été adaptés à la taille et
aux moyens de la Société.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RAPPORT DU PRéSIDENT SUR LA GOUVERNANCE ET LE CONTRôLE INTERNE
Est
appliquée
Recommandation du Code Middlenext
En cours
de réflexion
Ne sera pas
appliquée
I. Le pouvoir exécutif
R1 : Cumul contrat de travail et mandat social
X
R2 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
X
R3 : Indemnités de départ*
X
R4 : Régime des retraites supplémentaires
X
R5 : Stock-options et attribution gratuite d’actions
X
II. Le pouvoir de « surveillance »
R6 : Mise en place d’un règlement intérieur du Conseil
X
R7 : Déontologie des membres du Conseil
X
R8 : Composition du Conseil – Présence de membres indépendants au sein du Conseil **
X
R9 : Choix des administrateurs
X
R10 : Durée des mandats des membres du Conseil
X
R11 : Information des membres du Conseil
X
R12 : Mise en place des Comités
X
R13 : Réunions du Conseil et des Comités
X
R14 : Rémunération des administrateurs
X
R15 : Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil***
X
* Le 14 avril 2014, le Conseil d’Administration a constaté les éléments de rémunérations, indemnités et avantages d’un montant de 653 491 € à verser à Monsieur Roberto
Gradnik dans le cadre de la cessation de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Ces éléments tiennent compte :
- des circonstances de sa prise de fonction (phase de transition suivant l’entrée d’Ares Life Sciences au capital) ;
- de la contribution de Monsieur Roberto Gradnik à l’accélération du développement de la Société ; et
- de la clause de non concurrence à laquelle il est soumis pour une période 18 mois. Par ailleurs, le Conseil d’Administration a décidé que ce dernier conserverait son véhicule de fonction, d’une valeur de 35 900 €.
Messieurs Patrick Langlois et Laurent Artaud ne bénéficient pas à ce jour d’engagements liés à la cessation de leurs fonctions.
Lors de sa séance du 14 avril 2014, le Conseil d’Administration de la Société a arrêté le principe d’une indemnité due à Monsieur Christian Chavy à l’occasion de la cessation
de ses fonctions de Directeur Général de la Société d’un montant maximum de 2 années de rémunération fixe globale.
Une telle indemnité de fin de mandat ne serait versée que sous réserve de la satisfaction d’objectifs qui seront définis par le Comité des Nominations et des Rémunérations
dans le cadre d’une séance ultérieure, et en cas de révocation ou de départ contraint lié à un changement de contrôle ou de stratégie.
Par ailleurs, Monsieur Christian Chavy, bénéficie d’une clause de non concurrence de 2 ans correspondant à 33% de sa rémunération mensuelle moyenne durant ses
12 derniers mois de présence dans la Société.
** Le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni le 5 mars 2014 afin d’analyser la qualité « d’indépendants » de ses membres. Au regard des critères d’indépendance
énoncés dans le règlement intérieur de la Société, sont considérés comme indépendants les administrateurs qui :
• ne sont ni un salarié ni un mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son groupe depuis les trois dernières années,
• ne sont ni un client, ni un fournisseur, ni un banquier significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative
de l’activité ;
• n‘ont aucun lien avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
• n’ont pas été auditeur de la Société depuis les trois dernières années.
À l’occasion de sa réunion du 5 mars 2014, le Conseil d’Administration a confirmé la qualité « d’indépendants » de quatre de ses membres.
*** Lors de sa séance du 7 mars 2013, le Président du Conseil d’Administration a souhaité proposer une démarche afin d’évaluer les travaux du Conseil et des Comités.
Un questionnaire à l’attention des administrateurs et des membres des Comités a donc été élaboré et présenté lors de ce Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration du 23 avril 2013 a présenté le compte rendu de cette synthèse de l’évaluation des travaux du Conseil d’Administration. Si les administrateurs
considèrent de manière générale que le Conseil a un fonctionnement satisfaisant, ces derniers ont, dans le cadre d’une démarche constructive, soulevé les principales
améliorations et recommandations suivantes :
- communication de documents préparatoires plus nombreux sur des questions spécifiques ;
- interventions d’experts plus nombreuses notamment scientifiques sur des questions de R&D ;
- organisation de rencontre des membres du Conseil avec des responsables opérationnels ;
- communication du calendrier des Conseils d’Administration en octobre pour l’année suivante ;
- diffusion auprès des membres du Conseil de revues de presse et de rapports d’analystes ;
- information annuelle des membres du Conseil sur les évolutions réglementaires de l’EMEA et/ou de la FDA pouvant impacter la Société.
Par ailleurs, conformément à la quinzième recommandation du Code Middlenext, un nouveau questionnaire a été présenté lors du Conseil d’Administration
du 5 mars 2014. La collecte et l’analyse desdits questionnaires ont été confiées à Monsieur Peter Bühler qui présentera une synthèse lors d’un prochain
Conseil d’Administration.
115
Composition du Conseil
d’Administration
À la date du présent Document de
Référence, le Conseil d’Administration de
la Société regroupe 12 administrateurs. Sa
composition est cependant amenée à
évoluer comme suit pour atteindre 10
membres à l’Assemblée Générale en date
du 27 mai 2014 :
Monsieur Albert Saporta n’a pas souhaité
se représenter pour un nouveau mandat.
Son renouvellement ne sera donc pas
proposé aux actionnaires de la Société.
Monsieur Roberto Gradnik, Directeur Général
de la Société jusqu’au 31 mars 2014, a fait
savoir lors du Conseil d’Administration du
5 mars 2014 qu’il souhaitait démissionner
de son poste d’administrateur avec effet au
26 mai 2014.
Monsieur Christian Chavy a été nommé
Directeur Général de la Société à compter du
31 mars 2014 en remplacement de
Monsieur Roberto Gradnik. Son mandat
prenant fin lors de l'Assemblée Générale
Ordinaire annuelle appelée à statuer en
2014 sur l'exercice clos le 31 décembre
2013, son renouvellement sera proposé lors
de l'Assemblée Générale du 27 mai 2014
pour une durée de deux ans, soit jusqu'à
l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur l'exercice clos le
31 décembre 2015.
C i nq a dm i ni strate u rs représentent
l’actionnaire principal et font bénéficier le
Conseil de leur expérience managériale,
stratégique et financière :
•• Madame Paola Ricci ;
•• Madame Maria Gabriella Camboni ;
•• Monsieur Jacques Theurillat ;
•• Monsieur Patrick Lee ; et
•• Monsieur Stefan Meister.
À l’exception de Monsieur Stefan Meister
et de Madame Maria Gabriella Camboni
dont les mandats prendront fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer en 2015 sur l’exercice clos le
31 décembre 2014, le renouvellement des
mandats des trois autres administrateurs
sera proposé lors de l’Assemblée Générale
du 27 mai 2014, pour une durée de deux
ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur
l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Par ailleurs, quatre administrateurs
indépendants siègent au sein du Conseil
d’Administration dont :
•• deux ont été renouvelés lors de
l’Assemblée Générale du 30 mai 2013 :
—— Monsieur Patrick Langlois ; et
—— Monsieur Jean-Luc Belingard ;
l e u r m a n d a t p re n a n t f i n l o r s d e
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle
appelée à statuer en 2015 sur l’exercice
clos le 31 décembre 2014.
•• deux dont le renouvellement pour une
durée de 2 ans sera proposé lors de
l’Assemblée Générale du 27 mai 2014 :
—— Michel Dubois ; et
—— Jean Bousquet ;
l e u r m a n d a t p re n a n t f i n l o r s d e
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle
appelée à statuer en 2016 sur l’exercice
clos le 31 décembre 2015.
Ainsi, à la date de l’Assemblée Générale
d u 2 7 m a i 2 0 1 4 , s u r u n tot a l d e
10 administrateurs, 2 femmes siègeront au
Conseil d’Administration de la Société.
Au regard des dispositions de l’article 5 de
la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011
relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des
Conseils d’Administration et de Surveillance
et à l’égalité professionnelle qui prévoit que
dans les sociétés dont les actions sont
admises aux négociations sur un marché
réglementé, la proportion des
administrateurs ou des membres du Conseil
de Surveillance de chaque sexe ne peut
être inférieure à 20 % à l’issue de la
première Assemblée Générale Ordinaire qui
suit le 1 er janvier 2014. La Société
respectera donc les dispositions de l’article
5 de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011
à l’issue de ladite Assemblée.
116
Par ailleurs, la composition du Conseil
d’Administration sera, en 2017, en
conformité avec cette même loi qui exige
une représentation équilibrée des hommes
et des femmes soit une proportion de
40 % de femmes au sein du Conseil.
La durée du mandat des administrateurs
est de deux années, expirant à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé et
tenue dans l’année au cours de laquelle le
mandat vient à expiration.
La situation des membres du Conseil
d’Administration au 31 décembre 2013
est présentée dans la partie
« Informations sur les dirigeants et
mandataires sociaux ».
Conditions d’organisation
des travaux du Conseil
Le Conseil se réunit au minimum quatre
fois par an comme le prévoit l’article 5.1 du
règlement intérieur de la Société.
Il est convoqué par le Président par tout
moyen, même verbalement et sans délai,
s’il y a lieu. Toutefois, dans la mesure du
possible, les convocations sont envoyées
par courrier, à l’avance. Les convocations
mentionnent l’ordre du jour de la réunion.
Une démarche tendant à l’évaluation des
travaux du Conseil et des Comités a été
proposée lors de la réunion du Conseil
d’Administration du 5 mars 2014. Ce
processus se poursuivra durant l’exercice
2014.
Les Commissaires aux Comptes sont
convoqués aux réunions du Conseil
d’Administration qui examinent les
comptes annuels ou semestriels.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil s’est
réuni cinq fois (contre quatre fois l’exercice
précédent), les 7 mars, 23 avril, 23 juillet,
30 septembre et 9 décembre 2013. En
2014, le Conseil s'est réuni les 18 février,
5 mars et 14 avril 2014. Le taux de présence
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RAPPORT DU PRéSIDENT SUR LA GOUVERNANCE ET LE CONTRôLE INTERNE
moyen des administrateurs a été de 87 %. Les
deux Commissaires aux Comptes étaient
présents aux réunions des 7 mars et 23 juillet
2013.
•• Condition de performance des actions
gratuites attribuées le 12 novembre
2010.
•• Points divers.
•• Divers :
—— Règlement des jetons de présence,
—— Proposition de dates des Conseils
d’Administration (2014).
Les points abordés lors des réunions du
Co n s e i l co u ra nt 2 0 1 3 o nt été l e s
suivants :
SÉANCE DU 23 AVRIL 2013
•• Approbation du procès-verbal du
Conseil d’Administration du 7 mars
2013.
•• Point sur l’activité du premier trimestre
2013.
•• Objectifs 2013.
•• Démarche pour la mise en place d’un
partenariat relatif à la commercialisation
d’ Oralair® aux États-Unis.
•• Programme 2013 de communication
financière.
•• C o m p t e - r e n d u d e l a s y n t h è s e
d’évaluation des travaux du Conseil
d’Administration.
•• Approbation du règlement intérieur
modifié.
•• Mise à jour du code de bonne conduite.
•• Attribution d’actions gratuites et
d’options.
•• Rémunération des dirigeants.
•• Points divers.
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2013
•• Point sur l’activité.
•• D é c i s i o n q u a n d à l ’ a c c o r d d e
commercialisation aux États-Unis.
•• Collaboration avec DBV.
•• Point relatif à l’Amérique Latine.
•• Divers.
SÉANCE DU 7 MARS 2013
•• Arrêté et approbation des comptes
pour l’exercice clos le 31 décembre
2012.
•• Informations sur l’activité et les projets
en cours.
•• Développement stratégique aux
États-Unis.
•• Création du Comité Stratégique au sein
du Conseil (composition, missions et
règles de fonctionnement).
•• Cooptation d’un nouvel administrateur
en remplacement de Monsieur JeanMichel Levy.
•• Fixation de l’ordre du jour de la
prochaine Assemblée Générale Mixte
de la Société :
—— Arrêté du projet de texte des
résolutions,
—— P r o p o s i t i o n d e p a i e m e n t e n
dividendes en action ou en
numéraire,
—— Renouvellement du mandat de
certains administrateurs,
—— Ratification de la cooptation d’un
administrateur,
—— Renouvellement des résolutions à
caractère financier,
—— Fixation des jetons de présence.
•• Revue et approbation des conventions
réglementées.
•• Adhésion de la Société au code
Middlenext en remplacement du code
AFEP/MEDEF ; raisons et intérêts d’un
tel changement de référentiel.
•• Evaluation des travaux du Conseil
d’Administration et mise à jour du
règlement intérieur :
—— Questionnaire d’évaluation,
—— Proposition d’une démarche en vue
du document de référence 2012,
SÉANCE DU 23 JUILLET 2013
•• Arrêté des comptes semestriels.
•• Rapport semestriel d’activité et mise
à jour budgétaire.
•• Point sur l’Assemblée Générale du
30 mai 2013.
•• Actualité réglementaire.
•• Accord de commercialisation aux
États-Unis.
•• Collaboration avec DBV.
•• P l a n d i re c te u r i nfo r m at i q u e et
recommandation ERP.
•• Attributions d’actions gratuites et des
stocks options octroyées aux salariés
et dirigeants de l’entreprise sur l’année
2012.
•• Constatation du nombre de titres émis
à l’issue des demandes de paiement du
dividende en actions.
•• Conventions réglementées.
117
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2013
•• Point sur l’activité et prévisions pour
l’année en cours.
•• Objectifs du Groupe pour 2014.
•• Approbation du budget pour 2014.
•• Point sur l’Amérique Latine.
•• Condition de performance des actions
gratuites attribuées le 12 décembre
2011.
•• Divers.
Chaque administrateur a disposé de
l’ensemble des documents et informations
nécessaires à l’accomplissement de son
mandat.
LES COMITÉS
Le Conseil d’Administration, sur
proposition de son Président, a créé trois
Comités : le Comité d’Audit, le Comité des
Nominations et des Rémunérations, et le
C o m i té St ra té g i q u e e t C o r p o ra te
Développement. Ces Comités sont à même
de faire des propositions au Conseil
d’Administration qui entrent dans leurs
champs de compétence respectifs.
LE COMITÉ D’AUDIT
Depuis le 24 septembre 2002, un Comité
d’Audit a été constitué. Il a pour mission
principale de s’assurer de la pertinence du
choix et de la bonne application des
méthodes comptables réglementaires
retenues pour l’établissement des comptes
individuels et des comptes consolidés. Il est
composé de Michel Dubois (Président),
Christian Chavy et Patrick Langlois. Chacun
des membres du Comité d’Audit a la
compétence comptable et financière
requise pour être membre du Comité. Le
secrétariat du Comité est assuré par le
secrétaire du Conseil d’Administration.
Le Comité d’Audit est notamment chargé
d’assurer le suivi :
•• d u p ro c e s s u s d ’ é l a b o rat i o n d e
l’information financière,
•• de l’efficacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques,
•• du contrôle légal des comptes annuels et,
le cas échéant, des comptes consolidés
par les Commissaires aux Comptes,
•• de l’indépendance des Commissaires
aux Comptes. Humaines. En 2013, ce Comité s’est réuni
les 7 mars et 9 décembre. En 2014, il s’est
réuni les 4 février, 5 mars et 11 avril. Tous
les membres ont été présents aux réunions
qui ont porté sur les attributions d’actions
de performance ou de stock options aux
salariés et dirigeants du Groupe ainsi que
sur toutes les questions relatives aux
ré m u n é ra t i o n s e t a v a n t a g e s d e s
mandataires et dirigeants sociaux.
LE COMITÉ STRATÉGIQUE ET CORPORATE
DEVELOPPEMENT
Il émet une recommandation sur les
Commissaires aux Comptes proposés à la
désignation par l’Assemblée Générale ou
l’organe exerçant une fonction analogue.
Le Comité d’Audit s’est réuni deux fois au
cours de l’exercice écoulé, en préalable aux
réunions du Conseil d’Administration des
7 mars et 23 juillet 2013. Son Président a
a v i s é l e Co n s e i l p ré a l a b l e m e nt à
l’approbation des comptes. Tous les
membres ont été présents aux réunions qui
ont portée sur une présentation synthétique
des comptes, les points sensibles de l’arrêté
annuel ou semestriel, la revue de la politique
et des actions menées en matière de
prévention des risques.
Un Comité Stratégique et Corporate
Développement a été constitué le 8 mars
2013. Il est composé de Jean-Luc Belingard,
Christian Chavy, Jacques Theurillat, Roberto
Gradnik (jusqu’au 31 mars 2014) et Patrick
Langlois, ce dernier en assurant la
présidence. Le secrétariat du Comité est
assuré par le Directeur « Stratégique et
Corporate Développement ». Ce Comité est
notamment chargé d’examiner l’ensemble
des projets majeurs liés au développement
et au positionnement stratégique du
Groupe, d’assurer une revue de la
concurrence et des perspectives à moyen
et long terme qui en découlent pour le
Groupe, d’examiner les projets de plans de
développement à moyen terme de la
Société ainsi que les stratégies financières
et boursières. En 2013, ce Comité s’est
réuni les 7 mars, 17 mai, 23 juillet, 30
septembre et 9 décembre 2013.
LE COMITÉ DES NOMINATIONS
ET DES RÉMUNÉRATIONS
RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES
SOCIAUX
Un Comité des Nominations et des
Ré m u n é rat i o n s a été co n st i t u é l e
2 septembre 2004. Il est composé de
Jacques Theurillat, Michel Dubois, Patrick
Langlois (Président), et Roberto Gradnik
(jusqu’au 31 mars 2014). Il a pour vocation
d’aviser le Conseil en matière de nomination
et de rémunération des administrateurs et
du Directeur Général, de rémunérations des
responsables du Groupe et de rémunération
du personnel. Le secrétariat du Comité est
assuré par le Directeur des Ressources
Le Conseil fixe les rémunérations des
mandataires sociaux après avis et
proposition du Comité des Nominations et
des Rémunérations et en respectant les
principes d’exhaustivité, d’équilibre, de
benchmark, de cohérence, de simplicité et
stabilité, et de transparence, précisés par le
code de gouvernement d’entreprise
Middlenext. Les règles et critères de
détermination de la part variable, revus
annuellement, dépendent d’éléments
q u a n t i t a t i f s l i é s a u x i n d i c a te u r s
118
économiques mesurant la performance du
Groupe (e.g. ; chiffre d’affaires, rentabilité
opérationnelle, parts de marché, excédent
brut de trésorerie, cash flow libre) et
d’éléments qualitatifs (e.g ; pertinence des
choix stratégiques de Recherche et
Développement, de capacité à rassembler,
motiver et animer les ressources humaines
de l’entreprise autour des projets de
développement, obtention d’autorisation de
mise sur le marché). En fonction de l’atteinte
des objectifs de développement externe, la
partie variable de la rémunération peut
représenter jusqu’au tiers de la rémunération
brute (hors rémunération différée). Pour
l’année 2013, cette proportion a été portée
à 92 %. Pour des raisons de confidentialité le
niveau de réalisation requis pour ces critères
quantitatifs et qualitatifs ne peut être rendu
public.
Le Comité des Nominations et des
Rémunérations a vocation à soumettre au
Conseil des propositions en matière
d’indemnités de départ des dirigeants, de
régime de retraite, d’attribution des stocks
options et des actions de performance.
Les données financières concernant les
rémunérations sont présentées dans la
partie « Rémunération des dirigeants et
des mandataires sociaux ».
RESTRICTIONS APPORTÉES AUX
POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ
En vertu de l’article 1 du règlement
intérieur de la Société, l’adoption des
décisions du Directeur Général ou du
Directeur Général Délégué énoncées ciaprès est soumise à l’autorisation
préalable du Conseil d’Administration :
•• toute extension du domaine d’activité
du Groupe Stallergenes à des activités
de nature autre que les activités
exercées par le Groupe à la date du
15 octobre 2010 ;
•• l’adoption définitive ou la modification
du budget annuel du Groupe
Stallergenes (le « Budget ») ;
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
•• l’adoption ou la modification de la
communication de la Société relative
aux orientations à donner au marché
sur ses résultats et perspectives
d’activité semestriels et annuels ;
•• toute dépense d’investissement
( C A P E X ) o u t o u te d é p e n s e d e
fonctionnement (OPEX) non prévue au
Budget d’un montant supérieur, à titre
individuel ou cumulé s’il s’agit de
dépenses liées à la même opération, à
€2 millions ;
•• tout projet d’acquisition ou de cession
d’une participation, d’une filiale, d’un
actif, d’une activité ou d’un fonds de
commerce supérieur à €1 million ;
•• tout projet de fusion, d’apport ou de
restructuration non prévu au Budget
impliquant l’une des sociétés du
Groupe Stallergenes ;
•• toute utilisation du programme de
rachat d’actions de la Société non
prévue au Budget ;
•• toute émission de titres de capital par
la Société ou l’une des sociétés du
Groupe Stallergenes pour un montant
supérieur à €1 million dans le cadre
d’autorisations sociales déjà
consenties par le Conseil
d’Administration ;
•• t o u t e n d e t t e m e n t ( b a n c a i r e ,
obligataire ou de toute autre forme) de
la Société ou de l’une des sociétés du
Groupe Stallergenes (à l’exception des
facilités de caisse consenties au
G ro u p e St a l l e rg e n e s p a r s e s
établissements bancaires), ainsi que
l’octroi de toute garantie ou sûreté par
ces entités, excédant, à titre individuel
ou cumulé s’il s’agit d’engagements
liés à la même opération, €1 million ;
•• la conclusion ou la résiliation de (x)
tout contrat hors du cours normal des
affaires non prévu au Budget supérieur
à €2 millions et de (y) tout accord
commercial, de joint–venture, de
distribution ou de partenariat non
prévu au Budget, susceptible de
générer un chiffre d’affaires ou
••
••
••
••
••
••
RAPPORT DU PRéSIDENT SUR LA GOUVERNANCE ET LE CONTRôLE INTERNE
d’imposer un engagement financier au
Groupe Stallergenes supérieur à
€2 millions ;
la modification des règles et principes
comptables appliqués par la Société ou
l e s a u t re s s o c i été s d u G ro u p e
Stallergenes, à l’exception de toute
modification prévue par la
réglementation applicable ;
l’établissement ou la modification de
plans d’intéressement, plans d’options,
bonus ou autres schémas
d’intéressement bénéficiant à tout
mandataire social du Groupe
Stallergenes ;
l’octroi d’options de souscription
d’actions de la Société ou l’attribution
d’actions gratuites dans le cadre
de l’utilisation des plans en vigueur au
15 octobre 2010 ;
la détermination des critères de
performance des membres du Comité
d e D i re c t i o n ( à l ’ exc e pt i o n d e s
mandataires sociaux appartenant audit
Comité dont l’ensemble de la
rémunération est par ailleurs fixée par
le Conseil d’Administration de la
Société) aux fins de la fixation de leur
rémunération variable annuelle ;
l’exercice de toute voie de recours
contentieuse à l’encontre d’une
décision rendue par une autorité
réglementaire portant sur l’un des
produits élaborés par l’une des sociétés
du Groupe Stallergenes ; et
la résolution par voie de transaction de
procédures judiciaires initiées par, ou à
l’encontre de, l’une quelconque des
entités du Groupe Stallergenes, ainsi
que le recours à l’arbitrage ou à
d ’ a u t re s m oye n s a l te r n at i fs d e
résolution des litiges concernant l’une
quelconque des entités du Groupe
Stallergenes, et où l’exposition estimée
du Groupe Stallergenes est supérieure
à 2 millions d’euros.
119
MODALITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES
À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Aux termes de l’article 25 des statuts de
la Société, tout actionnaire peut participer
aux Assemblées Générales,
personnellement ou par mandataire ou y
exercer le vote par correspondance
conformément à la loi, en justifiant de son
identité et de la propriété de ses titres
sous la forme et dans le délai mentionnés
dans l’avis de convocation.
Contrôle interne des
risques de l’entreprise
Pour le présent rapport, le Président a
demandé à un groupe de travail présidé par
la Direction Financière de s’appuyer sur le
Cadre de Référence de l’AMF afin de mener
un ensemble d’analyses et d’actions
relatives au contrôle interne. Pour ce faire,
le groupe de travail a choisi d’utiliser un
questionnaire d’autoévaluation élaboré en
référence à ce nouveau cadre. Le présent
rapport présente une synthèse des points
abordés et des points d’amélioration que
cette démarche a permis d’identifier.
DÉFINITIONS ET OBJECTIFS
DU CONTRÔLE INTERNE
Le contrôle interne est un dispositif de la
Société, défini et mis en œuvre sous sa
responsabilité, qui vise à assurer :
•• la conformité aux lois et règlements ;
•• l’application des instructions et des
orientations fixées par la Direction
Générale ;
•• le bon fonctionnement des processus
internes de la Société, notamment
ceux concourant à la sauvegarde de
ses actifs par un suivi et un contrôle
adéquats;
•• la fiabilité des informations financières ;
et d’une façon générale, contribue à la
maîtrise de ses activités, à l’efficacité de
ses opérations et à l’utilisation efficiente
de ses ressources.
En contribuant à prévenir et maîtriser les
risques de ne pas atteindre les objectifs
que s’est fixée la Société, le dispositif de
contrôle interne joue un rôle clé dans la
conduite et le pilotage de ses différentes
activités.
Il vise également à préserver l’image de
l’entreprise et son statut de société cotée
s u r u n m a rc h é ré g l e m e nté e , e n l a
p roté g e a nt co nt re l e s r i s q u e s d e
divulgation d’informations confidentielles,
de délit d’initiés et de fraude financière.
Toutefois, le contrôle interne doit être
adapté à la taille de l’entreprise. Il ne peut
par ailleurs fournir une garantie absolue que
ces risques sont totalement éliminés et que
les objectifs de l’entreprise seront atteints.
La Direction Générale conçoit le dispositif
de contrôle interne. Celui-ci fait l’objet
d’une communication adéquate en vue de
sa mise en œuvre par le personnel. Il est
fondé sur des règles de conduite et
d’intégrité portées par les organes de
gouvernance et communiquées à tous les
collaborateurs.
Le dispositif de contrôle interne est
adapté aux caractéristiques de la Société
et prévoit :
•• une organisation comportant une
définition claire des responsabilités,
disposant des ressources et des
compétences adéquates et s’appuyant
sur des systèmes d’information, sur des
procédures ou modes opératoires, des
outils et des pratiques appropriés ;
•• la diffusion en interne d’informations
pertinentes, fiables, dont la connaissance
p e r m et à c h a c u n d ’ exe rc e r s e s
responsabilités ;
•• un dispositif de gestion des risques
visant à recenser, analyser et traiter les
principaux risques identifiés au regard
des objectifs de la Société. Le dispositif
de gestion des risques est décrit dans la
partie Rapport de gestion ;
•• des activités de contrôle proportionnées
aux enjeux propres à chaque processus
et conçues pour réduire les risques
susceptibles d’affecter la réalisation des
objectifs de la Société ; et
•• une surveillance permanente du
dispositif de contrôle interne ainsi qu’un
examen régulier de son fonctionnement.
PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne mis en
place par Stallergenes, décrit dans le
présent rapport, couvre l’ensemble des
opérations effectuées au sein du Groupe,
tant par la maison mère que par les filiales.
Le questionnaire d’autoévaluation utilisé
couvre les deux grands thèmes suivants
d’évaluation : l’organisation et le pilotage
du dispositif de contrôle interne de
l’entreprise d’une part, et d’autre part le
pilotage plus spécifique de l’information
comptable et financière de l’entreprise.
ORGANISATION ET PILOTAGE
DU CONTRÔLE INTERNE
DE L’ENTREPRISE
•• organisation et modes opératoires :
organisation et fonctionnement des
organes de gouvernement d’entreprise,
formalisation des descriptions de postes
et des délégations de pouvoirs, politiques
de gestion des ressources humaines,
sécurité des systèmes d’information,
respect des codes d’éthique et de
comportement professionnel ;
•• diffusion des informations en interne :
processus de remontée des
informations critiques auprès des
organes de gouvernement d’entreprise,
politique de confidentialité et de
protection des informations sensibles ;
•• gestion des risques : processus
d’identification, d’analyse, de
hiérarchisation et de suivi des risques,
d’information auprès des organes de
gouvernement d’entreprise ;
120
•• activités de contrôle : existence et suivi
des contrôles permettant de maîtriser
les risques, existence et suivi des
indicateurs de performance nécessaire
au pilotage des activités, procédures de
gestion et de contrôle de la trésorerie et
de la dette, contrôle et suivi des
acquisitions, suivi des activités
externalisées ;
•• p i l ot a g e d u co n t rô l e i n te r n e :
dispositifs permettant de s’assurer que
les contrôles en place fonctionnent
effectivement et que les actions
d’améliorations nécessaires sont mises
en œuvre ; information des organes de
gouvernement d’entreprise.
PILOTAGE DE L’INFORMATION
COMPTABLE ET FINANCIÈRE
•• organisation générale : documentation
d e s p ro c é d u re s co m p t a b l e s e t
financières et des opérations de
clôture, organisation de la fonction
comptable, contrôle du respect des
principes comptables ;
•• gestion des ressources : processus de
revue de l’adéquation des ressources
disponibles et de l’organisation de
l’équipe en charge de la clôture des
comptes ;
•• application et maîtrise des règles
comptables : procédures permettant de
s’assurer de la bonne application des
normes IFRS, notamment sur les
questions comptables nouvelles,
dispositif de veille règlementaire,
identification des points comptables
complexes, respect des principes et des
calendriers de clôture Groupe, examen
approfondi et communication des
conclusions des Commissaires aux
Comptes ;
•• organisation et sécurité des systèmes
d’information ;
•• rôle de la Direction Générale et des
organes de gouvernance dans le cadre
de l’arrêté des comptes.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Organisation et pilotage
du contrôle interne
de l’entreprise
ORGANISATION ET MODES
OPÉRATOIRES EN MATIÈRE
DE CONTRÔLE INTERNE
Le Conseil et son Comité d’Audit, et dans
une moindre mesure son Comité des
Nominations et des Rémunérations,
participent au processus d’évaluation du
contrôle interne de l’entreprise. Une
démarche d’évaluation de l’efficacité du
fonctionnement du Conseil et de ses
Comités est réalisée sous la supervision
d e l a D i re c t i o n Ad m i n i st rat i ve et
Financière.
Des responsabilités et des pouvoirs
clairement définis sont accordés aux
personnes appropriées en fonction des
objectifs de la Société. Ils sont formalisés
et communiqués aux intéressés au moyen
de descriptions de tâches, de fonctions et
d ’ o rg a n i g ra m m e s h i é ra rc h i q u e s .
Cependant, la responsabilité
p h a r m a c e u t i q u e f a i t l ’ o b j et d ’ u n e
délégation de pouvoir officialisée.
En matière de ressources humaines, il
existe des normes et procédures pour les
processus de gestion (recrutement,
fo r m at i o n , éva l u at i o n , p ro m ot i o n ,
licenciement) ainsi que des entretiens
annuels d’évaluation. La Société s’est
assurée que la politique de rémunération
variable des cadres dirigeants n’était pas
de nature à pouvoir engendrer des
comportements contraires aux intérêts du
Groupe dans le but de percevoir des
rémunérations assises sur des objectifs à
court terme.
L’organisation des systèmes d’information
est indépendante des autres fonctions de
la Société et en particulier des directions
opérationnelles et financières. Les
RAPPORT DU PRéSIDENT SUR LA GOUVERNANCE ET LE CONTRôLE INTERNE
re s p o n s a b i l i té s a u s e i n d e c e t te
organisation sont clairement définies.
To u t e f o i s , s i d e s p r o c é d u r e s d e
sauvegarde quotidienne des données sont
appliquées et testées périodiquement, un
plan de reprise d’activité pour toutes les
applications de l’entreprise en cas de
sinistre est en cours de mise en place.
Si toutes les transactions de l’entité
centrale font l’objet d’un processus
d’autorisation, de validation et de
comptabilisation approprié à leur nature et
à leur montant, ce point nécessite
cependant une surveillance particulière
dans les petites structures de distribution
et/ou d’information médicale
périphériques.
Un manuel de procédures pour les
activités pharmaceutiques a été élaboré
et diffusé fin 2011, des formations sont
également dispensés aux nouveaux
salariés lors de leur arrivé dans la Société.
Un manuel de contrôle Groupe est
également en cours d’élaboration. La
création d’une fonction d’audit interne,
dans un premier temps rattachée à la
Direction Financière, en charge de finaliser
et d’implanter ce manuel est en cours.
DIFFUSION D’INFORMATIONS
EN INTERNE
Le processus de communication
ascendant permet au Conseil et au Comité
d’Audit de disposer d’une information
régulière et adaptée sur la marche des
affaires et les dossiers stratégiques. Il
existe bien des procédures formalisées
concernant la communication
d’informations confidentielles. Enfin, un
code de bonne conduite diffusé à la liste
interne des initiés potentiels règle
l’acquisition, la détention et la cession des
titres de la Société.
121
SYSTÈME ET PROCÉDURES
DE GESTION DES RISQUES
Dans le cadre d’un projet interne, une
identification des principaux risques
o p é rat i o n n e l s a été m e n é e p a r l e
responsable juridique en charge des
assurances. Pour chaque risque identifié,
les incidences financières et le degré de
maîtrise ont été évalués. Les analyses
menées ont conduit à la modification des
couvertures d’assurances et à des
mesures internes de réorganisation.
ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET DE
PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE
Le management effectue mensuellement
une revue des indicateurs qualité mis en
place dans le cadre de la démarche et le
réfé re nt i e l d e s b o n n e s p rat i q u e s
pharmaceutiques internationales. Cet outil
de pilotage alimente la « revue de
direction ». Le management effectue
régulièrement (au moins quatre fois par
a n ) u n e rev u e d e s i n d i c ate u r s d e
performance et des données financières
et comptables et des écarts significatifs
par rapport aux prévisions et données
comparatives.
Les projets d’acquisition ou de création de
sociétés ou de droits de commercialisation
de nouveaux produits font l’objet d’une
instruction détaillée par le Comité
Stratégique et d’une présentation
détaillée au Conseil incluant les aspects
financiers et les risques de l’opération
envisagée. Une autorisation formelle est
obtenue du Conseil avant la finalisation
juridique de l’acquisition. En cas
d’acquisition significative, un suivi de
l’acquisition est défini et mis en place
(plan d’intégration).
Les activités externalisées par le Groupe
concernent principalement la réalisation
des études cliniques et des contrats de
Recherche et Développement. Un contrôle
de gestion spécifique a été mis en place
pour le pilotage de ces activités, qui font
aussi l’objet d’une surveillance spéciale de
la part de la Direction des Programmes en
charge de la coordination des activités de
développement et de mise sur le marché
des nouveaux produits.
Des accès sécurisés aux ressources
informatiques de l’entreprise ont été mis
en place pour assurer une protection des
intrusions externes.
Il n’a pas été jugé adapté à la taille du
Groupe de mettre en place de dispositifs
de pilotage permanents permettant au
m a n a g e m e nt d e s ’ a s s u re r q u e l e s
dispositifs de contrôle fonctionnent
correctement et permettent d’avoir
connaissance des faiblesses de contrôle
interne et des dysfonctionnements
détectés. Cependant, il est à noter qu’un
suivi, un reporting et une communication
des indicateurs qualité et de performance
ayant des objectifs voisins et
complémentaires, existe dans le cadre de
la revue de direction (revue du système de
management de la qualité).
Élaboration
de l’information
comptable et financière
Les procédures de contrôle interne visant
à s’assurer que les comptes annuels et
semestriels du Groupe (individuels et
consolidés) sont réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des
opérations ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la Société
sont les suivantes :
ORGANISATION GÉNÉRALE,
APPLICATION ET MAÎTRISE
DES RÈGLES COMPTABLES
Les normes comptables appliquées par le
Groupe pour les comptes consolidés sont
les normes IFRS depuis 2005 ; les
principales règles applicables sont décrites
dans le rapport annuel et diffusées comme
telles aux filiales dans le cadre du
processus de remontée des informations et
d’établissement des comptes. Un manuel
comptable intègre la définition du plan de
comptes et des principes comptables
associés ainsi qu’une description de
l’organisation générale du reporting du
Groupe et des procédures de reporting des
informations financières. Sans être
complètement formalisées de ce fait, les
procédures de reporting sont revues lors de
visites régulières effectuées par le contrôle
de gestion dans les filiales, et font l’objet
de recommandations et de corrections sur
place. Les points comptables délicats (veille
réglementaire IFRS, traitement comptable
d’une opération non récurrente, fiscalité
internationale) font l’objet d’un suivi avec
l ’ a i d e d ’ ex p e r t s i n d é p e n d a nt s d e s
Commissaires aux Comptes.
Des processus sont en place permettant
de s’assurer de l’exhaustivité de la capture
des évènements économiques pour les
p ro c e s s u s a m o nt s i g n i f i c at i fs . U n
calendrier récapitulatif est adressé aux
responsables des différentes activités
concernant les opérations de reporting et
de communication financière. La Direction
Financière dispose de l’indépendance
nécessaire vis-à-vis des directions
opérationnelles et des compétences
(effectif et qualité) suffisantes lui
permettant de traduire d’une manière
fidèle et sincère les opérations de la
Société. Une revue annuelle des effectifs
et des missions de la fonction comptable
permet de s’assurer que cette dernière
dispose bien des ressources nécessaires à
son bon fonctionnement.
MAÎTRISE DU PROCESSUS D’ARRÊTÉ
ET DE CONTRÔLE DES COMPTES
Le p ro c e s s u s d e t ra i te m e nt et d e
production comptable et financière au
122
niveau consolidé et dans les filiales est
maîtrisé : respect du planning de clôture,
ajustements d’audit en faible nombre,
respect des politiques Groupe. Les
procédures d’arrêté sont applicables dans
toutes les composantes du périmètre de
consolidation. Le Groupe procède à des
arrêtés des comptes consolidés mensuels
et a également mis en place un système
de reporting mensuel de suivi de l’activité
à l’attention du Comité de Direction du
Groupe.
Les points comptables les plus sensibles
et co m p l exe s s o nt l a m a î t r i s e d e
l’avancement des coûts sur les études
cliniques et les programmes de Recherche
et Développement effectués en
partenariat ainsi que le calcul et la
justification du crédit d’impôt recherche.
Les positions prises sont formalisées et
documentées. Un contrôleur de gestion
est dédié au suivi et au contrôle des
contrats en cours. Le calcul du crédit
d’impôt recherche fait l’objet d’une
supervision par un expert indépendant.
Les modalités de l’intervention et les
conclusions des travaux des Commissaires
aux Comptes sont communiquées au
Comité d’Audit. Les points d’audit sont
traités dans les délais prévus.
ORGANISATION ET SÉCURITÉ
DU SYSTÈME D’INFORMATION
La fonction de gestion des systèmes
d'informations est largement internalisée. La
disponibilité des applications informatiques
fait l’objet d’un indicateur qualité de suivi et
est supérieure à 99 % depuis 5 ans.
Les modifications apportées au système
d ’ i nfo r m at i o n s o nt fo r m a l i s é e s et
a u to r i s é e s , a i n s i q u e l e s te st s d e
réceptions de ces modifications. À la suite
de ces tests, seul le service informatique
est habilité à mettre en exploitation les
applications nouvelles ou modifiées.
La salle informatique est en accès
restreint et contrôlé. Les serveurs sont
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
dans un environnement climatisé et sont
p roté g é s p a r d e s o n d u l e u r s , s o u s
surveillance électronique : les incidents
détectés font l’objet d’un reporting en
temps réel à du personnel d’astreinte. Les
accès aux applications et aux postes de
travail sont contrôlés et surveillés
électroniquement. La procédure de
création et de suppression des profils
d’accès est gérée et contrôlée sous
assurance qualité. Les responsables de
service sont responsables d’organiser
dans leurs services la séparation des
tâches adéquates entre leurs
collaborateurs. Il n’est pas jugé utile de
mettre en place un mécanisme de
surveillance indépendant de la hiérarchie
sur ce point. Un plan de reprise d’activité
est en cours d’implémentation.
RAPPORT DU PRéSIDENT SUR LA GOUVERNANCE ET LE CONTRôLE INTERNE
IMPLICATION DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE ET DES ORGANES
SOCIAUX DANS L’ARRÊTÉ DES
COMPTES ET LA COMMUNICATION
FINANCIÈRE
La Direction Générale est informée par la
Direction Financière en temps réel de toute
anomalie ou risque comptable rencontré.
Un reporting des écarts entre la dernière
prévision et l’arrêté final est établi et mis à
jour pendant l’arrêté comptable. La
Direction Générale assiste aux réunions de
synthèse de l’audit et au Comité d’Audit. La
communication financière fait l’objet d’une
organisation précise des responsabilités,
d’une planification et d’une coordination
commune, sous son contrôle.
Le Comité d’Audit informe le Conseil de
tout risque comptable et financier
123
significatif, de tout changement de
principe comptable, de toute fraude ou
déficience significative de contrôle
interne, ainsi que des risques pouvant
affecter le processus d’établissement des
comptes. Il supervise la procédure de
sélection des Commissaires aux Comptes.
Le Conseil est informé de l’endettement
net et de sa variation, ainsi que de toute
restriction pouvant affecter le recours à
l’endettement et en particulier des
covenants et de leur respect. Il approuve
et contrôle les investissements
importants du Groupe.
124
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES INDIVIDUELS 2013
COMPTES INDIVIDUELS 2013
1 · BILAN
126
2 · COMPTE DE RÉSULTAT
128
3 · ANNEXES DES COMPTES ANNUELS 129
a) Faits marquants de l’exercice
129
b) Événements postérieurs à la clôture
130
c) Règles d’évaluation
130
d) Notes détaillées relatives à l’actif NOTE 1 - Immobilisations incorporelles
131
131
NOTE 2 - Immobilisations corporelles
132
NOTE 3 - Immobilisations financières
132
NOTE 4 - Actif circulant 133
e) Notes relatives au passif NOTE 5 - Capital 134
134
NOTE 6 - Provisions pour risques et charges
135
NOTE 7 – Dettes financières 135
f) Autres notes annexes
NOTE 8 – Note relative au compte de résultat
136
136
NOTE 9 – Informations relatives au personnel et aux organes de direction 138
NOTE 10 - Engagement hors bilan
138
NOTE 11 – Opérations avec les entreprises liées
139
NOTE 12 – Filiales et participations 140
NOTE 13 – Ventilation du chiffre d’affaires 141
NOTE 14 – Ventilation de l’impôt société 141
NOTE 15 – Accroissements et allègements futurs d’impôt
142
NOTE 16 – Produits constatés d’avance
142
NOTE 17 – Engagements de Crédit Bail 143
125
1 ·BILAN
Exercice du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 (en milliers d’euros)
a. Actif
31/12/2013
31/12/2012
Note
Brut
Amortissements
Provisions
Net
Net
Immobilisations incorporelles
(1)
148 118
14 186
133 932
133 673
Immobilisations corporelles
(2)
93 971
43 283
50 687
55 130
Immobilisations financières
(3)
16 729
- 16 729
14 271
258 817
57 469
201 348
203 074
34 266
3 474
30 791
26 886
1 928
1 928
3 308
31 104
1 076
30 028
31 141
140
140
1 236
10 568
10 568
6 487
Comptes courants sociétés du Groupe
1 496
1 496
745
Valeurs mobilières dont actions propres
6 865
6 865
73 443
99 248
99 248
16 117
185 615
4 551
181 065
159 364
Charges constatées d’avance
377
377
216
Écart de conversion actif
636
636
183
-
-
445 445
62 020
383 425
362 836
En milliers d’euros
Actif immobilisé
Stocks
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Débiteurs divers
Créances fiscales et sociales
Disponibilités
Actif circulant
(4)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
TOTAL DE L’ACTIF
126
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES INDIVIDUELS 2013
b. Passif
En milliers d’euros
Note 31/12/2013
31/12/2012
13 721
13 530
132 178
123 080
1 361
1 358
132
132
131 062
103 976
38 760
37 233
4 930
5 100
(5)
322 144
284 408
Provisions pour risques et charges
(6)
4 733
3 941
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
(7)
-
29
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
17 349
23 112
Dettes fiscales et sociales
27 628
26 363
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
3 477
4 312
Compte courant Groupe et associés
5 099
5 874
696
1 850
58 981
65 482
16
30
2 284
12 916
383 425
362 836
Capital
Prime de fusion et prime d’émission
Réserve légale
Réserves règlementées (autres réserves)
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
Provisions réglementées
Capitaux propres
Autres dettes
Dettes
Écart de conversion passif
Produits constatés d’avance
TOTAL DU PASSIF
127
2 ·COMPTE DE RÉSULTAT
En milliers d’euros
Note
2013
2012
Chiffre d’affaires biens
(13)
209 232
205 219
Chiffre d’affaires services
(13)
16 495
10 174
6 068
(114)
Production stockée
Production immobilisée
Subvention d’exploitation
Reprise sur provisions et amortissements, transferts de charges
25
2 090
1 924
Refacturation de charges
(8)
504
895
Autres produits
(8)
1 032
208
235 446
218 306
Matières premières et autres approvisionnements consommés
16 175
14 614
Autres achats et charges externes
82 131
75 784
6 781
5 766
TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION (I)
Impôts, taxes et assimilés
Charges de personnel
(9)
67 396
61 692
Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation
(8)
15 784
11 773
Autres charges
(8)
Jetons de présence
TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION (II)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION (III = I - II)
Produits financiers
667
345
304
181
189 237
170 156
46 208
48 151
3 472
4 191
Charges financières
(2 003)
(1 332)
RÉSULTAT FINANCIER (IV)
1 470
2 859
47 678
51 010
287
462
(563)
(908)
170
76
(107)
(370)
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (VII)
(6 082)
(9 328)
PARTICIPATION DES SALARIÉS (VIII)
(2 730)
(4 079)
38 760
37 233
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (V = III + IV)
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions règlementées
Reprises exceptionnelles amortissements et provisions
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VI)
RÉSULTAT NET ( V + VI + VII + VIII)
128
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES INDIVIDUELS 2013
3 ·ANNEXES DES COMPTES ANNUELS
Stallergenes SA (« la Société ») est une
société anonyme inscrite au RCS de
Nanterre sous le n° 393 709 860 et dont
le siège est situé 6, rue Alexis de
Tocqueville à Antony, 92160. La Société
clôture ses comptes au 31 décembre
2013. Les actions de la Société sont
cotées à Eurolist Paris au compartiment B.
Sauf indication contraire, les données
financières sont exprimées en milliers
d’euros. Les comptes de l’année ont été
arrêtés par le Conseil d’Administration du
5 mars 2014.
a) Faits marquants
de l’exercice
1. PARTENARIATS
Le 16 mai 2013, Stallergenes et DBV
Technologies ont annoncé la conclusion
d’un partenariat stratégique de recherche
pour le développement de traitements
innovants contre les allergies respiratoires
par voie épicutanée. Selon les termes de
l’accord, DBV Technologies réalisera
l’ensemble des travaux précliniques
jusqu’aux études de preuve de concept, en
u t i l i s a nt s a te c h n o l o g i e V i a s k i n ®
combinée aux aéroallergènes développés
par Stallergenes. Stallergenes financera
l’ensemble de la recherche de DBV
Technologies sur ces aéroallergènes et
bénéficiera des droits de développement
et de commercialisation.
Cet accord prévoit la signature d’accords
de licence entre DBV Technologies et
Stallergenes pour chaque aéroallergène
afin de définir notamment les clauses de
participation au développement et à la
commercialisation de ces produits.
Le 18 octobre 2013, Stallergenes et DBV
Technologies ont signé un premier accord de
collaboration de Recherche et
Développement selon lequel Stallergenes
pourra exercer une option de développement
et de commercialisation sur un nouveau
produit dans l’allergie au pollen de bouleau.
Selon les termes de l’accord, Stallergenes
financera l’ensemble du développement préclinique réalisé par DBV Technologies.
L’objectif de ce programme préclinique, d’une
durée de 18 à 24 mois, est de fournir à
Stallergenes un produit clinique utilisant
l’allergène du pollen de bouleau de
Stallergenes. Stallergenes bénéficiera d’une
exclusivité mondiale sur les droits de
développement et de commercialisation de
ce produit candidat. DBV Technologies
pourrait recevoir plusieurs paiements
d’étapes, à différents stades précliniques,
cliniques, réglementaires et commerciaux
pouvant atteindre un montant total de
145 millions d’euros, et se verra verser des
redevances sur le chiffre d’affaires futur
réalisé par le produit. Cet accord a engendré la
comptabilisation de frais de Recherche et
Développement pour 150 K€ au compte de
résultat de la Société au 31 décembre 2013.
Dans le cadre de cet accord, Stallergenes
acquiert une participation de 2,0 % dans le
capital de DBV Technologies auprès des
actionnaires existants.
Le 31 octobre 2013, Stallergenes et Greer
Laboratories Inc ont annoncé la signature
d’un accord exclusif de commercialisation
pour Oralair® aux États-Unis. Selon les
termes de l’accord, Greer Laboratories Inc
sera responsable du marketing et des ventes
d’Oralair® aux États-Unis, tandis que
Stallergenes aura en charge la production
des comprimés et leurs approvisionnements.
Dans ce cadre, Stallergenes recevra plusieurs
paiements d’étapes réglementaires et
commerciaux pouvant atteindre 120 millions
de dollars ainsi que des redevances
129
progressives sur les ventes et un prix de
transfert. Cet accord a entrainé la
reconnaissance d’un chiffre d’affaires pour
3 628 K€ dans les comptes de la Société au
31 décembre 2013.
Le 2 décembre 2013, Stallergenes et
ActoGeniX ont annoncé la conclusion d’un
a c co rd p o u r l e d éve l o p p e m e nt d e
traitements oraux novateurs contre les
maladies allergiques, basés sur la
technologie exclusive d’application mucosale
d’ActoGeniX. Selon les termes de l’accord, à
exercice de son option, Stallergenes
bénéficiera de la totalité des droits de
développement et de l’exclusivité mondiale
sur les droits de commercialisation des
produits candidats. ActoGeniX sera éligible
au versement d’un paiement initial et de
paiements d’étapes précliniques, cliniques,
réglementaires et commerciales pouvant
atteindre un montant total de 75 millions
d’euros par allergène, ainsi qu’à des
redevances progressives sur les futures
ventes des produits. Cet accord n’a pas eu
d’impact significatif sur les états financiers
de la Société au 31 décembre 2013.
2. PRISE DE PARTICIPATION
Au cours de l’exercice 2013 la Société a
procédé aux prises de participation
suivantes :
•• acquisition, le 24 juillet 2013, de 100 %
des titres de la société Brésilienne
Novogen Importaçao e Exportaçao Ltda
pour 1 500 000 BRL (504 K€) ;
•• création, le 8 novembre 2013, de la
filiale Stallergenes Hong Kong Ltd avec
un capital social de 10 000 HKD (1 K€)
composé de 10 000 actions ordinaires
d’une valeur nominale de 1 HKD
chacune.
b) Événements
postérieurs à la clôture
Il n’y a pas d’événement significatif
postérieur à la clôture du 31/12/2013.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations sont comptabilisées au coût d’acquisition (coût d’achat et frais
accessoires).
Les amortissements sont déterminés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité.
Les durées d’amortissements généralement pratiquées sont les suivantes :
c) Règles d’évaluation
Elles sont conformes au règlement CRC
2 0 0 2 - 1 0 , l e q u e l a f a i t l ’ o b j et d e
modifications en application du principe de
co n v e rg e n c e p r o g re s s i v e v e r s l e
référentiel IFRS.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Le fonds commercial figure à l’actif à sa
valeur réévaluée, déterminée le 20
décembre 2004 à l’occasion d’une
opération d’un regroupement de sociétés.
Sa durée d’utilité n’est pas déterminée. Un
test de dépréciation est effectué chaque
a n n é e p o u r vé r i f i e r q u e l a va l e u r
recouvrable du fonds est supérieure à sa
valeur comptable.
Le test de dépréciation effectué est fondé
sur les hypothèses suivantes :
•• business plan sur 4 ans sur la base
d’une modélisation des marchés,
•• taux d’actualisation entre 7,2 % et
9,1 % selon les pays par an après impôt,
•• croissance à l’infini de 1 % par an.
Selon leur durée d’utilité, les brevets,
marques, licences et droits similaires font
l’objet d’un amortissement sur une
période comprise entre 5 et 9 ans.
Les logiciels informatiques sont amortis,
en linéaire, sur une durée allant de un à
cinq ans, à l’exception des progiciels de
type ERP qui sont amortis sur une durée
de huit ans.
Compte tenu des risques importants d’échec
propres à l’industrie pharmaceutique, les
frais de Recherche et de Développement
antérieurs à l’obtention de l’autorisation de
mise sur le marché sont comptabilisés en
charge d’exploitation de l’exercice.
Type d’immobilisation
Durée
Agencement et aménagements
5 à 10 ans
Installations techniques – matériels et outillages
5 à 8 ans
Matériel de protection et sécurité
5 ans
Matériel de bureau
3 ans
Matériel informatique
3 ans
Matériel bureautique
3 ans
Mobilier de bureau
5 à 10 ans
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
La valeur brute des participations et
autres titres immobilisés est constituée
par le coût d’achat hors frais accessoires.
Lo r s q u e l a va l e u r d ’ i nve nt a i re e st
inférieure à la valeur brute, une provision
pour dépréciation est constituée du
montant de la différence.
La détermination de la valeur d’inventaire
est fondée sur les hypothèses suivantes :
•• business plan sur 4 ans sur la base
d’une modélisation des marchés,
•• taux d’actualisation compris entre
7,2 % et 9,1 % selon les pays par an
après impôt,
•• croissance à l’infinie de 1 % par an.
Les actions propres sont classées à l’actif
en immobilisations financières ou en
valeurs mobilières de placement en
fonction de leur utilisation la plus
probable.
STOCKS
Les stocks de matières premières et
autres approvision nements s ont
évalués selon la méthode du coût unitaire
moyen pondéré, constitué du prix d’achat
et des frais accessoires.
130
Les stocks de produits fabriqués sont
valorisés au coût de production, comprenant
les consommations, les charges directes et
indirectes de production, ainsi que
l’amortissement des biens concourant à la
production.
Une provision pour dépréciation est
constatée lorsque la valeur recouvrable
des stocks est inférieure à leur valeur
comptable.
CRÉANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur
nominale.
OPÉRATIONS EN DEVISES
Les charges et les produits en devises
sont enregistrés pour leur contre-valeur à
la date de l’opération.
Les dettes et créances en monnaies
étrangères sont converties au cours de
change à la clôture. Les écarts de conversion
résultant de la différence entre le cours
historique et le cours de clôture sont
comptabilisés. Les pertes de change
latentes en résultant, figurent dans le
résultat financier.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Les comptes bancaires en devises sont
valorisés au cours du 31 décembre 2013.
VALEURS MOBILIÈRES
DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement
f i g u re nt a u b i l a n p o u r l e u r va l e u r
d’acquisition ou leur valeur de marché si
celle-ci est inférieure.
PROVISIONS POUR RISQUES
ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges
sont constituées lorsque les risques et
charges sont nettement identifiés quant à
leur objet et leur survenance probable.
RECONNAISSANCE DU CHIFFRE
D’AFFAIRES Les revenus provenant de la vente des
produits sont enregistrés en chiffre
d’affaires biens lorsque les risques et
avantages significatifs inhérents à la
propriété des produits ont été transférés à
l’acheteur.
COMPTES INDIVIDUELS 2013
de l'accord concerné, à moins qu’une autre
base systématique et plus rationnelle soit
plus appropriée.
Les produits de la R&D liés au partenariat
avec Shionogi & Co. Ltd provenant des
accords de développement sont reconnus
dans le compte de résultat, également
sous la rubrique chiffre d’affaires services,
en fonction de l’avancement des travaux
de développement, et dans la limite des
acomptes encaissés en début de chaque
étape contractuelle. En conséquence, les
« upfront payments » reçus en début de
contrat sont comptabilisés en produits
constatés d’avance et étalés sur la durée
des travaux.
Les autres revenus découlant notamment
des redevances relatives à des accords de
licence ou de distribution de produits
commercialisés sont présentés sous la
rubrique chiffre d’affaires services. Les
revenus liés à ces redevances sont
comptabilisés au fur et à mesure qu’ils
sont acquis conformément à la substance
d) Notes détaillées relatives à l’actif NOTE 1 - Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2013 ont évolué comme suit :
En milliers d’euros
Immobilisations Incorporelles
non amortissables
amortissables
Total
125 396
19 589
144 985
Acquisitions
1 495
1 495
Cessions
(119)
(119)
Virement des immobilisations en cours
1 757
1 757
125 396
22 722
148 118
11 312
11 312
2 910
2 910
(36)
(36)
14 186
14 186
125 396
8 277
133 673
125 396
8 536
133 931
Valeur brute au 31 décembre 2012
VALEUR BRUTE AU 31 DÉCEMBRE 2013
Amortissements et provisions au 31 décembre 2012
Dotations
Reprises
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE 2013
Valeur nette au 31 décembre 2012
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2013
131
NOTE 2 - Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles au 31 décembre 2013 sont :
Installation
et matériel
technique
En milliers d’euros
Valeur brute au 31 décembre 2012
Autres actifs Immobilisation
corporels
en cours
Total 34 298
44 043
11 869
90 210
3 600
1 907
174
5 681
(9)
(87)
(67)
(163)
3 606
1 645
(7 008)
(1 757)
41 495
47 509
4 968
93 971
20 524
14 556
35 080
Dotations
4 468
3 852
8 321
Reprises
(112)
(5)
(117)
24 881
18 403
43 284
13 773
29 487
11 869
55 131
16 614
29 105
4 968
50 687
Contrat de
liquidité
Actions
propres
Total Acquisitions
Cessions
Virement des immobilisations en cours
VALEUR BRUTE AU 31 DÉCEMBRE 2013
Amortissements et provisions au 31 décembre 2012
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE 2013
Valeur nette au 31 décembre 2012
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2013
NOTE 3 - Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont détaillées ci-dessous en différentes catégories :
En milliers d’euros
Valeur brute au 31 décembre 2012
Augmentation
Titres de Autres immo.
participation
financières
11 874
486
589
1 412
14 361
2 504
11
6 529
9 043
(16)
(6 120)
(539)
(6 675)
14 377
482
997
872
16 729
91
91
Diminutions
VALEUR BRUTE AU 31 DÉCEMBRE 2013
Dépréciations au 31 décembre 2012
Augmentation
Cessions
(91)
(91)
DÉPRÉCIATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2013
Valeur nette au 31 décembre 2012
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2013
11 874
486
589
1 321
14 271
14 377
482
997
872
16 729
Au 31 décembre 2013, la Société détient 16 137 actions propres valorisées au cours de clôture de 54,25 € soit 875 K€. Le prix de revient
de ces actions est de 872 K€.
132
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES INDIVIDUELS 2013
NOTE 4 - Actif circulant
VARIATION DES STOCKS BRUTS ET DÉPRÉCIATIONS
En milliers deuros
Valeur brute fin 2012
Dépréciation
VALEUR NETTE FIN 2012
Variation de stock
Dépréciation
Valeur brute fin 2013
Dépréciation
VALEUR NETTE FIN 2013
Matières
premières
Marchandises
En cours
Produits finis
Total stocks
17 102
1 092
7 891
2 461
28 546
(872)
(134)
(412)
(242)
(1 660)
16 230
958
7 479
2 219
26 886
(2 032)
1 684
5 820
248
5 720
(548)
92
(1 469)
111
(1 814)
15 070
2 776
13 711
2 709
34 266
(1 420)
(42)
(1 881)
(131)
(3 474)
13 650
2 734
11 830
2 578
30 792
Montant
brut
À un an
au plus
Entre
1 et 5 ans
Supérieur
à 5 ans
31 104
31 104
-
-
140
140
-
-
10 568
10 568
-
-
1 496
1 496
-
-
VENTILATION DES CRÉANCES
En milliers d’euros
Créances clients et comptes rattachés
Débiteurs divers
Créances fiscales et sociales
Comptes courants sociétés du Groupe
CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
Les charges constatées d’avance comptabilisées au 31 décembre 2013 sont toutes à moins d’un an et se ventile comme suit :
En milliers d’euros
31/12/13
Locations mobilières
17
Entretien, maintenance
177
Assurance
40
Honoraires, conseils et diverses cotisations
143
133
e) Notes relatives au passif
VENTILATION DES DETTES AU 31 DÉCEMBRE 2013
Montant
brut
À un an
au plus
Entre
1 et 5 ans
Supérieur
à 5 ans
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
17 349
17 349
-
-
Dettes fiscales et sociales
27 628
27 628
-
-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
3 477
3 477
-
-
Compte courant Groupe et associés
5 099
5 099
-
-
696
696
-
-
Résultat
de la
Autres
période mouvements
31/12/13
En milliers d’euros
Autres dettes
NOTE 5 - Capital
Au 31 décembre 2013, le capital est composé de 13 720 707 actions de 1 € en nominal soit 13 720 707 €.
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
31/12/12
Levées
d’option
Capital social
13 530
9
182
13 721
Prime d’émission
15 087
318
8 781
24 186
Primes de fusion
107 993
107 993
1 350
3
1 353
8
8
132
132
103 975
27 087
131 062
37 233
(37 233)
38 760
38 760
5 100
(170)
4 930
284 408
327
(10 144)
8 962
38 760
(170)
322 144
En milliers d’euros
Réserve légale
Réserve PVLT
Réserves réglementées
Report à nouveau
Résultat
Provision règlementées
TOTAL
Affectation Augmentation
du résultat
de capital
Les provisions réglementées sont uniquement constituées des amortissements dérogatoires.
Les dividendes au titre de l’année 2012 ont été distribués en 2013 en numéraire pour 1 227 K€ et sous forme d’actions pour 8 914 K€ soit
un total de 10 141 K€.
Le dividende prévisionnel au titre de 2013 qui sera versé en 2014 se monte à 0,75 € par action soit 10 278 K€.
134
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES INDIVIDUELS 2013
NOTE 6 - Provisions pour risques et charges
La Société applique le règlement CRC 2000-06 sur les passifs depuis le 1er janvier 2002.
En milliers d’euros
Provisions pour pertes
de change
Engagements de retraite (1)
Médaille du travail
Autres provisions pour pertes
et charges
TOTAL
Dotation moins reprise
31/12/12
Dotation
Reprise
utilisée
Reprise
non
utilisée
367
636
(367)
636
268
1 139
465
1 604
465
338
61
399
61
2 097
1 363
(1 068)
(298)
2 094
(3)
3 941
2 525
(1 436)
(298)
4 733
523
268
31/12/13
Exploitation
Financier Exceptionnel
(1) Les engagements de retraite sont couverts par un contrat d’assurance à hauteur de 5 313 K€ au 31 décembre 2013. Seul le montant net fait l’objet
d’une provision.
NOTE 7 – Dettes financières
En milliers d’euros
31/12/13
31/12/12
Banques créditrices
-
29
-
29
TOTAL
135
f) Autres notes annexes
NOTE 8 – Note relative au compte de résultat
8.1 RÉCONCILIATION DES DOTATIONS ET DES REPRISES
Les postes de dotation et de reprise concernant les amortissements et les provisions se décomposent de la manière suivante :
En milliers d’euros DT (CT)
31/12/13
31/12/12
31/12/11
(5)
(58)
(58)
(403)
(1 305)
(760)
(1 366)
(562)
(1 428)
(1 774)
(1 924)
(2 247)
Amortissements et dépréciation des incorporels
2 884
2 482
2 157
Amortissements corporels
8 349
7 143
6 678
2 662
605
484
Amortissements et dépréciation des incorporels
Amortissements et dépréciation des corporels
Provisions sur actif circulant
Provisions pour risques et charges
Reprise sur amortissements et provisions
Provisions sur actif circulants
Provisions pour risques et charges
Dotation aux amortissements et provisions
SOUS TOTAL EXPLOITATION
Dotation aux amortissements et provisions
Reprise sur amortissements et provisions
SOUS TOTAL FINANCIER
Dotation aux amortissements et provisions
Reprise sur amortissements et provisions
(1)
(1)
SOUS TOTAL EXCEPTIONNEL
TOTAL
1 889
1 542
1 295
15 784
11 773
10 614
14 010
9 848
8 367
636
458
284
(458)
(659)
(57)
178
(201)
227
1 165
746
963
(1 334)
(822)
(1 241)
(169)
(76)
(278)
14 018
9 571
8 316
(1) Les dotations et reprises exceptionnelles correspondent aux amortissements dérogatoires pour les années 2012 et 2013 .
8.2 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel se ventile comme suit au 31/12/2013 :
Charges
exceptionnelles
Produits
exceptionnels
Charges sur cession élément actifs cédés
178
32
Bonis/Malis sur ventes d’actions
385
253
1 165
1 334
1
1 728
1 621
en milliers d’euros
Dotation/Reprise amortissements dérogatoires
Produits divers sur contentieux
TOTAL
136
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES INDIVIDUELS 2013
8.3 TRANSFERTS DE CHARGES
Le poste transferts de charges s’élève à 504 K€ pour l’exercice 2013.
Il est constitué de refacturations aux filiales pour 410 K€ et de remboursement d’indemnités de stage par des organismes agréés pour
94 K€.
8.4 RÉSULTAT FINANCIER
En milliers d’euros DT (CT)
31/12/13
Produits financiers de participation
(1 026)
Autres intérêts
(1 665)
Reprise sur provisions
(458)
Différences de change
(302)
Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement
(22)
TOTAL PRODUITS FINANCIERS
(3 472)
Dotations aux provisions
636
Intérêts et charges assimilées
92
Différences de change
1 275
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES
2 003
RÉSULTAT FINANCIER
(1 470)
8.5 AUTRES CHARGES ET PRODUITS
Les autres charges et produits correspondent essentiellement à des redevances perçues pour 130 K€ et à des écarts de règlement pour 236 K€.
137
NOTE 9 – Informations relatives au personnel et aux organes de direction
En milliers d’euros sauf les effectifs
31/12/13
31/12/12
Rémunération brute des dirigeants (1)
907
1 269
Jetons de présence des autres membres du Conseil
224
170
1 131
1 439
38 774
35 112
5 735
5 576
22 888
21 003
67 396
61 692
Cadres
344
324
Employés
405
413
749
737
RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX ORGANES DE DIRECTION
Salaires et traitements
Intéressement et abondement sur intéressement
Charges sociales
FRAIS DE PERSONNEL
EFFECTIF MOYEN TOTAL
(1) Président non exécutif, Directeur Général, Directeur Général délégué Pharmacien responsable. La rémunération indiquée comprend l’intéressement,
la participation et les jetons de présence.
NOTE 10 - Engagement hors bilan
INFORMATION RELATIVE AU DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION (DIF) :
Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits individuels à la formation
(« DIF ») acquis par les salariés en France au 31 décembre 2013 est de 41 603 heures.
Il était de 40 747 heures à fin décembre 2012.
138
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES INDIVIDUELS 2013
NOTE 11 – Opérations avec les entreprises liées
AVEC LE GROUPE ARES LIFE SCIENCES :
Ares Life Sciences fait partie du groupe de
sociétés contrôlé par la famille Bertarelli,
qui ne publie pas de comptes consolidés.
Conformément au contrat d’assistance
technique signé le 12 décembre 2011
avec Ares Life Sciences et modifié par
avenant le 1 er juillet 2013, la Société
Stallergenes a versé une rémunération
fixe de 200 K€ pour l’année 2013.
Ce contrat prévoit le remboursement de
frais de consultants externes. Pour l’année
2013, les frais concernés se montent à
408 K€ .
Il prévoit enfin la refacturation de la
rémunération fixe, charges comprises, de
Roberto Gradnik, en tant que personnel
détaché. Les frais concernés s’élèvent à
581 K€ pour l’année 2013.
Un nouveau contrat a été signé avec Ares
Life Sciences le 1er juillet 2013 au titre de
conseil et d’assistance dans les domaines
cliniques, réglementaires et marketing en
vue du dépôt d’Oralair® aux États-Unis. Ce
contrat prévoit une rémunération fixe de
250 K€ pour l’exercice 2013.
LES OPÉRATIONS AVEC LES FILIALES SONT DÉCOMPOSÉES DE LA MANIÈRE SUIVANTE :
Produit financier
(charge)
Comptes courants
financiers au
31/12/13 (crédit)
Ventes et
prestations internes
Comptes clients
et fournisseurs
Stallergenes Belgium
(191)
995
158
Stallergenes GMBH
(2 758)
9 957
1 629
Stallergenes Iberica
(1 652)
3 334
498
Stallergenes Italia
(497)
4 742
1 278
Stallergenes BV
449
114
Stallergenes Autriche
(1 754)
(158)
Stallergenes Suisse
2 048
110
Stallergenes UK
667
373
915
Stallergenes Tchéquie
(2 168)
(163)
Stallergenes Portugal
229
363
Stallergenes Turquie
(1 291)
52
Stallergenes Pologne
(1 684)
(115)
Stallergenes Inc
(2 831)
0
Stallergenes Australie
566
(2 966)
27
Stallergenes Russie
3
1 434
2 524
Stallergenes Argentine
(1 116)
(152)
Novogen Importaçao e Exportaçao Ltda
(103)
Stallergenes Hong Kong
(36)
(36)
Stallergenes Maroc
35
0
9
3
(3 603)
9 381
7 052
Société
TOTAL
139
NOTE 12 – Filiales et participations
Le tableau des filiales et des participations se présente comme suit :
Filiales et participations
(en millliers)
Valeurs des
titres détenus
brutes
Quote-part
Autres Dividendes
SN
du capital
formes de
encaissés décembre Capital Réserves
détenue en
en 2013
2013
social
et RAN pourcentage
nettes participation
916
916
1 137
219
500
(281)
100 %
1 926
1 926
212
1 807
1 600
207
100 %
Stallergenes Belgium
595
595
760
595
165
100 %
Stallergenes Espagne
60
60
4 375
60
4 315
100 %
Stallergenes Tchéquie
7
7
554
7
544
100 %
5 704
5 704
813
481
67
521
100 %
Stallergenes Portugal
5
5
(16)
5
(21)
100 %
Stallergenes Autriche
35
35
529
35
494
100 %
Stallergenes UK
523
523
(610)
0
(561)
100 %
Stallergenes Hollande
775
775
405
20
385
100 %
Stallergenes Turquie
41
41
14
41
(33)
100 %
Stallergenes Pologne
1
1
45
1
43
100 %
48
48
186
48
122
100 %
Stallergenes Australie
0
0
173
0
160
100 %
Stallergenes INC
0
0
235
0
234
100 %
Stallergenes Argentine
100
100
165
109
38
90 %
Novogen Importaçao e Exportaçao Ltda
504
504
12
17
(5)
100 %
Stallergenes Hong Kong
1
1
1
1
0
100 %
Stallergenes Maroc
1
1
29
1
28
100 %
2 000
2 000
13 243 13 243
1 137
1 025
Stallergenes Allemagne
Stallergenes Italia
Stallergenes Suisse
Stallergenes Russie
DBV Technologie
TOTAUX
140
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
COMPTES INDIVIDUELS 2013
NOTE 13 – Ventilation du chiffre d’affaires L’évolution du chiffre d’affaire est présentée ci-dessous :
(En milliers d’euros)
Produits
Marchandises
Prestations de services
TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES
2013
2012
205 921
202 796
3 311
2 422
16 495
10 174
225 727
215 393
NOTE 14 – Ventilation de l’impôt société La ventilation de l’impôt société au 31/12/2013 est la suivante :
Comptable
Fiscal
Impôt société
et contributions
Net
46 208
47 848
16 447
29 762
Résultat financier
1 470
482
166
1 304
Résultat exceptionnel
(107)
(107)
(37)
(70)
(2 730)
(4 079)
(1 402)
(1 328)
CIF/ Contribution sur dividendes versés
(44)
44
CIR
(8 536)
8 536
CICE
(512)
512
44 842
44 144
6 082
38 760
Résultat d’exploitation
Perte supportée
Participation
TOTAL
141
NOTE 15 – Accroissements et allègements futurs d’impôt
Les allègements et accroissements futurs d’impôts se présentent ainsi :
Allègements
Accroissements
162
2 730
Forfait social 20 % / participation
546
Organic
366
0
16
4 930
Provision pour départ en retraite
1 603
Total en base
5 423
4 930
1 867
1 697
Effort construction
Participation
P.V. sur OPCVM
Écart conversion passif N
Amortissements dérogatoires
IS ET CONTRIBUTIONS À 34,43 %
NOTE 16 – Produits constatés d’avance
Les produits constatés d’avance s’élèvent au 31/12/2013 à 2 784 K€. Ils correspondent aux avances perçues sur le contrat de développement
signé avec la société Shionogi & Co. Ltd en 2010. Ils seront comptabilisés sur les exercices à venir en fonction de l’avancement des travaux sur
le contrat.
Le rythme de reconnaissance des revenus a été estimé sur la base des plans d’activité.
Les « produits constatés d’avance » sur le contrat Shionogi & Co. Ltd s’analysent comme suit :
Ouverture
Paiements
d’étape
encaissés
Revenus à
l’avancement
des travaux
Clôture
Année 2010
24 000
(2 377)
21 623
Année 2011
21 623
1 000
(8 278)
14 345
Année 2012
14 345
7 000
(8 429)
12 916
Année 2013
12 916
(10 132)
2 784
32 000
(29 216)
2 784
En milliers d’euros
TOTAL
142
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
NOTE 17 – Engagements de Crédit Bail
CESSION BAIL DE L’IMMOBILIER D’ANTONY
Le 5 septembre 2002, un contrat de bail concernant l’unité de production d’Antony a été
souscrit auprès de la société Sogebail, pour une période de 12 ans. Ce contrat a fait l’objet
d’un avenant en date du 31 mars 2008 pour le financement de la nouvelle unité industrielle
de production du principe actif comprimé. Au terme du bail, le 5 septembre 2014,
Stallergenes dispose d’une option de rachat de l’immeuble pour le prix de 2 500 000 €.
Ce contrat, originellement souscrit par la SCI a été transmis le 8 novembre 2012 à
Stallergenes SA dans le cadre de la Transmission Universelle de Patrimoine réalisé au cours
de l'exercice 2012.
Les redevances versées en 2013 au titre de ce contrat se montent à 1 775 K€.
143
COMPTES INDIVIDUELS 2013
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014
Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions soumises
à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 27 mai 2014
Le présent rapport a pour objet de présenter
à l’Assemblée Générale les motifs et le texte
des résolutions qui lui sont soumises.
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE
ORDINAIRE
La première résolution vise à approuver
les opérations et les comptes sociaux de
Stallergenes SA pour l’exercice courant du
1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Ces comptes se soldent par un bénéfice
de 38 760 K€. Les commentaires détaillés
sur ces comptes figurent dans le rapport
annuel 2013 de la Société.
La deuxième résolution a pour objet
l’approbation des opérations et des
comptes consolidés du Groupe
Stallergenes pour l’exercice courant du
1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Ces comptes se soldent par un bénéfice
de 40 365 K€. Les commentaires détaillés
sur ces comptes consolidés figurent dans
le rapport annuel 2013 de la Société.
La troisième résolution concerne la
proposition d’affectation du résultat de
l’exercice 2013, auquel vient s’ajouter le
montant du report à nouveau bénéficiaire,
l’ensemble constituant un montant
distribuable de 169 822 540 €.
L’affectation proposée par le Conseil
d’Administration est la suivante :
•• 10 278 428 € à répartir entre les
actionnaires à titre de dividendes, soit
0,75 € par action ordinaire ayant droit
au dividende,
•• 19 057 € à la réserve légale,
•• 159 525 055 € à titre de report à
nouveau.
Ce dividende de 0,75€ par action pourra
au choix de l’actionnaire, être perçu soit
en numéraire, soit en actions, étant
précisé que cette option s’appliquera
au montant total du dividende auquel il
a droit.
Les actions nouvelles, en cas d’exercice de
la présente option, seront émises à un prix
égal à 100% de la moyenne des cours
cotés sur le marché réglementé d’Euronext
Paris lors des vingt séances de bourse
précédant le jour de l’Assemblée Générale
diminué du montant du solde de dividende
ci-avant et arrondi au centième d’euro
supérieur. Les actions ainsi émises
porteront jouissance au 1er janvier 2014.
Conformément à l’article 243 bis du Code
Général des Impôts (CGI), la totalité des
dividendes mis en paiement, soit un
montant maximal de 10 278 428 €, sera
éligible à la réfaction de 40% pour les
personnes physiques domiciliées en
France, conformément aux dispositions
prévues par l’article 158-3 2°et 4°du CGI ;
il n’ouvre pas droit à cet abattement dans
les autres cas. Pour plus de détails, nous
invitons les actionnaires à se reporter au
texte de la résolution concernée.
La quatrième résolution concerne les
conventions réglementées, visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de
Commerce, et autorisées par le Conseil
144
d’Administration, qui ont été conclues ou
qui se sont poursuivies durant l’exercice
2013. Conformément à la loi, seules les
conventions nouvelles sont soumises au
vote de l’Assemblée Générale. Toutefois, à
titre d’information des actionnaires, le
rapport spécial des Commissaires aux
Comptes décrit les anciennes conventions
qui se sont poursuivies au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Stallergenes a conclu le 12 décembre
2011 un contrat d’assistance technique
avec les sociétés Ares Life Sciences SA et
Ares Life Sciences Fund Management Ltd,
qui a été modifié par avenant n°1 le
1er juillet 2013.
Cet avenant n°1 prévoit une rémunération
fixe de 250 K€, hors frais liés à des conseils
externes ou au personnel détaché, relative
au conseil et à l’assistance apportés par les
sociétés Ares Life Sciences SA, Ares Life
Sciences Fund Management Ltd et Ares
Life Sciences LLP à Stallergenes dans les
domaines commercial, médical, clinique,
réglementaire, stratégique et
d’organisation. Les autres termes de la
convention du 12 décembre 2011 restent
inchangés. Compte tenu de l’application
d’un prorata temporis, les frais concernés
se montent à 200 K€ pour l’année 2013.
Po u r l ’ a n n é e 2 0 1 3 , e n p l u s d e l a
rémunération fixe de 200 K€ (150 K€ en
2012), les frais liés aux consultants
externes se sont élevés à 408 K€ (334 K€
en 2012), et les frais liés à la refacturation
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
d e l a ré m u n é rat i o n f i xe , c h a rg e s
comprises, de Monsieur Roberto Gradnik,
en tant que personnel détaché, se sont
élevés à 581 K€ (435 K€ en 2012).
Cette convention telle que modifiée par
l’avenant n°1 permet ainsi à la Société de
s’appuyer sur l’expertise et l’expérience du
groupe Ares Life Sciences, en ce compris
celles de son Directeur Général, dans
l’ensemble des matières visées par ladite
convention.
Stallergenes a conclu le 1er juillet 2013 un
n o u ve a u co nt rat d e s e r v i c e s ave c
certaines sociétés du groupe Ares Life
Sciences (Ares Life Sciences SA, Ares Life
Sciences Fund Management Ltd et Ares
Life Sciences LLP) portant sur les
prestations de conseil et d’assistance
dans les domaines cliniques,
réglementaires et marketing en vue du
dépôt d’Oralair® aux États-Unis. Pour
l’année 2013, les frais concernés se
montent à 250 K€.
La conquête du marché américain étant un
axe de développement important pour la
S o c i été , l a co n c l u s i o n d ’ u n e te l l e
convention a permis à cette dernière de
bénéficier de l’expertise du groupe Ares
Life Sciences dans le cadre de l’obtention
de l’approbation d’Oralair® par la FDA.
Par ailleurs, un accord exclusif de
commercialisation aux États-Unis pour
Oralair® a été conclu le 31 octobre 2013
avec Greer Laboratories Inc, qui est une
société sœur de Stallergenes puisque
détenue à 100 % de façon indirecte par
Ares Life Sciences L.P. Selon les termes de
l’accord, une fois l’approbation d’Oralair®
par la FDA, Greer Laboratories Inc sera
responsable du marketing et des ventes
d’Oralair® aux États-Unis tandis que
Stallergenes aura en charge la production
des comprimés et leur approvisionnement.
Cet accord a donné lieu à un paiement
d’étape de 3,6 millions d’euros en 2013,
reconnu en « autres revenus ». Ladite
approbation par la FDA ayant été obtenue
le 1er avril 2014, un paiement d’étape de
10 millions de dollars (USD) doit intervenir
au profit de Stallergenes, étant précisé
que ce montant sera étalé et reconnu en
tant que revenus au cours du partenariat.
Dans la continuité de la convention
conclue le 1er juillet 2013 avec le groupe
Ares Life Sciences, la conclusion de cet
accord représente une opportunité
particulièrement intéressante pour
Stallergnes, lui permettant de s’introduire
sur le marché américain à moindre coût
tout en s’appuyant sur l’expertise de Greer
Laboratories Inc. Une expertise
indépendante réalisée par la société
Bionest à confirmé que la conclusion de
cet accord constitue un atout pour
St a l l e r g e n e s a i n s i q u e p o u r s e s
actionnaires minoritaires.
Stallergenes a également signé le
1er octobre 2013 un contrat d’assistance
avec la société Bemido prévoyant la
refacturation d’un consultant dans le
cadre du déploiement d’un nouvel ERP.
Pour l’année 2013, les frais estimés
comptabilisés s’élèvent à 95 K€.
Cette convention permet à la Société de
se doter d’un ERP plus performant et
nécessaire au regard de l’internationalisation
de la Société, en bénéficiant de l'expertise
du groupe Arès Life Sciences.
La cinquième résolution concerne
l’approbation de la convention
réglementée conclue entre la Société et
Monsieur Roberto Gradnik en matière
d’indemnités, ainsi que l’approbation du
rapport spécial des Commissaires aux
Comptes qui lui est consacré.
Lors de sa réunion du 14 avril 2014, le
Conseil d’Administration de la Société,
conformément aux dispositions de l’article
L.225-42-1 du Code de Commerce, a
145
Assemblée Générale 2014
autorisé le versement d’une indemnité de
départ d’un montant de 653 491 € au profit
de Monsieur Roberto Gradnik, Directeur
Général de la Société jusqu’au 31 mars
2014, tenant notamment compte :
•• des circonstances de sa prise de
fonction (phase de transition suivant
l’entrée d’Ares Life Sciences au capital) ;
•• de la contribution de Monsieur Roberto
Gradnik à l’accélération du développement
de la Société ; et
•• de la clause de non concurrence à
laquelle il est soumis pour une période
de 18 mois. Par ailleurs, le Conseil d’Administration a
décidé que ce dernier conserverait son
véhicule de fonction, d’une valeur de
35 900 €.
Les sixième, septième, huitième,
n e u v i è m e , d i x i è m e et o n z i è m e
ré s o l u t i o n s ont pour objet le
renouvellement du mandat d’administrateur,
respectivement, de :
•• Monsieur Jean Bousquet,
•• Monsieur Christian Chavy,
•• Monsieur Michel Dubois,
•• Madame Paola Ricci,
•• Monsieur Patrick Lee, et
•• Monsieur Jacques Theurillat.
pour une durée de deux ans soit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2015.
La douzième résolution invite les
actionnaires à ne pas renouveler le
mandat de Monsieur Albert Saporta,
arrivant à échéance lors de la présente
Assemblée, ce dernier n’ayant pas
souhaité conserver ses fonctions. Par
ailleurs, le Conseil propose de ne pas
pourvoir à son remplacement afin de
rationaliser le nombre d’administrateurs
présents au sein du Conseil. Ainsi, avec le
départ de Monsieur Roberto Gradnik, le
Conseil d’Administration sera composé de
dix membres, dont deux femmes.
La treizième résolution propose à
l’Assemblée la fixation du montant des
jetons de présence à répartir entre les
administrateurs à 300 000 €.
Ce montant reste stable par rapport à
l’année dernière même si le nombre
d’administrateur est appelé à diminuer. Le
montant plus important des jetons de
présence bénéficiant à chacun des
administrateurs s’explique par l’expansion
internationale de la Société.
La quatorzième résolution propose de
doter le Conseil d’Administration d’une
nouvelle autorisation de rachat d’actions,
l u i p e r m et t a nt d e p ro c é d e r à d e s
opérations de rachat en fonction des
opportunités.
En effet, l’autorisation existante arrive à
échéance le 1er décembre 2014.
Cette autorisation serait donnée pour une
période maximale de dix-huit mois à
compter de la date de la présente
Assemblée et porterait sur un maximum
de 10 % du capital social, étant entendu
que la Société ne pourrait à aucun
moment détenir plus de 10 % de son
propre capital.
Les finalités des rachats sont précisées
dans le texte du projet de la résolution.
Les informations détaillées et requises par
l’article 241-2 du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers sur
l’ancien programme de rachat figurent au
Chapitre « Informations Complémentaires
– Rachat par la Société de ses propres
actions » du rapport annuel 2013.
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE
EXTRAORDINAIRE
Les quinzième et seizième résolutions
délèguent au Conseil la faculté de mettre
en œuvre, sur la base des propositions de
la Direction Générale examinées par
le Comité des Nominations et des
Rémunérations, le moyen le mieux adapté
pour associer, motiver et fidéliser les
salariés et les mandataires sociaux, ou
certain d’entre eux, aux performances du
Groupe.
La quinzième résolution propose en
effet à l’Assemblée Générale de consentir
au Conseil d’Administration une nouvelle
autorisation d’attribution d’options de
souscription ou d’achat d’actions, dans la
limite de 100 000 actions. Le prix de
souscription et/ou d’achat serait fixé dans
le cadre des dispositions légales et
ré g l e m e n t a i re s e n v i g u e u r, s a n s
cependant être inférieur à 80 % de la
moyenne des premiers cours cotés aux
vingt séances de bourse précédent le jour
de l’attribution, ni, pour ce qui concerne le
prix d’achat des actions existantes, à 80 %
du cours moyen d’achat des actions
détenues par la Société au titre des
articles L. 225-208 et/ou L. 225-209 du
Code de Commerce. Cette autorisation
serait donnée pour trente-huit mois.
La seizième résolution propose à
l’Assemblée Générale de consentir au
Conseil d’Administration une nouvelle
autorisation d’attribution gratuite
d’actions, dans la limite de 100 000
actions. Cette autorisation sera attribuée
pour trente-huit mois.
En conséquence des augmentations de
capital qui pourraient résulter de la mise
en œuvre ou de l’exercice des titres émis
en application des paragraphes qui
précédent, et conformément à l’article
L.225-129-6 du Code de Commerce,
la dix-septième résolution propose de
déléguer au Conseil d’Administration, pour
146
une durée de vingt-six mois, la
compétence, dans la limite de 0,5 % du
capital social, de décider de procéder à
u n e a u g m e nt at i o n d e c a p i t a l q u i
s’inscrirait dans le cadre des dispositions
des articles L.225–129-2, L.225-129-6 et
L.225-138 et suivants du Code de
Commerce et L.3332–1 et suivants du
Code du Travail, à savoir une augmentation
de capital réservée aux salariés de la
Société adhérents d’un plan d’épargne et
aux salariés des sociétés du Groupe
adhérent à un plan d’épargne entreprise.
Il est proposé de fixer la décote maximale
offerte dans le cadre du plan d’épargne
d’entreprise à 20 % de la moyenne des cours
côtés de l’action de la Société sur Euronext
lors des vingt séances de bourse précédant
le jour de la décision fixant la date
d’ouverture des souscriptions. Cependant,
lors de la mise en œuvre de cette délégation,
le Conseil d’Administration pourrait réduire
ou ne pas consentir de décote ou décider
d’attribuer gratuitement des actions aux
souscripteurs d’actions nouvelles, en
substitution de la décote, et ce dans les
limites légales ou réglementaires.
Il est rappelé que, lors de toute décision
d’augmentation du capital, l’Assemblée
Générale Extraordinaire doit se prononcer
sur un tel projet de résolution. La
s o u m i s s i o n d e c et te ré s o l u t i o n à
l’Assemblée Générale est obligatoire.
Pa r l a d i x - h u i t i è m e ré s o l u t i o n ,
l’Assemblée Générale autoriserait le Conseil
d’Administration à réduire le capital social
de la Société par annulation d’actions dans
la limite de 10 % du capital social et par
périodes de vingt-quatre mois, étant
précisé que cette résolution est l’une des
finalités du programme de rachats d’actions
présenté à la quatorzième résolution.
Cette délégation serait octroyée pour une
durée de durée de vingt-six mois à
compter de la présente Assemblée.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
La dix-neuvième résolution concerne
les modifications statutaires liées à l’objet
social de la Société. Le Conseil propose
d’élargir ce dernier afin d’y intégrer des
éléments nécessaires à l’activité de la
Société, à savoir notamment :
•• L’agriculture, la récolte, l'obtention et la
production de pollens, d'allergènes ou de
toutes autres matières premières, la
recherche, le développement, l’étude
notamment clinique, de produits, de
techniques et de procédés nouveaux ;
•• la demande, l’exploitation, l’obtention,
l’acquisition, ou la cession de tous
droits de propriété intellectuelle et/ou
industrielle et, en particulier, le dépôt
de tous brevets, marques de fabrique
et modèles, procédés ou inventions ; et
•• l’obtention, l’exploitation, la prise et la
concession de toutes licences.
Assemblée Générale 2014
La vingtième résolution permettrait
d’octroyer tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de l’Assemblée en vue de
l’accomplissement de toutes les formalités
légales ou administratives et faire tous
dépôts et publicité prévus par la législation
en vigueur.
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(approbation des comptes sociaux
de l’exercice 2013)
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(approbation des comptes consolidés
de l’exercice 2013)
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires :
•• connaissance prise du rapport de
gestion du Conseil d’Administration sur
l’activité et la situation de la Société
pendant l’exercice de douze mois clos
le 31 décembre 2013 et du rapport du
Président joint au rapport de gestion ;
•• après avoir entendu la lecture du
rapport général des Commissaires aux
Comptes sur l’exécution de leur mission
au cours de cet exercice et de leur
rapport sur le rapport du Président ;
•• approuve les comptes sociaux dudit
exercice tels qu’ils lui ont été présentés
par le Conseil d’Administration, ainsi
que les opérations traduites dans ces
co m pte s o u ré s u m é e s d a n s c e s
rapports, et se soldant par un bénéfice
net 38 760 K€.
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires :
•• connaissance prise du rapport de
gestion du Conseil d’Administration sur
l’activité et la situation du Groupe
Stallergenes pendant l’exercice de
douze mois clos le 31 décembre 2013 ;
•• après avoir entendu la lecture du
rapport général des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés;
•• approuve les comptes consolidés de
l’exercice de douze mois clos le
31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont
été présentés par le Conseil
d ’ Ad m i n i s t rat i o n , a i n s i q u e l e s
opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports,
qui font apparaître un résultat net de
40 365 K€.
L’Assemblée Générale approuve,
conformément à l’article 223 quater du
Code Général des Impôts, le montant
global des dépenses non déductibles de
l’Impôt sur les Sociétés visées à l’article
39.4 dudit Code qui s’élèvent à 152 K€.
TROISIÈME RÉSOLUTION
(affectation du résultat et fixation
du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
147
Ordinaires, sur proposition du Conseil
d’Administration :
1. décide d’affecter le bénéfice de l’exercice
comme suit:
—— sur le bénéfice net de 38 760 385 €
—— il est ajouté le report
à nouveau de
131 062 155 €
Somme distribuable169 822 540 €
•• aux actionnaires, à titre de dividende
0,75€ par action ordinaire pour
13 704 570 actions,
•• soit la somme de 10 278 428 €
•• à la réserve légale
19 057 €
•• au poste « report à nouveau »,
le reliquat soit
159 525 055 €
Total
169 822 540 €
2. décide que le dividende qui ne pourra
être servi aux actions de la Société
auto détenues à cette date, ou qui sera
servi aux actions résultant de levées
d’options de souscription d’actions
intervenues entre le 1er janvier 2014 et
ladite date et portant jouissance
immédiate, sera affecté et/ou prélevé
sur le compte « report à nouveau ».
3. décide que le dividende de 0,75 € par
action pourra au choix de l’actionnaire,
être perçu soit en numéraire, soit en
a c t i o n s , m a i s q u e c et te o pt i o n
s’appliquera au montant total du
dividende auquel il a droit.
Les actions nouvelles, en cas d’exercice de
la présente option, seront émises à un prix
égal à 100 % de la moyenne des cours
cotés des actions de la Société sur le
marché réglementé d’Euronext Paris lors
des vingt séances de bourse précédant le
jour de l’Assemblée Générale, diminué du
montant du solde de dividende ci-avant et
arrondi au centième d’euro supérieur. Les
actions ainsi émises porteront jouissance
au 1er janvier 2014.
Les actionnaires pourront opter pour le
paiement du dividende en espèces ou
pour le paiement du dividende en actions
nouvelles entre le 3 et le 17 juin 2014
inclus, en adressant leur demande aux
intermédiaires financiers habilités à payer
ledit dividende ou, pour les actionnaires
inscrits dans les comptes nominatifs purs
tenus par la Société, à son mandataire
(Société Générale, Département des titres
et bourse, 32, rue du Champ de Tir, BP
81236 - 44312 Nantes Cedex 3). Au-delà
du 17 juin 2014 et sans demande
préalable de l’actionnaire, le dividende sera
payé uniquement en numéraire. Pour les
actionnaires qui n’ont pas opté pour un
versement du dividende en actions, le
dividende sera payé à compter du 26 juin
2014. Pour les actionnaires ayant opté
pour le paiement du dividende en actions,
l a l i v ra i s o n d e s a c t i o n s n o u ve l l e s
interviendra à compter de la même date
auprès des intermédiaires financiers.
Si le montant des dividendes pour lesquels
est exercée l’option ne correspond pas à
un nombre entier d’actions, l’actionnaire
pourra recevoir le nombre d’actions
immédiatement supérieur en versant, le
jour où il exerce son option, la différence
en numéraire, ou recevoir le nombre
d’actions immédiatement inférieur,
complété d’une soulte en espèces.
L ’ A s s e m b l é e G é n é ra l e d o n n e to u s
pouvoirs au Conseil d’Administration pour
mettre en œuvre, ou subdéléguer dans les
conditions fixées par la loi, la présente
décision, à l’effet notamment de prendre
toutes mesures et effectuer toutes
opérations liées ou consécutives à
l’exercice de l’option, suspendre l’exercice
du droit d’obtenir le paiement du dividende
en actions pendant un délai ne pouvant
excéder trois mois en cas d’augmentation
de capital, effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation des
actions émises en vertu de la présente
décision, à la bonne fin et au service
financier des actions, imputer les frais de
ladite augmentation de capital sur le
montant de la prime y afférente, et
prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital social,
constater le nombre d’actions émises, la
réalisation de l’augmentation de capital et
e nf i n p ro c é d e r a u x m o d i f i c at i o n s
corrélatives des statuts et aux formalités
légales de publicité.
4. donne acte au Conseil d’Administration du rappel des distributions qui ont été effectuées au titre des trois derniers exercices clos :
Dividende
global
Dividende
par action
10 101 989 €*
0,75 €
2011
10 100 119 € **
0,75 €
2012
10 124 545 € ***
0,75 €
Exercice
2010
* Calcul réalisé sur la base du nombre d’actions au 31 mars 2011.
** Calcul réalisé sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2011.
*** Calcul réalisé sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2012. Distribution avec option pour le paiement du dividende en actions.
Conformément à l’article 243 bis du Code
Général des Impôts (CGI), la totalité des
dividendes mis en paiement, soit un
montant maximal de 10 278 428 €, sera
éligible à la réfaction de 40% pour les
personnes physiques domiciliées en
France conformément aux dispositions
prévues par l’article 158-3 2°et 4°du CGI ;
il n’ouvre pas droit à cet abattement dans
les autres cas.
Par ailleurs, le dividende sera soumis à un
prélèvement à la source obligatoire et non
libératoire de 21 %, imputable sur l’impôt
sur le revenu dû au titre de l’année au
cours de laquelle il a été opéré, l’excédent
éventuel étant restituable. Les
actionnaires dont le revenu fiscal de
référence du foyer fiscal est, au titre de
l’avant-dernière année, inférieur à
5 0 0 0 0 € ( p o u r l e s co nt r i b u a b l e s
célibataires, divorcés ou veufs) ou
148
75 000 € (pour les contribuables soumis
à imposition commune) peuvent demander
à être dispensés de ce prélèvement (art.
117 quater, I-1 du CGI). Le cas échéant,
l’actionnaire formulera sa demande de
dispense sous sa propre responsabilité, en
se rapprochant de son teneur de compte
qui sera en charge de lui expliquer les
modalités relatives à cette dispense ainsi
que sa date butoir.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(approbation des conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de
Commerce, approuve les nouvelles
conventions qui y sont mentionnées.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
(approbation d’engagements
réglementés visé à l’article L225-42-1
du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions et
engagements visés à l’article L225-42-1
du Code de Commerce, approuve les
engagements qui y sont mentionnés pris
au bénéfice de Monsieur Roberto Gradnik,
Directeur Général jusqu’au 31 mars 2014.
SIXIÈME RÉSOLUTION
(renouvellement du mandat
d’un administrateur
(Monsieur Jean Bousquet))
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, renouvelle, pour
une durée de deux ans, le mandat
d’administrateur de Monsieur Jean Bousquet.
Le mandat de Monsieur Jean Bousquet
prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui sera appelée en
2016 à statuer sur les comptes de
l’exercice 2015.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
(renouvellement du mandat
d’un administrateur
(Monsieur Christian Chavy))
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, renouvelle, pour une durée
de deux ans, le mandat d’administrateur de
Monsieur Christian Chavy.
Le mandat de Monsieur Christian Chavy
prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui sera appelée en
2016 à statuer sur les comptes de
l’exercice 2015.
HUITIÈME RÉSOLUTION
(renouvellement du mandat
d’un administrateur
(Monsieur Michel Dubois))
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration, renouvelle,
pour une durée de deux ans, le mandat
d’administrateur de Monsieur Michel
Dubois.
Le mandat de Monsieur Michel Dubois
prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui sera appelée en
2016 à statuer sur les comptes de
l’exercice 2015.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
(renouvellement du mandat
d’un administrateur
(Madame Paola Ricci))
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration, renouvelle,
149
Assemblée Générale 2014
pour une durée de deux ans, le mandat
d’administrateur de Madame Paola Ricci.
Le mandat de Madame Paula Ricci prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire qui sera appelée en 2016 à
statuer sur les comptes de l’exercice
2015.
DIXIEME RÉSOLUTION
(renouvellement du mandat
d’un administrateur
(Monsieur Patrick Lee))
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration, renouvelle,
pour une durée de deux ans, le mandat
d’administrateur de Monsieur Patrick Lee.
Le mandat de Monsieur Patrick Lee
prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui sera appelée en
2016 à statuer sur les comptes de
l’exercice 2015.
ONZIÈME RÉSOLUTION
(renouvellement du mandat
d’un administrateur
(Monsieur Jacques Theurillat))
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration, renouvelle,
pour une durée de deux ans, le mandat
d’administrateur de Monsieur Jacques
Theurillat.
Le mandat de Monsieur Jacques Theurillat
prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui sera appelée en
2016 à statuer sur les comptes de
l’exercice 2015.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
(non-renouvellement du mandat
d’un administrateur
(Monsieur Albert Saporta))
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration et constatant
que le mandat d’administrateur de
Monsieur Albert Saporta arrive à son
terme à l’issue de la présente Assemblée,
décide, à la demande de ce dernier, de ne
pas le renouveler dans son mandat
d’administrateur et décide de ne pas
pourvoir à son remplacement.
TREIZIÈME RÉSOLUTION
(fixation du montant
des jetons de présence)
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, fixe pour l’exercice en cours le
montant des jetons de présence à répartir
entre les administrateurs à 300 000 €, et
ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé
autrement.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
(autorisation à conférer au Conseil
d’Administration à l’effet d’opérer
sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration :
1. autorise le Conseil d’Administration,
avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires,
conformément aux dispositions des
articles L. 225-209 et suivants du
Code de Commerce, à acheter ou faire
acheter des actions de la Société dans
des limites telles que :
•• le nombre d’actions que la Société
achète pendant la durée du programme
de rachat n’excède pas 10 % des
actions composant le capital de la
Société, à quelque moment que ce soit,
ce pourcentage s’appliquant à un
c a p i t a l a j u sté e n fo n c t i o n d e s
opérations l’affectant postérieurement
à la présente Assemblée Générale,
étant précisé que le nombre d’actions
acquises par la Société en vue de leur
co n s e r vat i o n et d e l e u r re m i s e
ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ne peut
excéder 5 % de son capital, et étant
précisé également que lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser
la liquidité dans les conditions définies
par le règlement général de l’Autorité
des Marchés Financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite de 10 % correspond au
nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ;
•• le nombre d’actions que la Société
détiendra à quelque moment que ce
soit ne dépassera pas 10 % des
actions composant le capital de la
Société à la date considérée.
2. décide que les actions de la Société,
dans les limites ci-dessus fixées,
pourront être rachetées en vue de les
affecter à l’une des finalités suivantes :
•• l’annulation en tout ou partie des
actions ainsi rachetées sous réserve de
l’adoption de la dix-huitième
résolution ; ou
•• l’animation du marché ou la liquidité de
l’action de la Société par un prestataire
de service d’investissement dans le
c a d re d ’ u n co nt rat d e l i q u i d i té
conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ; ou
•• l’attribution d’actions aux salariés au
titre de la mise en œuvre de tout plan
150
••
••
••
••
••
d’épargne d’entreprise ou de tout plan
d ’ a c t i o n n a r i at s a l a r i é d a n s l e s
conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment les
articles L. 3332–18 et suivants du
Code du Travail ; ou
la conversion ou la remise ultérieure
d ’ a c t i o n s à t i t re d ’ é c h a n g e , d e
paiement ou autre, dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance
externe, de fusion, de scission ou
d’apport ; ou
l a m i s e e n œ u v re d e to u t p l a n
d’options d’achat d’actions de la
Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants du
Code de Commerce ; ou
l a m i s e e n œ u v re d e to u t p l a n
d’attribution gratuite d’actions de la
Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de Commerce ; ou
la réalisation d’opérations d’achats,
ventes ou transferts par tous moyens
p a r u n p re st at a i re d e s e r v i c e s
d’investissement notamment dans le
cadre de transaction hors marché ; ou
la remise d’actions à l’occasion de
l’exercice de tout droit attaché à des
valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital
de la Société.
Ce programme serait également destiné à
permettre à la Société d’opérer dans tout
autre but autorisé ou qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en
vigueur. Dans une telle hypothèse, la
Société informera ses actionnaires par
voie de communiqué.
3. décide que l’acquisition, la cession ou le
transfert des actions pourront, sous
réserve des restrictions législatives et
réglementaires applicables, être réalisés à
tout moment, et par tous moyens, sur
tout marché ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs (sans
limiter la part du programme de rachat
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
pouvant être réalisée par ce moyen), ou
par offre publique d’achat, de vente ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou
autres instruments financiers à terme
négociés sur un marché réglementé,
harmonisé ou de gré à gré, ou par remise
d’actions par suite de l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société par conversion,
échange, remboursement, exercice d’un
bon ou de toute autre manière, en
conformité avec les dispositions légales
et réglementaires en vigueur ;
4. fixe à 100 € par action le prix maximal
d’achat, soit un montant maximum
global affecté au programme de rachat
d’actions de 137 045 700 € au
31 décembre 2013, sous réserve des
ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société ;
à cet égard, l’Assemblée Générale
délègue au Conseil d’Administration le
pouvoir d’effectuer les ajustements du
prix maximal d’achat résultant de telles
opérations sur le capital ;
5. d onne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration, pour décider et
mettre en œuvre la présente
autorisation, avec faculté de
subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour en
préciser, si nécessaire, les termes et en
arrêter les modalités, pour réaliser le
programme de rachat, et notamment
passer tout ordre de bourse, conclure
tout accord, en vue de la tenue des
re g i st re s d ’ a c h at et d e ve nte s
d’actions, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et de toute autre autorité
Assemblée Générale 2014
qui s’y substituerait, remplir toutes
formalités et d’une manière générale,
faire le nécessaire pour l’application de
la présente autorisation ;
6. décide que la présente autorisation, qui
annule et remplace, à hauteur des
montants non utilisés à ce jour, toute
autorisation antérieure ayant le même
objet, est valable pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée.
Le Conseil d’Administration devra informer
l’Assemblée Générale des opérations
réalisées en application de la présente
résolution.
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
QUINZIÈME RÉSOLUTION
(autorisation au Conseil d’Administration
à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions au
profit de dirigeants et de salariés de la
Société ou de sociétés qui lui sont liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, autorise le Conseil
d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L. 225-177 et
suivants du Code de Commerce, à accorder,
en une ou plusieurs fois, au bénéfice de
salariés ou dirigeants détenant moins de
10 % du capital de la Société et exerçant
leurs fonctions soit dans la Société, soit
dans une des filiales françaises ou
étrangères liées à la Société dans les
conditions de l’article L. 225–180 du Code
de Commerce, des options donnant droit à
la souscription d’actions de la Société à
émettre, ou à l’achat d’actions provenant
de rachats effectués dans les conditions
prévues par la loi, et notamment dans le
cadre d’un programme de rachat, dans les
conditions prévues par les dispositions de
l’article L. 225–209 du Code de Commerce.
Le nombre total des options qui seront
consenties ne pourra donner droit de
s o u s c r i re o u d ’ a c h ete r u n n o m b re
d’actions supérieur à 100 000.
Les options devront être levées avant
l’expiration d’un délai maximum de dix ans
à compter de leur attribution.
Le prix de souscription des actions
n o u ve l l e s o u d ’ a c h at d e s a c t i o n s
existantes issues de l’exercice des options
sera déterminé comme suit :
151
Le prix de souscription des actions
nouvelles par les bénéficiaires sera
définitivement déterminé le jour où les
options seront consenties par le Conseil
d’Administration et ne pourra être inférieur
à 80 % de la moyenne des cours côtés de
l’action aux vingt séances de bourse
précédant ce jour ;
Le prix d’achat des actions existantes par
les bénéficiaires sera définitivement
déterminé le jour où les options seront
consenties par le Conseil d’Administration
et ne pourra être inférieur, ni à 80 % de la
moyenne des cours côtés de l’action aux
vingt séances de bourse précédant ce
jour, ni à 80 % du cours moyen d’achat des
actions détenues par la Société au titre
des articles L. 225–208 et/ou L. 225–209
du Code de Commerce.
Le prix de souscription et le prix d’achat
des actions par les bénéficiaires, tel que
déterminé ci-dessus, ne pourront pas être
modifiés pendant la durée de l’option, sauf
si la Société réalisait l’une des opérations
financières prévues par la loi.
L’Assemblée Générale autorise, si la
Société vient à réaliser une des opérations
financières visées à l’article L. 225-181 du
Code de Commerce, le Conseil
d’Administration à faire application des
dispositions de l’article L. 228–99 du Code
de Commerce concernant la protection des
titulaires d’options.
Il est précisé qu’aucune option ne pourra
être consentie moins de vingt séances de
bourse après le détachement des actions
d’un coupon donnant droit à un dividende
ou à une augmentation de capital.
La présente autorisation comporte, au
profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions
qui seront émises en cas de levée des
options ;
L’Assemblée Générale délègue tous
pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les
conditions légales, à l’effet, sans que
cette liste ne soit limitative :
•• de décider de consentir des options en
une ou plusieurs fois et aux moments
qu’il jugera opportuns ;
•• de fixer le prix de souscription et/ou
d’achat des actions issues des options
co n s e n t i e s co n f o r m é m e n t a u x
modalités arrêtées ci–dessus par
l’Assemblée ;
•• de fixer les conditions et modalités des
options et ce, au fur et à mesure des
décisions d’attribution, dans les
conditions légales et réglementaires ;
•• de fixer les délais d’options sous
réserve de ce qui est dit à l’alinéa cidessus ainsi, que le cas échéant, les
quantités par périodes ;
•• de déterminer les bénéficiaires des
options pour autant qu’ils remplissent
les conditions visées ci-dessus ;
•• en cas d’attribution aux dirigeants
visés à l’article L. 225–185, alinéas 4
et 5, du Code de Commerce :
—— de veiller à ce que la Société
remplisse une ou plusieurs des
conditions prévues à l’article L. 225–
186–1 dudit code, et de prendre
toute mesure à cet effet ;
—— de décider que les options ne
pourront être levées avant la
cessation de leurs fonctions, ou de
fixer une quantité d’actions issues
de levées d’options que ces derniers
devront conserver au nominatif
j u s q u ’ à l a c e s s at i o n d e l e u r s
fonctions ;
•• de stipuler le cas échéant, une période
d’incessibilité et/ou d’interdiction de
mise au porteur des actions issues de
la levée des options, sans que cette
période d’incessibilité puisse excéder
trois ans à compter de la levée de
l’option ;
•• de constater les augmentations de
capital à la suite des levées d’options ;
•• de modifier les statuts en conséquence
et , p l u s g é n é ra l e m e nt , f a i re l e
nécessaire ;
•• de prévoir la faculté de suspendre
temporairement les levées d’options
pendant un délai maximum de trois
mois en cas de réalisation d’opérations
financières impliquant l’exercice d’un
droit attaché aux actions ; et
•• sur sa seule décision et si elle le juge
opportun, imputer les frais, droits et
h o n o ra i re s o c c a s i o n n é s p a r l e s
augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du
n o u v e a u c a p i t a l a p rè s c h a q u e
augmentation.
152
Conformément aux dispositions de l’article
L. 225–184 du Code de Commerce, un
rapport spécial informera chaque année
l’Assemblée Générale Ordinaire des
o p é rat i o n s ré a l i s é e s e n ve r t u d e s
dispositions des articles L. 225–177 à
L. 225–186–1 dudit code.
Cette autorisation est donnée pour une
période de trente-huit (38) mois à compter
de la présente Assemblée, et annule et
remplace, à hauteur des montants non
utilisés à ce jour, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.
SEIZIÈME RÉSOLUTION
(autorisation au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder à une attribution
gratuite d’actions au profit de dirigeants
et salariés de la Société ou de sociétés
qui lui sont liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
E x t r a o rd i n a i r e s , a p r è s a v o i r p r i s
connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, autorise le
Conseil d’Administration, conformément et
dans les conditions prévues par les
dispositions des articles L. 225–197–1 à
L. 225–197–6 du Code de Commerce, à
procéder, en une ou plusieurs fois, au
profit des membres du personnel salarié
de la Société ou de certaines catégories
d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants
visés à l’article L. 225–197–1 II du Code
de Commerce, ainsi qu’aux membres du
personnel salarié et aux dirigeants des
sociétés ou des groupements d’intérêt
économique liés à la Société dans les
conditions prévues à l’article L. 225–197–
2 du Code de Commerce, à l’attribution
gratuite d’actions de la Société, existantes
ou à émettre.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Le nombre total des actions qui pourront
être attribuées ne pourra excéder
100 000 actions.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil
d’Administration, à procéder,
alternativement ou cumulativement, dans
la limite fixée à l’alinéa précédent :
•• à l’attribution d’actions provenant de
rachats effectués par la Société dans
les conditions prévues aux articles
L. 225–208 et L. 225–209 du Code de
Commerce, et/ou
•• à l’attribution d’actions à émettre par
voie d’augmentation de capital ; dans ce
cas, l’Assemblée Générale autorise le
Conseil d’Administration à augmenter le
capital social du montant nominal
maximum correspondant au nombre
d’actions attribuées, et prend acte que,
conformément à la Loi, l’attribution des
actions aux bénéficiaires désignés par
le Conseil d’Administration emporte, au
profit desdits bénéficiaires, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription sur les
actions à émettre ;
L’Assemblée Générale décide :
•• de fixer à deux ans, à compter de la
date à laquelle les droits d’attribution
s e ro nt co n s e nt i s p a r l e Co n s e i l
d’Administration, la durée minimale de
la période d’acquisition au terme de
laquelle ces droits seront
définitivement acquis à leurs
bénéficiaires, étant rappelé que ces
droits sont incessibles jusqu’au terme
de cette période, conformément aux
dispositions de l’article L. 225–197–3
du Code de Commerce ; toutefois, en
cas de décès du bénéficiaire, ses
héritiers pourront demander
l’attribution des actions dans un délai
de six mois à compter du décès ; en
outre, les actions seront attribuées
avant le terme de cette période en cas
d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la
deuxième ou la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341–4
du Code de la sécurité sociale ;
•• de fixer à deux ans, à compter de leur
attribution définitive, la durée minimale
de conservation des actions par leurs
bénéficiaires ; toutefois, le Conseil
d’Administration pourra réduire ou
supprimer, pour les résidents fiscaux
étrangers, cette période de
conservation à la condition que la
période d’acquisition visée à l’alinéa
précédent soit au moins égale à quatre
ans ; durant la période de conservation,
les actions seront librement cessibles
en cas de décès du bénéficiaire, ainsi
qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la
deuxième ou la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341–4
du Code de la sécurité sociale.
••
••
••
••
L ’ A s s e m b l é e G é n é ra l e d o n n e to u s
pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les
conditions légales, dans les limites ci–
dessus fixées, à l’effet :
•• de déterminer l’identité des bénéficiaires,
ou la ou les catégories de bénéficiaires
des attributions d’actions, étant rappelé
qu’il ne peut être attribué d’actions aux
salariés et aux mandataires sociaux
détenant chacun plus de 10% du capital
social, et que l’attribution d’actions
gratuites ne peut avoir pour effet de
faire franchir à chacun de ces derniers le
seuil de détention de plus de 10% du
capital social ;
•• en cas d’attribution aux dirigeants
visés à l’article L. 225–197–1 II du
Code de Commerce :
—— de veiller à ce que la Société
remplisse une ou plusieurs des
conditions prévues à l’article L. 225–
197–6 dudit code, et de prendre
toute mesure à cet effet,
—— de décider que les actions attribuées
ne pourront être cédées avant la
cessation de leurs fonctions, ou de
153
••
••
••
••
Assemblée Générale 2014
fixer une quantité de ces actions
que ces derniers devront conserver
au nominatif jusqu’à la cessation de
leurs fonctions ;
de répartir les droits d’attribution
d’actions en une ou plusieurs fois et
aux moments qu’il jugera opportuns ;
de fixer les conditions et les critères
d’attribution des actions, tels que, sans
q u e l ’ é n u m é rat i o n q u i s u i t s o i t
limitative, les conditions d’ancienneté,
les conditions relatives au maintien du
contrat de travail ou du mandat social
pendant la durée d’acquisition, et toute
autre condition financière ou de
performance individuelle ou collective ;
de déterminer les durées définitives de
la période d’acquisition et de durée de
conservation des actions dans les
l i m i te s f i xé e s c i – d e s s u s p a r
l’Assemblée ;
d ’ i n s c r i re l e s a c t i o n s g rat u i te s
attribuées sur un compte nominatif au
nom de leur titulaire, mentionnant
l’indisponibilité, et la durée de celle–ci ;
de doter une réserve indisponible,
affectée aux droits des attributaires,
d’une somme égale au montant total
de la valeur nominale des actions
susceptibles d’être émises par voie
d ’ a u g m e nt at i o n d e c a p i t a l , p a r
prélèvements des sommes nécessaires
sur toutes réserves dont la Société a la
libre disposition ;
d e p ro c é d e r a u x p ré l ève m e nt s
n é c e s s a i re s s u r c e t t e ré s e r v e
indisponible afin de libérer la valeur
nominale des actions à émettre au
profit de leurs bénéficiaires, et
d’augmenter en conséquence le capital
social du montant nominal des actions
gratuites attribuées ;
en cas d’augmentation de capital, de
modifier les statuts en conséquence,
et de procéder à toutes formalités
nécessaires ;
en cas de réalisation d’opérations
financières visées par les dispositions
de l’article L. 228–99, premier alinéa, du
Code de Commerce, pendant la période
d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le
juge opportun, toutes mesures propres
à préserver et ajuster les droits des
attributaires d’actions, selon les
modalités et conditions prévues par
ledit article.
Conformément aux dispositions des
articles L. 225–197–4 et L. 225–197–5
du Code de Commerce, un rapport spécial
informera chaque année l’Assemblée
G énéra l e Ordi na i re des opérat ion s
réalisées conformément à la présente
autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une
période de trente-huit (38) mois à compter
de la présente Assemblée, et annule et
remplace, à hauteur des montants non
utilisés à ce jour, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
(délégation de compétence au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder à
des augmentations de capital réservées
aux salariés adhérant à un plan
d’épargne d’entreprise et/ou à des
cessions de titres réservées)
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
E x t ra o rd i n a i re s , a p rè s a v o i r p r i s
connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, et statuant
conformément aux articles L. 225-129-2,
L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1
du Code de Commerce et aux articles
L. 3332-1 et suivants du Code du Travail,
délègue au Conseil d’Administration la
compétence de décider d’augmenter le
capital social, en une ou plusieurs fois, aux
époques et selon les modalités qu’il
déterminera, par l’émission d’actions
ordinaires réservée aux adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise de la Société ou des
entreprises, françaises ou étrangères, qui lui
sont liées au sens des articles L. 225-180
du Code de Commerce et L. 3344-1 du Code
du Travail.
Le plafond du montant nominal
d’augmentation de capital de la Société,
résultant de l’ensemble des émissions
d’actions qui seraient réalisées en vertu
de la présente résolution est fixé à 0,5%
du capital social.
Dans le cadre de la présente délégation,
l’Assemblée Générale décide de supprimer
au profit des bénéficiaires tels que définis
c i - d e s s u s l e d ro i t p réfé re nt i e l d e
souscription des actionnaires aux actions
ordinaires ou valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires à émettre
dans le cadre de la présente résolution, et
de renoncer à tout droit aux actions
attribuées sur le fondement de la
présente délégation.
L’Assemblée Générale décide de fixer la
décote offerte dans le cadre du plan
d’épargne d’entreprise à 20 % de la
moyenne des premiers cours côtés de
l’action de la Société sur Euronext lors des
vingt séances de bourse précédant le jour
de la décision fixant la date d’ouverture des
souscriptions. Lors de la mise en œuvre de
l a p ré s e nte d é l é g at i o n , l e Co n s e i l
d’Administration ne pourra réduire le
montant de la décote au cas par cas qu’en
raison de contraintes juridiques, fiscales ou
sociales éventuellement applicables hors
de France, dans tel ou tel pays où sont
i m p l a nté e s l e s e nt i té s d u G ro u p e
employant les salariés participant aux
opérations d’augmentation de capital. Le
Conseil d’Administration pourra également
décider d’attribuer gratuitement des
actions aux souscripteurs d’actions
nouvelles, en substitution de la décote.
L’Assemblée Générale confère au Conseil
d ’ Ad m i n i st rat i o n , ave c f a c u l té d e
subdélégation dans les conditions légales,
tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre
154
la présente résolution et notamment pour :
•• arrêter les caractéristiques, montant et
modalités de toute émission d’actions ;
•• d éte r m i n e r s i l e s s o u s c r i pt i o n s
pourront être effectuées directement
par les bénéficiaires ou par
l ’ i nte r m é d i a i re d ’ o rg a n i s m e s d e
p l a c e m e nt co l l e c t i f e n va l e u r s
mobilières, et notamment de fonds
communs de placement d’entreprises ;
•• déterminer les modalités de libération
des titres émis ;
•• fixer la date de jouissance des actions ;
•• arrêter les dates d’ouverture et de
clôture des souscriptions, et plus
généralement, décider de l’ensemble
des autres modalités de chaque
émission ;
•• sur sa seule décision et s’il le juge
o p p o r t u n , i m p u te r l e s f ra i s d e s
augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du
n o u v e a u c a p i t a l a p rè s c h a q u e
augmentation ; et
•• constater la réalisation d’une ou de
plusieurs augmentations de capital par
é m i s s i o n d ’ a c t i o n s o rd i n a i re s à
concurrence du montant des actions
ordinaires qui seront effectivement
souscrites, prendre toute mesure
requise pour la réalisation de telles
augmentations, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, notamment
celles relatives à la cotation des titres
créés, et apporter aux statuts de la
Société les modifications requises, et
généralement faire le nécessaire.
Le Conseil d’Administration pourra, dans
les limites légales, déléguer au Directeur
Général ou, en accord avec ce dernier, à un
o u p l u s i e u r s d i re c te u r s g é n é ra u x
délégués, les pouvoirs qui lui sont
conférés au titre de la présente résolution.
Conformément aux dispositions légales
applicables, les opérations envisagées au
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
sein de la présente résolution pourront
également prendre la forme de cessions
d’actions aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise, étant précisé que les cessions
d'actions réalisées avec décote s'imputeront
à concurrence du montant nominal des
actions ainsi cédées sur le montant des
plafonds visés au second paragraphe de la
présente résolution.
L’Assembl é e G én éral e d é l è g u e tou s
pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions
légales, tous pouvoirs pour réaliser, sur ses
seules décisions, l’annulation des actions
ainsi acquises, procéder à la réduction de
capital en résultant et à l’imputation
précitée, ainsi que pour modifier en
conséquence les statuts.
Cette autorisation est donnée pour une
période de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée, et annule et remplace, à
hauteur des montants non utilisés à ce jour,
toute autorisation antérieure ayant le même
objet.
Cette autorisation est donnée pour une
période de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée, et annule et
remplace, à hauteur des montants non
utilisés à ce jour, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
(autorisation donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de réduire
le capital par annulation d’actions)
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
(modifications des statuts de la Société
visant l’article 3 (objet social))
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
E x t ra o rd i n a i re s , a p rè s avo i r p r i s
connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, et statuant
conformément aux articles L.225-209 et
suivants du Code de Commerce, autorise le
Conseil d’Administration à réduire le capital
social par l’annulation, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital social
à la date de la présente Assemblée et par
périodes de 24 mois, de tout ou partie des
actions que la Société détient ou qu’elle
p o u r ra i t a c q u é r i r d a n s l e c a d re d e s
programmes d’achat d’actions autorisés par
l’Assemblée Générale des actionnaires.
Dans le cadre de la présente résolution, elle
décide également que l’excédent du prix
d’achat des actions annulées sur leur valeur
nominale sera imputé sur le poste «Primes
d’émission» ou sur tout poste de réserves
disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci
dans la limite de 10 % de la réduction de
capital réalisée.
L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, sur proposition du Conseil
d’Administration et après avoir entendu
lecture de son rapport, décide de modifier
l’objet social de la Société.
L’article 3 des statuts sera ainsi modifié
comme suit :
« ARTICLE 3 – OBJET SOCIAL
La Société a pour objet :
•• l’étude, la préparation, la fabrication, la
recherche, le développement, la distribution,
la commercialisation, l’importation,
l’exportation, la promotion et la vente en
tous pays de tous produits chimiques,
biologiques et/ou pharmaceutiques à usage
humain et/ou vétérinaire et de tous produits
diagnostiques et tous dispositifs médicaux ;
•• l’étude de toutes les questions se
rapportant à l’allergologie ou à tout autre
domaine thérapeutique, la fabrication,
l’importation et la vente en tous pays des
allergènes diagnostiques ou
thérapeutiques ;
155
Assemblée Générale 2014
•• l’agriculture, la récolte, l'obtention et la
production de pollens, d'allergènes ou de
toutes autres matières premières, la
recherche, le développement, l’étude
notamment clinique, de produits, de
techniques et de procédés nouveaux ;
•• la demande, l’exploitation, l’obtention,
l’acquisition, ou la cession de tous droits
d e p ro p r i été i nte l l e c t u e l l e et / o u
industrielle et, en particulier, le dépôt de
tous brevets, marques de fabrique et
modèles, procédés ou inventions ;
•• l’étude et le dépôt de tous visas se
rapportant aux produits susmentionnés,
le dépôt, l’achat et l’exploitation directe
ou indirecte de toutes marques de
fabrique ;
•• l’obtention, l’exploitation, la prise et la
concession de toutes licences ;
•• to u te s o p é rat i o n s co m m e rc i a l e s ,
industrielles, mobilières, immobilières et
financières ou autres se rattachant
directement ou indirectement, en totalité
ou en partie, aux activités et à l’objet cidessus, à tous objets similaires ou
connexes pouvant en faciliter l’extension
et le développement, ou à tout autre
objet ou activité que ce soit ;
•• et plus généralement, aussi bien en
France qu’en tous pays, le contrôle, la
prise de participation ou d’intérêts dans
toutes sociétés et entreprises
commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières. »
VINGTIÈME RÉSOLUTION
(pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée en vue de l’accomplissement de
toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et
publicité prévus par la législation en vigueur.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Règlement Intérieur et Code de Bonne Conduite
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Date de dernière mise à jour :
23 avril 2013
1. RÔLE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Attributions générales
Le Conseil d’Administration représente
collectivement l’ensemble des
actionnaires. Sa mission doit s’exercer
dans l’intérêt social commun et s’il y
manque, il engage la responsabilité
solidaire de tous les administrateurs.
Sous réserve des pouvoirs que la loi
attribue expressément aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, le Conseil d’Administration se saisit
de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d’Administration examine et
a p p ro u ve n ot a m m e nt l e s g ra n d e s
orientations stratégiques de la Société.
Le Conseil d’Administration procède par
ailleurs aux contrôles et vérifications qu’il
juge opportuns.
Attributions spécifiques
Le Conseil d’Administration est compétent
pour autoriser l’ensemble des décisions ciaprès qui lui sont soumises par le Directeur
Général ou le Directeur Général Délégué
de la Société :
• toute extension du domaine d’activité
du Groupe à des activités de nature
autre que les activités exercées par le
Groupe à la date du 15 octobre 2010 ;
• l’adoption définitive ou la modification
du budget annuel du Groupe (le
« Budget ») ;
• l’adoption ou la modification de la
communication de la Société relative
aux orientations à donner au marché
sur ses résultats et perspectives
d’activité semestriels et annuels ;
• toute dépense d’investissement
( C A P E X ) o u t o u te d é p e n s e d e
fonctionnement (OPEX) non prévue au
Budget d’un montant supérieur, à titre
individuel ou cumulé s’il s’agit de
dépenses liées à la même opération, à
deux (2) millions d’euros ;
• tout projet d’acquisition ou de cession
d’une participation, d’une filiale, d’un
actif, d’une activité ou d’un fonds de
commerce supérieur à un (1) million
d’euros ;
• tout projet de fusion, d’apport ou de
restructuration non prévu au Budget
impliquant l’une des sociétés du
Groupe ;
• toute utilisation du programme de
rachat d’actions de la Société non
prévue au budget ;
• toute émission de titres de capital par la
Société ou l’une des sociétés du Groupe
156
•
•
•
•
pour un montant supérieur à un (1) million
d’euros dans le cadre d’autorisations
sociales déjà consenties par la Conseil
d’Administration ;
tout endettement (bancaire, obligataire
ou de toute autre forme) de la Société
ou de l’une des sociétés du Groupe (à
l’exception des facilités de caisse
co n s e n t i e s a u G ro u p e p a r s e s
établissements bancaires), ainsi que
l’octroi de toute garantie ou sûreté par
ces entités, excédant, à titre individuel
ou cumulé s’il s’agit d’engagements
liés à la même opération, un (1) million
d’euros ;
la conclusion ou la résiliation de (x) tout
contrat hors du cours normal des
affaires non prévu au Budget supérieur
deux (2) millions d’euros et de (y) tout
accord commercial, de joint-venture, de
distribution ou de partenariat non prévu
au Budget, susceptible de générer un
chiffre d’affaires ou d’imposer un
engagement financier au Groupe
supérieur à deux (2) millions d’euros ;
la modification des règles et principes
comptables appliqués par la Société ou
les autres sociétés du Groupe, à
l’exception de toute modification
prévue par la réglementation applicable ;
l’établissement ou la modification de
plans d’intéressement, plans d’options,
bonus ou autres schémas d’intéressement
bénéficiant à tout mandataire social du
Groupe ;
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
• l’octroi d’options de souscription
d’actions de la Société ou l’attribution
d’actions gratuites dans le cadre de
l’utilisation des plans en vigueur au
15 octobre 2010 ;
• la détermination des critères de
performance des membres du Comité
d e D i re c t i o n ( à l ’ exc e pt i o n d e s
mandataires sociaux appartenant audit
Comité dont l’ensemble de la
rémunération est par ailleurs fixée par le
Conseil d’Administration de la Société)
a u x f i n s d e l a f i xat i o n d e l e u r
rémunération variable annuelle ;
• l’exercice de toute voie de recours
contentieuse à l’encontre d’une
décision rendue par une autorité
réglementaire portant sur l’un des
produits élaborés par l’une des sociétés
du Groupe ; et
• la résolution par voie de transaction de
procédures judiciaires initiées par, ou à
l’encontre de, l’une quelconque des
entités du Groupe, ainsi que le recours
à l’arbitrage ou à d’autres moyens
alternatifs de résolution des litiges
concernant l’une quelconque des
entités du Groupe, et où l’exposition
estimée du Groupe est supérieure à
deux (2) millions d’euros.
d’expériences, de nationalités et de cultures,
y compris un nombre significatif de dirigeants
d’entreprise ou anciens dirigeants
d’entreprise ; le Conseil d’Administration devra
rechercher des personnes possédant des
compétences dans les domaines suivants :
marketing, services, industrie, finance, santé,
recherche et technologie.
2/1.Principes généraux – Personnes
éligibles à la qualité d’administrateur
L’objectif de féminisation du Conseil
d’Administration sera poursuivi
conformément au principe légal de
recherche d’une représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein
du Conseil.
Les membres sont choisis pour leurs
co m p éte n c e s , l e u r i nté g r i té , l e u r
indépendance d’esprit et leur
détermination à prendre en compte les
intérêts de tous les actionnaires. Ils
devront respecter la confidentialité liée à
leur fonction et devront, en cas de conflit
d’intérêt, le déclarer dans les meilleurs
délais au Président du Conseil
d’Administration ou au Président du
Comité d’Audit.
2/2.Cumul des mandats
2. COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil est composé de trois (3)
membres au moins et, au plus, du nombre
maximum d’administrateurs prévu par les
dispositions légales en vigueur.
Chaque administrateur doit se considérer
comme le représentant de l’ensemble des
actionnaires, quelles que soient ses
qualités ou ses compétences particulières,
et se comporter comme tel dans l’exercice
de ses fonctions, sauf à engager sa
responsabilité personnelle.
La composition du Conseil d’Administration
doit refléter une diversité et complémentarité
Aucun membre du Conseil d’Administration
de la Société ne devra exercer de mandat
de Président ou Directeur Général,
Président ou membre du directoire d’une
société tierce dans laquelle le Président
ou Directeur Général de la Société sera
administrateur ou membre du Conseil de
Surveillance.
Chaque administrateur veillera à ne pas
exercer en dehors de la Société plus de
trois (3) autres mandats de Directeur
Général, Directeur Général délégué, gérant,
membre du directoire et plus de cinq (5)
autres mandats de membre du Conseil
d’Administration ou de Surveillance (ou leur
équivalent dans des pays étrangers) de
157
INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
sociétés dont les actions sont admises à la
négociation sur un marché réglementé,
quel que soit le lieu de leur siège social.
Toutefois, lorsqu’un administrateur exerce
l’un des mandats, susvisés à la fois dans
une société (y compris la Société) et dans
des sociétés contrôlées par celle-ci, quel
que soit le lieu de leur siège social,
l’ensemble de ses mandats exercés dans
ladite société et les sociétés qu’elle
contrôle ne sera comptabilisé que comme
un seul mandat pour les besoins des
limites ci-dessus.
Le nombre de mandats de toutes sortes
exercés dans des entités n’ayant pas la
fo r m e d e s o c i été s , te l s q u e , s a n s
limitation, les associations, les fondations,
les trusts ou les Groupements d’intérêt
commun, n’est pas limité.
2/3.Durée du mandat
La durée des mandats sera de deux (2) ans
et les membres seront rééligibles.
2/4.Limitations spécifiques
Le nombre d’administrateurs personnes
physiques et de représentants permanents
de personnes morales administrateurs,
âgés de plus de soixante-dix (70) ans, ne
pourra, à l’issue de chaque Assemblée
Générale Ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes sociaux, dépasser
le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre
entier supérieur) des administrateurs en
fonctions.
Le nombre de membres dépassant neuf
(9) ans de mandats cumulés au sein du
Conseil d’Administration ne devra pas
dépasser le tiers.
2/5.Détention des titres
Conformément à l’article 16 des statuts
de la Société, chaque administrateur
nommé par l'Assemblée Générale (qu’il
soit en nom ou représentant permanent
d’une personne morale) doit détenir au
moins 16 actions.
2/6.Membres indépendants
Le Conseil doit veiller à ce que sa
composition garantisse l’impartialité de
ses délibérations. À ce titre, le Conseil
comportera un nombre minimum de deux
administrateurs sans lien d’intérêt direct
ou indirect avec la Société ou les Sociétés
du Groupe (administrateurs qualifiés
« indépendants »).
Le s m e m b re s d u Co n s e i l q u a l i f i é s
« d’indépendants » devront satisfaire aux
p r i n c i p e s re co m m a n d é s p a r t o u t
organisme, association professionnelle ou
organe de régulation adapté à la Société
en ce compris les prescriptions figurant
dans le code de gouvernance Middlenext.
Les critères suivants serviront de base à
l’appréciation de l’indépendance :
• ne pas être salarié ni mandataire social
dirigeant de la Société ou d’une société
de son Groupe et ne pas l’avoir été au
cours des trois (3) dernières années ;
• ne pas être client, fournisseur ou
banquier significatif de la Société ou
de son Groupe ou pour lequel la
Société ou son Groupe représente une
part significative de l’activité ;
• ne pas avoir de lien quelconque avec
un mandataire social ou un actionnaire
de référence ;
• ne pas avoir été auditeur de l’entreprise
au cours des trois (3) dernières années.
Le Conseil d’Administration analysera
chaque année la qualité «d’indépendants»
de ses membres en portant un jugement
cas par cas à partir de ces principes. Ainsi, le
Conseil d’Administration pourrait considérer
que l’un de ses membres est indépendant
alors qu’il ne remplit pas l’ensemble des
critères énoncés ci-avant, et à l’inverse, il
pourrait considérer que l’un de ses
membres remplissant tous les critères
énoncés ci-avant n’est pas indépendant.
L’ensemble des dispositions ci-dessus
sont sans préjudice des dispositions
légales et règlementaires françaises ou
étrangères applicables à tout moment aux
membres du Conseil d’Administration.
3. DROITS ET DEVOIRS
DES ADMINISTRATEURS
•
3/1.Déontologie
Lors de l’entrée en fonction d’un nouvel
administrateur, les statuts de la Société lui
seront remis et il sera informé des
dispositions prises par le Conseil pour son
fonctionnement.
À tout moment, un administrateur peut
consulter le Secrétaire du Conseil sur la
portée de ces textes et sur ses droits et
obligations en tant qu’administrateur.
Les membres du Conseil d’Administration
prennent connaissance des textes légaux
et réglementaires, des statuts de la
Société, du règlement intérieur du Conseil
d’Administration et des autres textes
internes de la Société qui leur sont
communiqués concernant les obligations
m i s e s à l e u r c h a rg e . I l s p re n n e nt
notamment connaissance des règles
internes concernant la prévention des
délits d’initiés. Ils s’engagent à respecter
les obligations mises à leur charge au titre
de ces textes.
Les administrateurs ont conscience que,
pour se conformer à la réglementation en
vigueur, la Société doit régulièrement
déclarer que :
• les mandataires sociaux n’ont pas été
condamnés pour fraude au cours des
cinq (5) dernières années au moins ;
• aucune incrimination et/ou sanction
publique officielle n’a été prononcée à
leur encontre par des autorités
statutaires ou réglementaires (y
compris organismes professionnels) et
qu’ils n’ont pas été empêchés par un
tribunal d’agir en qualité de membre
158
•
•
•
d’un organe d’administration, de
direction ou de surveillance d’un
émetteur ou d’intervenir dans la
gestion ou la conduite des affaires
d’un émetteur au cours des cinq (5)
dernières années au moins ;
il n’existe pas de restriction acceptée
par ces personnes à la cession, dans un
c e r t a i n l a p s d e te m p s , d e l e u r
participation dans le capital de la
Société, à l’exception des règles
relatives à la prévention du délit d’initié,
de l’obligation statutaire, pour les
membres du Conseil d’Administration,
d’être propriétaires d’au moins seize
(16) actions de la Société pendant la
durée de leur mandat ;
les mandataires sociaux n’ont pas été
associés à une quelconque faillite, mise
sous séquestre ou liquidation au cours
des cinq (5) dernières années au moins ;
les mandataires sociaux n’ont aucun
lien familial avec tout autre mandataire
social (ou dans le cas contraire, ce lien
doit être déclaré) ; et
les mandataires sociaux n’ont pas de
conflits d’intérêts potentiels entre
leurs devoirs à l’égard de la Société et
leurs intérêts privés et/ou autres
devoirs.
Chaque administrateur s’engage à
communiquer sans délai à la Société tout
f a i t o u évé n e m e nt l e co n c e r n a nt
susceptible de rendre les déclarations
ci‑avant inexactes.
3/2.Obligations de discrétion, de loyauté
et de gestion des conflits d’intérêts
Obligation de discrétion
Les membres du Conseil d’Administration
sont tenus à une obligation de discrétion
d a n s l e c a d re d e l e u r fo n c t i o n et
s’interdisent de communiquer à quiconque,
tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la
Société, les informations présentant un
caractère confidentiel et recueillies dans
l’exercice de leur mandat.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Obligation de loyauté
Les membres du Conseil d’Administration
s’efforcent de participer à toutes les
séances du Conseil d’Administration et le
cas échéant des Comités auxquels ils
appartiennent.
Les membres du Conseil d’Administration
doivent consacrer à leurs fonctions le
temps et l’attention nécessaires. Les
membres du Conseil d’Administration
s’efforcent d’assister aux réunions de
l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les membres du Conseil d’Administration
ne doivent en aucun cas agir pour leur
intérêt propre contre celui de la Société.
Les membres du Conseil ont connaissance
des règles relatives aux déclarations des
transactions effectuées sur les titres de la
Société par les dirigeants et les personnes
ayant des liens étroits avec eux.
Gestion des conflits d’intérêts
Tout membre du Conseil d’Administration a
l’obligation de faire part, dans les plus brefs
délais, au Président du Conseil
d’Administration, ou au Président du Comité
d’Audit, de toute situation de conflit
d’intérêts, même potentielle, entre lui (ou
toute personne physique ou morale avec
laquelle il est en relation d’affaires) et la
Société ou l’une des sociétés dans lesquelles
la Société détient une participation ou l’une
des sociétés avec lesquelles la Société
envisage de conclure un accord de quelque
nature que ce soit.
Dans l’hypothèse où un membre du Conseil
d’Administration aurait un doute quant à
l’existence d’un conflit d’intérêts, même
p o t e n t i e l , i l d e v ra i t e n i n f o r m e r
immédiatement le Président du Conseil
d’Administration, ou le Président du Comité
d’Audit, qui devrait décider, sous sa
responsabilité, s’il y a lieu ou non d’en
informer le Conseil d’Administration et dès
INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
lors de respecter la procédure décrite dans
le présent article.
3/4.Intervention sur le titre
de la Société – Transparence
vis-à-vis du marché
Dans l’hypothèse où le membre du Conseil
d’Administration visé dans l’alinéa précédent
serait le Président du Conseil d’Administration
lui-même, celui-ci devrait en informer le Viceprésident du Conseil d’Administration ou le
Président du Comité d’Audit, et à défaut, le
Conseil d’Administration.
Il est rappelé qu’il est recommandé aux
administrateurs la mise au nominatif des
actions qu’ils détiennent directement ou
indirectement.
Le membre concerné du Conseil
d’Administration doit, lorsqu’il ne s’agit pas
d’une convention courante conclue à des
conditions normales, s’abstenir de
participer au vote des délibérations du
Conseil d’Administration relatives à la
conclusion de l’accord en question, ainsi
qu’à la discussion précédant ce vote.
E n o u t re , l e P ré s i d e nt d u Co n s e i l
d’Administration, les membres du Conseil
d’Administration, le Directeur Général et, le
cas échéant, le(s) directeur(s) général(aux)
délégué(s), ne seront pas tenus de
transmettre au(x) membre(s) du Conseil
d’Administration dont ils ont des motifs
sérieux de penser qu’il(s) est(sont) en
situation de conflit d’intérêts au sens du
présent article, des informations ou
documents afférents à l’accord ou à
l’opération à l’origine du conflit d’intérêts,
et informeront le Conseil d’Administration
de cette absence de transmission.
3/3.Obligation de non-concurrence
Pendant toute la durée de son mandat,
chaque membre du Conseil d’Administration
s’interdit d’exercer une quelconque
fonction dans une entreprise concurrente
de la Société ou de l’une des sociétés du
Groupe, sans avoir obtenu l’accord préalable
du Président du Conseil d’Administration.
Est considéré comme une entreprise
concurrente de la Société ou de l’une des
sociétés du Groupe, toute entité ayant
u n e a c t i v i té d a n s l e d o m a i n e d e
l’immunothérapie allergénique.
159
Le s a d m i n i st rate u r s s ’ a b st i e n n e nt
d’effectuer, ou de faire effectuer, ou de
permettre à un tiers d’effectuer, sur la
base d’information privilégiée, tel que ce
terme est défini et interprété par la
réglementation boursière, des opérations
sur les titres de la Société tant que cette
information n’est pas rendue publique.
Outre la période précédant la publication
de toute information privilégiée dont ils
ont connaissance, ainsi que toute autre
période d’abstention telle que définie par
le Code de Commerce, au cours de laquelle
les administrateurs doivent s’abstenir,
conformément à la réglementation en
vigueur, de toute opération sur les titres
de la Société, il leur est recommandé de
s’abstenir de toute opération sur les titres
de la Société au cours des périodes non
autorisées ci-dessous :
• à compter du début de la période de
quinze jours calendaires précédant la
publication de l’information trimestrielle
ou des comptes semestriels de la
Société, jusqu’au lendemain du jour de
cette publication ; et
• à compter du début de la période de
trente jours calendaires précédant la
publication des comptes annuels de la
Société, jusqu’au lendemain du jour de
cette publication (fixé pour chaque
exe rc i c e d a n s l e c a l e n d r i e r d e s
publications publié par la Société).
L’administrateur se déclare informé des
dispositions en vigueur relatives à la
détention d’information privilégiée et au
délit d’initié et manquement d’initié, en
particulier, celles de l’article L.465-1 du
Code Monétaire et Financier et aux
articles 621-1 et suivants du Règlement
Général de l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF).
Conformément à la réglementation
applicable, les administrateurs et les
personnes qui leur sont liées, telles que
définies par décret, doivent déclarer à
l’AMF les opérations qu’ils effectuent sur
les titres de la Société, telles que
rappelées dans le Code de Bonne Conduite
ci-après annexé et selon les modalités
décrites dans ledit Code.
Les administrateurs portent à la connaissance
du Président du Conseil d’Administration
toute difficulté d’application qu’ils pourraient
rencontrer.
4.RÉMUNÉRATION
DES ADMINISTRATEURS
La rémunération des membres du Conseil
d’Administration devra être adaptée aux
exigences de la fonction et à l’évolution
des pratiques. Elle respectera des
principes d’exhaustivité, d’équilibre, de
comparabilité, de cohérence, de simplicité,
de stabilité et de transparence.
Le Conseil d’Administration procède, sur la
proposition du Comité des Nominations et
des Rémunérations, à la répartition du
montant annuel des jetons de présence
alloué par l'Assemblée Générale en tenant
compte notamment de la participation de
chaque administrateur aux réunions du
Conseil et, le cas échéant, des Comités
dont il est membre.
Les principes de cette répartition sont les
suivants :
• chacun des administrateurs bénéficie
d’une partie fixe d’un montant forfaitaire,
défini par le Conseil d’Administration ;
• les fonctions de membre d’un Comité
donnent droit à une partie fixe
d’un montant forfaitaire défini, pour
chacun des Comités, par le Conseil
d’Administration ; et
• le solde disponible des jetons de
présence est réparti de façon égale
entre chacun des administrateurs en
proportion du nombre de réunions du
Conseil auquel chaque administrateur a
effectivement participé.
5.FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
5/1.Tenue du Conseil d’Administration
– Visioconférence et télécommunication
Le Conseil d’Administration se réunit au
minimum quatre (4) fois par an. Le
calendrier des réunions est arrêté au plus
tard en octobre pour l’année suivante.
Des réunions exceptionnelles se tiennent
suivant les besoins.
Les administrateurs peuvent participer
a u x ré u n i o n s p a r d e s m oye n s d e
visioconférence ou de télécommunication,
y compris par téléphone ou tout autre
m o y e n t ra n s m e t t a n t l a v o i x d e s
participants. Ces moyens doivent être
conformes aux dispositions prévues par la
réglementation en vigueur et doivent
notamment présenter des caractéristiques
techniques garantissant une participation
effective à la réunion du Conseil et
permettre une retransmission continue de
ses délibérations.
Sont réputés présents, pour le calcul du
quorum et de la majorité, les membres du
Conseil d’Administration qui participent à
la réunion du Conseil par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication ;
cette disposition étant sans préjudice du
droit des administrateurs de se faire
représenter aux séances du Conseil dans
les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
en cas d’empêchement de ce dernier, par
le plus âgé des Vice-présidents si un ou
plusieurs Vice-présidents ont été nommés.
Les administrateurs constituant au moins
l e t i e r s d e s m e m b re s d u C o n s e i l
d’Administration, peuvent, en indiquant
précisément l’ordre du jour de la réunion,
demander au Président de convoquer le
Conseil si celui-ci ne s’est pas réuni depuis
plus de deux (2) mois.
De même, le Directeur Général, lorsqu’il
n’exerce pas la présidence du Conseil
d’Administration, peut demander au Président
de convoquer le Conseil d’Administration sur
tout ordre du jour déterminé.
Le Président est lié par les demandes qui
lui sont adressées.
En cas d’empêchement ou de carence du
Président dans l’exécution des tâches
précitées, le Vice-président le plus âgé, si un
ou plusieurs Vice-présidents ont été
nommés, sera compétent pour procéder à la
convocation du Conseil et fixer l’ordre du jour
de la réunion à la demande du tiers au moins
des membres du Conseil d’Administration ou
du Directeur Général selon le cas.
En l’absence de Vice-président, le tiers au
moins des membres du Conseil
d’Administration ou le Directeur Général,
selon le cas, seront compétents pour
procéder à la convocation du Conseil et
fixer l’ordre du jour de la réunion.
5/3.Procès-verbaux des réunions
du Conseil d’Administration
Chaque réunion du Conseil d’Administration
fait l’objet d’un procès-verbal des
délibérations résumant les débats. Leurs
copies sont certifiées et délivrées
conformément à la loi.
5/2.Convocation aux réunions
du Conseil d’Administration
5/4. Évaluation du Conseil d’Administration
Les réunions sont convoquées par le
Président du Conseil d’Administration ou,
Le Conseil veillera à procéder régulièrement
à une évaluation de sa composition, de son
160
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
organisation et de son fonctionnement
ainsi qu’à ceux de ses Comités.
Un point sera fait par le Conseil sur ce sujet
une (1) fois par an et le Président invitera
les membres du Conseil à s’exprimer sur le
fonctionnement de celui-ci et sur la
préparation de ses travaux.
6. LES COMITÉS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Faisant application de la faculté offerte
par l’article R. 225–29, deuxième alinéa,
d u Co d e d e Co m m e rc e , l e Co n s e i l
d’Administration a, sur la proposition du
Président, décidé, à l’unanimité, de créer
en son sein un Comité d’Audit, un Comité
des Nominations et des Rémunérations,
ainsi qu’un « Comité Stratégique et
Corporate Développement ».
De même, il pourra auditionner le Directeur
Administratif et Financier en dehors de la
présence de la Direction Générale de la
Société.
Le secrétariat du Comité est assuré par le
secrétaire du Conseil d’Administration.
Un ordre du jour et une convocation seront
adressés aux membres par le Président
préalablement à toute réunion.
6/1/2.Fonctionnement
Le Comité définit lui-même son mode de
fonctionnement. Le Comité d’Audit se
réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire
et a u m o i ns deux (2) fois par an,
préalablement à l’examen des comptes
annuels et des comptes semestriels par le
Conseil d’Administration.
Le Comité d’Audit disposera de tous les
moyens qu’il jugera nécessaires pour
mener à bien sa mission. En particulier, il
pourra auditionner les responsables de la
comptabilité ainsi que les Commissaires
aux Comptes et, le cas échéant, le cabinet
d’audit ; et ce, même en dehors de la
présence de la direction de la Société.
•
•
Les réunions du Comité sont valablement
tenues dès lors que les deux tiers au moins
de ses membres y participe. Ces réunions
pourront avoir lieu par conférence
téléphonique ou visioconférence.
Les décisions du Comité sont prises à la
majorité simple des membres participant à
la réunion.
6/1.Comité d’Audit
6/1/1.Composition
Le Comité d’Audit sera composé au minimum
de trois (3) membres. Les membres seront
nommés pour une durée indéterminée, étant
précisé que leur mandat viendra à expiration,
en tout état de cause, lors de l’expiration de
leur mandat d’administrateur.
•
Après chaque réunion du Comité d’Audit, un
compte-rendu sera établi et communiqué
au Conseil d’Administration.
Le rapport annuel de la Société comportera
un exposé sur l’activité du Comité d’Audit
au cours de l’exercice écoulé.
6/1/3.Missions
Le Comité d’Audit a pour mission de :
• s’assurer de la pertinence du choix et de
la bonne application des méthodes
comptables réglementaires retenues
pour l’établissement des comptes
individuels et des comptes consolidés ;
• vérifier le traitement comptable de
toute opération significative réalisée
par la Société ;
• s’assurer que les procédures internes de
collecte et de contrôle des données
permettent de garantir la qualité et la
fiabilité des comptes de la Société ;
• contrôler, avant qu’ils soient rendus
publics, tous les documents
d’information comptable et financière
émis par la Société ; si le Comité ne peut
161
•
INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
se réunir en pratique, ce contrôle sera
exercé par son Président ;
présenter au Conseil d’Administration
les observations qu’il juge utiles en
matière comptable et financière,
notamment à l’occasion de l’arrêté des
comptes individuels et des comptes
consolidés semestriels et annuels ;
procéder à l’examen de toute question
que lui poserait le Conseil d’Administration
sur les points ci-dessus ;
piloter la procédure de sélection des
C o m m i s s a i re s a u x C o m p t e s e t
soumettre au Conseil d’Administration
le résultat de cette sélection ;
se faire communiquer les honoraires
d’audit et de Conseil versés par la
Société et les sociétés du Groupe dont
elle a le contrôle aux cabinets et aux
ré s e a u x d e s Co m m i s s a i re s a u x
Comptes de la Société et en rendre
compte au Conseil.
6/2.Comité des Nominations
et des Rémunérations
6/2/1.Composition
Le Comité des Nominations et des
Rémunérations est composé de trois (3)
membres au moins qui sont nommés pour
une durée indéterminée, étant précisé que
leur mandat viendra à expiration, en tout
état de cause, lors de l’expiration de leur
mandat d’administrateur.
Le Directeur Général de la Société est
membre de droit du Comité des
Nominations et des Rémunérations. Il ne
dispose cependant d’aucun droit de vote.
6/2/2.Fonctionnement
Le Comité des Rémunérations se réunit
autant de fois qu’il le juge nécessaire et
au moins une (1) fois par an, préalablement
à l’examen par le Conseil d’Administration
de la rémunération du Président, du
Directeur Général ou du Directeur Général
Délégué et des plans de stock-options ou
d’attribution d’actions gratuites ou de
performance au profit des mandataires
sociaux et des collaborateurs du Groupe.
Le secrétariat du Comité est assuré par le
Directeur des Ressources Humaines du
Groupe.
Les réunions du Comité sont valablement
tenues dès lors que les deux tiers au moins
de ses membres y participe. Ces réunions
pourront avoir lieu par conférence
téléphonique ou visioconférence.
Un ordre du jour et une convocation seront
adressés aux membres par le Président,
préalablement à toute réunion.
Les décisions du Comité sont prises à
la majorité simple des membres participant
à la réunion.
Après chaque réunion du Comité, un
compte-rendu sera établi et communiqué
au Conseil d’Administration.
6/2/3.Missions
Le Comité des Nominations et des
Rémunérations a pour mission de :
• Concernant les mandataires sociaux :
— faire au Conseil d’Administration des
propositions de candidature à un
mandat d’administrateur et/ou aux
fonctions de Directeur Général ;
— proposer la rémunération du Directeur
Général et, le cas échéant, celle de
tout Directeur Général Délégué, tant
en ce qui concerne la part fixe que la
part variable de ladite rémunération,
en ce compris les objectifs à atteindre
en vue de toucher cette part variable,
les avantages en nature, les régimes
de retraite et, le cas échéant, les
indemnités de départ ;
— d é f i n i r e t f a i r e a u C o n s e i l
d’Administration des propositions sur
les règles de performance applicables
aux attributions gratuites d’actions,
ainsi qu’à tout instrument financier à
émettre, attribués aux mandataires
sociaux ou souscrits par ces derniers ;
— faire au Conseil d’Administration
des propositions en matière de
conservation des titres financiers
acquis par les mandataires sociaux ;
— formuler une recommandation au
Conseil d’Administration sur le
montant global des jetons de
présence des administrateurs et leur
répartition ; et
— procéder à l’examen de toute
question que lui poserait le Président
du Conseil d’Administration ou
tout administrateur sur les points
ci‑dessus.
• Concernant les responsables
du Groupe :
— débattre avec la Direction Générale
des performances des principaux
responsables du Groupe, y compris
l e s m e m b re s d u Co m ex , et l a
conseiller sur les rémunérations
correspondantes ; et
— procéder à l’examen de toute
question que lui poserait le Président
du Conseil d’Administration ou tout
administrateur sur les points cidessus.
• Concernant les autres salariés
du Groupe :
— formuler des recommandations au
Conseil d’Administration sur la
politique sociale et salariale de la
Société et de ses filiales ;
— préparer tout plan de souscription
ou d’achat d’actions, en précisant
notamment les bénéficiaires et le
nombre d’options à attribuer pour
l’ensemble des collaborateurs du
Groupe ; et
— procéder à l’examen de toute
question que lui poserait le Président
162
du Conseil d’Administration ou tout
administrateur sur les points cidessus.
6/3.Comité Stratégique et Corporate
Développement 6/3/1.Composition
Le « Comité Stratégique et Corporate
Déve l op p eme nt » est compo s é d u
Président du Conseil d’Administration et
du Directeur Général et d’au moins trois (3)
administrateurs. Les membres seront
nommés pour une durée indéterminée,
étant précisé que leur mandat viendra à
expiration, en tout état de cause, lors de
l’expiration de leur mandat d’administrateur.
6/3/2.Fonctionnement
Le Comité Stratégique et Corporate
Développement exerce son activité sous la
responsabilité du Conseil d’Administration.
Le Comité se réunit autant de fois qu’il le
juge nécessaire et au moins trois (3) fois
par an ou de manière exceptionnelle
suivant les projets en cours.
Il est présidé par un administrateur qui
n’exercera pas des fonctions de Direction
Générale au sein du Groupe.
Le secrétariat du Comité est assuré par le
Directeur « Stratégique et Corporate
Développement ».
Les réunions du Comité sont valablement
tenues dès lors que les deux tiers au moins
de ses membres y participe. Ces réunions
pourront avoir lieu par conférence
téléphonique ou visioconférence.
Un ordre du jour et une convocation seront
adressés aux membres par le Président,
préalablement à toute réunion.
Les propositions sur les dossiers à
soumettre au Conseil sont prises à la
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
majorité simple des membres participant à
la réunion.
Après chaque réunion du Comité, un
compte-rendu sera établi et communiqué
au Conseil d’Administration.
Le Comité disposera de tous les moyens
qu’il jugera nécessaires pour mener à bien
sa mission. En particulier, il pourra
auditionner toute personne sur des sujets
entrant dans son champ de compétence.
6/3/3.Missions
Le Comité est chargé d’analyser les
g ra n d e s o r i e nt at i o n s st raté g i q u e s
envisageables pour le développement de
l’entreprise.
Le Comité Stratégique et Corporate
Développement a ainsi pour mission de :
• examiner l’ensemble des projets majeurs
liés au développement et au
positionnement stratégique du Groupe,
et en particulier, les projets de croissance
externe, de désinvestissements, de
restructuration, de partenariat et
d’alliance ;
• assurer une revue de la concurrence et
des perspectives à moyen et long
terme qui en découlent pour le Groupe
et de proposer des éventuelles
possibilités de diversification ;
• exa m i n e r l e s p ro j e t s d e p l a n s
de développement à moyen terme
de la Société soumis au Conseil
d’Administration ;
• examiner les stratégies financières et
boursières et de veiller au respect des
grands équilibres financiers ;
• formuler des recommandations au
Conseil d’Administration sur certains
sujets importants de recherche ; et
• d’émettre à la demande du Conseil
d’Administration, tout rapport, avis et
de formuler toute recommandation sur
l e s q u e s t i o n s e nt ra nt d a n s s a
compétence.
CODE DE BONNE CONDUITE
Code de Bonne Conduite relatif
aux opérations sur titres
et au respect de la réglementation
française sur le délit d’initié
et le manquement d’initié.
Date de la dernière mise à jour :
le 23 avril 2013
Le présent document décrit le Code de
Bonne Conduite de Stallergenes SA en
matière d’opérations sur titres réalisées par
les membres de son Conseil
d’Administration et ses cadres-dirigeants,
les cadres-dirigeants de ses filiales
(ensemble, les « Dirigeants du Groupe »)
ainsi que par certains salariés détenteurs,
de par leur fonction, d’informations
privilégiées (les « Salariés Détenteurs
d’Information »). Elle expose également
certaines des principales dispositions
juridiques sur lesquelles ce Code est fondé.
Le non-respect des règles figurant dans le
présent Code et, de manière générale, de
la réglementation applicable pourrait
exposer Stallergenes SA et/ou les
personnes concernées à des sanctions
civiles, pénales ou administratives.
I – RÉGIME JURIDIQUE
D a n s l a m e s u re o ù l e s a c t i o n s d e
Stallergenes SA sont admises aux
négociations sur le marché unique
d’Euronext Paris, les dispositions du droit
pénal français et de la réglementation
édictée par l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF), notamment celles
relatives au délit d’initié et au
manquement d’initié, sont applicables à
St a l l e rg e n e s SA . E n ve r t u d e c e s
dispositions, il est ainsi interdit aux
Dirigeants du Groupe et aux Salariés
Détenteurs d’Informations :
• d’utiliser l’information privilégiée qu’ils
détiennent en acquérant ou en cédant
ou en tentant d’acquérir ou de céder
163
INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
pour leur propre compte ou pour le
compte d’autrui, soit directement, soit
i n d i re c te m e nt , d e s i n st r u m e nt s
financiers de Stallergenes SA auxquels
se rapporte cette information ou les
instruments financiers auxquels ces
instruments sont liés ;
• de communiquer cette information
privilégiée à une autre personne, en
dehors du cadre normal de son travail, de
sa profession ou de ses fonctions ou à
des fins autres que celles à raison
desquelles elle lui a été communiquée, et,
• de recommander à une autre personne
d’acquérir ou de céder, ou de faire
acquérir ou céder par une autre
personne, sur la base d’une information
privilégiée, les instruments financiers
auxquels se rapportent cette information
ou les instruments financiers auxquels
ces instruments sont liés.
À cet égard :
• une information privilégiée est une
i nfo r m at i o n p ré c i s e q u i n ’ a p a s
encore été rendue publique par
Stallergenes SA et qui :
— est une information qu’un investisseur
raisonnable serait susceptible d’utiliser
comme l’un des fondements de ses
décisions d’investissements,
d’acheter, de vendre ou de détenir
des instruments financiers de
Stallergenes SA ou,
— est une information qui, si elle était
rendue publique, pourrait avoir une
influence sensible sur le prix ou la
valeur des instruments financiers de
Stallergenes SA.
• une information est réputée précise si
elle fait mention d’un ensemble de
circonstances ou d’un événement qui
s’est produit ou qui est susceptible de se
produire et s’il est possible d’en tirer une
conclusion quant à l’effet possible de ces
circonstances ou de cet événement sur
le cours des instruments financiers
concernés ou des instruments financiers
qui leur sont liés.
S ’ a gi s s a nt d u délit pénal, il s’ag it
généralement d’une information portant
sur des perspectives ou la situation de
Stallergenes SA ou sur les perspectives
d’évolution d’un instrument financier de
Stallergenes SA.
1 - Opération sur les titres
de Stallergenes SA
D’une manière générale, cette
réglementation vise par exemple une
information afférente aux résultats
financiers, à l’émission par Stallergenes SA
de valeurs mobilières négociées en France
ou à l’étranger, à des opérations de
croissance externe ou des cessions
significatives, à des changements
significatifs de la situation financière ou
des résultats d’exploitation, à la conclusion
de nouveaux contrats significatifs ou au
lancement de nouveaux produits ou
services ou à une modification de la
politique de distribution de dividendes, etc.
L’information, qu’elle soit favorable ou
défavorable, peut être significative dans la
mesure où elle serait susceptible d’avoir
une incidence à la hausse ou à la baisse sur
le prix des titres ou pourrait influer sur la
décision d’achat ou de cession de titres par
un investisseur.
La réalisation d’une ou plusieurs
opérations sur la base d’information
privilégiée est interdite à tout moment.
I l e st à to u t m o m e nt i nte rd i t a u x
Dirigeants du Groupe et aux Salariés
Détenteurs d’Informations de réaliser une
ou plusieurs opérations sur des titres de
Stallergenes SA (cette interdiction ne
s’applique pas aux opérations effectuées
pour assurer l’exécution d’une obligation
d’acquisition ou de cession d’instruments
financiers devenue exigible, lorsque cette
obligation résulte d’une convention
conclue avant que la personne concernée
détienne une information privilégiée) s’ils
disposent d’une information privilégiée
relative à Stallergenes SA ou à toute
autre entité, y compris les filiales de
St a l l e rg e n e s SA , s e s co n c u r re nt s ,
fournisseurs, clients ou des personnes
avec lesquelles Stallergenes SA ou ses
filiales entretiennent une relation
d’affaires. En outre, il est interdit aux
Dirigeants du Groupe et aux Salariés
Détenteurs d’Informations disposant
d’information privilégiée de faire acheter
ou vendre par un tiers - que ce soit ou non
p o u r l e u r co m pte - d e s t i t re s d e
Stallergenes SA.
II – POLITIQUE DE STALLERGENES SA
Stallergenes SA a adopté le Code suivant
afférent aux opérations réalisées sur ses
titres visant à permettre aux Dirigeants du
Groupe et aux Salariés Détenteurs
d’Informations de se conformer à la
réglementation applicable. Outre le présent
Code, il incombe à chaque Dirigeant du
Groupe et Salariés Détenteurs
d’Informations de s’assurer qu’il respecte
l’ensemble des dispositions législatives et
réglementaires qui lui sont applicables à
raison de ses fonctions, y compris la
réglementation boursière applicable en
matière de délit d’initié et de manquement
d’initié brièvement résumée dans le présent
Code.
Il est rappelé qu’il est recommandé aux
mandataires sociaux la mise au nominatif
des actions qu’ils détiennent directement
ou indirectement.
En cas de doute sur le caractère privilégié
d’une information, la personne concernée
devra contacter le Directeur Administratif
et Financier du Groupe à cet effet.
La réalisation d’opérations sur les titres de
Stallergenes SA n’est à nouveau autorisée
qu’après l’information rendue publique.
164
En dehors de cette situation d’initié, il est
interdit aux Dirigeants du Groupe et aux
Salariés Détenteurs d’Informations de
réaliser une ou plusieurs opérations sur les
titres de Stallergenes SA au cours des
Périodes Non Autorisées (telles que
définies ci–dessous).
Périodes Non Autorisées.
Les Périodes Non Autorisées, hors cas d’un
ensemble de circonstances, d’événements
ou de décisions significatifs constitutifs
d’une information privilégiée, s’étendent :
• à compter du début de la période de
quinze jours calendaires précédant la
publication de l’information trimestrielle
ou des comptes semestriels de la
Société, jusqu’au lendemain du jour de
cette publication ; et
• à compter du début de la période de
trente jours calendaires précédant la
publication des comptes annuels de la
Société, jusqu’au lendemain du jour de
cette publication (fixé pour chaque
exe rc i c e d a n s l e c a l e n d r i e r d e s
publications publié par la Société).
Bien entendu, même pendant une période
qui ne constitue pas une Période Non
Autorisée, il reste interdit aux Dirigeants du
Groupe et aux Salariés Détenteurs
d’Informations de réaliser des opérations
sur titres s’ils détiennent une information
pouvant être qualifiée de privilégiée.
Entités dont les titres sont concernés.
L’interdiction faite aux Dirigeants du Groupe
et aux Salariés Détenteurs d’Informations de
réaliser une ou plusieurs opérations sur
titres s’ils détiennent une information
privilégiée s’applique de façon identique à
l’achat ou à la vente (ou opération à terme)
de titres d’une autre société par les
Dirigeants du Groupe ou les Salariés
Détenteurs d’Informations, si ladite
opération est basée sur une information
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
privilégiée acquise par le dirigeant ou le
salarié dans le cadre de ses fonctions. Ainsi
par exemple, tout achat ou vente (ou
opération à terme) de titres d’une société
que Stallergenes SA ou ses filiales projettent
d’acquérir est strictement interdit jusqu’à
l’expiration d’un délai de dix jours de bourse
suivant l’annonce publique de l’acquisition.
2 - Information
Toute souscription, acquisition, échange ou
cession (en ce y inclus les souscriptions et
achats d’actions réalisés par l’exercice
d’options de souscription ou d’achat
d’actions, même non suivis d’une cession
des actions obtenues) ainsi que les
cessions d’actions gratuites d’instruments
financiers de Stallergenes SA (titres de
capital, titres donnant accès au capital ou
instruments financiers à terme sur ces
titres) et toute opération à terme sur ces
titres doivent être déclarés à l’AMF et au
Directeur Administratif et Financier du
Groupe, lorsque ces opérations sont
réalisées par des Dirigeants du Groupe
exerçant les fonctions de Président, de
Directeur Général, de Directeur Général
Délégué ou d’administrateur de
Stallergenes SA ou par des personnes
ayant des liens personnels étroits avec l’un
d’eux, dans l’état actuel de la
réglementation, ces derniers s’entendent
essentiellement du conjoint, des enfants à
charge et tout parent vivant au domicile du
dirigeant. La liste complète fait l’objet de
l’article R 621-43-1 du Code Monétaire et
Financier. Cette déclaration est à effectuer
dans un délai de cinq jours de négociation
suivant la réalisation desdites opérations.
Est assimilé à un « dirigeant », au regard de
ces obligations déclaratives, « toute autre
personne qui, d’une part, a le pouvoir de
prendre des décisions de gestion concernant
l’évolution et la stratégie de la Société et,
d’autre part, a un accès régulier à des
informations privilégiées concernant
directement ou indirectement la Société ».
Une liste établie par Stallergenes SA doit
être communiquée à l’AMF, ainsi qu’aux
personnes qui y sont inscrites, et
régulièrement mise à jour.
Il revient donc à chacune des personnes
soumises à l’obligation déclarative de
transmettre sa déclaration à l’AMF dans
les cinq jours de négociation qui suivent la
réalisation de la transaction.
Elle prend la forme d’un modèle-type tel
que défini par l’Instruction de l’AMF
n° 2006-05 du 3 février 2006.
Ces personnes - de même que leurs
conjoints et enfants non émancipés - sont
également tenues de détenir les actions
d e St a l l e rg e n e s SA s o u s l a fo r m e
nominative. D’une manière générale,
Stallergenes SA recommande que toutes
les actions de Stallergenes SA détenues
par les Dirigeants du Groupe et les Salariés
Détenteurs d’Informations le soient sous
la forme nominative.
3 - Confidentialité
L a co m m u n i c a t i o n n o n a u t o r i s é e
d’information privilégiée, même à des
membres de la famille, est strictement
interdite. De telles diffusions d’informations
sont susceptibles d’entraîner la réalisation
d’opérations répréhensibles sur des titres
de Stallergenes SA, et peuvent également
avoir un impact négatif sur la situation de
l’entreprise.
Toute communication à la communauté
financière, y compris à la presse, doit être
faite par l’intermédiaire des représentants
autorisés de Stallergenes SA ou avoir été
préalablement autorisée par le PrésidentDirecteur Général de Stallergenes SA.
165
INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
4 - Réalisation d’une ou plusieurs
opérations sur titres par des membres
de la famille et autres personnes
extérieures à Stallergenes SA
Si nonobstant leur devoir de confidentialité,
les Dirigeants du Groupe ou les Salariés
Détenteurs d’Informations venaient à
partager une information privilégiée
avec des personnes extérieures à
Stallergenes SA, ils doivent prendre toutes
mesures nécessaires afin de s’assurer que
l e s p e r s o n n e s a u xq u e l l e s i l s o nt
communiqué l’information ne réalisent pas
d’opérations sur les titres de
Stallergenes SA. En outre, les Dirigeants du
Groupe et les Salariés Détenteurs
d’Informations doivent s’assurer que les
membres proches de leur famille, en
particulier leur époux(se), enfants, de même
que toute autre personne vivant avec eux,
ne réalisent pas d’opérations sur les titres de
Stallergenes SA aux cours des Périodes Non
Autorisées.
La violation du présent Code en matière
d’opérations sur titres de Stallergenes SA
pourrait provoquer la mise en cause de la
responsabilité des Dirigeants du Groupe ou
des Salariés Détenteurs d’Informations
concernés et/ou celle de Stallergenes SA
conformément à la réglementation
applicable. En conséquence, Stallergenes SA
considérera ladite violation comme une
faute grave et initiera toute procédure
légale qu’elle pourra considérer appropriée.
Renseignements de caractère général concernant la Société
Il n’y a pas de disposition statutaire ou
autre qui pourrait avoir pour effet de
retarder, de différer ou d’empêcher un
changement de contrôle.
CAPITAL SOCIAL
Voir informations dans la partie Rapport
de Gestion du présent document.
FORME JURIDIQUE
Stallergenes SA est une Société Anonyme.
SIÈGE SOCIAL
6, rue Alexis de Tocqueville
92160 Antony
Téléphone : +33 (0)1 55 59 20 00/20 95
LÉGISLATION DE L’ÉMETTEUR
Française.
ACTIVITÉ
La Société Stallergenes centralise et
coordonne la stratégie de Groupe, exerce
une activité de Holding au regard de ses
filiales commerciales implantées à
l’étranger ainsi qu’une activité
opérationnelle commerciale spécifique
à la France.
La Société détient la totalité du capital de
ses filiales.
DATE DE CONSTITUTION
ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ
(ARTICLE 5 DES STATUTS)
« Sauf prorogation ou dissolution
anticipée, la durée de la Société est fixée à
99 années à compter de la date de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés. »
La Société a été immatriculée au Registre
du Commerce de PARIS en date du
24 janvier 1994, sa durée prendra fin le
24 janvier 2093.
OBJET SOCIAL
(ARTICLE 3 DES STATUTS)
« La Société a pour objet :
• l’étude, la préparation, la fabrication,
la recherche, le développement, la
distribution, la commercialisation,
l ’ i m p o r t a t i o n , l ’ ex p o r t a t i o n , l a
promotion et la vente en tous pays de
tous produits chimiques, biologiques
et/ou pharmaceutiques à usage
humain et/ou vétérinaire et de tous
p ro d u i t s d i a g n o st i q u e s et to u s
dispositifs médicaux ;
•• l’étude de toutes les questions se
rapportant à l’allergologie ou à tout
autre domaine thérapeutique, la
fabrication, l’importation et la vente en
tous pays des allergènes diagnostiques
ou thérapeutiques ;
•• l’agriculture, la récolte, l'obtention et la
production de pollens, d'allergènes ou de
toutes autres matières premières, la
recherche, le développement, l’étude
notamment clinique, de produits, de
techniques et de procédés nouveaux ;
•• la demande, l’exploitation, l’obtention,
l’acquisition, ou la cession de tous droits
de propriété intellectuelle et/ou
industrielle et, en particulier, le dépôt de
tous brevets, marques de fabrique et
modèles, procédés ou inventions ;
•• l’étude et le dépôt de tous visas se
rapportant aux produits susmentionnés,
le dépôt, l’achat et l’exploitation directe ou
indirecte de toutes marques de fabrique ;
•• l’obtention, l’exploitation, la prise et la
concession de toutes licences ;
•• toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières et
financières ou autres se rattachant
directement ou indirectement, en totalité
ou en partie, aux activités et à l’objet cidessus, à tous objets similaires ou
connexes pouvant en faciliter l’extension
et le développement, ou à tout autre
objet ou activité que ce soit ;
•• et plus généralement, aussi bien en
France qu’en tous pays, le contrôle, la
166
prise de participation ou d’intérêts dans
to u te s s o c i été s et e nt re p r i s e s
commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières. »
IMMATRICULATION DE LA SOCIÉTÉ
393 709 860 RCS NANTERRE
EXERCICE SOCIAL (EXTRAIT DE
L’ARTICLE 26 DES STATUTS)
« L'exercice social s’étend du 1er janvier au
31 décembre de chaque année. »
RÉPARTITION STATUTAIRE
DES BÉNÉFICES (ARTICLE 27 DES
STATUTS)
« I -Sur le bénéfice net de l’exercice, diminué
le cas échéant du report déficitaire
antérieur, il est prélevé cinq pour cent au
moins pour être affectés à la réserve
légale, pour autant que celle-ci n’atteint
pas le dixième du capital social, ainsi
que, le cas échéant, tout montant à
porter en réserve en application de la loi.
Sur l’excédent disponible, augmenté s’il
y a lieu du report bénéficiaire antérieur,
l'Assemblée Générale, sur la proposition
du Conseil d’Administration, a le droit de
prélever toutes sommes qu’elle juge
convenable de fixer pour être affectées
à un ou plusieurs fonds de réserves
extraordinaires, généraux ou spéciaux,
ou à l’amortissement du capital.
II - Le solde, s’il en existe, est réparti
entre les actionnaires, sous déduction
des sommes reportées à nouveau.
III - L'Assemblée Générale Ordinaire peut
décider la répartition de toute somme
prélevée sur les réserves dont elle a la
disposition. Elle peut aussi décider la
répartition de toute somme prélevée sur
les primes d’émission, d’apport ou de
fusion.
IV -Le paiement des dividendes a lieu aux
époques fixées par l'Assemblée Générale
ou par le Conseil d’Administration habilité
par elle, sous réserve des dispositions
légales fixant un délai maximal pour
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
cette mise en paiement. Le Conseil
d’Administration peut décider la distribution
d’un acompte avant même l’approbation
des comptes par l'Assemblée Générale,
dans le cadre des dispositions légales.
V - L'Assemblée Générale, statuant sur les
comptes de l’exercice, a la faculté
d’accorder à chaque actionnaire, pour tout
ou partie du dividende mis en distribution
(ou des acomptes sur dividende) une
option entre le paiement du dividende (ou
de l’acompte) en numéraire ou en actions
de la Société dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi. »
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées Générales sont convoquées
et délibèrent dans les conditions prévues par la
loi.
Le droit de participer aux Assemblées est régi
par les dispositions légales édictées en la
matière.
Le droit de vote attaché aux actions est
proportionnel au capital qu’elles représentent.
SEUILS DE DÉTENTION DU CAPITAL
(EXTRAIT DE L’ARTICLE 13 DES STATUTS)
« …
III -Toute personne agissant seule ou de
concert qui vient à détenir un nombre
d’actions ou de droits de vote supérieur
aux seuils de déclaration définis par la loi,
est tenue d’en informer la Société dans les
délais et sous les sanctions prévus par la
loi. Il en est de même quand le nombre
d’actions ou de droits de vote détenus
devient inférieur à chacun de ces seuils.
… »
FICHE SIGNALÉTIQUE DE
L’ACTION STALLERGENES :
Code ISIN : FR0000065674
Code Reuters : GEN.PA
Code Bloomberg : GENP FP
Marché : Eurolist compartiment B
Place de cotation : Euronext Paris
Indices de cotation : NEXT 150 \ CAC small
90 \ Euronext Paris \ SBF 120
Quotité : 1 action
Valeur nominale : 1 €
INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
Statuts à jour des modifications qui pourraient être
adoptées par l’Assemblée Générale du 27 mai 2014
TITRE I
FORME - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE
ARTICLE 1ER - FORME DE LA SOCIÉTÉ
La Société, de forme anonyme, est régie par
les dispositions législatives et
réglementaires, en vigueur et à venir, et par
les présents statuts.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
La dénomination sociale est :
Stallergenes SA
ARTICLE 3 - OBJET
La Société a pour objet :
• l’étude, la préparation, la fabrication, la
recherche, le développement, la distribution,
la commercialisation, l’importation,
l’exportation, la promotion et la vente en
tous pays de tous produits chimiques,
biologiques et/ou pharmaceutiques à usage
humain et/ou vétérinaire et de tous produits
diagnostiques et tous dispositifs médicaux ;
•• l’étude de toutes les questions se
rapportant à l’allergologie ou à tout autre
domaine thérapeutique, la fabrication,
l’importation et la vente en tous pays des
allergènes diagnostiques ou
thérapeutiques ;
•• l’agriculture, la récolte, l'obtention et la
production de pollens, d'allergènes ou de
toutes autres matières premières, la
recherche, le développement, l’étude
notamment clinique, de produits, de
techniques et de procédés nouveaux ;
•• la demande, l’exploitation, l’obtention,
l’acquisition, ou la cession de tous droits de
propriété intellectuelle et/ou industrielle et,
en particulier, le dépôt de tous brevets,
marques de fabrique et modèles, procédés
ou inventions ;
•• l’étude et le dépôt de tous visas se
rapportant aux produits susmentionnés, le
dépôt, l’achat et l’exploitation directe ou
indirecte de toutes marques de fabrique ;
167
•• l’obtention, l’exploitation, la prise et la
concession de toutes licences ;
•• to u te s o p é rat i o n s co m m e rc i a l e s ,
industrielles, mobilières, immobilières et
financières ou autres se rattachant
directement ou indirectement, en totalité
ou en partie, aux activités et à l’objet cidessus, à tous objets similaires ou
connexes pouvant en faciliter l’extension
et le développement, ou à tout autre objet
ou activité que ce soit ;
•• et plus généralement, aussi bien en France
qu’en tous pays, le contrôle, la prise de
participation ou d’intérêts dans toutes
sociétés et entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou
immobilières.
ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Antony (92160),
rue Alexis de Tocqueville, n° 6.
ARTICLE 5 - DURÉE
Sauf prorogation ou dissolution anticipée, la
durée de la Société est fixée à 99 années à
compter de la date de son immatriculation
au Registre du Commerce et des sociétés.
TITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
ARTICLE 6 - APPORTS
Pour la constitution de la Société, il a été
a p p o r té u n e s o m m e d e 2 5 0 0 0 0 F
(38 112,25 €).
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à treize millions
sept cent vingt mille et sept cent sept euros
(13 720 707 €) divisé en 13 720 707
actions de un euro (1 €) de valeur nominale
chacune, toutes de même catégorie.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS
DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou
réduit dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 9 - LIBÉRATION DES ACTIONS
I - Les actions souscrites en numéraire
doivent être obligatoirement libérées
lors de la souscription du quart au
moins de leur valeur nominale et, le
cas échéant, de la totalité de la prime
d’émission. Le surplus est appelé en
une ou plusieurs fois dans un délai ne
pouvant dépasser cinq ans.
II - Les appels de fonds sont portés à la
connaissance des actionnaires au
moins quinze jours à l’avance.
III -Tout retard dans le versement des
sommes dues sur le montant non
libéré des actions entraînera, de plein
droit et sans qu’il soit besoin de
procéder à une formalité quelconque,
le paiement d’un intérêt dont le taux
sera celui de l’intérêt légal, calculé à
partir de la date d’exigibilité, sans
préjudice de l’action que la Société
peut exercer contre l’actionnaire
défaillant et des mesures d’exécution
forcée prévues par la loi.
ARTICLE 10 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont nominatives ou au
p o r te u r i d e nt i f i a b l e , a u c h o i x d e
l’actionnaire.
La Société se réserve le droit -dans le
cadre des dispositions légales- à tout
moment et à ses frais, de demander à
l’organisme chargé de la compensation
des titres, le nom -ou, s’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination- la
nationalité et l’adresse des détenteurs de
titres conférant, immédiatement ou à
te r m e , l e d ro i t d e vote d a n s s e s
assemblées d’actionnaires, ainsi que la
quantité de titres détenue par chacun
d’eux et, le cas échéant, les restrictions
dont les titres peuvent être frappés.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ DES ACTIONS
Les actions font l’objet d’inscription en
compte au nom de leur titulaire dans les
conditions légales.
ARTICLE 12 - CESSION ET
TRANSMISSION DES ACTIONS
ARTICLE 15 - DURÉE DES FONCTIONS
D’ADMINISTRATEUR
La transmission des actions s’opère par
virement de compte à compte.
Les administrateurs sont nommés pour
deux ans au maximum et rééligibles.
ARTICLE 13 - DROITS ET OBLIGATIONS
ATTACHÉS AUX ACTIONS
Le nombre d’administrateurs personnes
physiques et de représentants permanents
de personnes morales administrateurs,
âgés de plus de 70 ans, ne pourra, à l’issue
de chaque Assemblée Générale Ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes
sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas
échéant, au nombre entier supérieur) des
administrateurs en fonctions.
I - Outre le droit de vote qui lui est
attribué par la loi, chaque action donne
droit à une quotité, proportionnelle au
nombre et à la valeur nominale des
actions existantes, de l’actif social, des
bénéfices ou du boni de liquidation.
Cette disposition s’entend sous
réserve de l’existence de plusieurs
catégories d’actions, auxquelles
seraient attachés des droits différents.
II - Chaque fois qu’il est nécessaire de
posséder un certain nombre d’actions
pour exercer un droit, il appartient aux
propriétaires qui ne possèdent pas ce
nombre de faire leur affaire du
groupement des actions requises.
III -Toute personne agissant seule ou de
concert qui vient à détenir un nombre
d’actions ou de droits de vote supérieur
aux seuils de déclaration définis par la
loi, est tenue d’en informer la Société
dans les délais et sous les sanctions
prévus par la loi. Il en est de même
quand le nombre d’actions ou de droits
de vote détenus devient inférieur à
chacun de ces seuils.
IV -La propriété d’une action comporte de
plein droit adhésion aux statuts de la
Société et aux décisions de
l'Assemblée Générale.
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 14 - COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
La Société est administrée par un conseil
composé de trois membres au moins et, au
plus, du nombre d’administrateurs autorisé
par les dispositions légales en vigueur.
168
ARTICLE 16 - ACTIONS
D’ADMINISTRATEUR
Chacun des administrateurs doit, pendant
la durée de ses fonctions, être propriétaire
d’au moins seize actions libérées des
versements exigibles. Faute d’avoir acquis
ces actions trois mois au plus tard après sa
nomination, l’administrateur est
démissionnaire d’office.
ARTICLE 17 – BUREAU DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
I - Le Conseil d’Administration nomme
parmi ses membres un Président, dont
il fixe la durée des fonctions. Cette
durée ne peut excéder le terme de son
mandat d’administrateur.
Quelle que soit la durée pour laquelle
elles lui ont été conférées, les
fonctions du Président prennent fin
de plein droit au plus tard à l’issue de
la première Assemblée Générale
Ordinaire annuelle tenue après la date
à laquelle il a atteint l’âge de 75 ans.
II - Le Président représente le Conseil
d’Administration. Il organise et dirige
les travaux de celui-ci dont il rend
compte à l'Assemblée Générale. Il veille
au bon fonctionnement des organes
de la Société et s’assure, en particulier,
que les administrateurs sont en mesure
de remplir leur mission.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
III -Le Conseil d’Administration peut
nommer parmi ses membres un ou
plusieurs Vice-présidents, dont il fixe la
durée des fonctions.
En cas d’absence du Président, les
réunions du Conseil d’Administration sont
présidées par le ou l’un des Viceprésidents et, en cas d’absence de ceuxci, par un autre administrateur désigné
par le Conseil d’Administration.
IV -Le Conseil d’Administration peut aussi
nommer un secrétaire. Celui-ci peut être
choisi en dehors des administrateurs et
des actionnaires.
V - Le Conseil d’Administration peut décider la
création de comités chargés d’étudier les
questions que lui-même ou son Président
soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la
composition et les attributions des
comités qui exercent leur activité sous sa
responsabilité. Il fixe la rémunération des
personnes les composant.
ARTICLE 18 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au
siège social ou en tout autre endroit sur
convocation de son Président.
Le Directeur Général peut également
demander au Président de convoquer le
Conseil d’Administration sur un ordre du jour
déterminé.
Les administrateurs sont convoqués aux
séances du Conseil d’Administration par tout
moyen, même verbalement et sans délai s’il y
a lieu.
Les délibérations sont prises aux conditions
de quorum et de majorité prévues par la loi.
En cas de partage des voix, celle du
Président de séance est prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du
quorum et de la majorité, les administrateurs
qui participent à la réunion du conseil par
des moyens de visioconférence ou de
télécommunication dont la nature et les
conditions d’application sont déterminées
par la réglementation en vigueur.
Les procès-verbaux des délibérations sont
dressés et leurs copies sont certifiées et
délivrées conformément à la loi.
INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
des administrateurs présents ou
représentés.
Le Conseil d’Administration doit informer les
actionnaires et les tiers du choix effectué
dans les conditions réglementaires .
ARTICLE 21 – DIRECTEUR GÉNÉRAL
1. Nomination – Révocation
ARTICLE 19 – POUVOIRS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration détermine les
orientations de l’activité de la Société et
veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue
expressément aux assemblées d’actionnaires
et dans la limite de l’objet social, il se saisit de
toute question intéressant la bonne marche
de la Société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent.
Le Conseil d’Administration procède aux
contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Chaque administrateur doit recevoir les
informations nécessaires à l’accomplissement
de sa mission et peut obtenir auprès de la
Direction Générale tous les documents qu’il
estime utiles.
ARTICLE 20 – DIRECTION GÉNÉRALE
Conformément aux dispositions légales, la
Direction Générale de la Société est
assumée, sous sa responsabilité, soit par le
Président du Conseil d’Administration, soit
par une autre personne physique nommée
par le Conseil d’Administration et portant le
titre de Directeur Général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice
de la Direction Générale est effectué par le
Conseil d’Administration, sans que ce choix
soit irrévocable.
La délibération du Conseil d’Administration
relative au choix de la modalité d’exercice de
la Direction Générale est prise à la majorité
169
En fonction du choix effectué par le Conseil
d ’ Ad m i n i st rat i o n co nfo r m é m e nt a u x
dispositions de l’article 20 ci-dessus, la
Direction Générale est assurée soit par le
Président du Conseil d’Administration, soit
par une personne physique, nommée par le
Conseil d’Administration et portant le titre
de Directeur Général.
Lorsque le Conseil d’Administration choisit la
dissociation des fonctions de Président et
de Directeur Général, il procède à la
nomination du Directeur Général, fixe la
durée de son mandat, détermine sa
rémunération et, le cas échéant, les
limitations de ses pouvoirs.
Quelle que soit la durée pour laquelle elles
lui ont été conférées, les fonctions du
Directeur Général prennent fin de plein droit
au plus tard à l’issue de la première
Assemblée Générale Ordinaire annuelle
tenue après la date à laquelle il a atteint
l’âge de 75 ans.
Le Directeur Général est révocable à tout
moment par le Conseil d’Administration.
Lorsque le Directeur Général n’assume pas
les fonctions de Président du Conseil
d’Administration, sa révocation peut donner
lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée
sans juste motif.
2. Pouvoirs
Le Directeur Général est investi des pouvoirs
les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la Société. Il exerce
ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et
sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées
d’actionnaires et au Conseil
d’Administration.
Le Directeur Général représente la Société
dans ses rapports avec les tiers. La
Société est engagée même par les actes
du Directeur Général qui ne relèvent pas
de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve
que le tiers savait que l’acte dépassait cet
objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte
tenu des circonstances, étant exclu que la
seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve. ARTICLE 22 – DIRECTEURS GÉNÉRAUX
DÉLÉGUÉS
Conseil d’Administration, leurs fonctions
et leurs attributions jusqu’à la nomination
d’un nouveau Directeur Général.
Le ou les directeur généraux délégués
sont révocables à tout moment par le
Conseil d’Administration, sur proposition
du Directeur Général.
2. Pouvoirs
En accord avec le Directeur Général, le
Conseil d’Administration détermine
l’étendue et la durée des pouvoirs
a c co rd é s a u x d i re c te u r s g é n é ra u x
délégués.
À l’égard des tiers, le ou les directeurs
généraux délégués disposent des mêmes
pouvoirs que le Directeur Général.
1. Nomination – Révocation
Sur proposition du Directeur Général, que
cette fonction soit assurée par le
Président du Conseil d’Administration ou
par une autre personne, le Conseil
d’Administration peut nommer une ou
plusieurs personnes physiques chargées
d’assister le Directeur Général avec le titre
de Directeur Général Délégué.
Conformément aux dispositions légales, le
nombre maximum de directeurs généraux
délégués est fixé à cinq.
Le Conseil d’Administration détermine la
rémunération du ou des directeurs
généraux délégués.
Quelle que soit la durée pour laquelle elles
leur ont été conférées, les fonctions du ou
d e s d i re c te u r s g é n é ra u x d é l é g u é s
prennent fin de plein droit au plus tard à
l’issue de la première Assemblée Générale
Ordinaire annuelle tenue après la date à
laquelle ils ont atteint l’âge de 75 ans.
En cas de cessation des fonctions ou
d’empêchement du Directeur Général, le
ou les directeurs généraux délégués
conservent sauf décision contraire du
ARTICLE 23 – RÉMUNÉRATION
DES ADMINISTRATEURS
I - L'Assemblée Générale peut allouer
aux administrateurs, en rémunération
de leur activité, une somme fixe
annuelle à titre de jetons de présence.
Le Conseil d’Administration répartit
ces jetons de présence entre ses
membres comme il l’entend.
II - Il peut également être alloué aux
administrateurs des rémunérations
exceptionnelles dans les cas et dans
les conditions prévus par la loi.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES
ARTICLE 24 – NOMINATION – MISSION
– RÉMUNÉRATION
Un ou plusieurs Commissaires aux
Comptes sont nommés et exercent leur
mission de contrôle conformément à la loi.
Leurs honoraires sont fixés dans le cadre
des dispositions légales et réglementaires
ou, à défaut, par l'Assemblée Générale.
170
TITRE V
ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES
ARTICLE 25 – CONVOCATION ET TENUE
DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
I - Les Assemblées Générales sont
convoquées et délibèrent dans les
conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu soit au siège
social, soit dans un autre lieu précisé
dans l’avis de convocation.
II - Tout actionnaire peut participer
aux Assemblées Générales,
personnellement ou par mandataire ou
y exercer le vote par correspondance
conformément à la loi, en justifiant de
son identité et de la propriété de ses
titres sous la forme et dans le délai
mentionnés dans l’avis de convocation.
III -Le Conseil peut organiser, dans les
conditions légales applicables, la
participation et le vote des
actionnaires aux assemblées par
visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur
identification. Les actionnaires
participant aux assemblées par
visioconférence ou par ces autres
moyens sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité.
IV -Le droit de vote attaché aux actions
est proportionnel au capital qu’elles
représentent.
V - Le scrutin secret a lieu lorsqu’il est
d e m a n d é p a r d e s a c t i o n n a i re s
représentant au moins 10 % du capital
social.
VI -Les Assemblées Générales sont
présidées par le Président du Conseil
d’Administration ou, en son absence,
par l’un des Vice-présidents ou, en leur
absence, par un administrateur
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
spécialement délégué à cet effet par le
Conseil d’Administration. À défaut,
l’Assemblée élit elle-même son
Président.
VII -Les procès-verbaux d’Assemblées
Générales sont dressés et leurs copies
sont certifiées et délivrées
conformément à la loi.
TITRE VI
COMPTES SOCIAUX
ARTICLE 26 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social s’étend du 1er janvier au
31 décembre de chaque année. L’exercice
social ouvert le 1er mars 1999 sera clos le
31 décembre 1999.
ARTICLE 27 – AFFECTATION
DU RÉSULTAT – DIVIDENDES
I - Sur le bénéfice net de l’exercice, diminué
le cas échéant du report déficitaire
antérieur, il est prélevé 5 % au moins
pour être affectés à la réserve légale,
pour autant que celle-ci n’atteint pas le
dixième du capital social, ainsi que, le
cas échéant, tout montant à porter en
réserve en application de la loi.
Sur l’excédent disponible, augmenté s’il
y a lieu du report bénéficiaire antérieur,
l'Assemblée Générale, sur la
proposition du Conseil d’Administration,
a le droit de prélever toutes sommes
qu’elle juge convenable de fixer pour
être affectées à un ou plusieurs fonds
de réserves extraordinaires, généraux
ou spéciaux, ou à l’amortissement du
capital.
II - Le solde, s’il en existe, est réparti
entre les actionnaires, sous déduction
des sommes reportées à nouveau.
III -L'Assemblée Générale Ordinaire peut
décider la répartition de toute somme
prélevée sur les réserves dont elle a la
disposition. Elle peut aussi décider la
répartition de toute somme prélevée
sur les primes d’émission, d’apport ou
de fusion.
IV- Le paiement des dividendes a lieu aux
époques fixées par l'Assemblée
Générale ou par le Conseil
d’Administration habilité par elle, sous
réserve des dispositions légales fixant
un délai maximal pour cette mise en
paiement. Le Conseil d’Administration
peut décider la distribution d’un
acompte avant même l’approbation des
comptes par l'Assemblée Générale,
dans le cadre des dispositions légales.
V - L'Assemblée Générale, statuant sur
les comptes de l’exercice, a la faculté
d’accorder à chaque actionnaire, pour
tout ou partie du dividende mis en
distribution (ou des acomptes sur
d i v i d e n d e ) u n e o pt i o n e nt re l e
p a i e m e nt d u d i v i d e n d e ( o u d e
l’acompte) en numéraire ou en actions
de la Société dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi.
TITRE VII
DISSOLUTION – LIQUIDATION –
CONTESTATIONS
ARTICLE 28 – DISSOLUTION –
LIQUIDATION
À la dissolution de la Société, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par
l'Assemblée Générale, aux conditions de
quorum et de majorité prévues pour les
Assemblées Générales Ordinaires.
Le liquidateur représente la Société. Il est
investi des pouvoirs les plus étendus pour
réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est
habilité à payer les créanciers et répartir le
solde disponible.
L'Assemblée Générale peut l’autoriser à
continuer les affaires en cours ou à en
engager de nouvelles pour les besoins de
la liquidation.
171
INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
Le partage de l’actif net, subsistant après
remboursement du nominal des actions,
est effectué entre les actionnaires dans
les mêmes proportions que leur
participation au capital.
ARTICLE 29 – CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui, pendant la
d u ré e d e l a S o c i été o u l o r s d e s a
liquidation, s’élèveraient soit entre la
Société et les actionnaires, soit entre les
actionnaires eux-mêmes, à propos des
affaires sociales, seront soumises à la
juridiction des tribunaux compétents du
siège social.
À cet effet, en cas de contestation, tout
actionnaire sera tenu de faire élection de
domicile dans le ressort du tribunal du lieu
du siège social et toutes les assignations
ou significations seront régulièrement
délivrées à ce domicile élu, sans avoir
égard au domicile réel. À défaut d’élection
de domicile, les assignations ou
significations seront valablement faites
au parquet de Monsieur le Procureur de la
République près le Tribunal de Grande
Instance du siège social.
Évolution de l’action en Bourse et politique d’information
Les informations historiques antérieures au 10 juillet 2006 ont été retraitées pour tenir compte de la division par 4 du nominal : le nombre
de titres échangés est multiplié par 4, le cours moyen est divisé par 4.
Cours moyen
(EUR)
Année
Nombre de
titres échangés
(en milliers)
Nombre moyens
de titres dilués
(en milliers)
Capitalisation
boursière moyenne
(MEUR)
Résultat net
dilué par action
(EUR)
PER (Cours/
Résultat)
1998
9,53
NA
12 800
122
0,31
30,4
1999
4,53
5 204
12 800
58
0,19
23,5
2000
3,93
4 256
12 800
50
0,08
52,4
2001
5,2
2 364
12 800
67
0,26
20,4
2002
6,58
4 084
13 112
86
0,36
18,3
2003
8,63
4 520
13 248
114
0,56
15,5
2004
12,03
4 136
13 333
160
0,70
17,2
2005
24,75
5 492
13 170
326
1,05
23,6
2006
29,77
5 404
13 108
390
1,14
26,1
2007
57,26
9 438
13 335
764
1,25
45,8
2008
46,76
9 330
13 310
622
1,47
31,8
2009
48,17
5 008
13 360
644
1,66
29,0
2010
58,13
5 769
13 463
783
2,29
25,4
2011
51,82
2 847
13 520
701
2,73
19,0
2012
43,97
1 211
13 541
595
2,76
15,9
51,79
4 848
13 718
710
2,94
17,6
2013
ÉVOLUTION DES TRANSACTIONS SUR LE TITRE STALLERGENES
Cours moyen annuel de l’action Stallergenes depuis son introduction en Bourse
Cours moyen
(EUR)
Nombre de titres échangés
(en milliers)
70
10 000
60
8 000
50
6 000
40
30
4 000
20
2 000
10
0
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Nombre de titres échangés
Cours moyen
172
2011
2012
2013
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
Capitalisation boursière et PER Capitalisation boursière
(en millions d’euros)
PER
800
60
700
50
600
500
40
400
30
300
200
20
100
10
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011 2012
2013
Capitalisation boursière
PER
L'Assemblée Générale est convoquée pour le 27 mai 2014.
Les résultats de l’année 2013 ont été présentés aux analystes financiers le 7 mars 2014.
Les résultats du 1er semestre 2014 seront publiés le 24 juillet 2014.
Les chiffres d’affaires périodiques de l’année 2014 seront publiés aux dates suivantes :
CA du 1er trimestre : le 24 avril 2014,
CA du 1er semestre : le 24 juillet 2014,
CA du 3ème trimestre : le 23 octobre 2014.
Les comptes et publications contenant les informations financières historiques de Stallergenes sont disponibles sur le site à l’adresse
suivante : http://finance.stallergenes.com, sur le site de l’AMF et sont consultables au siège de la Société.
173
Documents accessibles au public
Conformément à l’annexe I du règlement européen (CE) n° 809/2004, les documents, ou copie de ces documents, listés ci-dessous peuvent
être consultés, pendant la durée de validité du Document de Référence au 7, rue Alexis de Tocqueville – 92160 Anthony, et le cas échéant,
également sur le site Internet de la Société (http://finance.stallergenes.com), sans préjudice des documents mis à disposition au siège social
ou sur le site Internet de la Société au titre des lois et règlements applicables :
•• les statuts de la Société ;
•• tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande
de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document de Référence ;
•• les informations financières historiques du Groupe pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document de Référence.
Par ailleurs, cette section récapitule les informations publiées ou rendues publiques entre le 1er janvier 2013 et la date du dépôt du présent
Document de Référence, à l’exception des déclarations sur les droits de vote publiées mensuellement sur le site Internet de la Société.
INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
HTTP://FINANCE.STALLERGENES.COM
ET/OU SUR LE SITE DE L’AMF
(WWW.AMF-FRANCE.ORG)
COMMUNIQUÉS
Dates
Communiqués
24/04/14
Stallergenes annonce un chiffre d’affaires en hausse
de 1,5 % au premier trimestre 2014, la poursuite de son
expansion internationale (+ 21,2 %) et le lancement
imminent d’Oralair® aux États-Unis avec Greer
Dates
Communiqués
16/05/13
Stallergenes et DBV Technologies s’associent pour
développer des traitements innovants contre les allergies
respiratoires
22/04/13
Stabilité du chiffre d’affaires au T1 (-0,4 %) avec une très
forte croissance d’Oralair® (+58 %)
11/04/13
Stallergenes annonce la nomination de son nouveau
Directeur Financier
08/03/13
Commercialisation d’Oralair® aux États-Unis :
collaboration possible avec Greer Laboratories Inc.
07/03/13
Stallergenes annonce un EBITDA 2012 de 69,3 M€, soit
+8 % et un cash flow de 20,4 M€, en hausse de 80 %
18/02/13
Stallergenes annonce l’acceptation par la FDA d’évaluer
la demande d’enregistrement d’Oralair®, comprimé
d’immunothérapie sublinguale aux extraits
de 5 pollens de graminées
14/01/13
Chiffre d’affaires annuel en progression de 3,3 %
01/04/14
Stallergenes annonce l'approbation par la FDA d'Oralair®,
premier comprimé d'immunothérapie sublinguale
pour le traitement de l'allergie aux polens de graminées
05/03/14
Nomination de Christian Chavy en tant que Directeur
Général de Stallergenes
05/03/14
Stallergenes annonce une hausse de 3,5 % de ses
revenus totaux en 2013
03/02/14
Stallergenes annonce les résultats positifs de l’étude
clinique de phase II/III au Japon pour son comprimé
d’immunothérapie aux acariens
Date
Type de document
11/12/13
Le comité consultatif de la FDA est favorable à
l’approbation d’Oralair®, le comprimé de Stallergenes
pour le traitement de l’allergie aux graminées
30/04/13
Document de Référence 2012 - dépôt
30/06/13
Contrat de liquidité (État)
25/07/13
Rapport semestriel 2013
02/12/13
Stallergenes et ActoGeniX s’associent pour développer
une nouvelle classe innovante de traitements oraux
contre les allergies
31/12/13
Contrat de liquidité (État)
31/10/13
Greer® Laboratories, Inc. et Stallergenes signent un
accord exclusif de commercialisation pour Oralair®
aux États-Unis
21/10/13
18/10/13
25/07/13
DOCUMENTATION
BULLETINS DES ANNONCES LÉGALES ET OBLIGATOIRES
(WWW.BALO.JOURNAL-OFFICIEL.GOUV.FR)
Chiffre d’affaires en hausse de 3,6 % stimulé par la
bonne performance des traitements d’immunothérapie
sublinguaux
Stallergenes et DBV Technologies signent une
collaboration de Recherche et Développement
dans l’allergie au pollen de bouleau
Chiffre d’affaires en hausse de 1,3 %
174
Date
Publication
28/06/2013
Comptes annuels
24/04/2013
Avis de réunion valant convocation
à l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
PUBLICATIONS EFFECTUÉES DANS LES JOURNAUX
D’ANNONCES LÉGALES
Nom du Journal
Date de
parution
Le Quotidien Juridique
03/04/2014 Nomination du Directeur Général
Le Quotidien Juridique
22/07/2013 Modification des articles 12, 21
et 22 des statuts et modification
du capital social
INFORMATIONS DÉPOSÉES AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NANTERRE (WWW.INFOGREFFE.FR)
Information
Le Quotidien Juridique
23/05/2013 Augmentation de capital et
cooptation de M. Stefan MEISTER
Le Quotidien Juridique
09/01/2013 Modification du capital
INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
Type de document
Date de dépôt et objet
Numéro
de dépôt
11/04/2014
dépôt n° 11916
27/08/2013
Nomination du Directeur Général
Augmentation du capital social
Mise à jour des statuts
dépôt n° 26595
Changement d’administrateur
30/05/2013
Augmentation du capital social
dépôt n° 15966
Mise à jour des statuts
24/01/2013
Augmentation du capital social
Mise à jour des statuts
dépôt n° 2603
Informations sur les responsables du contrôle des comptes
2013
Date de première nomination
Durée du mandat
Titulaires
Grant Thornton
100, rue de Courcelles
75849 Paris Cedex 17
Membre de la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Paris
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Membre de la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Versailles
31 mai 2012
6 exercices
AGO sur comptes 2017
23 juin 2005
(renouvelé)
6 exercices
AGO sur comptes 2016
Suppléants
IGEC
3, rue Léon Jost
75017 Paris
Membre de la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Paris
Yves NICOLAS
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
Membre de la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Versailles
Expiration du mandat
31 mai 2012
6 exercices
AGO sur comptes 2017
23 juin 2005
(renouvelé)
6 exercices
AGO sur comptes 2016
175
Honoraires versés aux Commissaires aux Comptes et aux membres de leurs réseaux
En millers d’euros
2011
%
2012
%
2013
%
65
100 %
-
-
Contrôle des comptes (a) filiales
-
-
-
Missions accessoires (c) émetteur (b)
-
-
-
Missions accessoires
(c)
-
-
-
Juridique fiscal social
(d)
-
-
-
-
-
-
Contrôle des comptes (a) émetteur (b)
Autres
filiales
(d)
65
100 %
-
Contrôle des comptes (a) émetteur (b)
Commissariat Contrôle Audit
-
75
100 %
83
91 %
Contrôle des comptes (a) filiales
-
-
-
-
-
8
9 %
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Missions accessoires
(c)
émetteur
Missions accessoires
(c)
filiales
Juridique fiscal social
(d)
Autres
(b)
(d)
Grant Thornton
-
-
75
100 %
91
100 %
129
61 %
129
57 %
151
60 %
82
39 %
99
43 %
101
40 %
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
211
100 %
228
100 %
252
100 %
194
70 %
204
54 %
234
68 %
82
30 %
99
46 %
101
29 %
-
-
8
23 % -
-
-
276
100 %
303
100 %
343
100 %
-
-
-
-
Autres (d)
-
-
-
-
TOTAL
276
100 %
303
100 %
343
100 %
Contrôle des comptes (a) émetteur (b)
Contrôle des comptes (a) filiales
Missions accessoires
(c)
émetteur
Missions accessoires
(c)
filiales
Juridique fiscal social
(d)
Autres
(b)
(d)
PricewaterhouseCoopers
Contrôle des comptes (a) émetteur (b)
Contrôle des comptes
(a)
filiales
Missions accessoires
(c)
émetteur
Missions accessoires
(c)
filiales
Sous total audit
Juridique fiscal social
(b)
(d)
(a) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du Commissaire aux Comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la
certification des comptes.
(b) L’émetteur s’entend comme étant la Société mère.
(c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l’émetteur ou à ses filiales :
- par le Commissaire aux Comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du Code de déontologie,
- par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du Code de déontologie.
(d) Il s’agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l’article 24 du Code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales
de l’émetteur dont les comptes sont certifiés.
176
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
177
INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
RAPPORTS ET ATTESTATION
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2013)
En exécution de la mission qui nous a été
confiée par votre Assemblée Générale,
nous vous présentons notre rapport relatif
à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
•• le contrôle des comptes consolidés de
la Société Stallergenes tels qu’ils sont
joints au présent rapport ;
•• la justification de nos appréciations ;
•• la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés
par le Conseil d’Administration. Il nous
appartient, sur la base de notre audit,
d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - OPINION SUR LES COMPTES
CONSOLIDÉS
Nous avons effectué notre audit selon les
n o r m e s d ’ e xe rc i c e p r o f e s s i o n n e l
applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences
p e r m e t t a n t d ’ o b te n i r l ’ a s s u ra n c e
raisonnable que les comptes consolidés ne
comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit consiste à vérifier, par sondages
ou au moyen d’autres méthodes de
sélection, les éléments justifiant des
montants et informations figurant dans
les comptes consolidés. Il consiste
également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations
significatives retenues et la présentation
d’ensemble des comptes. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés
sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés
de l’exercice sont, au regard du référentiel
IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du patrimoine, de
la situation financière, ainsi que du résultat
de l’ensemble constitué par les personnes
et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée
ci-dessus, nous attirons votre attention
sur les notes (1) du compte de résultat
consolidé et 2/1/5 de l’annexe aux
comptes consolidés qui présentent
l’impact du changement de présentation
de certaines charges opérationnelles au
compte de résultat ainsi que la création
d’un indicateur intermédiaire intitulé
« Résultat opérationnel courant ».
II - JUSTIFICATION
DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article
L. 823-9 du Code de Commerce relatives à
la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments
suivants :
consolidés mentionnent le changement de
présentation de certaines charges
opérationnelles, la création d’un indicateur
intermédiaire « Résultat opérationnel
courant » dans le compte de résultat ainsi
que les critères retenus pour déterminer le
classement des coûts opérationnels non
courants tels qu’ils sont présentés dans la
note 4/4 de l’annexe aux comptes
consolidés. Nous avons examiné les
modalités de mise en œuvre de ces
reclassements ainsi que de ce nouvel
indicateur intermédiaire et nous avons
vérifié que les notes 2/1/5 et 4/4 donnent
une information appropriée.
ESTIMATIONS COMPTABLES
La Société procède systématiquement, une
fois par an, ou plus fréquemment quand
des évènements ou des changements de
circonstances indiquent la possibilité d’une
perte de valeur, à un test de dépréciation
des écarts d’acquisition selon les modalités
décrites dans les notes 2/2/3 b) et 3/1 de
l’annexe aux comptes consolidés. Nous
avons examiné les modalités de mise en
œuvre de ce test de dépréciation ainsi que
les prévisions de flux de trésorerie et
hypothèses utilisées et nous avons vérifié
que les notes 2/2/3 b) et 3/1 donnent une
information appropriée.
CHANGEMENT DE PRÉSENTATION
La note (1) du compte de résultat consolidé
et la note 2/1/5 de l’annexe aux comptes
178
Pa r a i l l e u r s , p a r m i l e s p r i n c i p a l e s
estimations de l’exercice détaillées dans la
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
note 2/4, le deuxième paragraphe (b)
mentionne l’accord de partenariat et la
méthode retenue pour affecter au compte
de résultat les paiements d’étape au
prorata de l’avancement des travaux, ainsi
que les modalités de reconnaissance du
revenu sur la base des plans d’activité.
Nous avons examiné les modalités de mise
en œuvre de ce suivi de l’avancement sur
la base des plans d’activité, et nous avons
vérifié que les notes 2/4 b) et 4/3 donnent
une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent
dans le cadre de notre démarche d’audit
des comptes consolidés, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la
formation de notre opinion exprimée dans
la première partie de ce rapport.
RAPPORTS ET ATTESTATION
III - VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé,
conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, à la
vérification spécifique prévue par la loi des
informations relatives au Groupe données
dans le Rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler
sur leur sincérité et leur concordance avec
les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Cyrille Dietz
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Colle
179
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2013)
En exécution de la mission qui nous a été
confiée par votre Assemblée Générale,
nous vous présentons notre rapport relatif
à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
•• le contrôle des comptes annuels de la
Société Stallergenes SA, tels qu’ils sont
joints au présent rapport ;
•• la justification de nos appréciations ;
•• les vérifications et informations
spécifiques prévues par la loi.
que de la situation financière et du
patrimoine de la Société à la fin de cet
exercice.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le
Conseil d’Administration. Il nous appartient,
sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
La Société procède à chaque clôture à un
test de dépréciation du fonds commercial et
des titres de participation selon les
modalités décrites respectivement dans les
rubriques « Immobilisations incorporelles »
et « Immobilisations financières » du
paragraphe c de l’annexe intitulé « Règles
d’évaluation ». Nous avons examiné les
modalités de mise en œuvre de ces tests de
dépréciation, ainsi que les prévisions de flux
de trésorerie et hypothèses utilisées. Dans
le cadre de nos appréciations, nous avons
vérifié le caractère raisonnable de ces
estimations.
1 OPINION SUR LES COMPTES
ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les
n o r m e s d ’ e xe rc i c e p r o f e s s i o n n e l
applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences
p e r m e t t a n t d ’ o b te n i r l ’ a s s u ra n c e
raisonnable que les comptes annuels ne
comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit consiste à vérifier, par sondages
ou au moyen d’autres méthodes de
sélection, les éléments justifiant des
montants et informations figurant dans
les comptes annuels. Il consiste également
à apprécier les principes comptables suivis,
les estimations significatives retenues et
la présentation d’ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous
avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels
sont, au regard des règles et principes
comptables français, réguliers et sincères
et donnent une image fidèle du résultat
des opérations de l’exercice écoulé, ainsi
2 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article
L. 823-9 du Code de Commerce relatives à
la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments
suivants :
Par ailleurs, la rubrique « Reconnaissance
du chiffre d’affaires » du paragraphe c de
l’annexe intitulé « Règles d’évaluation »
expose notamment les modalités de
reconnaissance des revenus liés aux
accords de partenariats, de licence et de
distribution. Nous avons examiné les
modalités de mise en œuvre de ces règles
de reconnaissance du chiffre d’affaires,
ainsi que les plans d’activité et hypothèses
utilisés. Dans le cadre de nos appréciations,
nous avons vérifié le caractère raisonnable
de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent
dans le cadre de notre démarche d’audit
des comptes annuels, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la
formation de notre opinion exprimée dans
la première partie de ce rapport.
3 VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS
SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé,
conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler
sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du Conseil
d’Administration et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation
financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en
application des dispositions de l’article
L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les
rémunérations et avantages versés aux
mandataires sociaux ainsi que sur les
engagements consentis en leur faveur,
nous avons vérifié leur concordance avec
les comptes ou avec les données ayant
servi à l’établissement de ces comptes et,
le cas échéant, avec les éléments recueillis
par votre Société auprès des sociétés
contrôlant votre Société ou contrôlées par
elle. Sur la base de ces travaux, nous
attestons l’exactitude et la sincérité de ces
informations.
En application de la loi, nous nous sommes
assurés que les diverses informations
relatives à l’identité des détenteurs du
capital ou des droits de vote vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Grant Thornton
Cyrille Dietz
Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Colle
180
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RAPPORTS ET ATTESTATION
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
et engagements réglementés
(Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013)
En notre qualité de Commissaires aux
Comptes de votre Société, nous vous
p ré s e nto n s n ot re ra p p o r t s u r l e s
conventions et engagements
réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer,
sur la base des informations qui nous ont
été données, les caractéristiques et les
modalités essentielles des conventions et
engagements dont nous avons été avisés
ou que nous aurions découverts à
l’occasion de notre mission, sans avoir à
nous prononcer sur leur utilité et leur
bien-fondé ni à rechercher l’existence
d’autres conventions et engagements. Il
vous appartient, selon les termes de
l’article R. 225-31 du Code de Commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la
co n c l u s i o n d e c e s co nve nt i o n s et
engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas
échéant, de vous communiquer les
informations prévues à l’article R. 225-31
d u Co d e d e Co m m e rc e re l at i ve s à
l’exécution, au cours de l’exercice écoulé,
des conventions et engagements déjà
approuvés par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences
que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des Commissaires
aux Comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la
concordance des informations qui nous
ont été données avec les documents de
base dont elles sont issues.
I - CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS
SOUMIS À L’APPROBATION
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
D’APPROBATION DES COMPTES
DE L’EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2013
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AYANT
FAIT L’OBJET, AVANT LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE
2013, D’UNE AUTORISATION
PRÉALABLE PAR VOTRE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
En application de l’article L. 225-40 du
Code de Commerce, nous avons été avisés
des conventions et engagements suivants
qui ont fait l’objet de l’autorisation
préalable de votre Conseil d’Administration.
Accord de distribution avec la société Greer
Un accord exclusif de commercialisation
aux États-Unis pour Oralair® a été conclu
le 31 octobre 2013 avec Greer
L a b o rato r i e s I n c , s o c i été s œ u r d e
Stallergenes.
La signature de cet accord a été autorisée
par votre Conseil d’Administration du 23 avril
2013. Selon les termes de l’accord, Greer
Laboratories Inc sera responsable du
marketing et des ventes d’Oralair® aux
États-Unis, tandis que Stallergenes aura en
charge la production des comprimés et leurs
approvisionnements. Dans ce cadre
Stallergenes recevra plusieurs paiements
d’étapes réglementaires et commerciaux
pouvant atteindre 120 millions de dollars
ainsi que des redevances progressives sur
les ventes et un prix de transfert. Cet accord
a entrainé la constatation d’un produit de
3 627 657 € dans les comptes 2013.
La Société considère que la conclusion de
cet accord lui permet de s’introduire sur le
181
marché américain à moindre coût tout en
s’appuyant sur l’expertise de Greer
Laboratories Inc.
Une expertise indépendante réalisée par
la société Bionest a confirmé que la
conclusion de cet accord constitue un
atout pour Stallergenes ainsi que pour ses
actionnaires minoritaires.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AYANT
FAIT L’OBJET, APRÈS LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE
2013, D’UNE AUTORISATION PRÉALABLE
PAR VOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Engagements en faveur
de Monsieur Roberto Gradnik
Lors de sa réunion du 14 avril 2014, le
Conseil d’Administration de la Société,
conformément aux dispositions de l’article
L.225-42-1 du Code de Commerce, a
autorisé le versement d’une indemnité de
départ d’un montant de 653 491 € H.T. au
profit de Monsieur Roberto Gradnik,
Directeur Général de la Société jusqu’au
31 mars 2014.
C et te i n d e m n i té t i e nt n ot a m m e nt
compte :
•• des circonstances de sa prise de
fonction (phase de transition suivant
l’entrée d’Ares Life Sciences au capital) ;
•• de la contribution de Monsieur Roberto
Gradnik à l’accélération du développement
de la Société ;
•• de la clause de non concurrence à
laquelle il est soumis pour une période
18 mois.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration
a décidé que ce dernier conserverait
sa voiture de fonction, d’une valeur de
35 900 €.
Aucune charge n’a été enregistrée à ce
titre dans les comptes 2013.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS
NON AUTORISÉS PRÉALABLEMENT
En application des articles L. 225-42 et
L. 823-12 du Code de Commerce, nous
vous signalons que les conventions et
engagements suivants n’ont pas fait
l’objet d’une autorisation préalable de
votre Conseil d’Administration.
Il nous appartient de vous communiquer
les circonstances en raison desquelles la
procédure d’autorisation n’a pas été suivie.
Convention de services avec les sociétés
Ares Life Sciences SA, Ares Life Sciences
Fund Management Ltd et Ares Life
Sciences LLP
Stallergenes a conclu le 1er juillet 2013 un
nouveau contrat de services avec Ares
Life Sciences SA, Ares Life Sciences Fund
Management Ltd et Ares Life Sciences
LLP portant sur les prestations de conseil
et d’assistance dans les domaines
cliniques, réglementaires et marketing en
vue du dépôt d’Oralair® aux États-Unis.
Ce contrat, d’une durée de 6 mois est
renouvelable par tacite reconduction. Les
honoraires semestriels s’élèvent à
250 000 € HT.
La conquête du marché américain étant un
axe de développement important pour la
S o c i été , l a co n c l u s i o n d ’ u n e te l l e
convention a permis à cette dernière de
bénéficier de l’expertise du groupe Ares
Life Sciences dans le cadre de l’obtention
de l’approbation d’Oralair® par la FDA.
La signature de cette convention a été
autorisée a posteriori par votre Conseil
d’Administration du 23 juillet 2013 en
raison de contraintes matérielles liées à
l’organisation de cette réunion.
Les honoraires facturés en 2013 au titre
de ce contrat s’élèvent à 250 000 € HT.
Convention d’assistance technique avec
les sociétés Ares Life Sciences SA et
Ares Life Sciences Fund Management Ltd
Dans le cadre d’une convention d’assistance
technique signée le 12 décembre 2011, des
mandataires conseillent et assistent votre
Société dans les domaines commercial,
médical, clinique, réglementaire, stratégique
et d’organisation.
Cette convention permet à la Société de
s’appuyer sur l’expertise et l’expérience du
g ro u p e A re s L i fe S c i e n c e s , d a n s
l’ensemble des matières visées par ladite
convention.
Elle a été modifiée par un avenant du
1er juillet 2013 qui porte la rémunération
annuelle fixe hors frais liés à des conseils
externes ou au personnel détaché de
150 000 € HT à 250 000 € HT à compter
de cette date.
La signature de cet avenant a été
autorisée a posteriori par votre Conseil
d’Administration du 23 juillet 2013 en
raison de contraintes matérielles liées à
l’organisation de cette réunion.
Les honoraires hors frais liés à des
conseillers externes et hors refacturation
des employés détachés s’élèvent à
200 000 € H.T. au titre de l’exercice 2013.
Les frais liés à des conseillers externes
d’Ares Life Sciences SA s’élèvent à
408 000 € HT.
du 5 mars 2014 en raison de contraintes
matérielles liées à l’organisation de cette
réunion.
L’administrateur concerné par cette
convention règlementée est Monsieur
Stefan Meister.
Les charges comptabilisées à ce titre en
2013 s’élèvent à 95 000 € HT.
II - CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS
DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE AU COURS D’EXERCICES
ANTÉRIEURS
En application de l’article R. 225-30 du
Code de Commerce, nous avons été
informés que l’exécution des conventions
et engagements suivants, déjà approuvés
par l’Assemblée Générale au cours
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au
cours de l’exercice écoulé.
CONVENTION DE PRESTATIONS
DE SERVICES AVEC MONSIEUR
JEAN BOUSQUET, ADMINISTRATEUR
DE VOTRE SOCIÉTÉ
Votre Société confie, depuis janvier 2000,
au Professeur Jean Bousquet, une mission
de conseil scientifique auprès de la
Direction Générale.
Les honoraires comptabilisés en charges
par votre Société en 2013 se sont élevés
à 55 000 € HT.
Contrat de prestation de services
avec la société Bemido
CONVENTION DE DÉTACHEMENT
AVEC LA SOCIÉTÉ ARES LIFE SCIENCES SA
Stallergenes a signé le 1er octobre 2013
un contrat d’assistance avec la société
Bemido. Ce contrat prévoit la refacturation
d ’ u n co n s u l t a nt d a n s l e c a d re d u
déploiement d’un nouvel ERP, plus
performant et nécessaire au regard de
l’internationalisation de la Société, en
bénéficiant de l'expertise du groupe Arès
Life Sciences.
Une convention de détachement a été
signée le 3 octobre 2011 et est entrée en
vigueur à cette même date.
La signature de ce contrat a été autorisée a
posteriori par votre Conseil d’Administration
182
Cette convention prévoit la refacturation
d e l a ré m u n é rat i o n f i xe , c h a rg e s
comprises, de Monsieur Roberto Gradnick
en tant que personnel détaché. Votre
Société a enregistré à ce titre une charge
de 581 000 euros H.T. en 2013.
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
CONVENTION DE GESTION DE
TRÉSORERIE AVEC TOUTES LES FILIALES
Dans le cadre de la gestion de trésorerie
du Groupe, votre Conseil d’Administration
du 24 septembre 2002 a autorisé une
convention cadre de trésorerie pour
déterminer la rémunération des comptes
débiteurs et créditeurs à l’égard des
filiales.
En application de cette convention, les
comptes courants sont en principe
rémunérés au taux EONIA + 0,75 % ou
EONIA – 0,75 % selon qu’ils sont débiteurs
ou créditeurs.
Ni charge, ni produit n’ont été comptabilisés
à ce titre en 2013.
RAPPORTS ET ATTESTATION
CONVENTION DE CONSEIL
AVEC LA SOCIÉTÉ PJL CONSEIL
Une convention de Conseil stratégique et
en matière de Fusions-Acquisitions a été
conclue le 16 juin 2012 avec la société PJL
Conseil, dont le Président du Conseil
d’Administration de votre Société, Patrick
Langlois, est le gérant.
Cette convention prévoit la facturation
d’honoraires annuels hors frais à hauteur
de 72 000 € H.T.
La charge comptabilisée en 2013 dans les
comptes de votre Société au titre de ces
honoraires s’élève à 72 000 € H.T.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Cyrille Dietz
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Colle
183
Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L. 225-235
du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration
de la Société Stallergenes
(Exercice clos le 31 décembre 2013)
En notre qualité de Commissaires aux
Comptes de la Société Stallergenes et en
application des dispositions de l’article
L. 225-235 du Code de Commerce, nous
vous présentons notre rapport sur le
rapport établi par le Président de votre
Société conformément aux dispositions
d e l ’ a r t i c l e L . 2 2 5 - 3 7 d u Co d e d e
Commerce au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2013.
Il appartient au Président d’établir et de
soumettre à l’approbation du Conseil
d’Administration un rapport rendant
compte des procédures de contrôle interne
et de gestion des risques mises en place
au sein de la Société et donnant les autres
informations requises par l’article L. 22537 du Code de Commerce relatives
notamment au dispositif en matière de
gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
•• de vous communiquer les observations
q u ’ a p p e l l e nt d e n ot re p a r t l e s
informations contenues dans le rapport
du Président, concernant les procédures
de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable
et financière, et
•• d’attester que le rapport comporte les
autres informations requises par l’article
L. 225-37 du Code de Commerce, étant
précisé qu’il ne nous appartient pas de
vérifier la sincérité de ces autres
informations.
N o u s avo n s ef fe c t u é n o s t rava u x
conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France.
INFORMATIONS CONCERNANT
LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
INTERNE ET DE GESTION
DES RISQUES RELATIVES
À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT
DE L’INFORMATION COMPTABLE
ET FINANCIÈRE
Les normes d’exercice professionnel
requièrent la mise en œuvre de diligences
destinées à apprécier la sincérité des
informations concernant les procédures de
contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière
contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
•• prendre connaissance des procédures
de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable
et f i n a n c i è re s o u s - te n d a nt l e s
informations présentées dans le
rapport du Président ainsi que de la
documentation existante ; •• prendre connaissance des travaux
ayant permis d’élaborer ces
informations et de la documentation
existante ;
•• déterminer si les déficiences majeures
du contrôle interne relatif à
l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière
que nous aurions relevées dans le
cadre de notre mission font l’objet
d’une information appropriée dans le
rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons
pas d’observation à formuler sur les
informations concernant les procédures
de contrôle interne et de gestion des
r i s q u e s d e l a S o c i été re l at i ve s à
l ’ é l a b o rat i o n et a u t ra i te m e nt d e
l’information comptable et financière
contenues dans le rapport du Président du
Conseil d’Administration, établi en
application des dispositions de l’article
L. 225-37 du Code de Commerce.
AUTRES INFORMATIONS
N o u s at te sto n s q u e l e ra p p o r t d u
Président du Conseil d’Administration
comporte les autres informations requises
à l’article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Cyrille Dietz
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Colle
184
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RAPPORTS ET ATTESTATION
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’options
de souscription ou d’achat d’actions au profit de dirigeants et salariés de la Société
ou de sociétés qui lui sont liées
Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2014 (15e résolution)
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux
Comptes de votre Société et en exécution
de la mission prévue par les articles
L. 225-177 et R. 225-144 du Code de
Commerce, nous vous présentons notre
rapport sur l’autorisation d’attribution
d’options donnant droit à la souscription
d’actions de la Société à émettre, ou à
l’achat d’actions provenant de rachats
effectués dans les conditions prévues par
la loi, et notamment dans le cadre d’un
programme de rachat, dans les conditions
prévues par les dispositions de l’article
L. 225–209 du Code de Commerce au
bénéfice de salariés ou dirigeants
détenant moins de 10% du capital de la
Société et exerçant leurs fonctions soit
dans la Société, soit dans une des filiales
françaises ou étrangères liées à la Société
dans les conditions de l’article L. 225–180
du Code de Commerce, opération sur
laquelle vous êtes appelés à vous
prononcer.
Votre Conseil d’Administration vous
propose, sur la base de son rapport, de
l’autoriser pour une durée de trente-huit
(38) mois, à attribuer des options de
souscription ou d’achat d’actions.
Il appartient au Conseil d’Administration
d’établir un rapport sur les motifs de
l’ouverture des options de souscription ou
d’achat d’actions ainsi que sur les
modalités proposées pour la fixation du
prix de souscription ou d’achat. Il nous
appartient de donner notre avis sur les
modalités proposées pour la fixation du
prix de souscription ou d’achat des
actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences
que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des Commissaires
aux Comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté notamment à
vérifier que les modalités proposées pour
la fixation du prix de souscription ou
d’achat des actions sont précisées dans le
rapport du Conseil d’Administration et
qu’elles sont conformes aux dispositions
p rév u e s p a r l e s tex te s l é g a u x et
réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les modalités proposées pour la
fixation du prix de souscription ou d’achat
des actions.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Cyrille Dietz
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Colle
185
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre au profit de dirigeants et salariés de la Société
ou de sociétés qui lui sont liées
Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2014 (16e résolution)
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux
Comptes de votre Société et en exécution
de la mission prévue par les articles L. 225197-1 du Code de Commerce, nous vous
présentons notre rapport sur le projet
d’autorisation d’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre au profit
des membres du personnel salarié de la
Société ou de certaines catégories d’entre
eux, et/ou au profit des dirigeants visés à
l’article L. 225-197-1 II du Code de
Commerce, ainsi qu’aux membres du
personnel salarié et aux dirigeants des
sociétés ou des groupements d’intérêt
économique liés à la Société dans les
conditions prévues à l’article L. 225–197–2
du Code de Commerce, opération sur
laquelle vous êtes appelés à vous
prononcer.
Votre Conseil d’Administration vous
propose, sur la base de son rapport, de
l’autoriser pour une durée de trente-huit
(38) mois, à attribuer des actions gratuites
existantes ou à émettre.
Il appartient au Conseil d’Administration
d’établir un rapport sur cette opération à
laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il
nous appartient de vous faire part, le cas
échéant, de nos observations sur les
informations qui vous sont ainsi données
sur l’opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences
que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des Commissaires
aux Comptes relative à cette mission. Ces
d i l i g e n c e s o nt co n s i sté à vé r i f i e r
notamment que les modalités envisagées
et données dans le rapport du Conseil
d’Administration s’inscrivent dans le cadre
des dispositions prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les informations données dans le
rapport du Conseil d’Administration
p o r t a nt s u r l ’ o p é rat i o n e nv i s a g é e
d’attribution d’actions gratuites.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Cyrille Dietz
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Colle
186
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RAPPORTS ET ATTESTATION
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation du capital réservée
aux adhérents d’un Plan d’Épargne d’Entreprise
Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2014 (17e résolution)
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux
Comptes de votre Société et en exécution
de la mission prévue par les articles
L. 225-135 et suivants du Code de
Commerce, nous vous présentons notre
rapport sur la proposition de délégation au
Conseil d’Administration de la compétence
de décider une augmentation du capital
par émission d’actions ordinaires avec
suppression du droit préférentiel de
souscription, réservée aux salariés
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
d e l a S o c i été o u d e s e nt re p r i s e s ,
françaises ou étrangères, qui lui sont liées
au sens des articles L. 225-180 du Code
de Commerce et L. 3344-1 du Code du
Trava i l , p o u r u n m o nt a nt n o m i n a l
maximum de 0,5% du capital social,
opération sur laquelle vous êtes appelés à
vous prononcer.
Cette augmentation du capital est
s o u m i s e à v o t re a p p r o b a t i o n e n
application des dispositions des articles
L. 225-129-6 du Code de Commerce et L.
3332-18 et suivants du Code du Travail.
Votre Conseil d’Administration vous
propose, sur la base de son rapport, de lui
déléguer, avec faculté de subdélégation,
pour une durée de 26 mois la compétence
pour décider une augmentation du capital
et de supprimer votre droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires à
émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra
de fixer les conditions définitives
d’émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d’Administration
d’établir un rapport conformément aux
articles R. 225-113 et R. 225-114 du
Code de Commerce. Il nous appartient de
donner notre avis sur la sincérité des
informations chiffrées tirées des comptes,
sur la proposition de suppression du droit
préférentiel de souscription et sur
certaines autres informations concernant
l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences
que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des Commissaires
aux Comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier le contenu
du rapport du Conseil d’Administration
relatif à cette opération et les modalités de
détermination du prix d’émission des
actions.
Sous réserve de l’examen ultérieur des
conditions de l’augmentation du capital
qui serait décidée, nous n’avons pas
d’observation à formuler sur les modalités
de détermination du prix d’émission des
actions ordinaires à émettre données dans
le rapport du Conseil d’Administration.
Les conditions définitives dans lesquelles
l’augmentation du capital serait réalisée
n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas
d’avis sur celles-ci et, par voie de
conséquence, sur la proposition de
suppression du droit préférentiel de
souscription qui vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116 du
Code de Commerce, nous établirons un
rapport complémentaire, le cas échéant,
lors de l’utilisation de cette délégation par
votre Conseil d’Administration. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Cyrille Dietz
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Colle
187
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2014 (18e résolution)
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux
Comptes de votre Société et en exécution
de la mission prévue à l’article L. 225-209
du Code de Commerce en cas de réduction
du capital par annulation d’actions
achetées, nous avons établi le présent
rapport destiné à vous faire connaître
notre appréciation sur les causes et
conditions de la réduction du capital
envisagée.
Votre Conseil d’Administration vous
propose de lui déléguer, pour une durée de
26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée, tous pouvoirs pour annuler,
dans la limite de 10 % de son capital, par
période de 24 mois, les actions achetées
au titre de la mise en œuvre d’une
autorisation d’achat par votre Société de
ses propres actions dans le cadre des
dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences
que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des Commissaires
aux Comptes relative à cette mission. Ces
diligences conduisent à examiner si les
causes et conditions de la réduction du
capital envisagée, qui n’est pas de nature
à p o r te r a t te i n te à l ’ é g a l i té d e s
actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les causes et conditions de la
réduction du capital envisagée.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Cyrille Dietz
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Jean-Pierre Colle
188
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
RAPPORTS ET ATTESTATION
Attestation du Responsable du Document de Référence
RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Monsieur Christian Chavy,
Directeur Général.
J’atteste, après avoir pris toute mesure
ra i s o n n a b l e à c e t e f fe t , q u e l e s
informations contenues dans le présent
Document de Référence sont, à ma
connaissance, conformes à la réalité et ne
comportent pas d’omission de nature à en
altérer la portée.
présente un tableau fidèle de l’évolution
des d’affaires, des résultats et de la
situation financière de la Société et de
l’ensemble des entreprises comprises dans
la consolidation ainsi qu’une description
des principaux risques et incertitudes
auxquels elles sont confrontées.
J’atteste, à ma connaissance, que les
comptes sont établis conformément aux
n o r m e s co m pt a b l e s a p p l i c a b l e s et
donnent une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière et du résultat de
la Société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation, et que le
rapport de gestion contenu dans le
présent document comme précisé dans la
table de concordance pages 194 et 195,
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des
comptes une lettre de fin de travaux, dans
laquelle ils indiquent avoir procédé à la
vérification des informations portant sur
la situation financière et les comptes
données dans le présent Document de
Référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble
du Document de Référence.
Le rapport sur les comptes consolidés au
31 décembre 2013, figurant en pages
178 et 179 du présent Document de
Référence, contient une observation sur
l’attention à porter aux notes (1) du
compte de résultat consolidé et 2/1/5 de
l ’ a n n exe a u x co m pte s co n s o l i d é s ,
présentant l’impact du changement de
présentation de certaines charges
opérationnelles au compte de résultat
ainsi que la création d’un indicateur
i n te r m é d i a i re i n t i t u l é « R é s u l t a t
opérationnel courant ».
Antony, le 25 avril 2014
Christian Chavy
Directeur Général
189
TABLES DE CONCORDANCE
En application de l’article 28 du Règlement Européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence
dans le présent Document de Référence :
•• Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 établis conformément aux normes IFRS (pages 17 à 48) et le rapport des
Commissaires aux Comptes afférent (page 125), les comptes annuels 2011 (pages 87 à 99) et le rapport des Commissaires aux Comptes
afférent (page 126), ainsi que les informations financières contenues dans le rapport de gestion (pages 49 à 60) figurant au sein du
Document de Référence Stallergenes relatif à l’exercice 2011 déposé auprès de l’AMF en date du 27 avril 2012 sous le numéro D.12-0464.
•• Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 établis conformément aux normes IFRS (pages 15 à 47) et le rapport des
Commissaires aux Comptes afférent (page 142), les comptes annuels 2012 (pages 91 à 105) et le rapport des Commissaires aux Comptes
affèrent (page 143), ainsi que les informations financières contenues dans le rapport de gestion (pages 48 à 60) figurant au sein du
Document de Référence Stallergenes relatif à l’exercice 2012 déposé auprès de l’AMF en date du 30 avril 2013 sous le numéro D.13-0488.
Afin de faciliter la lecture du Rapport annuel déposé comme Document de Référence, la table thématique permet d’identifier les principales
informations prévues par l’Annexe 1 du Règlement Européen n°809/2004 du 29 avril 2004.
Rubriques de l’Annexe 1 du Règlement Européen n° 809/2004
N° de Pages
1. Personne responsable
1/1. Nom et fonction de la personne responsable
189
1/2. Attestation de la personne responsable
189
2. Contrôleurs légaux des comptes
175
3. Informations financières sélectionnées
18 à 22
4. Facteurs de risque
33, 34, 63, 65,
76, 79, 87, 88
5. Informations concernant l’émetteur
5/1. Histoire et évolution de la Société
14 , 15
5/1/1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur
166
5/1/2. Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur
166
5/1/3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur
166
5/1/4. Siège social et forme juridique de l’émetteur
166
5/1/5. Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur
5/2. Investissements
15, 36, 129, 174, 175
57, 58, 84
6. Aperçu des activités
6/1. Principales activités
6/1/1. Opérations effectuées par l’émetteur et principales activités
6/1/2. Nouveaux produits ou services
4 à 12
6, 7
6/2. Principaux marchés
4à6
6/3. Événements exceptionnels
36, 129
6/4. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences, contrats industriels,
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrications
6/5. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant
sa position concurrentielle
190
64
5, 6
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Rubriques de l’Annexe 1 du Règlement Européen n° 809/2004
Tables de concordancE
N° de Pages
7. Organigramme
7/1. Description sommaire du Groupe
10
7/2. Liste des filiales importantes
26, 27, 140
8. Propriétés immobilières, usines et équipements
8/1. Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée
8/2. Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles
29, 30, 130, 132
78 à 84
9. Examen de la situation financière et du résultat
9/1. Situation financière
18, 37 à 45, 51 à 61, 126,
127, 129 à 135, 141 à 143
9/2. Résultat d’exploitation
19, 25, 46 à 50, 57, 58, 61,
128, 141
10. Trésorerie et capitaux
10/1. Informations sur les capitaux
18, 20, 32, 58, 59, 127, 134
10/2. Source et montant des flux de trésorerie
22, 58
10/3. Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement
18, 22, 43, 52, 53, 58, 59,
143
10/4. Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérations
de la Société
30 à 34, 43, 52
10/5. Sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les investissements sur
lesquels la direction a pris des engagements fermes et les immobilisations corporelles planifiées
18, 43, 58, 127
11. Recherche et Développement, brevets et licences
7, 8, 19, 28, 29, 36, 38,
46, 48, 57, 86, 129
12. Informations sur les tendances
59
13. Prévisions ou estimations du bénéfice
N/A
14. Conseil d’Administration et Direction Générale
14/1. Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale
14/2. Conflits d’intérêts
92 à 107, 114 à 119, 138
97
15. Rémunérations et avantages
15/1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature
15/2. Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pension,
retraite ou autres avantages
62, 92 à 99, 115, 118
41, 44 à 46, 59, 135, 142
16. Fonctionnement des organes d’administration
16/1. Date d’expiration des mandats actuels
100 à 106
16/2. Contrats de service liant les membres du Conseil d’Administration
16/3. Informations sur les Comités
62, 63, 92, 97, 181 à 183
117 à 119, 156 à 162
16/4. Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d’Entreprise
114, 115
17. Salariés
17/1. Nombre de salariés
70 à 73
17/2. Participation et stock options des mandataires sociaux
17/3.
98, 99, 100 à 106
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
191
65 à 67, 73, 74, 111
Rubriques de l’Annexe 1 du Règlement Européen n° 809/2004
N° de Pages
18. Principaux actionnaires
18/1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote
110, 111
18/2. Existence de droits de vote différents
N/A
18/3. Contrôle de l’émetteur
111
18/4. Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner, à une date ultérieure,
un changement de contrôle
N/A
19. Opérations avec des apparentés
11 à 13, 62, 63, 139,
181 à 183
20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière
et les résultats de l’émetteur
20/1. Informations financières historiques
18 à 22, 126 à 128
20/2. Informations financières pro forma
N/A
20/3. États financiers
18 à 55, 126 à 143
20/4. Vérification des informations financières historiques annuelles
20/5. Date des dernières informations financières
178 à 180
31/12/2013
20/6. Informations financières intermédiaires et autres
N/A
20/7. Politique de distribution du dividende
20, 21, 109, 144, 147, 148
20/8. Procédures judiciaires et d’arbitrage
64
20/9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale
N/A
21. Informations complémentaires
21.1. Capital social
61, 108 à 110, 134, 167
21/1/1. Montant du capital souscrit
108, 110
21/1/2. Nombre et principales caractéristiques des actions non représentatives du capital
21/1/3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur lui–même
ou par ses filiales
N/A
110, 111, 112
21/1/4. Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription,
avec mention des conditions et modalités de conversion
N/A
21/1/5. Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit,
mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital
36
21/1/6. Options sur le capital de membres du Groupe
N/A
21/1/7. Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques
109
21/2. Acte constitutif et statuts
21/2/1. Objet social
167
21/2/2. Résumé de toute disposition contenue dans l’acte constitutif, les statuts, une charte ou un
règlement de l’émetteur concernant les membres de ses organes d’administration et de direction
114 à 119, 156 à 165,
168 à 170
21/2/3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes
168
21/2/4. Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires
N/A
21/2/5. Conditions dont les Assemblées Générales annuelles et les Assemblées Générales Extraordinaires
des actionnaires sont convoquées, y compris les conditions d’admission
170
192
STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Rubriques de l’Annexe 1 du Règlement Européen n° 809/2004
21/2/6. Description sommaire de toute disposition des statuts, d’une charte ou d’un règlement
de l’émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement
de son contrôle
21/2/7. Disposition des statuts, d’une charte ou d’un règlement de l’émetteur fixant au seuil au-dessus
duquel toute participation doit être divulguée
21/2/8. Conditions composées par les statuts, une charte ou un règlement de l’émetteur régissant
les modifications du capital, lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit
22. Contrats importants
Tables de concordancE
N° de Pages
N/A
167, 168
N/A
8, 14, 15, 34, 36, 57,
62, 129, 181 à 183
23. Informations provenant de tiers, déclarations d’expert et déclarations d’intérêts
24. Documents accessibles au public
N/A
1, 174, 175
25. Informations sur les participations
10, 26, 27, 30, 52, 62,
139, 140, 143
Table de concordance du Rapport financier annuel
N° de Pages
1. Comptes annuels de la Société
125 à 143
2. Comptes consolidés du Groupe
17 à 55
3. Rapport de gestion
(cf. ci-dessous)
4. Attestation des personnes responsables du rapport financier annuel
5. Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés
6. Honoraires des contrôleurs légaux
189
178 à 180
176
7. Rapport du Président sur le contrôle interne
114 à 123
8. Rapports des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président sur le Contrôle interne
193
184
Table de concordance du Rapport de gestion
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document de Référence,
les informations qui constituent le Rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L.451-1-2
du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Rubrique du rapport de gestion
N° de pages
1.Situation et activité de la société au cours de l’exercice écoulé
Progrès réalisés ou difficultés rencontrées
2.Résultats
4 à 15
56 à 61 3. Activités en matière de recherche et de développement
7, 8 4. Évolution prévisible de la situation de la société et les perspectives d’avenir
59, 173 5.Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le présent
document a été établi
36, 130
6. Organe choisi pour exercer la Direction Générale de la Société (si le mode de direction est modifié)
7.Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière
de la Société (notamment de sa situation d’endettement) et des indicateurs de performance de nature
non financière (notamment environnement, personnel)
8.Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée et indications
sur l’utilisation des instruments financiers par la Société lorsque cela est pertinent pour l’évaluation
de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits
92 4 à 15, 56 à 60,
65 à 67, 69 à 89 33, 34, 63 à 65 9. Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux
100 à 106
10.Compte rendu de l’état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants),
des opérations réalisées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées
au personnel salarié et aux dirigeants, des opérations réalisées au titre de l’attribution gratuite
d’actions au personnel salarié et aux dirigeants
65, 66, 67, 95, 98, 99
100 à 107, 111
11. Activités des filiales de la Société
10, 11 12. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France
N/A 13. Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées
N/A 14. Renseignements relatifs à la répartition du capital social
110
15. Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices
109 16. Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux
17. Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels
18. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles
19.Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales
et environnementales de son activité
62, 63, 92 à 99, 118 N/A N/A 69 à 91
20.Informations sur les risques encourus en cas de variations des taux d’intérêts, de taux de change
ou de cours de bourse
33, 34 21.Informations prévues à l’article L. 225–211 du Code de Commerce en cas d’opérations effectuées
par la Société sur ses propres actions
111 à 113 22. Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres
107 23. Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices
24. Tableau et rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capital
194
61
108, 109 STALLERGENES / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Tables de concordancE
Rubrique du rapport de gestion
N° de pages
25.Informations prévues à l’article 225–100 du Code de Commerce susceptibles d’avoir une incidence
en matière d’offre publique
26. Informations sur les délais des paiements des fournisseurs et des clients de la Société
108, 109, 110,
168 à 170
43, 62 27. Autocontrôle
112
28. Mandats des Commissaires aux Comptes
175 Table de concordance avec les tableaux figurant dans la position - recommandation
AMF n° 2009-16
Afin d’identifier, dans le présent Document de Référence, les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux présentées sous
forme de tableaux conformément à la position - recommandation AMF du 10 décembre 2009, modifiée le 17 décembre 2013, la table de
concordance ci-après a été établie.
Tableaux des rémunérations figurant dans les recommandations AMF
N° de pages
Tableau n° 1
Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant
mandataire social
93
Tableau n° 2
Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
94 Tableau n° 3
Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
Tableau n° 4
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant
mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe
N/A
Tableau n° 5
Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant
mandataire social
N/A
Tableau n° 6
Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social
N/A
Tableau n° 7
Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social
N/A
Tableau n° 8
Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
98
Tableau n° 9
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés
non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers
67 Tableau n° 10
Historique des attribution gratuites d’actions
99
Tableau n° 11
Dirigeants mandataires sociaux
99 195
96 à 97 196
conception et réalisation :
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