RIFSEEP : les intérêts des personnels seront-ils garantis ? N° 3 – 4 février 2015 Nouveau régime indemnitaire : l'administration devra répondre clairement aux questions de la CFDT et prouver que son projet préserve les intérêts des personnels Aujourd'hui se tient la 2ème réunion sur le dossier RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Au cours de cette réunion, s'appuyant sur l'exemple des Assistantes de service social, la DGAC est censée montrer comment elle parviendra, dans le cadre très contraint que la Fonction Publique cherche à imposer, à maintenir le système et surtout le niveau de primes de la DGAC à tous ses personnels. En octobre 2014, (http://spac-cfdt.org/sites/default/files/espace_flash/14_041.pdf) le SPAC CFDT soulignait la difficulté prévisible de l'exercice. En particulier, les plafonds (montants maximums) du RIFSEEP sont inadéquats pour la DGAC, car trop faibles. Il faudrait donc mettre en oeuvre une politique indemnitaire complémentaire ambitieuse pour maintenir le pouvoir d'achat des personnels de la DGAC. 4 mois plus tard, les documents qui ont été transmis au SPAC CFDT comme support de cette réunion posent plus de questions qu'ils n'apportent de réponse : - le Guichet Unique (Budget + Fonction Publique) a-t-il validé le principe d'une prime complémentaire ? - cette prime garantira-t-elle aux personnels un maintien du pouvoir d'achat, donc la capacité à augmenter son niveau, pour tous ? - ce régime est-il suffisamment souple pour être compatible avec la satisfaction des revendications salariales qui ne manqueront pas de se faire jour en cas d'accord social ? - les délais que la Fonction Publique souhaite imposer sont-ils compatibles avec un dialogue social de qualité ? N'oublions pas que de nombreux personnels de la DGAC doivent très vite être concernés par ce dossier : Administrateurs civils, Assistants, Assistantes de service social, Attachés, Conseillers techniques de service social, seraient soumis à ce nouveau régime le 1er juillet 2015, et les Adjoints avant le 1er janvier 2017. Et les autres pourraient suivre, si l’on en croît les objectifs de la DGAFP. Le SPAC CFDT sera présent le 4 février pour analyser les réponses de l’administration à ses questions. Les militants CFDT sont prêts à explorer toutes pistes garantissant aux personnels le maintien de leurs rémunérations et de leurs perspectives de carrière. Toute autre direction prise par l’administration constituerait un casus belli.