2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-029 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 29 janvier 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande de prolongation de l’ordonnance de blocage marchés financiers Audience au fond 29 janvier 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers forma Donald Murphy, Services Financiers D.D.A. & Associés inc. et Diane Beauchamp Parties intimées 2014-041 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse SuperDirectories inc. Partie intimée Jean-Paul Lavoie Partie intimée Me Vital Julien J. Luc (Luke) Lalonde Partie intimée Robichaud & Dupras, Avocats 28 janvier 2015 Demande d’imposition de pénalités Audience pro administratives, d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller, d’interdiction d’opérations sur valeurs et mesure propre au respect de la loi 1 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-057 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 29 janvier 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d’une décision rendue ex parte Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Parties intimées Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mise en cause 28 janvier 2015 2 Audience pro forma RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-052 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Pierre Gévry Partie intimée PROCUREURS MEMBRE(S) 29 janvier 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. NATURE ÉTAPE Demande d’imposition de pénalités administratives, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant et d’interdiction d’opérations sur valeurs Audience pro forma Jean-Claude Vachon Partie intimée Michel Drolet et Alain Valiquette Parties intimées 28 janvier 2015 Brière et Lebeuf inc. 3 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2010-024 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Carol McKeown, Daniel F. Ryan, Downshire Capital Inc., Meadow Vista Financial Corp, McKeown Baboon Building Family Trust, Herbert Baboon Building Family Trust, McKeown Baboon business Family Trust, McKeown/Ryan Principal Residence Trust Parties intimées PROCUREURS MEMBRE(S) 29 janvier 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers NATURE ÉTAPE Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Audience pro forma Me Jean-François Goulet Demers Valeurs Mobilières inc., Dundee Securities Corporation, Desjardins Valeurs mobilières, TD Canada Trust et Canaccord Capital Corporation Parties mises en cause Richardson GMP Limited 28 janvier 2015 Heenan Blaikie 4 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2013-032 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Christian Turcotte Partie intimée PROCUREURS MEMBRE(S) 29 janvier 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers NATURE ÉTAPE Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Audience pro forma De Chantal, D’Amour, Fortier, s.e.n.c.r.l. Banque Laurentienne du Canada, Banque Nationale du Canada, et Officier du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Sherbrooke Parties mises en cause Banque Toronto-Dominion Requérante Syndique de la Chambre de la sécurité financière Partie intervenante 28 janvier 2015 Savoie & Savoie Bélanger Longtin, s.e.n.c.r.l. 5 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 30 janvier 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité marchés financiers administrative, de conditions à l’inscription, d’interdiction d’agir à Rochefort, Perron, Billette et Tremblay, Bois, Mignault, titre d’administrateur ou dirigeant, Associés inc. et Alain Houle Lemay, s.e.n.c.r.l. de mesure propre au respect de loi Parties intimées et d’ordonnance de conduite à tenir 2014-039 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité Partie demanderesse marchés financiers administrative, d’ordonnance intérimaire, de conditions à Assurance Accomodex inc., Groupe AS Litige inc. l’inscription, d’interdiction d’agir à Claude Joyal, Ginette Boulerice, titre d’administrateur ou dirigeant, Julie Tremblay et Groupe Viau inc. de mesure propre au respect de la Parties intimées loi, de nomination d’un dirigeant responsable ou d’un chef de la 9284-0214 Québec inc., a.a.s. Lamarre, Linteau & Montcalm conformité, de mesure de Assurances Rémi Martin redressement, de radiation Partie intimée d’inscription et de suspension ou révocation de permis 3 février 2015 – 9 h 30 2014-049 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité administrative, de conditions à Partie demanderesse marchés financiers l’inscription, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, Denis Blondeau Assurances inc. et Cabinet de services juridiques de mesure de redressement, de Denis Blondeau inc. mesure propre au respect de la loi Parties intimées et de suspension d’inscription 2014-040 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 28 janvier 2015 6 Audience au fond Audience pro forma Conférence préparatoire RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-046 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 9133-8079 Québec inc. f/a Devises Nationales et Giuseppe Muccari Parties intimées 2012-034 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jean-Louis Kègle et Les Entreprises D.P. inc. Parties intimées PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 5 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités Audience pro marchés financiers administratives, de mesure propre forma au respect de la loi et de Me Charles Tibshirani suspension ou révocation de permis 11 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Demande de levée de blocage Audience au fond Daigle Gamache inc. Caisse Desjardins Godefroy Partie mise en cause 28 janvier 2015 7 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-043 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Parties intimées PROCUREURS MEMBRE(S) 12 février 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers NATURE ÉTAPE Demande d'imposition d'une pénalité administrative Audience pro forma Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Létourneau Gagné sencrl Pierre Légaré Partie intimée 2014-034 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Normand Bouchard Partie intimée 2014-034 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Normand Bouchard Partie intimée 28 janvier 2015 16 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives, d’interdiction d’opérations sur valeurs et Rock, Vleminckx, Dury, d’exercer l’activité de conseiller et Lanctôt & Associés de courtier 17 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives, d’interdiction d’opérations sur valeurs et Rock, Vleminckx, Dury, d’exercer l’activité de conseiller et Lanctôt & Associés de courtier Audience au fond Audience au fond 8 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-034 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Normand Bouchard Partie intimée 2014-050 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Michel Ange Romain et Vacances Caribana inc. Parties intimée 2014-056 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Valeriu Lazarescu, Fonds d’investissements privé Lazarescu et Gestion de Fonds Lazarescu inc. Parties intimées 28 janvier 2015 PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 18 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives, d’interdiction d’opérations sur valeurs et Rock, Vleminckx, Dury, d’exercer l’activité de conseiller et Lanctôt & Associés de courtier 19 février 2015 – 14 h Demande d’imposition de pénalités Contentieux de l'Autorité des Lise Girard administratives, d’interdiction marchés financiers d’opérations sur valeurs et de mesure propre au respect de la loi Contentieux de l'Autorité des marchés financiers De Chantal, D’Amour, Fortier, s.e.n.c.r.l. Lise Girard Audience au fond Audience pro forma Demande d’imposition de pénalités administratives, d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller et de gestionnaire de fond d’investissement et d’interdiction d’opérations sur valeurs Audience pro forma 9 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-038 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 23 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Beaudoin, Rigolt & Associés Inc., Pierre Luc Bernier et Philippe Harrisson, Bourassa, Avocats Beaudoin Parties intimées 24 février 2015 – 9 h 30 2014-053 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre Partie demanderesse marchés financiers Marcel Boudreault Partie intimée 2014-038 2014-038 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 26 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Beaudoin, Rigolt & Associés Inc., Pierre Luc Bernier et Philippe Harrisson, Bourassa, Avocats Beaudoin Parties intimées 27 février 2015 – 9 h 30 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre Partie demanderesse marchés financiers Beaudoin, Rigolt & Associés Inc., Pierre Luc Bernier et Philippe Harrisson, Bourassa, Avocats Beaudoin Parties intimées 28 janvier 2015 NATURE ÉTAPE Demande d'imposition de pénalités administratives, de conditions à l'inscription, de mesure propre au respect de la loi et de retrait des droits d'inscription Audience au fond Demande d’imposition de pénalité administrative, de conditions à l’inscription, de mesure propre au respect de la loi, de radiation d’inscription et de suspension d’inscription Audience au fond Demande d'imposition de pénalités administratives, de conditions à l'inscription, de mesure propre au respect de la loi et de retrait des droits d'inscription Audience au fond Demande d'imposition de pénalités administratives, de conditions à l'inscription, de mesure propre au respect de la loi et de retrait des droits d'inscription Audience au fond 10 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-025 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 27 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue marchés financiers ex parte Audience pro forma Marc-Éric Fortin (personnellement Osler, Hoskin & Harcourt, et faisant affaire sous les raisons s.e.n.c.r.l., s.r.l. sociales : One-Land films (Les films une Terre) et Mark-Érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-Monde et Les films 1-Monde) Mathieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company Parties intimées Banque de Montréal et Banque CIBC Parties mises en cause 28 janvier 2015 11 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2011-024 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 2 mars 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE Demande de levée partielle de l'ordonnance de blocage ÉTAPE Audience au fond Warren English, Méga International Business, Alain André Désarzens, Michèle Amiot et Institut des médecines universelles Parties intimées Banque Royale du Canada (Laval), Banque Royale du Canada (Rimouski), Caisse populaire Desjardins de Rimouski, Alertpay inc., RBC Placement Direct, Banque CIBC de Rimouski, Jacques Dumont et Line Gaudreau Parties mises en cause Jean-Marc Pouliin De Courval, ès qualité de syndic à la faillite de Warren Norman English Partie requérante 28 janvier 2015 Arsenault Cabinet d'avocats inc. 12 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER MEMBRE(S) NATURE Steeve Beaudin Partie intimée 3 mars 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition d’une pénalité administrative, marchés financiers d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller et de mesure propre au Me Michel Girard, Avocat respect de la loi Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 5 mars 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers 2014-048 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 2014-036 PROCUREURS Demande d'imposition de pénalités administratives et de mesure de redressement ÉTAPE Audience au fond Audience pro forma Daniel L’Heureux, 9248-8543 Québec inc., Nosfinances.com inc. Parties intimées Claude Lemay, Claude Lemay consultant inc. Parties intimées Boro, Polnicky, Lighter Barbara Bernier Partie intimée M Ronald Robichaud Jean-Pierre Perreault Partie intimée Greenspoon Perreault, s.e.n.c.r.l. 28 janvier 2015 e 13 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-051 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Cliquez ici pour taper du texte. Groupe Mathieu Turgeon inc. et Yvan Mathieu Parties intimées 28 janvier 2015 PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 11 mars 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité Audience au administrative, de conditions à marchés financiers fond l’inscription, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, Langlois Kronström de mesure propre au respect de la Desjardins, s.e.n.c.r.l. loi, de mesure de redressement, de nomination d’un dirigeant responsable ou d’un chef de la conformité et de suspension d’inscription 14 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2011-026 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 25 mars 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience pro forma Demande d’imposition d’une pénalité administrative, de mesure de redressement et de mesure propre au respect de la loi Audience au fond IAB Media inc., Jean-François Amyot, Neuro-Biotech inc., Wanderport Corp. et Serge Ollu 6570542 Canada inc. et Andrew Barakett Parties intimées O’Brien Avocats, s.e.n.c.r.l. La Presse Ltée Corporation Sun Media Parties intervenantes Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Banque Royale du Canda Partie mise en cause 2014-054 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Croissance Capital inc. et Sylvain Beauséjour Parties intimées 26 mars 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Cliquez ici pour taper du texte. 28 janvier 2015 15 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE er 2014-047 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 1 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Nicholas Daigle et Gestion Danic inc. Parties intimées Demande d'imposition d’une pénalité administrative, de mesure propre au respect de la loi, d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller et d'opérations sur valeurs Audience au fond Demande d'imposition d’une pénalité administrative, de mesure propre au respect de la loi, d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller et d'opérations sur valeurs Audience au fond Cliquez ici pour taper du texte. 2014-047 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 2 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Nicholas Daigle et Gestion Danic inc. Parties intimées Cliquez ici pour taper du texte. 2014-045 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Services financiers Fortier et Associés inc. et Jacques Fortier Parties intimées 28 janvier 2015 14 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Cabinet de services juridiques inc. Demande d'imposition de pénalités Audience au administratives, de conditions à fond l'inscription, de mesure propre au respect de la loi, de mesure de redressement, d'interdiction d'agir à titre de dirigeant et de suspension d'inscription 16 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-045 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Services financiers Fortier et Associés inc. et Jacques Fortier Parties intimées 2014-044 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Les Services Financiers Surtech inc. et François Blanchet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 28 janvier 2015 PROCUREURS MEMBRE(S) 15 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Cabinet de services juridiques inc. 22 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Demande d'imposition de pénalités Audience au administratives, de conditions à fond l'inscription, de mesure propre au respect de la loi, de mesure de redressement, d'interdiction d'agir à titre de dirigeant et de suspension d'inscription Demande d’imposition de pénalité administrative et de mesure propre au respect de la loi Audience au fond Me René R. Poitras 4 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 17 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 28 janvier 2015 PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE 5 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives ÉTAPE Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 6 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 7 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 8 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 18 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 11 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 12 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 25 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 28 janvier 2015 Jutras et Associés, avocats 19 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 26 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jutras et Associés, avocats 27 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 28 janvier 2015 Jutras et Associés, avocats 20 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 28 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jutras et Associés, avocats 29 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 28 janvier 2015 Jutras et Associés, avocats 21 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE er 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 1 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jutras et Associés, avocats 2 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 28 janvier 2015 Jutras et Associés, avocats 22 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 3 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroche et Anthoni Snopek Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jutras et Associés, avocats 4 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées Jutras et Associés, avocats 28 janvier 2015 28 janvier 2015 23 CHAMPS ET MENUS DÉROULANTS POUR LES TABLEAUX 28 janvier 2015 24 D D Contentieux Membre Nature Étape Procureur I I M M IV IV R R COMMENT UTILISER ET MODIFIER LE NOUVEAU RÔLE Voici un bref guide pour l’utilisation du nouveau rôle du BDR Le nouveau rôle a été créé en respectant les paramètres de mise en page de l’ancien rôle pour assurer une conformité lors du transfert sous le bandeau de l’Autorité. Il n’est donc pas nécessaire de changer la mise en page et pour éviter des problèmes, il est préférable de ne pas modifier ni la hauteur ni la largeur des colonnes. Voici une liste de situations qui peuvent survenir lors de la modification du rôle ainsi que les étapes afin de les traiter : 1. Suppression d’une ligne - Clic droit sur la ligne Supprimer cellules Supprimer la ligne entière 2. Ajout d’une ligne - 28 janvier 2015 Clic droit sur une ligne Insérer 25 Lorsque vous ajouterez une ligne de date, il faudra suivre les étapes suivantes - Suivre les étapes pour l’ajout d’une ligne Fusionner toutes les cellules sur cette ligne Centrer le texte verticalement et horizontalement sous l’onglet « Tableau » dans la section « alignement » Remplir la ligne en bleu Écrire la date et l’heure de l’audience ainsi qu’une mention chambre de pratique s’il y a lieu Avant d’insérer des menus déroulants dans les colonnes, vous devez déterminer combien d’espace vous avez besoin pour les parties. Il faut effectuer un retrait pour chaque menu déroulant et un retrait entre chaque partie. S’il y a une partie demanderesse et une partie intimée, il faudra faire 5 retraits. S’il y a une partie demanderesse, une partie intimée et une partie mise en cause, il faudra faire 8 retraits. Bien qu’il soit impossible de faire un espace entre deux menus déroulants, il est possible d’en couper un, insérer l’espace supplémentaire désiré et recopier le menu par la suite. En cas de problème, il est toujours possible de supprimer les menus déroulants qui posent problème et de taper le texte. Pour renvoyer une ligne à la page suivante tout en conservant la mise en page avec le logo et le titre. Il n’existe qu’une façon et il est très important dans la suivre. Lorsqu’une ligne de date ne suit pas la ligne avec les informations de l’audience et que celles-ci se retrouvent donc sur deux pages différentes, il faut suivre les étapes suivantes : - Mettre le curseur sur la ligne qui doit se retrouver sur la page suivante Dans l’onglet « Accueil », aller dans la section « Paragraphe » et puis sous l’onglet « Enchaînements » Cocher la case « Saut de page avant » La ligne sera sur la page suivante Pour que la ligne se retrouve sur la page précédente et donc annuler l’action ci-dessus, il suffit de décocher la case « Saut de page avant ». La ligne se retrouvera sur la page précédente. Pour supprimer un menu déroulant ou un champ de texte Sélectionner le menu ou le champ et peser sur le bouton « Supprimer ». Le bouton « retour » ne fonctionne que pour le texte Pour copier ou couper un menu déroulant ou un champ de texte - 28 janvier 2015 Sélectionner le menu ou le champ et utiliser le raccourci ctrl + c ou ctrl + x 26 - Aller à l’endroit où le menu ou champ doit être inséré. Un positionnant le curseur à cet endroit, il faut faire ctrl + v Il est préférable de copier le menu déroulant maître qui se trouve à la fin de ce document. Si des modifications sont faites à un menu déroulant dans le rôle, elles ne seront pas présentes dans les autres menus déroulants qui ne se mettent pas à jour. Pour ajouter des données dans les menus déroulants : Onglet « Développeur » Clic sur le menu déroulant à modifier Propriétés Ajouter Écrire le texte Ok Trier en ordre alphabétique avec les boutons « Monter » et « Développeur » Il est possible de modifier les données dans les menus ou de les supprimer en suivant la méthode précédente. En cas de problème : [email protected] 28 janvier 2015 27
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