RAPPORTSPOURLEBULLETIN–SEPTEMBRE2014 13EME CONFERENCE DE LA COMMISSION HYDROGRAPHIQUE DE L’ATLANTIQUE ORIENTAL Casablanca, Maroc, 16-18 septembre 2014 -La 13ème conférence de la commission hydrographique de l’Atlantique orientale (CHAtO) qui s’est tenue du 16 au 18 septembre 2014, à l’Ecole Royale Navale de Casablanca, Maroc, était organisée par le département d’hydrographie, d’océanographie et de cartographie de la Marine royale du Maroc. La conférence était présidée par Bruno Frachon, directeur général du SHOM (France), et 45 délégués y ont participé. Cinq Etats membres de l’OHI de la région (sur six), cinq Etats membres associés (sur neuf) et trois Etats observateurs (sur onze) y étaient représentés. La Commission océanographique intergouvernementale (COI), le projet GEBCO OHICOI, l’Association internationale de signalisation maritime (AISM), l’Organisation maritime de l’Afrique de l’ouest et du centre (OMAOC), trois partenaires de l’industrie, deux centres régionaux de coordination des ENC (RENC) et les directeurs des universités maritimes régionales d’Abidjan (Côte d’Ivoire) et Accra (Ghana) y étaient également représentés. Le directeur Gilles Bessero et l’adjoint aux directeurs Yves Guillam y représentaient le BHI. La délégation de la République du Congo était représentée par M. Martin CoussoudMavoungou, ministre délégué, chargé de la marine marchande, qui a confirmé la participation active du Congo en tant que membre associé de la commission et qui a précisé que le Congo préparait actuellement sa demande d’adhésion à l’OHI. Le président a rendu compte des activités de la CHAtO depuis la précédente conférence de 2012 dans un rapport remarquable qui situe bien les questions régionales dans la perspective du rôle et des responsabilités des commissions hydrographiques régionales pour la réalisation des objectifs de l’OHI. Le directeur Bessero a fait une présentation sur l’OHI englobant les questions organisationnelles, techniques et de coopération actuelles et a donné un état d’avancement de la préparation de la 5ème Conférence hydrographique internationale extraordinaire. Il a également fourni un résumé sur le système d’audit de l’Organisation maritime internationale (OMI) et sur les conséquences de la transition d’un système volontaire vers un système obligatoire eu égard à l’état de la fourniture de services hydrographiques par les Etats côtiers. Page 1 RAPPORTSPOURLEBULLETIN–SEPTEMBRE2014 Tous les Etats côtiers représentés ont rendu compte de leurs activités, des progrès réalisés, et de leurs difficultés. Quelques Etats côtiers ont fait part de préoccupations quant aux délais entre l’achèvement des levés couvrant d’importantes zones de trafic maritime et la publication de nouvelles éditions des cartes marines concernées. D’autres ont fait savoir qu’en l’absence d’une autorité hydrographique nationale et de compétences hydrographiques appropriées, ils n’étaient pas toujours en mesure de coordonner les levés de leurs eaux et d’assurer que les données hydrographiques sont mises à la disposition des principales autorités cartographiques concernées. L’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes de cartographie régionaux INT et ENC ont été présentés par le coordonnateur régional. Suite aux présentations du président sur les résultats de la réunion IRCC-6 et du représentant de la COI sur le système d’alerte aux tsunamis de l’Atlantique Nord Est, il a été décidé d’envisager la tenue d’un futur atelier des parties prenantes sur les risques de catastrophes maritimes dans la région afin de souligner l’importance de l’hydrographie et d’identifier les lacunes. A la suite du séminaire sous-régional organisé par l’OMAOC en novembre 2013 à Pointe-Noire, Congo (Rép. du), la commission a apprécié le renforcement de la coopération entre l’OHI et l’OMAOC, souhaite qu’elle soit poursuivie dans le cadre d’un accord officiel. Un projet d’accord sera communiqué, d’abord aux membres de la CHAtO et aux membres associés, et ensuite soumis au comité de direction du BHI, pour approbation ultérieure par les Etats membres de l’OHI. Une attention particulière a été accordée aux questions de renforcement des capacités (CB) et la mise en œuvre d’une étude de définition pour un projet CB sous-régional, inclus dans le programme de travail CB de l’OHI et dirigé par le coordonnateur régional en matière de CB, a été examinée. Les discussions ont largement bénéficié de la contribution de la délégation de l’OMAOC qui comprenait les directeurs des deux académies maritimes régionales basées en Côte d’Ivoire et au Ghana. Les questions de formation dans la région seront traitées dans le cadre de l’étude de définition CB. Notant les résultats positifs des séminaires OMIOHI-AISM conduits en Mauritanie (Nouakchott, sept. 2013) et au Ghana (Accra, avril 2014), le représentant de l’AISM a confirmé le soutien de l’AISM aux initiatives de renforcement des capacités conjointes avec l’OHI et l’OMAOC dans la sous-région africaine (visites techniques, séminaires, formation, etc.). Page 2 RAPPORTSPOURLEBULLETIN–SEPTEMBRE2014 La remarquable hospitalité et les installations aimablement offertes par la Marine royale du Maroc, y compris une interprétation simultanée de très grande qualité dans les deux langues officielles de l’OHI, ont grandement facilité des échanges vivants et constructifs. Conformément aux statuts de la commission, le Maroc a pris la présidence à la fin de la conférence. La prochaine conférence aura lieu à Cadix, Espagne, en 2016. La date exacte sera proposée avant fin 2014. Page 3 RAPPORTSPOURLEBULLETIN–SEPTEMBRE2014 27EME REUNION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DES OPERATEURS DE NAVIRES SCIENTIFIQUES, CENTRE ATLANTIQUE DE L’IFREMER Nantes, France, 9-12 septembre L’Organisation internationale des opérateurs de navires scientifiques (IRSO), qui a été créée en 1986, réunit chaque année des exploitants de navires de recherche océanographiques. L’objectif de cette réunion est de débattre de sujets et de partager des informations d’intérêt réciproque incluant la discussion sur les nouveaux navires scientifiques, les équipements scientifiques maritimes et d’exploitation de navires, sur l’évolution des besoins scientifiques, sur la planification, l’équipage, la formation, les classifications et les certifications, les responsabilités et les assurances, ainsi que sur l’échange d’équipements et le partage de navires et de ressources entre les membres. La réunion a lieu chaque année dans l’un des pays participants et la 27ème réunion s’est donc déroulée au Centre Atlantique de l’Ifremer, à Nantes, France, du 9 au 12 septembre. Les 55 participants représentaient la majeure partie des 100 navires scientifiques, compagnies de soutien installée à terre, organismes de formation et autorités administratives qui font partie de l’IRSO. L’adjoint aux directeurs David Wyatt y représentait l’OHI, dans le cadre des activités de promotion de l’OHI à l’extérieur. La réunion a débattu de plusieurs sujets incluant le développement d’un code de conduite pour les navires de recherche scientifique marine, d’un code de conduite proposé pour les mammifères marins et d’un recueil de règles obligatoires de l’OMI pour les navires opérant dans les eaux polaires (le Code polaire). L’adjoint aux directeurs Wyatt a fait une présentation de l’OHI et de son importance pour l’IRSO. Il a notamment fait part du détail des essais et études de faisabilité relatives à la bathymétrie participative (CSB). Il a souligné l’importance de collecter des données bathymétriques chaque fois que cela est possible, que ce soit dans le cadre du passage d’un navire ou à l’occasion de projets de recherche sur le terrain. Il a vivement recommandé que toutes les données bathymétriques collectées soient soumises aux services hydrographiques nationaux, au Centre de données de l’OHI pour la bathymétrie numérique (DCDB) ou au BODC (British Oceanographic Data Centre) afin de permettre leur visualisation et leur téléchargement. Il a expliqué que l’OHI n’allait pas revoir les données de la bathymétrie participative (CSB) qui sont rendues mais qu’elle mettrait toutes ces données à la disposition des utilisateurs auxquels il incombera de décider de leur valeur et de leur utilité pour leurs activités. De cette façon, les données des couches d’observations, fondamentales, non traitées, au sein du DCDB, constitueront le magasin de données bathymétriques de référence au niveau Page 4 RAPPORTSPOURLEBULLETIN–SEPTEMBRE2014 mondial, avec la possibilité de dériver des couches peaufinées et traitées à partir de cette couche de données fondamentale. Il a ensuite souligné que les contributions des navires coordonnés par l’IRSO amélioreraient le manque actuel de données de profondeur officielles dans de nombreux endroits du monde. La présentation a suscité un large débat sur la manière dont l’IRSO pourrait fournir les données déjà collectées par ses navires ainsi que sur la manière d’apporter, à l’avenir, de nouvelles données. Page 5 RAPPORTSPOURLEBULLETIN–SEPTEMBRE2014 1ERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU RESEAU OHI-UE Saint-Mandé, France, 2 septembre En 2006, constatant que de nouvelles directives et programmes significatifs sur les questions marines et maritimes avaient été lancés ou étaient développés sous l’égide de l’Union européenne (UE), la Commission hydrographique de la mer du Nord (CHMN) a établi, sous la présidence de la France, le groupe de travail de la CHMN sur les politiques marines et maritimes de l’UE (EUM2PWG) pour contrôler l’impact des politiques de l’UE sur les services hydrographiques (SH). Suite à la signature en avril 2012, durant la session d’ouverture de la XVIIIème Conférence hydrographique internationale, d’un protocole d’accord sur la mise en place d’un cadre de coopération dans le domaine des affaires maritimes entre l’OHI et la Commission européenne (CE), le GT a été chargé de poursuivre le développement des relations OHI-UE et d’encourager la participation des autres Commissions hydrographiques régionales (CHR) affectées par les politiques de l’UE. En avril 2013, la 57ème réunion de la Commission hydrographique nordique (CHN) a reconnu la nécessité d’étendre le groupe audelà des pays de la CHMN pour inclure d’autres Etats membres de l’OHI au sein de l’espace économique européen (EEE) et a invité le Comité de coordination inter-régional (IRCC) à envisager la création d’un organe subordonné pour établir des liens avec la CE. A sa 5ème réunion en juin 2013, l’IRCC a créé un groupe de travail dédié pour traiter les questions UE/CE et gérer le protocole d’accord OHI/CE. La France, pour le compte de la CHMN, a été chargée d’en préparer le projet de mandat pour examen et adoption par correspondance. Le mandat du groupe de travail du réseau OHI-UE (IENWG) a été approuvé en mars 2014 et, en conséquence, toute CHR dans laquelle au moins un Etat membre de l’UE/EEE est membre a été invitée à désigner son représentant au sein du GT. La liste actuelle des membres est la suivante : - Commission hydrographique régionale de l’Arctique : à décider Commission hydrographique de la mer Baltique : Suède Commission hydrographique de l’Atlantique oriental : France Commission hydrographique de la Méso-Amérique et de la mer des Caraïbes : France Commission hydrographique de la Méditerranée et de la mer Noire : Grèce Commission hydrographique nordique : Norvège Commission hydrographique de l’océan Indien septentrional : Royaume-Uni Commission hydrographique de la mer du Nord : Allemagne Commission hydrographique de l’Afrique et des îles australes : France Commission hydrographique du Pacifique sud-ouest : à décider Toutes les autres CHR et tout Etat membre de l’OHI peuvent y être représentés en qualité de membres associés. La première réunion du groupe de travail a été convoquée et organisée par le Service hydrographique français (SHOM) à Saint-Mandé, France, le 2 septembre 2014. Y ont participé des représentants de Belgique, France, Allemagne (par vidéoconférence), Italie, Page 6 RAPPORTSPOURLEBULLETIN–SEPTEMBRE2014 Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni. Le directeur Gilles Bessero y représentait le BHI. Le Danemark, la Grèce et l’Espagne étaient excusés. La réunion a été précédée d’une session séparée, avec la participation additionnelle de l’Irlande et de la Slovénie, afin d’examiner un appel d’offre concernant la cartographie côtière publié par la Commission européenne (Direction générale des affaires maritimes et de la pêche - DG Mare). La France, en sa qualité de président de l’EUM2PWG de la CHN, a expliqué le contexte de la création de l’IENWG. M. Michel Even, France, a été élu président à l’unanimité. Comme convenu par la CHMN, l’élection a marqué la fin de l’EUM2PWG qui a officiellement été dissout. La réunion a examiné trois questions principales : la politique de l’OHI concernant le réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet), le rôle des SH à l’appui de la directive de l’UE sur la planification spatiale maritime et les données des SH à la contribution de l’UE « connaissance marine 2020 » pour la croissance bleue. Le groupe de travail a convenu de mettre l’accent sur le développement accru des relations avec EMODnet et l’échange des expériences et des meilleures pratiques en soutien à la planification de l’espace maritime. La prochaine réunion de l’IENWG sera prévue en fonction des opportunités de liaison avec le secrétariat d’EMODnet. Page 7
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