RAPPORTS POUR LE BULLETIN – SEPTEMBRE 2014

RAPPORTSPOURLEBULLETIN–SEPTEMBRE2014
13EME CONFERENCE DE LA COMMISSION HYDROGRAPHIQUE
DE L’ATLANTIQUE ORIENTAL
Casablanca, Maroc, 16-18 septembre 2014
-La
13ème
conférence
de
la
commission
hydrographique de l’Atlantique orientale (CHAtO) qui
s’est tenue du 16 au 18 septembre 2014, à l’Ecole
Royale Navale de Casablanca, Maroc, était organisée
par le département d’hydrographie, d’océanographie
et de cartographie de la Marine royale du Maroc. La
conférence était présidée par Bruno Frachon,
directeur général du SHOM (France), et 45 délégués
y ont participé. Cinq Etats membres de l’OHI de la
région (sur six), cinq Etats membres associés (sur
neuf) et trois Etats observateurs (sur onze) y étaient
représentés. La Commission océanographique
intergouvernementale (COI), le projet GEBCO OHICOI, l’Association internationale de signalisation
maritime (AISM), l’Organisation maritime de l’Afrique
de l’ouest et du centre (OMAOC), trois partenaires de
l’industrie, deux centres régionaux de coordination
des ENC (RENC) et les directeurs des universités
maritimes régionales d’Abidjan (Côte d’Ivoire) et
Accra (Ghana) y étaient également représentés. Le
directeur Gilles Bessero et l’adjoint aux directeurs
Yves Guillam y représentaient le BHI.
La délégation de la République du Congo était représentée par M. Martin CoussoudMavoungou, ministre délégué, chargé de la marine marchande, qui a confirmé la
participation active du Congo en tant que membre associé de la commission et qui a précisé
que le Congo préparait actuellement sa demande d’adhésion à l’OHI.
Le président a rendu compte des activités de la CHAtO depuis la précédente conférence de
2012 dans un rapport remarquable qui situe bien les questions régionales dans la
perspective du rôle et des responsabilités des commissions hydrographiques régionales
pour la réalisation des objectifs de l’OHI.
Le directeur Bessero a fait une présentation sur l’OHI englobant les questions
organisationnelles, techniques et de coopération actuelles et a donné un état d’avancement
de la préparation de la 5ème Conférence hydrographique internationale extraordinaire. Il a
également fourni un résumé sur le système d’audit de l’Organisation maritime internationale
(OMI) et sur les conséquences de la transition d’un système volontaire vers un système
obligatoire eu égard à l’état de la fourniture de services hydrographiques par les Etats
côtiers.
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Tous les Etats côtiers représentés ont rendu compte de leurs activités, des progrès réalisés,
et de leurs difficultés. Quelques Etats côtiers ont fait part de préoccupations quant aux délais
entre l’achèvement des levés couvrant d’importantes zones de trafic maritime et la
publication de nouvelles éditions des cartes marines concernées. D’autres ont fait savoir
qu’en l’absence d’une autorité hydrographique nationale et de compétences
hydrographiques appropriées, ils n’étaient pas toujours en mesure de coordonner les levés
de leurs eaux et d’assurer que les données hydrographiques sont mises à la disposition des
principales autorités cartographiques concernées.
L’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes de cartographie régionaux INT et
ENC ont été présentés par le coordonnateur régional.
Suite aux présentations du président sur les résultats de la réunion IRCC-6 et du
représentant de la COI sur le système d’alerte aux tsunamis de l’Atlantique Nord Est, il a été
décidé d’envisager la tenue d’un futur atelier des parties prenantes sur les risques de
catastrophes maritimes dans la région afin de souligner l’importance de l’hydrographie et
d’identifier les lacunes. A la suite du séminaire sous-régional organisé par l’OMAOC en
novembre 2013 à Pointe-Noire, Congo (Rép. du), la commission a apprécié le renforcement
de la coopération entre l’OHI et l’OMAOC, souhaite qu’elle soit poursuivie dans le cadre d’un
accord officiel. Un projet d’accord sera communiqué, d’abord aux membres de la CHAtO et
aux membres associés, et ensuite soumis au comité de direction du BHI, pour approbation
ultérieure par les Etats membres de l’OHI.
Une attention particulière a été accordée aux
questions de renforcement des capacités (CB) et la
mise en œuvre d’une étude de définition pour un
projet CB sous-régional, inclus dans le programme
de travail CB de l’OHI et dirigé par le
coordonnateur régional en matière de CB, a été
examinée. Les discussions ont largement bénéficié
de la contribution de la délégation de l’OMAOC qui
comprenait les directeurs des deux académies
maritimes régionales basées en Côte d’Ivoire et au
Ghana. Les questions de formation dans la région
seront traitées dans le cadre de l’étude de définition
CB.
Notant les résultats positifs des séminaires OMIOHI-AISM conduits en Mauritanie (Nouakchott,
sept. 2013) et au Ghana (Accra, avril 2014), le
représentant de l’AISM a confirmé le soutien de
l’AISM aux initiatives de renforcement des
capacités conjointes avec l’OHI et l’OMAOC dans
la sous-région africaine (visites techniques,
séminaires, formation, etc.).
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La remarquable hospitalité et les installations aimablement offertes par la Marine royale du
Maroc, y compris une interprétation simultanée de très grande qualité dans les deux langues
officielles de l’OHI, ont grandement facilité des échanges vivants et constructifs.
Conformément aux statuts de la commission, le Maroc a pris la présidence à la fin de la
conférence. La prochaine conférence aura lieu à Cadix, Espagne, en 2016. La date exacte
sera proposée avant fin 2014.
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27EME REUNION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE
DES OPERATEURS DE NAVIRES SCIENTIFIQUES,
CENTRE ATLANTIQUE DE L’IFREMER
Nantes, France, 9-12 septembre
L’Organisation internationale des opérateurs de navires scientifiques (IRSO), qui a été créée
en 1986, réunit chaque année des exploitants de navires de recherche océanographiques.
L’objectif de cette réunion est de débattre de sujets et de partager des informations d’intérêt
réciproque incluant la discussion sur les nouveaux navires scientifiques, les équipements
scientifiques maritimes et d’exploitation de navires, sur l’évolution des besoins scientifiques,
sur la planification, l’équipage, la formation, les classifications et les certifications, les
responsabilités et les assurances, ainsi que sur l’échange d’équipements et le partage de
navires et de ressources entre les membres. La réunion a lieu chaque année dans l’un des
pays participants et la 27ème réunion s’est donc déroulée au Centre Atlantique de l’Ifremer, à
Nantes, France, du 9 au 12 septembre. Les 55 participants représentaient la majeure partie
des 100 navires scientifiques, compagnies de soutien installée à terre, organismes de
formation et autorités administratives qui font partie de l’IRSO. L’adjoint aux directeurs David
Wyatt y représentait l’OHI, dans le cadre des activités de promotion de l’OHI à l’extérieur.
La réunion a débattu de plusieurs sujets incluant le développement d’un code de conduite
pour les navires de recherche scientifique marine, d’un code de conduite proposé pour les
mammifères marins et d’un recueil de règles obligatoires de l’OMI pour les navires opérant
dans les eaux polaires (le Code polaire).
L’adjoint aux directeurs Wyatt a fait une
présentation de l’OHI et de son importance pour
l’IRSO. Il a notamment fait part du détail des
essais et études de faisabilité relatives à la
bathymétrie participative (CSB). Il a souligné
l’importance de collecter des données
bathymétriques chaque fois que cela est
possible, que ce soit dans le cadre du passage
d’un navire ou à l’occasion de projets de
recherche sur le terrain.
Il a vivement
recommandé
que
toutes
les
données
bathymétriques collectées soient soumises aux
services hydrographiques nationaux, au Centre
de données de l’OHI pour la bathymétrie numérique (DCDB) ou au BODC (British
Oceanographic Data Centre) afin de permettre leur visualisation et leur téléchargement. Il a
expliqué que l’OHI n’allait pas revoir les données de la bathymétrie participative (CSB) qui
sont rendues mais qu’elle mettrait toutes ces données à la disposition des utilisateurs
auxquels il incombera de décider de leur valeur et de leur utilité pour leurs activités. De cette
façon, les données des couches d’observations, fondamentales, non traitées, au sein du
DCDB, constitueront le magasin de données bathymétriques de référence au niveau
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mondial, avec la possibilité de dériver des couches peaufinées et traitées à partir de cette
couche de données fondamentale. Il a ensuite souligné que les contributions des navires
coordonnés par l’IRSO amélioreraient le manque actuel de données de profondeur officielles
dans de nombreux endroits du monde. La présentation a suscité un large débat sur la
manière dont l’IRSO pourrait fournir les données déjà collectées par ses navires ainsi que
sur la manière d’apporter, à l’avenir, de nouvelles données.
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1ERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU RESEAU OHI-UE
Saint-Mandé, France, 2 septembre
En 2006, constatant que de nouvelles directives et programmes significatifs sur les questions
marines et maritimes avaient été lancés ou étaient développés sous l’égide de l’Union
européenne (UE), la Commission hydrographique de la mer du Nord (CHMN) a établi, sous
la présidence de la France, le groupe de travail de la CHMN sur les politiques marines et
maritimes de l’UE (EUM2PWG) pour contrôler l’impact des politiques de l’UE sur les services
hydrographiques (SH). Suite à la signature en avril 2012, durant la session d’ouverture de la
XVIIIème Conférence hydrographique internationale, d’un protocole d’accord sur la mise en
place d’un cadre de coopération dans le domaine des affaires maritimes entre l’OHI et la
Commission européenne (CE), le GT a été chargé de poursuivre le développement des
relations OHI-UE et d’encourager la participation des autres Commissions hydrographiques
régionales (CHR) affectées par les politiques de l’UE. En avril 2013, la 57ème réunion de la
Commission hydrographique nordique (CHN) a reconnu la nécessité d’étendre le groupe audelà des pays de la CHMN pour inclure d’autres Etats membres de l’OHI au sein de l’espace
économique européen (EEE) et a invité le Comité de coordination inter-régional (IRCC) à
envisager la création d’un organe subordonné pour établir des liens avec la CE. A sa 5ème
réunion en juin 2013, l’IRCC a créé un groupe de travail dédié pour traiter les questions
UE/CE et gérer le protocole d’accord OHI/CE. La France, pour le compte de la CHMN, a été
chargée d’en préparer le projet de mandat pour examen et adoption par correspondance. Le
mandat du groupe de travail du réseau OHI-UE (IENWG) a été approuvé en mars 2014 et,
en conséquence, toute CHR dans laquelle au moins un Etat membre de l’UE/EEE est
membre a été invitée à désigner son représentant au sein du GT.
La liste actuelle des membres est la suivante :
-
Commission hydrographique régionale de l’Arctique : à décider
Commission hydrographique de la mer Baltique : Suède
Commission hydrographique de l’Atlantique oriental : France
Commission hydrographique de la Méso-Amérique et de la mer des Caraïbes :
France
Commission hydrographique de la Méditerranée et de la mer Noire : Grèce
Commission hydrographique nordique : Norvège
Commission hydrographique de l’océan Indien septentrional : Royaume-Uni
Commission hydrographique de la mer du Nord : Allemagne
Commission hydrographique de l’Afrique et des îles australes : France
Commission hydrographique du Pacifique sud-ouest : à décider
Toutes les autres CHR et tout Etat membre de l’OHI peuvent y être représentés en qualité
de membres associés.
La première réunion du groupe de travail a été convoquée et organisée par le Service
hydrographique français (SHOM) à Saint-Mandé, France, le 2 septembre 2014. Y ont
participé des représentants de Belgique, France, Allemagne (par vidéoconférence), Italie,
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Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni. Le directeur Gilles Bessero y représentait le
BHI. Le Danemark, la Grèce et l’Espagne étaient excusés. La réunion a été précédée d’une
session séparée, avec la participation additionnelle de l’Irlande et de la Slovénie, afin
d’examiner un appel d’offre concernant la cartographie côtière publié par la Commission
européenne (Direction générale des affaires maritimes et de la pêche - DG Mare).
La France, en sa qualité de président de l’EUM2PWG de la CHN, a expliqué le contexte de
la création de l’IENWG. M. Michel Even, France, a été élu président à l’unanimité. Comme
convenu par la CHMN, l’élection a marqué la fin de l’EUM2PWG qui a officiellement été
dissout.
La réunion a examiné trois questions principales : la politique de l’OHI concernant le réseau
européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet), le rôle des SH à l’appui
de la directive de l’UE sur la planification spatiale maritime et les données des SH à la
contribution de l’UE « connaissance marine 2020 » pour la croissance bleue.
Le groupe de travail a convenu de mettre l’accent sur le développement accru des relations
avec EMODnet et l’échange des expériences et des meilleures pratiques en soutien à la
planification de l’espace maritime. La prochaine réunion de l’IENWG sera prévue en fonction
des opportunités de liaison avec le secrétariat d’EMODnet.
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