COMMUNE DE ROSENAU Marché public de maîtrise d’œuvre Extension du périscolaire pour l’accueil de l’enfance et de la petite enfance Règlement de Consultation (RC) Date et heure limites de réception des candidatures Vendredi 14 Novembre 2014 à 11h Règlementation de consultation – Marché de maîtrise d’œuvre : Extension du périscolaire pour l’accueil de l’enfance et de la petite enfance 1 - Maîtrise d’ouvrage La commune de Rosenau assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE ROSENAU – 5 rue de Kembs – 68128 ROSENAU Tél. : 03 89 68 31 10 – Fax : 03 89 70 71 51 - Mél : [email protected] Personne habilitée par le pouvoir adjudicateur pour passer le marché : M. le maire, Thierry LITZLER. 2 – Objet de l’opération L’opération consiste en l’extension du périscolaire pour une capacité d’accueil de 75 enfants et la création d’une micro crèche pour 10 enfants à Rosenau. 3 – Contexte de l’opération Le centre village comprend actuellement la mairie et la bibliothèque, l’atelier du service technique, un ancien restaurant à l’état de friche, le périscolaire, les écoles maternelle et primaire, des logements communaux, un abri bus, un point d’apport volontaire et deux places publiques. Certaines fonctions se trouvent à l’étroit dans leur structure et certains services ne répondent plus aux nouveaux besoins des usagers : réforme scolaire et augmentation des demandes de fréquentation du périscolaire. 4 – Objectifs de l’opération Le réaménagement du centre village consiste en premier lieu à l’extension du périscolaire « Les Moussaillons » et à la création d’une micro crèche. Le périscolaire « Les Moussaillons » actuel a une capacité d’une quarantaine de places pour enfants âgés de 3 à 11 ans. Vu le nombre de demandes et l’agrandissement du village, le périscolaire pourrait accueillir plus d’enfants. La capacité actuelle du bâtiment ne le permet pas. Aussi la commune de Rosenau a décidé de faire évoluer les capacités du périscolaire jusqu’à 75 enfants sur le site actuel en optimisant les disponibilités constructives existantes par extensions partielles et récupération de combles existants. Il s’agit là d’une phase de premiers travaux en site occupé et devant être livrée impérativement le jour des rentrées des classes pour l’année scolaire 2015-2016 (c'est-à-dire le 31 août 2015). Pour compléter ce service, il est décidé l’implantation et la construction adjacente d’une micro crèche pour une capacité d’accueil de 10 enfants, avec un objectif de liaison directe et de mutualisations des locaux du périscolaire, pour une surface utile d’environ 80m² et un calendrier de livraison différent de celui du périscolaire. Les études étant menées conjointement. 5 – Enveloppe budgétaire prévisionnelle Le montant global des travaux est estimé à 475 000,00 € HT. 1 Règlementation de consultation – Marché de maîtrise d’œuvre : Extension du périscolaire pour l’accueil de l’enfance et de la petite enfance 6 – Calendrier prévisionnel et délai d’exécution Date limite de réception des candidatures Vendredi 14 Novembre 2014 à 11h Audition des 3 candidats retenus Jeudi 18 Décembre 2014 Signature du marché + OS démarrage marché de Janvier 2015 maîtrise d’œuvre Fin de travaux périscolaire Fin août 2015 Fin de travaux micro crèche Septembre 2016 7 – Procédure de consultation Le présent marché sera passé sous la forme d’une procédure adaptée (art. 28-1 et 74-II al. 1 du CMP). La procédure de consultation est prévue en trois temps : 1. Dépôt et examen des dossiers de candidatures ; 2. Audition de candidats (maxi 3); 3. Négociations avec le (ou les) candidat(s) choisi(s). 8- Dépôt et examen des dossiers de candidatures Remise des candidatures Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :        une lettre de candidature (DC1) ; une déclaration du candidat (DC2) par membre du groupement ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CPM ; renseignement sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du code du travail ; une lettre de motivation sur l’intérêt porté à l’opération (1 page A4 maxi) ; les 3 références jugées pertinentes en regard du contenu et de la taille de l’opération sous forme imagée en papier couleur A4 ou A3 ; - une liste des principales références du candidat architecte (1 page A4 maxi pour les autres membres du groupement). Chacune des références fera apparaître clairement : la nature de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le(s) nom(s) de la maîtrise d'oeuvre, le type de mission exercée et le rôle réel tenu par le candidat dans l’opération présentée, l'importance de l'opération (montant des travaux et/ou surface), et l'année de réalisation. Réception des candidatures Les offres sont à adresser au maître d'ouvrage au plus tard le Vendredi 14 Novembre 2014 à 11h. Adressées sous pli recommandé avec avis de réception, elles porteront les mentions « Objet de la consultation : Maîtrise d’œuvre pour l’extension du périscolaire pour l’accueil de l’enfance et de la petite enfance à ROSENAU » et « Ne pas ouvrir ». La transmission des candidatures et offres par voie électronique n’est pas souhaitée. 2 Règlementation de consultation – Marché de maîtrise d’œuvre : Extension du périscolaire pour l’accueil de l’enfance et de la petite enfance 9- Mission de l’équipe de maîtrise d’œuvre Mission de Base Ouvrages neufs et réhabilitation pour partie au sens de la Loi MOP complété des éléments EXE. Il est envisagé les missions complémentaires suivantes : OPC, STD (Simulation Thermique Dynamique), Relevés des existants (REL) et Diagnostics des existants. Et tout au long de la procédure, le maître d’œuvre devra participer à l’assistance au Maître d’Ouvrage lors du montage des différents dossiers de subventions (CAF, PMI, FEDER…). 10- Sélection des candidatures et auditions Cette sélection, au premier tour sera effectuée suivant : - l’examen de la conformité des réponses aux documents de consultation, la prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après. Les candidatures seront évaluées par rapport à leurs capacités professionnelles, techniques et financières précisées suivant la grille d’appréciation suivante non hiérarchisée :  la capacité à répondre dans les délais imposés de livraison du périscolaire (extension/réhabilitation) pour la rentrée scolaire septembre 2015.   la motivation et la méthodologie du candidat ; ses compétences techniques au travers de la cohérence des compétences réunies requises ; la qualité et la pertinence des 3 références similaires ou équivalentes présentées en regard de l’opération envisagée ;  Second tour : Les 3 candidats sélectionnés à l’issue de la première sélection se verront remettre un dossier projet de marché à renseigner et compléter comprenant : o o o o l’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP, le Programme Technique Détaillé, et ses annexes. Nota : toutes les pièces décrites ci-dessus devront être datées et signées par les candidats, En sus de ces pièces (AE, CCAP, CCTP), le candidat remettra le jour de l’audition et qu’il commentera :    Un mémoire justificatif organisationnel et méthodologique complémentaire, notamment devant préciser ses intentions dans le cadre des objectifs liés à la possibilité d’un chantier en site occupé, ceux des contraintes calendaires et les moyens d’y parvenir, et enfin préciser ceux économiques, environnementaux, acoustiques, énergétiques et thermiques définis dans le programme. Un devis descriptif estimatif détaillé des répartitions d’honoraires avec son ou ses partenaires reflétant l’implication de chacun, Une décomposition par tâches détaillées du planning avec toutes les phases de Conception et Réalisation/Réception du Périscolaire et de la micro-crèche. 3 Règlementation de consultation – Marché de maîtrise d’œuvre : Extension du périscolaire pour l’accueil de l’enfance et de la petite enfance Il est précisé qu’il n’est pas prévu d’indemnités et donc qu’il n’est pas prévu de remises de prestation de type « architectural » dans cette phase. 11 - Négociation et attribution du marché La personne publique auditionnera les 3 candidats admis et après analyses des éléments transmis lors de l’audition, il pourra négocier avec chacun d’eux sur la base de l’offre technique et sa composante financière la plus cohérente. A l’issue, sera réalisé un classement des 3 candidatures retenues et sera proposé à la décision du maître d’ouvrage qui en désignera le lauréat. Dans tous les cas, le pouvoir d’adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché. 4