Tableau des licences restreintes Dernière mise à jour : 14 avril 2015, 15 h Fréquence des mises à jour Le tableau est mis à jour chaque fois qu’une licence restreinte est émise ou qu’une restriction est levée. Dans ce dernier cas, l’entreprise n’apparaît plus dans le tableau. Nom de l'entreprise Numéro de licence RBQ et NEQ Raison Période de restriction 7199236 Canada inc. RBQ : 56171119-01 NEQ : 1165990384 Le dirigeant de l'entreprise, Michel Safar, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu des articles 5 (02) et 5 (03) de la Loi Cette licence est restreinte réglementant certaines drogues et jusqu'au 25 novembre 2019. autres substances, ainsi qu'aux articles 463 et 465 (01) du Code criminel. 8086265 Canada inc. RBQ : 56420508-01 NEQ : 1167956169 Le dirigeant Nicolas St-Arnaud Leblanc a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de l'article 6 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. RBQ : 80073414-97 NEQ : 1144805810 L'entreprise 9022-3884 Québec inc. /Huppé réfrigération a été reconnue coupable le 23 mars Cette licence est restreinte 2011 d'une infraction en vertu de jusqu'au 22 mars 2016. l'article 239 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. 9084-5256 Québec RBQ : 8248inc. /Constructions 4486-07 NEQ : Jacart 1148969422 L'entreprise 9084-5256 Québec inc. /Constructions Jacart a été reconnue coupable le 7 juillet 2010 Cette licence est restreinte d'une infraction en vertu de l'article jusqu'au 6 juillet 2015. 239 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. 9022-3884 Québec inc. /Huppé réfrigération Cette licence est restreinte jusqu'au 14 février 2017. RBQ : 82776204-58 NEQ : 1160547932 L’entreprise 9112-3364 Québec Inc. ainsi que Gaétan Lacharité qui est dirigeant dans cette entreprise ont été condamnés 13 décembre Cette licence est restreinte 2013 en vertu, de l’article 327 de jusqu'au au 1er décembre 2018. la Loi sur la taxe d'accise ainsi qu'aux articles 62(D) et 68 de la Loi sur l'administration fiscale. 9121-1359 Québec inc. RBQ : 82860875-10 NEQ : 1161052148 Le dirigeant de l'entreprise Marco Blais a été reconnu coupable d'un Cette licence est restreinte acte criminel en vertu de l'article 5 jusqu'au 4 avril 2017. de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 9125-1348 Québec inc. RBQ : 56248701-01 NEQ : 1161259560 Le dirigeant de l'entreprise, Pascal Chassé, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu des Cette licence est restreinte articles 5 et 7 de la Loi jusqu'au 8 juin 2016. réglementant certaines drogues et autres substances. 9142-4911 Québec inc. RBQ : 83074757-36 NEQ : 1162244330 L'un des dirigeants, Jean-François Poulin, a été reconnu coupable le Cette licence est restreinte 8 décembre 2010 d'une infraction jusqu'au 7 décembre 2015. en vertu de l'article 327 de la Loi sur la taxe d'accise. 9144-2681 Québec inc. RBQ : 56625668-01 NEQ : 1162351606 Son dirigeant, Samuel Bibeau, a été reconnu coupable d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu de l'article 7 de la jusqu'au 5 mai 2015. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 9112-3364 Québec inc./Toitures Lacharité 9174-0985 Québec inc. /Première Générale MontréalEst RBQ : 83429845-03 NEQ : 1163981617 Cette licence est restreinte par l'application de l'article 65.1 du paragraphe 4 de la Loi sur le bâtiment, en raison de la restriction inscrite sur la licence 1365-7366-05. Cette licence est restreinte jusqu'au 18 juillet 2015. 9187-6318 Québec inc. RBQ : 83584250-01 NEQ : 1164714298 Le dirigeant de l'entreprise, Carl Luneau, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de l'article 5 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette licence est restreinte jusqu'au 6 janvier 2019. 9196-4643 Québec inc. /Les Constructions François Hamel RBQ : 83595850-08 NEQ : 1165138364 Son dirigeant, François Hamel, a été reconnu coupable d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu des articles 5 et 7 jusqu'au 12 juin 2016. de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. RBQ : 56349206-4880 Québec 3346-01 inc./Les Entreprises NEQ : R.H. 1165684557 Le dirigeant de l'entreprise Raynald Huet a été déclaré coupable le 13 janvier 2014 en Cette licence est restreinte vertu de l'article 5 de la Loi jusqu'au 12 janvier 2019. réglementant certaines drogues et autres substances. 9235-0339 Québec inc. /Isolation R. Belisle RBQ : 56289077-01 NEQ : 1167161489 Cette licence est restreinte par l'application de l'article 65.1 du paragraphe 4 de la Loi sur le bâtiment, en raison de la restriction inscrite sur la licence 8108-1150-23. 9261-8339 Québec inc. RBQ : 56491798-01 NEQ : 1168184076 Le dirigeant de l’entreprise, Jessy Brière, a été déclaré coupable en Cette licence est restreinte vertu de l’article 7 de la Loi jusqu'au 18 juillet 2018. réglementant certaines drogues et autres substances. Cette licence est restreinte jusqu'au 7 juin 2015. 9271-5333 Québec inc. RBQ : 56576416-01 NEQ : 1168645555 L'un des dirigeants, Patrick Pérusse, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de l'article 380 du Code criminel. 9274-2113 Québec inc. RBQ : 56658636-01 NEQ : 1168752278 Le dirigeant Simon Hébert a été déclaré coupable d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu de l’article 5 de la jusqu'au 1er août 2017. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 9279-1672 Québec inc./Entrepreneur Électricien West Island/West Island Electrical Contractor/Northern Électrique. RBQ : 56642028-01 NEQ : 1168998277 L'actionnaire de l'entreprise, Ghislain Gingras, a été déclaré coupable en vertu de l'article 5 Cette licence est restreinte jusqu'au 31 mai 2015. (01) et 5 (04) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 9283-0876 Québec inc. 9284-3853 Québec inc. 9286-2101 Québec inc. RBQ : 56729957-01 NEQ : 1169191716 RBQ : 56846447-01 NEQ : 1169260727 RBQ : 56746894-01 NEQ : 1169348878 Cette licence est restreinte jusqu'au 29 septembre 2015. Le dirigeant de l’entreprise Emir Hujic a été déclaré coupable en vertu de l’article 5 de la Loi réglementant certaines drogues et Cette licence est restreinte autres substances. jusqu'au 9 mai 2017. Le dirigeant de l’entreprise Bruno Turcotte, a été déclaré coupable en vertu de l’article 5 de la Loi réglementant certaines drogues et Cette licence est restreinte autres substances. jusqu'au 22 juin 2015. Un dirigeant de l’entreprise, Gabriel Roy L’Heureux, a été déclaré coupable en vertu de l’article 5 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette licence est restreinte jusqu'au 28 novembre 2017. 9286-5328 Québec inc. / Les Entreprises Delsol 9286-7969 Québec inc. / Carrelage Laurentides 9291-8325 Québec inc. 9298-3246 Québec inc. 9302-8470 Québec inc. / Construction Serge Breton RBQ : 56745847-01 NEQ : 1169371730 RBQ : 56749302-01 NEQ : 1169387702 RBQ : 56793342-01 NEQ : 1169630853 RBQ : 56958002-01 NEQ : 1169885861 RBQ : 56890452-01 NEQ : 1170077565 Le dirigeant de l'entreprise, Martin Roy, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de l'article 7 de la Loi réglementant certaines Cette licence est restreinte drogues et autres substances. jusqu'au 19 novembre 2019. Le dirigeant de l’entreprise Patrick Castagne a été déclaré coupable en vertu de l’article 5 de la Loi réglementant certaines drogues et Cette licence est restreinte autres substances. jusqu'au 31 janvier 2016. Le dirigeant de l’entreprise Stéphane Barrière a été déclaré coupable en vertu de l’article 5 de la Loi réglementant certaines Cette licence est restreinte drogues et autres substances. jusqu'au 4 septembre 2017. Le dirigeant de l'entreprise, Minh Truong Hai Nguyen, a été déclaré coupable en vertu de l'article 5 (01) de la Loi réglementant Cette licence est restreinte certaines drogues et autres jusqu'au 17 décembre 2018. substances. Le dirigeant de l'entreprise, Christian Mercier, a été déclaré coupable en vertu de l'article 7 (01) et 7 (02) B) de la Loi réglementant certaines drogues et Cette licence est restreinte jusqu'au 29 août 2015. autres substances. 9305-0664 Québec inc. RBQ : 56926959-01 NEQ : 1170165667 Monsieur Yves Parisé dirigeant de l’entreprise a été déclaré coupable en vertu de l’article 5 de la Loi règlementant certaines Cette licence est restreinte drogues et autres substances. jusqu'au 13 juin 2015. Le dirigeant de l'entreprise, Ghislain Gingras, a été déclaré coupable en vertu de l'article 5 (01) et 5 (04) de la Loi réglementant certaines drogues et Cette licence est restreinte jusqu'au 31 mai 2015. autres substances. 9306-6538 Québec inc./Entreprise West Island électrique/Entrepris e Rive Sud électrique RBQ : 56953029-01 NEQ : 1170215777 A.L.G. électrique S.E.N.C. RBQ : 56946536-01 NEQ : 3370297833 La dirigeante de l’entreprise, Julie Cloutier, a été déclaré coupable en Cette licence est restreinte vertu de l’article 5 de la Loi jusqu'au 18 octobre 2015. réglementant certaines drogues et autres substances. ASP contrôle inc. RBQ : 56986664-01 NEQ : 1170418652 Le dirigeant de l'entreprise, Sébastien Parisé, a été déclaré coupable en vertu de l'article 7 Cette licence est restreinte (01) et 7 (02) de la Loi jusqu'au 20 janvier 2018. réglementant certaines drogues et autres substances. Alain Bertrand RBQ : 56679509-01 Le dirigeant de l’entreprise Alain Bertrand a été déclaré coupable en vertu de l’article 7 de la Loi réglementant certaines drogues et Cette licence est restreinte autres substances. jusqu'au 3 mai 2016. Benoit Belisle RBQ : 56208283-01 Le dirigeant Benoit Belisle a été déclaré coupable à l’article 5 de la Cette licence est restreinte Loi règlementant certaines jusqu'au 20 novembre 2016. drogues et autres substances. Blouin MaximeOlivier RBQ : 56919806-01 NEQ : 2267736942 Le dirigeant de l'entreprise, Maxime-Olivier Blouin, a été Cette licence est restreinte déclaré coupable à l’article 5 de la jusqu'au 21 septembre 2015. Loi règlementant certaines drogues et autres substances. C.B.A. Maçonnerie inc. RBQ : 56563786-01 NEQ : 1168542588 Le dirigeant de l'entreprise, Jimmy Gaugoin a été déclaré coupable Cette licence est restreinte en vertu de l'article 380(01)A du jusqu'au 23 février 2019. Code criminel. RBQ : 13652987-90 Chagnon (1975) ltée NEQ : 1161236303 L'entreprise Chagnon (1975) ltée a été reconnue coupable le 7 juin Cette licence est restreinte 2010 d'une infraction en vertu de jusqu'au 6 juin 2015. l'article 239 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Charles Bolduc RBQ : 56794787-01 NEQ : NIL Le dirigeant Charles Bolduc a été reconnu coupable d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu de l'article 7 de la jusqu'au 31 août 2016. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Climatisation Geoservice inc. RBQ : 55932545-01 NEQ : 1164483118 Un dirigeant de l’entreprise, JeanSébastien Beauchesne, a été Cette licence est restreinte reconnu coupable de l’article 7 de jusqu'au 17 janvier 2018. la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Construction Canadienne 2000 inc. RBQ : 82675836-12 NEQ : 1149927627 Un des dirigeants de l’entreprise, Jean Thériault, ainsi que Cette licence est restreinte l’entreprise ont été déclarés jusqu'au 24 octobre 2018. coupables en vertu de l’article 239 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Construction Covibro inc. RBQ : 81021867-59 NEQ : 1146503819 L'entreprise Construction Covibro inc. a été reconnue coupable en vertu de l'article 239 (01) D) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Construction de la Cité Blanche inc. RBQ : 56806037-01 NEQ : 1169747954 Le dirigeant de l’entreprise, Mathieu Vallée Baillargeon, a été Cette licence est restreinte reconnu coupable de l’article 7 de jusqu'au 26 juin 2018. la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette licence est restreinte jusqu'au 3 avril 2016. RBQ : 8210Construction Doris 4878-33 NEQ : Beauseigle inc. 1147910583 Le dirigeant de l’entreprise Langis Beauseigle a été déclaré coupable Cette licence est restreinte en vertu des articles 5 et 7 de la jusqu'au 8 septembre 2018. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Construction G.L. Plus inc. RBQ : 55870620-01 NEQ : 1165140972 Le dirigeant Guillaume Laflamme a été déclaré coupable d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu de l'article 5 de la jusqu'au 25 novembre 2017. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Construction JPS inc. RBQ : 56760515 NEQ : 1169473528 Le dirigeant de l’entreprise James Petit-Saint été déclaré coupable Cette licence est restreinte en vertu de l’article 5 de la Loi jusqu'au 6 septembre 2016. réglementant certaines drogues et autres substances. Construction KG2 inc. RBQ : 56628241-01 NEQ : 1168819127 Le dirigeant Kevin Petit a été reconnu coupable d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu de l'article 5 de la jusqu'au 13 mai 2018, Loi réglementant certaines drogues et autres substances. RBQ : 13657366-05 NEQ : 1142991521 L'entreprise Construction L. Grenier inc. a été reconnue coupable le 19 juillet 2010 d'une infraction en vertu de l'article 239 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Cette licence est restreinte jusqu'au 18 juillet 2015. Constructions Agrénor inc. RBQ : 56716400-01 NEQ : 1168778802 L'un de ses dirigeants, Stéphane Thomassin, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu des articles 5 (02) et 5 (04) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette licence est restreinte jusqu'au 13 octobre 2016. Cossette et Pronovost, entrepreneurs électriciens inc. RBQ : 22759401-72 NEQ : 1143102573 Un dirigeant de l'entreprise, Gérald Cossette, a été déclaré coupable Cette licence est restreinte en vertu de l'article 7 de la Loi jusqu'au 27 novembre 2018. réglementant certaines drogues et autres substances. CTB Construction inc. RBQ : 56495864-01 NEQ : 1168011204 Son dirigeant, Christian Boissonneault Turmel, a été reconnu coupable d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu de l'article 7 de la jusqu'au 6 décembre 2016. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Construction L. Grenier inc. Daniel Kochenburger Couvreur inc. RBQ : 82955261-02 NEQ : 1161566261 L'entreprise Daniel Kochenburger Couvreur inc. a été reconnue Cette licence est restreinte coupable le 28 septembre 2011 jusqu'au 27 septembre 2016. d'une infraction en vertu de l'article 327 de la Loi sur la taxe d'accise. RBQ : 5682Débarrasse La 1622-01 Crasse inc. / Les NEQ : entreprises T Loyer 1168165091 Le dirigeant de l’entreprise, Tommy Loyer, a été déclaré Cette licence est restreinte coupable en vertu de l’article 5 et 7 jusqu'au 7 janvier 2018. de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Éric Boivin RBQ : 81059875-38 L'un des dirigeants, Éric Boivin, a été reconnu coupable le 10 Cette licence est restreinte décembre 2010 d'une infraction en jusqu'au 9 décembre 2015. vertu de l'article 327 de la Loi sur la taxe d'accise. Émond Michel RBQ : 56947187-01 NEQ : 2270119045 Le dirigeant de l’entreprise Michel Émond a été déclaré coupable en Cette licence est restreinte vertu de l’article 5 et 7 de la Loi jusqu'au 26 septembre 2018. réglementant certaines drogues et autres substances. Excavation D-Sign inc. (Serge Imbeault) RBQ : 56700347-01 NEQ : 1163393532 Le dirigeant de l’entreprise Serge Imbeault a été condamné le 5 décembre 2014 à l’article 5 de la Loi réglementant certaines Cette licence est restreinte drogues et autres substances ainsi jusqu'au 4 décembre 2019. qu'à l'article 95(02)B) du Code criminel. RBQ : 13364161-11 NEQ : 1141235037 L'entreprise Forage Laval inc. a été reconnue coupable le 11 mai 2012 d'une infraction en vertu de l'article 327 de la Loi sur la taxe d'accise. RBQ : 21589916-21 NEQ : 1142017517 L'entreprise G & B Cotton inc. a été reconnue coupable le 14 mars Cette licence est restreinte 2011 d'une infraction en vertu de jusqu'au 13 mars 2016. l'article 239 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Genairclim inc. RBQ : 56777048-01 NEQ : 1168238286 Un dirigeant de l'entreprise, Michel Garneau, a été déclaré coupable le 21 octobre 2013 en vertu de Cette licence est restreinte l'article 7 de la Loi réglementant jusqu'au 20 octobre 2018. certaines drogues et autres substances. Gestion Maximum JML inc. RBQ : 56279367-01 NEQ : 1166792854 Le dirigeant de l'entreprise, Jonathan Lachapelle, a été reconnu coupable d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu de l'article 5 de la jusqu'au 24 septembre 2017. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Forage Laval inc. G & B Cotton inc. RBQ : 2748Gestion Sanitaire M. 8857-49 NEQ : & M. inc. 1143506971 Gilles Couture RBQ : 81792566-47 NEQ : 1166578402 Cette licence est restreinte par l'application de l'article 65.1 du paragraphe 4 de la Loi sur le bâtiment, en raison de la restriction inscrite sur la licence 1623-7059-45. Cette licence est restreinte jusqu'au 10 mai 2017. Cette licence est restreinte jusqu'au 25 mai 2015. Le dirigeant de l’entreprise Gilles Couture a été condamné le 20 juin 2011 à l’article 467.12 du Cette licence est restreinte Code Criminel et aux articles 5 et jusqu'au 19 juin 2016. 7 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. RBQ : 56285984-01 NEQ : 1167109306 Cette licence est restreinte par l'application de l'article 65.1 du paragraphe 4 de la Loi sur le bâtiment, en raison de la restriction inscrite sur la licence 1365-7366-05. Cette licence est restreinte jusqu'au 18 juillet 2015. Groupe Mapar inc. RBQ : 83449835-20 NEQ : 1164211154 Cette licence est restreinte par l'application de l'article 65.1 du paragraphe 4 de la Loi sur le bâtiment, en raison de la restriction inscrite sur la licence 1365-2987-90. Cette licence est restreinte jusqu'au 6 juin 2015. Isolation Y.G. Ippersiel inc. RBQ : 81081150-23 NEQ : 1147249842 Isolation J. Lirette inc./Isolation J. Lirette RBQ : 56113368-01 NEQ : 1166575572 Cette licence est restreinte par l'application de l'article 65.1 du paragraphe 4 de la Loi sur le bâtiment, en raison de la restriction inscrite sur la licence 8108-1150-23. Lapointe Luc RBQ : 56959562-01 NEQ : 2270158217 Le dirigeant de l'entreprise, Luc Lapointe, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu des Cette licence est restreinte articles 5 et 7 de la Loi jusqu'au 12 mars 2019. réglementant certaines drogues et autres substances. Groupe Immobilier GFL inc. Isolation Y.G. Ippersiel inc., a été condamnée le 2010-06-08 à l’article 327 de la Loi sur la taxe d'accise. Cette licence est restreinte jusqu'au 7 juin 2015. Cette licence est restreinte jusqu'au 7 juin 2015. Leonard Mark RBQ : 56775216-01 NEQ : 2267773119 Le dirigeant de l'entreprise, Mark Leonard, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu des Cette licence est restreinte articles 5 et 7 de la Loi jusqu'au 16 mai 2016. réglementant certaines drogues et autres substances. Lesieur Dany RBQ : 56894009-01 NEQ : 2269791291 Le dirigeant de l'entreprise, Dany Lesieur, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu des Cette licence est restreinte articles 5 et 7 de la Loi jusqu'au 10 janvier 2018. réglementant certaines drogues et autres substances. Les Constructions Matrix inc. RBQ : 83437897-05 NEQ : 1164183593 Le dirigeant de l'entreprise Claude Fréchette Jr a été reconnu coupable le 15 avril 2011 d'une Cette licence est restreinte infraction en vertu de l'article 327 jusqu'au 5 décembre 2017. de la Loi sur la taxe d'accise et à l'article 62 de la Loi sur le ministère du Revenu. Les couvertures Nationales inc. RBQ : 81011017-02 NEQ : Nil L'entreprise Les couvertures Nationales inc. a été reconnue coupable le 15 avril 2011 d'une infraction en vertu de l'article 327 de la Loi sur la taxe d'accise. Cette licence est restreinte jusqu'au 14 avril 2016. Les Entreprises Boisono Fils inc. RBQ : 21601083-63 NEQ : 1143006949 Le dirigeant de l’entreprise Clément Boissonneault a été déclaré coupable à l’article 380 (01) A du Code criminel. Cette licence est restreinte jusqu'au 27 mai 2017. Les Entreprises Chatel inc. RBQ : 11384203-39 NEQ : 1142046896 Son dirigeant, André Chatel, a été reconnu coupable le 15 janvier Cette licence est restreinte 2013 d'une infraction en vertu de jusqu'au 14 janvier 2018. l'article 327 de la Loi sur la taxe d'accise. Les Entreprises Excava-Tek R.D. inc./Excava-Tek R.D. RBQ : 56831647-01 NEQ : 1169051407 Le dirigeant de l'entreprise, Philippe Lefebvre-Delisle, a été reconnu coupable d'un acte criminel aux articles 5 et 7 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les Entreprises Faille & Fils inc. RBQ : 56807621-01 NEQ : 1164743990 Les entreprises O.B. inc. RBQ : 56033178-01 NEQ : 1166135880 Le dirigeant de l'entreprise, PierreLuc Boivin, a été reconnu coupable d'un acte criminel en Cette licence est restreinte vertu de l'article 5 de la Loi jusqu'au 13 septembre 2015. réglementant certaines drogues et autres substances. Les Habitations Pariseau Bruneau inc. RBQ : 56933385-01 NEQ : 1170021548 Le dirigeant de l'entreprise, PierreLuc Bruneau, a été reconnu coupable d'un acte criminel en Cette licence est restreinte vertu de l'article 7 (01) et 7 (02) de jusqu'au 27 janvier 2018. la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les Nains de RBQ : 5607Jardins Paysagistes 4669-01 NEQ : inc. 1166406380 Le dirigeant de l’entreprise Stéphane Faille a été condamné en vertu de l’article 5 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette licence est restreinte jusqu'au 10 mars 2018. Cette licence est restreinte jusqu'au 20 mars 2018. Son dirigeant, Yannick Michaud, a été reconnu coupable d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu de l'article 5 de la jusqu'au 30 novembre 2016. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les Peintres Aljomax inc. RBQ : 83031062-41 NEQ : 1161998332 Son dirigeant, Stéphan Boucher, a été reconnu coupable d'une Cette licence est restreinte infraction en vertu de l'article 327 jusqu'au 25 octobre 2016. de la Loi sur la taxe d'accise. Les Toitures M.R. inc. RBQ : 56480320-01 NEQ : 1168088756 L'un de ses dirigeants, SylvainRoch Demers, a été reconnu coupable d'un acte criminel en Cette licence est restreinte vertu de l'article 5 de la Loi jusqu'au 15 septembre 2016. réglementant certaines drogues et autres substances. Léveillé, Benoit RBQ : 55881627-01 NEQ : 2265138208 Le dirigeant de l'entreprise, Benoit Léveillé, a été reconnu coupable Cette licence est restreinte en vertu des articles 7(01) et 5(02) jusqu'au 24 mars 2016. de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. RBQ : 56726532-01 Menuiserie KFC inc. NEQ : 1169040806 Multy-Services 2M inc. RBQ : 56976665-01 NEQ : 1170485123 RBQ : 5672Ouimet & Associés 1624-01 NEQ : inc. 1169001642 Le dirigeant de l’entreprise Patrick Bruneau été déclaré coupable en vertu de l’article 7de Cette licence est restreinte la Loi règlementant certaines jusqu'au 11 mars 2017. drogues et autres substances. Le dirigeant de l'entreprise, Michel Lonergan, a été reconnu coupable Cette licence est restreinte d'un acte criminel en vertu de jusqu'au 26 août 2018. l'article 380 (01) A) du Code criminel. L'un des dirigeants, Patrick Deputter, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de l'article 5 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette licence est restreinte jusqu'au 12 janvier 2017. Peinture 21 Pelletier, François RBQ : 56823610-01 NEQ : 3368572122 Son dirigeant, Jessie Picard, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de l'article 5 (02) Cette licence est restreinte et 5 (4) de la Loi réglementant jusqu'au 25 novembre 2017. certaines drogues et autres substances. Le dirigeant de l’entreprise François Pelletier a été déclarée RBQ: 5676-2917- coupable et condamné le 1er avril Cette licence est restreinte 01 2011 à l’article 6 de la Loi jusqu'au 31 mars 2016. NEQ : Nil réglementant certaines drogues et autres substances. RBQ : 5681Plomberie D.O.R.A. 3678-01 NEQ : inc. 1169654481 Le dirigeant de l'entreprise, David Laplante, a été reconnu coupable le 21 octobre 2010, d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu de l'article 5 de la jusqu'au 20 octobre 2015. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. RBQ : 55898548-01 NEQ : 1165570921 Cette licence est restreinte par l'application de l'article 65.1 du paragraphe 4 de la Loi sur le bâtiment, en raison de la restriction inscrite sur la licence 5648-0320-01. Cette licence est restreinte jusqu'au 15 septembre 2016. RBQ : 5593Premium, irrigation 6918-01 NEQ : et pavé uni inc. 1164471600 Son dirigeant, Julien DallaireLevac, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de l'article 5 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette licence est restreinte jusqu'au 11 août 2016. Portes et fenêtres M.R. inc. RBQ : 82660994-09 NEQ : 1149828247 L'entreprise Pro-Jet Démolition inc. a été reconnue coupable le 17 Cette licence est restreinte novembre 2010 d'une infraction en jusqu'au 16 novembre 2015. vertu de l'article 239 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. RBQ : 56436124-01 NEQ : 2267966366 Le dirigeant Pierre-Alexandre Moreau a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de l'article 5 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Rénovations Constructions Patlin inc. RBQ : 56900970-01 NEQ : 1169854396 Le dirigeant de l'entreprise, Mathieu Lambert, a été reconnu coupable d'un acte criminel en Cette licence est restreinte vertu de l'article 5 (02), 5 (03)A) et jusqu'au 20 juin 2015. 5 (03)B) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Rénovation Francis et Dany Dumas inc./Rénovation Dumas RBQ : 56892722-01 NEQ : 1169420461 Le dirigeant de l'entreprise, Dany Dumas, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de l'article 5 (01), 5 (02) et 5 (03) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Rénovo inc. RBQ : 56283831-01 NEQ : 1167023747 Pro-Jet Démolition inc. Pierre-Alexandre Moreau Cette licence est restreinte jusqu'au 16 novembre 2016. Cette licence est restreinte jusqu'au 28 octobre 2015. Le dirigeant de l’entreprise Pierrot Picard a été déclaré coupable le Cette licence est restreinte 26 avril 2012 à l’article jusqu'au 26 avril 2017. 380(01)A du code Criminel. RBQ : 56967714-01 NEQ : 2267470807 Le dirigeant de l'entreprise, Patrick Robert, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de Cette licence est restreinte l'article 7 (01) et 7 (02) B) de la Loi jusqu'au 2 avril 2017. réglementant certaines drogues et autres substances. S.D. Excavation RBQ : 56559883-01 NEQ : 3365268401 L'un de ses dirigeants, David Chaput, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de l'article 7 de la Loi réglementant Cette licence est restreinte certaines drogues et autres substances. L'un des dirigeants de jusqu'au 12 février 2018. l’entreprise, Steve Renaud, a été déclaré coupable en vertu de l’article 5 de la Loi réglementant certaines drogues et autres Silos Bleus du Québec inc. RBQ : 82421959-12 NEQ : 1142586487 L'entreprise Silos Bleus du Québec inc. a été reconnue Cette licence est restreinte coupable d'une infraction en vertu jusqu'au 1er mars 2017. de l'article 327 de la Loi sur la taxe d'accise. RBQ : 83517383-30 NEQ : 2262239447 Le dirigeant de l’entreprise Michel St-Arnaud été déclaré coupable le 21 novembre 2013 en vertu de Cette licence est restreinte l’article 5 de la Loi réglementant jusqu'au 20 novembre 2018. certaines drogues et autres substances. Robert Patrick St-Arnaud Michel /Plancher Miguël RBQ : 5600Système d'intérieur 1605-01 NEQ : magistral inc. 1164574486 L'un de ses dirigeants, Jonathan Miron Marion, a été reconnu coupable d'un acte criminel en Cette licence est restreinte vertu de l'article 5 de la Loi jusqu'au 17 mai 2017. réglementant certaines drogues et autres substances. Systèmes Intérieurs RBQ : 56582752-01 Dary Coté inc. Terramex Aménagement Urbain inc. Terramex inc. Son dirigeant, Dary Côté, a été reconnu coupable d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu de l'article 380 du jusqu'au 1er avril 2017. Code criminel. RBQ : 56434632-01 NEQ : 1167999391 Cette licence est restreinte par l'application de l'article 65.1 du paragraphe 4 de la Loi sur le bâtiment, en raison de la restriction inscrite sur la licence 1623-7059-01. Cette licence est restreinte jusqu'au 25 mai 2015. RBQ : 16237059-45 NEQ : 1160467032 L'entreprise Terramex inc. a été reconnue coupable le 26 mai 2010 d'une infraction en vertu de l'article 239 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Cette licence est restreinte jusqu'au 25 mai 2015. RBQ : 5668Toitures Côte Nord 7734-01 NEQ : inc 1164654825 RBQ : 5665Toiture Roi & Maître 4502-01 NEQ : inc. 1168764414 Le dirigeant Martin Saillant de l’entreprise Toitures Côte Nord a été condamné aux articles 5 (02) Cette licence est restreinte et 5 (03) A de la Loi réglementant jusqu'au 3 juillet 2019 certaines drogues et autres substances Le dirigeant Marcos Lacourse a été reconnu coupable d'un acte Cette licence est restreinte criminel en vertu de l'article 5 de la jusqu'au 2 décembre 2018. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Trudel Excavation inc. RBQ : 56578941-01 NEQ : 1167628768 Le dirigeant de l'entreprise, Jonathan Trudel, a été reconnu coupable d'un acte criminel en Cette licence est restreinte vertu de l'article 5 de la Loi jusqu'au 2 avril 2019. réglementant certaines drogues et autres substances. V.I.C. Construction Rénovation Après Sinistre inc. RBQ : 56707276-01 NEQ : 1169200152 Le dirigeant de l'entreprise, Laurent Pariseau-Legault, est également dirigeant de l'entreprise Cette licence est restreinte Les Habitations Pariseau Bruneau jusqu'au 27 janvier 2018. inc.qui détient une licence restreinte. Vitrerie St-Charles et Fils RBQ : 56513922-01 NEQ : 3363695118 Son dirigeant, Christian Champagne, a été reconnu coupable d'un acte criminel en vertu de l'article 5 (02) et 5 (03) A de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette licence est restreinte jusqu'au 6 décembre 2016.
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