Memo Administratif 2016 01.xlsx Taux mis à jour au 1er Janvier 2016 Mémo Administratif Source : Les nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2016 - UFNAFAAM Le SMIC a changé au 1er janvier 2016 Mais attention à l’indexation, pour les contrats en cours. Elle est obligatoire pour ceux qui travaillent au minimun, Pour les autres, ce n’est pas obligatoire, c’est de la contractualisation entre l’employeur et l’assistant maternel. A noter : Les taux horaires proposés ne peuvent être imposés aux parents - la négociation doit se faire dans le dialogue. ATTENTION : vous ne pouvez modifier un contrat en cours sans l'accord explicite de l'employeur. Calcul pour obtenir le SMIC horaire net SMIC horaire brut : 9,67 € SMIC horaire net : 7,43 € Le salaire de base ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC par heure d’accueil Ce qui correspond à un salaire horaire minimum de : 2,72 € brut par heure d’accueil 2,09 € net par heure d’accueil : salaire horaire net Pajemploi Coefficient multiplicateur cotisations : 0,7679 SMIC BRUT .......................... SMIC NET ............................. 9,67 € 7,43 € Minimun garanti (loi 2005) ............................................................. 3,52 € 85 % du minimun garanti est égal à l'indemnité d'entretien par jour 2,99 € pour 9h00 d'accueil Indemnité d'entretien ........................................................ Indemnité d'entretien (Proratisé à l'heure) ....................... 0,3322 € pour + 9h00 d'accueil Indemnité d'entretien (convention collective) ................... 2,65 € pour moins de 9h00 d'accueil Minimun à l'heure BRUT .................................................. 2,72 € Minimun à l'heure NET .................................................. 2,09 € Maximun à l'heure BRUT ................................................. Maximun à l'heure NET ................................................... (Pour des journées de moins de 8 heures) Rappel Plafond de la CNAF pour une journée d'accueil BRUT ...................................... NET ......................................... 6,04 € 4,64 € 48,35 € 37,13 € VALIDATION DES TRIMESTRES RETRAITE : au 1er janvier 2016 pour valider les trimestres, il faut avoir cotisé sur un salaire brut de 1 450,50 € par trimestre (150 fois le Smic horaire) soit 5802 € brut par an. RIAMNP06 - LES VERGERS Bat 6 n°48 - 1978 AVENUE DE PROVENCE - 06140 VENCE Courriel [email protected] - Site Internet http://riamnp06.net/ Validé MNA 20151222