MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Aménagement nature, logement MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE _ Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature _ Arrêté du 7 décembre 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature NOR : DEVL1530023A (Texte non paru au Journal officiel) Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 7 décembre 2015, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés pour exercer des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones géographiques respectives : PRÉNOM NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Nicolas ALBAN DDT 79 - Deux-Sèvres Eau, nature et sites Deux-Sèvres (79) Thierry ARSAC Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Adeline BAILLY DDT 01 - Ain Eau et pêche en eau douce Ain (01) Philippe BAILLY DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Joël BLANCHEMAIN Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Claude BONNET DDT 43 - Haute-Loire Espaces et patrimoine naturels Haute-Loire (43) Danièle BONNEVIE Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Lionel BONSACQUET Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Pierre-Yves BORGHESE DDT 73 - Savoie Eau et pêche en eau douce Savoie (73) Philippe BOULAIRE DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 1 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Sandrine CADIC DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Yoann CAILLOT Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Gwenaëlle CARIOU DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Alain CHASTIN Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Jérôme CONNAN DDT 51 - Marne Espaces et patrimoine naturels Marne (51) Nicolas CORNUAULT DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Catherine CUGAT DDTM 33 - Gironde Eau, nature et sites Gironde (33) Benoît DEFFRENNES Parc national des Cévennes Eau, nature et sites Parc national des Cévennes et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Virginie DETRAZ DDT 74 - Haute-Savoie Eau et pêche en eau douce Haute-Savoie (74) Florence DEVILLE DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Camille DOUBLET DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Laurence DRANE DDT 01 - Ain Eau et pêche en eau douce Ain (01) Élodie DURAND Parc national de La Réunion Eau, nature et sites Parc national de La Réunion et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Jean-Luc ETIEVANT PNV parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Pascale FAURE DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Anne FENECH DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Marie-Hélène FENIOUX DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Virginie FISCHER DDCSPP 55 - Meuse Faune sauvage captive Meuse (55) Jérôme FRIAUD DDT 01 - Ain Eau et pêche en eau douce Ain (01) Alexandre GARNIER Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 2 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Thomas GASNIER Parc national de La Réunion Eau, nature et sites Parc national de La Réunion et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Marie-Bernadette GERARD DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Christophe GOTTI Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Frédéric GUILLARD DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Jean-André GUILLERMIN DDT 01 - Ain Eau et pêche en eau douce Ain (01) Brice, Jean-Victor GUYON DREAL Corse Espaces et patrimoine naturels Corse Mylène HERRMANN PNV parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Clémence HOLLINGER Parc national de La Réunion Eau, nature et sites Parc national de La Réunion et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc David IBARBOURE DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Jérémie JOURDAN Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Frédéric KALUZNY DDT 45 - Loiret Eau et pêche en eau douce Loiret (45) Marc KONAREFF Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Gaëtan LABESQUE DDPP 92 - Hauts-de-Seine Faune sauvage captive Hauts-de-Seine (92) Caroline LAZARE DDTM 17 - Charente-Maritime Eau et pêche en eau douce Charente-Maritime (17) François LE MOUROUX DDTM 17 - Charente-Maritime Eau et pêche en eau douce Charente-Maritime (17) Jérôme MALAMENEIDE DDT 01 - Ain Eau et pêche en eau douce Ain (01) Didier MALRAT Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 3 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Yannick MARCHAIS DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Christophe MARQUER DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Jérôme MARTIN DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Benoît MARTINEAU Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Claire MAUREL DDPP 34 - Hérault Faune sauvage captive Hérault (34) Christian MEEUS Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Stéphane MELE Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Karine MOUSSIEGT Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Frédéric NADAL DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Jean-Noël NEVO DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Jean-Luc OGE DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) François PAGES DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Véronique PANNETIER-BOUVIER DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Franck PARCHOUX Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Isabelle PAUFIQUE DDCSPP 23 - Creuse Faune sauvage captive Creuse (23) Clarisse PELLET Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Laurent PERIER-MUZET Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 4 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Emmanuel PERIOT DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Jean-Yves PLOYER Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Benjamin PLUMECOCQ Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Bertrand PROST DDT 01 - Ain Eau et pêche en eau douce Ain (01) Pierrick RENAUD DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Clément ROGER DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Sophie ROY DDT 86 - Vienne Eau et pêche en eau douce Vienne (86) Dounia SAPPEI DDT 74 - Haute-Savoie Eau, nature et sites Haute-Savoie (74) Julien SEGHERS DDT 74 - Haute-Savoie Eau et pêche en eau douce Haute-Savoie (74) Pierre SOUBESTRE DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) Frantz STORCK Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Alexandre SUC DDT 31 - Haute-Garonne Espaces et patrimoine naturels Haute-Garonne (31) Ivan SUJOBERT DREAL Rhône-Alpes Sites Rhône-Alpes Henri SURET Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Chloé TARDIVET Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Nathalie TISSOT Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Marie-Laure TONNELIER Parc national de la Vanoise Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 5 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM NOM SERVICE D’AFFECTATION ZONE de commissionnement ATTRIBUTIONS* François TOUBIN DDT 73 - Savoie Eau et pêche en eau douce Savoie (73) Bernadette TOURNEUX DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Olivier VINCENT DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Eau et pêche en eau douce Ille-et-Vilaine (35) *Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II de l’article L. 172-1 et au chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l’environnement. Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier, aux chapitres Ier à VII du titre Ier du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l’environnement. Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets. Les attributions relatives aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier, aux titres IV et V du livre III et au titre VIII du livre V du code de l’environnement. Les attributions relatives à la faune sauvage captive donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier et au titre Ier du livre IV du code de l’environnement. Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative. La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes : PRÉNOM NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS précédentes NOUVELLES ATTRIBUTIONS Philippe CASTREC DDTM 29 - Finistère Espaces et patrimoine naturels Eau, nature et sites Gildas RIAUDEL DDTM 22 - Côtes-d’Armor Eau et pêche en eau douce Eau, nature et sites La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes : PRÉNOM NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* Sophie ROUX PNM parc national du Mercantour Eau, nature et sites ZONE de commissionnement précédente NOUVELLE ZONE de commissionnement Parc national des Calanques et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Parc national du Mercantour et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé : PRÉNOM NOM Louis ALBORGHETTI SERVICE D’AFFECTATION DDT 55 - Meuse ZONE de commissionnement Meuse (55) À COMPTER DU 30/10/2015 BO MEDDE – MLETR no 2015/24 du 10 janvier 2016, Page 6
© Copyright 2024 Paperzz
