Modalités - AraPL Midi

La télétransmission
de la déclaration 2035
des revenus 2013
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Adresse, e-mail et N° de téléphone : N’oubliez pas de mettre à jour vos coordonnées.
Vos engagements
Nous communiquer via l’espace de saisie en ligne sur
notre site www.araplmp.org :
• La déclaration 2035 et ses annexes
• Les renseignements complémentaires, la balance
de trésorerie.
Et simultanément via l’extranet adhérent, mail, fax ou
courrier :
• Les déclarations de TVA (imprimés CA3 ou l’imprimé
CA12) relatives à l’exercice 2013.
• La déclaration 2036 de la SCM ou le tableau de
répartition des frais.
Si vous sollicitez la saisie à l’identique et la dématérialisation du dossier par l’AraPL Midi-Pyrénées, l’ensemble
des documents doit nous parvenir par courrier accompagné du règlement de 50 € TTC.
Pour vous garantir un traitement optimal de votre dossier
par l’AraPL, il convient de nous
l’adresser entre le :
3 et le 30 avril 2014
Dans les 60 jours de la cessation
d’activité, il convient de procéder
à l’envoi du dossier fiscal.
La dématérialisation reste possible à tout moment de l’année
en cas de dépôt rectificatif.
La date limite de dépôt auprès de
la DGFiP par EDI TDFC est fixée au
15 mai. Au delà, vous encourez
une majoration de 10 % à 40 %
(article 1728 du CGI) et une exclusion de l’AraPL Midi-Pyrénées.
IMPORTANT : Les cotisations à l’AraPL Midi-Pyrénées sont dues du seul fait de l’adhésion. Le
non règlement de votre cotisation peut entrainer la suspension de la délivrance de l’attestation
lors de la transmission du dossier fiscal.
Nos missions
• Vous transmettre l’attestation d’adhésion ainsi qu’à la DGFiP.
• Vous communiquer le résultat de l’examen formel dans un délai de 2 jours ouvrables.
• Vous établir dans le délai de 8 mois le Compte Rendu de Mission après avoir réalisé l’Examen de
Cohérence et de Vraisemblance.
• Vous fournir un Dossier d’Analyse Économique pertinent dans le cadre de la mission de
prévention des difficultés économiques et financières.
L’extranet adhérent
Un outil indispensable qui offre une multitude de fonctionnalités
tout en étant sécurisé :
Consultation des correspondances de l’AraPL en temps réel et archivage de celles-ci
Réponse en ligne aux demandes de l’AraPL
Saisie, consultation et archivage de votre dossier fiscal
Accès à des sites et documents sélectionnés pour vous par l’AraPL
Communication avec les différents services de l’AraPL
Accessible en permanence, vous êtes informés de l’arrivée d’un courrier de l’AraPL par un mail
sur l’adresse que vous nous avez communiquée.
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Du lundi au je
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9h0 0  – 12h30
13h30  – 18h0
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Le vendredi :
9h0 0  – 12h30
13h30  – 17h0
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Réalisation : AraPL Midi-Pyrénées • Impression : Lahournère
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AraPL Midi-Pyrénées – 13 avenue Jean Gonord – BP 25846 – 31506 TOULOUSE CEDEX 5
Tél. : 05 62 71 81 21 – Fax : 05 62 71 81 20 – E-mail : [email protected] – Site Internet : www.araplmp.org

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