Négociation - Dérivés sur taux d’intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 003-16 Le 13 janvier 2016 LIMITES DE POSITION OPTIONS SUR ACTIONS ET UNITÉS DE FIDUCIE OPTIONS SUR PARTS DE FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE OPTIONS SUR INDICES SECTORIELS OPTIONS SUR INDICE OPTIONS SUR DEVISE Veuillez prendre note que les limites de position pour toutes les classes d’options sur actions et sur unités de fiducie, d’options sur parts de fonds négociés en bourse, d’options sur indices sectoriels, d’options sur indice et d’options sur devise inscrites à la Bourse de Montréal Inc. (la Bourse) sont énumérées dans les tableaux ci-joints. Ces limites de position s’appliquent au cumulatif des positions d’option du même côté du marché ayant le même titre sous-jacent (position acheteur ou vendeur) et ce, en vertu de l’article 6651 des Règles de la Bourse. Ces nouvelles limites entrent en vigueur dès l’ouverture du jour ouvrable suivant. Les limites de position pour les options sur actions et sur unités de fiducie et pour les options sur parts de fonds négociés en bourse sont déterminées et publiées trimestriellement par la Bourse en fonction du nombre d'actions, d’unités ou de parts en circulation et du volume des opérations au cours des six derniers mois sur le titre sous-jacent, conformément à l'article 6651 des Règles de la Bourse. Il est important de noter que pour tout compte, le sous-paragraphe D) 2 de l’article 6651 des Règles de la Bourse permet de détenir, pour chaque classe d’options, une quantité additionnelle de contrats ne dépassant pas la limite de position établie par la Bourse pour cette classe d’options lorsque ce compte détient l’une ou l’autre des combinaisons de contrepartie définies aux alinéas D) 1.a) à D) 1.d) de cet article. Ceci signifie donc que lorsque les contrats d’options sont utilisés à des fins de contrepartie, les limites de position sont doublées. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de demander une autorisation quelconque à la Bourse pour se prévaloir de cette disposition, les participants agréés et leurs clients qui décident de s’en prévaloir doivent être en mesure de démontrer à la Bourse, sur demande, qu’il s’agit bien d’une position de couverture. Pour les cas où la limite de position accrue mentionnée ci-dessus s’avère insuffisante ou lorsque la combinaison utilisée à des fins de couverture est différente de celles qui sont définies dans les alinéas mentionnés ci-dessus, les participants agréés et leurs clients peuvent se prévaloir des dispositions du paragraphe E de l’article 6651 des Règles et de la Politique C-1 de la Bourse afin de demander, au nom d’un contrepartiste véritable, une dispense aux limites de position établies par la Bourse. Tour de la Bourse C. P. 61, , square Victoria, Montréal (Québec) H4Z 1A9 Téléphone : (514) 871-2424 Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1 800 361-5353 Site Internet : www.m-x.ca Circulaire no : 003-16 Page 2 À noter également que l’article 6653 des Règles de la Bourse prévoit que les limites de positions peuvent être ajustées en conséquence lors d’un fractionnement ou d’une consolidation des valeurs sous-jacentes à une option. Conformément à l’article 14102 des Règles de la Bourse, nous vous rappelons que chaque participant agréé doit transmettre quotidiennement de la façon prescrite, au plus tard 9 h 00 (HE), un rapport détaillant les positions brutes qu’il détient pour son propre compte ou pour un compte ou groupe de comptes appartenant à un même propriétaire dans les instruments dérivés inscrits à la Bourse lorsque ces positions brutes excédent les seuils de déclaration prescrits par la Bourse pour chacun de ces instruments dérives. Les seuils de déclaration établis par la Bourse selon l’article 14102 sous-article 6 paragraphe A) sont quantités excédant 250 contrats dans le cas d’options sur actions et sur unités de fiducie, 500 contrats dans le cas d’options sur parts de fonds négociés en bourse et d’options sur devises, 15 000 contrats dans le cas d’options sur indice, et 1 000 contrats dans le cas des options sur indices sectoriels. Veuillez noter qu’une version MS Excel de cette circulaire est disponible dans la section « LOPR » du site Web de la Division de la réglementation de la Bourse http://reg.m-x.ca/fr/lopr/. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec M. Giancarlo Percio, analyste de marché principal, Division de la réglementation, au 514 787-6484, ou par courriel à [email protected]. Brian Z. Gelfand Vice-président et chef de la réglementation Division de la réglementation Circulaire no : 003-16 Page 3 LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR ACTIONS ET SUR UNITÉS DE FIDUCIE Janvier 2016 Symbole Nom de la société Limite de position AAV ABX AC ACO.X ACQ AEM AGF.B AGI AGU AIM AKG ALA AP.UN AQN AR ARE ARX ASR ATA ATD.B ATH ATP AVO AX.UN AYA BAD BAM.A BBD.B BB BCB BCE BDI BEI.UN BEP.UN BIN BIP.UN BIR BMO BNK BNP BNS BPY.UN Advantage Oil & Gas Ltd. Société Aurifère Barrick Air Canada ATCO Ltd. AutoCanada.Inc. Mines Agnico Eagle Limitée Société de Gestion AGF Limitée (La) Alamos Gold Inc. Agrium Inc. Groupe Aeroplan Inc. Asanko Gold Inc. AltaGas Ltd. Allied Properties Real Estate Investment Trust Algonquin Power & Utilities Corp. Argonaut Gold Inc. Groupe Aecon Inc. ARC Resources Ltd. Alacer GoldCorp. ATS Automation Tooling Systems Inc. Alimentation Couche-Tard Inc. Athabasca Oil Sands Atlantic Power Corporation Avigilion Corporation Artis Real Estate Investment Trust Amaya Garming Group Inc. Badger Daylighting Ltd. Brookfield Asset Management Bombardier Inc. BlackBerry Limited Corporation Cott BCE Inc. Black Diamond Group Limited Boardwalk Real estate Investment Trust Brookfield Renewable Energy Partners L.P. Progressive Waste Solutions Ltd. Brookfield Infrastructure Partner L.P. Birchcliff Energy Ltd. Banque de Montréal Bankers Petroleum Ltd. Bonavista Energy Corportaion La Banque de Nouvelle-Écosse Brookfield Property Partners L.P. 250 000 250 000 250 000 50 000 50 000 250 000 75 000 250 000 75 000 200 000 250 000 200 000 50 000 250 000 250 000 75 000 250 000 250 000 50 000 250 000 250 000 50 000 75 000 75 000 250 000 50 000 250 000 250 000 250 000 75 000 250 000 75 000 50 000 75 000 75 000 50 000 200 000 250 000 250 000 250 000 250 000 75 000 Circulaire no : 003-16 Symbole BTE BXE CAE CAM CAR.UN CAS CCA CCO CEU CF CFP CFW CFX CG CGG CGX CIX CJ CJR.B CLS CM CNL CNQ CNR COS CP CPG CPX CR CSH.UN CTC.A CU CUF.UN CUS CVE CWB CXR D.UN DC.A DDC DGC DH Nom de la société Baytex Energy Corp. Bellatrix Exploration Ltd. CAE Inc. Groupe Canam Inc. Canadian Appartment Properties Real Est Cascades Inc. Cogeco Câble Inc. Corporation Cameco Canadian Energy Services & Technology Corp. Canaccord Genuity Group Inc. Canfor Corporation Calfrac Well Services Ltd. Canfor Pulp Products Inc. Centerra Gold Inc. China Gold International Resources Corp. Ltd. Cineplex inc. CI Financial Corp. Cardinal Energy Ltd Corus Entertainment Inc. Celestica Inc. Banque Canadienne Impériale de Commerce Continental Gold Limited Canadian Natural Ressources Limited Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada Canadian Oil Sands Trust Chemin de Fer Canadien Pacifique Limitée Crescent Point Energy Corp. Capital Power Corporation Crew Energy Inc. Chartwell Retirement Residences Société Canadian Tire Limitée (La) Canadian Utilities Limited Le Fonds de Placement immobilier Cominar Canexus Corporation Cenovus Energy Inc. Canadian Western Bank Concordia Healthcare Corp. Dundee Real Estate Investment Trust Dundee Corporation Dominion Diamond Corporation Detour Gold Corp. Davis + Henderson Corporation Page 4 Limite de position 250 000 250 000 200 000 50 000 75 000 50 000 25 000 250 000 250 000 75 000 75 000 250 000 25 000 250 000 75 000 50 000 200 000 75 000 75 000 75 000 250 000 75 000 250 000 250 000 250 000 200 000 250 000 75 000 250 000 200 000 75 000 75 000 200 000 250 000 250 000 75 000 250 000 75 000 50 000 75 000 250 000 200 000 Circulaire no : 003-16 Page 5 Symbole Nom de la société Limite de position DOL DOO DPM DRG.UN DRM DSG ECA ECI EDR EFN EFX ELD EMA EMP.A ENB ENF ERF ESI ESL EXE FCR FM FNV FR FRC FRU FTS FTT FVI G GC GEI GIB.A GIL GMP GRT.UN GS GTE GUY GWO H HBC Dollarama Inc. BRP Inc. Dundee Precious Metals Inc. Dream Global Real Estate Investment DREAM Unlimited Corp. Descartes Systems Group Inc. EnCana Corporation EnerCare Inc. Endeavour Silver Corp. Element Financial Corporation Enerflex Ltd. Eldorado Gold Corporation Emera Incorporated Empire Company Limited Enbridge Inc. Enbridge Income Fund Holdings Inc. Enerplus Resources Fund Ensign Energy Services Inc. Enghouse System Limited Extendicare Real Estate Investment Trust Unit First Capital Realty Inc. First Quantum Minerals Ltd. Franco-Nevada Corporation First Majestic Silver Corp. Canyon Services Group Inc. Freehold Royalties Ltd. Fortis Inc. Finning International Inc. Fortuna Silver Mines Inc. Goldcorp Inc. Great Canadian Gaming Corp Gibson Energy Inc. Le Groupe CGI Inc. Les Vêtements de Sport Gildan Inc. GMP Capital Inc. Granite Real Estate Inc. Gluskin Sheff + Associates Inc. Gran Tierra Energy Inc. Guyana Goldfields Inc. Great-West Lifeco Inc. Hydro One Limited La Baie D'Hudson 250 000 50 000 75 000 75 000 50 000 50 000 250 000 75 000 50 000 250 000 50 000 250 000 200 000 75 000 250 000 75 000 250 000 75 000 25 000 75 000 75 000 250 000 250 000 250 000 75 000 75 000 75 000 250 000 200 000 250 000 50 000 200 000 250 000 250 000 50 000 50 000 25 000 250 000 75 000 250 000 200 000 250 000 Circulaire no : 003-16 Symbole HBM HCG HNL HR.UN HSE IAG IFC IFP IGM IMG IMO INE IPL ITP JE K KEL KEY KGI L LB LIF LNR LTS LUN MAG MBT MDA MDI MEG MFC MFI MG MIC MNW MRE MRU MTL MX NA NBD NG Nom de la société HudBay Minerals Inc. Home Capital Group Inc. Horizon North Logistics Inc. H&R Real Estate Investment Trust Husky Energy Inc. Industrielle Alliance, Assurance et Services Financiers Inc. Intact Corporation Financière Interfor Corporation Société Financière IGM Inc. IAMGOLD Corporation Compagnie Pétrolière Impériale Ltée. Innergex énergie renouvelable inc. Inter Pipeline Fund Intertape Polymer Group Inc. Just Energy Group Inc. Kinross Gold Corporation Kelt Exploration Ltd. Keyera Corp. Kirkland Lake Les Compagnies Loblaw Limitée Banque Laurentienne du Canada Labrador Iron Ore Royalty Corporation Linamar Corporation Ligthstream Resources Ltd. Lundin Mining Corporation MAG Silver Corp. Manitoba Telecom Services Inc. MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. Major Drilling Group International Inc. MEG Energy Corp. Société Financière Manuvie Maple Leaf Foods Inc. Magna International Inc. Genworth MI Canada Inc. Mitel Networks Corporation Martinrea International Inc. Metro Inc. Mullen Group Ltd. Methanex Corporation Banque Nationale du Canada Norbord Inc NovaGold Resources Inc. Page 6 Limite de position 250 000 75 000 200 000 250 000 250 000 50 000 75 000 75 000 75 000 250 000 250 000 50 000 250 000 75 000 200 000 250 000 250 000 200 000 75 000 250 000 25 000 75 000 75 000 250 000 250 000 50 000 75 000 25 000 50 000 250 000 250 000 75 000 250 000 50 000 75 000 75 000 250 000 75 000 75 000 250 000 75 000 75 000 Circulaire no : 003-16 Symbole NGD NPI NSU NVA NWC OCX OR OTC P PAA PD PEY PG PGF PJC.A PKI POT POU POW PPL PPY PRE PSG PSI PSK PVG PWF PWT PXT QBR.B QSR RBA RCI.B REF.UN REI.UN RFP RGL RMX RNW RON RRX RUS Page 7 Nom de la société New Gold Inc. Northland Power Inc. Nevsun Resources Ltd. Nuvista Energy Ltd. The North West Company Inc. ONEX Corporation Osisko Gold Royalties Ltd. Open Text Corporation Primero Mining Corp. Pan American Silver Corp. Precision Drilling Trust Peyto Exploration & Development Corp. Premier Gold Mines Limited Pengrowth Energy Trust Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. Parkland Fuel Corporation Potash Corporation of Saskatchewan Inc. Paramount Resources Ltd. Power Corporation du Canada Pembina Pipeline Corporation Painted Pony Petroleum Ltd. Pacific Rubiales Energy Corp. Perfomance Sports Group Ltd. Pason Systems Inc. PrairieSky Royalty Ltd. Pretium Resources Inc. Corporation Financière Power Penn West Energy Trust Parex Resources Inc. Quebecor Inc. Restaurant Brands International Inc. Ritchie Brothers Auctioneers Rogers Communications Inc. Canadian Real Estate Investment Trust RioCan Real Estate Investment Trust Resolute Forest Products Inc. Royal Gold Inc. Rubicon Minerals Corp. TransAlta Renewables Inc. RONA Inc. Raging River Exploration Inc. Russel Metals Inc. Limite de position 250 000 75 000 75 000 250 000 50 000 50 000 75 000 75 000 250 000 200 000 250 000 250 000 75 000 250 000 75 000 50 000 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 50 000 50 000 250 000 75 000 250 000 250 000 200 000 50 000 75 000 75 000 250 000 50 000 250 000 25 000 25 000 250 000 75 000 75 000 250 000 75 000 Circulaire no : 003-16 Page 8 Symbole RY Nom de la société Banque Royale du Canada Limite de position 250 000 S Sherritt International Corporation 250 000 SAP Saputo Inc. 250 000 SCL ShawCor Ltd., Cl. A 50 000 SEA Seabridge Gold Inc. 25 000 SES Secure Energy Services Inc. 250 000 SGY Surge Energy Inc. 250 000 SH Shopify Inc. 25 000 SJ SJR.B Stella-Jones Inc. Shaw Communications Inc. 250 000 SLF Financière Sun Life Inc. 250 000 SLW SMF SNC SOY SPB SRU.UN SSL SSO STB STN SU SVM SVY SW T TA TCK.B TCL.A TCN TCW TD TDG TET TFI TGL THO TIH TOG TOU TRI TRP Silver Wheaton Corp. 250 000 250 000 75 000 25 000 200 000 75 000 75 000 200 000 75 000 75 000 250 000 75 000 50 000 25 000 250 000 250 000 250 000 75 000 75 000 250 000 250 000 250 000 250 000 75 000 50 000 250 000 75 000 250 000 250 000 250 000 250 000 Semafo Inc. Groupe SNC-Lavalin Inc. SunOpta Inc. Superior Plus Corp. Smart Real Estate Investment Trust Sandstorm Gold Ltd. Silver Standard Resources Inc. Student Transportaion Inc. Stantec Inc. Suncor Énergie Inc. Silvercorp Metals Inc. Savanna Energy Services Corp. Sierra Wireless Inc. TELUS Corporation TransAlta Corporation Teck Resources Limited Trascontinental Inc. Tricon Capital Group Inc. Trican Well Service Ltd. La Banque Toronto-Dominion Trinidad Drilling Ltd. Trilogy Energy Corp. TransForce Inc. TransGlobe Energy Corp Tahoe Resources Inc. Toromont Industries Ltd. TORC Oil & Gas Ltd. Tourmaline Oil Corp. Thomson Reuters Corporation TransCanada Corporation 50 000 Circulaire no : 003-16 Page 9 Symbole TRQ Nom de la société Turquoise Hill Resources Ltd. Limite de position 250 000 U Uranium Participation Corporation 50 000 UFS Domtar Corporation 25 000 UNS Uni-Sélect Inc. 25 000 VET Vermilion Energy Inc. 75 000 VII Seven Generations Energy Ltd 250 000 VRX Valeant Pharmaceuticals 250 000 VSN Veresen Inc. 250 000 WCP Whitecap Resources Inc. 250 000 WFT West Fraser Timber Co. Ltd 75 000 WIN Wi-Lan Inc. 200 000 WJA WestJet Airlines Ltd. 75 000 WJX Wajax Corporation 25 000 WN George Weston Limitée 75 000 WPT Westport Innovations Inc. 25 000 WRG Western Energy Services Corp. 50 000 WSP WSP Global Inc. 75 000 WTE 75 000 X Westshore Terminals Investments Inc. Le Groupe TMX Inc. YRI Yamana Gold Inc. 250 000 25 000 Circulaire no : 003-16 Page 10 LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE Janvier 2016 Symbole Unité de participation indicielle CGL HED HEU HFD HFU HGD HGU HIX HND HNU HOD HOU HXD HXU HXT IGT XCB XDV XEG XFN XGD XIC XIN XIT XIU XMA XRE XSB XSP XSU ZCN ZDM ZDV ZEB ZEO ZEQ ZFL ZHY ZLB ZLU ZPR ZQQ iShared Gold Bullion ETF Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P indice plafonné de l'énergie Baissier Plus Options sur FondsHorizon BetaPro S&P indice plafonné de l'énergie Haussier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P indice plafonné de la finance Baissier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P indice plafonné de la finance Haussier Plus Options sur Fonds Horizons BetaPro S&P/TSX Indice Plafonné Or Mondial Baissier Plus Options sur Fonds Horizons BetaPro S&P/TSX Indice Plafonné Or Mondial Haussier Plus Options sur Horizon Betapro S&P/TSX 60 à Rendement Inverse Options sur Fonds Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus Options sur Fonds Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Haussier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro NYMEX Pétrole brut Baissier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro NYMEX Pétrole brut Haussier Plus Options sur Fonds Horizons BetaPro S&P/TSX 60-Baissier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P/TSX 60-Haussier Plus Options sur Fonds Horizon BetaPro S&P/TSX 60 ETF iShares Gold Trust Options sur Fonds iShares sur indice tout en obligations de societes canadiennes DEX Options sur Fonds iShares sur indice Dow Jones Canada Select Dividend Options sur Fonds iShares sur indice plafonné de l’énergie S&P/TSX Options sur Fonds iShares sur indice plafonné de la finance S&P/TSX Options sur Fonds iShares sur indice aurifère mondial S&P/TSX Options sur Fonds iShares sur indice composé plafonné S&P/TSX Options sur fonds iShares MSCI couvert en Dollars Canadien Options sur Fonds iShares sur indice plafonné des technologies de l’information S&P/TSX Options sur Fonds iShares sur indice S&P/TSX 60 Options sur Fonds iShares sur indice plafonné des matériaux S&P/TSX iShares S&P/TSX Capped REIT Index Fund Options sur Fonds iShares sur indice canadien d'obligations à court terme DEX Options sur Fonds iShares S&P 500 couvert en Dollars Canadien Options sur iShare Russell Index Fund FINB BMO S&P/TSX Capped Composite Index BMO MSCI EAFE Hedged to CAD Index ETF BMO Canadian Dividend ETF FINB BMO équipondéré S&P/TSX banques BMO S&P/TSX Equal Weight Oil & Gas Index ETF BMO MSCI Europe High Quality Hedged to CAD Index ETF BMO Long Federal Bond Index ETF BMO High Yield US Corporate Bond Hedged to CAD Index ETF BMO Low Volatility Canadian Equity ETF BMO Low Volatility US Equity ETF BMO S&P/TSX Laddered Preferred Share Index ETF BMO Nasdaq 100 Equity Hedged to CAD Index ETF Limite de position 25 000 75 000 25 000 25 000 25 000 250 000 75 000 25 000 250 000 75 000 250 000 250 000 75 000 75 000 75 000 25 000 50 000 50 000 250 000 75 000 250 000 75 000 50 000 25 000 300 000 25 000 75 000 50 000 200 000 25 000 50 000 50 000 25 000 75 000 25 000 25 000 25 000 75 000 25 000 25 000 75 000 25 000 Circulaire no : 003-16 Page 11 Symbole Unité de participation indicielle ZRE ZSP ZUB ZUE ZUH ZUT BMO Equal Weight REITs Index ETF BMO S&P 500 Index ETF BMO Equal Weight US Banks Hedged to CAD Index ETF BMO S&P 500 Hedged to CAD Index ETF BMO Equal Weight US Health Care Hedged to CAD Index BMO Equal Weight Utilities Index ETF Limite de position 25 000 50 000 25 000 50 000 25 000 25 000 Circulaire no : 003-16 Page 12 LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR INDICES SECTORIELS Janvier 2016 Symbole SXJ SXV Nom de la société Options sur l'indice composé S&P/TSX - Banques (secteur) Options sur l'indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX Limite de position 40 000 40 000 LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR INDICE Janvier 2016 Symbole Nom du produit Limite de position SXO Options sur indice S&P/TSX 60 500 000 LIMITES DE POSITION - OPTIONS SUR DEVISE Janvier 2016 Symbole Devise Limite de position USX Options sur le dollar US 40 000
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