BORDEREAU ANNUEL DE COTISATIONS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES 2013 A RETOURNER AVANT LE 31 JANVIER 2014 Institution de prévoyance régie par Agréé OPCA par arrêté ministériel le code de la sécurité sociale du 9 novembre 2011 siret : 784 411 175 00036 siret : 344 945 431 00072 N°CREPA Siret NAF Raison sociale Adresse CP Ville CABINETS DE 1 A 9 SALARIES selon effectif mensuel moyen 2013 A compléter obligatoirement Siège et établissements confondus Effectif présent au 31/12/2013 Hommes Femmes Effectif mensuel moyen 2013 Total Hommes Femmes Total PERSONNEL NON AVOCAT AVOCATS SALARIES Masses salariales brutes sociales 2013 (sans les centimes) M1 M2 M Total Nombre d'établissements Si vous n'avez plus de salariés, précisez depuis quelle date Si vous avez cessé votre activité, précisez la date / / , 00 , 00 , 00 (mois, année) (mois, année) Cotisation PERSONNEL NON AVOCAT PROFESSIONNALISATION / DIF / PLAN M1 X 0,90% R , R3 , T , Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA. Cotisation AVOCATS SALARIES PROFESSIONNALISATION / DIF / PLAN M2 X 0,90% Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA. TOTAL A VERSER AVANT LE 31 JANVIER 2014 Merci d'établir un chèque à part, à l'ordre du GIE CREPA, R + R3 pour les cotisations formation professionnelle. Cadre à compléter par le cabinet Date d'envoi N° du chèque Sur Banque Nom de la personne à contacter Téléphone et Fax / Email Signature et cachet du cabinet Conservez une copie de ce document. BORDEREAU A RETOURNER OBLIGATOIREMENT AU GIE CREPA - 80 RUE SAINT LAZARE - 75455 PARIS CEDEX 09 ACCOMPAGNE DE VOTRE REGLEMENT AVANT LE 31 JANVIER 2014. Les informations demandées dans ce document sont une obligation légale. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés s'applique aux réponses faites par les entreprises sur ce bordereau. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification les concernant auprès d'Actalians. BORDEREAU ANNUEL DE COTISATIONS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES 2013 A RETOURNER AVANT LE 31 JANVIER 2014 Institution de prévoyance régie par Agréé OPCA par arrêté ministériel le code de la sécurité sociale du 9 novembre 2011 siret : 784 411 175 00036 siret : 344 945 431 00072 Raison sociale Adresse N°CREPA Siret NAF CP Ville CABINETS DE 10 A 19 SALARIES selon effectif mensuel moyen 2013 Effectif présent au 31/12/2013 A compléter obligatoirement Siège et établissements confondus Hommes Femmes Effectif mensuel moyen 2013 Total Hommes Femmes Total Masses salariales brutes sociales 2013 (sans les centimes) PERSONNEL NON AVOCAT M1 , 00 AVOCATS SALARIES M2 , 00 M , 00 0,15% A , 0,95% P1 , P3 , R , 0,15% A1 , 0,82% P5 , P7 , R3 , T , Total Nombre d'établissements Si vous n'avez plus de salariés, précisez depuis quelle date / (mois, année) Si vous avez cessé votre activité, précisez la date / (mois, année) Cotisations PERSONNEL NON AVOCAT PROFESSIONNALISATION / DIF PLAN DE FORMATION M1 M1 X A verser obligatoirement Dépenses de formation effectuées en 2013 Solde P - P1 - P2 0,97% M1 X P X P2 P3 Solde à verser s'il est positif Total cotisations personnel non avocat A + P1+ P3 Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA. Cotisations AVOCATS SALARIES PROFESSIONNALISATION / DIF PLAN DE FORMATION M2 M2 A verser obligatoirement Dépenses de formation effectuées en 2013 Solde P4- P5 - P6 X 0,90% M2 X P4 X P6 P7 Solde à verser s'il est positif Total cotisations avocats salariés A1+ P5+P7 Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA. TOTAL A VERSER AVANT LE 31 JANVIER 2014 R + R3 Merci d'établir un chèque à part, à l'ordre du GIE CREPA, pour les cotisations formation professionnelle. Cadre à compléter par le cabinet Date d'envoi N° du chèque Sur Banque Nom de la personne à contacter Téléphone et Fax / Email Conservez une copie de ce document. Signature et cachet du cabinet BORDEREAU A RETOURNER OBLIGATOIREMENT AU GIE CREPA - 80 RUE SAINT LAZARE - 75455 PARIS CEDEX 09 ACCOMPAGNE DE VOTRE REGLEMENT AVANT LE 31 JANVIER 2014. Les informations demandées dans ce document sont une obligation légale. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés s'applique aux réponses faites par les entreprises sur ce bordereau. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification les concernant auprès d'Actalians. BORDEREAU ANNUEL DE COTISATIONS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES 2013 A RETOURNER AVANT LE 31 JANVIER 2014 Institution de prévoyance régie par Agréé OPCA par arrêté ministériel le code de la sécurité sociale du 9 novembre 2011 siret : 784 411 175 00036 siret : 344 945 431 00072 Raison sociale Adresse N°CREPA Siret NAF CP Ville CABINETS DE 20 SALARIES ET PLUS selon effectif mensuel moyen 2013 Effectif présent au 31/12/2013 A compléter obligatoirement Siège et établissements confondus Hommes Femmes Effectif mensuel moyen 2013 Total Hommes Femmes Total Masses salariales brutes sociales 2013 (sans les centimes) PERSONNEL NON AVOCAT M1 , 00 AVOCATS SALARIES M2 , 00 M , 00 0,50% A , 0,62% P1 , P3 , R , 0,50% A1 , 0,47% P5 , P7 , R3 , T , Total Nombre d'établissements Si vous n'avez plus de salariés, précisez depuis quelle date / (mois, année) Si vous avez cessé votre activité, précisez la date / (mois, année) Cotisations PERSONNEL NON AVOCAT PROFESSIONNALISATION / DIF PLAN DE FORMATION M1 M1 X A verser obligatoirement Dépenses de formation effectuées en 2013 Solde P - P1 - P2 0,90% M1 X P X P2 P3 Solde à verser s'il est positif Total cotisations personnel non avocat A + P1+ P3 Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA. Cotisations AVOCATS SALARIES PROFESSIONNALISATION / DIF PLAN DE FORMATION M2 M2 A verser obligatoirement Dépenses de formation effectuées en 2013 Solde P4- P5 - P6 X 0,90% M2 X P4 X P6 P7 Solde à verser s'il est positif Total cotisations avocats salariés A1+ P5+P7 Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA. TOTAL A VERSER AVANT LE 31 JANVIER 2014 R + R3 Merci d'établir un chèque à part, à l'ordre du GIE CREPA, pour les cotisations formation professionnelle. Cadre à compléter par le cabinet Date d'envoi N° du chèque Sur Banque Nom de la personne à contacter Téléphone et Fax / Email Conservez une copie de ce document. Signature et cachet du cabinet BORDEREAU A RETOURNER OBLIGATOIREMENT AU GIE CREPA - 80 RUE SAINT LAZARE - 75455 PARIS CEDEX 09 ACCOMPAGNE DE VOTRE REGLEMENT AVANT LE 31 JANVIER 2014. Les informations demandées dans ce document sont une obligation légale. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés s'applique aux réponses faites par les entreprises sur ce bordereau. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification les concernant auprès d'Actalians. NOTICE PERSONNEL NON AVOCAT ET AVOCATS SALARIES METROPOLE L'OPCA PL, POUR LA FORMATION DES SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, DES ETABLISSEMENTS DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ET DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE 4 rue du Colonel Driant - 75046 PARIS CEDEX 01 Tel : 01 53 00 86 00 - Fax : 01 53 00 78 00 e-mail : [email protected] - site : www.actalians.fr Agréé OPCA par arrêté ministériel du du 9 novembre 2011 siret : 344 945 431 00072 - NAF : 9411Z N° individuel d'identification Européen : FR50344945431 Pendant le mois de janvier : - 5 salariés ayant effectué 210 heures au total sur une partie du mois Le nombre de ses salariés est donc pendant le mois considéré de : (210 / 151,67) = 1,38 Les stagiaires d'écoles : ils n'ont pas le statut de salarié. Ne sont pas pris en compte dans l’effectif les titulaires d'un contrat de travail de type : - contrat d’apprentissage, - Contrat Unique d’Insertion (CUI), - contrat de professionnalisation jusqu’au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée. Non pris en compte dans l’effectif de l’entreprise d’accueil. Pendant le mois de janvier : - 1 salarié travaillant 20 h par semaine Comptés au prorata du rapport entre la durée hebdomadaire du 2 salariés travaillant 30 h par semaine contrat de travail et la durée légale ou conventionnelle de l’entreprise Le nombre de ses salariés est donc pendant le mois considéré de : 20 + (2 x 30) = 80 / 35 = 2,29 Comptés au prorata du temps de présence au cours du mois Comptés pour une unité chacun - 7 salariés CDI à temps plein - 2 salariés CDD à temps plein Le nombre de ses salariés est donc pendant le mois considéré de : 7+2=9 Totalisez les lignes R + R3 Sans objet Vous devez verser la (les) contribution(s) conventionnelle(s) au(x) taux indiqué(s) sur le bordereau. Cabinets de 1 à 9 salariés Cabinets de 20 salariés et plus Informations Totalisez les lignes R + R3 Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA. P3 Personnel non avocat : le solde de votre cotisation plan de formation est otenu en déduisant du montant de votre plan de formation P, l'obligation minimale P1, ainsi que vos dépenses financées P2 (sont exclues les actions de formation remboursées par Actalians). Si, après avoir effectué les opérations (P - P1 - P2), le solde de votre plan de formation P3 est positif, reportez son montant. P7 Avocats salariés : le solde de votre cotisation plan de formation est otenu en déduisant du montant de votre plan de formation P4, l'obligation minimale P5, ainsi que vos dépenses financées P6 (sont exclues les actions de formation remboursées par Actalians). Si, après avoir effectué les opérations (P4 - P5 - P6), le solde de votre plan de formation P7 est positif, reportez son montant. P1 Personnel non avocat : Vous devez verser la contribution conventionnelle au taux indiqué sur le bordereau. P5 Avocats salariés : Vous devez verser la contribution conventionnelle au taux indiqué sur le bordereau. A Personnel non avocat : Vous devez verser la contribution conventionnelle au taux indiqué sur le bordereau. A1 Avocats salariés : Vous devez verser la contribution conventionnelle au taux indiqué sur le bordereau. Cabinets de 10 à 19 salariés Cotisations 2013 - Les rémunérations versées aux titulaires d'un contrat d’apprentissage pour la part excédant 11 % du Smic pour les entreprises de 11 salariés et plus ; - les rémunérations versées aux titulaires d'un contrat de professionnalisation ; - les rémunérations versées aux titulaires d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI) ; - la fraction de la gratification versée aux stagiaires (au titre d’un stage obligatoire ou non) qui excède, au titre du mois civil, le produit de 12,5 % du plafond horaire de Sécurité sociale et du nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Les salaires bruts versés aux salariés rémunérés par le Titre Emploi Service Entreprise (TESE). L’ensemble des sommes brutes versées aux salariés en contrepartie du travail : - salaires ou gains, - indemnités de congés payés, - indemnités, - primes, - gratifications, - autres avantages en argent ou en nature. - Vous pourrez télécharger votre reçu libératoire sur notre site internet www.actalians.fr dans "Mon compte Actalians". - En cas de cession ou de cessation d'activité, les déclarations de régularisation doivent être effectuées dans les soixante jours suivant la cession ou la cessation ; en cas de décès, le délai est de six mois. - Si par erreur, vous versez votre (vos) cotisation(s) conventionnelle(s) à un autre organisme ou au TRESOR PUBLIC, cela ne vous exonère pas du versement que vous devez effectuer à Actalians. Vous seriez alors dans l'obligation de la (les) régler une seconde fois. - Attention ! Ne confondez pas cette (ces) cotisation(s), versée(s) pour les salariés avec celle prélevée par l'URSSAF qui concerne exclusivement la formation du professionnel libéral. TOTAL A VERSER PLAN DE FORMATION Solde PLAN DE FORMATION PROFESSIONNALISATION / DIF Personnel non avocat et Avocats salariés Attention ! Dès lors que vous avez employé des salariés au cours de l'année 2013 (janvier à décembre 2013) : les cotisations restent dues. Si vous n'employez plus de salarié depuis une date antérieure à 2013, vous en êtes exonéré. Additionnez les 12 chiffres mensuels et faites la moyenne (divisez par 12). Remarques : - Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour le calcul de la moyenne. - Les salariés titulaires d’un CDD sont exclus du calcul de l’effectif mensuel moyen lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Apprentis, contrats aidés, stagiaires d’écoles Salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs CDI ou CDD à temps partiel CDI ou CDD à temps plein embauchés ou débauchés au cours du mois CDI ou CDD à temps plein Renseignez OBLIGATOIREMENT l’effectif mensuel moyen de votre cabinet en 2013 sur le bordereau de cotisations. En effet, les taux de cotisation dépendent de votre effectif mensuel moyen (inférieur à 10, de 10 à 19 ou 20 salariés et plus). Votre effectif calculé au 31 décembre, tous établissements et catégories de personnel confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Ce calcul est très important pour les cabinets dont l’effectif avoisine le seuil de 10 ou de 20 salariés. Les modalités de prise en compte des salariés pour calculer l’effectif mensuel moyen sont déterminées comme suit (décret du 23 juin 2009) : Exemples : Types de contrats Modalités de prise en compte pour Prise en compte pour Entreprise dont l’horaire collectif de travail est de 35 h/semaine et/ou de salariés le calcul de l'effectif mensuel moyen 2013 votre masse salariale brute sociale 2013 (soit 151,67 h par mois) Pendant le mois de janvier : Effectif mensuel moyen 2013 et Masse salariale brute sociale 2013 Caisse de Retraite du Personnel des Avocats et des Avoués près les Cours d'Appel 80 rue Saint Lazare - 75455 PARIS CEDEX 09 Tel : 01.53.45.10.00 - Fax : 01.53.40.11.95 e-mail : [email protected] - site : www.crepa.fr Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - n° siret : 784 411 175 00036
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