N°CREPA Raison sociale Siret Adresse NAF CP Ville

BORDEREAU ANNUEL DE COTISATIONS
POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES
2013
A RETOURNER AVANT LE 31 JANVIER 2014
Institution de prévoyance régie par
Agréé OPCA par arrêté ministériel
le code de la sécurité sociale
du 9 novembre 2011
siret : 784 411 175 00036
siret : 344 945 431 00072
N°CREPA
Siret
NAF
Raison sociale
Adresse
CP
Ville
CABINETS DE 1 A 9 SALARIES selon effectif mensuel moyen 2013
A compléter obligatoirement
Siège et établissements
confondus
Effectif présent
au 31/12/2013
Hommes
Femmes
Effectif mensuel moyen
2013
Total
Hommes
Femmes
Total
PERSONNEL NON AVOCAT
AVOCATS SALARIES
Masses salariales brutes sociales
2013
(sans les centimes)
M1
M2
M
Total
Nombre d'établissements
Si vous n'avez plus de salariés, précisez depuis quelle date
Si vous avez cessé votre activité, précisez la date
/
/
, 00
, 00
, 00
(mois, année)
(mois, année)
Cotisation PERSONNEL NON AVOCAT
PROFESSIONNALISATION / DIF / PLAN
M1
X
0,90%
R
,
R3
,
T
,
Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA.
Cotisation AVOCATS SALARIES
PROFESSIONNALISATION / DIF / PLAN
M2
X
0,90%
Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA.
TOTAL A VERSER AVANT LE 31 JANVIER 2014
Merci d'établir un chèque à part, à l'ordre du GIE CREPA,
R + R3
pour les cotisations formation professionnelle.
Cadre à compléter par le cabinet
Date d'envoi
N° du chèque
Sur Banque
Nom de la personne à contacter
Téléphone et Fax
/
Email
Signature et cachet du cabinet
Conservez une copie de ce document.
BORDEREAU A RETOURNER OBLIGATOIREMENT AU GIE CREPA - 80 RUE SAINT LAZARE - 75455 PARIS CEDEX 09
ACCOMPAGNE DE VOTRE REGLEMENT AVANT LE 31 JANVIER 2014.
Les informations demandées dans ce document sont une obligation légale. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés s'applique aux réponses faites par les
entreprises sur ce bordereau. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification les concernant auprès d'Actalians.
BORDEREAU ANNUEL DE COTISATIONS
POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES
2013
A RETOURNER AVANT LE 31 JANVIER 2014
Institution de prévoyance régie par
Agréé OPCA par arrêté ministériel
le code de la sécurité sociale
du 9 novembre 2011
siret : 784 411 175 00036
siret : 344 945 431 00072
Raison sociale
Adresse
N°CREPA
Siret
NAF
CP
Ville
CABINETS DE 10 A 19 SALARIES selon effectif mensuel moyen 2013
Effectif présent
au 31/12/2013
A compléter obligatoirement
Siège et établissements
confondus
Hommes
Femmes
Effectif mensuel moyen
2013
Total
Hommes
Femmes
Total
Masses salariales brutes sociales
2013
(sans les centimes)
PERSONNEL NON AVOCAT
M1
, 00
AVOCATS SALARIES
M2
, 00
M
, 00
0,15%
A
,
0,95%
P1
,
P3
,
R
,
0,15%
A1
,
0,82%
P5
,
P7
,
R3
,
T
,
Total
Nombre d'établissements
Si vous n'avez plus de salariés, précisez depuis quelle date
/
(mois, année)
Si vous avez cessé votre activité, précisez la date
/
(mois, année)
Cotisations PERSONNEL NON AVOCAT
PROFESSIONNALISATION / DIF
PLAN DE FORMATION
M1
M1
X
A verser obligatoirement
Dépenses de formation effectuées en 2013
Solde
P - P1 - P2
0,97%
M1
X
P
X
P2
P3
Solde à verser s'il est positif
Total cotisations personnel non avocat
A + P1+ P3
Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA.
Cotisations AVOCATS SALARIES
PROFESSIONNALISATION / DIF
PLAN DE FORMATION
M2
M2
A verser obligatoirement
Dépenses de formation effectuées en 2013
Solde
P4- P5 - P6
X
0,90%
M2
X
P4
X
P6
P7
Solde à verser s'il est positif
Total cotisations avocats salariés
A1+ P5+P7
Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA.
TOTAL A VERSER AVANT LE 31 JANVIER 2014
R + R3
Merci d'établir un chèque à part, à l'ordre du GIE CREPA, pour les cotisations formation professionnelle.
Cadre à compléter par le cabinet
Date d'envoi
N° du chèque
Sur Banque
Nom de la personne à contacter
Téléphone et Fax
/
Email
Conservez une copie de ce document.
Signature et cachet du cabinet
BORDEREAU A RETOURNER OBLIGATOIREMENT AU GIE CREPA - 80 RUE SAINT LAZARE - 75455 PARIS CEDEX 09
ACCOMPAGNE DE VOTRE REGLEMENT AVANT LE 31 JANVIER 2014.
Les informations demandées dans ce document sont une obligation légale. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés s'applique aux réponses faites par les
entreprises sur ce bordereau. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification les concernant auprès d'Actalians.
BORDEREAU ANNUEL DE COTISATIONS
POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES
2013
A RETOURNER AVANT LE 31 JANVIER 2014
Institution de prévoyance régie par
Agréé OPCA par arrêté ministériel
le code de la sécurité sociale
du 9 novembre 2011
siret : 784 411 175 00036
siret : 344 945 431 00072
Raison sociale
Adresse
N°CREPA
Siret
NAF
CP
Ville
CABINETS DE 20 SALARIES ET PLUS selon effectif mensuel moyen 2013
Effectif présent
au 31/12/2013
A compléter obligatoirement
Siège et établissements
confondus
Hommes
Femmes
Effectif mensuel moyen
2013
Total
Hommes
Femmes
Total
Masses salariales brutes sociales
2013
(sans les centimes)
PERSONNEL NON AVOCAT
M1
, 00
AVOCATS SALARIES
M2
, 00
M
, 00
0,50%
A
,
0,62%
P1
,
P3
,
R
,
0,50%
A1
,
0,47%
P5
,
P7
,
R3
,
T
,
Total
Nombre d'établissements
Si vous n'avez plus de salariés, précisez depuis quelle date
/
(mois, année)
Si vous avez cessé votre activité, précisez la date
/
(mois, année)
Cotisations PERSONNEL NON AVOCAT
PROFESSIONNALISATION / DIF
PLAN DE FORMATION
M1
M1
X
A verser obligatoirement
Dépenses de formation effectuées en 2013
Solde
P - P1 - P2
0,90%
M1
X
P
X
P2
P3
Solde à verser s'il est positif
Total cotisations personnel non avocat
A + P1+ P3
Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA.
Cotisations AVOCATS SALARIES
PROFESSIONNALISATION / DIF
PLAN DE FORMATION
M2
M2
A verser obligatoirement
Dépenses de formation effectuées en 2013
Solde
P4- P5 - P6
X
0,90%
M2
X
P4
X
P6
P7
Solde à verser s'il est positif
Total cotisations avocats salariés
A1+ P5+P7
Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA.
TOTAL A VERSER AVANT LE 31 JANVIER 2014
R + R3
Merci d'établir un chèque à part, à l'ordre du GIE CREPA, pour les cotisations formation professionnelle.
Cadre à compléter par le cabinet
Date d'envoi
N° du chèque
Sur Banque
Nom de la personne à contacter
Téléphone et Fax
/
Email
Conservez une copie de ce document.
Signature et cachet du cabinet
BORDEREAU A RETOURNER OBLIGATOIREMENT AU GIE CREPA - 80 RUE SAINT LAZARE - 75455 PARIS CEDEX 09
ACCOMPAGNE DE VOTRE REGLEMENT AVANT LE 31 JANVIER 2014.
Les informations demandées dans ce document sont une obligation légale. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés s'applique aux réponses faites par les
entreprises sur ce bordereau. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification les concernant auprès d'Actalians.
NOTICE
PERSONNEL NON AVOCAT ET AVOCATS SALARIES
METROPOLE
L'OPCA PL, POUR LA FORMATION DES SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES,
DES ETABLISSEMENTS DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
ET DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE
4 rue du Colonel Driant - 75046 PARIS CEDEX 01
Tel : 01 53 00 86 00 - Fax : 01 53 00 78 00
e-mail : [email protected] - site : www.actalians.fr
Agréé OPCA par arrêté ministériel du du 9 novembre 2011
siret : 344 945 431 00072 - NAF : 9411Z
N° individuel d'identification Européen : FR50344945431
Pendant le mois de janvier :
- 5 salariés ayant effectué 210 heures au total sur une partie du mois
Le nombre de ses salariés est donc pendant le mois considéré de :
(210 / 151,67) = 1,38
Les stagiaires d'écoles : ils n'ont pas le statut de salarié.
Ne sont pas pris en compte dans l’effectif les titulaires d'un contrat de travail de type :
- contrat d’apprentissage,
- Contrat Unique d’Insertion (CUI),
- contrat de professionnalisation jusqu’au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée
ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.
Non pris en compte dans l’effectif de l’entreprise d’accueil.
Pendant le mois de janvier :
- 1 salarié travaillant 20 h par semaine
Comptés au prorata du rapport entre la durée hebdomadaire du 2 salariés travaillant 30 h par semaine
contrat de travail et la durée légale ou conventionnelle de l’entreprise Le nombre de ses salariés est donc pendant le mois considéré de :
20 + (2 x 30) = 80 / 35 = 2,29
Comptés au prorata du temps de présence au cours du mois
Comptés pour une unité chacun
- 7 salariés CDI à temps plein
- 2 salariés CDD à temps plein
Le nombre de ses salariés est donc pendant le mois considéré de :
7+2=9
Totalisez les lignes R + R3
Sans objet
Vous devez verser
la (les) contribution(s) conventionnelle(s)
au(x) taux indiqué(s) sur le bordereau.
Cabinets de 1 à 9 salariés
Cabinets de 20 salariés et plus
Informations
Totalisez les lignes R + R3
Rappel ! Actalians est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA.
P3 Personnel non avocat : le solde de votre cotisation plan de formation est otenu en déduisant du montant de votre plan de formation P, l'obligation minimale P1, ainsi que vos
dépenses financées P2 (sont exclues les actions de formation remboursées par Actalians).
Si, après avoir effectué les opérations (P - P1 - P2), le solde de votre plan de formation P3 est positif, reportez son montant.
P7 Avocats salariés : le solde de votre cotisation plan de formation est otenu en déduisant du montant de votre plan de formation P4, l'obligation minimale P5, ainsi que vos dépenses
financées P6 (sont exclues les actions de formation remboursées par Actalians).
Si, après avoir effectué les opérations (P4 - P5 - P6), le solde de votre plan de formation P7 est positif, reportez son montant.
P1 Personnel non avocat : Vous devez verser la contribution conventionnelle au taux indiqué sur le bordereau.
P5 Avocats salariés : Vous devez verser la contribution conventionnelle au taux indiqué sur le bordereau.
A Personnel non avocat : Vous devez verser la contribution conventionnelle au taux indiqué sur le bordereau.
A1 Avocats salariés : Vous devez verser la contribution conventionnelle au taux indiqué sur le bordereau.
Cabinets de 10 à 19 salariés
Cotisations 2013
- Les rémunérations versées aux titulaires d'un contrat d’apprentissage pour la part
excédant 11 % du Smic pour les entreprises de 11 salariés et plus ;
- les rémunérations versées aux titulaires d'un contrat de professionnalisation ;
- les rémunérations versées aux titulaires d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI) ;
- la fraction de la gratification versée aux stagiaires (au titre d’un stage obligatoire ou
non) qui excède, au titre du mois civil, le produit de 12,5 % du plafond horaire de
Sécurité sociale et du nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois
considéré.
Les salaires bruts versés aux salariés rémunérés par le Titre Emploi Service
Entreprise (TESE).
L’ensemble des sommes brutes versées aux salariés en contrepartie du travail :
- salaires ou gains,
- indemnités de congés payés,
- indemnités,
- primes,
- gratifications,
- autres avantages en argent ou en nature.
- Vous pourrez télécharger votre reçu libératoire sur notre site internet www.actalians.fr dans "Mon compte Actalians".
- En cas de cession ou de cessation d'activité, les déclarations de régularisation doivent être effectuées dans les soixante jours suivant la cession ou la cessation ; en cas de décès, le délai est de six mois.
- Si par erreur, vous versez votre (vos) cotisation(s) conventionnelle(s) à un autre organisme ou au TRESOR PUBLIC, cela ne vous exonère pas du versement que vous devez effectuer à Actalians. Vous seriez alors dans l'obligation de la (les) régler une seconde fois.
- Attention ! Ne confondez pas cette (ces) cotisation(s), versée(s) pour les salariés avec celle prélevée par l'URSSAF qui concerne exclusivement la formation du professionnel libéral.
TOTAL A VERSER
PLAN DE FORMATION
Solde
PLAN DE FORMATION
PROFESSIONNALISATION / DIF
Personnel non avocat et Avocats salariés
Attention ! Dès lors que vous avez employé des salariés au cours de l'année 2013 (janvier à décembre 2013) : les cotisations restent dues.
Si vous n'employez plus de salarié depuis une date antérieure à 2013, vous en êtes exonéré.
Additionnez les 12 chiffres mensuels et faites la moyenne (divisez par 12).
Remarques :
- Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour le calcul de la moyenne.
- Les salariés titulaires d’un CDD sont exclus du calcul de l’effectif mensuel moyen lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
Apprentis,
contrats aidés,
stagiaires d’écoles
Salariés mis à disposition
par une entreprise de travail temporaire
ou un groupement d’employeurs
CDI ou CDD
à temps partiel
CDI ou CDD
à temps plein
embauchés ou débauchés
au cours du mois
CDI ou CDD
à temps plein
Renseignez OBLIGATOIREMENT l’effectif mensuel moyen de votre cabinet en 2013 sur le bordereau de cotisations. En effet, les taux de cotisation dépendent de votre effectif mensuel moyen (inférieur à 10, de 10 à 19 ou 20 salariés et plus). Votre effectif calculé au 31 décembre, tous
établissements et catégories de personnel confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Ce calcul est très important pour les cabinets dont l’effectif avoisine le seuil de 10 ou de 20 salariés.
Les modalités de prise en compte des salariés pour calculer l’effectif mensuel moyen sont déterminées comme suit (décret du 23 juin 2009) :
Exemples :
Types de contrats
Modalités de prise en compte pour
Prise en compte pour
Entreprise dont l’horaire collectif de travail est de 35 h/semaine
et/ou de salariés
le calcul de l'effectif mensuel moyen 2013
votre masse salariale brute sociale 2013
(soit
151,67
h par mois)
Pendant le mois de janvier :
Effectif mensuel moyen 2013 et Masse salariale brute sociale 2013
Caisse de Retraite du Personnel des Avocats et des Avoués près les Cours d'Appel
80 rue Saint Lazare - 75455 PARIS CEDEX 09
Tel : 01.53.45.10.00 - Fax : 01.53.40.11.95
e-mail : [email protected] - site : www.crepa.fr
Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - n° siret : 784 411 175 00036