11ème année WWW.JSS.FR M E N S U E L D U J U R I S T E 7,60 € E T D E L ’ E N T R E P R I S E N°118 AVRIL 2014 Dossier La réforme du droit des contrats 4 Avocats E-Barreau mobile : vos informations e-Barreau en temps réel ! 51 Fiches pratiques Les associés gérants d’une SNC et les procédures d’insolvabilité La face cachée de la prolifération Retour sur les Etats généraux droit législative de l’entreprise au CNB Le KAIROS du Crowdfunding 5 Entreprises français Entreprises en difficulté : ce qui va changer au 1 er juillet Actualités du droit civil des 2014 affaires C . P. P. A . P. : 0 7 1 5 T 8 3 3 8 5 Directrice de la publication Myriam de Montis ISSN 1762-9160 Sommaire Actualité .......................................................... La réforme du droit des contrats .......................................................... Avocats 8 La réforme du droit des contrats vaut bien une ordonnance ! 4 E-Barreau mobile : vos informations e-Barreau en temps réel ! Jean-Baptiste Seube, Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie de La Réunion Retour sur les Etats généraux droit de l’entreprise au CNB 12 Dispositions préliminaires Entreprises Augustin Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 12 (UPEC) 5 Entreprises en difficulté : ce qui va changer au 1er juillet 2014 16 Négociation et avant-contrats Pascal Puig, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de La Réunion, Doyen de la Faculté de droit et d’économie Fiches pratiques .......................................................... 51 Les associés gérants d’une SNC et les procédures d’insolvabilité 22 La validité du contrat Deen Gibirila, Professeur à la Faculté de droit et science politique, (Université Toulouse 1 Capitole) Jean-Jacques Ansault, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Rouen, CUREJ, EA4703 54 La face cachée de la prolifération législative l’exemple de la soft law bancaire 28 L’interprétation du contrat Emmanuel Jouffin, Docteur en droit Hervé Lécuyer, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) 58 Le KAIROS du Crowdfunding françaisAspects réglementaires Bastien Bernard, Avocat associé Askesis 33 Les effets du contrat dans le projet de réforme Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Evry-Val-d’Essonne, Avocat associé, Cabinet Racine 61 Précision sur les conditions d’accès à l’expertise de gestion : l’irrecevabilité à l’encontre de la société mère de la demande d’investigation émanant du comité d’entreprise de sa filiale Cass. com., 10 septembre 2013, n° 12-16.509 (FPB) Frédéric Teffo, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université de Paris-Est Créteil 42 L’inexécution dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’I.R.D.A. 65 Actualités du droit civil des affaires Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Avocat associé, Racine JOURNAL DES SOCIÉTÉS 2 N°118 Avril 2014 WWW.JSS.FR M E N S U E L D U J U R I S T E E T D E L ’ E N T R E P R I S E BULLETIN D’A ABO ONNEMENT 201 14 ouii, je dé ou désire e m’abonner et re recevoir ir le jo our u nall de d s sociétés à l’adresse se e suiva vant va n e: □ madame no om : soc so ciété : a resse : ad code postal : tél. : fax : □ mademoi oise oi s lle se □ monsieur r prénom : □ maître vill ll le : tél. : té maill : durée abon ab o ne on neme ment nt pap a ie er+ r+we we eb abon ab onne neme ment nt t pap a ier abon nne neme ment me nt web □ □ 6 moiss 49 € 49 € □ □ □ 1 an 140 € 77 € 77 € □ □ 3 an a s 211 € 211 € C s tarifs s’appliquentt po Ce p urr la Fr F an ance métropo olita liita tain ine uniquement. 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Comité de rédaction Président: Monsieur le Professeur Jean-Jacques DAIGRE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Maître Jean-Paul DECORPS, Notaire Associé, Etude Decorps, Jumelet, Decorps Maître Michel GIRAY, Notaire Associé, Etude Jusot Giray Luzu Trokner & Duparc Maître Bertrand SAVOURE, Notaire Associé, Julien Saint-Amand, Savouré, Soreau Maître Éric CAPRIOLI, Avocat Associé, Cabinet Caprioli Maître Béatrice CASTELLANE, Avocat Associé, Castellane Avocats Maître Xavier DELCROS, Avocat, Cabinet Delcros - Peyrical, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Maître Dominique FERRE, Avocat Associé, Fidal Maître Jacques-Philippe GUNTHER, Avocat Associé, Willkie Farr & Gallagher Maître Christian HAUSMANN, Avocat Associé, Hammonds Hausmann Maître Thierry MONTERAN, Avocat Associé, UGGC & Associés Maître Bruno PICHARD, Avocat Associé, Pichard et Associés Maître Luc SAUCIER, Avocat Associé, Saucier Avocats Maître Jean-Jacques UETTWILLER, Avocat Associé, UGGC & Associés Monsieur le Président Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel Monsieur le Président Daniel TRICOT, Président Honoraire de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de Cassation, Agrégé des Facultés de Droit Monsieur le Président Jean-Pierre DUMAS, Président Honoraire de la Chambre Commerciale Financière et Economique de la Cour de Cassation Madame Françoise KAMARA, Conseiller à la Cour de Cassation Madame le Professeur Florence DEBOISSY, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur le Professeur Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Didier FERRIER, Professeur à l’Université Montpellier I Monsieur le Professeur Jérôme HUET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur Hervé LECUYER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur François-Xavier LUCAS, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur Pierre MOUSSERON, Professeur à l’Université Montpellier I Monsieur le Professeur Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université Aix Marseille III Monsieur le Professeur Dominique SCHMIDT, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Avocat à la Cour Monsieur Didier KLING, Commissaire aux comptes, Cabinet Didier Kling et Associés Monsieur Patrick MORGENSTERN, Commissaire aux comptes, Morgenstern et Associés Monsieur Luc ATHLAN, Responsable Droit des Sociétés, France Telecom Monsieur Philippe COEN, Directeur Juridique, Walt Disney Company (Europe) Monsieur Francis J. CREDOT, Senior of counsel, Dentons Le Journal des Sociétés 8, rue Saint Augustin 75002 Paris Directrice de publication Myriam de Montis Tel : 01 47 03 10 10 Fax : 01 47 03 99 31 Rédactrice en chef Cécile Leseur [email protected] Editeur S.P.P.S. 8, rue Saint-Augustin 75002 Paris SIRET : 552 074 627 R.C.S. Paris Publicité commerciale / Abonnements Marie-Louise Bona [email protected] Prix au Numéro 7,60 euros Abonnements six mois : 49 euros un an : 77 euros trois ans : 211 euros Fabrication A.S.P. N°118 Avril 2014 67 Dépôt Légal à parution Commission paritaire 0715 T83385 N° national 03 3 229 768 JOURNAL DES SOCIÉTÉS
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