nr.28 2014

LASEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
812 Divorce - Séparation de corps - De
I'intérêt du règlement Rome 111
pour le praticien
du droit, Dominique-Lucie Boquet, avocat
832 Droit de la Convention européenne des
droits de I'homme - Chronique par Frédéric
Sudre, professeur
815 Responsabilité
834 Preuve - L'obtention des preuves en
France et à I'étranger, En questions par Pauline
Dubarry, magistrat, Christophe Lapp, avocat
et François de Bérard, maître de conférences,
avocat
civile - Réparation de la
perte de chance: la Cour de cassation pose
I'exigence du caractère raisonnable de la
chance perdue (Cass. 1re civ., 30 avr, 2014,
2 arrêts), note Jean-Sébastien Borghetti,
professeur
e
Lexist-lexis-
LA PERTINENCE
DE LA SÉLECTION,
LA FIABILlTÉ
DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 28, 14 juillet 2014
LA SEMAINE
ou DROIT
LA SEMAINE OE LA DOCTRINE
P. 1376
P 1377
P. 1378
p. 138(
DERNIÈRE MINUTE
LES ACTEURS
LlBRES PROPOS
• CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
P. 1385
P. 1389
P 1391
P. Î 398
P 1400
• AFFAIRES
• SOCIAL
• PUBLIC ET FISCAL
• INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
EN RÉGION
P.1401 L'ÉTUDE
P 1409 LA CHRONIQUE
P. 1416 LA VIE DES IDÉES
LA SEMAINE OU PRATICIEN
P 1418 EN QUESTIONS
P 1420 INDICES ETTAUX
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE
MINUTE
P. 1376
LES ACTEURS
811
P.1377
Philosophie
du droit - Antoine
Garapon, le droit à I'esprit
LlBRES PROPOS
812
818
P.1378
Divorce - Séparation
de corps De I'intérêt du règlement
Rome
111 pour le praticien du droit, par
Dominique-Lucie
Boquet, avo cat
et docteur en droit
•
819
•
CIVIL ET
PROCÉDURE
P.1380
du 2 au 9 juillet
813
Journal
814
Arrêts P de la Cour de cassation
du 16 au 22 ju in
815
Responsabilité
civile - Réparation
de la perte de chance: la Cour
de cassation pose I'exigence
du caractère
raison na bie de la
chance perdue (Cass. lre eiv., 30 avr.
2014, n° 12-22.567, Fs P+B+I ; Cass.
t= eiv., 30 avr, 2014, n° 13-16.380,
F P+B+I) ~ note Jean-Sébastien
Borghetti,
professeur à I'université
Panthéon-Assas
(Paris 11)
•
816
817
officiel
CIVILE
AFFAIRES
Journal
officie I du 2 au 9 juillet
SOCIAL
Salarié protégé
- Réintégration
d'un salarié protégé (Cass. soc.,
24 juin 2014, n° 12-24.623, Fs P+B)
~ act. Carole Lefranc-Hamoniaux, maître de conférences,
HDR,
faculté de droit de Rennes
821
Arrêts P de la Cour de cassation
du 16 au 22 juin
PUBLIC
ET FISCAL
Tribunal des conflits - Déni de
justice (T confl., 16 juin 2014, n°
3941, SC! Lou) ~ act. Lucienne
Erstein, président de la cour administrative d'appel de Oouai
823
Journal
824
Arrêts du Tribunal des conflits et
A du Conseil d'État du 16 au 22
juin
825
officiel
P_1398
827
Droit au respect
de la vie privée
et familiale - Obligation
de reconnaître le lien de filiation entre un
père et son enfant biologique
né
d'une GPA à I'étranger (CEOH, 26
juin 2014, n° 65192/11, Mennesson
cl Franee ; CEOH, 26 ju in 2014,
n° 65941/11, Labassee cl Franee ;
Note à paraÎtre Adeline Gouttenoire) ~ act. Béatrice PastreBelda, maître de conférences,
université Montpellier I, IDEDH (EA
3976)
828
Douanes - Violation du droit
d'être entendu avant un avis de
paiement (CJUE, 3 juill. 2014, aH
jtes C-129/13 et C-130/13, Kamino
et Oatema) ~ act. Fabrice Picod,
professeur, université Panthéon-Assas
du 2 au 9 juillet
829
Santé publique
- Acta est
fabula ? (CE, ass., 24 juin 2014,
n° 375081, n° 375090, n° 375091)
~ note François Vialla, professeur
à I'université de Pau et des Pays de
l'Adour, directeur du Centre européen d'études et de recherche
Droit & Santé, UMR5815 université
de Montpellier 1
I
ET
Droit au respect
de la vie privée
et familiale - Prise en compte prévisible de la singularité française
du «vivre ensemble»
(CEOH, 9r.
eh., ler juill. 2014, n° 43835/11, s.A.s.
cl Franee ; Libres propos, Baptiste
Bonnet à paraÎtre ; Note Anne
Levade à paraÎtre) ~ act. Hélène
Surrel, professeur, Sciences Po
Lyon, IOEDH (EA 3976)
P. 1391
822
INTERNATIONAL
EUROPÉEN
826
officie I du 2 au 9 juillet
Journal
•
•
P.1389
820
P.1385
Procédures
collectives
- Contradictoire réforme (0. n° 2014-736,
30 juin 2014, art. 122) ~ act. Kevin
Purut, juriste en droit des affaires et
Jean-Paul
Teboul, chargé d'enseignement à I'université VersaillesSaint Ouentin
Procédures
collectives
-Incompétence du juge-commissaire
en matière de vérification des
créances ou dépassement
de
pouvoirs, même combat! (Cass.
cam., 13 mai 2014, n° 13-13.284, Fs
P+B+R+I) ~ note Philippe Roussel
Galle, professeur à I'université Paris
V (Paris Descartes), membre du
CEDAG
L------. -
Libre circulation
des marchandises
- Une harmonisation
partielle empêche-t-elle
I'application du traité? Non et oui (CJUE,
9r. eh.,
juill. 2014, aH C-573/12,
Alands Vindkraft AB) ~ act. Dominique Berlin, professeur, université
Panthéon-Assas
v:
suite du sommaire ~
EN RÉGION
P.1400
Cour d'appel d'Agen - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction
d'Évelyne Bonis-Garçon, professeur
à I'université de Bordeaux, Institut de
sciences criminelles et de la justice (EA
4601)
830
Procédure pénale - La présence
de l'avocat pendant I'interrogatoire de garde à vue préserve le
caractère équitable et contradictoire de la procédure (CA Agen,
ch. appels corr., 13 mars 2014,
n° 83/2014) ~ act. Gaëlle Rabut,
membre de I'ARJ de Bordeaux,
ATER à I'université de Bordeaux
La Conférence des doyens - Le Centre
universitaire d'Agen : une
faculté à taille humaine, par
Yann Deibrei, directeur du
Centre universitaire d'Agen
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L'ÉTUDE
831
P.1401
Cour de cassation
LA CHRONIQUE
832
Le premier président de la Cour de cassation
Convention
P.1409
européenne
des droits de I'homme
Dróit de la Convention européenne des
droits de I'homme
par Frédéric Sudre, professeur à I'université Montpellier I,
directeur de l'lnstitut de droit européen des droits de I'homme
(IDEDH. EA 3976)
LA VIE DES IDÉES
833
Résolution amiable des différends
,
ACADÉMIE
LEGISL.1I:TION!;;
par Jean-Michel Som mer, conseiller référendaire, chargé de
mission « jurisprudence » auprès du premier président de la
Cour de cassation (sept. 2011-juill. 2014) et Solenne Hortala,
doctorante, Institut de droit privé, ATER à I'université Toulouse
1 Capitole
P.1416
t'avocat et Ia me'd··
lation
I'
par Jean-Henry Farné, avocat honoraire, ancien batonnier de
l'Ordre, président délégué du Centre de médiation ToulousePyrénées
LA SEMAINE DU PRATICIEN
EN QUESTIONS
834
P.1418
Preuve - L'obtention des preuves en France et à
I'étranger, par Pauline Dubarry, magistrat, rédactrice au
Bureau de I'entraide civile et commerciale internationale,
Direction des affaires civiles et du sceau au ministère de
la Justice, Christophe Lapp, avocat, associé au cabinet
Altana et François de Bérard, maître de conférences,
avocat au barreau de Paris
INDICES ET TAUX
P.1420
LA SEMAINE JURIDIQUE
Index
c
J
Conseil d'État
Pubhes
.
.
.
819
européenne
des
droits de I'homme
Questions diverses...
Cour de cassation
Premier président
Publiés.. .
Cour européenne
824
.
.
.
832
831
814, 821
des droits
de
I'homme
Droit au respect de la vie privée
et familiale..
...... 826, 827
liberté de pensée, de
eenserenee et de religion
826
o
Divorce-Séparation
Lei applicable...
Journal
Publiés
Officiel
813, 817, 820, 823
Responsabilité
Préjudice ..
Philosophie
du drait
Activités intellectuelles
activités matérielles
Preuve
Procédure
Résolution
différends.
civile
amiable
.
PHILIPPE
...... 815
GUILLAUME
collectives
de créance..
.
.
T
833
...... 830
.
818
816
DEROUBAIX
JEAN-YVES
.
.
822
824
Union européenne
Divorce-Séparation
.
de corps ..
Douanes.
Libre circulation des
marchandises.
: YVES BOT, Loïc CADIET,
Comité scientifique
CARON, JANE GINSBURG,
LE BORG NE, AGATHE LEPAGE,
BERTRAND
u
des
.
Directeur éditorial, Directeur de la rédaaion :
[email protected]
825
Tribunal des conflits
Déni de justice..
Publiés..
:
CARILLON
CHRISTOPHE
811
..... 834
Procédure
pénale
Garde à vue..
Pracédures
Déclaration
Procédure..
Président Directeur Général; Directeur de la publication
Santé publique
Protection
et
(en matière
internationale)
Modes de preuve
R
civile
s
p
Contrat de travail
Salarié protégé..
Convention
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
MATHIEU,
PÉTEL,
PHILIPPE
STOFFEL-MuNCK,
BERNARD
TEYSSIÉ
.
.
829
de corps
..... 812
MOLFESSIS,
FABRICE PICOD,
BENOIT PLESSIX,
FRÉDÉRIC
SUDRE,
de 1989 à 2012 : JACQUES BÉGUIN
Directeur scientifique
812
828
NICOLAS
PHILIPPE
t
Rédactrice en chef: HÉLÈNE BÉRANGER
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adiointe : ÉLISE FILS
Tél.: 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur: FLORENCE CREUX- THOMAS
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Éditeur: MATHILDE ToucHARD
Tél. : 01.45.58.94.89 - [email protected]
Secrétaire d'édition : DELPHINE ADAM
Avee la collaboration
CHRISTINE
MARTINE
de:
BLONDEL-ANGEBAULT,
GARNIER,
MARIE-CLAUDE
MURIEL
JUILLARD,
MALLET, CLAUDE SIRINELLI,
JOSEPH PARMENTIER,
MAGALI
LESUEUR, ÉRIC
rédaaeurs-analystes
JurisData
directeur du JurisClasseur Droit comparé
JOSEPH JEHL,
Maquette et direction artistique: PHILIPPE
Mise en page: ORIENT EXPRESS
BLANC
Publicité:
Direction commerciale: IM RÉGIE
23, rue Faidherbe 750 liParis
Directrice de Clientèle: CAROLINE SPIRE
Tél: 0140 241335 - Fax: 0140 24 22 70 - [email protected]
Correspondance
:
MME
BÉRANGER
HÉLÈNE
LA SEMAINE
JURIDIQUE
(ÉDITION
GÉNÉRALE)
141, rue de Iavel- 75747 Paris Cedex 15
Erratum
DansI'enquête parue dans notre n° 25 du 23 juin 2014 (JCP G 2014, act. 708),
uneerreur a été commise sur les qualités de deux personnes citées dans I'encadré de la page 1221.
Noustenons à préciser que ces personnes ne sont pas inscrites au barreau.
Larédaction les prie de bien vouloir accepter ses excuses.
Nous invitons nos lecteurs à lire le titre de I'encadré de la page 1221 de la façon
suivante:
« 3 questions à I'équipe de Maître Jean-Alexandre Buchinger, avec Sylvestre
Piam,maître de conférences à I'université de Nancy etJudith Berkovits, juriste».
Relations clients :
Tél. : 0821 200 700
0,112 euros puis 0,09 euros /min à partir d'un poste fixe
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Abonnement annuel 2014 :
· France (métropole) : 544,19 euros tic (533 euros ht)
· DOM-TOM et pays étrangers: 575,64 euros ht
Prix de vente au numéro :
· France (métropole, franco) : 25,53 euros tic
· DOM-TOM et pays étrangers (franco) : 27,50 euros ht
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Siège socia!: 141, rue de lavel - 75747 Paris Cedex 15
lmprimeur : EVOLUPRINT
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IC LexisNexisSA 2014
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interdits ",
N" lmprimeur : 5377
N" Éditeur: 5372
Dép6t légal : à parution
Commission paritaire: n° 1116 T 80376
Sur la diffusion abonnés, deux encarts « Actes Pratigues
et Ingénierie sociétaire » et « Propriété intellectuelle » sont
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