Logigrammes modifiables Macro-processus n°1 – Elaboration ministérielle d’un budget (mars 2015) RBOP RPROG RFFIM Cadrer la procédure ministérielle Ministre Contrôleur budgétaire Documents de stratégie ministérielle ou gouvernementale DB Circulaire réunions techniques P1.1 Actualiser la traduction budgétaire des orientations stratégiques et présenter des mesures de maitrise de l’évolution structurelle des dépenses Mettre à jour les priorités du programme Proposer des mesures de réformes et des mesures de maitrise de l’évolution structurelle des dépenses Actualiser les impacts budgétaires des mesures de maitrise de l’évolution structurelle des dépenses Consolider les priorités des programmes Arbitrer et valider les priorités des programmes Concevoir des réformes et des stratégies de maitrise de l’évolution structurelle des dépenses Légende Groupe d’activités Activité Eléments entrants Vérifier la cohérence de la stratégie budgétaire ministérielle Eléments sortants Eléments entrants et sortants Eléments entrants/sortant interministériels P1.2 Analyser l’exécution antérieure des programmes Justifier l'écart entre le budget prévisionnel et le budget réalisé et identifier les impacts budgétaires prévisionnels Valider la cohérence des travaux d’analyse d’exécution RAP N-3 / Projet de RAP N-2 P1.3 Analyser les résultats en termes de performance Transmettre les résultats de performance Identifier / analyser les écarts sur les cibles de performance Analyse de performance rétrospective P1.4 Déterminer le tendanciel et ses impacts budgétaires Proposer des modifications de Analyser et documenter l’impact des demandes de modifications des 2 Valider les modifications de nomenclatures P2 –Déterminer les ressources et les dispositifs de performance (1/2) RBOP RPROG RFFIM Mars à Août N-1 Contrôleur budgétaire Ministre DB Circulaire conférences budgétaires Lettre de cadrage P2.1 Budgétiser les ressources (AE,CP, ETPT) par programme Cadrer les travaux de budgétisation Légende Ajuster les demandes d’autorisations budgétaires Groupe d’activités Activité Eléments entrants Budgétiser les dépenses de personnel Eléments sortants Eléments entrants et sortants Eléments entrants/sortant interministériels Déterminer les fonds de concours et les attribution de produits Actualiser les documents de stratégie budgétaire Etablir les dossiers de conférences budgétaires Valider les dossiers de conférences budgétaires Présenter la position ministérielle en conférence budgétaire P2.2 Conférences budgétaires Propositions d’arbitrages Lettreplafond Mesures de transferts interministériels Instruire les mesures de transfert Déterminer les mesures de transfert à opérer dans le cadre de l’élaboration du budget Documenter les impacts des mesures de transfert Consolider les mesures de transfert intra ministérielles et interministérielles Valider les mesures de transferts oui non Mesures de transfert à arbitrer 3 P2 –Déterminer les ressources et les dispositifs de performance (2/2) RBOP RPROG RFFIM Ministre Mars à Août N-1 Contrôleur budgétaire DB Circulaire conférences de répartition Lettre plafond P2.4 Répartir les plafonds des programmes (ETPT et crédits) Proposer et justifier une répartition des crédits et des autorisations d’emplois au niveau du programme Cadrer les travaux de répartition des crédits et des autorisations d’emplois Mesures de transfert arbitrées Synthétiser les propositions de répartition Valider les dossiers présentés en conférence de répartition Présenter la proposition ministérielle en conférence de répartition Notification des crédits et des emplois du programme aux RBOP Conférences de répartition Tableau de répartition des crédits (AE/CP) et des emplois mis à jour Actualiser le tableau de répartition Circulaire conférences de performance Projet de RAP N-2 P2.5 Actualiser le dispositif de performance (maquette et cibles) Légende Groupe d’activités Activité 4 P3 – Elaborer les documents budgétaires RBOP RPROG RFFIM Ministre Mars à Septembre N-1 Contrôleur budgétaire DB Circulaire CAC P3.1 Déterminer les éléments de construction de la CAC Etablir le modèle analytique ministériel Proposer des schémas analytiques Valider le schéma de déversement de la CAC Schéma de déversement de la CAC P3.2 Finaliser les documents budgétaires (préparation des articles du PLF, conclusion du PAP) Cadrer la démarche ministérielle de finalisation des documents budgétaires Répartition et dispositifs fiscaux arbitrés Rédiger les éléments du PAP Cohérent Le cas échéant Non cohérent Contrôler les différents volets du PAP Préparer les projets d’articles du PLF N Apporter les réponses aux questions parlementaires Vérifier la cohérence des réponses aux questions parlementaires Valider les volets du PLF N PLF et PAP Questions parlementaires Valider les réponses aux questions parlementaires Légende Groupe d’activités Activité Eléments entrants Eléments sortants 5 P4 – Accompagner l’examen du PLF RBOP RPROG RFFIM Ministre Oct. à Déc. N-1 Contrôleur budgétaire P4.1 Répondre à l’examen parlementaire des projets d’articles du PLF DB PLF Apporter les réponses aux observations parlementaires Elaborer le dossier de réponse du ministre Valider les éléments de réponse ministérielle P4.2 Instruire et répartir les amendements de ressources Proposer des amendements de ressources (modification de répartition) Apporter les éléments de réponses à une proposition d’amendement Vérifier la cohérence des éléments de réponses avec les orientations ministérielles Valider les propositions ministérielles d’amendements de ressources Amendement de ressources Amendements Valider les éléments de réponse ministérielle aux amendements PLF en cours d’examen Consigner les amendements dans le DRICE P4.3 Préparer les éléments de communication sur le budget du ministère PLF / LFI Elaborer les éléments de communication interne à destination des gestionnaires ministériels Dossier de presse et documents de communication 6 Elaborer les éléments de communication institutionnelle externe à destination du grand public et/ou des Légende Groupe d’activités
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