Les prix de l'électricité pour
Electrabel Easy indexé 1 an
Calculés selon les paramètres d'indexation d'application pour le 4ème trimestre 2015 - TVA 21% comprise
Cette fiche de prix fait intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat
avec Electrabel Customer Solutions S.A. ("Electrabel").
Les prix qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix de l'électricité et les coûts d'énergie verte et le cas échéant de
cogénération sous le point 1, les Coûts de Réseaux (approuvés par la CREG et les régulateurs régionaux et publiés par les gestionnaires des réseaux
de distribution) détaillés sous le point 2 et enfin les Suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics, détaillés sous le point 3.
1. PRIX D'ÉNERGIE INDEXÉ - 1 AN (1)
4ème trimestre 2015
NORMAL
Redevance fixe (€/an)
60,50
50,00
Prix hors TVA
7,019
Prix par kWh (c€/kWh)
Formule de prix hors TVA
0,5750 + 0,1238 x (1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3) *
BIHORAIRE
Redevance fixe (€/an)
90,75
75,00
Prix hors TVA
7,968
Prix par kWh heures pleines (c€/kWh)
Formule de prix hors TVA
0,3000 + 0,1489 x (1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3) *
Formule de prix hors TVA
0,0765 + 0,0782 x (1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3) *
Formule de prix hors TVA
0,0765 + 0,0782 x (1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3) *
4,087
Prix par kWh heures creuses (c€/kWh)
EXCLUSIF NUIT
Prix par kWh (c€/kWh)
4,087
* (1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3) = Epi
COUTS ENERGIE VERTE ET COGÉNÉRATION
2015
Coûts énergie verte (2)
Coûts cogénération (2)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
Région
wallonne
2,514
-
Région
flamande
1,857
0,407
2. COUTS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT
DISTRIBUTION (3)
JMC/R_BT_I_easy_1_Fr_VW
02/10/2015 - Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Gestionnaire du réseau
de distribution
Région wallonne
AIEG
AIESH
GASELWEST
ORES (Brabant wallon)
ORES (Est)
ORES (Hainaut Electricité)
ORES (Luxembourg)
ORES (Mouscron)
ORES (Namur)
ORES (Verviers)
PBE
REGIE DE WAVRE
TECTEO - RESA
Région flamande
DNB BA
GASELWEST
IMEA
IMEWO
INFRAX Limburg
INFRAX WEST
INTERGEM
IVEG
IVEKA
IVERLEK
ORES (Voeren)
PBE
SIBELGAS NOORD
Pour consulter les prix
sur base mensuelle
Cliquez ici
Normal
(c€/kWh)
7,19
11,93
10,51
8,66
13,33
9,48
11,59
7,20
10,34
13,29
10,72
9,30
8,64
(c€/kWh)
8,35
17,07
11,22
13,39
13,77
14,25
12,78
13,86
12,74
13,76
18,33
13,55
15,13
Bihoraire
heures
pleines
(c€/kWh)
7,64
12,53
10,51
9,17
14,23
9,96
12,30
7,56
10,94
14,10
10,72
12,54
9,56
(c€/kWh)
8,35
17,07
11,22
13,39
13,77
14,25
12,78
13,86
12,74
13,76
19,45
13,55
15,13
Bihoraire
heures
creuses
(c€/kWh)
5,70
8,81
5,78
5,38
8,10
6,44
7,17
4,96
6,46
8,30
7,77
6,23
5,28
(c€/kWh)
8,35
11,24
8,54
9,06
11,69
11,46
8,80
10,98
9,06
9,61
11,50
10,84
11,02
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant
sur le lien correspondant à la page précédente.
Exclusif
nuit
(c€/kWh)
4,90
6,94
3,67
4,45
6,51
5,54
5,84
4,28
5,35
6,81
5,66
5,75
4,62
(c€/kWh)
8,35
4,01
3,09
3,35
4,84
5,17
3,24
5,13
3,35
3,55
9,45
5,34
4,21
TRANSPORT (4)
Loc. compteur ou
tarif pour mesure
et comptage
(€/an)
20,99
16,12
6,87
16,53
16,32
16,53
16,53
16,53
16,53
16,53
6,35
17,59
20,06
(€/an)
664,90
11,40
11,40
11,40
7,24
7,24
11,40
7,24
11,40
11,40
18,69
7,24
11,40
Tarif
prosommateur
(7)
(€/kVA/an)
(€/kVA/an)
106,32
78,57
88,44
99,49
99,76
85,75
96,99
83,85
89,38
125,50
97,61
99,06
(c€/kWh)
3,78
3,27
3,40
3,88
4,10
3,92
3,94
3,81
3,85
3,87
4,23
3,83
3,39
(c€/kWh)
1,44
1,72
1,68
1,87
2,10
2,13
2,04
1,87
1,56
1,73
2,53
2,53
1,74
3. SUPPLÉMENTS
Cotisation sur
l'énergie
Cotisation
fédérale (5)
Redevance
raccordement
Total
Suppléments
Région wallonne
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
AIEG
AIESH
GASELWEST
ORES (Brabant wallon)
ORES (Est)
ORES (Hainaut Electricité)
ORES (Luxembourg)
ORES (Mouscron)
ORES (Namur)
ORES (Verviers)
PBE
REGIE DE WAVRE
TECTEO - RESA
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,25133
0,22510
0,26798
0,25619
0,25619
0,25619
0,25619
0,25619
0,25619
0,25619
0,27538
0,27555
0,25281
0,07500
0,07500
0,07500
0,07500
0,07500
0,07500
0,07500
0,07500
0,07500
0,07500
0,07500
0,07500
0,07500
0,55793
0,53169
0,57457
0,56278
0,56278
0,56278
0,56278
0,56278
0,56278
0,56278
0,58197
0,58214
0,55940
Région flamande
DNB BA
GASELWEST
IMEA
IMEWO
INFRAX Limburg
INFRAX WEST
INTERGEM
IVEG
IVEKA
IVERLEK
ORES (Voeren)
PBE
SIBELGAS NOORD
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,23159
0,15958
0,25615
0,25615
0,25615
0,25615
0,25615
0,25615
0,25615
0,25615
0,25615
0,25615
0,25615
0,25615
-
0,39117
0,48774
0,48774
0,48774
0,48774
0,48774
0,48774
0,48774
0,48774
0,48774
0,48774
0,48774
0,48774
Gestionnaire du réseau de distribution
Cotisation Fonds Énergie (6)
Région flamande
0,34 €/mois
(1) Les prix ci-dessus ont été calculés sur la base du paramètre trimestriel Epi [1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3] = 42,21 €/MWh, d’application durant le 4ème trimestre 2015.
Le coefficient multiplicateur de l’Epi est dimensionné pour convertir le prix de l’Epi en c€/kWh.
Le paramètre Epi [1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3] est calculé et publié par Electrabel (voir www.electrabel.be). L’indexation trimestrielle découle de l’article 20bis, §2 de la loi du 29 avril 1999, instauré par la loi du 8 janvier
2012 transposant en droit belge la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009.
Epi [1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3] est, en €/MWh, le prix représentatif sur le marché de gros pour la fourniture d’électricité pour un profil de consommation constant.
Epi [1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3] est la moyenne arithmétique des cotations sur les marchés de gros en Allemagne (publiées par EEX), en France (publiées par Powernext), aux Pays-Bas (publiées par Endex) et en Belgique
(publiées par Endex) pour les trois fournitures détaillées ci-dessous, qui sont prises en compte chacune pour un tiers :
- CWE 12_12_12 est la moyenne arithmétique des cotations pour l’année calendrier de fourniture, notées durant l’année qui précède de 2 ans l’année de fourniture.
- CWE 12_0_12 est la moyenne arithmétique des cotations pour l’année calendrier de fourniture, notées durant l’année précédant l’année de fourniture.
- CWE 3_0_3 est la moyenne arithmétique des cotations du trimestre de fourniture, notées durant le trimestre précédent.
Les prix indiqués sont arrondis et se réfèrent à une année complète de consommation.
Les factures de consommation sont établies sur la base de la moyenne des prix de la période de consommation concernée.
(2) Ces coûts sont calculés de la manière suivante: Q x Pc pour le coût énergie verte pour la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, Q x Ba x Pc pour le coût énergie verte et Q x Pc pour le coût cogénération pour la Région Flamande. Où Q
correspond au pourcentage, tel que déterminé légalement, des prélèvements du Client pour lequel Electrabel doit remettre des certificats d’énergie verte et, le cas échéant, des certificats de cogénération. Ba correspond au coefficient total de « banding »
tel que déterminé dans le Décret Energie flamand. Pour le coût énergie verte de l’année 2015 la valeur de Ba s’élève à 0,9270. Pc correspond au prix par certificat et s’élève (hors TVA) pour l’énergie verte à 75 € en Wallonie, à 85 € à Bruxelles et à 92 € en
Flandres. Le prix par certificat de cogénération en Flandres s’élève à 30 €. Les coûts sont adaptés en fonction des modifications légales et sont repris séparément sur la facture.
JMC/R_BT_I_easy_1_Fr_VW
02/10/2015 - Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
(3) Les tarifs de réseau de distribution applicables à partir du 1er janvier 2015, sont approuvés par les régulateurs régionaux (VREG, CWAPE et BRUGEL).
(4) Extrait des "Tarifs pour utilisation du réseau", tels que publiés par les gestionnaires du réseau de distribution au 2 octobre 2015.
(5) La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA.
(6) Ce prélèvement est destiné au Fonds Énergie et finance entre autres le fonctionnement du régulateur flamand (VREG). Cette taxe n’est pas soumise à la TVA. Il s’applique par point de prélèvement sur le réseau de distribution de l'électricité, sur le réseau
de transport local de l'électricité et sur un réseau fermé de distribution d'électricité.
(7) Le tarif prosommateur s’applique à tous les utilisateurs du réseau qui ont une installation de production d’une puissance maximale de 10 kVA. Il s'agit des utilisateurs du réseau raccordés au réseau basse tension et disposant d’un compteur d’électricité
tournant à l’envers. Le tarif prosommateur est porté en compte à partir du 1er juillet 2015 au prorata de l'année civile. Pour de plus amples informations : www.VREG.be
En Région Flamande, une quantité d'électricité gratuite sera accordée selon les modalités d'application du Décret Energie flamand du 8 mai 2009 et de l’Arrêté Energie flamand du 19 novembre 2010.
Conformément à l’Arrêté Ministériel du 30/03/2007 et l’article 4 de la Loi-programme du 27 avril 2007 (à partir du 1er juillet 2009) les personnes suivantes ont droit au tarif social : les clients finals ou toute personne vivant sous le même toit ou un membre
de leur ménage qui bénéficient (i) du revenu d’intégration accordé par le CPAS, (ii) du revenu garanti aux personnes âgées ou l’ayant-droit conservant par l’application de l’article 21, §2 de la loi du 1er avril 1969 le droit à la majoration de rente, soit de la
garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), (iii) d’une allocation aux handicapés (incapacité de travail ou invalidité d’au moins 65%), (iv) d’une allocation de remplacement de revenus aux handicapés, (v) d’une allocation d’intégration aux
handicapés, (vi) d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (vii) d’une allocation pour l’aide d’une tierce personne, (viii) d’une allocation accordée par le CPAS en attente du revenu garanti aux personnes âgées, de la garantie de revenus aux personnes
âgées, d’une allocation aux handicapés ou d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (ix) d’une aide sociale financière dispensée par un CPAS à certains étrangers régularisés, (x) personnes bénéficiant de secours prise en charge entièrement ou
partiellement par l’état fédéral ou (xi) les enfants qui sont atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 p.c.
Origine de l’électricité fournie dans le cadre d’Electrabel Easy 1 an en 2014: cogénération de qualité (8,40 %), combustibles fossiles (24,75 %) (gaz naturel : 18,20 %, autres : 6,55 %), nucléaire (63,25 %), inconnu (3,60 %).
Origine de la livraison totale d’électricité pour Electrabel Customer Solutions S.A. en Région Wallonne en 2014 : sources d'énergie renouvelables (16,26 %), cogénération de qualité (7,03 %), combustibles fossiles (20,72 %) (gaz naturel: 15,24 %, autres:
5,48 %), nucléaire (52,96 %), inconnu (3,03 %).
Origine de la livraison totale d’électricité pour Electrabel Customer Solutions S.A. en Région Flamande en 2014 : sources d'énergie renouvelables (20,07 %), cogénération de qualité (6,71 %), combustibles fossiles (19,78 %) (gaz naturel: 14,55 %, autres:
5,23 %), nucléaire (50,56 %), inconnu (2,88 %).
Origine de la livraison totale d’électricité pour Electrabel Customer Solutions S.A. en Région de Bruxelles-Capitale en 2014 : sources d'énergie renouvelables (35,84 %), cogénération de qualité (5,39 %), combustibles fossiles (15,88 %) (gaz naturel: 11,68
%, autres: 4,20 %), nucléaire (40,58 %), inconnu (2,31 %).
Pour consulter les prix
sur base mensuelle
Cliquez ici
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant
sur le lien correspondant à la page précédente.
© Copyright 2024 Paperzz
