VOTRE FACTURE DU 18/03/14 N°533 751 257 707 ZISUBILL5337512577070304035032 MR VENEZIANO Fabrizio BAT B GAUCHE 4EME ETAGE 4 RUE MOUTON DUVERNET 75014 PARIS GDF SUEZ - SA au capital de 2 412 824 089 € - RCS Nanterre 542 107 651 - NI TVA FR 13 542 107 651 Vos informations Client Référence client : 304 035 032 Compte de contrats : 505 770 745 Lieu de consommation : MONTANT TTC 173,26 € PRELEVE LE 1er avril 2014 173,26 € Gaz naturel Facture TTC RUE..04.G. RUE..04.G.. 4, RUE MOUTON DUVERNET 75014 PARIS fact_lig_st échéance au 1er avril 2014 173,26 € 148,59 € 24,67 € Dont Total hors TVA Dont Total TVA Vos contacts utiles Service Clients Du lundi au samedi : 8H-21H 0 969 324 324 APPEL NON SURTAXÉ www.gdfsuez-dolcevita.fr Retrouvez votre compte en ligne 24h/24 - 7j/7 GDF SUEZ DolceVita TSA 72111-76934 ROUEN CEDEX 09 Détails au verso Vos consommations facturées Du 14/01 au 17/03/14, vous avez consommé 2374 kWh de gaz naturel Cette consommation repose sur les index relevés par le distributeur. Dépannage Votre index au 17/03/14 : Dépannage gaz 24h/24 0 1 0 6 5 m3 N° Vert 0 800 473 333 (Prix de l'appel selon votre opérateur) Bilan de votre consommation dans les pages suivantes Dépannage électricité 24h/24 N° Cristal 0 972 675 051 (Appel non surtaxé) Vos prochaines échéances Avec la facture en ligne, vous consultez et archivez vos factures à tout moment dans votre compte en ligne. Prochaine facture vers le 13 mai 2014 Prochain relevé de compteur vers le 13 septembre 2014 Votre prochaine facture sera basée sur une estimation de vos consommations, ou sur le relevé de votre compteur si vous nous le transmettez: soit en souscrivant gratuitement au service M@ relève via votre compte en ligne, sur www.gdfsuezdolcevita.fr, soit en contactant votre Service Clients à partir du 03/05 au 09/05/14. Vos coordonnées bancaires Conformément à votre demande, le montant de cette facture sera prélevé sur le compte dont les références apparaissent ci-dessous Nom du titulaire du compte : Fabrizio Veneziano Identifiant Créancier SEPA :FR03SYM002381 Référence du compte : Nom de la banque BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS/AG MAINE Référence Unique du Mandat :++S006818079 Numéro de compte 1020700037041370971XXXX Conformément à la nouvelle réglementation européenne SEPA sur les moyens de paiement, nous vous informons que votre mode de paiement reste inchangé avec le Mandat ci-dessus.Pour tout renseignement, notre service clientèle est à votre disposition. VOTRE FACTURE EN DETAIL Document à conserver 5 ans COMPRENDRE CETTE FACTURE Page 2/4 Votre contrat d'énergie Votre consommation repose sur les index relevés par le distributeur. Sur la période facturée, les prix du gaz naturel ont changé. Gaz Naturel Tarif B1 réglementé (plus de 6 000 kWh par an) Date d'effet : 05/07/12 Consommation Annuelle de Référence (CAR) : 10000 Point de comptage et d'estimation : 07316642520060 Pour aller plus loin : www.dolcevita-facture.fr fact_lig_st Ancien Index GAZ NATUREL Nouvel Index Différence en m3 Coeff conv(1) Conso kWh Prix kWh HT en euros Montant hors TVA en euros Taux de TVA Total TVA incluse en euros 5,5 % 30,64 € Abonnement Abonnement du 14/03 au 13/05/14 sur la base de 14,28€ HT par mois (2) 29,04 Total Abonnement 30,64 € 29,04 Consommation Consommation sur relève réelle compteur n° 751 du 17/09/13 au 17/03/14 614 1065 451 11,03 4975 Consommation au prorata du 17/09 au 31/10/13 542 0,04790 25,96 19,6 % 31,05 € Consommation au prorata du 01/11 au 05/12/13 987 0,04820 47,57 19,6 % 56,89 € Consommation au prorata du 06/12 au 31/12/13 893 0,04810 42,95 19,6 % 51,37 € Consommation au prorata du 01/01 au 31/01/14 1182 0,04830 57,09 20,0 % 68,51 € Consommation au prorata du 01/02 au 28/02/14 911 0,04840 44,09 20,0 % 52,91 € Consommation au prorata du 01/03 au 17/03/14 460 0,04780 21,99 20,0 % 26,39 € -2012 −96,83 19,6 % −115,81 € -589 −28,45 20,0 % −34,14 € 114,37 137,17 € Déduction du montant des consommations estimées facturées du 17/09 au 31/12/13 Déduction du montant des consommations estimées facturées du 01/01 au 13/01/14 Total Consommation Contributions et taxes liées à l'énergie(3) Contribution Tarifaire Acheminement 5,18 Total contributions et taxes 5,5 % 173,26 €(4) TOTAL GAZ NATUREL TTC SERVICES 5,46 € 5,46 € 5,18 Quantité Prix unitaire HT en euros Montant hors TVA en euros Taux de TVA Total TTC en euros Facture en ligne 1 gratuit Compte en ligne 1 gratuit Montant hors TVA en euros TOTAL DE VOTRE FACTURE (1) Coefficient de conversion : à quoi sert-il ? Votre compteur mesure le volume de Gaz naturel (en m3) qui vous a été livré. Cependant l'énergie contenue dans 1m3 de Gaz naturel varie en fonction de la composition du Gaz naturel et de l'altitude de votre commune. Il est fourni par le distributeur et permet de calculer le nombre de kWh (ou une valeur approchée) comme suit : Nombre de m3 x coefficient de conversion = nombre de kWh. Montant TVA au taux de 5,5% 148,59 (2) Abonnement : comment est calculé son prix ? Ce prix mensuel est calculé à partir de votre abonnement annuel sur la base d'un mois de 30 jours et arrondi au centime d'euro le plus proche. L'abonnement est facturé en fonction du nombre de jours réels facturés. Exemple : sur la base d'un abonnement de 190 EUR HT / an vous paierez en janvier (31 jours) 190 EUR x 31 / 365 = 16,14 EUR HT (3) Taxes et contributions liées à l'énergie La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) s'applique au gaz naturel et à l'électricité. Il s'agit d'une taxe collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. 1,88 (4) Montant TVA au taux de 19,6% Montant TVA au taux de 20,0% 3,85 18,94 Total TTC en euros 173,26 € Les montants totaux TVA incluse par rubrique étant arrondis, leur somme peut différer du total TTC calculé à partir du total hors TVA. VOTRE FACTURE EN DETAIL Document à conserver 5 ans Page 3/4 ACTUALITE Optez pour des prix garantis sans hausse Depuis le 1er janvier 2013, le tarif réglementé du gaz naturel peut évoluer tous les mois. Pour vous mettre à l'abri des hausses éventuelles, pensez à souscrire à nos offres de marché* à prix bloqué pendant la durée de votre contrat (hors évolutions des impôts, taxes et contributions, de toute nature). Pour cela, contactez votre conseiller DolceVita au 09 69 324 324 (appel non surtaxé). * vous pouvez revenir à tout moment sans frais au tarif réglementé, si vous en faites la demande. fact_lig_st Vous déménagez bientôt ? Demandez dès à présent l'électricité à prix de marché et le gaz naturel pour votre futur logement sur www.electricitegazexpress.fr ou auprès de votre conseiller DolceVita au 09 69 324 324 (appel non surtaxé). Des e-services gratuits accessibles à tout moment GDF SUEZ - SA au capital de 2 412 824 089 € - RCS Nanterre 542 107 651 - NI TVA FR 13 542 107 651 Facture en ligne, historique de vos consommations, date et montant de votre prochaine facture, paiement en ligne, prélèvement automatique, mensualisation, relevé de compteur... Pour bénéficier des e-services dans un espace sécurisé, rendez-vous sur votre Compte en Ligne ou créez-le en quelques clics sur www.gdfsuez-dolcevita.fr Pour modifier votre mode de paiement, appelez votre Service Clients au 0969 324 324 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) Pour vos prochaines factures, vous avez la possibilité d'opter pour : la mensualisation : prélèvement automatique mensuel d'un montant fixe, un règlement par TIP, par carte bancaire, par chèque ou par espèces. Bilan de votre consommation Récapitulatif des montants facturés sur la dernière année Evolution de votre consommation facturée en kWh Gaz naturel du 19/03/2013 au 17/03/2014 (HTVA) Gaz naturel 2474 2405 2374 1891 Abonnement Consommation Contributions et taxes Total TVA 1593 354 464 14/05 13/07 14/07 16/09 288 196 Total TTC 15/09 28/11 2012 29/11 13/01 14/01 18/03 19/03 13/05 2013 Relevée distributeur Estimée fournisseur 17/09 13/11 14/11 13/01 172,80 € 357,12 € 28,99 € 81,57 € 640,48 € 14/01 17/03 2014 Relevée client Estimée distributeur Comment mieux gérer vos dépenses d’énergie ? Si votre consommation annuelle de gaz naturel en kWh ci-dessus ne correspond pas à la plage tarifaire indiquée dans l'encadré « Votre contrat d'énergie » figurant en page 2, contactez votre Service Clients au 09 69 324 324 (Appel non surtaxé) . Suivez vos consommations d'énergie avec Cap EcoConso. Ce service gratuit disponible dans votre Compte en ligne vous permet d'analyser et d'agir sur vos consommations d'électricité et/ou de gaz naturel. Rendez-vous sur www.CapEcoConso.fr. Faîtes briller vos ampoules : nettoyez vos ampoules régulièrement : vous obtiendrez jusqu'à 40% de lumière en plus à puissance égale. VOTRE FACTURE EN DETAIL Document à conserver 5 ans Page 4/4 LEXIQUE Distributeur Son rôle est d'assurer la distribution de l'énergie et l'entretien des réseaux. Il intervient notamment lors du raccordement au réseau et du relevé des compteurs par le distributeur ou par vous-même. Facture estimée Les estimations de consommation sont effectuées par le fournisseur pour le gaz naturel et par le distributeur pour l'électricité. Elles sont calculées en fonction d'un historique de votre consommation, s'il existe, ou de toute information communiquée par le distributeur ou par vous-même. Facture sur relevé Les relevés de compteur sont effectués par le distributeur. Si vous êtes absent lors du passage du technicien et que votre compteur n'est pas accessible, le distributeur nous transmet une estimation. Fournisseur GDF SUEZ est votre fournisseur d'énergie et commercialise des offres de gaz naturel (au tarif réglementé ou à prix de marché) et d'électricité (à prix de marché uniquement). C'est votre interlocuteur unique pour toutes les questions liées à votre contrat d'énergie. Informations Pour de plus amples informations sur les prix de GDF SUEZ et sur les économies d'énergie, consultez www.gdfsuez-dolcevita.fr Réclamation ou litige En cas de réclamation, adressez-vous à votre Service Clients par téléphone (Numéro Cristal : 0 969 324 324 - appel non surtaxé) ou par courrier (GDF SUEZ DolceVita TSA 42108 - 76934 ROUEN CEDEX 09). Après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez soumettre le différend au Médiateur de GDF SUEZ, TSA 34321 - 92099 LA DEFENSE CEDEX.En cas de litige lié à l'exécution du contrat, si votre réclamation écrite auprès de GDF SUEZ n'a pas permis de régler le différend dans un délai de 2 mois,vous pouvez saisir le Médiateur National de l'Energie - Libre réponse n° 59252 75443 PARIS Cedex 09 ou http://www.energie-mediateur.fr. Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d'énergie sur : www.energie-info ou au 0 800 112 212 (appel gratuit depuis un poste fixe). Rythme de facturation: Un Exemple: mars facture sur relevé avril mai facture estimée juin juillet facture estimée août septembre facture sur relevé octobre novembre facture estimée décembre janvier facture estimée février mars facture sur relevé fact_lig_st
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