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corrigé du devoir dsco01

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COMPTABILITÉ – CORRIGÉ DU DEVOIR DSCO01
CORRIGÉ DU DEVOIR DSCO01
Question 1. Calculer le montant de la TVA déductible sur Autres Biens et Services
(ABS) et le montant de la TVA déductible sur Immobilisations relatif au mois de
novembre.
Opération 1 :
Base HT : 145
TVA : 145 * 0.20 = 29.00
Opération 2 :
Base HT à 10% : 200 / 1.10 = 181.82
TVA à 10 % : 18.18
Base HT à 20 % : 65 / 1.20 = 54.16
TVA à 20 % : 10.84
Opération 3 :
Base HT : 4 100
TVA : 4 100 * 0.20 = 820.00
Opération 4 :
RAF : La TVA sera déductible au moment du décaissement car aucune mention de TVA sur
les débits n’est faite sur la facture.
Opération 5 :
Base HT : 85 / 1.20 = 70.83
TVA : 71.07 * 0.20 = 14.17
Opération 6 :
Base HT : 2 000 / 1.20 = 1 666.67
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COMPTABILITÉ – CORRIGÉ DU DEVOIR DSCO01
TVA : 1 666.67 * 0.20 = 333.33
Opération 7 :
Base HT : 10 000
TVA : 10 000 * 0.20 = 2 000
Attention cette TVA constitue de la TVA sur Immobilisations car elle se rapporte à une
opération d’investissement (achat d’une immobilisation)
Opération 8 :
RAF : Les salaires ne sont pas soumis à TVA
Opération 9 :
Base HT : 325
TVA : 325 * 0.20 = 65.00
Total TVA déductible sur ABS :
29.00 + 18.18 + 10.84 + 820.00 + 14.17 + 333.33 + 65 = 1 290.52
Total TVA déductible sur Immobilisation : 2 000 €
Question 2. Calculer le montant de la TVA collectée relatif au mois de novembre
Opération 1 :
Base TVA : 700 / 1.20 = 583.33
TVA : 583.33 * 0.20 = 116.67
Opération 2 :
Base TVA : 850 / 1.20 = 708.33
TVA : 708.33 * 0.20 = 141.67
Opération 3 :
RAF : la TVA est exigible à la délivrance du bien pour les biens meubles corporels et non à
l’encaissement
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COMPTABILITÉ – CORRIGÉ DU DEVOIR DSCO01
Opération 4 :
RAF : Les opérations à l’étranger sont exonérées de TVA.
Opération 5 :
RAF : la TVA est exigible à la délivrance du bien pour les biens meubles corporels et non à
l’encaissement.
TOTAL de la TVA collectée au titre du mois de novembre : 116.67 + 141.67 = 258.34 €
Base HT relative à cette TVA collectée : 583.33 + 708.33 = 1 291.66 €
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COMPTABILITÉ – CORRIGÉ DU DEVOIR DSCO01
Question 3. Compléter la deuxième page du Cerfa 3310-CA3 (déclaration de TVA)
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20 %
1291
258
10 %
258
2000
1291
3291
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COMPTABILITÉ – CORRIGÉ DU DEVOIR DSCO01
NB : les données sont toujours arrondies dans les déclarations fiscales.
Question 4. Comptabiliser au 30/11 l’écriture relative à cette déclaration de TVA.
30/11/N
445710
TVA collectée
44567
Crédit de TVA à reporter
258,34
3 033,00
445660
TVA déductible sur ABS
1 290,52
445620
TVA déductible sur immobilisation
2 000,00
TVA CA3 au titre du mois de novembre N
758
produits divers de gestion courante
0,82
EFC CDSCO01
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