Commune de St-Gingolph BUDGET CONVOCATION: L'Assemblée primaire est convoquée pour le lundi 10 novembre 2014, à 20.00 heures, à la Salle du Billard du Château. St-Gingolph, le 21 octobre 2014 Commune de St-Gingolph (Valais) Aux citoyens de la commune de 1898 St-Gingolph Budget 2015 de la Commune de St-Gingolph Mesdames, Messieurs, Conformément aux dispositions légales, nous vous transmettons, en annexe, le budget 2015 de la Municipalité de St-Gingolph. L'ordre du jour de cette assemblée est le suivant: 1. Lecture du protocole de la dernière assemblée primaire 2. Budget 2015 2.1. Présentation du budget 2.2. Approbation du budget 3. Aperçu de la planification financière 2016 / 2018 4. Information des décisions fiscales : coefficient et indexation 5. Bâtiment du Zumthor : projet de magasin solidaire et de gîte 5.1. Présentation et approbation du projet 5.2. Approbation du financement du projet par un emprunt de CHF 1 million 6. Consultation de la population au sujet du futur de la route cantonale zone village 7. Divers Le fascicule du budget peut être obtenu auprès du bureau communal. Nous restons à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous pourriez désirer. En espérant vous rencontrer nombreux à cette occasion, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées. ADMINISTRATION COMMUNALE Le Château – c.p. 112 1898 St-Gingolph/VS tél. 024 482 70 22 fax 024 482 70 23 www.st-gingolph.ch [email protected] COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAL DICASTERES / SECTEURS NOM / PRENOM FONCTION - Administration générale - Relations extérieures - Communication - Finances et impôts - Economie publique - Droit de cité Duchoud Bertrand Président - Trafic - Sécurité publique Masi Ferdinand Vice-président - Environnement, aménagement du territoire - Cadastre, abornement Cavin Denis - Enseignement et formation - Culte Chaperon Joëlle - Prévoyance sociale - Santé Derivaz Suzanne - Constructions Grange Werner - Jeunesse, famille - Sport, culture Bénet Catherine - Administration générale - Finances et impôts Conseillers / Conseillères Chablais Catherine Secrétaire Marguet Pierre Caissier-comptable Crettenand Carine Teneur Claivaz Rachel Substitut Pittet Daniel Chargé de sécurité Berguerand Daniel Juge de commune Moulin Christophe Vice-juge de commune - Cadastre - Sécurité publique - Justice COMMUNE DE ST-GINGOLPH BUDGET 2015 SOMMAIRE p. 1 p. 2 p. 3 p. 4-6 p. 7-13 p. 14-19 p. 20-27 p. 28-34 p. 35-42 p. 43-45 p. 46-52 p. 53-59 p. 60-83 p. 84-86 p. 87-94 p. 95-97 p. 98-100 p. 101-103 p. 104-105 p. 106-107 p. 108-109 Convocation de l'assemblée primaire Lettre de convocation de l'assemblée primaire Composition du conseil communal Sommaire Message du Conseil Municipal Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et aménagement de l'environnement Services économiques Finances et impôts Récapitulatif du compte de fonctionnement Récapitulatif du compte de fonctionnement : variation budget 2015 / 2014 Récapitulation du compte de fonctionnement : variation budget 2015 / comptes 2013 Charges et revenus de fonctionnement par nature : budget 2015 Charges et revenus de fonctionnement par nature : budget 2014 Charges et revenus de fonctionnement par nature : comptes 2013 COMMUNE DE ST-GINGOLPH BUDGET 2015 SOMMAIRE p. 110 p. 111 p. 112 p. 113-116 p. 117-118 p. 119-120 p. 121-122 p. 123 p. 124 p. 125 p. 126 p. 127 p. 128 p. 129-134 p. 135-139 p. 140-144 Récapitulatif des charges et revenus de fonctionnement par nature Récapitulatif des charges et revenus de fonctionnement par nature : variation budget 2015 / budget 2014 Récapitulatif des charges et revenus de fonctionnement par nature : variation budget 2015 / comptes 2013 Compte d'investissement Récapitulatif du compte d'investissement Récapitulatif du compte d'investissement : variation budget 2015 / budget 2014 Récapitulatif du compte d'investissement : variation budget 2015 / comptes 2013 Dépenses et recettes d'investissement par nature : budget 2015 Dépenses et recettes d'investissement par nature : budget 2014 Dépenses et recettes d'investissement par nature : comptes 2013 Récapitulatif du compte d'investissement par nature Récapitulatif des dépenses et recettes d'investissement par nature : variation budget 2015 / budget 2014 Récapitulatif des dépenses et recettes d'investissement par nature : variation budget 2015 / comptes 2013 Actifs à amortir - Patrimoine administratif : amortissements comptables budget 2015 Actifs à amortir - Patrimoine administratif : amortissements comptables budget 2014 Actifs à amortir - Patrimoine administratif : amortissements comptables comptes 2013 COMMUNE DE ST-GINGOLPH BUDGET 2015 SOMMAIRE p. 145-146 p. 147-150 p. 157-168 p. 169 p. 170 p. 171 p. 172 p. 173 p. 174 p. 175 p. 176 p. 177 p. 178-203 p. 204-214 p. 215-258 Récapitulatif des amortissements comptables du patrimoine administratif Récapitulatif des amortissements comptables du patrimoine administratif : variation budget 2015 / budget 2014 - budget 2015 / comptes 2013 Compte administratif - Compte des variations de la fortune nette Compte administratif - Compte des variations de la fortune nette : variation budget 2015 / budget 2014 Compte administratif - Compte des variations de la fortune nette : variation budget 2015 / comptes 2013 Compte du bilan : variation bilan 2013 / bilan 2012 Compte du bilan récapitulatif : variation bilan 2013 / bilan 2012 Définition du bilan Amortissements financiers Etat des emprunts au 31.12.2015 (prévisions) : budget 2015 Etat des emprunts au 31.12.2014 (prévisions) : budget 2014 Etat des emprunts au 31.12.2013 : comptes 2013 Annexe 1 : caution et engagements en faveur de tiers Annexe 2 : titres et participations Planification financière 2016-2018 Indicateurs financiers comparés Analyse financière : comptes 2009/2013 - budgets 2014/2015 - PF 2016/2018 Commentaires sur le budget p. 259-268 Complément au budget 2015 - Bâtiment Zumthor : projet de magasin solidaire et de gîte p. 151-152 p. 153-154 p. 155-156 MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL Mesdames, Messieurs, chères citoyennes, chers citoyens, Conformément à l’article 17 al. 1 lit. b de la Loi sur les communes (LCo), nous avons l’honneur de vous soumettre à votre examen et à votre approbation le budget 2015 tel qu’adopté par le Conseil municipal en séance du 20 octobre 2014. Aperçu du compte administratif Comptes Budget Budget 2013 2014 2015 Compte de fonctionnement Résultat avant amortissements comptables Charges financières - fr. 3'503'486.76 3'631'015.00 3'707'215.00 Revenus financiers + fr. 4'236'279.23 3'696'767.00 3'783'527.00 Marge d'autofinancement (négative) = fr. Marge d'autofinancement = fr. 732'792.47 65'752.00 76'312.00 Résultat après amortissements comptables Marge d'autofinancement (négative) - fr. - Marge d'autofinancement + fr. 732'792.47 65'752.00 76'312.00 Amortissements ordinaires - fr. 427'530.80 525'503.00 491'003.00 Amortissements complémentaires - fr. 236'860.00 Amortissement du découvert au bilan - fr. - Excédent de charges = fr. - Excédent de revenus = fr. 68'401.67 - 459'751.00 - - 414'691.00 - Compte des investissements Dépenses + fr. 1'050'397.00 1'540'000.00 680'000.00 Recettes - fr. 157'002.25 176'000.00 148'000.00 Investissements nets = fr. 893'394.75 1'364'000.00 532'000.00 Investissements nets (négatifs) = fr. - - - Marge d'autofinancement (négative) - fr. - - - Marge d'autofinancement + fr. 732'792.47 65'752.00 76'312.00 Investissements nets - fr. 893'394.75 1'364'000.00 532'000.00 Investissements nets (négatifs) + fr. Insuffisance de financement = fr. Excédent de financement = fr. Financement Page 7 160'602.28 - 1'298'248.00 - 455'688.00 - Remarques préliminaires Dans sa volonté de présenter la situation financière de la Municipalité de manière claire et transparente, l'administration communale de St-Gingolph publie la présente brochure qui fournit le détail du budget de l’exercice sous examen. La comparaison avec le budget 2014 fait ressortir les principales évolutions qui caractérisent le budget présenté. La présentation respecte les dispositions de la loi sur les communes (LCo) du 5 février 2004 et de l’ordonnance sur la gestion financière des communes (Ofinco) du 16 juin 2004. Considérations générales Il est utile de rappeler que le budget 2015 est la quatrième prévision établie sous le régime de la nouvelle péréquation et répartition des tâches entre le Canton et les Communes (RPT II – Valais) avec encore et toujours toutes les inconnues et incertitudes que cela comprend. En effet, en date du 14.09.2011, la loi sur les soins de longues durées avait été acceptée par le Parlement. Elle prévoyait une participation des assurés aux coûts des soins en EMS et une répartition du financement résiduel des soins de longues durées (EMS, soins à domicile, structures de soins de jour) entre le Cantons (70%) et les Communes (30%). Il était prévu que cette loi entre en vigueur au 01.01.2012. Cependant, un référendum avait été déposé, impliquant la non-entrée en vigueur de la nouvelle répartition des tâches Canton – Communes prévue par le paquet « santé et social » de la RPT II. Lors de la votation du 18 mai 2014, le peuple a accepté cette loi. Ainsi, la loi sur les soins de longue durée entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Pour le budget 2015, la part communale au financement des EMS se monte à Fr. 50'000. Le Conseil municipal s’est réuni à plusieurs reprises afin de définir les lignes directrices et de fixer des priorités. Malgré une marge de manœuvre fortement réduite due aux incertitudes liées à la RPT II, le budget 2015 de la Commune de St-Gingolph se veut particulièrement prometteur. En effet, si le budget de fonctionnement est équilibré en dégageant une marge d’autofinancement relativement stable par rapport aux années précédentes, le budget d’investissements pourrait s’annoncer comme l’un des plus importants de ces dernières années. Le Conseil communal présentera à l’Assemblée primaire un budget d’investissements du patrimoine administratif et un budget d'investissements du patrimoine financier. Investissements du patrimoine financier Il s’agit en fait du projet de magasin solidaire et de gîte dans le bâtiment Zumthor pour lequel la Commune de St-Gingolph avait reçu le soutien des citoyens pour poursuivre l’étude du projet lors de la dernière Assemblée primaire du 2 juin 2014. Le fait que ce projet ne relève pas de la puissance publique impose une comptabilisation des investissements dans le patrimoine financier. Cela implique que les investissements ne figurent pas respectivement dans le compte administratif et dans le compte des investissements du patrimoine administratif. En effet, toutes les activités non-nécessaires à l'exploitation d'une administration publique doivent être considérées comme étant financières et de ce fait être enregistrées sous la rubrique du patrimoine financier. Dans le cas présent, le bâtiment Zumthor ainsi que les coûts d'aménagement du magasin solidaire et du gîte font partie du patrimoine financier de la municipalité de St-Gingolph. Page 8 Le coût de rénovation du Bâtiment Zumthor est estimé à Fr. 780'000 tandis que l’achat de mobilier et du matériel pour le magasin solidaire et le gîte se montent à Fr. 102'000. La Municipalité de St-Gingolph a prévu d'avancer la somme de Fr. 50'000 pour le stock de marchandises, montant qui devra être remboursé (sur plusieurs années) selon convenance. Les citoyens de St-Gingolph se prononceront sur ce projet ainsi que sur son financement par un emprunt de Fr. 1 million lors de l’Assemblée primaire du 10 novembre 2014. A noter également qu'une société a but non lucratif ou lucratif limité devrait être créée. Dans le cas de ce projet avec notion de solidarité, il semblerait que le choix d'une coopérative soit la plus adéquate, avec une implication de tous les partenaires qui en seraient parties prenantes. Investissements du patrimoine administratif La pompe à chaleur de la salle polyvalente sera remplacée. En effet, le système de circuit de celleci, après diverses pannes ces dernières années, n’est plus réparable. D’autre part, le gaz employé actuellement n’est plus aux normes et sera interdit en 2015. Comme chaque année, nous serons amenés à participer aux travaux de construction / réfection des routes cantonales. A noter que nous n’avons aucune maîtrise sur ces coûts du fait que ceux-ci sont facturés par le Canton du Valais, Service des routes, transports et cours d'eau. Depuis 2011, nous investissons dans l’éclairage public pour le changement des luminaires. Au 31 décembre 2015, notre parc d’éclairage public respectera respectivement l’ordonnance pour l’éclairage tertiaire et public courant 2010 au niveau Suisse et les directives européennes « Energy-using Products » (EuP). Cela signifie que tous les luminaires auront été changés et que, par conséquent, l’étape 2015 sera la dernière. Cette mise aux normes aura donc duré 5 ans. Les travaux de consolidation des berges du Lac Léman, dont 5% du coût nous seront obligatoirement refacturés par le Canton du Valais, ont débuté en 2013 et se sont achevés en 2014. A noter que ce dossier est entièrement géré par le Canton du Valais, Service des routes, transports et cours d’eau. Dans le cadre du projet régional de compensation (PRC), dossier géré par le Canton du Valais, Service des forêts et du paysage, il est prévu de réaliser un biotope au lieu-dit « Nervau » servant à compenser, en nature, plusieurs défrichements projetés sur les Communes de St-Gingolph et de Port-Valais. Ce projet, subventionné à hauteur de 90% par le Canton du Valais, sera un plus pour nos sentiers pédestres. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU BUDGET 2015 Compte de fonctionnement Les charges de fonctionnement, avant amortissements comptables, s’élèvent à Fr. 3'707’215 alors qu’en 2014, ils se montaient à Fr. 3'631’015 (Fr. +76’200, +2.10%). Quant aux revenus de fonctionnement, ceux-ci se chiffrent à Fr. 3'783’527 alors qu’en 2014, ils présentaient un total de Fr. 3'696’767 (Fr. +86’760, +2.35%). Les principales variations entre le budget 2015 et 2014 se présentent comme suit : • Entretien des bâtiments (remise en état de la Salle des Sociétés) : +17'000 (+566.67%) ; • Police Intercommunale (PIHL) du Haut-Lac : Fr. +15'000 (+10.87%) ; • Centre de Secours Incendie (CSI) du Haut-Lac : Fr. +15'200 (+32.48%) ; Page 9 Compte de fonctionnement (suite) • Part au traitement de la direction des écoles (C.O.) du Haut-Lac (dorénavant comptabilisé dans les comptes du C.O. de Vouvry) : Fr. –13'000, (–100.00%) ; • Traitement du personnel enseignant C.O. : Fr. –21'200, (–22.27%) ; • Secours et assistance (personnes au bénéfice de l’aide sociale) : +30'000 (+25.00%) ; • Participation au déficit régional des transport publics : +25'000 (+83.33%) ; • Entretien de la Step : +10'000 (+50%) ; • Pertes fiscales (liées à l'impôt sur le revenu et la fortune de personnes physiques) : +10'000 (+33.33%). Il est à relever que les recettes fiscales de personnes physiques et morales se montent globalement à Fr. 2'444’500 contre Fr. 2'466'000 pour le budget 2014, soit une diminution de Fr. 21’500 (–0.87%). Compte d’investissements Les investissements nets se montent à Fr. 532’000, soit une diminution de Fr. 832’000 (–61.00%) par rapport au budget 2014 où ils s’élevaient à Fr. 1'364’000. Les principaux investissements se présentent comme suit : • Informatique / Internet : remplacement des ordinateurs de l'administration générale et des écoles enfantines et primaires pour Fr. 33'000 et refonte complète du site communal pour Fr. 15'000 ; • Salle polyvalente : remplacement de la pompe à chaleur pour Fr. 130'000 ; • Sentiers pédestres et de rives : modification de l'itinéraire de Lovenex et création d'un itinéraire en bordure du Lac Léman pour Fr. 30'000 ; • Routes cantonales : participation aux travaux de construction et de réfection pour Fr. 104’000 ; • Eclairage public : renouvellement des luminaires pour Fr. 50’000 ; • Traitement des déchets : achat et installation de moloks pour Fr. 30'000 ; • Consolidation des berges du Lac Léman pour Fr. 50'000 ; • Projet régional de compensation (PRC) au lieu-dit « Nervau » pour Fr. 120'000, à déduire la subvention cantonale de Fr. 108'000 (90%), part nette à charge de la Commune de St-Gingolph, Fr. 12'000 (report du budget 2014) ; • Plan directeur communal : développement des infrastructures et des zones pour Fr. 25'000. A noter également l’encaissement de taxes de raccordement pour l’eau potable et les eaux usées pour Fr. 40'000. Compte administratif Avec une marge d’autofinancement de Fr. 76’312, à laquelle sont soustraits les investissements nets de Fr. 532’000, le compte administratif dégage un découvert de financement de Fr. 455’688 contre Fr. 1'298'248 en 2014 (Fr. –842’560, –61.00%). Compte de la variation de la fortune nette Le résultat d’exercice, qui présente une perte de Fr. 414’691 (diminution de la fortune nette), est en baisse par rapport à 2014 qui s’élevait à Fr. 459’751 (Fr. –45’060, soit –9.80%). Page 10 Indicateurs financiers Analyse des ratios • Degré d’autofinancement (l1) : Insuffisant (14.3%) • Capacité d’autofinancement (l2) : Insuffisant (2.1%) • Taux des amortissements ordinaires (l3) : Amortissements moyens à court terme (9.9%) • Endettement net par habitant (l4) : Endettement faible(Fr. 2'679 par habitants) • Taux du volume de la dette brut (l5) : Très bien (134.6%) Graphique des indicateurs 1. Degré d'autofinancement (I1) 5 4 3 5. Taux du volume de la dette brute (I5) 2 2. Capacité d'autofinancement (I2) 1 0 4. Endettement net par habitant (I4) 3. Taux des amortissements ordinaires (I3) Planification financière 2016-2018 En comparaison aux planifications financières des années précédentes, celle de 2016-2018 laisse toujours paraître des lendemains délicats. En effet, la fortune de la Municipalité de St-Gingolph fond « comme neige au soleil » en raison de la faible marge d’autofinancement dégagée par le compte de fonctionnement et des investissements conséquents planifiés. D’autre part, l’on constate que les charges de fonctionnement croissent de manière significative depuis l’introduction de la RPT II et cela va continuer ces prochaines années. Les recettes fiscales ne pourront pas, à elles seules, couvrir l’entier de ces augmentations (fonctionnement) ou de ces coûts (investissements). Il sera donc nécessaire de « dénicher » des revenus supplémentaires afin de retrouver une fortune positive dans les futures planifications financières. La Municipalité de St-Gingolph y travaille du reste sans relâche. Page 11 Toutefois, nous ne pouvons que souligner le potentiel de développement de notre village. En effet, deux structures d’accueil d’appartements protégés devraient voir le jour dans le courant 2016 (début des travaux repoussés en 2015). L’impact de l’hôpital du Chablais n’est non plus pas à négliger. Dans le cadre de St-Gingolph Energia SA, le captage partiel de la Tine supérieure apportera un complément d'eau non négligeable aux Centrales hydroélectriques de Clarive et du Croseau, ce qui aura comme incidence un chiffre d'affaire pour la Société et un dividende pour les actionnaires plus importants. C’est pourquoi, le Conseil municipal est conscient des difficultés mais aussi des capacités présentes et futures, des forces de la Commune. Aperçu de la planification financière : résultats Budget Planfin Planfin Planfin 2015 2016 2017 2018 Prévisions compte de fonctionnement Total des charges financières - fr. 3 707 215 3 777 000 3 844 000 3 896 000 Total des revenus financiers + fr. 3 783 527 3 841 000 3 910 000 3 966 000 Marge d'autofinancement = fr. 76 312 64 000 66 000 70 000 Amortissements ordinaires - fr. 491 003 542 908 557 617 580 855 Amortissements complémentaires - fr. 0 0 0 0 Amortissement découvert au bilan - fr. 0 0 0 0 Excédent revenus (+) charges (-) = fr. - 414 691 - 478 908 - 491 617 - 510 855 Total des dépenses + fr. 680 000 1 130 000 770 000 870 000 Total des recettes - fr. 148 000 110 000 80 000 80 000 Investissements nets = fr. 532 000 1 020 000 690 000 790 000 Report des investissements nets + fr. 532 000 1 020 000 690 000 790 000 Marge d'autofinancement - fr. 76 312 64 000 66 000 70 000 Excédent (+) découvert (-) de financement = fr. 455 688 956 000 624 000 720 000 Solde du compte de fonctionnement + fr. - 414 691 - 478 908 - 491 617 - 510 855 Amortissement du découvert + fr. 0 0 0 0 Fortune nette (+) / découvert du bilan (-) = fr. 1 362 394 883 486 391 869 - 118 986 Prévision du compte des investissements Financement des investissements Modification de la fortune/découvert Page 12 Conclusion Afin de dégager de nouvelles ressources, nous devons avoir le courage de cet ambitieux plan. Il est clair que nous nous endettons dans un premier temps mais nous sommes conscients de la nécessité de ces projets afin d’avoir des opportunités de développements futurs. Nous ne pouvons nous satisfaire de la situation présente et continuer à baisser notre endettement sans apporter un plus palpable à notre collectivité ; notre objectif : ajouter des services performants. Il n’est pas question de relever l’imposition, bien au contraire, mais de réformer notre vision globale de taxation durant ces prochaines années. Les nouvelles contraintes légales et administratives entraînent des charges supplémentaires d’années en années. Nous devons alors nous aussi trouver de nouvelles ressources en les implantant dans un processus de réalisation. Cela prend du temps et certaines années seront encore difficiles. La recherche de partenaires sera essentielle pour la réalisation de nos projets. Seuls, nous ne pourrons pas le faire, mais ensemble nous le réaliserons. Nous osons espérer que le projet de magasin solidaire et de gîte dans le bâtiment Zumthor sera cet exemple en 2015. Le potentiel de notre commune est toujours bien présent et dépend aussi de notre confiance dans l’avenir. Ce travail est le nôtre. Il ne dépend que de nous de le réaliser. Le Conseil communal vous recommande d’approuver le budget 2015. En vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez et dans l'attente du plaisir de vous rencontrer lors de notre prochaine assemblée primaire, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, Chères Citoyennes, Chers Citoyens, nos cordiales salutations. Approuvé en séance du Conseil communal du 20 octobre 2014. ADMINISTRATION COMMUNALE DE ST-GINGOLPH Le Conseil Municipal Page 13 ADMINISTRATION GENERALE COMPTES 2013 0 ADMINISTRATION GENERALE 01 011 011.30 011.300.00 011.301.00 011.301.02 011.303.00 011.303.02 011.304.00 011.305.00 011.305.02 011.31 011.310.00 011.313.00 011.318.00 011.318.01 011.318.02 011.319.10 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 517'209.89 92'893.40 521'913.00 87'400.00 524'001.00 93'000.00 LEGISLATIF ET EXECUTIF 54'109.15 0.00 55'810.00 0.00 57'150.00 0.00 Législatif 21'837.90 0.00 22'560.00 0.00 24'200.00 0.00 FONCTIONNEMENT 21'837.90 0.00 22'560.00 0.00 24'200.00 0.00 Charges de fonctionnement 21'837.90 22'560.00 24'200.00 Charges du personnel Commissions Personnel administratif Conciergerie Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL 11'416.50 4'469.85 4'370.00 1'031.30 622.55 316.85 357.60 198.10 50.25 11'660.00 4'350.00 4'450.00 1'200.00 630.00 350.00 400.00 200.00 80.00 11'800.00 4'500.00 4'500.00 1'200.00 630.00 350.00 380.00 180.00 60.00 Biens, services et marchandises Matériel de votations & d'élections Frais de votations et élections Honoraires de l'organe de révision des comptes Promotion civique Frais d'affranchissement Frais divers 10'421.40 72.00 6'991.75 3'357.65 - 10'900.00 12'400.00 500.00 7'000.00 800.00 2'500.00 100.00 500.00 7'000.00 800.00 4'000.00 100.00 Page 14 ADMINISTRATION GENERALE COMPTES 2013 012 012.3 012.300.00 012.301.00 012.303.00 012.303.02 012.304.00 012.305.00 012.305.02 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Exécutif 32'271.25 0.00 33'250.00 0.00 32'950.00 0.00 FONCTIONNEMENT 32'271.25 0.00 33'250.00 0.00 32'950.00 0.00 Charges de fonctionnement 32'271.25 33'250.00 32'950.00 32'271.25 15'129.15 13'110.00 1'669.25 854.00 893.40 494.85 120.60 33'250.00 12'600.00 16'100.00 1'900.00 1'000.00 950.00 500.00 200.00 32'950.00 12'400.00 16'200.00 1'850.00 950.00 900.00 500.00 150.00 Charges du personnel Honoraires du conseil Personnel administratif Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL Page 15 ADMINISTRATION GENERALE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 02 ADMINISTRATION GENERALE 463'100.74 92'893.40 466'103.00 87'400.00 466'851.00 93'000.00 029 Administration générale, divers 463'100.74 92'893.40 466'103.00 87'400.00 466'851.00 93'000.00 FONCTIONNEMENT 463'100.74 92'893.40 466'103.00 87'400.00 466'851.00 93'000.00 Charges de fonctionnement 463'100.74 466'103.00 466'851.00 Charges du personnel Commissions Personnel administratif Personnel St-Gingolph Energia SA Conciergerie Personnel auxiliaire Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL Autres charges du personnel 261'523.30 3'131.35 179'221.65 15'303.95 10'790.75 15'040.90 13'552.75 6'865.10 9'479.65 5'197.15 1'440.05 1'500.00 248'100.00 2'750.00 181'000.00 15'500.00 11'000.00 13'500.00 6'950.00 9'500.00 4'700.00 1'700.00 1'500.00 257'200.00 2'900.00 187'500.00 15'500.00 12'500.00 13'800.00 6'400.00 11'100.00 4'400.00 1'600.00 1'500.00 Biens, services et marchandises Fournitures de bureau Photocopieuse Journaux, imprimés et annonces Achat mobilier et machines Matériel informatique Electricité, chauffage Produits / Matériel de nettoyage et d'entretien 129'177.84 4'722.10 7'338.80 920.20 6'575.00 1'750.00 27'022.85 814.90 124'000.00 5'000.00 6'000.00 1'000.00 3'000.00 1'000.00 29'000.00 1'000.00 142'200.00 5'000.00 6'000.00 1'000.00 3'000.00 1'000.00 29'000.00 1'000.00 029.30 029.300.00 029.301.00 029.301.01 029.301.02 029.301.03 029.303.00 029.303.02 029.304.00 029.305.00 029.305.02 029.309.00 029.31 029.310.00 029.310.02 029.310.04 029.311.00 029.311.02 029.312.00 029.313.00 Page 16 ADMINISTRATION GENERALE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 029.319.10 Achat de matériel Entretien des bâtiments Entretien matériel, mobilier et machines Maintenance informatique Loyers locaux administration Frais de déplacement Téléphone / Fax / Internet Frais d'affranchissement Assurances choses, RC et protection juridique Frais de réception, de représentation et manifestation Cotisations / Dons à des associations Frais divers 1'336.90 1'094.60 1'072.70 21'608.95 12'000.00 978.50 9'615.00 3'540.40 14'249.50 8'677.09 2'240.20 3'620.15 1'000.00 3'000.00 1'000.00 26'000.00 7'800.00 2'000.00 10'000.00 2'000.00 14'000.00 6'000.00 2'200.00 3'000.00 1'000.00 20'000.00 1'000.00 26'000.00 7'800.00 1'000.00 10'000.00 2'500.00 14'600.00 7'000.00 2'300.00 3'000.00 029.33 Amortissements 71'999.00 94'003.00 67'001.00 029.331 Amortissements comptables ordinaires Terrains Château Maison des Sœurs Mobilier, matériel et machines de bureau Informatique / Internet 12'000.00 12'000.00 - 94'003.00 6'000.00 2'001.00 74'000.00 10'001.00 2'001.00 67'001.00 1'000.00 63'000.00 3'001.00 Amortissements comptables complémentaires Terrains Château Bureau communaux Mobilier, matériel et machines de bureau Informatique / Internet 59'999.00 59'999.00 - 0.00 - 0.00 - 029.313.01 029.314.00 029.315.00 029.315.10 029.316.00 029.317.00 029.318.00 029.318.02 029.318.04 029.318.06 029.319.00 029.331.00 029.331.01 029.331.02 029.331.03 029.331.04 029.332 029.332.00 029.332.01 029.332.02 029.332.03 029.332.04 Page 17 ADMINISTRATION GENERALE COMPTES 2013 029.364 029.364.00 029.365 029.365.00 029.431.00 029.434.01 029.434.02 029.436.02 029.439.00 029.46 029.461.00 029.49 029.490.00 029.490.01 029.490.02 029.490.04 029.490.05 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Entreprises semi-publiques Subventions à des sociétés mixtes 185.60 185.60 0.00 - 200.00 200.00 Institutions privées Subventions à des institutions privées 215.00 215.00 0.00 - 250.00 250.00 Revenus de fonctionnement 029.43 BUDGET 2014 Contributions de tiers Emoluments administratifs Location de personnel St-Gingolph Energia SA Récupération de frais St-Gingolph Energia SA Encaissements APG/CM/SUVA Rabais acheminement énergie Subventions acquises Subv.cant.pour les tâches obligatoires des communes Imputations internes Part. eau potable aux frais d'administration Part. eaux usées aux frais d'administration Part. step aux frais d'administration Part. traitement des déchets aux frais d'admin. Part. immeuble Beau-Sîte aux frais d'admin. Page 18 92'893.40 87'400.00 93'000.00 26'647.40 3'535.95 15'303.95 1'500.00 1'874.05 4'433.45 24'000.00 2'000.00 15'500.00 1'500.00 5'000.00 25'000.00 3'000.00 15'500.00 1'500.00 5'000.00 1'246.00 1'246.00 2'400.00 2'400.00 1'000.00 1'000.00 65'000.00 15'000.00 15'000.00 15'000.00 13'000.00 7'000.00 61'000.00 13'000.00 13'000.00 15'000.00 13'000.00 7'000.00 67'000.00 15'000.00 15'000.00 15'000.00 15'000.00 7'000.00 ADMINISTRATION GENERALE COMPTES 2013 029.50 029.503.00 029.503.02 029.506.00 029.506.02 029.610.00 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. INVESTISSEMENT 45'525.45 Dépenses d'investissement 45'525.45 834'000.00 30'000.00 45'525.45 45'525.45 - 834'000.00 30'000.00 689'000.00 100'000.00 15'000.00 30'000.00 30'000.00 Investissements propres Château Bureaux communaux Mobilier, matériel et machines de bureau Informatique / Internet Recettes d'investissement 029.61 BUDGET 2014 Investissements propres Château Page 19 0.00 834'000.00 5'000.00 30'000.00 0.00 0.00 5'000.00 0.00 0.00 - 5'000.00 5'000.00 0.00 - SECURITE PUBLIQUE COMPTES 2013 1 SECURITE PUBLIQUE 10 100 100.30 100.300.00 100.301.00 100.303.00 100.303.02 100.305.00 100.305.02 100.31 100.310.00 100.317.00 100.318.01 100.318.02 100.319.00 100.319.10 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 314'074.30 191'570.40 296'510.00 50'500.00 324'555.00 68'960.00 PROTECTION JURIDIQUE 39'803.35 21'807.50 34'190.00 19'500.00 36'450.00 18'000.00 Cadastre, poids et mesures 32'748.00 7'436.00 25'120.00 6'500.00 28'380.00 5'000.00 FONCTIONNEMENT 32'748.00 7'436.00 25'120.00 6'500.00 28'380.00 5'000.00 Charges de fonctionnement 32'748.00 25'120.00 28'380.00 Charges du personnel Commissions Personnel administratif Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL 18'096.00 2'262.55 13'873.50 954.30 488.40 389.60 127.65 17'170.00 1'200.00 14'000.00 950.00 500.00 350.00 170.00 17'180.00 2'300.00 13'000.00 950.00 450.00 350.00 130.00 Biens, services et marchandises Fourniture de bureau Frais de déplacement Registres fonciers, abornement et géomètre officiel Frais d'affranchissement Cotisations à des associations Frais divers 14'652.00 262.00 14'190.00 100.00 100.00 - 7'950.00 500.00 150.00 7'000.00 100.00 100.00 100.00 11'200.00 500.00 300.00 10'000.00 100.00 100.00 200.00 Page 20 SECURITE PUBLIQUE COMPTES 2013 100.431.00 100.431.01 102 102.31 102.318.00 102.318.05 102.319.00 102.43 102.431.00 102.431.05 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Revenus de fonctionnement 100.43 BUDGET 2014 Contributions de tiers Emoluments du cadastre Part. aux frais d'immatriculation au Registre Foncier 7'436.00 6'500.00 5'000.00 7'436.00 1'886.00 5'550.00 6'500.00 3'500.00 3'000.00 5'000.00 2'000.00 3'000.00 Police habitant et bureau étrangers 7'055.35 14'371.50 9'070.00 13'000.00 8'070.00 13'000.00 FONCTIONNEMENT 7'055.35 14'371.50 9'070.00 13'000.00 8'070.00 13'000.00 Charges de fonctionnement 7'055.35 9'070.00 8'070.00 7'055.35 5'064.75 1'920.60 70.00 9'070.00 6'000.00 3'000.00 70.00 8'070.00 6'000.00 2'000.00 70.00 Biens, services et marchandises Bureau des étrangers Documents d'identité Cotisations à des associations Revenus de fonctionnement 14'371.50 13'000.00 13'000.00 Contributions de tiers Emoluments du bureau des étrangers Emoluments du contrôle de l'habitant 14'371.50 10'086.50 4'285.00 13'000.00 8'000.00 5'000.00 13'000.00 9'000.00 4'000.00 Page 21 SECURITE PUBLIQUE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 11 POLICE 178'902.90 60.00 169'110.00 500.00 176'940.00 100.00 113 Corps de la police locale 178'902.90 60.00 169'110.00 500.00 176'940.00 100.00 FONCTIONNEMENT 178'902.90 60.00 169'110.00 500.00 176'940.00 100.00 Charges de fonctionnement 178'902.90 169'110.00 176'940.00 29'581.65 599.85 22'692.80 1'031.25 1'539.90 788.05 1'893.00 617.20 170.80 248.80 29'350.00 300.00 22'750.00 1'200.00 1'600.00 850.00 1'850.00 600.00 200.00 - 23'500.00 700.00 19'000.00 1'300.00 650.00 1'250.00 450.00 150.00 - 749.25 211.65 239.65 266.20 31.75 - 1'760.00 300.00 100.00 310.00 50.00 500.00 500.00 440.00 100.00 300.00 40.00 - 148'572.00 148'572.00 138'000.00 138'000.00 153'000.00 153'000.00 113.30 113.300.00 113.301.00 113.301.02 113.303.00 113.303.02 113.304.00 113.305.00 113.305.02 113.309.00 113.31 113.310.04 113.317.00 113.318.00 113.318.04 113.318.12 113.318.20 113.35 113.352.00 Charges du personnel Commissions Traitement du chargé de sécurité Conciergerie Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL Autres charges du personnel Biens, services et marchandises Autorisations d'exploiter établissements publics Frais de déplacements Téléphone Assurances choses Honoraires / Frais juridiques et contentieux Frais d'interventions Dédommagements versés à des collectivités pub. Police Intercommunale du Haut-Lac Page 22 SECURITE PUBLIQUE COMPTES 2013 113.410.03 113.43 113.437.00 Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Patentes & concessions Permis de manifestations/prolongations d'ouverture Contributions de tiers Contraventions 12 JUSTICE 120 120.30 120.300.00 120.305.00 120.31 120.310.00 120.310.04 120.311.00 120.318.02 BUDGET 2015 Charges Revenus de fonctionnement 113.41 BUDGET 2014 60.00 500.00 100.00 60.00 60.00 0.00 - 100.00 100.00 0.00 - 500.00 500.00 0.00 - 33'190.85 500.00 24'000.00 0.00 28'405.00 0.00 Juge de commune 4'339.95 0.00 3'950.00 0.00 3'930.00 0.00 FONCTIONNEMENT 4'339.95 0.00 3'950.00 0.00 3'930.00 0.00 Charges de fonctionnement 4'339.95 3'950.00 3'930.00 3'375.15 3'335.50 39.65 3'550.00 3'500.00 50.00 3'440.00 3'400.00 40.00 964.80 286.40 85.50 592.90 - 400.00 200.00 100.00 100.00 490.00 300.00 90.00 100.00 Charges du personnel Traitement juge / vice-juge Charges sociales AAP/AANP Biens, services et marchandises Fournitures de bureau Journaux, imprimés et annonces Achat matériel, mobilier et machine Frais d'affranchissement Page 23 SECURITE PUBLIQUE COMPTES 2013 121 121.36 121.362.00 121.362.01 122 122.30 122.300.00 122.303.00 122.303.02 122.305.00 122.31 122.318.12 122.35 122.352.00 122.352.01 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Juge de district 3'402.35 0.00 800.00 0.00 3'750.00 0.00 FONCTIONNEMENT 3'402.35 0.00 800.00 0.00 3'750.00 0.00 Charges de fonctionnement 3'402.35 800.00 3'750.00 3'402.35 710.15 2'692.20 800.00 800.00 - 3'750.00 750.00 3'000.00 Subventions accordées Part. office ministère public du Bas-Valais Tribunal de district de Monthey Chambre pupillaire et tutélaire 25'448.55 500.00 19'250.00 0.00 20'725.00 0.00 FONCTIONNEMENT 25'448.55 500.00 19'250.00 0.00 20'725.00 0.00 Charges de fonctionnement 25'448.55 19'250.00 20'725.00 Charges du personnel Commissions Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales AAP/AANP 2'634.00 2'400.00 154.80 79.20 - 2'750.00 2'400.00 200.00 100.00 50.00 2'725.00 2'400.00 200.00 100.00 25.00 Biens, services et marchandises Honoraires et prestations de tiers 5'500.00 5'500.00 0.00 - 0.00 - 17'314.55 17'314.55 16'500.00 1'500.00 15'000.00 18'000.00 18'000.00 Dédommagements versés à des collectivités pub. Tutelle / Convention Monthey Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) Page 24 SECURITE PUBLIQUE COMPTES 2013 122.43 122.431.00 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Revenus de fonctionnement 500.00 0.00 0.00 Contributions de tiers Emoluments de la chambre pupillaire 500.00 500.00 0.00 - 0.00 - 14 POLICE DU FEU 46'813.90 168'300.90 52'950.00 29'500.00 68'150.00 49'860.00 140 Police du feu 46'813.90 168'300.90 52'950.00 29'500.00 68'150.00 49'860.00 FONCTIONNEMENT 46'813.90 168'300.90 52'950.00 29'500.00 68'150.00 49'860.00 Charges de fonctionnement 46'813.90 52'950.00 68'150.00 8'410.15 8'263.75 146.40 6'150.00 1'000.00 5'000.00 150.00 6'150.00 1'000.00 5'000.00 150.00 38'403.75 38'403.75 46'800.00 46'800.00 62'000.00 62'000.00 140.31 140.314.00 140.315.02 140.318.04 140.35 140.352.00 Biens, services et marchandises Entretien bâtiments Entretien des bornes hydrantes Assurances bâtiment Dédommagements versés à des collectivités pub. Centre secours incendie (CSI) du Haut-Lac Revenus de fonctionnement 140.42 140.427.00 140.43 140.430.00 140.46 140.461.00 Revenus des biens Location CSI - Surfaces utilisées Contributions de tiers Taxe d'exemption du feu Subventions acquises Subv. cant. adduction eau pour défense incendie Page 25 168'300.90 29'500.00 49'860.00 0.00 - 0.00 - 4'860.00 4'860.00 10'544.85 10'544.85 8'500.00 8'500.00 10'000.00 10'000.00 157'756.05 157'756.05 21'000.00 21'000.00 35'000.00 35'000.00 SECURITE PUBLIQUE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE 1'032.35 0.00 600.00 0.00 600.00 0.00 151 Instruction 1'032.35 0.00 600.00 0.00 600.00 0.00 FONCTIONNEMENT 1'032.35 0.00 600.00 0.00 600.00 0.00 Charges de fonctionnement 1'032.35 600.00 600.00 Biens, services et marchandises Honoraires et pestations de tiers 500.00 500.00 0.00 - 0.00 - Dédommagements versés à des collectivités pub. Stand de tir de Châble-Croix 532.35 532.35 600.00 600.00 600.00 600.00 151.31 151.318.03 151.35 151.352.00 16 160 160.31 160.311.00 160.314.00 160.317.00 160.318.00 160.318.04 PROTECTION DE LA POPULATION ET DES BIENS CULTURELS 14'330.95 902.00 15'660.00 1'000.00 14'010.00 1'000.00 Protection civile 14'330.95 902.00 15'660.00 1'000.00 14'010.00 1'000.00 FONCTIONNEMENT 14'330.95 902.00 15'660.00 1'000.00 14'010.00 1'000.00 Charges de fonctionnement 14'330.95 15'660.00 14'010.00 2'174.75 304.20 1'870.55 3'860.00 500.00 1'000.00 100.00 310.00 1'950.00 3'710.00 500.00 1'000.00 310.00 1'900.00 Biens, services et marchandises Achat mobilier et machines Entretien des abris PC Frais de déplacements Téléphone Assurances bâtiments et choses Page 26 SECURITE PUBLIQUE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 160.33 Amortissements 10'000.00 9'000.00 8'000.00 160.331 160.331.01 Amortissements comptables ordinaires Abris PC 10'000.00 10'000.00 9'000.00 9'000.00 8'000.00 8'000.00 160.332 Amortissements comptables complémentaires Abris PC 0.00 - 0.00 - 0.00 - 2'156.20 2'156.20 2'800.00 2'800.00 2'300.00 2'300.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 160.332.01 160.35 160.352.01 160.38 160.380.00 Dédommagements versés à des collectivités pub. Etat-major Intercommunal de conduite (EMIC) Attributions aux financements spéciaux Contributions de remplacement Revenus de fonctionnement 160.42 160.427.00 160.43 160.430.00 160.46 160.461.00 Revenus de biens Location abris PC Contributions de tiers Contributions de remplacement Subventions acquises Subventions pour la PCI Page 27 902.00 1'000.00 1'000.00 202.00 202.00 300.00 300.00 300.00 300.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 700.00 700.00 700.00 700.00 700.00 700.00 ENSEIGNEMENT ET FORMATION COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 836'437.51 29'086.30 921'420.00 22'500.00 871'670.00 18'900.00 21 ECOLE PUBLIQUE OBLIGATOIRE 805'342.05 20'807.30 896'320.00 15'000.00 848'270.00 11'900.00 210 Ecoles enfantines et primaires 606'825.75 10'788.30 567'620.00 8'000.00 560'770.00 4'900.00 FONCTIONNEMENT 606'825.75 10'788.30 567'620.00 8'000.00 560'770.00 4'900.00 Charges de fonctionnement 606'825.75 567'620.00 560'770.00 Charges du personnel Commission scolaire Conciergerie / Ecole Conciergerie / Salle polyvalente Traitement études dirigées primaires Traitement cours de piscine Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales LPP degré primaire Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL 67'811.75 4'456.35 18'479.50 29'462.00 4'800.00 630.35 3'602.40 1'843.00 2'630.40 1'427.70 480.05 69'820.00 6'000.00 19'000.00 29'000.00 5'000.00 800.00 3'700.00 1'950.00 2'550.00 1'300.00 520.00 - 65'500.00 4'100.00 18'800.00 31'800.00 700.00 3'600.00 1'800.00 3'050.00 1'200.00 450.00 210.30 210.300.00 210.301.00 210.301.01 210.302.00 210.302.02 210.303.00 210.303.02 210.304.00 210.304.20 210.305.00 210.305.02 Page 28 ENSEIGNEMENT ET FORMATION COMPTES 2013 210.31 210.310.00 210.310.01 210.310.02 210.311.00 210.311.10 210.312.00 210.313.00 210.313.01 210.313.10 210.313.11 210.314.00 210.314.10 210.315.00 210.315.05 210.315.10 210.317.00 210.318.00 210.318.01 210.318.02 210.318.05 210.318.06 210.318.07 210.318.11 210.319.00 210.319.10 Biens, services et marchandises Imprimés et matériel d'enseignement Fournitures informatique / Ecole enfantine et primaire Photocopieuse Mobilier et machines / Ecole enfantine et primaire Mobilier et machines / Salle polyvalente Electricité, chauffage / Ecole e.+p. et salle polyvalente Matériel / Ecole enfantine et primaire Matériel et produits nettoyage, entretien / Ecole e.+p. Matériel / Salle polyvalente Mat. et prod. nettoyage, entretien / Salle polyvalente Entretien des bâtiments / Ecole enfantine et primaire Entretien des bâtiments / Salle polyvalente Entretien mobilier, matériel et machines / Ecole e.+p. Maintenance informatique / Ecole enfantine et primaire Entretien mobilier, matériel et machines / Salle polyv. Frais de déplacement Téléphone et Téléalarme / Ecole enfantine et primaire Téléphone / Salle polyvalente Frais d'affranchissement Assurances choses et RC / Ecole enfantine et primaire Activités sportives Activités culturelles Assurances choses et RC / Salle polyvalente Cotisations / Dons à des associations Frais divers BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 121'300.00 13'867.85 3'664.75 4'387.80 492.00 15'485.20 1'179.95 2'414.55 941.30 8'026.10 10'268.40 25'612.65 7'577.95 7'115.90 872.20 1'030.00 552.80 956.05 109.00 3'237.05 6'689.00 1'050.00 5'700.10 69.40 Page 29 104'700.00 12'000.00 1'000.00 3'000.00 2'000.00 1'000.00 18'000.00 1'000.00 5'000.00 1'000.00 9'500.00 8'000.00 15'000.00 4'000.00 3'000.00 1'000.00 1'000.00 600.00 500.00 100.00 3'300.00 6'000.00 2'000.00 6'000.00 200.00 500.00 94'770.00 13'000.00 3'000.00 2'000.00 1'000.00 18'000.00 1'000.00 5'000.00 1'000.00 9'500.00 8'000.00 6'000.00 4'000.00 2'000.00 1'000.00 1'100.00 600.00 350.00 120.00 3'300.00 6'500.00 2'000.00 5'800.00 200.00 300.00 ENSEIGNEMENT ET FORMATION COMPTES 2013 210.33 Amortissements 210.331 210.331.00 210.331.02 210.331.10 210.331.12 210.332 210.332.00 210.332.02 210.332.10 210.332.12 210.35 210.352.00 210.352.02 210.36 210.361.00 210.364.00 210.365.00 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 117'285.65 91'000.00 96'000.00 Amortissements comptables ordinaires Ecole enfantine et primaire / Bâtiment Salle polyvalente / Bâtiment Ecole enfantine et primaire /Mobilier et matériel Salle polyvalente / Mobilier et matériel 99'786.65 69'062.55 20'062.55 7'355.65 3'305.90 91'000.00 65'000.00 20'000.00 6'000.00 - 96'000.00 58'000.00 30'000.00 8'000.00 - Amortissements comptables complémentaires Ecole enfantine et primaire / Bâtiment Salle polyvalente / Bâtiment Ecole enfantine et primaire / Mobilier et matériel Salle polyvalente / Mobilier et matériel 17'499.00 17'499.00 0.00 - 0.00 - Dédommagements versés à des collectivités pub. Ecolage Part salaires direction des écoles du Haut-Lac 26'768.15 1'500.00 25'268.15 28'500.00 2'500.00 26'000.00 26'000.00 26'000.00 273'660.20 217'914.40 24'063.00 31'682.80 273'600.00 217'600.00 56'000.00 - 278'500.00 222'500.00 56'000.00 - Subventions accordées Traitement du personnel enseignant primaire Frais de transport école enfantine/primaire Frais de transport école enfantine/primaire Page 30 ENSEIGNEMENT ET FORMATION COMPTES 2013 210.427.00 210.43 210.433.01 210.433.02 210.436.01 210.436.02 210.439.00 210.46 210.461.01 210.50 210.503.00 210.503.02 210.506.02 210.506.04 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Revenus de fonctionnement 210.42 BUDGET 2014 10'788.30 8'000.00 4'900.00 Revenus des biens Produits des locations / salle polyvalente 1'264.00 1'264.00 1'000.00 1'000.00 1'000.00 1'000.00 Contributions de tiers Participation aux études dirigées Participation aux activités sportives Facturations diverses à un tiers Encaissements APG/CM/SUVA Rabais acheminement énergie 8'069.30 3'141.00 1'329.50 351.05 764.05 2'483.70 5'000.00 2'000.00 3'000.00 3'900.00 1'500.00 2'400.00 Subventions acquises Subvention études dirigées 1'455.00 1'455.00 2'000.00 2'000.00 0.00 - INVESTISSEMENT 41'285.65 Dépenses d'investissement 41'285.65 25'000.00 148'000.00 41'285.65 1'062.55 1'062.55 25'000.00 25'000.00 - 148'000.00 130'000.00 Investissements propres Ecole enfantine et primaire / Bâtiment Salle polyvalente / Bâtiment Centre scolaire enfantine et primaire / Mobilier et matériel Salle polyvalente / Mobilier et matériel 18'355.65 20'804.90 Page 31 0.00 25'000.00 - 0.00 148'000.00 18'000.00 - 0.00 ENSEIGNEMENT ET FORMATION COMPTES 2013 211 Ecole secondaire du 1er degré - Cycle d'orientation BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 181'869.30 1'121.00 315'700.00 500.00 275'500.00 1'000.00 FONCTIONNEMENT 181'869.30 1'121.00 315'700.00 500.00 275'500.00 1'000.00 Charges de fonctionnement 181'869.30 315'700.00 275'500.00 72.75 72.75 - 3'000.00 3'000.00 500.00 500.00 - 211.319.10 Biens, services & marchandises Frais d'affranchissement Frais de contentieux Frais divers 211.33 Amortissements 385.00 0.00 0.00 211.330 Amortissements financiers Pertes sur débiteurs 385.00 385.00 0.00 - 0.00 - 65'443.75 55'662.55 9'781.20 199'500.00 186'000.00 500.00 13'000.00 181'000.00 180'000.00 1'000.00 - 115'967.80 99'038.80 16'929.00 113'200.00 95'200.00 18'000.00 94'000.00 74'000.00 20'000.00 211.31 211.318.02 211.318.12 211.330.09 211.35 211.352.00 211.352.01 211.352.02 211.36 211.361.00 211.364.01 Dédommagements versés à des collectivités pub. Contribution aux frais du C.O. de Vouvry Ecolage Part traitement direction des écoles du Haut-Lac Subventions accordées Traitement du personnel enseignant C.O. Frais de transport C.O. Revenus de fonctionnement 211.43 211.433.01 211.433.04 Contributions de tiers Participation aux frais d'écolage Part. au transport des élèves Page 32 1'121.00 500.00 1'000.00 1'121.00 1'121.00 500.00 500.00 - 1'000.00 1'000.00 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION COMPTES 2013 213 213.36 213.364.01 Ecoles secondaire du 2ème degré Ecole supérieure de commerce, collèges 213.461.01 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 16'647.00 8'898.00 13'000.00 6'500.00 12'000.00 6'000.00 FONCTIONNEMENT 16'647.00 8'898.00 13'000.00 6'500.00 12'000.00 6'000.00 Charges de fonctionnement 16'647.00 8'898.00 13'000.00 6'500.00 12'000.00 6'000.00 Subventions accordées Frais de transport ESC, collèges 16'647.00 16'647.00 Revenus de fonctionnement 213.46 BUDGET 2014 Subventions Refact. frais de transport pour les étudiants 13'000.00 13'000.00 12'000.00 12'000.00 8'898.00 6'500.00 6'000.00 8'898.00 8'898.00 6'500.00 6'500.00 6'000.00 6'000.00 22 ECOLES SPECIALISEES 14'067.46 0.00 10'100.00 0.00 9'400.00 0.00 220 Ecoles spécialisées 14'067.46 0.00 10'100.00 0.00 9'400.00 0.00 FONCTIONNEMENT 14'067.46 0.00 10'100.00 0.00 9'400.00 0.00 Charges de fonctionnement 14'067.46 10'100.00 9'400.00 Biens, services et marchandises Cotisations / Dons à des associations 200.00 200.00 200.00 200.00 200.00 200.00 220.31 220.319.00 Page 33 ENSEIGNEMENT ET FORMATION COMPTES 2013 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 1'732.00 1'732.00 2'000.00 2'000.00 1'800.00 1'800.00 Subventions accordées Traitement du personnel enseignant ES Frais de transport élèves en situation de handicap 12'135.46 3'302.10 8'833.36 7'900.00 3'400.00 4'500.00 7'400.00 3'400.00 4'000.00 23 FORMATION PROFESSIONNELLE 17'028.00 8'279.00 15'000.00 7'500.00 14'000.00 7'000.00 239 Autres tâches liées à la formation professionnelle 17'028.00 8'279.00 15'000.00 7'500.00 14'000.00 7'000.00 FONCTIONNEMENT 17'028.00 8'279.00 15'000.00 7'500.00 14'000.00 7'000.00 Charges de fonctionnement 17'028.00 15'000.00 14'000.00 Subventions accordées Frais de transport pour les apprentis 17'028.00 17'028.00 15'000.00 15'000.00 14'000.00 14'000.00 220.35 220.352.00 220.36 220.361.00 220.361.01 239.36 239.364.01 Dédommagements versés à des collectivités pub. Ecoles spécialisées BUDGET 2014 Revenus de fonctionnement 239.46 239.461.01 Subventions acquises Refacturation frais de transport pour les apprentis Page 34 8'279.00 7'500.00 7'000.00 8'279.00 8'279.00 7'500.00 7'500.00 7'000.00 7'000.00 CULTURE, LOISIRS ET CULTE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 3 CULTURE, LOISIRS ET CULTE 219'974.46 5'682.15 230'110.00 3'500.00 220'685.00 5'050.00 30 ENCOURAGEMENT A LA CULTURE 106'711.85 5'638.90 105'430.00 3'500.00 102'905.00 5'050.00 300 Bibliothèque 52'579.50 2'183.55 59'580.00 2'000.00 53'530.00 2'000.00 FONCTIONNEMENT 52'579.50 2'183.55 59'580.00 2'000.00 53'530.00 2'000.00 Charges de fonctionnement 52'579.50 59'580.00 53'530.00 Charges du personnel Commissions Traitement du personnel Conciergerie Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL 21'966.80 500.05 15'307.30 3'437.95 1'231.80 630.45 202.20 489.25 167.80 27'930.00 500.00 20'000.00 3'500.00 1'800.00 900.00 230.00 700.00 300.00 23'080.00 500.00 16'000.00 3'600.00 1'400.00 650.00 230.00 500.00 200.00 Biens, services et marchandises Achat livres, revues, cd Fournitures de bureau Achat mobilier et machines Electricité Entretien bâtiment Entretien mobilier 10'612.70 3'899.00 54.00 40.00 3'186.35 1'253.20 - 13'650.00 4'000.00 2'000.00 1'000.00 3'000.00 600.00 500.00 14'450.00 4'000.00 2'000.00 1'000.00 3'300.00 1'000.00 500.00 300.30 300.300.00 300.301.00 300.301.02 300.303.00 300.303.02 300.304.00 300.305.00 300.305.02 300.31 300.310.00 300.310.01 300.311.00 300.312.00 300.314.00 300.315.00 Page 35 CULTURE, LOISIRS ET CULTE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 300.319.10 Maintenance informatique Frais de déplacement Téléphone Frais d'affranchissement Activités culturelles Cotisations / Dons à des associations Frais divers 300.33 Amortissements 20'000.00 18'000.00 16'000.00 300.331 Amortissements comptables ordinaires Bibliothèque / Bâtiment 20'000.00 20'000.00 18'000.00 18'000.00 16'000.00 16'000.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 300.315.10 300.317.00 300.318.00 300.318.02 300.318.07 300.319.00 300.331.00 300.332 300.332.00 Amortissements comptables complémentaires Bibliothèque / Bâtiment 1'194.75 172.10 474.30 100.00 239.00 - 500.00 150.00 500.00 100.00 500.00 300.00 500.00 500.00 300.00 500.00 100.00 500.00 250.00 500.00 Revenus de fonctionnement 300.43 300.436.04 300.439.00 300.46 300.461.00 Contributions de tiers Encaissement APG/CM/SUVA Rabais acheminement énergie Subventions acquises Subvention cantonale pour la bibliothèque Page 36 2'183.55 2'000.00 2'000.00 655.55 144.15 511.40 500.00 500.00 500.00 500.00 1'528.00 1'528.00 1'500.00 1'500.00 1'500.00 1'500.00 CULTURE, LOISIRS ET CULTE COMPTES 2013 303 303.30 303.300.00 303.301.00 303.301.02 303.303.00 303.303.02 303.304.00 303.305.00 303.305.02 303.31 303.317.00 303.317.04 303.317.05 303.317.06 303.317.07 303.317.08 303.318.00 303.318.02 303.318.06 303.319.00 303.36 303.365.00 303.365.10 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Sociétés locales 48'450.45 3'389.35 40'210.00 1'500.00 43'835.00 3'000.00 FONCTIONNEMENT 48'450.45 3'389.35 40'210.00 1'500.00 43'835.00 3'000.00 Charges de fonctionnement 48'450.45 40'210.00 43'835.00 Charges du personnel Commissions Exposition / Gardiennage Conciergerie Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL 8'979.05 3'637.70 2'444.00 1'971.85 430.70 220.75 112.80 143.60 17.65 9'060.00 3'300.00 2'500.00 2'100.00 500.00 300.00 130.00 200.00 30.00 10'035.00 3'700.00 3'000.00 2'200.00 550.00 270.00 130.00 160.00 25.00 Biens, services et marchandises Frais de déplacement Exposition Animations / Soutiens culturels Animations / Soutiens jeunesse Animations / Soutiens musicaux Animations / Soutiens sportifs Téléphone/Internet Frais d'affranchissement Frais de réception, représentation et manifestation Cotisations à des associations 9'560.75 879.85 1'139.50 1'808.00 537.80 433.35 2'676.25 2'086.00 16'150.00 850.00 2'000.00 2'500.00 1'000.00 2'000.00 2'000.00 200.00 2'500.00 3'100.00 18'800.00 900.00 2'500.00 3'500.00 1'000.00 2'000.00 2'000.00 600.00 200.00 3'000.00 3'100.00 29'910.65 14'910.65 15'000.00 15'000.00 15'000.00 - 15'000.00 15'000.00 - Subventions accordées Subvention aux sociétés locales Subvention extraordinaire aux sociétés locales Page 37 CULTURE, LOISIRS ET CULTE COMPTES 2013 303.436.01 303.436.02 303.436.10 309 309.30 309.300.00 309.303.00 303.303.02 309.305.00 309.31 309.317.00 309.318.00 Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Contributions de tiers Participation exposition Participation concert Encaissement APG/CM/SUVA 309.435.00 3'389.35 1'500.00 3'000.00 3'389.35 3'346.10 43.25 1'500.00 1'000.00 500.00 - 3'000.00 3'000.00 - Autres tâches culturels 5'681.90 66.00 5'640.00 0.00 5'540.00 50.00 FONCTIONNEMENT 5'681.90 66.00 5'640.00 0.00 5'540.00 50.00 Charges de fonctionnement 5'681.90 5'640.00 5'540.00 192.60 168.75 12.90 6.60 4.35 340.00 300.00 20.00 10.00 10.00 440.00 400.00 20.00 10.00 10.00 5'489.30 98.60 5'390.70 5'300.00 100.00 5'200.00 5'100.00 100.00 5'000.00 Charges du personnel Commissions Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales AAP/AANP Biens, services et marchandises Frais de déplacement Fête nationale du 1er août Revenus de fonctionnement 309.43 BUDGET 2015 Charges Revenus de fonctionnement 303.43 BUDGET 2014 Contributions de tiers Fête nationale 1er août Page 38 66.00 0.00 50.00 66.00 66.00 0.00 - 50.00 50.00 CULTURE, LOISIRS ET CULTE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 32 MEDIAS 4'640.00 0.00 4'800.00 0.00 4'800.00 0.00 320 Médias 4'640.00 0.00 4'800.00 0.00 4'800.00 0.00 FONCTIONNEMENT 4'640.00 0.00 4'800.00 0.00 4'800.00 0.00 Charges de fonctionnement 4'640.00 4'800.00 4'800.00 4'640.00 4'640.00 4'800.00 4'800.00 4'800.00 4'800.00 320.36 320.365.00 33 330 330.30 330.300.00 330.301.00 330.301.01 330.303.00 330.303.02 330.304.00 330.305.00 330.305.02 Subventions accordées Subvention aux sociétés culturelles / Radio Chablais PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 78'340.10 0.00 92'770.00 0.00 85'000.00 0.00 Parcs publics et chemins pédestres 78'340.10 0.00 92'770.00 0.00 85'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 78'340.10 0.00 92'770.00 0.00 85'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 78'340.10 92'770.00 85'000.00 46'795.65 1'212.35 21'019.30 17'882.90 2'549.25 1'304.60 1'613.90 1'010.65 202.70 51'870.00 800.00 19'200.00 25'000.00 2'950.00 1'500.00 1'100.00 950.00 370.00 40'650.00 1'250.00 19'150.00 14'000.00 2'950.00 1'150.00 1'100.00 800.00 250.00 Charges du personnel Commissions Traitement du personnel Traitement du personnel auxiliaire Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL Page 39 CULTURE, LOISIRS ET CULTE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 330.319.10 Biens, services et marchandises Electricité et éclairage public Achats de matériel Décoration et entretien rues, parcs, places, jardins Jardin d'enfants Frais de déplacement Entretien des chemins pédestres/raquettes Cotisations à des associations Frais divers 330.31 Amortissements 0.00 2'500.00 5'000.00 330.331 Amortissements comptables ordinaires Sentiers pédestres Sentiers de rives 0.00 - 2'500.00 2'500.00 - 5'000.00 3'000.00 2'000.00 Amortissements comptables complémentaires Sentiers pédestres Sentiers de rives 0.00 - 0.00 - 0.00 - 500.00 500.00 500.00 500.00 500.00 500.00 330.31 330.312.00 330.313.00 330.314.00 330.314.02 330.317.00 330.318.00 330.319.00 330.331.02 330.331.02 330.332 330.332.02 330.332.02 330.39 330.390.02 Imputations internes Frais véhicules 31'044.45 706.05 363.00 29'498.90 226.50 100.00 150.00 37'900.00 1'000.00 1'000.00 25'000.00 5'000.00 250.00 5'000.00 150.00 500.00 38'850.00 1'000.00 1'000.00 28'000.00 5'000.00 250.00 3'000.00 100.00 500.00 Revenus de fonctionnement 330.43 330.436.04 Contributions de tiers Encaissement APG/CM/SUVA Page 40 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - CULTURE, LOISIRS ET CULTE COMPTES 2013 330.50 330.501.00 330.501.01 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. INVESTISSEMENT 7'954.80 Dépenses d'investissement 7'954.80 15'000.00 30'000.00 7'954.80 7'954.80 - 15'000.00 15'000.00 - 30'000.00 20'000.00 10'000.00 Investissements propres Sentiers pédestres Sentiers de rives 0.00 15'000.00 0.00 30'000.00 0.00 39 EGLISE 30'282.51 43.25 27'110.00 0.00 27'980.00 0.00 390 Eglise catholique romaine 19'205.66 43.25 15'110.00 0.00 13'980.00 0.00 FONCTIONNEMENT 19'205.66 43.25 15'110.00 0.00 13'980.00 0.00 Charges de fonctionnement 19'205.66 15'110.00 13'980.00 Charges du personnel Commissions Conciergerie Chapelle Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL 1'256.05 1'031.25 82.55 42.60 60.60 29.85 9.20 1'860.00 300.00 1'200.00 120.00 70.00 100.00 50.00 20.00 1'680.00 300.00 1'100.00 100.00 60.00 70.00 40.00 10.00 Biens, services et marchandises Location du domaine pastoral Frais de déplacement, représentation & manif. 9'231.05 9'145.00 86.05 9'250.00 9'150.00 100.00 9'300.00 9'200.00 100.00 390.30 390.300.00 390.301.02 390.303.00 390.303.02 390.304.00 390.305.00 390.305.02 390.31 390.316.00 390.317.00 Page 41 CULTURE, LOISIRS ET CULTE COMPTES 2013 390.36 390.362.00 Subventions accordées Part. à l'entretien de l'église catholique 390.436.04 391 391.36 391.362.00 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 8'718.56 8'718.56 Revenus de fonctionnement 390.43 BUDGET 2014 Contributions de tiers Encaissement APG/CM/SUVA 4'000.00 4'000.00 3'000.00 3'000.00 43.25 0.00 0.00 43.25 43.25 0.00 - 0.00 - Eglise réformée évangélique 11'076.85 0.00 12'000.00 0.00 14'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 11'076.85 0.00 12'000.00 0.00 14'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 11'076.85 12'000.00 14'000.00 11'076.85 11'076.85 12'000.00 12'000.00 14'000.00 14'000.00 Subventions accordées Contributions à l'église réformée Page 42 SANTE COMPTES 2013 4 SANTE 40 400 400.30 400.309.00 400.31 400.319.00 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 72'344.55 0.00 73'700.00 0.00 72'690.00 0.00 HOPITAUX 864.00 0.00 800.00 0.00 800.00 0.00 Hôpitaux 864.00 0.00 800.00 0.00 800.00 0.00 FONCTIONNEMENT 864.00 0.00 800.00 0.00 800.00 0.00 Charges de fonctionnement 864.00 800.00 800.00 Charges du personnel Autres charges du personnel 100.00 100.00 0.00 - 0.00 - Biens, services et marchandises Cotisations à des ligues médicales 764.00 764.00 800.00 800.00 800.00 800.00 Page 43 SANTE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 44 CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL 56'395.65 0.00 58'900.00 0.00 59'890.00 0.00 440 Centre médico-social régional 56'395.65 0.00 58'900.00 0.00 59'890.00 0.00 FONCTIONNEMENT 56'395.65 0.00 58'900.00 0.00 59'890.00 0.00 Charges de fonctionnement 56'395.65 58'900.00 59'890.00 Charges du personnel Commissions Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales AAP 665.60 599.95 38.70 19.80 7.15 700.00 600.00 50.00 30.00 20.00 690.00 600.00 50.00 30.00 10.00 Biens, services et marchandises Frais de déplacement 169.90 169.90 200.00 200.00 200.00 200.00 55'560.15 55'560.15 58'000.00 58'000.00 59'000.00 59'000.00 440.30 440.300.00 440.303.00 440.303.02 440.305.00 440.31 440.317.00 440.35 440.352.00 Dédommagements versés à des collectivités pub. Centre médico-social Page 44 SANTE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 46 SERVICE MEDICAL DES ECOLES 15'084.90 0.00 13'000.00 0.00 12'000.00 0.00 460 Prophylaxie dentaire 15'084.90 0.00 13'000.00 0.00 12'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 15'084.90 0.00 13'000.00 0.00 12'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 15'084.90 13'000.00 12'000.00 15'084.90 15'084.90 13'000.00 13'000.00 12'000.00 12'000.00 460.36 460.366.00 47 470 470.36 470.361.00 Subventions accordées Soins dentaires scolaires CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES 0.00 0.00 1'000.00 0.00 0.00 0.00 Contrôle des denrées alimentaires 0.00 0.00 1'000.00 0.00 0.00 0.00 FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 1'000.00 0.00 0.00 0.00 Charges de fonctionnement 0.00 1'000.00 0.00 0.00 - 1'000.00 1'000.00 0.00 - Subventions accordées Inspection des entreprises alimentaires Page 45 PREVOYANCE SOCIALE COMPTES 2013 5 PREVOYANCE SOCIALE 50 500 500.31 500.318.06 500.319.00 500.451.00 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 397'996.85 106'636.10 445'890.00 124'300.00 470'970.00 154'300.00 AVS ET AI 146.90 3'638.45 40.00 3'500.00 40.00 3'500.00 Agence AVS 146.90 3'638.45 40.00 3'500.00 40.00 3'500.00 FONCTIONNEMENT 146.90 3'638.45 40.00 3'500.00 40.00 3'500.00 Charges de fonctionnement 146.90 40.00 40.00 Biens, services et marchandises Frais de réception et de représentation Cotisations / Dons à des associations 146.90 106.90 40.00 40.00 0.00 40.00 40.00 0.00 40.00 Revenus de fonctionnement 500.45 BUDGET 2014 Restitutions de collectivités publiques Agent local AVS 3'638.45 3'500.00 3'500.00 3'638.45 3'638.45 3'500.00 3'500.00 3'500.00 3'500.00 52 ASSURANCE-MALADIE 20'070.00 0.00 20'000.00 0.00 21'000.00 0.00 520 Assurance-maladie 20'070.00 0.00 20'000.00 0.00 21'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 20'070.00 0.00 20'000.00 0.00 21'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 20'070.00 20'000.00 21'000.00 20'070.00 20'070.00 20'000.00 20'000.00 21'000.00 21'000.00 520.36 520.366.00 Subventions accordées Subsides caisse-maladie Page 46 PREVOYANCE SOCIALE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 53 AUTRES ASSURANCES SOCIALES 64'440.95 0.00 53'000.00 0.00 50'000.00 0.00 530 Prestations complémentaires AVS / AI 64'440.95 0.00 53'000.00 0.00 50'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 64'440.95 0.00 53'000.00 0.00 50'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 64'440.95 53'000.00 50'000.00 64'440.95 53'000.00 50'000.00 64'440.95 53'000.00 50'000.00 530.36 530.361.00 Subventions accordées Prestations complémentaires AVS/AI + AF pour personnes sans activités 54 PROTECTION DE LA JEUNESSE 2'542.05 0.00 15'000.00 0.00 17'000.00 0.00 540 Protection de la jeunesse 2'542.05 0.00 14'000.00 0.00 16'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 2'542.05 0.00 14'000.00 0.00 16'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 2'542.05 14'000.00 16'000.00 2'542.05 2'542.05 6'000.00 6'000.00 6'000.00 6'000.00 0.00 - 8'000.00 8'000.00 10'000.00 10'000.00 540.35 540.352.00 540.36 540.361.00 Dédommagements versés à des collectivités pub. Médiateur social Subventions accordées Curatelle éducative Page 47 PREVOYANCE SOCIALE COMPTES 2013 541 541.35 541.352.00 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Garderies d'enfants, crèches 0.00 0.00 1'000.00 0.00 1'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 1'000.00 0.00 1'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 0.00 1'000.00 1'000.00 0.00 - 1'000.00 1'000.00 1'000.00 1'000.00 Dédommagements versés à des collectivités pub. Part. crèche-garderie Les Moussaillons (Port-Valais) 55 HANDICAPES 107'212.75 0.00 97'100.00 0.00 91'100.00 0.00 550 Handicapés 107'212.75 0.00 97'100.00 0.00 91'100.00 0.00 FONCTIONNEMENT 107'212.75 0.00 97'100.00 0.00 91'100.00 0.00 Charges de fonctionnement 107'212.75 97'100.00 91'100.00 550.319.00 Biens, services et marchandises Cotisations / Dons à des associations 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 550.33 Amortissements 6'181.35 1'000.00 1'000.00 550.331 Amortissements comptables ordinaires Institutions handicapés / sociales 1'182.35 1'182.35 1'000.00 1'000.00 1'000.00 1'000.00 Amortissements comptables complémentaires Institutions handicapés / sociales 4'999.00 4'999.00 0.00 - 0.00 - 100'931.40 100'931.40 96'000.00 96'000.00 90'000.00 90'000.00 550.31 550.331.00 550.332 550.332.00 550.36 550.361.00 Dédommagements versés à des collectivités pub. Institutions handicapés / sociales Page 48 PREVOYANCE SOCIALE COMPTES 2013 550.56 550.561.00 57 570 570.36 570.364.00 570.364.01 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. INVESTISSEMENT 6'181.35 Dépenses d'investissement 6'181.35 5'000.00 6'000.00 6'181.35 6'181.35 5'000.00 5'000.00 6'000.00 6'000.00 Investissements propres Institutions handicapés / sociales 0.00 5'000.00 0.00 6'000.00 0.00 ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL (EMS) 0.00 0.00 60'000.00 0.00 50'500.00 0.00 Etablissement médico-social (EMS) 0.00 0.00 60'000.00 0.00 50'500.00 0.00 FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 60'000.00 0.00 50'500.00 0.00 Charges de fonctionnement 0.00 60'000.00 50'500.00 0.00 - 60'000.00 59'500.00 500.00 50'500.00 50'000.00 500.00 Subventions accordées Financement EMS Foyer de jour Page 49 PREVOYANCE SOCIALE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 58 ASSISTANCE 203'584.20 102'997.65 200'750.00 120'800.00 241'330.00 150'800.00 580 Aide sociale individuelle 167'101.95 102'153.90 162'400.00 120'000.00 201'420.00 150'000.00 FONCTIONNEMENT 167'101.95 102'153.90 162'400.00 120'000.00 201'420.00 150'000.00 Charges de fonctionnement 167'101.95 162'400.00 201'420.00 Charges du personnel Commissions Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales AAP Autres charges du personnel 1'642.10 1'299.90 83.85 42.90 15.45 200.00 1'500.00 1'300.00 100.00 70.00 30.00 - 1'470.00 1'300.00 100.00 50.00 20.00 - Biens, services et marchandises Frais de déplacement Frais juridiques et contentieux Cotisations - Dons à des associations 1'018.10 368.10 100.00 550.00 900.00 400.00 500.00 950.00 400.00 550.00 164'441.75 104'561.00 55'191.30 4'689.45 160'000.00 120'000.00 36'000.00 4'000.00 199'000.00 150'000.00 45'000.00 4'000.00 580.30 580.300.00 580.303.00 580.303.02 580.305.00 580.309.00 580.31 580.317.00 580.318.12 580.319.00 580.36 580.366.00 580.366.01 580.366.02 580.43 580.431.02 580.436.00 Subventions accordées Secours et assistance Aide sociale cantonale Recouvrement des pensions alimentaires Revenus de fonctionnement 102'153.90 120'000.00 150'000.00 Contributions de tiers Frais de recouvrement récupérés Remboursement des frais d'assistance 102'153.90 190.00 101'963.90 120'000.00 120'000.00 150'000.00 150'000.00 Page 50 PREVOYANCE SOCIALE COMPTES 2013 582 582.35 582.352.00 582.36 582.361.00 589 589.30 589.300.00 589.303.00 589.303.02 589.305.00 589.309.00 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fonds cantonal pour l'emploi 16'256.30 0.00 20'500.00 0.00 17'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 16'256.30 0.00 20'500.00 0.00 17'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 16'256.30 20'500.00 17'000.00 1'537.80 1'537.80 1'500.00 1'500.00 2'000.00 2'000.00 14'718.50 14'718.50 19'000.00 19'000.00 15'000.00 15'000.00 Dédommagements versés à des collectivités pub. Part. à l'ORP et au CIO Subventions accordées Fonds cantonal pour l'emploi Autres tâches d'assistance 20'225.95 843.75 17'850.00 800.00 22'910.00 800.00 FONCTIONNEMENT 20'225.95 843.75 17'850.00 800.00 22'910.00 800.00 Charges de fonctionnement 20'225.95 17'850.00 22'910.00 2'675.30 2'331.50 105.20 53.85 27.75 157.00 2'950.00 2'700.00 130.00 80.00 40.00 - 2'610.00 2'400.00 120.00 60.00 30.00 - Charges du personnel Commissions Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales AAP/AANP Autres charges du personnel Page 51 PREVOYANCE SOCIALE COMPTES 2013 589.31 589.311.00 589.313.00 589.317.00 589.318.00 589.318.01 589.318.02 589.318.03 589.319.00 589.319.10 589.35 589.351.00 589.36 589.362.00 Biens, services et marchandises Achat matériel, mobilier et machines Actions à prix réduit Frais de déplacement 3ème âge Animations sociales Frais d'affranchissement Téléphone Cotisations / Dons à des associations Frais divers Dédommagements versés à des collectivités pub. Participation ARPAJ Subventions accordées Programme d'intégration cantonale (PIC) 589.435.00 589.439.01 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 14'325.95 678.75 472.50 12'109.90 541.40 123.40 400.00 - 11'400.00 800.00 500.00 8'000.00 500.00 400.00 100.00 600.00 500.00 14'300.00 1'000.00 800.00 500.00 10'000.00 500.00 500.00 100.00 400.00 500.00 3'224.70 3'224.70 3'500.00 3'500.00 4'000.00 4'000.00 0.00 - 0.00 - 2'000.00 2'000.00 Revenus de fonctionnement 589.43 BUDGET 2014 Contributions de tiers Vente de produits à prix réduit Contributions de tiers Page 52 843.75 800.00 800.00 843.75 773.75 70.00 800.00 800.00 - 800.00 800.00 - TRAFIC COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 6 TRAFIC 504'907.19 37'481.65 485'375.00 36'700.00 506'365.00 36'100.00 61 ROUTES CANTONALES 106'959.15 0.00 118'000.00 0.00 112'000.00 0.00 610 Routes cantonales 106'959.15 0.00 118'000.00 0.00 112'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 106'959.15 0.00 118'000.00 0.00 112'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 106'959.15 118'000.00 112'000.00 610.33 Amortissements 41'709.80 43'000.00 47'000.00 610.331 Amortissements comptables ordinaires Part. aux corrections des routes cantonales St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation STG Route St-Gingolph-Novel Trottoirs de St-Gingolph 41'709.80 9'331.80 6'378.00 16'000.00 10'000.00 43'000.00 10'000.00 5'000.00 20'000.00 8'000.00 47'000.00 9'000.00 6'000.00 24'000.00 8'000.00 Amortissements comptables complémentaires Part. aux corrections des routes cantonales St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation STG Route St-Gingolph-Novel Trottoirs de St-Gingolph 0.00 - 0.00 - 0.00 - 65'249.35 65'249.35 75'000.00 75'000.00 65'000.00 65'000.00 610.331.00 610.331.20 610.331.21 610.331.22 610.332 610.332.00 610.332.20 610.332.21 610.332.22 610.36 610.361.00 Subventions accordées Part. à l'entretien des routes cantonales Page 53 TRAFIC COMPTES 2013 610.56 610.561.00 610.561.20 610.561.21 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. INVESTISSEMENT 17'709.80 Dépenses d'investissement 17'709.80 44'000.00 104'000.00 17'709.80 17'331.80 378.00 - 44'000.00 14'000.00 30'000.00 104'000.00 14'000.00 90'000.00 Subventions accordées Part. aux corrections des routes cantonales St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation STG Route St-Gingolph-Novel 0.00 44'000.00 0.00 104'000.00 0.00 62 ROUTES COMMUNALES 320'266.59 37'481.65 310'250.00 36'700.00 313'040.00 36'100.00 620 Réseau des routes communales 291'799.54 10'205.45 286'230.00 8'700.00 290'920.00 9'100.00 FONCTIONNEMENT 291'799.54 10'205.45 286'230.00 8'700.00 290'920.00 9'100.00 Charges de fonctionnement 291'799.54 286'230.00 290'920.00 105'288.70 2'081.55 79'855.00 7'302.55 5'620.90 2'874.50 4'678.10 2'254.10 622.00 115'430.00 1'000.00 91'400.00 5'300.00 6'400.00 3'300.00 5'000.00 2'300.00 730.00 111'870.00 2'100.00 89'400.00 3'000.00 6'150.00 3'100.00 5'250.00 2'200.00 670.00 620.30 620.300.00 620.301.00 620.301.02 620.303.00 620.303.02 620.304.00 620.305.00 620.305.02 Charges du personnel Commissions Traitement du personnel Traitement du personnel auxiliaire Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL Page 54 TRAFIC COMPTES 2013 620.31 620.311.00 620.311.01 620.311.02 620.311.04 620.311.06 620.311.08 620.312.00 620.313.00 620.314.00 620.314.02 620.314.03 620.314.04 620.315.00 620.315.02 620.315.06 620.316.00 620.317.00 620.318.00 620.318.02 620.318.04 620.318.05 620.318.06 620.318.07 620.319.10 Biens, services et marchandises Signalisation et marquage routier Achat mobilier, machines et véhicules Outillage et matériel Matériel et produits de nettoyage et d'entretien Matériel et produits d'entretien machines Matériel et produits d'entretien véhicules Électricité et éclairage public Essence des véhicules et des machines Entretien du réseau routier Entretien des locaux publics Entretien des talus Entretien éclairage public Entretien des machines Entretien des véhicules Maintenance de l'éclairage public Leasing véhicules Frais de déplacements Déblaiement des neiges Frais d'affranchissement Assurances bâtiments et choses Assurance des véhicules Frais de réception et de représentation Téléphone Frais divers BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 114'464.84 9'361.00 5'009.10 11'306.35 872.90 1'967.15 31'555.55 3'483.15 7'109.65 174.95 1'917.50 3'178.30 16'570.04 8'767.45 122.20 7'624.80 100.00 1'197.70 2'412.45 628.60 1'106.00 - Page 55 104'800.00 3'000.00 10'000.00 2'000.00 500.00 2'000.00 32'000.00 3'000.00 13'000.00 3'000.00 500.00 3'000.00 2'500.00 8'000.00 8'750.00 150.00 8'000.00 100.00 1'300.00 2'500.00 1'000.00 500.00 116'050.00 3'000.00 2'000.00 8'000.00 3'000.00 500.00 2'000.00 32'000.00 2'500.00 15'000.00 3'000.00 2'000.00 3'000.00 3'000.00 5'000.00 8'800.00 8'000.00 150.00 8'000.00 200.00 1'400.00 3'000.00 1'000.00 1'000.00 500.00 TRAFIC COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 620.33 Amortissements 72'046.00 66'000.00 63'000.00 620.331 Amortissements comptables ordinaires Routes, chemins, ponts Route de Gouillon Rue du Lac Eclairage public Local de voirie Bâtiment Zumthor Ancienne prison Machines et véhicules / Voirie 72'046.00 10'000.00 11'000.00 17'046.00 13'000.00 10'000.00 11'000.00 66'000.00 11'000.00 10'000.00 18'000.00 12'000.00 8'000.00 7'000.00 63'000.00 8'000.00 9'000.00 1'000.00 22'000.00 11'000.00 5'000.00 1'000.00 6'000.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 620.331.00 620.331.08 620.331.13 620.331.40 620.331.50 620.331.51 620.331.55 620.331.70 620.33 620.332.00 620.332.08 620.332.13 620.332.40 620.332.50 620.332.51 620.332.55 620.332.70 Amortissements comptables complémentaires Routes, chemins, ponts Route de Gouillon Rue du Lac Eclairage public Local de voirie Bâtiment Zumthor Ancienne prison Machines et véhicules / Voirie Revenus de fonctionnement 620.42 620.427.00 Revenus des biens Location de bâtiments Page 56 10'205.45 8'700.00 9'100.00 1'500.00 1'500.00 1'500.00 1'500.00 1'500.00 1'500.00 TRAFIC COMPTES 2013 620.43 620.434.00 620.434.05 620.435.00 620.436.03 620.439.00 620.49 620.490.00 620.490.01 620.50 620.501.00 620.501.13 620.501.40 620.503.01 620.503.05 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Contributions de tiers Part. de tiers au déneigement Location de matériel, machines et véhicules Vente de sel et de chlorure Facturations diverses à des tiers Rabais acheminement énergie 7'705.45 1'287.00 950.00 350.00 43.95 5'074.50 6'200.00 2'000.00 200.00 4'000.00 6'600.00 1'000.00 400.00 200.00 5'000.00 Imputations internes Part. parcs publics et chemins pédestres aux frais véhicules Part. parking aux frais véhicules 1'000.00 1'000.00 1'000.00 500.00 500.00 500.00 500.00 500.00 500.00 INVESTISSEMENT 41'781.75 Dépenses d'investissement 41'781.75 70'000.00 60'000.00 41'781.75 6'735.75 35'046.00 - 70'000.00 20'000.00 30'000.00 20'000.00 - 60'000.00 50'000.00 10'000.00 Investissements propres Routes, chemins, ponts Rue du Lac Eclairage public Bâtiment Zumthor Ancienne prison Page 57 0.00 70'000.00 0.00 60'000.00 0.00 TRAFIC COMPTES 2013 621 621.30 621.300.00 621.301.00 621.301.02 621.303.00 621.303.02 621.304.00 621.305.00 621.305.02 621.31 621.312.00 621.314.00 621.315.00 621.316.00 621.317.00 621.319.10 621.39 621.390.02 621.427.00 621.427.01 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Parking 28'467.05 27'276.20 24'020.00 28'000.00 22'120.00 27'000.00 FONCTIONNEMENT 28'467.05 27'276.20 24'020.00 28'000.00 22'120.00 27'000.00 Charges de fonctionnement 28'467.05 24'020.00 22'120.00 19'608.40 199.85 9'005.90 7'302.55 1'059.55 542.35 960.70 420.35 117.15 12'770.00 200.00 5'300.00 5'400.00 750.00 400.00 300.00 300.00 120.00 9'870.00 200.00 5'200.00 3'000.00 600.00 300.00 300.00 200.00 70.00 8'358.65 97.25 126.35 2'222.75 5'855.70 56.60 - 10'750.00 150.00 2'000.00 2'000.00 6'000.00 100.00 500.00 11'750.00 150.00 3'000.00 2'000.00 6'000.00 100.00 500.00 500.00 500.00 500.00 500.00 500.00 500.00 Charges du personnel Commissions Traitement du personnel Traitement du personnel auxiliaire Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL Biens, services et marchandises Electricité Entretien des places de parc Entretien horodateur Location des places de parc / Etat du VS-Bord du Lac Frais de déplacement Frais divers Imputations internes Frais véhicules Revenus de fonctionnement 621.42 BUDGET 2014 Revenus de biens Location de places de parc Horodateur Page 58 27'276.20 28'000.00 27'000.00 27'276.20 14'740.00 12'536.20 28'000.00 14'000.00 14'000.00 27'000.00 15'000.00 12'000.00 TRAFIC COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 65 TRAFIC REGIONAL 77'681.45 0.00 57'125.00 0.00 81'325.00 0.00 650 Entreprises de trafic régional 77'681.45 0.00 57'125.00 0.00 81'325.00 0.00 FONCTIONNEMENT 77'681.45 0.00 57'125.00 0.00 81'325.00 0.00 Charges de fonctionnement 77'681.45 57'125.00 81'325.00 650.319.00 Biens, services et marchandises Electricité Entretien des passages à niveau Cotisations à des associations 10'129.80 334.80 9'720.00 75.00 10'325.00 500.00 9'750.00 75.00 10'325.00 500.00 9'750.00 75.00 650.33 Amortissements 13'000.00 11'000.00 10'000.00 650.331 Amortissements comptables ordinaires Passage à niveau 13'000.00 13'000.00 11'000.00 11'000.00 10'000.00 10'000.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 54'551.65 53'590.25 961.40 35'800.00 30'000.00 5'000.00 800.00 61'000.00 55'000.00 5'000.00 1'000.00 650.31 650.312.00 650.314.00 650.331.00 650.332 650.332.00 650.36 650.361.00 650.361.10 650.364.00 Amortissements comptables complémentaires Passage à niveau Subventions accordées Participation au déficit régional des transports publics Projet mobilité sud Lémanique Car postal / Service "Lunabus" Page 59 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 7 70 700 700.30 700.300.00 700.301.00 700.301.01 700.303.00 700.303.02 700.304.00 700.305.00 700.305.02 100.309.00 700.31 700.312.00 700.313.00 700.313.02 700.313.04 700.314.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 1'090'955.27 484'552.05 940'220.00 495'500.00 948'972.00 491'600.00 APPROVISIONNEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE 241'784.05 99'752.85 230'801.00 95'500.00 233'101.00 97'000.00 Approvisionnement et alimentation en eau potable 241'784.05 99'752.85 230'801.00 95'500.00 233'101.00 97'000.00 FONCTIONNEMENT 241'784.05 99'752.85 230'801.00 95'500.00 233'101.00 97'000.00 Charges de fonctionnement 241'784.05 230'801.00 233'101.00 36'349.50 860.55 27'942.05 2'082.20 1'822.60 931.95 1'398.20 724.10 199.05 388.80 41'400.00 1'200.00 32'800.00 1'000.00 2'300.00 1'200.00 1'750.00 850.00 300.00 - 44'600.00 900.00 34'800.00 2'500.00 2'300.00 1'150.00 1'900.00 800.00 250.00 - 102'740.35 3'065.10 1'206.00 2'523.95 54'527.55 83'300.00 4'000.00 2'500.00 2'000.00 40'000.00 85'900.00 3'500.00 1'000.00 2'500.00 2'500.00 40'000.00 Charges du personnel Commissions Traitement du personnel Personnel St-Gingolph Energia SA Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL Autres charges du personnel Biens, services et marchandises Electricité Matériel & prod.entretien du réseau d'eau potable Matériel et produits d'entretien des fontaines Essence des véhicules et des machines Entretien du réseau et des installations Page 60 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 700.319.10 Entretien Clarive et Tine Entretien des fontaines Entretien des véhicules Frais de déplacement Téléphone/Téléalarme/Compteurs Frais d'affranchissement Assurances bâtiments et choses Assurances bât./choses St-Gingolph Energia SA Analyses des eaux Frais juridiques et contentieux Mise à jour des plans cadastraux eaux potables Frais divers 700.33 Amortissements 700.330 Amortissements financiers Pertes sur débiteurs 700.314.01 700.314.02 700.315.02 700.317.00 700.318.00 700.318.02 700.318.04 700.318.05 700.318.11 700.318.12 700.318.20 700.330.09 700.331 700.331.00 700.331.02 700.331.13 700.331.19 700.331.20 700.331.21 700.331.32 700.331.41 700.331.60 700.331.61 Amortissements comptables ordinaires Réseau d'eau potable Routes des Rasses / Etalons Rue du Lac Rue des Ouches Place de la Gare Rue de la Chapelle Clarive et Tine Réalisation d'un traitement ultra-violet (UV) Règlement communal du réseau d'eau potable Plan hydraulique du réseau d'eau potable BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 9'094.75 4'552.40 2'998.75 158.15 904.85 784.95 3'781.10 9'541.30 7'159.50 2'322.00 120.00 5'000.00 3'000.00 1'000.00 200.00 500.00 600.00 4'000.00 10'000.00 5'000.00 1'000.00 4'000.00 500.00 5'000.00 3'000.00 1'000.00 200.00 2'000.00 600.00 4'000.00 10'000.00 6'000.00 100.00 4'000.00 500.00 67'194.20 71'001.00 65'501.00 0.00 - 500.00 500.00 500.00 500.00 67'194.20 5'691.80 4'000.00 8'000.00 6'000.00 5'000.00 32'102.40 6'400.00 70'501.00 3'000.00 4'000.00 7'000.00 5'000.00 5'000.00 6'000.00 34'000.00 1'001.00 5'500.00 65'001.00 6'000.00 3'000.00 1'000.00 7'000.00 4'000.00 4'000.00 6'000.00 28'000.00 1'001.00 5'000.00 Page 61 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 700.332 700.332.00 700.332.02 700.332.13 700.332.19 700.332.20 700.332.21 700.332.32 700.332.41 700.332.60 700.332.61 700.39 700.390.00 700.391.00 Amortissements comptables complémentaires Réseau d'eau potable Routes des Rasses / Etalons Rue du Lac Rue des Ouches Place de la Gare Rue de la Chapelle Clarive et Tine Réalisation d'un traitement ultra-violet (UV) Règlement communal du réseau d'eau potable Plan hydraulique du réseau d'eau potable Imputations internes Frais administratifs imputés Intérêts passifs imputés 700.434.00 700.434.01 700.434.02 700.436.00 700.439.00 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 0.00 - 0.00 - 0.00 - 35'500.00 15'000.00 20'500.00 35'100.00 13'000.00 22'100.00 37'100.00 15'000.00 22'100.00 Revenus de fonctionnement 700.43 BUDGET 2014 Contributions de tiers Taxes annuelles de l'eau potable Location de personnel St-Gingolph Energia SA Assurances bât./choses St-Gingolph Energia SA Travaux refacturés à des tiers Rabais acheminement énergie Page 62 99'752.85 95'500.00 97'000.00 99'752.85 84'108.75 2'082.20 9'541.30 3'450.00 570.60 95'500.00 84'000.00 1'000.00 10'000.00 500.00 97'000.00 84'000.00 2'500.00 10'000.00 500.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 700.50 700.501.00 700.501.13 700.501.32 700.501.41 700.58 700.589.60 700.589.61 700.610.00 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. INVESTISSEMENT 379'439.35 Dépenses d'investissement 379'439.35 80'000.00 25'000.00 374'039.35 46'361.20 4'575.75 323'102.40 75'000.00 10'000.00 65'000.00 20'000.00 20'000.00 - 5'400.00 5'400.00 5'000.00 5'000.00 - 5'000.00 5'000.00 - Investissements propres Réseau d'eau potable Rue du Lac Clarive et Tine Réalisation traitement ultra-violets (UV) Autres dépenses activables Règlement communal du réseau d'eau potable Plan hydraulique du réseau d'eau potable Recettes d'investissement 700.61 BUDGET 2014 Contributions de tiers Taxes de raccordement de l'eau potable Page 63 19'669.40 80'000.00 23'000.00 25'000.00 15'000.00 19'669.40 23'000.00 15'000.00 19'669.40 19'669.40 23'000.00 23'000.00 15'000.00 15'000.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 71 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 439'856.62 227'751.80 343'859.00 227'500.00 347'711.00 228'700.00 710 Assainissement des eaux usées 219'785.68 128'045.30 167'109.00 128'000.00 157'501.00 129'000.00 FONCTIONNEMENT 219'785.68 128'045.30 167'109.00 128'000.00 157'501.00 129'000.00 Charges de fonctionnement 219'785.68 167'109.00 157'501.00 Charges du personnel Commissions Traitement du personnel Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL 39'218.80 860.55 32'455.25 2'108.75 1'079.35 1'646.00 838.10 230.80 46'580.00 1'200.00 38'300.00 2'600.00 1'350.00 1'950.00 950.00 230.00 46'270.00 900.00 38'250.00 2'500.00 1'250.00 2'200.00 900.00 270.00 Biens, services et marchandises Electricité Essence des véhicules et des machines Entretien du réseau et des installations Entretien des véhicules Frais de déplacement Téléalarme stations pompage Frais d'affranchissement Assurances bâtiments et choses Assurance des véhicules Frais juridiques et contentieux Mise à jour des plans cadastraux eaux usées Ajustement TVA (REDIP) 62'599.08 5'245.45 1'631.55 37'004.25 4'922.15 143.15 845.20 594.30 1'047.45 550.00 10'615.58 68'100.00 7'000.00 2'000.00 50'000.00 4'000.00 200.00 900.00 600.00 200.00 1'100.00 100.00 2'000.00 - 72'300.00 6'000.00 2'000.00 50'000.00 4'000.00 200.00 900.00 600.00 1'500.00 100.00 2'000.00 5'000.00 710.30 710.300.00 710.301.00 710.303.00 710.303.02 710.304.00 710.305.00 710.305.02 710.31 710.312.00 710.313.04 710.314.00 710.315.02 710.317.00 710.318.00 710.318.02 710.318.04 710.318.05 710.318.12 710.318.20 710.319.20 Page 64 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 710.33 Amortissements 710.330 Amortissements financiers Pertes sur débiteurs 710.330.09 710.331 710.331.00 710.331.05 710.331.13 710.331.14 710.331.15 710.331.42 710.331.43 710.331.44 710.331.60 710.332 710.332.00 710.332.05 710.332.13 710.332.14 710.332.15 710.332.42 710.332.43 710.332.44 710.332.60 710.36 710.363.00 710.39 710.390.00 710.391.00 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 95'842.60 29'999.00 14'501.00 0.00 - 500.00 500.00 500.00 500.00 Amortissements comptables ordinaires Réseau des eaux usées Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames Rue du Lac Route de la Chaux Rue du Port Collecteur de la station de pompage du Quai Laval Collecteur de la Route du Frénay Collecteur de la Plage Règlement communal du réseau des eaux usées 29'446.60 563.20 11'000.00 2'517.95 1'818.60 10'521.70 3'025.15 - 29'499.00 -34'001.00 10'000.00 12'000.00 18'000.00 2'500.00 16'000.00 5'000.00 14'001.00 -25'000.00 28'000.00 1'000.00 9'000.00 1'001.00 Amortissements comptables complémentaires Réseau des eaux usées Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames Rue du Lac Route de la Chaux Rue du Port Collecteur / Station de pompage Quai Laval Collecteur / Route du Frénay Collecteur de la plage Règlement communal du réseau des eaux usées 66'396.00 5'999.00 19'399.00 10'999.00 29'999.00 - 0.00 - 0.00 - 125.20 125.20 130.00 130.00 130.00 130.00 22'000.00 15'000.00 7'000.00 22'300.00 13'000.00 9'300.00 24'300.00 15'000.00 9'300.00 Subventions accordées CFF-Indemnités collecteurs Beau-Sîte Imputations internes Frais administratifs imputés Intérêts passifs imputés Page 65 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 710.434.00 710.436.00 710.436.04 710.439.00 710.50 710.501.00 710.501.13 710.501.14 710.501.52 710.501.53 710.501.54 710.58 710.589.60 Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Contributions de tiers Taxes annuelles des eaux usées Travaux refacturés à des tiers Encaissement APG/CM/SUVA Rabais acheminement énergie 710.610.00 710.610.01 710.66 710.661.53 128'045.30 128'000.00 129'000.00 128'045.30 127'034.35 1'010.95 128'000.00 127'000.00 1'000.00 129'000.00 128'000.00 1'000.00 INVESTISSEMENT 320'415.25 Dépenses d'investissement 320'415.25 5'000.00 5'000.00 320'415.25 72'797.05 4'236.80 21'917.95 12'818.60 175'619.70 33'025.15 0.00 - 0.00 - 0.00 - 5'000.00 5'000.00 5'000.00 5'000.00 Investissements propres Réseau des eaux usées Rue du Lac Route de la Chaux Collecteur / Station pompage Quai Laval Collecteur / Route du Frénay Collecteur de la plage Autres dépenses activables Règlement communal du réseau des eaux usées Recettes d'investissement 710.61 BUDGET 2015 Charges Revenus de fonctionnement 710.43 BUDGET 2014 137'332.85 5'000.00 40'000.00 5'000.00 25'000.00 137'332.85 40'000.00 25'000.00 Contributions de tiers Taxes de raccordement aux eaux usées Réseau des eaux usées 66'234.85 34'093.55 32'141.30 40'000.00 40'000.00 - 25'000.00 25'000.00 - Subventions acquises Collecteur / Route du Frenay 71'098.00 71'098.00 0.00 - 0.00 - Page 66 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 711 711.30 711.300.00 711.301.00 711.303.00 711.303.02 711.304.00 711.305.00 711.305.02 711.31 711.311.00 711.311.02 711.312.00 711.313.00 711.313.04 711.314.00 711.315.02 711.315.10 711.317.00 711.318.00 711.318.02 711.318.04 711.318.10 711.319.00 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Step 178'881.39 99'706.50 169'550.00 99'500.00 182'550.00 99'700.00 FONCTIONNEMENT 178'881.39 99'706.50 169'550.00 99'500.00 182'550.00 99'700.00 Charges de fonctionnement 178'881.39 169'550.00 182'550.00 Charges du personnel Commissions Traitement du personnel Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL 51'095.60 760.35 42'544.10 2'748.85 1'406.55 2'238.00 1'095.25 302.50 59'000.00 1'100.00 48'700.00 3'250.00 1'700.00 2'650.00 1'200.00 400.00 58'550.00 800.00 48'650.00 3'200.00 1'600.00 2'800.00 1'150.00 350.00 Biens, services et marchandises Achat de matériel Matériel informatique Electricité Matériel et produits d'entretien Essence des véhicules et des machines Entretien de la step Entretin des véhicules Maintenance informatique Frais de déplacement Téléphone Frais d'affranchissement Assurances choses et R.C. Evacuation, analyses et traitement des boues Cotisation à des associations 93'085.79 1'609.25 18'193.80 12'159.60 2'775.85 27'752.15 1'608.65 857.80 114.85 1'344.00 500.00 2'735.75 23'334.09 100.00 75'800.00 2'000.00 88'250.00 2'000.00 19'000.00 12'000.00 2'000.00 30'000.00 150.00 1'500.00 500.00 3'000.00 18'000.00 100.00 Page 67 18'000.00 11'000.00 1'500.00 20'000.00 200.00 1'500.00 700.00 2'800.00 18'000.00 100.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 711.33 Amortissements 15'000.00 15'000.00 16'000.00 711.331 Amortissements comptables ordinaires Step / Exutoire 15'000.00 15'000.00 15'000.00 15'000.00 16'000.00 16'000.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 19'700.00 15'000.00 4'700.00 19'750.00 15'000.00 4'750.00 19'750.00 15'000.00 4'750.00 711.331.00 711.332 711.332.00 711.39 711.390.00 711.391.00 Amortissements comptables complémentaires Step / Exutoire Imputations internes Frais administratifs imputés Intérêts passifs imputés Revenus de fonctionnement 711.43 711.436.00 711.439.00 711.45 711.452.00 711.50 711.501.00 Contributions de tiers Participation de tiers Rabais acheminement énergie Restitutions de collectivités publiques Participation à l'exploitation de la step / Communauté de Commune du Pays d'Evian 99'706.50 99'500.00 99'700.00 3'401.15 500.00 2'901.15 2'500.00 2'500.00 2'700.00 2'700.00 96'305.35 97'000.00 97'000.00 96'305.35 97'000.00 97'000.00 INVESTISSEMENT 0.00 Dépenses d'investissement 0.00 17'000.00 0.00 0.00 - 17'000.00 17'000.00 0.00 - Investissements propres Step / Exutoire Page 68 0.00 17'000.00 0.00 0.00 0.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 712 712.30 712.300.00 712.303.00 712.303.02 712.305.00 712.332.13 712.50 712.501.13 Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 7'660.00 0.00 FONCTIONNEMENT 41'189.55 0.00 7'200.00 0.00 7'660.00 0.00 Charges de fonctionnement 41'189.55 7'200.00 7'660.00 443.85 400.10 25.80 13.20 4.75 500.00 400.00 50.00 40.00 10.00 460.00 400.00 30.00 20.00 10.00 4'746.70 4'633.40 113.30 3'200.00 3'000.00 200.00 6'200.00 6'000.00 200.00 35'999.00 3'500.00 1'000.00 4'030.00 4'030.00 - 3'500.00 3'500.00 - 1'000.00 1'000.00 31'969.00 31'969.00 - 0.00 - 0.00 - Charges du personnel Commissions Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales AAP Amortissements comptables ordinaires Chemin de l'Herbette Rue du Lac 712.332.07 Revenus 0.00 712.331 712.332 Charges 7'200.00 Amortissements 712.331.13 Revenus 0.00 712.33 712.331.07 Charges 41'189.55 712.317.00 712.314.00 BUDGET 2015 Evacuation des eaux de surface Biens, services et marchandises Entretien du réseau d'évacuation des eaux de surface Frais de déplacement 712.31 BUDGET 2014 Amortissements comptables complémentaires Chemin de l'Herbette Rue du Lac INVESTISSEMENT 4'236.80 Dépenses d'investissement 4'236.80 0.00 0.00 4'236.80 4'236.80 0.00 - 0.00 - Investissements propres Rue du Lac Page 69 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 72 TRAITEMENT DES DECHETS 252'755.07 131'997.95 205'700.00 131'900.00 210'370.00 131'800.00 720 Traitement des déchets 213'267.62 131'997.95 162'700.00 131'900.00 171'370.00 131'800.00 FONCTIONNEMENT 213'267.62 131'997.95 162'700.00 131'900.00 171'370.00 131'800.00 Charges de fonctionnement 213'267.62 162'700.00 171'370.00 40'067.45 1'693.65 31'716.45 730.15 2'105.40 1'077.60 1'664.60 848.85 230.75 44'000.00 450.00 36'600.00 2'500.00 1'300.00 1'950.00 900.00 300.00 45'070.00 1'750.00 36'500.00 2'400.00 1'200.00 2'100.00 850.00 270.00 101'205.92 1'341.80 1'735.35 60.00 4'194.40 128.95 678.85 68.20 - 87'500.00 1'000.00 2'000.00 2'000.00 1'000.00 2'000.00 200.00 600.00 100.00 100.00 94'600.00 1'000.00 2'000.00 2'000.00 1'000.00 2'000.00 200.00 700.00 100.00 100.00 720.30 720.300.00 720.301.00 720.301.02 720.303.00 720.303.02 720.304.00 720.305.00 720.305.02 720.31 720.313.00 720.313.04 720.314.02 720.315.00 720.315.02 720.317.00 720.318.02 720.318.04 720.318.12 Charges du personnel Commissions Traitement du personnel Traitement du personnel auxiliaire Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL Biens, services et marchandises Achat de matériel Essence des véhicules et des machines Entretien déchetterie Entretien des containers / Bennes Entretien des véhicules Frais de déplacement Frais d'affranchissement Assurances bâtiments et choses Frais juridiques et contentieux Page 70 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 720.319.20 Transport, ramassage des ordures Transport, ramassage du verre Transport, ramassage de la ferraille Transport, ramassage du papier Transport, ramassage des déchets encombrants Transport, ramassage des huiles usagées Transport, ramassage des déchets verts et gravats Frais divers Ajustement TVA (REDIP) 59'350.64 7'409.15 5'073.00 7'743.00 926.35 5'123.07 7'373.16 50'000.00 7'000.00 1'000.00 5'000.00 8'000.00 1'000.00 6'000.00 500.00 - 50'000.00 7'500.00 1'000.00 5'500.00 9'000.00 1'000.00 7'000.00 500.00 4'000.00 720.33 Amortissements 56'994.25 14'000.00 12'500.00 720.330 Amortissements financiers Pertes sur débiteurs 0.00 - 500.00 500.00 500.00 500.00 Amortissements comptables ordinaires Déchetterie Moloks 11'295.25 7'000.00 4'295.25 13'500.00 7'000.00 6'500.00 12'000.00 5'000.00 7'000.00 Amortissements comptables complémentaires Déchetterie Moloks 45'699.00 45'699.00 0.00 - 0.00 - Imputations internes Frais administratifs imputés Intérêts passifs imputés 15'000.00 13'000.00 2'000.00 17'200.00 13'000.00 4'200.00 19'200.00 15'000.00 4'200.00 720.318.20 720.318.22 720.318.24 720.318.26 720.318.28 720.318.30 720.318.32 720.319.10 720.330.09 720.331 720.331.02 720.331.51 720.332 720.332.02 720.332.51 720.39 720.390.00 720.391.00 Revenus de fonctionnement 720.43 720.434.00 720.434.01 Contributions de tiers Taxes de base des ordures ménagères Taxes variables des ordures ménagères Page 71 131'997.95 131'900.00 131'800.00 127'093.95 55'713.00 68'632.45 127'900.00 55'500.00 68'500.00 127'800.00 56'000.00 69'000.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 720.434.02 720.434.03 720.434.10 720.436.04 720.46 720.469.00 720.50 720.501.00 720.506.01 721 721.35 721.352.00 721.352.01 721.352.32 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Part des déchets encombrants Part du papier Location de la remorque communale Encaissement APG/CM/SUVA 664.40 2'084.10 - 500.00 3'000.00 400.00 - 800.00 2'000.00 - Subventions accordées Subvention pour le recyclage du verre 4'904.00 4'904.00 4'000.00 4'000.00 4'000.00 4'000.00 INVESTISSEMENT 49'994.25 Dépenses d'investissement 49'994.25 45'000.00 30'000.00 Investissements propres Déchetterie Moloks 49'994.25 49'994.25 45'000.00 15'000.00 30'000.00 30'000.00 30'000.00 Usine d'incinération des ordures ménagères 39'487.45 0.00 43'000.00 0.00 39'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 39'487.45 0.00 43'000.00 0.00 39'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 39'487.45 43'000.00 39'000.00 39'487.45 26'991.60 6'935.50 5'560.35 43'000.00 28'000.00 8'000.00 7'000.00 39'000.00 27'000.00 7'000.00 5'000.00 Dédommagements versés à des collectivités pub. Incinération des ordures (Satom) Incinération des objets encombrants (Satom) Incinération des déchets verts (Satom) Page 72 0.00 45'000.00 0.00 30'000.00 0.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 74 740 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. CIMETIERES, CREMATOIRES ET COLUMBARIUM 11'282.80 0.00 2'700.00 0.00 1'701.00 0.00 Cimetières, crématoires et columbarium 11'282.80 0.00 2'700.00 0.00 1'701.00 0.00 FONCTIONNEMENT 11'282.80 0.00 2'700.00 0.00 1'701.00 0.00 Charges de fonctionnement 11'282.80 2'700.00 1'701.00 11'282.80 6'581.52 4'701.28 2'000.00 2'000.00 0.00 - 740.314.00 Biens, services et marchandises Achat columbarium Entretien du cimetière 740.33 Amortissements 0.00 0.00 1'001.00 740.331 Amortissements comptables ordinaires Cimetière de St-Gingolph France 0.00 - 0.00 - 1'001.00 1'001.00 Amortissements comptables complémentaires Cimetière de St-Gingolph France 0.00 - 0.00 - 0.00 - Dédommagements versés à des collectivités pub. Part. à l'entretien du cimetière de St-Gingolph France 0.00 - 700.00 700.00 0.00 - Subventions accordées Part. à l'entretien du cimetière de St-Gingolph France 0.00 - 0.00 - 700.00 700.00 740.31 740.311.00 740.331.60 740.332 740.332.60 740.35 740.352.00 740.36 740.362.60 Page 73 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 740.56 740.562.60 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. INVESTISSEMENT 0.00 Dépenses d'investissement 0.00 0.00 15'000.00 0.00 - 0.00 - 15'000.00 15'000.00 Subventions accordées Cimetière de St-Gingolph France 0.00 0.00 0.00 15'000.00 0.00 75 CORRECTION DES EAUX 29'774.33 8'222.25 49'870.00 50.00 63'039.00 50.00 750 Correction des eaux 29'774.33 8'222.25 49'870.00 50.00 63'039.00 50.00 FONCTIONNEMENT 29'774.33 8'222.25 49'870.00 50.00 63'039.00 50.00 Charges de fonctionnement 29'774.33 49'870.00 63'039.00 8'779.90 699.90 6'769.25 478.25 245.35 357.40 181.30 48.45 10'900.00 700.00 8'300.00 650.00 400.00 500.00 250.00 100.00 10'620.00 700.00 8'250.00 600.00 300.00 500.00 200.00 70.00 750.30 750.300.00 750.301.00 750.303.00 750.303.02 750.304.00 750.305.00 750.305.02 Charges du personnel Commissions Traitement du personnel Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL Page 74 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 750.319.10 Biens, services et marchandises Electricité Entretien du quai et de la plage du lac Léman Entretien du Torrent le Riau Frais de déplacement Frais d'affranchissement Analyse des eaux du Lac Cotisations associations Frais divers 750.33 Amortissements 7'668.95 34'000.00 46'999.00 750.331 Amortissements comptables ordinaires Quai / Plage / Ponton Berges du lac Léman 3ème correction du Rhône Bases des dangers 7'668.95 7'668.95 34'000.00 21'000.00 12'000.00 1'000.00 46'999.00 25'000.00 20'000.00 1'999.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 1'023.28 1'023.28 1'000.00 1'000.00 1'500.00 1'500.00 750.31 750.312.00 750.314.02 750.314.03 750.317.00 750.318.02 750.318.11 750.319.00 750.331.00 750.331.01 750.331.05 750.331.10 750.332 750.332.00 750.332.01 750.332.05 750.332.10 750.35 750.352.00 Amortissements comptables complémentaires Quai / Plage / Ponton Berges du lac Léman 3ème correction du Rhône Bases des dangers Dédommagements versés à des collectivités pub. Dranses et est lémanique 12'302.20 126.35 602.20 10'906.40 198.20 72.45 224.00 120.00 52.60 3'970.00 300.00 2'000.00 250.00 800.00 120.00 500.00 3'920.00 300.00 2'000.00 200.00 800.00 120.00 500.00 Page 75 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 750.436.13 750.439.00 750.46 750.461.03 750.50 750.501.00 750.501.01 750.501.10 750.56 750.561.05 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Revenus de fonctionnement 750.43 BUDGET 2014 8'222.25 50.00 50.00 Contributions de tiers Participation de tiers Torrent le Riau Rabais acheminement énergie 2'769.05 2'726.60 42.45 50.00 50.00 50.00 50.00 Subventions acquises Subv.cant. Torrent le Riau 5'453.20 5'453.20 0.00 - 0.00 - INVESTISSEMENT 110'838.95 Dépenses d'investissement 110'838.95 250'000.00 52'000.00 110'838.95 34'509.60 68'660.40 7'668.95 250'000.00 200'000.00 50'000.00 - 50'000.00 50'000.00 - 0.00 - 0.00 - 2'000.00 2'000.00 Investissements propres Quai / Plage / Ponton Berges du lac Léman Bases des dangers Subventions accordées 3ème correction du Rhône Page 76 0.00 250'000.00 0.00 52'000.00 0.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 76 760 760.31 760.314.02 760.314.04 760.318.00 760.318.01 760.319.00 PROTECTION CONTRE LES AVALANCHES ET LES EBOULEMENTS 4'495.50 0.00 11'100.00 10'000.00 4'000.00 4'000.00 Protection contre les avalanches et les éboulements 4'495.50 0.00 11'100.00 10'000.00 4'000.00 4'000.00 FONCTIONNEMENT 4'495.50 0.00 11'100.00 10'000.00 4'000.00 4'000.00 Charges de fonctionnement 4'495.50 0.00 11'100.00 10'000.00 4'000.00 4'000.00 Biens, services et marchandises Entretien des ouvrages de protection des Ravines Entretien La Chaumény Téléalarme avalanche La Chaumény Téléalarme station météo du Grammont Cotisations à des associations 4'495.50 4'444.80 50.70 - Revenus de fonctionnement 760.46 760.461.01 760.461.02 Subventions accordées Subv. cant. La Chaumény/Détecteur des avalanches Subv. cant. ouvrages de protection des Ravines Page 77 11'100.00 5'000.00 5'000.00 650.00 350.00 100.00 4'000.00 4'000.00 - 0.00 10'000.00 4'000.00 0.00 - 10'000.00 5'000.00 5'000.00 4'000.00 4'000.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 77 PROTECTION DE LA NATURE 0.00 0.00 2'000.00 0.00 2'000.00 0.00 770 Protection de la nature 0.00 0.00 2'000.00 0.00 2'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 2'000.00 0.00 2'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 0.00 2'000.00 2'000.00 770.33 Amortissements 0.00 2'000.00 2'000.00 770.331 Amortissements comptables ordinaires Biotope à Nervau 0.00 - 2'000.00 2'000.00 2'000.00 2'000.00 Amortissements comptables complémentaires Biotope à Nervau 0.00 - 0.00 - 0.00 - 770.331.50 770.332 770.332.50 770.50 770.500.50 INVESTISSEMENT 11'563.60 Dépenses d'investissement 11'563.60 120'000.00 120'000.00 11'563.60 11'563.60 120'000.00 120'000.00 120'000.00 120'000.00 Investissements propres Biotope à Nervau Recettes d'investissement 770.66 770.661.50 Subventions acquises Biotope à Nervau Page 78 0.00 120'000.00 108'000.00 120'000.00 108'000.00 0.00 108'000.00 108'000.00 0.00 - 108'000.00 108'000.00 108'000.00 108'000.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 78 780 780.30 780.300.00 780.301.00 780.301.02 780.303.00 780.303.02 780.304.00 780.305.00 780.305.02 780.31 780.312.00 780.313.00 780.314.00 780.317.00 780.318.04 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AUTRES 780.439.00 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 13'921.35 60.80 19'770.00 50.00 19'550.00 50.00 Toilettes publiques 13'921.35 60.80 17'770.00 50.00 17'550.00 50.00 FONCTIONNEMENT 13'921.35 60.80 17'770.00 50.00 17'550.00 50.00 Charges de fonctionnement 13'921.35 17'770.00 17'550.00 Charges du personnel Commissions Traitement du personnel Traitement du personnel auxiliaire Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL 12'386.70 150.10 9'357.25 973.65 671.35 343.70 551.20 265.05 74.40 13'370.00 150.00 10'900.00 800.00 450.00 650.00 300.00 120.00 13'100.00 150.00 10'850.00 750.00 370.00 650.00 250.00 80.00 Biens, services et marchandises Electricité Matériel de nettoyage et d'entretien Entretien WC publics Frais de déplacement Assurances bâtiments et choses 1'534.65 232.95 1'154.55 42.50 104.65 4'400.00 200.00 2'000.00 2'000.00 50.00 150.00 4'450.00 250.00 2'000.00 2'000.00 50.00 150.00 Revenus de fonctionnement 780.43 BUDGET 2014 Contributions de tiers Rabais acheminement énergie Page 79 60.80 50.00 50.00 60.80 60.80 50.00 50.00 50.00 50.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 789 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Lutte contre la pollution, autres 0.00 0.00 2'000.00 0.00 2'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 2'000.00 0.00 2'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 0.00 2'000.00 2'000.00 789.33 Amortissements 0.00 2'000.00 2'000.00 789.331 Amortissements comptables ordinaires Plan agro-pastoral 0.00 - 2'000.00 2'000.00 2'000.00 2'000.00 Amortissements comptables complémentaires Plan agro-pastoral 0.00 - 0.00 - 0.00 - 789.331.70 789.332 789.332.70 789.50 789.500.70 INVESTISSEMENT 0.00 Dépenses d'investissement 0.00 20'000.00 20'000.00 0.00 - 20'000.00 20'000.00 20'000.00 20'000.00 Investissements propres Plan agro-pastoral Page 80 0.00 20'000.00 0.00 20'000.00 0.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 79 AMENAGEMENT 97'085.55 16'766.40 74'420.00 30'500.00 67'500.00 30'000.00 790 Aménagement du territoire 92'085.55 16'766.40 69'420.00 30'500.00 62'500.00 30'000.00 FONCTIONNEMENT 92'085.55 16'766.40 69'420.00 30'500.00 62'500.00 30'000.00 Charges de fonctionnement 92'085.55 69'420.00 62'500.00 Charges du personnel Commissions Personnel administratif Charges sociales AVS-AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP Charges sociales AMAL 19'782.85 8'600.15 8'739.35 938.25 480.45 596.40 343.15 85.10 21'870.00 10'000.00 9'000.00 1'100.00 600.00 650.00 400.00 120.00 20'100.00 8'700.00 8'950.00 950.00 500.00 600.00 300.00 100.00 Biens, services et marchandises Maintenance informatique Système info territoire (SIT) Frais de déplacement Autorisations de construire Mises à l'enquête publique Frais d'affranchissement Honoraires et prestation de tiers Téléphone Plan d'aménagement du territoire Honoraires et frais juridiques Cotisations à des associations Frais divers 38'832.70 7'160.40 1'380.10 12'499.00 1'467.70 252.70 1'080.00 130.40 14'649.70 100.00 112.70 27'550.00 9'000.00 1'700.00 7'000.00 2'000.00 200.00 150.00 5'000.00 2'000.00 500.00 24'400.00 8'000.00 1'500.00 7'000.00 2'000.00 250.00 150.00 5'000.00 500.00 790.30 790.300.00 790.301.00 790.303.00 790.303.02 790.304.00 790.305.00 790.305.02 790.31 790.315.10 790.317.00 790.318.00 790.318.01 790.318.02 790.318.03 790.318.05 790.318.08 790.318.12 790.319.00 790.319.10 Page 81 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 790.33 Amortissements 33'470.00 20'000.00 18'000.00 790.331 Amortissements comptables ordinaires Bâtiment de la Source Clarive Règlement communal des constructions et de zone Plan directeur (développement du village) 23'171.00 20'000.00 3'171.00 - 20'000.00 18'000.00 2'000.00 - 18'000.00 15'000.00 1'000.00 2'000.00 Amortissements comptables complémentaires Bâtiment de la Source Clarive Règlement communal des constructions et de zone Plan directeur (développement du village) 10'299.00 10'299.00 - 0.00 - 0.00 - 790.331.50 790.331.60 790.331.63 790.332 790.332.50 790.332.60 790.332.63 Revenus de fonctionnement 790.43 790.431.00 790.431.01 790.431.04 790.431.06 790.439.01 790.58 790.589.60 790.589.63 Contributions de tiers Autorisations de bâtir Mises à l'enquête publique Vente de règlements des constructions Permis d'habiter Refacturation du plan d'aménagement du territoire 16'766.40 30'500.00 30'000.00 16'766.40 14'843.00 1'453.40 230.00 240.00 - 30'500.00 8'000.00 1'500.00 500.00 500.00 20'000.00 30'000.00 8'000.00 1'000.00 500.00 500.00 20'000.00 INVESTISSEMENT 13'470.00 Dépenses d'investissement 13'470.00 10'000.00 35'000.00 13'470.00 13'470.00 - 10'000.00 10'000.00 - 35'000.00 10'000.00 25'000.00 Autres dépenses activables Règlement communal des constructions et de zone Plan directeur (développement du village) Page 82 0.00 10'000.00 0.00 35'000.00 0.00 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COMPTES 2013 792 792.36 792.366.00 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Constructions logements 5'000.00 0.00 5'000.00 0.00 5'000.00 0.00 FONCTIONNEMENT 5'000.00 0.00 5'000.00 0.00 5'000.00 0.00 Charges de fonctionnement 5'000.00 5'000.00 5'000.00 5'000.00 5'000.00 5'000.00 5'000.00 5'000.00 5'000.00 Subventions accordées Subvention à la rénovation de bâtiment Page 83 ECONOMIE PUBLIQUE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 8 ECONOMIE PUBLIQUE 45'689.70 8'446.10 32'260.00 8'400.00 39'560.00 8'350.00 81 SYLVICULTURE 11'992.05 0.00 15'030.00 0.00 15'010.00 0.00 810 Sylviculture en général 11'992.05 0.00 15'030.00 0.00 15'010.00 0.00 FONCTIONNEMENT 11'992.05 0.00 15'030.00 0.00 15'010.00 0.00 Charges de fonctionnement 11'992.05 15'030.00 15'010.00 Charges du personnel Commissions Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales AAP/AANP 333.05 300.20 19.35 9.90 3.60 380.00 300.00 50.00 20.00 10.00 360.00 300.00 30.00 20.00 10.00 Biens, services et marchandises Entretien de la Châtaigneraie Frais de déplacement Cotisations à des associations 135.00 85.00 50.00 2'650.00 2'500.00 100.00 50.00 2'650.00 2'500.00 100.00 50.00 11'524.00 11'524.00 12'000.00 12'000.00 12'000.00 12'000.00 810.30 810.300.00 810.303.00 810.303.02 810.305.00 810.31 810.314.00 810.317.00 810.319.00 810.35 810.352.00 Dédommagements versés à des collectivités pub. Police de la forêt Page 84 ECONOMIE PUBLIQUE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 83 TOURISME 33'697.65 8'446.10 17'230.00 8'400.00 24'550.00 8'350.00 830 Société de développement 33'697.65 8'446.10 17'230.00 8'400.00 24'550.00 8'350.00 FONCTIONNEMENT 33'697.65 8'446.10 17'230.00 8'400.00 24'550.00 8'350.00 Charges de fonctionnement 33'697.65 17'230.00 24'550.00 Charges du personnel Commissions Traitement de l'office du Tourisme Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL 20'825.45 1'199.85 17'602.20 725.70 406.80 288.60 466.85 135.45 8'180.00 800.00 6'000.00 500.00 250.00 350.00 200.00 80.00 14'300.00 1'250.00 11'200.00 800.00 400.00 250.00 300.00 100.00 Biens, services et marchandises Entretien des bâtiments Frais de déplacements Promotion du tourisme Cotisations à des associations 2'352.20 226.50 965.70 1'160.00 3'050.00 1'000.00 250.00 1'000.00 800.00 3'550.00 1'000.00 250.00 1'000.00 1'300.00 Dédommagements versés à des collectivités pub. Association Région Bas-Valais (ARBV) 6'520.00 6'520.00 6'000.00 6'000.00 6'700.00 6'700.00 Subventions accordées Subventions diverses à des personnes physiques 4'000.00 4'000.00 0.00 - 0.00 - 830.30 830.300.00 830.301.00 830.303.00 830.303.02 830.304.00 830.305.00 830.305.02 830.31 830.314.00 830.317.00 830.318.06 830.319.00 830.35 830.352.00 830.36 830.366.00 Page 85 ECONOMIE PUBLIQUE COMPTES 2013 830.431.01 830.436.02 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Revenus de fonctionnement 830.43 830.431.00 BUDGET 2014 Contributions de tiers Participation SD au salaire de l'OT Participation de la Société Générale d'Affichage (SGA) Encaissement APG/AMA/SUVA Page 86 8'446.10 8'400.00 8'350.00 8'446.10 6'301.75 1'900.00 244.35 8'400.00 6'500.00 1'900.00 - 8'350.00 6'500.00 1'850.00 - FINANCES ET IMPOTS COMPTES 2013 9 FINANCES ET IMPOTS 90 900 900.31 900.313.00 900.318.02 900.318.06 900.318.12 900.319.00 900.319.10 900.330 900.330.08 900.330.09 900.330.10 900.34 900.341.00 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 168'287.84 3'279'931.08 209'120.00 2'867'967.00 218'750.00 2'907'267.00 IMPÔTS 42'108.25 2'867'658.94 61'600.00 2'470'000.00 70'300.00 2'448'500.00 Impôts personnes physiques 36'861.60 2'780'141.44 55'600.00 2'404'000.00 63'800.00 2'384'500.00 FONCTIONNEMENT 36'861.60 2'780'141.44 55'600.00 2'404'000.00 63'800.00 2'384'500.00 Charges de fonctionnement 36'861.60 55'600.00 63'800.00 Biens, services et marchandises Achat de marchandises Frais d'affranchissement Frais de réception et de représentation Frais juridiques et contentieux Cotisations à des associations Frais divers 6'675.65 81.00 1'468.95 93.90 4'833.10 100.00 98.70 9'600.00 0.00 2'000.00 7'000.00 100.00 500.00 8'800.00 100.00 2'000.00 100.00 6'000.00 100.00 500.00 Amortissements financiers Remises d'impôts Pertes fiscales sur le revenu / la fortune des personnes physiques Pertes fiscales, autres impôts des personnes physiques 19'888.25 - 34'000.00 2'000.00 44'000.00 2'000.00 19'888.25 30'000.00 40'000.00 2'000.00 2'000.00 Parts à des contributions sans affectation Impôt payé sur les immeubles bâtis, art. 188 LF 10'297.70 10'297.70 12'000.00 12'000.00 11'000.00 11'000.00 - Page 87 FINANCES ET IMPOTS COMPTES 2013 Revenus de fonctionnement BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 2'780'141.44 2'404'000.00 2'384'500.00 900.40 Impôts 2'774'158.05 2'400'000.00 2'380'500.00 900.400 Impôt sur le revenu et sur la fortune Impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt sur la fortune des personnes physiques Impôt à la source des personnes physiques Impôt global Impôt personnel 2'545'260.25 2'037'646.55 309'576.25 55'765.90 136'235.05 6'036.50 2'154'500.00 1'760'000.00 200'000.00 90'000.00 100'000.00 4'500.00 2'194'500.00 1'770'000.00 230'000.00 90'000.00 100'000.00 4'500.00 137'846.50 110'824.50 27'022.00 108'000.00 85'000.00 23'000.00 105'000.00 80'000.00 25'000.00 Impôt sur les gains en capital Impôt sur les prestations en capital provenant de la prévoyance Impôt sur les gains immobiliers 49'093.15 70'000.00 40'000.00 34'693.95 14'399.20 30'000.00 40'000.00 25'000.00 15'000.00 Impôts sur les droits de mutations et de timbre Impôts sur les droits de mutations et de timbre 14'126.70 14'126.70 50'000.00 50'000.00 25'000.00 25'000.00 Impôts sur les successions et les donations Impôt sur les successions 22'516.45 22'516.45 10'000.00 10'000.00 10'000.00 10'000.00 Impôts sur la propriété et sur la dépense Impôt sur les chiens 5'315.00 5'315.00 7'500.00 7'500.00 6'000.00 6'000.00 Contributions de tiers Frais de recouvrements récupérés 5'983.39 5'983.39 4'000.00 4'000.00 4'000.00 4'000.00 900.400.00 900.400.01 900.400.02 900.400.03 900.400.04 900.402 900.402.00 900.402.02 900.403 900.403.00 900.403.01 900.404 900.404.00 900.405 900.405.00 900.406 900.406.00 900.43 900.431.02 Impôt foncier Impôt fonciers sur les personnes physiques Impôt sur les immeubles bâtis (art. 188 LF) Page 88 FINANCES ET IMPOTS COMPTES 2013 901 901.31 901.318.02 901.318.12 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Impôts personnes morales 50.00 87'517.50 1'000.00 66'000.00 1'000.00 64'000.00 FONCTIONNEMENT 50.00 87'517.50 1'000.00 66'000.00 1'000.00 64'000.00 Charges de fonctionnement 50.00 1'000.00 1'000.00 50.00 50.00 - 1'000.00 500.00 500.00 1'000.00 500.00 500.00 Biens, services et marchandises Frais d'affranchissement Frais juridiques et contentieux Revenus de fonctionnement 87'517.50 66'000.00 64'000.00 901.40 Impôts 87'517.50 66'000.00 64'000.00 901.401 Impôt sur le bénéfice et sur le capital Impôt sur le bénéfice des sociétés Impôt sur le capital des sociétés 63'993.40 46'653.10 17'340.30 48'000.00 32'000.00 16'000.00 46'000.00 30'000.00 16'000.00 Impôt foncier Impôt fonciers sur les personnes morales 23'524.10 23'524.10 18'000.00 18'000.00 18'000.00 18'000.00 901.401.00 901.401.02 901.402 901.402.00 909 909.31 909.318.00 Autres impôts 5'196.65 0.00 5'000.00 0.00 5'500.00 0.00 FONCTIONNEMENT 5'196.65 0.00 5'000.00 0.00 5'500.00 0.00 Charges de fonctionnement 5'196.65 5'000.00 5'500.00 5'196.65 5'196.65 5'000.00 5'000.00 5'500.00 5'500.00 Biens, services et marchandises Paiement de l'impôt cantonal Page 89 FINANCES ET IMPOTS COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 92 PEREQUATION FINANCIERE 0.00 137'724.35 0.00 113'000.00 0.00 182'900.00 920 Péréquation financière 0.00 137'724.35 0.00 113'000.00 0.00 182'900.00 FONCTIONNEMENT 0.00 137'724.35 0.00 113'000.00 0.00 182'900.00 Charges de fonctionnement 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 920.34 920.341.00 Parts à des contributions sans affectation Alimentation du fonds de péréquation Revenus de fonctionnement 920.44 920.444.10 920.444.11 Parts à des recettes et contributions sans affectation Répartition du fonds de péréquation des ressources Répartition du fonds de compensation des charges Page 90 137'724.35 113'000.00 182'900.00 137'724.35 120'468.95 17'255.40 113'000.00 107'000.00 6'000.00 182'900.00 173'000.00 9'900.00 FINANCES ET IMPOTS COMPTES 2013 93 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. QUOTES-PARTS AUX RECETTES 0.00 55'160.90 0.00 50'900.00 0.00 51'100.00 Parts aux recettes de la Confédération 0.00 126.85 0.00 100.00 0.00 100.00 FONCTIONNEMENT 0.00 126.85 0.00 100.00 0.00 100.00 930 Revenus de fonctionnement 930.44 930.440.00 932 Parts à des recettes et contributions sans affectation Redistribution de la taxe du CO2 Part des communes aux régales et patentes FONCTIONNEMENT 932.411.00 932.44 932.441.00 100.00 100.00 126.85 126.85 100.00 100.00 100.00 100.00 0.00 55'034.05 0.00 50'800.00 0.00 51'000.00 0.00 55'034.05 0.00 50'800.00 0.00 51'000.00 Revenus de fonctionnement 932.41 126.85 Patentes et concessions Redevances électriques de la SEBV Parts à des recettes et contributions sans affectation Part aux patentes des établissements publics Page 91 55'034.05 50'800.00 51'000.00 53'323.95 53'323.95 50'000.00 50'000.00 50'000.00 50'000.00 1'710.10 1'710.10 800.00 800.00 1'000.00 1'000.00 FINANCES ET IMPOTS COMPTES 2013 94 940 940.31 940.318.00 940.318.01 940.32 940.322.00 940.329.00 940.329.01 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES 940.421.00 940.421.01 940.421.05 940.424.00 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 126'179.59 219'386.89 147'520.00 234'067.00 148'450.00 224'767.00 Intérêts 59'239.44 106'179.34 79'800.00 105'450.00 80'800.00 105'450.00 FONCTIONNEMENT 59'239.44 106'179.34 79'800.00 105'450.00 80'800.00 105'450.00 Charges de fonctionnement 59'239.44 79'800.00 80'800.00 3'374.49 3'135.64 238.85 3'800.00 3'500.00 300.00 3'800.00 3'500.00 300.00 55'864.95 39'000.00 76'000.00 60'000.00 77'000.00 60'000.00 1'054.50 2'000.00 2'000.00 15'810.45 14'000.00 15'000.00 Biens, services et marchandises Frais CCP Frais bancaires Intérêts passifs Intérêts des comptes consolidés Intérêts rémunératoires sur les acomptes payées de manière anticipées Intérêts de remboursement sur les montants facturés et payés en trop Revenus de fonctionnement 940.42 BUDGET 2014 Revenus de biens Intérêts compensatoires Intérêts moratoires sur les acomptes impayés ou payés tardivement Intérêts des comptes courants et placements Rachat d'ADB de personnes physiques Page 92 106'179.34 105'450.00 105'450.00 42'279.34 5'442.15 35'400.00 3'000.00 35'400.00 3'000.00 35'089.50 636.69 1'111.00 32'000.00 400.00 - 32'000.00 400.00 - FINANCES ET IMPOTS COMPTES 2013 940.43 940.439.00 940.49 940.491.00 940.491.02 940.491.04 940.491.06 940.491.08 942 942.30 942.300.00 942.301.00 942.301.02 942.303.00 942.303.02 942.304.00 942.305.00 942.305.02 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Contributions de tiers Part. cant. aux états des titres / Impôts Imputations internes Part eau potable aux intérêts passifs Part eaux usées aux intérêts passifs Part step aux intérêts passifs Part traitement ordures aux intérêts passifs Part imm. Beau-Sîte aux intérêts passifs 0.00 - 0.00 - 0.00 - 63'900.00 20'500.00 7'000.00 4'700.00 2'000.00 29'700.00 70'050.00 22'100.00 9'300.00 4'750.00 4'200.00 29'700.00 70'050.00 22'100.00 9'300.00 4'750.00 4'200.00 29'700.00 Immeubles du patrimoine financier 66'940.15 113'207.55 67'720.00 128'617.00 67'650.00 119'317.00 FONCTIONNEMENT 66'940.15 113'207.55 67'720.00 128'617.00 67'650.00 119'317.00 Charges de fonctionnement 66'940.15 67'720.00 67'650.00 8'859.50 199.85 6'596.25 730.50 482.75 245.95 364.90 187.10 52.20 8'600.00 200.00 6'900.00 500.00 300.00 400.00 200.00 100.00 8'480.00 200.00 6'900.00 500.00 250.00 400.00 170.00 60.00 Charges du personnel Commissions Traitement du personnel Traitement du personnel auxiliaire Charges sociales AVS/AC Charges sociales AF Charges sociales LPP Charges sociales AAP/AANP Charges sociales AMAL Page 93 FINANCES ET IMPOTS COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 942.318.04 Biens, services et marchandises Electricité Combustible Frais des communs Frais d'entretien de l'immeuble Frais de déplacement Assurances choses et RC 942.33 Amortissements 375.20 0.00 0.00 942.330 Amortissements financiers Pertes sur débiteurs 375.20 375.20 0.00 - 0.00 - 36'700.00 7'000.00 29'700.00 36'700.00 7'000.00 29'700.00 36'700.00 7'000.00 29'700.00 942.31 942.312.00 942.312.01 942.312.02 942.314.00 942.317.00 942.330.05 942.39 942.390.00 942.391.00 Imputations internes Frais administratifs imputés Intérêts passifs imputés 21'005.45 568.50 11'501.75 105.00 7'186.75 57.40 1'586.05 22'420.00 600.00 12'000.00 120.00 8'000.00 100.00 1'600.00 22'470.00 600.00 12'000.00 120.00 8'000.00 100.00 1'650.00 Revenus de fonctionnement 942.42 942.422.00 942.422.01 942.422.02 942.422.03 942.422.04 942.423.00 942.423.01 942.424.10 Revenus de biens Produits des actions BCVs Produits des actions SEBV Produits des actions FMV Produits des parts sociales BR du Haut-Léman Dividende de St-Gingolph Energia SA Produits des immeubles Location de parcelles Gains sur actions et parts sociales Page 94 113'207.55 128'617.00 119'317.00 113'207.55 250.00 14'344.60 1'155.00 12.00 28'000.00 62'849.95 5'596.00 1'000.00 128'617.00 150.00 16'800.00 1'155.00 12.00 45'000.00 60'000.00 5'500.00 - 119'317.00 150.00 12'500.00 1'155.00 12.00 40'000.00 60'000.00 5'500.00 - CLASSE RECAPITULATION DU COMPTE FONCTIONNEMENT N o DESIGNATION FONCTIONNEMENT MENAGE ORDINAIRE COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 0 011 012 029 Administration générale Législatif Exécutif Administration générale, divers 517'209.89 21'837.90 32'271.25 463'100.74 92'893.40 92'893.40 521'913.00 22'560.00 33'250.00 466'103.00 87'400.00 87'400.00 524'001.00 24'200.00 32'950.00 466'851.00 93'000.00 93'000.00 1 100 102 113 120 121 122 140 151 160 Sécurité publique Cadastre, poids et mesures Police habitant et bureau étrangers Corps de la police locale Juge de commune Juge de district Chambre pupillaire et tutélaire Police du feu Instruction Protection civile 314'074.30 32'748.00 7'055.35 178'902.90 4'339.95 3'402.35 25'448.55 46'813.90 1'032.35 14'330.95 191'570.40 7'436.00 14'371.50 60.00 500.00 168'300.90 902.00 296'510.00 25'120.00 9'070.00 169'110.00 3'950.00 800.00 19'250.00 52'950.00 600.00 15'660.00 50'500.00 6'500.00 13'000.00 500.00 29'500.00 1'000.00 324'555.00 28'380.00 8'070.00 176'940.00 3'930.00 3'750.00 20'725.00 68'150.00 600.00 14'010.00 68'960.00 5'000.00 13'000.00 100.00 49'860.00 1'000.00 2 210 211 213 220 239 Enseignement et formation Ecoles enfantines et primaires Ecole secondaire du 1er degré - Cycle d'orientation Ecole secondaire du 2ème degré - ESC, collèges Ecoles spécialisées Autres tâches liées à la formation professionnelle 836'437.51 606'825.75 29'086.30 10'788.30 921'420.00 567'620.00 22'500.00 8'000.00 871'670.00 560'770.00 18'900.00 4'900.00 181'869.30 1'121.00 315'700.00 500.00 275'500.00 1'000.00 16'647.00 14'067.46 17'028.00 8'898.00 8'279.00 13'000.00 10'100.00 15'000.00 6'500.00 7'500.00 12'000.00 9'400.00 14'000.00 6'000.00 7'000.00 3 300 303 309 320 330 390 391 Culture, loisirs et culte Bibliothèque Sociétés locales Autres tâches culturelles Médias Parcs publics et chemins pédestres Eglise catholique romaine Eglise réformée évangélique 219'974.46 52'579.50 48'450.45 5'681.90 4'640.00 78'340.10 19'205.66 11'076.85 5'682.15 2'183.55 3'389.35 66.00 43.25 - 230'110.00 59'580.00 40'210.00 5'640.00 4'800.00 92'770.00 15'110.00 12'000.00 3'500.00 2'000.00 1'500.00 - 220'685.00 53'530.00 43'835.00 5'540.00 4'800.00 85'000.00 13'980.00 14'000.00 5'050.00 2'000.00 3'000.00 50.00 - Page 95 CLASSE RECAPITULATION DU COMPTE FONCTIONNEMENT N o DESIGNATION FONCTIONNEMENT MENAGE ORDINAIRE 4 400 440 460 470 Santé Hôpitaux Centre médico-social régional Prophylaxie dentaire Contrôle des denrées alimentaires 5 500 520 530 540 541 550 570 580 582 589 COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 72'344.55 864.00 56'395.65 15'084.90 - 0.00 - 73'700.00 800.00 58'900.00 13'000.00 1'000.00 0.00 - 72'690.00 800.00 59'890.00 12'000.00 - 0.00 - Prévoyance sociale Agence AVS Assurance-maladie Prestations complémentaires AVS / AI Protection de la jeunesse Garderies d'enfants, crèches Handicapés Etablissement médico-social (EMS) Aide sociale individuelle Fonds cantonal pour l'emploi Autres tâches d'assistance 397'996.85 146.90 20'070.00 64'440.95 2'542.05 107'212.75 167'101.95 16'256.30 20'225.95 106'636.10 3'638.45 102'153.90 843.75 445'890.00 40.00 20'000.00 53'000.00 14'000.00 1'000.00 97'100.00 60'000.00 162'400.00 20'500.00 17'850.00 124'300.00 3'500.00 120'000.00 800.00 470'970.00 40.00 21'000.00 50'000.00 16'000.00 1'000.00 91'100.00 50'500.00 201'420.00 17'000.00 22'910.00 154'300.00 3'500.00 150'000.00 800.00 6 610 620 621 650 Trafic Routes cantonales Réseau des routes communales Parking Entreprises de trafic régional 504'907.19 106'959.15 291'799.54 28'467.05 77'681.45 37'481.65 10'205.45 27'276.20 - 485'375.00 118'000.00 286'230.00 24'020.00 57'125.00 36'700.00 8'700.00 28'000.00 - 506'365.00 112'000.00 290'920.00 22'120.00 81'325.00 36'100.00 9'100.00 27'000.00 - 7 700 710 711 712 720 721 Protection et aménagement de l'environnement Approvisionnement et alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées Step Evacuation des eaux de surface Traitement des déchets Usine d'incinération des ordures ménagères 1'090'955.27 241'784.05 219'785.68 178'881.39 41'189.55 213'267.62 39'487.45 484'552.05 99'752.85 128'045.30 99'706.50 131'997.95 - 940'220.00 230'801.00 167'109.00 169'550.00 7'200.00 162'700.00 43'000.00 495'500.00 95'500.00 128'000.00 99'500.00 131'900.00 - 948'972.00 233'101.00 157'501.00 182'550.00 7'660.00 171'370.00 39'000.00 491'600.00 97'000.00 129'000.00 99'700.00 131'800.00 - Page 96 CLASSE RECAPITULATION DU COMPTE FONCTIONNEMENT N o 7 740 750 760 770 780 789 790 792 DESIGNATION BUDGET 2014 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus FONCTIONNEMENT MENAGE ORDINAIRE Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Protection et aménagement de l'environnement (suite) Cimetières, crématoires et columbarium Correction des eaux Protection contre les avalanches et les éboulements Protection de la nature Toilettes publiques Lutte contre la pollution, autres Aménagement du territoire Constructions logements 11'282.80 29'774.33 4'495.50 13'921.35 92'085.55 5'000.00 8'222.25 60.80 16'766.40 - 2'700.00 49'870.00 11'100.00 2'000.00 17'770.00 2'000.00 69'420.00 5'000.00 50.00 10'000.00 50.00 30'500.00 - 1'701.00 63'039.00 4'000.00 2'000.00 17'550.00 2'000.00 62'500.00 5'000.00 50.00 4'000.00 50.00 30'000.00 - 45'689.70 11'992.05 33'697.65 8'446.10 8'446.10 32'260.00 15'030.00 17'230.00 8'400.00 8'400.00 39'560.00 15'010.00 24'550.00 8'350.00 8'350.00 168'287.84 36'861.60 50.00 5'196.65 59'239.44 66'940.15 3'279'931.08 2'780'141.44 87'517.50 137'724.35 126.85 55'034.05 106'179.34 113'207.55 209'120.00 55'600.00 1'000.00 5'000.00 79'800.00 67'720.00 2'867'967.00 2'404'000.00 66'000.00 113'000.00 100.00 50'800.00 105'450.00 128'617.00 218'750.00 63'800.00 1'000.00 5'500.00 80'800.00 67'650.00 2'907'267.00 2'384'500.00 64'000.00 182'900.00 100.00 51'000.00 105'450.00 119'317.00 4'167'877.56 4'236'279.23 4'156'518.00 3'696'767.00 4'198'218.00 3'783'527.00 8 Economie publique 810 Sylviculture en général 830 Société de développement 9 900 901 909 920 930 932 940 942 COMPTES 2013 Finances et impôts Impôt personnes physiques Impôt personnes morales Autres impôts Péréquation financière Parts aux recettes de la Confédération Part des communes aux régales et patentes Intérêts Immeubles du patrimoine financier Total des charges / revenus de fonctionnement Excédent de charges / revenus de fonctionnement 68'401.67 4'236'279.23 4'236'279.23 4'156'518.00 459'751.00 4'156'518.00 4'198'218.00 414'691.00 4'198'218.00 Déduction des amortissements comptables ordinaires et complémentaires du compte de fonctionnement 664'390.80 - 525'503.00 - 491'003.00 - Marge d'autofinancement 732'792.47 - 65'752.00 - 76'312.00 - Page 97 CLASSE RECAP. DU COMPTE FONCTIONNEMENT - VARIATION BUDGET 2015 / BUDGET 2014 N o DESIGNATION FONCTIONNEMENT MENAGE ORDINAIRE BUDGET 2014 BUDGET 2015 VARIATION Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % 0 011 012 029 Administration générale Législatif Exécutif Administration générale, divers 521'913.00 22'560.00 33'250.00 466'103.00 87'400.00 87'400.00 524'001.00 24'200.00 32'950.00 466'851.00 93'000.00 93'000.00 2'088.00 1'640.00 -300.00 748.00 5'600.00 5'600.00 0.40 7.27 -0.90 0.16 6.41 6.41 1 100 102 113 120 121 122 140 151 160 Sécurité publique Cadastre, poids et mesures Police habitant et bureau étrangers Corps de la police locale Juge de commune Juge de district Chambre pupillaire et tutélaire Police du feu Instruction Protection civile 296'510.00 25'120.00 9'070.00 169'110.00 3'950.00 800.00 19'250.00 52'950.00 600.00 15'660.00 50'500.00 6'500.00 13'000.00 500.00 29'500.00 1'000.00 324'555.00 28'380.00 8'070.00 176'940.00 3'930.00 3'750.00 20'725.00 68'150.00 600.00 14'010.00 68'960.00 5'000.00 13'000.00 100.00 49'860.00 1'000.00 28'045.00 3'260.00 -1'000.00 7'830.00 -20.00 2'950.00 1'475.00 15'200.00 -1'650.00 18'460.00 -1'500.00 -400.00 20'360.00 - 9.46 12.98 -11.03 4.63 -0.51 368.75 7.66 28.71 -10.54 36.55 -23.08 -80.00 69.02 - 2 210 211 213 220 239 Enseignement et formation 921'420.00 22'500.00 Ecoles enfantines et primaires 567'620.00 8'000.00 Ecole secondaire du 1er degré - Cycle d'orientation 315'700.00 500.00 Ecoles secondaire du 2ème degré - Ecole supérieure de commerce, 13'000.00collèges 6'500.00 Ecoles spécialisées 10'100.00 Autres tâches liées à la formation professionnelle 15'000.00 7'500.00 871'670.00 560'770.00 275'500.00 12'000.00 9'400.00 14'000.00 18'900.00 4'900.00 1'000.00 6'000.00 7'000.00 -49'750.00 -6'850.00 -40'200.00 -1000 -700.00 -1'000.00 -3'600.00 -3'100.00 500.00 -500.00 -500.00 -5.40 -1.21 -12.73 -7.69 -6.93 -6.67 -16.00 -38.75 100.00 -7.69 -6.67 3 300 303 309 320 330 390 391 Culture, loisirs et culte Bibliothèque Sociétés locales Autres tâches culturelles Médias Parcs publics et chemins pédestres Eglise catholique romaine Eglise réformée évangélique 220'685.00 53'530.00 43'835.00 5'540.00 4'800.00 85'000.00 13'980.00 14'000.00 5'050.00 2'000.00 3'000.00 50.00 - -9'425.00 -6'050.00 3'625.00 -100.00 -7'770.00 -1'130.00 2'000.00 1'550.00 1'500.00 50.00 - -4.10 -10.15 9.02 -1.77 -8.38 -7.48 16.67 44.29 100.00 100.00 - 230'110.00 59'580.00 40'210.00 5'640.00 4'800.00 92'770.00 15'110.00 12'000.00 3'500.00 2'000.00 1'500.00 - Page 98 CLASSE RECAP. DU COMPTE FONCTIONNEMENT - VARIATION BUDGET 2015 / BUDGET 2014 N o DESIGNATION FONCTIONNEMENT MENAGE ORDINAIRE 4 400 440 460 470 Santé Hôpitaux Centre médico-social régional Prophylaxie dentaire Contrôle des denrées alimentaires 5 500 520 530 540 541 550 570 580 582 589 BUDGET 2014 BUDGET 2015 VARIATION Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % 73'700.00 800.00 58'900.00 13'000.00 1'000.00 0.00 - 72'690.00 800.00 59'890.00 12'000.00 - 0.00 - -1'010.00 990.00 -1'000.00 -1'000.00 0.00 - -1.37 1.68 -7.69 -100.00 0.00 - Prévoyance sociale Agence AVS Assurance-maladie Prestations complémentaires AVS / AI Protection de la jeunesse Garderies d'enfants, crèches Handicapés Etablissement médico-social (EMS) Aide sociale individuelle Fonds cantonal pour l'emploi Autres tâches d'assistance 445'890.00 40.00 20'000.00 53'000.00 14'000.00 1'000.00 97'100.00 60'000.00 162'400.00 20'500.00 17'850.00 124'300.00 3'500.00 120'000.00 800.00 470'970.00 40.00 21'000.00 50'000.00 16'000.00 1'000.00 91'100.00 50'500.00 201'420.00 17'000.00 22'910.00 154'300.00 3'500.00 150'000.00 800.00 25'080.00 1'000.00 -3'000.00 2'000.00 -6'000.00 -9'500.00 39'020.00 -3'500.00 5'060.00 30'000.00 30'000.00 - 5.62 5.00 -5.66 14.29 -6.18 -15.83 24.03 -17.07 28.35 24.14 25.00 - 6 610 620 621 650 Trafic Routes cantonales Réseau des routes communales Parking Entreprises de trafic régional 485'375.00 118'000.00 286'230.00 24'020.00 57'125.00 36'700.00 8'700.00 28'000.00 - 506'365.00 112'000.00 290'920.00 22'120.00 81'325.00 36'100.00 9'100.00 27'000.00 - 20'990.00 -6'000.00 4'690.00 -1'900.00 24'200.00 -600.00 400.00 -1'000.00 - 4.32 -5.08 1.64 -7.91 42.36 -1.63 4.60 -3.57 - 7 700 710 711 712 720 721 Protection et aménagement de l'environnement Approvisionnement et alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées Step Evacuation des eaux de surface Traitement des déchets Usine d'incinération des ordures ménagères 940'220.00 230'801.00 167'109.00 169'550.00 7'200.00 162'700.00 43'000.00 495'500.00 95'500.00 128'000.00 99'500.00 131'900.00 - 948'972.00 233'101.00 157'501.00 182'550.00 7'660.00 171'370.00 39'000.00 491'600.00 97'000.00 129'000.00 99'700.00 131'800.00 - 8'752.00 2'300.00 -9'608.00 13'000.00 460.00 8'670.00 -4'000.00 -3'900.00 1'500.00 1'000.00 200.00 -100.00 - 0.93 1.00 -5.75 7.67 6.39 5.33 -9.30 -0.79 1.57 0.78 0.20 -0.08 - Page 99 CLASSE RECAP. DU COMPTE FONCTIONNEMENT - VARIATION BUDGET 2015 / BUDGET 2014 N o 7 740 750 760 770 780 789 790 792 FONCTIONNEMENT MENAGE ORDINAIRE Protection et aménagement de l'environnement (suite) Cimetières, crématoires et columbarium Correction des eaux Protection contre les avalanches et les éboulements Protection de la nature Toilettes publiques Lutte contre la pollution, autres Aménagement du territoire Constructions logements 8 Economie publique 810 Sylviculture en général 830 Société de développement 9 900 901 909 920 930 932 940 942 BUDGET 2014 DESIGNATION Finances et impôts Impôt personnes physiques Impôt personnes morales Autres impôts Péréquation financière Parts aux recettes de la Confédération Part des communes aux régales et patentes Intérêts Immeubles du patrimoine financier Total des charges / revenus de fonctionnement Excédent de charges / revenus de fonctionnement Marge d'autofinancement VARIATION Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % 2'700.00 49'870.00 11'100.00 2'000.00 17'770.00 2'000.00 69'420.00 5'000.00 50.00 10'000.00 50.00 30'500.00 - 1'701.00 63'039.00 4'000.00 2'000.00 17'550.00 2'000.00 62'500.00 5'000.00 50.00 4'000.00 50.00 30'000.00 - -999.00 13'169.00 -7'100.00 -220.00 -6'920.00 - -6'000.00 -500.00 - -37.00 26.41 -63.96 -1.24 -9.97 - -60.00 -1.64 - 32'260.00 15'030.00 17'230.00 8'400.00 8'400.00 39'560.00 15'010.00 24'550.00 8'350.00 8'350.00 7'300.00 -20.00 7'320.00 -50.00 -50.00 22.63 -0.13 42.48 -0.60 -0.60 209'120.00 55'600.00 1'000.00 5'000.00 79'800.00 67'720.00 2'867'967.00 2'404'000.00 66'000.00 113'000.00 100.00 50'800.00 105'450.00 128'617.00 218'750.00 63'800.00 1'000.00 5'500.00 80'800.00 67'650.00 2'907'267.00 2'384'500.00 64'000.00 182'900.00 100.00 51'000.00 105'450.00 119'317.00 9'630.00 8'200.00 500.00 1'000.00 -70.00 39'300.00 -19'500.00 -2'000.00 69'900.00 200.00 -9'300.00 4.61 14.75 10.00 1.25 -0.10 1.37 -0.81 -3.03 61.86 0.39 -7.23 4'156'518.00 3'696'767.00 4'198'218.00 3'783'527.00 41'700.00 86'760.00 1.00 2.35 4'156'518.00 Déduction des amortissements comptables ordinaires et complémentaires du compte de fonctionnement BUDGET 2015 459'751.00 4'156'518.00 4'198'218.00 414'691.00 4'198'218.00 41'700.00 -45'060.00 - -9.80 41'700.00 525'503.00 - 491'003.00 - -34'500.00 - -6.57 - 65'752.00 - 76'312.00 - 10'560.00 - 16.06 - Page 100 CLASSE RECAP. DU COMPTE FONCTIONNEMENT - VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 N o DESIGNATION FONCTIONNEMENT MENAGE ORDINAIRE COMPTES 2013 BUDGET 2015 VARIATION Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % 0 011 012 029 Administration générale Législatif Exécutif Administration générale, divers 517'209.89 21'837.90 32'271.25 463'100.74 92'893.40 92'893.40 524'001.00 24'200.00 32'950.00 466'851.00 93'000.00 93'000.00 6'791.11 2'362.10 678.75 3'750.26 106.60 106.60 1.31 10.82 2.10 0.81 0.11 0.11 1 100 102 113 120 121 122 140 151 160 Sécurité publique Cadastre, poids et mesures Police habitant et bureau étrangers Corps de la police locale Juge de commune Juge de district Chambre pupillaire et tutélaire Police du feu Instruction Protection civile 314'074.30 32'748.00 7'055.35 178'902.90 4'339.95 3'402.35 25'448.55 46'813.90 1'032.35 14'330.95 191'570.40 7'436.00 14'371.50 60.00 500.00 168'300.90 902.00 324'555.00 28'380.00 8'070.00 176'940.00 3'930.00 3'750.00 20'725.00 68'150.00 600.00 14'010.00 68'960.00 5'000.00 13'000.00 100.00 49'860.00 1'000.00 10'480.70 -4'368.00 1'014.65 -1'962.90 -409.95 347.65 -4'723.55 21'336.10 -432.35 -320.95 -122'610.40 -2'436.00 -1'371.50 40.00 -500.00 -118'440.90 98.00 3.34 -13.34 14.38 -1.10 -9.45 10.22 -18.56 45.58 -41.88 -2.24 -64.00 -32.76 -9.54 66.67 -100.00 -70.37 10.86 2 210 211 213 220 239 Enseignement et formation 836'437.51 29'086.30 Ecoles enfantines et primaires 606'825.75 10'788.30 Ecole secondaire du 1er degré - Cycle d'orientation 181'869.30 1'121.00 Ecoles secondaire du 2ème degré - Ecole supérieure de commerce, 16'647.00collèges 8'898.00 Ecoles spécialisées 14'067.46 Autres tâches liées à la formation professionnelle 17'028.00 8'279.00 871'670.00 560'770.00 275'500.00 12'000.00 9'400.00 14'000.00 18'900.00 4'900.00 1'000.00 6'000.00 7'000.00 35'232.49 -46'055.75 93'630.70 -4647 -4'667.46 -3'028.00 -10'186.30 -5'888.30 -121.00 -2'898.00 -1'279.00 4.21 -7.59 51.48 -27.91 -33.18 -17.78 -35.02 -54.58 -10.79 -32.57 -15.45 3 300 303 309 320 330 390 391 Culture, loisirs et culte Bibliothèque Sociétés locales Autres tâches culturelles Médias Parcs publics et chemins pédestres Eglise catholique romaine Eglise réformée évangélique 220'685.00 53'530.00 43'835.00 5'540.00 4'800.00 85'000.00 13'980.00 14'000.00 5'050.00 2'000.00 3'000.00 50.00 - 710.54 950.50 -4'615.45 -141.90 160.00 6'659.90 -5'225.66 2'923.15 -632.15 -183.55 -389.35 -16.00 -43.25 - 0.32 1.81 -9.53 -2.50 3.45 8.50 -27.21 26.39 -11.13 -8.41 -11.49 -24.24 -100.00 - 219'974.46 52'579.50 48'450.45 5'681.90 4'640.00 78'340.10 19'205.66 11'076.85 5'682.15 2'183.55 3'389.35 66.00 43.25 - Page 101 CLASSE RECAP. DU COMPTE FONCTIONNEMENT - VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 N o DESIGNATION FONCTIONNEMENT MENAGE ORDINAIRE 4 400 440 460 470 Santé Hôpitaux Centre médico-social régional Prophylaxie dentaire Contrôle des denrées alimentaires 5 500 520 530 540 541 550 570 580 582 589 COMPTES 2013 BUDGET 2015 VARIATION Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % 72'344.55 864.00 56'395.65 15'084.90 - 0.00 - 72'690.00 800.00 59'890.00 12'000.00 - 0.00 - 345.45 -64.00 3'494.35 -3'084.90 - 0.00 - 0.48 -7.41 6.20 -20.45 - 0.00 - Prévoyance sociale Agence AVS Assurance-maladie Prestations complémentaires AVS / AI Protection de la jeunesse Garderies d'enfants, crèches Handicapés Etablissement médico-social (EMS) Aide sociale individuelle Fonds cantonal pour l'emploi Autres tâches d'assistance 397'996.85 146.90 20'070.00 64'440.95 2'542.05 107'212.75 167'101.95 16'256.30 20'225.95 106'636.10 3'638.45 102'153.90 843.75 470'970.00 40.00 21'000.00 50'000.00 16'000.00 1'000.00 91'100.00 50'500.00 201'420.00 17'000.00 22'910.00 154'300.00 3'500.00 150'000.00 800.00 72'973.15 -106.90 930.00 -14'440.95 13'457.95 1'000.00 -16'112.75 50'500.00 34'318.05 743.70 2'684.05 47'663.90 -138.45 47'846.10 -43.75 18.34 -72.77 4.63 -22.41 529.41 100.00 -15.03 100.00 20.54 4.57 13.27 44.70 -3.81 46.84 -5.19 6 610 620 621 650 Trafic Routes cantonales Réseau des routes communales Parking Entreprises de trafic régional 504'907.19 106'959.15 291'799.54 28'467.05 77'681.45 37'481.65 10'205.45 27'276.20 - 506'365.00 112'000.00 290'920.00 22'120.00 81'325.00 36'100.00 9'100.00 27'000.00 - 1'457.81 5'040.85 -879.54 -6'347.05 3'643.55 -1'381.65 -1'105.45 -276.20 - 0.29 4.71 -0.30 -22.30 4.69 -3.69 -10.83 -1.01 - 7 700 710 711 712 720 721 Protection et aménagement de l'environnement Approvisionnement et alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées Step Evacuation des eaux de surface Traitement des déchets Usine d'incinération des ordures ménagères 1'090'955.27 241'784.05 219'785.68 178'881.39 41'189.55 213'267.62 39'487.45 484'552.05 99'752.85 128'045.30 99'706.50 131'997.95 - 948'972.00 233'101.00 157'501.00 182'550.00 7'660.00 171'370.00 39'000.00 491'600.00 97'000.00 129'000.00 99'700.00 131'800.00 - -141'983.27 -8'683.05 -62'284.68 3'668.61 -33'529.55 -41'897.62 -487.45 7'047.95 -2'752.85 954.70 -6.50 -197.95 - -13.01 -3.59 -28.34 2.05 -81.40 -19.65 -1.23 1.45 -2.76 0.75 -0.01 -0.15 - Page 102 CLASSE RECAP. DU COMPTE FONCTIONNEMENT - VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 N o 7 740 750 760 770 780 789 790 792 FONCTIONNEMENT MENAGE ORDINAIRE Protection et aménagement de l'environnement (suite) Cimetières, crématoires et columbarium Correction des eaux Protection contre les avalanches et les éboulements Protection de la nature Toilettes publiques Lutte contre la pollution, autres Aménagement du territoire Constructions logements 8 Economie publique 810 Sylviculture en général 830 Société de développement 9 900 901 909 920 930 932 940 942 COMPTES 2013 DESIGNATION Finances et impôts Impôt personnes physiques Impôt personnes morales Autres impôts Péréquation financière Parts aux recettes de la Confédération Part des communes aux régales et patentes Intérêts Immeubles du patrimoine financier Total des charges / revenus de fonctionnement Excédent de charges / revenus de fonctionnement BUDGET 2015 VARIATION Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % 11'282.80 29'774.33 4'495.50 13'921.35 92'085.55 5'000.00 8'222.25 60.80 16'766.40 - 1'701.00 63'039.00 4'000.00 2'000.00 17'550.00 2'000.00 62'500.00 5'000.00 50.00 4'000.00 50.00 30'000.00 - -9'581.80 33'264.67 -495.50 2'000.00 3'628.65 2'000.00 -29'585.55 - -8'172.25 4'000.00 -10.80 13'233.60 - -84.92 111.72 -11.02 100.00 26.07 100.00 -32.13 - -99.39 100.00 -17.76 78.93 - 45'689.70 11'992.05 33'697.65 8'446.10 8'446.10 39'560.00 15'010.00 24'550.00 8'350.00 8'350.00 -6'129.70 3'017.95 -9'147.65 -96.10 -96.10 -13.42 25.17 -27.15 -1.14 -1.14 168'287.84 36'861.60 50.00 5'196.65 59'239.44 66'940.15 3'279'931.08 2'780'141.44 87'517.50 137'724.35 126.85 55'034.05 106'179.34 113'207.55 218'750.00 63'800.00 1'000.00 5'500.00 80'800.00 67'650.00 2'907'267.00 2'384'500.00 64'000.00 182'900.00 100.00 51'000.00 105'450.00 119'317.00 50'462.16 26'938.40 950.00 303.35 21'560.56 709.85 -372'664.08 -395'641.44 -23'517.50 45'175.65 -26.85 -4'034.05 -729.34 6'109.45 29.99 73.08 1'900.00 5.84 36.40 1.06 -11.36 -14.23 -26.87 32.80 -21.17 -7.33 -0.69 5.40 4'167'877.56 4'236'279.23 4'198'218.00 3'783'527.00 30'340.44 -452'752.23 0.73 -10.69 68'401.67 4'236'279.23 4'236'279.23 4'198'218.00 414'691.00 4'198'218.00 30'340.44 483'092.67 - 706.26 30'340.44 Déduction des amortissements comptables ordinaires et complémentaires du compte de fonctionnement 664'390.80 - 491'003.00 - -173'387.80 - -26.10 - Marge d'autofinancement 732'792.47 - 76'312.00 - -656'480.47 - -89.59 - Page 103 TABLEAU DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE - BUDGET 2015 Clas Charges de fonctionnement par nature se 3 30 300 301 302 303 304 305 308 309 31 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 32 321 322 329 33 330 331 332 34 341 35 351 352 36 361 362 363 364 365 366 39 390 391 TOTAL GENERAL CHARGES 4'198'218.00 Charges du personnel 878'600.00 Autorités et commissions 61'500.00 Personnel administratif et d'exploitation 686'500.00 Personnel enseignant 700.00 Assurances sociales 71'870.00 Caisses de pensions et de prévoyance 35'160.00 Assurance maladie et accident 21'370.00 Personnel temporaire 0.00 Autres charges du personnel 1'500.00 Biens, services et marchandises 952'935.00 Fournitures scolaires, de bureau et imprimés 34'890.00 Mobilier, véhicules et machines 30'000.00 Eau, énergie et combustibles 125'720.00 Autres marchandises 50'400.00 Entretien d'immeubles, routes et divers 261'250.00 Entretien d'objets mobiliers 74'800.00 Loyers, fermages et redevances d'utilisation 31'000.00 Dédommagements 19'650.00 Honoraires et prestations de services 297'670.00 Frais divers 27'555.00 Intérêts passifs 77'000.00 Dettes à court terme 0.00 Dettes à moyen et long terme 60'000.00 Autres intérêts passifs 17'000.00 Amortissements 536'503.00 Amortissements patrimoine financier 45'500.00 Amortissements ordinaires patrimoine administratif 491'003.00 Amortissements complémentaires patrimoine administratif 0.00 Parts et contributions sans affectation 11'000.00 Canton 11'000.00 Dédommagements à des collectivités publiques 575'900.00 Canton 4'000.00 Communes 571'900.00 Subventions accordées 1'028'230.00 Cantons 593'900.00 Communes 23'450.00 Etablissements communaux 130.00 Entreprises semi-publiques 153'700.00 Institutions privées 20'050.00 Personnes physiques 237'000.00 Imputations internes 138'050.00 Charges imputées 68'000.00 Intérêts imputés 70'050.00 Administration générale 524'001.00 301'950.00 19'800.00 237'400.00 23'980.00 12'380.00 6'890.00 1'500.00 154'600.00 12'000.00 4'000.00 29'000.00 2'500.00 20'000.00 27'000.00 7'800.00 1'000.00 45'900.00 5'400.00 0.00 67'001.00 67'001.00 0.00 0.00 450.00 200.00 250.00 0.00 - Sécurité publique 324'555.00 46'845.00 8'800.00 32'000.00 3'650.00 1'250.00 1'145.00 30'060.00 890.00 500.00 2'000.00 5'000.00 400.00 20'900.00 370.00 0.00 8'000.00 8'000.00 0.00 235'900.00 235'900.00 3'750.00 3'750.00 0.00 - Enseignement Culture, loisirs et formation et culte 871'670.00 65'500.00 4'100.00 50'600.00 700.00 5'400.00 3'050.00 1'650.00 95'470.00 16'000.00 3'000.00 18'000.00 16'500.00 14'000.00 7'000.00 1'100.00 19'170.00 700.00 0.00 96'000.00 96'000.00 0.00 208'800.00 208'800.00 405'900.00 303'900.00 102'000.00 0.00 - Page 104 220'685.00 75'885.00 6'150.00 59'050.00 7'160.00 1'530.00 1'995.00 86'500.00 6'000.00 1'000.00 4'300.00 1'000.00 34'000.00 1'000.00 9'200.00 12'650.00 12'900.00 4'450.00 0.00 21'000.00 21'000.00 0.00 0.00 36'800.00 17'000.00 19'800.00 500.00 500.00 - Santé 72'690.00 690.00 600.00 80.00 10.00 1'000.00 200.00 800.00 0.00 0.00 0.00 59'000.00 59'000.00 12'000.00 12'000.00 0.00 - Prévoyance sociale 470'970.00 4'080.00 3'700.00 330.00 50.00 15'390.00 1'000.00 800.00 900.00 11'100.00 1'590.00 0.00 1'000.00 1'000.00 0.00 13'000.00 4'000.00 9'000.00 437'500.00 165'000.00 2'000.00 50'500.00 220'000.00 0.00 - Trafic 506'365.00 121'740.00 2'300.00 100'600.00 10'150.00 5'550.00 3'140.00 138'125.00 18'500.00 32'650.00 2'500.00 35'750.00 18'800.00 14'000.00 250.00 14'600.00 1'075.00 0.00 120'000.00 120'000.00 0.00 0.00 126'000.00 125'000.00 1'000.00 500.00 500.00 - Protection et amén. de l'environ. 948'972.00 238'770.00 14'300.00 188'750.00 19'120.00 10'750.00 5'850.00 384'020.00 2'000.00 29'050.00 27'000.00 144'000.00 16'000.00 2'700.00 152'050.00 11'220.00 0.00 179'502.00 1'500.00 178'002.00 0.00 40'500.00 40'500.00 5'830.00 700.00 130.00 5'000.00 100'350.00 60'000.00 40'350.00 Economie publique 39'560.00 14'660.00 1'550.00 11'200.00 1'250.00 250.00 410.00 6'200.00 3'500.00 350.00 1'000.00 1'350.00 0.00 0.00 0.00 18'700.00 18'700.00 0.00 0.00 - Finances et impôts 218'750.00 8'480.00 200.00 6'900.00 750.00 400.00 230.00 41'570.00 12'720.00 100.00 8'000.00 100.00 20'050.00 600.00 77'000.00 60'000.00 17'000.00 44'000.00 44'000.00 11'000.00 11'000.00 0.00 0.00 36'700.00 7'000.00 29'700.00 TABLEAU DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE - BUDGET 2015 Clas Revenus de fonctionnement par nature se 4 40 400 401 402 403 404 405 406 409 41 410 411 42 421 422 423 424 427 43 430 431 433 434 435 436 437 439 44 440 441 444 45 451 452 46 460 461 469 49 490 491 TOTAL GENERAL REVENUS 3'783'527.00 Impôts 2'444'500.00 Impôts sur le revenu et la fortune 2'194'500.00 Impôts sur le bénéfice et le capital 46'000.00 Impôts fonciers 123'000.00 Impôts sur les gains immobiliers 40'000.00 Impôts sur les droits de mutations et de timbre 25'000.00 Impôts sur les successions et donations 10'000.00 Impôts sur la propriété et sur la dépense 6'000.00 Autres impôts 0.00 Patentes, concessions 50'100.00 Patentes 100.00 Concessions 50'000.00 Revenus des biens 189'377.00 Créances 35'400.00 Placements du patrimoine financiers 53'817.00 Immeubles du patrimoine financier 65'500.00 Gains comptables sur les placements du patrimoine financier 0.00 Immeubles du patrimoine administratif 34'660.00 Contributions 617'800.00 Contributions de remplacement 10'000.00 Emoluments administratifs 43'350.00 Ecolage 2'500.00 Redevances d'utilisation et prestations de service 370'700.00 Ventes 1'050.00 Dédommagements de tiers 153'000.00 Amendes 0.00 Autres dédommagements 37'200.00 Parts à des recettes et contributions sans affectation 184'000.00 Parts à des recettes fédérales 100.00 Parts à des recettes cantonales 1'000.00 Prestations de la péréquation financière 182'900.00 Dédommagements de collectivités publiques 100'500.00 Cantons 3'500.00 Communes 97'000.00 Subventions acquises 59'200.00 Confédération 0.00 Cantons 55'200.00 Autres subventions acquises 4'000.00 Imputations internes 138'050.00 Revenus imputés 68'000.00 Intérêts imputés 70'050.00 Administration générale 93'000.00 0.00 0.00 0.00 25'000.00 3'000.00 17'000.00 5'000.00 0.00 0.00 1'000.00 1'000.00 67'000.00 67'000.00 - Sécurité publique 68'960.00 0.00 100.00 100.00 5'160.00 5'160.00 28'000.00 10'000.00 18'000.00 0.00 0.00 35'700.00 35'700.00 0.00 - Enseignement Culture, loisirs et formation et culte 18'900.00 0.00 0.00 1'000.00 1'000.00 4'900.00 2'500.00 2'400.00 0.00 0.00 13'000.00 13'000.00 0.00 - Page 105 5'050.00 0.00 0.00 0.00 3'550.00 50.00 3'000.00 500.00 0.00 0.00 1'500.00 1'500.00 0.00 - Santé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - Prévoyance sociale 154'300.00 0.00 0.00 0.00 150'800.00 800.00 150'000.00 0.00 3'500.00 3'500.00 0.00 0.00 - Trafic 36'100.00 0.00 0.00 28'500.00 28'500.00 6'600.00 1'400.00 200.00 5'000.00 0.00 0.00 0.00 1'000.00 1'000.00 - Protection et amén. de l'environ. 491'600.00 0.00 0.00 0.00 386'600.00 10'000.00 352'300.00 24'300.00 0.00 97'000.00 97'000.00 8'000.00 4'000.00 4'000.00 0.00 - Economie publique 8'350.00 0.00 0.00 0.00 8'350.00 8'350.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - Finances et impôts 2'907'267.00 2'444'500.00 2'194'500.00 46'000.00 123'000.00 40'000.00 25'000.00 10'000.00 6'000.00 50'000.00 50'000.00 154'717.00 35'400.00 53'817.00 65'500.00 4'000.00 4'000.00 184'000.00 100.00 1'000.00 182'900.00 0.00 0.00 70'050.00 70'050.00 TABLEAU DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE - BUDGET 2014 Clas Charges de fonctionnement par nature se 3 30 300 301 302 303 304 305 308 309 31 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 32 321 322 329 33 330 331 332 34 341 35 351 352 36 361 362 363 364 365 366 39 390 391 TOTAL GENERAL CHARGES 4'156'518.00 Charges du personnel 894'840.00 Autorités et commissions 60'600.00 Personnel administratif et d'exploitation 694'600.00 Personnel enseignant 5'800.00 Assurances sociales 75'570.00 Caisses de pensions et de prévoyance 34'260.00 Assurance maladie et accident 22'510.00 Personnel temporaire 0.00 Autres charges du personnel 1'500.00 Biens, services et marchandises 907'995.00 Fournitures scolaires, de bureau et imprimés 35'100.00 Mobilier, véhicules et machines 28'000.00 Eau, énergie et combustibles 125'870.00 Autres marchandises 47'800.00 Entretien d'immeubles, routes et divers 240'350.00 Entretien d'objets mobiliers 79'250.00 Loyers, fermages et redevances d'utilisation 22'950.00 Dédommagements 19'100.00 Honoraires et prestations de services 288'170.00 Frais divers 21'405.00 Intérêts passifs 76'000.00 Dettes à court terme 0.00 Dettes à moyen et long terme 60'000.00 Autres intérêts passifs 16'000.00 Amortissements 561'003.00 Amortissements patrimoine financier 35'500.00 Amortissements ordinaires patrimoine administratif 525'503.00 Amortissements complémentaires patrimoine administratif 0.00 Parts et contributions sans affectation 12'000.00 Canton 12'000.00 Dédommagements à des collectivités publiques 567'400.00 Canton 3'500.00 Communes 563'900.00 Subventions accordées 1'005'230.00 Cantons 607'700.00 Communes 16'800.00 Etablissements communaux 130.00 Entreprises semi-publiques 162'800.00 Institutions privées 19'800.00 Personnes physiques 198'000.00 Imputations internes 132'050.00 Charges imputées 62'000.00 Intérêts imputés 70'050.00 Administration générale 521'913.00 293'010.00 19'700.00 229'250.00 24'330.00 10'850.00 7'380.00 1'500.00 134'900.00 12'000.00 4'000.00 29'000.00 2'500.00 3'000.00 27'000.00 7'800.00 2'000.00 42'300.00 5'300.00 0.00 94'003.00 94'003.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - Sécurité publique 296'510.00 52'820.00 7'400.00 37'950.00 4'200.00 1'850.00 1'420.00 29'190.00 1'100.00 500.00 2'000.00 5'000.00 350.00 19'970.00 270.00 0.00 9'000.00 9'000.00 0.00 204'700.00 204'700.00 800.00 800.00 0.00 - Enseignement Culture, loisirs et formation et culte 921'420.00 69'820.00 6'000.00 48'000.00 5'800.00 5'650.00 3'850.00 520.00 107'900.00 16'000.00 3'000.00 18'000.00 16'500.00 23'000.00 8'000.00 1'000.00 18'500.00 3'900.00 0.00 91'000.00 91'000.00 0.00 230'000.00 230'000.00 422'700.00 320'700.00 102'000.00 0.00 - Page 106 230'110.00 91'060.00 5'200.00 73'500.00 8'170.00 1'560.00 2'630.00 82'250.00 6'000.00 1'000.00 4'000.00 1'000.00 30'600.00 1'000.00 9'150.00 10'950.00 14'000.00 4'550.00 0.00 20'500.00 20'500.00 0.00 0.00 35'800.00 16'000.00 19'800.00 500.00 500.00 - Santé 73'700.00 700.00 600.00 80.00 20.00 1'000.00 200.00 800.00 0.00 0.00 0.00 58'000.00 58'000.00 14'000.00 1'000.00 13'000.00 0.00 - Prévoyance sociale 445'890.00 4'450.00 4'000.00 380.00 70.00 12'440.00 800.00 900.00 9'000.00 1'740.00 0.00 1'000.00 1'000.00 0.00 12'000.00 3'500.00 8'500.00 416'000.00 176'000.00 60'000.00 180'000.00 0.00 - Trafic 485'375.00 128'200.00 1'200.00 107'400.00 10'850.00 5'300.00 3'450.00 125'875.00 17'500.00 32'650.00 3'000.00 31'250.00 21'250.00 6'000.00 250.00 12'900.00 1'075.00 0.00 120'000.00 120'000.00 0.00 0.00 110'800.00 110'000.00 800.00 500.00 500.00 - Protection et amén. de l'environ. 940'220.00 237'620.00 15'200.00 185'600.00 20'290.00 10'100.00 6'430.00 366'920.00 2'000.00 29'500.00 24'000.00 139'000.00 17'000.00 3'000.00 150'100.00 2'320.00 0.00 191'500.00 1'500.00 190'000.00 0.00 44'700.00 44'700.00 5'130.00 130.00 5'000.00 94'350.00 54'000.00 40'350.00 Economie publique 32'260.00 8'560.00 1'100.00 6'000.00 820.00 350.00 290.00 5'700.00 3'500.00 350.00 1'000.00 850.00 0.00 0.00 0.00 18'000.00 18'000.00 0.00 0.00 - Finances et impôts 209'120.00 8'600.00 200.00 6'900.00 800.00 400.00 300.00 41'820.00 12'720.00 8'000.00 100.00 20'400.00 600.00 76'000.00 60'000.00 16'000.00 34'000.00 34'000.00 12'000.00 12'000.00 0.00 0.00 36'700.00 7'000.00 29'700.00 TABLEAU DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE - BUDGET 2014 Clas Revenus de fonctionnement par nature se 4 40 400 401 402 403 404 405 406 409 41 410 411 42 421 422 423 424 427 43 430 431 433 434 435 436 437 439 44 440 441 444 45 451 452 46 460 461 469 49 490 491 TOTAL GENERAL REVENUS 3'696'767.00 Impôts 2'466'000.00 Impôts sur le revenu et la fortune 2'154'500.00 Impôts sur le bénéfice et le capital 48'000.00 Impôts fonciers 126'000.00 Impôts sur les gains immobiliers 70'000.00 Impôts sur les droits de mutations et de timbre 50'000.00 Impôts sur les successions et donations 10'000.00 Impôts sur la propriété et sur la dépense 7'500.00 Autres impôts 0.00 Patentes, concessions 50'000.00 Patentes 0.00 Concessions 50'000.00 Revenus des biens 194'817.00 Créances 35'400.00 Placements du patrimoine financiers 63'117.00 Immeubles du patrimoine financier 65'500.00 Gains comptables sur les placements du patrimoine financier 0.00 Immeubles du patrimoine administratif 30'800.00 Contributions 583'900.00 Contributions de remplacement 8'500.00 Emoluments administratifs 44'400.00 Ecolage 2'500.00 Redevances d'utilisation et prestations de service 368'900.00 Ventes 1'000.00 Dédommagements de tiers 121'500.00 Amendes 500.00 Autres dédommagements 36'600.00 Parts à des recettes et contributions sans affectation 113'900.00 Parts à des recettes fédérales 100.00 Parts à des recettes cantonales 800.00 Prestations de la péréquation financière 113'000.00 Dédommagements de collectivités publiques 100'500.00 Cantons 3'500.00 Communes 97'000.00 Subventions acquises 55'600.00 Confédération 0.00 Cantons 51'600.00 Autres subventions acquises 4'000.00 Imputations internes 132'050.00 Revenus imputés 62'000.00 Intérêts imputés 70'050.00 Administration générale 87'400.00 0.00 0.00 0.00 24'000.00 2'000.00 17'000.00 5'000.00 0.00 0.00 2'400.00 2'400.00 61'000.00 61'000.00 - Sécurité publique 50'500.00 0.00 0.00 300.00 300.00 28'500.00 8'500.00 19'500.00 500.00 0.00 0.00 21'700.00 21'700.00 0.00 - Enseignement Culture, loisirs et formation et culte 22'500.00 0.00 0.00 1'000.00 1'000.00 5'500.00 2'500.00 3'000.00 0.00 0.00 16'000.00 16'000.00 0.00 - Page 107 3'500.00 0.00 0.00 0.00 2'000.00 1'500.00 500.00 0.00 0.00 1'500.00 1'500.00 0.00 - Santé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - Prévoyance sociale 124'300.00 0.00 0.00 0.00 120'800.00 800.00 120'000.00 0.00 3'500.00 3'500.00 0.00 0.00 - Trafic 36'700.00 0.00 0.00 29'500.00 29'500.00 6'200.00 2'000.00 200.00 4'000.00 0.00 0.00 0.00 1'000.00 1'000.00 - Protection et amén. de l'environ. 495'500.00 0.00 0.00 0.00 384'500.00 10'500.00 349'900.00 24'100.00 0.00 97'000.00 97'000.00 14'000.00 10'000.00 4'000.00 0.00 - Economie publique 8'400.00 0.00 0.00 0.00 8'400.00 8'400.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - Finances et impôts 2'867'967.00 2'466'000.00 2'154'500.00 48'000.00 126'000.00 70'000.00 50'000.00 10'000.00 7'500.00 50'000.00 50'000.00 164'017.00 35'400.00 63'117.00 65'500.00 4'000.00 4'000.00 113'900.00 100.00 800.00 113'000.00 0.00 0.00 70'050.00 70'050.00 TABLEAU DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE - COMPTES 2013 Clas Charges de fonctionnement par nature se 3 30 300 301 302 303 304 305 308 309 31 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 32 321 322 329 33 330 331 332 34 341 35 351 352 36 361 362 363 364 365 366 39 390 391 TOTAL GENERAL CHARGES 4'167'877.56 Charges du personnel 874'022.50 Autorités et commissions 63'541.45 Personnel administratif et d'exploitation 679'206.80 Personnel enseignant 5'430.35 Assurances sociales 68'652.20 Caisses de pensions et de prévoyance 31'987.65 Assurance maladie et accident 22'609.45 Personnel temporaire 0.00 Autres charges du personnel 2'594.60 Biens, services et marchandises 988'209.81 Fournitures scolaires, de bureau et imprimés 35'050.25 Mobilier, véhicules et machines 50'544.97 Eau, énergie et combustibles 117'426.95 Autres marchandises 42'765.70 Entretien d'immeubles, routes et divers 253'563.18 Entretien d'objets mobiliers 100'246.89 Loyers, fermages et redevances d'utilisation 27'000.70 Dédommagements 11'069.45 Honoraires et prestations de services 319'735.23 Frais divers 30'806.49 Intérêts passifs 55'864.95 Dettes à court terme 0.00 Dettes à moyen et long terme 39'000.00 Autres intérêts passifs 16'864.95 Amortissements 685'039.25 Amortissements patrimoine financier 20'648.45 Amortissements ordinaires patrimoine administratif 427'530.80 Amortissements complémentaires patrimoine administratif 236'860.00 Parts et contributions sans affectation 10'297.70 Canton 10'297.70 Dédommagements à des collectivités publiques 422'342.18 Canton 3'224.70 Communes 419'117.48 Subventions accordées 1'002'201.17 Cantons 628'019.11 Communes 23'197.76 Etablissements communaux 125.20 Entreprises semi-publiques 75'814.00 Institutions privées 66'448.45 Personnes physiques 208'596.65 Imputations internes 129'900.00 Charges imputées 66'000.00 Intérêts imputés 63'900.00 Administration générale 517'209.89 305'211.05 22'730.35 238'868.55 23'880.50 10'730.65 7'501.00 1'500.00 139'599.24 12'981.10 8'325.00 27'022.85 2'223.80 1'094.60 22'681.65 12'000.00 978.50 46'431.39 5'860.35 0.00 71'999.00 12'000.00 59'999.00 0.00 0.00 400.60 185.60 215.00 0.00 - Sécurité publique 314'074.30 53'686.80 8'597.90 37'597.55 4'004.65 1'893.00 1'344.90 248.80 40'006.30 583.55 592.90 8'263.75 501.65 29'894.45 170.00 0.00 10'000.00 10'000.00 0.00 206'978.85 206'978.85 3'402.35 3'402.35 0.00 - Enseignement Culture, loisirs et formation et culte 836'437.51 67'811.75 4'456.35 47'941.50 5'430.35 5'445.40 2'630.40 1'907.75 121'572.75 17'532.60 4'879.80 15'485.20 12'561.90 35'881.05 15'566.05 1'030.00 18'366.75 269.40 0.00 117'670.65 385.00 99'786.65 17'499.00 0.00 93'943.90 93'943.90 435'438.46 329'088.66 74'667.00 31'682.80 0.00 - Page 108 219'974.46 79'190.15 5'518.85 63'094.55 6'512.20 1'989.50 2'075.05 65'938.25 3'953.00 40.00 3'892.40 363.00 30'752.10 1'194.75 9'145.00 4'948.40 9'074.60 2'575.00 0.00 20'000.00 20'000.00 0.00 0.00 54'346.06 19'795.41 34'550.65 500.00 500.00 - Santé 72'344.55 765.60 599.95 58.50 7.15 100.00 933.90 169.90 764.00 0.00 0.00 0.00 55'560.15 55'560.15 15'084.90 15'084.90 0.00 - Prévoyance sociale 397'996.85 4'317.40 3'631.40 285.80 43.20 357.00 15'590.95 678.75 840.60 12'981.60 1'090.00 0.00 6'181.35 1'182.35 4'999.00 0.00 7'304.55 3'224.70 4'079.85 364'602.60 180'090.85 184'511.75 0.00 - Trafic 504'907.19 124'897.10 2'281.40 103'466.00 10'097.30 5'638.80 3'413.60 132'953.29 28'516.50 31'987.60 3'483.15 19'048.45 30'738.54 5'855.70 178.80 13'069.55 75.00 0.00 126'755.80 126'755.80 0.00 0.00 119'801.00 118'839.60 961.40 500.00 500.00 - Protection et amén. de l'environ. 1'090'955.27 208'124.65 14'025.35 163'309.70 16'477.40 8'451.80 5'471.60 388.80 432'825.69 8'190.77 26'863.65 23'374.10 159'373.73 21'802.15 2'279.20 172'348.05 18'594.04 0.00 312'169.00 157'806.00 154'363.00 0.00 40'510.73 40'510.73 5'125.20 125.20 5'000.00 92'200.00 58'000.00 34'200.00 Economie publique 45'689.70 21'158.50 1'500.05 17'602.20 1'161.75 288.60 605.90 2'487.20 226.50 85.00 965.70 1'210.00 0.00 0.00 0.00 18'044.00 18'044.00 4'000.00 4'000.00 0.00 - Finances et impôts 168'287.84 8'859.50 199.85 7'326.75 728.70 364.90 239.30 36'302.24 12'175.25 81.00 7'186.75 57.40 16'603.14 198.70 55'864.95 39'000.00 16'864.95 20'263.45 20'263.45 10'297.70 10'297.70 0.00 0.00 36'700.00 7'000.00 29'700.00 TABLEAU DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE - COMPTES 2013 Clas Revenus de fonctionnement par nature se 4 40 400 401 402 403 404 405 406 409 41 410 411 42 421 422 423 424 427 43 430 431 433 434 435 436 437 439 44 440 441 444 45 451 452 46 460 461 469 49 490 491 TOTAL GENERAL REVENUS 4'236'279.23 Impôts 2'861'675.55 Impôts sur le revenu et la fortune 2'545'260.25 Impôts sur le bénéfice et le capital 63'993.40 Impôts fonciers 161'370.60 Impôts sur les gains immobiliers 49'093.15 Impôts sur les droits de mutations et de timbre 14'126.70 Impôts sur les successions et donations 22'516.45 Impôts sur la propriété et sur la dépense 5'315.00 Autres impôts 0.00 Patentes, concessions 53'383.95 Patentes 60.00 Concessions 53'323.95 Revenus des biens 185'729.09 Créances 41'168.34 Placements du patrimoine financiers 43'761.60 Immeubles du patrimoine financier 68'445.95 Gains comptables sur les placements du patrimoine financier 2'111.00 Immeubles du patrimoine administratif 30'242.20 Contributions 575'866.29 Contributions de remplacement 10'544.85 Emoluments administratifs 56'984.99 Ecolage 5'591.50 Redevances d'utilisation et prestations de service 369'145.85 Ventes 1'189.75 Dédommagements de tiers 115'250.35 Amendes 0.00 Autres dédommagements 17'159.00 Parts à des recettes et contributions sans affectation 139'561.30 Parts à des recettes fédérales 126.85 Parts à des recettes cantonales 1'710.10 Prestations de la péréquation financière 137'724.35 Dédommagements de collectivités publiques 99'943.80 Cantons 3'638.45 Communes 96'305.35 Subventions acquises 190'219.25 Confédération 0.00 Cantons 185'315.25 Autres subventions acquises 4'904.00 Imputations internes 129'900.00 Revenus imputés 66'000.00 Intérêts imputés 63'900.00 Administration générale 92'893.40 0.00 0.00 0.00 26'647.40 3'535.95 16'803.95 1'874.05 4'433.45 0.00 0.00 1'246.00 1'246.00 65'000.00 65'000.00 - Sécurité publique 191'570.40 0.00 60.00 60.00 202.00 202.00 32'852.35 10'544.85 22'307.50 0.00 0.00 158'456.05 158'456.05 0.00 - Enseignement Culture, loisirs et formation et culte 29'086.30 0.00 0.00 1'264.00 1'264.00 9'190.30 5'591.50 1'115.10 2'483.70 0.00 0.00 18'632.00 18'632.00 0.00 - Page 109 5'682.15 0.00 0.00 0.00 4'154.15 66.00 3'576.75 511.40 0.00 0.00 1'528.00 1'528.00 0.00 - Santé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - Prévoyance sociale 106'636.10 0.00 0.00 0.00 102'997.65 190.00 773.75 101'963.90 70.00 0.00 3'638.45 3'638.45 0.00 0.00 - Trafic 37'481.65 0.00 0.00 28'776.20 28'776.20 7'705.45 2'237.00 350.00 43.95 5'074.50 0.00 0.00 0.00 1'000.00 1'000.00 - Protection et amén. de l'environ. 484'552.05 0.00 0.00 0.00 377'889.50 16'766.40 349'860.55 6'676.60 4'585.95 0.00 96'305.35 96'305.35 10'357.20 5'453.20 4'904.00 0.00 - Economie publique 8'446.10 0.00 0.00 0.00 8'446.10 8'201.75 244.35 0.00 0.00 0.00 0.00 - Finances et impôts 3'279'931.08 2'861'675.55 2'545'260.25 63'993.40 161'370.60 49'093.15 14'126.70 22'516.45 5'315.00 53'323.95 53'323.95 155'486.89 41'168.34 43'761.60 68'445.95 2'111.00 5'983.39 5'983.39 139'561.30 126.85 1'710.10 137'724.35 0.00 0.00 63'900.00 63'900.00 RECAPITULATION DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE CLASS E N DESIGNATION o 30 31 32 33 34 35 36 39 40 41 42 43 44 45 46 49 COMPTES 2013 BUDGET 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Charges du personnel Biens, services et marchandises Intérêts passifs Amortissements Parts et contributions sans affectation Dédommagements à des collectivités publiques Subventions accordées Imputations internes Impôts Patentes, concessions Revenus des biens Contributions Parts à des recettes et contributions sans affectation Dédommagements de collectivités publiques Subventions acquises Imputations internes 874'022.50 988'209.81 55'864.95 685'039.25 10'297.70 422'342.18 1'002'201.17 129'900.00 Total des charges / revenus 4'167'877.56 Excédent des charges / revenus BUDGET 2014 894'840.00 907'995.00 76'000.00 561'003.00 12'000.00 567'400.00 1'005'230.00 132'050.00 2'861'675.55 53'383.95 185'729.09 575'866.29 139'561.30 99'943.80 190'219.25 129'900.00 4'236'279.23 68'401.67 4'236'279.23 4'236'279.23 Page 110 878'600.00 952'935.00 77'000.00 536'503.00 11'000.00 575'900.00 1'028'230.00 138'050.00 2'466'000.00 50'000.00 194'817.00 583'900.00 113'900.00 100'500.00 55'600.00 132'050.00 4'156'518.00 4'156'518.00 3'696'767.00 459'751.00 4'156'518.00 2'444'500.00 50'100.00 189'377.00 617'800.00 184'000.00 100'500.00 59'200.00 138'050.00 4'198'218.00 4'198'218.00 3'783'527.00 414'691.00 4'198'218.00 RECAPITULATION DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE VARIATION BUDGET 2015 / BUDGET 2014 CLAS SE N DESIGNATION o 30 31 32 33 34 35 36 39 40 41 42 43 44 45 46 49 BUDGET 2014 VARIATION Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % Charges du personnel Biens, services et marchandises Intérêts passifs Amortissements Parts et contributions sans affectation Dédommagements à des collectivités publiques Subventions accordées Imputations internes Impôts Patentes, concessions Revenus des biens Contributions Parts à des recettes et contributions sans affectation Dédommagements de collectivités publiques Subventions acquises Imputations internes 894'840.00 907'995.00 76'000.00 561'003.00 12'000.00 567'400.00 1'005'230.00 132'050.00 Total des charges / revenus 4'156'518.00 Excédent des charges / revenus BUDGET 2015 878'600.00 952'935.00 77'000.00 536'503.00 11'000.00 575'900.00 1'028'230.00 138'050.00 2'466'000.00 50'000.00 194'817.00 583'900.00 113'900.00 100'500.00 55'600.00 132'050.00 4'156'518.00 3'696'767.00 2'444'500.00 50'100.00 189'377.00 617'800.00 184'000.00 100'500.00 59'200.00 138'050.00 4'198'218.00 459'751.00 4'156'518.00 -16'240.00 44'940.00 1'000.00 -24'500.00 -1'000.00 8'500.00 23'000.00 6'000.00 4'198'218.00 Page 111 3'783'527.00 414'691.00 4'198'218.00 -1.81 4.95 1.32 -4.37 -8.33 1.50 2.29 4.54 -21'500.00 100.00 -5'440.00 33'900.00 70'100.00 3'600.00 6'000.00 41'700.00 41'700.00 86'760.00 -45'060.00 41'700.00 -0.87 0.20 -2.79 5.81 61.55 6.47 4.54 1.00 - 2.35 -9.80 RECAPITULATION DES CHARGES ET REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 CLAS SE N DESIGNATION o 30 31 32 33 34 35 36 39 40 41 42 43 44 45 46 49 COMPTES 2013 VARIATION Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % Charges du personnel Biens, services et marchandises Intérêts passifs Amortissements Parts et contributions sans affectation Dédommagements à des collectivités publiques Subventions accordées Imputations internes Impôts Patentes, concessions Revenus des biens Contributions Parts à des recettes et contributions sans affectation Dédommagements de collectivités publiques Subventions acquises Imputations internes 874'022.50 988'209.81 55'864.95 685'039.25 10'297.70 422'342.18 1'002'201.17 129'900.00 Total des charges / revenus 4'167'877.56 Excédent des charges / revenus BUDGET 2015 878'600.00 952'935.00 77'000.00 536'503.00 11'000.00 575'900.00 1'028'230.00 138'050.00 2'861'675.55 53'383.95 185'729.09 575'866.29 139'561.30 99'943.80 190'219.25 129'900.00 68'401.67 4'236'279.23 4'236'279.23 2'444'500.00 50'100.00 189'377.00 617'800.00 184'000.00 100'500.00 59'200.00 138'050.00 4'198'218.00 4'236'279.23 4'577.50 -35'274.81 21'135.05 -148'536.25 702.30 153'557.82 26'028.83 8'150.00 4'198'218.00 Page 112 3'783'527.00 414'691.00 4'198'218.00 0.52 -3.57 37.83 -21.68 6.82 36.36 2.60 6.27 -417'175.55 -3'283.95 3'647.91 41'933.71 44'438.70 556.20 -131'019.25 8'150.00 30'340.44 30'340.44 -14.58 -6.15 1.96 7.28 31.84 0.56 -68.88 6.27 -452'752.23 0.73 483'092.67 - 30'340.44 -10.69 706.26 COMPTE D'INVESTISSEMENTS COMPTES Dépenses Recettes No No 0 029 029.503.00 029.503.02 029.506.00 029.506.02 029.610.00 - DESIGNATION INVESTISSEMENT PROPRES COMPTES 2013 Dépenses Recettes Fr. Fr. BUDGET 2014 Dépenses Recettes Fr. Fr. BUDGET 2015 Dépenses Recettes Fr. Fr. ADMINISTRATION GENERALE 45'525.45 0.00 834'000.00 5'000.00 30'000.00 0.00 Administration générale, divers Château Bureaux communaux Mobilier, matériel et machines de bureau Informatique / Internet 45'525.45 45'525.45 - 0.00 - 834'000.00 30'000.00 689'000.00 100'000.00 15'000.00 5'000.00 5'000.00 - 30'000.00 30'000.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 SECURITE PUBLIQUE 2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 41'285.65 0.00 25'000.00 0.00 148'000.00 0.00 Ecoles enfantines et primaires Centre scolaire enfantine et primaire / Bâtiment Salle polyvalente / Bâtiment Centre scolaire enfantine et primaire / Mobilier Salle polyvalente / Mobilier et matériel 41'285.65 1'062.55 1'062.55 18'355.65 20'804.90 0.00 - 25'000.00 25'000.00 - 0.00 - 148'000.00 130'000.00 18'000.00 - 0.00 - CULTURE, LOISIRS ET CULTE 7'954.80 0.00 15'000.00 0.00 30'000.00 0.00 Parcs publics et chemins pédestres Sentiers pédestres Sentiers des rives 7'954.80 7'954.80 - 0.00 - 15'000.00 15'000.00 - 0.00 - 30'000.00 20'000.00 10'000.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 210 210.503.00 210.503.02 210.506.02 210.506.04 210.661.00 210.661.10 - 3 330 330.501.00 330.501.01 - 4 SANTE 5 PREVOYANCE SOCIALE 6'181.35 0.00 5'000.00 0.00 6'000.00 0.00 Institutions handicapés / sociales Institutions handicapés / sociales 6'181.35 6'181.35 0.00 - 5'000.00 5'000.00 0.00 - 6'000.00 6'000.00 0.00 - 550 550.561.00 - Page 113 COMPTE D'INVESTISSEMENTS COMPTES Dépenses Recettes No No DESIGNATION INVESTISSEMENT PROPRES COMPTES 2013 Dépenses Recettes Fr. Fr. BUDGET 2014 Dépenses Recettes Fr. Fr. BUDGET 2015 Dépenses Recettes Fr. Fr. 4 SANTE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6 TRAFIC 59'491.55 0.00 114'000.00 0.00 164'000.00 0.00 Routes cantonales Corrections des routes cantonales St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation STG Route St-Gingolph-Novel 17'709.80 17'331.80 378.00 - 0.00 - 44'000.00 14'000.00 30'000.00 0.00 - 104'000.00 14'000.00 90'000.00 0.00 - Réseau des routes communales Routes, chemins, pont Rue du Lac Eclairage public Bâtiment Zumthor Ancienne prison 41'781.75 6'735.75 35'046.00 - 0.00 - 70'000.00 20'000.00 30'000.00 20'000.00 - 0.00 - 60'000.00 50'000.00 10'000.00 0.00 - 889'958.20 157'002.25 547'000.00 171'000.00 302'000.00 148'000.00 379'439.35 46'361.20 4'575.75 323'102.40 5'400.00 19'669.40 19'669.40 - 80'000.00 10'000.00 65'000.00 23'000.00 23'000.00 - 25'000.00 20'000.00 5'000.00 - 15'000.00 15'000.00 - 610 610.561.00 610.561.20 610.561.21 620 620.501.00 620.501.13 620.501.40 620.503.01 620.503.05 7 700 700.501.00 700.501.13 700.501.32 700.501.41 700.589.60 700.589.61 - 620.631.00 620.631.00 - PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT Approvisionnement et alimentation eau potable 700.610.00 Réseau d'eau potable Rue du Lac 700.601.02 Clarive et Tine Réalisation traitement ultra-violets (UV) Règlement communal du réseau d'eau potable Plan hydraulique du réseau d'eau potable Page 114 - 5'000.00 - - COMPTE D'INVESTISSEMENTS COMPTES Dépenses Recettes No No 710 710.501.00 710.501.13 710.501.14 710.501.52 710.501.53 710.501.54 710.589.60 710.610.00 710.610.01 710.661.53 - DESIGNATION INVESTISSEMENT PROPRES Assainissement des eaux usées Réseau des eaux usées Réseau des eaux usées Rue du Lac Route de la Chaux Collecteur / Station pompage Quai Laval Collecteur / Route du Frenay Collecteur de la plage Règlement communal réseau eaux usées 711 711.501.00 - Step Step / Exutoire 712 712.501.13 - Evacuation des eaux de surface Rue du Lac 720 720.501.00 720.506.01 - Traitement des déchets Déchetterie Moloks 740 740.562.60 - Cimetières, crématoires et columbarium Cimetière de St-Gingolph France 750 750.501.00 750.501.01 750.501.10 750.561.05 - Correction des eaux Quai/Plage/Ponton Berges du Lac Léman Bases des dangers 3ème correction du Rhône COMPTES 2013 Dépenses Recettes Fr. Fr. BUDGET 2014 Dépenses Recettes Fr. Fr. 320'415.25 72'797.05 4'236.80 21'917.95 12'818.60 175'619.70 33'025.15 - 137'332.85 34'093.55 32'141.30 71'098.00 - 5'000.00 - 5'000.00 5'000.00 25'000.00 25'000.00 - 0.00 - 0.00 - 17'000.00 17'000.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 4'236.80 4'236.80 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 49'994.25 49'994.25 0.00 - 45'000.00 15'000.00 30'000.00 0.00 - 30'000.00 30'000.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 15'000.00 15'000.00 0.00 - 110'838.95 34'509.60 68'660.40 7'668.95 - 0.00 250'000.00 200'000.00 50'000.00 - 0.00 52'000.00 50'000.00 2'000.00 0.00 - Page 115 - 5'000.00 40'000.00 40'000.00 BUDGET 2015 Dépenses Recettes Fr. Fr. - - COMPTE D'INVESTISSEMENTS COMPTES Dépenses Recettes No No 770 770.500.50 DESIGNATION INVESTISSEMENT PROPRES Protection de la nature 770.661.50 Biotope à Nervau 789 789.500.70 - Lutte contre la pollution, autres Plan agro-pastoral 790 790.589.60 790.589.63 - Aménagement du territoire Règlement communal des constructions et de zone Plan directeur (développement du village) COMPTES 2013 Dépenses Recettes Fr. Fr. BUDGET 2014 Dépenses Recettes Fr. Fr. BUDGET 2015 Dépenses Recettes Fr. Fr. 11'563.60 11'563.60 0.00 - 120'000.00 120'000.00 108'000.00 108'000.00 120'000.00 120'000.00 108'000.00 108'000.00 0.00 - 0.00 - 20'000.00 20'000.00 0.00 - 20'000.00 20'000.00 0.00 - 13'470.00 13'470.00 - 0.00 - 10'000.00 10'000.00 - 0.00 - 35'000.00 10'000.00 25'000.00 0.00 - 8 ECONOMIE PUBLIQUE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9 FINANCES ET IMPOTS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1'050'397.00 157'002.25 1'540'000.00 176'000.00 680'000.00 148'000.00 TOTAL DEPENSES / RECETTES D'INVESTISSEMENT EXCEDENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENTS : INVESTISSEMENT NET 1'050'397.00 Page 116 893'394.75 1'050'397.00 1'540'000.00 1'364'000.00 1'540'000.00 680'000.00 532'000.00 680'000.00 CLASSE RECAPITULATION DU COMPTE D'INVESTISSEMENT N o DESIGNATION INVESTISSEMENT NOUVEAU 0 029 Administration générale Administration générale, divers 1 Sécurité publique 2 210 Enseignement et formation Ecoles enfantines et primaires 3 330 Culture, loisirs et culte Parcs publics et chemins pédestres 4 Santé 5 550 COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 45'525.45 45'525.45 0.00 - 834'000.00 834'000.00 5'000.00 5'000.00 30'000.00 30'000.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 41'285.65 41'285.65 0.00 - 25'000.00 25'000.00 0.00 - 148'000.00 148'000.00 0.00 - 7'954.80 7'954.80 0.00 - 15'000.00 15'000.00 0.00 - 30'000.00 30'000.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Prévoyance sociale Institutions handicapés / sociales 6'181.35 6'181.35 0.00 - 5'000.00 5'000.00 0.00 - 6'000.00 6'000.00 0.00 - 6 610 620 Trafic Routes cantonales Réseau des routes communales 59'491.55 17'709.80 41'781.75 0.00 - 114'000.00 44'000.00 70'000.00 0.00 - 164'000.00 104'000.00 60'000.00 0.00 - 7 700 710 711 712 720 740 750 770 789 790 Protection et aménagement de l'environnement Approvisionnement et alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées Step Evacuation des eaux de surface Traitement des déchets Cimetières, crématoires et columbarium Correction des eaux Protection de la nature Lutte contre la pollution autres Aménagement du territoire 889'958.20 379'439.35 320'415.25 4'236.80 49'994.25 110'838.95 11'563.60 13'470.00 157'002.25 19'669.40 137'332.85 - 547'000.00 80'000.00 5'000.00 17'000.00 45'000.00 250'000.00 120'000.00 20'000.00 10'000.00 171'000.00 23'000.00 40'000.00 108'000.00 - 302'000.00 25'000.00 5'000.00 30'000.00 15'000.00 52'000.00 120'000.00 20'000.00 35'000.00 148'000.00 15'000.00 25'000.00 108'000.00 - Page 117 CLASSE RECAPITULATION DU COMPTE D'INVESTISSEMENT N o DESIGNATION INVESTISSEMENT NOUVEAU COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 8 Economie publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1'050'397.00 157'002.25 1'540'000.00 176'000.00 680'000.00 148'000.00 TOTAL DEPENSES / RECETTES D'INVESTISSEMENT EXCEDENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT : INVESTISSEMENT NET 1'050'397.00 893'394.75 1'050'397.00 Page 118 1'540'000.00 1'364'000.00 1'540'000.00 680'000.00 532'000.00 680'000.00 CLASSE RECAP. DU COMPTE D'INVESTISSEMENT - VARIATION BUDGET 2015/ BUDGET 2014 N o DESIGNATION INVESTISSEMENT NOUVEAU 0 Administration générale 029 Administration générale, divers BUDGET 2014 BUDGET 2015 VARIATION Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % 834'000.00 834'000.00 5'000.00 5'000.00 30'000.00 30'000.00 0.00 - -804'000.00 -804'000.00 -5'000.00 -5'000.00 -96.40 -96.40 -100.00 -100.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2 Enseignement et formation 210 Ecoles enfantines et primaires 25'000.00 25'000.00 0.00 - 148'000.00 148'000.00 0.00 - 123'000.00 123'000.00 0.00 - 492.00 492.00 0.00 - 3 Culture, loisirs et culte 330 Parcs publics et chemins pédestres 15'000.00 15'000.00 0.00 - 30'000.00 30'000.00 0.00 - 15'000.00 15'000.00 0.00 - 100.00 100.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5 Prévoyance sociale 550 Institutions handicapés / sociales 5'000.00 5'000.00 0.00 - 6'000.00 6'000.00 0.00 - 1'000.00 1'000.00 0.00 - 20.00 20.00 0.00 - 6 Trafic 610 Routes cantonales 620 Réseau des routes communales 114'000.00 44'000.00 70'000.00 0.00 - 164'000.00 104'000.00 60'000.00 0.00 - 50'000.00 60'000.00 -10'000.00 0.00 - 43.86 136.36 -14.29 0.00 - 7 700 710 711 712 720 740 750 770 789 790 547'000.00 80'000.00 5'000.00 17'000.00 45'000.00 250'000.00 120'000.00 20'000.00 10'000.00 171'000.00 23'000.00 40'000.00 108'000.00 - 302'000.00 25'000.00 5'000.00 30'000.00 15'000.00 52'000.00 120'000.00 20'000.00 35'000.00 148'000.00 15'000.00 25'000.00 108'000.00 - -245'000.00 -55'000.00 -17'000.00 -15'000.00 15'000.00 -198'000.00 25'000.00 -23'000.00 -8'000.00 -15'000.00 - -44.79 -68.75 -100.00 -33.33 100.00 -79.20 250.00 -13.45 -34.78 -37.50 - 1 4 Sécurité publique Santé Protection et aménagement de l'environnement Approvisionnement et alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées Step Evacuation des eaux de surface Traitement des déchets Cimetières, crématoires et columbarium Correction des eaux Protection de la nature Lutte contre la pollution autres Aménagement du territoire Page 119 CLASSE RECAP. DU COMPTE D'INVESTISSEMENT - VARIATION BUDGET 2015/ BUDGET 2014 N o DESIGNATION INVESTISSEMENT NOUVEAU BUDGET 2014 BUDGET 2015 VARIATION Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % 8 Economie publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1'540'000.00 176'000.00 680'000.00 148'000.00 -860'000.00 -28'000.00 -55.84 0.00 Sous-total dépenses / recettes d'investissement EXCEDENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT : INVESTISSEMENT NET 1'540'000.00 1'364'000.00 1'540'000.00 Page 120 680'000.00 532'000.00 680'000.00 -860'000.00 -832'000.00 -860'000.00 - -61.00 CLASSE RECAP. DU COMPTE D'INVESTISSEMENT - VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 N o DESIGNATION INVESTISSEMENT NOUVEAU 0 Administration générale 029 Administration générale, divers COMPTES 2013 BUDGET 2015 VARIATION Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % 45'525.45 45'525.45 0.00 - 30'000.00 30'000.00 0.00 - -15'525.45 -15'525.45 0.00 - -34.10 -34.10 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 41'285.65 41'285.65 0.00 - 148'000.00 148'000.00 0.00 - 106'714.35 106'714.35 0.00 - 258.48 258.48 0.00 - 7'954.80 7'954.80 0.00 - 30'000.00 30'000.00 0.00 - 22'045.20 22'045.20 0.00 - 277.13 277.13 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5 Prévoyance sociale 550 Institutions handicapés / sociales 6'181.35 6'181.35 0.00 - 6'000.00 6'000.00 0.00 - -181.35 -181.35 0.00 - -2.93 -2.93 0.00 - 6 Trafic 610 Routes cantonales 620 Réseau des routes communales 59'491.55 17'709.80 41'781.75 0.00 - 164'000.00 104'000.00 60'000.00 0.00 - 104'508.45 86'290.20 18'218.25 0.00 - 175.67 487.25 43.60 0.00 - 889'958.20 379'439.35 320'415.25 4'236.80 49'994.25 110'838.95 11'563.60 13'470.00 157'002.25 19'669.40 137'332.85 - 302'000.00 25'000.00 5'000.00 30'000.00 15'000.00 52'000.00 120'000.00 20'000.00 35'000.00 148'000.00 15'000.00 25'000.00 108'000.00 - -587'958.20 -354'439.35 -315'415.25 -4'236.80 -19'994.25 15'000.00 -58'838.95 108'436.40 20'000.00 21'530.00 -9'002.25 -4'669.40 -112'332.85 108'000.00 - -66.07 -93.41 -98.44 -100.00 -39.99 100.00 -53.09 937.74 100.00 159.84 -5.73 -23.74 -81.80 100.00 - 1 Sécurité publique 2 Enseignement et formation 210 Ecoles enfantines et primaires 3 Culture, loisirs et culte 330 Parcs publics et chemins pédestres 4 7 700 710 711 712 720 740 750 770 789 790 Santé Protection et aménagement de l'environnement Approvisionnement et alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées Step Evacuation des eaux de surface Traitement des déchets Cimetières, crématoires et columbarium Correction des eaux Protection de la nature Lutte contre la pollution autres Aménagement du territoire Page 121 CLASSE RECAP. DU COMPTE D'INVESTISSEMENT - VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 N o DESIGNATION INVESTISSEMENT NOUVEAU COMPTES 2013 BUDGET 2015 VARIATION Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % 8 Economie publique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1'050'397.00 157'002.25 680'000.00 148'000.00 -370'397.00 -9'002.25 -35.26 -5.73 - -40.45 Dépenses / recettes d'investissement EXCEDENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT : INVESTISSEMENT NET 1'050'397.00 893'394.75 1'050'397.00 Page 122 680'000.00 532'000.00 680'000.00 -370'397.00 -361'394.75 -370'397.00 TABLEAU DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE - BUDGET 2015 Administration générale Sécurité publique Enseignement Culture, loisirs et formation et culte TOTAL GENERAL 5 50 500 501 503 506 509 52 524 56 561 562 58 589 DEPENSES Investissements propres Terrains non bâtis Ouvrages de génie civil Terrains bâtis Mobilier, machines et véhicules Autres investissements propres Prêts et participations permanentes Entreprises semi-publiques Subventions accordées Cantons Communes Autres dépenses activables Autres dépenses d'investissement 680'000.00 508'000.00 140'000.00 150'000.00 140'000.00 78'000.00 0.00 127'000.00 112'000.00 15'000.00 45'000.00 45'000.00 30'000.00 30'000.00 30'000.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 148'000.00 148'000.00 130'000.00 18'000.00 0.00 0.00 0.00 - 30'000.00 30'000.00 30'000.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 6'000.00 0.00 0.00 6'000.00 6'000.00 0.00 - 164'000.00 60'000.00 50'000.00 10'000.00 0.00 104'000.00 104'000.00 0.00 - 302'000.00 240'000.00 140'000.00 70'000.00 30'000.00 0.00 17'000.00 2'000.00 15'000.00 45'000.00 45'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 6 60 601 61 610 63 630 631 639 66 660 661 669 RECETTES Transferts au patrimoine financier Ouvrages de génie civil Contributions de tiers Subventions acquises de tiers Facturation à des tiers Participation de tiers Ouvrages de génie civil Autres investissements propres Subventions acquises Confédération Canton Autres subventions acquises 148'000.00 0.00 40'000.00 40'000.00 0.00 108'000.00 108'000.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 148'000.00 0.00 40'000.00 40'000.00 0.00 108'000.00 108'000.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - - Page 123 Santé Prévoyance sociale Protection et amén. de l'environ. Clas Dépenses et recettes d'investissement par nature se Trafic Economie publique Finances et impôts TABLEAU DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE - BUDGET 2014 Clas Dépenses et recettes d'investissement par nature se 5 50 500 501 503 506 509 52 524 56 561 562 58 589 DEPENSES Investissements propres Terrains non bâtis Ouvrages de génie civil Terrains bâtis Mobilier, machines et véhicules Autres investissements propres Prêts et participations permanentes Entreprises semi-publiques Subventions accordées Cantons Communes Autres dépenses activables Autres dépenses d'investissement 6 60 601 61 610 63 630 631 639 66 660 661 669 RECETTES Transferts au patrimoine financier Ouvrages de génie civil Contributions de tiers Subventions acquises de tiers Facturation à des tiers Participation de tiers Ouvrages de génie civil Autres investissements propres Subventions acquises Confédération Canton Autres subventions acquises TOTAL GENERAL Administration générale Sécurité publique Enseignement Culture, loisirs et formation et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et amén. de l'environ. Economie publique Finances et impôts 1'540'000.00 1'471'000.00 140'000.00 422'000.00 764'000.00 145'000.00 0.00 49'000.00 49'000.00 20'000.00 20'000.00 834'000.00 834'000.00 719'000.00 115'000.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 25'000.00 25'000.00 25'000.00 0.00 0.00 0.00 - 15'000.00 15'000.00 15'000.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 5'000.00 0.00 0.00 5'000.00 5'000.00 0.00 - 114'000.00 70'000.00 50'000.00 20'000.00 0.00 44'000.00 44'000.00 0.00 - 547'000.00 527'000.00 140'000.00 357'000.00 30'000.00 0.00 0.00 20'000.00 20'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 176'000.00 0.00 68'000.00 68'000.00 0.00 108'000.00 108'000.00 - 5'000.00 0.00 5'000.00 5'000.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 171'000.00 0.00 63'000.00 63'000.00 0.00 108'000.00 108'000.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - Page 124 TABLEAU DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE - COMPTES 2013 Clas Dépenses et recettes d'investissement par nature se 5 50 500 501 503 506 509 52 524 56 561 562 58 589 DEPENSES Investissements propres Terrains non bâtis Ouvrages de génie civil Terrains bâtis Mobilier, machines et véhicules Autres investissements propres Prêts et participations permanentes Entreprises semi-publiques Subventions accordées Cantons Communes Autres dépenses activables Autres dépenses d'investissement 6 60 601 61 610 63 630 631 639 66 660 661 669 RECETTES Transferts au patrimoine financier Ouvrages de génie civil Contributions de tiers Subventions acquises de tiers Facturation à des tiers Participation de tiers Ouvrages de génie civil Autres investissements propres Subventions acquises Confédération Canton Autres subventions acquises TOTAL GENERAL Administration générale Sécurité publique Enseignement Culture, loisirs et formation et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et amén. de l'environ. Economie publique Finances et impôts 1'050'397.00 1'007'635.85 11'563.60 859'266.90 47'650.55 89'154.80 0.00 23'891.15 23'891.15 18'870.00 18'870.00 45'525.45 45'525.45 45'525.45 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 41'285.65 41'285.65 2'125.10 39'160.55 0.00 0.00 0.00 - 7'954.80 7'954.80 7'954.80 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 6'181.35 0.00 0.00 6'181.35 6'181.35 0.00 - 59'491.55 41'781.75 41'781.75 0.00 17'709.80 17'709.80 0.00 - 889'958.20 871'088.20 11'563.60 809'530.35 49'994.25 0.00 0.00 18'870.00 18'870.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 157'002.25 0.00 85'904.25 85'904.25 0.00 71'098.00 71'098.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 157'002.25 0.00 85'904.25 85'904.25 0.00 71'098.00 71'098.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - Page 125 RECAPITULATION DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE CLAS DESIGNATION SE N o 50 56 58 61 66 COMPTES 2013 BUDGET 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Investissements propres Subventions accordées Autres dépenses activables Contributions de tiers Subventions acquises 1'007'635.85 23'891.15 18'870.00 Total des dépenses / recettes 1'050'397.00 Excédent des dépenses / recettes BUDGET 2014 1'471'000.00 49'000.00 20'000.00 85'904.25 71'098.00 1'050'397.00 157'002.25 893'394.75 1'050'397.00 Page 126 508'000.00 127'000.00 45'000.00 68'000.00 108'000.00 1'540'000.00 1'540'000.00 176'000.00 1'364'000.00 1'540'000.00 40'000.00 108'000.00 680'000.00 680'000.00 148'000.00 532'000.00 680'000.00 RECAPITULATION DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE VARIATION BUDGET 2015 / BUDGET 2014 CLA DESIGNATION SSE N o 50 56 58 61 66 BUDGET 2014 VARIATION Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Investissements propres Subventions accordées Autres dépenses activables Contributions de tiers Subventions acquises 1'471'000.00 49'000.00 20'000.00 Total des dépenses / recettes 1'540'000.00 Excédent des dépenses / recettes BUDGET 2015 508'000.00 127'000.00 45'000.00 68'000.00 108'000.00 1'540'000.00 176'000.00 1'364'000.00 1'540'000.00 Page 127 -963'000.00 78'000.00 25'000.00 40'000.00 108'000.00 680'000.00 680'000.00 148'000.00 532'000.00 680'000.00 Dépenses Recettes % % -65.47 159.18 125.00 -28'000.00 - -860'000.00 -860'000.00 -28'000.00 -832'000.00 -860'000.00 -41.18 -55.84 -15.91 - -61.00 RECAPITULATION DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 CLA DESIGNATION SSE N o 50 56 58 61 66 COMPTES 2013 VARIATION Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Investissements propres Subventions accordées Autres dépenses activables Contributions de tiers Subventions acquises 1'007'635.85 23'891.15 18'870.00 Total des dépenses / recettes 1'050'397.00 Excédent des dépenses / recettes BUDGET 2015 508'000.00 127'000.00 45'000.00 85'904.25 71'098.00 1'050'397.00 157'002.25 893'394.75 1'050'397.00 Page 128 -499'635.85 103'108.85 26'130.00 40'000.00 108'000.00 680'000.00 680'000.00 148'000.00 532'000.00 680'000.00 Dépenses Recettes % % -49.58 431.58 138.47 -45'904.25 36'902.00 -370'397.00 -370'397.00 -9'002.25 -361'394.75 -370'397.00 -53.44 51.90 -35.26 -5.73 - -67.93 A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2015 ACO No COMPTES ACC No 0 BILAN No B 029 029.331.00 029.332.00 B11.140.000 029.331.01 029.332.01 B11.143.000 029.331.02 029.332.02 B11.143.002 029.331.03 029.332.03 B11.146.010 029.331.04 029.332.04 B11.146.000 029.331.50 029.332.50 B11.146.050 DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES 0.00 67'001.00 0.00 594'003.00 Administration générale, divers Terrains Château Maison des Sœurs Mobilier, matériel et machines de bureau Informatique Numérotation des rues 631'004.00 1.00 4'000.00 627'000.00 1.00 1.00 1.00 30'000.00 30'000.00 - 0.00 - 661'004.00 1.00 4'000.00 627'000.00 1.00 30'001.00 1.00 10.14 0.00 0.00 - 594'003.00 1.00 3'000.00 564'000.00 1.00 27'000.00 1.00 77'004.00 0.00 0.00 77'004.00 4.00 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 77'000.00 77'000.00 0.00 - Enseignement et formation 806'001.00 Ecoles enfantines et primaires Ecole enfantine et primaire / Bâtiment Salle polyvalente / Bâtiment Ecole enfantine et primaire / Mobilier et matériel Mobilier et matériel / Salle polyvalente - - 25.00 - 10.05 - - - 10.00 - - - 67'001.00 1'000.00 63'000.00 3'001.00 - 10.39 0.00 8'000.00 0.00 69'004.00 4.00 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 0.00 0.00 - 0.00 - 4.00 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 77'000.00 77'000.00 10.39 - 8'000.00 8'000.00 0.00 - 69'000.00 69'000.00 148'000.00 0.00 954'001.00 10.06 0.00 96'000.00 0.00 858'001.00 806'001.00 582'000.00 167'000.00 57'000.00 1.00 148'000.00 130'000.00 18'000.00 - 0.00 - 954'001.00 582'000.00 297'000.00 75'000.00 1.00 10.06 0.00 0.00 - 858'001.00 524'000.00 267'000.00 67'000.00 1.00 Culture, loisirs et culte 181'005.00 30'000.00 0.00 157'002.00 157'000.00 1.00 1.00 0.00 - 1.00 1.00 140.332.05 B11.141.000 140.331.10 140.332.10 B11.146.100 140.331.12 140.332.12 B11.146.110 160.332.01 B11.143.100 Protection civile Abris PC 210.331.00 210.332.00 B11.143.200 210.331.02 210.332.02 210.331.10 210.332.10 B11.143.250 B11.146.200 210.331.12 210.332.12 B11.146.250 3 300.331.00 300.332.00 B11.143.270 300.331.10 300.332.10 B11.146.270 300.331.15 300.332.15 B11.146.275 Bibliothèque Bibliothèque / Bâtiment Bibliothèque / Mobilier et matériel Bibliiothèque / Informatique 303.332.00 B11.146.300 Sociétés locales Biens culturels / Tableaux 330.331.02 330.332.02 B11.141.025 330.331.03 330.332.03 B11.141.026 330.331.10 330.332.10 B11.146.350 Parcs publics et chemins pédestres Sentiers pédestres Sentiers de rives Décoration village 390.332.00 B11.143.300 Eglise catholique romaine Eglise / Bâtiment 300 303 303.331.00 330 390 390.331.00 SOLDE AU 31.12.2015 Fr. 10.14 140.331.05 210 AMORT. CPL. AU 31.12.2015 Fr. 661'004.00 Police du feu Local du feu Bornes hydrantes Véhicules et équipement véhicules Matériel et équipement sapeurs-pompiers 2 AMORT. AU 31.12.2015 Fr. 0.00 B11.143.050 160.331.01 Taux cpl. 30'000.00 140.332.00 160 DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2015 AMORT. 10.00% Fr. Fr. 631'004.00 140.331.00 140 AUGMENT. 2015 Fr. Administration générale Sécurité publique 1 SOLDE AU 01.01.2015 Fr. - - - - - - - - 10.39 0.00 9.97 - 10.10 - 10.67 - - - 96'000.00 58'000.00 30'000.00 8'000.00 - 211'005.00 9.95 0.00 21'000.00 0.00 190'005.00 0.00 - 157'002.00 157'000.00 1.00 1.00 10.19 0.00 16'000.00 16'000.00 - 0.00 - 141'002.00 141'000.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 24'001.00 14'000.00 10'000.00 1.00 30'000.00 20'000.00 10'000.00 - 0.00 - 54'001.00 34'000.00 20'000.00 1.00 9.26 5'000.00 3'000.00 2'000.00 - 0.00 - 49'001.00 31'000.00 18'000.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 Page 129 10.19 - - - - - - 0.00 0.00 8.82 - 10.00 - - - - 0.00 - A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2015 ACO No COMPTES ACC No BILAN No 5 550 550.331.00 550.332.00 B11.161.40 DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES 610 610.331.00 610.332.00 B11.161.00 610.331.01 610.332.01 B11.161.01 610.331.08 610.332.08 B11.161.08 610.331.20 610.332.20 B11.161.20 610.331.21 610.332.21 B11.161.21 610.331.22 610.332.22 B11.161.22 620.331.00 620.332.00 B11.141.030 620.331.02 620.332.02 B11.141.032 620.331.03 620.332.03 B11.141.033 620.331.04 620.332.04 B11.141.034 620.331.06 620.332.06 B11.141.036 620.331.07 620.332.07 B11.141.037 620.331.08 620.332.08 B11.141.038 620.331.10 620.332.10 B11.141.040 620.331.12 620.332.12 B11.141.042 620.331.13 620.332.13 B11.141.043 620.331.15 620.332.15 B11.141.045 620.331.16 620.332.16 B11.141.047 620.331.20 620.332.20 B11.141.060 620.331.28 620.332.28 B11.141.080 620.331.29 620.332.29 B11.141.110 620.331.30 620.332.30 B11.141.111 620.331.35 620.332.35 B11.141.160 620.331.40 620.332.40 B11.141.130 620.331.41 620.332.41 B11.141.131 620.331.50 620.332.50 B11.143.400 620.331.51 620.332.51 B11.143.401 620.331.52 620.332.52 B11.143.402 620.331.55 620.332.55 B11.143.405 620.331.70 620.332.70 B11.146.400 620.331.71 620.332.71 B11.146.401 620 AUGMENT. 2015 Fr. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2015 AMORT. 10.00% Fr. Fr. Taux cpl. AMORT. AU 31.12.2015 Fr. AMORT. CPL. AU 31.12.2015 Fr. SOLDE AU 31.12.2015 Fr. Prévoyance sociale 4'000.00 6'000.00 0.00 10'000.00 10.00 0.00 1'000.00 0.00 9'000.00 Handicapés Institutions handicapés / sociales 4'000.00 4'000.00 6'000.00 6'000.00 0.00 - 10'000.00 10'000.00 10.00 0.00 - 1'000.00 1'000.00 0.00 - 9'000.00 9'000.00 1'040'020.00 164'000.00 0.00 1'204'020.00 9.97 0.00 120'000.00 0.00 1'084'020.00 Routes cantonales Part. aux corrections des routes cantonales Routes des Rasses / Etalons Route de Gouillon St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation STG Route St-Gingolph-Novel Trottoirs de St-Gingolph 364'002.00 88'000.00 1.00 1.00 47'000.00 154'000.00 75'000.00 104'000.00 14'000.00 90'000.00 - 0.00 - 468'002.00 88'000.00 1.00 1.00 61'000.00 244'000.00 75'000.00 10.04 0.00 47'000.00 9'000.00 6'000.00 24'000.00 8'000.00 0.00 - 421'002.00 79'000.00 1.00 1.00 55'000.00 220'000.00 67'000.00 Réseau des routes communales Routes, chemins, ponts Route Beau-Sîte Route forestière / "Les Esserts" Route du Plan du Baril Route de la Forêt Chemin de l'Herbette Route de Gouillon Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) Rue du Stand Rue du Lac Route accès réservoir eau et turbine du Croseau Rue de la Chapelle Place de la Gare Marquage et signalisation routière Dépotoirs / Eboulements Mur de la douane Alpage de l'Au de Morges Eclairage public Eclairage digue Local de voirie Bâtiment Zumthor Bâtiment la Clesettaz Ancienne prison Travaux publics / Machines et véhicules Local de voirie / Matériel 575'017.00 80'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 90'000.00 1.00 1.00 6'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 174'000.00 1.00 108'000.00 54'000.00 1.00 63'000.00 1.00 60'000.00 50'000.00 10'000.00 - 0.00 - 635'017.00 80'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 90'000.00 1.00 1.00 6'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 224'000.00 1.00 108'000.00 54'000.00 1.00 10'000.00 63'000.00 1.00 9.92 63'000.00 8'000.00 9'000.00 1'000.00 22'000.00 11'000.00 5'000.00 1'000.00 6'000.00 - 0.00 - 572'017.00 72'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 81'000.00 1.00 1.00 5'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 202'000.00 1.00 97'000.00 49'000.00 1.00 9'000.00 57'000.00 1.00 Trafic 6 SOLDE AU 01.01.2015 Fr. Page 130 - 10.00 10.23 - - - - - 9.84 - 9.84 - 10.67 0.00 10.00 - - - - - - - - - - - 10.00 - - - - - 16.67 - - - - - - - - - - - - - - - 9.82 - - - 10.19 - 9.26 - - - 10.00 - 9.52 - - - A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2015 ACO No COMPTES ACC No BILAN No B11.141.100 Parking Parking "Pré de Cure" 650.332.00 B11.141.180 Entreprises de trafic régional Passage à niveau 650 650.331.00 INVESTISSEMENTS PROPRES 621.332.00 621 621.331.00 DESIGNATION SOLDE AU 01.01.2015 Fr. AUGMENT. 2015 Fr. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2015 AMORT. 10.00% Fr. Fr. 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 101'000.00 101'000.00 0.00 - 0.00 - 101'000.00 101'000.00 9.90 1'629'044.00 302'000.00 148'000.00 1'783'044.00 Approvisionnement et alimentation eau potable Réseau d'eau potable Routes des Rasses / Etalons Quartier de Lucerne Route de la Chaux Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames Route du Plan du Baril Route de Gouillon Le Grand Chemin Rue du Stand Rue du Lac Route accès réservoir eau et turbine du Croseau Chemin du Niplay Rue des Ouches Place de la Gare Rue de la Chapelle Captage Tine / Aménagement hydroélectrique Clarive-Frenay / Aménagement hydroélectrique Clarive et Tine Installation de chlorage Réalisation d'un traitement ultra-violet (UV) Fontaines Réservoir d'eau communal du Croseau Règlement communal du réseau d'eau potable Plan hydraulique du réseau d'eau potable 637'015.00 54'000.00 35'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 4'000.00 1.00 1.00 65'000.00 44'000.00 43'000.00 1.00 1.00 63'000.00 1.00 282'000.00 1.00 1.00 1.00 47'000.00 25'000.00 20'000.00 5'000.00 - 15'000.00 15'000.00 - Assainissement des eaux usées Réseau des eaux usées Routes des Rasses / Etalons Fenalet / Réhabilitation conduites eaux usées Route du Plan du Baril Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames Route de Gouillon 155'011.00 1.00 1.00 1.00 1.00 67'000.00 1.00 5'000.00 - 25'000.00 25'000.00 - Taux cpl. AMORT. AU 31.12.2015 Fr. AMORT. CPL. AU 31.12.2015 Fr. SOLDE AU 31.12.2015 Fr. 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 - 10'000.00 10'000.00 0.00 - 91'000.00 91'000.00 9.98 0.00 178'002.00 0.00 1'605'042.00 647'015.00 59'000.00 35'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 4'000.00 1.00 1.00 65'000.00 44'000.00 43'000.00 1.00 1.00 63'000.00 1.00 282'000.00 1.00 1.00 5'001.00 47'000.00 10.05 0.00 65'001.00 6'000.00 3'000.00 1'000.00 7'000.00 4'000.00 4'000.00 6'000.00 28'000.00 1'001.00 5'000.00 0.00 - 582'014.00 53'000.00 32'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 3'000.00 1.00 1.00 58'000.00 40'000.00 39'000.00 1.00 1.00 57'000.00 1.00 254'000.00 1.00 1.00 4'000.00 42'000.00 135'011.00 -24'999.00 1.00 1.00 1.00 67'000.00 1.00 10.37 14'001.00 -25'000.00 28'000.00 - 0.00 - 121'010.00 1.00 1.00 1.00 1.00 39'000.00 1.00 - 9.90 0.00 0.00 7 Protection et aménagement de l'environnement 700 700.331.00 700.332.00 B11.141.200 700.331.02 700.332.02 B11.141.202 700.331.03 700.332.03 B11.141.203 700.331.04 700.332.04 B11.141.204 700.331.05 700.332.05 B11.141.201 700.331.07 700.332.07 B11.141.209 700.331.08 700.332.08 B11.141.208 700.331.11 700.332.11 B11.141.206 700.331.12 700.332.12 B11.141.205 700.331.13 700.332.13 B11.142.214 700.331.15 700.332.15 B11.141.211 700.331.16 700.332.16 B11.141.210 700.331.19 700.332.19 B11.141.212 700.331.20 700.332.20 B11.141.230 700.331.21 700.332.21 B11.141.213 700.331.30 700.332.30 B11.141.270 700.331.31 700.332.31 B11.141.273 700.331.32 700.332.32 B11.141.271 700.331.40 700.332.40 B11.141.260 700.331.41 700.332.41 B11.141.261 700.331.50 700.332.50 B11.141.280 700.331.51 700.332.51 B11.143.450 700.331.60 700.332.60 B11.179.00 700.331.61 700.332.61 B11.179.01 710.331.00 710.332.00 B11.141.300 710.331.01 710.332.01 B11.141.305 710.331.02 710.332.02 B11.141.302 710.331.04 710.332.04 B11.141.304 710.331.05 710.332.05 B11.141.301 710.331.08 710.332.08 B11.141.308 710 Page 131 10.17 - 8.57 - - - - - - - - - - - - - - - 25.00 - - - - - 10.77 - 9.09 - 9.30 - - - - - 9.52 9.93 - - - - - 20.02 - 10.64 0.00 100.00 - - - - - - - 41.79 - - - A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2015 ACO No COMPTES ACC No BILAN No DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES 710.331.13 710.332.13 B11.142.315 710.331.14 710.332.14 B11.141.316 710.331.15 710.332.15 B11.141.315 710.331.40 710.332.40 B11.141.350 710.331.41 710.332.41 B11.141.351 710.331.42 710.332.42 B11.141.352 710.331.43 710.331.60 710.332.43 710.332.60 B11.141.353 B11.179.10 Assainissement des eaux usées (suite) Rue du Lac Route de la Chaux Rue du Port Collecteur du Beau-Sîte Collecteur de la Morge Collecteur de la station de pompage du Quai Laval Collecteur de la Route du Frénay Règlement communal du réseau des eaux usées 711.332.00 B11.141.400 Step Step / Exutoire 712.331.04 712.332.04 B11.141.534 712.331.07 712.331.10 712.332.07 712.332.10 B11.141.537 B11.141.540 712.331.13 712.332.13 B11.142.541 712.331.50 712.332.50 B11.141.500 720.331.02 720.332.02 B11.141.700 720.331.50 720.332.50 B11.141.720 720.331.51 720.332.51 B11.141.721 Traitement des déchets Déchetterie Containers / Bennes Moloks 740.332.00 B11.162.60 Cimetières, crématoires et columbarium Cimetière de St-Gingolph France 750.331.00 750.332.00 B11.141.800 750.331.01 750.332.01 B11.141.801 750.331.02 750.332.02 B11.141.810 750.331.03 750.332.03 B11.141.811 750.331.05 750.332.05 B11.161.50 750.331.10 750.332.10 B11.141.815 Correction des eaux Quai / Plage / Ponton Berges du lac Léman Vallon de la Morge Torrent le Riau 3ème correction du Rhône Bases des danges 760 760.331.00 760.331.01 760.331.02 760.332.00 760.332.01 760.332.02 B11.141.850 B11.141.851 B11.141.852 Protection contre avalanches et éboulements Station météo du Grammont La Chaumény / Détecteurs avalanches Ouvrages de protection des Ravines 770.332.50 B11.140.050 Protection de la nature Biotope à Nervau 710 711 711.331.00 712 720 740 740.331.00 750 770 770.331.50 Evacuation des eaux de surface Route du Plan du Baril Chemin de l'Herbette Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) Rue du Lac PGEE - Plan général d'évacuation des eaux SOLDE AU 01.01.2015 Fr. AUGMENT. 2015 Fr. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2015 AMORT. 10.00% Fr. Fr. 4'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 84'000.00 1.00 1.00 5'000.00 161'000.00 161'000.00 0.00 - 0.00 - 161'000.00 161'000.00 9.94 4'004.00 1.00 1.00 1.00 4'000.00 1.00 0.00 - 0.00 - 4'004.00 1.00 1.00 1.00 4'000.00 1.00 24.98 83'001.00 51'000.00 1.00 32'000.00 30'000.00 30'000.00 0.00 - 113'001.00 51'000.00 1.00 62'000.00 10.62 1.00 1.00 15'000.00 15'000.00 0.00 - 15'001.00 15'001.00 6.67 417'003.00 254'000.00 163'000.00 1.00 1.00 1.00 52'000.00 50'000.00 2'000.00 - 0.00 - 469'003.00 254'000.00 213'000.00 1.00 1.00 2'000.00 1.00 10.02 3.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 3.00 1.00 1.00 1.00 10'000.00 10'000.00 120'000.00 120'000.00 108'000.00 108'000.00 22'000.00 22'000.00 Page 132 - 4'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 84'000.00 1.00 5'001.00 Taux cpl. 25.00 - - - - - - - - - 10.71 - 20.02 - 9.94 0.00 0.00 - - - - 25.00 - - - 9.80 0.00 - - - 11.29 - 6.67 0.00 - AMORT. AU 31.12.2015 Fr. 1'000.00 9'000.00 1'001.00 AMORT. CPL. AU 31.12.2015 Fr. - SOLDE AU 31.12.2015 Fr. 3'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 75'000.00 1.00 4'000.00 16'000.00 16'000.00 0.00 - 145'000.00 145'000.00 1'000.00 1'000.00 - 0.00 - 3'004.00 1.00 1.00 1.00 3'000.00 1.00 12'000.00 5'000.00 7'000.00 0.00 - 101'001.00 46'000.00 1.00 55'000.00 1'001.00 1'001.00 0.00 - 14'000.00 14'000.00 0.00 - 422'004.00 229'000.00 193'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 - - - - 99.95 - - - 46'999.00 25'000.00 20'000.00 1'999.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 3.00 1.00 1.00 1.00 9.09 0.00 2'000.00 2'000.00 0.00 - 20'000.00 20'000.00 0.00 9.84 - 9.39 - 9.09 - A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2015 ACO No COMPTES ACC No BILAN No DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES SOLDE AU 01.01.2015 Fr. AUGMENT. 2015 Fr. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2015 AMORT. 10.00% Fr. Fr. Taux cpl. 780.332.00 B11.143.500 Toilettes publics WC publics 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 20'000.00 20'000.00 0.00 - 20'000.00 20'000.00 0.00 B11.140.070 Lutte contre la pollution, autres Plan agro-pastoral 10.00 789.332.70 790.332.00 B11.149.001 790.331.01 790.332.01 B11.149.002 790.331.02 790.332.02 B11.149.000 790.331.10 790.332.10 B11.145.000 790.331.50 790.331.60 790.332.50 790.332.60 B11.143.550 B11.179.20 790.331.61 790.332.61 B11.179.21 790.331.63 790.332.63 B11.179.23 162'005.00 1.00 1.00 1.00 1.00 157'000.00 5'000.00 1.00 - 35'000.00 10'000.00 25'000.00 0.00 - 197'005.00 1.00 1.00 1.00 1.00 157'000.00 15'000.00 1.00 25'000.00 9.14 790.331.00 Service économiques 1.00 0.00 0.00 1.00 Tourisme Achat de titres 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 TOTAL I 4'368'079.00 680'000.00 148'000.00 4'900'079.00 TOTAL II 4'368'079.00 4'900'079.00 780 780.331.00 789 789.331.70 790 8 830 830.331.10 830.332.10 B11.149.100 Aménagement du territoire Mensurations fédérales / Lot 4 Mensurations fédérales / Lot 5 Mensurations fédérales / Lot 3 Cadastre forestier Bâtiment de la Source de Clarive Règlement communal des constructions et de zone Plan d'équipement de parcelle Plan directeur (développement du village) 532'000.00 Page 133 AMORT. AU 31.12.2015 Fr. AMORT. CPL. AU 31.12.2015 Fr. SOLDE AU 31.12.2015 Fr. 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 2'000.00 2'000.00 0.00 - 18'000.00 18'000.00 - 18'000.00 15'000.00 1'000.00 2'000.00 0.00 - 179'005.00 1.00 1.00 1.00 1.00 142'000.00 14'000.00 1.00 23'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 10.02 0.00 491'003.00 0.00 4'409'076.00 10.02 0.00 10.00 0.00 - - - - - - - - 9.55 - 6.67 - 8.00 - - 491'003.00 4'409'076.00 ACTIFS A AMORTIR PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2015 Remarques sur les amortissements comptables Lorsqu’une collectivité établit le budget d'une année (A), il est d’usage que le solde des amortissements au 01.01 (A) ne corresponde pas à celui du budget de l’année précédente au 31.12 (A-1). Ceci est dû aux divers évènements survenus en cours d’année qui s’écartent de la panification budgétaire effectuée l’année précédente. En effet, d’une part, certains investissements réalisés n'ont pas été budgétisés, d'autres ont été budgétisés mais pas réalisés. D’autre part, il n’est pas exclu également qu'une plus-value, voire une moins-value a été constatée par rapport au budget initial, ce qui signifie une augmentation ou une diminution des investissements. En conséquence, nous avons tenu compte de tous ces éléments en corrigeant les amortissements budgétisés l’année précédente (A-1) de sorte que le solde d’actifs à amortir au 31.12 (A-1), respectivement au 01.01 (A), reflète la réalité du moment. Dès lors, le budget de l’année actuel (A) (report du solde des actifs à amortir au 01.01, amortissements et solde des actifs à amortir au 31.12) ne s’en trouve pas faussé. A = année 2015 A-1 = année 2014 Page 134 A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2014 ACO No COMPTES ACC No 0 BILAN No B 029 029.331.00 029.332.00 B11.140.000 029.331.01 029.332.01 B11.143.000 029.331.02 029.332.02 B11.143.002 029.331.03 029.332.03 B11.146.010 029.331.04 029.332.04 B11.146.000 029.331.50 029.332.50 B11.146.050 DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES 0.00 94'003.00 0.00 845'001.00 Administration générale, divers Terrains Château Maison des Sœurs Mobilier, matériel et machines de bureau Informatique Numérotation des rues 110'004.00 65'000.00 1.00 45'000.00 1.00 1.00 1.00 834'000.00 30'000.00 689'000.00 100'000.00 15'000.00 - 5'000.00 5'000.00 - 939'004.00 65'000.00 25'001.00 734'000.00 100'001.00 15'001.00 1.00 10.01 0.00 94'003.00 6'000.00 2'001.00 74'000.00 10'001.00 2'001.00 - 0.00 - 845'001.00 59'000.00 23'000.00 660'000.00 90'000.00 13'000.00 1.00 86'004.00 0.00 0.00 86'004.00 10.46 9'000.00 0.00 77'004.00 4.00 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 4.00 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 4.00 1.00 1.00 1.00 1.00 86'000.00 86'000.00 0.00 - 0.00 - 9'000.00 9'000.00 0.00 - 77'000.00 77'000.00 Enseignement et formation 888'001.00 25'000.00 Ecoles enfantines et primaires Ecole enfantine et primaire / Bâtiment Salle polyvalente / Bâtiment Ecole enfantine et primaire / Mobilier et matériel Salle polyvalente / Mobilier et matériel 888'001.00 622'000.00 203'000.00 63'000.00 1.00 Culture, loisirs et culte 140.332.05 B11.141.000 140.331.10 140.332.10 B11.146.100 140.331.12 140.332.12 B11.146.110 160.332.01 B11.143.100 Protection civile Abris PC 210.331.00 210.332.00 B11.143.200 210.331.02 210.332.02 210.331.10 210.332.10 B11.143.250 B11.146.200 210.331.12 210.332.12 B11.146.250 3 300.331.00 300.332.00 B11.143.270 300.331.10 300.332.10 B11.146.270 300.331.15 300.332.15 B11.146.275 Bibliothèque Bibliothèque / Bâtiment Bibliothèque / Mobilier et matériel Bibliiothèque / Informatique 303.332.00 B11.146.300 Sociétés locales Biens culturels / Tableaux 330.331.02 330.332.02 B11.141.025 330.331.03 330.332.03 B11.141.026 330.331.10 330.332.10 B11.146.350 Parcs publics et chemins pédestres Sentiers pédestres Sentiers de rives Décoration village 390.332.00 B11.143.300 Eglise catholique romaine Eglise / Bâtiment 300 303 303.331.00 330 390 390.331.00 SOLDE AU 31.12.2014 Fr. 10.01 140.331.05 210 AMORT. CPL. AU 31.12.2014 Fr. 939'004.00 Police du feu Local du feu Bornes hydrantes Véhicules et équipement véhicules Matériel et équipement sapeurs-pompiers 2 AMORT. AU 31.12.2014 Fr. 5'000.00 B11.143.050 160.331.01 Taux cpl. 834'000.00 140.332.00 160 DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2014 AMORT. 10.00% Fr. Fr. 110'004.00 140.331.00 140 AUGMENT. 2014 Fr. Administration générale Sécurité publique 1 SOLDE AU 01.01.2014 Fr. 9.23 - 8.00 - 10.08 - 10.00 - 13.34 - - 0.00 - - - - - - - - - - 86'000.00 86'000.00 10.47 0.00 10.47 - 0.00 913'001.00 9.97 0.00 91'000.00 0.00 822'001.00 25'000.00 25'000.00 - 0.00 - 913'001.00 647'000.00 203'000.00 63'000.00 1.00 91'000.00 65'000.00 20'000.00 6'000.00 - 0.00 - 822'001.00 582'000.00 183'000.00 57'000.00 1.00 180'505.00 15'000.00 0.00 195'505.00 10.49 0.00 20'500.00 0.00 175'005.00 175'002.00 175'000.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 175'002.00 175'000.00 1.00 1.00 10.29 0.00 10.29 - - - - - 18'000.00 18'000.00 - 0.00 - 157'002.00 157'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 - - - - 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 5'501.00 5'500.00 1.00 15'000.00 15'000.00 - 0.00 - 20'501.00 20'500.00 12.19 0.00 12.20 - - - 1.00 - - 2'500.00 2'500.00 - 0.00 - 18'001.00 18'000.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 - - - - 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 Page 135 9.97 0.00 10.05 - 9.85 - 9.52 - - - A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2014 ACO No COMPTES ACC No BILAN No 5 550 550.331.00 550.332.00 B11.161.40 DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES 610 610.331.00 610.332.00 B11.161.00 610.331.01 610.332.01 B11.161.01 610.331.08 610.332.08 B11.161.08 610.331.20 610.332.20 B11.161.20 610.331.21 610.332.21 B11.161.21 610.331.22 610.332.22 B11.161.22 620.331.00 620.332.00 B11.141.030 620.331.02 620.332.02 B11.141.032 620.331.03 620.332.03 B11.141.033 620.331.04 620.332.04 B11.141.034 620.331.06 620.332.06 B11.141.036 620.331.07 620.332.07 B11.141.037 620.331.08 620.332.08 B11.141.038 620.331.10 620.332.10 B11.141.040 620.331.12 620.332.12 B11.141.042 620.331.13 620.332.13 B11.141.043 620.331.15 620.332.15 B11.141.045 620.331.16 620.332.16 B11.141.047 620.331.20 620.332.20 B11.141.060 620.331.28 620.332.28 B11.141.080 620.331.29 620.332.29 B11.141.110 620.331.30 620.332.30 B11.141.111 620.331.35 620.332.35 B11.141.160 620.331.40 620.332.40 B11.141.130 620.331.41 620.332.41 B11.141.131 620.331.50 620.332.50 B11.143.400 620.331.51 620.332.51 B11.143.401 620.331.52 620.332.52 B11.143.402 620.331.55 620.332.55 B11.143.405 620.331.70 620.332.70 B11.146.400 620.331.71 620.332.71 B11.146.401 620 AUGMENT. 2014 Fr. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2014 AMORT. 10.00% Fr. Fr. Taux cpl. AMORT. AU 31.12.2014 Fr. AMORT. CPL. AU 31.12.2014 Fr. SOLDE AU 31.12.2014 Fr. Prévoyance sociale 6'000.00 5'000.00 0.00 11'000.00 9.09 0.00 1'000.00 0.00 10'000.00 Handicapés Institutions handicapés / sociales 6'000.00 6'000.00 5'000.00 5'000.00 0.00 - 11'000.00 11'000.00 9.09 0.00 9.09 - 1'000.00 1'000.00 0.00 - 10'000.00 10'000.00 1'102'021.00 114'000.00 0.00 1'216'021.00 9.87 0.00 120'000.00 0.00 1'096'021.00 Routes cantonales Part. aux corrections des routes cantonales Routes des Rasses / Etalons Route de Gouillon St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation STG Route St-Gingolph-Novel Trottoirs de St-Gingolph 395'002.00 91'000.00 1.00 1.00 53'000.00 168'000.00 83'000.00 44'000.00 14'000.00 30'000.00 - 0.00 - 439'002.00 105'000.00 1.00 1.00 53'000.00 198'000.00 83'000.00 9.79 0.00 9.52 - 43'000.00 10'000.00 5'000.00 20'000.00 8'000.00 0.00 - 396'002.00 95'000.00 1.00 1.00 48'000.00 178'000.00 75'000.00 Réseau des routes communales Routes, chemins, ponts Route Beau-Sîte Route forestière / "Les Esserts" Route du Plan du Baril Route de la Forêt Chemin de l'Herbette Route de Gouillon Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) Rue du Stand Rue du Lac Route accès réservoir eau et turbine du Croseau Rue de la Chapelle Place de la Gare Marquage et signalisation routière Dépotoirs / Eboulements Mur de la douane Alpage de l'Au de Morges Eclairage public Eclairage digue Local de voirie Bâtiment Zumthor Bâtiment la Clesettaz Ancienne prison Travaux publics / Machines et véhicules Local de voirie / Matériel 595'018.00 89'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 101'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 150'000.00 1.00 119'000.00 63'000.00 1.00 73'000.00 1.00 70'000.00 20'000.00 30'000.00 20'000.00 - 0.00 - 665'018.00 109'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 101'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 180'000.00 1.00 119'000.00 83'000.00 1.00 73'000.00 1.00 66'000.00 11'000.00 10'000.00 18'000.00 12'000.00 8'000.00 7'000.00 - 0.00 - 599'018.00 98'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 91'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 162'000.00 1.00 107'000.00 75'000.00 1.00 66'000.00 1.00 Trafic 6 SOLDE AU 01.01.2014 Fr. Page 136 - - - - - 9.43 - 10.10 - 9.64 - 9.92 0.00 10.09 - - - - - - - - - - - 9.90 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 10.00 - - - 10.08 - 9.64 - - - - - 9.59 - - A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2014 ACO No COMPTES ACC No BILAN No B11.141.100 Parking Parking "Pré de Cure" 650.332.00 B11.141.180 Entreprises de trafic régional Passage à niveau 650 650.331.00 INVESTISSEMENTS PROPRES 621.332.00 621 621.331.00 DESIGNATION SOLDE AU 01.01.2014 Fr. AUGMENT. 2014 Fr. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2014 AMORT. 10.00% Fr. Fr. Taux cpl. 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 0.00 - - 112'000.00 112'000.00 0.00 - 0.00 - 112'000.00 112'000.00 9.82 0.00 9.82 - 1'510'039.00 547'000.00 171'000.00 1'886'039.00 10.07 Approvisionnement et alimentation eau potable Réseau d'eau potable Routes des Rasses / Etalons Quartier de Lucerne Route de la Chaux Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames Route du Plan du Baril Route de Gouillon Le Grand Chemin Rue du Stand Rue du Lac Route accès réservoir eau et turbine du Croseau Chemin du Niplay Rue des Ouches Place de la Gare Rue de la Chapelle Captage Tine / Aménagement hydroélectrique Clarive-Frenay / Aménagement hydroélectrique Clarive et Tine Installation de chlorage Réalisation d'un traitement ultra-violet (UV) Fontaines Réservoir d'eau communal du Croseau Règlement communal du réseau d'eau potable Plan hydraulique du réseau d'eau potable 645'016.00 42'000.00 39'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 72'000.00 49'000.00 48'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 342'000.00 1.00 1.00 1.00 53'000.00 80'000.00 10'000.00 65'000.00 5'000.00 - 23'000.00 23'000.00 - 702'016.00 29'000.00 39'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 72'000.00 49'000.00 48'000.00 1.00 1.00 65'001.00 1.00 342'000.00 1.00 1.00 5'001.00 53'000.00 Assainissement des eaux usées Réseau des eaux usées Routes des Rasses / Etalons Fenalet / Réhabilitation conduites eaux usées Route du Plan du Baril Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames Route de Gouillon 330'007.00 6'000.00 1.00 1.00 1.00 100'000.00 1.00 5'000.00 - 40'000.00 40'000.00 - 295'007.00 -34'000.00 1.00 1.00 1.00 100'000.00 1.00 AMORT. AU 31.12.2014 Fr. AMORT. CPL. AU 31.12.2014 Fr. SOLDE AU 31.12.2014 Fr. 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 11'000.00 11'000.00 0.00 - 101'000.00 101'000.00 0.00 190'000.00 0.00 1'696'039.00 10.04 0.00 10.34 - 10.26 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 70'501.00 3'000.00 4'000.00 7'000.00 5'000.00 5'000.00 6'000.00 34'000.00 1'001.00 5'500.00 0.00 - 631'515.00 26'000.00 35'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 65'000.00 44'000.00 43'000.00 1.00 1.00 59'001.00 1.00 308'000.00 1.00 1.00 4'000.00 47'500.00 29'499.00 -34'001.00 10'000.00 - 0.00 - 265'508.00 1.00 1.00 1.00 1.00 90'000.00 1.00 7 Protection et aménagement de l'environnement 700 700.331.00 700.332.00 B11.141.200 700.331.02 700.332.02 B11.141.202 700.331.03 700.332.03 B11.141.203 700.331.04 700.332.04 B11.141.204 700.331.05 700.332.05 B11.141.201 700.331.07 700.332.07 B11.141.209 700.331.08 700.332.08 B11.141.208 700.331.11 700.332.11 B11.141.206 700.331.12 700.332.12 B11.141.205 700.331.13 700.332.13 B11.142.214 700.331.15 700.332.15 B11.141.211 700.331.16 700.332.16 B11.141.210 700.331.19 700.332.19 B11.141.212 700.331.20 700.332.20 B11.141.230 700.331.21 700.332.21 B11.141.213 700.331.30 700.332.30 B11.141.270 700.331.31 700.332.31 B11.141.273 700.331.32 700.332.32 B11.141.271 700.331.40 700.332.40 B11.141.260 700.331.41 700.332.41 B11.141.261 700.331.50 700.332.50 B11.141.280 700.331.51 700.332.51 B11.143.450 700.331.60 700.332.60 B11.179.00 700.331.61 700.332.61 B11.179.01 710.331.00 710.332.00 B11.141.300 710.331.01 710.332.01 B11.141.305 710.331.02 710.332.02 B11.141.302 710.331.04 710.332.04 B11.141.304 710.331.05 710.332.05 B11.141.301 710.331.08 710.332.08 B11.141.308 710 Page 137 9.72 - 10.20 - 10.42 - - - - - 9.23 9.94 - - - - - 20.02 - 10.38 - 10.00 0.00 100.00 - - - - - - - 10.00 - - - A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2014 ACO No COMPTES ACC No BILAN No DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES SOLDE AU 01.01.2014 Fr. AUGMENT. 2014 Fr. B11.141.353 B11.179.10 Assainissement des eaux usées (suite) Rue du Lac Route de la Chaux Rue du Port Collecteur du Beau-Sîte Collecteur de la Morge Collecteur de la station de pompage du Quai Laval Collecteur de la Route du Frénay Règlement communal du réseau des eaux usées 22'000.00 28'000.00 1.00 1.00 18'000.00 156'000.00 1.00 5'000.00 711.332.00 B11.141.400 Step Step / Exutoire 133'000.00 133'000.00 712.331.04 712.332.04 B11.141.534 712.331.07 712.331.10 712.332.07 712.332.10 B11.141.537 B11.141.540 712.331.13 712.332.13 B11.142.541 712.331.50 712.332.50 B11.141.500 Evacuation des eaux de surface Route du Plan du Baril Chemin de l'Herbette Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) Rue du Lac PGEE - Plan général d'évacuation des eaux 720.331.02 720.332.02 B11.141.700 720.331.50 720.332.50 B11.141.720 720.331.51 720.332.51 B11.141.721 Traitement des déchets Déchetterie Containers / Bennes Moloks 740.332.00 B11.141.690. Cimetières, crématoires et columbarium Cimetière de St-Gingolph France 750.331.00 750.332.00 B11.141.800 750.331.01 750.332.01 B11.141.801 750.331.02 750.332.02 B11.141.810 750.331.03 750.332.03 B11.141.811 750.331.05 750.332.05 B11.161.50 750.331.10 750.332.10 B11.141.815 Correction des eaux Quai / Plage / Ponton Berges du lac Léman Vallon de la Morge Torrent le Riau 3ème correction du Rhône Bases des danges 760 760.331.00 760.331.01 760.331.02 760.332.00 760.332.01 760.332.02 B11.141.850 B11.141.851 B11.141.852 Protection contre avalanches et éboulements Station météo du Grammont La Chaumény / Détecteurs avalanches Ouvrages de protection des Ravines 770.332.50 B11.140.050 Protection de la nature Biotope à Nervau 710 710.331.13 710.332.13 B11.142.315 710.331.14 710.332.14 B11.141.316 710.331.15 710.332.15 B11.141.315 710.331.40 710.332.40 B11.141.350 710.331.41 710.332.41 B11.141.351 710.331.42 710.332.42 B11.141.352 710.331.43 710.331.60 710.332.43 710.332.60 711 711.331.00 712 720 740 740.331.00 750 770 770.331.50 DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2014 AMORT. 10.00% Fr. Fr. - 22'000.00 28'000.00 1.00 1.00 18'000.00 156'000.00 5'001.00 17'000.00 17'000.00 0.00 - 150'000.00 150'000.00 10.00 0.00 10.00 - 32'003.00 1.00 32'000.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 32'003.00 1.00 32'000.00 1.00 1.00 10.94 0.00 - - 10.94 - - - - - - 88'001.00 57'000.00 1.00 31'000.00 45'000.00 15'000.00 30'000.00 0.00 - 133'001.00 72'000.00 1.00 61'000.00 10.15 0.00 - - 10.66 - 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 0.00 - - 95'002.00 14'000.00 75'000.00 1.00 1.00 6'000.00 250'000.00 200'000.00 50'000.00 - 0.00 - 345'002.00 214'000.00 125'000.00 1.00 1.00 6'000.00 9.86 0.00 9.81 - 9.60 - 3.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 6'000.00 6'000.00 120'000.00 120'000.00 108'000.00 108'000.00 Page 138 - Taux cpl. - - - 54.55 - 64.29 - - - - - 13.89 - 10.26 99.98 - 9.72 - AMORT. AU 31.12.2014 Fr. AMORT. CPL. AU 31.12.2014 Fr. SOLDE AU 31.12.2014 Fr. 12'000.00 18'000.00 2'500.00 16'000.00 5'000.00 - 10'000.00 10'000.00 1.00 1.00 15'500.00 140'000.00 1.00 15'000.00 15'000.00 0.00 - 135'000.00 135'000.00 3'500.00 3'500.00 - 0.00 - 28'503.00 1.00 28'500.00 1.00 1.00 13'500.00 7'000.00 6'500.00 0.00 - 119'501.00 65'000.00 1.00 54'500.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 34'000.00 21'000.00 12'000.00 1'000.00 0.00 - 311'002.00 193'000.00 113'000.00 1.00 1.00 5'000.00 - - - - - - 16.67 - 3.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 3.00 1.00 1.00 1.00 18'000.00 18'000.00 11.11 0.00 11.11 - 2'000.00 2'000.00 0.00 - 16'000.00 16'000.00 A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - BUDGET 2014 ACO No COMPTES ACC No BILAN No DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES SOLDE AU 01.01.2014 Fr. AUGMENT. 2014 Fr. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2014 AMORT. 10.00% Fr. Fr. Taux cpl. AMORT. AU 31.12.2014 Fr. AMORT. CPL. AU 31.12.2014 Fr. SOLDE AU 31.12.2014 Fr. 780.332.00 B11.143.500 Toilettes publics WC publics 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 - 20'000.00 20'000.00 0.00 - 20'000.00 20'000.00 0.00 B11.140.070 Lutte contre la pollution, autres Plan agro-pastoral 10.00 789.332.70 10.00 - 2'000.00 2'000.00 0.00 - 18'000.00 18'000.00 B11.149.001 790.332.01 B11.149.002 - - 790.332.02 B11.149.000 - - 790.331.10 790.332.10 B11.145.000 - - 790.331.50 790.331.60 790.332.50 790.332.60 B11.143.550 B11.179.20 10.29 - - - 790.331.61 790.332.61 B11.179.21 - - 790.331.62 790.332.62 B11.179.22 191'005.00 1.00 1.00 1.00 1.00 175'000.00 16'000.00 1.00 - - 790.331.02 0.00 - - 790.331.01 10'000.00 10'000.00 - 0.00 790.332.00 181'005.00 1.00 1.00 1.00 1.00 175'000.00 6'000.00 1.00 - 10.47 790.331.00 - - 20'000.00 18'000.00 2'000.00 - 0.00 - 171'005.00 1.00 1.00 1.00 1.00 157'000.00 14'000.00 1.00 - Service économiques 1.00 0.00 0.00 1.00 - - 0.00 0.00 1.00 Tourisme Achat de titres 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 - - - - 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 TOTAL I 3'882'575.00 1'540'000.00 176'000.00 5'246'575.00 10.02 0.00 525'503.00 0.00 4'721'072.00 TOTAL II 3'882'575.00 5'246'575.00 10.02 0.00 780 780.331.00 789 789.331.70 790 8 830 830.331.10 830.332.10 B11.149.100 Aménagement du territoire Mensurations fédérales / Lot 4 Mensurations fédérales / Lot 5 Mensurations fédérales / Lot 3 Cadastre forestier Bâtiment de la Source de Clarive Règlement communal des constructions et de zone Plan d'équipement de parcelle Règlement d'appel à plus-value 1'364'000.00 Page 139 525'503.00 4'721'072.00 A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - COMPTES 2013 ACO No COMPTES ACC No 0 BILAN No B 029 029.331.00 029.332.00 B11.140.000 029.331.01 029.332.01 B11.143.000 029.331.02 029.332.02 B11.143.002 029.331.03 029.332.03 B11.146.010 029.331.04 029.332.04 B11.146.000 029.331.50 029.332.50 B11.146.050 1 DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES 51.05 12'000.00 59'999.00 45'531.45 Administration générale, divers Terrains Château Maison des Sœurs Mobilier, matériel et machines de bureau Informatique Numérotation des rues 72'005.00 72'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 45'525.45 45'525.45 - 0.00 - 117'530.45 72'000.00 1.00 45'526.45 1.00 1.00 1.00 10.21 51.05 16.67 83.33 - - - - - - - - - - 12'000.00 12'000.00 - 59'999.00 59'999.00 - 45'531.45 1.00 1.00 45'526.45 1.00 1.00 1.00 Sécurité publique 95'004.00 0.00 0.00 95'004.00 10.53 0.00 10'000.00 0.00 85'004.00 4.00 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 4.00 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 0.00 - - - - - - - - 0.00 - 0.00 - 4.00 1.00 1.00 1.00 1.00 95'000.00 95'000.00 0.00 - 0.00 - 95'000.00 95'000.00 10.53 0.00 10.53 - 10'000.00 10'000.00 0.00 - 85'000.00 85'000.00 Enseignement et formation 946'001.00 41'285.65 0.00 987'286.65 10.11 1.77 99'786.65 17'499.00 870'001.00 Ecoles enfantines et primaires Ecole enfantine et primaire / Bâtiment Salle polyvalente / Bâtiment Ecole enfantine et primaire / Mobilier et matériel Salle polyvalente / Mobilier et matériel 946'001.00 690'000.00 204'000.00 52'000.00 1.00 41'285.65 1'062.55 1'062.55 18'355.65 20'804.90 0.00 - 987'286.65 691'062.55 205'062.55 70'355.65 20'805.90 10.11 1.77 17'499.00 17'499.00 870'001.00 622'000.00 185'000.00 63'000.00 1.00 Culture, loisirs et culte 194'005.00 7'954.80 0.00 194'002.00 194'000.00 1.00 1.00 0.00 - 140.332.05 B11.141.000 140.332.10 B11.146.100 140.331.12 140.332.12 B11.146.110 160.332.01 B11.143.100 Protection civile Abris PC 210.332.00 B11.143.200 210.331.02 210.332.02 210.331.10 210.332.10 B11.143.250 B11.146.200 210.331.12 210.332.12 B11.146.250 3 10.45 - 15.89 84.11 99'786.65 69'062.55 20'062.55 7'355.65 3'305.90 201'959.80 9.90 0.00 20'000.00 0.00 181'959.80 0.00 - 194'002.00 194'000.00 1.00 1.00 10.31 0.00 10.31 - - - - - 20'000.00 20'000.00 - 0.00 - 174'002.00 174'000.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 7'955.80 7'954.80 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 9.99 - 9.78 - 300.331.00 300.332.00 B11.143.270 300.331.10 300.332.10 B11.146.270 300.331.15 300.332.15 B11.146.275 Bibliothèque Bibliothèque / Bâtiment Bibliothèque / Mobilier et matériel Bibliiothèque / Informatique 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 B11.146.300 Sociétés locales Biens culturels / Tableaux 0.00 303.332.00 - - B11.141.025 - 330.332.03 B11.141.026 - - 330.332.10 B11.146.350 0.00 - - 330.331.10 7'954.80 7'954.80 - 7'955.80 7'954.80 330.331.03 1.00 1.00 0.00 330.332.02 Parcs publics et chemins pédestres Sentiers pédestres Sentiers de rives Décoration village 0.00 330.331.02 1.00 - - 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 B11.143.300 Eglise catholique romaine Eglise / Bâtiment 0.00 390.332.00 - - 300 303 303.331.00 330 390 390.331.00 SOLDE AU 31.12.2013 Fr. 10.21 140.331.10 210.331.00 AMORT. CPL. AU 31.12.2013 Fr. 117'530.45 140.331.05 210 % AMORT. AU 31.12.2013 Fr. 0.00 Police du feu Local du feu Bornes hydrantes Véhicules et équipement véhicules Matériel et équipement sapeurs-pompiers 2 Taux cpl. 45'525.45 B11.143.050 160.331.01 DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2013 AMORT. 10.00% Fr. Fr. % 72'005.00 140.332.00 160 AUGMENT. 2013 Fr. Administration générale 140.331.00 140 SOLDE AU 01.01.2013 Fr. Page 140 A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - COMPTES 2013 ACO No COMPTES ACC No BILAN No 5 550 550.331.00 550.332.00 B11.161.40 DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES 610 610.331.00 610.332.00 B11.161.00 610.331.01 610.332.01 B11.161.01 610.331.08 610.332.08 B11.161.08 610.331.20 610.332.20 B11.161.20 610.331.21 610.332.21 B11.161.21 610.331.22 610.332.22 B11.161.22 620.331.00 620.332.00 B11.141.030 620.331.02 620.332.02 B11.141.032 620.331.03 620.332.03 B11.141.033 620.331.04 620.332.04 B11.141.034 620.331.06 620.332.06 B11.141.036 620.331.07 620.332.07 B11.141.037 620.331.08 620.332.08 B11.141.038 620.331.10 620.332.10 B11.141.040 620.331.12 620.332.12 B11.141.042 620.331.13 620.332.13 B11.141.043 620.331.15 620.332.15 B11.141.045 620.331.16 620.332.16 B11.141.047 620.331.20 620.332.20 B11.141.060 620.331.28 620.332.28 B11.141.080 620.331.29 620.332.29 B11.141.110 620.331.30 620.332.30 B11.141.111 620.331.35 620.332.35 B11.141.160 620.331.40 620.332.40 B11.141.130 620.331.41 620.332.41 B11.141.131 620.331.50 620.332.50 B11.143.400 620.331.51 620.332.51 B11.143.401 620.331.52 620.332.52 B11.143.402 620.331.55 620.332.55 B11.143.405 620.331.70 620.332.70 B11.146.400 620.331.71 620.332.71 B11.146.401 620 AUGMENT. 2013 Fr. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2013 AMORT. 10.00% Fr. Fr. % Taux cpl. % AMORT. AU 31.12.2013 Fr. AMORT. CPL. AU 31.12.2013 Fr. SOLDE AU 31.12.2013 Fr. Prévoyance sociale 1.00 6'181.35 0.00 6'182.35 19.12 80.86 1'182.35 4'999.00 1.00 Handicapés Institutions handicapés / sociales 1.00 1.00 6'181.35 6'181.35 0.00 - 6'182.35 6'182.35 19.12 80.86 19.12 80.86 1'182.35 1'182.35 4'999.00 4'999.00 1.00 1.00 1'140'021.00 59'491.55 0.00 1'199'512.55 10.57 0.00 126'755.80 0.00 1'072'756.75 Routes cantonales Part. aux corrections des routes cantonales Routes des Rasses / Etalons Route de Gouillon St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation SGT Route St-Gingolph-Novel Trottoirs de St-Gingolph 384'002.00 76'000.00 1.00 1.00 58'000.00 157'000.00 93'000.00 17'709.80 17'331.80 378.00 - 0.00 - 401'711.80 93'331.80 1.00 1.00 58'378.00 157'000.00 93'000.00 10.38 0.00 10.00 - - - - - 10.93 - 10.19 - 10.75 - 41'709.80 9'331.80 6'378.00 16'000.00 10'000.00 0.00 - 360'002.00 84'000.00 1.00 1.00 52'000.00 141'000.00 83'000.00 Réseau des routes communales Routes, chemins, ponts Route Beau-Sîte Route forestière / "Les Esserts" Route du Plan du Baril Route de la Forêt Chemin de l'Herbette Route de Gouillon Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) Rue du Stand Rue du Lac Route d'accès réservoir d'eau et centrale du Croseau Rue de la Chapelle Place de la Gare Marquage et signalisation routière Dépotoirs / Eboulements Mur de la douane Alpage de l'Au de Morges Eclairage public Eclairage digue Local de voirie Bâtiment Zumthor Bâtiment la Clesettaz Ancienne prison Travaux publics / Machines et véhicules Local de voirie / Matériel 631'018.00 99'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 111'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 138'000.00 1.00 132'000.00 70'000.00 1.00 81'000.00 1.00 41'781.75 6'735.75 35'046.00 - 0.00 - 672'799.75 99'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 111'000.00 1.00 1.00 6'736.75 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 173'046.00 1.00 132'000.00 70'000.00 1.00 81'000.00 1.00 10.71 0.00 10.10 - - - - - - - - - - - 72'046.00 10'000.00 11'000.00 17'046.00 13'000.00 10'000.00 11'000.00 - 0.00 - 600'753.75 89'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 100'000.00 1.00 1.00 6'736.75 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 156'000.00 1.00 119'000.00 60'000.00 1.00 70'000.00 1.00 Trafic 6 SOLDE AU 01.01.2013 Fr. Page 141 - 9.91 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 9.85 - - 9.85 - 14.29 - - - - - 13.58 - - - A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - COMPTES 2013 ACO No COMPTES ACC No BILAN No B11.141.100 Parking Parking "Pré de Cure" 650.332.00 B11.141.180 650 650.331.00 INVESTISSEMENTS PROPRES 621.332.00 621 621.331.00 DESIGNATION SOLDE AU 01.01.2013 Fr. AUGMENT. 2013 Fr. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2013 AMORT. 10.00% Fr. Fr. % Taux cpl. % 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 0.00 - - Entreprises de trafic régional Passage à niveau 125'000.00 125'000.00 0.00 - 0.00 - 125'000.00 125'000.00 10.40 0.00 10.40 - Protection et aménagement de l'environnement 927'044.00 889'958.20 157'002.25 1'659'999.95 9.51 Approvisionnement et alimentation eau potable Réseau d'eau potable Routes des Rasses / Etalons Quartier de Lucerne Route de la Chaux Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames Route du Plan du Baril Route de Gouillon Le Grand Chemin Rue du Stand Rue du Lac Route d'accès réservoir d'eau et centrale du Croseau Chemin du Niplay Rue des Ouches Place de la Gare Rue de la Chapelle Captage Tine / Aménagement hydroélectrique Clarive-Frenay / Aménagement hydroélectrique Clarive et Tine Installation de chlorage Réalisation d'un traitement ultra-violet (UV) Fontaines Réservoir d'eau communal du Croseau Règlement communal du réseau d'eau potable Plan hydraulique du réseau d'eau potable 312'016.00 28'000.00 43'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 80'000.00 55'000.00 53'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 53'000.00 379'439.35 46'361.20 4'575.75 323'102.40 5'400.00 19'669.40 19'669.40 - 671'785.95 54'691.80 43'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 4'575.75 1.00 1.00 80'000.00 55'000.00 53'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 323'102.40 1.00 1.00 1.00 58'400.00 Assainissement des eaux usées Réseau des eaux usées Routes des Rasses / Etalons Fenalet / Réhabilitation conduites eaux usées Route du Plan du Baril Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames Route de Gouillon 111'008.00 1.00 1.00 1.00 1.00 111'000.00 1.00 320'415.25 72'797.05 - 137'332.85 66'234.85 - 294'090.40 6'563.20 1.00 1.00 1.00 111'000.00 1.00 AMORT. AU 31.12.2013 Fr. AMORT. CPL. AU 31.12.2013 Fr. SOLDE AU 31.12.2013 Fr. 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 13'000.00 13'000.00 0.00 - 112'000.00 112'000.00 9.30 157'806.00 154'363.00 1'347'830.95 10.00 0.00 10.41 - 9.30 - 67'194.20 5'691.80 4'000.00 8'000.00 6'000.00 5'000.00 32'102.40 6'400.00 0.00 - 604'591.75 49'000.00 39'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 4'575.75 1.00 1.00 72'000.00 49'000.00 48'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 291'000.00 1.00 1.00 1.00 52'000.00 29'446.60 563.20 11'000.00 - 66'396.00 5'999.00 - 198'247.80 1.00 1.00 1.00 1.00 100'000.00 1.00 7 700 700.331.00 700.332.00 B11.141.200 700.331.02 700.332.02 B11.141.202 700.331.03 700.332.03 B11.141.203 700.331.04 700.332.04 B11.141.204 700.331.05 700.332.05 B11.141.201 700.331.07 700.332.07 B11.141.209 700.331.08 700.332.08 B11.141.208 700.331.11 700.332.11 B11.141.206 700.331.12 700.332.12 B11.141.205 700.331.13 700.332.13 B11.141.214 700.331.15 700.332.15 B11.141.211 700.331.16 700.332.16 B11.141.210 700.331.19 700.332.19 B11.141.212 700.331.20 700.332.20 B11.141.230 700.331.21 700.332.21 B11.141.213 700.331.30 700.332.30 B11.141.270 700.331.31 700.332.31 B11.141.273 700.331.32 700.332.32 B11.141.271 700.331.40 700.332.40 B11.141.260 700.331.41 700.332.41 B11.141.261 700.331.50 700.332.50 B11.141.280 700.331.51 700.332.51 B11.143.450 700.331.60 700.332.60 B11.179.00 700.331.61 700.332.61 B11.179.01 710.331.00 710.332.00 B11.141.300 710.331.01 710.332.01 B11.141.305 710.331.02 710.332.02 B11.141.302 710.331.04 710.332.04 B11.141.304 710.331.05 710.332.05 B11.141.301 710.331.08 710.332.08 B11.141.308 710 Page 142 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 10.00 - 10.91 - 9.43 - - - - - - - - - 9.94 - - - - - - - 10.96 - 10.01 22.58 8.58 91.40 - - - - - - 9.91 - - A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - COMPTES 2013 ACO No COMPTES ACC No BILAN No DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES 710.331.13 710.332.13 B11.141.313 710.331.14 710.332.14 B11.141.316 710.331.40 710.332.40 B11.141.350 710.331.41 710.332.41 B11.141.351 710.331.42 710.332.42 B11.141.352 710.331.43 710.332.43 B11.141.353 710.331.44 710.331.60 710.332.44 710.332.60 B11.141.354 B11.179.10 Assainissement des eaux usées (suite) Rue du Lac Route de la Chaux Collecteur du Beau-Sîte Collecteur de la Morge Stations pompage Lac/Quai Laval/Châble de la Roche Collecteur de la Route du Frénay Collecteur de la plage Règlement communal du réseau des eaux usées 711.332.00 B11.141.400 Step Step / Exutoire 712.331.04 712.332.04 B11.141.534 712.331.07 712.331.10 712.332.07 712.332.10 B11.141.537 B11.141.540 712.331.13 712.332.13 B11.141.541 712.331.50 712.332.50 B11.141.500 720.331.02 720.332.02 B11.141.700 720.331.50 720.332.50 B11.141.720 720.331.51 720.332.51 710 SOLDE AU 01.01.2013 Fr. AUGMENT. 2013 Fr. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2013 AMORT. 10.00% Fr. Fr. % 1.00 1.00 1.00 4'236.80 21'917.95 12'818.60 175'619.70 33'025.15 - 71'098.00 - 4'236.80 21'917.95 1.00 1.00 12'818.60 104'521.70 33'025.15 1.00 148'000.00 148'000.00 0.00 - 0.00 - Evacuation des eaux de surface Route du Plan du Baril Chemin de l'Herbette Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) Rue du Lac PGEE - Plan général d'évacuation des eaux 36'003.00 1.00 36'000.00 1.00 1.00 4'236.80 4'236.80 - B11.141.721 Traitement des déchets Déchetterie Containers / Bennes Moloks 63'002.00 63'000.00 1.00 1.00 740.332.00 B11.141.690. Cimetières, crématoires et columbarium Cimetière de St-Gingolph France 750.331.00 750.332.00 B11.141.800 750.331.01 750.332.01 B11.141.801 750.331.02 750.332.02 B11.141.810 750.331.03 750.332.03 B11.141.811 750.331.05 750.332.05 B11.161.50 750.331.10 750.332.10 B11.141.815 Correction des eaux Quai / Plage / Ponton Berges du lac Léman Vallon de la Morge Torrent le Riau 3ème correction du Rhône Bases des danges 760 760.331.00 760.331.01 760.331.02 760.332.00 760.332.01 760.332.02 B11.141.850 B11.141.851 B11.141.852 770.332.50 B11.140.050 711 711.331.00 712 720 740 740.331.00 750 770 770.331.50 Taux cpl. % - - 11.49 88.51 - - - - 14.19 85.81 AMORT. AU 31.12.2013 Fr. AMORT. CPL. AU 31.12.2013 Fr. SOLDE AU 31.12.2013 Fr. 2'517.95 1'818.60 10'521.70 3'025.15 - 19'399.00 10'999.00 29'999.00 - 4'236.80 1.00 1.00 1.00 1.00 94'000.00 1.00 1.00 15'000.00 15'000.00 0.00 - 133'000.00 133'000.00 4'030.00 4'030.00 - 31'969.00 31'969.00 - 4'240.80 1.00 1.00 1.00 4'236.80 1.00 11'295.25 7'000.00 4'295.25 45'699.00 45'699.00 56'002.00 56'000.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 7'668.95 7'668.95 0.00 - 166'174.00 34'510.60 131'660.40 1.00 1.00 1.00 10.07 - 9.16 - 90.84 - 148'000.00 148'000.00 10.14 0.00 10.14 - 0.00 - 40'239.80 1.00 36'000.00 1.00 4'236.80 1.00 10.01 79.45 - - 11.19 - 88.80 - - - - - 49'994.25 49'994.25 0.00 - 112'996.25 63'000.00 1.00 49'995.25 10.00 40.44 11.11 - 8.59 91.41 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 0.00 - - 63'004.00 1.00 63'000.00 1.00 1.00 1.00 110'838.95 34'509.60 68'660.40 7'668.95 0.00 - 173'842.95 34'510.60 131'660.40 1.00 1.00 7'669.95 4.41 0.00 - - - - - - - - - - 99.99 - Protection contre avalanches et éboulements Station météo du Grammont La Chaumény / Détecteurs avalanches Ouvrages de protection des Ravines 3.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 3.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 3.00 1.00 1.00 1.00 Protection de la nature Biotope à Nervau 0.00 - 11'563.60 11'563.60 0.00 - 11'563.60 11'563.60 0.00 0.00 - - 0.00 - 0.00 - 11'563.60 11'563.60 Page 143 - - A C T I F S A A M O R T I R / PATRIMOINE ADMINISTRATIF - COMPTES 2013 ACO No COMPTES ACC No BILAN No DESIGNATION INVESTISSEMENTS PROPRES SOLDE AU 01.01.2013 Fr. AUGMENT. 2013 Fr. DIMINUTION SOLDE AVANTTaux eff. 2013 AMORT. 10.00% Fr. Fr. % Taux cpl. % AMORT. AU 31.12.2013 Fr. AMORT. CPL. AU 31.12.2013 Fr. SOLDE AU 31.12.2013 Fr. 780.332.00 B11.143.500 Toilettes publics WC publics 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 B11.140.070 Lutte contre la pollution, autres Plan agro-pastoral 0.00 789.332.70 - - 0.00 - 0.00 - 0.00 - B11.149.001 790.332.01 B11.149.002 - - 790.332.02 B11.149.000 - - 790.331.10 790.332.10 B11.145.000 - - 790.331.50 790.331.60 790.332.50 790.332.60 B11.143.550 B11.179.20 790.331.61 790.332.61 B11.179.21 790.331.62 790.332.62 B11.179.22 790.331.63 790.332.63 B11.179.23 207'476.00 1.00 1.00 1.00 1.00 194'000.00 13'471.00 1.00 - - 790.331.02 0.00 - - 790.331.01 13'470.00 13'470.00 - 4.96 790.332.00 194'006.00 1.00 1.00 1.00 1.00 194'000.00 1.00 1.00 - 11.17 790.331.00 23'171.00 20'000.00 3'171.00 - 10'299.00 10'299.00 - 174'006.00 1.00 1.00 1.00 1.00 174'000.00 1.00 1.00 - Service économiques 1.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.00 Tourisme Achat de titres 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 0.00 0.00 - - 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 TOTAL I 3'374'082.00 1'050'397.00 157'002.25 4'267'476.75 10.02 427'530.80 236'860.00 3'603'085.95 TOTAL II 3'374'082.00 780 780.331.00 789 789.331.70 790 8 830 830.331.10 830.332.10 B11.149.100 Aménagement du territoire Mensurations fédérales / Lot 4 Mensurations fédérales / Lot 5 Mensurations fédérales / Lot 3 Cadastre forestier Bâtiment de la Source de Clarive Règlement communal des constructions et de zone Plan d'équipement de parcelle Règlement d'appel à plus-value Plan directeur (développement du village) 893'394.75 Page 144 4'267'476.75 10.31 - 23.54 76.45 - - - - - - 15.57 5.55 664'390.80 3'603'085.95 RECAPITULATION DU COMPTE D'AMORTISSEMENT / PATRIMOINE ADMINISTRATIF CLASSE DESIGNATION No Comptes 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Fr. Fr. Fr. AMORTISSEMENTS COMPTABLES ORDINAIRES 0 029 Administration générale Administration générale, divers 12'000.00 12'000.00 94'003.00 94'003.00 67'001.00 67'001.00 1 140 160 Sécurité publique Police du feu Protection civile 10'000.00 10'000.00 9'000.00 9'000.00 8'000.00 8'000.00 2 210 Enseignement et formation Ecoles enfantines et primaires 99'786.65 99'786.65 91'000.00 91'000.00 96'000.00 96'000.00 3 300 303 330 390 Culture, loisirs et culte Bibliothèque Sociétés locales Parcs publics et chemins pédestres Eglise catholique romaine 20'000.00 20'000.00 - 20'500.00 18'000.00 2'500.00 - 21'000.00 16'000.00 5'000.00 - 4 Santé 0.00 0.00 0.00 5 550 Prévoyance sociale Institutions handicapés / sociales 1'182.35 1'182.35 1'000.00 1'000.00 1'000.00 1'000.00 6 610 620 621 650 Trafic Routes cantonales Réseau des routes communales Parking Entreprises de trafic régional 126'755.80 41'709.80 72'046.00 13'000.00 120'000.00 43'000.00 66'000.00 11'000.00 120'000.00 47'000.00 63'000.00 10'000.00 7 700 710 711 712 720 740 750 760 770 780 789 790 Protection et aménagement de l'environnement Approvisionnement et alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées Step Evacuation des eaux de surface Traitement des déchets Cimetières, crématoires et columbarium Correction des eaux Protection contre les avalanches et les éboulements Protection de la nature Toilettes publiques Lutte contre la pollution, autres Aménagement du territoire 157'806.00 67'194.20 29'446.60 15'000.00 4'030.00 11'295.25 7'668.95 23'171.00 190'000.00 70'501.00 29'499.00 15'000.00 3'500.00 13'500.00 34'000.00 2'000.00 2'000.00 20'000.00 178'002.00 65'001.00 14'001.00 16'000.00 1'000.00 12'000.00 1'001.00 46'999.00 2'000.00 2'000.00 18'000.00 8 830 Economie publique Tourisme 0.00 - 0.00 - 0.00 - 9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00 427'530.80 525'503.00 491'003.00 Total des amortissements comptables ordinaires Page 145 RECAPITULATION DU COMPTE D'AMORTISSEMENT / PATRIMOINE ADMINISTRATIF CLASSE DESIGNATION Comptes 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Fr. Fr. Fr. No AMORTISSEMENTS COMPTABLES COMPLEMENTAIRES 0 029 Administration générale Administration générale, divers 1 140 160 Sécurité publique Police du feu Protection civile 2 210 Enseignement et formation Ecoles enfantines et primaires 3 300 303 330 390 59'999.00 59'999.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 17'499.00 17'499.00 0.00 - 0.00 - Culture, loisirs et culte Bibliothèque Sociétés locales Parcs publics et chemins pédestres Eglise catholique romaine 0.00 - 0.00 - 0.00 - 4 Santé 0.00 0.00 0.00 5 550 Prévoyance sociale Institutions handicapés / sociales 4'999.00 4'999.00 0.00 - 0.00 - 6 610 620 621 650 Trafic Routes cantonales Réseau des routes communales Parking Entreprises de trafic régional 0.00 - 0.00 - 0.00 - 7 700 710 711 712 720 740 750 760 770 780 789 790 Protection et aménagement de l'environnement Approvisionnement et alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées Step Evacuation des eaux de surface Traitement des déchets Cimetières, crématoires et columbarium Correction des eaux Protection contre les avalanches et les éboulements Protection de la nature Toilettes publiques Lutte contre la pollution, autres Aménagement du territoire 154'363.00 66'396.00 31'969.00 45'699.00 10'299.00 0.00 - 0.00 - 8 830 Economie publique Tourisme 0.00 - 0.00 - 0.00 - 9 Finances et impôts 0.00 0.00 0.00 Total des amortissements comptables complémentaires 236'860.00 0.00 0.00 TOTAL DES AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 664'390.80 525'503.00 491'003.00 Page 146 RECAPITULATION DU COMPTE D'AMORTISSEMENT - PATRIMOINE ADMINISTRATIF VARIATION BUDGET 2015 / BUDGET 2014 - BUDGET 2015 / COMPTES 2013 CLA DESIGNATION SSE No COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Fr. Fr. Fr. VARIATION BUDGET 2015 / 2014 Fr. % VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 Fr. % AMORTISSEMENTS COMPTABLES ORDINAIRES 0 Administration générale 029 Administration générale, divers 12'000.00 12'000.00 94'003.00 94'003.00 67'001.00 67'001.00 -27'002.00 -27'002.00 -28.72 -28.72 55'001.00 55'001.00 458.34 458.34 1 Sécurité publique 140 Police du feu 160 Protection civile 10'000.00 10'000.00 9'000.00 9'000.00 8'000.00 8'000.00 -1'000.00 -1'000.00 -11.11 -11.11 -2'000.00 -2'000.00 -20.00 -20.00 2 Enseignement et formation 210 Ecoles enfantines et primaires 99'786.65 99'786.65 91'000.00 91'000.00 96'000.00 96'000.00 5'000.00 5'000.00 5.49 5.49 -3'786.65 -3'786.65 -3.79 -3.79 3 300 303 330 390 Culture, loisirs et culte Bibliothèque Sociétés locales Parcs publics et chemins pédestres Eglise catholique romaine 20'000.00 20'000.00 - 20'500.00 18'000.00 2'500.00 - 21'000.00 16'000.00 5'000.00 - 500.00 -2'000.00 2'500.00 - 2.44 -11.11 100.00 - 1'000.00 -4'000.00 5'000.00 - 5.00 -20.00 100.00 - 4 Santé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1'182.35 1'182.35 1'000.00 1'000.00 1'000.00 1'000.00 0.00 - 0.00 - -182.35 -182.35 -15.42 -15.42 126'755.80 41'709.80 72'046.00 13'000.00 120'000.00 43'000.00 66'000.00 11'000.00 120'000.00 47'000.00 63'000.00 10'000.00 0.00 4'000.00 -3'000.00 -1'000.00 0.00 9.30 -4.55 -9.09 -6'755.80 5'290.20 -9'046.00 -3'000.00 -5.33 12.68 -12.56 -23.08 5 Prévoyance sociale 550 Institutions handicapés / sociales 6 610 620 621 650 Trafic Routes cantonales Réseau des routes communales Parking Entreprises de trafic régional Page 147 RECAPITULATION DU COMPTE D'AMORTISSEMENT - PATRIMOINE ADMINISTRATIF VARIATION BUDGET 2015 / BUDGET 2014 - BUDGET 2015 / COMPTES 2013 CLA DESIGNATION SSE No COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Fr. Fr. Fr. VARIATION BUDGET 2015 / 2014 Fr. % VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 Fr. % AMORTISSEMENTS COMPTABLES ORDINAIRES 7 700 710 711 712 720 740 750 760 770 780 789 790 Protection et aménagement de l'environnement Approvisionnement et alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées Step Evacuation des eaux de surface Traitement des déchets Cimetières, crématoires et columbarium Correction des eaux Protection contre les avalanches et les éboulements Protection de la nature Toilettes publiques Lutte contre la pollution, autres Aménagement du territoire 157'806.00 67'194.20 29'446.60 15'000.00 4'030.00 11'295.25 7'668.95 23'171.00 190'000.00 70'501.00 29'499.00 15'000.00 3'500.00 13'500.00 34'000.00 2'000.00 2'000.00 20'000.00 178'002.00 65'001.00 14'001.00 16'000.00 1'000.00 12'000.00 1'001.00 46'999.00 2'000.00 2'000.00 18'000.00 -11'998.00 -5'500.00 -15'498.00 1'000.00 -2'500.00 -1'500.00 1'001.00 12'999.00 -2'000.00 -6.31 -7.80 -52.54 6.67 -71.43 -11.11 100.00 38.23 -10.00 20'196.00 -2'193.20 -15'445.60 1'000.00 -3'030.00 704.75 1'001.00 39'330.05 2'000.00 2'000.00 -5'171.00 12.80 -3.26 -52.45 6.67 -75.19 6.24 100.00 512.85 100.00 100.00 -22.32 8 Economie publique 830 Tourisme 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 9 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 427'530.80 525'503.00 491'003.00 -34'500.00 -6.57 63'472.20 14.85 Finances et impôts Total des amortissements comptables ordinaires Page 148 RECAPITULATION DU COMPTE D'AMORTISSEMENT - PATRIMOINE ADMINISTRATIF VARIATION BUDGET 2015 / BUDGET 2014 - BUDGET 2015 / COMPTES 2013 CLA DESIGNATION SSE No COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Fr. Fr. Fr. VARIATION BUDGET 2015 / 2014 Fr. % VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 Fr. % AMORTISSEMENTS COMPTABLES COMPLEMENTAIRES 0 Administration générale 029 Administration générale, divers 1 Sécurité publique 140 Police du feu 160 Protection civile 2 Enseignement et formation 210 Ecoles enfantines et primaires 59'999.00 59'999.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - -59'999.00 -59'999.00 -100.00 -100.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 17'499.00 17'499.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - -17'499.00 -17'499.00 -100.00 -100.00 3 300 303 330 390 Culture, loisirs et culte Bibliothèque Sociétés locales Parcs publics et chemins pédestres Eglise catholique romaine 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 4 Santé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 4'999.00 4'999.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - -4'999.00 -4'999.00 -100.00 -100.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 5 Prévoyance sociale 550 Institutions handicapés / sociales 6 610 620 621 650 Trafic Routes cantonales Réseau des routes communales Parking Entreprises de trafic régional - Page 149 RECAPITULATION DU COMPTE D'AMORTISSEMENT - PATRIMOINE ADMINISTRATIF VARIATION BUDGET 2015 / BUDGET 2014 - BUDGET 2015 / COMPTES 2013 CLA DESIGNATION SSE No COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Fr. Fr. Fr. VARIATION BUDGET 2015 / 2014 Fr. % VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 Fr. % AMORTISSEMENTS COMPTABLES COMPLEMENTAIRES 7 700 710 711 712 720 740 750 760 770 780 789 790 Protection et aménagement de l'environnement Approvisionnement et alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées Step Evacuation des eaux de surface Traitement des déchets Cimetières, crématoires et columbarium Correction des eaux Protection contre les avalanches et les éboulements Protection de la nature Toilettes publiques Lutte contre la pollution, autres Aménagement du territoire 154'363.00 66'396.00 31'969.00 45'699.00 10'299.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - -154'363.00 -66'396.00 -31'969.00 -45'699.00 -10'299.00 -100.00 -100.00 -100.00 -100.00 -100.00 8 Economie publique 830 Tourisme 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 9 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des amortissements comptables complémentaires 236'860.00 0.00 0.00 0.00 0.00 -236'860.00 -100.00 TOTAL DES AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 664'390.80 525'503.00 491'003.00 -34'500.00 -6.57 -173'387.80 -26.10 Finances et impôts Page 150 COMPTE ADMINISTRATIF DESIGNATION COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Compte de fonctionnement Marge d'autofinancement 732'792.47 65'752.00 76'312.00 (Excédent de revenus de fonctionnement) Compte d'investissement Investissement net 893'394.75 893'394.75 Boni / manco de financement 1'364'000.00 732'792.47 1'364'000.00 160'602.28 (ou excédent / déficit de financement) 893'394.75 893'394.75 532'000.00 65'752.00 532'000.00 1'298'248.00 1'364'000.00 1'364'000.00 76'312.00 455'688.00 532'000.00 532'000.00 Compte administratif (ou compte de financement) Le compte de fonctionnement enregistre les charges et les revenus qui influence la fortune nette ou le découvert (opérations de consommation). Le compte d'investissement comprend les dépenses et les recettes qui créent ou annihilent les biens du patrimoine administratif (opérations d'équipement). La marge d'autofinancement représente la part de financement dégagée par la municipalité permettant de financer de nouveaux investissements sans recourir à l'emprunt. Page 151 COMPTE DES VARIATIONS DE LA FORTUNE NETTE DESIGNATION COMPTES 2013 BUDGET 2014 BUDGET 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Compte de variation de la fortune nette Boni / manco de financement 160'602.28 Mise à l'actif des investissements bruts 1'298'248.00 1'050'397.00 455'688.00 1'540'000.00 680'000.00 Mise au passif des subventions et part de tiers 157'002.25 176'000.00 148'000.00 Amortissements comptables ordinaires PA 427'530.80 525'503.00 491'003.00 Amortissements comptables complémentaires PA 236'860.00 981'995.33 Résultat de l'exercice (boni / manco) 1'050'397.00 1'999'751.00 68'401.67 1'050'397.00 1'540'000.00 1'094'691.00 459'751.00 1'050'397.00 1'999'751.00 1'999'751.00 680'000.00 414'691.00 1'094'691.00 1'094'691.00 Dans le compte de la variation de la fortune nette, les mises à l'actif des investissements bruts sont portées en regard des mises au passif des subventions d'équipement, des amortissements et de l'excédent de financement. En d'autres termes, le compte de variation de la fortune fait ressortir le résultat de l'exercice. Page 152 COMPTE ADMINISTRATIF - VARIATION BUDGET 2015 / BUDGET 2014 DESIGNATION BUDGET 2014 BUDGET 2015 VARIATION BUDGET 2015 / 2014 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % Compte de fonctionnement Marge d'autofinancement 65'752.00 76'312.00 10'560.00 16.06 (Excédent de revenus de fonctionnement) Compte d'investissement Investissement 1'364'000.00 1'364'000.00 Boni / manco de financement 532'000.00 65'752.00 532'000.00 1'298'248.00 (ou excédent / déficit de financement) 1'364'000.00 1'364'000.00 -832'000.00 76'312.00 -832'000.00 455'688.00 532'000.00 Page 153 532'000.00 -61.00 10'560.00 -842'560.00 -832'000.00 -832'000.00 -61.00 16.06 -64.90 COMPTE VARIATIONS LA FORTUNE NETTE - VARIATION BUDGET 2015 / BUDGET 2014 DESIGNATION BUDGET 2014 BUDGET 2015 VARIATION BUDGET 2015 / 2014 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % Compte des variations de la fortune nette Boni / manco de financement 1'298'248.00 Mise à l'actif des investissements bruts 455'688.00 1'540'000.00 -842'560.00 680'000.00 -64.90 -860'000.00 -55.84 Mise au passif des subventions et part de tiers 176'000.00 148'000.00 -28'000.00 -15.91 Amortissements comptables ordinaires PA 525'503.00 491'003.00 -34'500.00 -6.57 Amortissements comptables complémentaires PA 1'999'751.00 Résultat de l'exercice (boni / manco) 1'540'000.00 1'094'691.00 459'751.00 1'999'751.00 1'999'751.00 680'000.00 -905'060.00 414'691.00 1'094'691.00 Page 154 1'094'691.00 -860'000.00 -45'060.00 -905'060.00 -905'060.00 -45.26 -55.84 -9.80 COMPTE ADMINISTRATIF - VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 DESIGNATION COMPTES 2013 BUDGET 2015 VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % Compte de fonctionnement Marge d'autofinancement 732'792.47 76'312.00 -656'480.47 -89.59 (Excédent de revenus de fonctionnement) Compte d'investissement Investissement 893'394.75 893'394.75 Boni / manco de financement 532'000.00 732'792.47 532'000.00 160'602.28 (ou excédent / déficit de financement) 893'394.75 893'394.75 -361'394.75 76'312.00 -361'394.75 455'688.00 532'000.00 Page 155 532'000.00 -40.45 -656'480.47 455'688.00 -361'394.75 -200'792.47 -40.45 -89.59 283.74 COMPTE VARIATIONS FORTUNE NETTE - VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 DESIGNATION COMPTES 2013 BUDGET 2015 VARIATION BUDGET 2015 / COMPTES 2013 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. % % Compte des variations de la fortune nette Boni / manco de financement 160'602.28 Mise à l'actif des investissements bruts 455'688.00 1'050'397.00 455'688.00 680'000.00 283.74 -370'397.00 -35.26 Mise au passif des subventions et part de tiers 157'002.25 148'000.00 -9'002.25 -5.73 Amortissements comptables ordinaires PA 427'530.80 491'003.00 63'472.20 14.85 Amortissements comptables complémentaires PA 236'860.00 -236'860.00 -100.00 981'995.33 Résultat de l'exercice (boni / manco) 1'050'397.00 1'094'691.00 68'401.67 1'050'397.00 680'000.00 273'297.95 414'691.00 1'050'397.00 1'094'691.00 Page 156 1'094'691.00 -370'397.00 483'092.67 273'297.95 112'695.67 27.83 -35.26 706.26 BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN ACTIF 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. % 5'927'722.56 5'885'366.68 -42'355.88 -0.71 2'553'640.56 2'282'280.73 -271'359.83 -10.63 993'852.55 642'982.87 -350'869.68 -35.30 PATRIMOINE FINANCIER B10.10 DISPONIBILITES B10.100 Caisses 17'209.91 15'264.01 -1'945.90 -11.31 B10.100.00 Caisse 17'209.91 15'264.01 -1'945.90 -11.31 B10.101 Comptes postaux 916'597.25 550'877.57 -365'719.68 -39.90 B10.101.00 B10.101.02 CCP 19-564-0 / Ménage CCP 19-4235-5 / Beau-Sîte 715'877.40 200'719.85 286'103.27 264'774.30 -429'774.13 64'054.45 -60.03 31.91 B10.102 Banques 60'045.39 76'841.29 16'795.90 27.97 B10.102.00 B10.102.07 BCVs Z 0100.57.61 BCVs K 0100.57.71 UBS 501.426.B1K BR 60136.23 - c/épargne BR 60136.74 - c/c pour collectivités de droit public 16'297.90 780.70 19'980.79 20'061.70 2'924.30 29'762.05 731.10 20'066.99 23'391.55 2'889.60 13'464.15 -49.60 86.20 3'329.85 -34.70 82.61 -6.35 0.43 16.60 -1.19 B10.11 AVOIRS 613'629.70 675'471.97 61'842.27 10.08 B10.111 Comptes courants 0.00 0.00 0.00 0.00 B10.111.02 C/c Coopérative à constituer magasin solidaire et gîte - - - - B10.112 Impôts à encaisser B10.112.00 B10.112.02 Débiteurs-contribuables Impôts à notifier / Provisions B10.115 B10.115.00 B10.102.02 B10.102.04 B10.102.06 B10.115.01 13'039.11 345'977.47 332'938.36 2'553.38 -1'736'960.89 1'750'000.00 -1'488'022.53 1'834'000.00 248'938.36 84'000.00 -14.33 4.80 Autres débiteurs 600'590.59 329'494.50 -271'096.09 -45.14 Débiteurs-taxes Autres débiteurs 15'151.50 585'439.09 11'759.10 317'735.40 -3'392.40 -267'703.69 -22.39 -45.73 Page 157 BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN B10.12 PLACEMENTS B10.121 B10.121.00 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. % 938'401.30 940'134.65 1'733.35 0.18 Actions et parts sociales 70'001.00 70'001.00 0.00 0.00 B10.121.01 Titres Actions St-Gingolph Energia SA 1.00 70'000.00 1.00 70'000.00 - - B10.123 Immeubles 847'323.30 847'323.30 0.00 0.00 B10.123.00 B10.123.03 Immeuble Beau-Sîte St-Gingolph Energia SA / Installations turbinage Routes des Rasses / Etalons Bâtiment Zumthor / Magasin solidaire et gîte 847'321.30 1.00 1.00 - 847'321.30 1.00 1.00 - - - B10.124 Mobilier, machines et véhicules 21'077.00 22'810.35 1'733.35 8.22 B10.124.00 Biens culturels / Tableaux 21'077.00 22'810.35 1'733.35 8.22 B10.13 ACTIFS TRANSITOIRES 7'757.01 23'691.24 15'934.23 205.42 B10.139 Actifs transitoires 7'757.01 23'691.24 15'934.23 205.42 B10.139.02 Produits à recevoir Impôt anticipé Compte d'attente 2'767.45 4'989.56 - 10'835.80 14'895.44 -2'040.00 8'068.35 9'905.88 -2'040.00 291.54 198.53 100.00 B10.123.01 B10.123.02 B10.139.03 B10.139.08 Page 158 BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN PATRIMOINE ADMINISTRATIF 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. % 3'374'082.00 3'603'085.95 229'003.95 6.79 2'937'075.00 3'191'078.95 254'003.95 8.65 B11.14 INVESTISSEMENTS PROPRES B11.140 Terrains non bâtis 72'000.00 11'564.60 -60'435.40 -83.94 B11.140.000 Administration générale Terrains 72'000.00 72'000.00 1.00 1.00 -71'999.00 -71'999.00 -100.00 -100.00 B11.140.050 Protection de la nature Biotope à Nervau 0.00 - 11'563.60 11'563.60 11'563.60 11'563.60 100.00 100.00 B11.140.070 Lutte contre la pollution, autres Plan agro-pastoral 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - B11.141 Ouvrages de génie civil 1'153'052.00 1'581'965.90 428'913.90 37.20 B11.141.000 Police du feu Bornes hydrantes 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 0.00 - 7'954.80 7'954.80 - 7'954.80 7'954.80 - 100.00 100.00 - Parcs publics et chemins pédestres Sentiers pédestres B11.141.026 Sentiers de rives B11.141.025 Page 159 BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN B11.141.030 B11.141.032 B11.141.033 B11.141.034 B11.141.036 B11.141.037 B11.141.038 B11.141.040 B11.141.042 B11.141.043 B11.141.045 B11.141.047 B11.141.060 B11.141.080 B11.141.100 B11.141.110 B11.141.111 B11.141.130 B11.141.131 B11.141.160 Réseau des routes communales Routes, chemins, ponts Route du Beau-Sîte Routes Forestière / Les Esserts Route du Plan du Baril Route de la Forêt Quartier de l'Herbette Route de Gouillon Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) Rue du Stand Rue du Lac Route accès réservoir eau et centrale Croseau Rue de la Chapelle Place de la Gare Marquage et signalisation routière Parking "Pré de Cure" Dépotoirs / Eboulements (Routes) Mur de la douane Eclairage public Eclairage digue Alpage Eau de Morges Entreprise de trafic régional B11.141.180 Passages à niveau Page 160 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. % 348'017.00 99'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 111'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 138'000.00 1.00 1.00 351'752.75 89'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 100'000.00 1.00 1.00 6'736.75 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 156'000.00 1.00 1.00 3'735.75 -10'000.00 -11'000.00 6'735.75 18'000.00 - 1.07 -10.10 -9.91 673'575.00 13.04 - 125'000.00 125'000.00 112'000.00 112'000.00 -13'000.00 -13'000.00 -10.40 -10.40 BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN B11.141.200 B11.141.201 B11.141.202 B11.141.203 B11.141.204 B11.141.205 B11.141.206 B11.141.208 B11.141.209 B11.141.210 B11.141.211 B11.141.212 B11.141.213 B11.141.214 B11.141.230 B11.141.260 B11.141.261 B11.141.270 B11.141.271 B11.141.273 B11.141.280 Approvisionnement et alimentation en eau potable Réseau d'eau potable Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames Route des Etalons / Les Rasses Quartier de Lucerne Route de la Chaux Rue du Stand Le Grand-Chemin Route de Gouillon Route du Plan Baril Chemin du Niplay Route d'accès réservoir eau et Centrale Croseau Rue des Ouches Rue de la Chapelle Rue du Lac Place de la Gare Installations de chlorage Réalisation d'un traitement ultra-violet (UV) Captage Tine / Aménagement hydroélectrique Clarive / Tine Clarive - Frenay / Aménagement hydroélectrique Fontaines 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. 259'014.00 28'000.00 1.00 43'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 80'000.00 53'000.00 55'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 Page 161 552'589.75 49'000.00 1.00 39'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 72'000.00 48'000.00 4'575.75 49'000.00 1.00 291'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. 293'575.75 21'000.00 -4'000.00 -8'000.00 -5'000.00 4'575.75 -6'000.00 291'000.00 - % 113.34 75.00 -9.30 -10.00 -9.43 100.00 -10.91 100.00 - BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. % B11.141.354 Assainissement des eaux usées Réseau des eaux usées Frenay-St-Gingolph / La Croix des Dames Fenalet / Réhabilitation conduites des eaux usées Route du Plan du Baril Route des Rasses / Etalons Route de Gouillon Rue du Lac Route de la Chaux Collecteur Beau-Sîte Collecteur de la Morge Stations de pompage Lac / Quai Laval / Châble de la Roche Collecteur de la Route du Frénay Collecteur de la plage 111'007.00 1.00 111'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 - 198'246.80 1.00 100'000.00 1.00 1.00 1.00 1.00 4'236.80 1.00 1.00 1.00 1.00 94'000.00 1.00 87'239.80 -0.00 -11'000.00 4'236.80 1.00 1.00 94'000.00 1.00 78.59 -0.00 -9.91 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 B11.141.400 STEP Step / Exutoire 148'000.00 148'000.00 133'000.00 133'000.00 -15'000.00 -15'000.00 -10.14 -10.14 36'003.00 1.00 1.00 36'000.00 1.00 - 4'240.80 1.00 1.00 1.00 1.00 4'236.80 -31'762.20 -35'999.00 4'236.80 -88.22 -100.00 100.00 Cimetières, crématoires et columbarium B11.141.690 Cimetière de St-Gingolph France 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 100.00 100.00 Traitement des déchets B11.141.700 Déchetterie B11.141.720 Containers / Bennes / Aménagement place B11.141.721 Moloks 63'002.00 63'000.00 1.00 1.00 56'002.00 56'000.00 1.00 1.00 -7'000.00 -7'000.00 - -11.11 -11.11 - B11.141.300 B11.141.301 B11.141.302 B11.141.304 B11.141.305 B11.141.308 B11.141.315 B11.141.316 B11.141.350 B11.141.351 B11.141.352 B11.141.353 B11.141.500 B11.141.534 B11.141.537 B11.141.540 B11.141.541 Evacuation des eaux de surface PGEE (Plan général d'évacuation des eaux) Route du Plan du Baril Chemin de l'Herbette Route de Gardavelle (Ancienne route du Frenay) Rue du Lac Page 162 BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN 31.12.2013 Fr. Fr. VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. % 63'004.00 1.00 63'000.00 1.00 1.00 1.00 166'174.00 34'510.60 131'660.40 1.00 1.00 1.00 103'170.00 34'509.60 68'660.40 - 163.75 3'450'960.00 108.98 - 3.00 1.00 1.00 1.00 3.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1'579'007.00 1'464'532.45 Administration générale B11.143.000 Château B11.143.002 Maison des Sœurs 2.00 1.00 1.00 45'527.45 1.00 45'526.45 45'525.45 45'525.45 2'276'272.50 4'552'545.00 B11.143.050 Police du feu Local du feu 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - B11.143.100 Protection civile Abris PC 95'000.00 95'000.00 85'000.00 85'000.00 -10'000.00 -10'000.00 -10.53 -10.53 894'000.00 690'000.00 204'000.00 807'000.00 622'000.00 185'000.00 -87'000.00 -68'000.00 -19'000.00 -9.73 -9.86 -9.31 194'000.00 194'000.00 174'000.00 174'000.00 -20'000.00 -20'000.00 -10.31 -10.31 B11.141.800 B11.141.801 B11.141.810 B11.141.811 B11.141.815 Correction des eaux Quai / Place / Ponton Berges du lac Léman Vallon de la Morge Torrent le Riau Bases des dangers 31.12.2012 Protection contre les avalanches et les éboulements Station météo du Grammont B11.141.851 La Chaumény / Détecteur des avalanches B11.141.852 Ouvrages de protection des Ravines B11.141.850 B11.143 Terrains bâtis Ecoles enfantines, primaires et cycle d'orientation Ecole enfantine et primaire / Bâtiment B11.143.250 Salle Polyvalente / Bâtiment B11.143.200 B11.143.270 Bibliothèque Bibliothèque / Bâtiment Page 163 0.00 BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN B11.143.300 Eglise catholique romaine Eglise / Bâtiment Réseau routes communales Local voirie / Bâtiment B11.143.401 Zumthor / Bâtiment B11.143.402 La Clesettaz / Bâtiment B11.143.400 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. % 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 202'001.00 132'000.00 70'000.00 1.00 179'001.00 119'000.00 60'000.00 1.00 -23'000.00 -13'000.00 -10'000.00 - -11.39 -9.85 -14.29 - B11.143.450 Approvisionnement et alimentation eau potable Réservoir d'eau communal du Croseau 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - B11.143.500 Toilettes publics WC publics / Bâtiment 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - B11.143.550 Aménagement du territoire Bâtiment de la Source de Clarive 194'000.00 194'000.00 174'000.00 174'000.00 -20'000.00 -20'000.00 -10.31 -10.31 B11.145 Forêts 1.00 1.00 0.00 0.00 B11.145.000 Aménagement du territoire Cadastre forestier 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - B11.146 Mobilier, machines et véhicules 133'011.00 133'011.00 0.00 0.00 Administration générale Informatique B11.146.010 Mobilier et machines de bureau B11.146.050 Numérotation des rues 3.00 1.00 1.00 1.00 3.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - Police du feu Véhicules et équipement véhicules B11.146.110 Matériel et équipement sapeurs-pompiers 2.00 1.00 1.00 2.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - B11.146.000 B11.146.100 Page 164 BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN Ecoles enfantines, primaires et cycle d'orientation Ecole enfantine primaire / Mobilier et matériel B11.146.250 Salle Polyvalente / Mobilier et matériel B11.146.200 Bibliothèque Bibliothèque / Mobilier et matériel B11.146.275 Bibliothèque / Informatique B11.146.270 VARIATION BILAN 2013 / 2012 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. Fr. 52'001.00 52'000.00 1.00 63'001.00 63'000.00 1.00 11'000.00 11'000.00 - 21.15 21.15 - 2.00 1.00 1.00 2.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - % B11.146.300 Sociétés locales Biens culturels / Tableaux 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - B11.146.350 Parcs publics et chemins pédestres Décoration village 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 81'001.00 81'000.00 1.00 70'001.00 70'000.00 1.00 -11'000.00 -11'000.00 - -13.58 -13.58 - 4.00 4.00 0.00 0.00 3.00 1.00 1.00 1.00 3.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - 384'003.00 360'003.00 -24'000.00 -6.25 384'003.00 360'003.00 -24'000.00 -6.25 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - Réseau routes communales Travaux publics / Machines et véhicules B11.146.401 Local de voirie / Matériel B11.146.400 B11.149 Autres investissements propres Aménagement du territoire Mensurations fédérales / Lot 3 B11.149.001 Mensurations fédérales / Lot 4 B11.149.002 Mensurations fédérales / Lot 5 B11.149.000 B11.149.100 Tourisme Achat de titres B11.16 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT B11.161 Canton B11.161.40 Handicapés Institutions handicapés / sociales Page 165 BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. % B11.161.22 Routes cantonales Part. aux corrections des routes cantonales Routes des Etalons / Les Rasses Route de Gouillon St-Gingolph-Les Evouettes / Projet déviation SGT Route St-Gingolph-Novel Trottoirs de St-Gingolph B11.161.50 Approvisionnement et alimentation eau potable 3ème correction du Rhône 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - B11.162 Communes 0.00 0.00 0.00 0.00 B11.162.60 Cimetières, crématoires &columbarium Cimetière de St-Gingolph France 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - B11.17 AUTRES DEPENSES ACTIVABLES 53'004.00 52'004.00 -1'000.00 -1.89 B11.179 Autres dépenses activables 53'004.00 52'004.00 -1'000.00 -1.89 B11.179.00 B11.179.01 Approvisionnement et alimentation en eau potable Règlement communal de l'eau potable Plan hydraulique du réseau d'eau potable 53'001.00 1.00 53'000.00 52'001.00 1.00 52'000.00 -1'000.00 -1'000.00 -1.89 -1.89 B11.179.10 Assainissement des eaux usées Règlement communal des eaux usées 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 - 0.00 - Aménagement du territoire Règlement communal des constructions et de zone (RCCZ) Plan d'équipement de parcelles Règlement d'appel à plus-value Plan directeur (développement du village) 2.00 1.00 1.00 - 2.00 1.00 1.00 - 0.00 - 0.00 - B11.161.00 B11.161.01 B11.161.08 B11.161.20 B11.161.21 B11.179.20 B11.179.21 B11.179.22 B11.179.23 Page 166 384'002.00 76'000.00 1.00 1.00 58'000.00 157'000.00 93'000.00 360'002.00 84'000.00 1.00 1.00 52'000.00 141'000.00 83'000.00 -24'000.00 8'000.00 -6'000.00 -16'000.00 -10'000.00 -6.25 10.53 -10.34 -10.19 -10.75 BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN PASSIF 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. % 5'927'722.56 5'885'366.68 -42'355.88 -0.71 3'264'189.74 3'153'432.19 -110'757.55 -3.39 508'189.74 543'002.19 34'812.45 6.85 ENGAGEMENT B20.20 ENGAGEMENTS COURANTS B20.200 Créanciers 491'039.95 537'438.15 46'398.20 9.45 B20.200.00 B20.200.14 Créanciers Créanciers LPP 491'039.95 - 536'536.95 901.20 45'497.00 901.20 9.27 100.00 B20.206 Comptes courants 17'149.79 5'564.04 -11'585.75 -67.56 B20.206.01 B20.206.02 TVA due sur eaux usées TVA due sur déchets 11'865.88 5'283.91 2'609.17 2'954.87 -9'256.71 -2'329.04 -78.01 -44.08 B20.22 DETTES A MOYEN TERME ET A LONG TERME 2'755'000.00 2'610'000.00 -145'000.00 -5.26 B20.220 Emprunts hypothécaires 2'000'000.00 2'000'000.00 0.00 0.00 B20.221.07 B20.221.08 BCGe C 5031.221.07 - Emprunt à taux fixe 1.95% Emprunt bancaire à taux fixe - Zumthor / Magasin solidaire et gîte 2'000'000.00 - 2'000'000.00 - - - B20.229 Prêts LIM 755'000.00 610'000.00 -145'000.00 -19.21 B20.229.01 B20.229.03 LIM - captage des eaux potables / Prêt cantonal LIM - Captage des eaux potables / Prêt fédéral LIM - Centre scolaire / Prêt fédéral 135'000.00 90'000.00 530'000.00 90'000.00 45'000.00 475'000.00 -45'000.00 -45'000.00 -55'000.00 -33.33 -50.00 -10.38 B20.25 PASSIFS TRANSITOIRES 1'000.00 430.00 -570.00 -57.00 B20.259 Passifs transitoires 1'000.00 430.00 -570.00 -57.00 B20.259.02 Produits reçus d'avance 1'000.00 430.00 -570.00 -57.00 B20.229.02 Page 167 BILAN APERCU DETAILLE DU BILAN FINANCEMENTS SPECIAUX 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. % 495'098.42 495'098.42 0.00 0.00 495'098.42 495'098.42 0.00 0.00 0.00 0.00 B20.28 ENGAGEMENTS ENVERS LES FINANCEMENTS SPÉCIAUX B20.280 Financements spéciaux fondés sur le droit supérieur 495'098.42 495'098.42 B20.280.00 Fonds pour abris PC 495'098.42 495'098.42 2'168'434.40 2'236'836.07 68'401.67 3.15 2'168'434.40 2'236'836.07 68'401.67 3.15 FORTUNE B20.29 FORTUNE NETTE - - (voir détail dans variation fortune nette) B20.290 Fortune nette 2'100'494.46 2'168'434.40 67'939.94 3.23 B20.290.00 Capital 2'100'494.46 2'168'434.40 67'939.94 3.23 67'939.94 68'401.67 461.73 -0.08 BALANCE 0.00 -0.00 -0.00 0.00 Bilan - clôture 0.00 -0.00 -0.00 0.00 67'939.94 67'939.94 68'401.67 68'401.67 461.73 461.73 0.68 0.68 + bénéfice de l'exercice Bénéfice de l'exercice / Compte du bilan Bénéfice de l'exercice / Compte de clôture Page 168 RECAPITULATIF DU BILAN APERCU DU BILAN ET DU FINANCEMENT ACTIF 31.12.2012 31.12.2013 Fr. Fr. Provenance des fonds Emploi de fonds VARIATION BILAN 2013 / 2012 Fr. 5'927'722.56 5'885'366.68 % -42'355.88 -0.71 -271'359.83 -350'869.68 61'842.27 1'733.35 15'934.23 -10.63 -35.30 10.08 0.18 205.42 229'003.95 254'003.95 -24'000.00 -1'000.00 6.79 8.65 -6.25 -1.89 0.00 - 0.00 - B10.10 B10.11 B10.12 B10.13 Patrimoine financier Disponibilités Avoirs Placements Actifs transitoires 2'553'640.56 993'852.55 613'629.70 938'401.30 7'757.01 2'282'280.73 642'982.87 675'471.97 940'134.65 23'691.24 B11.14 B11.15 B11.16 B11.17 Patrimoine administratif Investissement propre Prêts et participations permanentes Subventions d'investissement Autres dépenses activables 3'374'082.00 2'937'075.00 384'003.00 53'004.00 3'603'085.95 3'191'078.95 360'003.00 52'004.00 B11.18 Financements spéciaux Avances aux financements spéciaux 0.00 - 0.00 - B11.19 Découvert Découvert du bilan 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 - 5'927'722.56 5'885'366.68 -42'355.88 -0.71 3'264'189.74 508'189.74 2'755'000.00 1'000.00 3'153'432.19 543'002.19 2'610'000.00 430.00 -110'757.55 34'812.45 -145'000.00 -570.00 -3.39 6.85 -5.26 -57.00 495'098.42 495'098.42 495'098.42 495'098.42 0.00 - 0.00 - 2'168'434.40 2'168'434.40 2'236'836.07 2'236'836.07 68'401.67 68'401.67 3.15 3.15 PASSIF B20.20 B20.21 B20.22 B20.23 B20.24 B20.25 Engagement Engagement courants Dettes à court terme Dettes à moyen et long terme Engagements envers des entités particulières Provisions Passifs transitoires B20.28 Financements spéciaux Engagements envers les financements spéciaux B20.29 Fortune Fortune nette -61'842.27 -15'934.23 - -570.00 - -78'346.50 Excédent de financement du compte administratif - -34'812.45 145'000.00 - -238'948.78 -160'602.28 Insuffisance de financement du compte administratif -238'948.78 Page 169 -350'869.68 1'733.35 - -238'948.78 Compte du bilan : explicatif Le bilan représente la situation patrimoniale d'une collectivité à la date du bouclement. Il est composé de l'actif: "ce que possède la collectivité" et du passif: "ce que doit la collectivité". Actif du bilan Les actifs du bilan correspondent aux avoirs que possède la collectivité. Ils sont de deux natures : les actifs circulants et les actifs immobilisés (ou immobilisations) . Actifs circulants (patrimoine financier) : Les actifs circulants n'ont pas vocation à rester de manière durable dans la collectivité. Ils se renouvellent régulièrement et se transforment en liquidités. Ils sont principalement constitués de créances (sommes dues par les débiteurs ou autres organismes) et de disponibilités (placements à court terme et avoirs sur comptes bancaires). Actifs immobilisés ou immobilisations (patrimoine administratif) : Les immobilisations sont des éléments qui sont destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité et relèvent exclusivement de la tâche publique. Ils sont destinés à durer pendant plusieurs années. Ces biens subissent chaque année une perte traduit de manière comptable par un amortissement. D'autre subissent une perte de valeur pour laquelle une provision pour dépréciation peut être constituée. Dans ces 2 cas, ces pertes de valeur diminuent la valeur du patrimoine de la collectivité. Passif du bilan Le passif du bilan est l'image de ce que doit la collectivité. Il est constitué de deux grandes composantes : les capitaux propres (ou fonds propres) et les capitaux étrangers (ou dettes). Capitaux propres (ou fonds propres) : Ils déterminent la valeur de la collectivité et assurent son équilibre financier. Capitaux étrangers (ou dettes) : Le bilan scinde les dettes en deux catégories: les dettes financières et les créanciers divers. les dettes financières (à long, moyen et court terme) sont obtenues auprès d'établissements de crédit les autres créanciers représentent les charges à payer en fin d'exercice. Page 170 AMORTISSEMENTS FINANCIERS Comptes 2013 COMPTES ETABLISSEMENT INSTITUTION DESIGNATION Budget 2014 Budget 2015 AMORTI AU OU A AMORTIR AU 31.12.2013 31.12.2014 31.12.2015 Fr. Fr. Fr. DETTES A MOYEN TERME ET A LONG TERME Emprunts hypothécaire B20.221.07 Captage et turbinage des eaux potables de la Tine et de Clarive BCGe - - - Prêt LIM B20.229.01 Captage et turbinage des eaux potables de la Tine et de Clarive Prêt cantonal CANTON DU VALAIS 45'000.00 45'000.00 B20.229.02 Captage et turbinage des eaux potables de la Tine et de Clarive Prêt fédéral 1 CONFEDERATION 45'000.00 45'000.00 B20.229.03 Centre scolaire enfantine et primaire Prêt fédéral CONFEDERATION 55'000.00 55'000.00 55'000.00 145'000.00 145'000.00 100'000.00 Total des amortissements financiers 45'000.00 - Remarque 1 Le crédit LIM (CH) de Fr. 495'000.00 pour le captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive aura été entièrement soldé au 31.12.2014 ; la dernière tranche de Fr. 45'000.00 aura été payée pour le 31.12.2014. Page 171 ETAT DES EMPRUNTS AU 31.12.2015 - BUDGET 2015 Etablissement Affectation No compte Taux % Durée Début Échéance Emprunt initial Solde au Augmentation Amortiss. 01.01.2015 emprunt 2015 obligatoire BCGe Captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive B20.221.07 1.950 03.02.2012 08.02.2027 LIM (VS) Captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive 1 B20.229.01 - 31.01.2005 31.01.2015 495'000.00 LIM (CH) Captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive 2 B20.229.02 - 31.12.2004 31.12.2014 495'000.00 LIM (CH) Centre scolaire enfantine et primaire B20.229.03 - 31.12.2009 31.12.2022 750'000.00 420'000.00 1'740'000.00 2'465'000.00 TOTAL - 2'000'000.00 - NON 45'000.00 - OUI - OUI - OUI - 0.00 Remarques 1 Le crédit LIM (VS) de Fr. 495'000.00 pour le captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive sera entièrement soldé au 31.12.2015. 2 Le crédit LIM (CH) de Fr. 495'000.00 pour le captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive aura été entièrement soldé au 31.12.2014. Page 172 Amortissements financiers 2015 Solde au cumulés - 45'000.00 - 31.12.2015 - 2'000'000.00 495'000.00 - 495'000.00 - 55'000.00 385'000.00 365'000.00 100'000.00 1'375'000.00 2'365'000.00 ETAT DES EMPRUNTS AU 31.12.2014 - BUDGET 2014 Etablissement Affectation No compte Taux % Durée Début Échéance Emprunt initial Solde au Augmentation Amortiss. 01.01.2014 emprunt 2014 obligatoire Amortiss. 2014 Solde au cumulés 31.12.2014 BCVs Captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive B20.221.01 2.900 02.02.2007 02.02.2012 2'000'000.00 2'000'000.00 - NON LIM (VS) Captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive B20.229.01 - 31.01.2005 31.01.2015 495'000.00 90'000.00 - OUI 45'000.00 450'000.00 LIM (CH) Captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive 1 B20.229.02 - 31.12.2004 31.12.2014 495'000.00 45'000.00 - OUI 45'000.00 495'000.00 LIM (CH) Centre scolaire enfantine et primaire B20.229.03 - 31.12.2009 31.12.2022 750'000.00 475'000.00 - OUI 55'000.00 330'000.00 420'000.00 3'740'000.00 2'610'000.00 145'000.00 1'275'000.00 2'465'000.00 TOTAL 0.00 Remarques 1 Le crédit LIM (CH) de Fr. 495'000.00 pour le captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive sera entièrement soldé au 31.12.2014. Page 173 - - 2'000'000.00 45'000.00 - ETAT DES EMPRUNTS AU 31.12.2013 - COMPTES 2013 Etablissement Affectation No compte Taux % Durée Début Échéance Emprunt initial Solde au Augmentation Amortiss. 01.01.2013 emprunt 2013 obligatoire Amortissements financiers 2013 Solde au cumulés 31.12.2013 BCGe Captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive B20.221.07 1.950 03.02.2012 08.02.2027 2'000'000.00 2'000'000.00 - NON LIM (VS) Captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive B20.229.01 - 31.01.2005 31.01.2015 495'000.00 135'000.00 - OUI 45'000.00 405'000.00 90'000.00 LIM (CH) Captage et turbinage des eaux de la Tine et de Clarive B20.229.02 - 31.12.2004 31.12.2014 495'000.00 90'000.00 - OUI 45'000.00 450'000.00 45'000.00 LIM (CH) Centre scolaire enfantine et primaire B20.229.03 - 31.12.2009 31.12.2022 750'000.00 530'000.00 - OUI 55'000.00 275'000.00 475'000.00 3'740'000.00 2'755'000.00 145'000.00 1'130'000.00 2'610'000.00 TOTAL Page 174 0.00 - - 2'000'000.00 ANNEXE 1 Désignation Cautions et engagements en faveur de tiers Montant inital Comptes au 31.12.2013 Budget au 31.12.2014 Budget au 31.12.2015 Fr. Fr. Fr. Fr. Société de sauvetage, caution simple (crédit LIM-CH) 35'000.00 15'000.00 12'500.00 10'000.00 Société de sauvetage, caution simple (crédit LIM-Canton VS) 35'000.00 15'000.00 12'500.00 10'000.00 Triage forestier du Haut-Lac (tracteur débardage) 53'698.00 33'561.00 26'849.00 20'137.00 Triage forestier du Haut-Lac (grue manutention) 10'802.00 10'802.00 9'452.00 8'102.00 4'000'000.00 3'360'000.00 3'200'000.00 3'040'000.00 St-Gingolph Energia SA (crédit à terme fixe), caution solidaire Groupement régional pour le CO du Haut-Lac, caution solidaire 1 26'314'708.01 Total des cautions et engagements en faveur de tiers 4'134'500.00 29'749'071.01 3'261'301.00 3'088'239.00 Remarques 1 La construction du cycle d'orientation du Haut-Lac, regroupant les 4 municipalités du Chablais valaisan, à savoir Vionnaz, Vouvry, Port-Valais et St-Gingolph, est achevée. Le coût final de construction n'est à ce jour pas encore arrêté. Les 4 communes se sont toutes portées caution solidaire pour la totalité du crédit de construction. Page 175 ANNEXE 2 Désignation Nombre Valeur Part détenue Titres et participations Comptes au 31.12.2013 Budget au 31.12.2014 Budget au 31.12.2015 Valeur nominale Valeur au bilan Valeur nominale Valeur au bilan Valeur nominale Valeur au bilan Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Association des Amis de Torgon, parts 2 250.00 - 500.00 500.00 500.00 Banque Cantonale du Valais, actions 10 100.00 - 1'000.00 1'000.00 1'000.00 1 200.00 - 200.00 200.00 200.00 1 1'000.00 - - - - 3 50.00 - 150.00 150.00 150.00 80 100.00 - 8'000.00 8'000.00 8'000.00 8 250.00 - 1 1'000.00 - 1'000.00 1155 100.00 - 115'500.00 115'500.00 115'500.00 Satom, actions 36 100.00 - 3'600.00 3'600.00 3'600.00 Bas-Valais Energie SA 336 1'000.00 - 336'000.00 336'000.00 336'000.00 Télé-Torgon SA, actions 20 50.00 - 1'000.00 1'000.00 1'000.00 TPC SA, actions 500 10.00 - 5'000.00 5'000.00 5'000.00 1'000.00 - 1'000.00 1'000.00 1'000.00 10.00 - 70'000.00 70'000.00 70'000.00 70'000.00 70'000.00 70'000.00 542'950.00 70'001.00 542'950.00 70'001.00 542'950.00 70'001.00 Banque Raiffeisen du Haut-Léman, part sociale Centrale d'émission communes suisses, action CFF SA (Sodeval), actions CGN, actions Chablais Tourisme SA en liquidation, actions Coopérative Textura, part FMV, actions Valais Incoming SA, action St-Gingolph Energia SA, actions Total des titres et participations 2 1 1 7000 - 1.00 1'000.00 1.00 1'000.00 1.00 Remarques 1 La Centrale d'émission des communes suisses a été dissoute par décision de l'AG du 19 mai 2011 et l'action de Fr. 1'000.00 a été remboursée à la Commune de St-Gingolph. 2 La Société Chablais Tourisme SA a été dissoute par décision de l’AG du 3 mai 2013. Selon décision du Conseil communal du 21.10.2013, la somme de Fr. 2'000.00 a été transféré au fonds touristique et sera utilisée pour des projets en relation avec le tourisme. A l’exception des actions de St-Gingolph Energia SA pour Fr. 70'000.00, tous les autres titres et participations ont été amortis à une valeur de Fr. 1.00 au bilan. Page 176 PLANIFICATION FINANCIERE Compte 2009 Comptes 2010 Comptes 2011 Comptes 2012 Comptes 2013 Budget 2014 Budget 2015 Plan fin. 2016 Plan fin. 2017 Plan fin. 2018 Total des charges financières 3'599'585.33 3'751'261.87 3'865'152.07 3'479'911.69 3'503'486.76 3'631'015.00 3'707'215.00 3'777'000.00 3'844'000.00 3'896'000.00 Total des revenus financiers 5'091'897.03 4'374'906.01 4'618'601.48 4'229'567.42 4'236'279.23 3'696'767.00 3'783'527.00 3'841'000.00 3'910'000.00 3'966'000.00 Marge d'autofinancement 1'492'311.70 623'644.14 753'449.41 749'655.73 732'792.47 65'752.00 76'312.00 64'000.00 66'000.00 70'000.00 Amortissements ordinaires 552'033.98 448'044.30 407'244.22 406'434.79 427'530.80 525'503.00 491'003.00 542'908.00 557'617.00 580'855.00 Amortissements complémentaires 868'878.00 97'995.00 276'186.00 275'281.00 236'860.00 Résultats Prévisions compte de fonctionnement Amortissement découvert au bilan - Excédent revenus (+) charges (-) - - - - - - - - - - - - - 71'399.72 77'604.84 70'019.19 67'939.94 68'401.67 -459'751.00 -414'691.00 -478'908.00 -491'617.00 -510'855.00 Prévision du compte des investissements Total des dépenses Total des recettes Investissements/désinvestissements nets 730'048.58 950'615.70 310'836.07 863'786.89 1'050'397.00 1'540'000.00 680'000.00 1'130'000.00 770'000.00 870'000.00 1'308'211.60 573'574.40 174'884.85 192'561.10 157'002.25 176'000.00 148'000.00 110'000.00 80'000.00 80'000.00 -578'163.02 377'041.30 135'951.22 671'225.79 893'394.75 1'364'000.00 532'000.00 1'020'000.00 690'000.00 790'000.00 Financement des investissements Report des investissements nets -578'163.02 377'041.30 135'951.22 671'225.79 893'394.75 1'364'000.00 532'000.00 1'020'000.00 690'000.00 790'000.00 Marge d'autofinancement 1'492'311.70 623'644.14 753'449.41 749'655.73 732'792.47 65'752.00 76'312.00 64'000.00 66'000.00 70'000.00 Excédent (+) découvert (-) de financement 2'070'474.72 246'602.84 617'498.19 78'429.94 -160'602.28 -1'298'248.00 -455'688.00 -956'000.00 -624'000.00 -720'000.00 71'399.72 77'604.84 70'019.19 67'939.94 68'401.67 -459'751.00 -414'691.00 -478'908.00 -491'617.00 -510'855.00 1'952'870.43 2'030'475.27 2'100'494.46 2'168'434.40 2'236'836.07 1'777'085.07 1'362'394.07 883'486.07 391'869.07 -118'985.93 Modification de la fortune/découvert Excédent revenus (+) charges (-) Fortune nette (+) / découvert du bilan (-) 1'881'470.71 Page 177 Budget et planification financière Indicateurs financiers Commune Année du budget Données Comptes Plan financier Amortissements Aperçu du compte administratif Aperçu du compte annuel Aperçu du compte de fonctionnement selon les tâches Aperçu du compte de fonctionnement selon les natures Aperçu du compte des investissements selon les tâches Aperçu du compte des investissements selon les natures Graphiques Comptes de fonctionnement selon les natures, charges Comptes de fonctionnement selon les natures, revenus Comptes de fonctionnement selon les tâches, charges Comptes de fonctionnement selon les tâches, revenus Comptes des investissements selon les tâches, dépenses Comptes des investissements selon les tâches, recettes Indicateurs 1. Degré d'autofinancement (I1) 2. Capacité d'autofinancement (I2) 3. Taux des amortissements ordinaires (I3) 4. Endettement net par habitant (I4) 5. Taux du volume de la dette brute (I5) Aperçu des indicateurs financiers Graphique des indicateurs - moyenne des deux années 214.08.01 Page 178 Budget Comptes Plan financier Plan financier Plan financier 2016 2017 2018 Saisie simplifiée du plan financier Commune St-Gingolph 2013 Nombre d'habitant (population ESPOP/STATPOP année N-1) 1 1.5 10 11 12 13 13.5 14 15 16 17 17.5 18 18.5 2 2.5 20 21 22 23 24 25 25.5 28 28.5 29 3 30 31 32 321 322 323 329 33 330 3300 3301 3302 3303 331 3310 3311 Bilan Actif Patrimoine financier Disponibilités Avoirs Placements Actifs transitoires Patrimoine administratif Investissements propres Prêts et participations permanentes Subventions d'investissement Autres dépenses activables Financements spéciaux Avances aux financements spéciaux Découvert Passif Engagement Engagements courants Dettes à court terme Dettes à moyen et à long terme Engagements envers des entités particulières Provisions Passifs transitoires Financements spéciaux Engagements envers les financements spéciaux Fortune Fortune nette Compte de fonctionnement selon les natures Charges Charges de personnel Biens, services et marchandises Intérêts passifs Dettes à court terme Dettes à moyen et à long terme Dettes envers des entités particulières Autres intérêts passifs Amortissements Patrimoine financier Amortissement du patrimoine financier Pertes sur créances fiscales Provisions pour créances fiscales Pertes sur autres débiteurs Patrimoine administratif - amortissements ordinaires Amortissements ordinaires sans prêts et participations Amortissements ordinaires des prêts et participations 2014 939 5'885'366.68 2'282'280.73 642'982.87 675'471.97 940'134.65 23'691.24 3'603'085.95 3'191'078.95 360'003.00 52'004.00 5'885'366.68 3'153'432.19 543'002.19 2'610'000.00 430.00 495'098.42 495'098.42 2'236'836.07 2'236'836.07 4'167'877.56 874'022.50 988'209.81 55'864.95 39'000.00 16'864.95 685'039.25 20'648.45 20'648.45 427'530.80 427'530.80 - Page 179 2015 960 980 1'000 1'030 1'060 4'441'582.95 4'482'579.95 4'959'671.95 5'092'054.95 5'301'199.95 - - - - - - - - - 118'985.93 1'777'085.07 1'362'394.07 883'486.07 391'869.07 - 4'156'518.00 894'840.00 907'995.00 76'000.00 4'198'218.00 878'600.00 952'935.00 77'000.00 4'319'908.00 883'000.00 975'000.00 77'000.00 4'401'617.00 887'000.00 990'000.00 77'000.00 4'476'855.00 891'000.00 1'005'000.00 77'000.00 561'003.00 35'500.00 35'500.00 525'503.00 525'503.00 - 536'503.00 45'500.00 45'500.00 491'003.00 491'003.00 - 592'908.00 50'000.00 50'000.00 542'908.00 542'908.00 - 612'617.00 55'000.00 55'000.00 557'617.00 557'617.00 - 635'855.00 55'000.00 55'000.00 580'855.00 580'855.00 - Budget Comptes Plan financier Plan financier Plan financier 2016 2017 2018 Saisie simplifiée du plan financier Commune 332 3320 3321 333 34 35 36 37 38 39 4 40 41 42 420 421 422 423 424 425 426 427 429 43 44 45 46 47 48 49 5 50 52 56 57 58 6 60 61 62 63 64 66 67 St-Gingolph Patrimoine administratif - amortissements complémentaires Amortissements complémentaires sans prêts et participations Amortissements complémentaires des prêts et participations Découvert du bilan Parts à des contributions sans affectation Dédommagements versés à des collectivités publiques Subventions accordées Subventions redistribuées Attributions aux financements spéciaux Imputations internes Revenus Impôts Patentes et concessions Revenus des biens Banques Créances Placements du patrimoine financier Immeubles du patrimoine financier Gains comptables sur placements du patrimoine financier Prêts du patrimoine administratif Participations permanentes du patrimoine administratif Immeubles du patrimoine administratif Autres revenus des biens Contributions Parts à des recettes et contributions sans affectation Restitutions de collectivités publiques Subventions Subventions à redistribuer Prélèvements sur les financements spéciaux Imputations internes Compte des investissements selon les natures Dépenses Investissements propres Prêts et participations permanentes Subventions accordées Subventions redistribuées Autres dépenses activables Recettes Transferts au patrimoine financier Contributions de tiers Remboursement de prêts et participations permanentes Facturation à des tiers Remboursement de subventions acquises Subventions acquises Subventions à redistribuer 2013 2014 2015 236'860.00 236'860.00 10'297.70 422'342.18 1'002'201.17 129'900.00 4'236'279.23 2'861'675.55 53'383.95 185'729.09 41'168.34 43'761.60 68'445.95 2'111.00 30'242.20 575'866.29 139'561.30 99'943.80 190'219.25 129'900.00 12'000.00 567'400.00 1'005'230.00 132'050.00 3'696'767.00 2'466'000.00 50'000.00 194'817.00 11'000.00 575'900.00 1'028'230.00 138'050.00 3'783'527.00 2'444'500.00 50'100.00 189'377.00 12'000.00 570'000.00 1'070'000.00 140'000.00 3'841'000.00 2'480'000.00 55'000.00 195'000.00 12'000.00 573'000.00 1'100'000.00 150'000.00 3'910'000.00 2'510'000.00 55'000.00 210'000.00 12'000.00 576'000.00 1'130'000.00 150'000.00 3'966'000.00 2'540'000.00 55'000.00 220'000.00 583'900.00 113'900.00 100'500.00 55'600.00 132'050.00 617'800.00 184'000.00 100'500.00 59'200.00 138'050.00 621'000.00 190'000.00 100'000.00 60'000.00 140'000.00 623'000.00 200'000.00 100'000.00 62'000.00 150'000.00 626'000.00 210'000.00 100'000.00 65'000.00 150'000.00 1'050'397.00 1'007'635.85 23'891.15 18'870.00 157'002.25 85'904.25 71'098.00 - 1'540'000.00 1'471'000.00 49'000.00 20'000.00 176'000.00 68'000.00 108'000.00 - 680'000.00 508'000.00 127'000.00 45'000.00 148'000.00 40'000.00 108'000.00 - 1'130'000.00 1'000'000.00 100'000.00 30'000.00 110'000.00 60'000.00 50'000.00 - 770'000.00 700'000.00 50'000.00 20'000.00 80'000.00 30'000.00 50'000.00 - 870'000.00 800'000.00 50'000.00 20'000.00 80'000.00 30'000.00 50'000.00 - Page 180 Budget Comptes Plan financier Plan financier Plan financier 2016 2017 2018 Saisie simplifiée du plan financier Commune CF0 CF1 CF2 CF3 CF4 CF5 CF6 CF7 CF8 CF9 CF0 CF1 CF2 CF3 CF4 CF5 CF6 CF7 CF8 CF9 CI0 CI1 CI2 CI3 CI4 CI5 CI6 CI7 CI8 CI9 CI0 CI1 CI2 CI3 CI4 CI5 CI6 CI7 CI8 CI9 St-Gingolph Comptes de fonctionnement par tâche Charges Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets Economie publique, yc services industriels Finances et impôts Revenus Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets Economie publique, yc services industriels Finances et impôts Compte des investissements selon les tâches Dépenses Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets Economie publique, yc services industriels Finances et impôts Recettes Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets Economie publique, yc services industriels Finances et impôts 2013 2014 2015 4'167'877.56 517'209.89 314'074.30 836'437.51 219'974.46 72'344.55 397'996.85 504'907.19 1'090'955.27 45'689.70 168'287.84 4'236'279.23 92'893.40 191'570.40 29'086.30 5'682.15 106'636.10 37'481.65 484'552.05 8'446.10 3'279'931.08 4'156'518.00 521'913.00 296'510.00 921'420.00 230'110.00 73'700.00 445'890.00 485'375.00 940'220.00 32'260.00 209'120.00 3'696'767.00 87'400.00 50'500.00 22'500.00 3'500.00 124'300.00 36'700.00 495'500.00 8'400.00 2'867'967.00 4'198'218.00 524'001.00 324'555.00 871'670.00 220'685.00 72'690.00 470'970.00 506'365.00 948'972.00 39'560.00 218'750.00 3'783'527.00 93'000.00 68'960.00 18'900.00 5'050.00 154'300.00 36'100.00 491'600.00 8'350.00 2'907'267.00 1'050'397.00 45'525.45 41'285.65 7'954.80 6'181.35 59'491.55 889'958.20 157'002.25 157'002.25 - 1'540'000.00 834'000.00 25'000.00 15'000.00 5'000.00 114'000.00 547'000.00 176'000.00 5'000.00 171'000.00 - 680'000.00 30'000.00 148'000.00 30'000.00 6'000.00 164'000.00 302'000.00 148'000.00 148'000.00 - Page 181 Budget Comptes Plan financier Plan financier Plan financier 2016 2017 2018 Saisie simplifiée du plan financier Commune St-Gingolph 2013 2014 2015 Indication ! Des valeurs en ROUGE signifient le non-respect de la loi communale Validation (le résultat doit être 0) Comptes de fonctionnement: Comparaison subventions redistribuées (37/47) Comptes de fonctionnement: Comparaison imputations internes (39/49) Comptes de fonctionnement: Comparaison charges par natures et par tâches Comptes de fonctionnement: Comparaison revenus par natures et par tâches Compte des investissements: Comparaison dépenses par natures et par tâches Compte des investissements: Comparaison recettes par natures et par tâches Recettes brutes déterminantes - 4'106'379.23 Page 182 - - - - - Plan financier Résultat Comptes Plan financier Plan financier Plan financier Budget 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Prévisions compte de fonctionnement Total des charges financières Total des revenus financiers Marge d'autofinancement Amortissements ordinaires Amortissements complémentaires Amortissement du découvert au bilan Excédent revenus (+) charges (-) 3'503'487 4'236'279 732'792 427'531 236'860 68'402 3'631'015 3'696'767 65'752 525'503 -459'751 3'707'215 3'783'527 76'312 491'003 -414'691 3'777'000 3'841'000 64'000 542'908 -478'908 3'844'000 3'910'000 66'000 557'617 -491'617 3'896'000 3'966'000 70'000 580'855 -510'855 1'050'397 157'002 893'395 1'540'000 176'000 1'364'000 680'000 148'000 532'000 1'130'000 110'000 1'020'000 770'000 80'000 690'000 870'000 80'000 790'000 893'395 732'792 1'364'000 65'752 532'000 76'312 1'020'000 64'000 690'000 66'000 790'000 70'000 -160'602 -1'298'248 -455'688 -956'000 -624'000 -720'000 68'402 -459'751 -414'691 -478'908 -491'617 -510'855 2'236'836 1'777'085 1'362'394 883'486 391'869 - - - - - - 118'986 Prévision du compte des investissements Total des dépenses Total des recettes Investissements nets Financement des investissements Report des investissements nets Marge d'autofinancement Excédent (+) découvert (-) de financement Modification de la fortune/découvert Excédent revenus (+) charges (-) Fortune nette Découvert au bilan Page 183 Budget Comptes Amortissements de la planification 2013 2014 Patrimoine administratif de l'année précédente sans les prêts et participations permanentes 2015 Plan financier Plan financier Plan financier 2016 2017 2018 3'603'085.95 4'441'582.95 4'482'579.95 4'959'671.95 5'092'054.95 1'364'000.00 532'000.00 1'020'000.00 690'000.00 790'000.00 Investissements nets sans les prêts et participations permanentes (selon le budget des investissements) + Patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes (avant les amortissements) = 4'267'476.75 4'967'085.95 4'973'582.95 5'502'579.95 5'649'671.95 5'882'054.95 Amortissements ordinaires effectués resp. budgétés du patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes - 427'530.80 525'503.00 491'003.00 542'908.00 557'617.00 580'855.00 Amortissements complémentaires effectués resp. budgétés du patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes - 236'860.00 - - - - - Patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes (après les amortissements) = 3'603'085.95 4'441'582.95 4'482'579.95 4'959'671.95 5'092'054.95 5'301'199.95 4'267'476.75 4'967'085.95 4'973'582.95 5'502'579.95 5'649'671.95 5'882'054.95 10 % amortissements ordinaires du patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes (avant les amortissements) 426'747.68 496'708.60 497'358.30 550'258.00 564'967.20 588'205.50 Ecart par rapport aux amortissements ordinaires effectués resp. budgétés du patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes 783.12 28'794.41 -6'355.30 -7'350.00 -7'350.20 -7'350.50 Contrôle des amortissements ordinaires selon le loi Patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes (avant les amortissements) Page 184 Comptes 2013 Aperçu du compte administratif Budget 2014 Budget 2015 Compte de fonctionnement Résultat avant amortissements comptables Charges financières Revenus financiers Marge d'autofinancement (négative) Marge d'autofinancement + = = fr. fr. fr. fr. 3'503'486.76 4'236'279.23 732'792.47 3'631'015.00 3'696'767.00 65'752.00 3'707'215.00 3'783'527.00 76'312.00 + = = fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. 732'792.47 427'530.80 236'860.00 68'401.67 65'752.00 525'503.00 459'751.00 - 76'312.00 491'003.00 414'691.00 - + = = fr. fr. fr. fr. 1'050'397.00 157'002.25 893'394.75 - 1'540'000.00 176'000.00 1'364'000.00 - 680'000.00 148'000.00 532'000.00 - + + = = fr. fr. fr. fr. fr. fr. 732'792.47 893'394.75 160'602.28 - 65'752.00 1'364'000.00 1'298'248.00 - 76'312.00 532'000.00 455'688.00 - Résultat après amortissements comptables Marge d'autofinancement (négative) Marge d'autofinancement Amortissements ordinaires Amortissements complémentaires Amortissement du découvert au bilan Excédent de charges Excédent de revenus Compte des investissements Dépenses Recettes Investissements nets Investissements nets (négatifs) Financement Marge d'autofinancement (négative) Marge d'autofinancement Investissements nets Investissements nets (négatifs) Insuffisance de financement Excédent de financement Page 185 Aperçu du compte annuel Compte de fonctionnement Total des charges (amortissements inclus) Total des revenus Excédent de revenus Excédent de charges Total Compte des investissements Total des dépenses reportées au bilan Total des recettes reportées au bilan Investissements nets 3) Total Comptes 2013 Charges Budget 2014 Revenus Charges 4'167'877.56 Revenus Recettes 4'156'518.00 Dépenses 1'050'397.00 1'050'397.00 4'198'218.00 3'783'527.00 4'236'279.23 459'751.00 4'156'518.00 Recettes 1'540'000.00 4'198'218.00 Dépenses 1'540'000.00 157'002.25 893'394.75 1'050'397.00 Revenus 3'696'767.00 68'401.67 Dépenses Charges 4'156'518.00 4'236'279.23 4'236'279.23 Budget 2015 414'691.00 4'198'218.00 Recettes 680'000.00 176'000.00 1'364'000.00 1'540'000.00 680'000.00 148'000.00 532'000.00 680'000.00 Financement Report des investissements nets Report des amortissements ordinaires du patrimoine administratif Report des amortissements complémentaires du patrimoine administratif Report des amortissements du découvert du bilan Excédent de revenus du compte de fonctionnement Excédent de charges du compte de fonctionnement Excédent de financement Insuffisance de financement Total 893'394.75 1'364'000.00 427'530.80 236'860.00 68'401.67 893'394.75 532'000.00 525'503.00 - 459'751.00 160'602.28 893'394.75 1'823'751.00 491'003.00 414'691.00 - 1'298'248.00 1'823'751.00 946'691.00 455'688.00 946'691.00 Modification du capital Report de l'excédent de financement Report de l'insuffisance de financement Report des dépenses d'investissement au bilan Report des recettes d'investissement au bilan Report des amortissements au bilan Augmentation de la fortune nette Diminution de la fortune nette Total 160'602.28 1'298'248.00 1'050'397.00 157'002.25 664'390.80 68'401.67 1'050'397.00 1'540'000.00 176'000.00 525'503.00 - 1'050'397.00 3) Remarque: si négatif = excédent de recettes du compte des investissements Page 186 455'688.00 1'999'751.00 680'000.00 148'000.00 491'003.00 - 459'751.00 1'999'751.00 1'094'691.00 414'691.00 1'094'691.00 Compte de fonctionnement selon les tâches 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets Economie publique, yc services industriels Finances et impôts Total des charges et des revenus Excédent de charges Excédent de revenus Comptes 2013 Budget 2014 Budget 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 517'209.89 314'074.30 836'437.51 219'974.46 72'344.55 397'996.85 504'907.19 1'090'955.27 45'689.70 168'287.84 4'167'877.56 92'893.40 191'570.40 29'086.30 5'682.15 106'636.10 37'481.65 484'552.05 8'446.10 3'279'931.08 4'236'279.23 521'913.00 296'510.00 921'420.00 230'110.00 73'700.00 445'890.00 485'375.00 940'220.00 32'260.00 209'120.00 4'156'518.00 87'400.00 50'500.00 22'500.00 3'500.00 124'300.00 36'700.00 495'500.00 8'400.00 2'867'967.00 3'696'767.00 524'001.00 324'555.00 871'670.00 220'685.00 72'690.00 470'970.00 506'365.00 948'972.00 39'560.00 218'750.00 4'198'218.00 93'000.00 68'960.00 18'900.00 5'050.00 154'300.00 36'100.00 491'600.00 8'350.00 2'907'267.00 3'783'527.00 68'401.67 Page 187 459'751.00 - 414'691.00 - Compte de fonctionnement selon les natures Comptes 2013 Charges 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 Charges de personnel Biens, services et marchandises Intérêts passifs Amortissements Parts à des contributions sans affectation Dédommagements versés à des collectivités publiques Subventions accordées Subventions redistribuées Attributions aux financements spéciaux Imputations internes Impôts Patentes et concessions Revenus des biens Contributions Parts à des recettes et contributions sans affectation Restitutions de collectivités publiques Subventions Subventions à redistribuer Prélèvements sur les financements spéciaux Imputations internes Total des charges et des revenus Excédent de charges Excédent de revenus Budget 2014 Revenus Charges 874'022.50 988'209.81 55'864.95 685'039.25 10'297.70 422'342.18 1'002'201.17 129'900.00 4'167'877.56 Budget 2015 Revenus 894'840.00 907'995.00 76'000.00 561'003.00 12'000.00 567'400.00 1'005'230.00 132'050.00 2'861'675.55 53'383.95 185'729.09 575'866.29 139'561.30 99'943.80 190'219.25 129'900.00 4'236'279.23 4'156'518.00 68'401.67 Page 188 Charges Revenus 878'600.00 952'935.00 77'000.00 536'503.00 11'000.00 575'900.00 1'028'230.00 138'050.00 2'466'000.00 50'000.00 194'817.00 583'900.00 113'900.00 100'500.00 55'600.00 132'050.00 3'696'767.00 4'198'218.00 459'751.00 - 2'444'500.00 50'100.00 189'377.00 617'800.00 184'000.00 100'500.00 59'200.00 138'050.00 3'783'527.00 414'691.00 - Compte des investissements selon les tâches Comptes 2013 Dépenses 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets Economie publique, yc services industriels Finances et impôts Total des dépenses et des recettes Excédent de dépenses Excédent de recettes Recettes 45'525.45 41'285.65 7'954.80 6'181.35 59'491.55 889'958.20 1'050'397.00 157'002.25 157'002.25 Budget 2014 Dépenses 834'000.00 25'000.00 15'000.00 5'000.00 114'000.00 547'000.00 1'540'000.00 893'394.75 - Page 189 Recettes 5'000.00 171'000.00 176'000.00 Budget 2015 Dépenses 30'000.00 148'000.00 30'000.00 6'000.00 164'000.00 302'000.00 680'000.00 1'364'000.00 - Recettes 148'000.00 148'000.00 532'000.00 - Compte des investissements selon les natures Comptes 2013 Dépenses 50 52 56 57 58 60 61 62 63 64 66 67 Investissements propres Prêts et participations permanentes Subventions accordées Subventions redistribuées Autres dépenses activables Transferts au patrimoine financier Contributions de tiers Remboursement de prêts et participations permanentes Facturation à des tiers Remboursement de subventions acquises Subventions acquises Subventions à redistribuer Total des dépenses et des recettes Excédent de dépenses Excédent de recettes Recettes 1'007'635.85 23'891.15 18'870.00 1'050'397.00 Budget 2014 Dépenses Budget 2015 Recettes 1'471'000.00 49'000.00 20'000.00 85'904.25 71'098.00 157'002.25 1'540'000.00 893'394.75 - Recettes 508'000.00 127'000.00 45'000.00 68'000.00 108'000.00 176'000.00 680'000.00 1'364'000.00 - Page 190 Dépenses 40'000.00 108'000.00 148'000.00 532'000.00 - Comptes de fonctionnement selon les natures, charges 30 Charges de personnel 20.9% 878'600 31 Biens, services et marchandises 22.7% 952'935 32 Intérêts passifs 1.8% 77'000 33 Amortissements 12.8% 536'503 0.3% 11'000 35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 13.7% 575'900 36 Subventions accordées 24.5% 1'028'230 37 Subventions redistribuées 0.0% 0 38 Attributions aux financements spéciaux 0.0% 0 39 Imputations internes 3.3% 138'050 34 Parts à des contributions sans affectation 0 1028230 575900 11000 536503 77000 952935 878600 Milliers Page 191 1,200 1,000 ,800 ,600 ,400 ,200 4'198'218 0 ,0 Total 138050 Comptes de fonctionnement selon les natures, revenus 40 Impôts 64.6% 2'444'500 41 Patentes et concessions 1.3% 50'100 42 Revenus des biens 5.0% 189'377 16.3% 617'800 44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 4.9% 184'000 45 Restitutions de collectivités publiques 2.7% 100'500 46 Subventions 1.6% 59'200 47 Subventions à redistribuer 0.0% 0 48 Prélèvements sur les financements spéciaux 0.0% 0 49 Imputations internes 3.6% 138'050 43 Contributions 0 59200 100500 184000 617800 189377 50100 2444500 2,500 2,000 1,500 1,000 ,500 3'783'527 0 ,0 Total 138050 Milliers Page 192 Comptes de fonctionnement selon les tâches, charges 0 Administration générale 12.5% 524'001 1 Sécurité publique 7.7% 324'555 2 Enseignement et formation 20.8% 871'670 3 Culture, loisirs et culte 5.3% 220'685 4 Santé 1.7% 72'690 5 Prévoyance sociale 11.2% 470'970 6 Trafic 12.1% 506'365 7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 22.6% 948'972 8 Economie publique, yc services industriels 0.9% 39'560 9 Finances et impôts 5.2% 218'750 948972 506365 470970 72690 220685 871670 324555 524001 1,000 ,800 ,600 ,400 ,200 4'198'218 39560 ,0 Total 218750 Milliers Page 193 Comptes de fonctionnement selon les tâches, revenus 0 Administration générale 2.5% 93'000 1 Sécurité publique 1.8% 68'960 2 Enseignement et formation 0.5% 18'900 3 Culture, loisirs et culte 0.1% 5'050 4 Santé 0.0% 0 5 Prévoyance sociale 4.1% 154'300 6 Trafic 1.0% 36'100 7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 13.0% 491'600 8 Economie publique, yc services industriels 0.2% 8'350 9 Finances et impôts 76.8% 2'907'267 491600 36100 154300 0 5050 18900 68960 93000 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 ,500 3'783'527 8350 ,0 Total 2907267 Milliers Page 194 Comptes des investissements selon les tâches, dépenses 0 Administration générale 4.4% 30'000 1 Sécurité publique 0.0% 0 2 Enseignement et formation 21.8% 148'000 3 Culture, loisirs et culte 4.4% 30'000 4 Santé 0.0% 0 5 Prévoyance sociale 0.9% 6'000 6 Trafic 24.1% 164'000 7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 44.4% 302'000 8 Economie publique, yc services industriels 0.0% 0 9 Finances et impôts 0.0% 0 302000 164000 6000 0 30000 148000 0 30000 Milliers Page 195 ,350 ,300 ,250 ,200 ,150 ,100 ,50 680'000 0 ,0 Total 0 Comptes des investissements selon les tâches, recettes 0 Administration générale 0.0% 0 1 Sécurité publique 0.0% 0 2 Enseignement et formation 0.0% 0 3 Culture, loisirs et culte 0.0% 0 4 Santé 0.0% 0 5 Prévoyance sociale 0.0% 0 6 Trafic 0.0% 0 7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 100.0% 148'000 8 Economie publique, yc services industriels 0.0% 0 9 Finances et impôts 0.0% 0 148000 0 0 0 0 0 0 0 Milliers Page 196 ,160 ,140 ,120 ,100 ,80 ,60 ,40 ,20 148'000 0 ,0 Total 0 1. Degré d'autofinancement (I1) Excédent de revenus du compte de fonctionnement Excédent de charges du compte de fonctionnement Amortissements du patrimoine administratif Amortissements complémentaires du patrimoine administratif Amortissement du découvert du bilan Autofinancement Dépenses d'investissement reportées au bilan Recettes d'investissement reportées au bilan Investissements nets MCH 2013 + 331 + 332 + 333 + fr. fr. fr. fr. fr. 68'401.67 427'530.80 236'860.00 - = fr. 732'792.47 5 + fr. 6 - fr. 1'050'397.00 157'002.25 = fr. 893'394.75 2014 2015 2016 2017 2018 459'751.00 525'503.00 65'752.00 414'691.00 491'003.00 76'312.00 478'908.00 542'908.00 64'000.00 491'617.00 557'617.00 66'000.00 510'855.00 580'855.00 70'000.00 1'540'000.00 176'000.00 1'364'000.00 680'000.00 148'000.00 532'000.00 1'130'000.00 110'000.00 1'020'000.00 770'000.00 80'000.00 690'000.00 870'000.00 80'000.00 790'000.00 Autofinancement x 100 = 82.0% 4.8% Investissements nets Valeurs indicatives 80% 60% 0% I1 I1 ≥ 100% ≤ I1 < 100% ≤ I1 < 80% ≤ I1 < 60% < 0% 5 - très bien 4 - bien 3 - satisfaisant (à court terme) 2 - insuffisant 1 - très mauvais Page 197 14.3% 6.3% 9.6% 8.9% 2. Capacité d'autofinancement (I2) Excédent de revenus du compte de fonctionnement Excédent de charges du compte de fonctionnement Amortissements du patrimoine administratif Amortissements complémentaires du patrimoine administratif Amortissement du découvert du bilan Autofinancement Revenus du compte de fonctionnement Subventions redistribuées Prélèvements sur les financements spéciaux Imputations internes Revenus financiers MCH 2013 + 331 + 332 + 333 + fr. fr. fr. fr. fr. 68'401.67 427'530.80 236'860.00 - = fr. 732'792.47 4 + - 47 48 49 fr. 4'236'279.23 fr. fr. fr. 129'900.00 fr. 4'106'379.23 2014 2015 2016 2017 2018 459'751.00 525'503.00 65'752.00 414'691.00 491'003.00 76'312.00 478'908.00 542'908.00 64'000.00 491'617.00 557'617.00 66'000.00 510'855.00 580'855.00 70'000.00 3'696'767.00 132'050.00 3'564'717.00 3'783'527.00 138'050.00 3'645'477.00 3'841'000.00 140'000.00 3'701'000.00 3'910'000.00 150'000.00 3'760'000.00 3'966'000.00 150'000.00 3'816'000.00 2.1% 1.7% 1.8% Autofinancement x 100 = 17.8% 1.8% Revenus financiers Valeurs indicatives 15% 8% 0% I2 ≤ ≤ ≤ < I2 I2 I2 I2 0% ≥ 20% < 20% < 15% < 8% 5 - très bien 4 - bien 3 - satisfaisant 2 - insuffisant 1 - très mauvais Page 198 1.8% 3. Taux des amortissements ordinaires (I3) MCH Patrimoine administratif avant amortissement Prêts et participations permanentes avant amortissement Patrimoine administratif à amortir 3310 Amortissements ordinaires du patrimoine administratif 2013 2014 2015 2016 2017 2018 + = fr. fr. fr. 4'267'476.75 4'267'476.75 4'967'085.95 4'967'085.95 4'973'582.95 4'973'582.95 5'502'579.95 5'502'579.95 5'649'671.95 5'649'671.95 5'882'054.95 5'882'054.95 = fr. 427'530.80 525'503.00 491'003.00 542'908.00 557'617.00 580'855.00 Amortissements x 100 = 10.0% 10.6% Patrimoine administratif à amortir Valeurs indicatives Amortissements ordinaires: minimum 10 % du patrimoine administratif en application de l'art. 51, al. 1 de l'Ordonnance sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004 8% 5% 2% I3 ≤ ≤ ≤ < I3 I3 I3 I3 2% ≥ 10% < 10% < 8% < 5% 5 - amortissements suffisants 4 - amortissements moyens (à court terme) 3 - amortissements faibles 2 - amortissements insuffisants 1 - amortissements nettement insuffisants Page 199 9.9% 9.9% 9.9% 9.9% 4. Endettement net par habitant (I4) MCH Engagements courants Dettes à court terme Dettes à moyen et à long terme Engagements envers des entités particulières Provisions Passifs transitoires Dette brute Ou Total des passifs Fortune nette Financements spéciaux Dette brute 2014 2015 2016 2017 2018 20 21 22 23 24 25 + + + + + + = fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. 543'002.19 2'610'000.00 430.00 3'153'432.19 2 29 28 + = fr. fr. fr. fr. 5'885'366.68 2'236'836.07 495'098.42 3'153'432.19 4'451'680.19 4'907'368.19 5'863'368.19 6'487'368.19 7'207'368.19 + + + = fr. fr. fr. fr. fr. 642'982.87 675'471.97 940'134.65 23'691.24 2'282'280.73 2'282'280.73 2'282'280.73 2'282'280.73 2'282'280.73 2'282'280.73 871'151.46 2'169'399.46 2'625'087.46 3'581'087.46 4'205'087.46 4'925'087.46 960 980 1'000 1'030 1'060 10 11 12 13 Disponibilités Avoir Placements Actifs transitoires Patrimoine financier réalisable 2013 Endettement net Nombre d'habitant (population STATPOP année N-1) 939 Dette brute – Patrimoine financier réalisable = 928 2'260 Nombre d'habitant (population STATPOP année N-1) Valeurs indicatives I4 3'000 5'000 7'000 < ≤ ≤ ≤ 3'000 I4 < I4 < I4 < I4 ≥ 5'000 7'000 9'000 9'000 5 - endettement faible 4 - endettement mesuré 3 - endettement important 2 - endettement très important 1 - endettement excessif Page 200 2'679 3'581 4'083 4'646 5. Taux du volume de la dette brute (I5) Engagements courants Dettes à court terme Dettes à moyen et long termes Engagements envers des entités particulières Provisions Passifs transitoires Dette brute Ou Total des passifs Fortune nette Financements spéciaux Dette brute Revenus du compte de fonctionnement Subventions redistribuées Prélèvements sur les financements spéciaux Imputations internes Revenus financiers MCH 20 21 22 23 24 25 2013 + + + + + + = 2014 2015 2016 2017 2018 fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. 543'002.19 2'610'000.00 430.00 3'153'432.19 2 + fr. 29 - fr. 28 - fr. = fr. 5'885'366.68 2'236'836.07 495'098.42 3'153'432.19 4'451'680.19 4'907'368.19 5'863'368.19 6'487'368.19 7'207'368.19 4 47 48 49 4'236'279.23 129'900.00 4'106'379.23 3'696'767.00 132'050.00 3'564'717.00 3'783'527.00 138'050.00 3'645'477.00 3'841'000.00 140'000.00 3'701'000.00 3'910'000.00 150'000.00 3'760'000.00 3'966'000.00 150'000.00 3'816'000.00 + = fr. fr. fr. fr. fr. Dette brute x100 = 76.8% 124.9% Revenus financiers Valeurs indicatives I5 150% 200% 250% < ≤ ≤ ≤ 150% I5 < I5 < I5 < I5 ≥ 200% 250% 300% 300% 5 - très bien 4 - bien 3 - satisfaisant 2 - insuffisant 1 - mauvais Page 201 134.6% 158.4% 172.5% 188.9% Aperçu des indicateurs financiers 1. Degré d'autofinancement (I1) 2014 2015 Moyenne (Autofinancement en pour cent de l'investissement net) 4.8% 14.3% 7.5% Valeurs indicatives I1 ≥ 100% ≤ I1 < 100% ≤ I1 < 80% ≤ I1 < 60% < 0% 80% 60% 0% I1 5 - très bien 4 - bien 3 - satisfaisant (à court terme) 2 - insuffisant 1 - très mauvais NB : Si les investissements nets sont négatifs ( recettes d'investissements supérieures aux dépenses d'investissements), le ratio n'a pas de valeur indicative et c'est pourquoi il n'est pas pris en compte dans le calcul de la moyenne. 2. Capacité d'autofinancement (I2) 2014 2015 Moyenne (Autofinancement en pour cent des revenus financiers) 1.8% 2.1% 2.0% 2014 2015 Moyenne 10.6% 9.9% 10.2% Valeurs indicatives 15% 8% 0% I2 I2 I2 I2 I2 0% ≤ ≤ ≤ < ≥ 20% < 20% < 15% < 8% 5 - très bien 4 - bien 3 - satisfaisant 2 - insuffisant 1 - très mauvais 3. Taux des amortissements ordinaires (I3) (Amortissements ordinaires en % du PA à amortir) Valeurs indicatives ≥ 10% 5 - amortissements suffisants 8% ≤ I3 I3 < 10% 4 - amortissements moyens (à court terme) 5% ≤ I3 < 8% 3 - amortissements faibles 2% ≤ I3 < 5% 2 - amortissements insuffisants I3 < 2% 1 - amortissements nettement insuffisants 4. Endettement net par habitant (I4) 2014 2015 Moyenne (Dette brute moins PF réalisable par habitant) 2'260 2'679 2'471 Valeurs indicatives I4 3'000 5'000 7'000 < ≤ ≤ ≤ 3'000 I4 < I4 < I4 < I4 ≥ 5'000 7'000 9'000 9'000 5 - endettement faible 4 - endettement mesuré 3 - endettement important 2 - endettement très important 1 - endettement excessif 5. Taux du volume de la dette brute (I5) 2014 2015 Moyenne (Dette brute en % des revenus financiers) 124.9% 134.6% 129.8% Valeurs indicatives I5 150% 200% 250% < ≤ ≤ ≤ 150% I5 < I5 < I5 < I5 ≥ 200% 250% 300% 300% 5 - très bien 4 - bien 3 - satisfaisant 2 - insuffisant 1 - mauvais Page 202 Graphique des indicateurs - moyenne des deux années 1. Degré d'autofinancement (I1) 1. Degré d'autofinancement 5 2 (I1) 2. Capacité d'autofinancement 2 (I2) 3. Taux des amortissements 5 ordinaires (I3) 4 4. Endettement net par 5 habitant (I4) 5. Taux du volume de5 la dette brute (I5) 3 5. Taux du volume de la dette brute (I5) 2 2. Capacité d'autofinancement (I2) 1 0 3. Taux des amortissements ordinaires (I3) 4. Endettement net par habitant (I4) Page 203 Commune de St-Gingolph (Valais) Complément au budget 2015 Municipalité de St-Gingolph Ofs 163 Analyse financière Comptes 2009 - 2013 Budgets 2014 - 2015 Plan financier 2016- 2018 Page 204 cliquer et choisir ou effacer--> à remplir ou à choisir 10 11 12 13 15 cliquer et choisir ---> ANNEES ESPOP -1 Disponibilités Avoirs Placements Actifs transitoires Total patrimoine administratif (PA) 31.12. Prêts et participations permanentes PA avant amortissement dont prêts et part. avant amort. 19 Découvert au bilan 2 20 21 22 23 24 25 28 29 Total passif Engagements courants Dettes à court terme Dettes à moyen et à long terme Engagements envers des entités particulières Provisions Passifs transitoires Engagements envers des financements spéciaux Fortune nette 3 30 31 32 330 3310 3311 3320 3321 333 34 35 36 37 38 39 3 Municipalité de St-Gingolph Ofs 163 objet Compte Compte Compte Compte Compte Budget Budget Planfin Planfin Planfin 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 831 852 888 932 939 960 980 1 000 1 030 1 060 2 336 306 440 346 921 828 323 136 4 101 049 575 762 566 015 924 030 222 125 3 932 051 838 574 738 745 925 080 24 196 3 384 572 993 853 613 630 938 401 7 757 3 374 082 642 983 675 472 940 135 23 691 3 603 086 4 441 583 4 482 580 4 959 672 5 092 055 5 301 200 5 521 961 4 478 090 4 068 002 4 055 798 4 267 477 4 967 086 4 973 583 5 502 580 5 649 672 5 882 055 118 986 8 122 666 698 897 6 219 983 583 163 5 911 167 370 684 5 927 723 508 190 5 885 367 543 002 4 583 800 3 045 000 2 900 000 2 755 000 2 610 000 375 430 511 668 1 952 871 5 566 555 778 2 030 476 12 430 527 558 2 100 495 1 000 495 098 2 168 435 430 495 098 2 236 836 1 777 085 1 362 394 883 486 391 869 - 118 986 Total des charges (manuellement, sans 3310, 3311, 3320, 3321, 333, 38)3 550 215 Charges de personnel 1 578 738 Biens, services et marchandises 906 108 Intérêts passifs 103 325 Amortissements patrimoine financier 44 158 Amortissements ordinaires PA sans prêts et part. 552 034 Amortissements ordinaires PA prêts et part. Amortissements complémentaires PA sans prêts et part. 868 878 Amortissements complémentaires PA prêts et part. Amortissements découvert au bilan Parts à des contributions sans affectation 28 539 Dédommagements versés à des collectivités publiques 292 744 Subventions accordées 476 404 Subventions redistribuées Attributions aux financements spéciaux 49 370 Imputations internes 120 200 Total des charges 5 020 497 3 707 152 1 630 684 972 784 105 645 53 993 448 044 3 893 372 1 689 031 1 031 630 76 728 70 530 407 244 3 512 372 894 118 959 194 59 375 71 453 406 435 3 503 487 874 023 988 210 55 865 20 648 427 531 3 631 015 894 840 907 995 76 000 35 500 525 503 3 707 215 878 600 952 935 77 000 45 500 491 003 3 777 000 883 000 975 000 77 000 50 000 542 908 3 844 000 887 000 990 000 77 000 55 000 557 617 3 896 000 891 000 1 005 000 77 000 55 000 580 855 97 995 276 186 275 281 236 860 26 396 326 037 466 264 26 103 351 817 530 983 11 457 382 087 1 020 788 10 298 422 342 1 002 201 12 000 567 400 1 005 230 11 000 575 900 1 028 230 12 000 570 000 1 070 000 12 000 573 000 1 100 000 12 000 576 000 1 130 000 44 110 125 350 4 297 301 - 28 220 116 550 4 548 582 - 32 460 113 900 4 161 627 129 900 4 167 878 132 050 4 156 518 138 050 4 198 218 140 000 4 319 908 150 000 4 401 617 150 000 4 476 855 1 881 471 Page 205 cliquer et choisir ou effacer--> à remplir ou à choisir Municipalité de cliquer et choisir ---> ANNEES ESPOP -1 4 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 4 Total des revenus (manuellement, sans 48) Impôts Patentes et concessions Revenus des biens Contributions Parts à des recettes et contributions sans affectation Restitutions de collectivités publiques Subventions Subventions à redistribuer Prélèvements sur les financements spéciaux Imputations internes Total des revenus Marge d'autofinancement 5 52 6 62 Total des dépenses (investissements) Prêts et participations permanentes Total des recettes (investissements) Remboursements de prêts et participations permanentes Investissements nets dont prêts et participations St-Gingolph Ofs 163 objet Compte Compte Compte Compte Compte Budget Budget Planfin Planfin Planfin 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 831 852 888 932 939 960 980 1 000 1 030 1 060 5 047 211 2 664 084 61 878 941 910 629 817 50 000 80 378 498 943 4 374 906 2 751 122 72 593 207 753 634 892 51 912 92 353 438 931 4 618 601 2 967 231 54 511 192 094 584 288 51 619 99 893 552 415 4 229 567 2 926 624 49 536 188 574 706 002 91 844 103 562 49 525 4 236 279 2 861 676 53 384 185 729 575 866 139 561 99 944 190 219 3 696 767 2 466 000 50 000 194 817 583 900 113 900 100 500 55 600 3 783 527 2 444 500 50 100 189 377 617 800 184 000 100 500 59 200 3 841 000 2 480 000 55 000 195 000 621 000 190 000 100 000 60 000 3 910 000 2 510 000 55 000 210 000 623 000 200 000 100 000 62 000 3 966 000 2 540 000 55 000 220 000 626 000 210 000 100 000 65 000 44 687 120 200 5 091 897 1 492 312 125 350 4 374 906 623 644 116 550 4 618 601 753 449 113 900 4 229 567 749 656 129 900 4 236 279 732 792 132 050 3 696 767 65 752 138 050 3 783 527 76 312 140 000 3 841 000 64 000 150 000 3 910 000 66 000 150 000 3 966 000 70 000 730 049 950 616 310 836 863 787 1 050 397 1 540 000 680 000 1 130 000 770 000 870 000 1 308 212 573 574 174 885 192 561 157 002 176 000 148 000 110 000 80 000 80 000 - 578 163 377 041 135 951 671 226 893 395 1 364 000 532 000 1 020 000 690 000 790 000 Page 206 Municipalité de St-Gingolph Ofs 163 Résultats objet Compte Compte Compte Compte Compte Budget Budget Planfin Planfin Planfin 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 3 599 585 5 091 897 1 492 312 552 034 868 878 0 71 400 3 751 262 4 374 906 623 644 448 044 97 995 0 77 605 3 865 152 4 618 601 753 449 407 244 276 186 0 70 019 3 479 912 4 229 567 749 656 406 435 275 281 0 67 940 3 503 487 4 236 279 732 792 427 531 236 860 0 68 402 3 631 015 3 696 767 65 752 525 503 0 0 - 459 751 3 707 215 3 783 527 76 312 491 003 0 0 - 414 691 3 777 000 3 841 000 64 000 542 908 0 0 - 478 908 3 844 000 3 910 000 66 000 557 617 0 0 - 491 617 3 896 000 3 966 000 70 000 580 855 0 0 - 510 855 730 049 1 308 212 - 578 163 950 616 573 574 377 041 310 836 174 885 135 951 863 787 192 561 671 226 1 050 397 157 002 893 395 1 540 000 176 000 1 364 000 680 000 148 000 532 000 1 130 000 110 000 1 020 000 770 000 80 000 690 000 870 000 80 000 790 000 - 578 163 1 492 312 2 070 475 377 041 623 644 246 603 135 951 753 449 617 498 671 226 749 656 78 430 893 395 732 792 - 160 602 1 364 000 65 752 - 1 298 248 532 000 76 312 - 455 688 1 020 000 64 000 - 956 000 690 000 66 000 - 624 000 790 000 70 000 - 720 000 71 400 0 1 952 871 77 605 0 2 030 476 70 019 0 2 100 495 67 940 0 2 168 435 68 402 0 2 236 836 - 459 751 0 1 777 085 - 414 691 0 1 362 394 - 478 908 0 883 486 - 491 617 0 391 869 - 510 855 0 - 118 986 Prévisions compte de fonctionnement Total des charges financières Total des revenus financiers Marge d'autofinancement Amortissements ordinaires Amortissements complémentaires Amortissement découvert au bilan Excédent revenus (+) charges (-) Prévision du compte des investissements Total des dépenses Total des recettes Investissements nets Financement des investissements Report des investissements nets Marge d'autofinancement Excédent (+) découvert (-) de financement Modification de la fortune/découvert Solde du compte de fonctionnement Amortissement du découvert Fortune nette (+) / découvert du bilan (-) Page 207 Calcul des amortissements de la planification financière Municipalité de St-Gingolph Ofs 163 Budget Budget Planfin Planfin Planfin n 2014 2015 2016 2017 2018 n-1 n-2 2013 2012 2014 2013 2015 2014 2016 2015 2017 2016 3 603 086 4 441 583 4 482 580 4 959 672 5 092 055 Patrimoine administratif de l'année précédente sans les prêts et participations permanentes Investissements nets sans les prêts et participations permanentes (selon le budget des investissements) + 1 364 000 532 000 1 020 000 690 000 790 000 Patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes (avant les amortissements) = 4 967 086 4 973 583 5 502 580 5 649 672 5 882 055 Amortissements ordinaires effectués resp. budgétés du patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes - 525 503 491 003 542 908 557 617 580 855 Amortissements complémentaires effectués resp. budgétés du patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes - 0 0 0 0 0 Patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes (après les amortissements) = 4 441 583 4 482 580 4 959 672 5 092 055 5 301 200 4 967 086 4 973 583 5 502 580 5 649 672 5 882 055 496 709 497 358 550 258 564 967 588 205 28 794 - 6 355 - 7 350 - 7 350 - 7 350 Contrôle des amortissements ordinaires selon le loi Patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes (avant les amortissements) 10 % amortissements ordinaires du patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes (avant les amortissements) Ecart par rapport aux amortissements ordinaires effectués resp. budgétés du patrimoine administratif sans les prêts et participations permanentes (nég. = insuffisant) = Page 208 1. Degré d'autofinancement Excédent de revenus du compte de fonctionnement Excédent de charges du compte de fonctionnement Amortissements du patrimoine administratif Amortissements complémentaires du patrimoine administratif Amortissement du découvert du bilan Autofinancement Dépenses d'investissement reportées au bilan Recettes d'investissement reportées au bilan Investissements nets Compte 2009 MCH 331 332 333 + + + + + = Autofinancement x 100 = Compte 2011 Compte 2012 Compte 2013 Budget 2014 Budget 2015 Planfin 2016 Planfin 2017 Planfin 2018 fr. fr. fr. fr. fr. 71 400 0 552 034 868 878 0 1 492 312 77 605 0 448 044 97 995 0 623 644 70 019 0 407 244 276 186 0 753 449 67 940 0 406 435 275 281 0 749 656 68 402 0 427 531 236 860 0 732 792 0 459 751 525 503 0 0 65 752 0 414 691 491 003 0 0 76 312 0 478 908 542 908 0 0 64 000 0 491 617 557 617 0 0 66 000 0 510 855 580 855 0 0 70 000 fr. fr. 730 049 1 308 212 - 578 163 950 616 573 574 377 041 310 836 174 885 135 951 863 787 192 561 671 226 1 050 397 157 002 893 395 1 540 000 176 000 1 364 000 680 000 148 000 532 000 1 130 000 110 000 1 020 000 770 000 80 000 690 000 870 000 80 000 790 000 = 5 6 Compte 2010 invest. exc. recettes 165.4% 554.2% 111.7% 82.0% 4.8% Investissements nets Municipalité de St-Gingolph Ofs 163 Valeurs indicatives 80% 60% 0% VI ≤ ≤ ≤ < VI VI VI VI 0% Page 209 ≥ < < < 100% 100% 80% 60% très bien bien satisfaisant (à court terme) insuffisant très mauvais 14.3% 6.3% 9.6% 8.9% 2. Capacité d'autofinancement Excédent de revenus du compte de fonctionnement Excédent de charges du compte de fonctionnement Amortissements du patrimoine administratif Amortissements complémentaires du patrimoine administratif Amortissement du découvert du bilan Autofinancement Revenus du compte de fonctionnement Subventions redistribuées Prélèvements sur les financements spéciaux Imputations internes Revenus financiers Compte 2009 MCH + 331 + 332 + 333 + = Compte 2010 Compte 2011 Compte 2012 Compte 2013 Budget 2014 Budget 2015 Planfin 2016 Planfin 2017 Planfin 2018 fr. fr. fr. fr. fr. 71 400 0 552 034 868 878 0 1 492 312 77 605 0 448 044 97 995 0 623 644 70 019 0 407 244 276 186 0 753 449 67 940 0 406 435 275 281 0 749 656 68 402 0 427 531 236 860 0 732 792 0 459 751 525 503 0 0 65 752 0 414 691 491 003 0 0 76 312 0 478 908 542 908 0 0 64 000 0 491 617 557 617 0 0 66 000 0 510 855 580 855 0 0 70 000 4 + fr. 47 - fr. 48 - fr. 49 - fr. = 5 091 897 0 44 687 120 200 4 927 011 4 374 906 0 0 125 350 4 249 556 4 618 601 0 0 116 550 4 502 051 4 229 567 0 0 113 900 4 115 667 4 236 279 0 0 129 900 4 106 379 3 696 767 0 0 132 050 3 564 717 3 783 527 0 0 138 050 3 645 477 3 841 000 0 0 140 000 3 701 000 3 910 000 0 0 150 000 3 760 000 3 966 000 0 0 150 000 3 816 000 Autofinancement x 100 30.3% 14.7% 16.7% 18.2% 17.8% = 1.8% Revenus financiers Municipalité de St-Gingolph Ofs 163 Valeurs indicatives 15% 8% 0% VI ≤ ≤ ≤ < VI VI VI VI 0% Page 210 ≥ < < < 20% 20% 15% 8% très bien bien satisfaisant insuffisant très mauvais 2.1% 1.7% 1.8% 1.8% 3.1 Taux des amortissements ordinaires Patrimoine administratif avant amortissement Prêts et participations permanentes avant amortissement Patrimoine administratif à amortir Amortissements ordinaires du patrimoine administratif Compte 2009 MCH + fr. - fr. = 3310 = Amortissements x 100 Compte 2010 Compte 2011 Compte 2012 Compte 2013 Budget 2014 Budget 2015 Planfin 2016 Planfin 2017 Planfin 2018 5 521 961 0 5 521 961 4 478 090 0 4 478 090 4 068 002 0 4 068 002 4 055 798 0 4 055 798 4 267 477 0 4 267 477 4 967 086 0 4 967 086 4 973 583 0 4 973 583 5 502 580 0 5 502 580 5 649 672 0 5 649 672 5 882 055 0 5 882 055 552 034 448 044 407 244 406 435 427 531 525 503 491 003 542 908 557 617 580 855 10.0% 10.0% 10.0% 10.0% 10.0% 10.6% = Patrimoine administratif à amortir Municipalité de St-Gingolph Ofs 163 Valeurs indicatives 8% 5% 2% VI VI ≤ VI ≤ VI ≤ VI < 2% Page 211 ≥ 10% < 10% < 8% < 5% Amortissements suffisants Amortissements moyens (à court terme) Amortissements faibles Amortissements insuffisants Amortissements nettement insuffisants 9.9% 9.9% 9.9% 9.9% 4. Endettement net par habitant Engagements courants Dettes à court terme Dettes à moyen et long termes Engagements envers des entités particulières Provisions Passifs transitoires Dette brute Compte 2009 MCH 20 21 22 23 24 25 + + + + + + = fr. fr. fr. fr. fr. fr. 2 29 28 + = fr. fr. fr. Compte 2010 Compte 2011 Compte 2012 Compte 2013 Budget 2014 Budget 2015 Planfin 2016 Planfin 2017 Planfin 2018 698 897 583 163 370 684 508 190 543 002 4 583 800 3 045 000 2 900 000 2 755 000 2 610 000 375 430 5 658 127 5 566 3 633 729 12 430 3 283 114 1 000 3 264 190 430 3 153 432 8 122 666 1 952 871 511 668 5 658 126 6 219 983 2 030 476 555 778 3 633 729 5 911 167 2 100 495 527 558 3 283 113 5 927 723 2 168 435 495 098 3 264 189 5 885 367 2 236 836 495 098 3 153 432 4 451 680 4 907 368 5 863 368 6 487 368 7 207 368 2 336 306 440 346 921 828 323 136 4 021 617 575 762 566 015 924 030 222 125 2 287 932 838 574 738 745 925 080 24 196 2 526 595 993 853 613 630 938 401 7 757 2 553 641 642 983 675 472 940 135 23 691 2 282 281 2 282 281 2 282 281 2 282 281 2 282 281 2 282 281 Endettement net (+) / Fortune nette (-) 1 636 510 1 345 797 756 519 710 549 871 151 2 169 399 2 625 087 3 581 087 4 205 087 4 925 087 Nombre d'habitant (population ESPOP année N-1) 831 852 1'969 1'580 Ou Total des passifs Fortune nette Financements spéciaux Dette brute Disponibilités Avoir Placements (seulement les actifs réalisables) Actifs transitoires Patrimoine financier réalisable 10 11 12 13 + + + = Dette brute – Patrimoine financier réalisable fr. fr. fr. fr. 888 932 852 762 939 928 960 980 1 000 1 030 1 060 2'260 2'679 3'581 4'083 4'646 = Nombre d'habitant (population ESPOP année N-1) Municipalité de St-Gingolph Ofs 163 Valeurs indicatives VI 3'000 5'000 7'000 < ≤ ≤ ≤ 3'000 VI < 5'000 VI < 7'000 VI < 9'000 VI ≥ 9'000 Page 212 Endettement faible Endettement mesuré Endettement important Endettement très important Endettement excessif 5. Taux du volume de la dette brute Engagements courants Dettes à court terme Dettes à moyen et long termes Engagements envers des entités particulières Provisions Passifs transitoires Dette brute Ou Total des passifs Fortune nette Financements spéciaux Dette brute Revenus du compte de fonctionnement Subventions redistribuées Prélèvements sur les financements spéciaux Imputations internes Revenus financiers Compte 2009 MCH 20 21 22 23 24 25 + + + + + + = fr. fr. fr. fr. fr. fr. 2 29 28 + = fr. fr. fr. + = fr. fr. fr. fr. 4 47 48 49 Dette brute x100 Compte 2010 Compte 2011 Compte 2012 Compte 2013 Budget 2014 Budget 2015 Planfin 2016 Planfin 2017 Planfin 2018 698 897 583 163 370 684 508 190 543 002 4 583 800 3 045 000 2 900 000 2 755 000 2 610 000 375 430 5 658 127 5 566 3 633 729 12 430 3 283 114 1 000 3 264 190 430 3 153 432 8 122 666 1 952 871 511 668 5 658 126 6 219 983 2 030 476 555 778 3 633 729 5 911 167 2 100 495 527 558 3 283 113 5 927 723 2 168 435 495 098 3 264 189 5 885 367 2 236 836 495 098 3 153 432 4 451 680 4 907 368 5 863 368 6 487 368 7 207 368 5 091 897 4 374 906 4 618 601 4 229 567 4 236 279 3 696 767 3 783 527 3 841 000 3 910 000 3 966 000 44 687 120 200 4 927 011 125 350 4 249 556 116 550 4 502 051 113 900 4 115 667 129 900 4 106 379 132 050 3 564 717 138 050 3 645 477 140 000 3 701 000 150 000 3 760 000 150 000 3 816 000 114.8% 85.5% 72.9% 79.3% 76.8% = Revenus financiers Municipalité de St-Gingolph Ofs 163 Valeurs indicatives VI 150% 200% 250% < 150% ≤ VI < 200% ≤ VI < 250% ≤ VI < 300% VI ≥ 300% Page 213 très bien bien satisfaisant insuffisant mauvais 124.9% 134.6% 158.4% 172.5% 188.9% Municipalité de St-Gingolph Ofs 163 Indicateurs - récapitulatif 1. Degré d'autofinancement objet Compte Compte Compte Compte Compte Budget Budget Planfin Planfin Planfin 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 invest. exc. recettes 165.4% 554.2% 111.7% 82.0% 4.8% 14.3% 6.3% 9.6% 8.9% 1.8% 2.1% 1.7% 1.8% 1.8% 30.3% 14.7% 16.7% 18.2% 17.8% 2. Capacité d'autofinancement 10.0% 10.0% 10.0% 10.0% 10.0% 10.6% 9.9% 9.9% 9.9% 9.9% 1'969 1'580 852 762 928 2'260 2'679 3'581 4'083 4'646 114.8% 85.5% 72.9% 79.3% 76.8% 124.9% 134.6% 158.4% 172.5% 188.9% 3.1 Taux des amortissements ordinaires 4. Endettement net par habitant 5. Taux du volume de la dette brute Municipalité de St-Gingolph Ofs 163 Indicateurs - récapitulatif objet Compte Compte Compte Compte Compte Budget Budget Planfin Planfin Planfin 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 très bien très bien très bien très bien bien insuffisant insuffisant insuffisant insuffisant insuffisant insuffisant insuffisant insuffisant insuffisant insuffisant 1. Degré d'autofinancement très bien satisfaisant bien bien bien 2. Capacité d'autofinancement suffisant suffisant suffisant suffisant suffisant suffisant moyen moyen moyen moyen faible faible faible faible faible faible faible mesuré mesuré mesuré très bien très bien très bien très bien très bien très bien très bien bien bien bien 3.1 Taux des amortissements ordinaires 4. Endettement net par habitant 5. Taux du volume de la dette brute Page 214 COMMENTAIRES SUR LE BUDGET 2015 Pour l’année 2015, nous avons l’honneur de vous présenter le budget en format écrit et chiffré avec les commentaires suivants : LE COMPTE ADMINISTRATIF Le compte administratif comprend : Le compte de fonctionnement enregistre les charges et les revenus qui influencent la fortune nette ou le découvert (opérations de consommation). Le compte des investissements comprend les dépenses et recettes qui créent ou annihilent les biens du patrimoine administratif (opérations d'équipement). Récapitulation des comptes de fonctionnement et d’investissements Budget 2014 Budget 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. Variation Fr. % Compte de fonctionnement Marge d'autofinancement 65'752 (Excédent des recettes de fonctionnem ent) 76'312 10'560 16.06 -832'000 -61.00 455'688 -842'560 -64.90 532'000 -832'000 -61.00 Compte des investissements Investissements nets 1'364'000 1'364'000 Manco de financement 532'000 65'752 532'000 1'298'248 1'364'000 1'364'000 532'000 76'312 La marge d'autofinancement représente la part de financement dégagée par la Municipalité permettant de financer de nouveaux investissements sans recourir à l'emprunt. En 2015, les investissements nets prévus de Fr. 532'000 sont supérieurs à la marge d’autofinancement qui s’élève à Fr. 76’312, provoquant ainsi un manco de financement de Fr. 455'688. En comparaison avec le budget de 2014, la marge d’autofinancement s’élève à Fr. 65'752 (Fr. +10’560, +16.06%) alors que les investissements nets représentent Fr. 1'364'000 (Fr. –832'000, –61.00%), provoquant aussi un manco de financement de Fr. 1'298'248 (Fr. –842'560, –64.90%). Page 215 LE COMPTE DES VARIATIONS DE LA FORTUNE NETTE Dans ce compte, les mises à l'actif des investissements bruts sont portées en regard des mises au passif des subventions d'équipement, des amortissements et de l'excédent de financement. En d'autres termes, le compte des variations de la fortune fait ressortir le résultat de l'exercice. Compte des variations de la fortune Budget 2014 Manco de financement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fr. Fr. Fr. Fr. 1'298'248 Investissements bruts 455'688 1'540'000 (augm entation des im m obilis ations ) Subventions et part de tiers (dim inution des Budget 2015 680'000 Variation Fr. % -842'560 -64.90 -860'000 -55.84 176'000 148'000 -28'000 -15.91 525'503 491'003 -34'500 -6.57 414'691 -45'060 -9.80 1'094'691 -905'060 -45.26 im m obilis ations ) Amortissements comptables ordinaires 1'999'751 Perte de l'exercice 1'540'000 1'094'691 680'000 459'751 1'999'751 1'999'751 1'094'691 Tout comme le budget 2014, dont la perte d’exercice s’élève à Fr. 459’751, le budget 2015 boucle également avec un manco, de l’ordre de Fr. 414’691 (–45’060, soit –9.80%). Quant aux amortissements comptables ordinaires, qui sont inférieurs de Fr. 34’500 (–6.57%) à ceux budgétisés en 2014 (Fr. 525’503), ils s’élèvent à Fr. 491’003. Ce résultat d’exercice négatif s’explique par le fait que le Conseil communal a budgétisé d’importants investissements, certes moindre par rapport au budget de l’exercice précédent. Il a par contre été particulièrement prudent pour le compte de fonctionnement en raison des charges toujours croissantes liées à la RPT II. Dès lors, il est aisé de constater que la faible marge d’autofinancement de Fr. 76’312 ne couvre pas les investissements nets de Fr. 532’000, ainsi que les amortissements comptables ordinaires de Fr. 491’003, d’où une perte d’exercice, donc une diminution de la fortune nette, de Fr. 414’691 (perte nette pour le budget 2014 : Fr. 459'751). Compte de la fortune nette Compte Capital Bénéfice (+) / Perte (–) de l'exercice Fortune nette Compte au 31.12.2013 Budget au 31.12.2014 Budget au 31.12.2015 Fr. Fr. Fr. 2'168'434.40 2'236'836.07 1'777'085.07 68'401.67 -459'751.00 -414'691.00 2'236'836.07 1'777'085.07 1'362'394.07 Page 216 LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENTS Afin de pouvoir mieux analyser la situation, le compte financier est subdivisé, d’une part, en charges et revenus de fonctionnement, et, d’autre part, en dépenses et recettes d'investissements. LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT : ANALYSE Résumé en chiffres du compte de fonctionnement (avec les amortissements) par dicastères : Charges 2015 Dicastère Fr. Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et aménagement de l'environnement Economie publique Finances et impôts Déduction des amortissements % Revenus 2015 Fr. 524'001 324'555 871'670 220'685 72'690 470'970 506'365 948'972 39'560 218'750 12.48 5.21 93'000 68'960 18'900 5'050 154'300 36'100 491'600 8'350 2'907'267 4'198'218 100.00 3'783'527 7.73 20.76 5.26 1.73 11.22 12.06 22.60 0.94 % 2.46 1.82 0.50 0.13 4.08 0.95 12.99 0.22 76.84 100.00 -491'003 Marge d'autofinancement (Excédent des revenus du com pte de fonctionnem ent) 76'312 3'783'527 3'783'527 Résumé en chiffres du compte de fonctionnement (sans les amortissements) par dicastères : Charges 2015 Dicastère Fr. Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et aménagement de l 'environnement Economie publique Finances et impôts Marge d'autofinancement (Excédent des revenus du com pte de fonctionnem ent) Fr. 457'000 316'555 775'670 199'685 72'690 469'970 386'365 770'970 39'560 218'750 12.33 5.90 93'000 68'960 18'900 5'050 154'300 36'100 491'600 8'350 2'907'267 3'707'215 100.00 3'783'527 8.54 20.92 5.39 1.96 12.68 10.42 20.80 1.07 76'312 3'783'527 Page 217 % Revenus 2015 3'783'527 % 2.46 1.82 0.50 0.13 4.08 0.95 12.99 0.22 76.84 100.00 Le compte de fonctionnement du budget 2015 met en évidence une marge d'autofinancement (excédent de revenus) de Fr. 76’312, contre Fr. 65’752 (variation : Fr. +10’560, soit +16.06%), par rapport à l’année précédente. Dans le détail, les charges (avant amortissements) se montent à Fr. 3'707’215 et les revenus à Fr. 3'783’527, soit une hausse respectivement de Fr. +76’200 (+2.10%) et Fr. +86'760 +2.35%) au regard du budget 2014. Les tableaux et graphiques ci-dessous illustrent parfaitement les différents postes des comptes de fonctionnement. Comparaison des charges du compte de fonctionnement (sans les amortissements) En comparaison à l’année précédente, les charges de fonctionnement évoluent de la manière suivante : Dicastère Charges 2014 Fr. Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et aménagement de l'environnement Economie publique Finances et impôts % 427'910 287'510 830'420 209'610 73'700 444'890 365'375 11.78 Charges 2015 Fr. % Variations Fr. +/– (%) 12.33 10.06 457'000 316'555 775'670 199'685 72'690 469'970 386'365 10.42 29'090 29'045 -54'750 -9'925 -1'010 25'080 20'990 750'220 20.66 770'970 20.80 20'750 2.77 32'260 0.89 1.07 5.76 5.90 7'300 9'630 22.63 209'120 39'560 218'750 3'631'015 100.00 3'707'215 100.00 76'200 2.10 7.92 22.87 5.77 2.03 12.25 Page 218 8.54 20.92 5.39 1.96 12.68 6.80 10.10 -6.59 -4.73 -1.37 5.64 5.74 4.61 Graphique des charges de fonctionnement 2015 Dicastère 0 Administration générale 1 Sécurité publique 2 Enseignement et formation 3 Taux Montant % Fr. 457'000 8.54 316'555 20.92 775'670 Culture, loisirs et culte 5.39 199'685 4 Santé 1.96 72'690 5 Prévoyance sociale 12.68 469'970 6 Trafic 10.42 386'365 7 Protection et aménagement de l'environnement 20.80 770'970 8 Economie publique 1.07 39'560 9 Finances et impôts 5.90 218'750 100.00 3'707'215 Total 800'000 775'000 750'000 725'000 700'000 675'000 650'000 625'000 600'000 575'000 550'000 525'000 500'000 475'000 450'000 425'000 400'000 375'000 350'000 325'000 300'000 275'000 250'000 225'000 200'000 175'000 150'000 125'000 100'000 75'000 50'000 25'000 0 12.33 Page 219 Les principales variations des charges de fonctionnement sont constatées dans les dicastères suivants : 1. Administration générale (0) o N cpte Budge t Libe llé du compte 029.301.00 Personnel administratif 029.314.00 Entretien des bâtiments 2014 2015 Fr. Fr. 181'000 3'000 187'500 20'000 Variations Fr. 6'500 17'000 % 3.59 566.67 Administration générale, divers (029) Personnel administratif : augmentation due à une ventilation différente du traitement du personnel administratif. Entretien des bâtiments : remise en état de la Salle des Sociétés par le renforcement des deux sommiers. Pour mémoire, les deux poutres apparentes ont fait l’objet en 2011 d’un étayage dans le but d’éviter une dégradation plus importante de celles-ci. La Commune de St-Gingolph a également procédé à un allègement des locaux de l’étage supérieur en déménageant notamment les archives et le stock de papier dans l’ancien local de Poste à la Place de la Gare 18. 2. Sécurité publique (1) o N cpte Budge t Libe llé du compte 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 100.318.01 Registres fonciers, abornement et 113.301.02 113.352.00 121.362.01 122.352.01 140.352.00 géomètre officiel Traitement du chargé de sécurité PIHL du Haut-Lac Tribunal de district de Monthey APEA du Haut-Lac CSI du Haut-Lac 7'000 22'750 138'000 15'000 46'800 10'000 19'000 153'000 3'000 18'000 62'000 3'000 -3'750 15'000 3'000 3'000 15'200 42.86 -16.48 10.87 100.00 20.00 32.48 Cadastre, poids et mesure (100) Registres fonciers, abornement et géomètre officiel : frais de mise à jour de la mensuration officielle (géomètre officiel) pour la cadastration des bâtiments nouveaux et modifiés et relevé des nouvelles natures. Corps de la police locale (113) Traitement du chargé de sécurité : engagement futur d’un nouveau chargé de sécurité, l’ancien ayant pris sa retraire ; salaire revu à la baisse. Police Intercommunale du Haut-Lac (PIHL) : hausse de notre participation en raison de l’augmentation des interventions purement police et du nombre de notifications de commandements de payer. A noter que les trois autres Communes, à savoir Port-Valais, Vouvry et Vionnaz ont également vu leur participation augmentée. Juge de district (121) Tribunal de district de Monthey : conséquence de la RPT II, contribution aux frais d’installation et de fonctionnement des tribunaux et des offices du ministère public du 21 décembre 2011 (RS/VS 173.105). Page 220 Chambre pupillaire et tutélaire (122) Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte (APEA) du Haut-Lac : augmentation liée aux coûts des licences SIGES (programmes informatiques) pour la gestion des dossiers. Police du feu (160) Centre de secours incendie (CSI) du Haut-Lac : augmentation due à l’achat d’un tonne-pompe, le coût de celui étant réparti sur 2 ans, soit 2015 et 2016. A noter que les trois autres Communes, à savoir Port-Valais, Vouvry et Vionnaz ont également vu leur participation augmentée. 3. Enseignement et formation (2) o N cpte Budge t Libe llé du compte 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 210.314.10 Entretien des bâtiments / Salle polyvalente 15'000 6'000 -9'000 -60.00 217'600 222'500 4'900 2.25 186'000 180'000 -6'000 -3.23 13'000 - -13'000 -100.00 95'200 74'000 -21'200 -22.27 210.361.00 Traitement du personnel enseignant primaire 211.352.00 Contribution aux frais du C.O. de Vouvry 211.352.02 Part au traitement de la direction des écoles du Haut-Lac 211.361.00 Traitement du personnel enseignant C.O. Ecoles enfantines et primaires (210) Entretien des bâtiments / Salle polyvalente : diminution des frais d’entretien due au remplacement de la pompe à chaleur de la salle polyvalente (voir investissements). Traitement du personnel enseignant primaire : part communale par élève au coût moyen annuel du traitement du personnel de la scolarité obligatoire / contribution sur la base des élèves domiciliés sur le territoire communal au 31 décembre selon détail ci-dessous (facture cantonale). Contribution Année Nombre d'élèves Coût moyen Fr. Contribution provisoire Contribution provisoire 2014 2015 64 67 Variation Montant net arrondi Fr. Fr. 3'400 3'320 217'600 222'440 217'600 222'500 -80 4'840 4'900 Constatation : nombre d’élèves en augmentation et coût moyen par élève en diminution. Ecole secondaire du 1er degré – Cycle d’orientation (211) Contribution aux frais du C.O. de Vouvry : frais de fonctionnement répartis en fonction du nombre d’élèves domiciliés sur le territoire communal au 31 décembre selon le détail ci-dessous (facture intercommunale). Page 221 Contribution Année Nombre d'élèves Coût moyen Fr. Contribution provisoire Contribution provisoire 2014 2015 31 31 Montant net arrondi Fr. Fr. 6'000 5'800 186'000 179'800 186'000 180'000 -200 -6'200 -6'000 Variation Constatation : coût moyen par élève en diminution. Part au traitement de la direction des écoles du Haut-Lac : part au traitement inclus dorénavant dans la contribution aux frais du C.O. de Vouvry (compte 211.352.00, Fr. 180'000). Traitement du personnel enseignant C.O. : part communale par élève au coût moyen annuel du traitement du personnel de la scolarité obligatoire / contribution sur la base des élèves domiciliés sur le territoire communal au 31 décembre selon détail ci-dessous (facture cantonale). Contribution Année Nombre d'élèves Coût moyen Fr. Contribution provisoire Contribution provisoire 2014 2015 28 22 Montant net arrondi Fr. Fr. 3'400 3'320 95'200 73'040 95'200 74'000 -80 -22'160 -21'200 Variation Constatation : nombre d’élèves et coût moyen par élève en diminution. 4. Culture, loisirs et culte (3) o N cpte Budge t Libe llé du compte 300.301.00 Traitement du personnel 330.301.01 Traitement du personnel auxiliaire 2014 2015 Fr. Fr. 20'000 25'000 16'000 14'000 Variations Fr. -4'000 -11'000 % -20.00 -44.00 Bibliothèque (300) Traitement du personnel auxiliaire : diminution des heures de travail de la bibliothécaire. Parcs publics et chemins pédestres (330) Traitement du personnel auxiliaire : engagement de l’auxiliaire d’été sur une période limitée de 4 mois maximum (de juin à septembre) ; ventilation du salaire sur plusieurs dicastères. 5. Santé(4) Aucune remarque particulière concernant les charges de ce dicastère. Page 222 6. Prévoyance sociale (5) o N cpte Budge t Libe llé du compte 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 530.361.00 Prestations compl. AVS/AI + AF personnes sans activité lucrative 540.361.00 Curatelles éducatives 550.361.00 Institutions handicapés / sociales 570.364.00 Financement des EMS 580.366.00 Secours et assistance 580.366.01 Aide sociale cantonale 582.361.00 Fonds cantonal pour l'emploi 53'000 8'000 96'000 59'500 120'000 36'000 19'000 50'000 10'000 90'000 50'000 150'000 45'000 15'000 -3'000 2'000 -6'000 -9'500 30'000 9'000 -4'000 -5.66 25.00 -6.25 -15.97 25.00 25.00 -21.05 Prestations complémentaires AVS/AI (530) Prestations complémentaires AVS/AI + personnes sans activité lucrative : la participation aux prestations complémentaires AVS/AI + personnes sans activité lucrative est répartie comme suit : 70% à charge du Canton du Valais et 30% à charge des Communes ; ces nouveaux taux de répartition s’appliqueront dès le 1er janvier 2015. A noter que les Communes n’ont aucune maîtrise sur ces coûts. Protection de la jeunesse (540) Curatelles éducatives : curatelles éducatives gérées dorénavant par l’APEA et plus par les Communes comme c’était le cas auparavant. Handicapés (550) Institutions handicapés/sociales : la participation aux institutions handicapés/sociales est répartie comme suit : 70% à charge du Canton du Valais et 30% à charge des Communes ; ces nouveaux taux de répartition s’appliqueront dès le 1er janvier 2015. A noter que les Communes n’ont aucune maîtrise sur ces coûts. Etablissement médico-social (EMS) (570) Financement des établissements médico-sociaux (EMS) : En date du 14.09.2011, la loi sur les soins de longues durées avait été acceptée par le Parlement. Elle prévoyait une participation des assurés aux coûts des soins en EMS et une répartition du financement résiduel des soins de longue durée (EMS, soins à domicile, structures de soins de jour) entre le Cantons (70%) et les Communes (30%). Il était prévu que cette loi entre en vigueur au 01.01.2012. Cependant, un référendum avait été déposé, impliquant la non-entrée en vigueur de la nouvelle répartition des tâches Canton – Communes prévue par le paquet « santé et social » de la RPT II. Lors de la votation du 18 mai 2014, le peuple a accepté cette loi. Ainsi, la loi sur les soins de longue durée entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Aide sociale individuelle (580) Secours et assistance : hausse des cas d’assistance sociale d’où une augmentation des aides sociales individuelles versées par la Commune de St-Gingolph au CMS subrégional de Vouvry. Aide sociale cantonale : la participation à l’aide sociale cantonale est répartie comme suit : 70% à charge du Canton du Valais et 30% à charge des Communes ; ces nouveaux taux de répartition s’appliqueront dès le 1er janvier 2015. A noter que les Communes n’ont aucune maîtrise sur ces coûts. Page 223 Fonds cantonal pour l’emploi (582) Fonds cantonal pour l’emploi : la participation au fonds cantonal pour l’emploi est répartie comme suit : 70% à charge du Canton du Valais et 30% à charge des Communes ; ces nouveaux taux de répartition s’appliqueront dès le 1er janvier 2015. A noter que les Communes n’ont aucune maîtrise sur ces coûts. 7. Trafic (6) o N cpte Budge t Libe llé du compte Variations 2014 2015 Fr. Fr. 75'000 8'000 5'400 65'000 5'000 8'000 3'000 -10'000 -3'000 8'000 -2'400 100.00 -44.44 30'000 55'000 25'000 83.33 Fr. % 610.361.00 Part. à l'entretien des routes cantonales 620.315.02 Entretien des véhicules 620.316.00 Leasing des véhicules 621.301.02 Traitement du personnel auxiliaire 650.361.00 Participation au déficit régional des transports publics -13.33 -37.50 Routes cantonales (610) Participation à l'entretien des routes cantonales : le montant des frais d’entretien du réseau des routes cantonales est réparti comme suit : 70% à charge du Canton du Valais et 30% à charge des Communes. A noter que les Communes n’ont aucune maîtrise sur ces coûts. Réseau des routes communales (620) Entretien des véhicules : baisse des frais d’entretien des véhicules. Leasing des véhicules : achat d’une nouvelle camionnette en leasing. Parking (621) Traitement du personnel auxiliaire : engagement de l’auxiliaire d’été sur une période limitée de 4 mois maximum (de juin à septembre) ; ventilation du salaire sur plusieurs dicastères. Parking (650) Entreprises de trafic régional : participation communale à l’indemnité pour les coûts non couverts du trafic régional des voyageurd (selon LCdF du 20.12.1957 et la loi cantonale sur les transports publics du 28.09.1998). Le détail de la participation se présente comme suit : a) Chemin de fer, transports publics d’importance intercantonale et/ou transfrontalière - 7% - 7% b) Transports publics d’importance régionale - 7% - 7% c) Part de la répartition sur l’ensemble des Communes du Canton du Valais Part de la répartition sur les Communes desservies Part de la répartition sur les Communes de la région Part de la répartition sur les Communes desservies Transports publics d’agglomération - 15% Part de la répartition sur les Communes de la région Page 224 8. Protection et aménagement de l’environnement (7) o N cpte Budge t Libe llé du compte 710.319.20 Ajustement TVA (REDIP) 711.314.00 Entretien de la step 712.314.00 Entretien du réseau d'évacuation des eaux de surface 720.319.20 Ajustement TVA (REDIP) 760.314.04 Entretien La Chaumény Variations 2014 2015 Fr. Fr. Fr. 20'000 5'000 30'000 5'000 10'000 100.00 50.00 3'000 5'000 6'000 4'000 - 3'000 4'000 -5'000 100.00 100.00 % -100.00 Assainissement des eaux usées (710) Ajustement TVA (REDIP) : charge liée à la TVA (réduction de l’impôt préalable), jamais budgétisée les années précédentes. Step (711) Entretien de la step : ajustement des frais d’entretien au regard des charges des années précédentes. Evacuation des eaux de surface (712) Entretien du réseau d'évacuation des eaux de surface : ajustement des frais d’entretien au regard des charges des années précédentes. Traitement des déchets (720) Ajustement TVA (REDIP) : charge liée à la TVA (réduction de l’impôt préalable), jamais budgétisée les années précédentes. Protection contre les avalanches et les éboulements (760) Entretien La Chaumény : contrat annuel d’entretien de l’installation de l’alarme à la Chaumény arrivé à échéance au 31.12.2012 (dossier géré par le Canton du Valais). 9. Economie publique(8) o N cpte Budge t Libe llé du compte 830.301.00 Traitement de l'office du Tourisme 2014 2015 Fr. Fr. 6'000 11'200 Variations Fr. 5'200 % 86.67 Société de développement (830) Traitement de l’Office du Tourisme : dès le 01.01.2013, nouvelle ventilation du traitement de l’auxiliaire de bureau (augmentation du temps de travail) par rapport aux activités administratives effectuées au bureau communal dans le cadre de la Société de Développement puis refacturation à ce dernier (voir commentaires dans les revenus de fonctionnement) ; traitement également de l’auxiliaire d’été pour le travail effectué à l’Office du Tourisme. Page 225 10. Finances et impôts (9) o N cpte Budge t Libe llé du compte Variations 2014 2015 Fr. Fr. Fr. 30'000 40'000 10'000 % 900.330.09 Pertes fiscales sur le revenu / la fortune des personnes physiques 33.33 Impôts personnes physiques (900) Pertes fiscales sur le revenu / la fortune des personnes physiques : augmentation des pertes fiscales liées au revenu et fortune de personnes physiques (essentiellement pour les contribuables taxés d’office). Comparaison des revenus du compte de fonctionnement En comparaison à l’année précédente, les revenus de fonctionnement évoluent de la manière suivante : Dicastère Revenus 2014 Fr. Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Protection et aménagement de l'environnement Economie publique Finances et impôts % 87'400 50'500 22'500 3'500 124'300 36'700 495'500 8'400 2'867'967 3'696'767 Revenus 2015 Fr. % Variations Fr. +/– (%) 2.46 0.99 93'000 68'960 18'900 5'050 154'300 36'100 0.95 5'600 18'460 -3'600 1'550 30'000 -600 13.40 491'600 12.99 -3'900 -0.79 0.23 8'350 2'907'267 0.22 76.84 -50 39'300 -0.60 77.58 100.00 3'783'527 100.00 86'760 2.35 2.36 1.37 0.61 0.09 3.36 Page 226 1.82 0.50 0.13 4.08 6.41 36.55 -16.00 44.29 24.14 -1.63 1.37 Graphique des revenus de fonctionnement 2015 Dicastères Taux Montant % Fr. 0 Administration générale 2.46 93'000 1 Sécurité publique 1.82 68'960 2 Enseignement et formation 0.50 18'900 3 Culture, loisirs et culte 0.13 5'050 4 Santé - 5 Prévoyance sociale 4.08 154'300 6 Trafic 0.95 36'100 7 Protection et aménagement de l'environnement 12.99 491'600 8 Economie publique 0.22 8'350 9 Finances et impôts 76.84 2'907'267 100.00 3'783'527 3'000'000 2'900'000 2'800'000 2'700'000 2'600'000 2'500'000 2'400'000 2'300'000 2'200'000 2'100'000 2'000'000 1'900'000 1'800'000 1'700'000 1'600'000 1'500'000 1'400'000 1'300'000 1'200'000 1'100'000 1'000'000 900'000 800'000 700'000 600'000 500'000 400'000 300'000 200'000 100'000 0 Total - Page 227 Les principales variations des revenus de fonctionnement sont constatées dans les dicastères suivants : 1. Administration générale (0) o N cpte Budge t Libe llé du compte 029.490.XX Part. EP/EU/Step/TD/Imm.BS 2014 2015 Fr. Fr. 61'000 67'000 Variations Fr. % 6'000 9.84 Administration générale, divers (029) Participation eau potable, eaux usées, step, traitement des déchets, immeuble Beau-Sîte (imputations internes) : augmentation des imputations internes liées aux frais administratifs. 2. Sécurité publique (1) o N cpte Budge t Libe llé du compte 2014 2015 Fr. Fr. 140.427.00 Location CSI - Surfaces utilisées 140.461.00 Subv.cant. adduction eau pour défense incendie Variations Fr. % - 4'860 4'860 100.00 21'000 35'000 14'000 66.67 Police du feu (140) Location centre de secours incendie (CSI) du Haut-Lac – Surfaces utilisées : facturation des frais de location selon les surfaces mises à disposition du CSI du Haut-Lac. Pour la Commune de St-Gingolph, il s’agit d’un hall véhicule et d’un réfectoire (90 m2 à Fr. 54.-/m2). Subvention cantonale d’adduction d'eau pour la défense incendie : concernant l’adduction d’eau pour la défense incendie, le Canton du Valais attribue une subvention (15%) qui est appliquée dans la plupart des cas sur le 50% du montant investi par la Commune dans le cadre de l’eau potable. 3. Enseignement et formation (2) Aucune remarque particulière concernant les revenus de ce dicastère. 4. Culture, loisirs et culte (3) Aucune remarque particulière concernant les revenus de ce dicastère. 5. Santé (4) Aucune remarque particulière concernant les revenus de ce dicastère. 6. Prévoyance sociale (5) o N cpte Budge t Libe llé du compte 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 580.436.00 Remboursement des frais d'assistance 120'000 Page 228 150'000 30'000 100.00 Aide sociale individuelle (580) Remboursement des frais d'assistance : hausse des cas d’assistance sociale d’où une augmentation des aides sociales individuelles versées tout au long de l’année par la Commune de St-Gingolph au CMS subrégional de Vouvry, celles-ci étant par la suite déduites de la facture cantonale « financement des régimes sociaux ». 7. Trafic (6) Aucune remarque particulière concernant les revenus de ce dicastère. 8. Protection et aménagement de l’environnement (7) o N cpte Budge t Libe llé du compte 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 760.461.01 Subv.cant. La Chaumény / Détecteur des avalanches 5'000 - -5'000 -100.00 Protection contre les avalanches et les éboulements (760) Subvention cantonale La Chaumény/Détecteur des avalanches : contrat annuel d’entretien de l’installation de l’alarme à la Chaumény arrivé à échéance au 31.12.2012 (dossier géré par le Canton du Valais) ; par conséquent, la subvention cantonale tombe. 9. Tourisme (8) Aucune remarque particulière concernant les revenus de ce dicastère. 10. Finances et impôts (6) o N cpte Budge t Libe llé du compte 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 900.400.00 Impôt sur le revenu des personnes physiques 1'760'000 1'770'000 10'000 0.57 200'000 230'000 30'000 15.00 85'000 80'000 -5'000 -5.88 30'000 40'000 25'000 15'000 -5'000 -25'000 -16.67 50'000 25'000 -25'000 -50.00 107'000 173'000 66'000 61.68 6'000 16'800 45'000 9'900 12'500 40'000 3'900 -4'300 -5'000 -25.60 -11.11 900.400.01 Impôt sur la fortune des personnes physiques 900.402.00 Impôt foncier sur les personnes physiques 900.403.00 Impôt sur les prest. en capital provenant de la prévoyance 900.403.01 Impôt sur les gains immobiliers 900.404.00 Impôt additionnel sur les mutations d'immeubles -62.50 920.444.10 Répartition du fonds de péréquation des ressources 920.444.11 Répartition du fonds de compensation des charges 942.422.01 Produits des actions SEBV 942.422.04 Dividende St-Gingolph Energia SA Page 229 65.00 Impôts personnes physiques (900) Impôt sur le revenu des personnes physiques : hausse prudente de l’impôt en prévision de l’arrivée de nouveaux habitants. Impôt sur la fortune des personnes physiques : ajustement de l’impôt au regard du montant encaissé les années précédentes. Impôt foncier sur les personnes physiques : ajustement de l’impôt au regard du montant encaissé les années précédentes. Impôt sur les prestations en capital provenant de la prévoyance : ajustement de l’impôt au regard du montant encaissé les années précédentes. Impôt sur les gains immobiliers : ajustement de l’impôt au regard du montant encaissé les années précédentes. Impôt additionnel sur les mutations d'immeubles : nouvel impôt. Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels accepté par l’Assemblée primaire le 25.02.2013 et entré en force le 20.03.2013 suite à son homologation par le Conseil d’Etat. Ajustement de l’impôt au regard du montant encaissé en 2013 et 2014. Péréquation financière (920) Répartition du fonds de péréquation des ressources : le fonds de péréquation des ressources, basé sur les impôts et les redevances hydrauliques et calculé selon l’indice de ressources, est établi par le Canton du Valais. La Commune n’a donc aucune maîtrise sur le montant qui lui est alloué. Répartition du fonds de compensation des charges : le fonds de compensation des charges, basé sur la population, sur la surface productive par habitant et sur le nombre de logements par habitant, calculé selon l’indice synthétique des charges de notre Commune, est établi par le Canton du Valais. La Commune n’a donc aucune maîtrise sur le montant qui lui est alloué. Immeubles du patrimoine financier (942) Produits des actions SEBV : baisse des dividendes des actions de la Société Electrique du BasValais (SEBV). Dividende de St-Gingolph Energia SA : ajustement du dividende au regard du montant encaissé les années précédentes. Page 230 Le compte de fonctionnement par nature : analyse Le compte de fonctionnement par nature est une présentation par fonction. Dans ce cas, les charges et produits sont présentés par catégories. Charge s 2015 Catégorie Fr. Re v e nus 2015 % 30 Charges du personnel 878'600 20.93 31 Biens, services et marchandises 952'935 22.70 32 Intérêts passifs 77'000 1.83 33 Amortissements 536'503 12.78 34 Parts et contributions sans affectation 11'000 0.26 35 Dédomm. à des collectivités publiques 575'900 13.72 36 Subventions accordées 1'028'230 24.49 39 Imputations internes 138'050 3.29 40 Impôts 41 Patentes, concessions 42 Fr. % 2'444'500 64.61 50'100 1.32 Revenus des biens 189'377 5.01 43 Contributions 617'800 16.33 44 Parts recettes et contrib. sans affectation 184'000 4.86 45 Dédomm. de collectivités publiques 100'500 2.66 46 Subventions acquises 59'200 1.56 49 Imputations internes 138'050 3.65 3'783'527 100.00 4'198'218 100.00 Excéde nt de charge s 414'691 4'198'218 4'198'218 Résumé en chiffres du compte des charges de fonctionnement par nature : Catégorie Charge s 2014 Fr. 30 Charges du personnel 31 Biens, services et marchandises 32 Intérêts passifs 33 Amortissements 34 Parts et contributions sans affectation % Charge s 2015 Fr. % Variations Fr. +/– (%) 894'840 21.53 878'600 20.93 -16'240 -1.81 907'995 76'000 21.85 952'935 22.70 4.95 1.83 77'000 1.83 44'940 1'000 561'003 13.50 536'503 12.78 -24'500 -4.37 12'000 0.29 11'000 0.26 -1'000 -8.33 567'400 1'005'230 13.65 575'900 13.72 1.50 24.18 1'028'230 24.49 8'500 23'000 132'050 3.18 138'050 3.29 6'000 4.54 4'156'518 100.00 4'198'218 100.00 41'700 1.00 1.32 35 Dédommagements à des collectivités publiques 36 Subventions accordées 39 Imputations internes Page 231 2.29 Graphique des charges de fonctionnement par nature 2015 Catégorie Taux % Montant Fr. 20.93 878'600 31 Biens, services et marchandises 22.70 952'935 32 Intérêts passifs 1.83 77'000 33 Amortissements 12.78 536'503 0.26 11'000 13.72 575'900 24.49 1'028'230 3.29 138'050 100.00 4'198'218 34 Parts et contributions sans affectation 35 Dédommagements à des collectivités publiques 36 Subventions accordées 39 Imputations internes Total 1040,000 1000,000 960,000 920,000 880,000 840,000 800,000 760,000 720,000 680,000 640,000 600,000 560,000 520,000 480,000 440,000 400,000 360,000 320,000 280,000 240,000 200,000 160,000 120,000 80,000 40,000 ,0 30 Charges du personnel Page 232 Présentation, en chiffres, des variations des charges de fonctionnement par nature et par dicastère : 1. Charges du personnel (30) Dicastère Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Prot. et amén. de l'environnement Economie publique Finances et impôts 2. Variations 2014 2015 Fr. Fr. Fr. 293'010 52'820 69'820 91'060 700 4'450 128'200 237'620 8'560 8'600 301'950 46'845 65'500 75'885 690 4'080 121'740 238'770 14'660 8'480 8'940 -5'975 -4'320 -15'175 -10 -370 -6'460 1'150 6'100 -120 894'840 878'600 -16'240 % 3.05 -11.31 -6.19 -16.66 -1.43 -8.31 -5.04 0.48 71.26 -1.40 -1.81 Biens, services et marchandises (31) Dicastère Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Prot. et amén. de l'environnement Economie publique Finances et impôts 3. Budge t Budge t Variations 2014 2015 Fr. Fr. Fr. % 134'900 29'190 107'900 82'250 1'000 12'440 125'875 366'920 5'700 41'820 154'600 30'060 95'470 86'500 1'000 15'390 138'125 384'020 6'200 41'570 19'700 870 -12'430 4'250 2'950 12'250 17'100 500 -250 14.60 907'995 952'935 44'940 2.98 -11.52 5.17 23.71 9.73 4.66 8.77 -0.60 4.95 Intérêts passifs (32) Dicastère Finances et impôts Budge t 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 76'000 77'000 1'000 1.32 76'000 77'000 1'000 1.32 Page 233 4. Amortissements (33) Dicastère Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Prévoyance sociale Trafic Prot. et amén. de l'environnement Finances et impôts 5. Variations 2014 2015 Fr. Fr. Fr. 94'003 9'000 91'000 20'500 1'000 120'000 191'500 34'000 67'001 8'000 96'000 21'000 1'000 120'000 179'502 44'000 -27'002 -1'000 5'000 500 -11'998 10'000 -28.72 561'003 536'503 -24'500 -4.37 % -11.11 5.49 2.44 -6.27 29.41 Parts et contributions sans affectation (34) Dicastère Finances et impôts 6. Budge t Budge t 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 12'000 11'000 -1'000 -8.33 12'000 11'000 -1'000 -8.33 Dédommagements à des collectivités publiques (35) Dicastère Sécurité publique Enseignement et formation Santé Prévoyance sociale Prot. et amén. de l'environnement Economie publique Budge t Variations 2014 2015 Fr. Fr. Fr. % 204'700 230'000 58'000 12'000 44'700 18'000 235'900 208'800 59'000 13'000 40'500 18'700 31'200 -21'200 1'000 1'000 -4'200 700 15.24 -9.22 567'400 575'900 8'500 1.50 Page 234 1.72 8.33 -9.40 3.89 7. Subventions accordées (36) Budge t Dicastère 2015 Fr. Fr. Fr. 800 422'700 35'800 14'000 416'000 110'800 5'130 450 3'750 405'900 36'800 12'000 437'500 126'000 5'830 450 2'950 -16'800 1'000 -2'000 21'500 15'200 700 100.00 1'005'230 1'028'230 23'000 2.29 Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé Prévoyance sociale Trafic Prot. et amén. de l'environnement 8. Variations 2014 % 368.75 -3.97 2.79 -14.29 5.17 13.72 13.65 Imputations internes (39) Budge t Dicastère Culture, loisirs et culte Trafic Prot. et amén. de l'environnement Finances et impôts 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 500 500 94'350 36'700 500 500 100'350 36'700 6'000 - 6.36 132'050 138'050 6'000 4.54 - - Résumé en chiffres du compte des revenus de fonctionnement par nature : Catégorie Re v e nus 2014 Fr. % Re v e nus 2015 Fr. % Variations Fr. +/– (%) 2'466'000 66.71 2'444'500 64.61 -21'500 -0.87 50'000 1.35 50'100 1.32 100 0.20 42 Revenus des biens 194'817 5.27 189'377 5.01 -5'440 -2.79 43 Contributions 44 Parts recettes et contrib. 583'900 15.79 617'800 16.33 33'900 5.81 113'900 3.08 184'000 4.86 70'100 61.55 2.72 100'500 2.66 46 Subventions acquises 100'500 55'600 1.50 59'200 1.56 3'600 6.47 49 Imputations internes 132'050 3.57 138'050 3.65 6'000 4.54 3'696'767 100.00 3'783'527 100.00 86'760 2.35 40 Impôts 41 Patentes, concessions sans affectation 45 Dédommagements de collectivités publiques Page 235 - Graphique des revenus de fonctionnement par nature 2015 Catégorie 40 Impôts Taux % Montant Fr. 64.61 2'444'500 41 Patentes, concessions 1.32 50'100 42 Revenus des biens 5.01 189'377 16.33 617'800 43 Contributions Parts à des recettes et contributions sans affectation 4.86 184'000 45 Dédommagements de collectivités publiques 2.66 100'500 46 Subventions acquises 1.56 59'200 49 Imputations internes 3.65 138'050 100.00 3'783'527 Total 2'500'000 2'400'000 2'300'000 2'200'000 2'100'000 2'000'000 1'900'000 1'800'000 1'700'000 1'600'000 1'500'000 1'400'000 1'300'000 1'200'000 1'100'000 1'000'000 900'000 800'000 700'000 600'000 500'000 400'000 300'000 200'000 100'000 0 44 Page 236 Présentation, en chiffres, des variations des revenus de fonctionnement par nature et par dicastère : 1. Impôts (40) Dicastère Finances et impôts 2. Sécurité publique Finances et impôts 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 2'466'000 2'444'500 -21'500 -0.87 2'466'000 2'444'500 -21'500 -0.87 Budge t 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 50'000 100 50'000 100 - 100.00 - 50'000 50'100 100 0.20 Revenus des biens (42) Dicastère Sécurité publique Enseignement et formation Trafic Finances et impôts 4. 2014 Patentes, concessions (41) Dicastère 3. Budge t Budge t Variations 2014 2015 Fr. Fr. 300 1'000 29'500 164'017 5'160 1'000 28'500 154'717 4'860 -1'000 -9'300 1'620.00 - 194'817 189'377 -5'440 -2.79 Fr. % -3.39 -5.67 Contributions (43) Dicastère Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Prévoyance sociale Trafic Prot. et amén. de l'environnement Economie publique Finances et impôts Budge t Variations 2014 2015 Fr. Fr. 24'000 28'500 5'500 2'000 120'800 6'200 384'500 8'400 4'000 25'000 28'000 4'900 3'550 150'800 6'600 386'600 8'350 4'000 1'000 -500 -600 1'550 30'000 400 2'100 -50 - 583'900 617'800 33'900 Page 237 Fr. % 4.17 -1.75 -10.91 77.50 24.83 6.45 0.55 -0.60 5.81 5. Parts à des recettes et contributions sans affectation (44) Dicastère Finances et impôts 6. Prévoyance sociale Prot. et amén. de l'environnement 2015 Fr. Fr. 113'900 184'000 70'100 61.55 113'900 184'000 70'100 61.55 Fr. % Budge t 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 3'500 97'000 3'500 97'000 - - 100'500 100'500 - - - Subventions acquises (46) Dicastère Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Prot. et amén. de l'environnement 8. Variations 2014 Dédommagements de collectivités publiques (45) Dicastère 7. Budge t Budge t 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 2'400 21'700 16'000 1'500 14'000 1'000 35'700 13'000 1'500 8'000 -1'400 14'000 -3'000 -6'000 -58.33 55'600 59'200 3'600 6.47 64.52 -18.75 -42.86 Imputations internes (49) Dicastère Administration générale Trafic Finances et impôts Budge t 2014 2015 Fr. Fr. Variations Fr. % 61'000 1'000 70'050 67'000 1'000 70'050 6'000 - 9.84 - 132'050 138'050 6'000 4.54 Page 238 - LE COMPTE D’INVESTISSEMENTS : ANALYSE Résumé en chiffres du compte d’investissements pour les dicastères suivants : Dicastères - Départements Dépenses 2015 % Fr. Administration générale - - - - - 148'000 21.76 - - 30'000 4.41 - - - - - Enseignement et formation Culture, loisirs et culte Santé - Prévoyance sociale % Fr. 30'000 Sécurité publique Recettes 2015 4.41 - 6'000 0.88 - - Trafic 164'000 24.12 - - Protection et aménag. de l'environnement 302'000 44.41 148'000 100.00 Economie publique - - - - Finances et impôts - - - - 680'000 Excédent des dépenses du compte d'investissements (Investissements nets) 100.00 148'000 100.00 532'000 680'000 680'000 Pour le budget 2015, les investissements nets représentent Fr. 532’000 contre Fr. 1'364'000 pour celui de 2014 soit une baisse de Fr. 832'000.00 (–61.00%). Page 239 Tableau des dépenses du compte d’investissements : comparaison Le comparatif des dépenses d’investissements avec l’année précédente montre l’évolution suivante : Dicastères Dépenses 2014 % Fr. Administration générale Sécurité publique Dépenses 2015 % Fr. 834'000 - 54.16 - Variations (+/–) Fr. 30'000 - 4.41 - % -804'000 - -96.40 - Enseignement et formation 25'000 1.62 148'000 21.76 123'000 492.00 Culture, loisirs et culte 15'000 0.97 30'000 4.41 15'000 100.00 Santé Prévoyance sociale - - - - - - 5'000 0.32 6'000 0.88 1'000 20.00 Trafic 114'000 7.40 164'000 24.12 50'000 43.86 Protection et aménagement de l'environnement 547'000 35.52 302'000 44.41 -245'000 -44.79 Economie publique - - - - - - Finances et impôts - - - - - - 1'540'000 100.00 Page 240 680'000 100.00 -860'000 -55.84 Graphique des dépenses d'investissements 2015 Dicastère 0 Administration générale 1 Sécurité publique 2 Enseignement et formation Taux Montant % Fr. 4.41 30'000 - - 21.76 148'000 3 Culture, loisirs et culte 4.41 30'000 4 Santé - 5 Prévoyance sociale 0.88 6'000 24.12 164'000 44.41 302'000 6 Trafic 7 Protection et aménagement de l'environnement - 8 Economie publique - - 9 Finances et impôts - - 100.00 680'000 3 1 0 '000 3 0 0 '000 2 9 0 '000 2 8 0 '000 2 7 0 '000 2 6 0 '000 2 5 0 '000 2 4 0 '000 2 3 0 '000 2 2 0 '000 2 1 0 '000 2 0 0 '000 1 9 0 '000 1 8 0 '000 1 7 0 '000 1 6 0 '000 1 5 0 '000 1 4 0 '000 1 3 0 '000 1 2 0 '000 1 1 0 '000 1 0 0 '000 9 0 '0 00 8 0 '0 00 7 0 '0 00 6 0 '0 00 5 0 '0 00 4 0 '0 00 3 0 '0 00 2 0 '0 00 1 0 '0 00 0 Total Page 241 Résumé en chiffres du compte des dépenses d’investissements par nature : Catégorie Dépe nse s 2014 Fr. 50 Investissements propres 56 Subventions accordées 58 Autres dépenses activables Dépe nse s 2015 % Fr. % Variations Fr. +/– (%) 1'471'000 95.52 508'000 74.71 -963'000 -65.47 49'000 3.18 127'000 18.68 78'000 159.18 20'000 1.30 45'000 6.62 25'000 125.00 1'540'000 100.00 680'000 100.00 -860'000 -55.84 Graphique des dépenses d'investissements par nature 2015 Catégorie Taux % Montant Fr. 74.71 508'000.00 56 Subventions accordées 18.68 127'000.00 6.62 45'000.00 100.00 680'000.00 58 Autres dépenses activables Total 525'000 500'000 475'000 450'000 425'000 400'000 375'000 350'000 325'000 300'000 275'000 250'000 225'000 200'000 175'000 150'000 125'000 100'000 75'000 50'000 25'000 0 50 Investissements propres Page 242 Tableau des recettes du compte d’investissements : comparaison Le comparatif des dépenses d’investissements avec l’année précédente montre l’évolution suivante : Dicastères Recettes 2014 % Fr. Administration générale Recettes 2015 % Fr. 5'000.00 2.84 Variations (+/–) Fr. - - % -5'000.00 -100.00 Sécurité publique - - - - - - Enseignement et formation - - - - - - Culture, loisirs et culte - - - - - - Santé - - - - - - Prévoyance sociale - - - - - - Trafic - - - - - - Protection et aménagement de l'environnement 171'000.00 97.16 148'000.00 100.00 -23'000.00 -13.45 Economie publique - - - - - - Finances et impôts - - - - - - 176'000.00 100.00 Page 243 148'000.00 100.00 -28'000.00 -15.91 Graphique des recettes d'investissements 2015 Dicastère Taux Montant % Fr. 0 Administration générale - - 1 Sécurité publique - - 2 Enseignement et formation - - 3 Culture, loisirs et culte - - 4 Santé - - 5 Prévoyance sociale - - 6 Trafic - - 7 Protection et aménagement de l'environnement 100.00 148'000 8 Economie publique - - 9 Finances et impôts - - 100.00 148'000 1 5 0 '000 1 4 5 '000 1 4 0 '000 1 3 5 '000 1 3 0 '000 1 2 5 '000 1 2 0 '000 1 1 5 '000 1 1 0 '000 1 0 5 '000 1 0 0 '000 9 5 '0 00 9 0 '0 00 8 5 '0 00 8 0 '0 00 7 5 '0 00 7 0 '0 00 6 5 '0 00 6 0 '0 00 5 5 '0 00 5 0 '0 00 4 5 '0 00 4 0 '0 00 3 5 '0 00 3 0 '0 00 2 5 '0 00 2 0 '0 00 1 5 '0 00 1 0 '0 00 5 '0 0 0 0 Total Page 244 Résumé en chiffres du compte des recettes d’investissements par nature : Catégorie Re ce tte s 2014 Fr. 61 Contributions de tiers 63 Facturation à des tiers 66 Autres dépenses activables Re ce tte s 2015 % 68'000 - Fr. 38.64 % 40'000 - 27.03 - Variations Fr. +/– (%) -28'000 -41.18 - - - 108'000 61.36 108'000 72.97 - 176'000 100.00 148'000 100.00 -28'000 -15.91 Graphique des recettes d'investissements par nature 2015 Catégorie Taux % 61 Contributions de tiers 27.03 63 Facturation à des tiers - 66 Autres dépenses activables Fr. 40'000.00 - 72.97 108'000.00 100.00 148'000.00 110'000 105'000 100'000 95'000 90'000 85'000 80'000 75'000 70'000 65'000 60'000 55'000 50'000 45'000 40'000 35'000 30'000 25'000 20'000 15'000 10'000 5'000 0 Total Montant Page 245 Les investissements prévus pour le budget 2015 se présentent comme suit : DEPENSES D’INVESTISSEMENTS RECETTES D’INVESTISSEMENTS Fr. Fr. 680’000 148’000 INVESTISSEMENTS NETS Fr. 532’000 0 ADMINISTRATION GENERALE DEPENSES Fr. 30’000 029 Administration générale, divers Dépenses Fr. 30’000 Dépenses Fr. 30’000 029.506.02 Informatique / Internet Changement des ordinateurs de l’administration générale pour Fr. 15'000, ceux-ci ne supportant plus les mises à jour du système d’exploitation actuel. Refonte complète du site internet de la Commune de St-Gingolph pour Fr. 15'000 (report du budget 2014). 2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION DEPENSES Fr. 148’000 210 Ecole enfantine et primaire Dépenses Fr. 148’000 Dépenses Fr. 130’000 210.503.02 Bâtiment / Salle polyvalente Remplacement de la pompe à chaleur de la Salle polyvalente, le système de circuit de celle-ci, après diverses pannes ces dernières années, n’étant plus réparable. D’autre part, le gaz employé actuellement n’est plus aux normes et sera interdit en 2015. 210.506.02 Mobilier et matériel / Ecole Dépenses Fr. 18’000 Changement des ordinateurs des écoles enfantines et primaires, le système d’exploitation actuel n’étant pas compatible avec les tableaux interactifs (TBI). 3 CULTURE, LOISIRS ET CULTE DEPENSES Fr. 30’000 330 Parcs publics et chemins pédestres Dépenses Fr. 30’000 Dépenses Fr. 20’000 Fr. 10’000 330.501.00 Sentiers pédestres Modification de l’itinéraire du sentier pédestre de Lovenex au Pas de Lovenex. 330.501.01 Sentiers de rives Dépenses Création d’un nouvel itinéraire de randonnée (sentier de rive) en bordure du Lac Léman permettant de relier St-Gingolph au Bouveret. Page 246 5 PREVOYANCE SOCIALE DEPENSES Fr. 6’000 550 Institutions handicapés / sociales Dépenses Fr. 6’000 Dépenses Fr. 6’000 550.561.00 Institutions handicapés / sociales Frais d’investissements pour des réalisations d’institutions handicapés / sociales à but cantonal. A noter que la Commune n’a aucune maîtrise sur ces coûts du fait que cette facture est établie par le Canton du Valais. 6 TRAFIC DEPENSES Fr. 104’000 610 Routes cantonales Dépenses Fr. 104’000 Participation aux travaux de construction / réfection des routes cantonales. A noter que la Commune n’a aucune maîtrise sur ces coûts du fait que cette facture est établie par le Canton du Valais. 610.561.20 St-Gingolph-Les Evouettes / Projet de déviation de St-Gingolph Dépenses Fr. 14’000 Poursuite des études du projet pour la route de contournement de St-Gingolph, dossier géré par l’Etat du Valais. 610.561.21 Route St-Gingolph-Novel Dépenses Fr. 90’000 Réfection de l’enrobé bitumineux suite aux travaux de consolidation de la route du Frénay effectués par l’Etat du Valais en 2012 et 2013, dossier géré par l’Etat du Valais. 620 Réseau des routes communales 620.501.40 Eclairage public Dépenses Fr. 60’000 Dépenses Fr. 50’000 Nouvelle réglementation européenne sur les produits consommateurs d’énergie Afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de protéger l’environnement, la nouvelle directive européenne EuP s’applique aux produits consommateurs d’énergie constituant une menace significative pour l’environnement et vendus en grandes quantités sur le marché de l’Union Européenne. Elle fixe également les exigences à remplir pour être mis sur le marché et/ou mis en service. Cette directive EuP 2005/65/CE a abouti, à ce jour, à la publication le 24 mars 2009 de deux règlements concernant l’éclairage : un règlement concernant l’éclairage domestique, un règlement concernant l’éclairage tertiaire et public. Sur la base d’un calendrier qui s’échelonne de 2009 à 2019, cette directive marque la fin progressive de tous les produits d’éclairage jugés trop énergivores. En Suisse, dans le cadre de l’ordonnance sur l’Energie RS 730.01, l’Office fédéral de l’énergie pourrait proposer au Conseil fédéral, comme il l’a déjà fait pour l’éclairage domestique, une révision de l’ordonnance pour l’éclairage tertiaire et public courant 2010. Dans le document ci-dessous, vous constaterez, dans la colonne de gauche, le bannissement des lampes à vapeur de mercure et leurs dérivés en 2015. Page 247 Calendrier de bannissement des lampes à incandescence Au cours des prochaines années, les exigences en matière de consommation d’énergie des lampes et des luminaires deviendront progressivement plus strictes. Cette situation impose de mettre fin à l’utilisation des technologies les moins efficaces. Synthèse des conséquences des règlements de la Directive EuP, les dates clés et les produits concernés : Eclairage public, tertiaire et industriel 2009 2010 01.09.2009 : Lampes à incandescence et halogènes non claires (opales, blanches, dépolies, etc.) Lampes fluorescentes compactes de classe énergétique B Lampes de classes F et G Lampes à incandescence ≥ ≈ 100 W (≥ 950 lm) Lampes halogènes ≥ ≈ 75 W de classes D et E (≥ 950 lm) 14.04.2010 Tubes fluorescents T8 halophosphates (BASIC 640) 2011 2012 01.09.2010 : Lampes à incandescence de ≈ 75 W (≥ 725 lm) Lampes halogènes de ≈ 60 W de classes D et E (≥ 725 lm) 01.09.2011 : Lampes à incandescence de ≈ 60 W (≥ 450 lm) Lampes halogènes de ≈ 60 W de classes D et E (≥ 725 lm) 14.04.2012 Tubes fluorescents T12** Lampes sodium haute pression (SHP) : efficacité minimum et critères de qualité pour les modèles E27/E40/PGZ12 : retrait des lampes sodium haute pression standard 01.09.2012 : Lampes à incandescence de ≈ 25 W et de ≈ 40 W (≥ 60 lm) Lampes halogènes de ≈ 25 W de classes D et E (≥ 60 lm) Lampes aux halogénures métalliques (HM) : retrait des lampes HM les moins efficaces en culot E27/E40/PGZ12. Presque aucun produit OSRAM affecté 2013 2014 2015 Eclairage domestique, tertiaire et industriel* 01.09.2013 : Lampes à culots S14, S15 et S19 (dites « linolites ») Révision de la Directive par la Commission Européenne 14.04.2015 Lampes à vapeur de mercure haute pression (MHP) Lampes sodium haute pression retrofit *** (remplacement direct des lampes MHP) 2016 01.09.2016 : Lampes claires de classe C (sauf les lampes à culots G9 et R7s) Page 248 2017 * ** *** 14.04.2017 Lampes aux halogénures métalliques (HM) à faible performance en culot E27/E40/PGZ12 Sont exclues du champ d’application : les lampes directionnelles / à réflecteur ; les lampes dont le flux est < 60 lm et > 12 000 lm ; certaines lampes dites « spéciales » comme celles incorporées dans l’électroménager ; les lampes à UV, IE ou de lumière noire ; certaines lampes très à basse tension ; les lampes « linolites » jusqu’en 2013. Les équivalences de puissance ne sont données qu’à titre indicatif. Avec des exigences minimales en matière d’efficacité. Les lampes enfichables doivent correspondre au niveau SHP Super/Plus ; pratiquement toutes les lampes Retrofit seront interdites. Au 1er septembre de chaque étape, les produits bannis ne pourront plus être réapprovisionnés par les distributeurs. Classes énergétiques L’efficacité énergétique des lampes est définie de A à G sur la base de 7 classes de rendement. Classe A : rendement « très performant » Classe G : rendement « le moins performant » Ecrits tirés d’un courrier du 5 novembre 2009 de Romande Energie Commerce SA à Morges. Etant donné qu’une partie de notre parc d’éclairage public est encore équipé par ce type de source lumineuse, nous avons planifié, depuis 2011, le changement progressif des luminaires concernés. En effet, il n’est pas possible de simplement remplacer une source lumineuse à vapeur de mercure par une ampoule à meilleur rendement. Dès lors, 110 luminaires ont été ou seront changés entre 2011 et 2015 pour un montant total de Fr. 130'000. Pour l’année 2015, le Conseil communal a donc budgétisé la somme de Fr. 50'000. A noter que la Commune de St-Gingolph s’est acquittée, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, de factures pour respectivement Fr. 19'272.00, Fr. 24'073.20, Fr. 27'896.40 et Fr. 33'738.10. Pour information, notre parc d’éclairage public respectera, au 31.12.2015, l’ordonnance pour l’éclairage tertiaire et public courant 2010 et les directives européennes EuP. Cela signifie que tous les luminaires auront été changés et que, par conséquent, l’étape 2015 sera la dernière. Cette mise aux normes aura donc duré 5 ans. 620.503.05 Ancienne prison Dépenses Fr. 10’000 Provision au cas où des travaux d’urgence devraient être entrepris sur la structure du bâtiment actuel. 7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT DEPENSES RECETTES Fr. Fr. 302’000 148’000 700 Approvisionnement et alimentation en eau potable Dépenses Recettes Fr. Fr. 25’000 15’000 Dépenses Fr. 20’000 700.501.00 Réseau d’eau potable Procédure pour le suivi de la qualité de l’eau potable depuis la production jusqu’à la distribution en assurant la traçabilité des mesures et des contrôles (exigence légale : loi sur les denrées alimentaires). Page 249 700.589.60 Règlement communal du réseau d’eau potable Dépenses Fr. 5’000 Etablissement d’un nouveau règlement communal de l’eau potable en concertation avec le Canton du Valais. 700.610.00 Taxes de raccordement Recettes Fr. 15’000 Facturation aux propriétaires de la taxe de raccordement de leur(s) bien(s) immobilier(s) au réseau communal d’eau potable. 710 Assainissement des eaux usées 710.589.60 Règlement communal du réseau des eaux usées Dépenses Recettes Fr. Fr. 5’000 25’000 Dépenses Fr. 5’000 Etablissement d’un nouveau règlement communal des eaux usées en concertation avec le Canton du Valais. 710.610.00 Taxes de raccordement Recettes Fr. 25’000 Facturation aux propriétaires de la taxe de raccordement de leur(s) bien(s) immobilier(s) au réseau communal des eaux usées. 720 Traitement des déchets 720.506.01 Moloks Dépenses Fr. 30’000 Dépenses Fr. 30’000 Dépenses Fr. 15’000 Dépenses Fr. 15’000 Achat et installation de moloks dans divers lieux du village de St-Gingolph. 740 Cimetières, crématoires et columbarium 740.562.60 Cimetière de St-Gingolph France Participation (50%) au coût estimatif de la couverture du mur d’enceinte du cimetière, le solde restant (50%) étant à la charge de la Mairie de St-Gingolph. Le coût global est estimé à 20'010 €. 750 Correction des eaux 750.501.01 Berges du lac Léman Dépenses Fr. 50’000 Dépenses Fr. 50’000 Participation (5%) aux travaux de consolidation des Berges du lac Léman. A noter que la Commune n’a aucune maîtrise sur ces coûts du fait que ce dossier est géré par le Canton du Valais. 750.561.05 3ème correction du Rhône Dépenses Fr. 2'000.00 Participation – principe de solidarité (15%) : ensemble des Communes du Canton du Valais, sur la base de la population résidente – de la Commune de St-Gingolph aux travaux de la 3ème correction du Rhône. A noter que la Commune n’a aucune maîtrise sur ces coûts du fait que ce dossier est géré par le Canton du Valais. Page 250 770 Protection de la nature 770.500.50 770.661.50 Biotope à Nervau Dépenses Recettes Fr. Fr. 120’000 108’000 Dépenses Recettes Fr. Fr. 120’000 108’000 Projet régional de compensation (PRC) servant à compenser, en nature, plusieurs défrichements projetés sur un groupe de parcelles au lieu-dit « Nervau », à cheval sur les Communes de StGingolph et Port-Valais. Ce dossier est entièrement géré par le Canton du Valais. Le devis estimatif s’élève à Fr. 120'000 dont 90%, soit Fr. 108'000, est subventionné par le Canton du Valais. La part nette à charge de la Commune de St-Gingolph s’élève donc à Fr. 12'000. Dans un premier temps, la Commune de St-Gingolph fera office de « banque ». Présentation du dossier selon le résumé ci-dessous : 1. Introduction Selon la législation en vigueur, tout défrichement doit être compensé en nature dans la même région (Art. 7 LFo). Il est toutefois possible, à titre exceptionnel, de substituer un reboisement de compensation par des mesures visant à protéger la nature et le paysage. Afin d’éviter une multiplication de mesures dispersées et peu efficaces, le Service des forêts et du paysage planifie des concepts plus larges, intitulés « projets régionaux de compensation (PRC) », financés en partie par le fond cantonal de reboisement. Sur proposition du Service des forêts et du paysage, un projet de PRC a été élaboré sur un groupe de parcelles au lieu-dit « Nervau », à cheval sur les communes de St-Gingolph et PortValais (voir annexe n° 1). Ce PRC servira à compenser plusieurs défrichements projetés sur ces deux communes. 2. Cadre géographique Le périmètre concerné par le projet, d’une surface de près de 2 ha, se situe dans une cuvette naturelle sur les hauts du Bouveret. Le nom de « Nervau » signifie d’ailleurs « vallée noire », en relation sans doute avec l’aspect ombragé du lieu. Il n’y a pas de district franc à proximité, ni de zones de protection, telles que paysage, sources, amphibiens ou autre. L’entier de la zone se trouve en secteur de protection des eaux Au. Selon le plan d’affectation des zones (PAZ), ces parcelles se trouvent en zone agricole protégée, entourée par l’aire forestière (voie carte ci-dessous). Si une partie de la zone agricole est en effet composée d’un pré de fauche et de vieux vergers, la moitié Sud est en réalité un marais en voie d’atterrissement. Notons également qu’un chemin pédestre traverse le secteur d’Ouest en Est. Page 251 Extrait tiré du dossier provisoire du 29.11.2012 établi par le bureau SILVAplus, Ingénieurs forestiers EPFZ, Etude forêt, environnement et dangers naturels. Projet régional de compensation pour défrichement et autres autorisations forestières. Biotope de Nervau. Création d’une zone humide. Communes de St-Gingolph et Port-Valais. Canton du Valais, Service des Forêts et du paysage. Page 252 789 Lutte contre la pollution, autres 789.500.70 Plan agro-pastoral Dépenses Fr. 20’000 Dépenses Fr. 20’000 Continuité des travaux effectués jusqu’à présent dans l’établissement du plan agro-pastoral, le but étant d’établir un mode d’exploitation des alpages qui permette de réduire/minimiser les risques de pollutions des eaux de sources. Présentation du dossier ci-dessous. Présentation du dossier selon le résumé ci-dessous : 1. Introduction 1.1 Point de départ Depuis 1991, les deux sources principales de la Commune de St-Gingolph ont connu de graves problèmes de pollutions des eaux. Ces pollutions ont leurs origines en grande partie dans les alpages environnants, aussi bien sur France que sur Suisse. Le présent plan agro-pastoral a pour but d'établir un mode d'exploitation des alpages de StGingolph qui permette de réduire/minimiser les risques de pollutions des eaux de sources. Il tente de concilier l’aptitude des terrains exploités avec les exigences en matière d'économie alpestre, de protection des eaux et de l’environnement. L’exploitation de l’alpage doit : • tenir compte des conditions du sol, du climat, des précipitations, de l’exposition et de la pente des terrains ; • sauvegarder la couverture végétale originelle et sa diversité ; • pourvoir à long terme à l’alimentation du bétail selon ses besoins spécifiques ; • satisfaire à des critères économiques concernant la qualité du fourrage, la main-d’œuvre, les finances et l’utilisation d’autres ressources ; • assurer de manière durable le rendement et la beauté du paysage alpin avec une couverture végétale intacte, des terrains stables et de l'eau de source et souterraine propre. 1.2 Mandat Le bureau Gester SA a été mandaté par la Commune de St-Gingolph pour effectuer le présent plan agro-pastoral. A partir de 1999, le bureau Arcalpin a géré l'application du plan. 2. Méthodologie Dans un premier temps, l’exploitation actuelle de l’alpage est analysée à l’aide d’un questionnaire et de discussions avec l’exploitant (cf. annexe 1: questionnaire). Ensuite les contraintes objectives (zones de protection des sources, valeurs naturelles, etc.) sont inventoriées. Enfin, la couverture végétale des pâturages est décrite selon la méthode de Dietl et al. (1981 ; cf. annexe 2: Les unités écologiques les plus importantes des prairies et pâturages). Pour définir les différentes unités écologiques, on prend en considération les conditions hydriques du sol, sa fertilité et le mode d’exploitation. Sur le terrain, les unités écologiques sont reconnues à l’aide de plantes indicatrices. Dietl et al. (1981) donnent aussi des indications sur la production fourragère des différents pâturages en tenant compte de l’altitude et de la situation géographique de l’alpage (Jura et Nord des Alpes, Centre et Sud des Alpes). Cela permet d’estimer le potentiel fourrager de l’alpage. Page 253 Finalement, des mesures de gestion sont proposées en ce qui concerne la rotation des parcs et l'épandage du lisier avec l’objectif de : • optimiser l’utilisation de la couverture végétale et sa composition botanique ; • adapter la charge en bétail au potentiel fourrager ; • améliorer la distribution du lisier sur les terrains le permettant. 3. Périmètre d’étude La carte ci-dessous indique la situation géographique des alpages de l’Au de Morge et de Lovenex. Les deux alpages sont exploités par la même personne. L’alpage de l’Au de Morge est destiné aux vaches laitières, tandis que celui de Lovenez accueille du jeune bétail. Extrait tiré du rapport de mars 2001 du bureau Arcalpin, Planification en région de montagne. Alpages de l’Au de Morge et de Lovenex. Plan agro-pastoral. Page 254 790 Aménagement du territoire 790.589.60 Règlement communal des constructions et de zone (RCCZ) Dépenses Fr. 35’000 Dépenses Fr. 10’000 Refonte complète du règlement des constructions et de zones (RCCZ) en collaboration avec un urbaniste et un juriste (continuité du travail accompli depuis l’année 2011). 790.589.63 Plan directeur communal Dépenses Fr. 25’000 Ce plan directeur, qui est non contraignant et donc n’a pas de force obligatoire, permettra le développement des infrastructures et des zones pour les 20 prochaines années ; cet outil est plus un fil conducteur pour une vision globale de la gestion du territoire. ANALYSE DES INDICATEURS FINANCIERS Considérations générales La Municipalité de St-Gingolph a introduit le nouveau plan comptable harmonisé (MCH) dès le 1er janvier 2006. L’imputation fonctionnelle des comptes est bien maîtrisée par la Commune de St-Gingolph. A relever ici l’importance à donner au respect du nouveau plan comptable (MCH) pour l’imputation des pièces comptables dans les comptes annuels ainsi que dans l’élaboration des budgets et des plans financiers qui doivent être établis sur la même base que les comptes annuels. Les indicateurs financiers deviennent ainsi un moyen de contrôle et d’analyse des comptes annuels et un moyen de comparaison avec les autres collectivités publiques. Un résumé détaillé se trouve dans le message d’introduction du Conseil municipal. Nous vous présentons, ci-dessous, l’analyse des indicateurs financiers pour le budget 2015 : Analyse des ratios Le degré d’autofinancement Le degré d’autofinancement de l’investissement net est un indicateur classique d’appréciation de la situation financière communale bien qu’il puisse varier fortement d’une année à l’autre. Il répond à la question de savoir dans quelle mesure les investissements sont financés par des ressources propres. Le degré d’autofinancement exprime un nouvel endettement s’il est inférieur à 100% et un désendettement s’il est supérieur à 100%. Pour la Commune de St-Gingolph, le degré d’autofinancement est de 14.3%, ce qui est un résultat insuffisant selon les appréciations cantonales. La capacité d’autofinancement La capacité d’autofinancement renseigne sur la capacité financière de la Commune. Plus elle est importante, plus les possibilités de diminuer l’endettement ou de réaliser des investissements et d’en supporter les coûts augmentent. Cet indicateur examine combien de liquidités restent à disposition pour financer les investissements (ou rembourser les dettes) sur Fr. 100.00 encaissés. Avec une marge d’autofinancement faible, le budget débouche sur une capacité d’autofinancement de 2.1%, taux insuffisant selon les critères cantonaux. Page 255 Le taux des amortissements ordinaires Les Communes sont tenues d’amortir leur patrimoine administratif non rentable. Cette obligation vise en premier lieu à garantir un autofinancement suffisant afin d’éviter un endettement excessif. L’amortissement ordinaire doit être de 10% selon l’art. 51 al. 1 de l’Ordonnance sur la gestion financière des Communes. L’amortissement ordinaire du budget, qui s’élève à 9.9%, est très légèrement inférieur aux exigences légales en vigueur (10.0%), avec comme valeur indicative, « un amortissement moyen (à court terme) ». L’endettement net par habitant L’endettement net par habitant est une donnée utilisée pour apprécier l’endettement d’une commune. La qualité de cet indicateur dépend essentiellement de l’évaluation correcte du patrimoine financier réalisable et de la structure organisationnelle de la Commune. Il est par conséquent recommandé d’utiliser cet indicateur avec la plus grande prudence. La comparaison de l’endettement net par habitant entre les Communes de différents types n’est pas probante et il est plutôt recommandé d’apprécier son évolution dans le temps. La dette nette par habitant se calcule en soustrayant de la dette brute le patrimoine financier réalisable et en divisant le résultat ainsi obtenu par le nombre d’habitants au 31 décembre de l’année précédente. L’endettement net par habitant ressortant du budget s’élève à Fr. 2’679. Selon les appréciations cantonales, il s’agit d’un endettement faible. Le taux du volume de la dette brute Le taux du volume de la dette brute constitue un indicateur très important. Il exprime le volume de la dette brute par rapport aux revenus courants de la Commune. Plus ce volume est élevé, plus la situation de la Commune est critique. Cet indicateur complète l’information fournie par celui relatif à l’endettement net par habitant. Le taux de volume de la dette brute du budget s’élève à 134.6%. Selon les valeurs indicatives cantonales, l’appréciation est qualifiée de « très bien ». Graphique des indicateurs 1. Degré d'autofinancement (I1) 5 4 3 5. Taux du volume de la dette brute (I5) 2 1 2. Capacité d'autofinancement (I2) 0 4. Endettement net par habitant (I4) 3. Taux des amortissements ordinaires (I3) Page 256 PLANIFICATION FINANCIERE La prudence est également de mise lorsqu’il s’agit d’établir un plan financier. Difficile de prévoir ce qu’il va se passer dans les années à venir. Cela dépend également beaucoup des possibilités de la Commune. Pourtant, ce ne sont pas les projets qui manquent... La Municipalité de St-Gingolph a ainsi élaboré une planification qui s’étend de l’année 2016 à 2018 (analyse financière). Au niveau du fonctionnement, la marge d’autofinancement (avant amortissements) s’élève à Fr. 64'000 pour 2016, Fr. 66'000 pour 2017 tandis que 2018 se situe à hauteur de Fr. 70’000. Concernant les investissements, les projets devraient se détailler comme suit : La rénovation du bâtiment Zumthor s’impose. Une réflexion sur son affectation est en train d’être menée : un projet de magasin solidaire est actuellement en discussion ; Le réseau des eaux potables et usées est vétuste dans notre village. Le changement des canalisations de certaines routes sera indispensable dans un proche avenir ; D’importants travaux seront nécessaires pour séparer les eaux pluviales des eaux usées ; Une réflexion approfondie sur la gestion de l’eau est en train d’être menée pour toutes les habitations du village car certains quartiers vont en manquer à l’avenir en raison de nouvelles constructions de bâtiments. Dès lors, le Conseil Municipal a planifié Fr. 2'500'000.00 (brut) pour les années 2016 à 2018. Ces montants ne sont que provisoires et peuvent être corrigés à tout moment en fonction des éléments nouveaux. Au vu des explications susmentionnées, les comptes boucleraient avec un manco de Fr. 478’908 pour 2016, de Fr. 491’617 pour 2017 et de Fr. 510’855 pour 2018. Quant à la fortune nette de la Commune de St-Gingolph, une diminution importante serait constatée, passant de Fr. 2'236’836 (comptes 2013) à Fr. 1'777'085 (budget 2014), à Fr. 1'362'394 (budget 2015), à Fr. 883’486 (PF 2016), à Fr. 391’869 (PF 2017) et Fr. –118’986 (PF 2018). FISCALITE Coefficient-indexation En matière fiscale, l’exercice 2015 verra la taxation de l’année 2014. Le coefficient sera maintenu à 1.35 (dernière modification en 2001 : 1.40) tandis que le taux d’indexation restera à 125%. Concernant les tranches de l’année 2015, elles seront notifiées au début du mois de février 2015. Quant à sa taxation définitive, elle n’interviendra et ne sera comptabilisée que sur l’exercice 2016. Page 257 CONCLUSIONS Le budget de la commune de Saint-Gingolph doit être à l’image de notre volonté d’assumer nos charges et nos devoirs. Nous avons donc l’obligation de dessiner des finances saines en raison de la responsabilité qui nous incombe ; l’équilibre financier est primordial, le Conseil communal en est parfaitement conscient. Cependant, nous devons aussi investir, le but étant d’offrir des services de qualité à nos citoyens. Comme chaque année, la prudence se révèle de mise lorsqu’il s’agit d’élaborer un budget. Au niveau du fonctionnement, mieux vaut surévaluer les charges et minimiser les revenus afin d’éviter toute mauvaise surprise. Il est bien plus aisé de justifier un résultat meilleur qu’initialement budgétisé que le contraire. L’établissement du budget 2015 ne déroge pas à cette règle en raison notamment des conséquences liées à la RPT II. Au vu des chiffres présentés, nous nous devons d’être réalistes et consciencieux dans nos choix. Il est illusoire et inadéquat d’augmenter les charges de fonctionnement sans s’assurer d'un juste revenu par des ressources supplémentaires judicieuses, soit par le renouvellement des règlements de l’eau potable et des eaux usées (dossier en phase d’étude), soit par celui des constructions (dossier en phase de finalisation). Les économies à faire comme dans toutes les familles doivent suivre le bon sens et la réflexion. Entre 2009 et 2012, nous avons réduit considérablement l’endettement de notre commune et permis la baisse de la pression fiscale en remontant le taux d’indexation. Dès 2013, celui-ci a quelque peu remonté, mais en restant toutefois dans un endettement qualifié de « faible » selon les critères de l’Etat du Valais. La maîtrise de notre endettement doit rester une priorité mais ne doit pas nous empêcher d’entreprendre pour dégager de nouvelles ressources. Nous nous devons de respecter notre budget et de ne pas nous faire imposer de nouvelles charges sans les avoir anticipées. Ainsi, cette rigueur de « pater familias » sur le fonctionnement d’un ménage communal ne doit pas faire oublier le devoir de continuer les investissements dans une structure adéquate afin de répondre à notre avenir. Les investissements du patrimoine administratif seront importants en 2015, certes moindre par rapport au budget 2014. Cependant, un autre objet d’envergure – projet de magasin solidaire et de gîte dans le bâtiment Zumthor, qui n’est pas de la tâche publique et donc considéré comme un investissement du patrimoine financier (voir présentation annexe 1) – sera soumis au vote de l’Assemblée primaire le 10.11.2014. Ces dépenses sont nécessaires, ceci dans l’intérêt de notre village. Notre but n’est pas de thésauriser mais de nous développer, conscients de nos forces et de nos faiblesses. Cette fermeté ne doit pas se relâcher par les embellies de nouvelles ressources (captage de la Tine supérieure pour le turbinage des eaux potables) ; elle doit se mesurer à notre volonté de progresser et d’assurer un avenir prometteur pour notre village. Le potentiel est énorme, il ne tient qu’à nous de le développer dans l’harmonie du temps et le respect de nos caps. Il en va de notre crédibilité et de notre devoir pour les futurs citoyens de Saint-Gingolph. En vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, Chères Citoyennes, Chers Citoyens, nos cordiales salutations. ADMINISTRATION COMMUNALE DE ST-GINGOLPH Au nom du Conseil communal BERTRAND DUCHOUD Président PIERRE MARGUET Comptable Page 258 COMPLEMENT AU BUDGET 2015 BATIMENT ZUMTHOR : PROJET DE MAGASIN SOLIDAIRE ET DE GITE Etude de faisabilité d’un commerce solidaire à St-Gingolph Extrait du travail de bachelor 2014 Camille Mabillard, HES SO Valais, filière Economie d’entreprise Résumé La commune de St Gingolph profite d’une situation particulière au carrefour entre le Chablais Suisse et la Haute Savoie. Elle est à la fois une destination touristique et culturelle ainsi qu’un lieu de villégiature paisible aux abords de régions très productives. Malgré cela, elle subit la concurrence des grands centres voisins. Ses petits commerces ont été, pour la plupart, contraints de fermer leurs portes. Afin de pouvoir proposer une épicerie locale et viable à ses habitants, la Commune de St-Gingolph doit se pencher sur l’étude d’un nouveau concept de vente. L’idée d’une collaboration avec des personnes en réinsertion professionnelle ainsi qu’un partenariat avec des producteurs locaux doit être approfondie, afin de vérifier si elle est durable. Si tel est le cas, elle mettra à disposition le bâtiment Zumthor, qu’elle fera rénover en conséquence. Dans le cadre de ce travail, des enquêtes au sein du village ont été effectuées afin d’analyser le marché cible : elles ont permis de déterminer son ampleur et ses besoins. Divers outils d’étude tels que l’analyse SWOT, Benchmark et l’observation des meilleures pratiques, nous ont indiqué la direction à prendre pour les démarches concrètes à effectuer. Lors de l’assemblée primaire du mois de juin, les citoyens ont voté en faveur du projet à 44 voix contre 15. D’après les hypothèses obtenues quant au fonctionnement du commerce, le budget prévisionnel d’exploitation commencera à devenir rentable à partir de la troisième année. D’autre part, un pré-choix établi de fournisseurs et de forme juridique a été élaboré, qu’il sera possible de valider une fois l’aval des citoyens acquis lors de l’assemblée du mois de novembre qui décidera des dépenses budgétaires. Mots clés : économie sociale et solidaire, démarche participative, épicerie solidaire, commerce de proximité. Avant-Propos Ce travail est réalisé suite à la demande de la commune de St Gingolph auprès de l’Institut de Tourisme à Sierre, pour réaliser une étude de faisabilité d’un magasin de proximité dans le village. Le projet impliquant une étude très concrète du domaine économique et alliant les 3 piliers du développement durable s’est profilé comme un sujet de travail de Bachelor dans le cadre de la HES-SO en filière Economie, et j’ai eu l’honneur de me voir confier ce mandat. Jusque là, aucun commerce établi dans le village n’a perduré, c’est pourquoi il faut trouver une nouvelle solution impliquant une cohésion de toutes les personnes concernées. L’objectif principal est de comprendre les besoins et les attentes de la population locale et de la sensibiliser à l’aspect solidaire de ce projet, afin qu’elle puisse le soutenir et le rendre viable. La principale difficulté a été de savoir jusqu’à quel point les habitants s’impliqueraient dans le projet et de connaître la différence qu’il y aurait entre un engagement oral et par la suite les actes concrets. Les chiffres clés et les ratios concernant le commerce alimentaire ont également été très difficiles à obtenir. Des études quantitatives et qualitatives sur le terrain ainsi que des entretiens avec des partenaires potentiels ont permis d’approcher au maximum d’une solution envisageable. Page 259 Objectifs de l’étude de faisabilité Afin de vérifier la pertinence du projet proposé, il a fallu démontrer son adéquation aux besoins réels des personnes concernées, chiffrer l’investissement initial et s’assurer de la viabilité de l’exploitation. Cette étude a donc permis d’établir la faisabilité globale de ce commerce solidaire dans le local Zumthor (Thematis SA, 2011). 1. Méthodologie Le succès et la viabilité du projet de magasin solidaire de St Gingolph résident dans le bon accueil que lui réservera son public et donc de sa capacité à répondre à ses besoins. Une identification la plus précise possible de la future fréquentation du magasin a été recherchée, grâce à une enquête qualitative et à un questionnaire quantitatif distribué en tout ménage à la population gingolaise. Aussi, un argumentaire en faveur du projet a été présenté lors d’une soirée officielle à St Gingolph où tous les villageois étaient conviés. Ces premières démarches s’inscrivent dans l’idée de valoriser chaque individu de la communauté, pour qu’il se sente partie prenante du projet et co-responsable (Association Oxygène, 2012). Les commerçants aux environs ont également été interrogés, et la concurrence étudiée. Enfin les meilleures pratiques de commerce de proximité dans différentes régions de Suisse romande ont été analysées, notamment pour les petites localités. Des entretiens avec plusieurs personnes ont été effectués, regroupant un directeur de chaîne de magasin pour les petites localités, un ancien directeur de grande chaîne alimentaire, un ancien directeur d’épicerie solidaire, le gérant d’une Migros villageoise et le président d’une Migros coopérative. Cette étape a permis de définir des éléments concrets de la mise en place du projet, tels que le choix de forme juridique de la structure, l’aménagement, le choix des services et des produits du magasin, ainsi que ses heures d’ouverture. Par la suite, ces derniers éléments ont impliqué la vérification des normes et réglementations y relatives. Parallèlement, s’est mise en place une réunion mensuelle incluant le président de commune, la future potentielle gérante, les collaborateurs du CRTO, l’architecte et le comptable ainsi que la rédactrice de la présente étude, afin de définir une offre cohérente à tous les niveaux, que ce soit du point de vue architectural, communal et logistique. A partir de l’hypothèse de fréquentation obtenue, un compte prévisionnel d’exploitation a été évalué, incluant les revenus et les charges et permettant de visualiser les résultats financiers de l’entreprise. Enfin, quelques recommandations ont été mises en place afin d’assurer un déroulement optimal du projet. 2. Portrait du magasin solidaire 2.1 Buts du projet solidaire Le projet d’un magasin solidaire et gîte à St Gingolph a pour but de surmonter toutes les barrières qui ont jusqu’à présent empêché l’établissement durable d’un commerce de proximité dans le village. Mission La mission de ce projet est d’offrir au village un magasin d’alimentation viable ainsi qu’une possibilité de gîte pour les visiteurs, tout en proposant un accompagnement pour les personnes en réinsertion du travail. Page 260 Plus exactement, ce projet vise à valoriser l’esprit de solidarité d’une petite communauté, créer des emplois pérennes, développer un lien social et ainsi accroître le bien-être de la population. Vision Il est souhaitable que la dynamique de ce projet soit un premier pas vers une redynamisation globale de la vie du village. Il peut servir de référence en matière de magasin solidaire et ce modèle d’affaires peut être étendu à d’autres villages vivant la même situation que St Gingolph. Valeurs fondamentales Les sept valeurs décrites dans la chartre de l’Economie sociale et solidaire peuvent être adoptées par le projet: Bien-être social Il offre le bien-être de la proximité pour les personnes à mobilité réduite, le revenu pour le producteur local, la rencontre intergénérationnelle pour le villageois, la réinsertion dans le monde du travail pour le chercheur d’emploi. Gestion démocratique (une voix pour une personne) Quel que soit le statut juridique choisi, sera privilégiée une forme qui permette à celui qui le veut de s’impliquer personnellement et de faire entendre sa voix. Ecologie Dans les gestes du quotidien, il aura à cœur de réduire les dépenses énergétiques au maximum et de produire le moins de déchets possibles, en proposant une offre sur mesure. Autonomie (mixité du public et du privé) Loin de l’image d’un commerce appartenant à une grande marque, il bénéficiera d’une meilleure autonomie, afin de pouvoir s’adapter continuellement à la demande. Solidarité Le projet en lui-même est solidaire, contre l’exclusion, pour la réinsertion au travail. Diversité Avec des services annexes au magasin tels que l’élaboration de paniers de courses, livraisons à domicile, découpes sur mesure. Cohérence Enfin, chaque décision dans la gestion de ce magasin devra correspondre aux valeurs précitées (APRES-GE). La réinsertion professionnelle Le principe permet évidemment de bénéficier d’employés payés par l’assurance chômage. De plus, il permet à l’individu d’obtenir une fonction valorisante : il s’agit ici de postes désignés tout particulièrement pour ce genre de service. En effet, ils offrent un contact avec la clientèle, développant à la fois le savoir-faire et le savoir-être dans un esprit d’équipe, le tout sans connaissances préalables à avoir. Page 261 Objectifs Voici les objectifs principaux du projet solidaire : Créer et gérer une structure proposant des services d’alimentation et d’hébergement. Privilégier les relations sociales entre les villageois. Offrir une possibilité de réinsertion au travail pour les chômeurs. Une épicerie de village n’est pas simplement un lieu de transaction commerciale, mais bien un véritable lieu de rencontre pour les habitants, créant une mixité de personnes tant au niveau social qu’intergénérationnel. Cela permet de tisser des liens importants pour la bonne entente générale d’une communauté. 2.2 Localisation Le bâtiment Zumthor est prévu afin d’accueillir le magasin et le gîte. Il se situe sur l’axe principal du village, 200 mètres avant les douanes, en face du café Helvetia. Il offre des places de parc de l’autre coté de la route, et quelques mètres plus haut sur la place de la gare. La majorité des clients concernés étant habitants de la Commune, ils pourront y accéder à pied. Les plans ont été élaborés afin de rénover le bâtiment de la manière la plus efficiente. Il offrira une belle vue panoramique sur le lac Léman. 2.3 Aspects légaux Autorisations Avant le lancement du projet, il est nécessaire de vérifier que toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet soient obtenues. Cela débute par le permis de rénovation, notamment pour le rehaussement prévu du toit du local Zumthor. Aussi, afin de pouvoir offrir des heures d’ouvertures attrayantes, il est nécessaire de se renseigner sur les lois y relatives. Le Service de l'industrie, du commerce et du travail a guidé cette démarche. D'après la loi concernant l'ouverture des magasins, 822.20, article 9, un magasin d'alimentation de moins de 100m2 peut ouvrir ses portes jusqu'à 20h du lundi au samedi, et jusqu'à 12h les dimanches et jours fériés, et selon l'article 12, dans un lieu touristique, il est possible d’ouvrir tous les jours jusqu'à 21h, seulement pendant la période définie comme touristique, selon la décision de la commune. Le règlement 822.201 concernant la loi sur l'ouverture des magasins cite St Gingolph comme étant un lieu touristique. Une patente sera exigée dans le cas de vente de vins, de bières et de spiritueux. La loi 817 sur les denrées alimentaires et les objets usuels définit avec soin les conditions d’hygiène dans lesquelles doivent être manipulées les denrées alimentaires, afin de garantir la protection des consommateurs. Selon l’article 17, il est stipulé qu’il est obligatoire d’annoncer ses activités d’exploitation de denrées alimentaires au Canton du Valais et de lui demander une autorisation. La publicité ne doit pas être mensongère et les exploitants doivent se tenir à disposition des autorités de contrôle pour tout renseignement. La traçabilité de chaque produit doit être visible (Confédération helvétique, 1992). La loi 822.11 cantonale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce veille à ce que les droits et la sécurité des employés et des employeurs soient respectés. Elle traite notamment des heures de travail, de repos, de l’âge des travailleurs, des maladies et accidents (Confédération helvétique, 1964). Page 262 Choix de forme juridique Le choix de la forme juridique dépend de l’activité exercée, de la taille de l’entreprise et des moyens financiers à disposition. Dans le cas du projet, il s’agit d’une activité commerciale qui a pour but de générer suffisamment d’argent pour pouvoir payer ses employés et proposer un service de commerce d’alimentation au citoyen d’un village qui en est dépourvu. Malgré cette première définition, l’entreprise bénéficie encore d’un choix relativement large en matière de forme juridique. Il est toutefois important, quel que soit le choix final adopté, d’intégrer certaines adaptations dans les statuts, particulières à son concept de solidarité. Les valeurs principales suivantes tirées de l’Economie sociale et solidaire doivent y figurer : Les statuts doivent mentionner la finalité sociale de l’activité économique. La démocratie est de mise, dotée d’une gestion participative. Les bénéfices doivent être prioritairement réinvestis pour le projet. (APRES-GE, 2012) Voici les 3 formes les plus courantes pour une entreprise à but non lucratif ou à but lucratif limité : Association : Le but de l’association doit être d’intérêt général. Elle peut générer une activité commerciale, mais les bénéfices sont reversés pour la cause prévue par l’association et non pas aux membres. Cela implique son inscription obligatoire auprès du registre du commerce (Assemblée fédérale de la Confédération Suisse). Son comité est bénévole. Elle est en principe soumise au principe d’une personne = une voix. Son avantage est la légèreté de sa structure : elle est facilement mise en place. Société coopérative : La coopérative a un but de développement et d’entraide économique (Confédération helvétique). En ce sens il n’est pas à proprement parler lucratif. Ses profits sont d’intérêts généraux puisqu’ils sont prévus en faveur de ses membres. Il faut au moins 7 associés pour la constituer, mais la porte est ouverte à tous les membres. Le conseil de la société coopérative est rémunéré. Le principe d’une personne = une voix prévaut. Elle n’acquiert sa personnalité juridique qu’une fois son inscription au registre du commerce effectuée (Confédération helvétique). Société de capitaux : Dans le cas d’une société de capitaux, pour ce genre de projet, il s’agirait d’une société à responsabilité limitée. Elle permet de limiter la responsabilité de l’entrepreneur à sa participation uniquement et le capital minimum exigé est de CHF 20’0000, contre CHF 100'000 pour une SA. Les parts sociales sont au minimum à CHF 100. Cette forme est adoptée pour un rendement économique et elle est favorable à une certaine autonomie. Cependant les frais de constitution sont élevés (Lustenberger, 2013). Les sociétés de personnes telles que la société simple ou société en nom collectif ne seront pas prises en considération pour le projet, car elles impliquent la responsabilité entière des membres. Dans le cas d’une épicerie avec notion de solidarité, il semblerait que la notion de coopérative soit la plus adéquate. En effet, elle propose une véritable implication de tous les coopérateurs, qui sont parties prenantes du projet et attendent un retour positif de leur participation dans le magasin, non pas sous forme de dividende, mais par des conditions avantageuses sur la marchandise. L’entraide mutuelle qui tend à atteindre le but coopératif accentue les relations personnelles. Il est possible toutefois d’envisager tout d’abord la forme d’une association pendant une période de rodage, pour autant que le but soit accepté comme étant idéal par les autorités. Ensuite, en cas d’évolution positive, il est envisageable de constituer une société coopérative. Page 263 2.4 L’équipe et son cahier des charges Afin de pouvoir gérer cette nouvelle entreprise, un gérant à plein temps et si possible du village est prévue, tant à la caisse de l’épicerie qu’à la réception du gîte. Dans le but d’ouvrir le magasin plus souvent et d’assurer les vacances du gérant, une autre personne devrait être engagée pour un temps partiel d’environ 20%. Ces deux employé(e)s seront épaulé(e)s par une à deux personnes du CRTO de manière ponctuelle, puisque ce sont des personnes en réinsertion d’emploi, sur des périodes de stages d’environ trois mois et demi. Le magasin solidaire propose un à deux postes pour des personnes venant du CRTO, entreprise qui a pour vocation de faciliter la réinsertion au travail. L’emploi proposé est varié et offre un contact avec la clientèle. La portée sociale de ce projet octroie une reconnaissance toute particulière à ces personnes participant à son bon développement, et ceci est particulièrement motivant. L’expérience acquise lors d’un stage effectué dans ce magasin-gîte sera certainement un bon tremplin pour retrouver un poste fixe. Les compétences acquises sont les suivantes : Découpe, préparation et mise sous vide de la viande et des fruits et légumes. Disposition dans les rayons des nouveaux arrivages. Travail de caisse. Travail de réception / information. Logistique : transport, étiquetage, nettoyage. Prise de commande. Préparation des paniers. Participation active à la convivialité du lieu. Conseils alimentaires. Compétences de la gérance : Le gérant quant à lui doit faire preuve d’une grande écoute envers sa clientèle et de patience envers ses employés. C’est à lui qu’incombe la tâche de faire de son magasin un lieu accueillant et pratique. Il doit pouvoir connaître et gérer beaucoup de références et ne pas compter ses heures. Il bénéficiera en contrepartie d’une véritable reconnaissance autant personnelle que professionnelle. 2.5 Produits et services Produits D’après l’enquête qualitative menée auprès des citoyennes de St Gingolph, il apparaît que le produit le plus important pour ces dernières est une viande de bonne qualité. C’est, selon elles, la condition sine qua non pour venir faire leurs courses au magasin. Afin de satisfaire cette attente, des pourparlers sont en cours avec plusieurs boucheries du secteur, en vue d’obtenir une viande de qualité à un prix raisonnable. Les produits frais ont toute leur importance. C’est notamment ces denrées qui feront la différence avec les stations-services pour les personnes rentrant plus tard du travail. Les autres produits seront choisis selon les partenaires avec qui il sera possible de trouver un arrangement, comprenant tous les biens de première nécessité, ainsi que quelques spécialités locales. Pour les produits divers, une liste des 300 articles les mieux vendus en 2013 a été obtenue grâce à M. Pascal Roduit de la société Cadar. Enfin pour les randonneurs de passage, des barres énergétiques, des pâtes, et des articles de toilette en taille de voyage ainsi que des piles sont prévus. Page 264 Services En guise de service supplémentaire, il est envisagé d’offrir viande, légumes et fruits coupés par les soins du gérant dans l’arrière boutique à l’étage, aménagée en petit laboratoire de coupe. Cela permettra ainsi aux clients de bénéficier d’emballages et de contenances sur mesure selon leurs besoins. Aussi, un service de « panier de la ménagère » est envisagé, afin de prévoir au maximum à l’avance les quantités demandées, et d’offrir un gain de temps aux clients. Ce panier serait élaboré directement au magasin. Prix Il sera important de maintenir des prix abordables afin d’être concurrentiel avec les autres commerces environnants. Pour un choix entre les premiers prix ou les marques de plusieurs produits, une phase de test sera établie lors des premières commandes en vérifiant lesquelles ont le plus de succès. Présentation La présentation sera confiée à des professionnels du domaine qui sauront mettre en valeur chaque élément à une place précise. Grâce à la baie vitrée prévue côté lac, le lieu bénéficiera d’une grande source de lumière naturelle. Promotion La promotion se fera de manière très ciblée puisqu’il s’agit d’un projet local. 3. Gestion financière 3.1 Budget d’investissement et financement PLAN DE FINANCEMENT INIT IAL BESOINS PERM ANENT S RESSOURCES DURABLES Immobilisations corporelles Travaux / aménagements Mobilier Stock de marchandises Trésorerie (ou fonds de caisse) T OT AL Financement pris en charge par la Commune de St-G. 780'000 102'000 50'000 1'500 933'500 Page 265 933'500 Subvention, prime - Prêt bancaire - T OT AL 933'500 Le plan de financement permet d’établir le budget initial pour le lancement du projet. En premier lieu, le coût principal réside dans la rénovation du local Zumthor. Les CHF 780'000 ont été estimé par l’architecte selon un taux global de transformation au m3. L’aménagement du magasin et du gîte représente également un coût important : les CHF 102'000 ont été obtenus selon des offres demandés à des professionnels du domaine. Le stock de marchandise a été estimé selon une comparaison avec les moyennes générales d’autres commerces et selon un ratio de 10% du CA (P. Roduit, Responsable marketing et développement Cadar, communication personnelle, 14 juillet 2014). Ici, il est compté un peu plus large que le 10% du CA estimé de la première année. Le fonds de caisse fait également office de petit matelas de sécurité. Le montant total devra être pris en charge par la Commune, qui devra entamer des démarches pour l’obtention de fonds. Subventions Des subventions peuvent être envisagées de la part des autorités compétentes. La nouvelle politique régionale créée en 2008, succédant à la loi sur l’aide en matière d’investissement dans les régions de montagne, semble être propice à une demande de soutien (Régiosuisse, 2008 – Confédération Suisse). Cette politique soutient le développement des régions rurales et montagnardes, et St Gingolph fait bien partie des 54 régions de la loi sur l’aide en matière d’investissement dans les régions de montagne, plus exactement du Chablais numéro 238 (Office fédéral de la Statistique, 2009). Le directeur de l’Union commerciale Valaisanne, M. Huber Gattlen, a aimablement fait suivre la requête faite à ses services vers Business Valais, responsable du développement économique du Canton (Canton du Valais). Cette entité propose des aides pour les entreprises du Canton qui s’inscrivent dans le concept de la durabilité. Prise de participation Selon le statut juridique choisi par l’entreprise, des prises de participation pourront constituer une mise de fonds non négligeable. Les partenaires, les clients, les fournisseurs ou encore des « business angels » peuvent s’engager de manière presque « bénévole » pour un projet tel que le magasin solidaire et gîte, en attendant tout de même un retour sur investissements par le biais de pourcentages annuels par exemple. 3.2 Compte de résultat prévisionnel Les comptes de résultats prévisionnels donnent un aperçu des finances d’exploitation du futur magasin. Le plus important est de voir rapidement si les recettes couvrent les charges. Il est clairement visible ici que la première année l’exploitation a de fortes chances de réaliser des pertes. Les ventes ont été prévues selon un ratio effectué par une grande marque commerciale : cette dernière prévoyait CHF 11’000 de dépense alimentaire par ménage, avec un taux d’évasion de 89% pour une localité très proche d’une grande ville soit par exemple Bramois, à proximité de la capitale du Valais, Sion (P. Roduit, Responsable marketing et développement Cadar, CP, 14 juillet 2014). Une dépense légèrement plus basse a été imaginée soit CHF 10’000 de dépense pour les ménages de St Gingolph, dont la moyenne dépasse tout juste deux personnes, et le même taux d’évasion qu’un village situé a proximité d’une grande source de concurrence a été conservé, soit 89% pour la première année. L’hypothèse que le taux d’évasion s’amoindrira de 1% les deux prochaines années a été établie, grâce à la réputation grandissante du magasin, soit 88% et 87% respectivement la deuxième et troisième année. Le nombre de ménages a été estimé à 447 pour la première année, avec une augmentation de 1,22% par année pour les deux suivantes, ce dernier ratio ayant été effectué par une enseigne sur le village au début des années 2000. Les achats ont été calculés avec le 80% des ventes. Les charges fixes, elles, ont été estimées selon les comptes de l’ancien Vis-à-Vis de St Gingolph (comptabilité 2012). Page 266 Les charges du personnel : Un gérant : Chf 4’500.- à 13 salaires, Un assistant à 20% : Chf 3’900.- (à 100%) à 13 salaires, Charges sociales à 25% pour les employés. Pour la troisième année, une augmentation de 100.- par mois par poste à 100% est prévue. La charge de loyer sera abandonnée par la Commune de St-Gingolph pour les cinq premières années. Ensuite, elle pourra se monter au maximum à 2% du CA. Au bout de trois ans, l’entreprise se stabilisera, pour pouvoir ensuite se développer plus sereinement, dotée d’une expérience solide et d’une bonne connaissance du terrain. COMPT E DE RESULT AT PREVISIONNEL Année 1 Année 2 PRODUIT (HT ) 491'700 542'400 Vente de marchandises Prestations de services 491'700 542'400 TOTAL DES PRODUITS CHARGES (HT ) CHARGES D'EXPLOIT AT ION Achats (charges variables) 393'360 433'920 Achats de m archandises 393'360 433'920 Achats de fournitures 13'230 13'230 Eau Electricité 11'300 11'300 Fournitures adm inistratives 1'780 1'780 Fournitures diverses 150 150 Charges externes Loyers et charges locatives Assurances Entretien (locaux, matériel) Documentation Autres charges externes Honoraires Affranchissements Téléphone Internet Publicité Divers T axe professionnelle Frais de personnel Rémunération de la gérante Cotisations sociales de la gérante Salaires et charges sociales des salariés Année 3 594'100 594'100 475'280 475'280 13'230 11'300 1'780 150 1'800 1'200 600 7'430 1'600 30 5'000 800 1'800 1'200 600 7'430 1'600 30 5'000 800 1'800 1'200 600 6'430 1'600 30 4'000 800 85'800 58'500 14'625 12'675 85'800 58'500 14'625 12'675 87'750 59'800 14'950 13'000 TOTAL DES CHARGES Résultat avant impôts Im pôt sur le bénéfice et le capital 501'620 -9'920 - 542'180 220 50 584'490 9'610 1'300 RESULT AT NET -9'920 170 8'310 Page 267 Conclusion Résultats de l’étude et recommandations Cette étude a permis de mieux visualiser les perspectives d’un commerce solidaire à St Gingolph. Si l’investissement de départ est conséquent, il apparaît que l’exploitation en elle-même peut devenir viable après deux ou trois ans, pour autant que les hypothèses de fréquentation se réalisent. Il est important de considérer que ce projet n’est pas destiné à engendrer des bénéfices, mais plutôt à faire profiter les citoyens du village d’un service de proximité et à générer des possibilités de réinsertion professionnelle. L’accueil que lui réserveront les citoyens du village sera décisif pour le succès du magasin. Pour cela, il est fondamental de suivre au plus près leurs besoins, conscients et inconscients. L’étude de marché a laissé entrevoir une population ouverte au projet, avec certes quelques réticences suite aux échecs des commerces précédents. Ils ont envie d’y croire et ont pour cela des critères relativement précis. Ils savent ce qu’ils veulent et ce qu’ils ne veulent plus. Du côté des fournisseurs, il semble que des partenaires potentiels très abordables et prêts à relever le défi se profilent. Leur collaboration sera primordiale pour offrir des produits de bonne qualité et dans les bonnes mesures. Enfin, l’équipe en charge de l’exploitation du magasin fera le lien entre les consommateurs et les fournisseurs, pour offrir un service de plus-value, tant par la tenue d’un lieu convivial que par une offre sur mesure et personnalisée. Ce sont eux qui donneront une âme à ce magasin, et pour cela, il faudra qu’ils soient conscients de toute la portée solidaire du projet pour lequel ils travailleront. De mon point de vue personnel, je pense que s’il est bien soutenu par la Commune de St-Gingolph, ce projet a toutes ses chances de voir le jour et de perdurer dans le temps. A mon sens, la communication positive sera la clé du succès, puisqu’elle permettra à tous les habitants du village de réaliser qu’ils sont acteurs de cette opportunité qui leur est offerte. S’ils en sont convaincus, il ne reste plus qu’à leur proposer un projet bien bâti, avec l’aide de partenaires fiables et professionnels. Pour ce faire, je pense que le fournisseur Cadar possède toute l’expertise nécessaire pour accompagner la suite de ce projet. Au vu de ces résultats positifs, notamment grâce à l’acceptation de la poursuite de l’étude du projet par la population à l’assemblée primaire du 2 juin 2014, une solution alternative pour la rénovation du bâtiment Zumthor n’a pas été approfondie. Les travaux seront faits de manière à ce que les locaux puissent être transformés en appartements si le commerce venait à fermer ses portes. Limites du présent travail et perspectives de recherches ultérieures Il a été difficile de faire des hypothèses réalistes pour imaginer un chiffre d’affaires, car aucun commerce préexistant ne ressemble tout à fait au modèle qu’il est prévu de mettre en place. Les chiffres ont été très délicats à trouver, notamment pour les ratios de stock, le prix d’un aménagement de commerce, ou encore les dépenses des ménages affectées au commerce d’alimentation. La suite de ce travail consistera à établir en détail les autorisations à obtenir, à effectuer les démarches pour créer la forme juridique du projet, à s’engager avec les meilleurs partenaires possibles, tant dans la construction du bâtiment que pour son exploitation. Un planning détaillé ainsi qu’une bonne répartition des tâches garantiront la bonne avancée. Page 268
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