PROFESSIONNELS & ENTREPRISES Tarifs des principaux services & opérations de votre banque au 1 janvier 2015 er Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. Sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 3 BANQUE à DISTANCE 5 VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIeMENT 6 VOS OPéRATIONS D’ENCAISSEMENT 8 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Par internet Par téléphone Par télétransmission (Échanges de Données Informatisées) Cartes Services liés à la carte Retraits d’espèces avec une carte (en France) Virements SEPA Prélèvements SEPA / TIP Chèques Effets de commerce Espèces Terminaux de paiement électronique (TPE) Commerce électronique Virements SEPA Prélèvements SEPA / TIP Chèques Effets de commerce OFFRES GROUPéES DE SERVICEs IRRéGULARITéS ET INCIDENTS 11 12 DéCOUVERTS ET CRéDITS 13 Gestion de la trésorerie 14 ASSURANCES ET Prévoyance 15 OPéRATIONS BANCAIRES à L’INTERNATIONAL 17 Résoudre UN LITIGE Pour rester en contact avec votre banque 21 22 Commission d’intervention Opérations particulières Incidents de paiement Facilité de caisse et / ou découvert Financement du cycle d’exploitation Cautions ou garanties bancaires Crédits d’investissement Assurances Garanties Autres prestations Épargne bancaire Placements financiers Ingénierie sociale et financière Assurer vos moyens de paiement Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Protéger vos biens et votre exploitation Compte en devises Vos opérations par carte bancaire Vos opérations vers l’étranger Vos encaissements en provenance de l’étranger Frais additionnels import-export (effet ou remise documentaire) Les crédits documentaires Garanties internationales Vos opérations de change Vos opérations de marché Trésorerie devises Mobilisation de créances Autres services 2 Page OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture XX Ouverture d’un compte Gratuit La Convention de Compte courant en vigueur est à votre disposition. Vous avez la possibilité d’en faire la demande à tout moment auprès de votre conseiller ou auprès de Maître Guillaume LEPRAT, notaire à Tours (37000) - 46 boulevard Béranger adresse courriel : [email protected]. Vous retrouverez également l’intégralité des Conditions Générales de la Convention sur le site internet www.bpvf.banquepopulaire.fr. Aide au changement de domiciliations bancaires Simplidom Pro Gratuit Ouverture d’un compte séquestre (ex. : pour les fonds provenant de la vente d’un fonds de commerce) 104,00 € XX Clôture de compte Gratuit XX Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Gratuit XX Service Bancaire de Base (dans le cadre du Droit au Compte) GRATUIT XX XX Il vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte courant et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d’un compte et du Ser vice Bancaire de Base prévu par la réglementation. Le Service Bancaire de Base se compose des produits et services suivants : • l’ouverture, la tenue et la clôture du compte • un changement d’adresse par an • la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire (IBAN-BIC) • la domiciliation de virements bancaires • l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte • la réalisation des opérations de caisse • l’encaissement de chèques et de virements bancaires • les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte • les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire • des moyens de consultation à distance du solde du compte • une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise • deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service Relevés de compte Sur support En ligne En supplément si envoi sur support papier via Cyberplus papier et en ligne via Cyberplus Gratuit Gratuit Mensuel 3,00 € Gratuit Décadaire 6,90 € 3,45 € Gratuit 4,90 € Hebdomadaire 9,80 € Gratuit 22,80 € Quotidien 45,60 € Par trimestre Réédition d’extrait de compte ≤ à 90 jours gratuit Réédition d’extrait de compte au-delà de 90 jours par mois édité 7,00 € XX Récapitulatifs de frais y compris duplicata • facture professionnelle mensuelle gratuit • récapitulatif annuel des frais bancaires (entreprises individuelles et associations) gratuit • relevé annuel des frais d’encaissement par carte gratuit XX XX Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. 3 Les dates de valeur La date de valeur est la date qui sert de référence au calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs éventuels. Elle intègre le délai de traitement nécessaire à la réalisation de certaines opérations. Vos encaissements • remise de chèque -- chèque Banque Populaire Val de France J(1) ouvré(2) -- chèque d’un autre établissement J(1)+1 ouvré(2) -- chèque déposé dans une autre Banque Populaire J(3)+1 ouvré(2) -- chèque payable à l’étranger Nous consulter • crédit à l’échéance d’effet de commerce et escompte valeur(4) J(5)+4 calendaire(6) • crédit après encaissement d’effet de commerce (par rapport à la date d’échéance) J+4 calendaire(6) • escompte commercial d’un effet de commerce (par rapport à la date de remise) J+1 calendaire(6) • minimum de jours d’escompte retenu pour décompte d’agios J(5)+10 calendaire(6) XX Vos règlements • effet à payer (par rapport à la date de règlement) J-1 calendaire(6) • chèque émis J(5) XX tenue de compte Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) gratuit Enregistrement d’un changement d’adresse gratuit XX Commission de gestion(7) • entreprises à partir de, par trimestre 60,00 € • professionnels à partir de, par trimestre 44,00 € • professions libérales et associations à partir de, par trimestre 22,00 € XX Commission de mouvement (ou de compte)(8) par trimestre 0,10 % • minimum de perception par trimestre 10,00 € XX Forfait de frais de fonctionnement de compte à partir de, par trimestre 122,50 € XX Gestion de compte sans mouvement depuis plus de 12 mois par an 54,00 € XX Commission de suivi global : compte débiteur plus de 65 jours consécutifs ou non dans le trimestre, ou compte créditeur sans mouvement depuis plus de 18 mois, ou compte pour lequel le changement d’adresse n’a pas été signalé par trimestre 132,30 € XX Frais d’actualisation de dossier juridique, administratif et comptable par an • si chiffre d’affaires annuel ≤ 1 500 000 € 70,00 € • si chiffre d’affaires annuel > 1 500 000 € minimum 210,00 € XX XX services en agence Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque, en euros gratuit Mise à disposition de fonds (auprès d’une autre Banque Populaire) 22,75 € XX Attestations diverses 13,96 € XX Frais de recherche de documents • simple (un document compris) 13,96 € • complexe (de type audit) Sur devis XX XX Jour de remise du chèque à l’agence avant 15 h 30 (du lundi au vendredi). Après 15 h 30, report au jour ouvré suivant. Jour ouvré : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (sauf jour férié). Jour de saisie dans la banque de remise avant 14 h (du lundi au vendredi). Après 14 h, report au jour ouvré suivant. Si la date d’échéance de l’effet est inférieure à 6 jours ouvrés, la date d’échéance est recalculée à J+10 jours calendaires. La date de valeur appliquée devient alors : date d’échéance recalculée + 4 jours calendaires. (5) Jour de l’opération. (6) Jour calendaire : jour de calendrier. (7) La commission de gestion rémunère le coût des opérations réalisées par la Banque pour le compte du client. Elle est d’un montant trimestriel fixe et est indiquée sur l’arrêté trimestriel. (8) La commission de mouvement est calculée sur le montant total des opérations de débit enregistrées sur votre compte. Elle répercute le coût généré par les mouvements débiteurs de capitaux sur le compte. Elle est indiquée sur l’arrêté trimestriel. (1) (2) (3) (4) 4 Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. Recherche non justifiée sur remise d’espèces en agence par remise 13,96 € Recherche sur chèque remis à l’encaissement • forfait copie de remise de chèques (maxi : 3 chèques), effectuée avant le 01/01/2006 22,42 € • forfait copie de remise de chèques (maxi : 3 chèques), effectuée après le 01/01/2006 13,96 € • copie de remise de chèques au-delà de 3 chèques, effectuée avant le 01/01/2006 Sur devis • copie de remise de chèques au-delà de 3 chèques, effectuée après le 01/01/2006 13,96 € par document supplémentaire 0,83 € XX Recherche sur chèque émis : • copie de chèque débité avant le 01/01/2006 par chèque 22,42 € • copie de chèque débité à partir du 01/01/2006 par chèque 13,96 € XX Recherche de bilan ou demande d’extrait K-bis 18,20 € XX édition d’échelle de compte 10,70 € XX Demande de fusion d’échelles de comptes 21,40 € XX Demande de renseignements reçue de la société de contrôle comptable 113,85 € XX Reconfection de documents fiscaux 22,00 € XX Conservation du courrier en agence (service plus commercialisé) par an 58,25 € XX Location de coffre-fort • frais de location de coffre-fort (selon volume et garantie) par an, à partir de 51,00 € • ouverture de coffre-fort suite à la perte des clés (hors frais d’intervention des prestataires) 230,75 € XX XX banque à distance par internet XX Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)* • Cyberplus Pro (hors coût de connexion de l’opérateur) www.bpvf.banquepopulaire.fr par mois 21,40 € L’abonnement Cyberplus Pro dans votre offre groupée de services bénéficie d’une réduction tarifaire. Votre abonnement vous permet, à partir d’un accès entièrement sécurisé au site de votre Banque, de bénéficier des ser vices suivants : consultation de vos comptes, téléchargement de vos écritures, détail de vos encaissements par carte bancaire et ordres de virements. Cyberplus Pro vous permet également de gérer votre trésorerie et vos portefeuilles (commercial et boursier). • Cyberplus Agri (hors coût de connexion de l’opérateur) par mois 4,95 € Signature électronique et sécurisation des opérations par internet XX Certificat numérique CertEurope (une réduction est accordée au titulaire d’une offre groupée de services) par an 66,00 € ou par mois 5,50 € XX Mise à disposition d’un PassCyberplus pour la sécurisation des opérations en ligne (1er envoi gratuit)6,17 € XX Mise à disposition d’une carte PassCyberplus Les frais de réédition du code confidentiel, de refabrication ou d’opposition s’appliquent sur la carte PassCyberplus (cf. page 7). par an 10,00 € XX Envoi d’un code sécurisé via SMS en cas d’impossibilité d’utilisation du PassCyberplus par SMS 0,21 € * Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) à celui(ceux) proposé(s) dans le cadre du produit mentionné. Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. 5 Autres services liés à l’utilisation d’internet XX Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (Alerte Cyber) • forfait jusqu’à 10 SMS par mois par SMS • au-delà XX Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par courriel (Alerte Cyber) • forfait jusqu’à 10 courriels par mois • au-delà par courriel XX Frais d’utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)* • accès à l’image des chèques remis et téléchargement (dans la limite des écritures consultables, soit 90 jours) par consultation • confirmation de l’exécution d’un virement émis par SMS ou courriel 1,67 € 0,21 € 1,67 € 0,21 € 3,10 € 0,21 € par téléphone Frais d’utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)* • appel à votre agence (appel non surtaxé, coût selon opérateur. Numéro également valable depuis l’étranger) Prix d’une communication locale • accès au Centre de Relation Clients VAL DE FRANCE DIRECT : -- composez le 09 84 98 98 98 (appel non surtaxé, coût selon opérateur. Numéro également valable depuis l’étranger) Prix d’une communication locale XX par télétransmission (Échanges de Données Informatisées) ebics • abonnement -- Pack Connexion ebics t (une réduction est accordée au titulaire d’une offre groupée de services) par mois 40,00 € -- Pack Connexion ebics tS (inclus certificat électronique 1 clé) par mois 57,00 € -- Pack Connexion ebics tS Avancé (inclus certificat électronique 1 clé + signature double) par mois 78,00 € XX Suite Entreprise V2 (SEV2) • version de logiciel -- SEV2 Access par mois 20,50 € -- SEV2 Optimum par mois 29,50 € -- SEV2 Premium par mois 51,00 € -- SEV2 Trésorerie par mois 82,00 € -- Option SE Mobile par mois 15,00 € • installation de logiciel sur site -- SEV2 Access, SEV2 Optimum, SEV2 Premium 245,00 € -- SEV2 Trésorerie 510,00 € • installation de logiciel par téléphone -- SEV2 Access, SEV2 Optimum, SEV2 Premium, SEV2 Trésorerie 122,50 € • réinstallation ou installation sur un nouveau poste 61,20 € XX Intervention exceptionnelle suite à utilisation d’un autre logiciel (analyse de fichier, génération d’un nouveau certificat…) 30,60 € XX SwiftNet • installation 510,00 € • abonnement par mois 51,00 € XX vos moyens et opérations de paiement cartes (cotisation annuelle) Hors offres groupées de services, une réduction sur la cotisation annuelle est accordée à partir de la 6e carte de même type sur le même compte. XX * 6 Carte de paiement à autorisation systématique • cotisation carte Visa Business Électron Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) à celui(ceux) proposé(s) dans le cadre du produit mentionné. Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. 41,60 € Cartes de paiement • cotisation carte Visa Business -- débit immédiat 45,20 € -- débit différé 53,15 € • cotisation carte Visa Gold Business -- débit immédiat 123,30 € -- débit différé 128,60 € • cotisation carte Visa Platinum Business 220,00 € • cotisation carte Visa Infinite 318,00 € • E-Carte Bleue (paiement sécurisé sur internet) 13,20 € XX Service Mission Plus par carte 60,00 € • relevé de notes de frais par internet 1,00 € par courrier 1,80 € XX services liés à la carte Paiement par carte dans l’EEE, en euros gratuit Service Cartego par visuel et par an 8,42 € XX Réédition du code confidentiel de la carte 8,60 € XX Frais d’opposition (blocage) de la carte à l’initiative du client (pour perte ou vol) 16,00 € XX Refabrication avant échéance suite à demande du porteur 15,00 € XX Refabrication de carte en urgence 26,50 € XX Relèvement du plafond d’autorisation de retrait et / ou paiement par carte bancaire • temporaire jusqu’à 3 mois consécutifs 5,25 € • permanent par an 34,80 € XX Recherche non justifiée de facturette par facturette 13,96 € XX Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque 43,30 € XX XX retraits d’espèces avec une carte (en France) Afin d’éviter les commissions liées aux retraits d’espèces aux distributeurs d’autres banques, pensez à utiliser les distributeurs Banque Populaire. Retrait d’espèces à un distributeur automatique de billets du réseau Banque Populaire gratuit XX Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque • carte Visa Business Électron à partir du 1er retrait 0,80 € • carte Visa Business à partir du 4e retrait dans le mois 0,80 € • carte Visa Gold Business, Visa Platinum Business ou Visa Infinite gratuit XX virements sepa Émission d’un virement SEPA • frais par virement occasionnel ou permanent émis vers un compte Banque Populaire Val de France GRATUIT • frais par virement occasionnel émis vers un compte d’un autre établissement -- par internet 0,22 € -- au guichet de votre agence (avec relevé d’identité bancaire - IBAN-BIC) 4,00 € • virement permanent émis vers un compte d’un autre établissement -- frais de mise en place d’un virement permanent GRATUIT -- frais par virement permanent si mise en place initiée par internet GRATUIT -- frais par virement permanent si mise en place initiée en agence 1,45 € • opposition à un virement occasionnel ou permanent avant exécution GRATUIT • révocation définitive d’un virement permanent GRATUIT • frais de recouvrement pour opération mal exécutée suite à une erreur client par virement 3,30 € XX Virement télétransmis par remise gratuiT par virement 0,22 € XX Traitement manuel d’un fichier de virements sepa non conforme par remise 11,50 € par virement 4,10 € XX Retour de virement émis 14,60 € XX Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. 7 XX Virement de trésorerie vsot ou virement fiscal • sur support papier • par internet 10,80 € 5,40 € prélèvements sepa / tip Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement gratuit Frais de réception d’un premier prélèvement SEPA interentreprises par mandat et par émetteur 10,00 € XX Frais par paiement d’un prélèvement ou d’un TIP domicilié à la Banque Populaire Val de France gratuit XX Opposition sur prélèvement SEPA ou TIP avant exécution 15,70 € XX Rejet tardif de prélèvement ou remboursement de prélèvement SEPA CORE à la demande du client 24,20 € XX XX chèques Mise à disposition de chéquier en agence gratuit Frais d’envoi de chéquier à domicile • en courrier simple -- chéquier 40 formules 1,33 € -- chéquier 60 formules 2,33 € • en recommandé simple 5,71 € XX Envoi de bordereau de remises de chèques à domicile en courrier simple 1,33 € XX Chèque muté (ex. : chèque libellé en francs) ou hors norme 30,60 € XX édition de lettres chèques le mille 88,40 € XX édition de chèques spéciaux circulaires spécifiques Sur devis XX édition de chèques en continu standards gratuit XX édition de chèques en continu personnalisés Sur devis XX Participation aux frais de destruction de chéquier non réclamé au-delà de 2 mois 5,00 € XX Frais d’émission d’un chèque de banque 10,00 € XX Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur par chèque et par an 14,50 € XX Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur par chéquier et par an 29,00 € XX Frais d’opposition sur série de chèques par l’émetteur par série de chèques et par an 29,00 € XX XX effets de commerce XX XX XX Paiement d’effet domicilié gratuit Effet non avisé préalablement à l’échéance 20,60 € Rejet d’effet avant ou après la date de règlement, à la demande du client 20,60 € vos opérations d’encaissement espèces XX Carte Déposia par an 16,25 € terminaux de paiement électronique (tpe) Vous souhaitez proposer le paiement par carte à vos clients ? Votre Banque Populaire vous propose une large gamme de Terminaux de Paiement à la pointe de la technologie et adaptée à vos besoins professionnels : terminaux fixes pour vos encaissements au comptoir ou à la caisse, terminaux portables pour une liberté de mouvement à l’intérieur de votre établissement, terminaux mobiles GPRS pour effectuer vos encaissements par carte bancaire quel que soit le lieu de votre activité commerciale (foires, salons, vente à domicile...) tout en bénéficiant d’un forfait de communication monétique sur-mesure ou enfin, terminaux IP à partir de votre connexion internet ADSL. Si vous êtes « Professionnel de Santé », des solutions dédiées à votre activité vous sont également proposées. 8 Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. Matériels Terminal de Paiement Électronique (tpe) en location. Prix intégrant l’installation, la formation par téléphone et la maintenance du matériel et du logiciel. Contrat de 36 mois (TPE et / ou lecteur éditeur de chèques). XX Offre classique • Tpe fixe par mois 18,20 € • Tpe portable radio par mois 24,00 € • Tpe gprs par mois 41,80 € XX Lecteur éditeur de chèque (hors abonnement Vérifiance FNCI et hors abonnement TPE) par mois 18,20 € XX Refabrication de la carte de domiciliation commerçant 5,35 € XX Initialisation d’un tpe par téléphone 66,00 € XX Installation / formation de TPE sur site 97,50 € XX Installation de TPE le samedi 128,60 € XX Installation / formation de TPE + lecteur éditeur FNCI sur site 164,50 € XX Intervention hors contrat sans pièce détachée (carte mère, imprimante) 119,10 € XX maintenance • TPE fixe par an 162,00 € • TPE portable par an 189,75 € • TPE fixe ou portable + lecteur éditeur FNCI par an 253,50 € XX Changement de tpe 96,40 € Contrats commerçants Carte Bancaire (CB) XX Commissions appliquées aux transactions par Carte Bancaire Nous consulter XX Paiement en « N » fois • frais d’adhésion 65,00 € • taux de commission sur paiement fractionné en 3 fois 3,00 % • taux de commission sur paiement fractionné en 4 fois 3,30 % XX Forfait Monétique pour les commerçants réalisant moins de 12 000 € par an d’encaissements Carte Bancaire Nous consulter XX Saisie manuelle des tickets CB non télécollectés • forfait jusqu’à 10 facturettes 5,35 € • au-delà de 10 facturettes par facturette 0,50 € XX Impayé CB international 86,55 € XX Relevé détaillé des remises cb par facturette 0,01 € XX Téléchargement de logiciel (American Express, Accord, Cofinoga, Crédipar, Diners, Aurore / Cetelem,vad, fnci / Vérifiance...) 79,50 € XX Vérifiance - Fichier National des Chèques Irréguliers (fnci) Banque de France • abonnement par an 37,20 € • consultation par opération 0,30 € Grâce à Vérifiance FNCI Banque de France, vous avez accès en ligne aux informations déclarées auprès de la Banque de France, qui vous sont nécessaires pour accepter ou non le chèque qui vous est remis en paiement. Lors d’une demande de consultation, Vérifiance répond par un code couleur en moins d’une seconde (hors temps de connexion). Le service est disponible 24 h / 24 et 7 j / 7. Les consultations vous sont facturées mensuellement. commerce électronique XX Cyberplus Paiement (solution de paiement en ligne) • Cyberplus Paiement Access -- inscription et assistance à l’installation 200,00 € -- coût unitaire par demande d’autorisation (hors commission monétique) 0,14 € Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. 9 • Cyberplus Paiement Net -- inscription et assistance à l’installation -- forfait d’exploitation par mois -- coût unitaire par demande d’autorisation (hors commission monétique) • Cyberplus Paiement Mix Nous • services optionnels Nous XX Direct et Proche 200,00 € 20,00 € 0,14 € consulter consulter Nous consulter virements SEPA XX XX Réception d’un virement SEPA gratuit Recherche sur virement reçu suite à un numéro de compte erroné 5,42 € prélèvements SEPA / tip Création d’un Identifiant Créancier SEPA (ics) 80,42 € Remise unitaire de prélèvement sur support papier 4,10 € XX Remise d’ordres de prélèvement télétransmise (SEPA CORE, SEPA interentreprises) par remise gratuit par prélèvement 0,34 € XX Traitement manuel d’un fichier de prélèvements SEPA non conforme par remise 11,50 € par avis 4,10 € XX Impayé sur prélèvement émis (SEPA CORE, SEPA interentreprises) 14,60 € XX Frais de recouvrement pour opération mal exécutée suite à une erreur client par prélèvement / TIP 3,30 € XX XX Chèques Remise de chèque en euros payable en France gratuit Traitement manuel d’une remise de chèque sur compte clos ou avec numéro de compte erroné 5,42 € XX Service complémentaire sur remises de chèques • envoi de la liste des remises de chèques et impayés Sur devis XX Chèque remis et retourné impayé pour motif autre que sans provision 17,95 € XX XX Effets de commerce Remise d’effets sur support papier par remise par effet XX Remise d’effets télétransmise par remise par effet XX Retour d’effet impayé XX Effet réclamé, prorogé ou non rentré d’acceptation 11,50 € 4,10 € XX 10 gratuit Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. 0,38 € 21,00 € 21,00 € offres groupées de services Cotisation à une offre groupée de services Une offre groupée de services est destinée à optimiser la gestion quotidienne de votre compte. Adaptée à vos besoins, elle vous permet de bénéficier de réductions tarifaires par rapport à la souscription de produits et services à l’unité. Le prix de l’ offre groupée de services (cotisation mensuelle ou trimestrielle) dépend des produits et services souscrits. La nouvelle cotisation 2015 de l’ offre groupée de services prend effet au 1er janvier 2015. Contenu de votre offre groupée de services Compte courant Carte au choix dans la gamme Visa Business, Gold Business, Visa Platinum Business ou Visa Infinite Sécuripro Allo Assistance Pro* Tonalité Plus Commission de gestion Cyberplus Agri E-Carte Bleue Forfait de frais de fonctionnement de compte Cyberplus Pro Protection Financière Pro Fructi-Facilités Pro Fructi-Facilités Agri Carte Déposia Fréquence Pro Services Fréquence Pro Libéral Fréquence Agri Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Option Option Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Option Option Option Option Option Option Option Option Option Option Option Option Cotisation annuelle en euros pour les produits et services inclus Votre carte Fréquence Pro Services (Le prix total de votre offre groupée Débit de services dépend du type de carte choisi) immédiat Débit différé Fréquence Pro Libéral Débit immédiat Débit différé Fréquence Agri Débit immédiat Débit différé Carte Visa Infinite 363,12 € 363,12 € 451,12 € 451,12 € 480,48 € 480,48 € Carte Visa Platinum Business 274,68 € 274,68 € 362,68 € 362,68 € 392,04 € 392,04 € Carte Visa Gold Business 182,88 € 189,96 € 270,88 € 277,96 € 300,24 € 307,32 € Carte Visa Business 114,60 € 122,44 € 202,72 € 210,52 € 218,52 € 239,88 € Carte Visa Business Électron 112,92 € Produits et services optionnels (cotisation annuelle supplémentaire) E-Carte Bleue Forfait de frais de fonctionnement de compte Cyberplus Pro Protection Financière Pro Fructi-Facilités Pro 200,92 € Fréquence Pro Services Fréquence Pro Libéral Fréquence Agri 9,36 € 245,00 € à 734,00 € selon le Chiffre d’Affaires 128,40 € 48,00 € ou 78,00 € selon l’option choisie 54,00 € à 134,40 € selon l’option choisie 9,36 € 9,36 € 128,40 € 48,00 € ou 78,00 € selon l’option choisie 54,00 € à 134,40 € selon l’option choisie Fructi-Facilités Agri Carte Déposia GRATUIT GRATUIT 66,00 € à 168,00 € selon l’option choisie GRATUIT * Allo Assistance Pro est un produit assujetti à la TVA à 20 %. Le détail de la facturation est indiqué sur la facture pro mensuelle. Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. 11 irrégularités et incidents commission d’intervention La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. XX Commission d’intervention par opération 9,00 € plafond mensuel 720,00 € opérations particulières Frais par Saisie Attribution, frais par Saisie Conservatoire, frais par Avis à Tiers Détenteur, frais par Opposition à Tiers Détenteur 101,00 € XX Frais par Opposition Administrative 10 % du montant de l’opposition plafond 300,00 € XX Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 10,50 € XX incidents de paiement Les incidents liés aux chèques XX Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 11,50 € XX Représentation d’un chèque pour défaut de provision 28,50 € XX Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision • montant du chèque inférieur ou égal à 50 € 30,00 € • montant du chèque supérieur à 50 € 50,00 € XX Chèque émis en violation de l’interdiction bancaire 36,10 € XX Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques 36,10 € XX Gestion d’un compte interdit bancaire du fait d’une autre banque par mois 11,70 € Les incidents liés aux autres moyens de paiement XX Représentation d’une échéance de prêt pour défaut de provision 39,00 € XX Lettre de relance d’échéance de prêt impayée par lettre, à partir de la 2e lettre 10,50 € XX Régularisation d’une échéance de prêt impayée 16,75 € XX Représentation d’un virement, d’un prélèvement, d’un TIP ou d’un télérèglement pour défaut de provision 8,70 € XX Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (y compris échéance de prêt) • si montant de l’opération inférieur à 20 € Montant de l’opération • si montant de l’opération supérieur ou égal à 20 € 20,00 € XX Frais de rejet de prélèvement pour autres motifs GRATUIT XX Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision • si montant de l’opération inférieur à 20 € Montant de l’opération • si montant de l’opération supérieur ou égal à 20 € 20,00 € XX Frais de non-exécution de virement permanent pour autres motifs GRATUIT XX Frais de rejet de virement occasionnel, de TIP ou de télérèglement • pour absence de provision suffisante -- si montant de l’opération inférieur à 20 € Montant de l’opération -- si montant de l’opération supérieur ou égal à 20 € 20,00 € • pour autres motifs GRATUIT XX Paiement différé d’un effet (représentation d’effet) 11,50 € XX Rejet d’effet pour défaut de provision 20,60 € 12 Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. découverts et crédits Une notice concernant l’information des emprunteurs relative aux taux maxima autorisés en France est disponible dans nos agences. Facilité de caisse et / ou découvert Commission d’engagement 1 % flat l’an Intérêts débiteurs • découvert autorisé Nous consulter En cas de dépassement du découvert autorisé, une majoration de 2,5 points s’applique au taux nominal. • découvert non autorisé : taux nominal annuel TBB Pro(1) +6 XX Commission du plus fort découvert maximum, par mois 0,07 % Le TEG est indiqué sur l’arrêté trimestriel. Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire(2) en vigueur. XX XX financement du cycle d’exploitation XX XX Escompte d’effets de commerce Nous consulter Mobilisation de créances professionnelles (Cession Dailly) • frais de notification unitaire (frais d’envoi inclus) 27,15 € • frais de prorogation 20,00 € • frais de relance pour non-règlement dans les délais 20,00 € • frais de régularisation d’impayé 20,00 € Lorsque votre créance est réglée à son échéance par chèque ou virement, le financement sous forme de cession de créances professionnelles selon la procédure “Loi Dailly” est le plus approprié à votre situation. Vous mobilisez ainsi dès leur origine, les créances professionnelles que vous détenez auprès de votre clientèle, en les cédant à votre Banque Populaire qui en devient propriétaire. • Affacturage • CREANCEprimo Créateurs Nous consulter • CREANCEpro Optimal Nous consulter • CREANCEpro Tempo Nous consulter • CREANCEssentiel Nous consulter XX Préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) • frais de dossier 150,00 € XX cautions ou garanties bancaires XX Commission d’engagement 2,50 % l’an du montant de l’engagement prélevée mensuellement avec un minimum de 2,90 € • frais d’acte simple 39,05 € • frais d’acte spécifique 96,45 € • frais d’acte personnalisé 139,40 € • mise en jeu de la caution ou de la garantie 117,85 € crédits d’investissement Différentes solutions existent pour vous permettre d’investir sans déséquilibrer votre trésorerie courante. En fonction de vos besoins (achat de matériel, de locaux, de véhicules…), nous vous proposons une offre de financement qui s’adapte à toutes les situations en vous apportant le maximum de sécurité et de simplicité. XX (1) (2) Ligne pré-autorisée de crédit moyen terme à partir de, par an 106,00 € Taux de Base Bancaire Professionnel : 8 % au 01/09/2014. Ce taux est soumis aux conditions des marchés financiers et peut être révisé à tout moment. Le taux plafond dit « taux d’usure » est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et sur notre site www.bpvf.banquepopulaire.fr. Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. 13 Frais de dossier crédit d’équipement 1 % du capital emprunté minimum 110,00 € XX Frais de dossier location avec option d’achat • montant du financement ≤ 15 000 € 100,00 € • montant du financement > 15 000 € 200,00 € XX Frais de dossier crédit-bail et location financière 1 % du capital initial minimum 100,00 € XX assurances Assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité de Travail Nous consulter XX Frais d’étude pour délégation d’assurance décès par dossier 120,00 € XX garanties (ces frais s’ajoutent aux frais de dossier du crédit) Délégation ou nantissement de contrat d’assurance-vie par contrat 160,00 € Nantissement de compte de titres financiers ou de compte d’épargne monétaire (ex. : compte à terme) 160,00 € XX Prise de caution sur engagement court terme 11,90 € XX Envoi de lettres d’information annuelle aux cautions par acte de cautionnement 39,00 € maximum 117,00 € XX Mainlevée de caution de tiers sur engagement court terme 34,70 € XX Formalités d’enregistrement de gage sur véhicule 125,00 €* XX Nantissement de fonds de commerce ou de matériel • frais d’enregistrement 125,00 €* • frais de greffe (répercussion des frais pris par le greffe) De 27,77 € à 151,01 € selon le montant de la créance* XX Frais de greffe pour nantissement de parts de sarl, snc De 13,73 € à 73,01 € selon le montant de la créance* XX Nantissement de parts de société civile ou sci • frais d’enregistrement 125,00 €* • formalités de signification d’huissier 300,00 € • frais de greffe (répercussion des frais pris par le greffe) De 37,13 € à 160,37 € selon le montant de la créance* XX Modification de garantie sur un prêt en cours (sauf suppression d’une caution d’un tiers) 67,00 € XX Attestation de mainlevée de garantie hors frais d’enregistrement, d’huissier et / ou de greffe (hypothèque, assurance-vie...) sur prêt en cours ou échu 55,84 € XX XX autres prestations Modification de domiciliation ou de date de prélèvement d’échéance 25,65 € XX Décompte de remboursement anticipé de prêt 49,25 € XX Édition de tableau d’amortissement actualisé 29,50 € XX Frais d’avenant (hors frais de garantie) 0,75 % du capital restant dû minimum 200,00 € XX Désarchivage et photocopies d’éléments de dossier de crédit 27,92 € XX Désarchivage et photocopie d’un document de dossier de crédit 13,96 € XX gestion de la trésorerie Pour la valorisation de vos excédents de trésorerie, vous avez des priorités ou des contraintes précises liées à la durée, au montant, à la souplesse ou à la performance d’un placement. Selon vos objectifs, de nombreuses possibilités de placements vous sont proposées afin d’optimiser votre patrimoine ou même de préparer votre retraite (placements à terme, SICAV…). N’hésitez pas à contacter votre conseiller afin de trouver la solution d’épargne la mieux adaptée à vos besoins. decouverts et credits * Tarifs en vigueur au 01/01/2014 susceptibles de variations. 14 Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. épargne bancaire XX Compte ou Dépôt à Terme Nous consulter Le Compte à Terme ou Dépôt à Terme est une formule de placement sans risque vous permettant de placer une somme d’argent sur une durée et un taux d’intérêt déterminés à l’avance. XX Certificat de Dépôt Négociable (CDN) Nous consulter Pour une gestion de vos excédents de trésorerie à court terme, de 1 jour à 1 an, le Certificat de Dépôt Négociable est une solution de placement qui vous permet de valoriser vos encours. Le rendement du CDN peut être fixe (rendement certain et connu d’avance) ou variable / révisable. placements financiers XX Souscription d’OPCVM (SICAV et FCP de trésorerie) • OPCVM réseau Banque Populaire Nous consulter • OPCVM hors réseau Banque Populaire Nous consulter De nombreuses autres solutions vous sont également proposées par votre Banque pour la gestion de vos comptes à titre privé, le placement de votre épargne et la gestion de votre portefeuille boursier. N’hésitez pas à consulter votre conseiller. Pour plus d’informations sur l’offre en OPCVM de la Banque Populaire, vous pouvez également vous connecter sur le site www.placementsfinanciers.banquepopulaire.fr. ingénierie sociale et financière Nous consulter Votre Banque vous propose un ensemble de solutions pour motiver et fidéliser vos collaborateurs : Chèque de Table, CA DO Chèque, CA DO Chèque Culture, CESU Domalin, Épargne Salariale (Participation, Intéressement, PEI, PERCO I, Indemnités de Fin de Carrière…). Assurances et prévoyance La souscription d’un contrat d’assurance est un acte important. Il est donc essentiel de bien connaître le niveau de couverture et les services associés à votre assurance. Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous guider dans le choix d’une assurance adaptée à votre situation. assurer vos moyens de paiement XX Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuripro) par an 62,15 € Sécuripro assure vos chéquiers et vos cartes bancaires en cas de perte ou de vol, 7 jours sur 7, en France comme à l’étranger. Cette offre garantit également le remboursement des frais engagés suite au vol ou à la perte de vos clés et papiers d’identité. Votre assurance Sécuripro vous couvre également en cas de vol de votre recette, survenu sur le trajet vers votre Banque. Pour faire opposition, appelez le 01 77 86 24 24, 24 h / 24 et 7 j / 7 (appel non surtaxé, coût selon opérateur. Numéro également valable depuis l’étranger). Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. 15 Protéger votre famille et votre entreprise XX XX Fructi-Facilités Pro Fructi-Facilités Agri Nous consulter Nous consulter En cas de décès, d’accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et définitive du chef d’entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Fructi-Facilités Pro ou Agri permet le remboursement des sommes dues à la Banque Populaire au jour du « sinistre », au titre des crédits court terme utilisés. Ainsi, le remboursement des crédits ne sera pas supporté par la famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés. XX Fructi-Professionnel Prévoyance Nous consulter Avec Fructi-Professionnel Prévoyance, en cas d’accident ou de maladie, vous vous garantissez, ainsi qu’à vos proches, le versement d’une indemnité temporaire en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, pouvant aller jusqu’à 5 000 euros par mois. Préparer votre retraite XX Fructi-Professionnel Retraite ou Fructi-Agri Retraite Nous consulter Fructi-Professionnel Retraite et Fructi-Agri Retraite, contrats dits « Madelin » et « Ex Coréva », sont des solutions d’épargne fiscalement avantageuses, destinées à vous constituer un complément de revenus, au moment de votre retraite. XX Fructi-Épargne + Nous consulter En tant que dirigeant employant au moins un salarié, vous et vos salariés avez accès à cette formule combinant un Plan d’Épargne Entreprise et un Plan d’Épargne Retraite. protéger vos biens et votre exploitation Multirisque professionnelle Nous consulter Protection Financière Pro (versement d’indemnités journalières en cas d’interruption d’activité, suite à un sinistre) Nous consulter XX Fructi-Homme Clé Nous consulter XX Allo Assistance Pro (conseil juridique, fiscal et social, et assistance en cas de sinistre dans le local professionnel) par an 35,50 € XX XX 16 Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. Opérations bancaires à l’international Attention, certains frais sont susceptibles d’être facturés par les correspondants étrangers. Ces frais sont alors répercutés à nos clients. COMPTE EN DEVISES Ouverture de compte Gratuit Frais de tenue de compte par trimestre 20,00 € XX Clôture de compte Gratuit XX XX Vos opérations par carte bancaire Le montant de la transaction inclut les commissions et frais perçus par la banque locale. Retrait Paiement d’espèces Dans l’EEE en euros En Roumanie en lei roumains En Suède en couronnes suédoises Dans les pays et territoires dont la monnaie est le franc Pacifique en francs Pacifique et en euros À Monaco, Andorre, Saint-Marin et au Vatican en euros Dans l’EEE en devises Hors EEE GRATUIT Conditions identiques à un retrait en France 2,50 % du montant de la transaction 2,50 % du montant de la transaction + frais fixes de 2,90 € Vos opérations vers l’étranger Toutes les conditions qui suivent s’entendent en frais partagés « SHARED »(1). Virements émis XX Frais par virement occasionnel • virement SEPA(2) émis en euros vers l’un des pays de la zone SEPA et comportant obligatoirement les codes IBAN(3) et BIC(4) corrects et complets du bénéficiaire -- ordre papier 4,00 € -- ordre internet ou télétransmis 0,22 € • virement non SEPA émis en euros ou en devises -- ordre papier 30,00 € -- ordre internet ou télétransmis 19,00 € XX Commission de change sur les opérations en devises émises à partir d’un compte tenu en euros (transfert) 0,05 % minimum 14,00 € XX Frais additionnels • traitement urgent 10,00 € • délivrance d’un acquit en France ou à l’étranger 10,00 € • frais d’intervention / correction auprès de la banque étrangère 15,00 € • frais de la banque étrangère (en cas de charges « OUR ») Frais réels • frais de recherche sur opération -- jusqu’à 6 mois 50,00 € -- au-delà de 6 mois Sur devis minimum 52,00 € Chèque - Import XX Frais d’émission d’un chèque de banque en euros ou en devises 10,00 € + frais de virement émis XX Règlement de chèque hors banque zone SEPA 32,00 € Effet - Import XX Frais de règlement par effet 0,15 % minimum 35,00 € Remise documentaire - Import XX Frais de règlement par remise documentaire 0,15 % minimum 50,00 € (1) (2) (3) (4) SHARED : frais Banque Populaire Val de France à votre charge, les autres frais sont à la charge du bénéficiaire. V irement SEPA : possible à ce jour seulement sur certains pays. Contactez votre agence. Code IBAN : identifiant international du compte bancaire. Code BIC : identifiant international de la banque. Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. 17 Vos encaissements en provenance de l’étranger Toutes les conditions qui suivent s’entendent en frais partagés « SHARED »(1). Virements reçus XX Réception d’un virement SEPA(2) en euros de l’un des pays de la zone SEPA et comportant obligatoirement les codes IBAN(3) et BIC(4) corrects et complets du bénéficiaire Gratuit XX Réception d’un virement non SEPA en euros ou en devises 16,00 € XX Commission de change sur les opérations en devises en provenance de l’étranger vers un compte tenu en euros (rapatriement) 0,05 % minimum 14,00 € XX Frais additionnels • intervention / correction auprès de la banque étrangère 15,00 € • correction suite à virement reçu sans IBAN ou incomplet 10,00 € • alerte mail sur virement non SEPA en réception Gratuit Chèque - Export XX Traitement de l’encaissement d’un chèque étranger • frais d’encaissement -- chèque ≤ 100 € ou contre-valeur 10,00 € -- chèque > 100 € ou contre-valeur 32,00 € -- frais de port (selon pays et tarif du prestataire) Frais réels • impayé sur chèque remis 20,00 € -- frais de banque étrangère Frais réels • frais sur demande d’avis de sort ou d’intervention 15,00 € Effet - Export XX Frais d’encaissement par effet 0,15 % minimum 35,00 € Remise documentaire - Export XX Frais d’encaissement par remise documentaire 0,15 % minimum 50,00 € Frais additionnels import - export (effet ou remise documentaire) Frais d’acceptation par effet 30,00 € Frais d’impayé par effet ou remise 30,00 € XX Frais de prorogation par effet 30,00 € XX Frais de délivrance d’un bon de cession 36,00 € XX Frais sur demande d’avis de sort ou d’intervention 15,00 € XX Frais de port (tarif en fonction du pays et du prestataire) Frais réels XX Frais de recherche sur opération • jusqu’à 6 mois 50,00 € • au-delà de 6 mois Sur devis minimum 52,00 € XX XX Les crédits documentaires Mis en place dans le cadre des transactions internationales, le crédit documentaire est l’engagement d’une banque émettrice de payer un montant défini à une autre banque destinataire, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents conformes. Crédit documentaire - Import XX Commission d’ouverture pour un trimestre indivisible 0,25 % • papier minimum 110,00 € • internet minimum 96,00 € par trimestre supplémentaire 72,00 € XX Commission d’utilisation pour un trimestre indivisible 0,125 % minimum 86,00 € XX Frais additionnels • frais de virement émis cf. p. 17 (1) (2) (3) (4) 18 SHARED : frais Banque Populaire Val de France à votre charge, les autres frais sont à la charge du bénéficiaire. V irement SEPA : possible à ce jour seulement sur certains pays. Contactez votre agence. Code IBAN : identifiant international du compte bancaire. Code BIC : identifiant international de la banque. Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. • commission de modification • frais de présentation de documents irréguliers 72,00 € (à la charge du bénéficiaire) 72,00 € • frais de port (tarif en fonction du pays et du prestataire) Frais réels • frais de délivrance d’un bon de cession 36,00 € • étude préalable de documents ou de projets Sur devis minimum 72,00 € • frais de recherche sur opération -- jusqu’à 6 mois 50,00 € -- au-delà de 6 mois Sur devis minimum 52,00 € Crédoc import internet XX Abonnement Gratuit XX Formation Sur devis Crédit documentaire - Export Aux commissions indiquées, il convient d’ajouter dans tous les cas le paiement des commissions et frais facturés par les banques étrangères, des frais de port et autres frais engagés à votre demande. XX Commission de notification 0,125 % minimum 90,00 € XX Commission de confirmation et de paiement différé (variable selon le montant de l’opération, la durée et le pays) Cette commission s’entend pour un trimestre indivisible, le prorata temporis s’appliquera pour tout trimestre supplémentaire. minimum 150,00 € XX Frais additionnels • frais d’encaissement (virement reçu) cf. p. 18 • commission de transfert de crédit documentaire 0,25 % minimum 150,00 € • commission de levée de documents par levée 90,00 € • commission de modification 72,00 € • frais de port (tarif en fonction du pays et du prestataire) Frais réels • examen de conformité et / ou étude préalable de documents ou de projets Sur devis minimum 72,00 € Garanties internationales Garantie, caution, lettre de crédit stand-by, aval d’effet • commission d’engagement 2,50 % l’an du montant de l’engagement prélevée mensuellement avec un minimum de 2,90 € • frais d’émission 0,10 % minimum 100,00 € • frais d’émission en local (banques étrangères) Frais réels • frais de contre-garantie de banque de 1er rang 50,00 € • frais de contre-garantie de banque étrangère 100,00 € • intervention / correction auprès de la banque étrangère ou de la banque de 1er rang 15,00 € • frais de notification 0,10 % minimum 100,00 € • frais de modification ou de prorogation 72,00 € • commission sur demande urgente (en sus des frais d’émission) 50,00 € • mise en jeu de garantie 110,00 € • commission sur sollicitation de mainlevée 50,00 € • étude préalable de documents ou de projets Sur devis minimum 72,00 € Vos opérations de change Les commissions s’appliquent à toutes opérations d’achats-ventes de devises. Une gamme de produits vous est proposée pour une meilleure maîtrise de vos risques de change. Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. 19 XX Commission de change sur virements émis à partir d’un compte tenu en euros et reçus sur un compte tenu en euros 0,05 % minimum 14,00 € Vos opérations de marché Achat ou vente • au fixing (au cours BPVF en vigueur le jour de la transaction) 0,05 % minimum 14,00 € • au comptant (au cours du marché des changes) 0,05 % minimum 27,00 € maximum 100,00 € XX Contrat à terme fixe ou Swap • frais de mise en place, de prorogation ou de levée anticipée 47,00 € XX Contrat à terme Gamme Coveri • frais de mise en place 27,00 € • frais de levée 16,00 € XX Ordre à cours limite au comptant ou sur contrat à terme Gamme COVERI (montant minimum de l’opération : contre-valeur de 40 000 euros) • prise en charge ou modification de l’ordre 0,05 % minimum 20,00 € • annulation d’ordre Gratuit • commission en cas d’exécution de l’ordre 27,00 € XX Options de change et produits dérivés d’options Nous consulter XX Trésorerie devises Emprunts ou avances en devises • frais de mise en place 47,00 € • termes et conditions Nous consulter XX Placements en devises • termes et conditions Nous consulter XX MOBILISATION DE CREANCES XX MCNE en euros Nous consulter Autres services Attestations diverses en anglais 45,00 € Étude préalable de documents ou de projets Sur devis minimum 72,00 € XX Frais de renseignements commerciaux Sur devis minimum 40,00 € XX Relevés de compte à destination de l’étranger Nous consulter XX Relevés de compte en provenance de l’étranger Nous consulter XX Frais de recherche sur opération • jusqu’à 6 mois 50,00 € • au-delà de 6 mois Sur devis minimum 52,00 € XX Frais de message swift 15,00 € XX XX Lexique : Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne (y compris Îles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France (y compris DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon), Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal (y compris les Açores et Madère), Slovaquie, Slovénie. Espace Économique Européen (EEE) : pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni (y compris Gibraltar), Suède, République Tchèque. Zone SEPA : pays de l’EEE + Suisse + Monaco. 20 Important : les tarifs hors taxes indiqués en rouge sont assujettis à la TVA à 20 %. Résoudre UN LITIGE Exprimer une réclamation Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1.Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié 2.En cas de réclamation, vous pouvez également contacter le Service Clients de votre banque •par courrier : Banque Populaire Val de France - Service Clients 9 av. Newton - 78183 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex •par internet : www.bpvf.banquepopulaire.fr, rubrique « Contacter un conseiller », « Par email » puis sélectionner l’objet « Réclamations » et rédiger votre mail. •par téléphone : 01 71 39 14 01 (accessible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 13 h. Appel non surtaxé, coût selon opérateur. Numéro également valable depuis l’étranger). À défaut d’une réponse de votre conseiller ou du Service Clients à votre réclamation sous 10 jours ouvrés, vous recevrez un accusé de réception de votre demande qui vous indiquera le délai personnalisé sous lequel la Banque s’engage à vous apporter une réponse. Toutefois s’il s’avérait qu’une analyse plus approfondie de votre dossier était nécessaire et que cela entraînait le dépassement du délai précédemment indiqué, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai de réponse, qui sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). 21 Pour rester en contact avec votre banque Val de France Direct Pour toute demande d’information ou réalisation d’opérations bancaires courantes, des conseillers vous répondent du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, le samedi de 9 h à 13 h. Téléphone : 09 84 98 98 98 (appel non surtaxé, coût selon opérateur. Numéro également valable depuis l’étranger) Mail : [email protected] Cyberplus La consultation, la gestion de vos comptes et vos opérations via internet, 24 h / 24 et 7 j / 7 : www.bpvf.banquepopulaire.fr Cyberplus Mobile Gérez vos comptes sur votre smartphone grâce à Cyberplus Mobile en téléchargeant l’application ou en vous connectant depuis votre mobile sur : https://m.ibps.valdefrance.banquepopulaire.fr Assurances auto, habitation et professionnelle Banque Populaire Pour toute demande d’information, déclaration de sinistre et / ou assistance : Depuis la France : 0 980 980 909 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 99 77 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) Le site internet de la Fédération Bancaire Française “les Clés de la Banque” (http://www.lesclesdelabanque.com) contient également de multiples informations sur l’utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement… P001 lesclesdelabanque.com Le compte & professionnel Le site pédagogique sur la banque et l’argent .com banques-sepa.fr L ES M I N I - G U I D ES B A N CA I R ES les PR banques les entreprises D ES O FES Saccompagnent I O N N EL S et l’argent pour le passage à SEPA fbf.fr Septembre 2011 22 1 OCTOBRE 2013 FINANCEMENT ENTREPRENEURS l N°9 LES MINI-GUIDES BANCAIRES JUILLET 2014 PAIEMENT ENTREPRENEURS l N°13 LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l’argent Etablir son plan & banques-sepa.fr de financement les banques accompagnent les entreprises pour le passage à SEPA Le prélèvement SEPA, c’est maintenant Sécuripro, Fructi-Facilités Pro, Fructi-Facilités Agri, et Fructi-Professionnel Prévoyance sont des contrats d’assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital social de 8 433 250 euros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris 352 259 717 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances Fructi-Professionnel Retraite et Fructi-Agri Retraite sont des contrats d’assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Société anonyme au capital social de 110 943 568 euros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris 349 004 341 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances Protection Financière Pro et Assurances Multirisque Professionnelle sont des contrats d’assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 50 000 000 euros Siège social : Chauray BP 8410 79024 Niort Cedex 9 401 380 472 RCS Niort Entreprise régie par le Code des assurances Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 Fructi-Homme Clé et l’assurance emprunteur sont des contrats d’assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital social de 8 433 250 euros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris 352 259 717 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances et ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Société anonyme au capital social de 110 943 568 euros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris 349 004 341 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances Allo Assistance Pro est un contrat d’assistance géré par : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 euros Siège social : 54 rue de Londres 75008 Paris 490 381 753 RCS Paris Société de courtage d’assurances PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et Fructi-Épargne + sont des produits de : NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de 8 890 784 euros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris 692 012 669 RCS Paris Chèque de Table, CA DO Chèque, CA DO Chèque Culture et CESU Domalin sont des produits de : NATIXIS INTERTITRES Société anonyme au capital de 380 800 euros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris 718 503 386 RCS Paris CREANCEprimo Créateurs, CREANCEpro Optimal, CREANCEpro Tempo et CREANCEssentiel sont des produits de : NATIXIS FACTOR Société a nonyme au capital de 19 915 600 euros Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris 379 160 070 RCS Paris 23 AGENCE L2OM. 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