Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage professionnel • Document non publicitaire mis à la disposition du public en application de l’article R312-1 du Code Monétaire et Financier. • Le présent tarif n’est pas limitatif et peut être modifié à tout moment sous réserve d’information préalable. • Les prestations assujetties à la TVA sont identifiées par le symbole TVA . SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Marché à terme P.3 BANQUE À DISTANCE Crédit Agricole en Ligne Professionnel EDI WEB Signatures électroniques P.4 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Virements SEPA émis Prélèvements SEPA/TIP Chèques Effets de commerce Autres services P.5 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Compte à composer Agri Compte-Service Agri P.8 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Opérations particulières Incidents de paiement P.9 BESOINS DE FINANCEMENT PROFESSIONNEL Frais de dossier Commissions Caution et garantie internationales Assurances Prestations sur prêt ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Épargne salariale Titres Opérations sur l'or MONÉTIQUE ET TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (TPE) Monétique Découverte Monétique Dynamique Options Monétique Dynamique Options Monétique Découverte / Monétique Dynamique Vente à distance Autres services OPÉRATIONS INTERNATIONALES Virements, chèques et effets Devises et Chèques de voyage Opérations par carte Compte en devises P.10 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurances pour vous protéger au quotidien P.18 2 P.12 P.14 P.16 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture GRATUIT 36,89 € 40,00 € Ouverture de compte et remise de la convention Changement de titulaire du compte Désolidarisation (dénonciation de compte-joint) (par an) Relevés de compte (par mois) Journalier avec récapitulatif mensuel 6,36 € 3,18 € Inclus dans les frais de tenue de compte Inclus dans les frais de tenue de compte GRATUIT § Par internet avec e-documents @ À la quinzaine § Par internet avec e-documents @ Mensuel § Par internet avec e-documents @ GRATUIT Duplicata de relevé d’opérations (par feuillet) 1,60 € Tenue de compte (par trimestre) Frais de tenue de compte actif Commission de mouvement Commission de plus fort découvert 41,01€ 0,10 % GRATUIT Services en agence GRATUIT 13,79 € 82,38 € Délivrance d’un RIB Attestation TVA Attestation pour votre commissaire aux comptes TVA Frais de recherche d'une adresse pour pli non distribuable (au-delà de 2 mois de PND*) 18,24 € *PND : Pli non distribuable par La Poste Relevé de facturation (par page, maxi 4 pages) Frais location de coffre TVA § Suivant la taille et la garantie (par an) § Location temporaire pour un mois 7,91€ TVA De 73,74 € à 244,35 € 25,22 € Marché à terme Ouverture d’un compte dédié aux opérations sur les marchés à terme § Ouverture de compte § Commission de fonctionnement (par an) ( à partir de la 2ème année) 211,22 € 105,70 € 3 BANQUE À DISTANCE Crédit Agricole en Ligne Professionnel (par mois) (1) Offres Vision Pro Vision + Pro Action Pro Fonctions Consultation des comptes et virements internes au périmètre professionnel (compte à compte) Vision Pro + virements externes au périmètre + consultation d’effets Vision + Pro + gestion d’effets + gestion des titres (Invest Store Initial) Accès Bourse en Ligne abonnement Invest Store Intégral § Commissions de Service Invest Store Intégral (par an et par compte) - Si moins de 24 ordres dans l’année - Si 24 ordres ou plus dans l’année Alerte solde journalier (E-Mail ou SMS) Alerte mise à disposition des moyens de paiements (E-Mail ou SMS) Prix en Euros par mois GRATUIT 8,06 € 13,00 € GRATUIT 96,00 € GRATUIT 2,00 € 0,25 € EDI WEB (1) Offre permettant l’échange de données avec la banque via Internet sécurisé (virements SEPA, prélèvements SEPA, LCR, transferts internationaux, récupération des relevés de compte...). Abonnement mensuel par compte § Sens Client/Banque 5,68 € - Pour les titulaires d’un Compte-Service Agri Essentiel, GRATUIT d’un Compte à Composer Agri, d’un Compte-Service Entreprise § Sens Banque/Client 8,53 € - Pour les titulaires d’un Compte-Service Agri Essentiel, 7,11 € d’un Compte à Composer Agri, d’un Compte-Service Entreprise § Option international 14,20 € Relevé de compte ou d’impayés (à l’écriture) 0,05 € Signatures électroniques TVA Sécurisation des échanges par les protocoles Ebics T ou TS et sur Internet Ediweb, TéléTV@, Compte Fiscal Professionnel, téléc@rtegrise, URSSAF, réponse aux appels d’offres publics... CA Certificat et CA Certificat + (facturation annuelle) § Certificat (logiciel ou sur carte ou sur clé) 71,02 € § Location lecteur (selon configuration) De 35,52 € à 63,95 € § Location clé USB 65,35 € CA CertiPro ( facturation mensuelle par certificat) 2,50 € 3SKey (facturation mensuelle pour 2 clés 3Skey) 5,00 € 4 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Cartes à cotisation annuelle BusinessCard Débit Immédiat BusinessCard Débit Différé Visa Débit Différé Internationale Société BusinessCard Executive Carte LSB Nord Est Entreprise (par mois) Carte Dépôt Agence 37,50 € 45,75 € 45,75 € 124,00 € 1,16 € GRATUIT Opérations sur carte Frais d’envoi de carte en pli simple à domicile GRATUIT Frais d’envoi de carte en pli recommandé Tarif postal Retrait d'espèces dans un distributeur automatique de billets d'une autre banque de la zone euro § Avec une carte BusinessCard Executive GRATUIT Les 2 premiers § Avec une carte VISA Débit Différé, retraits dans le mois BusinessCard Débit Immédiat et Débit Différé civil : GRATUIT, au delà, par retrait : 0,50 € Remplacement d’une carte (2) 6,30 € Réédition de code confidentiel 9,26 € Frais d’opposition pour vol et perte par le titulaire de la carte (3) 14,61 € Frais d'opposition par le Crédit Agricole pour usage abusif d'une 33,51€ carte de paiement avec inscription au fichier Banque de France Fabrication de carte en urgence 17,37 € Mainlevée opposition carte (usage abusif) 35,27 € au fichier Banque de France Modification des plafonds d'utilisation à la demande du porteur §B usinessCard Débit Immédiat, Débit Différé 7,35 € et Visa Débit Différé Société §B usinessCard Executive GRATUIT Fonction paiement sans contact. 5 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (SUITE) Virements SEPA émis Virement opéré au sein des 28 pays membres de l’Union Européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. En faveur d'un client du Crédit Agricole GRATUIT En faveur d'un client d'une autre banque § Permanent (par appel d'échéance) 0,85 € §P ermanent par Internet avec Crédit Agricole en Ligne Professionnel GRATUIT vision + Pro ou Action Pro (1) (par appel d’échéance) @ (4) § Occasionnel 3,47 € § Télétransmis par EDI 0,22 € § Virement de trésorerie télétransmis par EDI 3,54 € § Virement de trésorerie (support papier) 9,85 € Frais de recherche des coordonnées bancaires 5,53 € du bénéficiaire d'un virement externe TVA Prélèvements SEPA/TIP Prélèvements SEPA standards et TIP reçus § Paiement par prélèvement SEPA ou par TIP reçu § Information 1er prélèvement SEPA reçu (unité) § Opposition sur prélèvement SEPA Prélèvements SEPA Inter-Entreprises reçus (B to B) § E nregistrement d'un mandat récurrent ou unique de prélèvement reçu § Modification d'un mandat de prélèvement reçu § Suppression d'un mandat de prélèvement reçu Traitement des remises à l’encaissement télétransmises par EDI § Prélèvements SEPA standard § Prélèvements SEPA Inter-Entreprises (SDD B to B) Autres services § Demande d'identification créancier SEPA (ICS) § Pack prélèvement confort (facturation mensuelle) § Pack prélèvement confort plus (facturation mensuelle) GRATUIT GRATUIT 14,37 € 9,26 € 9,26 € 5,00 € 0,34 € 0,36 € 45,00 € 4,00 € 20,00 € Chèques Frais d'envoi simple d'un chéquier Délivrance chéquier Renouvellement du chéquier Frais d'envoi d'un chéquier en recommandé Frais d'émission d'un chèque de banque Frais d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur (3) 6 GRATUIT GRATUIT GRATUIT Tarif postal 11,00 € 11,80 € VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (SUITE) Effets de commerce Effets remis à l’encaissement (4) ou à l’escompte § Sur support papier § Télétransmis en EDI Opérations sur effet Déclaration à la Banque de France 4,86 € 0,50 € 17,37 € 12,50 € Autres services Commission par remise LCR sur support papier Frais d’envoi lettre recommandée Frais de recherche d’une opération (ex : un chèque émis, un dépôt de chèque, un retrait ou dépôt d’espèces, un paiement ou retrait par carte, une autorisation de prélèvement...) TVA Frais d’édition d’extrait Kbis TVA Photocopie d’un chèque, d’effet, d’ordre de virement ou d’avis de prélèvement (à l’unité) TVA Dates de valeur § Retrait d'espèces § Dépôt d'espèces § Paiement par chèque § Dépôt de chèque - P our les titulaires d’un Compte-Service Agri Essentiel ou d’un Compte à Composer Agri § Chèque revenu impayé § Remises opérations cartes 12,46 € Tarif postal 10,52 € 4,59 € 4,61 € Jour de l'opération Jour du crédit en compte Jour de la présentation par la banque du bénéficiaire du chèque J+1 ouvrable J Jour de réception de l'impayé J+1 ouvrable § Virement SEPA reçu* - Du Crédit Agricole du Nord Est - Hors Crédit Agricole du Nord Est Jour de l'opération Jour ouvrable (E) déterminé par la banque émettrice § Virement SEPA émis* - Sur Crédit Agricole du Nord Est - Hors Crédit Agricole du Nord Est Jour de l'opération Jour ouvrable (E) de traitement interbancaire § Effets remis à l’encaissement - Remis dans les délais, soit 7 jours ouvrables avant l'échéance - Remis hors délais (E) J+7 ouvrables * Virement opéré au sein des 28 pays membres de l’Union Européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. 7 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (SUITE) Autres services (suite) § Prélèvement SEPA standard remis à l’encaissement - L e délai de présentation interbancaire d’un prélèvement SEPA varie en fonction du type d’opération -- Prélèvement SEPA ponctuel ou première opération d’une série --- Remis dans les délais, (E) soit 5 jours ouvrables avant l’échéance --- Remis hors délais J+5 ouvrables -- Prélèvement SEPA à partir de la deuxième opération d’une série --- Remis dans les délais, (E) soit 2 jours ouvrables avant l’échéance --- Remis hors délais J+2 ouvrables § Prélèvement SEPA inter-Entreprises remis à l'encaissement quel que soit le type d'opération - Remis dans les délais, soit 1 jour ouvrable avant l’échéance (E) - Remis hors délais J+1 ouvrable OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Le Compte à Composer Agri (par mois) Le socle : les essentiels de la gestion du compte § Exonération des frais tenue de compte § Exonération de la commission de mouvement § Crédit Agricole en ligne Pro (Action Pro) § Date de valeur J pour les chèques § Date de valeur J pour les effets § SécuriCOMPTE Agri plus (5) § Services experts Pleinchamp TVA + au choix : - E-documents - Relevé de compte bimensuel - Alerte solde journalier (E-mail ou SMS) - Alerte mise à disposition des moyens de paiement (E-mail ou SMS) Option : Module Épargne Pilotée § Mandat d’épargne « Écopage » ou « Écrêtage » 26,67 € 1,50 € Compte-Service Agri (par mois) § Compte-Service Agri Essentiel Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s). 8 À partir de 26,68 € IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur ou saisie-attribution TVA Frais par opposition administrative (non paiement des amendes) §1 0 % du montant de l’opposition administrative Frais par opposition à tiers détenteur Frais de procédure d’exécution vaine TVA TVA 75,00 € TVA Avec un maximum de 75,00 € 75,00 € 42,68 € Incidents de paiement Rejet de paiement pour défaut de provision (y compris frais de notification et commission d’intervention) Montant du prélèvement § F rais de rejet de prélèvement SEPA ou échéance de prêt avec un maximum pour défaut de provision de 20,00 € Montant du virement § Frais de non-exécution de virement SEPA permanent avec un maximum pour défaut de provision de 20,00 € Refus de paiement (effets) Montant de l’effet § Pour absence de provision avec un maximum de 21,98 € § Pour prorogation 21,98 € Impayés sur remise à l'encaissement § Chèque pour motif autre que sans provision 11,45 € § Prélèvement SEPA 8,82 € § Effet 16,77 € Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 12,60 € Frais de lettre LCC J+1 mois 12,60 € Interdiction bancaire § F rais de lettre d'information préalable au rejet de chèque 12,60 € sans provision (6) (lettre simple) § Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision* ≤ 50 € 30,00 € § Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision* > 50 € 50,00 € § Frais de dossier (interdit bancaire déclaré par une autre banque) 22,35 € § Chèque payé sur compte interdit bancaire 31,37 € * Ce forfait inclut : frais d’ouverture de dossier, frais par chèque impayé, frais de lettre d’interdiction, délivrance d’un certificat de non paiement, régularisation par affectation de provision, frais postaux et commission d’intervention. 9 BESOINS DE FINANCEMENT PROFESSIONNEL Les informations ci-dessous ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt. Frais de dossier* Ouverture d’un crédit en compte courant (mise en place) Prêt à Court Terme (mise en place ou réexamen) Escompte, caution bancaire et garantie 1ère demande (prélevés sur plafond) Caution de régie (mise en place ou réexamen) Autres cautions données par la banque Prêt à Moyen et Long Terme (mise en place ou réexamen) Agilor Prêt à Moyen et Long Terme bonifié Crédit bail 85,00 € 63,67 € 0,50 % avec un minimum de 63,67 € et un maximum de 254,68 € 0,50 % avec un minimum de 130,00 € et un maximum de 500,00 € 80,00 € 130,00 € 1,00 % avec un minimum de 130,00 € et un maximum de 1 000,00 € * Frais prélevés pour chaque dossier de financement (instruction ou réaménagement) et chaque technique de crédit. Ces frais n’incluent pas les frais de prise de garantie et les commissions d’engagement. Commissions Commission de caution (minimum perçu 23,10 €) Commission de caution de régie Loi Dailly (par bordereau) § Notification avec ou sans acceptation § Impayé Caution et garantie internationales Nous consulter. Assurances (7) Nous consulter. 10 De 1,00 % à 2,50 % Nous consulter 14,21 € 21,34 € 21,34 € BESOINS DE FINANCEMENT PROFESSIONNEL (SUITE) Prestations sur prêt Aide au Bilan §P our les titulaires de Compte-Service Agri Essentiel ou Compte à composer Agri Attestation simple TVA § Certificat de prêt § Attestation de paiement Attestation personnalisée TVA (prix variable en fonction de la nature et de l’ancienneté de l’information) Lettre d'information annuelle aux cautions (par emprunteur) Lettre d'information pour retard de prêt supérieur à 30 jours adressée aux cautions (par emprunteur) Changement de compte support des échéances (par prêt) Changement de compte de la cotisation d'assurance Changement de périodicité de remboursement ou modification de date des échéances de prêt Décompte de prêt Photocopie de contrat de prêt TVA Édition d'un tableau d'amortissement Autres prestations nécessitant une analyse financière ou une modification du contrat initial (par prestation) Délégation assurance prêt hors CAM 13,23 € GRATUIT 13,79 € Avec un minimum de 26,25 € 6,48 € 6,48 € 15,00 € GRATUIT 40,25 € 22,93 € 37,89 € 13,00 € 137,66 € 138,37 € 11 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Mandat d’épargne « Écopage » ou « Écrêtage » (par mois) Transfert de compte épargne § Vers un autre Crédit Agricole ou lors d’une succession § Vers un autre établissement que le Crédit Agricole et hors succession Conversion des titres au nominatif pur 1,59 € GRATUIT 63,21€ 44,25 € Épargne salariale Frais de tenue de compte conservateur des parts (par an) TVA § PEI (seul) / PERCOI (seul) § PER CONVERGENCE (PEI et PERCOI) À partir de 125,00 € HT de forfait annuel* À partir de 199,00 € HT de forfait annuel* * Ces tarifs s’entendent HT, et hors frais d’affranchissement. Ils sont révisables annuellement au 1er janvier en fonction de la variation de l’indice INSEE des services, constatée sur une période de 12 mois de l’année civile précédente, arrêtée au 31 octobre. Titres Droits de garde du Compte Titres, du Plan Épargne en Actions, du PEA-PME (par compte) : pourcentage de la valeur des titres en compte au 31 décembre (prélevés au titre de l’année suivante). Avec Invest Store Intégral : exonération des lignes actions §O PCVM du Crédit Agricole, les obligations et les Certificats Coopératifs d'Associés du Nord Est §O PCVM hors Crédit Agricole § Titres divers (actions, bons, métaux précieux, autres) § Valeurs étrangères (actions et OPCVM) Opérations sur titres § Relevé de titres et duplicata divers (par compte titres) § Justificatifs, attestations, et recherches sur titres TVA § Oppositions sur titres § Transfert de titres - Interne au réseau Crédit Agricole ou dans le cas d'une succession - Vers une banque n'appartenant pas au réseau Crédit Agricole et hors succession § Transfert d’une ligne de portefeuille § Inscriptions d’actions non côtées sur PEA et PEA PME 12 Minimum par compte et par an 26,00 € et maximum par compte et par an 406,28 € 0,16 % 0,25 % 0,24 % 0,37 % 12,26 € 10,22 € 79,19 € GRATUIT 69,23 € 8,12 € 134,70 € ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS (SUITE) Titres (suite) Frais de souscription sur OPCVM §O PCVM Crédit Agricole (hors droits d’entrée du gestionnaire selon l’OPCVM souscrit) * §O PCVM France hors Crédit Agricole (hors droits d’entrée du gestionnaire selon l’OPCVM souscrit) * §O PCVM Étranger Frais de négociation des Certificats Coopératifs d’Associés du Nord Est GRATUIT 24,31€ 1,21 % avec un minimum de 69,63 € ** 0,42 % avec un minimum de 16,06 € * Droits de sortie en cas de rachat selon l’OPCVM. ** Frais identiques de rachat. Frais de courtage sur les opérations de bourse Par internet Avec Invest Avec Invest Store Store Initial Intégral § Actions, Bons, Opérations prorogation, Obligations* - Ordre inférieur 8,85 € 0,99 € ou égal à 1100 € - Ordre supérieur à De 0,26 % à 0,39 % 1100 € (en fonction avec un minimum 0,09 % du volume d'ordres) de 8,85 € §O pérations 0,76 % avec un minimum de 27,18 € sur Bourse Étrangère** De 0,26 % à 0,39 % avec un minimum de 6,12 € §D roits* (en fonction du volume d'ordres) §O rdres sur Warrant* §C ommission de règlement différé (CRD) §O ptions négociables - Via plateforme téléphonique 10,41 € De 0,48 % à 0,95 % avec un minimum de 10,41 € 1,31 % avec un minimum de 27,18 € De 0,48 % à 0,95 % avec un minimum de 7,67 € - 10,59 € 0,017 % par jour de portage avec un minimum de 4,64 € 4,02% avec un minimum de 6,39 € + 0,17 % à 0,027 % par tranche de négociation + frais par contrat selon l'option choisie : 0,19 € sur action ou 0,03 € sur indice * Plus frais de marché. ** Plus frais variables suivant la place de cotation. Opérations sur l’or Courtage § Achat et vente Pour toute autre prestation 1,62 % avec un minimum de 38,48 € Nous consulter 13 MONÉTIQUE ET TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (TPE) Monétique Découverte (location mensuelle) TPE RTC (Réseau Téléphonique Commuté) Fixe - sans option § Livraison / maintenance à distance § Maintenance sur site TVA 9,45 € 17,02 € Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s). Monétique Dynamique (location mensuelle) TPE RTC fixe ou portable TPE RTC mobile faible distance TPE ADSL fixe TPE ADSL mobile TPE GPRS France TPE GPRS Étranger TVA 22,05 € 28,35 € 24,00 € 28,35 € 40,75 € 45,61 € Options Monétique Dynamique (par mois) TVA GRATUIT GRATUIT 2,20 € 14,33 € 4,05 € 2,78 € 4,21€ 6,38 € 7,66 € 12,64 € 30,50 € Sans contact Éditeur lecteur de chèques (sauf GPRS) Relevé d'opérations mensuel Relevé d'opérations journalier Consommables (rouleaux) Consommables (encre) Accès cartes privatives (3 cartes maxi) Vente à distance Sécurisation des chèques (sauf GPRS) Paiement en Plusieurs Fois (PPF) Frais d'installation sur option (PPF) Options Monétique Découverte / Monétique Dynamique (par mois) Forfaits télécoms 14 Étude personnalisée MONÉTIQUE ET TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (TPE) (SUITE) Vente à distance TVA Pack e-commerce (solution de boutique en ligne) § Création et mise en service § Abonnement mensuel e-boutique ou e-tourisme § Abonnement mensuel e-boutique et e-tourisme E-transactions (encaissement de paiements carte sur internet) § Droit d'entrée § Abonnement mensuel § Offres antérieures à 07/2005 sans gestion des encaissements Autres services 250,00 € 55,00 € 65,00 € 204,20 € 21,98 € 9,65 € TVA Livraison et installation matériel monétique Éditeur lecteur de chèques (sauf GPRS) (par mois) Location temporaire carte SIM internationale (par mois) Mise à disposition temporaire d'un lecteur GPRS Pour toute autre prestation monétique 64,42 € 27,96 € 21,03 € Nous consulter Nous consulter 15 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Virements, chèques, effets Virements SEPA*(4) § Émis § Reçus 3,47 € GRATUIT Autres Cas Payer (transfert de fonds vers l’étranger) Se faire payer (rapatriement de fonds de l’étranger) - Avec IBAN et BIC (valeur J+1) - Ou autres cas 0,10 % mini 21,25 € maxi 89,29 € + SWIFT** 14,42 € 21,25 € § Virement urgent (valeur J) en euros 0,10 % mini 21,25 € maxi 89,29 € + 14,42 € + SWIFT** 14,42 € Non concerné § Par virement (avec frais partagés) § Par chèque - Jusque 46 € - Au-delà de 46 € et jusqu'à 1 000 € - Au-delà de 1 000 € 7,84 € 28,52 € 0,15 % - mini 28,52 € + SWIFT 14,42 € 7,84 € 0,10 % mini 26,25 € maxi 117,68 € § Par effet - Jusque 1 000 € - Au-delà de 1 000 € 28,52 € 0,15 % - mini 28,52 € + SWIFT 14,42 € 0,10 % mini 26,25 € maxi 117,68 € * Virement opéré au sein des 28 pays membres de l’Union Européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. ** Pour les opérations supérieures à 1 000 €. Des frais de port supplémentaire sont à prévoir pour les chèques et effets envoyés à l’encaissement : prix variable selon le prestataire. Devises et chèques de voyage Achat par débit de votre compte § De billets en devises étrangères Cours de change en vigueur et 3,00 €/ordre si inférieur à 100,00 € Vente par crédit de votre compte § De billets en devises étrangères Cours de change en vigueur et 3,00 €/ordre si inférieur à 50,00 € § De chèques de voyage - Libellés en euros - Libellés en devises étrangères Commission supplémentaire pour toute opération en espèces Commission de change (appliquée à toute opération négociée en devises étrangères) Frais de dossier couverture de change 16 GRATUIT Cours de change en vigueur et 3,00 €/ordre si inférieur à 50,00 € 5,75 € 0,10 % avec un minimum de 11,02 € 60,61€ OPÉRATIONS INTERNATIONALES (SUITE) Opérations par carte Retrait d’espèces avec une carte bancaire Dans un Distributeur Automatique de Billets Crédit Agricole §B usinessCard Executive GRATUIT § Visa Débit Différé, BusinessCard Débit Immédiat et Débit Différé Hors Crédit Agricole zone euro Hors zone euro GRATUIT 2,60 % minimum 3,15 € maximum 10,00 € Les 2 premiers retraits dans le mois civil : GRATUIT, au-delà par retrait : 0,50 € 2,90 % minimum 3,15 € maximum 10,00 € Au guichet d’une agence bancaire autre que le Crédit Agricole Zone euro Hors (y compris zone euro France) 3,05 € 3,00 % minimum 5,25 € Frais de paiement par carte Zone euro §B usinessCard Executive § Visa Débit Différé, BusinessCard Débit Immédiat et Débit Différé Hors zone euro 2,60 % minimum 0,50 € GRATUIT 2,90 % minimum 0,50 € Compte en devises Compte en devises (par mois) 13,27 € Les commissions sur opérations internationales s’entendent hors frais éventuels des correspondants étrangers. 17 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurances pour vous protéger au quotidien (cotisation mensuelle) SécuriCOMPTE Agri Plus (par compte) (5) § Assurance perte ou vol des moyens de paiement professionnels (chèquier, carte bancaire et mobile) SécuriHELP Agri (par compte) (5) §A ssurance arrêt total d’activité lors d’un dommage matériel accidentel, décès accidentel, PTIA accidentelle et hospitalisation suite à un accident (cotisation annuelle) SécuriCOMPTE Agri (par compte) (5) § Assurance perte ou vol des moyens de paiement professionnels 4,00 € 6,00 € 116,88 € Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s). J : Date de remise ou date de traitement. J* : Date de compensation. E : Échéance. Jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sauf jours fériés, vendredi saint et lendemain de Noël. (1) Hors coût de communication variable selon opérateur et fournisseur d’accès Internet. (2) Si remplacement suite à opposition, frais remboursés aux assurés SécuriCOMPTE Agri et Agri plus. (3) Frais remboursés aux assurés SécuriCOMPTE Agri et Agri Plus. (4) Gratuit par Crédit Agricole en ligne Professionnel Vision + pro et Action Pro dans la limite des plafonds autorisés en vigueur. (5) Les services d’assurance SécuriCOMPTE et Coup dur sont proposés par CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole). (6) Tarification prélevée si paiement du chèque. (7) L’assurance Décès Invalidité est proposée par CNP Assurances et PREDICA. @ Avantage Internet. Prestations soumises à TVA. TVA 18 19 Études personnalisées N’hésitez pas à solliciter nos experts dans les domaines du conseil en : § Assurances agricoles. § Préparation à la transmission de votre entreprise. § Gestion de votre patrimoine. Comment nous contacter ? § Dans votre agence : votre chargé d’affaires habituel. § Par téléphone (1) : Crédit Agricole Direct 0 811 01 4000 du lundi au vendredi 9h/19h et le samedi 9h/12h. § Sur Internet (1) : www.ca-nord-est.fr . Pour toute question relative au fonctionnement de votre matériel monétique : § SAV commerçant (1) : Aisne 03.23.28.63.63 Ardennes 03.24.55.63.63 Marne 03.26.63.63.63 du lundi au vendredi 8h30/12h30 et 13h30/18h30 et le samedi 8h30/12h30 et 13h30/17h30. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société coopérative à capital variable - Établissement de Crédit - Société de courtage d’assurances, Prestataire de services d’investissement - Siège Social : 25, rue Libergier - 51088 Reims Cedex 394 157 085 RCS REIMS - n° ORIAS 07022663 www.ca-nord-est.fr Réf. 1010 0 942