Déclarations officielles de politique étrangère du 28 janvier 2015
1 - Point de presse du porte-parole - Mali/Entretien de Mme Annick Girardin avec une délégation de la
société civile malienne - Ukraine/Conseil affaires étrangères extraordinaire de l'Union européenne Sécurité/Neuvième rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger
Au point de presse de ce jour, la porte-parole a fait les déclarations suivantes :
1 - Mali - Entretien de Mme Annick Girardin avec une délégation de la société civile malienne (Paris, 28 janvier 2015)
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie, a reçu aujourd'hui une
délégation de la société civile du Mali composée de représentants religieux, syndicaux, politiques et du tissu
associatif. Cette délégation était dirigée par M. Chérif Ousmane Madani Haïdara, coordinateur du groupement des
leaders spirituels musulmans du Mali.
Mme Girardin a eu un échange approfondi avec ses interlocuteurs sur la situation qui prévaut au Mali. Elle a rappelé le
soutien de la France aux négociations inter maliennes d'Alger, qui vont reprendre prochainement. Cet entretien a
permis à la secrétaire d'État de souligner l'importance du rôle de la société civile, y compris les autorités religieuses,
pour promouvoir le vivre-ensemble.
2 - Ukraine - Conseil affaires étrangères extraordinaire de l'Union européenne (Bruxelles, 29 janvier 2015)
M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, se rend demain à Bruxelles afin de participer au
conseil affaires étrangères extraordinaire consacré à la situation dans l'Est de l'Ukraine.
Les ministres européens évoqueront les mesures à prendre en vue de parvenir le plus rapidement possible à une
application intégrale des accords de Minsk, seule à même de mener à un règlement pacifique et durable de la crise.
Le conseil européen du 12 février permettra également des échanges entre États membres sur la situation dans l'Est de
l'Ukraine au niveau des chefs d'État et de gouvernement.
3 - Sécurité - Neuvième rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger (Paris, 29 janvier 2015)
Le ministère des affaires étrangères et du développement international organise le 29 janvier la neuvième édition de
la rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger.
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Les travaux seront ouverts par Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la
francophonie, et conclus par M. Mathias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du
tourisme et des Français de l'étranger.
Cette rencontre réunit chaque année plus de 400 responsables de haut niveau du secteur privé, de la société civile et
de l'administration, afin de répondre aux préoccupations des entreprises. La neuvième édition sera consacrée à
l'évolution des risques sécuritaires ainsi qu'à la gestion des risques sanitaires, dont l'épidémie d'Ebola en Afrique de
l'Ouest.
Le programme de cet événement est disponible sur notre site :
http://fdip.fr/secuetp
./.
(fin de l'article)
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2 - Soixante-dixième anniversaire de la libération d'Auschwitz-Birkenau - Réponse de M. Manuel Valls,
Premier ministre, à une question à l'Assemblée nationale
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, le président de la République ce matin au Mémorial de la
Shoah, où beaucoup d'entre vous étaient présents, et le ministre de l'intérieur il y a un instant ont prononcé de fortes
paroles.
Je voudrais, en vous répondant, monsieur le président François de Rugy, initier la réflexion suivante, si elle est
possible dans cet hémicycle : interrogeons-nous, en ce jour particulier du soixante-dixième anniversaire de la
libération du camp d'Auschwitz-Birkenau - pour être exact, de la découverte par les troupes soviétiques de l'horreur
concentrationnaire - sur la signification même de cette journée, et plus généralement de la particularité de la Shoah
et de l'antisémitisme dans l'histoire.
Le racisme, le rejet de l'autre ont toujours existé et perdurent, et touchent ô combien de citoyens, en France et dans
le monde. D'autres génocides ont eu lieu, qui ont été rappelés ce matin. C'est d'ailleurs tout à l'honneur du Mémorial
que de travailler aussi sur les autres génocides : le génocide du Rwanda, le génocide du Cambodge, le génocide
arménien.
Mais il y a une spécificité de la Shoah, et il ne faut jamais l'oublier. Celle-ci tient tout d'abord au fait que les Juifs ont
subi cet antisémitisme, ce racisme, ces persécutions depuis des millénaires. Elle tient, ensuite, à la volonté de
destruction totale et absolue manifestée par une grande nation, l'Allemagne, appuyée sur une organisation terrible,
scientifique, pensée, voulue, et qu'on a souhaité mener jusqu'au bout.
Enfin, cette spécificité nous concerne aussi, et c'est pour cela que notre réponse doit être implacable, comme nous
avons déjà eu l'occasion de le dire. L'antisémitisme fait en effet partie de l'histoire de la République : c'est l'affaire
Dreyfus et la manière dont beaucoup ont réagi à ce moment-là qui a sans doute permis à la République
progressivement de se refonder.
Il y eut également 1940 et les lois scélérates du régime de Vichy, qui appartiennent en grande partie à notre
patrimoine, si j'ose dire.
Que soixante-dix ans après, et nous l'avons tous dit, on crie de nouveau «mort aux Juifs !» dans les rues de Paris, que
soixante-dix ans après on tue des Français parce qu'ils sont Juifs, que soixante-dix ans après des enfants disent dans
l'enceinte de leur école que leur ennemi c'est le Juif, que soixante-dix ans après, malgré les témoignages et le travail
de mémoire qui a été fait, cet antisémitisme traditionnel soit toujours présent, et que soixante-dix ans après s'y
adjoigne un nouvel antisémitisme sur fond de misère et d'antisionisme, sur fond de haine d'Israël et de rejet de
l'autre, cela signifie que nous devons nous rebeller.
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Les événements que nous venons de connaître, qui coïncident avec cet anniversaire, nous obligent, comme l'a rappelé
le chef de l'État, à être intraitables sur la question de la mémoire, intraitables sur la question de l'éducation, de la
diffusion et de l'apprentissage de la mémoire, donc de ce qui s'est passé voilà soixante-dix ans, intraitables sur la
question de la sécurité que nous devons à nos compatriotes, intraitables sur les sanctions que nous devons opposer à
cet antisémitisme, tant quand il s'exprime sur Internet que quand il prend la forme d'une parole antisémite.
L'antisémitisme et le racisme sont des maux identiques tout en étant deux choses différentes ; la loi permettra
désormais, pour l'un comme pour l'autre, de prendre des sanctions impitoyables, et la garde des sceaux y travaille. Car
nous savons, et chacun doit l'entendre, que les mots tuent. C'est bien pour cela que la République est debout, pour
dire que ce qui s'est passé est inacceptable et qu'à partir de maintenant la République répondra coup pour coup à ces
mots et à ces actes./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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3 - Soixante-dixième anniversaire de la libération d'Auschwitz-Birkenau - Réponse de M. Bernard
Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à une question à l'Assemblée nationale
Dans un très bel ouvrage, intitulé La Trêve, Primo Levi a résumé en quelques phrases le sentiment de ceux qui étaient
dans les camps il y a soixante-dix ans, au moment où ces derniers étaient libérés. Je veux le citer : «L'heure de la
liberté eut une résonance sérieuse et grave, et emplit nos âmes à la fois de joie et d'un douloureux sentiment de
pudeur, grâce auquel nous aurions voulu laver nos consciences de la laideur qui y régnait, et de chagrin, car nous
sentions que rien ne pouvait arriver d'assez bon et d'assez pur pour effacer notre passé, que les marques de l'offense
resteraient en nous pour toujours, dans le souvenir de ceux qui avaient assisté, dans les lieux où cela s'était produit et
dans les récits que nous en ferions, car personne n'a jamais pu, mieux que nous, saisir le caractère indélébile de
l'offense qui s'étend comme une épidémie».
Vous l'avez rappelé, Monsieur le Député, dans votre question : Cette épidémie se manifeste de nouveau aujourd'hui par
des actes qui heurtent, qui blessent, des crimes qui nous ont choqués et qui nous ont conduits à réagir ensemble pour
proclamer que, face à ces crimes, la République était debout. Je pense aux crimes de Mehdi Nemmouche à Bruxelles,
je pense aux crimes de l'Hyper Cacher, je pense aux crimes abjects de Mohamed Merah à Toulouse, je pense à l'acte
ignoble qui a été commis à Créteil et qui nous a conduits à nous retrouver nombreux autour de la communauté juive
de Créteil.
Face à ces actes, comme vous l'avez dit, Monsieur le Député, il n'y a qu'une réponse : le rappel de ce que sont les
valeurs de la République et la volonté, à l'école, sur Internet, partout où cela est possible, de dire «stop» à cette
haine qui n'a pas de place dans la République, parce que nous connaissons désormais les leçons de l'histoire./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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4 - Diplomatie économique - Séminaire «Renforcer notre présence économique en Asie du Sud-Est» Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Cher Philippe Varin,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
Merci beaucoup d'être là. Il y a peu de temps, j'ai proposé à Philippe Varin d'être mon représentant spécial pour
l'ASEAN. Pourquoi ? Parce que je l'estime beaucoup et parce que je pense qu'il y a un travail très important à faire en
direction de l'ASEAN. En croisant ces deux observations, nous arrivons à ce résultat.
Nous partageons une même analyse qui, d'ailleurs, est une évidence : d'une part l'ASEAN représente pour nos
entreprises un potentiel considérable qui justifie d'en faire une priorité et, comme l'on dit au Quai d'Orsay, il y a
encore une marge de progression. Il faut que nous utilisions cette marge de progression tous ensemble. Vous
connaissez les chiffres, ils sont à la fois exaltants et accablants.
Lors de ma dernière visite en Indonésie - j'y retourne d'ailleurs dans quelques jours -, on m'a dit que j'étais le
bienvenu puisqu'il n'y avait pas eu de visite de ministre français des affaires étrangères depuis 1996. C'était d'ailleurs
beaucoup mieux que lorsque je me suis rendu en Mongolie où le président de Mongolie, qui a beaucoup d'esprit, m'a
dit : «Bienvenue, vous êtes le premier envoyé important depuis Saint Louis.»
Il y a beaucoup de travail à faire. Des choses ont été faites, bien sûr, il ne faut pas non plus être caricatural, mais par
rapport à l'importance de cette zone, nous ne sommes pas encore au niveau. Politiquement, il n'y a pas de cadavre
dans les placards et il y a beaucoup de liants à établir. Dans le domaine économique, il y a encore beaucoup de
champ.
Le PIB cumulé de toute cette zone est presque l'équivalent du PIB de l'Allemagne. Ce serait donc dommage que nous
n'ayons quasiment aucun contact avec l'Allemagne. En plus, c'est une zone dont les principes sont très voisins des
nôtres sur le plan politique ; les pays de cette région aspirent à la paix. Pour ce que j'ai appelé la diplomatie
économique, c'est évidemment un enjeu de première grandeur.
Lorsque je dis que nous avons déjà avancé, c'est parce que nos exportations vers l'ASEAN ont le même montant que
nos exportations vers la Chine, à ceci près que, quand on regarde dans l'autre sens, nous sommes à 27 milliards
d'euros de déficit avec la Chine tandis que vis-à-vis de cette zone, je crois qu'il y a un excédent de l'ordre de deux
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milliards d'euros. Ces chiffres, quels qu'ils soient, montrent un certain nombre de faiblesses.
Nous sommes centrés sur un nombre trop petit de pays. À Singapour, où l'ambassadeur fait un travail remarquable, j'ai
beaucoup d'échos très positifs de ce que vous faites - c'était déjà le cas avant vous - et, du coup, vous absorbez 38 %
de nos exportations. C'est aussi lié à l'écosystème de Singapour. Pour la Malaisie, le chiffre est non négligeable, 18 %.
En Thaïlande, il est de 17 %, mais le Vietnam à une part de marché inférieure à 1 % - donc c'est l'épaisseur d'un trait.
Pour la Birmanie et le Cambodge, c'est quasi inexistant. Vous excuserez le côté schématique du propos mais je préfère
aller à l'essentiel.
Nous avons la chance d'avoir une présence aéronautique forte. La contrepartie, c'est que nous sommes extrêmement
dépendant de cette présence, c'est quasiment la moitié de nos exportations. Sur le plan des investissements, c'est très
déséquilibré. Nous avons une présence là-bas qui doit être développée et, dans le sens inverse, les investissements de
l'ASEAN vers chez nous, c'est un milliard d'euros, 4.300 emplois, ce n'est donc pas à la hauteur d'une zone de 650
millions de personnes.
Concernant le tourisme - vous savez que c'est ma marotte -, il y a là une perspective considérable. Nous en avons, je
crois, moins de 500 000 par an et nous avons déjà deux millions de Chinois. Compte tenu de l'évolution de ces pays,
c'est une piste évidente.
Concernant les pistes, je ne veux pas être exhaustif, c'est l'objet de ce travail, nous avons besoin de nous positionner
par rapport aux immenses possibilités en infrastructure de la zone. De temps en temps, ce sont des besoins nationaux
de certains pays : les Philippines - où le président de la République va se rendre dans quelques temps ; la Birmanie ;
l'Indonésie, compte tenu de leur taux de croissance ou bien compte tenu de l'intégration régionale. Il s'agit là du
thème de la connectivité, vous l'avez traité et vous allez en traiter à nouveau : le transport, les télécommunications,
l'énergie, l'expertise française. La banque asiatique de développement, la BAD, estime les besoins d'investissements
cumulés de l'ensemble de la région à 100 milliards de dollars par an ; donc, des infrastructures.
Le développement durable : c'est l'année ou jamais à cause de la COP21 et nous allons - quand je dis «nous», c'est
moi-même et cela aura plus de force parce que ce sera aussi le président de la République -, nous rendre dans un
certain nombre de ces pays. À coup sûr les Philippines, en ce qui concerne le président ; moi-même, l'Indonésie avec
des entreprises qui apportent des solutions innovantes en matière d'énergie renouvelable. Un deuxième thème, le
thème de la «ville durable».
Il faut accompagner l'émergence d'une classe moyenne sur d'autres thèmes ou les mêmes : santé, agro-alimentaire,
tourisme, industrie culturelle et créative. Et puis, c'est vraiment le travail du Quai, il faut travailler à la levée d'un
certain nombre de barrières à l'accès au marché, notamment sur les marchés publics et sur les biens de consommation.
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Voilà, le programme. Vous le connaissez, nous avons besoin d'un plan précis et réaliste. On a besoin d'une
mobilisation des entreprises, on a besoin d'un accompagnement des pouvoirs publics.
Je veux remercier tous ceux qui sont là, qu'ils soient du côté des entreprises ou du côté de l'administration, les
fédérateurs, etc. Sous l'impulsion de M. Varin, je sais que vous êtes mobilisés. D'ailleurs, votre nombre et la qualité de
celles et ceux qui sont présents le montre.
On évaluera vite les résultats car je pense que c'est ainsi qu'il faut travailler, mais je suis vraiment extrêmement
heureux de l'initiative qui est prise. Je veux vraiment en remercier beaucoup chacune et chacun d'entre vous ainsi que
Philippe Varin.
Vous n'avez pas découvert l'ASEAN à cette occasion mais c'est quand même très frappant. Je reviens du Koweït, il y a
des choses qui sautent aux yeux, que l'on devrait peut-être avoir perçues et que l'on ne perçoit que quand on a le nez
sur la vitre. Le Koweït a exactement les mêmes moyens financiers que le Qatar ; seulement, nous ne sommes pas au
Koweït tandis que nous sommes au Qatar. Pourquoi ? C'est comme ça, le Koweït n'est pas à la mode. Vous qui êtes par
définition des responsables d'entreprises, vous savez certainement que le Koweït investit plus en France que le Qatar.
Je ne vais pas faire du «Qatar bashing» parce qu'on me reproche de le faire déjà dans l'autre sens. Ce que je veux dire,
c'est que l'ASEAN, pour toute une série de raisons politique, économique, diplomatique, stratégique, c'est une grande
zone, non pas pour après-demain mais pour maintenant. Les éléments sont donc réunis pour que la France y fasse,
grâce à vous, une percée.
Q - Je représente ici la filière française des soins au végétal qui est le premier exportateur mondial de semences.
Monsieur le Ministre, l'une des questions sur lesquelles nous souhaitons l'appui de l'État est la question de la propriété
intellectuelle dans la zone ASEAN. Il y a en matière de propriété intellectuelle sur les plantes, deux modèles, un
modèle américain et un modèle européen. Pour l'instant, seul trois pays de la zone ASEAN, Singapour, le Vietnam et
Brunei ont fait un choix, les autres n‘ont pas encore choisi entre ces deux modèles. Il serait important que la France,
dans sa politique d'influence soit plus présente pour faire la promotion de la manière dont nous voyons ces questions
de propriété intellectuelle, à la fois sur les variétés végétales et sur les biotechnologies. L'Union européenne s'est un
moment investie auprès de l'Asean mais s'est ensuite retirée et la France n'est pas assez présente sur ce sujet.
Comment peut-on faire pour que la France soit plus investie ?
R - Merci beaucoup de votre observation. Cela a été enregistré par mes collaborateurs : nous allons donc demander à
la fois à nos ambassadeurs et à la direction compétente de prendre dans chaque pays les contacts nécessaires, et avec
l'Asean en tant que communauté globale pour insister sur le point que vous avez souligné. Je suis sûr que vous
pourrez, si nous en manquions, nous faire passer les éléments nécessaires. Ce travail devra être fait dans le mois qui
vient.
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À propos du mois qui vient, je vais prendre une initiative qui pourra aussi être utile pour la zone ASEAN : vous savez
que nous avons chaque année la conférence des ambassadeurs à la fin du mois d'août. J'ai décidé cette année de faire
une innovation : tous les ambassadeurs étant à Paris, il y aura une journée de «speed dating» avec les entreprises. Il y
aura, face à face, un millier ou 1 500 entrepreneurs et je trouve que ce serait bien qu'à cette occasion, on fasse un
premier bilan de ce qui aura été fait sur la zone ASEAN. Par définition, les ambassadeurs seront là et les entrepreneurs
aussi, s'ils le veulent bien. Nous passerons une journée là-dessus.
Q - Je représente Sanofi-Pasteur. Ma question est sur la prise en compte du thème de la santé dans tout ce qui est
agenda-environnement sur cette zone car, notamment à cause du réchauffement climatique, on constate l'apparition
de nouvelles maladies et de maladies que l'on connaît déjà bien comme la dengue. Je souhaiterais l'appui de la France
pour parvenir à mettre en place une vaccination contre la dengue et que ce thème soit évoqué lors de la réunion de
décembre.
R - Il sera très certainement évoqué avant puisqu'il y a ce déplacement au Philippines dans quelques jours. Je pense
que ce serait une très bonne chose de lier - parce que ce n'est pas spontanément fait dans la tête des observateurs, y
compris des responsables politiques - la question de l'environnement et la question de la santé. C'est une suggestion
que j'ai déjà faite au président français.
Mes connaissances dans ce domaine sont très limitées. Je ne voudrais pas dire de bêtises mais je crois qu'il est avéré
que pour Ebola, comme c'était d'ailleurs le cas pour le sida - excusez-moi si je me trompe de termes - les virus, les
souches existaient à l'état latent depuis de nombreuses années dans les forêts. C'est la déforestation qui a fait éclater
le développement de ces maladies parce qu'elles ne sont plus tapies au fond des forêts mais, compte tenu à la fois de
la déforestation physique et des échanges inter humains, les épidémies ont explosé.
Je pense que c'est peut-être une manière de sensibiliser l'opinion publique et les décideurs à la nécessité de lutter
contre le dérèglement climatique et de travailler pour la reforestation. Le maintien et la poursuite de la déforestation
serait une catastrophe sanitaire absolue. C'est assez peu connu et je pense que ce que vous dites sur la dengue va
dans le même sens.
Je suis donc tout à fait d'accord pour mettre en avant ce thème. Si vous avez la gentillesse de faire passer à mon
équipe des éléments concrets sur la dengue ou sur d'autres éléments ; cela passera au stade de l'opinion publique dès
le mois prochain.
Q - Je voulais juste souligner que dans cette zone, les potentialités du développement économique maritime sont
énormes. Vous le savez, nous avons en France des entreprises de tout premier plan, une dizaine de leaders mondiaux
et je ne citerai que le troisième armateur mondial de conteneurs qui fait du service à l'off-shore. Je crois donc qu'il est
vraiment important que nous portions ce message, que sur la zone les potentialités de développement économique
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maritime dont on sait que dans les années à venir, ce sera l'économie qui sera forcément celle qui portera le plus
d'espoir.
R - Merci et je fais tout à fait écho à ce que vous venez de dire. En ce qui concerne l'ASEAN, grâce - j'y insiste encore au dynamisme et à la capacité d'organisation de M. Varin, les choses sont claires et cela va rouler. Je voulais saisir
cette occasion pour dire que de façon plus générale, cette maison est totalement à votre disposition, que ce soit au
niveau central - nous sommes organisés maintenant en liaison avec nos collègues de Bercy pour qu'il y ait le point
d'entrée facile – ou au niveau de nos ambassadeurs qui sont totalement à votre disposition et qui sont très heureux de
travailler avec vous et pour vous.
Au sein de cette maison, nous avons les directions traditionnelles géographiques et désormais, auprès de chaque
directeur, il y a un adjoint spécialement chargé des questions économiques. Le nouveau secrétaire général adjoint de
cette maison, Rémy Rioux, que vous connaissez, vient de Bercy. Donc, vraiment, n'hésitez pas, nous sommes là pour
vous aider dans le domaine économique au sens large puisqu'on ne peut pas séparer l'économie, la culture, l'aspect
scientifique éducatif etc. Tout cela est une même présence française.
Je voulais encore vous dire un grand merci à tous. Nous nous retrouverons avec bon nombre d'entre vous je crois en
partance pour la Chine cet après-midi.
Bon travail./.
(fin de l'article)
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5 - Lutte contre le terrorisme - Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires
étrangères et du développement international
(...)
Q - Comment expliquez-vous la force de Daech, que la coalition internationale arrive difficilement à combattre ?
R - Je voudrais dire un mot dans le même sens que ce que mon collègue et ami vient de dire. Le terrorisme est un
danger pour nous tous. C'est un danger international, la réponse doit donc être internationale ; c'est la raison pour
laquelle nous sommes côte à côte. Je voudrais ajouter que la présentation des faits par certains terroristes, selon
laquelle ils agiraient au nom d'une religion, est une présentation mensongère. Personne ne peut tuer au nom d'une
religion et lorsque nous combattons contre le terrorisme, en fait, nous voulons combattre ces gens qui sont, non
seulement des menteurs, mais des assassins. Ce sont d'abord les musulmans que nous protégeons puisque ce sont eux
qui sont les premières victimes de ces terroristes.
Je vous rappelle que si la France a envoyé un certain nombre de ses hommes au Mali, c'était parce que le Mali était
tombé sous la coupe des terroristes. Lorsque nous avons décidé d'aider nos amis en Irak, c'était pour empêcher que
Daech progresse. Il est normal que le Koweït et la France soient côte à côte dans ce combat qui est difficile,
multiforme et, comme l'a dit mon collègue et ami, nous devons absolument gagner parce que c'est l'existence même
de ce que nous représentons qui est en jeu.
Q - Premièrement, pourquoi n'avez-vous pas pris en charge les propos de Jean-Marie Le Pen concernant Charlie Hebdo
? Deuxièmement, la presse française insulte le ministre français des affaires étrangères sur son discours au sujet du
Qatar, dans lequel il dit qu'il n'y a aucune preuve qui prouve que le Qatar soutient le terrorisme. Comment
répondez-vous à cette question ? Enfin, la réunion voulue par John Kerry qui aura lieu le 18 février 2015 à Washington
va-t-elle mettre en place des moyens pour lutter contre le terrorisme ou s'agira-t-il uniquement d'un sommet politique
?
R - Au sujet de la réunion de Washington, nous avons interrogé notre collègue, M. Kerry. Je ne sais pas exactement
quelle sera la forme de cette réunion, donc je ne peux pas vous répondre précisément ; ce que j'ai compris, c'est
qu'elle serait destinée à réfléchir ensemble aux moyens de lutter contre le terrorisme, et notamment contre ce qu'on
appelle les «Foreign Fighters», mais ce sera aux Américains de préciser quelles sont leurs idées.
En ce qui concerne les attaques terroristes qui ont eu lieu en France, nous ne nous situons pas par rapport aux
déclarations de tel ou tel politicien français ; nous nous situons par rapport aux faits. Il y a un choc lourd au sein de
la société française : des assassins ont successivement tué des journalistes puis des policiers et aussi des personnes
de confession juive, parce qu'ils étaient juifs. Dans tout État civilisé, c'est une chose qui non seulement ne peut pas
être acceptée mais qui doit être combattue. Les assassins ont été identifiés et vous connaissez leur fin. En ce
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moment, une enquête a lieu contre ces assassins qui se réclamaient de groupes terroristes, il faut donc à présent
laisser la justice faire son travail.
En ce qui concerne le Qatar, oui, il y a depuis quelques temps dans certains milieux en France des imputations
concernant d'ailleurs différents pays. Nous, la France, combattons le terrorisme et notre position par rapport à cela,
c'est de dire «ni complaisance, ni médisance». La complaisance signifie que nous n'avons pas à être particulièrement
aimables à l'égard de gens qui ne le méritent pas. La médisance consisterait à écouter des bruits faux, mais parce
qu'ils existent.
Donc, nous sommes partenaires avec le Qatar mais nous refusons la médisance et la complaisance. Nous combattons le
terrorisme, nous combattons aussi ceux qui financent le terrorisme et si nous avions connaissance que tel ou tel État
finançait le terrorisme nous en tirerions évidemment les conséquences.
Q - Premièrement, peut-on savoir le nombre de djihadistes français en Syrie et en Libye et d'après vos enquêtes qui
finance le terrorisme, puisque vous avez écarté le Qatar ? Deuxièmement, concernant la lutte contre Daech,
comptez-vous renforcer votre rôle au sein de la coalition internationale ? Troisièmement, les Français musulmans se
sentent menacés en France, quelles sont donc vos mesures pour protéger ces citoyens ?
R - Sur la question du nombre, les évaluations données par notre ministre de l'intérieur sont des évaluations
malheureusement très élevées. Pour le nombre de Français - ils peuvent d'ailleurs être binationaux - identifiés comme
ayant combattu en Syrie et dans la région voisine, il a cité le chiffre de 400, mais des personnes sont suspectées de
pouvoir se rendre dans la région ou d'en revenir et dans ce cas, le nombre se situe au-dessus de 1.000. Vous voyez que
ce sont des nombres importants et, évidemment, ces personnes font l'objet d'une surveillance extrêmement attentive.
Quant au financement, il ne demande pas des sommes considérables. Une personne qui vit en France et qui veut aller
combattre en Syrie va - et nous essayons de lutter contre cela - acheter un billet et passer probablement par la
Turquie et arriver à destination.
Pour ce qui concerne l'armement - c'est un autre aspect -, nous avons décidé au plan français et au plan européen de
mener une action extrêmement vigoureuse contre les trafics d'armes. On observe que ces trafics qui concernent les
armes concernent parfois la drogue. Il faut que l'on soit extrêmement actif et vigilant par rapport à cela. Il n'est pas
question bien sûr d'accepter des financements ; une réunion au Bahreïn a eu lieu il y a très peu de temps.
D'autres actions sont menées. Il faut s'attaquer à toutes les racines du terrorisme, que ce soit le financement, le trafic
d'armes, les liaisons par Internet - beaucoup sont malheureusement recrutés par cette voie - et tout cela ne peut pas
être pratiqué au nom de la religion, c'est un mensonge. La réalité c'est que ce sont des gens qui veulent détruire tous
ceux qui ne pensent pas comme eux ; il ne faut donc pas tout confondre et dire les choses avec force et simplicité.
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S'agissant de l'Irak nous intervenons avec nos forces aériennes et nous sommes le deuxième pays qui opère le plus de
raids aériens dans le cadre de la coalition.
Enfin, je tiens à réaffirmer, si c'est nécessaire, que tous les Français quelle que soit leur religion doivent être
également respectés et qu'il n'est pas question d'accepter en France une hostilité à l'islam. Nous considérons que
l'islam est une religion modérée. De toute manière en France, comme vous le savez sans doute, il y a depuis le début
du XXe siècle une séparation entre l'Église - chacun peut avoir la religion qu'il veut ou pas de religion - et l'État. Donc,
à chaque fois qu'un musulman, puisque c'est l'exemple que vous prenez, se sentirait menacé parce qu'il est musulman
ou à chaque fois qu'une mosquée serait menacée, la réaction doit être extrêmement ferme. Ce n'est pas une opinion
comme une autre, c'est un délit et le délit peut être sanctionné, je suis donc extrêmement ferme là-dessus./.
(fin de l'article)
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6 - Lutte contre le terrorisme - Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires
européennes, avec la presse à la Maison française de l'université de Columbia
Je veux remercier chaleureusement la Maison française et l'Université de Columbia pour leur invitation. Même si au
départ, c'est pour une réunion spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée à la lutte contre
l'antisémitisme que je suis venu à New York, je suis très heureux de l'occasion qui m'est offerte de discuter avec les
professeurs et les étudiants. Les évènements qui se sont produits à Paris ont fait que la discussion, aussi bien à
l'Assemblée générale que dans les autres rendez-vous que j'ai pu avoir, a porté évidemment aussi sur la lutte contre le
terrorisme et, d'une façon plus générale, sur la réponse que la France et l'Europe doivent apporter. Je suis donc à votre
disposition si vous avez d'autres questions.
Q - Barack Obama a réagi quelques heures après les attentats en disant qu'il aimerait une meilleure coopération au
niveau de l'intelligence et des services secrets. Je voulais savoir quels ont été les échanges, ou est-ce que vous êtes,
et comment vous pouvez développer cette coopération ? Je voulais avoir votre opinion sur une organisation telle
qu'Anonymous. Quel est votre sentiment ?
R - D'abord, la coopération entre la France et les États-Unis, dans la lutte contre le terrorisme, est très étroite. En
particulier, en matière de renseignements et c'est une dimension essentielle aujourd'hui. C'est une coopération qui
porte aussi sur la lutte active contre le terrorisme, en particulier au sein de la coalition internationale contre Daech
en Irak et en Syrie.
Il y aura un sommet à Washington dans quelques jours organisé par Barack Obama et où se retrouveront des leaders
du monde entier, en particulier de l'Europe. Cette réunion permettra d'aborder à la fois cette coopération entre les
services de renseignement qui fonctionne déjà très bien, mais d'une façon plus large la coopération en matière de
lutte contre la radicalisation, notamment sur Internet, et du contre-discours qu'il faut être capable de promouvoir
pour lutter contre la propagande des groupes terroristes. C'est une question sur laquelle il faut coopérer, pas
simplement entre pays occidentaux mais aussi avec les pays du monde musulman, en particulier du monde arabe.
Il faut également renforcer, dans chacun de nos pays, l'action que nous menons en matière d'éducation. C'est
essentiel. Il faut absolument éviter que les terroristes imposent l'idée d'une guerre entre l'Occident et l'Islam, c'est un
aspect très important de cette coopération internationale. C'est pour cela que c'était essentiel qu'il y ait cette réunion
à l'Assemblée générale des Nations unies sur la lutte contre l'antisémitisme, au cours de laquelle se sont exprimés
plusieurs pays arabes, en particulier l'Arabie Saoudite, au nom de l'Organisation de la coopération islamique ;
beaucoup de pays africains, dont l'Islam est la religion principale ; et donc nous allons bien entendu renforcer notre
coopération avec l'ensemble de ces Etats partenaires.
Sur l'organisation Anonymous, je n'ai pas de commentaire à faire, ce n'est pas le rôle d'un membre de gouvernement je
crois. En revanche, cela soulève une question qui est celle de la régulation sur Internet et de la responsabilité des
entreprises de l'Internet. C'est une question que nous avons débattue aussi aux Nations unies. Nos systèmes juridiques
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sont différents selon les pays. Bien sûr, la liberté d'expression est une valeur fondamentale pour chacun d'entre nous,
en Europe et aux États-Unis, mais les règles ne sont pas les mêmes pour réprimer les discours d'appel au meurtre ou à
la haine, ou les discours antisémites. De plus, souvent, ces cadres juridiques ont été mis en place avant l'apparition
d'Internet. Par exemple, en France, c'est une loi de 1972 qui régit les modalités de la répression des discours racistes
et antisémites. À l'époque, il était très facile d'identifier et de faire porter la responsabilité sur les diffuseurs d'un
message puisque c'était des journaux imprimés, des radios ou des télévisions, en très petit nombre et dont on
connaissait les rédacteurs, la direction, que l'on pouvait convoquer devant un tribunal.
Aujourd'hui, avec Internet, il y a l'anonymat, la difficulté d'identifier les auteurs, et parfois, même s'ils sont identifiés,
le fait qu'ils puissent émettre leur message depuis des zones de non-droit. On sait que tous les groupes terroristes
aujourd'hui, Al-Qaïda dans la péninsule arabique, Daesh, ont des sites internet, des organes de presse avec de très
grands moyens de diffusion, mais ils sont hors de portée des tribunaux des pays démocratiques. Donc, la question qui
se pose est celle des diffuseurs, qui sont les grands réseaux mondiaux d'Internet.
Évidemment, nous sommes tous très attachés à ce que Twitter, Facebook restent des lieux de liberté mais, en même
temps, on est obligé de prendre en compte le fait qu'Internet et les réseaux sociaux utilisés par tous les citoyens sont
devenus le principal lieu de recrutement et de radicalisation des réseaux terroristes. Donc, il faut être capable d'avoir
une régulation. Cette régulation a d'ailleurs déjà été mise en place dans d'autres domaines, par exemple la lutte contre
la pédopornographie.
Je crois qu'aujourd'hui il faut qu'il y ait une nouvelle approche avec les entreprises de l'Internet sur la diffusion de la
propagande terroriste. On sait qu'il y a une fascination de la part d'un certain nombre de jeunes pour ces images de
morts, de guerre, d'exécutions, de décapitations. Il faut être capable d'exposer un contre-discours mais aussi, quand
cela est absolument nécessaire, de bloquer un certain nombre de messages. Cela doit être aussi l'objet d'une
discussion internationale parce que ces réseaux sont mondiaux ; il faut donc qu'il y ait un certain nombre d'accords
notamment entre l'Europe et les États-Unis pour mettre en place cette régulation tout en préservant la liberté
d'expression évidemment.
Q - Mais avant un accord avec les États-Unis, il faut un accord de l'Union européenne. Quel est le calendrier ?
R - Il va y avoir une réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne le 12 février. Avant cela, il y
aura une réunion des ministres de l'intérieur le 29 janvier. En parallèle, la Commission européenne va également
s'attacher à cette question dans le cadre de l'agenda numérique européen qui figure déjà dans son programme de
travail pour les prochains mois. Nous devons réfléchir à ces aspects parce qu'il faut là aussi qu'existent des règles
européennes, à la fois pour développer l'espace numérique européen, mais également pour prévenir d'éventuelles
dérives. Il y a une discussion, comme vous le savez, sur la protection des données personnelles aussi en Europe, c'est
une directive qui a été cassée par la Cour de Justice de l'Union européenne, donc c'est un agenda absolument majeur.
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Q - De plus en plus de juifs français quittent la France pour aller soit en Israël soit aux États-Unis et à New York.
Est-ce qu'il y a, j'imagine, un échange avec la communauté juive française pour essayer de comprendre le malaise et
essayer de les rassurer pour qu'ils restent ? Est-ce que le gouvernement a déjà réfléchi à des mesures à prendre pour
essayer de les convaincre de rester ? Et comment faire pour convaincre ceux qui sont partis de revenir ? Et est ce qu'il
y en a vraiment 10 000 qui ont quitté la France en 2013 ?
R - Je ne sais pas, je crois que le chiffre était de 7000 ou 6000, mais c'est de toute façon un très grand sujet de
préoccupation. Comme je l'ai dit, d'abord toutes les mesures de protection, de sécurité sont mises en place pour
assurer la sécurité des synagogues, des écoles juives, des lieux culturels, et évidemment pour lutter d'une façon
implacable contre tous les groupes et réseaux qui propagent l'antisémitisme. Nous avons vraiment la ferme
détermination de convaincre les juifs de France de rester en France parce que c'est leur pays, parce que c'est leur
nation, parce qu'ils font partie de la France et parce que la France, comme l'a dit le Premier ministre, ne serait pas la
France sans les juifs de France. C'est donc une mobilisation de toute la nation qui est nécessaire pour cela.
Q - Nous, on avait plus l'impression que c'était en fait un malaise qui ne concernait pas que certains groupes, mais
que de manière générale on ne se sentait pas en sécurité en France. Cela concernait un peu la société française en
fait.
R - C'est pour cela que le Premier ministre a insisté sur le fait que la première des choses à faire, c'était de nommer le
mal, de reconnaître sa réalité, de ne pas chercher à le minimiser. C'est nécessaire pour apporter les réponses, de ne
pas considérer qu'on peut banaliser l'antisémitisme après ce qui s'est passé avec le meurtre d'Ilan Halimi, après ce qui
s'est passé à Toulouse, après ce qui s'est passé à Créteil, et avec ce qui s'est passé dans le magasin kasher de la Porte
de Vincennes.
C'est d'abord un travail que nous menons avec les institutions juives de France, de façon permanente. La cérémonie
qui a eu lieu à la Grande synagogue de la rue de la Victoire, à Paris, le soir de la manifestation du 11 janvier, en
présence du président de la République, du Premier ministre, du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou,
était de ce point de vue extrêmement importante, c'était un signe évidemment très fort. La communauté juive
elle-même, d'ailleurs, a décidé de dédier cette cérémonie aux dix-sept victimes des attentats ; il y a eu dix-sept
bougies allumées, pour chacune des victimes et pas seulement pour les quatre victimes du magasin kasher, mais pour
toutes les victimes.
C'était aussi un signe de la mobilisation de la communauté juive de France avec toute la communauté nationale. Je
crois que c'est une bataille que nous allons mener ensemble pour assurer que les juifs de France soient en sécurité en
France.
Q - J'ai des amis juifs qui habitent ici et me disent : «en France, à Paris, je mets ma kippa, je me balade dans le
métro, je me fais insulter et agresser par arabes, catholiques, ... ça semble fuser de toutes parts, alors qu'ici je mets
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une kippa et je me sens à l'aise». Il y a bien un malaise à ce niveau-là ; donc comment faire pour que justement on se
sente en sécurité ?
R - C'est pour cela que ce travail, comme je le dis, est un travail sur l'éducation, qui se mène dans les écoles, c'est le
sens du plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme que nous avons lancé en 2012 et qui porte sur les valeurs de
démocratie, de la République, mais aussi sur l'enseignement de la Shoah et sur le travail de mémoire.
Plusieurs nouveaux lieux de mémoire ont été inaugurés par le président de la République et par le Premier ministre : le
mémorial de Drancy, le mémorial du Camp des Milles à Aix-en-Provence. Il y a un travail très important qui doit
continuer à être fait sur ce plan-là.
Q - Il y a un ouvrage qui s'appelle Le Capital au XXIe siècle, rédigé par un économiste français, Thomas Piketty. C'est
vraiment une oeuvre populaire, sur les inégalités dans la répartition des richesses. Lorsque l'on fait l'analyse de ce qui
s'est passé malheureusement à Charlie Hebdo et au magasin kasher, est-ce que vous trouvez des éléments d'analyse
financière, comme une frustration ? Est-ce que quelqu'un a posé la question de ces relations sociales, l'existence de la
ségrégation financière, peut-être qu'il y a une similarité ?
R - Le livre de Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, qui parle des inégalités qui s'accroissent avec le nouvel âge
du capitalisme financier, montre que ce phénomène est mondial et qu'il concerne tous les continents, tous les pays du
monde qui sont rentrés dans la mondialisation capitaliste au fur et à mesure du XXe siècle. Même s'il étudie plus
particulièrement certains pays, il montre l'explosion de ces inégalités en Chine, aux États-Unis, en Europe. D'ailleurs,
ce n'est pas forcément en Europe qu'elles ont le plus été accrues. On voit bien qu'il n'y a pas un lien mécanique.
Peut-être, comme diraient certains marxistes, y a-t-il parfois une autonomie de la superstructure qui n'est pas
forcément liée à l'infrastructure. Donc je ne crois pas qu'il faille chercher une relation simple et mécanique, mais il y a
une réflexion à avoir sur la façon dont des jeunes basculent dans ces groupes terroristes. Quand on regarde les
parcours, il y a évidemment, souvent, des phénomènes qui sont liés à des ruptures sociales, à un échec scolaire,
parfois à un passage en prison, pour d'autres raisons que le terrorisme, pour des raisons de petite criminalité. Et dans
de nombreux cas, c'est en prison que ces délinquants font la rencontre de djihadistes, et développent une fascination
pour ce qu'ils peuvent se représenter comme identité ou comme revanche sociale.
Ce sont des phénomènes très complexes et c'est d'ailleurs pour cela que nous voulons engager un travail international
sur ce sujet. Malheureusement, d'une certaine façon, ce serait peut-être rassurant s'il pouvait y avoir une explication
simple, mais on voit des jeunes qui viennent de milieux sociaux différents, y compris certains qui viennent de milieux
ruraux, pas forcément uniquement des grandes villes de banlieue ; certains qui sont des convertis, donc qui ne
viennent pas de familles musulmanes au point de départ. Je ne crois donc pas qu'il y ait une explication unique et
simple. C'est un phénomène assez complexe où se combinent des éléments de géopolitique - ce qui se passe dans le
monde musulman, des guerres de religion, des guerres civiles, comme la guerre civile syrienne, ou irakienne, qui
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deviennent aussi la raison pour laquelle se constituent des zones de non-droit, où des groupes terroristes deviennent
de véritables armées qui maintenant gèrent des territoires entiers - et puis des jeunes, dans d'autres pays, en Europe
mais pas seulement, aussi dans d'autres pays du monde musulman, basculent, sont fascinés, sont recrutés, y compris
parfois par Internet, ou par des petits noyaux qui étaient déjà engagés dans des actions terroristes, par exemple les
groupes d'AQMI qui sont parfois eux-mêmes liés à l'ancienne guerre civile en Algérie et au GIA des années 1990, et qui
recrutent une partie de ces jeunes qui pensent trouver là une certaine vocation.
Certains - vous le savez, il y a des parcours très chaotiques - vont sur ces zones de combat et puis se rendent compte
de la réalité de ce qui les attend, de ce qui se passe, et essayent de revenir. On a des témoignages de certains d'entre
eux qui ont essayé de revenir et qui sont désormais considérés comme des déserteurs, exécutés par ceux qui les ont
recrutés, l'État Islamique, parce qu'ils refusent de combattre. Les filles qui elles aussi sont allées là-bas en imaginant
servir une lutte, un idéal et qui sont violées, mariées de force.
Il faut donc aussi expliquer à ces jeunes ce qui se passe là-bas. On a plus de 70 jeunes, pour ce qui est des Français,
qui sont morts sur place, dans les combats, dans les bombardements, ou qui ont été exécutés par leur propre chef de
réseau terroriste. Donc il y a vraiment un énorme travail à faire sur le basculement idéologique, qui amène des gens à
devenir des terroristes.
Q - Il y a eu des actions contre des mosquées en France. Le gouvernement a voté 450 millions pour recruter plus
d'imams, me semble-t-il, plus d'une cinquantaine pour éduquer davantage les musulmans. Comment peut-on calmer
une population qui commence à faire une globalisation de tout, avec un Front national très haut ? Et comment
peut-on distinguer les musulmans des extrémistes ? Ce travail est très difficile pour nous, comment est-ce que vous
allez faire ?
R - Il y a eu effectivement des attaques contre des mosquées à la suite des attentats, des tirs de coup de feu même
contre des façades, des tags, etc. Le dispositif de protection des lieux de culte concerne aussi les mosquées. Il y a
10.000 soldats qui ont été mobilisés en trois jours, en plus des policiers et des gendarmes qui déjà étaient chargés de
la protection de synagogues ou d'autres lieux sensibles. 10.000 soldats de plus qui protègent donc aussi les mosquées
en plus de synagogues et des écoles juives. Le risque existe, c'est incontestable, mais c'était justement l'un des
principaux messages de la manifestation du 11 janvier, que de marquer notre refus de rendre l'Islam et les musulmans
responsables des actes terroristes. Cela, nous ne pouvons pas l'accepter.
Il y aussi ce problème - vous avez mentionné les imams que nous allons recruter pour l'aumônerie des prisons - que les
prisons sont aujourd'hui un terreau fertile pour le recrutement des terroristes. C'est pourquoi il est important qu'il y ait
des gens qui portent le message de l'islam et qui ne soit pas celui des djihadistes. Le chiffre budgétaire ne concerne
pas, je crois, les imams mais d'une façon générale les mesures de sécurité. Mais il y a effectivement des dispositions
qui vont être prises pour recruter 60 imams pour l'aumônerie des prisons car il n'est pas acceptable que les messages
de l'islam dans les prisons soient portés par des djihadistes qui se prétendent d'une organisation, l'«État Islamique»,
qui constitue une double supercherie car elle n'est ni un État, ni une représentante de l'islam. Les musulmans sont
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d'ailleurs les premières victimes de ces terroristes, car ils massacrent des chiites et d'autres sunnites, dont ils
considèrent qu'ils ne suivent pas la religion comme il le faudrait, mais aussi des yazidis, des chrétiens. Il y a un
effectivement un travail très important à faire pour opérer de claires distinctions, dans l'esprit de tout le monde, entre
l'islam qui est la deuxième religion pratiquée en France et le jihadisme ; l'immense majorité des musulmans en France
sont évidemment des gens totalement pacifistes, respectueux des valeurs républicaines, qui acceptent et comprennent
parfaitement les principes de la laïcité à la française, et il faut la distinguer d'une minorité de gens qui se prétendent
les représentants de l'islam mais qui, en réalité, dévoient la religion. On se rend compte d'ailleurs quand on voit leur
propagande, leurs messages, notamment sur Internet, que souvent ils ont une connaissance totalement rudimentaire
de la religion. C'est vraiment un détournement de la religion que le recrutement qui est fait par les réseaux terroristes.
Q - Par rapport au Japon, vous pensez que nous devrions payer ou pas ?
R - Non, en effet, nous ne payons pas pour libérer les otages. Mais il est cependant normal qu'un pays fasse tout ce
qui est en son pouvoir pour protéger ses citoyens et pour pouvoir sauver les otages.
Q - Aujourd'hui, le gouvernement français a annoncé de nouvelles mesures contre le terrorisme, vous avez parlé des
imams. Quelle est la situation maintenant en France ? Quel est le niveau d'alerte ? Attendez-vous d'autres attaques ?
R - D'abord, je crois que la menace terroriste reste importante partout en Europe. Pas seulement d'ailleurs car il y a
aujourd'hui des réseaux terroristes internationaux qui disposent de moyens sans précédent, qui contrôlent des
territoires entiers notamment en Irak et en Syrie avec le groupe Daesh et qui peuvent recruter ou susciter des actions
violentes comme celles qui ont eu lieu à Paris.
D'ailleurs, la mobilisation internationale, le fait que des leaders de pays de toute l'Europe et du monde entier soient
venus aux côtés du peuple français à l'appel du président de la République, François Hollande, pour défiler le 11
janvier dans les rues de Paris montre qu'il y avait non seulement une solidarité mais également une prise de
conscience que cette menace nous concerne tous. En Europe, il y aura le 12 février une rencontre des chefs d'État ou
de gouvernement, un sommet consacré spécialement à la lutte contre le terrorisme et à la façon dont nous devons
nous coordonner pour y faire face.
Nous avons nous-mêmes, en France, pris des mesures de renforcement à la fois dans la lutte contre ces réseaux en
termes de renseignements et aussi en termes de protection des sites sensibles, mais il y a aussi un travail très
important qui doit être fait pour lutter contre la radicalisation, contre les discours qui sont diffusés sur Internet, pour
que dans toutes les écoles, dans les établissements scolaires il y ait une éducation républicaine qui soit donnée, et
aussi pour mener une bataille pour l'intégration et la citoyenneté.
C'est une bataille qui se mène sur tous ces fronts et qui est aujourd'hui engagée en France, y compris, vous l'avez dit,
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dans les prisons qui sont un lieu de recrutement pour les terroristes, et où nous allons recruter soixante imams. Nous
ne pouvons pas accepter que le seul message véhiculé vis-à-vis des détenus le soit par des djihadistes, qui sont
eux-mêmes parfois emprisonnés après avoir commis des actions terroristes ou parce qu'ils étaient en contact avec les
réseaux terroristes. C'est donc une action très large et elle doit être menée à l'échelle internationale.
Q - Vous avez parlé de solidarité internationale, vous avez un message pour l'opinion publique italienne ?
R - Oui. D'abord, je veux remercier le Premier ministre, Matteo Renzi, et tous les Italiens qui, sur les réseaux sociaux,
mais aussi parfois en allant à l'Ambassade de France, ont voulu manifester leur solidarité avec le peuple français. Je
veux aussi leur dire que nous avons besoin de mener cette lutte ensemble, car c'est une lutte pour nos valeurs de
liberté, de démocratie. C'est aussi un des messages de la manifestation du 11 janvier, l'unité, la fermeté contre le
terrorisme mais aussi le fait que nous ne voulons pas d'une société de haine. C'est ce que les terroristes voudraient, ils
voudraient nous diviser et ils voudraient que d'une certaine façon nous basculions dans une sorte de guerre entre
l'Occident et l'islam. Nous devons donc faire exactement le contraire de ce qu'ils veulent : être plus unis et encore plus
fiers de défendre nos valeurs de liberté et de démocratie.
Q - Mardi c'est la journée de mémoire, votre message pour la communauté juive française ?
R - Notre message, c'est que mardi nous serons à Auschwitz pour que l'on n'oublie pas, pour que l'on n'oublie pas que
l'Europe s'est reconstruite en disant : «plus jamais ça !» 70 ans après, on voudrait que l'antisémitisme ait disparu
mais, malheureusement, on voit qu'il est encore là. On voit qu'il véhicule encore la haine et qu'il peut encore véhiculer
la mort comme cela a été le cas à Paris le 9 janvier avec l'attaque du magasin kasher. Ce jour-là on devra se souvenir
que lorsqu'on laisse ce discours de la haine et de l'antisémitisme prospérer, il mène à la barbarie et à la disparition de
la civilisation. Je vous remercie./.
(fin de l'article)
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7 - Lutte contre le terrorisme - Filières de recrutement djihadistes - Réponse de M. Bernard
Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à une question à l'Assemblée nationale
Monsieur le Député, à plusieurs reprises, avec d'autres parlementaires du département de l'Hérault, vous avez fait part
de votre préoccupation concernant l'organisation de filières de recrutement dans la ville de Lunel.
Je veux redire avec beaucoup de détermination la volonté qui est celle du Gouvernement de démanteler l'ensemble des
filières de recrutement qui existent sur le territoire national. Comme vous l'avez dit, elles conduisent des jeunes,
parmi les plus vulnérables, à prendre un aller sans retour vers la mort. 73 de nos ressortissants ont trouvé la mort en
Irak et en Syrie.
Comme vous l'avez rappelé, cinq personnes, soupçonnées d'être engagées dans des opérations de recrutement, ont été
arrêtées ce matin à Lunel et placées en garde à vue. Cette opération témoigne de la détermination de nos services - la
direction générale de la sécurité intérieure, la direction centrale de la police judiciaire - de mener, sous l'autorité du
parquet antiterroriste, toutes les opérations nécessaires pour mettre fin aux activités de ces filières funestes.
157 opérations judiciaires sont aujourd'hui engagées, concernant 547 individus. On dénombre plus de 130
interpellations, près de 90 mises en examen et 70 incarcérations. Cela témoigne de notre volonté, sous l'autorité du
parquet antiterroriste, de tout faire pour mettre fin à l'activité de ces filières et de ces acteurs terroristes.
Le plan antiterroriste, annoncé par le Premier ministre mercredi dernier, doit permettre de donner des moyens à
l'administration pénitentiaire, à la justice, aux services de renseignement, au service du renseignement territorial, de
moderniser les infrastructures, notamment informatiques, du ministère de l'intérieur, afin d'aller plus loin, avec plus
d'efficacité encore, dans la lutte contre le terrorisme./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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8 - Lutte contre le terrorisme - Entretien du directeur du centre de crise du ministère des affaires
étrangères et du développement international, avec le quotidien «Le Figaro»
Q - Comment caractérisez-vous la mission du centre de crise vis-à-vis des victimes ?
R - Il s'agit de mettre l'humain au coeur de la réponse de l'État. Les victimes d'attentats sont ciblées pour ce qu'elles
incarnent: la liberté, la démocratie. Elles attendent de l'État une parole de reconnaissance et ne doivent pas avoir le
sentiment qu'elles se retrouvent en face d'une machine d'incompréhension bureaucratique.
Q - Comment aider les victimes ou leurs proches qui ne réagissent évidemment pas tous de la même façon ?
R - Ils ont en commun d'avoir été victimes d'un acte de barbarie auquel personne n'est préparé et qui n'entre pas dans
notre logique : les terroristes imposent leur idéologie par l'élimination de l'autre... Être otage, par exemple, laisse
malheureusement des séquelles à vie. Les gens peuvent être dans le déni ou, au contraire, se poser mille questions :
«Pourquoi étais-je là au mauvais moment? », «Aurais-je dû agir autrement ?». Certains, restés longtemps aux mains de
leurs ravisseurs, culpabiliseront : «Pourquoi ai-je accepté de lire des versets du Coran? De faire mine de me convertir à
l'islam ?» Les aider psychologiquement est évidemment primordial mais nous leur conseillons aussi de se regrouper, de
faire appel à une association. Comme le dit Françoise Rudetzki, la fondatrice de SOS Attentats, il faut essayer de
«faire quelque chose de sa douleur».
Q - La menace terroriste pèse toujours. À quel scénario le centre de crise doit-il se préparer ?
R - Notre pire cauchemar, en termes d'organisation, est celui d'attaques multiples avec des terroristes frappant à la
fois en France des cibles symboliques, touristiques, commettant des attentats dans les transports en commun et des
attaques à l'étranger. Il n'est pas question de mettre des militaires partout, des hommes en arme devant chaque école.
Cette guerre est asymétrique et imprévisible. Il faut l'aborder avec le même courage que d'autres épisodes difficiles de
notre histoire. Notre résistance doit s'inscrire dans la durée. Les Français l'ont bien compris qui ont été 4,7 millions à
descendre dans la rue et savent que, désormais, ils peuvent être visés partout.
Q - Les intérêts français à l'étranger sont aussi la cible des islamistes. Évaluer le niveau de la menace est complexe ?
R - Nous essayons d'avoir les meilleurs capteurs possibles grâce à notre réseau d'ambassades et de consulats. Environ
100.000 Français résident dans la zone sahélienne. Ils sont 200.000 à 250.000 en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
Parmi eux, beaucoup, installés de longue date, n'ont pas l'intention de quitter ces régions. Enfin, des milliers
d'entreprises françaises sont implantées dans ces pays. Certaines, très visibles par leur «marque», leur notoriété, sont
évidemment des cibles. On l'a vu avec l'attaque contre le site d'Areva, au Niger. Les entreprises doivent en permanence
arbitrer entre la prise en compte du risque, la protection de leurs employés et leurs intérêts économiques.
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Q - Vous avez aussi un rôle de conseil aux voyageurs. Comment informer sans trop alarmer ?
R - Notre site, très consulté (7 millions de visites par an, le deuxième après le site des impôts) émet des
recommandations. C'est ainsi qu'une quarantaine de pays ont été répertoriés en «vigilance renforcée» après la
participation de la France à la lutte contre Daech en Irak. Ce qui ne signifie pas forcément que tout leur territoire doit
être évité. Par exemple, si la côte tunisienne présente peu de risques, plusieurs régions proches de la frontière
algérienne restent dangereuses. Cette situation, très instable, a entraîné de nombreuses annulations de voyages, avec
un coût important pour les tour-opérateurs qui ont, depuis, été reçus par le ministre Laurent Fabius. On parle de plus
de 50 millions d'euros d'annulations de billets en septembre dernier./.
(fin de l'article)
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9 - Iran - Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du
développement international
(...)
Concernant l'Iran, votre question porte sur le nucléaire iranien, sur la discussion que nous avons depuis déjà pas mal
de temps avec les Iraniens. Vous savez que cette discussion est organisée au sein d'un groupe que l'on appelle le
«5+1». Il y a, d'une part, les 5 membres permanents du Conseil de sécurité - la France est un des 5 membres
permanents - ainsi que les Allemands et, d'autre part, nos collègues iraniens. C'est une discussion dans laquelle il faut
aller à l'essentiel.
Quel est l'essentiel ? Un accord respectable qui permet de tirer toutes les leçons de cette affirmation de principe :
l'Iran doit avoir le droit entier à l'utilisation du nucléaire civil ; en revanche, la bombe atomique, non. L'Iran est
d'accord avec cette solution de principe mais il faut tirer toutes les conséquences techniques de cette position de
principe qui sont assez compliquées : le nombre et la nature des centrifugeuses autorisées ; le devenir d'un certain
nombre de réacteurs ; la manière dont le contrôle doit être opéré ; le devenir des sanctions existantes ; etc. Si l'Iran
se place dans cette perspective, les sanctions qui existent n'ont plus lieu d'être. Comment les suspend-on ? Nous
avons avancé dans la discussion, mais nous n'avons pas su jusqu'ici conclure, ce qui fait que nous avons eu un accord
intérimaire l'année dernière. N'ayant pu conclure, nous avons retardé l'échéance ; désormais celle-ci est fixée au 30
mars, puis à la fin du mois de juin 2015.
Nous espérons, nous la France - puissance indépendante, membre permanent du Conseil de sécurité, détenteurs
nous-mêmes de l'arme nucléaire - que nous allons trouver une solution car cela permettrait de casser la prolifération
nucléaire qui est un grand danger.
Vous avez évoqué les États-Unis. J'ai récemment écrit un article publié dans un grand journal américain pour dire que
nous souhaitons qu'il y ait un accord, mais pour qu'il y ait un accord il faut que les Iraniens acceptent un certain
nombre d'éléments qu'ils n'ont jusqu'à présent pas expressément acceptés. De plus, si nous voulons vraiment un
accord, il serait tout à fait contre-productif d'ajouter des sanctions à celles qui existent déjà.
Voilà où nous en sommes, je ne peux pas vous garantir à 100 % le résultat parce que dans une négociation on est
responsable de ses propositions mais pas de celles et de ceux qui sont en face de nous. J'espère que nous pourrons
trouver une solution sérieuse qui nous permette de faire un pas très important vers le refus de la prolifération
nucléaire. Voilà l'état exact de nos discussions (...)./.
(fin de l'article)
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10 - Koweït - Relations bilatérales - Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires
étrangères et du développement international Koweït, 27 janvier 2015
Merci Cher Collègue, Cher Ami, Monsieur le Ministre des affaires étrangères.
Mesdames et Messieurs, je suis heureux d'être ici au Koweït pour ma première visite officielle et je veux remercier
chaleureusement nos hôtes koweïtiens de nous avoir accueillis avec l'importante délégation qui m'accompagne.
Ce matin, j'ai eu l'honneur d'être reçu par Son Altesse l'Émir, puis par Son Altesse le Premier ministre. Nous avions, en
tout début de matinée, inauguré ensemble une très performante usine de désalinisation de l'eau de mer, réalisée en
particulier par le groupe français Véolia en liaison avec son partenaire koweïtien.
J'ai pu également m'entretenir avec plusieurs ministres, avec le président du Parlement que j'avais reçu il y a de cela
quelques mois, à Paris. Nous allons déjeuner ensemble et discuter avec mon collègue et ami ministre des affaires
étrangères, puis je verrai Son Excellence le ministre des finances et les représentants de la société civile, sans oublier
une très intéressante réunion à la Chambre du commerce où des investisseurs et entrepreneurs koweïtiens, d'une part,
se sont retrouvés avec des investisseurs et entrepreneurs français, d'autre part, pour travailler ensemble.
C'est une journée bien remplie.
Quel est le sens de ma visite, porteuse d'un message d'amitié chaleureuse du président français pour Son Altesse l'Émir
? Le sens de ma visite est de dire à nos amis koweïtiens que nous voulons porter notre partenariat au plus haut
niveau. J'ai parlé d'un partenariat «triple A» comme Amitié, Ambition et Action. Nos relations politiques sont
excellentes ; elles le sont depuis longtemps. La France a été aux côtés du Koweït dans des temps difficiles, comme le
Koweït a toujours été aux côtés de la France, qu'il s'agisse des moments aisés ou des moments plus dangereux. Sur le
plan politique nous sommes donc davantage que des partenaires, nous sommes des amis, des frères.
Sur le plan économique, sur le plan culturel, sur le plan éducatif, sur le plan de nos relations de défense, il faut que
l'on porte notre partenariat au même niveau. Déjà, beaucoup de choses ont été faites, mais cela n'est pas suffisant.
L'esprit de ma visite, c'est justement - accompagné de délégations économiques et de partenaires culturels et
éducatifs - de permettre ce pas en avant très significatif dans notre partenariat.
Nous avons signé il y a quelques instants des accords et il y a des décisions immédiates. D'une part, nous avons
décidé que notre opérateur, «Business France», qui aide les investisseurs étrangers en France et les entreprises
françaises vers l'étranger, aurait désormais une implantation spécifique au Koweït.
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D'autre part, nous avons décidé que, désormais, les visas de tous les Koweïtiens qui veulent venir chez nous seront
délivrés au maximum en quarante-huit heures. Ce sera le délai le plus court qui existe à travers le monde. Nous avons
également pris les dispositions nécessaires - nous le devons à la partie koweïtienne que je remercie chaleureusement pour que, très rapidement, les élèves des collèges, puis dans un second temps de l'enseignement primaire, ici,
puissent apprendre systématiquement le français. Ce sera évidemment pour la génération qui va venir une
amélioration considérable qui montre bien la volonté à la fois de nos amis koweïtiens et de nous-mêmes de travailler
de plus en plus ensemble. Comme le disait avec humour mon collègue et ami, cela permettra à nos enfants ou à nos
petits-enfants de parler entre eux sans que nous ne comprenions nécessairement.
D'une façon plus large, le Koweït a adopté un plan très ambitieux pour cinq ans - sur la période qui va de 2015 à 2019
- qui couvre toute une série de secteurs : le transport, le logement, la santé, l'énergie et d'autres encore. La France
souhaite absolument s'inscrire dans un partenariat avec le Koweït pour la réalisation du plan. Les propos qui nous ont
été tenus, à la fois par Son Altesse l'Émir, par Son Altesse le Premier ministre et par les différents ministres, sont
extrêmement encourageants de ce point de vue.
Je voudrais terminer en disant deux choses. D'une part, j'ai fait compliment aux dirigeants du Koweït pour leur rôle de
paix dans la région. Nous avons apprécié, depuis déjà longtemps, à quel point votre pays joue un rôle précieux aussi
bien au niveau régional qu'au niveau international, dans le sens de la paix ; c'est un médiateur. C'est aussi un acteur
très important reconnu sur le plan humanitaire. Nous cheminons et nous allons cheminer la main dans la main et c'est
bien nécessaire quand on a à faire face à des crises comme celles qui se passent en Palestine et Israël, celles qui se
passent en Irak, celles qui se passent en Syrie, celles qui se passent au Yémen... je pourrais continuer la liste. Le fait
que la France et le Koweït soient côte à côte est extrêmement utile.
Je termine ce court propos en disant que j'ai apporté à votre intention votre Excellence, Monsieur le Ministre des
affaires étrangères, Chers Amis - je pense que cela vous fera plaisir - le fac-similé des lettres de créance que les
premiers ambassadeurs du Koweït ont remis au général de Gaulle. Cinquante ans après, c'est un souvenir qui marque la
continuité de l'amitié entre le Koweït et la France.
Enfin, au nom du président de la République et du Premier ministre, j'ai lancé une invitation à votre Premier ministre
à venir en France et je suis sûr que cette visite permettra encore d'avancer sur le chemin du partenariat d'exception
qui doit exister entre le Koweït et la France.
Je vous remercie.
Q - Premièrement, comment la France accueille-t-elle la démarche initiée par les autorités koweïtiennes en vue d'une
exemption du visa Schengen pour les Koweïtiens ? Deuxièmement, êtes-vous arrivés à un accord en ce qui concerne le
dossier nucléaire iranien ?
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R - Concernant les visas, nous nous sommes organisés avec l'ambassadeur de France au Koweït qui, avec son équipe,
fait un travail remarquable et que je tiens à souligner. De la même façon, l'ambassadeur du Koweït à Paris fait un
travail également remarquable. Nous avons pris des dispositions pour que désormais, lorsque des citoyens du Koweït
souhaitent se rendre en France, leur demande soit examinée et satisfaite dans un délai de quarante-huit heures. Bien
évidemment cela demandait une organisation un peu nouvelle, mais nous l'avons mise en place et cela va permettre,
nous l'espérons, soit aux hommes d'affaires, soit aux touristes de venir plus nombreux chez nous. Ils sont déjà
nombreux d'ailleurs - je crois qu'ils sont 50 000 - mais nous souhaitons qu'ils soient encore plus nombreux. Alors vous
allez me dire que c'est très difficile. Oui en effet, mais j'avais fait le même exercice l'année dernière avec la Chine et
cet exercice a été réussi. Depuis janvier de l'année dernière, les Chinois qui veulent venir en France se voient délivrer
un visa en quarante-huit heures. Je pense donc que si on a pu réaliser cela avec la «modeste» population chinoise, on
doit pouvoir en se mobilisant y arriver avec la «nombreuse» population du Koweït. Et donc ce que nous voulons, c'est
que les procédures soient plus simples. (...)./.
(fin de l'article)
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11 - Développement - Conférence de reconstitution des ressources de l'alliance du vaccin (GAVI) Déclaration conjointe de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement
durable, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et de Mme Annick Girardin,
secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie
Laurent Fabius, Michel Sapin et Annick Girardin se félicitent que la France renforce sa contribution pour la vaccination
à travers des mécanismes innovants
Tous les partenaires de l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI) se sont réunis à Berlin ce 27
janvier, à l'occasion de la conférence pour la reconstitution de ses ressources, pour la période 2016-2020. La France y
était représentée par Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et à la francophonie.
L'objectif de cette conférence était de lever des fonds pour lancer des campagnes de vaccination efficaces et préparer
l'avenir. MM. Laurent Fabius et Michel Sapin se félicitent que la France, bailleur important en matière de santé
mondiale, actuellement un des tout premiers donateurs de GAVI, puisse ainsi s'engager fortement, à travers des
mécanismes innovants :
• Par un nouvel engagement de 150 millions d'euros à la facilité internationale de financement pour la vaccination
(IFFIm), mécanisme permettant d'engager très vite des campagnes de grande ampleur, seule à même de combattre
efficacement les maladies ;
• Par une initiative pilote, lancée en partenariat avec GAVI et la Fondation Bill et Melinda Gates, autour d'un prêt
concessionnel de 100 Meuro octroyé par l'agence française de développement (AFD) et remboursé par la fondation,
permettant d'accroître les financements destinés aux programmes de vaccination et de renforcement des systèmes de
santé au Sahel. Ce mécanisme innovant permettra, par un effet de levier mutuel, d'accroître notre engagement pour
les programmes de GAVI. Il illustre l'intérêt d'une action collective, d'une meilleure coordination des acteurs et des
alliances public/privé. Il démontre ainsi la faisabilité des «coalitions d'acteurs» au service du financement du
développement.
• Par un effort budgétaire conséquent, avec un décaissement de 365 millions d'euros sur la période 2016-2020,
traduisant la poursuite de ses engagements passés dans l'IFFIm.
La France, avec son réseau diplomatique et sa forte expérience nationale d'innovation financière au service du
développement, est plus que jamais aux côtés de GAVI et de tous les membres de ce partenariat qui a su démontrer
son efficacité. Elle se félicite de sa stratégie 2016-2020 et, en particulier, du renforcement des programmes de GAVI
sur les 22 pays d'Afrique francophone.
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La France consacre plus de 700 millions d'euros par an à la santé mondiale. Au-delà du soutien aux systèmes de santé
apporté via l'agence française de développement, elle est un contributeur majeur de la réponse internationale aux
maladies, qui s'appuie sur trois grands partenariats, le fonds mondial, UNITAID et GAVI. Ces trois initiatives
internationales sont, pour nous, indissociables. Elles se renforcent mutuellement et contribuent à améliorer la santé
des populations concernées./.
(fin de l'article)
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12 - Climat - Conférence Paris Climat 2015 - Communiqué du ministère de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a reçu les associations
représentantes de la Coalition Climat 21, collectif de 72 associations et mouvements de la société civile (défense de
l'environnement, solidarité, développement, syndicats, mouvements de jeunesse, confessionnels et réseaux
sociaux...).
Dans le cadre de la mobilisation de la société civile pour la conférence Paris Climat de décembre 2015, l'entretien a
porté sur :
- le projet présenté par la coalition pour la grande cause nationale, consacrée cette année à la lutte contre le
dérèglement climatique, comme cela avait été annoncé dans la Conférence environnementale ;
- les grands évènements prévus dans toute la France pour la préparation de la COP 21 ;
- les actions qui peuvent être organisées dans plusieurs pays.
Des rendez-vous réguliers seront organisés avec les organisations non gouvernementales et les équipes du
gouvernement chargées de préparer la COP 21./.
(Source : site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
(fin de l'article)
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13 - Climat - Conférence Paris Climat 2015 - Conseil des ministres
Création d'un secrétariat général à la préparation et à l'organisation de la 21ème session de la conférence sur les
changements climatiques
La préparation de la conférence Paris climat 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie ont présenté la préparation de la conférence Paris Climat 2015.
La conférence de Paris constitue une échéance cruciale : l'objectif assigné à cette conférence est d'aboutir à un nouvel
accord international sur le climat, applicable à tous les pays, permettant de maintenir le réchauffement mondial en
deçà du seuil de 2°C, conformément au rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
(GIEC), afin de limiter les dégâts humains et écologiques liés au dérèglement climatique dû à l'usage des énergies
fossiles.
Au titre de la future présidence de la conférence, la France sera à l'écoute de tous les pays et de toutes les parties
prenantes et oeuvrera en faveur d'un accord pour tous. Elle travaillera en étroite coopération avec l'actuelle présidence
péruvienne de la 20ème conférence des parties. Elle organisera plusieurs sessions de négociations informelles en
complément du processus des Nations unies et mènera de nombreuses consultations bilatérales.
La France s'attachera aussi à promouvoir dans la négociation multilatérale une «Alliance de Paris pour le climat»
s'appuyant sur quatre volets : un accord juridique universel et applicable à tous ; des engagements nationaux portant
notamment sur la maîtrise et la réduction des émissions ; un volet financier qui garantira la solidarité internationale
envers les pays les plus vulnérables ; un «Agenda des solutions », qui vise notamment à mettre en oeuvre les
accélérateurs qui permettront, au-delà des objectifs contraignants, de garantir des progrès plus ambitieux.
Au plan national, la France s'est d'ores et déjà mobilisée pour être exemplaire dans la lutte contre le dérèglement
climatique. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adopté à l'Assemblée nationale et
actuellement en débat au Sénat, ainsi que les actions concrètes qui l'accompagnent dans les territoires et les
entreprises avec les différents outils financiers dont le fonds de transition énergétique visent à l'excellence
environnementale. Cette action déterminée de la France a déjà contribué à l'obtention d'un accord ambitieux au plan
européen. Au-delà de la légitimité qu'elle procure dans les enceintes européennes et internationales, l'action de la
France en matière de lutte contre le changement climatique participe du message de solidarité qu'elle porte dans le
monde, les pays et peuples les plus vulnérables étant particulièrement exposés aux conséquences du réchauffement.
La conférence se tiendra au Bourget. Plus de quarante mille personnes y sont attendues. L'État et les collectivités
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locales concernées sont mobilisés pour mettre en place un site pour la conférence présentant des garanties absolues
de sécurité, qui soit convivial, facile d'accès et respectueux des règles de développement durable. À proximité
immédiate de l'espace de négociation réservé aux délégués des États parties et aux observateurs accrédités, est prévu
un espace pour la société civile, incluant notamment les organisations non gouvernementales et les entreprises.
Le gouvernement est mobilisé. Sous l'autorité du président de la République et du Premier ministre, le ministre des
affaires étrangères et du développement international assumera la responsabilité globale de la négociation
multilatérale, en assurant la présidence de la COP 21. La contribution de la France à la construction d'une position
européenne ambitieuse est confiée à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui, en tant
que ministre chargée du climat, occupera le siège de la France dans les instances de discussion européennes et
onusiennes.
La mobilisation de la société civile s'appuiera sur les initiatives proposées par la ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie. Tous les autres ministres suivront les secteurs relevant de leur compétence,
notamment le ministre des finances et des comptes publics s'agissant des questions de financement.
Nicolas Hulot, envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète assurera quant à lui les
missions qui lui seront confiées au titre de la COP 21.
Sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie une équipe interministérielle chargée de la négociation et de l'Agenda des
solutions, a été constituée. Sa direction a été confiée à Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des
négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015.
L'organisation matérielle et logistique de la conférence sera prise en charge par Pierre-Henri Guignard, qui
coordonnera également les équipes en charge de la communication et de la société civile, sur le fondement du décret
portant création du secrétariat général de la COP 21 délibéré lors de ce conseil des ministres./.
(fin de l'article)
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14 - Libye - Attentat - Décès d'un Français - Déclaration du porte-parole du ministère des affaires
étrangères et du développement international
La France condamne l'attaque perpétrée aujourd'hui à l'hôtel Corinthia de Tripoli, qui a causé la mort de 9 personnes,
dont un Français.
Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes. Le ministère des affaires étrangères et du développement
international est mobilisé pour apporter tout son soutien aux proches de notre compatriote.
Les responsables de cet acte odieux devront répondre de leurs actes.
Alors que le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies a réuni depuis hier les parties à Genève pour
relancer le processus politique et faire respecter une trêve, nous lui apportons à nouveau notre plein soutien./.
(fin de l'article)
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15 - Union européenne - Ukraine - Russie - Déclaration des chefs d'État et de gouvernement
Nous sommes préoccupés par la détérioration des conditions de sécurité et de la situation humanitaire dans l'est de
l'Ukraine.
Nous condamnons le massacre de civils qui a eu lieu au cours du bombardement aveugle de la ville ukrainienne de
Marioupol, le 24 janvier 2015. Nous prenons acte des éléments qui attestent du soutien continu et croissant fourni
aux séparatistes par la Russie, ce qui met en évidence la responsabilité de la Russie. Nous demandons instamment à la
Russie de condamner les actes des séparatistes et d'appliquer les accords de Minsk.
Nous rappelons les conclusions du Conseil européen du 18 décembre 2014, selon lesquelles «l'UE maintiendra le cap»
et est prête «à prendre des mesures supplémentaires si nécessaire». Compte tenu de l'aggravation de la situation,
nous demandons au prochain Conseil des affaires étrangères d'évaluer la situation et d'envisager de prendre toute
mesure appropriée, en particulier l'adoption de nouvelles mesures restrictives, en vue de parvenir, dans les meilleurs
délais, à une application rapide et complète des accords de Minsk.
Nous serons appelés à examiner la situation lors de notre prochaine réunion./.
(fin de l'article)
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16 - Union européenne - Grèce - Zone euro - Réponse de M. Manuel Valls, Premier ministre, à une
question à l'Assemblée nationale
Monsieur le Député Christophe Borgel, ainsi que vous venez de la rappeler, le peuple grec s'est clairement exprimé lors
des élections législatives anticipées de dimanche dernier et le gouvernement français, à l'instar de tous les
gouvernements européens, a félicité Alexis Tsipras de la victoire de sa formation, Syriza. Le président de la République
l'a d'ailleurs fait dès dimanche soir.
Dès aujourd'hui, et je veux le dire ici devant vous, le président de la République et le gouvernement sont évidemment
prêts à travailler avec nos partenaires européens et avec le gouvernement grec qui sera formé dans les prochaines
heures.
Le nouveau Premier ministre grec l'a dit : il y aura du travail dans les prochaines semaines. Nous devons l'accomplir
dans le dialogue, dans un esprit de solidarité et de responsabilité. Notre objectif commun, vous l'avez rappelé,
monsieur le député, c'est la croissance et la stabilité de la zone euro.
Je le répète ici clairement : la question de la sortie de la Grèce de la zone euro ne se pose pas, et le nouveau Premier
ministre ne l'a en aucun cas envisagée. La Grèce, il faut le rappeler, a toute sa place dans la zone euro.
Bien entendu, il y a aura des discussions entre les partenaires européens de la Grèce et le nouveau gouvernement
dans le cadre commun aux membres de la zone euro et qu'il faut respecter. Le rôle de l'Europe, qui est aussi le rôle de
la France, est d'accompagner la Grèce sur le chemin de la croissance et des réformes utiles aux citoyens. Le rôle de
l'Europe, c'est aussi de soutenir la croissance, la compétitivité et l'emploi, et c'est ce que la France, vous le rappeliez,
fait depuis 2012 sous l'impulsion du président de la République.
Cette volonté doit se traduire par des actes très concrets. J'avais dit ici même lors de mon discours de politique
générale en avril dernier que l'euro était trop fort, trop cher. Les choix qui ont été faits, notamment par la Banque
centrale européenne, ont permis que la devise retrouve un niveau qui correspond à ce qu'il faut pour l'Union
européenne. La politique qui vient d'être annoncée par Mario Draghi et les 300 milliards d'euros d'investissements du
plan Juncker correspondent aussi aux propositions françaises.
Vous avez également raison de souligner que s'il n'y a pas de changement, de réorientation de l'Europe vers les
citoyens, vers la croissance, la compétitivité et l'emploi, c'est le projet européen lui-même qui risque d'être touché en
son coeur.
Certes, il y a eu une élection en Grèce, mais il est aussi nécessaire aujourd'hui que l'ensemble des pays, l'ensemble des
gouvernements réorientent la politique européenne, comme le souhaite la France, pour que le projet européen
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réponde à l'attente des citoyens./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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17 - Union européenne - Grèce - Zone euro - Réponse de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du
commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, à une question à
l'Assemblée nationale
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Michel Piron, le Premier ministre a
répondu à une question sur les élections grecques. Vous interrogez le Gouvernement plus spécifiquement sur la dette.
Vous avez raison de rappeler la tragédie économique et sociale qui a frappé le peuple grec tout au long de ces
dernières années, comme vous avez raison de rappeler les différentes mesures qui ont été prises pour tenter
d'améliorer la situation.
Il s'est agi notamment de rendre les conditions de remboursement de la dette grecque plus supportables, en baissant
les taux et en allongeant les délais. Cela a été fait en 2011 et en 2012, année lors de laquelle il a été décidé de
rétrocéder les profits des banques centrales nationales sur la dette grecque ou encore de faire participer le secteur
privé.
Il est vrai que le peuple grec a payé un lourd tribut. La question qui se pose est celle du programme d'aide et de son
prolongement au-delà de la fin février, afin que le pays puisse faire face à ses besoins de financement. L'Eurogroupe
en a discuté hier : les ministres des finances de la zone euro ont indiqué leur volonté de travailler avec le nouveau
gouvernement grec, dès qu'il sera formé.
Les priorités visées par la France sont la croissance, l'emploi, la stabilité de la zone euro et l'aide au peuple grec. Le
président de l'Eurogroupe rencontrera le Premier ministre grec en fin de semaine, pour un premier échange sur ces
questions.
La France se tiendra aux côtés du peuple grec, pour l'aider dans les efforts auxquels il doit faire face./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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18 - Union européenne - Grèce - Zone euro - Réponse de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé
du budget, à une question à l'Assemblée nationale
Monsieur le Député, vous l'avez souligné, la France n'est pas la seule à détenir des créances sur la Grèce. S'il est vrai
que, de façon bilatérale ou en termes de garantie, les créances de la France s'élèvent à près de 41 milliards d'euros, la
France n'est pas seule. Et, dans un marché financier ouvert et concurrentiel, comme vous le savez, nous ne sommes
pas en capacité de fixer des taux ni de renégocier des durées de façon unilatérale.
Il ne vous a pas échappé que la Grèce se trouve dans la zone euro et il ne vous a pas échappé non plus que personne,
pas même les Grecs eux-mêmes, ne souhaite sa sortie de l'euro. Assurer l'équilibre et la stabilité d'une monnaie au sein
d'un regroupement communautaire nécessite - et c'est ce qu'ont entrepris de faire Michel Sapin et nos partenaires
européens au cours des dernières heures - une action collective et coordonnée de l'ensemble des partenaires de la
monnaie unique.
Concernant l'abandon de créance, la position de la France est claire : il n'y en aura pas.
Discussions, travail sur les modalités, les durées et les taux d'intérêt, ce n'est pas en vingt-quatre heures et de façon
unilatérale que nous répondrons à cette question, mais nous le ferons en toute transparence et devant votre
commission des finances./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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19 - Union européenne - Grèce - Résultats des élections - Réponse de M. Matthias Fekl, secrétaire
d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, à une
question à l'Assemblée nationale
Monsieur le Député, dans la continuité des propos du Premier ministre et du secrétaire d'État chargé du budget, je
veux d'abord reconnaître, comme nous l'avons tous fait, la victoire claire d'Alexis Tsipras en Grèce.
La Grèce est le berceau de la démocratie et le réflexe démocratique élémentaire est de reconnaître cette victoire. C'est
ce qu'a fait le Président de la République, dès dimanche soir, en téléphonant au futur Premier ministre, avec qui il
s'est entretenu dès lundi.
Avec nos partenaires européens, nous sommes engagés aujourd'hui aux côtés du peuple grec qui, cela a été dit, a
traversé ces dernières années une véritable tragédie économique et sociale.
Le Premier ministre a indiqué la position du gouvernement français, qui est celle de la solidarité et de la
responsabilité. M. Tsipras lui-même a, tout au long de la campagne, insisté sur la double nécessité de faire preuve de
sérieux dans ses propositions et de sortir la Grèce de ses difficultés.
Je rappelle son slogan de campagne : «L'espoir est en marche». Il est clair qu'en Grèce et au-delà, un espoir s'est levé.
Le gouvernement français sera aux côtés du peuple grec et de son gouvernement pour accompagner cet espoir et
surtout pour le traduire dans la réalité, en Grèce et dans toute l'Europe./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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20 - Union européenne - Questions économiques et financières - Réponse de M. Christian Eckert,
secrétaire d'État chargé du budget, à une question à l'Assemblée nationale
Monsieur le Député, je vous remercie d'excuser l'absence de M. Michel Sapin, retenu à Bruxelles par une réunion de
l'Ecofin.
Votre question renvoie à plusieurs sujets, la politique économique menée dans la zone euro, les orientations de la
politique budgétaire de chacun des États, la situation en Grèce et l'endettement des acteurs privés.
Tous ces aspects appellent une action déterminée en faveur de la croissance et de l'emploi. C'est sur ce point que les
citoyens, Français et Européens, nous demanderont des comptes.
Dans ce contexte, la récente décision de la Banque centrale européenne de rendre la politique monétaire encore plus
accommodante en rachetant des titres souverains doit être saluée. La BCE a pris ses responsabilités face à la faiblesse
excessive de la croissance et de l'inflation qui pénalise nos économies et érode notre contrat social. Elle continuera à
agir ainsi tant que l'inflation ne sera pas revenue à 2 %. C'est une bonne nouvelle.
Cela étant, la politique monétaire ne peut pas tout. Les gouvernements et la Commission doivent également prendre
leurs responsabilités en utilisant tous les leviers disponibles pour soutenir la croissance. C'est ce que nous avons fait
en France en choisissant résolument de poursuivre la réduction des déficits, selon un rythme adapté et compatible
avec notre objectif de croissance.
Quant à la Grèce, notre position est simple. Les Grecs ont démocratiquement choisi un nouveau gouvernement qui a
fait preuve de responsabilité. Il souhaite engager le dialogue et s'est montré déterminé à lutter contre la fraude
fiscale. Nous serons à ses côtés./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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21 - Union européenne - Questions économiques et financières - Conseil des ministres
Questions économiques et financières européennes
Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative aux questions économiques et
financières européennes.
Plusieurs décisions importantes ont été prises ces derniers jours au niveau européen.
1. Les décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne et la croissance en Europe
La situation politique, économique et sociale en Europe appelle une action déterminée en faveur de la croissance et
l'emploi. C'est le message que le gouvernement porte sans discontinuer.
Dans ce contexte, la décision récente de la Banque centrale européenne (BCE) de rendre la politique monétaire encore
plus accommodante en rachetant des titres souverains doit être saluée. La BCE a su prendre ses responsabilités face à
une situation anormale, et qui pourrait devenir dangereuse : une trop faible croissance et une trop faible inflation. Le
point essentiel est qu'elle poursuivra sa politique tant que l'inflation n'aura pas retrouvé le chemin de sa cible de 2 %.
Cependant, comme le souligne Mario Draghi, la politique monétaire ne peut pas tout. Les gouvernements et la
Commission européenne devront utiliser tous les leviers disponibles pour soutenir la croissance : réformes,
investissement au travers du déploiement rapide du plan Juncker, et enfin, une politique budgétaire de réduction des
déficits selon un rythme qui soit compatible avec les objectifs de croissance.
2. La lutte contre le financement du terrorisme
La lutte contre le financement du terrorisme a été l'un des points majeurs de la réunion du Conseil Ecofin tenue le 27
janvier à Bruxelles.
Cette réunion a d'abord permis d'entériner le «4ème Paquet anti-blanchiment», sur lequel un accord politique a pu
être trouvé, et qui comportera une directive et un règlement permettant des avancées significatives dans la lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme, grâce notamment à une plus grande transparence des trusts.
Mais la France a souhaité que la nécessité de lutter contre le financement du terrorisme, reconnue par tous, donne
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lieu à de nouvelles initiatives. Sur sa proposition, une déclaration conjointe du Conseil et de la Commission a permis
d'acter la nécessité d'y travailler, en vue notamment du Conseil européen du 12 février prochain.
En complément de cette déclaration unanime, la France a présenté sa vision de ce que pourraient être les principaux
axes d'un agenda européen de lutte contre le financement du terrorisme :
- Un renforcement des capacités de suivi des flux financiers, par une harmonisation des pouvoirs des cellules de
renseignement financier (les cellules homologues de Tracfin ne disposant pas toutes d'un droit de communication
auprès des banques), par une mise en place de fichiers bancaires partout en Europe et par le développement d'un
équivalent européen du Terrorism Finance Tracking Program américain ;
- Un cantonnement de l'usage des moyens de paiement anonymes : les espèces, les métaux précieux, les monnaies
électroniques ou encore les monnaies virtuelles ;
- Un renforcement de notre capacité à geler efficacement les avoirs terroristes, par un échange d'informations et une
reconnaissance mutuelle au niveau européen des gels d'avoirs prononcés par les États membres.
Cette action devra être prolongée par une action internationale, notamment au niveau du G7 et du G20, ainsi que du
GAFI (Groupe d'action financière), pour qu'une réponse coordonnée soit apportée à ce problème mondial.
3. La situation en Grèce
Les Grecs ont décidé, démocratiquement et souverainement, de leurs nouveaux gouvernants. La France a la volonté de
poursuivre l'étroite coopération historique avec la Grèce, au service de la croissance et de la stabilité de la zone euro.
Le nouveau gouvernement devra tenir les engagements inhérents à l'appartenance à l'Union européenne et à la zone
euro, mais il faudra aussi des discussions sur le meilleur chemin économique pour la Grèce. Le rôle de l'Europe est
d'accompagner la Grèce sur le chemin de la croissance et des réformes.
La Grèce a connu une crise très dure parce qu'elle avait accumulé des déséquilibres profonds pendant de nombreuses
années. Des réformes ont été engagées, mais beaucoup reste à faire. De ce point de vue, le programme de Syriza
comporte des propositions intéressantes pour aller plus loin, et traiter des domaines qui ne l'ont pas été encore assez
jusqu'à présent (lutte contre la fraude fiscale, réduction des rentes, lutte contre la corruption...). Mais les réformes
sont difficiles à mettre en place, et elles prennent du temps. L'Europe accompagnera les autorités grecques pour la
mise en place de ces réformes.
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Enfin, pour ce qui concerne la dette, il faut trouver le bon équilibre entre le rythme de remboursement de cette dette,
et le rythme de la croissance, car sur le long terme, c'est la croissance qui permet de rembourser la dette. Pour autant,
travailler sur la soutenabilité de la dette grecque, ce n'est pas l'annuler. C'est en cela que l'assistance financière à la
Grèce, d'une part, et, d'autre part, l'accompagnement du programme de réforme de l'économie et de la société tel que
le voudront les autorités grecques, sont intimement liés.
Le travail des prochaines semaines doit s'accomplir dans un esprit de solidarité et de responsabilité. L'objectif
commun, c'est la croissance et la stabilité de la zone euro.
4. La taxe sur les transactions financières européenne
La France a engagé depuis 2013, avec dix autres pays, une coopération renforcée afin de mettre en place une taxe sur
les transactions financières, qui aura vocation à terme à être généralisée à l'ensemble de l'Union européenne.
Les discussions ont connu plusieurs phases. En particulier, l'approche retenue en 2014 par les onze pays de la
coopération renforcée, qui consistait à s'accorder sur une taxe dont l'assiette aurait été limitée dans un premier
temps, avant d'être élargie ensuite, a en pratique conduit à une impasse. Cette approche a en effet amené chacun des
onze pays à mettre en avant son souhait d'exempter telle ou telle catégorie d'actifs, sans qu'une convergence ne soit
possible.
Le gouvernement a donc souhaité relancer la discussion sur de nouvelles bases, et proposé à ses partenaires de poser
le principe que la taxe devra reposer sur une assiette la plus large possible, avec des taux faibles. Dans le même
temps, il était nécessaire de mieux structurer le processus même de négociation. C'est la proposition qui a été faite
conjointement par les ministres autrichiens et français des finances, et c'est sur cette base que les pays de la
coopération renforcée se sont accordés, le 26 janvier, pour relancer la négociation, en retenant le principe d'une
assiette la plus large possible avec des taux faibles, la demande d'une plus grande implication de la Commission, et
enfin une présidence stable pour les réunions ministérielles (ce sera l'Autriche). L'objectif d'une entrée en vigueur de
la taxe au 1er janvier 2016 est réaffirmé./.
(fin de l'article)
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22 - Union européenne - Fonds social européen 2014/2020 - Réponse de M. François Rebsamen,
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à une question
à l'Assemblée nationale
Madame la Députée, votre excellente question me donne l'occasion d'évoquer un sujet que je porte avec insistance
devant nos partenaires européens. Avant d'y revenir, je me permets de rappeler que la programmation 2014-2020 du
Fonds social européen donne une priorité à l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans le
cadre d'une nouvelle architecture de gestion. C'est ainsi que 35 % des crédits du FSE sont désormais délégués aux
régions. Pour l'Aquitaine, cette enveloppe Inclusion s'établit à un peu plus de 62 millions d'euros pour les années
2014-2020.
S'agissant du préfinancement par la Commission européenne, comme vous l'avez indiqué, il ne s'élève
malheureusement qu'à 1 % par an pour 2014-2020. Il était de 7,5 % pour 2007-2013, et les fonds étaient versés dès
l'approbation du programme.
Dans ce contexte, j'ai demandé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de donner la priorité au préfinancement par le FSE des PLIE et organismes intermédiaires pivots,
en prévoyant à leur bénéfice des avances à hauteur de 10 % de la dotation allouée.
Par ailleurs, la simplification réglementaire devrait permettre, nous l'espérons du moins, d'accélérer les
remboursements et, par là même, de limiter la durée des tensions sur la trésorerie des bénéficiaires, qui surviennent
non seulement en Aquitaine mais aussi, malheureusement, dans l'ensemble du territoire.
Plus globalement, la France et l'Allemagne ont adressé à la Commission européenne des propositions visant à modifier
les taux de préfinancement, notamment pour les crédits afférents à l'Initiative pour l'emploi des jeunes - IEJ.
Concernant l'emploi et l'inclusion, comme la nouvelle commissaire vient de me le confirmer, la Commission a inscrit
dans son programme de travail pour 2015 l'augmentation des taux de préfinancement des programmes IEJ.
Cette solution est préférable selon moi au recours à la Banque européenne d'investissement que vous évoquiez. En
effet, outre le taux d'intérêt qui serait appliqué, les procédures de la BEI sont peu adaptées à ce type de déblocage
des fonds et manquent de rapidité. Par ailleurs, ce préfinancement pourra être complété par des instruments
nationaux.
Nous sommes donc pleinement mobilisés sur la question du préfinancement des programmes relatifs à l'insertion et,
selon la méthodologie européenne, à l'inclusion./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
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(fin de l'article)
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23 - Union européenne - Refus d'apurement des aides PAC - Communiqué du ministère de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt
Dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes, la Commission européenne vient de communiquer le montant
de la correction financière exigible pour des dépenses irrégulières effectuées au titre de la PAC.
Ces corrections concernent 14 États membres pour un montant de 1,4 milliards d'euros. Pour la France, cette somme
est de 1 078 Meuro. Cela signifie que la Commission ne remboursera pas à la France le montant équivalent d'aides déjà
versées aux agriculteurs, montant qui devra être assumé par le Trésor public.
L'importance de cette correction est liée à la durée de l'exercice considéré (2008-2012) et résulte de décisions prises
avant 2012. Il s'agit en particulier de modalités techniques d'application des textes européens jugées inappropriées
par la Commission, notamment en termes de contrôles des surfaces agricoles, en particulier au regard de l'insuffisance
du registre parcellaire graphique. Il est important de noter que ces corrections ne procèdent en aucune manière d'une
fraude quelle qu'elle soit.
Il faut toutefois souligner :
- l'ampleur du chemin parcouru grâce à la négociation avec la Commission, qui a permis de ramener les corrections de
3.5 milliards initialement prévus à près de 1.1 milliards ;
- l'importance des aides perçues par la France sur ces 5 années au titre des aides surfaces dont le montant s'élève à
environ 35 milliards d'euros (à comparer aux 690 millions d'Euros de correction portant sur ces mêmes aides, soit
moins de 2%) ;
- le fait que le taux global de correction sur les enquêtes surface (moins de 2%) situe la France dans le groupe des
États Membres de l'Union Européenne aux plus faibles taux de correction sur cette problématique (contre 5 à 15% pour
la Grèce, 2 à 5 % pour le Royaume-Uni et l'Italie, 2 à 10% pour le Danemark, 8 à 10 % pour le Portugal, 5% pour la
Pologne, 3% pour les Pays-Bas, 5 à 10 % pour la Hongrie, 2 % pour l'Espagne, 10% pour la Belgique, 5% pour la
Suède, 2 % pour l'Allemagne et le Luxembourg).
Cette décision n'aura pas de conséquences pour les agriculteurs et le versement de cette somme sera étalé sur 3
exercices budgétaires.
Dès 2014 conscient du risque élevé de sanctions financières pour la France, Stéphane Le Foll avait demandé à ses
services déconcentrés de travailler avec la Commission pour apporter des éléments prouvant la bonne foi de la France
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dans les manquements constatés. Un plan a depuis été mis en place par le ministère de l'agriculture pour qu'il soit mis
fin aux irrégularités constatées jusqu'en 2012, en particulier en ce qui concerne le registre parcellaire graphique à
l'origine des corrections financières les plus importantes.
Stéphane Le Foll a déclaré «J'assume au nom de la France les erreurs du passé et ferai tout pour laisser à mes
successeurs une situation assainie»./.
(Source : site Internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
(fin de l'article)
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24 - Préservation de la biodiversité - Commerce illégal d'ivoire - Communiqué du ministère de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Joyau de la biodiversité mondiale, l'éléphant est aujourd'hui menacé par le commerce illégal d'ivoire. La quantité
d'ivoire issu du braconnage aurait été multipliée par 4 en 15 ans. Le nombre d'éléphants en Afrique centrale aurait
décliné de 60% au cours des 10 dernières années selon certaines études.
L'éléphant est aussi un symbole et un emblème appartenant à l'histoire commune de l'humanité.
Consciente de l'enjeu que représente la préservation de l'éléphant, Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie, a décidé d'avancer dans la lutte contre le commerce illégal d'ivoire dans le
cadre du plan national d'action «Lutte contre le braconnage d'éléphants et contre le trafic d'ivoire et d'autres espèces
protégées».
Faire de la France la nation de l'excellence environnementale passe par des mesures fortes contre les pirates de
l'environnement./.
(Source : site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
(fin de l'article)
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25 - Panama - Conseil des ministres
Accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant
l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du
Panama relatif aux services aériens.
Cet accord, qui apporte un cadre juridique nécessaire à l'exploitation des services aériens entre la France et le Panama,
est le premier en la matière entre les deux États. Il s'inscrit dans le contexte de l'ouverture en novembre 2013 d'une
ligne Paris-Panama par Air France, et répond aux besoins des compagnies et des administrations de l'aviation civile./.
(fin de l'article)
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26 - Défense - Conseil des ministres
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à l'organisation territoriale de la défense.
Dans le cadre des travaux engagés par le ministre de la défense au titre de la rénovation de son organisation et de ses
modes de fonctionnement, exposés dans la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, le décret modifie
l'organisation militaire territoriale en transformant les régions terre en zones terre, et en supprimant les régions
maritimes, de façon à ne conserver que les arrondissements maritimes.
Il introduit en outre, dans la mise en oeuvre de la défense aérienne, la possibilité pour le commandant de la défense
aérienne de déléguer, dans un cadre international, le contrôle opérationnel des moyens aériens mis à sa disposition,
le commandement opérationnel de ces moyens restant sous autorité française. Une telle délégation est rendue
nécessaire par l'insertion de la France dans le système intégré de défense aérienne et anti-missiles de l'Organisation
du traité de l'Atlantique Nord en 2011./.
(fin de l'article)
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27 - Commémorations pour l'année 2015 - Conseil des ministres
Le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté une communication relative aux
commémorations pour l'année 2015.
En 2015, les deux cycles mémoriels offrent à la France une nouvelle occasion de réfléchir sur l'actualité de son
histoire.
- Cycle du 70ème anniversaire de la Seconde Guerre mondiale : l'année 1945
L'année 2015 sera celle d'un hommage de la Nation à la génération de la guerre, et d'un plaidoyer en faveur de la
transmission du souvenir des événements des années 1939-1945.
Le premier moment fort du 70ème anniversaire de 1945 a été l'anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, hier.
À la lumière des récents attentats qui ont endeuillé la France, la cérémonie présidée par le président de la République
au mémorial de la Shoah a revêtu une dimension particulière. Par ailleurs, à l'occasion d'une cérémonie internationale
à Auschwitz, le président de la République a déposé une gerbe en hommage aux 69.000 Juifs de France qui y ont été
déportés, sur 76.000 Juifs déportés.
Le deuxième temps fort sera l'anniversaire de la libération des autres camps de concentration et du retour des
déportés. La journée nationale de la déportation du 26 avril donnera lieu à deux cérémonies présidées par le président
de la République au Mémorial de la Cité et au camp de Natzwiller-Struthof, lieu d'une mémoire européenne de la
déportation en France.
Pour la première fois, un ministre se rendra à Buchenwald, Dachau, Ravensbrück, Neuengamme et Mauthausen, à
l'occasion du 70ème anniversaire de la libération des camps où plus de 90.000 Français ont été déportés.
L'année 2015 commémorera aussi les batailles de la fin de la Libération du territoire : libération de Colmar, de l'Est
mosellan, du massif de l'Authion, de Dunkerque et des Poches de l'Atlantique (Royan, La Rochelle, Saint-Nazaire et
Lorient). Une cérémonie à Lorient rassemblera le ministre de la défense et ses homologues européens.
La commémoration de la victoire sur le nazisme présentera un caractère exceptionnel. Une cérémonie commémorera le
7 mai, à Reims, la signature de l'acte de reddition militaire de l'armée allemande. Le 8 mai, à Paris, la cérémonie
traditionnelle à l'Arc de Triomphe mettra à l'honneur les emblèmes remis par le général de Gaulle, le 2 avril 1945, aux
régiments reconstitués de l'armée française. Le président de la République réunira le même jour les survivants de la
génération 39-45, à qui il remettra la Légion d'honneur, et les élèves lauréats de la dernière session du concours
national de la résistance et de la déportation.
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Enfin, le 27 mai, une cérémonie solennelle et populaire sera organisée à Paris à l'occasion de l'entrée au Panthéon de
quatre grandes figures de la résistance au nazisme : Geneviève Anthonioz-de Gaulle, Pierre Brossolette, Germaine
Tillion et Jean Zay.
- Cycle du Centenaire de la Grande Guerre : l'année 1915
Les commémorations mettront en valeur les territoires sur lesquels se sont déroulés les âpres combats de l'année 1915,
notamment aux Éparges, en Argonne, dans l'Artois, en Champagne, dans les Vosges, ainsi que, sur le plan
international, à Gallipoli./.
(fin de l'article)
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28 - Nominations - Conseil des ministres
Mesures d'ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du gouvernement pour
une période d'un an renouvelable ;
- M. Antonin Baudry, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé ambassadeur, chargé de mission pour l'action
culturelle extérieure de la France et président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français./.
(fin de l'article)
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APPEL À CONTRIBUTIONS - Ministère de la Défense

Déclarations officielles de politique étrangère du 23 janvier 2015

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Mise en page 1 - La Nouvelle République

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Πρόγραμμα Συνεδρίου - Editorial

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Spéciaux: - Transport Journal

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1982-1983 Du symptôme au fantasme, et retour